Questions et réponses : Ébauche du modèle d'inspection amélioré

Pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) améliore-t-elle sa méthode d’inspection des aliments?

Bien que le système d’inspection des aliments du Canada soit l’un des meilleurs au monde, le milieu au sein duquel l’ACIA mène ses activités se transforme et l’Agence doit s’y adapter. De nouvelles technologies, de nouveaux outils et une approche plus musclée en matière d'inspection sont de rigueur pour bien gérer les risques pour la salubrité des aliments. L'ACIA travaille à la mise au point d’une méthode d'inspection unique et uniforme qui s'appliquera à l'ensemble des produits alimentaires importés ou produits au Canada. L’ACIA pourra ainsi continuer à donner suite aux recommandations du Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, aussi appelé le rapport Weatherill.

Nous vous invitons à lire Le bien-fondé du changement.

Comment l'ACIA améliore-t-elle l'inspection des aliments?

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a attribué à l’ACIA 100 millions de dollars sur cinq ans pour qu’elle modernise l’inspection des aliments. L’ACIA utilise cet investissement pour :

• élaborer une approche d’inspection des aliments plus cohérente, permettant ainsi à l’Agence de mieux gérer la détection des risques et les interventions en cas de risque pour la salubrité des aliments;
• augmenter les ressources scientifiques dans les laboratoires d’analyse des aliments;
• offrir à ses inspecteurs une formation avancée ainsi que des outils et technologies de pointe pour mieux gérer et communiquer l’information.

En quoi la modernisation de l'inspection est-elle liée à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et à la volonté de l’ACIA d’examiner ses cadres de réglementation?

La modernisation des cadres législatif, réglementaire et d’inspection du Canada fait partie d’une série d’initiatives complémentaires qui ont pour but d'assurer l'adoption d'approches modernes visant à préserver la salubrité des aliments que consomment les Canadiens. Ces efforts vont renforcer l’inspection des aliments et accroître la conformité de l’industrie aux exigences en matière de salubrité des aliments.

La nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada fournit le cadre législatif pour des exigences réglementaires et des méthodes d’inspection pour l’ensemble des aliments. La Loi prépare le terrain pour de vastes discussions avec les intervenants sur les nouveaux règlements relatifs aux aliments qui sont nécessaires pour mettre la Loi en vigueur et pour appuyer la nouvelle approche d’inspection, de même que pour faire avancer le système de salubrité des aliments du Canada.

Qui l'ACIA consulte-t-elle sur la façon d’améliorer l’inspection des aliments?

L'ACIA consulte le personnel de l’ACIA, y compris les inspecteurs de première ligne, les agents négociateurs, les consommateurs, l’industrie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les universités et collèges, ainsi que les partenaires étrangers. Ces consultations se poursuivront jusqu’au printemps 2013

Comment l'ACIA utilise-t-elle les résultats de cette consultation générale?

ACIA met au point un modèle amélioré d’inspection des aliments en fonction des commentaires reçus. Les commentaires sur l’ébauche initiale du modèle sont résumés dans un rapport qui est affiché sur le site Web de l’Agence.

À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions sur la consultation?

Si vous avez des questions concernant cette initiative, vous pouvez communiquer avec nous par courriel.

Comment l’approche d’inspection proposée sera-t-elle mise en œuvre?

L’ACIA mettra progressivement en œuvre la nouvelle approche, à partir de l’automne 2013. L’ACIA collaborera avec les intervenants pour élaborer une stratégie afin de déterminer quand et comment les changements seront apportés dans chaque secteur.

Quels seront les avantages pour les consommateurs?

La nouvelle approche propose des règles claires et uniformes, ainsi que de meilleurs outils pour les inspecteurs afin d’encourager l’industrie à s’acquitter de ses obligations en matière de salubrité des aliments. Au bout du compte, cela se traduira par des aliments plus salubres pour les Canadiens et une aptitude accrue à faire face aux problèmes nouveaux et aux urgences en matière de salubrité des aliments.

Quels seront les avantages pour l’industrie?

L’industrie doit produire des aliments salubres et respecter les exigences réglementaires. Le modèle propose une approche uniforme pour l’ensemble des aliments, qu’ils soient importés ou produits au pays à des fins de commerce interprovincial, ce qui facilitera le respect des exigences. L’industrie sera en mesure de concevoir des systèmes qui se conforment à toutes les exigences pertinentes de l’ACIA.

Est-ce que la modernisation de l’inspection nécessitera d’autres inspecteurs ou ressources?

L’ACIA ne prévoit pas devoir embaucher de nouveaux inspecteurs ou autres employés en raison de la mise en œuvre du nouveau modèle.

Comment les permis seront-ils délivrés?

L’ébauche du modèle amélioré d’inspection des aliments propose la délivrance d’un permis aux parties qui importent, exportent ou préparent des aliments aux fins de vente en dehors des frontières provinciales. Un permis sera octroyé si le demandeur remplit certaines conditions; plus particulièrement, le demandeur devra élaborer, consigner, mettre en œuvre et tenir à jour un plan de contrôle préventif qui répond efficacement aux exigences en matière de salubrité des aliments et à d’autres exigences réglementaires.

L’ACIA élabore des normes de service pour la gestion des permis, ainsi que pour aider les établissements qui détiennent déjà un permis ou qui sont agréés au fédéral à faire la transition vers le nouveau régime proposé.

Comment l’ACIA vérifiera-t-elle les demandes de permis?

L’ACIA s’assurera que les demandes sont complètes et que les demandeurs remplissent toutes les conditions applicables. Les établissements canadiens, les exportateurs et les importateurs qui traitent des produits à risque élevé pourraient faire l’objet d’une inspection avant l’octroi du permis.

Comment l’ACIA propose-t-elle de déterminer le niveau de surveillance et la fréquence des inspections?

L’ACIA élabore un cadre qui permettra de déterminer le niveau de surveillance de l’Agence et la fréquence des inspections. Cette approche permettra à l’ACIA d’effectuer de meilleures inspections et de mieux gérer les risques en fonction de données scientifiques probantes.

En quoi cette nouvelle méthode d’inspection aura-t-elle une incidence sur le travail des inspecteurs de première ligne?

Alors que les inspecteurs de l’ACIA continueront d’exercer leurs fonctions d’inspection, comme l’analyse et l’échantillonnage des produits, l’évaluation des conditions de transformation et la vérification de la conformité de certains lots de produits, ils devront examiner les mesures de contrôle de l’industrie pour évaluer leur efficacité.

L’ACIA investit d’importantes sommes dans la formation de ses inspecteurs afin qu’ils aient les connaissances et les compétences pour remplir leurs fonctions.

Quelle sera l’incidence de la nouvelle approche d’inspection sur les établissements qui préparent des aliments destinés à la vente à l’intérieur de la province?

Le modèle proposé porte sur les activités d’inspection prévues dans les textes législatifs relatifs aux inspections de l’ACIA. En grande partie, ces textes législatifs traitent seulement des établissements qui préparent des aliments destinés à la vente en dehors des frontières provinciales (commerce interprovincial). Ni ces textes législatifs ni le modèle proposé n’incluent les établissements qui préparent des aliments destinés à la vente à l’intérieur des frontières provinciales (commerce intraprovincial).

Les aliments destinés au commerce intraprovincial continueront d’être assujettis aux exigences de salubrité prévues dans la Loi sur les aliments et drogues. De plus, ils continueront d’être inclus dans les plans de surveillance de l’ACIA.

Comment la nouvelle approche d’inspection renforcera-t-elle les mesures de contrôle de l’ACIA visant les aliments importés et exportés?

L’ébauche du modèle propose que tous les aliments soient inspectés de manière uniforme, qu’ils soient importés ou produits au pays à des fins de commerce interprovincial. Toutes les parties qui importent ou exportent des aliments en dehors des frontières provinciales seront tenues d’obtenir un permis et de mettre en œuvre un plan de contrôle préventif démontrant qu’elles produisent des aliments salubres et respectent toutes les exigences réglementaires et, dans le cas des exportateurs, que ces derniers satisfont aux exigences commerciales du pays étranger.

De quelle façon l’ébauche du modèle s’harmonise-t-elle avec le nouveau projet de réglementation de l’Agence visant les aliments importés?

On propose dans l’ébauche du modèle que les importateurs :

• détiennent un permis;
• élaborent et mettent en œuvre un plan de contrôle préventif;
• aient une partie responsable qui réside au Canada ainsi qu’une adresse canadienne où les inspecteurs de l’ACIA pourront avoir accès aux registres.

L’Agence des services frontaliers du Canada continuera de dédouaner les envois au Canada avec l’aide de l’ACIA. Cependant, tous les importateurs devront détenir un permis valide.

Cette approche cadre avec les nouveaux règlements proposés par l’ACIA pour les aliments importés du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral (SENAGF).

Le SENAGF englobe un large éventail de produits, notamment les aliments pour nourrissons, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie-pâtisserie et les produits céréaliers. Ces règlements font partie de l’engagement à l’égard de la salubrité des aliments que le gouvernement a pris dans le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, annoncé le 17 décembre 2007.

Quelle sera l’incidence de cette nouvelle méthode d’inspection sur l’étiquetage des aliments?

Le modèle proposé continue d’exiger que les parties réglementées fournissent des renseignements exacts sur leurs étiquettes.

Les inspecteurs de l’ACIA continueront de vérifier si les renseignements figurant sur les étiquettes des produits alimentaires correspondent à ce que les produits contiennent réellement et de s’assurer que les exigences sur l’étiquetage en matière de salubrité des aliments sont respectées en procédant à une analyse afin de détecter la présence possible d’allergènes non déclarés dans les produits alimentaires.