Règlement sur la santé des animaux partie XII : modification au règlement sur le transport des animaux – Guide d'interprétation à l'intention des parties réglementées
9.0 Transport d'animaux de ferme, de camélidés ou de cervidés d'au plus huit jours

9.1 Fondement réglementaire

Règlement sur la santé des animaux, paragraphes 142.1(1) et 142.1(2)

9.2 Résultats requis

Les animaux d'élevage, les camélidés ou les cervidés âgés d'au plus huit jours sont transportés de manière à tenir compte de leur fragilité et à les protéger de blessures, de souffrances ou de la mort et ne doivent pas être privés de nourriture, d'eau ni de repos pendant plus de douze (12) heures.

9.3 Consignes aux parties réglementées

Des dispositions spéciales doivent s'appliquer aux très jeunes animaux âgés d'au plus huit jours; ceux-ci doivent être manipulés avec soin en raison de leur fragilité, faute de quoi leur état peut être compromis rapidement au point de ne pouvoir être déplacés ou de mourir à la suite d'expositions liées au transport. Dans les cas où cela se produit, consultez les exigences réglementaires pour les animaux fragilisés en vertu des paragraphes 142(1) à 142(6) ou inaptes en vertu des paragraphes 141(1) à 141(6). Ces animaux doivent être les derniers à être embarqués et les premiers à être débarqués (lorsque transportés dans une cargaison mixte), isolés des autres animaux sauf s'il s'agit de leur mère ou d'autres du même âge; il faut veiller à ce qu'ils ne soient pas privés de nourriture, d'eau et de repos pendant plus de douze (12) heures consécutives.

Les jeunes animaux peuvent être assemblés de plusieurs endroits différents avant d'arriver à leur destination finale. Dans ce cas-là, les animaux déjà à bord du véhicule de transport doivent y rester lorsque les nouveaux animaux sont embarqués par la suite (autrement dit, aucun embarquement et débarquement à divers moments avant d'être rendus à la destination finale). Par conséquent, il faut calculer la période au cours de laquelle les animaux sont privés de nourriture, d'eau et de repos à compter de l'heure où le premier animal embarqué ne peut plus manger et boire.

Date de modification :