Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
2.0 Définitions et interprétation

Cette partie énumère les descriptions des termes utilisés dans le règlement et vise à fournir plus de clarifications.

2.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, paragraphes 136(1) à 136(3).

2.2 Résultats requis

Les parties réglementées auront une compréhension claire des termes et du langage utilisé dans le règlement afin de pouvoir interpréter la loi concernant le transport des animaux au Canada.

2.3 Consignes aux parties réglementées

Bien que de nombreux termes du règlement ne nécessitent aucune explication, les termes suivants ont été identifiés comme nécessitant plus de renseignements :

Transporteur commercial : ceci fait référence à tout transporteur, que ce soit par voie terrestre, aérienne, maritime ou par chemin de fer, qui transporte des animaux à des fins lucratives. Ceci comprend ceux qui transportent des quantités importantes d'animaux quotidiennement et ceux qui transportent n'importe quel type d'animal à des fins lucratives mais peu fréquemment.

Fragilisé : cette définition et la liste partielle de conditions sont fournies afin de regrouper des exemples selon lesquelles les animaux ne peuvent être transportés qu'en prenant certaines dispositions soit pour des soins ou des traitements ou afin d'être tués sans cruauté, leur état exigeant qu'on leur fournisse des mesures afin de ne pas causer de souffrance additionnelle. Nous conseillons aux parties réglementées de consulter les paragraphes 142(1) à 142(6) concernant les dispositions nécessaires afin de transporter les animaux fragilisés. Le dernier point de la liste de conditions du paragraphe 136(1) fragilisé (m) est de saisir toute autre condition ayant une incidence sur la capacité d'un animal à supporter le transport. Toutefois, les exemples les plus souvent observées sont énumérées dans le règlement (alinéas 136(1) fragilisé (a) à 136(1)(l)) afin de faciliter la tâche des parties réglementées.

Les animaux fragilisés sont généralement ceux présentant une condition ayant une incidence sur leur capacité à tolérer le transport. Toutefois, à l'aide de dispositions spéciales, ils peuvent être transportés sur de courtes distances au lieu adapté le plus proche. Il est important de remarquer que dans de nombreux cas, l'état des animaux fragilisés peut se détériorer rapidement et donc rendre les animaux inaptes à être transportés. Les dispositions pour les animaux fragilisés comprennent, sans toutefois s'y limiter, charger les animaux fragilisés les derniers et les décharger les premiers, fournir plus de litière, l'isolement, prendre des mesures de prévention contre l'hypothermie ou l'hyperthermie et seulement transporter l'animal directement afin d'obtenir des soins ou être abattu localement. La période de temps maximale durant laquelle un animal fragilisé peut être sans nourriture, ni eau, ni repos est de 12 heures.

Les conditions énumérées au paragraphe 136(1) animaux fragilisés les plus fréquemment observées ou nécessitant plus d'orientation se retrouvent ici accompagnées de notes afin d'aider les parties réglementées.

  • a) Ballonnement : un animal peut être atteint de différents degrés de ballonnement. Un animal atteint d'un degré de ballonnement non traité ou intraitable qui lui causera de la souffrance au cours du transport est considéré comme inapte en vertu du paragraphe 136(1) inapte (r) et ne doit pas être chargé. Un ballonnement qui serait attribué à un état de fragilité serait un ballonnement qui est visible, mais léger. Cette condition doit être surveillée de près pour des signes de détérioration et si l'animal devient inapte, celui-ci doit être transporté selon le paragraphe 141(3).
  • b) Respiration laborieuse : un animal démontrant des difficultés respiratoires serait considéré fragilisé si sa respiration est légèrement irrégulière en autant que l'animal soit tout de même apte au transport, mais serait considéré inapte à être transporté si la respiration irrégulière est prononcée en vertu du paragraphe 136(1) inapte (r). De légères difficultés peuvent rapidement mener l'animal à devenir inapte au transport et à s'effondrer en raison du manque d'oxygène, particulièrement étant donné le stress causé par le mélange avec les autres animaux, le chargement, la surcharge, la chaleur, le bruit, les mouvements, etc. Les parties réglementées doivent surveiller ces animaux de près et prendre des mesures afin de minimiser les effets du stress sur les animaux.
  • c) engelure aiguë : au cours de périodes de températures froides extrêmes ou de temps froid combiné avec du vent (facteur vent), les animaux peuvent souffrir d'engelure. Dans les stades sévères, les tissus affectés peuvent être très douloureux et peuvent mourir et ensuite devenir infectés. Selon l'emplacement sur le corps et l'étendue de la région affectée, l'animal pourrait être à risque de souffrances considérables. Par exemple, une petite région affectée d'engelure aiguë sur la pointe d'une oreille peut être douloureuse, mais si sur une ou plusieurs pattes ou sur un pis elle peut entraîner beaucoup de douleur, une perte importante de tissus, des infections et même la mort.
  • d) aveugle d'un œil ou des deux yeux : les animaux ayant perdu la vision dans un œil ou dans les deux yeux peuvent l'avoir perdu de manière immédiate ou progressive. Toutefois, même dans le cas d'un animal perdant sa vision progressivement au cours d'une période de temps et qui est devenu habitué à être aveugle au site d'élevage, l'animal doit toujours être considéré comme fragilisé aux fins de transport. Même si la progression lente ou même l'existence de la condition depuis la naissance permettent un comportement plus ou moins normal à la ferme d'élevage, le mélange et la proximité avec les autres animaux, le chargement et le déplacement causeront du stress additionnel à l'animal aveugle.
  • e) N'a pas récupéré complètement après une intervention : les animaux qui n'ont pas complètement récupéré après une intervention sont à risque de retard de cicatrisation et doivent être manipulés comme étant fragilisés.
  • f) et g) présente une légère boiterie (difficulté à se déplacer) ou éprouve des difficultés à monter sur une rampe ou à se lever : même une légère boiterie où la source pourrait ne pas être immédiatement identifiable peut rapidement progresser en un cas de boiterie plus grave au fur et à mesure que les animaux sont mélangés avec d'autres et placés dans des enclos, négocient des rampes et des glissières, sont chargés avec et poussés par d'autres animaux, doivent garder leur équilibre lors du transport dans des conditions de routes variées et des arrêts et départs plus ou moins fréquents, peuvent tomber et être piétinés et sont déchargés et forcés encore une fois à négocier des rampes et des glissières avant d'être mélangés à nouveau à leur destination.
  • h) Lactation abondante : un animal qui est en lactation abondante court le risque d'engorgement suivi de douleurs, de souffrances et de mammite.
  • i) blessure au pénis : les mâles géniteurs peuvent éprouver des blessures au pénis au cours de la reproduction ou lors de batailles. Ces blessures sont douloureuses.
  • j) prolapsus du vagin ou du rectum : ces tissus peuvent devenir légèrement prolapsés et peuvent sembler plus ou moins normaux, toutefois, indépendamment de la taille, l'animal est considéré comme étant fragilisé. Un prolapsus plus prononcé et la dégradation des tissus en raison de déshydratation, d'irritation et d'inflammation peuvent se produire lorsque l'animal fait des efforts en raison d'inconfort et de tentatives d'élimination normales. Les cas de prolapsus graves menant à la souffrance d'un animal rendront l'animal inapte en vertu de l'article 136(1) inapte (r). Dans les cas sévères dans lesquels les tissus prolapsés sont très enflés, enflammés ou traumatisés ou dans les cas où le rectum et le vagin sont prolapsés et très enflés ou lorsque l'incapacité d'uriner a mené à la rupture imminente de la vessie, la souffrance peut empêcher le transport et rendre l'animal inapte à être transporté. Un prolapsus vaginal ne doit pas être confondu avec un prolapsus de l'utérus (inapte).
  • k) entrave à des fins autres que le traitement d'une blessure : les entraves sont le plus souvent utilisées afin d'empêcher l'animal de ruer et afin de protéger les préposés aux animaux et les autres animaux. Les entraves empêchent les animaux de négocier adéquatement les glissières et les rampes et donc, fragilisent les animaux lorsqu'elles sont utilisées strictement pour des raisons de sécurité des préposés aux animaux.
  • l) oiseaux mouillés : des oiseaux qui sont mouillés (l'humidité a atteint leur peau) à un degré tel que cela affecte leur capacité à ébouriffer leur plumage et à se garder au chaud sont considérés comme fragilisés. Ils courent un risque extrême d'hypothermie lors de temps froids s'ils ne sont pas bien protégés contre les intempéries au cours du chargement, du transport et dans les installations d'attente. Les oiseaux mouillés ne peuvent être chargés que si des dispositions afin de les garder au chaud au cours du rassemblement, du chargement, du transport et du déchargement n'ont été prévues et peuvent seulement être transportés sur de courtes distances en vertu des exigences sur les animaux fragilisés. Toutefois, si on leur donne le temps et les conditions adéquates afin qu'ils puissent sécher, ils peuvent alors être chargés et transportés comme des oiseaux aptes en autant qu'aucune autre infirmité, maladie, blessure ou condition ne mène à une identification d'un statut fragilisé ou inapte. Il est important de remarquer que de permettre aux oiseaux de sécher pourrait affecter l'échéance des intervalles d'alimentation, d'eau et de repos, donc un accès prolongé à de la nourriture et de l'eau avant de les rassembler pourrait être nécessaire pour les oiseaux mouillés séchant avant un long voyage. Il est toujours désirable d'empêcher les oiseaux de devenir mouillés en tout temps afin de respecter les échéanciers planifiés.
  • m) capacités réduites : la liste des conditions les plus fréquemment observées et rendant un animal fragilisé est fournie dans le texte réglementaire (article 136 – interprétation de fragilisé) et est clarifiée ci-dessus. Toutefois, il est impossible d'indiquer toutes les conditions pouvant causer de la souffrance à un animal s'il est chargé sans dispositions spéciales et est ensuite transporté sur de longues distances. Donc, selon l'article 136, la définition de fragilisé (m) est une description générale globale qui pourrait comprendre toutes les conditions qui pourraient entraîner la souffrance d'un animal si celui-ci était chargé sans dispositions spéciales et sur de plus longues distances, y compris les conditions figurant dans la définition (fragilisé, a) à l)). Nous espérons que la liste des conditions les plus couramment observées aidera les parties réglementées. Si un doute existe si un animal est apte ou fragilisé, nous conseillons à la partie réglementée de traiter l'animal comme étant fragilisé afin de prévenir tout changement de plans lors du voyage. Si un doute existe si un animal est apte à être chargé même avec les dispositions spéciales exigées dans les paragraphes 142(1) à 142(6), nous conseillons aux parties réglementées de considérer l'animal comme inapte et de le manipuler conformément aux paragraphes 141(1) à 141(6) afin de prévenir tout changement de plans lors du voyage.

Confinement : décrit une situation où un animal est maintenu dans un véhicule ou dans une caisse, dans le cas d'animaux en cageot, à des fins (objectif) de transport. Aux fins de ce règlement, un animal est confiné à partir du moment où il est placé sur le véhicule pour les animaux non en cageots et à partir du moment où il est placé dans un cageot ou une caisse dans le cas d'animaux en cageot. Le confinement se poursuit lorsque l'animal est maintenu dans le véhicule ou la caisse, y compris tous les temps d'attente avant, au cours de ou après le voyage jusqu'à ce que l'animal soit déchargé du véhicule pour les animaux non en cageot ou retirés de la caisse pour les animaux en cageot.

Caisse : tout dispositif utilisé afin de confiner un animal aux fins de le transporter notamment tout conteneur et cageot.

Tuer sans cruauté : les animaux qui sont déterminés comme souffrant avant ou au cours du transport peuvent être tués sans cruauté. L'abattage sans cruauté implique du personnel formé et habile (dans cette mesure) utilisant des méthodes et de l'équipement généralement accepté (par l'industrie) qui sont faciles à accéder et bien entretenus. L'abattage sans cruauté est effectué de façon rapide et efficace avec le moins de peur, d'anxiété et de souffrance possible causée à l'animal. Cette mesure est le plus souvent précédée d'un assommage sans cruauté à moins que l'abattage et l'assommage soient effectués en même temps.

Assommer sans cruauté : les animaux qui sont déterminés comme souffrant avant ou au cours du transport peuvent être assommés sans cruauté avant d'être abattus. Ces animaux doivent être rendus inconscients de façon irréversible par du personnel formé et habile (dans cette mesure) utilisant des méthodes et de l'équipement généralement acceptée (par l'industrie) qui sont facile à accéder et bien entretenu. L'assommage sans cruauté est effectué de façon rapide et efficace avec le moins de peur, d'anxiété et de souffrance possible causée à l'animal et une fois effectué, l'animal ne peut reprendre conscience et est tué aussitôt que possible.

Inapte : les animaux inaptes ne doivent pas être chargés à moins qu'ils ne fassent l'objet d'une directive vétérinaire et à des fins de diagnostic, de soins ou de traitement vétérinaire. Dans un tel cas, un vétérinaire serait normalement appelé au site ou fournirait des consignes détaillées concernant le soin de l'animal avant son déplacement afin de maximiser son bien-être au cours du transport. Déplacer des animaux inaptes sans directive vétérinaire concernant les soins et les manipulations adéquates causerait de la douleur et de la souffrance à l'animal et pourrait mener à des mesures d'application de la loi. Il est important de remarquer que les animaux qui deviennent inaptes conformément aux alinéas 136(1) inapte a) à 136(1)h) et 136(1)q) seulement lors du voyage ne peuvent être déchargés tant qu'ils sont conscients à moins de posséder des directives vétérinaires pour leur soin. Il est nécessaire de suivre les consignes conformément aux paragraphes 141(1) à 141(6). Les éléments suivants sont des exemples de conditions les plus fréquemment observées menant à une détermination d'inaptitude et une interdiction de chargement :

  • Animal non ambulatoire : décris un animal qui est incapable ou réticent à se tenir debout sans aide ou à se déplacer sans aide. Un animal qui ne peut se lever, demeurer debout ou se déplacer sans aide ne peut être chargé. S'il devient non ambulatoire au cours du voyage, le transporteur doit entreprendre des mesures appropriées comme indiqué aux paragraphes 141(3) à 141(5).
  • Fracture : un animal possédant une fracture au bassin, à un membre ou toute autre fracture qui affectera sa mobilité ou qui est susceptible de lui causer de la douleur aiguë lorsque celui-ci sera manipulé ou transporté. Si une fracture survient qui résultera probablement en douleur et souffrance à l'animal lors du voyage, le transporteur doit entreprendre des mesures appropriées telles qu'indiquées aux paragraphes 141(3) à 141(5).
  • Boiterie / réticence à marcher : contrairement à une condition de légère boiterie (voir fragilisé), un animal qui a une démarche hésitante et qui s'arrête en raison de boiterie et/ou qui ne peut supporter son poids sur une de ses pattes ne peut être chargé. Si un animal devient boiteux ou devient incapable de supporter son poids ou il s'arrête lors du voyage, le transporteur doit entreprendre les mesures appropriées telles qu'indiquées aux paragraphes 141(3) à 141(5).
  • Entravés afin de traiter une blessure : les entraves peuvent être utilisées afin de prévenir l'écartèlement ou de restreindre la longueur des enjambées liées à des conditions des hanches ou du bassin. Si une entrave est utilisée afin de traiter ou de prévenir une blessure, l'animal doit être considéré comme inapte aux fins de transport, même si les entraves empêchent de façon efficace l'animal de souffrir. Les entraves limitent la capacité d'un animal de conserver son équilibre et de négocier les rampes et glissières et sont utilisées dans ce cas afin de traiter ou de prévenir une condition sous-jacente qui rend l'animal inapte.
  • Syndrome du porc stressé : les porcs peuvent facilement devenir stressés lorsque manipulés et leur susceptibilité au syndrome du porc stressé varie. Tout porc qui est retrouvé tremblant, présentant une forme de difficulté respiratoire (ex., respiration avec la gueule ouverte, pantelante ou haletante); ou tout degré de plaques sur la peau (ex., blancheur anormale de la peau ou érythème); ou qui refuse de se déplacer (sans autres anomalies visibles) doit être considéré comme inapte et ne doit pas être chargé ou déplacé. Si un porc présente l'un de ces symptômes lors du transit, le transporteur doit entreprendre les mesures appropriées telles qu'indiquées aux paragraphes 141(3) à 141(5).
  • En état de choc ou mourant ou qui présente un prolapsus de l'utérus ou une blessure grave : ceux-ci sont des cas extrêmes dans lesquels les animaux ne peuvent être chargés. Si un doute existe concernant la sévérité d'une blessure, il est préférable de consulter un vétérinaire. Si un doute existe toujours, ne pas charger l'animal.
  • Extrêmement maigre : la différence entre un animal qui est maigre au point où ceci peut être remarqué visuellement sans autrement affecter sa capacité à tolérer les rigueurs du transport et un animal qui est extrêmement maigre au point où celui-ci est émacié et inapte au transport peut être facilement déterminée par la majorité des gens impliqués dans la préparation et le chargement des animaux pour le transport. Un animal qui est extrêmement maigre au point où il serait incapable de supporter le transport est une indication de maladie chronique ou de grave négligence et ne doit pas être transporté. Si la condition corporelle de l'animal est douteuse, il est préférable de demander promptement des soins vétérinaires ou de manipuler l'animal comme s'il était inapte conformément aux paragraphes 141(1), 141(2) et 141(4) et ne pas le charger.
  • Déshydraté : Les animaux déshydratés ont les yeux creux (léger à sévère selon le degré) et leur peau perd sa capacité à reprendre sa position originale lorsque pincée (soulevée délicatement et relâchée : retour à la position originale légèrement à extrêmement prolongé). Les animaux peuvent devenir déshydratés en raison d'un accès restreint à de l'eau à cause d'une condition médicale les empêchant de boire efficacement (ex., corps étranger ou tumeur à la bouche ou dans la gorge) ou en raison de perte excessive de fluides (ex., insuffisance rénale ou diarrhée). Il est nécessaire de s'assurer que les animaux dont l'aptitude est évaluée avant le transport soient bien hydratés et capables de le demeurer pour la période de temps prévue sans accès à de l'eau. Des périodes de chaleur et d'humidité élevées peuvent entraîner la déshydratation même chez des animaux aptes et peuvent réduire les intervalles maximaux décrits au paragraphe 159.1(2). Si vous êtes incertains de l'état d'hydratation d'un animal ou s'il nécessite un accès plus fréquent à de l'eau que la majorité des autres animaux, veuillez consulter un vétérinaire. Si un doute persiste toujours, ne pas charger l'animal.
  • Hypothermie ou hyperthermie : les animaux ont une plage de température corporelle dans laquelle ils sont confortables et qui, pour la maintenir, ne nécessite pas d'énergie de leur part. Si leur température tombe à l'extérieur de cette plage soit en haut ou en bas, ils doivent dépenser de l'énergie (ex., en haletant ou en frissonnant). Lorsqu'ils ne peuvent plus maintenir leur température corporelle, ils commencent à perdre leur capacité à maintenir leurs fonctions métaboliques normales. Les animaux peuvent être affectés d'hypothermie ou d'hyperthermie en raison de maladie ou d'exposition à des températures extrêmes froides ou chaudes respectivement. S'ils demeurent exposés à ces températures pendant de longues périodes, ils peuvent souffrir et mourir. Si un animal est affecté d'hypothermie ou d'hyperthermie avant le chargement, celui-ci est considéré comme étant inapte au chargement. Si l'une de ces conditions se présente au cours du transport, l'animal est considéré inapte et doit être traité comme indiqué aux paragraphes 141(3) et 141(4).
  • Trouble du système nerveux : les animaux présentant des désordres au niveau du cerveau, de la moelle épinière peuvent présenter un grand éventail de symptômes qui sont suggestifs comme la mauvaise coordination, la perte d'équilibre, l'inclinaison de la tête, des comportements étranges, des crises épileptiformes, etc. Ces animaux sont considérés comme inaptes au chargement. Consultez un vétérinaire.
  • Fièvre : une fièvre se produit lorsque la température corporelle de l'animal dépasse la normale en raison d'une infection ou d'une inflammation. Bien que de faibles fluctuations puissent être attribuées à une élévation du niveau d'anxiété en raison de la manipulation et du chargement, le maintien de la température corporelle élevée est préoccupant.
  • Hernie sévère : les animaux peuvent développer des hernies sévères (contenu abdominal ayant traversé les parois de la cavité qui le contient à l'état normal) affectant leur bien-être. Une hernie qui gêne le mouvement (entre autres si les membres arrière touchent la hernie quand l'animal marche); qui est douloureuse à la palpation; qui est de taille à toucher le sol lorsque l'animal est debout dans sa posture habituelle; qui présente une plaie à vif, un ulcère ou une infection apparente amène l'animal à être considéré inapte au transport. Ces animaux ne peuvent être chargés. Les hernies peuvent s'aggravées lorsque les animaux sont poussés et pressés contre d'autres animaux ou éprouvent des stress.
  • Derniers 10 % de la période de gestation ou ayant mis bas dans les 48 dernières heures : la planification de la reproduction et le calcul des derniers 10 % de la période moyenne de gestation de l'espèce fourniront ces renseignements dans la majorité des cas. Toutefois, dans certains cas où le moment exact de la reproduction est inconnu ou si un animal présente des symptômes de mise bas imminente, il est nécessaire d'être au courant des symptômes des stades avancés de gestation de l'espèce en question. Les gens impliqués dans le transport des animaux dans les derniers 10 % de la période de gestation, soit de façon directe ou indirecte, peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi.
  • Toute autre condition : en vertu de l'article 136, la définition d'inapte (r)) est une description générale globale qui pourrait comprendre toutes les conditions pouvant entraîner la souffrance d'un animal si celui-ci était chargé, y compris les conditions figurant dans la définition (inapte, a) à q)). Si un doute existe si l'animal est fragilisé, inapte ou peut être déchargé sans souffrance, nous conseillons à la partie réglementée de traiter l'animal comme étant inapte et incapable à être déchargé conscient.

Paragraphe 136(2) : chargement et déchargement

Chargement : dans le cas d'animaux qui ne sont pas en caisse le chargement débute lorsque le premier animal est manipulé dans le but de le placer dans un véhicule à des fins de transport, ou dans le cas d'animaux qui sont en caisse, dans le but de le placer dans une caisse à des fins de transport.

Chargement se termine : lorsque le dernier animal à être transporté dans le véhicule est placé dans le véhicule ou, dans le cas d'animaux transportés dans des caisses, lorsque la dernière caisse est placée dans le véhicule.

Déchargement : dans le cas d'animaux qui ne sont pas en caisse le déchargement débute lorsque le premier animal est manipulé dans le but de le retirer du véhicule et se termine lorsque le dernier animal ne se trouve plus dans le véhicule ou sur un dispositif de déchargement (ex., une rampe). Dans le cas d'animaux qui sont en caisse, le déchargement débute lorsque la caisse est manipulée afin d'être retirée du véhicule et se termine lorsque le dernier animal est retiré de la caisse.

Remarque : pour les animaux demeurant dans des cageots à des fins d'étourdissement à atmosphère contrôlée, le déchargement se termine lorsque le dernier cageot du chargement pénètre dans la chambre d'assommage.

Autres définitions : pour plus de définitions, nous conseillons au lecteur de consulter la Loi sur la santé des animaux.

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