Modèle amélioré d’inspection des aliments
Ébauche révisée

6.0 Exportations

• 6.1 Plans de contrôle préventif
• 6.2 Inspection
• 6.3 Délivrance de certificats d’exportation

Les conditions de délivrance de permis proposées dans le modèle s'appliquent également aux exportateurs.

6.1 Plans de contrôle préventif

Les produits alimentaires exportés du Canada devront respecter toutes les exigences réglementaires applicables à l’étranger. En plus de leurs plans de contrôle préventif pour le marché intérieur, les exportateurs devront mettre en place des mesures de contrôle à l’exportation qui leur permettront de respecter toute autre exigence réglementaire applicable à l’étranger (p. ex. exigences relatives à l’étiquetage).

6.2 Inspection

L'approche en matière d'inspection proposée à la section 4.2 sera utilisée pour vérifier l'efficacité du plan de contrôle préventif de l'importateur.

6.3 Délivrance de certificats d’exportation

Selon le modèle, la délivrance des certificats d’exportation reposera sur la conformité de l’exportateur à ses propres mesures de contrôle à l’exportation; dans un tel cas, le certificat pourra être délivré sans qu’une inspection de chaque lot de produits soit nécessaire. Il est clair qu’une telle approche ne pourra être utilisée que si elle est acceptée par le pays importateur. L’ACIA continuera à négocier avec ses partenaires commerciaux afin de promouvoir ce concept. Si le pays étranger l’exige, l’ACIA pourra mener une inspection des lots de produits alimentaires destinés à l’exportation.

Lorsqu’elle aura été avisée par un exportateur qu’un produit non conforme a été exporté, l’ACIA prendra les mesures appropriées afin de surveiller la récupération et le contrôle du produit alimentaire non conforme. Les partenaires commerciaux seront avisés de l’existence de cette situation de non-conformité par l’entremise des protocoles établis. L’exportateur devra adapter ses mesures de contrôle préventif afin de s’attaquer à ces non-conformités.

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