Responsabilisation

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) tente continuellement d'être transparente et responsable dans sa façon de mener ses activités.

Bureau de traitement des plaintes et des appels

L'ACIA est dotée d'un Bureau de traitement des plaintes et des appels (BTPA). Le BTPA acceuille les plaintes, les appels, les commentaires ou les éloges ayant trait :

  • à la prestation des services;
  • aux erreurs administratives;
  • aux décissions réglementaires.

Conformité et application de la loi

Le 16 mars 2011, l'ACIA a commencé à publier des données sur ses activités en matière de conformité et d'application de la loi.

Consultations

La consultation contribue à l'ouverture et à la transparence du gouvernement. Elle permet aux Canadiens de discuter entre eux, ainsi qu'avec le gouvernement, de la conception, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des activités gouvernementales.

Rapports au Parlement

L'ACIA a des responsabilités envers la population canadienne et rend compte au Parlement au moyen de documents clés.

Énoncé des droits et des services pour les producteurs, les consommateurs et autres intervenants

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré un énoncé des droits et des services pour les producteurs, les consommateurs et les autres intervenants, ainsi que six guides sur l'inspection.

Transparence du processus décisionnel en matière de réglementation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré un politique sur la Transparence du processus décisionnel en matière de réglementation.

Autres activités de responsabilisation