Le modèle amélioré d’inspection des aliments : Composantes clés

Qu’est ce que la modernisation de l’inspection?

Le Canada possède l’un des meilleurs systèmes d’assurance de la salubrité des aliments au monde. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met au point une méthode d’inspection plus exhaustive afin de renforcer la salubrité des aliments au Canada. Cette méthode sera appliquée à l’ensemble des produits alimentaires importés et canadiens. Elle comprend :

  • un modèle amélioré et normalisé pour l’inspection des aliments;
  • des principes scientifiques modernes;
  • une collecte de données plus efficace;
  • une meilleure formation et de meilleurs outils pour les inspecteurs de l’ACIA.

Pourquoi cette modernisation est elle nécessaire?

Elle permettra de fournir aux Canadiens :

  • un système d’inspection des aliments plus solide et exhaustif qui est fondé sur l’innovation, les dernières connaissances scientifiques et les pratiques exemplaires dans un environnement mondial en évolution au chapitre des aliments;
  • un accès plus transparent aux renseignements sur les aliments, ce qui permettrait aux consommateurs de prendre des décisions éclairées et de faire des choix sains.

L’industrie doit produire des aliments salubres et respecter les exigences réglementaires. L’ACIA est responsable de vérifier la conformité au moyen d’inspections.

Comment l’inspection des aliments sera t elle améliorée?

L’approche d’inspection normalisée :

  • définira clairement les responsabilités des parties réglementées et de l’ACIA;
  • sera axée sur la prévention ou l’atténuation des risques pour la salubrité des aliments;
  • permettra de surveiller l’ensemble de l'industrie alimentaire réglementée de façon uniforme.

Une partie réglementée est toute entreprise alimentaire assujettie à la réglementation appliquée par l’ACIA.

Par surveillance, on entend la fréquence, la portée et la rigueur des inspections.

Le modèle amélioré d’inspection des aliments : Composantes clés

L’ACIA a élaboré un modèle amélioré d’inspection des aliments qui propose l’adoption d’une approche fondée sur le risque et les cinq composantes suivantes :

  1. délivrance de permis;
  2. surveillance par l’ACIA;
  3. inspection;
  4. conformité et application de la loi;
  5. performance du système.

Selon la méthode d’inspection axée sur le risque, le niveau de surveillance est déterminé en fonction du niveau de risque.

1. Délivrance de permis

Les parties réglementées qui importent ou exportent des aliments ou qui préparent aliments à des fins de commerce interprovincial devront obtenir un permis. Elles devront élaborer et mettre en œuvre des plans de contrôle préventif adaptés à la taille et à la complexité de leurs activités.

Les plans de contrôle préventif décrivent les mesures prises pour prévenir ou atténuer toutes les sources de risque pour la salubrité des aliments et respecter les exigences réglementaires.

2. Surveillance par l’ACIA

Le niveau de surveillance de l’ACIA sera axé sur le risque tant pour les aliments produits au Canada que pour les aliments importés.

3. Inspection

L’inspection continuera d’être à la base des activités de l’Agence. L’approche d’inspection fondée sur les systèmes et sur les plans de contrôle préventif des parties réglementées complétera les méthodes d’inspection actuelles. Selon cette approche, les inspecteurs de l’ACIA effectueront une évaluation globale de toutes les preuves recueillies durant l’inspection et détermineront les tendances et les répercussions possibles sur la salubrité des aliments et la conformité.

L'approche d’inspection fondée sur les systèmes prévoit l’évaluation des plans et des processus de la partie réglementée afin de déterminer leur efficacité en ce qui a trait à la salubrité et à la conformité des aliments.

L’ACIA sera responsable :

  • d’établir et de communiquer des exigences pour l’industrie;
  • de déterminer si les mesures de contrôle de l’industrie sont efficaces et acceptables.

Par le biais d’une approche axée sur le rendement, les parties réglementées seront responsables :

  • d’établir les mesures de contrôle nécessaires pour gérer les risques que posent leurs activités;
  • de prouver que leurs mesures de contrôle et processus opérationnels permettent de produire des aliments salubres.

Les exigences axées sur le rendement décrivent les objectifs à atteindre au moyen de règles générales à l’intention des parties réglementées. Les exigences doivent être claires et mesurables, en plus de reconnaître qu’il existe différentes façons d’obtenir les résultats souhaités en matière de salubrité des aliments.

4. Conformité et application de la loi

L’ACIA adoptera une stratégie unique commune en matière de conformité et d’application de la loi pour les aliments. En cas de non conformité, les mesures prises seront équitables, prévisibles et appropriées.

5. Performance du système

Le modèle prévoira des mécanismes visant à évaluer l’uniformité, l’efficacité et le rendement du programme d’inspection de l’ACIA.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’ébauche du modèle amélioré d’inspection des aliments à l’adresse inspection.gc.ca