Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
5.0 Plans d'intervention

5.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, paragraphes 139(1) et 139(2)

5.2 Résultats requis

Toute personne impliquée de façon directe ou indirecte et responsable du transport des animaux est tenue de posséder un plan d'intervention afin de répondre aux enjeux de transport imprévus.

5.3 Consignes aux parties réglementées

Un plan d'intervention est un plan d'action établi avant le transport que toute personne transportant des animaux doit posséder. Ce plan implique des mesures de rechange afin d'assurer la sécurité et le bien-être des animaux. De nombreux enjeux imprévus à l'intérieur comme à l'extérieur du véhicule peuvent se produire lors du transport des animaux. Des exemples de telles situations pouvant être raisonnablement planifiées comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • arriver à un détour ou à une fermeture d'une route principale;
  • un accident routier;
  • de la construction routière causant un retard important;
  • une panne de véhicule;
  • du mauvais temps;
  • un cas de maladie soudaine du conducteur;
  • une longue période d'attente à la station de déchargement; ou
  • une interruption de travail.

Un plan d'intervention peut être écrit ou verbal, mais il peut être demandé au cours d'une inspection. Ces plans ne doivent pas nécessairement être complexes; certaines parties pourraient toutefois préférer posséder une liste préparée. Cette liste pourrait contenir des détails ressemblant à la liste suivante :

  • le numéro de téléphone du répartiteur;
  • les coordonnées d'un mécanicien des environs à différents points le long du trajet qui est ouvert et disponible à réparer rapidement un véhicule en panne lors du voyage;
  • une autre route pour se rendre à destination pour éviter les longues périodes d'arrêt si un accident de la route cause la fermeture d'une route pour une longue période de temps;
  • des descriptions sur la manière de manipuler, décharger, recharger et transférer les animaux d'un véhicule à un autre dans le cas d'une urgence;
  • des mesures à prendre afin de protéger les animaux contre des changements soudains ou extrêmes de température lors du voyage et pour garder les animaux confortables et ventilés au cours de longs retards de déchargement à destination, y compris une route planifiée pour garder le véhicule en mouvement, des endroits ombragés afin de se stationner, l'accès à de l'eau pour asperger les animaux afin de les garder au frais, etc.;
  • le nom et les coordonnées de :
    • l'entreprise de transport commercial (de nombreux numéros de téléphone, de téléphones portables, adresses courriel, adresses physiques);
    • un conducteur de rechange entièrement formé et compétent;
    • propriétaire ou l'exploitant du point d'origine et de la destination;
    • de nombreux vétérinaires accrédités le long de l'itinéraire planifié;
    • des autorités locales de protection des animaux;
    • des autorités provinciales;
    • bureau de district de l'ACIA;
    • des SPCA;
    • d'entreprises de remorquage;
    • d'associations de l'industrie du bétail;
    • les lieux adéquats les plus proches le long de l'itinéraire pour diagnostiquer, traiter ou abattre sans cruauté les animaux qui deviennent fragilisés ou inaptes au cours du transport;
    • des destinations de rechange dans le cas où la destination prévue ne peut recevoir les animaux.
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