Réunion du 26 et 27 avril 2012

Compte rendu des discussions

Les 26 et 27 avril 2012, les membres de groupes de consommateurs et d’associations de santé se sont joints au personnel de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l’occasion de la quatrième réunion de la Table ronde des groupes de consommateurs (TRGC). Cette réunion visait à fournir des renseignements aux membres de la TRGC sur un certain nombre de questions, à recueillir la rétroaction des membres de la TRGC et à cerner les questions potentielles qui pourraient être abordées au cours des prochaines réunions.

Le Dr Brian Evans, vétérinaire en chef et chef de la salubrité des aliments, préside la Table ronde.

Au début de la discussion, chaque membre informe le groupe des nouvelles et des progrès réalisés depuis la dernière réunion, et souligne les priorités actuelles de son organisation. Voici quelques-uns de ces points :

  • Certains types d’aliments importés sont irradiés, même lorsque les produits alimentaires au Canada ne le sont pas nécessairement. On appuie donc l’étiquetage des aliments irradiés afin d’aider les consommateurs canadiens à faire leurs choix alimentaires.
  • On soulève des préoccupations à l'égard des compressions budgétaires du gouvernement du Canada de 2012 qui pourraient avoir des répercussions sur la salubrité des aliments et entraîner un manque d’uniformité en matière d’étiquetage et de procédures de rappel.
  • Il faut obtenir plus d'information et consulter davantage de ressources en ce qui concerne les prochains changements à la réglementation sur l'étiquetage des aliments.
  • On appuie l’élaboration d’une stratégie alimentaire nationale axée sur la protection des choix des consommateurs, la sécurité de l’approvisionnement et une politique nationale en matière de nutrition.

Incidences de l’annonce du budget du gouvernement du Canada de 2012 sur l’ACIA

Le budget de 2012 consacre 51 millions de dollars sur deux ans à des initiatives clés touchant la salubrité des aliments. Dans son budget de 2011, le gouvernement a consacré 100 millions de dollars à la modernisation de l’inspection des aliments. En outre, lors des quatre budgets précédents, l’ACIA a reçu des investissements supplémentaires pour l’amélioration du système de salubrité des aliments et l’embauche de nouveaux inspecteurs.

L’annonce avait déjà été communiquée à la Table ronde lors de la téléconférence organisée le 13 avril 2012. À l’instar de tous les ministères et organismes du gouvernement, l’ACIA participe au Plan pour la réduction du déficit du gouvernement. L’objectif global de la proposition de l’Agence d’économiser 56 millions de dollars sur trois ans consiste à :

  • privilégier les programmes qui revêtent de l’importance pour les Canadiens;
  • modifier les programmes en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles;
  • améliorer les services à l’industrie et en simplifier les exigences qui la concernent.

Voici les commentaires des membres de la TRGC :

  • Il faut expliquer aux consommateurs que les compressions budgétaires à l'ACIA n'auront pas d'incidence sur l'inspection ou la salubrité des aliments.
  • En ce qui concerne les répercussions des compressions budgétaires, il est nécessaire de fournir des explications propres aux consommateurs et aux fabricants.

Secrétariat de l'intégrité et des recours

Catherine Airth, chef des recours et agente de sécurité de l’ACIA, a été présentée aux membres de la TRGC. Elle a fourni des renseignements sur le nouveau Bureau de traitement des plaintes et des appels (BTPA) au sein de l’ACIA. Le processus de traitement des plaintes et des appels s’inscrit dans le programme de transformation de l’ACIA, qui vise à améliorer la prestation de services et la transparence. L’initiative de traitement des plaintes et des appels fournit aux intervenants une façon plus transparente et accessible d’enregistrer les plaintes et les appels.

L’ACIA a consulté d’autres organisations gouvernementales afin de déterminer les pratiques exemplaires dans les processus de plaintes et d’appels.

Voici les objectifs du BTPA :

  • Fournir une « approche de guichet unique », ce qui signifie que toutes les plaintes et les appels passeront par un seul bureau.
  • Définir clairement à l’intention des intervenants externes le mécanisme pour déposer une plainte.
  • Résoudre de façon proactive les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent.
  • Utiliser l’analyse de données pour cerner les problèmes systémiques et trouver les bons outils pour les régler.
  • Améliorer les relations avec les intervenants et faciliter leur participation.

Voici les commentaires des membres de la TRGC :

  • De nombreux Canadiens n’ont jamais entendu parler de l’ACIA. Par conséquent, il faudrait en faire la promotion de façon plus active. Pour les préoccupations liées à l’alimentation, certaines personnes contournent l’ACIA pour s’adresser directement à leurs députés.
  • Certains membres de la TRGC ont exprimé leur désir de diffuser le message au sujet de ce nouveau bureau.
  • De nombreuses personnes qui se présentent à l’ACIA pour déposer une plainte n’entendent jamais parler du résultat; il est nécessaire de signaler les résultats des plaintes. À l’heure actuelle, on répond aux gens qu’ils doivent demander cette information par le biais de l’Accès à l’information et aux renseignements personnels (AIRP), en raison des exigences de confidentialité. Le Bureau collabore avec les collègues de l’ACIA afin de résoudre ce problème.
  • Ils appuient « approche de guichet unique ».

Le point de vue des diététistes du Canada sur la réponse aux demandes des consommateurs

L’exposé des diététistes du Canada repose sur un rapport soumis au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes en février 2012. Les diététistes du Canada réclament une intervention coordonnée pour promouvoir et favoriser une saine alimentation, de concert avec un leadership national et divers secteurs d’activité, dans le but de donner suite aux priorités suivantes :

  • accès équitable à de bons aliments sains et salubres;
  • milieux propices à une alimentation saine;
  • surveillance complète et contrôle des aliments, du régime alimentaire et de la santé.

Voici les autres points soulevés dans le cadre de la présentation :

  • Il faut assurer un leadership national solide pour la surveillance et le contrôle de la teneur en éléments nutritifs dans les aliments et les habitudes alimentaires de consommation d’aliments et de suppléments nutritifs au Canada. Cette connaissance est essentielle pour l’analyse des risques, l’élaboration de politiques, de plans et de changements qui auront une incidence sur la salubrité de l’approvisionnement alimentaire canadien.
  • Les diététistes du Canada se réjouissent que, dans le cadre de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), on envisage de renouveler le cycle de nutrition (évaluation de l’alimentation) en 2015.
  • Les diététistes du Canada se préoccupent du fait que les compressions budgétaires de 2012 du gouvernement du Canada auront une incidence sur la capacité de Statistique Canada d’analyser les données et de publier des rapports à partir d’enquêtes sur la nutrition.
  • Les diététistes du Canada continuent d’exercer des pressions pour réduire les niveaux de sodium dans les aliments (selon les recommandations du Groupe de travail de Santé Canada sur la réduction du sodium alimentaire auquel participaient les diététistes du Canada).
  • Il est nécessaire de surveiller et de donner force exécutoire aux aspects qui ne sont liés ni à la santé ni à la salubrité des règlements alimentaires; par exemple, les normes d’étiquetage et la visibilité, les allégations relatives à la santé, l’ajout d’éléments nutritifs à des aliments (il s’agit d’un enrichissement facultatif, les diététistes du Canada ont noté qu’ils s’opposent à l’enrichissement des aliments, si ce n’est l’enrichissement obligatoire aux fins de santé publique).

Voici certains des commentaires et des sujets discutés :

  • Les membres de la TRGC, en règle générale, conviennent qu’il est nécessaire
    • pour le gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de sodium dans les aliments;
    • d’informer, d'instruire et de sensibiliser davantage le public au sujet des produits qui sont riches en sodium;
    • d’informer, d'instruire et de sensibiliser davantage le public de manière à lui démontrer à quel point l'alimentation et la nutrition s'appliquent à la promotion de la santé et à la prévention des maladies (par exemple, comment les changements au système alimentaire influent sur les coûts des soins de la santé et les taux de sodium élevés sur le coût des traitements des ACV).

Inspection et vérification des exigences en matière d’ajout d’aliments nutritifs

Alors que certains produits ont obligatoirement besoin d’être enrichis (par exemple, le lait doit être enrichi de vitamines A et D), il existe une catégorie d’aliments pour lesquels l’enrichissement est volontaire (par exemple, les céréales ou les jus). L'ACIA est responsable d'évaluer les microrisques et les risques nutritifs pour ces aliments de la catégorie d'enrichissement volontaire (par exemple, le risque que les valeurs nutritives aient été déclarées de manière inexacte, ce qui pourrait entrainer une surconsommation). Les activités du programme de l’ACIA doivent aussi s’assurer que les aliments enrichis font assez souvent l’objet d’un échantillonnage. En outre, les inspecteurs effectuent des évaluations au niveau des usines, selon les directives du CODEX.

Voici les commentaires et les discussions des membres de la TRGC :

  • Ils félicitent l’ACIA pour avoir publié les résumés des rapports d’évaluation des risques et remis le rapport d’évaluation de tous les risques à ceux qui en ont fait la demande.
  • Ils sont satisfaits de l’échantillonnage effectué dans les usines pour s’assurer que les fabricants respectent leurs obligations réglementaires.
  • Ils reconnaissent le mérite de Santé Canada, qui collabore étroitement avec l'industrie pour communiquer les changements aux règlements relatifs aux exigences de l'enrichissement.

La transition des produits alimentaires et des produits alimentaires naturels présentée par Santé Canada

Une faible proportion de produits, comme l’eau vitaminée, les barres et les boissons énergétiques, sont réglementés à titre de produits de santé naturels (PSN), mais ils sont emballés, considérés et consommés comme des aliments. Les produits qui ressemblent à des aliments et qui sont consommés comme des aliments seront maintenant réglementés à titre d’aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les exigences en matière d’étiquetage garantiront que les Canadiens bénéficient de renseignements nutritionnels uniformes qui leur permettront de faire des choix éclairés. Des 50 000 produits du marché des produits de santé naturels au Canada, deux pour cent appartiennent à la catégorie des produits alimentaires.

Au cours des prochaines années, ces produits devront porter le tableau de la valeur nutritive et respecter les règlements sur l’étiquetage des allergènes alimentaires. La transition vers la nouvelle classification repose sur une approche axée sur le risque afin de protéger la santé et la sécurité, de respecter l’équité opérationnelle et procédurale et de perturber le moins possible le commerce.

Les produits qui ne seront plus considérés comme des PSN, mais comme des produits alimentaires, obtiendront une autorisation temporaire de mise sur le marché (ATM) qui leur permettra de rester sur le marché. Cette autorisation donnera aux fabricants le temps d’adhérer aux nouveaux règlements. Ces entreprises devraient recueillir des données et de l’information pendant cette période de manière à combler les lacunes. Ces informations permettront à Santé Canada de prendre des décisions en matière de réglementation plus éclairées à la fin de la période de l’ATM. Le processus de transition devrait prendre fin au plus tard en décembre 2012.

Voici les commentaires et les discussions des membres de la TRGC :

  • Ils félicitent l'ACIA et Santé Canada pour avoir apporté ce changement.
  • Ils ont recensé un besoin de transparence pour savoir quel produit bénéficiera d’une ATM.
  • Ils suggèrent que les détaillants qui vendent les deux types de produits fassent volontairement la distinction entre les PSN et les produits alimentaires.
  • Ils mettent en lumière la nécessité d’expliquer clairement aux consommateurs en quoi consiste l’ATM.

Modernisation des lois et des règlements sur la salubrité des aliments

Lois portant sur la salubrité des aliments

Les représentants de Santé Canada et de l’ACIA indiquent à la Table ronde qu’il est nécessaire de moderniser la Loi sur les aliments et drogues, afin de répondre aux besoins modernes de l’industrie et des consommateurs modernes canadiens. Ils mettent l’accent sur l’évolution de l’environnement de la salubrité des aliments et, bien que le système de salubrité des aliments en place protège efficacement les Canadiens et les Canadiennes, et que les consommateurs sont généralement d'avis que les aliments au Canada sont salubres, il existe des possibilités d’amélioration. La nouvelle loi fera le point sur les autorisations requises par les parties réglementées pour toutes les catégories d’aliments. Elle conduira à des activités d’inspection et d’application de la loi uniformes pour de multiples produits. Cette nouvelle loi sera complète, à jour et s’appliquera équitablement à tous les aliments; elle permettra d’aborder les nouveaux enjeux et les nouvelles réalités (par exemple, l’augmentation des importations). La loi devrait être présentée au Parlement avant la fin du mois de juin 2012.

Modernisation de la réglementation

En décembre 2011, l’ACIA a lancé une vaste initiative de modernisation du cadre réglementaire lorsqu’elle a publié un document de travail visant à recueillir la rétroaction des intervenants. Grâce à cette initiative, l’ACIA consolidera son cadre réglementaire afin de combler les lacunes et de rectifier les faiblesses et les incohérences. Le nouveau cadre de réglementation réduira également le chevauchement et la redondance. Il offrira aux parties réglementées des attentes claires et la souplesse nécessaire pour les satisfaire.

Voici les commentaires et les discussions des membres de la TRGC :

  • Ils se réjouissent du processus de modernisation.
  • Ils souhaitent être informés de toutes les modifications apportées aux règlements sur les aliments qui se rapportent à l’étiquetage des allergènes.
  • Ils souhaitent discuter, au cours d’une conférence téléphonique, des particularités du nouveau projet de loi après sa présentation.

Examen de l’étiquetage des aliments

La présentation de l’examen de l’étiquetage des aliments a pour objet de recueillir la rétroaction des membres de la Table ronde et de les informer sur l’objectif de l’examen, le processus de consultation et leur rôle dans le processus.

Tous les aliments, les cadres d’étiquetage des aliments et la conception du programme réglementaire de l’ACIA, ainsi que les systèmes de prestation seront examinés. L’examen a pour objet d’élaborer un système d’étiquetage des aliments modernisé et axé sur les risques et les résultats, qui cadre avec les priorités de l’ACIA. Les consultations porteront sur les principaux domaines suivants :

  • règlements (par exemple, les normes d’identification et la lisibilité des étiquettes);
  • partenariats et rôles et responsabilités (par exemple, expliquer les rôles de l’industrie, du gouvernement et des consommateurs en faisant la promotion de la conformité);
  • prestation de services (par exemple, permis d’importation, modernisation de l’inspection);
  • élaboration de politiques et de programmes (par exemple, modèles d’élaboration de politiques);
  • gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI) [par exemple, transition des systèmes axés sur les multiples produits vers des systèmes qui facilitent l'établissement des rapports et des priorités et informent le public].

Voici les commentaires et les discussions des membres de la TRGC :

  • Ils sont préoccupés par les courts délais qu’on accorde au projet de consultation; les représentants de l’ACIA les rassurent en disant que les échéanciers sont souples et peuvent être rectifiés, s’il y a lieu.
  • Les représentants de l’ACIA expliquent que l’examen ne changerait pas les politiques en place, notamment l’enrichissement des aliments.
  • Ils suggèrent que la prochaine Table ronde porte essentiellement sur l’étiquetage des aliments.
  • Ils se préoccupent d’une faible participation aux consultations tenues au courant des mois d’été.
  • Ils expriment le besoin d’obtenir des commentaires éclairés plutôt que des réactions à l’égard de la proposition; les membres de la TRGC devraient participer au processus de collecte de renseignements.
  • Ils proposent que, dans le cadre de ce processus, tous les gouvernements (consommateurs et industrie) se rencontrent et discutent de l’étiquetage des aliments.

Autres initiatives stratégiques de prestation de services

Parmi les autres modes de prestation de service, mentionnons les partenariats ou d’autres ententes qui permettent qu’un service, en règle générale assuré par l’ACIA, soit assuré par une autre partie. À l’heure actuelle, l’ACIA compte environ 50 ententes de prestation des services. Les consultations doivent permettre d’élaborer des moyens de s’assurer que les autres modèles de service sont normalisés et gérés de façon uniforme. L’ACIA invite toutes les personnes présentes à participer, en leur nom ou au nom de leur organisation. Les consultations se dérouleront sur le Web et prendront fin le 24 juin 2012. Toutefois, il est possible d’accorder plus de temps à ceux qui en ont besoin.

Voici les commentaires et les discussions des membres de la TRGC :

  • Les représentants de l’ACIA précisent que les autres prestataires de services n’ont pas fixé de normes de qualité; ils suivent celles de l’ACIA.
  • Ils sont incapables de télécharger les formulaires de rétroaction en ligne complétés avant de les soumettre. Les représentants de l’ACIA offrent de fournir aux participants des formulaires PDF qu’ils pourront remplir pour leurs propres dossiers.
  • Ils se préoccupent du fait que les consultations en ligne et écrites peuvent exiger plus de temps pour les participants que les consultations en personne.
  • Ils soulignent qu’une trop forte dépendance de l’ACIA sur les consultations en ligne risque d’exclure certains citoyens.
  • Ils se préoccupent du fait que les consultations en ligne peuvent exclure de nombreux citoyens qui participent moins aux interactions sur le Web.

Réduction des agents pathogènes dans la viande et la volaille (études de référence)

En février 2009, les ministres de l’agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont reconnu l’Initiative sur la réduction des pathogènes comme une priorité pour renforcer le système de salubrité alimentaire canadien. Un groupe de travail FPT, qui relève du Comité sur la salubrité alimentaire FPT, a été créé. Il se compose de représentants de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, de Santé Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et des ministres provinciaux de l’agriculture et de la santé. Cette présentation portait principalement sur la nécessité d’établir des niveaux de référence pour les agents pathogènes dans la viande et la volaille et des cibles pour la réduction des pathogènes. Cette initiative reposera sur les progrès que l’industrie et les gouvernements ont déjà réalisés en mettant en oeuvre l’analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) et des programmes de santé des aliments à la ferme en vue d’améliorer la sécurité de la viande et de la volaille, qu’elle complètera. L’initiative comprend également un examen des initiatives de réduction des agents pathogènes réalisées aux États-Unis, au sein de l’Union européenne, en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves.

Voici les commentaires des membres de la TRGC :

  • Certains membres sont de l’avis que l’irradiation est une intervention importante et nécessaire pour réduire le nombre de pathogènes.
  • On discute un peu du nombre de Canadiens et de Canadiennes qui appuieraient l’irradiation des aliments.
  • Il est nécessaire de déterminer les estimations de base de la prévalence et les concentrations des agents pathogènes.

Convivialité du site Web de l’ACIA

Les membres de la TRGC sont informés des récentes améliorations apportées au site Web de l’ACIA et des outils relatifs aux médias sociaux. Ces changements étaient conçus pour améliorer la transparence et l'accessibilité des programmes et des communications de l’ACIA. L’Agence a réussi à améliorer ses opérations sur le Web, mais il manque encore de transparence. L’ACIA s’inscrit dans un processus de recherche et d’analyse des meilleures façons d’améliorer son service en ligne. Voici les stratégies de l’ACIA :

  • Agir en qualité de source d’information en ligne fiable.
  • Fournir un accès plus facile afin de répondre aux besoins des consommateurs.
  • Inclure le travail quotidien de l’ACIA dans les communications Web.

Voici les commentaires des membres de la TRGC :

  • Ils sont heureux de constater que le contenu du site Internet de l’ACIA a été amélioré.
  • Ils suggèrent à l’ACIA d’envisager la manière dont elle appliquera une norme de métadonnées pour identifier et regrouper le contenu.
  • Ils demandent d’uniformiser la présentation du contenu portant sur les incidents (comme les réactions allergiques).
  • Ils demandent à l’ACIA de limiter, dans la mesure du possible, le nombre de courriels qui font le point sur un rappel particulier.
  • Ils souhaitent collaborer avec l’ACIA pour communiquer avec le public par l’entremise des médias sociaux.

Modernisation des inspections

En 2011, le gouvernement a établi un budget de 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’inspection des aliments au Canada. Bien que le Canada possède l’un des meilleurs systèmes d’inspection des aliments au monde, il faut offrir aux Canadiens un système plus solide et complet qui intègre les plus récentes découvertes scientifiques et les pratiques exemplaires dans un environnement mondial en évolution. L’ACIA prépare un modèle d’inspection des aliments qui propose de regrouper les huit programmes d’inspection des aliments existants en un seul programme. La TRGC a sollicité des commentaires afin de préparer ce projet.

Voici les commentaires des membres de la TRGC :

  • Il est important de communiquer avec les consommateurs afin qu’ils comprennent que cette initiative ne réduira pas les efforts d'inspection.
  • Il faut assurer une formation adéquate afin de transmettre le savoir des inspecteurs en place à la nouvelle génération d’inspecteurs.
  • Il serait utile de supprimer autant de formalités administratives que possible pour les inspecteurs et l’industrie.
  • L’élimination des formalités administratives inutiles réduit les coûts payés par les consommateurs, à condition d’assurer la salubrité des aliments et de répondre aux besoins d’information spécialisée des consommateurs.

Règlement sur les aliments importés

L’ACIA adopte une approche proactive pour surveiller les aliments importés au Canada. L’Agence augmente les surveillances ciblées pour les importations, y compris le secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral (SENAGF), pour répondre aux besoins croissants et diversifiés des consommateurs canadiens qui s’intéressent aux marchés niches. Le Plan d’action pour la sécurité alimentaire porte sur trois domaines principaux

  • Permis des importateurs, contrôles préventifs de la surveillance et mise à l’essai des produits avant leur entrée au Canada.
  • Surveillance des activités à la frontière (par des « inspections éclair » au poste frontalier).
  • Conduite d’inspections réglementaires au Canada.

À l’heure actuelle, les importateurs du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral (environ 25 000 importateurs) devront désormais posséder un permis, mettre en oeuvre un plan de contrôle préventif en matière de salubrité des aliments (PCPSA), élaborer un plan de rappel, tenir des registres accessibles à une adresse canadienne et informer l’ACIA dans les 24 heures de la découverte d’aliments non salubres.

Voici les commentaires des membres de la TRGC :

  • Ils félicitent l’ACIA pour sa transparence dans le cadre de ce processus.
  • Ils reconnaissent que ce processus profitera aux personnes allergiques, qui disposeront désormais d’un accès plus sécuritaire aux aliments importés.
  • Ils se préoccupent du fait que les « marchés gris » (comme l’industrie des produits de confiserie) existeront toujours, même avec ces nouvelles initiatives.
  • Les membres suggèrent qu’il est important de déterminer les avantages d’aider les petits importateurs et, le cas échéant, d’envisager des solutions et de formuler des recommandations pour assurer l’adaptation au changement.

Application de la conformité pour les petites et moyennes entreprises

À la demande des membres de la Table ronde, l’ACIA présente l’application de la conformité pour les petites et moyennes entreprises au Canada. L’ACIA adopte une approche progressive pour l’application de la loi et la conformité aux lois d’une façon qui est conforme à ses priorités et à ses stratégies, peu importe la taille de l’entreprise. La Politique opérationnelle de conformité et d’application de la loi (POCAL), adoptée en 2010, est en cours grâce à des principes d’équité, de transparence, d’impartialité et de gestion des risques.

Voici les commentaires des membres de la TRGC :

  • Ils sont préoccupés par le fait que la conformité à la loi et l’application des lois peuvent être trop exigeantes pour les petites entreprises au sein de l’industrie alimentaire « locale », qui sont alourdies par les formalités administratives. Par exemple, il est clair pour l’ACIA que les petites et les grandes entreprises doivent satisfaire aux mêmes exigences de conformité. Par ailleurs, l’ACIA veut également s’assurer que les parties réglementées connaissent et comprennent bien les exigences en collaborant avec eux et en leur offrant du soutien, dans la mesure du possible.
  • Ils conviennent que le gouvernement devrait trouver des moyens économiques d’assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire national, notamment en aidant les producteurs nationaux à trouver des solutions qui leur permettraient d’assurer la salubrité des aliments et de concurrencer les marchés mondiaux.

À venir

Les membres de la Table ronde proposent de nouveaux sujets et des facteurs à considérer qui pourraient figurer à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  • Les membres de la Table ronde ont été invités à prendre part au Conseil consultatif des intervenants au sein de l’ACIA, et ils étudieront la question.
  • La prochaine réunion, qui aura lieu en automne 2012, portera sur les initiatives d’examen de l’étiquetage.
  • La réunion d’automne donnera l’occasion aux membres de la TRGC de rencontrer le Comité consultatif du ministre qui se tiendra en novembre 2012.
  • Il faudrait penser au prochain cycle de deux ans de la TRGC et savoir si ses membres souhaitent toujours participer aux activités de la Table ronde. Les membres de la TRGC ont été invités à renouveler par écrit leur intérêt à siéger à la Table ronde des groupes de consommateurs de l’ACIA.