Modèle amélioré d’inspection des aliments
Ébauche révisée

Guide pour faciliter votre navigation dans le document

Un élément important du programme proposé est l’obligation pour les importateurs, les exportateurs et les entreprises du secteur alimentaire canadiennes qui préparent des aliments destinés au commerce interprovincial et d'exportation de détenir un permis. La section 2 et l'annexe A indiquent les conditions et les processus de délivrance de permis.

Une des exigences clés du régime de délivrance de permis est l’exigence pour les détenteurs de permis d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans de contrôle préventif adaptés à la taille et à la complexité de leurs activités. La section 2 et l'annexe B fournissent de plus amples détails sur les éléments proposés du plan de contrôle préventif ainsi que sur les résultats attendus et les critères de rendement. Les inspecteurs de l'ACIA seront guidés par les activités d'inspection décrites à l'annexe B pour évaluer l'efficacité du plan de contrôle préventif des détenteurs de permis relativement à l'atteinte de la conformité réglementaire et des résultats attendus.

La section 3 qui suit porte sur le cadre d’inspection fondé sur le risque et les éléments que l’ACIA devrait prendre en considération afin de déterminer le niveau de surveillance d’inspection. L’ACIA effectuera d’abord l’inspection des établissements agréés où la conséquence de non-conformité aurait les répercussions les plus graves sur la santé publique.

La section 4 et l'annexe C donnent un aperçu de l'inspection, notamment la planification du travail, les priorités et les procédures générales que les inspecteurs suivront lors d’une inspection sur place ou d’une inspection de suivi.

La section 5 et la section 6 portent sur les aspects particuliers liés aux produits alimentaires importés et exportés. Pour les importateurs et les exportateurs, les exigences pour l'obtention d'un permis proposées dans le cadre du modèle s'appliquent, y compris l’exigence d'élaborer, de mettre en oeuvre et de maintenir un plan de contrôle préventif. Les importateurs et les exportateurs peuvent devoir élaborer d’autres stratégies pour s’attaquer aux risques. Pour les importateurs, quelques exemples de stratégies alternatives sont inclus à l'annexe B, tandis que pour les exportateurs, des stratégies sont nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires du pays étranger. Dans les deux cas, l'élément relatif au contrôle des produits et des processus du plan de contrôle préventif devra refléter les mesures de contrôle appropriées pour gérer la conformité aux exigences canadiennes en matière d'importation ou aux exigences des pays étrangers dans le cas d’exportations.

La section 7 et l'annexe D portent sur la stratégie unique d'application de la loi et de conformité pour tous les aliments. L’annexe D présente un aperçu de l'éventail des réponses que l’ACIA peut utiliser pour répondre à un cas de non-conformité.

La section 8 et l'annexe E donnent un aperçu d’un système d'amélioration continue, axé sur l’uniformité et la qualité de l'exécution, la conception du système et le rendement général du système. Dans le cadre de la modernisation de l'inspection, l'ACIA propose d’adopter une façon plus systématique de surveiller et d’évaluer l'efficacité générale du système de salubrité des aliments. Bien que d’autres développements dans ce domaine soient nécessaires, certains indicateurs clés préliminaires de rendement sont présentés aux fins d'examen par les intervenants à l'annexe E.

La section 9 donne un aperçu général de la façon dont la transparence sera appliquée dans le cadre du modèle proposé. L'ACIA s'est engagée à fournir au public des renseignements utiles et opportuns sur nos programmes, nos services, nos exigences réglementaires et les résultats de nos mesures d'application de la loi et décisions. L'ACIA examine les possibilités pour rendre les résultats des inspections accessibles au public et d’ainsi permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés en matière d'achat.

Vous trouverez à l'annexe F un aperçu des premières réflexions de l'ACIA sur les exemptions. D'autres consultations sur les exemptions seront menées dans le cadre de l’initiative de modernisation de la réglementation de l’ACIA.

L'annexe G fourni une version provisoire du glossaire de la terminologie. Il est conçu pour normaliser la langue utilisée et appuyer une interprétation cohérente de la terminologie utilisée dans le programme d'inspection des aliments.

Les boîtes grises de part et d'autre du document fournissent des renseignements sur des aspects ayant été modifiés depuis l’ébauche initiale du modèle amélioré d’inspection des aliments.

Page suivante: 1.0  | précédent: Aperçu