Réunion du 8 décembre 2010

Compte-rendu des discussions

L'objectif de ce compte-rendu des discussions est :

  • d'offrir une vue d'ensemble des sujets abordés et des idées exprimées à la première réunion de la Table ronde des groupes de consommateurs;
  • de consigner les sujets de discussion pour les réunions à venir.

1. Vue d'ensemble

La réunion a marqué le début d'un dialogue bilatéral entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les groupes de consommateurs afin d'avoir une idée des opinions des consommateurs sur les défis et les possibilités d'action de l'ACIA.

Objectifs de la réunion :

  • Mettre sur pied un ensemble de sujets traitables liés aux priorités de l'ACIA et des groupes de consommateurs.
  • Approfondir la relation de consultation entre l'ACIA et les membres des groupes de consommateurs.
  • Aider à clarifier les attentes et les engagements de l'ACIA et des membres des groupes de consommateurs.

Les discussions ont porté sur ce qui suit :

  • Tous les membres ont décrit brièvement leurs principales préoccupations comme consommateurs en ce qui a trait au mandat de l'ACIA.
  • Le chef de la salubrité des aliments, Dr Brian Evans, a donné un aperçu des principaux défis que l'ACIA est appelée à surmonter et leur lien avec les enjeux des consommateurs.
  • Les membres des groupes de consommateurs ont examiné deux initiatives de l'ACIA, utilisées à titre d'exemples de problèmes que la Table ronde pourrait envisager d'aborder avec l'Agence :
    • modernisation du cadre législatif et de réglementation de l'ACIA, et
    • recherche sur la perception qu'ont les consommateurs de la signification de « Le lait 100 % canadien »)
  • Les nombreuses questions et préoccupations différentes soulevées au cours de la journée ont été regroupées sous des sujets ou des thèmes pouvant être abordés en prévision de l'établissement de priorités futures et d'éventuelles discussions de la Table ronde.
  • On a discuté de façons dont les membres de la Table ronde pourraient travailler plus efficacement ensemble pour faire de ce forum un succès.

Même si le but de cette première rencontre n'était pas d'obtenir un consensus, on a pu constater que certains participants avaient des points de vue communs. Les voici :

  • La première rencontre a été le premier pas vers la création d'une Table ronde qui peut représenter une voie efficace dans le processus décisionnel de l'ACIA.
  • Une volonté de la part des membres des groupes de consommateurs de donner des conseils à l'ACIA sur la modernisation du cadre législatif et de réglementation.
  • On comprend que les membres des groupes de consommateurs et les représentants de l'ACIA peuvent tous profiter considérablement d'échanges plus profonds et rapides d'information concernant :
    • les préoccupations des consommateurs,
    • les discussions tenues dans d'autres forums (comme les organismes consultatifs de l'ACIA), et
    • les plans et les priorités de l'ACIA.
  • Les communications entre les consommateurs et l'ACIA, par l'entremise de divers outils de communication (p. ex., sites Web, avis d'alertes par courriel) représentent un défi important que les membres des groupes de consommateurs souhaitent relever avec l'ACIA en lui faisant part de leurs commentaires sur les initiatives de communication.
  • Les améliorations à l'étiquetage des produits alimentaires représentent une priorité importante. Toutefois, le défi est complexe, et les différents groupes de consommateurs auront des priorités et  recommandations différentes.
  • Les groupes de consommateurs et l'ACIA ont en commun deux défis qui portent sur la salubrité des aliments :
    • la surveillance et le renforcement des règles visant à assurer la salubrité des aliments dans les chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale, et
    • la communication aux consommateurs de l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés parmi les produits qui sont importés ou qui comprennent des ingrédients provenant de l'étranger.
  • Quels que soient les dossiers sur lesquels les membres de la Table ronde décideront de se concentrer dans le cadre des réunions à venir, une relation plus profonde entre les consommateurs et l'ACIA doit reposer sur un échange bilatéral d'information entre l'ACIA et la Table ronde. L'ACIA doit présenter rapidement ses plans et ses préoccupations aux groupes de consommateurs, et ces derniers doivent faire part rapidement à l'ACIA des points de vue et des préoccupations des consommateurs.
  • La Table ronde pourrait aider l'ACIA à déterminer quel type de recherche serait utile pour répondre aux intérêts des consommateurs.
  • L'ACIA devrait parfois chercher à connaître les points de vue des consommateurs avant d'amorcer un projet.
  • La Table ronde doit s'engager à produire des résultats concrets et à faire rapport des progrès réalisés.
  • Les participants reconnaissent que tous les membres - du gouvernement et des groupes de consommateurs - devraient se tenir mutuellement informés de ce qui se passe à l'extérieur de la Table ronde (dossiers, préoccupations et activités d'intérêt à venir).
  • Les participants s'engagent à lancer un dialogue dynamique avec l'ACIA sur la mobilisation des consommateurs - et avec les groupes de consommateurs membres, sur la mobilisation de l'ACIA -  et à échanger de points de vue sur les politiques et programmes importants qui touchent la salubrité des aliments et les questions connexes et qui relèvent du mandat de l'ACIA.

2. Thèmes des réunions à venir

Compte tenu du vaste éventail de sujets pouvant faire l'objet de discussions à la Table ronde, une structure thématique s'impose pour consigner les nombreuses préoccupations différentes et atteindre l'objectif de la Table ronde.

À la suite d'un examen et d'une discussion des représentants du gouvernement et des groupes de consommateurs de la Table ronde, la structure thématique suivante a été produite comme point de départ pour organiser les discussions. Les participants reconnaissent qu'il existe un certain chevauchement entre ces thèmes.

2.1 Modernisation des lois et des règlements :

  • permettrait de connaître l'opinion des consommateurs sur la surveillance de la salubrité des aliments et l'application de la loi dans le cadre de difficultés qui découlent de la mondialisation des chaînes d'approvisionnement,
  • permettrait aux consommateurs de faire connaître leurs vues sur les règlements normatifs et les règlements axés sur des résultats,
  • serait utile en ce qui concerne les questions d'étiquetage et d'emballage.

2.2 Processus décisionnel de l'ACIA

  • Ce processus pourrait prévoir une rétroaction de la part des consommateurs sur l'élaboration d'une « politique sur le processus décisionnel » (p. ex., différentes normes devraient-elles s'appliquer aux petits et aux gros établissements de transformation étant donné les niveaux de risque différents? Comment parfaire une démarche de gestion des risques fondée sur des principes scientifiques par l'application d'autres valeurs au processus décisionnel?)

2.3 Communications

Toute stratégie de communication doit :

  • inclure des façons d'approfondir le dialogue bilatéral entre l'ACIA et les consommateurs;
  • offrir aux consommateurs l'occasion de participer aux améliorations de la visibilité de l'ACIA pour les consommateurs;
  • amorcer une discussion sur les différents types de renseignements (niveaux de détails) dont les consommateurs et les groupes de consommateurs ont besoin et dans quel format;
  • offrir aux membres de la Table ronde l'occasion de donner leur opinion, du point de vue des consommateurs sur certains travaux (p. ex., sondage auprès des consommateurs sur ce que signifie « Le lait 100 % canadien ») de l'ACIA pour savoir si ces travaux sont suffisamment importants pour les consommateurs pour justifier des dépenses gouvernementales ou s'ils devraient être payés par des associations sectorielles;
  • être le thème dans le cadre duquel on échangerait de l'information et on établirait une relation entre la Table ronde et d'autres groupes consultatifs du gouvernement (p. ex., Commission consultative, Sous-comité de la chaîne de valeur de la salubrité des aliments et pour des initiatives à l'extérieur du gouvernement (p. ex., stratégie sur la salubrité des aliments du Conference Board of Canada).

2.4 Frais d'utilisation et autres mécanismes de prestation

  • Les frais d'utilisation et autres mécanismes de prestation pourraient faire partie du thème général « Modernisation des lois et règlements ».

2.5 Consultations préalables

Des consultations préalables offriraient les avantages suivants :

  • Permettre à l'ACIA de se joindre à la Table ronde pour des discussions préalables sur la façon de consulter/sonder les consommateurs et sur quels sujets.
  • Ce thème pourrait être un sous-thème de la rubrique « Communications » susmentionnée.

Les membres s'entendent pour dire que peu importe la structure thématique, une relation plus approfondie entre les consommateurs et l'ACIA doit reposer sur une communication bilatérale de l'information entre l'ACIA et la Table ronde. L'Agence devrait rapidement faire part de ses plans et de ses préoccupations aux groupes de consommateurs. Les membres des groupes de consommateurs devraient se consacrer à faire valoir les points de vue des consommateurs à l'ACIA. Les membres conviennent également qu'il faut rapidement montrer des exemples de réussites (p. ex., dans six mois).