Document d'information

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré un énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, des consommateurs et autres intervenants, ainsi que six guides d'inspection s'y rattachant destinés à des groupes cibles (producteurs, consommateurs, transformateurs, transporteurs d'animaux, importateurs et exportateurs).

L'énoncé et les guides visent à offrir au personnel de l'ACIA et aux intervenants une explication, en langage clair et simple, de l'engagement de l'ACIA à l'égard de ce qui suit :

  • processus décisionnel transparent;
  • renseignements accessibles et fournis en temps opportun;
  • interactions justes, respectueuses et impartiales avec les intervenants;
  • capacité d'intervention et amélioration continue.

L'énoncé et les guides ont été créés pour décrire clairement les rôles et les responsabilités, permettant ainsi aux intervenants de se familiariser avec ce que fait l'ACIA et ce à quoi ils peuvent s'attendre lorsqu'ils traitent avec elle.

L'énoncé et les guides exposent :

  • ce que fait l'ACIA;
  • ses normes de service;
  • les droits et les responsabilités des intervenants lorsqu'ils font affaire avec l'ACIA;
  • la façon dont les intervenants peuvent joindre l'ACIA.

L'énoncé et les guides font aussi état des attentes de l'ACIA à l'égard des parties réglementées, telles qu'elles sont décrites dans la brochure de l'ACIA, intitulée L'Agence canadienne d'inspection des aliments et ses parties réglementées, intervenants et partenaires : Une relation fondée sur l'éthique.

Les organismes de la fonction publique accroissent de plus en plus leur transparence, améliorent sans cesse l'accès à l'information et cherchent à rehausser la satisfaction globale des intervenants.

L'ACIA a récemment entrepris plusieurs initiatives pour accroître la transparence, améliorer l'engagement auprès des intervenants et renforcer la responsabilisation, notamment :

L'énoncé des droits et des services et les guides d'inspection s'y rattachant serviront d'assise importante à ces initiatives en matière de prestation des services, y compris les changements futurs qui y seront apportés.

Dans le cadre de ces initiatives sur la prestation des services, l'ACIA mettra en œuvre un processus de traitement des plaintes et des appels afin d'offrir une façon davantage transparente et accessible de déposer une plainte ou faire un appel en ce qui a trait :

  • à la prestation de services;
  • aux erreurs administratives;
  • aux décisions réglementaires.

Le Bureau des plaintes et des appels sera en service à compter du 1er avril 2012.