Modèle amélioré d’inspection des aliments
Ébauche révisée

5.0 Importations

Les conditions de délivrance de permis proposées dans le modèle s'appliquent également aux importateurs.

Des exemples de stratégies peuvent être consultés à l'annexe B, au sous-élément 1.3 de l’élément 1 : Résultat lié au contrôle des produits importés : critère de rendement.

5.1 Plans de contrôle préventif

Les produits alimentaires qui entrent au Canada doivent respecter toutes les exigences réglementaires relatives à l’innocuité, à la teneur nutritive, à la composition, à l’étiquetage, à l’emballage et à la qualité, le cas échéant. Les importateurs n’exercent aucun contrôle direct sur la production d’aliments et devront, par conséquent, élaborer d’autres stratégies pour s’attaquer à ces risques.

Les importateurs devront inclure les éléments du plan de contrôle préventif qui s’appliquent à leur exploitation (voir l’annexe B). Par exemple, les importateurs qui n’exploitent aucun établissement n’auront pas à procéder à l’examen de la structure physique de ces derniers et de leur entretien. Toutefois, tous les importateurs devront, à tout le moins, inclure les éléments suivants dans leurs plans de contrôle préventif :

  • Élément 1 : Produit et processus;
  • Élément 7 : Traçabilité, rappels et plaintes.

Les importateurs qui manipulent ou réemballent des aliments devront traiter des sept éléments du plan de contrôle préventif.

5.2 Inspection

L’approche en matière d’inspection proposée à la disposition 4.2 sera utilisée pour vérifier l’efficacité du plan de contrôle préventif de l’importateur. L’ACIA aura recours à la surveillance des produits et à des vérifications dans les pays étrangers pour déterminer le niveau de conformité des produits entrant sur le marché canadien.

Lorsqu’un importateur l’informera de l’existence d’un produit non conforme, l’ACIA prendra des mesures appropriées à la nature et à la gravité du problème afin d’empêcher que ce produit puisse entrer au pays tant et aussi longtemps que des mesures correctives n’auront pas été prises à la source du problème. L’ACIA avisera tous les importateurs connus de l’existence du produit touché par l’entremise d’une alerte à l’importation et communiquera avec les instances compétentes du pays exportateur.

L'importateur devra également fournir des preuves de conformité avant que l'ACIA n’autorise l'importation d’un produit alimentaire.

Selon la nature et la gravité de la situation de non-conformité, l’ACIA pourra passer en revue des ententes techniques et d’autres accords bilatéraux afin de déterminer si des modifications sont requises.

5.3 Surveillance

La surveillance des aliments importés est une activité clé lorsque :

  • les aliments sont préparés dans un pays dans lequel les exigences ou les activités de surveillance exécutées par les instances compétentes ne sont pas comparables à ce qui se fait au Canada;
  • la vérification sur place des mesures de contrôle de la transformation ne peut être assurée par l’ACIA.

L’ACIA utilisera la surveillance des produits pour relever les lacunes et établir les tendances, déterminer le rendement du secteur ou, encore, fournir de l’information de référence telle que les concentrations de contaminants chimiques dans certains aliments. L’analyse de ce type d’information fournira un mécanisme d’amélioration continue se traduisant par la réalisation d’activités telles que l’adaptation des priorités des niveaux de surveillance, la modification des normes ou des exigences et la planification du travail.

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