Réunion du 9 juin 2011

Compte-rendu des discussions

Le Dr Brian Evans, vétérinaire en chef et chef de la salubrité des aliments du Canada, préside la table ronde. Il met l'accent sur le fait que les réunions visent à amorcer un dialogue interactif pour traiter collectivement des dossiers d'intérêt.

Il parle également de l'importance du budget fédéral de 2011 pour l'ACIA. En effet, dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement du Canada, tous les ministères et organismes fédéraux sont chargés de passer en revue leurs coûts de fonctionnement au cours des douze prochains mois, afin de proposer au Cabinet, à l'automne, des solutions visant à réduire les dépenses de cinq et de dix pour cent.

Le Dr Evans met également les membres de la Table ronde au courant des changements organisationnels qui ont été effectués à l'ACIA.

Le Dr Evans mentionne également les récents événements à l'échelle mondiale, et notamment;

• l'intensité du rayonnement au Japon et son effet sur les importations d'aliments au Canada;
• les concentrations de phtalate de bis(2-éthylhexyle) dans des aliments et boissons à Taïwan;
• l'éclosion d'E. coli en Europe.

Il met l'accent sur les objectifs de l'Agence en ce qui concerne la prise de mesures préventives plutôt que réactives, en adoptant une approche de gestion du risque davantage horizontale qui mise sur les aspects scientifiques, stratégiques et opérationnels. Il exprime également l'intérêt soutenu du gouvernement à obtenir les conseils stratégiques de tiers, comme la proposition du Conference Board du Canada relativement à la création d'un institut des aliments, ainsi que ses rapports sur la salubrité des aliments.

La discussion commence par une description, par chaque membre, des changements au sein de son organisation et des priorités de cette dernière. Les aspects suivants sont abordés :

• Le langage utilisé dans les communications relatives aux rappels d'aliments et l'utilisation du jargon de l'industrie, au lieu d'un langage clair et simple que la population comprend mieux.
• Les questions concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM).
• L'importance de l'étiquetage des aliments pour la population vieillissante du Canada et les autres populations vulnérables.
• L'intérêt à l'égard du projet « Pour une politique alimentaire populaire » et les nouvelles politiques alimentaires provinciales comme celle qui est à l'étude au Québec.
• La façon dont l'ACIA surveillera l'exactitude des applications pour téléphones intelligents ciblant la diffusion de renseignements sur les produits alimentaires (l'accent étant mis sur les nanomatériaux et l'utilisation de téléphones intelligents au point de vente, sur les matériaux, ainsi que sur les travaux réalisés avec GS1 Canada qui portent sur certaines étiquettes et visent à créer des codes à barres reconnus à l'échelle internationale et conformes aux normes de l'industrie).
• Le rôle des exploitations agricoles et des établissements de transformation alimentaire locaux de petite taille dans les discussions touchant la réglementation.
• Les modifications apportées par Santé Canada au nouveau règlement amélioré sur l'étiquetage des allergènes (février 2011) et le fait que l'industrie de la bière a été exclue des modifications réglementaires.
• L'utilisation des mentions « sans » et « peut contenir » sur les étiquettes de produits et les lignes directrices connexes en ce qui concerne les allergènes.
• Les accords de libre-échange et leur effet sur les consommateurs.
• L'intérêt à l'égard de la publication des résultats des inspections visant à garantir la salubrité des aliments dans les restaurants.

Information : exposé sur les études ciblées réalisées dans le cadre du PAASPA

L'initiative portant sur l'étude réalisée dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA) a été annoncée en 2007. Le Plan a pour objectif de favoriser la prise de décisions éclairées par les consommateurs. Il comporte des initiatives ciblant la surveillance proactive et le retraçage amélioré des importateurs et des aliments importés, ainsi que l'intensification des interventions en cas de détection de produits non conformes.

Les résultats de l'étude sont présentés afin d'obtenir une rétroaction des associations sur ce qui suit :

• l'utilité des données;
• la façon d'améliorer l'information et de mieux la communiquer aux consommateurs;
• la façon dont les résultats peuvent mener à de meilleurs choix de la part des consommateurs.

Commentaires formulés

• Certains membres sont heureux de consulter les résultats de l'étude, mais déçus de constater qu'elle se limite à la salubrité des aliments et qu'elle n'inclut pas d'autres produits de consommation. Santé Canada est responsable de la réglementation des produits de consommation.
• On propose que l'étude évalue l'innocuité nutritionnelle en plus de la salubrité des aliments.
• On propose que Santé Canada mette à jour ses normes sur les concentrations des résidus au Canada.
• On soulève la question de l'absence de trousses d'analyse rapide au niveau des provinces et du secteur privé et on propose que d'autres méthodes soient approuvées et que les trousses soient plus facilement accessibles.
• On reconnaît l'approche longitudinale de l'étude, certaines associations utilisant des données de longue date sur le développement.
• On discute du processus de rappel d'aliments dans le cadre de l'étude. Le personnel de l'ACIA explique que, bien que l'étude puisse déclencher un rappel, elle peut également servir de mesure préventive en empêchant que des produits insalubres ne soient offerts à la consommation.
• On reconnaît que l'étude contribue également à cerner les problèmes de gestion de l'inventaire. Toutefois, on souligne que l'étude n'a pas mené à la détection de « mauvais résultats ».

Information : Le point sur la récente réunion du Codex

La Commission du Codex Alimentarius est un organisme des Nations Unies qui élabore des normes internationales pour les aliments dans un grand nombre de secteurs. L'organisme dirige un certain nombre de comités, comme le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCEDA), dont le Canada est responsable.

• Cette année, à la suite des consultations, le CCEDA a accepté de proposer des modifications aux Lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel à des fins d'adoption par la Commission du Codex Alimentarius.
• Le CCEDA a aussi accepté d'aller de l'avant avec la compilation préliminaire des documents du Codex portant sur l'étiquetage des denrées alimentaires.

Commentaires formulés

• On pose des questions sur l'absence de politiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et la raison pour laquelle l'expression « biotechnologie moderne », plutôt que celle « modification génétique », a été retenue.
• On apporte des précisions sur les lignes directrices proposées par le Codex et le besoin qu'elles s'harmonisent avec l'approche du Canada en ce qui concerne l'étiquetage des OGM (il s'agit d'une approche volontaire; on a le choix d'ajouter ou non des mentions sur les étiquettes des OGM, pourvu que ces mentions soient véridiques, exactes et non trompeuses).
• On discute de la longueur des documents et du fait que leur lecture est ardue. On note qu'il est possible de poser des questions directement au Codex pour obtenir l'information plus facilement et rapidement.
• Les participants sont heureux de constater que le Canada a tenu des audiences publiques avant les réunions du Codex Alimentarius.
• On parle de l'absence de participation d'un représentant des consommateurs aux consultations en raison des fonds insuffisants.

Consultation : OGM et présence de faibles concentrations dans des produits végétaux

On aborde brièvement la question de la présence de faibles concentrations. Il s'agit de la présence non délibérée, à de faibles concentrations, d'un caractère introduit par une modification génétique qui a été approuvée dans au moins un pays, mais non dans le pays importateur.

Le Codex a établi des lignes directrices pour l'analyse du risque que présentent les végétaux, les microorganismes et les animaux génétiquement modifiés et l'approbation se fonde sur une réglementation conforme aux normes internationales en matière d'OGM.

À la fin de l'exposé, on sollicite la proposition de modes raisonnables de consultation sur la gestion de la présence à de faibles concentrations. On désire notamment mener des consultations plus englobantes, comme des consultations en ligne et des webinaires, qui viendront se greffer aux consultations de type classique.

Commentaires formulés

• Même si l'on reconnaît que le sujet dépasse la portée de l'exposé, on pose des questions sur l'étiquetage des produits génétiquement modifiés. On admet qu'il est difficile de discuter d'une question aussi précise que la présence de faibles concentrations, lorsqu'il faut avant tout sensibiliser davantage la population aux modifications génétiques.
• On note que certaines approches peuvent donner aux producteurs une façon d'ignorer la présence de faibles concentrations dans un produit génétiquement modifié.
• On propose d'utiliser l'expression « inévitable » plutôt que « non gérable », comme il avait été proposé, pour qualifier la présence de faibles concentrations. On dit que le premier met fin à la conversation, tandis que le deuxième ouvre la voie à d'autres solutions.
• On aborde la question de la valeur perçue de l'accès aux marchés par rapport à la santé publique. On se demande si les deux aspects sont opposés ou parallèles.
• D'autres discussions mettent l'accent sur la souveraineté du Canada en ce qui concerne la gestion de la présence de faibles concentrations dans le contexte international.
• On s'interroge sur la raison pour laquelle l'ACIA souhaite obtenir des propositions utiles sur le sujet de la part des membres de la Table ronde. M. Mayers répond que l'ACIA tient à ce que les associations sachent que l'Agence consultera la population en vue de conversations futures et qu'elle reconnaît le défi que représente l'écoute des Canadiens pour connaître la meilleure orientation à adopter.

Consultation : 2025, stratégie à long terme de l'ACIA

L'ACIA s'emploie à élaborer un plan stratégique à long terme qui comportera les stratégies et objectifs requis qui prendront en compte l'évolution rapide de l'environnement mondial. Le but du plan est de gérer les possibilités et risques futurs en élaborant une vision pour 2025. L'exposé se termine par une demande aux membres afin qu'ils formulent des commentaires sur la stratégie avant qu'on y mette la dernière main en 2012.

Commentaires formulés

• On félicite l'ACIA d'avoir tenu les membres de la Table ronde au courant de la planification des étapes initiales de la stratégie.
• À l'avenir, les associations voudraient pouvoir consulter leur organisation au sujet de la demande de rétroaction, afin que ses membres puissent avoir des discussions plus approfondies dont ils présenteraient les résultats à l'ACIA.
• On reconnaît que le processus de remue-méninges et de présentation de questions sur la stratégie peut s'avérer long pour des organisations bénévoles. On mentionne la possibilité de présenter aux membres de la Table ronde, dans un avenir prochain, une proposition officieuse que les associations pourraient examiner.
• On note qu'il faut poursuivre les travaux pour élaborer, au sein de l'Agence, le cadre d'ordre social requis pour la stratégie.

Consultation : Engagement de l'ACIA à l'égard du service

L'engagement de l'ACIA à l'égard du service constitue le fondement d'un programme global de transparence. L'énoncé de service est l'une des façons de réaliser cet engagement. Ensemble de principes, cet énoncé décrit les types de services que les clients peuvent s'attendre à recevoir de l'organisation. L'approche de l'ACIA en ce qui concerne l'engagement en matière de service comprend l'élaboration, la consultation, la mise en œuvre et l'évaluation : l'énoncé de service en est actuellement à l'étape de l'élaboration.

L'ACIA prévoit poser les questions suivantes aux Canadiens en ce qui concerne l'énoncé de service :

• Les principes sont-ils clairs?
• Qu'est-ce que les principes signifient pour eux?
• Est-ce que l'énoncé leur permet de mieux comprendre les objectifs de l'ACIA?

On demande aux participants à la Table ronde de formuler des commentaires sur ce que signifie la « qualité du service » pour les consommateurs et comment un énoncé de service peut améliorer les relations avec l'ACIA.

Commentaires formulés

• On propose d'améliorer l'accessibilité à l'ACIA en incorporant plus d'éléments visuels dans les documents à l'intention des personnes dont le niveau d'alphabétisme est inférieur ou dont la langue première n'est ni l'anglais ni le français.
• On ne sait pas encore très bien à quel ministère ou organisme envoyer ses questions (c. à-d., l'ACIA ou Santé Canada). On note que de nombreux consommateurs ne connaissent pas la mission de l'ACIA. On propose de sensibiliser davantage la population en améliorant la recherche sur Internet et la publicité, afin de diriger les consommateurs vers le site Web de l'ACIA.
• On propose d'augmenter les efforts globaux visant l'utilisation d'un langage clair et simple, plutôt que du jargon de l'industrie, lors de la rédaction de documents. Il faut trouver un juste équilibre entre le langage simple et les renseignements techniques importants. On propose aussi de remettre aux partenaires l'ébauche des documents en langage simple pour qu'ils les examinent.
• On fait des suggestions pour assurer le suivi des rapports, même lorsque le consommateur est dirigé vers un autre ministère ou organisme.
• On propose de passer en revue le site Web du Bureau de la consommation du gouvernement du Canada et d'autres sites Web qui décrivent les objectifs de l'ACIA, afin de s'assurer que ces descriptions sont conformes à la mission et à la vision de l'ACIA.
• On fait valoir qu'il serait bon de prendre d'abord en compte la prestation d'un service de qualité aux Canadiens plutôt que les coûts et les mesures d'efficacité.

Discussions futures

Les membres de la Table ronde terminent la réunion par une discussion sur les points qu'ils souhaitent mettre à l'ordre du jour des prochaines réunions.

1. Nanotechnologie
   • Les participants décident de tenir une téléconférence sur la nanotechnologie le 23 juin.
2. Réduction du sodium
   • Les participants à la Table ronde décident de retrancher la discussion sur la réduction du sodium des sujets à mettre à l'ordre du jour des réunions futures.
3. Projet « Pour une politique alimentaire populaire » 's Food Policy Project
   • Les membres décident d'inviter d'autres organisations comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada ou d'autres intervenants à participer aux discussions sur le projet dans le contexte d'une nouvelle stratégie alimentaire nationale et des défis réglementaires connexes. La date des discussions sera fixée plus tard.
4. Examen d'autres points qui pourraient être mis à l'ordre du jour
   • Produits de santé naturels dans les aliments et place qu'ils occupent dans le plan stratégique 2025 de l'ACIA.
   • Lignes directrices portant sur les mentions préventives sur les étiquettes d'aliments.
   • La présence d'un représentant du Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments, qui expliquerait aux participants le déroulement d'un rappel d'aliments, ainsi que la façon dont les mises en garde sont rédigées.
   • Planification de stratégies en fonction des besoins immédiats afin de s'adapter aux réalités économiques, plutôt que de tenir uniquement compte des stratégies à long terme.
   • Étiquetage des aliments génétiquement modifiés (et surtout les conversations au sujet de la présence à de faibles concentrations).
   • Façon dont les étiquettes seront gérées à l'avenir tout en veillant à ce qu'elles continuent à profiter aux consommateurs.
   • Sensibilisation à l'irradiation d'aliments et aux autres options semblables servant à lutter contre la contamination des aliments.

Dans son mot de la fin, le Dr Evans propose que la Table ronde tienne une réunion à l'automne pour discuter du prochain rapport sur le rendement.