ARCHIVÉE - Un nouveau cadre de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments : aperçu du projet de règlement

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La consultation est terminée 2014-08-29

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada va renforcé et simplifié la législation qui existe pour la salubrité de tous les aliments vendus au Canada, qu'ils soient importés ou préparés au pays. Cela rendra la salubrité des aliments plus sûr pour les familles canadiennes et aidera à accroître les débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes. Elle entrera en vigueur une fois que le nouveau règlement aura été adopté.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aimerait tes commentaires sur Un nouveau cadre de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments : aperçu du projet de règlement

Ce document offre un aperçu du cadre réglementaire proposé et un examen préliminaire du texte provisoire en ce qui concerne certains des éléments clés du projet de règlement, soit les licences, la traçabilité et les plans de contrôle préventifs. Le document s'appuie sur les commentaires recueillis au cours des rondes de consultation précédentes.

Comment participer

Les intéresses pourront nous faire parvenir leurs commentaires par courriel à l'adresse CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca. Veuillez clairement indiquer dans l'objet du message « Un nouveau cadre de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments : aperçu du projet de règlement ».

Lorsque vous formulerez vos commentaires, veuillez tenir compte

  • des avantages de l'approche proposée;
  • de toutes les lacunes susceptibles de ne pas avoir été comblées;
  • des difficultés que peut poser la mise en œuvre de cette approche;
  • de ce que l'ACIA peut faire pour atténuer ces difficultés;
  • de ce que vous pourriez faire pour atténuer ces difficultés.

Les commentaires reçus au plus tard le 29 août 2014 seront examinés pendant que l'ACIA se prépare à publier de nouveau le projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada. À ce moment-là, les intervenants seront en mesure de donner leur avis sur l'ensemble du projet de règlement pendant 75 jours.

Merci de votre participation.

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