Politique de certification privée (Salubrité des aliments)
Objectifs

  1. Faciliter la compréhension des plans volontaires de certification du secteur privé adaptés à l'industrie et du rôle que ceux-ci peuvent jouer dans l'atteinte de la conformité aux exigences réglementaires relatives à la salubrité des aliments de l'ACIA;
  2. Orienter la façon dont l'investissement de l'industrie dans des plans appropriés de certification du secteur privé sera considéré dans le cadre réglementaire fondé sur les risques de l'ACIA;
  3. Fournir une base pour éclairer les futures discussions sur une considération plus élargie des plans de certification du secteur privé dans le cadre réglementaire de l'ACIA.

La présente politique s'harmonise avec l'orientation et les exigences fournies dans le Cadre de gestion des politiques et des programmes de l'ACIA utilisé pour la gestion des politiques et des programmes de l'ACIA.

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