Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
16.0 Navires

16.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, articles 152 à 158 et paragraphes 159.2(3) et 159.2(4)

16.2 Résultats requis

Les animaux transportés par un transporteur maritime sont transportés conformément à l'intégralité des dispositions de la partie XII en plus des dispositions singulières pour le transport en mer des animaux. Tout transporteur maritime qui transporte des animaux de ferme ou des volailles en mer le fait de telle sorte à ne pas infliger aux animaux des blessures, des souffrances ou la mort.

16.3 Consignes aux parties réglementées

Les transporteurs maritimes sont assimilés aux transporteurs commerciaux et, à ce titre, sont assujettis aux mêmes dispositions générales de la partie XII. Cependant, en raison de la nature singulière des déplacements en mer – par exemple, la durée des trajets, les risques qui leur sont spécifiques, l'accès restreint à des biens et des services standards, etc., la partie XII renferme des articles qui tiennent compte de ces circonstances particulières. Dans certaines situations, les dispositions peuvent être différentes de celles régissant le transport routier ou ferroviaire et dans d'autres, elles peuvent s'y ajouter.

Afin d'optimiser le bien-être des animaux qui sont transportés en mer, toutes les personnes qui participent directement ou indirectement au transport de ces animaux et qui en assument la responsabilité sont tenues de s'assurer que les animaux sont adéquatement préparés en prévision de la traversée et soignés au cours de la traversée en veillant à ce que le transporteur maritime ait :

  • des mécanismes de régulation et/ou de protection des conditions ambiantes permettant une température et une humidité adéquate pour le bien-être des animaux du début à la fin du trajet;
  • un volume d'air et de qualité suffisant et en tout temps au cours du trajet au moyen d'une ventilation adéquate;
  • des infrastructures pour l'alimentation, l'abreuvement et la prestation de soins aux animaux, permettant ainsi à chacun d'eux d'être nourri, abreuvé et soigné adéquatement;
  • une quantité suffisante d'aliments et d'eau destinés aux animaux pour la durée prévue de la traversée à laquelle s'ajoute au moins un autre 25 % de cette même quantité (une ration supplémentaire pour un jour pour chaque tranche de quatre jours de la traversée) conformément aux paragraphes 159.2(3) et 159.2(4);
  • un endroit convenable où entreposer les aliments pour en maintenir la qualité et l'eau potable;
  • un éclairage suffisant sur le navire afin de permettre aux préposés de nourrir, d'abreuver et de soigner les animaux à bord;
  • de l'espace suffisant dans les enclos des animaux pour qu'ils se reposent confortablement (tous pouvant se coucher en même temps sans se retrouver les uns sur les autres);
  • un espace clos ou un enclos sur le navire pouvant servir à loger et soigner un animal souffrant, blessé, fragilisé ou malade;
  • un appareil d'éclairage portatif permettant, au besoin, d'examiner de près un animal;
  • un éclairage de secours en cas d'urgence qui est suffisant pour alimenter, abreuver et soigner les animaux lors d'une panne d'électricité;
  • un mécanisme de protection de la zone des équipements mécaniques (ex., moteur ou chaufferie) de sorte à empêcher les blessures, les souffrances ou la mort de l'animal à cause de la chaleur, des vibrations et de l'excès de bruit.

Durée prolongée des traversées : Le transport en mer peut se prolonger pendant des semaines durant lesquelles il est impossible de débarquer les animaux, ou d'avoir accès à une aide d'appoint, à des aliments, à de l'eau ou à des instruments médicaux ou à des fournitures. Pour se préparer aux défis à relever au cours de la traversée, il faut effectuer une planification méticuleuse et prendre des précautions supplémentaires. De petits oublis peuvent avoir de graves conséquences pour le bien-être des animaux.

En raison de la nature particulière du transport maritime, de la probabilité de traversées prolongées et de l'exposition à des expériences singulières, les animaux ont besoin de mesures supplémentaires de protection contre ce qui suit :

  • Arrosage
  • Les gaz d'échappement, le bruit, la chaleur ou les vibrations de la machinerie susceptibles de causer des blessures, des souffrances ou la mort, en isolant les animaux de ces éléments ou en les logeant à distance de ces éléments.
  • Un approvisionnement inadéquat en aliments et en eau, même dans le cas de retards non prévus en raison d'une mer agitée, de barrières au commerce international, des restrictions imposées à la circulation, etc. Les transporteurs maritimes doivent tenir compte de la possibilité de tels retards et calculer les besoins en aliments et en eau et devraient avoir un jour supplémentaire d'aliments et d'eau pour chaque tranche de quatre jours prévue pour le trajet.
  • des souffrances prolongées des suites d'une blessure en ayant ce qui suit :
    • l'accès à un vétérinaire pour des conseils
  • des préposés spécialisés dans les soins aux animaux de ferme
  • du matériel médical en quantité suffisante et s'il est impossible d'atténuer les souffrances :
    • des dispositifs et des munitions pour euthanasier l'animal sans cruauté rapidement accessibles et appropriés à son âge et à son poids. L'entretien des dispositifs d'euthanasie se fait en suivant les consignes du fabricant et, au besoin, des dispositifs de rechange sont rapidement accessibles.
    • Le personnel est formé à l'utilisation du dispositif si un animal est blessé ou malade sur le navire et ne peut pas être soigné, ou si le capitaine ou un vétérinaire a de sérieux motifs de croire que l'animal en question souffrira du transport, le transporteur maritime est en mesure d'euthanasier l'animal en appliquant des méthodes généralement acceptées sur le navire sans délais inutiles.

Préparation des animaux : Avant un trajet prolongé en mer où des animaux sont embarqués sur un navire, afin de diminuer le stress et la souffrance des animaux, on conseille ce qui suit aux transporteurs maritimes :

  • soumettre les animaux à transporter à un bilan clinique au cours des 48 heures précédant le chargement afin de vérifier leur état de santé
  • s'assurer que les jeunes animaux sont sevrés depuis au moins 14 jours avant le chargement ou qu'ils voyageront avec leur mère
  • s'assurer que les animaux sont conditionnés (en leur permettant de se familiariser à leur nouvel entourage et à leur nouvel environnement), période au cours de laquelle ils auront pu s'accoutumer au système de distribution des aliments et de l'eau et aux autres animaux susceptibles de les accompagner
  • effectuer une surveillance étroite des animaux pour s'assurer qu'ils s'adaptent bien. Les animaux qui ne s'adaptent pas ne devraient pas voyager.

Préposés : Le bétail ou la volaille sont soignés par un nombre adéquat de préposés ou de responsables des animaux d'élevage à bord. Il devrait y avoir un nombre suffisant de préposés pour s'assurer que chaque animal reçoit les soins dont il a besoin pour son bien-être tout au long du trajet. Le calcul se fait en fonction du type d'approvisionnement en aliments, en eau et du système d'élimination des déchets (qu'il soit automatisé ou non), et du nombre et des espèces d'animaux transportés. Les préposés ont accès aux animaux au moyen de couloirs et sont dotés d'un éclairage adéquat leur permettant de les observer.

Avant de quitter le port : Avis aux autorités réglementaires au sujet du transport en mer prévu

Dans le cas de trajets en mer de six (6) heures ou plus (cela comprend le transport terrestre des convois qui seront transportés sur des traversiers pendant six (6) heures et plus), les données suivantes au sujet du trajet en mer (c.-à-d. en plus des dispositions du paragraphe 159.4(1)) doivent être remises à l'inspecteur vétérinaire au moins 24 heures avant le départ :

  1. la date et l'heure prévues du départ;
  2. le nom de la personne responsable des soins aux animaux d'élevage ou à la volaille (dans le cas d'une cargaison transportée par traversier pendant six (6) heures ou plus, ce serait probablement le transporteur);
  3. les arrangements de communication entre le transporteur maritime et l'expéditeur permettant au responsable des animaux d'élevage d'obtenir les conseils d' un vétérinaire à tout moment au cours du trajet.
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