Modèle amélioré d’inspection des aliments
Ébauche révisée

9.0 Transparence

La salubrité des aliments revêt de l'importance pour tous les intéressés, des producteurs aux consommateurs. Par ailleurs, de nombreux intervenants concourent à la salubrité des aliments. La confiance des consommateurs à l’égard de la sécurité et de la qualité de leur approvisionnement alimentaire dépend en partie de leur perception quant à l'efficacité du système d'inspection des aliments.

La consommation d'aliments insalubres peut avoir de graves conséquences et si un organisme n'est pas suffisamment transparent et responsable, il y a manque de responsabilisation, la confiance est ébranlée et la crédibilité en souffre. Voilà pourquoi il est important que l'ACIA fonctionne de façon plus transparente en mettant à contribution tous ceux qui interviennent pour assurer la salubrité des aliments.

L'un des principaux résultats de l'initiative de transparence de l'ACIA est la fourniture de renseignements aux consommateurs qui leur permettra de prendre des décisions d'achat éclairées. Toutefois, la valeur de la transparence a une portée beaucoup plus importante en ce qui concerne l'incidence qu’elle peut avoir sur les comportements en encourageant la conformité et l'atténuation des risques. La valeur potentielle des initiatives de transparence est atteinte lorsque :

  • les comportements des détenteurs de permis sont influencés et des tendances vers l'amélioration des niveaux de conformité sont observées;
  • l'amélioration continue devient un objectif de toutes les entreprises alimentaires;
  • les consommateurs sont mieux informés et sont sûrs que les aliments qu'ils mangent sont sans danger et conformes aux exigences réglementaires.

Du point de vue des résultats, l'ACIA prévoit que l’amélioration de la transparence permettra de sensibiliser davantage le public à l’incidence sur la santé publique que les activités de l'ACIA peuvent avoir et contribuera à renforcer la confiance à l’égard de la sécurité et de la qualité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

L'ACIA s'est engagée à fournir au public des renseignements utiles et opportuns sur ses programmes, ses services et ses exigences réglementaires et sur les résultats de ses mesures d'application de la loi et décisions.

Afin de respecter cet engagement, l'ACIA a commencé à afficher des renseignements sur ses activités en matière de conformité et d’application de la loi en mars 2011. On trouve notamment des renseignements sur :

  • les importations de produits alimentaires dont l’entrée au Canada a été refusée;
  • les établissements alimentaires agréés par le gouvernement fédéral dont les permis ont été suspendus, annulés ou rétablis;
  • les procès-verbaux qui comportent un avertissement ou qui infligent des sanctions, y compris le nom des entreprises récidivistes qui contreviennent à la réglementation sur le transport des animaux.

Plusieurs autres initiatives ont également été entreprises pour accroître la transparence, y compris :

  1. La prestation de services
    L’ACIA a publié un Énoncé des droits et des services, qui fournit aux intervenants des renseignements sur leurs droits et sur ce qu’ils peuvent attendre de leurs interactions avec l’ACIA. Six guides sur l’inspection ont été mis au point à l’intention des consommateurs, producteurs, transformateurs, transporteurs d’animaux, importateurs et exportateurs; ils peuvent être consultés.
  2. Plaintes et appels
    Le mécanisme de traitement des plaintes de l’ACIA fournit aux intervenants une façon plus transparente et accessible d’enregistrer les plaintes et les appels. Les données provenant de cette initiative peuvent aider à améliorer l'information distribuée aux parties réglementées.
  3. Partage d’information
    L'ACIA examine les possibilités pour rendre les résultats des inspections, les annulations et les suspensions de permis accessibles au public pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés en matière d'achat.

Lors de l'examen des approches utilisées par d'autres pays disposant de solides systèmes de salubrité des aliments, l'ACIA a observé que les gouvernements responsables d’assurer la salubrité des aliments tendent à :

  • afficher en ligne des listes des entreprises alimentaires qui sont détenteurs de permis, enregistrées ou soumises à des mesures de surveillance gouvernementale;
  • afficher en ligne des résumés des observations les plus communes des inspecteurs sur des conditions ou des pratiques inadmissibles qui sont faites lors des inspections;
  • afficher les résultats d’activités de surveillance ciblée visant à établir des niveaux de sécurité ou de conformité de base pour les produits alimentaires;
  • fournir en ligne des résumés des résultats d'inspection qui incluent le nom et l'adresse de l'établissement inspecté, la ou les dates de l'inspection, le type de produits alimentaires réglementés en cause, et les conclusions de l’inspection;
  • informer le public d’une manière cohérente des mesures d'application en diffusant l'information par l’intermédiaire des communiqués de presse et des médias sociaux.

Grâce à la modernisation de l’inspection, l'ACIA examine les possibilités d'accroître la transparence liée à ses activités d’inspection et d'application. L’ACIA envisage d’apporter des changements à la façon dont le public peut accéder à l’information sur les résultats d'inspection.

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