Modèle amélioré d’inspection des aliments
Ébauche révisée

4.0 Aperçu de l’inspection

• Introduction
• 4.1 Planification et priorités des travaux d’inspection
• 4.2 Procédures d’inspection

Introduction

L’inspection de l’ACIA a pour but d’évaluer si le détenteur du permis a élaboré, documenté, mis en oeuvre et adapté des mesures de contrôle préventif écrites, si ces dernières sont efficaces et si les exigences réglementaires et les conditions de permis ont été respectées.

Les activités d’inspection liées au plan de contrôle préventif sont classées selon les sept éléments de ce dernier. Les inspecteurs auront recours à une combinaison des techniques traditionnelles d’inspection, où l’accent est mis sur le produit fini et sur l’environnement de transformation, et de vérification (examen des registres, entretiens et observation) pour évaluer la conformité et les répercussions de la non-conformité.

4.1 Planification et priorités des travaux d’inspection

Les activités d'inspection de l'ACIA découlent d'un plan de travail national. En tant qu'organisme gouvernemental, l'ACIA doit rendre des comptes au public sur la façon dont elle distribue ses ressources. Pour ce qui est des activités d'inspection de l'ACIA, celle-ci peut répondre à cette exigence par le truchement de son processus de planification des travaux.

Le plan de travail indique le nombre d'inspecteurs dont dispose l'ACIA ainsi que la quantité et le type d'activités d'inspection que ces inspecteurs doivent accomplir chaque exercice. Les différents bureaux de district de l'ACIA au Canada se servent du plan de travail national pour mettre au point leurs propres plans de travail.

4.1.1 Plan de travail national

Au cours de l’élaboration du plan de travail national, les priorités en matière d’inspection devraient être fondées sur le risque et les données sur la conformité, et pourraient tenir compte des facteurs suivants :

• les données relatives aux inspections et à la surveillance;
• les analyses environnementales;
• les rappels et les enquêtes sur les cas de maladie.

Bon nombre d’éléments déclencheurs pourraient justifier la tenue d’une inspection en marge du plan de travail, notamment :

• les plaintes relatives à la salubrité des aliments ou les enquêtes sur les cas de maladie;
• les résultats d’un processus d’inspection ou d’un échantillonnage;
• l’information relative à une menace éventuelle de la part :
  • d’une tierce partie;
  • d’un autre ministère;
  • d’un partenaire commercial international;
• une demande d’inspection de la part du détenteur du permis (à des fins d’exportation ou de commercialisation).

Si l’ACIA observe des cas fréquents de non‑conformité, le plan de travail peut comprendre des activités de surveillance ciblée. En ce qui concerne les cas de non‑conformité techniques, une réponse ciblée en matière d’inspection peut être élaborée. Cette réponse ciblée peut comprendre une composante éducative, suivie d’une stratégie axée sur la conformité et l’application de la loi.

4.2 Procédures d’inspection

Les procédures d’inspection proposent une approche systématique relative aux inspections. Les activités d’inspection pourront comprendre les observations visuelles, l’évaluation des registres, les entretiens avec le personnel, l’échantillonnage et les analyses.

Les procédures fourniront aux inspecteurs la souplesse nécessaire pour s’adapter aux différentes situations pouvant survenir lors d’une inspection; l’inspecteur pourra donc évaluer les effets des cas de non‑conformité dans le but de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires, et le cas échéant, quelles sont‑elles.

Les inspections comprennent quatre étapes de base.

Étape 1 : Préparation à l’inspection

La préparation à l’inspection comprendra la détermination de la portée préliminaire. La portée pourra être fondée sur le plan de travail national, mais pourra être ajustée pour diverses raisons (p. ex. changements d’activités, antécédents en matière de conformité). La préparation consistera également à déterminer si l’inspection serait annoncée ou non, à examiner les lois, règlements et autres documents de référence applicables, et enfin, à rassembler tous les outils, équipements et fournitures nécessaires.

Étape 2 : Exécution de l’inspection

Lors de l’inspection, tous les résultats seront enregistrés, y compris les discussions. Des éléments de preuve supplémentaires, tels que des échantillons physiques, des photographies et des copies de documents ou de dossiers seront également recueillis. L’exécution de l’inspection comprendra :

a) la réunion d'ouverture : La réunion d'ouverture présentera l'ensemble du personnel de l'ACIA et précisera la portée de l'inspection. Elle permettra au détenteur de permis de confirmer s’il y a eu des changements quelconques à son profil d'entreprise et au plan de contrôle préventif (depuis la dernière inspection). Elle permettra également à l'ACIA d’informer le détenteur de permis de tout changement au processus d'inspection ou à la réglementation pertinente.

b) l’inspection initiale au passage : Cette partie de l'inspection permettra de relever les secteurs qui devraient être ajoutés à la portée de l'inspection ou être ciblés pour une inspection plus approfondie.

c) la confirmation de la portée : D’après les observations enregistrées lors de l’inspection initiale au passage, la portée devra être confirmée ou modifiée en conséquence.

d) l’exécution de l'inspection : L’exécution de l’inspection comprendra des techniques traditionnelles et de vérification, notamment l'inspection visuelle, l’examen des dossiers, les entrevues, l’échantillonnage, etc.

e) attribuer un degré de non-conformité : Trois degrés de non-conformité pourront être utilisés en fonction de l’incidence sur la salubrité des aliments :

• critique – incidence immédiate sur la salubrité des aliments ou non-conformité grave répétée;
• grave – incidence potentielle sur la salubrité des aliments;
• technique – non-conformité avec des exigences réglementaires qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

Lorsque des situations de non-conformité critiques ou graves sont détectées, une demande de mesures correctives devra être émise en indiquant les exigences réglementaires qui n'ont pas été respectées. Les situations de non-conformité technique seront enregistrées et corrigées par le détenteur du permis, mais une demande de mesures correctives n’aura pas à être émise.

f) la préparation du rapport d'inspection : Le rapport d'inspection rassemble les résultats de l'inspection, les demandes de mesures correctives émises, les situations de non-conformité technique observées et les mesures prises.

Étape 3 : Communication des résultats de l’inspection

Une réunion de clôture aura lieu avec le détenteur du permis pour discuter des résultats de l'inspection, y compris les incidents de non-conformité et les prochaines étapes. Le rapport d'inspection sera également partagé une fois terminé.

Étape 4 : Réalisation d’une inspection de suivi

Une inspection de suivi sera exécutée pour confirmer que les mesures correctives ont été prises, qu’elles sont efficaces, et que tout changement au plan de contrôle préventif est documenté.

Pour plus de renseignements sur les étapes clés de l'inspection et une ébauche du modèle de rapport d'inspection, voir l'annexe C.1.

Pour plus de détails sur les activités d'inspection en lien avec les éléments du plan de contrôle préventif, voir l'annexe B.

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