Consultation au sujet de la modernisation des catégories, des systèmes de classement et des exigences d'étiquetage pour le sirop d'érable

La consultation est terminée 2012-12-07.

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à maintenir un cadre réglementaire efficace, transparent et fondé sur des règles et des principes scientifiques. Sur une base régulière, l'ACIA évalue si des lois et des règlements doivent être élaborés ou mis à jour afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie alimentaire et des consommateurs.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) évalue un projet présenté par l'Institut international du sirop d'érable (IISÉ) pour modifier le Règlement sur les produits de l'érable (RPÉ). Ces modifications comprendraient la modernisation des catégories, des systèmes de classement et de certaines exigences d'étiquetage pour le sirop d'érable provenant d'établissements agréés par le gouvernement fédéral, en vue d'établir une norme internationale uniforme.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments désire obtenir vos commentaires concernant ce projet afin de moderniser les catégories, les systèmes de classement et les exigences d'étiquetage pour le sirop d'érable.

Tous les commentaires reçus seront examinés et considérés par l'ACIA en préparation de la révision du RPÉ. La version finale du RPÉ sera publiée dans la Gazette du Canada pour de nouvelles consultations.

  • Remplissez le questionnaire en ligne : Consultation au sujet de la modernisation des catégories, des systèmes de classement et des exigences d'étiquetage pour le sirop d'érable
  • Envoyez-nous un courriel au plus tard le 7 décembre 2012. Indiquez clairement « Consultation au sujet de la modernisation des catégories, des systèmes de classement et des exigences d'étiquetage pour le sirop d'érable » dans le champ « Objet » de votre message.
  • Transmettez-nous vos commentaires par télécopieur au 613-773-6282 au plus tard le 7 décembre 2012. Indiquez clairement « Consultation au sujet de la modernisation des catégories, des systèmes de classement et des exigences d'étiquetage pour le sirop d'érable » dans le champ « Objet » de votre message.

Pour soumettre vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par courrier, veuillez les envoyer à :

Mélanie Desrochers
Chef, Inspection des établissements de produits transformés,
Produits transformés, érable et miel
Division agroalimentaire

Courriel : CFIA-ACIA_Maple-erable@inspection.gc.ca 
Télécopieur : 613-773-6282

Date limite pour faire parvenir vos commentaires : 7 décembre 2012

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