Cadre du Programme des aliments

La consultation est terminée 2014-10-31

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada renforcera et rationalisera les pouvoirs législatifs relatifs à tous les aliments au Canada, qu'ils soient importés ou préparés au pays. Cela donnera aux familles canadiennes accès à des aliments plus salubres et accroîtra les débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes. La loi entrera en vigueur lorsque le nouveau règlement sera adopté.

Un certain nombre d'initiatives et de modifications stratégiques ont été entreprises dans le cadre du plan d'action global du gouvernement du Canada afin de moderniser la salubrité des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite connaître vos commentaires sur son Cadre du programme de salubrité des aliments.

Le document décrit la façon dont l'ACIA a établi les exigences pour réglementer tous les produits alimentaires selon un programme unique aux termes de la nouvelle loi.

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