Modèle amélioré d’inspection des aliments
Ébauche révisée

Aperçu

Le Canada possède un des meilleurs systèmes d’inspection des aliments dans le monde. Cependant, avec les pressions résultant de la mondialisation croissante au sein de l'industrie alimentaire et des progrès scientifiques et technologiques, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modernise son approche en matière d'inspection des aliments en appui au maintien d'une approche solide à l'égard de la salubrité alimentaire et de la protection des consommateurs. Le projet d’adoption d’une approche plus axée sur la prévention et fondée sur les systèmes dans le cadre du modèle permettra à l'ACIA et aux parties réglementées de s'adapter plus facilement aux nouvelles tendances mondiales et scientifiques. Les Canadiens continueront d'être protégés par un système de salubrité des aliments efficace fondé à la fois sur la science et le risque.

L'intention de l’initiative de modernisation de l'inspection est de s'appuyer sur la base solide existante en normalisant l'approche d'inspection et en fournissant une surveillance cohérente et appropriée pour tous les produits alimentaires réglementés. L'amélioration continue est une caractéristique d'un système de salubrité des aliments moderne et fonctionnel.

Le 22 novembre 2012, l'ACIA a franchi une étape importante dans ses efforts de modernisation de la salubrité des aliments lorsque la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. La nouvelle approche renforcée proposée en matière d'inspection à l’égard de tous les aliments est compatible et complémentaire avec la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada. La loi définit le cadre général pour une nouvelle approche à l'égard de la salubrité alimentaire et jette les bases juridiques de l’uniformisation des exigences réglementaires et des méthodes d'inspection pour tous les aliments.

De façon générale, les intervenants ont eu une réaction constructive et positive à l’égard de l’ébauche initiale et ont demandé :

• plus de détails;
• de la formation et des lignes directrices adéquates;
• une mise en oeuvre progressive et du temps pour faire la transition;
• un système ouvert et transparent;
• une communication claire et une consultation continue.

Les concepts clés du modèle demeurent les mêmes. Le présent document décrit les détails du modèle amélioré proposé d'inspection des aliments de l'ACIA et décrit les actions et les activités que l'ACIA entreprendra pour vérifier la conformité aux lois fédérales canadiennes sur les aliments. Cette ébauche révisée a été préparée en tenant compte des commentaires des employés de l'ACIA, notamment des inspecteurs de première ligne, des agents négociateurs, de l'industrie réglementée, des groupes de consommateurs, ainsi que des partenaires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires internationaux.

Des détails supplémentaires ont été inclus concernant :

• la délivrance de permis – qui a et qui n’a pas l’obligation d’obtenir un permis et les processus généraux proposés de demande, de délivrance, de modification, de suspension et d'annulation d'un permis;
• les plans de contrôle préventifs – une ébauche des résultats attendus et des critères de rendement connexes pour chaque élément sont fournies, y compris plus de détails sur la responsabilité du détenteur de permis à l’égard de la surveillance et de la vérification que les mesures de contrôle préventif fonctionnent comme prévu et que le plan permet de garantir de manière efficace la salubrité alimentaire et la conformité réglementaire;
• l’inspection – des activités d'inspection conçues pour évaluer l'efficacité des mesures de contrôle préventif du détenteur de permis pour la réalisation de la salubrité alimentaire et de la conformité réglementaire – y compris une description des processus standardisés que les inspecteurs de l’ACIA utiliseront pour vérifier la conformité de l'industrie aux exigences réglementaires, et des lignes directrices sur la façon dont le non-respect sera évalué à l'aide d'une approche fondée sur les systèmes;
• un cadre axé sur les risques – pour établir la façon d’évaluer le risque et ainsi déterminer le niveau de surveillance et la fréquence des inspections;
• un cadre unique d'application de la loi et de conformité – présentant un aperçu de l'éventail des réponses que les inspecteurs de l'ACIA peuvent utiliser en cas de non-respect par une partie réglementée;
• le rendement du système – façons de mesurer si le programme d'inspection des aliments est exécuté de manière uniforme et efficace et ce que l'ACIA et la partie réglementée font pour atteindre les résultats attendus en matière de salubrité alimentaire;
• un glossaire des termes – pour assurer une interprétation uniforme des termes utilisés dans l’ébauche du modèle.

Toutes les exigences, activités et mesures décrites dans ce modèle ont été élaborées pour promouvoir la préparation, l'importation et l'exportation d’aliments conformes et sans danger, et devraient être applicables à tous les produits alimentaires. Des représentants des programmes des végétaux et des animaux de l'ACIA ont fourni des commentaires tôt lors de l'élaboration du modèle. Bien que le modèle soit actuellement axé sur ​​ les aliments, l'ACIA se dirige également vers l’intégration des aspects de l'inspection de ces programmes.

L'ACIA remanie actuellement bon nombre de ses fonctions administratives pour appuyer ce modèle. Ce schéma illustre celles qui sont nécessaires pour soutenir les éléments essentiels du modèle, notamment la délivrance de permis, la surveillance par l'ACIA, l’inspection, la conformité et l’application de la loi, et la performance du système.

Ce schéma indique quelles fonctions actuelles de l’ACIA, y compris la prestation de services et les activités de base, demeureraient les mêmes ou seraient modifiées.

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Description pour le cadre provisoire du modèle d’inspection des aliments amélioré

L’image illustre le Cadre provisoire du modèle d’inspection des aliments amélioré. Elle est composée d’un pentagone entouré de cercles situé sur une base rectangulaire horizontale divisée en différentes boîtes.

• Le pentagone compte cinq parties égales en forme de pointe de tarte qui représentent cinq composantes clés de l’ébauche du modèle d’inspection.
• Au centre du pentagone se trouvent deux boîtes qui représentent les types d’inspecteurs qui seraient nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau modèle.
• Les neuf cercles entourant le pentagone représentent les différents secteurs d’activités et les fonctions opérationnelles de chaque secteur qui serait nécessaire à la mise en oeuvre du nouveau modèle.
• La base représente six composantes du fondement qui serait nécessaire à la mise en oeuvre du nouveau modèle.

Pentagone

Voici le nom des cinq parties du pentagone (à partir du coin supérieur droit dans le sens horaire) :

• Surveillance par l’ACIA;
• Délivrance de permis;
• Inspection;
• Conformité et application de la loi;
• Performance du système.

Les deux boîtes situées au centre du pentagone portent le titre « Les inspecteurs et inspectrices de première ligne » (à gauche) et « Les agents et agentes d’évaluation des systèmes » (à droite).

Cercles

Voici le libellé des neuf cercles qui représentent les secteurs d’activité de l’Agence et qui entourent le pentagone (à partir du coin supérieur droit dans le sens horaire) :

1. Surveillance du risque;
2. Gestion de programme;
3. L’octroi de permis;
4. Centres d’expertise;
5. Opérations sur le terrain;
6. Contrôle frontalier;
7. Enquête et application de la loi;
8. Salubrité des aliments et rappels;
9. Intégrité et recours.

Fondement

La base rectangulaire horizontale située au bas de l’image comporte six boîtes portant les titres suivants (de gauche à droite) :

1. Cadre législatif et réglementaire;
2. Science;
3. Formation;
4. Outils;
5. Ressources humaines;
6. Communication et mobilisation des intervenants.

L'ACIA vous invite à envoyer vos suggestions et commentaires sur cette ébauche du modèle d'inspection améliorée des aliments en vue de finaliser le modèle au printemps 2013.

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