ARCHIVÉE - Consultation sur les modifications proposées aux normes d'identité de la bière du Canada

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La consultation s'est terminée le 2014-11-17

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose des changements aux normes sur la bière du Canada en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, étant donné que les normes existantes ne reflètent plus les réalités du marché.

En modernisant les normes sur la composition de la bière, l'industrie sera en mesure de mieux tirer avantage de la concurrence, de l'innovation et des avancées technologiques relativement aux produits issus de la catégorie de la bière. Les changements proposés aux normes sur la bière visent les objectifs suivants :

  • clarifier la définition de la bière;
  • définir les ingrédients pouvant être ajoutés à la bière;
  • abroger la norme sur l'ale, le stout, le porter et la liqueur de malt;
  • retirer les additifs alimentaires de la norme sur la bière, puisqu'ils sont déjà inclus dans la Liste des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada.

L'ACIA a élaboré un document de consultation afin de solliciter la rétroaction des intervenants de l'industrie de la bière et des consommateurs. Des questionnaires ont été créés afin de recueillir des renseignements sur chacun des éléments de la norme sur la bière ainsi que de déterminer les coûts ou les avantages potentiels pour l'industrie.

Le processus de consultation

La consultation comprend deux parties.

Dans la première partie, la consultation générale présente la proposition de la norme modernisée de la bière sous forme d'éléments, en fournissant des explications détaillées et justifications pour chaque changement ou ajout. Une série de questions liées aux changements proposés à la norme sur la bière suit la proposition.

La seconde partie se concentre sur les coûts supplémentaires et les avantages potentiels pour les entreprises. Cette section comporte des questions très précises sur votre entreprise telles que les coûts de ré-étiquetage, les essais analytiques additionnels et la modification de la formulation que les changements proposés risquent d'imposer à votre entreprise. Avant de commencer, nous vous recommandons d'avoir en main les renseignements suivants afin de vous aider à répondre aux questions : paye, budget de publicité et stock d'étiquettes actuel.

La rétroaction tirée de cette consultation aidera à l'ACIA à comprendre les répercussions des changements proposés, à façonner l'ébauche de la norme sur la bière et à orienter le processus de modification réglementaire.

Apportez vos commentaires

L'ACIA invite les intervenants à commenter ce cadre jusqu'au 17 novembre 2014.

Vous pouvez soumettre votre rétroaction par l'intermédiaire des questionnaires ci-dessous. Examinez les liens suivants afin de sélectionner le sondage qui vous est le plus pertinent

1) Consultation générale

Questionnaire sur les modifications des normes sur la bière actuelles

2) Autres questions pour les entreprises

Fabricants de bière

Questionnaire à l'intention des fabricants de bière sur les coûts et les avantages

Autres intervenants de l'industrie

Questionnaire à l'intention des autres intervenants sur les coûts et les avantages

Une fois le sondage de consultation rempli, il sera automatiquement envoyé à l'ACIA. Il est possible de soumettre d'autres commentaires par courriel, télécopieur ou courrier à la personne ressource suivante.

Mira Robitaille, Agente principale de programmes, Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, Ottawa, Ontario
Tél. : 613-773-6229
Téléc. : 613-773-5795
labelling_consultation_etiquetage@inspection.gc.ca

Toute correspondance doit clairement indiquer « Consultation sur les normes sur la bière – octobre - novembre 2014 » dans la ligne d'objet.

Liens connexes

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