Réunion du 21 et 22 novembre 2012

Introduction

Les membres de groupes de consommateurs et d'associations de santé se joignent au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l'occasion de la cinquième réunion de la Table ronde des groupes de consommateurs (TRGC) des 21 et 22 novembre 2012.

Voici les objectifs de cette réunion :

• fournir des renseignements aux membres de la Table ronde sur un certain nombre de questions;
• obtenir les commentaires des membres;
• déterminer les questions qui pourraient être abordées lors de prochaines réunions.

Dr Brian Evans, conseiller spécial du président, préside la réunion de la Table ronde et souhaite la bienvenue aux nouveaux représentants et aux invités, notamment :

• Diane Dubord, qui s'est récemment jointe à la TRGC à titre de nouvelle représentante de l'Association québécoise des allergies alimentaires;
• François Decary Gilardeau, qui revient en tant que représentant de l'association Option consommateurs;
• Mel Fruitman, de l'Association des consommateurs du Canada (un des invités de la réunion);
• Chris Ballard, du Conseil des consommateurs du Canada (un des invités de la réunion);
• Pat Steele, qui quitte la TRGC; on la remercie de son dévouement et de son engagement de ces deux dernières années.

Dr Evans fait observer qu'en plus de participer aux réunions en personne deux fois par année, les membres de la TRGC reçoivent régulièrement des mises à jour par courriel ainsi que des renseignements sur les questions touchant l'ACIA à mesure qu'elles sont soulevées. Pendant l'enquête sur les rappels visant XL Foods Inc., les membres de la TRGC ont été informés par téléconférence et ont participé à des séances d'information techniques. Des séances d'information individuelles ont également été tenues au sujet de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Les membres discutent ensuite ensemble. Chaque participant informe le groupe des nouvelles et des progrès réalisés depuis la dernière réunion et souligne les priorités actuelles de son organisation.

Voici certains commentaires des membres de la TRGC :

• Les membres apprécient la façon dont l'ACIA les a tenus informés au sujet de l'enquête sur les rappels liés à XL Foods.
• Ils appuient le prochain examen de l'étiquetage.
• Des commentaires sont formulés quant aux avantages globaux de collaborer avec les intervenants afin de déterminer les principaux enjeux en matière d'étiquetage.
• On formule également des commentaires quant aux avantages de recourir aux médias sociaux et aux vidéoconférences afin de regrouper diverses parties intéressées en vue de mettre sur pied des groupes de discussion sur la salubrité des aliments.
• Des membres relèvent la nécessité de travailler de concert avec le nouveau gouvernement du Québec avant leur examen provincial de 2013 des politiques relatives aux aliments.
• Des membres cernent également le besoin de recevoir plus de renseignements sur la question des faibles quantités de soja dans le blé.
• Des préoccupations sont soulevées au sujet de l'attendrissement mécanique de la viande.
• On se préoccupe également des avantages de l'étiquetage volontaire par rapport à la réglementation et des problèmes connexes.

Présentation du Groupe de consommateurs sur les renseignements, la publicité et l'étiquetage liés aux produits alimentaires

Chris Ballard, du Conseil des consommateurs du Canada, fournit des renseignements sur le Groupe de consommateurs sur les renseignements, la publicité et l'étiquetage liés aux produits alimentaires, lequel a été mis sur pied en juillet 2012. Il s'agit d'un groupe national qui a été créé afin qu'il mène des enquêtes et formule des recommandations sur les renseignements, la publicité et l'étiquetage dont les consommateurs ont besoin afin de faire des choix éclairés et sur leurs attentes à ce chapitre. Le Groupe tentera de cerner les domaines où des activités de recherche, de consultation et de sensibilisation doivent être menées en ce qui concerne les renseignements, la publicité et l'étiquetage liés aux produits alimentaires. Parmi les membres du Groupe, mentionnons Anaphylaxie Canada, le Conseil des consommateurs du Canada, la Fondation des maladies du coeur, My Sustainable Canada, Option consommateurs et l'Union des consommateurs. Le Conseil des consommateurs du Canada, qui dirige le Groupe, demandera au gouvernement, à l'industrie, à des experts en la matière et au public de fournir une rétroaction officielle. Le rapport définitif devrait être déposé d'ici mars 2013.

Voici certains commentaires des membres de la TRGC :

• Les membres sont d'avis que le calendrier de l'initiative cadre bien avec l'examen réglementaire de l'ACIA.
• On appuie la réalisation d'initiatives permettant d'améliorer l'étiquetage.
• Des questions sont soulevées au sujet de l'influence qu'aura le rapport définitif. Les participants formulent les suggestions suivantes :
  • l'initiative pourrait avoir une influence sur les politiques gouvernementales;
  • la transmission d'information est essentielle à l'amélioration du processus décisionnel;
  • le rapport pourrait capter l'attention des médias et aider à informer le public.

Le point sur le projet de loi S 11 (Loi sur la salubrité des aliments au Canada)

Neil Bouwer, vice président de la Direction générale des politiques et des programmes, rend compte au sujet du projet de loi S 11 (Loi sur la salubrité des aliments au Canada) et fait observer que la sanction royale pourrait être reçue bientôt. Il remercie la TRGC de son appui à l'égard du projet de loi S 11 et reconnaît que la mise en oeuvre prendra du temps.

Les points suivants sont soulevés dans la présentation :

• Les règlements doivent être élaborés avant que la Loi puisse entrer en vigueur. Ils devraient être mis au point d'ici 18 à 24 mois.
• L'ACIA est sur une très bonne lancée; elle devrait être en mesure d'élaborer un document exhaustif sur le cadre réglementaire d'ici le printemps 2013.
• Une déclaration d'intention en matière de réglementation sera publiée avant que les règlements soient publiés de façon officielle dans la Gazette du Canada.
• Le projet de loi abroge trois lois et prévoit de nouveaux pouvoirs.
• La portée de la nouvelle définition d'un produit alimentaire est délibérément large et générale.
• Le but de l'inspection et de la modernisation de celle ci ne consiste pas à changer les rôles en ce qui concerne la production d'aliments salubres.
• Le projet de loi renforcera la position du Canada au chapitre de la traçabilité des aliments et de la sécurité alimentaire.

Les commentaires des membres de la TRGC sont positifs. Les membres sont reconnaissants à l'ACIA de les avoir tenus à jour en ce qui concerne le projet de loi S 11 par le biais de séances d'information préalables en personne à Toronto et de téléconférences. Ils sont heureux qu'on les ait invités à participer à ces séances d'information.

Programme de changement et plan stratégique à long terme de l'ACIA

George Da Pont, président de l'ACIA, s'adresse aux membres de la TRGC au sujet du programme de changement et du plan stratégique à long terme de l'ACIA. Il déclare d'abord que la protection des consommateurs est au coeur des activités de celle ci. Ce fait est réitéré par l'entremise des communications publiques, de l'énoncé des droits et services et du document sur les rôles et les responsabilités de l'ACIA. Cette dernière cherche à mettre davantage l'accent sur la protection des consommateurs dans l'architecture d'harmonisation des programmes, soit le cadre sur lequel elle rend des comptes et selon lequel elle planifie tous ses travaux. Pour le moment, la protection des consommateurs relève du secteur d'activité de la salubrité des aliments. L'ACIA envisage la possibilité de faire de la protection des consommateurs une sous activité de ce secteur.

Le président souligne trois initiatives clés de changement : la législation, la modernisation réglementaire et la modernisation de l'inspection. Il fait observer que le projet de loi S 11 orientera tout renouvellement de la réglementation liée aux aliments. Les règlements devront être mis à jour avant que le projet de loi entre en vigueur. Le projet de loi prévoit également quelques nouveaux règlements visant les importations, la traçabilité et la documentation nécessaire pour les rappels. Ce travail est de taille et prendra du temps. Cependant, toutes les activités de modernisation de l'ACIA permettent de renforcer un système déjà solide.

L'ACIA met davantage l'accent sur la transparence. Elle reconnaît qu'il sera ardu de mettre en oeuvre certaines activités visant la transparence. Le président souligne que des progrès ont déjà été réalisés. Beaucoup de renseignements sont déjà disponibles sur le site Web de l'ACIA, et celle ci continuera d'en ajouter d'autres.

Le président souligne les trois priorités suivantes en matière de transparence :

1. L'ACIA réalise actuellement de précieuses activités scientifiques en ce qui concerne la surveillance et l'échantillonnage. Le public a accès à davantage de renseignements, et de nouveaux renseignements continueront d'être ajoutés sur le site Web de l'ACIA.
2. De plus amples renseignements seront fournis sur le rendement d'un établissement, et le nom des récidivistes sera publié. Il s'agit d'un défi en raison des questions de protection des renseignements personnels. Cependant, l'ACIA tente de régler ces questions, et des dispositions du projet de loi S 11 confèrent le pouvoir de divulguer des renseignements dans l'intérêt du public. D'autres progrès devraient être réalisés à ce chapitre au cours de la nouvelle année.
3. L'ACIA entreprendra un examen exhaustif de l'étiquetage. Le président prévoit qu'un lancement officiel aura lieu au cours de la nouvelle année. La rétroaction des membres de la TRGC sera très importante. Des difficultés se présenteront en raison de la diversité des points de vue à ce sujet, mais il est temps d'avoir une discussion ouverte.

Le président formule quelques commentaires concernant l'enquête sur XL Foods. Il souligne que ce point est à l'ordre du jour de la réunion du lendemain.

Voici certains commentaires des membres de la TRGC :

• Les membres appuient largement le fait de rendre accessible l'information sur le rendement d'un établissement et de publier le nom des récidivistes.
• Ils appuient à l'unanimité le lancement d'un examen exhaustif de l'étiquetage.
• Les réactions sont mitigées et il y a une certaine confusion en ce qui concerne la distinction entre la protection des consommateurs et la salubrité des aliments, laquelle devrait être plus marquée.
• Des membres soulignent que la portée du cadre relatif à la protection des consommateurs est plus vaste que celle du cadre relatif à la salubrité des aliments.
• Des membres affirment que l'ACIA est sur la bonne voie.
• Certains reconnaissent que la TRGC a reçu d'excellentes ressources.
• On appuie le projet de loi S 11. Certains demandent que la TRGC participe à l'élaboration des règlements.
• Les préoccupations sont mitigées quant à la question de savoir si l'ACIA et Santé Canada réalisent l'examen de l'étiquetage de concert.
• Des questions sont soulevées au sujet des domaines de compétence de Santé Canada et de l'ACIA.
• On demande de clarifier le rôle de l'ACIA en ce qui a trait au commerce.
• Des membres se disent préoccupés par le fait que le mandat de l'ACIA couvre tant les questions liées à l'exportation que celles liées à l'importation, et que le rôle de celle ci consiste à satisfaire les exigences des pays importateurs ainsi que celles du Canada en matière d'importation.
• Des questions sont soulevées au sujet du fait que l'ACIA rend compte au ministre de l'Agriculture et non au ministre de la Santé.
  • Les membres note qu'il pourrait être possible d'obtenir un énoncé visant à clarifier le mandat de l'ACIA.
• Les membres conviennent de l'importance de la communication et indiquent qu'il faudrait réfléchir en profondeur à la façon de faire.
• On suggère d'examiner les modèles de communication d'organismes similaires des États Unis et de la Grande Bretagne.

Enquête et rappels liés à XL Foods

Dr Harpreet Kochhar, directeur exécutif des Opérations du centre opérationnel de l'Ouest, fait le point sur les rappels liés à XL Foods qui ont eu lieu en septembre 2012. Il passe en revue la chronologie détaillée des événements, de la première fois où la présence de la bactérie E. coli O157:H7 a été décelée dans un échantillon, l'enquête et les rappels qui ont suivi et la suspension du permis de l'établissement jusqu'au rétablissement conditionnel de celui ci sous une surveillance accrue.

Dr Kochhar présente ensuite un aperçu des interventions opérationnelles continues à l'égard de cet incident, notamment un échantillonnage accru à l'établissement ainsi que la mise en oeuvre de nouveaux protocoles ciblant tous les abattoirs et établissements de transformation. Il fait également part aux membres de l'intervention stratégique prévue, y compris la mise en oeuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (projet de loi S 11), la modernisation de l'inspection et l'élaboration de nouveaux règlements sur la salubrité des aliments.

Une équipe externe et indépendante d'expert réalisera un examen technique de cet événement. Les membres de l'équipe seront nommés par le gouvernement du Canada par le biais d'un décret afin qu'ils examinent les rappels liés à XL Foods.

Voici certains commentaires des membres de la TRGC :

• La plupart des membres se disent satisfaits de la façon dont l'ACIA a communiqué avec eux au sujet de XL Foods.
• On discute des répercussions sur les producteurs lorsqu'ils ne respectent pas la réglementation de l'ACIA.
  • On confirme qu'une fois que les règlements liés au projet de loi S 11 seront en place, ils conféreront aux inspecteurs le pouvoir d'imposer des amendes aux producteurs non conformes.
• Les membres accueillent favorablement la transition vers l'harmonisation des pouvoirs dans divers programmes de l'ACIA.
• Les membres disent être persuadés que la transition vers l'identification des entreprises non conformes sera bénéfique.
• On discute de la nécessité ou non d'envisager la mise au point d'autres outils et technologies, comme un programme de vaccination des animaux et l'irradiation des produits.
  • L'immunisation pourrait ne pas couvrir toutes les souches d'E. coli, et les facteurs économiques ont une incidence négative sur les comportements.
• On discute également de l'intérêt que les consommateurs pourraient démontrer ou non à l'égard de la possibilité de choisir entre du boeuf irradié et non irradié.
  • Les produits irradiés doivent faire l'objet d'un fort consensus, et leur incidence sur le marché doit être examinée.
• La majorité des membres sont conscients que l'ACIA pense toujours d'abord à la prévention.
• Les membres souhaitent que l'on encourage davantage l'industrie à faire preuve de plus de transparence à l'égard de sa propre production et à être davantage responsable de celle ci.

Examen technique des rappels liés à XL Foods

Dr Evans confirme que l'ACIA s'engage à participer à l'examen technique réalisé par l'équipe indépendante d'experts et à se fonder sur l'examen pour établir des leçons apprises de l'enquête en matière de salubrité et les rappels liés à XL Foods. Le cadre de référence proposé pour l'examen comprendrait les activités suivantes :

• permettre de comprendre les circonstances ayant mené à la contamination, tant en ce qui concerne les activités d'inspection de l'ACIA que les mesures de contrôle préventif prises par l'entreprise;
• évaluer l'efficacité de l'intervention de XL Foods, de l'ACIA et de ses partenaires en matière de salubrité des aliments, y compris les communications avec le public et les intervenants;
• formuler des recommandations pertinentes visant à renforcer davantage le système d'assurance de la salubrité des aliments.

On publiera les recommandations, le rapport définitif et la réponse de l'ACIA à l'égard des constatations. Des membres de la TRGC souhaitent discuter des constatations de l'examen lorsqu'elles seront disponibles.

Membres de la Table ronde

La TRGC est actuellement à la recherche de nouveaux membres. On présente des suggestions.

Voici certains commentaires des membres de la TRGC :

• On discute de la possibilité d'ajouter un représentant de la Fondation des maladies du coeur, de l'Association canadienne de la maladie coeliaque et, peut être, du domaine de l'environnement.

Modernisation de l'inspection

Dans le budget de 2011, l'ACIA s'est vu octroyer un montant de 100 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer son approche en matière d'inspection, investir dans la formation, la technologie et les outils et améliorer ses capacités scientifiques. Tout au long de l'année dernière, l'ACIA a travaillé à l'élaboration d'un nouveau modèle d'inspection des aliments qui regroupera en un programme les huit programmes précédents d'inspection des aliments.

Cameron Prince, vice président du Bureau de modernisation de l'inspection, explique les avantages d'adopter cette approche unique et uniforme au chapitre de l'inspection des aliments. Ce projet est ambitieux, et il ne se réalisera pas du jour au lendemain, mais c'est aussi l'un des projets les plus importants que l'ACIA entreprend.

L'approche proposée porte principalement sur ce qui suit :

• une amélioration continue;
• une responsabilisation accrue de l'industrie;
• une méthode d'inspection unique, exhaustive et uniforme pour tous les aliments;
• une surveillance plus uniforme;
• un accent accru mis sur l'inspection et la vérification des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments de l'industrie;
• une meilleure intervention en cas de toxi infections alimentaires;
• une plus grande transparence;
• des protocoles scientifiques et axés sur le risque reconnus à l'échelle internationale;
• des mesures de prévention plus efficaces en matière de production alimentaire.

L'ACIA propose d'apporter des changements à cinq grands domaines d'inspection des aliments. Les voici :

• délivrance de permis à tous les secteurs alimentaires agréés par le gouvernement fédéral;
• surveillance uniforme et, dans certains cas, accrue par le gouvernement;
• inspection des établissements de production et de transformation alimentaires de l'industrie dans leur ensemble, en tant que système;
• mesures d'application de la loi plus uniformes et plus transparentes en cas de non conformité;
• évaluation permanente du système d'assurance de la salubrité des aliments pour en vérifier le rendement.

La consultation officielle sur la première ébauche du modèle est terminée (les réunions en personne à l'échelle du Canada sont terminées), mais l'ACIA continue de discuter de cette approche avec les intervenants et de recueillir les commentaires à mesure qu'elle met au point une ébauche révisée.

Une ébauche révisée du nouveau modèle d'inspection devrait être diffusée au début de 2013. La nouvelle version sera fondée sur la rétroaction des intervenants, et ceux ci seront invités à présenter leurs commentaires.

Voici certains commentaires des membres de la TRGC :

• Les membres appuient largement les changements que l'on propose d'apporter à la délivrance de permis.
• Les membres appuient à l'unanimité le renforcement des mesures d'application de la loi de l'ACIA.
• De façon générale, les membres sont reconnaissants de l'ouverture et de la transparence du processus.
• Certains souhaitent consulter l'ébauche révisée lorsqu'elle sera disponible.
• Dans l'ensemble, les membres appuient les concepts présentés dans le modèle.

Modernisation de l'étiquetage des aliments

L'ACIA propose de procéder à un examen de l'étiquetage des aliments en conformité avec son plan stratégique à long terme, son programme de changement et ses activités de modernisation. L'objectif proposé consiste à élaborer un système moderne et novateur d'étiquetage des aliments conforme au projet de loi S 11 dans le contexte des priorités et de la vision de l'ACIA.

L'examen de l'étiquetage des aliments portera sur ce qui suit :

• tous les aliments visés par le mandat de l'ACIA;
• quelques règlements et lignes directrices sur l'étiquetage des aliments qui relèvent du mandat de l'ACIA;
• la conception des programmes d'étiquetage des aliments de l'ACIA et la prestation des services connexes.

L'ACIA établira des liens étroits avec d'autres ministères ou organismes gouvernementaux et d'autres initiatives de modernisation qui ne s'inscrivent pas dans la portée de l'examen.

Parmi les domaines d'intérêts proposés qui seront en phase avec le plan stratégique à long terme, le programme de changement et les initiatives de modernisation de l'ACIA, mentionnons ce qui suit :

• rôles, responsabilités et partenariats;
• réglementation;
• élaboration de politiques et de programmes;
• prestation des services ainsi que gestion de l'information et technologie de l'information.

Voici certains commentaires des membres de la TRGC :

• Tous souhaitent participer au processus d'examen de l'étiquetage des aliments.
• Les membres sont conscients que l'examen exigera beaucoup de travail.
• Ils reconnaissent également que cette initiative aura une incidence sur les consommateurs.
• Les membres expriment leur appréciation à l'égard des efforts déployés par l'ACIA dans le cadre de cette initiative.

Prochaines étapes

Les membres de la TRGC proposent de nouveaux sujets et des points à considérer qui pourraient figurer à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

• Certains souhaitent que l'ACIA fournisse un calendrier de consultation comprenant les consultations à venir et donnant les plus longs préavis possible.
• Les membres souhaitent rencontrer les responsables du Secrétariat de l'intégrité et des recours afin de comprendre les questions fondamentales qui ont été cernées jusqu'à maintenant.
• Des membres désirent examiner le rapport de conformité et d'application de la loi de l'ACIA lors de la prochaine réunion.
• Certains désirent participer davantage à l'examen de l'étiquetage des aliments.
• Des membres souhaitent qu'on tienne une séance d'information sur les aflatoxines.
• Certains souhaitent également qu'une séance d'information soit tenue au sujet des constatations de l'enquête indépendante sur XL Foods.