Modèle amélioré d’inspection des aliments
Ébauche révisée

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Consultation : L’ébauche révisée du modèle amélioré d'inspection des aliments

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Table des matières

• Aperçu
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• 1.0 Introduction
  • 1.1 Pouvoirs législatifs de l’ACIA
  • 1.2 Principes directeurs
  • 1.3 Rôles et responsabilités
• 2.0 Délivrance de permis
  • Introduction
  • 2.1 Parties ayant besoin d’un permis
  • 2.2 Les exigences pour les permis
  • 2.3 Période de validité
  • 2.4 Délivrance, renouvellement et modification d’un permis
  • 2.5 Suspension d’un permis
  • 2.6 Annulation d’un permis
  • 2.7 Plans de contrôle préventif
• 3.0 Surveillance de l’inspection fondée sur le risque
  • Introduction
• 4.0 Aperçu de l’inspection
  • Introduction
  • 4.1 Planification et priorités des travaux d’inspection
  • 4.2 Procédures d’inspection
• 5.0 Importations
  • 5.1 Plans de contrôle préventif
  • 5.2 Inspection
  • 5.3 Surveillance
• 6.0 Exportations
  • 6.1 Plans de contrôle préventif
  • 6.2 Inspection
  • 6.3 Délivrance de certificats d’exportation
• 7.0 Conformité et application de la loi
  • Introduction
  • 7.1 Mesures d’intervention adoptées par l’ACIA en cas de non-conformité
  • 7.2 Conformité et mesures d’application de la loi
• 8.0 Rendement et amélioration continue du système
  • Introduction
  • 8.1 Cadre d’évaluation de du rendement du système
  • 8.2 Méthode d’évaluation
• 9.0 Transparence
• Annexes
  • Annexe A : Détails liés à la délivrance, au renouvellement et à la modification d’un permis
  • Annexe B : Élément d'un plan de contrôle préventif : résultats, critères de rendement et activités d’inspection
  • Annexe C : Les étapes clés d’inspection et l’ébauche du rapport d’inspection
  • Annexe D : Conformité et application de la loi : Éventail des interventions possibles
  • Annexe E : Rendement du système : indices préliminaires
  • Annexe F : Exemptions
  • Annexe G : Ébauche du glossaire des termes