Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
8.0 Transport d'animaux fragilisés

8.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, paragraphes 142(1) à 142(6)

8.2 Résultats requis

Tout animal qui est identifié comme étant fragilisé avant le chargement selon l'une des descriptions du paragraphe 136(1) est chargé et transporté avec les mesures appropriées en place afin de minimiser sa souffrance (c.-à-d., isolé, chargé le dernier, déchargé le premier et transporté directement au lieu le plus proche autre qu'un marché aux enchères ou un parc de groupage afin de recevoir des soins ou des traitements ou afin d'être tué sans cruauté).

On fournit rapidement à l'animal qui devient fragilisé au cours du transport les mesures ou les actions nécessaires afin de minimiser ses souffrances, des blessures ou la mort et cet animal est transporté directement au lieu le plus proche afin de recevoir des soins ou des traitements ou afin d'être tué sans cruauté. Si le lieu plus proche afin de fournir des soins à un animal qui est devenu fragilisé au cours du transport est un marché aux enchères ou un parc de groupage, l'animal ne doit pas être présenté au marché pour être vendu ou être groupé pour être transporté ultérieurement.

Les animaux présentant une condition les rendant fragilisés et inaptes, conformément au paragraphe 136(1) seront considérés inaptes. Si un doute existe si un animal devait être considéré comme fragilisé ou inapte, nous conseillons aux parties réglementées de le considérer comme inapte et de le traiter en conséquence.

8.3 Consignes aux parties réglementées

Un animal identifié comme étant fragilisé avant le chargement (paragraphes 142(1) et 142(3)) : toutes les parties impliquées de façon directe ou indirecte dans le transport des animaux doivent s'assurer que chaque animal est évalué avant le chargement afin de déterminer son aptitude au transport. Cette évaluation a pour objectif de prévenir les souffrances des animaux, des cas possibles de non-conformité, des pertes économiques et des retards non planifiés. Les animaux fragilisés peuvent être transportés directement à un lieu adéquat (ex., hôpital vétérinaire ou abattoir) possédant les installations et l'équipement nécessaires afin de soigner, traiter ou tuer sans cruauté les animaux.

Tout animal identifié comme étant fragilisé avant le chargement conformément à l'article 136(1) peut être transporté, mais tout en s'assurant que certaines mesures soient prises afin de minimiser des souffrances additionnelles, telles que :

  • l'animal est isolé des autres animaux (un animal familier est permis si ce dernier n'est pas susceptible d'infliger des blessures à l'animal fragilisé) et est chargé le dernier et déchargé le premier;
  • l'animal est transporté sur la plus courte distance possible et est traité ou tué sans cruauté de façon à ne pas lui causer plus de souffrance;
  • l'animal est transporté directement à sa destination finale, sans déchargement et rechargement en route;
  • l'animal n'est pas transporté à un marché aux enchères ou à un parc de groupage;
  • on fournit à l'animal l'accès à de la nourriture, de l'eau et du repos à intervalles maximaux de 12 heures.

D'autres mesures telles que la protection contre les intempéries, la réduction de la densité de chargement et l'approvisionnement en eau pourraient aussi minimiser le risque de souffrances additionnelles de l'animal. Il est plus simple de planifier la gestion d'un animal fragilisé avant le chargement que de devoir ajuster les plans de transport si un animal devient fragilisé en voyage.

Puisque le transport cause beaucoup de stress aux animaux, l'état de santé des animaux fragilisés avant le chargement peut se détériorer rapidement et ceux-ci peuvent devenir inaptes conformément à la définition du paragraphe 136(1). Par exemple, un animal avec une légère boiterie avant le chargement peut devenir très boiteux ou même non ambulatoire après avoir négocié les rampes lors du chargement, s'être efforcé de maintenir son espace et son équilibre dans le véhicule et après avoir été exposé aux stress étrangers du transport, tels que les restrictions de nourriture, d'eau et de repos, les espaces clos, le grand nombre d'animaux inconnus, les bruits, les mouvements et la nécessité de devoir se protéger contre les blessures.

Un animal identifié comme étant fragilisé avant le chargement ne doit pas être transporté à un marché aux enchères ou à un parc de groupage. La raison de cette interdiction est pour protéger les animaux contre la douleur causée par les chargements et les déchargements répétés et par le stress de se trouver dans un environnement étranger. De plus, cette interdiction empêche les marchés aux enchères et les parcs de groupage de devenir des dépôts d'animaux malades et blessés.

Un animal qui devient fragilisé au cours du transport (paragraphe 142(4)) : Dans le cas d'un animal qui semble apte avant le chargement et qui devient fragilisé au cours du voyage : le transporteur devra s'ajuster en conséquence afin d'accommoder l'animal fragilisé. Par exemple, un voyage planifié vers un abattoir pourrait nécessiter un ajustement à l'échéancier afin de permettre l'isolement de l'animal pour sa protection, d'ajouter de la litière et de lui fournir de l'eau. Nous conseillons fortement aux parties réglementées de posséder sous la main les coordonnées précises et à jour de tous les lieux adéquats le long de l'itinéraire qui sont dans leur plan d'intervention (consultez l'article 139 du Règlement sur la santé des animaux).

Il faut absolument être informé de l'état des animaux embarqués et effectuer fréquemment des vérifications à cet égard; idéalement, il faudrait effectuer des inspections toutes les trois à six heures. Les parties réglementées transportant des animaux fragilisés sans mesures adéquates visant à atténuer le risque de blessures, de douleurs ou de décès seront considérées comme étant non conformes.

Lieu adéquat le plus proche : Il peut s'agir d'un hôpital vétérinaire, d'une ferme, d'un abattoir, d'un marché aux enchères ou d'un parc de groupage ou d'un autre lieu adéquat à la condition que ce lieu soit le lieu le plus proche où l'animal fragilisé peut recevoir des soins ou un traitement ou être tué sans cruauté. Dans le cas où il est impossible de se rendre au lieu le plus proche dans les douze heures suivant la dernière halte où les animaux ont mangé et bu et se sont reposés, l'animal fragilisé doit être tué sans cruauté.

Si le lieu le plus proche est un marché aux enchères ou un parc de groupage, l'animal ne doit pas être déplacé dans un objectif de commercialisation comme la vente aux enchères ou le groupage en vue d'être transporté ailleurs.

Marchés aux enchères et parcs de groupage lorsqu'un animal est fragilisé au cours du transport :

Un animal qui est fragilisé au cours du transport doit être transporté directement au lieu le plus proche pour qu'il ne souffre pas davantage. Dans des circonstances extrêmes, cela peut inclure un marché aux enchères ou un parc de groupage, mais uniquement aux fins de prodiguer des soins ou un traitement à l'animal ou de la tuer sans cruauté.

Plusieurs animaux dont l'état est fragilisé : Lorsque plusieurs animaux fragilisés sont transportés, chacun d'eux doit être traité de telle sorte à ne pas souffrir davantage au cours du transport. Chacun des animaux doit être protégé et isolé des autres animaux (exception faite, d'un animal familier) et devrait être embarqué en premier et débarqué en premier.

Volailles fragilisées :

Toutes les possibilités mentionnées ci-dessous s'appliquent aux volailles fragilisées avec les modifications suivantes :

  • Les volailles fragilisées peuvent être transportées sans faire l'objet de mesures d'isolement.
  • L'ordre dans lequel les volailles fragilisées sont embarquées et débarquées n'a pas d'importance.
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