Réunion du 20 et 21 octobre 2011

Compte rendu des discussions

Les 20 et 21 octobre 2011, des membres de groupes de consommateurs et d’associations de santé se joignent au personnel de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à l’occasion de la troisième réunion de la Table ronde des groupes de consommateurs (TRGC).

La réunion vise les objectifs suivants :

• présenter les différents points de vue et échanger des idées sur des éléments touchant l’information et les consultations;
• poursuivre les discussions sur les sujets abordés antérieurement;
• déterminer les sujets qui pourraient être abordés aux réunions à venir.

Le D^r Brian Evans, vétérinaire en chef et chef de la salubrité des aliments du Canada, préside la réunion. Il explique les changements organisationnels survenus à l’ACIA depuis la dernière réunion de la TRGC en juin 2011. Il informe également les membres de la mise sur pied de Services partagés Canada.

Chaque membre fait le point sur son organisme et ses priorités actuelles. Des avis sont exprimés sur les sujets suivants :

• appui accordé aux aliments irradiés en tant que choix à offrir aux consommateurs canadiens;
• éloge à l’ACIA pour sa gestion des risques concernant les aliments importés de la région du Japon touchée par l’accident nucléaire;
• inquiétudes devant le fait que certains segments de la population soient pour le lait non pasteurisé;
• actions à poser en prévision de la modification du Règlement sur les aliments et drogues en août 2012 concernant l’étiquetage. On souhaite que l’on fasse connaître cette modification dans un langage à la portée des consommateurs. Certains membres veulent participer à l’élaboration du plan de communications;
• réaffirmation de la nécessité, pour les personnes aux prises avec des difficultés financières et pour les groupes vulnérables, d’avoir accès à des aliments sains;
• soutien à l’égard d’un processus adéquat la diffusion des rappels d’aliments afin  que les consommateurs sachent quels produits éviter et quand ils peuvent continuer à acheter les produits;
• intérêt exprimé pour la surveillance des nanomatériaux et l’application de la réglementation concernant ces derniers;
• appui accordé à la campagne qui a lieu aux États-Unis concernant l’exactitude de l’étiquetage;
• examiner l’utilisation d’applications pour téléphones intelligents afin de fournir aux consommateurs des renseignements sur les produits

L’ACIA a fait le point récemment sur quatre sujets; les membres de la Table ronde font part de leurs commentaires aux présentateurs.

Politique nationale sur la présence à faible concentration d’OGM

Les membres reçoivent l’ébauche d’une politique sur trois méthodes permettant de gérer la présence fortuite, en faible quantité, de plantes génétiquement modifiées qui sont interdites dans les céréales, les semences, les aliments et les aliments pour animaux. Ces plantes peuvent être utilisées à des fins commerciales ou vendues dans un ou plusieurs pays, mais n’ont pas été encore approuvées dans le pays qui importe les produits.

Une fois qu’une plante génétiquement modifiée est autorisée dans un pays, d’infimes quantités peuvent se retrouver mélangées à des variétés ou cultures de ce pays pendant la culture, la récolte, le transport, l’entreposage ou la transformation. Même en respectant rigoureusement les meilleures pratiques, il est difficile d’empêcher un tel mélange. Par conséquent, une plante génétiquement modifiée peut être présente à faible concentration dans les céréales, les semences, les aliments et les aliments pour animaux que ce pays exporte.

Trois méthodes sont proposées aux membres de la Table ronde concernant la présence à faible concentration d’OGM dans les aliments, les produits agricoles et les semences canadiens :

1.  fixer un seuil à partir duquel des mesures seront prises concernant la présence à faible concentration d'OGM dans les produits importés au Canada;
2.  fixer un seuil provisoire qui s’appliquera lorsque le concepteur du produit aura fourni des données aux autorités canadiennes;
3.  appliquer au cas par cas des seuils relatifs à la présence à faible concentration d’OGM dans les produits importés au Canada.

On demande aux membres de faire part de leurs commentaires sur la ou les options qui permettraient, selon eux, de gérer le mieux la présence à faible concentration d’OGM. On souligne qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada a commencé des consultations par courriel le 7 septembre et que les consultations en personne viennent les compléter.

Les premiers commentaires sont les suivants :

• on recommande d’informer davantage le public sur la présence à faible concentration d’OGM;
• on appuie les options relatives aux seuils à la condition que les seuils soient fixés en fonction de l’allergénicité et que les motifs du choix du seuil soient clairement indiqués;

on se doit de reconnaître qu’il incombe aux producteurs de veiller à empêcher que de faibles concentrations d’OGM se retrouvent dans les produits et que cette responsabilité ne préoccupe pas uniquement les gouvernements ou les consommateurs.

Accident nucléaire au Japon et aliments importés

On informe les membres de la Table ronde des mesures que l’ACIA a prises pour assurer la salubrité des aliments provenant du Japon après le tremblement de terre du 11 mars 2011 qui a endommagé la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et fait craindre que les aliments provenant de cette région n’aient été irradiés. On les informe également du suivi continuel exercé par l’ACIA sur cette question.

Les membres sont très satisfaits de la manière dont l’ACIA a géré la situation et dont elle continue de le faire.

Énoncé des droits et services (Guide du consommateur)

Dans ses rapports avec les producteurs, les consommateurs, l’industrie et les autres intervenants, l’ACIA respecte les principes suivants :

• transparence;
• responsabilisation;
• service.

L’énoncé des droits et services a été élaboré afin d’instaurer officiellement ces principes.

Le guide à l’intention des producteurs, des consommateurs et des autres intervenants renferme les renseignements de base sur les éléments dont l’Agence est responsable et sur l’information et les services auxquels les consommateurs peuvent s’attendre.

Les membres de la Table ronde ont l’occasion de faire part de leurs commentaires sur l’énoncé. On leur demande si le document est clair et s’il est utile aux consommateurs lorsque ces derniers communiquent avec l’ACIA.

Les commentaires sont les suivants :

• tous s’accordent pour dire que le document est approprié;
• on est satisfait de l’objet du document : aider les consommateurs en leur indiquant où s’adresser s’ils ont à communiquer avec l’Agence;
• l’ACIA assurer que les étiquettes sont véridiques et que les fausses informations sont corrigées.

Comité consultatif du ministre et groupe consultatif d’experts

Le D^r Evans informe les membres de la Table ronde des activités en cours pour mieux intégrer les points de vue des intervenants et ceux de l’ACIA.

Mis sur pied l’an dernier, le Comité consultatif du ministre a pour but de conseiller le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les dossiers liés à la santé et aux aliments. Le Comité est composé d'experts provenant de différents secteurs.

Le Comité a tenu sa première réunion le 24 juin. Il a pour mandat de donner à l’ACIA des conseils professionnels et techniques objectifs sur les questions d’actualité se rapportant à ses trois principales branches d’activité : salubrité des aliments, santé des animaux, protection des végétaux.

À cette première réunion, on a donné au Comité un aperçu général du milieu dans lequel l’ACIA exerce ses activités, de sa structure et de ses dépenses. La discussion a ensuite porté sur les orientations stratégiques de l’ACIA et sur son profil de risque. Les membres ont offert des suggestions pour approfondir les orientations et le profil.

Le Comité consultatif s’est réuni à nouveau à l’automne pour traiter du cadre des programmes de l’ACIA se rapportant à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux.

Le D^r Evans signale que le Conseil et le Comité aimeraient rencontrer les membres de la Table ronde. D’autres groupes consultatifs auxquels l’ACIA prend part aimeraient également rencontrer les membres de la Table ronde notamment :

• la Table ronde sur les chaînes de valeur (sous-comité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada);
• le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments.

Les membres de la Table ronde décident s’ils veulent rencontrer ces groupes prochainement.

Exposé des membres du projet « Pour une politique alimentaire populaire » sur une stratégie nationale alimentaire

Les membres du projet « Pour une politique alimentaire populaire » présentent leur projet, qui a réuni 3 500 citoyens du Canada désireux de discuter d’une politique alimentaire canadienne.

Ils ont demandé aux Canadiens ce que devrait comprendre la politique et recueilli des points de vue diversifiés sur la question. Le rapport, intitulé Du pain sur la planche : une politique alimentaire populaire pour le Canada, est centré sur la souveraineté alimentaire, soit le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect des cultures, produite à l’aide de systèmes durables et respectueux de l’environnement et le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles.

Dans le rapport, quatre priorités sont énoncées, à savoir :

• privilégier la consommation d’aliments produits localement;
• soutenir les fournisseurs alimentaires dans le cadre d’un important virage vers une production et un approvisionnement écologique;
• promulguer et mettre en œuvre un solide programme de prévention et d’élimination de la pauvreté accompagné d’objectifs mesurables et d’échéanciers précis;
• mettre en place une stratégie alimentaire destinée aux enfants et subventionnée à l’échelle nationale.

Les commentaires sont les suivants :

• on s’interroge à savoir qui devrait être responsable de l’information sur la salubrité des aliments;
• on rappelle la nécessité de faire mieux connaître la capacité des petites et moyennes entreprises à respecter la réglementation;
• on se demande comment un marché alimentaire compétitif et d’autres mécanismes peuvent être des atouts pour maintenir des normes sur les aliments et la salubrité des aliments.

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA) – Examen du rapport sur les allergènes dans les préparations et aliments pour nourrissons

On présente les enquêtes et le rapport Allergènes non déclarés dans les préparations et aliments pour nourrissons de 2009-2010. L’ACIA utilise des enquêtes comme celle-là pour savoir si les aliments comportent des risques pour la santé. Ces enquêtes viennent compléter les mesures prises par l’ACIA à l’intérieur des inspections et programmes habituels.

L’enquête sur les préparations et aliments pour nourrissons visait à déterminer si des allergènes prioritaires ou des sources de gluten qui n’avaient pas été déclarés se trouvaient dans les échantillons. Les renseignements recueillis :

• permettent à l’ACIA d’intervenir s’il y a lieu;
• servent à établir s’il y a des risques liés à la présence non déclarée d’allergènes dans les produits analysés.

Les commentaires sont les suivants :

• tous se disent satisfaits du fait que les enquêtes servent à prévenir les risques et non pas à réagir après coup;
• tous sont satisfaits du fait que les aliments pour enfants fassent l’objet d’enquêtes;
• on suggère de mener des enquêtes sur la présence non déclarée de sulfites dans la bière et dans le caramel;
• on attire l’attention sur la clarté linguistique du rapport sommaire;
• on propose des rapports de suivi sur les produits dans lesquels on a décelé la présence d’allergènes;
• on se demande si on devrait résumer le rapport aux membres des organismes de la TRGC. En effet, le rapport peut semer la confusion chez les consommateurs qui veulent seulement savoir quels produits sont nocifs pour leur famille alors que l’enquête visait à savoir si des allergènes se trouvaient dans les aliments pour enfants.
• on propose d’expliquer aux consommateurs dans quel but le rapport a été fait pour qu’ils sachent que celui-ci ne mentionne pas quels produits sont bons et quels produits pourraient être nocifs.

Aperçu des activités de l'ACIA touchant l'indication des allergènes alimentaires sur les étiquettes

On explique le rôle de l’ACIA dans l’indication des allergènes sur les étiquettes.

L’ACIA contribue à l’élaboration de la politique de Santé Canada et vérifie si les lois canadiennes sur les aliments sont respectées.

Dans l’exposé, on traite de la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 4 août 2012 et qui comprendra une liste obligatoire des allergènes prioritaires, des sources de gluten et des sulfites ajoutés aux produits. Ces éléments doivent être inscrits dans la liste des ingrédients (« contient… ») dans un langage simple, en français et en anglais.

Les commentaires sont les suivants :

• on veut savoir jusqu’où s’étend la capacité d’application de la loi de l’ACIA et connaître les coûts associés à la vérification de la conformité et à l’application de la loi;
• on demande d’examiner la présentation de la liste d’ingrédients d’un produit pour vérifier si l’information est accessible (taille des caractères, mise en relief, etc.);
• on demande d’examiner les lignes directrices sur la liste des ingrédients et de les comparer avec celles de la Commission du Codex Alimentarius;
• on met en garde contre la présence d’un trop grand nombre de renseignements sur un emballage, qui peut être rébarbative;
• on suggère d’étudier la possibilité de se servir des applications sur un téléphone intelligent pour fournir de l’information aux consommateurs sur un produit donné.

Information : rôle et responsabilités de l’ACIA et de Santé Canada

Santé Canada et l’ACIA expliquent leur rôle et leurs responsabilités dans la gestion du système canadien de salubrité des aliments. On souligne que ce système est une responsabilité commune à divers partenaires et intervenants.

En plus du rôle et des responsabilités de l’ACIA et de Santé Canada, on explique ceux d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.

Santé Canada est responsable de l'établissement des normes de salubrité et de qualité nutritionnelle pour tous les aliments vendus au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique au Canada. Elle se charge de la prestation de l'ensemble des programmes fédéraux relatifs à l'inspection des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, ainsi qu'à la protection des consommateurs en ce qui concerne le volet des aliments.

Les commentaires sont les suivants :

• on discute de l’intention du gouvernement de renforcer les lois en matière de salubrité des aliments, conformément au budget fédéral de 2011;
• les membres de la Table ronde veulent prendre part aux consultations avant que de nouvelles lois soient promulguées.

Enquêtes sur la salubrité des aliments et rappels d’aliments

Le Bureau de la salubrité et des rappels d’aliments présente de l’information sur les enquêtes sur la salubrité des aliments et sur les rappels d’aliments. Le processus de rappel d’aliments comporte sept étapes :

1. éléments déclencheurs;
2. enquête sur la salubrité des aliments;
3. évaluation des risques pour la santé;
4. décision de procéder à un rappel ou non;
5. mise en œuvre du rappel;
6. vérification de l’efficacité du rappel;
7. mesures correctives et suivi.

On présente également le modèle de rappel en cas de présence d’allergènes dans les produits. Ce modèle permet de fournir tous les détails dans un langage clair et, dans la mesure du possible, d’y joindre des illustrations des produits.

Les commentaires sont les suivants :

• les modèles normalisés sont une bonne chose, ils empêchent les modifications arbitraires;
• on discute des dates de péremption et de la nécessité de préciser ce concept;
• on discute de la gestion des risques concernant les rappels de classe II et III, qui peuvent prêter à confusion;
• les membres sont satisfaits du fait que des chaînes d’alimentation utilisent les bonnes pratiques de l’industrie pour empêcher qu’un produit faisant l’objet d’un rappel soit vendu dans les magasins.

Communications : rappels d’aliments et avis concernant la présence d’allergènes

Les membres de la Table ronde discutent de la qualité des rappels d’aliments et des avis concernant la présence d’allergènes, qui sont diffusés à l’intention des consommateurs. La discussion porte sur cinq sujets :

• formulation linguistique;
• navigation dans le site Web;
• ciblage et mode de diffusion de l’information;
• utilisation de photos dans les avis;
• nécessité de faire preuve de plus de transparence pour ce qui est des suivis.

Les commentaires sont les suivants :

• il est important de conserver les méthodes habituelles de diffusion des rappels et des avis pour ceux qui n’ont pas accès aux moyens électroniques;
• on suggère de trouver un moyen de transmettre les rappels et les avis aux groupes vulnérables (p. ex., donner aux fournisseurs de soins les outils nécessaires à l’accès à l’information importante), ainsi qu’à ceux qui gèrent régulièrement des services alimentaires ou de la nourriture (garderies, entreprises de restauration, utilisateurs de services d’achats groupés);
• on mentionne les problèmes linguistiques sur les étiquettes de certains produits et la nécessité d’avoir accès aux renseignements sur le produit ainsi que la capacité de l’ACIA de veiller à l’application des lois linguistiques et de transmettre l’information dans différentes combinaisons de langues;
• on suggère de prendre des mesures afin que ceux qui communiquent avec l’ACIA bénéficient d’un suivi de leur dossier dans les meilleurs délais.

Mise en évidence du nom des ingrédients pour décrire les caractéristiques des aliments

Sur les étiquettes des aliments et dans les publicités, le nom des ingrédients est parfois utilisé pour décrire les caractéristiques des aliments, au lieu de servir à indiquer leur composition. Comme le nom de l'ingrédient est mis en évidence, soit dans le nom usuel de l'aliment ou dans des allégations, cette pratique est considérée comme étant une « mise en évidence ».

La « mise en évidence » d’ingrédients sur les étiquettes d’aliments et dans les publicités ne doit pas être fausse ni trompeuse. Les membres sont invités à se prononcer à savoir si l’utilisation du nom des ingrédients peut induire les consommateurs en erreur (p. ex., une tartelette au beurre ne contient pas nécessairement du beurre, les beignes au miel ne contiennent pas nécessairement du miel, certains biscuits aux amandes renferment de l’essence d’abricot pour imiter le goût des amandes).

Les commentaires sont les suivants :

• certains membres ont reçu des plaintes de consommateurs concernant la description trompeuse d’aliments;
• on s’inquiète du fait que la description du produit sur le devant de l’emballage et la liste des ingrédients au dos de l’emballage ne correspondent pas toujours;
• il est difficile d’évaluer les noms qui servent à décrire les caractéristiques d’aliments puisque chaque cas est unique (certaines descriptions sont plus évidentes pour les consommateurs tandis que d’autres peuvent induire en erreur);
• on se demande si la réglementation du nom des ingrédients utilisés pour décrire les caractéristiques des aliments ne risquerait pas de limiter l’innovation du côté des producteurs;
• l’indication des ingrédients sur les étiquettes représente une grande priorité pour certains membres;
• les fabricants de ces produits seront probablement les perdants puisque les ventes pourraient diminuer si les gens pensent que le produit contient un allergène.

Mention du pays d'origine sur les étiquettes des vins de coupage produits au Canada et des vins canadiens

On informe les membres des changements qui peuvent survenir concernant les exigences relatives à la mention du pays d’origine sur les étiquettes des vins de coupage produits au Canada et sur les étiquettes des vins canadiens. On leur demande leur avis à ce sujet.

• À l’heure actuelle, pour que le nom d’un pays figure sur l’étiquette d’un vin, il faut que celui-ci soit composé au moins à 75 % de vin provenant de ce pays.
• Si un vin de coupage n’est pas composé à 75 % de vin provenant d’un pays, la mention « élaboré au Canada à partir de cépages étrangers et canadiens » peut figurer sur l’étiquette, et ce, depuis 1994. L’expression s’utilise encore de nos jours. Le manque de précision de cette mention risque toutefois d’induire en erreur les consommateurs sur la provenance du vin.

Les commentaires sont les suivants :

• l’expression « élaboré au [pays d’origine] » n’est pas satisfaisante;
• les expressions « embouteillé au » ou « mélangé au » le sont davantage;
• on accepte dans une certaine mesure l’expression « élaboré au Canada à partir de cépages étrangers (et canadiens) »;
• on accepte dans une certaine mesure l’expression « élaboré au Canada à partir de cépages de [nom des pays par ordre décroissant] »;
• lorsqu’il est indiqué sur l’étiquette qu’un produit provient du Canada, on s’attend à ce qu’un grand pourcentage du contenu soit canadien.

Nanotechnologies

Les membres de la Table ronde discutent de l’utilisation à venir des nanomatériaux dans les aliments. À l’heure actuelle, aucun aliment qui en contient n’a été approuvé par Santé Canada. Cependant, dans une telle éventualité, plusieurs ministères et organismes gouvernementaux font de la recherche sur les nanomatériaux.

Tout produit, matériau, substance, ingrédient, dispositif, système ou structure constitue un nanomatériau

• s'il est à l'échelle nanométrique, ou dans les limites de celle-ci, dans au moins une dimension spatiale;
• s'il est plus petit ou plus grand que l'échelle nanométrique dans toutes les dimensions spatiales;
• s’il affiche un phénomène ou plus à l'échelle nanométrique.

Les cadres réglementaires actuels assurent une surveillance adéquate des produits qui contiennent des nanomatériaux, mais des modifications pourraient s’avérer nécessaires avec l’acquisition de nouvelles données scientifiques.

Les commentaires sont les suivants :

• il se peut que des nanomatériaux entrent dans l’approvisionnement alimentaire s’ils sont présents dans l’environnement à la suite de la fabrication de produits non alimentaires qui en contiennent et qui sont déjà sur le marché;
• il est impératif d’informer les consommateurs sur les nanomatériaux présents dans les produits.

Irradiation

L'irradiation des aliments est une méthode qui consiste à exposer les aliments à un niveau contrôlé d'énergie dite « ionisante ». Trois différentes sources d'énergie peuvent être utilisées : les rayons gamma, les rayons X et les faisceaux d'électrons.

Le rayonnement ionisant peut pénétrer dans les aliments, tuer les micro-organismes sans élever la température de l’aliment de manière importante.

L’irradiation des aliments est utilisée dans le but :

• de prévenir l'intoxication alimentaire en diminuant le niveau de bactéries nocives telles que le E. Coli O157:H7 dans le bœuf haché, les salmonelles et campylobactéries dans la volaille ainsi que les parasites qui provoquent des maladies d'origine alimentaire;
• d’éviter la dégradation des aliments par la suppression des bactéries, moisissures et levures qui en causent la détérioration;
• de prévenir la détérioration des aliments par le contrôle des insectes et de l'infestation parasitaire;
• d'augmenter la durée de conservation en ralentissant le mûrissement ou la germination des fruits et des légumes frais.

On informe les membres de la Table ronde des produits qui sont traités actuellement au rayonnement ionisant. On leur explique le procédé, ainsi que les avantages et les inconvénients de l’irradiation des aliments.

Les commentaires sont les suivants :

• il est indispensable d’offrir aux consommateurs le choix entre les aliments irradiés et les aliments non irradiés;
• il se peut que l’on doive redéfinir le mot « frais » sur les étiquettes étant donné l’irradiation des produits;
• on suggère d’expliquer clairement les conséquences inattendues de l’irradiation des aliments.

À venir

Les membres de la Table ronde proposent de nouveaux sujets qui pourraient figurer à l’ordre du jour de la prochaine réunion :

• conformité et application de la loi en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises;
• convivialité du site Web de l’ACIA (navigation dans le site, rappels, etc.);
• enrichissement des aliments (p. ex., ajout de vitamines et minéraux aux aliments).