Consultations terminées

Vous trouverez sur cette page des liens vers des documents de consultation, des rapports et des lignes directrices se rattachant à des consultations antérieures menées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Remarque : Des rapports découlant de consultations antérieures seront ajoutés à cette section dès qu'ils seront disponibles.

2013

• ACIA Proposition relative aux frais d'utilisation - Service d'inspection à destination (phase 3) [Fin 21 février]
• Consultation sur le projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités de cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en œuvre connexe [Fin : 19 janvier]
• Invitation à commenter : Proposition de l'ACIA concernant les frais d'utilisation applicables aux heures supplémentaires [Fin : 11 janvier]

2012

• Consultation - Modifications proposées au profit des consommateurs et des producteurs de sirop d’érable canadiens [Fin : 7 décembre]
• Consultation - L’ébauche du modèle amélioré d'inspection des aliments[Fin : 31 octobre]
• Consultation : Renforcement du Règlement sur la santé des animaux concernant l’importation de lait et de fumier [Fin : 20 octobre]
• Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail du Canada [Fin : 5 octobre]
• Invitation à commenter : La modernisation de l'inspection [Fin : 31 juillet]
• Proposition de l'ACIA relative aux frais d'utilisation et aux normes de service pour la délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral [Fin : 29 juin]
• Consultations concernant la Politique sur la diversification des modes de prestation de services [Fin : 24 juin]
• Un cadre législatif pour la traçabilité : éléments proposés [Fin : 3 mai]
• Consultation - Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation [Fin : 21 février]
• Proposition relative aux frais d'utilisation et aux normes de service de l'ACIA pour le Service d'inspection à destination [Fin : 16 février]
  • Résumé des commentaires des répondants et des réponses de l'ACIA
• Modifications réglementaires proposées touchant l'étiquetage du vin [Fin : 14 février]

2011

• Compte rendu des discussions de la Table ronde des groupes de consommateurs
  A eu lieu le 20 et 21 octobre 2011
• Proposition d'enregistrements provisionnels en vertu de la Loi sur les engrais
  [Fin : novembre 2011]
• Consultation : Ébauche du document Politique et cadre de consultation
  [Fin : juin 2011]
• Compte rendu des discussions de la Table ronde des groupes de consommateurs
  A eu lieu le 9 juin 2011

2010

• Compte rendu des discussions de la Table ronde des groupes de consommateurs
  A eu lieu le 8 décembre 2010
• Modifications proposées au Règlement sur les semences
  Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, n^o 45 (6 novembre 2010)
• Consultation sur l'article 92 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes du Canada
  [Fin : novembre 2010]
• Projet de règlement pour le secteur des aliments importés
  [Fin : octobre 2010]
• Consultation relative au projet sur les plantes envahissantes les plus indésirables et à la Politique sur les plantes envahissantes
  [Fin : septembre 2010]
• Ébauche – Directives sur la détermination du caractère nouveau d'un aliment du bétail d'origine végétale
  [Fin : septembre 2010]
• Ébauche – Chapitre 3 – Renseignements spécifiques sur l'enregistrement par type des aliments du bétail
  [Fin : septembre 2010]
• Politique et cadre de recouvrement des coûts de l'ACIA
  [Fin : mai 2010]
• Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application
  Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, n^o 6 (6 février 2010)
• Ébauche – Chapitre 4 – Étiquetage et Garanties
  [Fin : mars 2010]