Agence canadienne d'inspection des aliments
www.inspection.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Liens institutionnels
Consultations
La consultation est une activité importante à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle contribue à l'ouverture et à la transparence du gouvernement. Elle permet aux Canadiens de discuter entre eux, ainsi qu'avec le gouvernement, de la conception, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des activités gouvernementales suivantes :
- politique publique,
- réglementation,
- programmes,
- responsabilisation.
Consultations en cours
- Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
- Proposition de l'ACIA relative aux frais d'utilisation et aux normes de service pour la délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral
- Consultations concernant la Politique sur la diversification des modes de prestation de services
Consultations terminées
Voici des renseignements sur des consultations antérieures menées par l'ACIA. Veuillez noter que les consultations sont terminées; il n'est donc plus possible de soumettre des commentaires.
Politique et cadre de consultation
L'ACIA a mis au point Politique et un cadre de consultation, ce qui permettra d'uniformiser les approches en matière de consultation de manière à mieux répondre aux besoins de tous les intervenants et de l'Agence.
Groupes consultatifs
Afin d'exercer son rôle principal à titre d'organisme de réglementation, l'ACIA travaille en collaboration avec les intervenants des groupes suivants :
- parties réglementées : entreprises individuelles et associations représentant l'industrie et, dans certains cas, établissements universitaires et gouvernementaux;
- consommateurs et citoyens canadiens : consommateurs et groupes de consommateurs, administrations provinciales et municipales et organismes et groupes non gouvernementaux;
- intervenants à l'échelle internationale : gouvernements étrangers, organisations internationales.
- groupes consultatifs
