2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

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La version originale a été signée par

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Pour la période se terminant le 31 mars 2012

Message du ministre

L'honorable Gerry Ritz, Conseiller privé, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement 2011-2012 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui fait état de nos réalisations nombreuses et variées, essentielles à un approvisionnement alimentaire et à des ressources animales et végétales sûrs et accessibles au Canada. L'ACIA travaille au sein de l'équipe responsable du portefeuille de l'Agriculture pour aider le secteur agricole à surmonter ses difficultés et à exploiter son énorme potentiel de croissance et de rentabilité future.

Dans ses efforts pour protéger à la fois les consommateurs et les intérêts de l'industrie canadienne, l'ACIA reste engagée à relever les défis apportés par la pluralité des enjeux liés à la salubrité des aliments, toujours changeants, ainsi qu'à réagir aux nouveaux risques sanitaires associés aux animaux et aux végétaux. Aussi mise-t-elle grandement sur son effectif souple et très qualifié, qui peut compter sur une formation de qualité et des outils améliorés. Le gouvernement du Canada a pris d'importantes mesures pour garantir la capacité constante de l'ACIA de s'acquitter d'un mandat complexe — protéger la salubrité alimentaire — et de perfectionner le système de salubrité des aliments du Canada, de calibre mondial.

Dans ce contexte, il nous faut renforcer et moderniser la loi sur laquelle repose notre système de sécurité alimentaire pour en assurer la qualité future. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a récemment déposé au Parlement la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Une fois adoptée, cette loi permettra d'améliorer la surveillance de la salubrité des aliments afin de mieux protéger les consommateurs, de rationaliser et de renforcer les pouvoirs législatifs, et d'ouvrir de plus vastes débouchés à l'industrie canadienne sur les marchés internationaux.

Par ailleurs, le budget de 2012 a annoncé un investissement supplémentaire de 51,2 millions de dollars sur deux ans dans le domaine de la salubrité alimentaire pour combattre la listériose. Les ressources allouées pour accroître la fréquence des inspections dans les usines de transformation des viandes ont aussi été renouvelées dans le cadre du budget de 2012, s'ajoutant à celles prévues dans le budget de l'Agence plus tard au cours de l'exercice. De tels investissements dans le système de sécurité alimentaire canadien aideront l'ACIA à moderniser son système d'inspection, à mettre à jour ses cadres de programme, et à raffermir ses liens avec l'industrie et ses partenaires internationaux, ainsi qu'avec la population canadienne en général. Le gouvernement prévoit aussi des activités complémentaires pour renforcer le système de sécurité alimentaire du Canada, notamment la rationalisation et l'accélération du processus de réglementation des aliments.

Pour donner suite à son engagement d'agir plus encore pour protéger les aliments et, partant, les consommateurs, le gouvernement a publié son rapport d'étape final sur l'application des recommandations du Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008. Chaque recommandation, déjà appliquée, a fait l'objet de mesures particulières.

L'ACIA intervient aussi au profit de l'industrie, comme en témoigne son appui en faveur des entreprises du secteur agricole et agroalimentaire sur les marchés intérieurs et mondiaux. Mentionnons plus particulièrement son rôle, en tant que partenaire clé, au sein du Secrétariat à l'accès aux marchés, qui l'a amenée à participer activement à la résolution de 47 problèmes d'accès technique aux marchés, facilitant ainsi le commerce international des produits alimentaires, des animaux et végétaux, et des produits d'origine animale et végétale, canadiens.

Enfin, l'ACIA a pris les mesures qui s'imposaient en 2011-2012 pour améliorer la communication et les relations entre les consommateurs, les producteurs et elle, ainsi que dans toute la chaîne de valeur. Par l'élaboration et la publication de son Énoncé des droits et des services, l'établissement de normes relativement aux frais d'utilisation et la création du nouveau Bureau de traitement des plaintes et des appels, l'ACIA offre aux consommateurs comme aux entreprises des moyens plus transparents et plus simples de s'informer des services auxquels ils ont droit, et de se plaindre ou d'interjeter appel au sujet de décisions ou de la qualité du service de l'ACIA. Il s'agissait là d'étapes fondamentales pour améliorer nos interactions avec les parties réglementées, les acteurs de l'industrie et l'ensemble de nos partenaires.

Toutes ces initiatives se traduiront par des retombées positives sur la santé et la sécurité des Canadiens, de même que sur l'économie.

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Déclaration de la direction concernant l'information sur le rendement

George DaPont

Le Rapport sur le rendement 2011-2012 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 a été préparé sous ma direction et celle du Comité de la haute direction de l'ACIA, et approuvé par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le rapport comprend aussi une évaluation de l'équité et de la fiabilité de l'information sur le rendement effectuée par le vérificateur général du Canada.

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement 2011-2012 de l'ACIA.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités 2012-2013 et Rapports ministériels sur le rendement 2011-2012 :

  • Il est conforme aux exigences précises de présentation des rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.s
  • Il repose sur les résultat stratégique et l'Architecture des activités de programme de l'Agence approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il constitue une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

George DaPont
Président, Agence canadienne d'inspection des aliments

Section I : Survol de l'Agence

1.1 Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 2001 employés, partout au Canada, dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA offre divers services, notamment des inspections, pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un véritable engagement en faveur du service et de l'efficacité, et la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent son mandat.

CADRE LÉGISLATIF DE L'ACIA

À l'échelle de l'ACIA

  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Aliments

  • Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage
    des produits de consommation
    (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi sur l'inspection du poisson
  • Loi sur les aliments et drogues (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi sur l'inspection des viandes

Végétaux

  • Loi sur les engrais
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les semences

Animaux

  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur les semences

1.2 Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de régir la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. Elle partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que diverses parties intéressées.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des urgences touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la sécurité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et des pêches. Mentionnons, parmi les activités de l'Agence, la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de nombreux intrants agricoles. En outre, l'Agence donne des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et effectue de la recherche sur la réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Pour préserver la salubrité des aliments et assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre un résultat stratégique particulier : un approvisionnement alimentaire ainsi que des ressources animales et végétales sûrs et accessibles2. L'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACIA, à la figure 1, montre l'adéquation entre ce résultat stratégique et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l'ACIA prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. La nouvelle AAP établie pour 2011-2012 comprend un résultat stratégique et cinq activités de programmes pour mieux rendre compte du mode de fonctionnement de l'Agence. Les priorités sont revues annuellement pour favoriser la gestion efficace des ressources dans le cadre de l'AAP.

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Organigramme - Figure 1 : 1.3 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Figure 1 : Architecture des activités de programme de l'ACIA

Description pour Organigramme - Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Vision de l'ACIA
Exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale
Mission de l'ACIA
Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux

Résultat stratégique
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Services internes* Programme de salubrité des aliments
  • Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux

Des Canadiens en santé

Une croissance économique forte

Un environnement propre et sain

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Atténuation des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens
  • Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
  • Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées
Programme de protection des végétaux
  • Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés
  • Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantenaires au Canada, dont la présence a été confi rmée, sont confi nés et les risques en sont atténués (éliminés et contrôlés) au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels
  • Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue
Collaboration internationale et les ententes techniques
  • Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements internationaux, les normes et les ententes techniques fondés sur la science
  • Les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux
  • Collaboration internationale en matière de réglementation afin d'aider l'ACIA à réaliser son mandat

A Fair and Secure Marketplace

A Prosperous Canada through Global Commerce

La réussite de l'ACIA repose sur

  • Des principes scientifi ques éprouvés
  • une assise réglementaire efficace
  • des programmes d'inspection pertinents
  • la gestion efficace des risques
  • des partenariats solides
  • des communications transparentes en temps opportun

Les priorités de l'ACIA

  • Mettre l'accent sur les programmes
  • Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence
  • Mettre l'accent sur les ressources humaines
  • Mettre l'accent sur la gestion

Principaux secteurs de risque

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Information à l'appui du et processus décisionne
  • Partenariats
  • Coordination interne
  • Cadre de programme
  • Cas et flambées de maladies animales telles les zoonoses
  • Phytoravageurs et maladies végétales
  • Ressources humaines

* L'activité de programme services internes contribue au résultat stratégique et à toutes les activités de programme de l'ACIA

1.4 Priorités de l'Agence

L'ACIA a cerné quatre priorités opérationnelles pour 2011-2012 afin de renforcer ses fondements, d'atténuer les risques stratégiques et de réaliser les principales activités de programmes avec efficacité. Le tableau qui suit résume son rendement dans ses efforts pour répondre à ces priorités. De plus amples renseignements sont fournis à la section II.

Priorité opérationnelle Type3 Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme
Mettre l'accent sur les programmes Priorité permanente Lien avec le Programme de salubrité des aliments (2.2.1.1), le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (2.2.1.2) et le Programme de protection des végétaux (2.2.1.3)

Les services de l'ACIA sont fondés sur des dispositions législatives, des programmes réglementaires et des services d'inspection. Il est essentiel, pour assurer la prestation efficace de ces services, de préserver la solidité des assises établies. C'est dans cet ordre d'idées que l'ACIA a poursuivi l'examen systématique et le renforcement de ses cadres de programme et de réglementation, pour protéger le grand public, les consommateurs, les animaux et les végétaux, encourager le commerce et favoriser l'accès équitable aux marchés.

De plus, sachant que la gérance de la salubrité des aliments et de la santé végétale et animale est une responsabilité commune, l'ACIA, par sa collaboration avec l'industrie, les consommateurs, d'autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, les administrations municipales et des partenaires internationaux, continue de protéger les Canadiens contre les risques, évitables, que suscitent les aliments insalubres et les zoonoses pour la santé humaine, et l'ensemble des risques liés à la santé animale et végétale.

Priorité de gestion Type3 Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme

Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence

Priorité nouvelle

Cette priorité s'inscrit dans les Services internes (2.2.1.5), qui contribuent à toutes les activités de programmes.

L'approche suivie par l'ACIA pour la prestation de services est axée sur la prévention et le souci de l'excellence. Consciente de la nécessité de se positionner pour l'avenir, l'ACIA a poursuivi l'élaboration d'un plan stratégique qu'elle déploiera sur plusieurs années. Ce plan est essentiel pour établir une vision à long terme et cerner les secteurs d'intervention, les principaux buts et des mesures générales en vue de se doter d'un cadre stratégique.

L'ACIA a pris des mesures concrètes dans le cadre d'une série d'initiatives de prestation de services favorisant la transparence afin de jeter les bases d'interactions nouvelles avec les parties intéressées : une politique sur la transparence, un énoncé des droits et des services, des guides d'inspection, des normes de service, de même qu'une politique et un cadre de consultation. Le Bureau de traitement des plaintes et des appels, qui accueillera avec plus de transparence les plaintes externes, a été mis sur pied dans cette optique.

De plus, l'ACIA sait qu'elle doit pouvoir répondre à la demande de parties qui souhaitent consulter Internet pour obtenir des renseignements et des services. La mise en œuvre de sa stratégie de communication Web en témoigne. Une fois finalisé, le site Web de l'ACIA fournira aux Canadiens un accès facile aux services et aux renseignements importants, et ce, dans le format qu'ils souhaitent et auquel ils s'attendent.

Priorité de gestion Type3 Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme

Mettre l'accent sur les ressources humaines

Priorité nouvelle

Cette priorité s'inscrit dans les Services internes (2.2.1.5), qui contribuent à toutes les activités de programmes.

L'ACIA a besoin d'un effectif hautement qualifié et polyvalent, réparti dans l'ensemble du pays, pour la réalisation de son mandat. Aussi a-t-elle poursuivi la mise en œuvre du Plan de renouvellement de l'effectif pour 2008-2013, soucieuse d'affecter les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment.

En outre, pour attirer et fidéliser un effectif qui possède les compétences qu'il faut pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités, l'ACIA a continué d'engager et de former des employés, y compris des employés aux premières lignes, soucieux de leur perfectionnement professionnel. Ses mesures en ce sens favorisent l'amélioration du rendement organisationnel et le maintien d'un effectif dynamique.

Priorité de gestion Type3 Résultat(s) stratégique(s) et/ou activité(s) de programme
Mettre l'accent sur la gestion Priorité nouvelle Cette priorité s'inscrit dans les Services internes (2.2.1.5), qui contribuent à toutes les activités de programmes.

La gestion efficace de tout organisme repose sur un solide cadre analytique pour la prise de décisions stratégiques et opérationnelles. C'est encore plus vrai dans le cas d'un organisme aussi important et complexe que l'ACIA, où un tel cadre témoigne de sa valeur et de son rendement.

Pour appuyer cette priorité, l'ACIA a finalisé son plan de campagne en matière de GI-TI. Élaboré conjointement avec des comités horizontaux, ce plan autorise l'ACIA à investir dans des secteurs où les inspecteurs et les scientifiques pourront mieux exploiter la technologie pour réussir, dans leurs fonctions quotidiennes, à protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que la santé animale et végétale.

L'ACIA a aussi continué d'examiner et de renforcer sa capacité de gestion afin d'assurer la mise en œuvre efficace de projets d'envergure.

1.5 Analyse des risques

Le profil de risque de l'Agence est l'une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Si l'ACIA met l'accent sur la gestion et l'atténuation des risques opérationnels dans la prestation quotidienne de ses services, le profil de risque, mis à jour pour 2011-2012, est plutôt axé sur les risques stratégiques et prévoit des mesures d'atténuation particulières pour chacun. Le tableau suivant résume les secteurs où se posent des risques stratégiques pour l'ACIA, conformément au profil de risque établi, ainsi que les mesures d'atténuation prévues. De plus amples renseignements sur les progrès marqués relativement à chacune de ces mesures sont fournis à la section 2.2.1, où apparaît le symbole leaf icon.

Secteur de risque Mesures d'atténuation

1. Dangers d'origine alimentaire

L'ACIA et les administrations qui collaborent avec elle ne réussissent pas à percevoir, à évaluer et à atténuer les risques pour la santé, notamment les dangers d'origine alimentaire, comme les agents pathogènes, les toxines et les contaminants chimiques, ni les autres risques d'origine alimentaire qui constituent une menace pour la santé humaine.

Améliorer et moderniser les méthodes d'inspection

  • Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation
  • Système de vérification de la conformité
  • Adoption des principales recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008
  • Initiative de modernisation des activités d'inspection

Maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face

  • Mises en garde des rappels de catégorie 1

Mener des activités d'information et de sensibilisation

  • Table ronde des groupes de consommateurs

Collaborer avec les partenaires et les parties intéressées à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

  • Programme d'importation des aliments

2. Cas et flambées de maladies animales telles les zoonoses

L'ACIA ne réussit pas à prévenir l'apparition et/ou la propagation de maladies animales qui menacent les ressources animales et/ou qui peuvent se transmettre aux humains (zoonoses).

Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies animales

  • Stratégie nationale sur la biosécurité
  • Programme national sur la santé des animaux aquatiques
  • Programme de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

  • Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage
  • Adoption des recommandations formulées dans le rapport du Bureau du vérificateur général sur l'état de préparation de l'ACIA en cas d'urgence liée à une maladie animale
    (« Les maladies animales – Agence canadienne d'inspection des aliments »)
  • Cadre de traçabilité

Collaborer avec les partenaires et les parties intéressées à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

  • Programme d'importation des animaux

3. Phytoravageurs et maladies végétales

L'ACIA ne réussit pas à prévenir, à détecter, à contrôler et à combattre un parasite ou une maladie qui menace les ressources végétales.

Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies végétales

  • Adoption des recommandations formulées dans le rapport du BVG intitulé « Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques » – Agence canadienne d'inspection des aliments

Prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes et évaluer l'innocuité et l'efficacité des produits agricoles

  • Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes

Collaborer avec les partenaires et les parties intéressées à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

  • Normes nationales de biosécurité à la ferme (dans le cadre de Cultivons l'avenir)
  • Modernisation du programme d'importation des végétaux

4. Ressources humaines

L'ACIA est incapable de trouver, de développer et de fidéliser des ressources humaines compétentes pour mener à bien son mandat.

Mettre en œuvre le Plan de renouvellement de l'ACIA pour 2008–2013

Mener à bien des activités liées à l'engagement, à la formation et au perfectionnement professionnel

  • Formation scientifique et technique, développement du leadership et établissement des priorités pour ces activités
  • Soutien continu à la formation obligatoire et au perfectionnement en langues officielles
  • Élaboration d'une stratégie interne de communication et d'engagement des employés qui favorisera les communications bidirectionnelles et la création d'un milieu où importent la satisfaction, la motivation et l'engagement des employés
  • Initiatives prévues dans le budget de 2011 pour la formation des inspecteurs

5. Capacités scientifiques et technologiques

Les capacités scientifiques et/ou technologiques de l'ACIA, notamment ses méthodes, ses analyses et ses pratiques, ne suivent pas l'évolution de la science ni les nouveaux règlements

Veiller à ce que les activités de recherche tiennent compte des risques, renforce les capacités scientifiques et technologiques, encourage la recherche concertée, et suivre l'évolution de la science et les nouveaux règlements

  • Initiative de recherche et développement en génomique
  • Élaboration de nouvelles méthodes de détection et d'identification, comme les méthodes moléculaires, pour identifier et différencier les variétés de certains types de cultures, et amélioration des tests diagnostiques des henipavirus4
  • Élaboration, modification, validation et mise en oeuvre de méthodes et de tests rapides permettant de détecter et de caractériser les virus et les parasites dans les aliments
  • Investissements prévus dans le budget de 2011 dans les capacités scientifiques

6. Information pour le processus décisionnel

L'information sur le rendement, les analyses et la science n'a pas été suffisamment compilée, précisée et définie de façon à appuyer la prise de décisions et la présentation de rapports au sein de l'ACIA.

Définir les principes de la compilation, de l'interprétation et de l'analyse de l'information organisationnelle

  • Élaboration d'un plan stratégique de GI-TI (Plan de campagne en matière de GI-TI)
  • Analyse des systèmes et de l'infrastructure de GI-TI vieillissants, et évaluation détaillée des capacités
  • Élaboration d'une solution de production de rapports sur la gestion du rendement pour améliorer le suivi du rendement et l'établissement de rapports à l'Agence
  • Création d'un centre de gestion des renseignements sur les activités pour la diffusion rapide et constante de renseignements fiables

7. Partenariats

Les rôles et les responsabilités des principaux partenaires n'est pas suffisante pour assurer l'exécution des programmes.

Améliorer les relations avec les partenaires et les intervenants

  • Établissement de partenariats avec d'autres ministères, les provinces et les universités pour renforcer les réseaux de laboratoires et les réseaux scientifiques
  • Mise en œuvre du Cadre de consultation modernisé
  • Établissement de partenariats avec les États-Unis suite au lancement de deux initiatives : Par-delà la frontière et le Conseil États-Unis-Canada de cooperation en matière de réglementation (CCR)

8. Coordination interne

La coordination au sein de l'ACIA n'est pas suffisante pour assurer la conception et la mise en œuvre des programmes.

Améliorer la coordination interne

  • Poursuite des efforts pour améliorer la gouvernance et la gestion horizontale

9. Cadre de programme

Les cadres législatifs, de réglementation et de programme de l'ACIA ne suffisent pas pour protéger le consommateur canadien et favoriser le commerce.

Améliorer le cadre de réglementation en ce qui concerne la protection du consommateur

  • Activités orientées vers le renouvellement du cadre législatif en ce qui a trait à la salubrité des aliments
  • Élaboration d'un cadre législatif en ce qui a trait à la traçabilité
  • Planification axée sur la modernisation ou la mise à jour du cadre de réglementation

1.6 Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
744,0 794,4 737,7

* À l'exception de la somme réputée avoir été affectée à Services partagés Canada. (Voir la section 2.3 pour en savoir plus.)

L'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable aux facteurs suivants : l'obtention de nouveaux fonds pour la modernisation en matière de salubrité des aliments et la création d'un outil d'échange d'information sur la traçabilité; l'obtention de fonds pour poursuivre la série de programmes de Cultivons l'avenir; le report de fonds de 2010-2011; ainsi que les augmentations liées aux activités entérinées par la loi. En outre, l'ACIA a transféré des ressources à Services partagés Canada. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles peut s'expliquer, en partie, par des ressources inutilisées dans plusieurs initiatives : le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation; la modernisation en matière de salubrité des aliments; la réponse du gouvernement à l'éclosion de listériose; l'encéphalopathie spongiforme bovine; le financement reçu pour la création d'un outil d'échange d'information sur la traçabilité; les espèces exotiques envahissantes (EEE). De plus, l'ACIA a introduit des mesures de restriction des dépenses au cours du dernier trimestre de l'exercice afin de pouvoir compter sur des ressources reportées pour mieux résister aux pressions attendues en 2012-2013.

Ressources humaines pour 2011-2012 : équivalents temps plein

Prévues Réelles Écart
6 914 6 623 (291)

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) est une unité de mesure financière normalisée utilisée pour calculer le nombre total d'heures de travail payées à l'effectif d'une organisation pendant un exercice. Par exemple, un ETP peut correspondre à un employé à temps plein ou à deux employés à temps partiel travaillant six mois chacun. Le nombre d'ETP ne correspond pas au nombre total d'employés précisé à la section 1.1 (7 200 employés), qui est calculé en fonction du nombre d'employés de l'ACIA à un moment précis, que ces employés soient en service, en congé ou suspendus. Le nombre réel d'ETP est inférieur à celui prévu, principalement à cause des mesures de restriction des dépenses introduites par l'Agence au cours du dernier trimestre de l'exercice. C'est la raison pour laquelle il y a eu moins d'activités d'embauche que prévu.

Tableaux résumant le rendement

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Sommaire du rendement, à l'exclusion des Services internes

Activité de programme Dépenses réelles 2010-2011 2011-2012 (en millions de dollars) Adéquation entre ces résultats et ceux du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total
des autorisations
Dépenses réelles
Programme de salubrité des aliments 313,8 326,5 351,5 355,9 328,9 Des Canadiens en santé
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 133,9 131,3 131,3 149,4 140,3 Des Canadiens en santé
Programme de protection des végétaux 80,1 84,6 84,6 91,6 84,0 Un environnement propre et sain
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 33,3 44,3 44,3 45,4 34,8 Un Canada prospère grâce au commerce international
Total 561,1 586,7 611,7 642,3 588,0

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux obligations générales d'une organisation. Il s'agit des services suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion de la sécurité, services de gestion de l'environnement, services de gestion du matériel, services d'approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Sommaire du rendement des Services internes

Activité de programme Dépenses réelles 2010-2011 2011-2012 (en millions de dollars)
Main Estimates Planned Spending Total Authorities* Actual Spending*
Services internes 160,7 132,3 132,3 152,1 149,7

* À l'exception de la somme réputée avoir été affectée à Services partagés Canada. Voir la section 2.3 pour en savoir plus.

1.7 Profil des dépenses

Tendances des dépenses de l'Agence

Graphique à barres - Tendances des dépenses de l'Agence

Description pour graphique à barres - Tendances des dépenses de l'Agence
Tendances des dépenses de l'ACIA (Millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2009-2010 2010-2011 2011-2012
597,0 689,1 744,0 718,1 721,8 737,7

Les dépenses prévues n'ont cessé d'augmenter de 2009-2010 à 2011-2012. Cette tendance est surtout imputable aux ressources additionnelles allouées pour des initiatives nouvelles ou en cours, comme le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation; la réponse du gouvernement à l'éclosion de listériose; l'augmentation de la fréquence des inspections dans les usines de transformation des viandes; la Stratégie de redressement et d'expansion de l'industrie porcine; la négociation des conventions collectives; la modernisation en matière de salubrité des aliments; le financement reçu pour l'élaboration de solutions au partage des données de traçabilité.

1.8 Budget des dépenses par crédit

Vous trouverez des renseignements sur les dépenses votées et/ou législatives de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans les Comptes publics du Canada de 2012 (Volume II). Une version électronique est accessible à l'adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

1.9 Rapports du Bureau du vérificateur général

Le vérificateur général a évalué l'information sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments présentée à la section 2 de ce rapport. Son évaluation ne fournit qu'un niveau d'assurance semblable à celui d'un examen, et n'est pas une vérification. Le rapport d'évaluation du vérificateur général est présenté avant l'information sur le rendement, à la section 2.

Le vérificateur général a vérifié les états financiers de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces états financiers ainsi que le rapport du vérificateur sont présentés à la section 3.

Le vérificateur général n'a évalué ni vérifié aucune autre section du rapport.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Comment l'Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, le cadre de planification et d'établissement de rapports de l'ACIA s'appuie sur les résultats stratégiques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L'AAP s'aligne sur les résultats du GC et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial et national, les priorités du gouvernement, les risques stratégiques de l'ACIA, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises.

Ce rapport sur le rendement souligne les principales réalisations, et rend compte des progrès réalisés dans l'avancement des plans et des priorités établis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de l'ACIA. Sous le résultat stratégique et les activités de programmes, des détails sont fournis sur le rendement en ce qui a trait aux initiatives spéciales, aux stratégies d'atténuation des risques et aux activités permanentes. L'accent est mis sur les conséquences pour les Canadiens.

La section 2.2 de ce rapport décrit l'information sur le rendement (points saillants, défis et leçons retenues) et les résultats prévus pour chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1Évaluation des objectifs de conformité et de rendement

En raison de la complexité et de la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, la méthode d'évaluation varie selon le groupe de produits. L'ACIA utilise divers outils pour surveiller et promouvoir la conformité, comme des inspections, des vérifications, l'échantillonnage de produits et des analyses. Elle utilise des méthodes fondées sur les risques, qui ciblent les domaines où le risque est le plus élevé. Par exemple, elle concentre ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont un effet direct sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé animale et végétale. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Comme l'Agence a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau cadre de mesure du rendement (CMR) au début de l'exercice 2011-2012, il lui est impossible de procéder à une analyse des tendances (en comparant les données de cette année par rapport à celles des années antérieures). En effet, ce rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 est le premier pour lequel l'ACIA a recueilli des données en fonction de sa nouvelle AAP et de son nouveau CMR. Pour obtenir des détails sur l'évaluation de la conformité, consultez la section 4.2 du RMR de 2011-2012.

Les objectifs de rendement qualitatifs ou quantitatifs servent de fondement pour mesurer le rendement des parties réglementées et de l'ACIA selon leur degré d'atteinte des résultats prévus. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels, et reposent sur des moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats prévus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l'industrie aux normes réglementaires). L'ACIA a évalué le degré d'atteinte ou de dépassement du rendement prévu, et analysé les cas où le rendement avait raté l'objectif fixé. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

L'ACIA a attribué une cote à chaque indicateur des résultats liés au rendement du RMR de l'ACIA en fonction de la qualité des données utilisées pour calculer les résultats. Ces cotes permettent d'évaluer raisonnablement la fiabilité et les limites de l'information sur le rendement de l'ACIA. Pour chaque indicateur, l'ACIA a suivi une méthode uniforme d'évaluation des données et des processus qu'elle a utilisés afin de calculer les résultats liés à son rendement.

L'information sur les méthodes et données servant à calculer les résultats liés au rendement est utilisée pour confirmer que les renseignements fournis par l'ACIA dans son RMR sont valables, fiables, équitables et étayés par des preuves suffisantes. De plus, c'est sur cette information que repose l'établissement des cotes de qualité des données de chaque indicateur. Ces cotes sont fondées sur l'évaluation des systèmes et des processus utilisés pour gérer les données et calculer les résultats liés au rendement à partir des données.

L'ACIA attribue à chaque indicateur l'une des trois cotes suivantes, soit la cote « Confiance élevée », « Confiance modérée » ou « Confiance faible », dont vous pouvez lire les descriptions ci-dessous. Les indicateurs et leurs cotes sont présentés dans les tableaux sur le rendement à la section 2.2.

Tableau 2-1 : Cotes de qualité des données

Cotes de qualité des données
Confiance élevée Cette cote signifie que : 1) les données servant au calcul des résultats sur le rendement sont stockées et gérées au moyen de systèmes et de méthodes fiables; 2) le calcul des résultats sur le rendement s'appuie sur des systèmes et des méthodes fiables.
Confiance modérée Cette cote signifie que : 1) les données servant au calcul des résultats sur le rendement sont, la plupart du temps, stockées et gérées au moyen de systèmes et de méthodes fiables; 2) le calcul des résultats sur le rendement s'appuie, la plupart du temps, sur des systèmes et des méthodes fiables.
Confiance faible Cette cote signifie qu'il y a des lacunes dans la fiabilité des sources de données ou des résultats liés au rendement : pour obtenir ses données et calculer ses résultats, l'ACIA utilise des systèmes et des méthodes qui ne permettent pas d'obtenir des données fiables.

2.1.2 Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

Évaluation - Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

Description pour Évaluation - Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

ÉVALUATION PAR LA VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL de l'information sur le rendement contenue dans le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN

Au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Ce que j'ai évalué

Conformément aux exigences de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, j'ai évalué la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2011-2012 en regard des objectifs établis dans son plan d'entreprise 2011-2012.

Responsabilité de la direction

La responsabilité de l'information sur le rendement présentée dans le rapport sur le rendement de l'Agence et des objectifs établis dans son plan d'entreprise incombe à la direction.

Ma responsabilité

Ma responsabilité consiste à évaluer la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans le rapport sur le rendement de l'Agence en regard des objectifs établis dans son plan d'entreprise. Ma responsabilité ne consiste pas à évaluer les objectifs énoncés dans le plan d'entreprise ni de commenter le rendement de l'Agence.

La nature de mon évaluation

Mon évaluation a porté exclusivement sur l'information sur le rendement contenue dans la section du rapport sur le rendement de l'Agence intitulée « Analyse des activités de programme par résultat stratégique ». Mon évaluation n'a pas porté sur l'information à laquelle renvoient les liens Web du rapport.

Mon évaluation a consisté en un examen effectué conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada établies par le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) et a, par conséquent, consisté essentiellement en prises de renseignements, procédures analytiques et discussions portant sur l'information sur le rendement de l'Agence qui m'a été fournie par l'Agence. J'ai effectué cette évaluation en m'appuyant sur les critères d'évaluation de la justesse et de la fiabilité décrits à l'annexe. Les critères n'ont pas changé comparativement à ceux du rapport de l'an passé.

Mon évaluation est fondée sur un examen qui fournit un niveau modéré d'assurance et n'est pas un audit. Je n'exprime donc pas une opinion d'audit relativement à l'information sur le rendement de l'Agence.

Conclusion

Au cours de mon évaluation, je n'ai rien relevé qui me porte à croire que l'information sur le rendement de l'Agence pour 2011-2012, en regard des objectifs établis dans son plan d'entreprise, n'est pas, dans tous ses aspects significatifs, juste et fiable selon les critères décrits à l'annexe du présent rapport.

Dale Shier, CA,
Directeur principal

Le 21 septembre 2012
Ottawa, Canada

Évaluation - Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

Description pour Évaluation - Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

Critères d'évaluation de la Justesse et de la Fiabilité

Bureau du Vérificateur Général du Canada

Les critères suivants ont été élaborés pour évaluer la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence en ce qui concerne les objectifs énoncés dans son plan d'entreprise. Ils répondent à deux grandes questions : L'Agence a-t-elle communiqué l'information sur son rendement en ce qui concerne ses objectifs? Cette information est-elle juste et fiable? L'information sur le rendement en ce qui concerne les objectifs est juste et fiable si elle permet au Parlement et au public de déterminer la mesure dans laquelle l'entité ou le programme en question atteint les objectifs qu'il est censé atteindre.

JUSTESSE

Pertinente : L'information sur le rendement rend compte, de façon contextuelle, des réalisations concrètes et importantes en regard des objectifs et des coûts.

Compréhensible : L'information sur le rendement décrit les attentes et les repères en regard desquels le rendement est comparé.

Attribuable : L'information sur le rendement montre pourquoi le programme a produit des résultats positifs.

Équilibrée : On fournit un tableau clair et représentatif du rendement, tableau qui n'induit pas le lecteur en erreur.

FIABILITÉ

Fiable : L'information sur le rendement reflète adéquatement les faits.

Les critères décrits ci-dessus ont été élaborés spécialement pour la présente évaluation. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a reconnu que ces critères conviennent à l'évaluation.

D'autres renseignements sur les critères sont disponibles sur notre site Web au http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/meth_gde_f_10217.html.

2.2 Rendement par résultat stratégique

2.2.1 Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise, avant toute chose, à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments, et c'est la santé et la sécurité des Canadiens qui motivent la conception et l'élaboration de ses programmes. En collaboration avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses, et assurer le maintien de ressources animales et végétales stables.

La prospérité économique actuelle et future des secteurs de l'agriculture, des pêches et des forêts du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. C'est pourquoi l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes dans les secteurs de la santé des animaux et des ressources végétales dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel contre les maladies animales et végétales, et les phytoravageurs envahissants, elle travaille de façon intensive à protéger la biodiversité.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne et la capacité des entreprises agroalimentaires de pénétrer les marchés nationaux et internationaux, et d'y réussir. Elle travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui permettront d'évaluer les risques pour le consommateur, de vérifier la véracité de l'information sur l'étiquetage (exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes) et de confirmer le respect des normes canadiennes et internationales concernant l'importation et l'exportation. Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires (dont le secteur de l'industrie), des consommateurs ainsi que d'organismes internationaux de commerce et de normalisation.

Tableau 2-2 : Indicateurs de rendement du résultat stratégique

Résultat stratégique: Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données
Les normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits) font l'objet d'une action.5 Non applicable L'ACIA travaille régulièrement avec ses homologues internationaux pour trouver des solutions fondées sur les principes scientifiques pour surmonter les obstacles techniques de l'accès aux marchés. L'ACIA contribue à favoriser l'accès aux marchés en faisant valoir l'intégrité du système de surveillance de la salubrité des aliments et du système de santé des animaux et des plantes, en négociant des règles d'exportation qui répondent aux besoins de nos partenaires commerciaux et en dirigeant les négociations des mesures sanitaires et phytosanitaires afin de protéger la santé des consommateurs et les ressources agricoles du Canada, tout en essayant de faire tomber les obstacles injustifiés au commerce. Confiance élevée
La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de OIE6 demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable »7 État maintenu État maintenu Atteint Confiance élevée
Le pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien Tendance historique (à la hausse) 68 % Atteint Confiance élevée

Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'ACIA :

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Cas et flambées de maladies animales, telles les zoonoses
  • Phytoravageurs et maladies végétales
  • Ressources humaines
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Information et processus décisionnel
  • Partenariats
  • Coordination interne
  • Cadres de programme

Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l'ACIA a centré ses efforts sur les quatre priorités suivantes en 2011-2012 :

  • Mettre l'accent sur les programmes
  • Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence
  • Mettre l'accent sur les ressources humaines
  • Mettre l'accent sur la gestions

Dépenses réelles en 2011-2012, en pourcentage, par activité de programme

Graphique circulaire -Dépenses réelles en 2011-2012, en pourcentage, par activité de programme

Description pour Graphique circulaire -Dépenses réelles en 2011-2012, en pourcentage, par activité de programme
Dépenses réelles en 2011-2012, en pourcentage, par activité de programme
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Collaboration internationale et les ententes techniques Services internes
45% 19% 11% 5% 20%
2.2.1.1 Activité de programme 1 : Programme de salubrité des aliments

Organigramme - Activité de programme 1 : Programme de salubrité des aliments

Organigramme - Activité de programme 1 : Programme de salubrité des aliments
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme de salubrité des aliments
  • Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux
Des Canadiens en santé

Principaux secteurs de risque

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Cadre de programme
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques

Description de l'activité de programme

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers qui menacent le système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, aux activités de sensibilisation, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. L'ACIA collabore étroitement avec les administrations fédérales, provinciales et territoriales et d'autres partenaires fédéraux, de même qu'avec les consommateurs, les producteurs, les agriculteurs et l'industrie. Le programme favorise l'accès du consommateur aux renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. Il intègre des procédures d'inspection et d'échantillonnage rigoureuses qui découragent les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux gérer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies infectieuses d'origine alimentaire. Elle traite les cas de non-conformité par des mesures réglementaires, notamment grâce aux enquêtes et aux activités d'application de la réglementation. Le programme met l'accent sur la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Les activités prévues dans le cadre du Programme de salubrité des aliments contribuent à mettre l'accent sur les programmes et à renforcer l'orientation stratégique. En outre, elles permettent d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Cadre de programme
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
351,5 355,9 328,9

Ressources humaines pour 2011-2012 : équivalents temps plein (ETP)

Ressources prévues Ressources réelles Écart
3 177 3 238 61

Analyse de l'écart

Pour plusieurs des initiatives prévues dans cette activité de programme, l'ACIA n'a pas utilisé toutes ses ressources au cours de l'exercice, de sorte qu'elle enregistre un écart de 27,0 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles. Au nombre de ces initiatives figurent le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, la réponse du gouvernement à la listériose et la modernisation du Programme de salubrité des aliments. L'approbation, par le Conseil du Trésor, du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation a été retardée au profit de projets de GI-TI de l'Agence. Par ailleurs, des retards dans l'élaboration du programme de délivrance de permis d'importation ont entraîné le report d'activités connexes, comme l'embauche et la formation du personnel d'inspection requis pour la mise en œuvre. Pour les initiatives visant à moderniser le Programme de salubrité des aliments, l'ACIA n'a pas pu utiliser toutes les ressources puisque ces dernières furent reçues à la fin de l'exercice. L'écart au chapitre du Programme de salubrité des aliments peut aussi s'expliquer, en partie, par les mesures de restriction des dépenses administratives introduites au cours du dernier trimestre de l'exercice. Ces mesures avaient pour objet de faire que l'Agence dispose des ressources inutilisées afin de mieux résister aux pressions attendues en 2012-2013. En outre, avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Tableau 2-2a : Sommaire du rendement – Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont jugés conformes à la réglementation fédérale8 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 3 objectifs sur 6 Objectif non atteint Non applicable
Viandes et volailles 98 % 92 % Objectif non atteint Confiance
élevée
Oeufs 98 % 99 % Objectif atteint Confiance
élevée
Produits laitiers 98 % 100 % Objectif atteint Confiance faible
Poissons et produits de la mer 98 % 97 % Objectif non atteint Confiance
élevée
Fruits et légumes frais 98 % 100 % Objectif atteint Confiance
élevée
Produits transformés 98 % 94 % Objectif non atteint Confiance modérée
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel  leaf icon 100 % 100 % Objectif atteint Confiance
élevée
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 2 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel9 95 % 100 % Objectif atteint Confiance
élevée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Sommaire du rendement et méthode de mise en conformité

Pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral jugés conformes à la réglementation fédérale

Viandes et volailles

Dans la foulée du Rapport Weatherill, 12 nouveaux inspecteurs des viandes transformées ont été engagés dans l'ouest de Montréal, au Québec. La forte concentration d'installations de transformation de produits de viande prêts à manger (52) justifiait l'augmentation de l'effectif dans cette région. La présence accrue d'inspecteurs a permis à l'ACIA d'intensifier ses inspections et d'enregistrer une hausse des cas de non-conformité détectés (demandes de mesures correctives ou DMC). L'ACIA continue de communiquer et de travailler avec l'industrie pour l'aider à mieux comprendre ces exigences et les politiques connexes du système de vérification de la conformité. Elle souhaite augmenter le taux de conformité grâce à des activités de communication et d'information continues. Aussi s'attend-on à ce que le nombre de DMC diminuent pour rester dans la normale au cours du prochain exercice.

Poissons et produits de la mer

En 2011-2012, l'ACIA a mis à jour les directives découlant de la réglementation des inspections du poisson pour aider l'industrie à mieux comprendre les exigences réglementaires. Les nouvelles directives, qui s'accompagnent de nouvelles procédures sur les PMC, ont causé les taux de conformité à diminuer. L'ACIA s'attend à ce que les taux s'amélioreront à mesure que l'industrie s'adaptera aux nouvelles directives. Pour obtenir plus d'information sur ces directives, consultez la page Web des nouvelles directives à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/qual/qaqrf.shtml.

Produits transformés

L'ACIA n'a pas atteint son objectif en raison d'un changement de méthode. On estime maintenant qu'il y a conformité si l'inspection initiale d'un établissement, et non l'inspection de suivi, est satisfaisante.

Approches et méthodes de surveillance de la conformité

Une méthode de surveillance10 est utilisée pour évaluer la conformité de toutes les marchandises visées par cet indicateur. Pour toutes les marchandises visées par cet indicateur, en omettant les produits transformés, les résultats des évaluations de la conformité sont établis au cours de l'inspection initiale, durant l'évaluation, ou lors du premier suivi. Le programme des produits transformés établit les résultats des évaluations de la conformité lors de l'inspection initiale.

Tableau 2-2b : Sommaire du rendement – Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Résultats attendus : Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage de produits alimentaires canadiens conformes à la réglementation fédérale11 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 4 objectifs sur 6 Objectif non atteint Non applicable
Viandes et volailles 95 % 96 % Objectif atteint Confiance élevée
Oeufs 95 % 93 % Objectif non atteint Confiance élevée
Produits laitiers 95 % 96 % Objectif atteint Confiance élevée
Poissons et produits de la mer 95 % 98 % Objectif atteint Confiance élevée
Fruits et légumes frais 95 % 97 % Objectif atteint Confiance élevée
Produits transformés 95 % 94 % Objectif non atteint Confiance élevée
Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage de produits alimentaires importés conformes à la réglementation fédérale12 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 4 objectifs sur 6 Objectif non atteint Non applicable
Viandes et volailles 95 % 99 % Objectif atteint Confiance élevée
Oeufs 95 % 99 % Objectif atteint Confiance élevée
Produits laitiers 95 % 90 % Objectif non atteint Confiance élevée
Poissons et produits de la mer 95 % 84 % Objectif non atteint Confiance élevée
Fruits et légumes frais 95 % 95 % Objectif atteint Confiance élevée
Produits transformés 95 % 95 % Objectif atteint Confiance élevée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Sommaire du rendement et méthode de mise en conformité

Pourcentage de produits alimentaires canadiens jugés conformes à la réglementation fédérale

Oeufs

Le rendement est inférieur à celui visé à cause d'une hausse des infractions signalées relativement à un certain résidu chimique (d'un groupe de produits chimiques appelés ionophores). Santé Canada a déterminé que les niveaux relevés ne représentaient pas un risque pour la santé humaine. L'ACIA consulte l'industrie et lui donne des directives sur la préparation d'aliments pour les animaux afin de faire baisser la quantité de résidus dans les aliments et leur transmission dans les œufs.

Produits transformés

L'objectif n'a pas été atteint en raison de la mauvaise qualité de la sève d'érable et des tomates utilisées dans la fabrication de certains produits. Ces problèmes de qualité étaient attribuables aux conditions météorologiques en 2011-2012. Le printemps exceptionnellement chaud a nui à la récolte de sève d'érable et l'été trop pluvieux a nui à la récolte de tomates. Ces problèmes n'avaient rien à voir avec la salubrité.

Pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale

Produits laitiers

La majorité des cas de non-conformité relevés dans le cadre des analyses faites pour détecter des résidus chimiques était attribuable à la thyréocalcitonine. Les enquêtes ont indiqué que les infractions étaient liées aux niveaux naturels de cette hormone dans les récoltes de Brassica destinées à l'alimentation des animaux. On n'a relevé aucun risque pour la santé et la sécurité aux niveaux indiqués pour ce composé.

Poissons et produits de la mer

En 2011-2012, la méthode d'échantillonnage utilisée était davantage axée sur les risques que par les années passées. Par conséquent, l'ACIA a naturellement accordé plus d'attention aux types de produits plus susceptibles de ne pas être conformes, de sorte que le taux global de conformité a baissé par rapport aux années précédentes.

Approches et méthodes de surveillance de la conformité

Une méthode de surveillance est utilisée pour évaluer la conformité de toutes les merchandises visées par cet indicateur. Les résultats des évaluations de la conformité sont établis au cours de l'étape d'analyse initiale des échantillons de produits d'aliments.

Renseignements supplémentaires

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires : http://www.inspection.gc.ca/aliments/centre-des-consommateurs/role-de-l-industrie/plan-d-action-pour-assurer-la-securite-des-produit/fra/1335455338583/1335455420137

Mise à jour de la politique sur la listériose : http://www.inspection.gc.ca/aliments/centre-des-consommateurs/enquete-sur-la-salubrite-des-aliments/progres-accomplis-en-matiere-de-salubrite-des-alim/fra/1339424983711/1339425115046

Les procédures pour le système de vérification de la conformité : http://www.inspection.gc.ca/fra/1335181754842/1335241998814

Analyse stratégique du rendement13

Modernisation du système actuel d'inspection et de son approche

Dans le cadre de l'initiative de modernisation des activités d'inspection à l'échelle de l'Agence, une équipe spécialisée a travaillé de concert avec des inspecteurs, des experts en la matière et l'industrie afin de revoir les programmes actuels, de dégager et de vérifier la validité des pratiques en place et de trouver les éléments à inclure dans une approche unifiée et cohérente de l'inspection pour l'ensemble des produits alimentaires. Dès la fin de l'exercice 2011-2012, l'Agence a convenu des éléments clés d'un modèle amélioré d'inspection des aliments et en avait discuté avec le Comité consultatif du ministre et le Sous-comité externe de la vérification externe (SCEV). Listeria icon

L'ACIA a entrepris, en 2011-2012, de moderniser ses manuels, politiques et procédures dans le but d'en réduire le nombre et de progresser vers un ensemble commun de documents couvrant la totalité du domaine de la salubrité des aliments.

LE SAVIEZ-VOUS?

En 2011-2012, l'ACIA a mené plus de 2 900 inspections/vérifications :

  • viande et volaille (755)
  • produits laitiers (176)
  • poissons et fruits de mer (553)
  • œufs en coquilles (1002)
  • produits frais (88)
  • produits transformés (332)

L'ACIA a mis au point une approche intégrée de l'identification et de la classification des risques liés à la salubrité des aliments de façon à faciliter l'établissement des priorités et la planification. En même temps, la Division des programmes des viandes a mis sur place un nouveau plan d'échantillonnage des produits prêts-à manger (PAM) Listeria icon et des surfaces en contact avec les aliments où la fréquence d'échantillonnage dépend du risque relatif associé au produit. Par conséquent, les produits de risque plus élevé sont échantillonnés plus fréquement que les produits de risque moins sévère. Listeria icon

À l'appui de ces initiatives, l'ACIA, de concert avec ses partenaires fédéraux (Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada) a travaillé à la formulation de mesures législatives qui permettent de mieux surveiller la salubrité des aliments et de protéger les consommateurs, de simplifier et de renforcer les lois et règlements existants et d'offrir à l'industrie canadienne de meilleures perspectives sur les marchés étrangers. Ces mesures législatives (la Loi sur la salubrité des aliments au Canada) ont été déposées tôt en 2012-2013 et l'ACIA rendra compte de leur mise en œuvre dans ses prochains rapports sur le rendement.

leaf icon Dans sa démarche pour moderniser les inspections, l'ACIA, qui veut aussi profiter pleinement des succès qu'elle a remportés avec son système de vérification de la conformité (SVC), a commencé à concevoir une approche de la vérification de la conformité axée sur les tâches pour son Programme des aliments importés et manufacturés. Son objectif, avec ce travail qu'elle poursuivra en 2012-2013, est de renforcer la responsabilisation des inspecteurs et de rehausser l'efficacité et l'uniformité des procédures d'inspection des aliments importés et canadiens du Secteur non enregistré au fédéral (SNEF). Listeria icon Au bout du compte, cette approche permettra à l'ACIA de mieux administrer le Programme et de garantir des procédures d'inspection plus uniformes.

leaf icon Dans divers rapports et études, notamment celle de Weatherill, dont les auteurs ont fait ressortir la nécessité d'offrir aux inspecteurs de l'ACIA une formation actualisée et cohérente. En outre, le budget de 2011 prévoyait aussi l'octroi de 100 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour investir dans la formation des inspecteurs, les outils et la technologie, de même que dans la capacité scientifique. Listeria icon En réponse, l'Agence s'est dotée d'un plan afin d'offrir une formation de base à tous les nouveaux inspecteurs de l'Agence. Le projet pilote sera lancé à l'automne de 2012. Pour aider les inspecteurs plus anciens à s'acquitter de façon cohérente de leurs tâches actuelles et à venir, l'ACIA a offert des cours de rafraîchissement des connaissances à plus de 430 membres du personnel d'inspection. C'est le premier volet d'un plan de formation qui s'étendra à tout l'effectif des inspecteurs. Les programmes de base et de rafraîchissement des connaissances s'inscrivent dans le cadre d'un effort quadriennal dont l'objet est de veiller à ce que le personnel reçoive la formation dont il a besoin pour le système d'inspection modernisé de l'ACIA. De plus, tous les inspecteurs chargés du dépistage de la Listeria ont reçu une formation de neuf semaines sur la transformation des viandes et plus de 250 inspecteurs qui travaillent dans des établissements de transformation des viandes ont reçu une partie de cette formation.

leaf icon L'ACIA a relevé la capacité du personnel de première ligne de s'acquitter des activités prioritaires qui lui incombent par la création du Groupe national du recrutement à l'automne 2010, qui a un processus national de recrutement. Ce processus a abouti à la fin de juin 2011 à la création d'un bassin national durable de candidats déjà évalués. Ainsi, le processus de recrutement des inspecteurs est simplifié et les gestionnaires ont plus de temps pour se consacrer non pas au recrutement, mais à l'exécution des programmes.

Le 19 décembre 2011, le gouvernement du Canada déposait son rapport final aux Canadiens sur les mesures prises pour répondre aux recommandations de Mme Sheila Weatherill dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de la listériose de 2008. Plus particulièrement, l'ACIA a travaillé sur de nombreux fronts pour faire avancer la mise en œuvre la politique de Santé Canada sur le Listeria :

  • L'Agence a révisé les manuels de procédures, les politiques et les documents d'orientation concernant les viandes et les aliments non carnés PAM présentant des risques élevés, afin d'y présenter les pratiques de salubrité alimentaire recommandées par Santé Canada dans la version révisée de sa Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger;
  • L'ACIA a mis en œuvre de nouveaux plans d'échantillonnage environnemental dans les établissements fabriquant des produits sans viande et agréés par le fédéral, afin de dépister la présence de Listeria dans la transformation des aliments et a déployé de nouvelles ressources pour soutenir techniquement les évaluations des risques résultant d'échantillons positifs de Listeria;
  • L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) ont mis au point une procédure opérationnelle normalisée (PON) à l'intention des organismes provinciaux, territoriaux et municipaux qui demandent à leurs partenaires fédéraux de faire des analyses de laboratoire. Cette PON permettra de veiller à ce qu'il existe une capacité d'analyse dans l'éventualité d'une autre éclosion, et à ce qu'on puisse plus facilement, à partir des échantillons d'aliments qui arrivent dans les laboratoires fédéraux, remonter aux produits alimentaires échantillonnés;
  • Dans l'évaluation interne des modifications apportées aux moyens de communication entre les ministères14, on relevait ceci : « En gros, l'évaluation indique que la capacité de coordination entre les ministères et différents ordres de gouvernement pour gérer les éclosions par la voie des aliments et y réagir a été renforcée considérablement depuis la parution du rapport de Weatherill en 2009. » Les auteurs du rapport proposaient aussi la révision de protocoles d'entente (PE) provinciaux/territoriaux pour préciser s'il est possible d'atteindre un plus haut niveau de cohérence. Les révisions des PE sont en cours. Listeria icon

L'ACIA a travaillé de concert avec 17 entreprises dans le cadre d'un projet pilote visant à simplifier et à réduire les exigences d'enregistrement. Cela a mené à la préparation et à la publication, en septembre 2011, de révisions aux méthodes décrites dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes. Le résultat de ces modifications est que les petites entreprises peuvent plus facilement se doter sur place d'exploitations de vente au détail et demander l'accréditation fédérale.

Mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires

leaf icon Au cours de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de sa partie du Plan d'action du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, à savoir le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA). L'Agence a poursuivi ses efforts afin de mieux comprendre les risques, en matière de salubrité des aliments, par la tenue d'enquêtes ciblées sur les dangers microbiologiques et chimiques des aliments. Elle a aussi recueilli d'autres renseignements par des campagnes éclairs à la frontière et par ses activités d'inspection de la salubrité des aliments et de la conformité de l'étiquetage, en se concentrant sur les secteurs où les risques sont les plus élevés, tant dans la catégorie des aliments non agréés au fédéral que dans celle des fruits et légumes frais.

L'ACIA a travaillé avec Santé Canada, l'ASPC et ses homologues provinciaux à la préparation d'un modèle de priorisation des risques. L'Agence a aussi collaboré et échangé de l'information avec des partenaires commerciaux et des organismes de réglementation homologues internationaux sur des questions de salubrité des aliments et les approches de la gestion des risques.

Ces dernières années, les problèmes de salubrité des aliments ont souligné l'importance de recueillir les commentaires des Canadiens sur la salubrité des aliments, les rappels d'aliments et la confiance des citoyens envers le système canadien d'inspection de la salubrité des aliments. Les résultats de Recherche sur l'opinion publique (ROP) ont permis de formuler des initiatives et des politiques plus éclairées en matière de salubrité des aliments. Ils ont aussi aidé l'Agence à mieux comprendre le niveau de sensibilisation, les attitudes et les comportements des consommateurs en matière de salubrité des aliments. Enfin, ils ont permis de vérifier que la documentation offerte répond aux besoins des Canadiens.

À l'automne de 2011, l'ACIA a publié les résultats de quatre sondages de ROP. L'un de ces sondages portait sur la question de la confiance du public envers le système d'inspection de la salubrité des aliments et visait à mesurer de degré de sensibilisation du public en matière d'inspection et de rappels des aliments. Quatre-vingt-treize pour cent des Canadiens qui ont répondu au sondage faisaient très confiance au système canadien d'inspection de la salubrité des aliments15. Les résultats ont révélé qu'à 68 p. 100, le pourcentage des Canadiens dont l'attitude envers le système canadien d'inspection de la salubrité des aliments allait de favorable à forte était demeuré stable par rapport à l'an dernier. En comparaison, cette proportion était de 60 p. 100 en 2008. Le rapport des résultats de ROP montre que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à faire confiance au système quand il y a un rappel d'aliments, car cela démontre que le système fonctionne.

De plus, en 2011-2012, l'ACIA a reçu environ 750 demandes d'information des médias sur la salubrité des aliments, dont environ 200 sur les rappels d'aliments.

leaf icon À la suite de consultations menées en 2010-2011, l'ACIA a répondu aux commentaires exprimés par les intervenants sur le projet de système de permis pour les produits alimentaires importés. L'Agence a ainsi pu progresser sur divers plans, notamment les mesures réglementaires, les documents justificatifs et les exigences informatiques liés au système de permis envisagé. Le cadre de réglementation proposé :

  • aidera les importateurs à repérer plus rapidement les aliments importés potentiellement insalubres, à réagir et à informer l'ACIA;
  • Haussera la capacité de l'ACIA de communiquer à l'industrie les renseignements importants afin d'atténuer la portée des incidents en matière de salubrité des aliments.

En mars 2011, l'ACIA et le public canadien ont pu récolter le fruit des efforts déployés ces trois dernières années dans le cadre du PAASPA pour relever sa capacité de dépister et de suivre les produits alimentaires importés. Ainsi, elle a pu réagir rapidement au risque de contamination des aliments frontaliers au cours de l'incident nucléaire qui a eu lieu au Japon. Elle a mis en place une surveillance frontalière et de meilleurs contrôles à l'importation afin d'atténuer le risque que des produits japonais contaminés par des radionucléides pénètrent sur le marché canadien et, par une collaboration à l'échelle de l'Agence et avec Santé Canada, elle a pu repérer et vérifier plus de 600 expéditions entre le 24 mars et le 11 juin 2011. Aucun des produits évalués n'a affiché de résultats supérieurs aux niveaux maximums de radionucléides autorisés par le Canada dans les aliments.

Maintien de la capacité d'exécuter les programmes et de réagir aux urgences tout en renforçant les capacités scientifiques

L'ACIA a fait du travail novateur dans le domaine de l'analyse des tendances en rassemblant les données de multiples sources pour en dégager les tendances et mieux préciser les domaines à améliorer où les risques sont plus grands. À l'appui de ce travail, les spécialistes de l'Agence ont entamé des discussions avec les chercheurs universitaires, le département de l'Agriculture des États-Unis et la Food and Drug Administration des États-Unis de façon à guider l'analyse des données sur la Listeria et à valider les méthodes d'échantillonnage fondées sur le risque et les modèles d'analyse des tendances. Listeria icon

leaf icon L'ACIA a, de plus, mis au point une méthode originale de confirmation et d'identification rapide de la Listeria dans les viandes et sur les surfaces en contact avec des aliments, de manière à pouvoir signaler les échantillons positifs à Listeria deux ou trois jours plus tôt que par les méthodes actuelles. L'Agence a terminé l'évaluation et la publication d'autres méthodes nouvelles de dépistage rapide et les a validées et publiées dans les Méthodes officielles pour l'analyse microbiologique des aliments de Santé Canada. De plus, l'ACIA s'est lancée dans un projet pilote interministériel visant à rassembler ce qu'il y a de plus récent en matière de technologie du génome, aux fins d'une meilleure salubrité des aliments et de l'eau. Listeria icon

De concert avec les provinces et les territoires, l'ACIA a conçu une étude nationale de base sur la salmonella et le campylobacter dans le poulet à griller, de manière à préciser les niveaux de prévalence des pathogènes, à élaborer les cibles de réduction des pathogènes et à mettre au point des stratégies, ou à les améliorer, pour surveiller et réduire les concentrations de pathogènes. L'ACIA a également travaillé en collaboration avec plusieurs provinces afin de dresser l'inventaire et de faire l'analyse des activités de surveillance de la salubrité des aliments dans les portefeuilles agricoles. Cette analyse a permis de dégager des moyens de mieux coordonner la surveillance de la salubrité des aliments et de la rendre plus efficace par une planification conjointe, l'établissement coopératif des priorités et une meilleure communication de l'information. Les renseignements que cette étude de base aura permis de recueillir faciliteront la préparation de programmes de réduction des pathogènes et serviront de données repères pour mesurer l'efficacité des mesures d'intervention. L'étude de base s'inscrit dans le cadre plus large de l'Initiative FPT de réduction des agents pathogènes, dont l'objet est de réduire les risques sanitaires et les répercussions économiques des pathogènes à vecteur alimentaire dans la viande et la volaille canadiennes.

L'ACIA a terminé en 2011-2012 l'élaboration d'un processus de reconnaissance au-delà de la ferme. Les objectifs des programmes de reconnaissance de l'ACIA, créés grâce à l'aide financière de l'initiative Cultivons l'avenir du ministre de l'Agriculture, sont d'offrir une supervision et une reconnaissance nationales de la salubrité des aliments aux industries qui n'avaient antérieurement pas accès à ces programmes, comblant ainsi des lacunes dans la chaîne de production alimentaire. Avec ce programme, qui intervient en aval de la ferme, la reconnaissance nationale de la salubrité des aliments s'étend désormais à l'ensemble de l'industrie, de la ferme à la vente au détail. De concert avec l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), l'ACIA a lancé avec succès, à titre de projet pilote, l'examen technique initial (première partie du processus de reconnaissance). Ce projet de l'ACDFL a bénéficié de l'aide financière de Cultivons l'avenir.

Activités d'information et de sensibilisation

En juillet 2011, l'ACIA a terminé l'évaluation interne de ses processus de consultation des intervenants16 qui a mené à une présence du processus sur le Web. Le public peut prendre connaissance des consultations antérieures et en cours, de même que de la Politique et du cadre de consultation de l'Agence, auxquels elle a mis la dernière main en janvier 2012. Cet instrument vise à instaurer une approche cohérente de la consultation, de manière à mieux servir les besoins des intervenants et, en définitive, des consommateurs canadiens. Listeria icon

De plus, dans un effort constant pour avoir un dialogue ouvert et transparent avec les Canadiens, l'ACIA a continué à servir aux consommateurs et aux intervenants de l'industrie des avis par courriel, fil RSS (description simplifiée du contenu) et des avertissements dans les médias sociaux, concernant les risques élevés pour la santé et toutes les catégories d'alertes sur les allergies. Listeria icon

De plus, la Table ronde des groupes de consommateurs, créée pour favoriser le dialogue entre l'ACIA et les organismes de consommateurs, s'est réunie deux fois en 2011-2012 (les 9 juin et 20 et 21 octobre 2011). Les participants ont discuté de questions comme l'inscription du pays d'origine dans l'étiquetage des vins, l'incident nucléaire au Japon et l'inscription des allergènes sur les étiquettes. L'Agence communique tout au long de l'année avec la Table ronde sur diverses questions, soit par courriel, soit par conférence téléphonique. Les comptes rendus des réunions sont affichés sur le site Web de l'Agence. Celle-ci prépare actuellement sa cinquième rencontre en personne avec les membres de la Table ronde, qui aura lieu en novembre 2012.

Collaboration avec les intervenants et les partenaires pour améliorer les cadres de programme

L'ACIA a travaillé de concert avec AAC à l'élaboration d'un cadre de traçabilité de façon à retracer les déplacements des animaux pendant leur cycle de vie. Le détail des progrès accomplis dans ce domaine se trouve dans la section de ce rapport consacrée au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses.

leaf icon En 2011-2012, l'Agence s'est dotée d'un bureau de réforme de la réglementation dont la tâche sera d'établir les priorités et de dégager un plan prospectif de réglementation de la salubrité des aliments. De plus, elle a apporté des modifications à la réglementation dans les domaines ayant trait à l'indemnisation concernant les semences et à l'inspection des viandes.

En février 2012, l'ACIA a démarré une enquête sur la salubrité des aliments et lancé un rappel national visant des produits du bœuf susceptibles d'avoir été contaminés avec la bactérie E. coli. Le facteur déclencheur de l'enquête a été la maladie d'une résidante de l'Alberta qui avait consommé des produits d'une entreprise de transformation alimentaire. À partir des résultats de l'enquête de l'ACIA, Santé Canada a déterminé que le risque de contamination du produit pouvait remonter aussi loin que juillet 2011. Les produits rappelés, fabriqués entre le 1er juillet 2011 et le 15 février 2012, incluaient des hamburgers au bœuf vendus dans des supermarchés et préparés dans des restaurants et des établissements dans l'ensemble du pays. Seul un cas de maladie a pu être attribué à cette contamination. Une analyse a posteriori et un exercice de récapitulation ont été effectués par la suite et n'étaient pas encore terminés à la fin de l'exercice 2011-2012.

Leçons apprises

En 2011-12, l'ACIA a terminé une évaluation interne de la gestion des certificats d'exportation d'aliments, dans le but de savoir si ceux émis par l'Agence étaient bien gérés et délivrés conformément aux lois, aux politiques, aux directives et aux normes pertinentes. Il ressort de cette vérification que cette gestion recèle certaines faiblesses et expose le Canada à des risques aux stades du contrôle et de la gestion du risque. L'une des constatations clés était que les données liées aux certificats d'exportation émis n'étaient pas consignées de façon uniforme, étaient incomplètes et couraient le risque d'être perdues.

La direction de l'Agence constate qu'elle doit se doter d'un système plus efficace et plus efficient de traçage de l'information. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a lancé le projet de certification électronique des entreprises, dans le but de régler le problème de l'insuffisance des données relatives aux certificats d'exportation. En attendant, l'Agence met en place des solutions à court terme pour veiller à l'accessibilité des renseignements concernant les certificats d'exportation.

Une autre constatation de la vérification était que certains programmes n'avaient pas de normes de sécurité relatives aux certificats d'exportation. De plus, ces normes n'étaient pas uniformes parmi tous les programmes. L'ACIA s'efforcera d'évaluer et d'identifier les risques pour la sécurité liés aux certificats d'exportation et de préparer et de mettre en œuvre les lignes directrices appropriées qui assureront une protection efficace et cohérente de l'information relative aux certificats d'exportation dans l'ensemble des programmes des aliments.

2.2.1.2 Activité de programme 2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Organigramme - Activité de programme 2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description pour Organigramme - Activité de programme 2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme de protection des végétaux
  • Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés
  • Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (éliminés et contrôlés) au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels
  • Effective preparedness to prevent, control, and eradicate transboundary diseases and emerging diseases
  • Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue

Une croissance économique fort

Un environnement propre et sain

Principaux secteurs de risque

  • Phytoravageurs et maladies végétales
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Cadre de programme

Description de l'activité de programme 

L'objet du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses est de réduire les risques pour les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits dérivés des animaux au Canada, car ils sont indissociables de la sécurité et de l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire, de même que de la santé publique. Nous atteindrons les objectifs du Programme en atténuant les risques qu'imposent aux animaux du Canada (y compris le bétail, les autres animaux terrestres et les animaux aquatiques) les maladies réglementées, en réduisant le nombre d'urgences et d'incidents en matière de maladies des animaux, en atténuant et en gérant les risques pour le bétail et les produits alimentaires dérivés associés aux aliments pour animaux, en favorisant le bien-être des animaux et en prenant des mesures de protection contre les menaces délibérées à l'endroit des ressources animales. De plus, nous continuerons à réduire les risques associés aux maladies animales transmissibles à l'homme (c.-à-d. les zoonoses) par le contrôle des maladies dans les populations animales. Le Programme appuie la santé et le bien-être des ressources animales du Canada et inspire confiance dans la sécurité des animaux et la salubrité des produits et sous-produits dérivés des animaux, ainsi que dans les systèmes de production du Canada.

Les activités prévues dans le cadre du Programme appuient les priorités Mettre l'accent sur les programmes et Renforcer l'orientation stratégique, et aideront à atténuer les risques stratégiques suivants :

  • les éclosions/incidents de maladies animales (zoonoses comprises);
  • les partenariats;
  • la capacité scientifique et technologique;
  • les cadres de programme.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
131,3 149,4 140,3

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues Réelles Écart
1 524 1 199 (325)

Analyse des écarts

Avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Tableau 2-3a : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Atténuation des risques de transmission de maladies animales aux Canadiens
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de maladies animales déclarables introduites au Canada par des voies visées par règlement17 Aucune introduction Aucune introduction Atteint Confiance élevée
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été faites après la détection positive d'une zoonose déclarable18 100 % 100 % Atteint Confiance modérée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Tableau 2-3b : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage d'animaux et de produits animaux exportés légalement vers des marchés étrangers et répondant aux exigences de certification19 99 % 99 % Atteint Confiance élevée
La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de l'OIE6 demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable »7 État maintenu État maintenu Atteint Confiance élevée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Tableau 2-3c : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à la suite d'une détection positive d'une maladie animale déclarable20 100 % 100 % Atteint Confiance modérée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Tableau 2-3d : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont actualisés au besoin21 Toutes les mises à jour nécessaires des manuels ont été terminées Toutes les mises à jour nécessaires des manuels ont été terminées Atteint Confiance élevée
Nombre d'exercices de simulation de préparatifs d'urgence auxquels participe l'ACIA22 9 9 Atteint Confiance élevée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Tableau 2-3e : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Le pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes déclarables pour lesquels une enquête a débuté dans un délai raisonnable23 100 % Aucun cas de maladie transfrontalière ou de maladie nouvelle importante Non applicable Confiance élevée
Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation des maladies transfrontalières ou des nouvelles maladies préoccupantes24 100 % Aucun cas de maladie transfrontalière ou de maladie nouvelle importante Non applicable Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Renseignements supplémentaires :

Programme de surveillance intensifiée de l'ESB : www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/maladies/declaration-obligatoire/esb/surveillance-intensifiee/fra/1323992647051/1323992718670

Maladies d'animaux : www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/maladies/fra/1300388388234/1300388449143

Exportations d'animaux aquatiques : www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-aquatiques/exportation/fra/1299156521180/1320599162614

Traçabilité du bétail : www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/tracabilite/fra/1300461751002/1300461804752

Rapport du BVG : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_09_f_34292.html

Analyse du rendement stratégique

Gestion quotidienne du risque

Pour maximiser l'efficacité et l'efficience de ses programmes, l'ACIA a élaboré un cadre du Programme de santé des animaux. Ce cadre regroupe la totalité des renseignements sur les activités internes de l'Agence relatives à la santé animale, notamment les rôles et les attributions, ainsi que les pratiques de prestation efficace des services. Ce cadre est un pas important vers l'établissement d'un plan stratégique fondé sur le risque qui guidera tout le travail du Programme de santé des animaux.

leaf icon De manière à gérer plus efficacement les urgences relatives aux animaux et à se préparer encore mieux aux urgences et aux défis futurs, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre des recommandations formulées par le vérificateur général dans son rapport Mesures dans lesquelles l'Agence est prête à intervenir en cas d'urgences liées à une maladie animale. Plus particulièrement, l'Agence :

  • a terminé et publié en direct le plan relatif à un risque particulier (PRRP), qui contient les lignes directrices à l'intention du personnel d'exploitation sur la façon de réagir aux éclosions de grippe aviaire déclarables;
  • a accompli des progrès importants pour offrir dans les deux langues officielles le Système canadien électronique de gestion des interventions en cas d'urgence (SCGIU). Le SCGIU est une plateforme électronique servant à saisir, surtout en temps réel, l'information concernant les éclosions de maladies. La possibilité d'accéder à des renseignements en temps réel sur les maladies permet de prendre des décisions plus éclairées et plus rapides, limitant ainsi la pénétration de la maladie;
  • après chaque éclosion de maladie déclenchant une urgence, a passé en revue tout le processus de réaction pour en tirer les leçons apprises. À titre d'exemple, l'ACIA a fait un tel exercice après l'éclosion de la grippe aviaire en 2010 en Alberta, ce qui lui a permis de constater la nécessité d'assurer un accès rapide à l'équipement d'abattage des troupeaux de volailles. Elle a donc mis en place cet équipement en de nombreux endroits au Canada. De plus, l'Agence a reconnu que certains aspects étaient à améliorer, car elle a eu des problèmes de communication et de stockage de l'information et de surcharge en période de pointe : ces aspects sont désormais intégrés dans la planification d'urgence et les activités de formation.

En 2011-2012, l'ACIA a accompli des progrès dans la modernisation de ses activités de surveillance : elle a préparé un répertoire des activités de surveillance de la santé des animaux terrestres et examiné les capacités d'analyse de laboratoire, afin de trouver les moyens de rendre plus efficaces les activités d'analyse dans le contexte de la surveillance. Le travail a été exécuté parallèlement à l'élaboration d'un plan quinquennal de surveillance stratégique et a renforcé les capacités de l'Agence d'établir objectivement les priorités et de gérer efficacement la surveillance dans le Programme de santé des animaux.

Renforcement des partenariats, des communications et de la coopération internationales

En 2011-2012, l'ACIA a continué à œuvrer pour le bien-être et la santé des animaux par ses activités d'inspection et ses programmes de prévention de l'entrée et la propagation des maladies animales. À titre d'exemple, l'Agence a poursuivi son travail avec ses partenaires et les intervenants, afin de dépister plus rapidement les zoonoses et menaces de zoonoses et d'agir en conséquence. À cet égard, elle a, notamment, participé à l'Enquête interagences sur l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, poursuivi ses efforts concernant le Système canadien de surveillance de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire, sans oublier le travail qu'elle continue de faire avec le Centre national des maladies animales exotiques à Winnipeg (Manitoba). De plus, l'Agence a travaillé de concert avec ses autres partenaires fédéraux, de même qu'avec le gouvernement des États-Unis, pour gérer un système exhaustif de diagnostics axés sur les virus préoccupants de l'influenza à transmission zoonotique. Enfin, l'ACIA a participé, avec l'Université de Tokyo, à la mise au point d'épreuves améliorées de diagnostic des Henipavirus. La mise au point de vaccins et de stratégies adéquates d'atténuation des risques concernant ces virus est un élément essentiel des préparatifs que doit faire le Canada pour faire face aux situations d'urgence dans le domaine de la santé animale.

leaf icon De concert avec l'ASPC, l'ACIA a poursuivi son travail d'intégration des méthodes de surveillance. Ainsi, elle a participé aux pourparlers qui ont abouti aux révisions du Plan nord-américain de lutte contre la grippe animale ou pandémique (PNAGAP) de 2007. La version révisée du plan favorisera une coordination plus large avec le Mexique et les É.-U., et permettra au Canada de prévoir les menaces découlant d'une grippe animale ou pandémique et d'en atténuer les répercussions éventuelles (par exemple, les perturbations à la frontière).

L'ACIA a assumé un rôle de leadership dans l'élaboration, à l'échelon international, d'instruments de normalisation et d'accords techniques à fondement scientifique visant l'amélioration de la santé des animaux dans le monde, en participant directement à des rencontres annuelles internationales sur le commerce international, comme la rencontre quadrilatérale Canada- É.-U.-Australie-Nouvelle-Zélande, la réunion du comité mixte de gestion Canada-UE, ainsi que les rencontres transfrontalières Canada- É.-U. De plus, l'ACIA, par l'entremise du Secrétariat à l'accès aux marchés d'AAC, a poursuivi ses efforts pour aider les producteurs et exportateurs canadiens à avoir accès aux marchés. Ainsi, en 2011-2012, l'ACIA a travaillé avec les porte-parole des Émirats arabes unis et a conclu un accord concernant les exigences de certification sanitaire des bovins sur pied. Le Canada s'est aussi assuré l'accès aux marchés philippins pour ses bovins, ovins et caprins sur pied.

LE SAVIEZ-VOUS?

Compte tenu de l'évolution rapide et du dynamisme de l'économie mondiale, de l'envergure sans précédent des mouvements de personnes, d'animaux et de marchandises, de l'incertitude concernant les répercussions du changement climatique et du rythme accéléré des innovations technologiques, répondre aux urgences que créent les maladies animales nouvelles n'a jamais été aussi difficile. L'ACIA pilote une initiative de planification à long terme, Pré-CAN, dont l'objet est de prévoir tous les types de situations d'urgence liées aux maladies animales et leurs conséquences éventuelles, afin de s'y préparer. L'équipe du projet Pré-CAN a mis au point un certain nombre d'outils conceptuels et de planification, notamment le cadre d'un système de gestion intégrée des risques liés à la santé des animaux mettant en lumière les aspects névralgiques dont il faut tenir compte dans l'examen des scénarios d'intervention d'urgence mettant en cause des maladies animales, par exemple la grippe aviaire et la fièvre aphteuse.

leaf icon L'ACIA a mis en œuvre diverses initiatives clés afin de pouvoir mieux protéger la santé et la durabilité des ressources animales canadiennes. Par exemple, elle a poursuivi l'élaboration de normes nationales de biosécurité à la ferme concernant le bœuf, les produits laitiers, le vison, le mouton, la chèvre et les abeilles. La mise en place de normes et la publication de guides de production afférents ont nécessité des consultations considérables auprès d'une vaste gamme d'intervenants, notamment les producteurs, les associations industrielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les chercheurs universitaires. Grâce à ces normes, les intervenants disposent d'un cadre utilisable par eux pour arriver à une approche de la biosécurité uniforme partout au Canada. De plus, l'Agence a préparé un guide de planification de la biosécurité animale dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir, afin d'aider les provinces et les intervenants à établir des programmes de biosécurité en attendant l'adoption de normes plus précises sur les différents produits.

De plus, l'Agence a continué de faire la promotion de la biosécurité animale au moyen de la campagne « La santé des animaux commence à la ferme ». Lancée il y a trois ans, cette campagne porte sur les mesures agricoles simples que peuvent prendre les producteurs de bovins et de volailles pour protéger la santé de leurs animaux. L'ACIA a eu recours à divers moyens, par exemple Internet, les envois postaux, les kiosques d'exposition et autres, pour distribuer aux producteurs de bétail et de volaille des communications, par exemple des feuillets, des dépliants, des affiches et des vidéodisques.

leaf icon Dans le cadre des mesures visant à atténuer les menaces liées à l'ESB, l'ACIA a continué à retirer de la chaîne alimentaire humaine toute matière à risque spécifiée (MRS), c'est-à-dire des tissus bovins qui risquent de contenir des prions à l'origine de l'ESB. À cet égard, elle a eu surtout recours à des mesures d'exécution et de vérification de l'enlèvement des MRS au cours des inspections de conformité dans les installations enregistrées au fédéral. L'ACIA a également maintenu des contrôles sur le nombre de cas d'ESB et l'efficacité des mesures prises pour lutter contre cette maladie dans la population bovine canadienne. Elle a recueilli et fait analyser 30 307 échantillons provenant d'établissements d'équarrissage, d'installations qui recueillent des cadavres d'animaux et des abattoirs provinciaux et fédéraux. Aucun cas d'ESB n'a été décelé au Canada au cours de l'exercice 2011-2012. La surveillance du niveau et de la répartition de l'ESB au Canada a permis au pays de conserver un niveau de risque « maîtrisé » concernant l'ESB et, par conséquent, à maintenir et à étendre son accès aux marchés. De plus, à la suite de la session générale annuelle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Agence a révisé et actualisé l'annexe de sa Politique d'importation relativement à l'ESB contenant la liste des états des pays.

Initiatives stratégiques clés

leaf icon L'ACIA a poursuivi l'élaboration et la mise en œuvre du Programme national pour la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Elle a notamment mis en place des contrôles d'importation des animaux aquatiques en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Avant la mise en application intégrale du Règlement, une période de transition d'un an est prévue, de décembre 2011 à décembre 2012, pendant laquelle s'applique la Politique sur le commerce. Les contrôles à l'importation constituent un outil important pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies d'animaux aquatiques et aident à protéger les ressources animales aquatiques du Canada. De plus, dans l'optique de l'accès aux marchés, l'ACIA a élaboré la politique, la procédure et la formation concernant le Programme de compartimentation pour la santé des animaux aquatiques et a amorcé la mise en œuvre de ce programme afin de faciliter et de favoriser les importations et exportations de salmonidés25. Le Programme de compartimentation autorise le commerce d'animaux provenant de compartiments26, même si ceux-ci sont situés dans des zones touchées par des maladies réglementées par le gouvernement fédéral.

L'Agence s'est également acquittée d'autres fonctions de programme, par exemple la certification des exportations d'animaux aquatiques, la participation à des activités d'intervention d'urgence en cas de maladies, la préparation d'évaluations des risques et l'exécution de programmes de surveillance des maladies. Ainsi, dans le cadre du PNSAA, l'Agence a élaboré un programme de surveillance du virus de l'anémie infectieuse du saumon (VAIS), du virus de la nécrose pancréatique infectieuse (vNPI) et du virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (vNIH) chez les salmonidés anadromes en Colombie-Britannique.

L'ACIA a poursuivi l'établissement de relations solides avec les intervenants en santé des animaux aquatiques par diverses séances de consultation réunissant les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des groupes de l'industrie. À titre d'exemple, l'Agence a rencontré les porte-parole des ministères provinciaux et territoriaux afin de discuter des possibilités d'adopter des mesures réglementaires concernant le projet de programme de contrôle des mouvements interprovinciaux et la délimitation des zones afin de maîtriser la propagation des maladies à déclaration obligatoire qui existent au Canada.

Modernisation des dispositions législatives et réglementaires

leaf icon À l'appui de l'initiative du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA), l'ACIA a fait des grands progrès dans le sens du parachèvement des modifications réglementaires qui autoriseraient la mise en œuvre d'un système d'identification et de signalement des déplacements des porcs. Cette modification réglementaire va dans le sens de la capacité de l'ACIA de retracer les animaux jusqu'à l'exploitation agricole d'origine en cas d'éclosion de maladies et elle facilite la normalisation rapide du commerce après l'éclosion d'une maladie. Parallèlement, l'ACIA a mené des consultations concernant des modifications réglementaires touchant les bovins, les bisons, les moutons, les chèvres, les cerfs, les élans et les chevaux, et a avancé dans la préparation des projets de règlements.

L'ACIA a poursuivi sa collaboration avec AAC pour créer le Portail national d'information sur la traçabilité (PNIT). Par ce portail, les utilisateurs autorisés obtiendront à partir d'un même point d'accès électronique l'information sur la traçabilité du bétail dont ils ont besoin et pourront mener des enquêtes de traçabilité avec plus de rapidité, d'exactitude et d'efficacité.

leaf icon Dans le contexte de la Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage, dont l'objet est d'appuyer et d'enrichir le système canadien des animaux d'élevage, l'ACIA a continué d'améliorer celui-ci par un examen du Règlement sur la santé des animaux, particulièrement en ce qui a trait à la modernisation des dispositions réglementaires sur le transport sans cruauté. L'examen comportait une consultation des intervenants et une prise en compte détaillée des données scientifiques actuelles. Toute modification du Règlement tiendra compte des progrès scientifiques et éthiques les plus récents et intégrera les nouvelles technologies et pratiques industrielles qui n'existaient pas lors de la rédaction de la première version du Règlement. De plus, à la suite de consultations avec le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, l'ACIA participe à la révision de huit codes de pratique à la ferme pour les bovins, les chevaux, la volaille, les moutons et les porcs, ce qui améliorera l'état des animaux pour le transport. Cette révision répond aussi à l'une des constatations formulées lors de l'évaluation interne des pénalités administratives pécuniaires (PAP)27, pour résoudre les problèmes de non-conformité dans des domaines où les demandes de mesures correctives sont insuffisantes.

Enfin, l'ACIA a continué de renforcer prospectivement sa capacité de réagir à d'éventuelles menaces en se dotant de plans pour éventualités. Elle a fait ce travail en collaboration avec ses partenaires canadiens et étrangers dans le cadre de l'accord de l'International Animal Health Emergency Reserve (IAHER) et des accords de la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) et du Plan de soutien d'urgence contre les maladies animales exotiques (PSUMAE). Elle améliore aussi ses capacités de diagnostic en favorisant l'expansion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), notamment par l'ajout d'autres laboratoires.

Leçons apprises

En 2010, l'ACIA a mené un examen interne de l'éclosion de la pandémie de H1N1 de 2009 dans une ferme porcine. Il ressort du rapport que la pandémie de H1N1 de 2009 présentait des difficultés bien spécifiques, notamment le risque de transmission de l'humain à l'animal. La menace sanitaire que représentaient pour l'humain les porcs infectés était également préoccupante, tout comme les répercussions sur l'industrie porcine, si les pays avaient commencé à imposer des restrictions commerciales sur les exportations canadiennes.

Les conclusions du rapport étaient les suivantes : l'ACIA doit prendre des mesures pour que le personnel d'intervention à tous les échelons reçoive une formation pertinente sur les interventions d'urgence. De plus, pour atténuer le risque d'infections et de maladies chez le personnel d'intervention ou la transmission de la maladie à d'autres porcs avec lesquels il vient en contact, cette formation doit inclure un examen des exigences des protocoles, directives et lignes directrices sur l'utilisation de l'équipement de protection individuel et l'expédition d'échantillons biologiques. Les auteurs du rapport soulignaient de plus, pour toutes les éclosions soupçonnées de zoonoses, qu'il devrait y avoir, au niveau du commandement des interventions, un poste de conseiller en santé et sécurité au travail (SST), dans le but de déceler et d'atténuer dès le départ les risques nouveaux ou émergents pour la santé et la sécurité du personnel d'intervention.

L'Agence s'est dotée d'un plan d'action afin de tenir compte des possibilités d'amélioration dégagées dans le rapport. L'ACIA est résolue à offrir à tous les intervenants de première ligne la formation pertinente, en matière d'intervention d'urgence dans le domaine de la santé des animaux, et s'efforce actuellement de cerner les besoins courants de formation à titre de préparation aux situations d'urgence en santé animale. De plus, l'Agence a réévalué le rôle et les attributions de l'agent de SST et celui-ci relèvera désormais, sur le terrain et à l'échelon régional, du responsable du commandement des incidents et continuera à dépendre directement du chef de la logistique, aux échelons sectoriel et national.

2.2.1.3 Activité de programme 3 : Programme de protection des végétaux

Organigramme - Activité de programme 3 : Programme de protection des végétaux

Description pour Organigramme - Activité de programme 3 : Programme de protection des végétaux
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Atténuation des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens
  • Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
  • Réaction rapide et efficace aux éclosions

Une croissance économique forte

Un environnement propre et sain

Principaux secteurs de risque

  • Cas et flambées de maladies animales telles les zoonoses
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Cadre de programme

Description de l'activité de programme

L'objet du Programme de protection des végétaux est d'atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible et sont essentielles à la santé publique et la durabilité de l'environnement. L'Agence atteint les objectifs du Programme par les moyens suivants : la réglementation des produits agricoles et forestiers; l'atténuation des risques que les maladies et les organismes nuisibles réglementés posent à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts); la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux; la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. Le Programme permet de protéger les ressources végétales des menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits sur les obtentions végétales. Le Programme, en atteignant ses objectifs, inspire confiance à l'égard des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux, et renforce la santé des ressources végétales du Canada.

Les activités prévues dans le cadre du Programme appuient les priorités Mettre l'accent sur les programmes et Renforcer l'orientation stratégique, et permettront en outre d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Les phytoravageurs et les maladies des plantes
  • Les partenariats
  • La capacité scientifique et technologiques
  • Les cadres du programme

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
84,6 91,6 84,0

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues Réelles Écart
809 851 42

Analyse des écarts

Avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Tableau 2-4a : Sommaire du rendement : Programme de protection des végétaux

Résultats prévus : Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par le règlement et qui se sont établis Tendance historique (d'une année à l'autre) Aucune introduction Non applicable Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Tableau 2-4b : Sommaire du rendement : Programme de protection des végétaux

Résultats prévus : Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 90%28 95 % Atteint Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Tableau 2-4c : Sommaire du rendement : Programme de protection des végétaux

Résultats prévus : Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (éliminés et contrôlés) au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 % 100 % Atteint Confiance élevée
Pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 % 100 % Atteint Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Tableau 2-4d : Sommaire du rendement : Programme de protection des végétaux

Résultats prévus : Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 99 % Atteint Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Renseignements supplémentaires :

Rapport de décembre 2008 du BVG concernant « Les ressources végétales du Canada » : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html

Espèces envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/invasive

Initiative Cultivons l'avenir : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Org=1&Hi=104

Analyse du rendement stratégique29

Gestion quotidienne du risque

Pour sécuriser la production alimentaire canadienne, lui maintenir l'accès aux marchés et préserver sa durabilité, il est indispensable d'atténuer les risques pour les ressources végétales que représentent les phytoravageurs et les maladies réglementés. Conscient du travail important réalisé par l'ACIA dans ce domaine, dans son budget de 2011, le gouvernement a accordé, par exemple, à l'Agence près de 10 millions de dollars sur cinq ans pour aider à lutter contre la propagation du virus de la sharka, une maladie des arbres du genre prunus (donnant des fruits à noyau) qui en réduit fortement le rendement. En 2011 et 2012, l'ACIA a mené des enquêtes et d'autres activités pour surveiller les déplacements de matériel d'arbres infestés. Ces activités n'ont pas permis de détecter le virus à l'extérieur de la zone de quarantaine établie. Avec ces activités et d'autres, l'ACIA pourra surveiller l'évolution du virus et limiter son éventuelle propagation à d'autres zones de culture de fruits à noyau au Canada.

L'ACIA protège les ressources végétales du Canada en réglementant les déplacements et les utilisations des plantes, des produits végétaux et des marchandises connexes afin d'atténuer le risque d'introduction et de propagation des insectes, des agents pathogènes, des plantes nuisibles et d'autres espèces exotiques envahissantes (EEE), et de gérer les situations d'urgence en rapport avec la santé des plantes. Pour ce faire, l'ACIA a élaboré un Cadre des programmes de protection des végétaux qui englobe toutes les activités relatives aux végétaux afin de faciliter la planification stratégique des activités de l'ACIA et la gestion de ses priorités dans ce domaine. En outre, l'ACIA cherche à renforcer l'attrait commercial des plantes et des produits végétaux du Canada en méritant au Canada sa réputation de pays exempt de certains insectes, facteurs pathogènes et plantes nuisibles, et en respectant les normes internationales de qualité pour les produits végétaux.

leaf icon Les EEE sont souvent introduites au Canada par la voie de plantes ou de produits végétaux importés, ou de matériel d'emballage ou d'expédition. En réglementant efficacement ces voies d'accès, on réduit les risques que de nouvelles EEE ne pénètrent sous le couvert du commerce et on protège le Canada et les Canadiens des effets négatifs de ces plantes tout en facilitant l'accès des plantes et des produits végétaux canadiens aux marchés internationaux. Comme il n'est pas toujours possible de prévenir les introductions, les activités de surveillance et de détection rapide des EEE à l'intérieur des frontières canadiennes revêtent d'autant plus d'importance et complètent les mesures de prévention. La prévention et la gestion des EEE est une responsabilité que l'ACIA partage avec ses partenaires fédéraux. Quand elle détecte la présence d'une espèce, l'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application des mesures appropriées pour protéger les ressources végétales du Canada.

LE SAVIEZ-VOUS?

En 2011-2012, l'ACIA :

  • a émis environ 4 860 permis d'importation (et 788 lettres) pour des plantes et des produits végétaux;
  • a réalisé plus de 139 000 enquêtes et inspections sur des plantes, des produits végétaux et des intrants de culture destinés à l'importation ou à l'exportation, ou à des utilisations au Canada;
  • a émis environ 67 776 certificats phytosanitaires pour des produits canadiens;
  • a effectué plus de 1 575 inspections de navires pour assurer l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.

leaf icon La responsabilité des activités de prévention et de lutte contre l'introduction et la propagation des espèces envahissantes au Canada étant partagée, les différents intervenants, dont l'ACIA, doivent avoir une approche collaborative et coordonnée, à l'échelon national, afin de rationaliser les activités, les rôles et les responsabilités. Cette approche suppose l'établissement et le maintien de partenariats solide et des communications efficaces et prospectives. Par exemple, l'ACIA, avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux de même qu'avec les conseils sur les espèces envahissantes et d'autres intervenants ont élaboré un plan pour créer un réseau canadien de détection précoce et d'intervention rapide (DPIR) qui s'attaquera aux plantes envahissantes. Tout au long de 2011-2012, un groupe de travail DPIR a tenu des discussions régulières sur les questions d'intérêt commun et a élaboré et mis en œuvre le plan. Parmi les questions traitées figuraient l'absence d'herbicides enregistrés pour les plantes aquatiques au Canada et les moyens dont on dispose pour lutter contre les espèces envahissantes des milieux aquatiques. Le réseau de DPIR a permis de rassembler tous les intéressés, d'arriver à une meilleure compréhension du problème et de commencer à trouver une piste de solutions.

Renforcement des partenariats, de la communication et de la collaboration internationale

Conformément à son Énoncé des valeurs30, l'ACIA a élaboré le Cadre d'analyse des risques pour s'attaquer aux risques pour la santé des plantes et des animaux et la salubrité des aliments en concevant une approche conforme à celle des organismes de normalisation internationaux (c.-à-d. la Convention internationale pour la protection des végétaux, la Commission du Codex Alimentarius et l'Office international des épizooties). En un premier temps, l'analyse des risques consiste à évaluer ceux-ci, c'est-à-dire à déterminer le degré de risque associé à une activité particulière, comme l'introduction possible d'un ravageur par une certaine voie d'accès ou avec une certaine marchandise. Guidée par son Cadre d'analyse des risques, l'ACIA a analysé le cas du pissenlit russe en réponse à une demande d'importation de cette espèce pour la production de latex. L'analyse a permis de conclure que cette espèce ne présentait pas un risque inacceptable pour les ressources végétales du Canada.

leaf icon Pour atténuer le risque d'introduire des ravageurs et des maladies, et pour empêcher leur propagation dans les secteurs de la pomme de terre, des grains et des oléagineux, l'ACIA a bien avancé dans son projet d'élaboration de normes nationales volontaires de biosécurité à la ferme. L'ACIA a mené des consultations avec des producteurs du secteur de la pomme de terre pour mieux comprendre les pratiques courantes de biosécurité appliquées dans les fermes. Au cours de ces consultations, l'ACIA a pu dresser une liste des pratiques exemplaires, repérer les lacunes communes et les zones à risque élevé, et guider ainsi la reformulation des normes actuelles de biosécurité. Cette collaboration a été un moyen très fructueux d'amener les producteurs à participer et à signaler les obstacles auxquels pouvait se heurter l'adoption d'une norme volontaire de la biosécurité dans les secteurs de production. Elle mènera à la formulation d'une norme nationale pratique et réaliste de biosécurité applicable à la ferme. Plant icon L'objet des normes volontaires est :

  • d'assurer parmi les producteurs une approche uniforme dans l'ensemble du pays pour atténuer le risque d'introduction et de propagation des ravageurs et des maladies;
  • de renforcer les connaissances qu'a l'industrie des risques associés aux ravageurs;
  • de recenser et de faire connaître davantage les ravageurs pour encourager l'adoption de mesures qui favoriseront de meilleures pratiques de biosécurité;
  • de repérer les lacunes des mesures actuelles de biosécurité afin d'aider les producteurs à améliorer leurs efforts de lutte contre les ravageurs et les maladies qui minent la production de pommes de terre, de grains et d'oléagineux à la ferme.

LE SAVIEZ-VOUS?

L'ACIA a préparé un guide d'introduction intitulé Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir31 pour faire connaître et comprendre son programme de surveillance des importations pour protéger la santé des plantes de même que les exigences connexes relatives aux plantes, aux produits végétaux et aux autres produits et marchandises réglementés par la Loi sur la protection des végétaux.

Ce guide, qui vise principalement les importateurs canadiens, s'adresse aussi aux organisations de protection des végétaux d'autres pays et aux exportateurs étrangers. Il a été affiché sur le site Web de l'ACIA le 29 février 2012 et des versions papier ont été distribuées aux principaux groupes intéressés en février et mars 2012. En raison de l'intérêt qu'il a suscité, il a déjà fait l'objet de deux rééditions.

leaf icon L'ACIA poursuit son travail pour mieux protéger les ressources végétales et préserver l'accès des produits canadiens aux marchés. Du côté de la réglementation des produits agricoles et forestiers, l'ACIA renforce ses autres modèles de prestation de service pour créer un mécanisme plus complet et efficace de surveillance de la conformité à l'aide des ressources existantes. En particulier, en 2011-2012, l'Agence a collaboré avec le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) pour améliorer le Programme de certification des serres en répondant aux problèmes qui se posent à l'importation et à l'exportation et continuer ainsi de faciliter le commerce des plantes de serre entre le Canada et les États-Unis. Du coup, le projet de modernisation du Programme de certification des serres est devenu un projet pilote de l'Approche du périmètre nord-américain, elle-même partie de l'initiative du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR).

L'ACIA travaille aussi en partenariat avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et les producteurs agricoles de cette province touchés par l'ériochloé velue32 pour trouver des moyens pratiques de limiter la propagation de ce ravageur et favoriser si possible son éradication à la ferme. Ces efforts répondent à l'engagement de l'ACIA de faire preuve de transparence, de se montrer responsable et de travailler en collaboration dans sa gestion des ravageurs. Plant icon

leaf icon Outre sa collaboration avec l'industrie, les autres ministères et organismes fédéraux, et les ministères et organismes provinciaux et territoriaux, l'ACIA travaille avec des organisations qui font de la recherche, comme les universités et les instituts privés, pour acquérir et échanger des connaissances. En particulier, l'ACIA procède à des essais en champ avec l'académie chinoise des sciences, l'institut de protection des forêts de Heilongjiang et le centre forestier national de Slovaquie pour contrôler l'efficacité de ses méthodes d'enquête phytosanitaire en milieu forestier. Ce projet a permis à l'Agence de développer en amont des outils de détection et de fournir du matériel de référence au Laboratoire des végétaux à Ottawa et à la Collection canadienne nationale d'arthropodes sur les ravageurs qui menacent les forêts du Canada.

Dans ses efforts pour faciliter l'accès aux marchés des plantes, des produits végétaux et autres produits connexes du Canada, l'ACIA a élaboré une stratégie internationale d'engagement envers les plantes avec le Secrétariat à l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour arriver à une approche plus stratégique de l'action internationale dans le dossier des végétaux.

En 2011-2012, pour sensibiliser davantage le public au rôle central qu'il peut jouer, l'ACIA a consacré à cet effort une nouvelle section de son site Web33 où elle diffuse de l'information sur les risques que représentent les espèces envahissantes introduites au Canada. En outre, l'ACIA a assisté au festival torontois Canada Blooms, en mars 2012, et y a distribué des fiches d'information pour faire connaître les effets néfastes des plantes envahissantes dans les zones agricoles et naturelles. Cet événement lui a donné l'occasion d'attirer l'attention sur ce que fait l'ACIA pour prévenir l'introduction et la propagation des plantes envahissantes au Canada. Cela comprend la réglementation des importations et la surveillance des espèces envahissantes. En outre, à ce festival, les Canadiens ont appris comment ils pouvaient, eux, contribuer à ces efforts (p. ex. en important et en plantant des plantes ornementales non envahissantes et en signalant la présence de plantes envahissantes à l'ACIA).

Modernisation des lois et des règlements

leaf icon À l'automne 2011, l'ACIA a amorcé un examen systématique du Règlement sur les engrais pour moderniser le cadre réglementaire régissant les engrais, le rendre plus souple et réduire le fardeau qui en découle pour le secteur réglementé tout en maintenant des normes de protection environnementale et de sécurité des produits maximales. Elle a entrepris des consultations avec le Forum canadien sur les produits fertilisants (FCPF) dans le cadre d'une initiative dirigée par les parties intéressées pour améliorer la réglementation des engrais et des suppléments. Le FCPF a donc formé des groupes de travail pour formuler des recommandations et conseiller l'ACIA sur l'examen, la modernisation et la mise en œuvre des changements réglementaires, si nécessaire.

Amélioration de l'infrastructure

leaf icon Pour finir, soucieuse d'investir dans les domaines qui permettront à ses inspecteurs et scientifiques de mettre à profit les technologies dans leurs rôles de protecteurs des ressources végétales du pays et de faire que la détermination de nos besoins en gestion de l'information (GI) continue de tenir compte de notre capacité de maintenir nos programmes et services, l'Agence a examiné les sources de données existantes pour repérer les lacunes de la GI. Certains projets récents, comme le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI) et le système automatisé de gestion des directives, ont déjà permis de combler certaines lacunes de la fonction Importation. Plant icon

Le nouveau Système de contrôle et de suivi des importations a permis de surveiller les importations ciblées pour vérifier l'intégrité du programme d'inspection des importations. Il permet à l'ACIA d'analyser les détails des transactions en temps réel et de réagir plus rapidement aux cas de non-conformité au lieu de devoir attendre l'examen de la documentation sur le terrain par le Centre national de service à l'importation.

Leçons apprises

L'inspection sur le terrain des cultures de semences généalogiques est une condition de leur certification par l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), elle-même exigée par l'ACIA dans son programme de certification des semences en vertu duquel elle émet les étiquettes officielles. Comme les inspections des cultures de semences profitent largement à l'industrie et en raison des pressions sur les ressources que ce travail impose (pour l'inspection de plus de 16 000 champs, soit environ 1,1 million d'acres consacrés à la culture de semences généalogiques, chaque année), l'ACIA a adopté une approche proactive qui s'articule autour d'un autre mode de prestation des services qui exige moins de ressources et qui permet à l'Agence de se centrer sur les activités qui relèvent plus directement de son mandat central de préservation de la santé et de la sécurité. En 2011, l'ACIA a lancé un projet pilote pour évaluer la possibilité de confier à des services d'inspection privés autorisés les cultures de semences. De ce projet pilote, l'ACIA a retenu des leçons sur les problèmes et les possibilités qu'offre la prestation de services d'inspection des cultures de semences par des tiers. Plus précisément, son apprentissage a porté sur les aspects suivants :

  • Formation et communication : Toute première expérience de ce genre pour l'ACIA qui a travaillé avec un personnel qui n'était pas le sien et qui, au départ, avait besoin de plus de formation, de plus d'accompagnement lors des inspections sur le terrain et d'une communication plus étroite;
  • Formules de rémunération des secondes et tierces parties : La formule de rémunération à l'acte des tierces parties peut ne pas intéresser les fournisseurs selon la culture, le moment des inspections, leurs autres charges, la géographie des lieux et la logistique conséquente. Il faut aussi tenir compte du marché;
  • Processus d'approbation et surveillance par l'ACIA : Par exemple, l'ACIA doit décider quel pourcentage des champs (par fournisseur et par année) nécessite une inspection à des fins de vérification;
  • Effets sur l'industrie : Selon l'Association canadienne des producteurs de semences, l'ACIA avance trop vite dans ce domaine. Si elle prévoit adopter une autre façon de faire, elle devrait en aviser l'industrie plus tôt et lui laisser une plus longue période pour faire la transition;
  • Barême des droits de l'ACIA : Les droits imposés par l'ACIA ne couvrent qu'une partie des coûts réels des inspections sur le terrain et de la certification des semences. Une augmentation des droits pour qu'ils correspondent davantage aux coûts réels inciterait le marché à adopter plus rapidement le nouveau modèle de prestation de services et les fournisseurs de ces services à y consacrer des ressources;
  • Fonctionnement de l'ACIA : Elle doit passer de l'inspection à la vérification et revoir la formation du personnel.

À mesure qu'elle sera mise en œuvre en 2012, la phase 2 du projet pilote permettra à l'Agence d'améliorer sa formation et ses possibilités d'apprentissage, de renforcer la qualité des inspections des semences et de définir plus précisément le degré de contrôle qu'elle doit exercer sur les inspections menées par les fournisseurs.

2.2.1.4Activité de programme 4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Organigramme - Activité de programme 4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Description pour Organigramme - Activité de programme 4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Collaboration internationale et les ententes techniques
  • Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements internationaux, les normes et les ententes techniques fondés sur la science
  • Les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux
  • Collaboration internationale en matière de réglementation afin d'aider l'ACIA à réaliser son mandat

Un marché équitable et sécurisé

Un Canada prospère grâce au commerce international

Principaux secteurs de risque

  • Partenariats
  • Cadre de programme

Description de l'activité de programme

Les activités de l'ACIA en faveur de la collaboration internationale et de l'accès aux marchés contribuent à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques pour tout ce qui a trait à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux. Par ces activités, l'ACIA contribue ainsi au développement du commerce et donc à l'économie canadienne. Pour ce faire, elle participe activement à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA fait une promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès de ses partenaires commerciaux étrangers et négocie la résolution des questions d'ordre scientifique et technique et la contribution à l'accès au marché.

En fonction de la demande du marché, l'ACIA continuera aussi de négocier des ententes et certifiera que les produits canadiens respectent les conditions d'exportation afin de faciliter leur accès aux marchés importateurs. En collaboration avec l'industrie et les intervenants concernés, l'Agence continuera d'élaborer et de maintenir des normes de certification des exportations (qui varient pour chaque pays et chaque produit), effectuera des inspections et délivrera des certificats d'exportation.

Les activités prévues dans ce secteur répondent aux priorités Mettre l'accent sur les programmes et Renforcer l'orientation stratégique, et contribueront à atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Partenariats
  • Cadres de programme

Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
44,3 45,4 34,8

Ressources humaines pour 2011–2012 (équivalents temps plein)

Prévues Réelles Écart
363 361 (2)

Analyse des écarts

Avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Tableau 2-5a : Sommaire du rendement : Collaboration internationale et ententes techniques

Résultat attendu : Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements internationaux, les normes et les ententes techniques fondés sur la science
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données
Nombre de positions adoptées par le Canada relativement aux règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits, qui sont efficacement encouragées 10/an 29 Atteint Confiance modérée

* Pour plus d'information sur la validité et les limites des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, voir la section 2.1.1.

Tableau 2-5b : Sommaire du rendement : Collaboration internationale et ententes techniques

Résultat attendu : Les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès aux marchés 5/an 47 Atteint Confiance modérée

* Pour plus d'information sur la validité et les limites des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, voir la section 2.1.1.

Tableau 2-5c : Sommaire du rendement : Collaboration internationale et ententes techniques

Résultat attendu : Collaboration internationale en matière de réglementation afin d'aider l'ACIA à réaliser son mandat
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre d'initiatives de coopération menées à bien 3/an 11 Atteint Confiance modérée

* Pour plus d'information sur la validité et les limites des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, voir la section 2.1.1.

Nota : Le présent rapport ne reprend pas les cinq indicateurs de la section Programme sur la collaboration internationales et les ententes techniques du RPP de 2011-2012. En effet, ces indicateurs évaluaient le rendement de façon trop générale pour contribuer utilement au portrait du rendement stratégique que l'ACIA veut dresser dans ce rapport-ci.

Renseignements supplémentaires

Secrétariat à l'accès aux marchés d'AAC : www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1257798989228&lang=fra

Analyse du rendement stratégique

Les industries canadiennes opèrent dans un système de commerce multilatéral où le volume et la diversité des échanges de produits alimentaires, végétaux et animaux vont en grandissant. Pour suivre l'évolution du commerce mondial et s'adapter aux nouveaux types de risques qu'il fait naître, au rôle croissant des organismes internationaux dans les activités paracommerciales de même qu'aux relations de plus en plus complexes avec ses partenaires et les autres intervenants nationaux et internationaux, l'ACIA continue de pousser pour l'élaboration de règles et de normes internationales fondées sur des principes scientifiques qui puissent être appliquées au Canada et sur la scène commerciale internationale. C'est d'ailleurs sur cette volonté que repose la participation du Canada aux tribunes multilatérales, et que s'articule sa gestion des relations bilatérales et multilatérales.

Faciliter l'accès aux marchés

Le Canada participe à un contexte commercial extrêmement compétitif et dépend de ses systèmes de gestion des aliments, des animaux et des plantes pour accéder aux marchés. Quand un problème d'accès aux marchés se pose, il est plus facile de le résoudre du fait que l'ACIA entretient la bonne réputation des producteurs canadiens à l'étranger, renforce les relations de travail avec les partenaires fédéraux et les autres intervenants, et gère soigneusement les aspects techniques des dossiers. Par exemple, en 2011-2012, en tant que partenaire du Secrétariat à l'accès aux marchés, l'ACIA a participé activement au règlement de 47 dossiers techniques, dont les suivants :

  • En mai 2011, l'Inde a approuvé le certificat de santé modifié du Canada qui a ainsi pu rétablir l'accès pour les exportateurs canadiens de chevaux destinés à la reproduction au marché indien de 3,1 millions de dollars en 2010;
  • La reconnaissance par le Canada et l'Union européenne (UE) de l'équivalence des produits biologiques a été officialisée par la publication d'un règlement à cet effet dans le Journal officiel de l'Union européenne (UE) du 20 juin 2011, qui établit que le régime canadien de contrôle des produits biologiques équivalait au régime de l'Union européenne. La valeur des exportations est estimée à quelque 46 millions de dollars;
  • Le 1er août 2011, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural du Vietnam a officiellement approuvé l'importation de bovins, d'ovins et de caprins canadiens reproducteurs. C'était la première fois qu'un important marché asiatique du bétail ruminant ouvrait ses portes au Canada. L'industrie estime que le marché vietnamien pourrait atteindre une valeur de 50 millions de dollars et maintenant, le Canada peut espérer en obtenir une part;
  • L'USDA a publié des procédures d'expédition des ovins et caprins de provenance canadienne qui transitent par les États-Unis par voie aérienne ou terrestre à destination d'un tiers pays. Les petits ruminants qui ne sont pas actuellement admis aux États-Unis peuvent transiter par les aéroports approuvés du pays en vue de leur exportation immédiate vers des pays tiers. En 2002, dernière année d'admission des petits ruminants canadiens aux États-Unis, les exportations vers les autres destinations étaient évaluées à 12 millions de dollars.

LE SAVIEZ-VOUS?

Après les succès remportés par ses spécialistes techniques à Beijing, l'ACIA a élargi sa présence à l'étranger en envoyant un spécialiste des sciences vétérinaires à Moscou pour contribuer à y assouplir l'accès au marché et favoriser la coopération en matière de réglementation. Les spécialistes techniques de l'ACIA en poste à l'étranger entretiennent les relations avec les autorités de leur pays d'accueil à qui ils expliquent les règlements et normes d'inspection du Canada.

leaf icon Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont annoncé le lancement de deux initiatives : Beyond the Border Initiative (BtB): A Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness (Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre) et la création du Conseil États-Unis–Canada de coopération en matière de réglementation (CCR). Par la suite, les responsables de l'ACIA ont commencé à travailler avec les organismes centraux à la mise en œuvre de ces initiatives. Pour ce qui est du CCR, l'ACIA a contribué à la rédaction du mandat du Conseil, du Plan d'action conjoint et des plans de travail de sept initiatives confiées à la direction de l'ACIA et de trois initiatives soutenues par l'Agence. En ce qui concerne l'initiative Par-delà les frontières, l'ACIA s'est engagée avec ses homologues américains à rédiger une description générale des initiatives envisagées lors des consultations du Groupe de travail chargé de l'initiative. Celle-ci a servi de point de départ au Plan d'action frontalier, et débouché sur le lancement de cinq initiatives confiées à la direction de l'ACIA et à trois initiatives soutenues par elle.

L'ACIA a aussi contribué à des séances de consultation, coordonnées par le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), auxquelles ont participé également des intervenants et des ministères fédéraux canadiens et qui ont porté sur les deux initiatives : Par-delà les frontières et le CCR. L'ACIA a également commencé à mettre en œuvre les plans de travail adoptés pour les deux initiatives et à rendre compte régulièrement de ses progrès au BCP et au SCT.

Pour finir, l'ACIA a dirigé la délégation fédérale canadienne auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce chargée de négocier l'élaboration des normes fondées sur des principes scientifiques à inclure dans le cadre réglementaire international. Le Comité s'est surtout intéressé aux mécanismes de prévention des différends (conseils pour les consultations ad hoc) et a soumis diverses propositions pour accélérer la mise en œuvre de l'entente sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (p. ex. le Canada et le Japon ont soumis une proposition conjointe en faveur de la coordination du travail entre les organismes internationaux de normalisation qui a été adoptée).

Le Canada a tenu un atelier dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux sur les déplacements internationaux des grains. L'atelier a donné la possibilité aux participants de 20 pays d'échanger de l'information et de cerner les problèmes que posent les déplacements internationaux des grains. L'information recueillie servira de point de départ à l'élaboration d'une norme sur les pratiques exemplaires dans les déplacements internationaux des grains.

L'ACIA a représenté le Canada à la Session générale de l'Assemblée mondiale des délégués de l'Organisation mondiale de la santé animale pour y adopter des résolutions :

  • afin de guider l'administration et le programme de travail à venir de l'organisation;
  • prévoyant des amendements au Code sanitaire pour les animaux aquatiques, au Code sanitaire pour les animaux terrestres et aux manuels des tests de diagnostic et des vaccins pour ces deux groupes.
Risques et enjeux émergents

Un grand nombre et une grande variété de questions nouvelles se posent qui relèvent du mandat de l'ACIA. Elles sont attribuables, entre autres, à l'intensification des mouvements internationaux des marchandises, aux nouvelles technologies et aux demandes changeantes des consommateurs. L'ACIA, en collaboration avec d'autres ministères, participe de plus en plus activement à l'élaboration de positions de principe, de stratégies et de réglementations en réponse au large éventail de questions nouvelles qui émergent. Par exemple, dans une de ses démarches pour résoudre certaines questions de commerce bilatéral et harmoniser sa façon de réagir à certaines maladies, l'ACIA a participé à des discussions qui ont mené à l'élaboration de nouvelles conditions pour répondre au virus de Schmallenberg. Ce virus, transmis par des insectes, circule actuellement en Europe et semble causer un ensemble d'effets nuisibles sur la santé de ruminants, dont des excès de fièvre, la diarrhée, une réduction de la production laitière et des malformations congénitales.

leaf icon L'ACIA a en outre intensifié ses échanges dans le domaine de la réglementation pour assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des plantes en continuant de participer à des comités et de travailler avec des organismes de réglementation canadiens et étrangers tels que :

  • le Comité conjoint sur la salubrité alimentaire (CCSA) du FDA-ACIA-SC;
  • le Comité mixte de gestion Canada–Union européenne (UE);
  • l'administration générale chinoise de la surveillance de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine.

L'ACIA a aussi créé de nouveaux comités et des groupes de travail techniques de haut niveau pour échanger de l'information sur des projets de renforcement de la salubrité des aliments et pour découvrir des pratiques exemplaires, dont celles qui ciblent la gestion des risques d'importations. Par exemple, l'ACIA a créé un nouveau comité de haut niveau avec la Russie qui se consacrera aux exigences sanitaires touchant les produits animaux. Le Comité est une tribune où l'ACIA pourra renforcer ses relations avec ses homologues de la réglementation en Russie tout en travaillant à la résolution de certains dossiers commerciaux.

Leçons apprises

En 2011-2012, ses partenaires commerciaux dans certains marchés d'exportation ont informé l'ACIA que de faux certificats d'exportation imitant les certificats canadiens officiels circulaient et menaçaient donc l'accès à certains marchés. Consciente de cette faiblesse du système canadien et du risque de perdre l'accès à certains marchés clés pour les exportateurs du Canada, l'ACIA a mis en œuvre une stratégie et pris d'autres mesures pour renforcer l'intégrité de ses certificats d'exportation de viande, afin de prévenir l'imitation des certificats d'exportation canadiens. En conséquence, non seulement existe-t-il maintenant un système de validation des certificats de l'ACIA par les autorités publiques de certains pays cruciaux, où les faux ont été trouvés, mais l'ACIA a commencé à appliquer le même système pour d'autres types de marchandises afin d'éviter que le même problème ne se pose à l'avenir.

2.2.1.5 Services internes

Les Services internes offrent des services de soutien solides, durables et abordables qui viennent appuyer les responsabilités de l'ACIA et les résultats stratégiques qu'elle cible. Les services et les opérations internes servent à garantir que l'ACIA dispose de ressources suffisantes pour bien fonctionner et à répondre aux questions que posent l'administration générale et la gestion des ressources humaines et immobilières.

Les activités prévues du Programme des Services internes servent les priorités Mettre l'accent sur les ressources humaines, Mettre l'accent sur la gestion et Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence. Elles aident aussi à atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Information à l'appui du processus décisionnel et le processus décisionnel lui-même
  • Coordination interne
  • Ressources humaines

Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
132,3 152,1 149,7

* Exclut le montant attribué à Services partagés Canada. Voir la section 2.3 pour plus de renseignements.

Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)

Prévues Réelles Écart
1 041 974 (67)

Analyse des écarts

Avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Analyse du rendement stratégique

Bâtir une fondation plus solide pour renforcer la mise en œuvre des programmes

Pour renforcer son orientation stratégique, la haute direction de l'ACIA a continué d'améliorer son processus décisionnel et sa capacité de réaliser ses programmes en mettant sur pied sa structure de comités horizontale. Plus précisément, en 2011-2012, l'ACIA a repensé la structure de ses secteurs d'activité pour mieux soutenir le processus décisionnel de la haute direction. Les trois comités des secteurs d'activité qui en ont résulté comptent généralement dans leur composition des directeurs exécutifs qui en assurent la direction et sont structurés en fonction des principaux volets d'activité de l'ACIA : la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'exercice de révision a aussi débouché sur la création d'un comité de coordination international. Ce comité améliore l'intégration et la coordination des dossiers internationaux des trois secteurs d'activité centraux et comprend des membres du Secrétariat à l'accès aux marchés d'AAC. La nouvelle structure permet des communications plus transparentes et renforce la capacité de la haute direction de surveiller la mise en œuvre des décisions stratégiques. Elle facilite aussi le renforcement et l'intégration des fonctions de planification et de rapport, et la gestion systématique des exercices d'établissement des priorités et des rapports sur le rendement.

Le rapport de vérification interne de 2010-2011 sur la protection des plantes et la biosécurité indiquait que la haute direction ne disposait pas d'une information sur le rendement suffisamment fiable, à jour et utile pour l'aider à avoir une vue d'ensemble des travaux menés par l'ACIA en fonction des objectifs et priorités des programmes des végétaux. En guise de réponse, l'ACIA a procédé cette année au renforcement de ses fonctions de rapport et de surveillance du rendement. Cela s'est fait par la mise en œuvre d'une nouvelle architecture des activités de programmes (AAP), d'un nouveau cadre de mesure du rendement (CMR) et d'une nouvelle structure de codage financier entrée en vigueur le 1er avril 2011. Ces nouvelles structures permettront à l'ACIA de rendre compte plus efficacement de son rendement et de ses progrès, car l'AAP, le CMR et les codes de suivi financier correspondent maintenant davantage aux diverses fonctions de l'Agence.

leaf icon La solution de production de rapports sur la gestion du rendement (PRGR), projet en plusieurs étapes dont l'objet est d'intégrer et d'automatiser les besoins des fonctions de gestion et de production de rapport pour les indicateurs du CMR, a permis d'automatiser complètement 16 indicateurs du CMR, de même que 8 indicateurs de la mise en œuvre des programmes et 4 sous-indicateurs connexes. Les rapports automatisés sur ces indicateurs et ceux de la mise en œuvre des programmes assureront une plus grande efficacité en plus de permettre un accès facile à l'information sur le rendement, ce qui renforcera la fiabilité des rapports et garantira une plus grande efficacité des programmes.

En 2011-2012, le Comité consultatif des projets spéciaux et multi-projets a redéfini l'étendue et le budget du projet PRGR dont il a aussi avancé d'une année, au 31 mars 2012, la date d'achèvement. Dans la foulée des efforts menés par l'ACIA pour intégrer ses diverses fonctions de GI, de mesure du rendement et de rapport pour les regrouper sous une seule stratégie et un seul plan directeur, le Comité consultatif a demandé aux responsables du projet PRGR de terminer l'automatisation des 16 indicateurs prêts et d'arrêter là. Plus tard, quand l'ACIA sera plus avancée dans l'élaboration de son approche globale de la gestion de l'information sur le rendement et des rapports connexes, elle réévaluera l'infrastructure et les avantages de la PRGR.

L'ACIA a aussi continué de travailler à l'élaboration de son Plan stratégique à long terme (PSLT). Pour ce faire, elle a défini sa vision, cerné ses secteurs d'intérêt principaux, précisé ses stratégies et objectifs centraux, pour arriver en fin de compte à un cadre stratégique général. En attendant l'achèvement du PSLT, l'ACIA s'appuie sur son programme de changement, soutenu par son profil de risque, pour arriver à un niveau équivalent de soutien de l'orientation stratégique dans l'établissement des priorités et la planification des activités.

Renforcer l'attention portée au service pour améliorer les résultats pour les parties réglementées et les consommateurs

En 2011-2012, l'ACIA a lancé plusieurs initiatives afin de renforcer sa transparence, de s'engager davantage à l'égard des intervenants et d'être plus responsable. Le 27 février 2012, le ministre de l'AAC a annoncé que l'ACIA avait préparé un document intitulé Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, des consommateurs et des autres intervenants ainsi que six guides sur l'inspection. L'énoncé et les guides sont des outils importants dont les intervenants peuvent se servir dans leurs interactions avec l'Agence. Ils décrivent ce que l'ACIA fait, quelles sont ses normes de service et ce que les intervenants peuvent attendre de l'Agence. L'objet de cet énoncé et des guides est de continuer à renforcer la transparence et la communication avec les intervenants et le public.

En outre, dans un effort pour améliorer ses communications avec les intervenants, l'ACIA a trouvé un moyen de permettre à ses partenaires externes de déposer des plaintes sur la qualité du service, les erreurs administratives et les décisions réglementaires, et de faire appel de manière plus transparente. Tous ces efforts, auxquels se sont ajoutés l'énoncé et les guides (décrits ci-dessus), ont mené à la création d'un bureau des plaintes et des appels le 2 avril 2012.

L'ACIA lance aussi sa stratégie de communication pour le Web. Une fois celle-ci mise en œuvre, le site Web de l'ACIA assurera aux Canadiens un accès facile aux services et aux informations importantes, selon une présentation qui répondra aux désirs et aux attentes des Canadiens. L'ACIA a également adopté un système de gestion du contenu Web (SGCW) qui renforce le processus de publication sur le Web, réduit les risques d'erreur et permet une plus grande uniformité dans la structure des pages Web de l'Agence.

L'ACIA a continué d'améliorer son processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Elle poursuit son travail d'élaboration et d'adoption de nouveaux mécanismes pour permettre une plus grande surveillance, coordination, responsabilité et transparence dans ce domaine.

Après une évaluation et une vérification interne de sa capacité et de son infrastructure de GI-TI, l'ACIA a conçu son plan de campagne. Ce plan stratégique s'articule autour d'objectifs précis qui guideront le programme de GI-TI au cours des trois à cinq prochaines années. Il fait le pont entre la capacité de GI-TI de l'Agence et ses objectifs stratégiques et résultats ciblés, et fournit le cadre qui permettra de soutenir la capacité actuelle et future. Le plan de campagne de GI-TI propose aussi un modèle de service de GI-TI logique qui appuiera l'Agence en définissant ses services en fonction de quatre volets : la gestion de l'information et la collaboration (GIC), l'amélioration de l'infrastructure de technologie de l'information (AITI), la création d'un environnement de l'information intégré (CEII) et la modernisation des applications. Le service de GI-TI a élaboré ce plan en collaboration avec les comités horizontaux de l'ACIA et espère ainsi aider l'Agence à investir dans les domaines qui permettront aux inspecteurs et aux scientifiques de tirer partie des technologies dans leur travail au quotidien, tout en préservant les ressources alimentaires, animales et végétales du Canada.

L'ACIA continue de travailler à l'évaluation de ses risques pour la sécurité avec son Plan de sécurité. Elle met donc en œuvre les activités indiquées dans son plan tout en continuant de surveiller les mécanismes de contrôle déjà établis. Selon le plan, elle soumettra à sa haute direction à la fin de chaque exercice les résultats de ses mesures et contrôles et des rapports faisant état de l'évolution de son travail dans ce domaine.

L'ACIA s'est occupée de la gestion de son personnel en continuant de donner son soutien à ses cadres de direction, à ses gestionnaires et à sa relère. Pour ce faire, elle a travaillé entre autres avec le Comité des cadres de direction, la Communauté nationale des gestionnaires (CNG) et Synapse (réseaux des jeunes de l'ACIA). Ces réseaux jouent un rôle fondamental dans le perfectionnement des compétences en gestion et en leadership, en plus d'offrir entre autres aux participants des possibilités d'apprentissage individualisées, d'assister à des ateliers de formation et autres à l'heure des repas, de bénéficier d'activités de jumelage-observation.

LE SAVIEZ-VOUS?

Services partagés Canada a été créé le 4 août 2011 pour regrouper et rationaliser les ressources et le personnel affectés aux services de courriel, aux centres de données et aux réseaux, ainsi qu'aux services internes connexes de 44 ministères et organismes de l'administration fédérale.

Services partagés Canada soutiendra tous les ministères et organismes, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), avec ses services d'infrastructure pour la prestation de services de courriel, de centres de données et de réseaux. Les clients de l'ACIA continueront de recevoir le haut niveau de service qu'ils ont déjà l'habitude de recevoir.

leaf icon L'ACIA s'est efforcée de bâtir une main-d'œuvre bien formée et capable de s'adapter, qui suive l'évolution du domaine de plus en plus complexe. Parmi les chantiers importants auxquels elle a travaillé dans ce domaine figurent les suivants :

  • Elle a donné des cours de rafraîchissement des connaissances à plus de 430 inspecteurs afin qu'ils aient les compétences nécessaires pour le modèle d'inspection modernisé;
  • Elle a donné un cours de base sur la supervision (auquel plus de 400 superviseurs ont participé) dont l'objet était de développer les compétences de base en leadership des superviseurs actuels et à venir;
  • Elle a offert une formation sur les langues officielles à temps partiel qui comprenait 5 heures de formation pendant les heures de travail et 5 heures de pratique pendant les temps de loisir des employés. Plusieurs employés ont réussi leur examen linguistique à un niveau plus avancé et cela avec plusieurs mois d'avance.

leaf icon L'ACIA a amélioré sa planification et l'établissement de ses priorités de formation technique à l'aide du Programme d'identification des inspecteurs et des marchandises et du calendrier des 14 programmes d'inspection. Avec ces deux outils, les planificateurs de l'ACIA ont pu établir la correspondance entre les activités de formation et le calendrier d'inspection, et planifier la formation supplémentaire à aller chercher pour bien répondre aux besoins de chaque programme.

En 2011-2012, l'ACIA a créé une politique et un cadre patronaux-syndicaux intégrés. Cet exercice a permis à l'ACIA et aux syndicats d'établir entre eux une meilleure communication, de renforcer leurs relations et d'arriver à bâtir un milieu de travail plus sain et plus productif.

leaf icon Un comité directeur national mixte sur la transition en matière d'emploi a été formé pendant l'hiver de 2011 pour répondre aux préoccupations et questions soulevées par la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD) et mieux préparer les aménagements à venir de la main-d'œuvre. En outre, une boîte aux lettres nationale sur la transition en matière d'emploi a été créée pour traiter des questions et préoccupations soulevées par la mise en œuvre du PARD à l'intention des employés et des représentants syndicaux. De plus, l'ACIA a lancé une page sur son site intranet, le « Coin du président », afin d'améliorer la communication entre le président, la haute direction et le personnel de l'ensemble du pays.

Pour poursuivre le travail amorcé avec l'établissement d'un bureau de gestion des projets de l'organisation (BGPO) en 2010, l'ACIA a continué de renforcer sa capacité de gestion des projets. Cela comprend le lancement d'un cadre de gestion des projets et la préparation d'un manuel et de guides de gestion, d'évaluation et de rapport correspondants. En adoptant ce cadre et les guides, l'ACIA a renforcé sa supervision et sa gestion qu'elle a rendue plus rigoureuse et a amélioré la mise en œuvre ainsi que les résultats de ses projets.

2.3 Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l'établissement de Services partagés Canada

Ressources Financières 2011-2012 (en millions)
Dépenses prévues Autorisations totales*
Transfert net à Services partagés Canada (SPC) après le décret ** 0 7,1
Ressources Financières 2011-2012 (en millions)
Dépenses prévues Autorisations totales*
Attribuées à SPC 0 16

* (1) En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, ce montant est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada, ce qui a pour incidence de réduire d'autant le montant du crédit à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

** Le montant total des autorisations, tel qu'indiqué dans le tableau des Ressources humaines pour 2011-2012 (et dans les autres tableaux pertinents), qui figure dans la section « Sommaire du rendement », correspond au montant net de tout transfert à SPC. Le montant des dépenses réelles ne comprend pas les dépenses engagées pour le compte de SPC à compter de la date du décret.

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

3.1.1 Faits saillants financiers

Les principales données financières présentées dans le Rapport sur le rendement de l'ACIA visent à fournir une vue d'ensemble de la situation financière et des résultats. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux instructions de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est vérifiée chaque année depuis sa création et a toujours reçu une opinion sans réserve de la part du bureau du vérificateur général du Canada.

Les faits saillants pour 2011-2012 sont l'application de la nouvelle norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor, les dépenses de Services partagés Canada enregistrées comme services reçus gratuitement, l'enregistrement d'un passif pour le réaménagement des effectifs, le changement dans le traitement comptable des revenus non disponibles à dépenser de l'Agence, le changement dans l'architecture des programmes et l'inclusion des résultats prévus dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence.

(en milliers de dollars)
État sommaire de la situation financière
Au 31 mars
% Variation 2012 2011
Total des passifs nets 5,50% 233 510 221 338
Total des actifs financiers nets -34,54% 53 605 81 890
Dette nette de l'Agence 29,01% 179 905 139 448
Total des actifs non financiers -12,06% 206 767 235 115
Situation financière nette de l'Agence -71,92% 26 862 95 667
(en milliers de dollars)
État sommaire des résultats et de la situation financière nette de l'Agence
Exercice terminé le 31 mars
% Variation 2012 2011
Total des charges 5,42% 884 525 839 040
Total des revenus 2,71% 57 560 56 041
Coût de fonctionnement net 5,62% 826 965 782 999
Coût de fonctionnement net après le financement
du gouvernement et les transferts
68 805 (10 777)
Situation financière nette de l'Agence –
début de l'exercice
-12,70% 95 667 84 890
Situation financière nette de l'Agence -71,92% 26 862 95 667

Graphique circulaire - Actifs par type

Description pour graphique circulaire - Actifs par type
Immobilisations corporelles Montant à recevoir du Trésor Débiteurs et avances Stocks Charges payees d'avance
78,54% 18,01% 2,68% 0,38% 0,38%

Le total des actifs financiers nets se chiffrait à 54 millions de dollars représentant une diminution de 28 millions de dollars (35%), ce qui est en majorité le résultat d'une diminution au montant à recevoir du Trésor (28 millions de dollars) dues aux restrictions budgétaires de 2012. Les actifs non financiers ont aussi diminués de 28 millions de dollars (12%) passant de 235 millions de dollars à 207 millions de dollars. Ceci résulte d'une diminution de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles puisque l'amortissement était plus significatif que les nouvelles acquisitions de 2012. Les immobilisations corporelles forment la majorité des actifs, soit 205 millions de dollars (79%). Le montant à recevoir du Trésor représente 47 millions de dollars, soit 18% du total des actifs, tandis que les débiteurs et avances représentent seulement 3%. Les stocks et charges payées d'avance composent moins de 1% du total des actifs.

Graphique circulaire - Passifs par type

Description pour graphique circulaire - Passifs par type
Avantages sociaux futurs Créditeurs et charges à payer Indemnités de vacances et congés compensatories Revenus reportés
52,14% 33,33% 13,68% 0,85%

Le total des passifs nets se chiffrait à 234 millions de dollars à la fin de 2011-2012, une augmentation de 13 millions de dollars (6%) par rapport aux passifs nets de 221 millions de dollars à l'exercice précédent. Cet écart de 13 millions de dollars est majoritairement attribuable à l'augmentation des indemnités de départ (16 millions de dollars) en raison d'un plus haut taux fournis par le Bureau de l'actuaire en chef. Les avantages sociaux futurs représentent 52% du total des passifs nets, soit 122 millions de dollars, contre 33% (78 millions de dollars) pour les créditeurs et charges à payer. Les indemnités de vacances et congés compensatoires représentent 32 millions de dollars (14%) tandis que les revenus reportés composent moins de 1% du total des passifs nets.

Graphique circulaire - Charges par activités de programme

Description pour graphique circulaire - Charges par activités de programme
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Collaboration internationale et les ententes techniques Services internes
45,54% 19,32% 11,75% 4,86% 18,53%

Le total des charges de l'Agence totalise 885 millions de dollars en 2011-2012, une augmentation de 46 millions de dollars (5%) par rapport au dernier exercice. Cette variance vient des coûts enregistrés pour le réaménagement des effectifs due au plan d'action pour la réduction du déficit (23 millions de dollars), de l'augmentation de la charge pour les indemnités de départ (12 millions de dollars), de l'augmentation de l'amortissement (6 millions de dollars) et d'une augmentation des montants en­regis­trés pour les services reçus gratuitement, non incluant les charges à Services Partagés Canada (9 millions de dollars). La majorité des charges, soit 403 millions de dollars (46%), ont été pour le programme de salubrité des aliments. Les charges pour le programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses ainsi que les services internes forment chacun 19% du total des charges, tandis que le programme de protection des végétaux représente 12% à 104 millions de dollars. Environ 5% de toutes les charges sont liées au programme sur la collaboration international et ententes techniques.

Graphique circulaire - Revenus par activités du programme

Description pour graphique circulaire - Revenus par activités du programme
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Collaboration internationale et les ententes techniques Services internes
58,62% 5,17% 12,07% 22,41% 1,72%

Le total des revenus de l'Agence s'établit à 58 millions de dollars en 2011-2012. Les revenus sont restés assez constants avec les revenus de 2010-2011 avec une augmentation légère de 2 millions de dollars (3%). Les frais d'inspection forment la plus grande portion des revenus avec 43 millions de dollars représentant 74% de tous les revenus. Plus de la moitié des revenus sont provenus du programme de salubrité des aliments tandis que le programme sur la collaboration international et ententes techniques représente 22% des revenus totaux pour 13 millions de dollars. Le programme de protection des végétaux représente 12 % de tous les revenus et le programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses compose environ 5% des revenus. Moins de 2% du total des revenus proviennent des services internes.

Comparaison entre l'information financière prospective et les résultats réels

L'ACIA a rapporté des résultats prospectifs pour l'année financière 2012 dans ses états financiers. Ces montants viennent de l'état des résultats prospectifs de 2011-2012.

Les dépenses totales prévues étaient de 817 millions de dollars comparativement aux résultats réels de 885 millions de dollars pour une variance de 68 millions de dollars. Cette variance est expliquée par une différence (19 millions de dollars) entre l'appropriation disponible prévue (719 millions de dollars) et l'appropriation actuellement utilisée (738 millions de dollars). Cette différence est principalement expliquée par 8 millions de dollars de plus en crédits pour dépenses en capital que prévus, 3 millions de dollars de plus en contributions législatives aux régimes d'avantages sociaux et 5 millions de dollars de plus en paiements d'indemnités que prévus. Étant donné la nature des paiements d'indemnités de l'Agence, les montants prévisionnels sont établis automatiquement à 1,5 millions de dollars. De plus, suite à l'annonce du Gouvernement par rapport au plan de réduction du déficit, l'Agence a enregistrée un passif de 23 millions de dollars pour les coûts associés au réaménagement des effectifs. L'amortissement a également été plus important que prévu (38 millions de dollars contre 29 millions de dollars estimés). Cette différence de 9 millions de dollars est expliquée par une augmentation significative de la mise en production de divers actifs en construction durant les années financières 2011 et 2012, ce qui augmenta l'amortissement de façon significatif en 2012. Une partie de la variance totale est également expliquée (14 millions de dollars) par la révision de la provision pour avantages sociaux futurs résultant de l'ajustement apporté aux taux utilisés dans le calcul de ce passif.

Les frais d'inspection de l'Agence ont augmentés suite aux renforcements relatifs à l'intégralité des revenus résultant dans une différence de 5 millions de dollars observée entre les résultats prévus originalement et les revenus actuels pour 2012.

3.1.2 Opinion du vérificateur général sur les états financiers et les états financiers vérifiés

Des états financiers - Opinion du vérificateur général sur les états financiers et les états financiers vérifiés

Description pour états financiers - Opinion du vérificateur général sur les états financiers et les états financiers vérifiés Page 1

Rapport de l'auditeur independant

Au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport sur les états financiers

J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2012, et l'état des résultants et de la situation financière nette de l'agence, l'Rtat de la variation de la dette nette de l'agence et l'état des flux de trésorerie pour l'exercise clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontoloqie et que je planifie et realise I'audit de façon à obtenir I'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de I'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, I'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur I'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Des états financiers - Opinion du vérificateur général sur les états financiers et les états financiers vérifiés Page 2

Opinion du vérificateur général sur les états financiers et les états financiers vérifiés Page 2

Opinion

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'Agence canadienne d'inspection des aliments au 31 mars 2012, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour I'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Le vérificateur général du Canada par interim,

Dale Shier, CA,
Directeur principal

Le 21 septembre 2012
Ottawa, Canada

Des états financiers - États financiers Page 1

Description pour états financiers - États financiers Page 1

États financiers de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Exercice terminé le 31 mars 2012

Des états financiers - États financiers Page 2

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Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2012 et de tous renseignements qui y figurent incombe à la direction de l'Agence. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'Agence. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dan le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'Agence sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évalutation fondée sur le risque de l'efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2012 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe.

Le Comité de vérification ministériel est responsable de fournir le président avec des conseils indépendants et objectifs ainsi qu'une direction relativement à la pertinence des mécanismes de contrôle et des processus de responsabilisation de l'Agence.

Des états financiers - États financiers Page 3

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Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)

Le Comité de vérification ministériel fournit ce support avec une surveillance des principaux secteurs de contrôle et de responsabilisation de l'Agence, incluant valeurs et éthique, gestion des risques, cadre de contrôle de la gestion, fonctions de la vérification interne et rapport sur la responsabilisation.

Les états financiers de l'Agence ont fait l'objet d'une vérification par le vérificateur général du Canada, le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada, sans donner d'opinion du vérificateur au sujet de la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers et de l'évaluation annuelle de l'efficacité des contrôles internes du ministère en matière de rapports financiers.

George Da Pont
Le président

Peter Everson
Direction générale de la gestion intégrée

Ottawa, Canada
Le 21 septembre 2012

Des états financiers - États financiers Page 4

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État de la situation financière

au 31 mars
(en milliers de dollars)

2012 2011 Redressé (note 2)
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 5) 78 125 $ 81 653 $
Indemnités de vacances et congés compensatoires 31 593 31 407
Revenus reportés 2 024 2 242
Avantages sociaux futurs (note 6 (b)) 121 773 106 036
Total des passifs bruts 233 515 221 338
Revenus reportés détenus pour le compte du gouvernement (5) -
Total des passifs nets 233 510 221 338
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor 46 524 73 809
Débiteurs et avances (note 7) 8 062 8 927
Total des actifs financiers bruts 54 586 82 736
Débiteurs et avances détenus pour le compte du gouvernement (note 7) (981) (846)
Total des actifs financiers nets 53 605 81 890
Dette nette de l'Agence 179 905 139 448
Actifs non financiers
Charges payées d'avance 1 161 1 168
Stock 1 048 1 013
Immobilisations corporelles (note 8) 204 558 232 934
Total des actifs non financiers 206 767 235 115
Situation financière nette de l'Agence 26 862 $ 95 667 $

Passif éventuel (note 9)
Obligations contractuelles (note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

George Da Pont
Le président

Peter Everson
Le vice-président, Direction générale de la gestion intégrée

Ottawa, Canada
Le 21 septembre 2012

Des états financiers - États financiers Page 5

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État des résultats et de la situation financière nette de l'Agence

Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

2012 Résultats prévus 2012 2011 Redressé (note 2)
Charges
Programme de salubrité des aliments 370 294 $ 402 503 $ 384 455 $
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 149 686 170 987 167 285
Programme de protection des végétaux 96 714 103 993 97 967
Programme sur la collaboration international et ententes techniques 50 231 42 965 39 362
Services internes 149 662 164 080 149 974
Charges engagées pour le compte du gouvernement - (3) (3)
Total des charges 816 587 884 525 839 040
Revenus
Frais d'inspection 37 492 43 088 40 625
Enregistements, permis, certificats 9 433 8 478 9 027
Droits et services divers 3 726 3 959 4 405
Droits de permis d'établissement 1 724 1 888 1 788
Sanctions administratives pécuniaires 537 837 501
Classement 203 211 200
Intérêts 46 44 24
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (583) (945) (529)
Total des revenus 52 578 57 560 56 041
Coût de fonctionnement net 764 009 826 965 782 999
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement 705 399 715 867
Variations des montants à recevoir du Trésor (27 285) 5 582
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 11) 82 764 65 821
Actifs financés par d'autres ministères 138 303
Éléments d'actif et de passif transférés entre ministères (note 12) (2 856) 6 203
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts 68 805 (10 777)
Situation financière nette de l'Agence - début de l'exercice 95 667 84 890
Situation financière nette de l'Agence - fin de l'exercice 26 862 $ 95 667 $

Information sectorielle (note 13)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Des états financiers - États financiers Page 6

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État de la variation de la dette nette de l'Agence

Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

2012 2011
Coût de fonctionnement net arpès le financement du gouvernement et les transferts 68 805 $ (10 777) $
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations corporelles 14 277 50 065
Amortissement des immobilisations corporelles (37 640) (31 550)
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles (119) (218)
Perte net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles incluant les ajustements (113) (543)
Post-capitalisation d'immobilisations corporelles 47 818
Transfert entre actifs de faible valeur - (87)
Immobilisations corporelles financées par d'autres ministères 91 200
Transfert d'immobilisations corporelles entre ministère (note 12) (4 919) 6 203
Total de la variation due aux immobilisations corporelles (28 376) 24 888
Variation due aux stocks 35 (158)
Variation due aux charges payées d'avance (7) 706
Augmentation nette de la dette nette de l'Agence 40 457 14 659
Dette nette de l'Agence - début de l'exercice 139 448 124 789
Dette nette de l'Agence - fin de l'exercice 179 905 $ 139 448 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Des états financiers - États financiers Page 7

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État des flux de trésorerie

Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

2012 2011 Redressé (note 2)
Activités de fonctionnement
Encaisse provenant pour :
Frais, permis et certificats (60 240) $ (56 864) $
Encaisse versée pour :
Salaires et avantages sociaux 611 756 581 369
Fonctionnement et entretien 137 415 136 677
Paiements de transfert 3 086 5 096
Revenus perçus pour le compte du gouvernement (776) (258)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 691 241 666 020
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles 14 277 50 065
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles (119) (218)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 14 158 49 847
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 705 399 $ 715 867 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Des états financiers - États financiers Page 8

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1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (« l'Agence ») a été créée le 1er avril 1997 en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La Loi regroupe sous une seule agence tous les services fédéraux d'inspection des aliments et du poisson et d'autres activités fédérales en matière de santé des animaux et de protection des végétaux.

L'Agence est un établissement public mentionné à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Le mandat de l'Agence consiste à améliorer l'efficacité et l'efficience du système d'inspection fédéral et des services connexes aux aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux. Les objectifs de l'Agence sont de contribuer à un approvisionnement sécuritaire en aliments et à une information exacte sur les produits, de contribuer au maintien de la santé des animaux et de la protection des végétaux et de faciliter le commerce des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits.

Afin de réaliser son mandat, l'Agence effectue les 4 activités suivantes supportées par les services internes:

  • a) Programme de salubrité des aliments : Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.
  • b) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses : Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales.

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  • En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.
  • c) Programme de protection des végétaux : Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.
  • d) Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques : Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.
  • e) Services internes : Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

    Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

    L'Agence est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois suivantes : Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur l'inspection du poisson, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur la protection des végétaux et Loi sur les semences.

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De plus, l'Agence est responsable de l'application de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, à l'exception des dispositions qui portent sur la santé du public, la sécurité ou la nutrition.

Les dépenses de fonctionnement et en capital sont financées par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. Les paiements d'indemnités en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et les avantages sociaux sont autorisés au moyen d'autorisations législatives distinctes. Les revenus que génère la conduite des activités de l'Agence sont déposés au Trésor et l'Agence peut les utiliser.

2. Modification comptable

En 2011, des modifications ont été apportées à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et organismes pour améliorer la divulgation de l'information financière des ministères et organismes gouvernementaux. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices financiers se terminant le 31 mars 2012 et les exercices ultérieurs. Les changements principaux aux états financiers de l'Agence sont décrits ci-dessous. Ces modifications ont été appliquées sur une base rétroactive et les informations comparatives pour 2010-2011 ont été redressées.

La dette nette (représentant les passifs moins les actifs financiers) est maintenant présentée dans l'état de la situation financière. Pour accompagner ce changement, l'Agence présente maintenant un état de la variation de la dette nette et ne présente plus un état de l'avoir du Canada.

Les revenus et les comptes débiteurs connexes sont maintenant présentés avec déduction faite des montants de revenus non disponibles à dépenser à nouveau dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence et dans l'état de la situation financière.

Ce changement a eu pour incidence d'augmenter le coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts de 945 000 $ en 2012 (529 000 $ en 2011) et de diminuer le total des actifs financiers de 981 000 $ en 2012 (846 000 $ en 2011).

Le financement du gouvernement et les transferts, ainsi que le crédit lié aux services fournis gratuitement par d'autres ministères, sont maintenant constatés dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence sous le '' coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts''. Par le passé, l'Agence constatait ces transactions directement dans l'état de l'avoir du Canada. Ce changement eu pour incidence de réduire le coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts qui se chiffrait à 758 160 000 $ en 2012 (793 776 000 $ en 2011).

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Exercice terminé le 31 mars 2012

(en milliers de dollars) 2011 Avant ajustement Effet de la modification 2011 Redressé
État de la situation financière:
Actifs financiers 83 904 $ (1 168) $ 82 736 $
Actifs détenus pour le compte du gouvernement - (846) (846)
Situation financière de l'Agence 96 513 (846) 95 667
État des résultats et de la situation financière nette de l'Agence:
Revenus 56 570 (529) 56 041
Charges 839 043 (3) 839 040
Encaisse nette fournie par le gouvernement 715 631 236 715 867

3. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  • a) Autorisations parlementaires

    L'Agence est principalement financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence ainsi que dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 4 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation de rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence correspondent aux montants rapportés dans les états financiers prospectifs intégrés au Rapport sur les plans et priorités 2011-2012.
  • b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

    L'Agence fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'Agence est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'Agence sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées et sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement du Canada.

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  • c) Le montant à recevoir du Trésor

    Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'Agence et le moment où elle est traitée par le Trésor.

    Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que le ministère a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.
  • d) Revenus

    Les revenus générés par les frais exigés, les permis et les certificats sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les services sont rendus.

    Les fonds reçus de tiers à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

    Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

    Les revenus détenus pour le compte du gouvernement qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'Agence. Ces revenus sont présentés par une réduction aux revenus de l'Agence. Bien que l'on s'attend à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.
  • e) Charges

    Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

    Les paiements de transfert sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

    Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

    Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
  • f) Avantages sociaux futurs
    • (i) Prestations de retraite :

      Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique (« Régime »), un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les employés et l'Agence cotisent tous deux à l'égard du Régime.

      Les cotisations versées par l'Agence sont passées en charge de l'exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent la totalité de son obligation en matière de prestations de retraite. En vertu des dispositions législatives actuelles, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations pour combler le déficit actuariel du Régime.

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  • (ii) Indemnités de départ :

    Les employés éligibles sont en droit de toucher une indemnité de départ, tel que prévu dans leur contrat de travail et conditions d'emploi. Le coût de ces avantages est passé en charges au fur et à mesure que les employés accomplissent les services nécessaires à leur obtention.

    L'obligation au titre des avantages gagnés par les employés est déterminée en fonction des résultats de l'évaluation actuarielle du passif au titre d'indemnités de départ au niveau de l'Agence utilisant des taux spécifiques donné à l'Agence par le Bureau de l'actuaire en chef.

  • (iii) Autres régimes d'avantages sociaux futurs :

    Le gouvernement du Canada parraine une variété d'autres régimes d'avantages sociaux futurs pour lesquels les employés et anciens employés peuvent bénéficier pendant ou après leur emploi ou encore suite à leur retraite. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés sont les deux principaux régimes disponibles aux employés de l'Agence.

    L'Agence ne finance pas ces régimes puisqu'ils sont sous la responsabilité financière du gouvernement du Canada, mais elle comptabilise néanmoins sa quote-part des indemnités versées à titre de services fournis gratuitement par d'autres ministères. L'Agence ne comptabilise aucune somme dans ses états financiers pour le passif actuariel de ces programmes ni pour l'augmentation annuelle de ce passif.

  • g) Créances et avances

    Les créances et les avances sont comptabilisées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances dont le recouvrement est incertain.
  • h) Passif éventuel

    Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.
  • i) Stocks

    Les stocks se composent de matériel de laboratoire, de fournitures diverses et de bétail conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

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  • j) Immobilisations corporelles

    Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
    Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
    Immeubles 20-30 ans
    Machinerie et matériel 5-20 ans
    Matériel informatique et logiciels 3-10 ans
    Véhicules 7-10 ans
    Améliorations locatives

    Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration

    Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations
  • k) Incertitude relative à la mesure

    La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif pour Ies indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

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4. Autorisations parlementaires

L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence et l'état de la situation financière nette de l'Agence d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'Agence pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

  • a) Rapprochement entre le coût de fonctionnement net et les autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés :
    (en milliers de dollars) 2012 2011
    Coût de fonctionnement net avant le financement du Gouvernement et les transferts 826 965 $ 782 999 $
    Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations
    Ajouter (déduire) :
    Services reçus gratuitement d'autres ministères (82 764) (65 821)
    Amortissement des immobilisations corporelles (37 640) (31 550)
    Revenus selon le paragraphe 30 de la loi sur l'ACIA 56 570 -
    Créances et passifs transférés à Services partagés Canada (2 063) -
    Mauvaises créances (113) (193)
    Variation nette dans les besoins futurs de financement (37 304) (13 576)
    Actifs de faible valeur financés par d'autres ministère (47) (103)
    Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (113) (543)
    Post-capitalisation d'immobilisations corporelles 47 818
    Transfert entre actifs de faible valeur - (87)
    (103 427) (111 055)
    Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
    Ajouter (déduire) :
    Acquisition d'immobilisations corporelles 14 277 50 065
    Produit provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles (119) (218)
    14 158 49 847
    Autorisations de l'exercice en cours utilisées 737 696 $ 721 791 $

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  • b) Autorisations fournies et utilisées :
    (en milliers de dollars) 2012 2011
    Crédit 20 - Dépenses de fonctionnement 617 231 $ 617 777 $
    Crédit 25 - Dépenses en capital 29 209 44 971
    Revenus selon le paragraphe 30 de la loi sur l'ACIA 58 835 -
    Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux et paiements d'indemnités 89 100 88 020
    Moins :
    Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs (3 202) (145)
    Autorisations annulées - fonctionnement (38 024) (25 061)
    Autorisations annulées – capital (15 453) (3 771)
    Autorisations de l'exercice en cours utilisées 737 696 $ 721 791 $

5. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et charges à payer :

(en milliers de dollars) 2012 2011
Créditeurs – autre ministères et organismes (AMG) 6 071 $ 19 817 $
Créditeurs – parties externes 30 855 47 891
Total des créditeurs 36 926 67 708
Charges à payer 41 199 13 945
Total 78 125 $ 81 653 $

Dans son Plan d'action économique 2012, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures d'économie que les ministères doivent mettre en œuvre au cours des trois prochains exercices, à compter de 2012-2013. En conséquence, l'Agence a comptabilisé au 31 mars 2012 une obligation au titre des prestations de cessation d'emploi d'un montant de 22 692 277 $ dans ses charges à payer, pour les coûts estimatifs du réaménagement des effectifs.

6. Avantages sociaux futurs

  • a) Prestations de retraite

    Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, un plan à plusieurs employeurs, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans, au taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

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  • Tant les employés que l'Agence versent des cotisations à l'égard du coût du régime. En 2011-2012, les cotisations de l'Agence s'élèvent à 61 137 000 $ (2011 – 59 151 000 $), soit environ 1,8 fois (2011 – 1,9 fois) les cotisations des employés.

    La responsabilité de l'Agence relative au régime de retraite se limite aux cotisations qu'elle a versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
  • b) Indemnités de départ

    L'Agence verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Comme ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance, le régime ne détient aucun actif, ce qui en résulte en un déficit égal à l'obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront prélevées sur les autorisations futures. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

    Dans le cadre des négociations de conventions collectives avec certains groupes d'employés et les changements apportés aux conditions d'emploi des cadres et de certains employés non représentés, l'accumulation des indemnités de départ au titre du programme de paie des employés a cessé à compter de 2012.

    Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations à la cessation d'emploi dans la fonction publique. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l'obligation d'indemnités de départ courus.
(en milliers de dollars) 2012 2011
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice 106 036 $ 97 591 $
Transferts à SPC au 15 novembre 2011 (note 12) (931) -
Sous-total 105 105 97 591
Charge pour l'exercice 28 117 16 178
Indemnités versées au cours de l'exercice (11 449) (7 733)
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l'exercice 121 773 $ 106 036 $

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7. Créances et avances

Le tableau suivant donne le détail des créances et avances :

(en milliers de dollars) 2012 2011 Redressé (note 2)
Créances d'autres ministères et organismes fédéraux (AMG) 2 385 $ 3 394 $
Créances de tiers 6 038 5 887
Avances aux employés 82 78
8 505 9 359
Moins :
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de tiers (443) (432)
Débiteurs 8 062 8 927
Débiteurs et avances détenus pour le compte du gouvernement (981) (846)
Débiteurs nets 7 081 $ 8 081 $

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8. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Coût Amortissement cumulé
Catégorie d'immobilisations Solde d'ouverte Acquisi-tions Ajustements (1) Aliénations et radiations Solde de clôture Solde d'ouverture Amortissement Adjustments (1) Aliénations et radiations Solde de clôture 2012 Valeur comptable nette 2011 Valeur comptable nette
Terrains 3 331 $ -$ -$ -$ 3 331 $ -$ -$ -$ -$ -$ 3 331 $ 3 331 $
Immeubles 277 327 1 664 6 297 37 285 251 183 943 10 121 - 6 194 058 91 193 93 384
Machinerie et matériel 83 626 4 190 14 751 87 079 36 330 5 620 (1) 471 41 478 45 601 47 296
Matériel informatique et logiciels 65 847 2 580 (6 900) 1 284 60 243 41 559 6 812 (10 952) 1 445 35 974 24 269 24 288
Véhicules 39 246 1 017 - 3 357 36 906 25 729 4 008 - 3 280 26 457 10 449 13 517
Actifs en construction 23 945 4 264 (15 524) 60 12 625 - - - - - 12 625 23 945
Améliorations locatives 47 482 755 241 - 48 478 20 309 11 079 - - 31 388 17 090 27 173
Total 540 804 $ 14 470 $ (15 872) $ 5 489 $ 533 913 $ 307 870 $ 37 640 $ (10 953) $ 5 202 $ 329 355 $ 204 558 $ 232 934 $

(1) Les ajustements inclus les actifs en construction de 15 524 000 $ qui ont été transférés à d'autres catégories à la suite de l'achèvement de l'actif.

Le 15 novembre 2011, l'Agence a transféré à Services partagés Canada des matériels informatiques et logiciels dont la valeur comptable nette s'établie à 4 919 000 $ avec un coût d'acquisition de 15 872 000 $ et une charge d'amortissement cumulé de 10 953 000 $; ce transfert est inclus dans les colonnes ajustements (note 12). La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 s'élève à 37 640 000 $ (2011 – 31 550 000 $).

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 s'élève à 37 640 000 $ (2011 – 31 550 000 $).

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9. Passif éventuel

Des réclamations concernant tant les réclamations légales que les griefs d'employés ont été faites à l'encontre de l'Agence dans le cours normal de ses activités. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon qu'un ou certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

Des montants ont été comptabilisés pour les passifs éventuels au 31 mars 2012 relatifs à des réclamations légales. Les montants de passifs éventuels pour réclamations légales reconnues sont fondés sur la meilleure estimation de la direction. Des réclamations légales contre l'Agence et d'autres parties défenderesses incluent un recours collectif en lien avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) pour lesquels les montants et la probabilité ne peuvent être déterminés.

Les réclamations et litiges pour lesquelles le dénouement est indéterminable et dont un montant des réclamations et litiges peuvent être établi par la direction s'élèvent à environ 84 852 000 $ (199 102 000 $ en 2010-2011) au 31 mars 2012.

Aucun montant n'a été comptabilisé relatif aux griefs d'employés en date du 31 mars 2012.

10. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'Agence peuvent donner lieu à des contrats et des ententes d'importance en vertu desquels l'Agence sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars) 2013 2014 2015 2016 2017 et après Total
Contrats de location 1 924 $ 4 $ -$ -$ -$ 1 928 $
Paiements de transfert 960 500 - - - 1 460
Contrats d'opération 14 491 1 247 555 404 324 17 021
Total 17 375 $ 1 751 $ 555 $ 404 $ 324 $ 20 409 $

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11. Opérations entre apparentés

L'Agence est liée par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, selon les conditions commerciales normales.

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services d'autres ministères tels que : locaux, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et services juridiques. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence :

(en milliers de dollars) 2012 2011
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 43 558 $ 40 884 $
Locaux 30 736 22 980
Services juridiques 1 909 1 957
Charges à Services partagés Canada 6 561 -
Total 82 764 $ 65 821 $

b) Autres transactions entre apparentés :

(en milliers de dollars) 2012 2011
Créances – autres ministères et organismes fédéraux 2 385 $ 3 394 $
Créditeurs – autres ministères et organismes fédéraux 6 071 19 817
Charges – autres ministères et organismes fédéraux 121 494 123 070
Revenus – autres ministères et organismes fédéraux 242 262

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12. Transferts en provenance/à destination d'autres ministères

À compter du 15 novembre 2011, l'Agence a transféré la responsabilité de ses activités liées aux technologies de l'information à Services partagés Canada conformément au décret du 15 novembre 2011, y compris la responsabilité de la gérance des éléments d'actif et de passif. Donc, le 15 novembre 2011, l'Agence a transféré les éléments d'actif et de passif suivants reliés aux technologies de l'information à Services partagés Canada.

(en milliers de dollars) 2012
Actif :
Créances (note 7) 105
Immobilisations corporelles (note 8) 4 919 $
Total des actifs transférés 5 024
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 5) 1 075
Indemnités de vacances 162 162
Avantages sociaux futurs (note 6 (b)) 931
Total des passifs transférés 2 168
Ajustement à la situation financière nette de l'Agence 2 856 $

Pendant la période de transition, l'Agence a continué d'administrer les activités transférées pour le compte des Services partagés Canada. Les charges administrées représentent 6 561 000 $ respectivement pour l'exercice. Ces charges sont enregistrées dans les services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 11 (a)).

Pour l'année fiscale 2010-2011, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a transféré des immobilisations corporelles d'une valeur comptable nette de 6 203 000 $ à l'Agence.

13. Information sectorielle

La présentation de l'information est fondée sur l'architecture des activités de programme de l'Agence. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 3, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les activités, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

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(en milliers de dollars) 2012 2011 Redressé (note 2)
Salubrité des aliments Santé des animaux et prévention des zoonoses Protection des végétaux Collaboration internationale et ententes techniques Services internes Total Total
Paiements de transfert
Paiements d'indemnités -$ 4 806 $ 183 $ -$ -$ 4 989 $ 3 590 $
Autres - 229 - 950 - 1 179 1 584
Total des paiements de transfert - 5 035 183 950 - 6 168 5 174
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux 321 071 123 939 82 813 36 071 105 939 669 833 619 085
Services professionnels et spéciaux 22 095 9 655 4 585 503 28 068 64 906 70 676
Amortissement 17 233 7 327 4 426 1 852 6 802 37 640 31 550
Locaux 16 828 6 495 4 411 1 912 5 354 35 000 33 233
Déplacements et réinstallations 9 400 3 782 2 490 1 049 1 931 18 652 21 369
Services publics, matériaux et fournitures 7 896 5 044 2 932 363 2 185 18 420 20 183
Réparations 2 445 6 924 777 110 1 851 12 107 10 827
Mobilier et matériel 2 994 1 752 321 24 3 631 8 722 10 993
Communication 1 426 593 321 85 6 952 9 377 10 889
Location de matériel 467 230 426 19 696 1 838 2 289
Information 382 115 249 1 682 1 429 1 758
Divers 214 74 46 20 (31) 323 474
Pertes sur l'aliénation d'immobilisations corporelles 52 22 13 6 20 113 543
Charges engagés pour le compte du gouvernement - - - - (3) (3) (3)
Total charges de fonctionnement 402 503 165 952 103 810 42 015 164 077 878 357 833 866
Total des charges 402 503 170 987 103 993 42 965 164 077 884 525 839 040
Revenus
Frais d'inspection 28 910 1 173 4 762 8 243 - 43 088 40 625
Enregistrements, permis, certificats 2 602 869 794 4 213 - 8 478 9 027
Droits et services divers 198 1 340 1 836 267 318 3 959 4 405
Droits de permis d'établissement 1 874 - 14 - - 1 888 1 788
Sanctions administratives pécuniaires - - - - 837 837 501
Classement 208 - - 3 - 211 200
Intérêts - - - - 44 44 24
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement - - - - (945) (945) (529)
Total revenus 33 792 3 382 7 406 12 726 254 57 560 56 041
Coût net des activités poursuivies 368 711 $ 167 605 $ 96 587 $ 30 239 $ 163 823 $ 826 965 $ 782 999 $

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14. Événements subséquents

Suite à la fin de l'année financière, des cas de l'anémie infectieuse du saumon ont été identifiés en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et Labrador et en Colombie-Britannique.

L'éclosion de la maladie en Nouvelle-Écosse a eu pour résultat des paiements de compensation de 12,3 millions de dollars au total. De ce montant, 2,9 millions de dollars ont été enregistrés dans ces états financiers comme un passif puisqu' une partie des saumons avait été déclarée infectée avant la fin de l'année financière. Le reste de la population a été déclaré infecté après le 31 mars 2012.

À Terre-Neuve et Labrador, aucun paiement de compensation n'a encore été payé. Si tous les critères d'éligibilité sont rencontrés, les paiements de compensation sont prévus être du même ordre de grandeur que ceux de la Nouvelle-Écosse.

La situation est toujours en évolution en Colombie-Britannique et l'Agence continue à évaluer celle-ci.

15. Information comparative

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

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Résumé de l'évaluation de l'efficacité des systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice 2011-2012 et du plan d'action de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (non vérifié)

Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

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Note au lecteur

En vertu de la nouvelle Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1er avril 2009, les ministères et les organismes sont maintenant tenus de faire état des mesures qu'ils prennent pour maintenir un système de contrôle interne efficace en matière de rapports financiers (CIRF).

Dans le cadre de cette politique, les ministères et les organismes doivent procéder à des évaluations annuelles de leur système de CIRF, établir des plans d'action pour apporter les ajustements nécessaires et joindre à leur Déclaration de responsabilité de la direction un sommaire des résultats de l'évaluation et du plan d'action.

Des systèmes efficaces de CIRF permettent de préparer des états financiers fiables et de fournir l'assurance que :

  • les opérations sont dûment autorisées;
  • les registres financiers sont bien tenus;
  • les actifs sont protégés contre les risques tels que le gaspillage, l'abus, les pertes, la fraude et la mauvaise gestion;
  • les lois, les règlements et les politiques applicables sont respectés.

Il est important de noter que le système de CIRF n'est pas conçu pour éliminer tous les risques, mais plutôt pour les ramener à un niveau raisonnable au moyen de contrôles qui sont pondérés et proportionnels aux risques qu'ils visent à atténuer.

Le maintien d'un système efficace de CIRF est un processus continu qui consiste à cerner, à évaluer et à adapter, au besoin, les risques importants et les contrôles internes qui s'y rapportent, de même qu'à surveiller le rendement du système pour favoriser l'amélioration continue. En conséquence, l'ampleur, le déroulement et l'état des évaluations que font les ministères de l'efficacité de leur système de CIRF varieront d'un organisme à l'autre en fonction des risques et en raison de leur situation unique.

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1. Introduction

Le présent document est annexé à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exercice 2011-2012. Comme l'exige la nouvelle Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1er avril 2009, ce document présente un sommaire des mesures prises par l'ACIA afin de maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF). En particulier, ce rapport présente, au 31 mars 2012, des renseignements sommaires sur les évaluations effectuées par l'ACIA, notamment sur les progrès, les résultats et les plans d'action, ainsi que certains renseignements utiles afin de comprendre l'environnement de contrôle propre à l'organisme. Il s'agit de la deuxième annexe produite par l'ACIA.

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de l'ACIA se retrouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités.

1.2 Faits saillants en matière de finances

Les états financiers (vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada) de l'ACIA pour l'exercice 2011-2012 sont disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement.

  • Le total des charges était de 885 millions de dollars. Les dépenses de salaires et avantages sociaux représentaient 76 % de ce montant.
  • Le total des revenus était de 58 millions de dollars. Les droits d'inspection représentaient 75 % de ce montant.
  • Le total des actifs et des passifs nets était de 260 millions de dollars et de 234 millions de dollars, respectivement. Les immobilisations corporelles constituent 79 % de l'actif total. Les indemnités de départ versées aux employés constituent 52 % du passif total net, suivies par les créditeurs et les charges à payer avec 33 %.
  • L'ACIA a une forte présence régionale. On trouve dans chaque bureau régional une fonction financière décentralisée qui entame et approuve une grande partie des dépenses de fonctionnement. Afin de maximiser l'efficacité des opérations, toutes les opérations relatives aux créditeurs et aux débiteurs sont traitées de façon centralisée dans les centres de service de Guelph, de Montréal et de Moncton.
  • L'ACIA utilise un système financier intégré (SAP). Ce système fait interface avec d'autres systèmes d'exploitation et de ressources humaines pour appuyer la gestion des ressources de l'ACIA.

1.3 États financiers vérifiés

L'ACIA a toujours reçu une opinion sans réserve des vérificateurs du Bureau du vérificateur général (BVG), qui vérifient les états financiers de l'Agence depuis sa création en 1997.

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1.4 Ententes de services relatives aux états financiers

L'ACIA compte sur d'autres organismes et leurs contrôles internes pour le traitement de certaines opérations qui figurent dans ses états financiers, ainsi que pour l'élaboration de systèmes et les services d'entretien.

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) administre centralement les paiements des salaires.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) offre des services d'acquisition, d'élaboration de systèmes et d'entretien des systèmes d'information utilisés pour l'établissement des rapports financiers.
  • Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011 pour regrouper, rationaliser et améliorer les services liés à l'infrastructure de technologie de l'information (TI) du gouvernement, notamment les services de courriel, de centre des données et de réseau pour 43 ministères et organismes fédéraux. Le 15 novembre 2011, la responsabilité du courriel, du centre des données et du réseau de l'Agence, y compris les ressources connexes, a été transférée à SPC. L'administration et la prestation de ces services étaient partagées durant la période de transition de 2011-2012 en attendant l'établissement de 1.2SPC.

1.5 Changements importants au cours de l'exercice 2011-2012

Voici les changements importants qui ont eu lieu en 2011-2012 :

  • George Da Pont a été nommé président et Mary Komarynsky a été nommée première vice-présidente le 11 juillet 2011.
  • Peter Everson a été nommé vice-président de la Direction générale de la gestion intégrée le 4 juillet 2011.
  • Joe Freamo a été nommé dirigeant principal de la vérification le 19 décembre 2011.

2. Facteurs de l'environnement de contrôle de l'Agence pertinents au CIRF

L'ACIA reconnaît qu'il est important que la direction fournisse des messages clairs afin que les employés de tous les niveaux comprennent le rôle qu'ils doivent jouer dans le maintien de systèmes efficaces de CIRF et qu'ils disposent des outils nécessaires pour s'acquitter efficacement de ces responsabilités. La priorité de l'ACIA est de veiller à ce que les risques soient bien gérés, dans un environnement de contrôle souple et axé sur le risque qui favorise l'amélioration continue et l'innovation.

2.1 Postes, rôles et responsabilités clés en ce qui a trait au CIRF

Voici les postes et comités clés de l'ACIA qui ont la responsabilité de maintenir et d'examiner l'efficacité du système de CIRF.

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Président – Le président de l'ACIA, en tant qu'administrateur des comptes, assume la responsabilité et la direction globale des mesures qui sont prises afin de maintenir un système efficace de contrôle interne. À ce titre, il préside le Comité de la haute direction et il est appuyé par le premier vice-président.

Dirigeant principal des finances (DPF) – Le DPF de l'ACIA rend compte directement au président et assure le leadership pour la coordination, la cohérence et l'orientation en ce qui a trait à la conception et au maintien d'un système efficace et intégré de CIRF, y compris son évaluation annuelle.

Vice-présidents – Les vice-présidents de l'ACIA qui sont chargés de l'exécution des programmes sont aussi responsables du maintien et de l'examen de l'efficacité du système de CIRF qui relève de leur secteur de compétence.

Chef de la vérification interne (CVI) – Le CVI de l'ACIA relève directement du président et fournit une assurance en effectuant des vérifications internes périodiques axées sur le risque qui sont essentielles au maintien d'un système efficace de CIRF.

Comité de vérification de l'Agence (CVA) – Le CVA est un comité consultatif qui fournit des points de vue objectifs sur les cadres de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques de l'ACIA. Ce comité, établi en 2007, comprend trois membres externes.

2.2 Mesures principales prises par l'organisation

L'environnement de contrôle de l'ACIA inclut aussi une série de mesures destinées à aider les employés à bien gérer les risques en les sensibilisant, en leur fournissant des connaissances et des outils pertinents, ainsi qu'en leur faisant acquérir des compétences. Les principales mesures mises en place sont les suivantes :

  • l'établissement du Bureau des valeurs, de l'intégrité et de la résolution des conflits;
  • l'application du Code de conduite de l'ACIA et du Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat de l'ACIA;
  • l'adoption du Code de valeurs et d'éthique du secteur public;
  • la conclusion d'ententes de rendement annuelles avec les cadres supérieurs, qui comportent des responsabilités de gestion financière clairement établies;
  • un programme de formation et des communications dans les domaines de base de la gestion financière;
  • l'élaboration de politiques adaptées à l'environnement de contrôle de l'ACIA;
  • la consignation des principaux processus opérationnels ainsi que des risques et points de contrôle clés pour appuyer la gestion et la surveillance du système de CIRF;
  • une surveillance active et des plans d'assurance de la qualité, ainsi que l'établissement de rapports trimestriels sur les contrôles financiers;
  • une grille des pouvoirs délégués de signature des documents financiers mise à jour régulièrement.

3. Évaluation du système de CIRF de l'ACIA

L'auto-évaluation est un examen systématique effectué par la direction afin de fournir une assurance quant au CIRF

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3.1 Éléments de l'évaluation

Conformément à la Politique sur le contrôle interne, un système efficace de contrôle interne a pour objectif de fournir une assurance raisonnable que :

  • les opérations sont dûment autorisées;
  • les registres financiers sont bien tenus;
  • les actifs sont protégés;
  • les lois, les règlements et les politiques applicables sont respectés.

Au fil du temps, cela comprend l'évaluation de l'efficacité de la conception et de l'efficacité du fonctionnement du système de CIRF, qui mène à une surveillance permanente et à une amélioration continue du système de CIRF de l'ACIA.

L'efficacité de la conception est l'assurance que les mesures de contrôle clés sont définies, documentées et en place, qu'elles correspondent aux risques (pondérées et proportionnelles aux risques qu'elles visent à atténuer), et que toute mesure corrective est prise. Cela comprend la mise en correspondance des processus et des systèmes informatiques clés avec les comptes principaux, le cas échéant.

L'efficacité opérationnelle est l'assurance que l'application des contrôles clés a été mise à l'essai au cours d'une période définie, et que toute mesure corrective nécessaire est prise.

3.2 Base de référence pour l'évaluation

Afin de définir l'ampleur de l'évaluation, un exercice de planification et d'établissement de la portée a été réalisé pour déterminer les principaux processus opérationnels, contrôles des entités et contrôles informatiques généraux. Au cours de la planification et de l'établissement de la portée, différents facteurs quantitatifs et qualitatifs ont été pris en compte, dont la matérialité, les opérations exigeant un bon jugement ou des prévisions (p. ex. passif éventuel), la complexité des opérations, les risques de fraude, les observations ou les recommandations sur les états financiers ou d'autres questions présentées par le Bureau du contrôleur général (BCG), ainsi que les constatations découlant de vérifications précédentes, qu'elles aient été effectuées par la Direction de la vérification interne (DVI) ou le BVG.

On entend par processus opérationnels les processus particuliers qui facilitent le traitement des opérations financières.

Les contrôles au niveau de l'entité sont définis comme les contrôles très importants de l'organisation qui « donnent le ton depuis le sommet ».

Les contrôles informatiques généraux sont définis comme les contrôles liés aux systèmes financiers et à l'infrastructure de TI de base utilisés dans l'organisation, qui facilitent les opérations financières. L'ACIA doit évaluer l'efficacité de tous les contrôles principaux de TI pour les systèmes dont elle assure la gestion complète. Les fournisseurs de services dans d'autres ministères sont responsables de l'auto-évaluation du contrôle interne des systèmes qu'ils entretiennent pour le compte de l'ACIA.

Ces points de contrôle sont les points de comparaison en fonction desquels l'ACIA a élaboré son plan initial d'auto-évaluation. Ce plan sur trois ans sera revu et mis à jour annuellement pour tenir compte de l'évolution de l'environnement de contrôle.

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L'ACIA a terminé deux ans d'activités d'auto évaluation dans la plupart des domaines figurant dans le plan triennal. La troisième année comprendra la réalisation des activités d'auto évaluation de 2012-2013 énoncées dans le plan triennal, ainsi que les préparatifs pour la transition à la surveillance permanente à compter de 2013-2014. À la fin de l'exercice 2012-2013, un plan de surveillance pluriannuel basé sur les risques sera en place pour permettre l'amélioration continue du système de CIRF de l'ACIA.

3.3 Portée de l'évaluation en 2011-2012

Au cours de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a entrepris l'examen de son système de CIRF dans les domaines suivants :

Processus d'affaires

  • Revenus
  • Rémunération
  • Paiements compensatoires statutaires
  • Clôture financière et rapports
  • Dépenses de fonctionnement et d'entretien

Contrôles au niveau de l'entité

  • Gouvernance
  • Gestion des risques

Contrôles informatiques généraux

  • SAP / Enterprise
  • Peoplesoft
  • Facturation électronique
  • Contrôle de l'accès TI et gestion du changement

4. Résultats de l'évaluation

Voici un résumé des principaux résultats d'évaluation découlant des examens de l'efficacité de la conception et de l'efficacité opérationnelle effectués par l'ACIA au cours de l'exercice 2011-2012.

4.1 Efficacité de la conception des contrôles clés

Lorsque l'ACIA a évalué l'efficacité de la conception, elle a mis à jour les documents relatifs aux processus et validé les principaux processus auprès des intervenants. Les examens de l'efficacité de la conception ont permis également de vérifier l'harmonisation de chacun des contrôles clés avec les risques. Durant l'exercice 2011-2012, l'ACIA a recensé les possibilités d'amélioration suivantes dans l'efficacité de la conception de ses contrôles :

Rémunération

  • Renforcer les contrôles visant les transactions de paie.

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Revenus

  • Améliorer l'information saisie dans le Système de gestion de la qualité à des fins de suivi des revenus;
  • Uniformiser davantage les processus de facturation dans les bureaux régionaux.

4.2 Efficacité du fonctionnement des contrôles clés

Lorsqu'elle a évalué l'efficacité opérationnelle des contrôles clés, l'ACIA a tenu compte des résultats des vérifications des états financiers effectuées par le BVG, des récents rapports de vérification interne et des examens types réalisés par l'équipe d'auto-évaluation. Durant l'exercice 2011-2012, l'ACIA a recensé les possibilités d'amélioration suivantes dans l'efficacité du fonctionnement de ses contrôles :

Revenus

  • Préciser les rôles et les responsabilités liés à la préparation et au rapprochement des dépôts.

5. Plan d'action

Voici un résumé des mesures prises au cours de l'exercice 2011-2012, ainsi que les grands éléments des travaux que l'on prévoit réaliser au cours des prochaines années.

5.1 Progrès réalisés en 2011-2012

Pendant l'exercice 2011-2012, l'ACIA a fait d'importants progrès en évaluant et en améliorant ses principaux contrôles liés au système de CIRF. En voici un sommaire :

Processus d'affaires

  • Terminé la documentation et réalisé l'examen de l'efficacité de la conception et l'examen de l'efficacité opérationnelle pour : les revenus, la rémunération, les paiements compensatoires statutaires et la clôture financière et les rapports.
  • Réalisé l'examen de l'efficacité opérationnelle pour : les dépenses de fonctionnement et d'entretien.
  • Élaboré la réponse de la direction et un plan d'action pour les possibilités d'amélioration recensées durant l'exercice 2011-2012.

Contrôles au niveau de l'entité

  • Terminé la documentation et réalisé l'examen de l'efficacité de la conception et l'examen de l'efficacité opérationnelle pour : la gouvernance et la gestion des risques.

Contrôles informatiques généraux

  • Terminé la documentation pour : le SAP / Enterprise, Peoplesoft, la facturation électronique et le contrôle de l'accès TI et la gestion du changement.

Suivi des possibilités d'amélioration recensées en 2010-2011

L'ACIA a terminé les travaux visant à améliorer ses contrôles dans les domaines suivants :

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  • Révision et communication de la Politique sur les engagements, qui définit clairement les exigences relatives à l'engagement des dépenses;
  • Actualisation et augmentation de la formation sur les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP);
  • Modification des modèles de la fiche de spécimen de signature (FSS) pour rappeler périodiquement les responsabilités des gestionnaires en vertu du Code de conduite de l'ACIA et de la LGFP. Toutes les FSS révisées ont été examinées et signées de nouveau par les gestionnaires;
  • Accroissement de la communication au sein du personnel financier afin d'améliorer la transmission de l'information;
  • Amélioration des messages destinés au personnel et aux gestionnaires de première ligne concernant l'importance de la gestion des revenus;
  • Inclusion de la surveillance des revenus dans le Système de gestion de la qualité pour assurer la qualité du processus de facturation.

L'ACIA a aussi fait des travaux considérables en vue d'améliorer ses contrôles dans les domaines suivants :

  • Révision des ententes sur les quarts de travail, afin d'expliquer plus clairement les types de services fournis et facturés par l'ACIA.

5.2 Plan d'action pour le prochain exercice et les exercices à venir

En misant sur les progrès réalisés à ce jour, l'ACIA est bien placée pour mener à bien son plan triennal initial d'auto évaluation en 2012-2013 et commencer la surveillance permanente en 2013-2014.

D'ici la fin de l'exercice 2012-2013, l'ACIA prévoit faire ce qui suit :

  • Terminer la documentation et réaliser l'examen de l'efficacité de la conception et l'examen de l'efficacité opérationnelle pour : les immobilisations et la gestion financière.
  • Réaliser l'examen de l'efficacité de la conception et l'examen de l'efficacité opérationnelle pour : le SAP / Enterprise, Peoplesoft, la facturation électronique et le contrôle de l'accès TI et la gestion du changement.
  • Réaliser l'examen de l'efficacité opérationnelle pour : revenus, rémunération et dépenses de fonctionnement et d'entretien.
  • Continuer de faire un suivi des possibilités d'amélioration en suspens recensées durant les années précédentes.
  • Élaborer un plan de surveillance pluriannuel afin de déterminer les domaines d'observation constante ou périodique, de mise à jour et d'évaluation par rotation, selon le niveau de risque.

Pour l'exercice 2013-2014 et les exercices suivants, l'ACIA prévoit faire ce qui suit :

  • Réaliser les activités d'auto évaluation énoncées dans le plan de surveillance pluriannuel;
  • Continuer de faire un suivi des possibilités d'amélioration en suspens recensées durant les années précédentes.

3.2 Liste des tableaux de renseignement supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation par la loi

Date de mise en œuvre : Non Applicable

Date de clôture : Non Applicable

Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements indemnisent les citoyens canadiens, conformément aux règlements visés, pour les plantes dont la destruction a été ordonnée aux fins de contrôle d'une maladie.

Résultats stratégiques : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûr et accessibles.

Résultats obtenus : 28 Canadiens ont été indemnisés pour des plantes dont la destruction a été ordonnée.

Activité de programme : Programme de protection des végétaux
(en millions de dollars)
2009-10 Dépenses réelles 2010-11 Dépenses réelles 2011-12 Dépenses prévues 2011-12 Autorisations totales 2011-12 Dépenses réelles Écart
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert 3,0 0,7 0,8 0,2 0,2 (0,6)
Total du Programme de protection des végétaux 3,0 0,7 0,8 0,2 0,2 (0,6)

Commentaires sur les écarts :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation par la loi

Date de mise en œuvre : Non Applicable

Date de clôture : Non Applicable

Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements indemnisent les citoyens canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les animaux dont l'élimination a été ordonnée aux fins de contrôle d'une maladie.

Résultats stratégiques : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûr et accessibles.

Résultats obtenus : 171 Canadiens ont été indemnisés pour des animaux dont l'élimination a été ordonnée.

Activité de programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
(en millions de dollars)
2009-10 Dépenses réelles 2010-11 Dépenses réelles 2011-12 Dépenses prévues 2011-12 Autorisations totales 2011-12 Dépenses réelles Écart
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert 4,3 2,9 0,7 4,0 4,0 3,3
Total du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonosesx 4,3 2,9 0,7 4,0 4,0 3,3

Commentaires sur les écarts : Les paiements compensatoires réels versés aux citoyens ont été supérieurs de 3,3 millions de dollars au montant de 0,7 million inscrit dans les prévisions des dépenses. Cette augmentation est en grande partie attribuable à l'anémie infectieuse du saumon (2,2 millions) en Nouvelle-Écosse.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide fédéral (PAF)

Date de mise en œuvre : Non Applicable

Date de clôture : Non Applicable

Description du programme de paiements de transfert : Le Programme d'aide fédéral (PAF) est le seul programme de contribution de l'ACIA. Il a pour objectif d'appuyer des projets et des initiatives qui contribuent au résultat statégique de l'ACIA - un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûr et accessibles. Comme le coût total de PAF ne dépasse pas 4,5 millions de dollars par année, l'ACIA utilise ses crédits de fonctionnement pour financer ce programme.

Résultats stratégiques : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Résultats obtenus : A contribué à atténuer les risques menaçant les ressources animales du Canada, un travail essentiel à l'établissement d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, ainsi qu'à la santé publique.

Activité de programme : Programme de santé des animaux et de zoonotique
(en millions de dollars)
2009-10 Dépenses réelles 2010-11 Dépenses réelles 2011-12 Dépenses prévues 2011-12 Autorisations totales 2011-12 Dépenses réelles Écart
Total des subventions
Total des contributions 1,0 1,6 0,2 0,2 0,2 0,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total du Programme de santé des animaux et de zoonotique 1,0 1,6 0,2 0,2 0,2 0,0

Commentaires sur les écarts : Le PAF sert normalement à financer des projets ponctuels à court terme.

Vérifications achevées ou planifiées : Vérification du Programme d'aide fédéral (2011) et vérification de suivi du Programme d'aide fédéral (2011)

Évaluations achevées ou planifiées : Évaluation du Programme d'aide fédéral (2011)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme d'aide fédéral de l'ACIA s'est assuré la participation des bénéficiaires en accordant un soutien financier à la formation dans les domaines de l'epidémiologie animale qui répondaient le plus aux besoins de l'Agence: surveillance, analyse des risques et modélisation des maladies

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide fédéral (PAF)

Date de mise en œuvre : Non Applicable

Date de clôture : Non Applicable

Description du programme de paiements de transfert : Le Programme d'aide fédéral (PAF) est le seul programme de contribution de l'ACIA. Il a pour objectif d'appuyer des projets et des initiatives qui contribuent au résultat stratégique de l'ACIA - un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Résultats stratégiques : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Résultats obtenus : A contribué à la création d'un cadre réglementaire international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques, qui aide le Canada à respecter les exigences réglementaires des pays importateurs d'aliments, d'animaux et de végétaux, et de produits connexe, du Canada, et lui permet de participer à des échanges commerciaux, qui totalisent plusiers milliards de dollars, au profit de l'economie canadienne.

Activité de programme : Collaboration internationale et ententes techniques
(en millions de dollars)
2009-10 Dépenses réelles 2010-11 Dépenses réelles 2011-12 Dépenses prévues 2011-12 Autorisations totales 2011-12 Dépenses réelles Écart
Total des subventions
Total des contributions 0,1 0,0 0,0 1,0 1,0 1,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total de le collaboration internationale et des ententes techniques 0,1 0,0 0,0 1,0 1,0 1,0

Commentaires sur les écarts : Le PAF sert normalement à financer des projets ponctuels à court terme.

Vérifications achevées ou planifiées : Vérification du Programme d'aide fédéral (2011) et vérification de suivi du Programme d'aide fédéral (2011)

Évaluations achevées ou planifiées : Évaluation du Programme d'aide fédéral (2011)

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Le PAF de l'ACIA s'est assuré la participation des bénéficiares en accordant un soutien financier à l'elaboration de directives internationales fondées sur des principes scientifiques qui préservent le caractère sûr et compétitif des échanges commerciaux.

Écologisation des opérations gouvernementales

Cibles en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction, et de construction à des fins de location et les projets de rénovation d'envergure atteindront un niveau élevé de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible- état d'avancement Possibilité d'amélioration
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. À déterminer 0
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure ayant atteint ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l'industrie, au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. À déterminer 0
Existence d'un cadre stratégique. Non Non

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le cadre stratégique de l'Agence sera intégré au Cadre de gestion des biens immobiliers et sera achevé d'ici septembre 2012.
  2. L'ACIA ne rendra pas compte de cet objectif au cours des prochains exercices.
8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Possibilité d'amélioration
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel. À déterminer 9
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 évalués à l'aide d'un outil d'evaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. Exercice 2011-2012 À déterminer 0 %
Exercice 2011-2012 À déterminer
Exercice 2011-2012 À déterminer
Existence d'un cadre stratégique. Non Non

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le cadre stratégique de l'Agence sera intégré au Cadre de gestion des biens immobiliers et sera achevé d'ici septembre 2012.
  2. L'ACIA ne rendra pas compte de cet objectif au cours des prochains exercices.
8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, dans le cas où l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Non Applicable
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. Non Applicable Non Applicable
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au oyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. Non Applicable Non Applicable
Existence d'un cadre stratégique. Non Applicable Non Applicable

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le cadre stratégique de l'Agence sera intégré au Cadre de gestion des biens immobiliers et sera achevé d'ici septembre 2012.
  2. Tous les locaux appartenant à l'État où TPSGC est le locataire sont exclus, conformément au cadre stratégique, car TPSGC est responsable de l'évaluation et de l'établissement de rapports sur les objectifs de l'écologisation des opérations gouvernementales. Aussi, l'ACIA ne peut participer aux efforts relatifs à cet objectif.
8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Possibilité d'amélioration
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. À déterminer 0
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. À déterminer 0
Existence d'un cadre stratégique. Non Non

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le cadre stratégique de l'Agence sera intégré au Cadre de gestion des biens immobiliers et sera achevé d'ici septembre 2012.
  2. L'ACIA ne rendra pas compte de cet objectif au cours des prochains exercices.

Notes:

  1. Cela serait démontré par l'obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l'équivalent.
  2. Parmi les outils d'évaluation, mentionnons les normes BEsT (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l'équivalent.
  3. Parmi les outils d'évaluation, mentionnons les normes BEsT (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l'équivalent.
  4. Cela serait démontré par l'obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l'équivalent.

Cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à l'objectif nationale de 17 p. 100 sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Objectif dépassé
Cible ministérielle de réduction des GES : pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. 13 % 13 %
Émissions de GES du ministère durant l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 6,43 Kt CO2e 6,43 Kt CO2e
Émissions de GES du ministère durant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2). Exercice 2011-2012 Non disponible 5,26 Kt CO2e
Exercice 2012-2013 Non disponible
Exercice 2013-2014 Non disponible
Exercice 2014-2015 Non disponible
Exercice 2015-2016 Non disponible
Exercice 2016-2017 Non disponible
Exercice 2017-2018 Non disponible
Exercice 2018-2019 Non disponible
Exercice 2019-2020 Non disponible
Exercice 2020-2021 5,59 Kt CO2e
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. Exercice 2011-2012 Non disponible 18 %
Exercice 2012-2013 Non disponible
Exercice 2013-2014 Non disponible
Exercice 2014-2015 Non disponible
Exercice 2015-2016 Non disponible
Exercice 2016-2017 Non disponible
Exercice 2017-2018 Non disponible
Exercice 2018-2019 Non disponible
Exercice 2019-2020 Non disponible
Exercice 2020-2021 13 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Cet objectiftient uniquement compte des émissions de GES de l'ACIA provenant de son parc et de sa flotte (c.à-d. véhicules routiers, navires, machinerie agricole, véhicules récréatifs et équipement pour pelouses et jardins).
  2. Les sources d'émissions exclues, dans certains cas, sont celles découlant d'opérations dont la finalité première est liée à la sécurité nationale.
  3. Les sources d'émissions indirectes sont exclues (p. ex. voyages d'affaires, navettage d'employés, transport de marchandises, kilométrage privé et activités confiées à l'externe).
  4. L'ACIA est en train d'élaborer une stratégie de gestion du transport terrestre. Celle-ci prévoit des mesures pour la réduction des émissions.
  5. Cet objectif a été dépassé pour un certain nombre de raisons, la première étant l'achat de véhicules plus écoénergétiques depuis 2005. De plus, l'ACIA a considérablement diminué le nombre de kilomètres parcourus au fil des ans grâce à une planification plus efficace des inspections, au recours accru au covoiturage et à une plus grande utilisation des vidéoconférences et des téléconférences, réduisant ainsi les déplacements vers les lieux de réunion.

Cible relative aux équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible – état d'avancement Objectif atteint
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'aliénation de tous les EEE produits par le ministère. Non Oui
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'aliénation de tous les EEE produits par le ministère. Exercice 2011-2012 À déterminer 100 %
Exercice 2011-2012 À déterminer
Exercice 2011-2012 À déterminer

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le plan de mise en œuvre est suivi dans tous les emplacements de l'ACIA au Canada
  2. Les « emplacements » de l'ACIA sont définis comme les lieux où le personnel de l'ACIA assure une présence physique.
  3. Nombre d'emplacements au sein de l'Agence : 445.
  4. La marche à suivre pour l'élimination adéquate de l'EEE a été communiquée à l'ensemble des employés de l'ACIA.

Cible relative à la réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Possibilité d'amélioration
Proportion d'employés de bureau du ministère par unité d'impression pour l'exercice visé 2010-2011, dans la mesure où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. À déterminer Non applicable
Proportion d'employés de bureau du ministère par unité d'impression pour l'exercice vise 2010-2011, dans la mesure où ke taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 À déterminer 1,9 : 1
Exercice 2012-2013 À déterminer
Exercice 2013-2014 À déterminer

Stratégies et/ou commentaires

  1. S'entend d'une unité d'impression une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction, un photocopieur, un télécopieur ou un numériseur. Cette définition a été élargie depuis le RPP de 2011-2012, qui ne comprenait que l'imprimante de bureau, l'imprimante réseau, l'appareil multifonction et le photocopieur.
  2. Les lieux de travail comptant moins de 20 employés de l'ACIA sont exclus, car la possibilité d'y réaliser des gains d'efficacité est minime. De plus, tous les laboratoires sont exclus parce que bon nombre de leurs unités sont reliées à un équipement spécialisé qui ne peut être remplacé par un appareil multifonction.
  3. Les traceurs, les étiqueteuses et les imprimantes thermiques ne font pas partie des unités d'impression.
  4. Les stocks d'unités d'impression sont déterminés au moyen d'un logiciel qui compte toutes les unités d'impression en réseau ainsi que celles connectées à des ordinateurs en réseau à une certaine date et à une heure donnée. Les télécopieurs ne sont pas reliés à un réseau et doivent être comptés manuellement. Un dénombrement manuel est aussi nécessaire pour exclure les lieux en dehors de la portée de l'exercice.
  5. Les « employés de bureau » sont définis comme des employés nommés pour une période indéterminée.
  6. Le dénombrement des employés de bureau est basé sur les rapports des installations où l'on aura retranché les employés dans les emplacements en dehors de la portée de l'exercice.
  7. On estime le nombre d'employés touchés par l'objectif à environ 4 700, soit 74 p. 100 des employés nommés pour une période indéterminée de l'ACIA.
  8. Un modèle de gouvernance intégré des TI/GI est conçu conjointement par l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour l'établissement de solides assises pour les décisions de gestion touchant les TI/GI à l'ACIA et à AAC. Il prévoit l'adoption d'une politique d'approvisionnement et le recours à l'infrastructure des TI.

Cible relative à la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 p. 100. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012 et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Objectif atteint
Nombre de feuilles de papier achetées pour consommation interne ou utilisées par employé de bureau au cours de l'année de référence choisie, conformément à la portée établie par le ministère. À déterminer 5 825
Réduction (ou d'augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'année de référence choisie. Exercice 2011-2012 À déterminer 20 % 4 640 feuilles OE
Exercice 2012-2013 À déterminer
Exercice 2013-2014 À déterminer

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les « employés de bureau » sont définis comme des employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, des étudiants, des employés saisonniers et d'autres employés embauchés au besoin.
  2. Le « papier » est défini comme du papier à imprimante acheté en paquets de 500 feuilles.
  3. La méthode d'estimation de la consommation de papier s'appuie sur un dénombrement manuel des paquets de papier à imprimante achetés au terme d'une prospection dans les bureaux de l'ACIA comptant 30 employés ou plus (environ 70 % du personnel de l'ACIA). La méthode de calcul pour l'autre tranche de 30 % tient à une extrapolation basée sur une proportion connue de 70 %, qui correspond à une bonne représentation de l'effectif.
  4. Le dénombrement des employés de bureau est basé sur le site Web des Ressources humaines de l'ACIA (état de l'effectif). L'effectif total en fin d'exercice sert à évaluer le nombre d'employés de bureau pour chaque exercice.
  5. Le nombre d'employés visés par l'objectif varie, étant basé sur les résultats du calcul pour l'exercice en question. Pour l'exercice de référence 2008-2009, d'après le calcul effectué le 31 mars 2009, l'ACIA comptait 7 053 employés.
  6. L'ACIA comptait 7 291 employés de bureau pour l'exercice 2011-2012.
  7. Cet objectif a déjà été atteint grâce à une meilleure utilisation des outils électroniques (courriel et messagerie texte) pour l'envoi de messages et le partage de documents. Les impressions recto verso ont été encouragées au moyen de communications internes et d'annonces dans les centres de services.

Cible relative aux réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Objectif atteint
Existence d'un guide des réunions écologiques. Non Oui : Adoption le 31 mars 2012

Stratégies et/ou commentaires

  1. Le guide des réunions écologiques est considéré comme étant adopté s'il est approuvé par la haute direction.
  2. Le guide s'applique à toutes les réunions internes de l'ACIA ainsi qu'aux réunions avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, l'industrie et diverses parties intéressées. Il propose des options écologiques pour l'accueil, la consommation de papier, les achats et les déplacements.
  3. Le guide définit les rôles et les responsabilités des gestionnaires de l'ACIA, des planificateurs de réunions ainsi que du Bureau national de gestion de l'environnement pour l'application de son contenu.
  4. Le guide sera communiqué à tous les employés au moyen du bulletin interne de l'ACIA.

Cibles relatives aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

À compter du 1er avril 2013, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 p. 100 de ses photocopieurs et imprimantes au cours d'un exercice donné.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement En bonne voie
Number of photocopiers and printers procured in 2011-2012. Non disponible 23
Pourcentage de photocopieurs et d'imprimantes achetés au cours d'un exercice donné où les instruments d'achat regroupés écologiques ont été utilisés. Exercice 2011-2012 75 % 87 %
Exercice 2012-2013 95 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. L'objectif ne couvre que les photocopieurs et les imprimantes achetés ou loués par la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. L'objectif exclut l'achat de tout appareil spécialisé ou technique pour lequel il n'existe pas de solution de rechange écologique.
  3. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 95 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète un grand nombre de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  4. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats.
  5. Des avantages environnementaux sont tirés de ces produits du fait qu'ils sont loués ou achetés auprès de fournisseurs écologiques agréés par TPSGC qui produisent le moins d'émissions de gaz à effet de serre possible et utilisent des produits combustibles non fossiles pour la fabrication et l'outillage des produits. De plus, les produits sont entièrement recyclables et la quantité de déchets dangereux à éliminer s'en trouve réduite.
À compter du 1er avril 2013, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 p. 100 de ses ordinateurs au cours d'un exercice donné.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Objectif atteint
Nombre d'ordinateurs achetés en 2011-2012. Non disponible 10
Pourcentage d'ordinateurs achetés au cours d'un exercice donné où les instruments d'achat regroupés écologiques ont été utilisés. Exercice 2011-2012 75 % 100 %
Exercice 2012-2013 95 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. L'objectif ne couvre que les ordinateurs achetés ou loués par la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. L'objectif exclut l'achat de tout appareil spécialisé ou technique pour lequel il n'existe pas de solution de rechange écologique.
  3. Les « ordinateurs » sont définis en fonction des UCT des ordinateurs personnels (PC), puisque ces unités offrent les meilleures possibilités d'approvisionnement écologiques.
  4. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique: Niveau de rendement bien défini de 95 %
    • Mesurable: Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète un grand nombre d'ordinateurs, et l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
    • T emporel (défini dans le temps): Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  5. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats.
  6. Avantages environnementaux estimés : Les PC sont achetés auprès de fournisseurs de la liste des fournisseurs écologiques agréés par TPSGC, dont les noms figurent sur une liste. Les produits sont entièrement recyclables, conformément aux exigences du programme d'élimination des déchets provenant d'EEE du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC.
D'ici le 31 mars 2014, 75 p. 100 des véhicules achetés au cours d'un exercice donné devront figurer sur la liste des véhicules préautorisés de l'ACIA, lorsque les exigences opérationnelles le permettent.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement En bonne voie
Nombre de véhicules achetés en 2011-2012. Non disponible 55
Pourcentage de véhicules achetés au cours d'un exercice donné à partir de la liste des véhicules préautorisés. Exercice 2011-2012 Non disponible 69 %
Exercice 2012-2013 Non disponible
Exercice 2013-2014 75 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. L'objectif ne couvre pas la machinerie agricole, les bateaux, les VTT ou les motoneiges.
  2. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 75 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA met à jour sa liste des véhicules préautorisés chaque année en fonction de ceux qui sont les plus éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  3. Des 55 véhicules achetés en 2011-2012, 38 l'ont été à partir de la liste des véhicules préautorisés.
  4. Le suivi de cet objectif est assuré au moyen d'un tableur commun des acquisitions.
  5. La liste des véhicules préautorisés est distribuée par courrier électronique à tous les intéressés chaque année, avant les achats de véhicules.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation des employés désignés

Dès le 1er avril 2011, 100 p. 100 des nouveaux gestionnaires du matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs d'une carte d'achat auront suivi un cours en ligne sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement Possibilité d'amélioration
Nombre de nouveaux gestionnaires du matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs d'une carte d'achat en 2011-2012. Non disponible 89
Pourcentage de nouveaux gestionnaires du matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs d'une carte d'achat ayant suivi un cours en ligne sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. Exercice 2011-2012 100 % 25 %
Exercice 2012-2013 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats visés par cet objectif sont uniquement ceux qui travaillent à la Division de la politique des approvisionnements et des marchés.
  2. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 100 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète une quantité élevée de biens « écologiques » afin de minimiser son empreinte écologique.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  3. Le faible pourcentage de conformité à cet objectif s'explique en partie par le fait que la politique exigeant des nouveaux détenteurs d'une carte d'achat qu'ils suivent la formation n'est vraiment entrée en vigueur que le 1er septembre 2011.
  4. Les données sont recueillies manuellement dans les rapports sur l'approvisionnement.
  5. L'ACIA est en train d'élaborer des règles pour garantir que tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat en 2011 suivront le cours sur les achats écologiques.
Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel

D'ici le 31 mars 2003, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés chargés des achats et de la gestion du matériel devront satisfaire à des attentes relativement aux considérations environnementales lors de leur évaluation de rendement.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement En bonne voie
Nombre de titulaires de postes devant satisfaire à des attentes relativement aux considérations environnementales lors de leur évaluation du rendement en 2011-2012. 0 0
Pourcentage de titulaires de postes devant satisfaire à des attentes relativement aux considérations environnementales lors de leur évaluation du rendement. Exercice 2011-2012 Non disponible 0
Exercice 2012-2013 100 %

Stratégies et/ou commentaires

  1. Deux postes de gestionnaires des approvisionnements sont ciblés par cet objectif.
  2. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 100 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète une quantité élevée de biens « écologiques » afin de minimiser son empreinte écologique.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  3. Des clauses ont été rédigées et seront intégrées à la prochaine ronde d'évaluation du rendement de l'exercice 2012-2013 pour les deux postes de gestionnaires devant satisfaire à des attentes relativement aux considérations environnementales.
La Stratégie de gestion du transport terrestre de l'ACIA sera élaborée d'ici le 31 mars 2014.
Mesure du rendement RPP RMR
Cible - état d'avancement En bonne voie
Existence de la Stratégie de gestion du transport terrestre. Exercice 2011-2012 Non Non
Exercice 2012-2013 Non
Exercice 2013-2014 Oui

Stratégies et/ou commentaires

  1. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : L'objectif précise les processus relatifs à un secteur d'approvisionnement particulier.
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Les ressources et les responsabilités nécessaires pour atteindre l'objectif ont été établies.
    • R éalisable ou pertinent: L'ACIA achète un nombre élevé de véhicules, et l'adoption d'une stratégie pour la gestion du transport terrestre qui tient à la fois compte des pratiques conventionnelles relatives au parc automobile et des principes régissant l'approvisionnement écologique l'aidera à acheter et à gérer ses véhicules selon une approche propice au développement durable du Canada.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  2. Le groupe de travail responsable de la Stratégie de gestion du transport terrestre (SGTT) a préparé un plan provisoire dans lequel sont précisés les résultats visés, les responsabilités et les échéanciers. Il a également rédigé un document sur les options offertes, dans lequel il analyse la marche à suivre actuelle sous l'angle de trois options différentes en vue de parvenir à une utilisation optimale qui permettra de réaliser des économies, de combler les besoins opérationnels et de réduire les gaz à effet de serre. On s'attend à la mise en œuvre complète de cette stratégie d'ici le 31 mars 2014.

Initiatives horizontales

Tableau A : Encéphalopathie spongiforme bovine

Nom de l'initiative horizontale : Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments; Agriculture et Agroalimentaire Canada (de 2003-2004 à 2007-2008)

Activité de programme du ministère responsable : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses / Services internes (ACIA seulement)

Date de mise en œuvre : 2003-2004 (programme amélioré)

Date de clôture : En cours

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) et 26,6 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des flambées éventuelles; favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des parties intéressées nationales et internationales.

L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB dans la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des flambées potentielles et décrit aux parties intéressées nationales et internationales les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches ciblées à cet égard. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Exercice Ministères ou organismes Période de financement Objectif du financement
2003-2004 ACIA, AAC, SC De 2003-2004 à 2007-2008 - Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf
2003-2004 ACIA De 2003-2004 à 2007-2008 - Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB)
2004-2005 ACIA De 2004-2005 à 2008-2009 - Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités
2004-2005 ACIA De 2004-2005 à 2005-2006 - Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail
2005-2006 ACIA De 2005-2006 à 2008-2009 - Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants
2006-2007 ACIA 2006-2007 - Poursuite des activités de l'Agence ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2007-2008 ACIA Permanent - Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2008-2009 ACIA 2008-2009 -Prolongement de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement
2009-2010 ACIA, ASPC, SC De 2009-2010 à 2013-2014 - Poursuite des principales activités liées à l'ESB

Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

Structures de gouvernance :
L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales. En 2010, l'ACIA s'est dotée d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels changeants. Cette nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur l'importance de communiquer l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. La nouvelle structure devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel panorganisationnel et contribuer à la réalisation des activités courantes de l'Agence. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, les trois comités de la haute direction sont appuyés par quatre comités responsables de la santé animale, des végétaux, des aliments et de la gestion horizontale.

Points saillants du rendement :
En 2011-2012, le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre des principales activités de surveillance de l'ESB visant à mieux protéger la santé humaine et la santé animale.

Partenaire fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Services internes

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 9,5 M$ 6,7 M$

Salubrité des aliments

Assurer la conformité aux règlements et poursuivre la surveillance du retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA

L'ACIA poursuit ses vérifications sur place dans les établissements d'abattage et de désossage inspectés par les autorités fédérales. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour vérifier :

-la conformité au programme de lutte contre les zoonoses;
- l'efficacité du programme de lutte contre les zoonoses.

Au cours de l'exercice 2011-2012, un taux de conformité de 99,8 p. 100 a été atteint relativement à 4 817 tâches visant l'application des règlements et la surveillance du retrait des MRS.

L'ACIA poursuit ses vérifications sur place dans les établissements d'abattage et de désossage inspectés par les autorités provinciales. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour veiller à ce que le retrait et l'élimination des MRS soient effectués correctement par les organismes provinciaux responsables de la gestion des établissements.

Ces examens ont toujours été et demeureront essentiels dans le cadre de nos efforts constants pour assurer une meilleure uniformité et la qualité globale de nos vérifications, inspections et activités connexes dans les établissements provinciaux non agréés.

Contrôle des importations 2,8 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,3 M$ 0,2 M$

Produits importés au Canada conformes aux normes canadiennes

Réviser et mettre à jour toutes les politiques et les conditions d'importation qui s'appliquent à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes interna- tionales, des exigences réglementaires intérieures et de la science (obligation annuelle dans les cas touchés par les modifications au Code sanitaire pour les animaux terrestres par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et au besoin dans les autres cas)

1. Mettre à jour les politiques et procédures d'importation pertinentes (selon les priorités, mais dans une proportion d'au moins 25 p. 100 par exercice) afin d'assurer la conformité aux exigences réglement- aires, notamment en ce qui a trait aux zones de contrôle interne des maladies sous la supervision de l'ACIA; soutenir l'accès au marché en protégeant et en améliorant l'état de santé des animaux au Canada ainsi que l'innocuité des aliments du bétail, des engrais et des produits contenant des ingrédients d'origine animale importés

2. Respecter le classement de l'OIE relativement aux risques liés à l'ESB dans les pays commerçants (risque minime, contrôlé ou indéterminé)

3. Établir un partenariat avec Santé Canada pour les examens et analyses scientifiques touchant le processus de fabrication de la gélatine et d'autres produits hautement transformés à partir de peaux de bovin brutes provenant de lieux où le risque est contrôlé ou indéterminé dans les pays atteints par l'ESB

1. Les politiques d'importation révisées qui s'appliquent à l'ESB (politiques globales) ont été officiellement approuvées par les partenaires à Santé Canada et le vétérinaire en chef de l'ACIA. Elles ont été soumises à l'attention de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'abord à des fins de rétroaction (2009), puis de mise en œuvre (2010).

2. Les politiques et procédures d'importation ont été examinées et mises à jour conformément aux exigences, dans une proportion d'au moins 25 p. 100, par type de produit, et elles sont appelées à l'être tous les ans pour des résultats plus précis et plus clairs (p. ex. fusion des cinq politiques d'importation touchant les produits d'équarrissage et les produits non comestibles en un seul document); d'autres mises à jour sont en cours de sorte que, au terme d'un cycle de quatre exercices, toutes les politiques d'importation auront été revues pour en assurer l'exactitude et la prise en considération des avancements scientifiques et technologiques.

3. Toutes les activités de la Division de la santé des animaux terrestres en lien avec les importations visent à renforcer le contrôle interne des maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail — interdiction de 1997), tout en tenant compte des obligations internationales, de l'avancement des connaissances scientifiques et de la nécessité d'accéder aux marchés, pour protéger la réputation du Canada en matière de santé animale sur le plan des politiques intérieures.

L'ACIA continue de procéder à des évaluations des risques pour la santé des animaux, entre autres par rapport aux EST, afin d'appuyer le Programme national pour la santé des animaux terrestres.

L'ACIA a participé à une analyse scientifique conjointe avec Santé Canada sur la réduction de l'infectiosité de l'ESB dans la production de gélatine dérivée de peaux de bovin brutes et d'autres produits hautement transformés.

Surveillance de l'ESB 159,9 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 15,4 M$ 15,4 M $

Santé des animaux et salubrité des aliments

1. Surveiller la prévalence de l'ESB au Canada et évaluer l'efficacité des mesures de contrôle de l'ESB, y compris l'interdiction frappant les aliments du bétail et les mesures de contrôle des importations

2. Étudier les options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et discuter avec les parties intéressées de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée

En 2011-2012, l'ACIA a continué d'exercer des activités de surveillance parallèlement au programme national de remboursement pour les animaux à risque, lequel touche notamment les bovins suscitant des doutes au terme d'essais cliniques et ceux âgés de plus de 30 mois qui sont morts, amorphes, mourants ou malades. Des échantillons ont été prélevés à des fins de surveillance dans des élevages de bovins, des établissements d'équarrissage, des dépôts de cadavres d'animaux ou des abattoirs provinciaux ou fédéraux. L'ACIA a réussi à prélever et à tester 30 872 échantillons, dont 19 654 ont été traités dans ses laboratoires. La surveillance de la gravité et de la répartition de l'ESB au Canada par la pondération des échantillons selon le mode d'attribution de points recommandé par l'OIE, a permis au Canada de conserver un état de risque « contrôlé » relativement à l'ESB, et de maintenir et même d'accroître l'accès à son marché.

Aucun cas d'ESB n'a été détecté au Canada au cours de l'exercice 2011-2012. La dernière découverte d'un tel cas au Canada remonte au mois de février 2011. Le rapport d'enquête alors produit, qui contenait une analyse épidémiolo- gique conforme au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE pour un pays auquel a été attribué un état de risque « contrôlé », faisait état des dépistages effectués pour tous les bovins élevés avec l'animal atteint par l'ESB au cours de leur première année de vie (cohorte d'alimentation) ainsi que pour les bovins nés dans le même troupeau et à l'intérieur d'une période de 12 mois suivant la naissance de l'animal atteint par l'ESB (cohorte de naissance). Les 361 animaux présentant un risque équivalent ont été retracés à partir des registres des exploitations agricoles au cours de l'enquête. L'ACIA a terminé l'abattage sans cruauté de tous les autres animaux qui présentaient un risque équivalent.

Identification du bétail 29,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 2,8 M$ 2,3 M$

Santé des animaux et salubrité des aliments

Poursuivre les activités visant l'application des règlements sur l'identification du bétail, notamment en veillant à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille officielle

Les abattoirs fédéraux sont inspectés toutes les semaines pour vérifier leur conformité à la partie XV des exigences réglementaires, notamment le port d'une étiquette approuvée pour les bovins reçus dans les abattoirs. En 2011, un taux de conformité de 97 p. 100 a été établi pour les 1 659 inspections menées dans les abattoirs inspectés par les autorités fédérales relativement à cette exigence.

Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller à la mise en œuvre du Programme canadien d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) lors d'encans, dans les parcs d'engraissement et les abattoirs provinciaux, et auprès des ramasseurs d'animaux morts, des exploitants agricoles et des éleveurs, des équarrisseurs et des distributeurs d'étiquettes. Les 8 779 inspections effectuées dans ces lieux ont révélé un taux de conformité de 98 p. 100 par rapport à l'étiquetage.

La mise en œuvre du programme TRACE s'est traduite par des efforts soutenus dans les secteurs suivants :

- Préparation d'outils de formation pour les inspecteurs, élaboration d'un manuel des procédures et adoption d'un système de vérification de la conformité au programme;
- Conclusion d'une entente de partage de données sur la traçabilité du bétail avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba;
- Vérification du risque épidémiolo- gique, du contrôle des maladies et de la conformité avec l'introduction d'améliorations acceptables au système de traçabilité du bétail, à l'appui des modifications réglementaires proposées;
- Révision du cadre établi pour l'approbation et la révocation d'étiquettes en vue d'améliorer le rendement des étiquettes approuvées;
- Proposition d'options pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme qui permettrait de respecter les engagements pris par le ministre relativement à la traçabilité du bétail;
- Adoption d'un cadre législatif prévoyant des pouvoirs plus importants pour l'établissement de règles de traçabilité;
- Introduction d'une interface à guichet unique par laquelle les utilisateurs autorisés auraient accès aux données sur la traçabilité recueillies dans plusieurs bases de données afin de renforcer la capacité de gestion des problèmes sanitaires et de surveillance de la conformité.

Certification des exportations 53,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 5,7 M$ 3,3 M$

Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries visées

L'ACIA maintient son engagement de mettre en place un cadre réglementaire international pour protéger les exportateurs canadiens contre des obstacles discriminatoires et inutiles. L'ACIA participe également à un certain nombre d'ententes internationales et bilatérales, en assurant parfois la direction. Comme l'exige son cadre réglementaire de coopération internationale, l'ACIA entretient des liens étroits avec les principaux organismes de réglementation de son secteur d'activité ailleurs dans le monde.

Renforce- ment de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241,0 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 26,6 M$ 14,4 M$

Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments; santé des animaux.

Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail

L'ACIA a commencé à faire appliquer une première série de mesures à l'appui de l'interdiction frappant les aliments du bétail en 1997. À l'époque, ces nouvelles exigences réglementaires (sans financement supplémentaire pour faciliter leur mise en œuvre) ont été intégrées aux programmes d'inspection existants pour les aliments du bétail et leurs ingrédients fabriqués, distribués et utilisés par les usines de produits d'équarrissage non comestibles, les provenderies commerciales et les exploitations agricoles.

Pour l'aider à intervenir après la détection d'un cas d'ESB au Canada en 2003, l'ACIA a reçu un financement supplémentaire en 2005-2006 et au cours des exercices subséquents pour appuyer la mise en œuvre et l'application de mesures de renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, prévues dans le cadre réglementaire entré en vigueur en 2007. Tels ont été les principaux effets de ces mesures de renforcement :

1. Augmentation de la capacité d'inspection et de la fréquence des inspections tout au long des chaînes d'approvisionne- ment et d'utilisation des aliments du bétail, c.-à-d. dans les usines de produits d'équarrissage non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au détail d'aliments du bétail et les exploitations agricoles;

2. Mise en œuvre et administration d'un système basé sur des permis de contrôle et des activités de vérification de la conformité auprès des ramasseurs d'animaux morts ainsi que dans les abattoirs, les décharges et d'autres sites de traitement et d'élimination, plus particulière- ment en ce qui a trait au ramassage, au transport, au traitement et à l'élimination des tissus de matières à risque spécifiées (MRS). Les mesures de renforcement prévoient l'identification, la séparation et la gestion appropriée des MRS jusqu'à leur élimination finale. La charge de travail de l'ACIA s'est alourdie pour inclure la surveillance de l'inspection de l'équipement et des installations en contact avec des MRS, le suivi des déplacements à plusieurs points de la chaîne jusqu'à l'élimination finale et d'autres utilisations auparavant non assujetties aux mesures d'inspection de l'ACIA.

3. En 2011-2012, l'ACIA a maintenu son programme de surveillance des marchés afin de vérifier la conformité des engrais et des suppléments contenant des matières interdites aux exigences que prévoit le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Ce programme suppose l'examen des étiquettes des engrais et des suppléments pour la vérification des mises en garde, de la tenue des dossiers et des rappels afin d'atténuer les risques liés à la consommation des aliments par les animaux et de veiller à ce que les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les fournisseurs procèdent à des rappels dans les règles, le cas échéant. Pour éviter l'utilisation potentielle de MRS dans les engrais et les fertilisants, l'ACIA a continué de délivrer des permis, en vertu du Règlement sur la santé des animaux. La délivrance d'un permis était conditionnelle au respect des exigences en matière de traitement (p. ex. compostage) et d'élimination finale (p. ex. utilisation sur des terres destinées ni aux pâturages, ni à la culture d'aliments pour le bétail ou les personnes) afin d'atténuer efficacement tout risque pour la santé humaine et animale, de même que pour l'environnement.

4. Au cours de l'année civile 2011, l'ACIA a poursuivi la vérification de la conformité au cadre réglementaire renforcé de 2007 dans les installations intervenant dans les chaînes d'alimentation et de production des animaux, c. à d. dans les usines d'équarrissage, les points de vente au détail d'aliments pour le bétail, les établissements de transformation, les abattoirs et les installations de compostage commercial et de fabrication d'engrais, de même qu'auprès des fournisseurs d'aliments pour le bétail commerciaux ou dans les exploitations agricoles, ou ceux vendant des aliments pour d'autres ruminants, des ramasseurs d'animaux morts, des transporteurs et des destinataires de MRS.

Parmi les principales réalisations de l'ACIA, mentionnons :

- les inspections liées à l'interdiction frappant les aliments du bétail au cours de l'année civile 2011;
- les inspections dans les provenderies commerciales : 4 803 tâches évaluées dans 451 installations;
- les inspections dans les établissements d'équarrissage : 792 tâches évaluées dans 47 installations;
- les inspections dans les points de vente au détail : 2 667 tâches évaluées dans 533 installations;
- les inspections dans les exploitations agricoles : 789 tâches évaluées dans 185 installations;
- le renouvellement et la délivrance de 1 454 permis au total pour le contrôle des MRS au Canada.

Aide technique relative à l'accès aux marchés1 44,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 3,6 M$ 2,0 M$

Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, et, donc, amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux

Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence et un leadership mondiaux dans l'élaboration des politiques et des normes internationales

L'ACIA continue de jouer un rôle actif à l'échelle internationale. En outre, elle contribue à l'élaboration de normes de contrôle des maladies liées pour l'ESB, basées sur des données scientifiques, et exerce une influence à l'échelle internationale à cet égard. Ces normes constituent les assises d'un commerce sécuritaire et favorisent le maintien de la confiance internationale dans les marchés. Au niveau bilatéral, l'ACIA invite les partenaires commerciaux à demander à leurs missions techniques en visite au Canada de confirmer directement la valeur et le niveau d'application des contrôles et des inspections. Au niveau multilatéral, l'ACIA s'emploie à obtenir pour le Canada la désignation de « pays à risque contrôlé pour l'ESB » selon le système d'évaluation de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui comprend 176 États membres. L'ACIA continue de prendre part aux discussions de l'OIE, non seulement dans le cadre de la session générale ou des réunions tenues pour réviser les différents codes, mais aussi en ce qui a trait à la création d'un laboratoire de référence sur l'ESB qui serait rattaché à l'OIE et à l'affectation d'employés de l'ACIA à un certain nombre de commissions de l'OIE.

Examen des établisse- ments 2,3 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 M$ 0,0 M$

-Sans objet

-Sans objet

Surplus du vieux bétail 0,3 M$ (2004-2005) 0,0 M$ 0,0 M$

-Sans objet

-Sans objet

Réforme de l'inspection des viandes 9,2 M$ (de 2005-2006 à 2007-2008) 0,0 M$ 0,0 M$

-Sans objet

-Sans objet

Total partiel (ACIA) 633,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (Canada-nent) 65,3 M$ 44,3 M$
Partenaire fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAC)2 Système de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) 79,9 M$ (de 2006-2007 à 2009-2010) 0,0 M$ 0,0 M$
Établissement 276,0 M$ (2003-2004) 0,0 M$ 0,0 M$
Mise en œuvre 36,0 M$ (2003-2004) 0,0 M$ 0,0 M$
Systèmes de suivi et de traçabilité 7,8 M$ (de 2003-2004 à 2004-2005) 0,0 M$ 0,0 M$
Programme d'aide transitoire à l'industrie 934,6 M$ (2003-2004) 0,0 M$ 0,0 M$
Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité du bétail et de la viande 16,1 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 M$ 0,0 M$
Programme de paiements relatifs au revenu agricole 999,9 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0 M$ 0,0 M$
Programme relatif aux animaux de réforme 202,4 M$ (de 2003-2004 à 2005-2006) 0,0 M$ 0,0 M$
Pertes sur prêts 38,4 M$ (de 2004-2005 à 2008-2009) 0,0 M$ 0,0 M$
Programme de retrait des bovins gras ou d'engrais-sement 296,3 M$ (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0 M$ 0,0 M$
Total partiel (AAC) 2 887,3 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 0,0 M$ 0,0 M$

1 Appui technique à l'accès aux marchés: les dépenses planifiées ont été réduite de 1.4 millions de dollars afin de prendre en considération les fonds transférés au Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada qui seront utilisés afin d'appuyer les employés de l'ACIA basés à l'étranger

2 Agriculture et Agroalimentaire Canada : Le financement a pris fin en 2007-2008.

Partenaire fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Sciences et technologie pour la santé publique

Surveillance et recherche concernant les EST humaines 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$ 0,8 M$

1. Poursuivre les enquêtes approfondies en laboratoire sur chaque cas d'EST humaine au Canada

2. Améliorer les méthodes et les stratégies d'enquête

3. Recueillir des données de surveillance à l'échelle nationale (incidence, sous-types d'EST, étiologie et facteurs de risque)

4. Publier des recherches sur la surveillance ainsi que sur les EST humaines

5. Fournir des conseils stratégiques relativement à la salubrité des aliments, à la sécurité des soins de santé et au commerce international

1. Des activités de surveillance prospectives soutenues ont été réalisées pour tous les cas d'EST humaines, conformément aux normes internationales (Organisation mondiale de la Santé).

2. On a élaboré un cadre statistique quantitatif pour assurer l'exactitude des tests diagnostiques sur les EST humaines à partir d'échantillons de liquide céphalorachidien.

3. La diffusion des données de surveillance se fait à partir du site Web de l'ASPC.

4. Plusieurs recherches ont été publiées dans des revues après examen par des pairs et des présentations ont été faites dans le cadre de conférences (PrPCanada; PRION2011).

5. On a non seulement détecté et caractérisé le deuxième cas de variante de la maladie de Creutzfeld-Jakob (MJC), mais des exposés ont aussi été présentés.

6. Des conseils ont été fournis en ce qui a trait aux politiques régissant la sûreté du sang, en lien avec le cas de MJC.

Total partiel (ASPC) 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$ 0,8 M$
Partenaire fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Santé canada (SC) Produits de santé / Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et recherche ciblée 62,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 6,2 M$ 4,2 M$

Résultat

Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produit

Activités

Consulter les parties intéressées, collaborer avec des tiers, effectuer des recherches et participer à des séances de formation et à des conférences

Suivre et évaluer tous les ingrédients provenant de tissus animaux pour chaque demande, sous l'angle du risque lié à l'ESB

Le risque lié à l'ESB et aux EST a diminué grâce à l'identification et à l'évaluation des cas, et à des stratégies d'atténuation des risques.

(Voir ci-dessous)

Santé Canada a continué de mener des évaluations des risques en ce qui a trait aux éléments suivants :

1. Examens et communication de conseils scientifiques pour orienter les initiatives de réglementation;

2. Produits : a) établissement de rapports sur les évaluations des risques liés aux produits dérivés de dons révélant diverses formes d'EST; b) participation au Groupe de travail sur les risques afférents aux prions posés par les produits biologiques d'origine humaine.

Les produits dérivés du plasma et les produits renfermant des excipients d'origine humaine ont fait l'objet d'une surveillance constante, par pays d'origine.

Santé Canada a introduit des modèles d'examen de protocoles dont il assure la mise à jour ainsi qu'un système de gestion de l'information des laboratoires pour les produits dérivés du plasma et les produits renfermant des excipients d'origine humaine.

Les réactifs et excipients d'origine animale ont fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans le cadre de présentations de thérapies cellulaires pour garantir la mise en œuvre de mesures d'atténuation des risques par les parrains.

Les produits de vaccin contenant des substances d'origine animale ont été évalués pour garantir leur conformité aux lignes directrices pertinentes.

Santé Canada a également évalué les modifications touchant les fournisseurs de substances d'origine animale dans les présentations de modifications à déclaration obligatoire et a évalué les présentations de produits pour lesquels les fabricants ont remplacé les substances d'origine animale par d'autres dérivées de levures pour garantir l'absence de répercussions sur la qualité, l'efficacité et la salubrité du produit.

Santé canada a assuré le suivi des comptes rendus traitant de personnes atteintes d'une variante de MJC afin d'évaluer les risques pour les réserves de sang et de déterminer si des changements devaient être apportés aux critères de sélection des donneurs de sang (un cas en 2011-2012).

Des évaluations des risques pour la santé ont été effectuées dans les cas où les établissements recueillant des dons de cellules, tissus et organes (CTO) avaient omis de se conformer aux exigences établies pour les questions de sélection à poser aux donneurs afin d'éviter les risques liés aux prions (environ six établissements faisant appel à des donneurs vivants de rein au Canada).

Indicateurs et objectifs

Nombre de consultations directes d'intervenants grâce à l'expertise canadienne

Nombre et type de formations, de conférences, de colloques ou d'autres réunions portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de Santé Canada

Nombre de citations de recherche tirées de publications de Santé Canada qui portent sur l'ESB ou les EST et qui ont été examinées par les pairs

Nombre de politiques et de normes sur l'ESB ou les EST que Santé Canada a communiquées à la communauté internationale, et description de ces politiques et normes

Nombre de fiches maîtresses et de demandes d'homologation examinées pour des produits pouvant contenir des ingrédients d'origine animale et risquant de transmettre l'ESB ou l'EST

Toutes les demandes pour des produits de santé naturels ont été évaluées relativement à la présence de tissus animaux. Parmi les demandes retenues, 18 p. 100 (1 183) des permis délivrés (6 704) se rapportaient à des produits contenant des tissus actifs d'origine bovine.

Santé Canada a contribué à la révision des questions de sélection à poser aux donneurs de cellules, de tissus et d'organes pour éviter les risques liés aux prions, dans le cadre des normes de l'Association canadienne de normalisation dont il est fait mention dans le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation de Santé Canada (évaluation et révision en cours).

Des employés de Santé Canada ont assisté à des réunions d'organismes de réglementation du sang de l'OMS, du comité d'experts de l'OMS sur la normalisation des produits biologiques et de la European Directorate for Quality in Medicines.

Publications récentes SAUVÉ Simon, BUIJS, Daniel, GINGRAS, Geneviève et Yves AUBIN. « Interactions between the Conserved Hydrophobic Region of the Prion Protein and Dodecyl- phosphocholine Micelle », Journal of Biological Chemistry, no 287, janvier 2012, p. 1915-1922.

Trois citations LEBRUN, Matthew, HUANG, Hongsheng, HE, Runtao, BOOTH, Stephanie, BALACHANDRAN, Aru et Xuguang LI. « Comparison of Trichloroacetic Acid with other Protein-Precipitating Agents in Enriching Abnormal Prion Protein for Western Blot Analysis », Canadian Journal of Microbiology/ Revue canadienne de biologie, vol. 54, no 6, juin 2008, p. 467-471.

Deux citations LEBRUN, Matthew, HUANG, Hongsheng et Xuguang LI. « Susceptibility of Cell Substrates to PrPSc Infection and Safety Control Measures related to Biological and Biotherapeutical Products, Prion, vol. 2, no 1, janvier-mars 2008, p. 17-22.

Yves Aubin, Ph. D, a été conférencier invité au 94e Congrès et exposition canadiens de chimie de la Société canadienne de chimie (du 5 au 9 juin 2011). Il a présenté sa recherche sur la structure d'une composante de la protéine prionique infectieuse à l'origine de l'EST et de ses interactions avec les modèles de cellules humaines.

Santé Canada a continué d'examiner des fiches maîtresses et des demandes d'homologation pour des produits pouvant contenir des ingrédients d'origine animale et risquant de transmettre l'EST. Dans le cadre de l'évaluation des risques, chaque examen exige une analyse des ingrédients d'origine animale. Parmi les 12 685 produits pharmaceutiques actuellement offerts sur le marché au Canada, 23 p. 100 ou 2 914 contiennent des ingrédients d'origine bovine. Au total, 1 343 numéros d'identification de médicament (DIN) ont été attribués à de nouveaux produits. Parmi ceux-ci, 197 ou 15 p. 100 ont fait l'objet d'une déclaration volontaire quant à leurs ingrédients d'origine animale. Les produits auxquels ont été attribués des DIN comprenaient les produits dont la marque ou le nom du fabricant avait été modifié. De plus, Santé Canada a examiné 17 fiches maîtresses de médicaments (FMM) contenant des tissus d'origine bovine.

Résultat

Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits

Activités

Consulter les parties intéressées; collaborer avec des tiers; effectuer des recherches; participer à des séances de formation et à des conférences

Indicateurs et objectifs

Nombre de consultations directes d'intervenants grâce à l'expertise canadienne

Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'autres réunions portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de Santé Canada

Nombre de citations de recherche tirées de publications de Santé Canada qui portent sur l'ESB ou les EST et qui ont été examinées par les pairs

Nombre de politiques et de normes sur l'ESB ou les EST que Santé Canada a communiquées à la communauté internationale, et description de ces politiques et normes

Nombre de collaborations externes et montant connexe

Évaluation

Santé Canada a poursuivi ses évaluations des risques et ses projets de recherche uniques avec des partenaires externes (ACIA et instituts de recherche européens) pour la production de données essentielles sur la pathogenèse de l'ESB, de l'EST et des matières à risque spécifiées afin d'appuyer la caractérisation et l'évaluation des risques, ainsi que l'établissement de normes. Santé Canada a continué de jouer son rôle d'expert et de chef de file scientifique en tant que membre de comités nationaux et internationaux dans les domaines de l'ESB et de l'EST.

Santé Canada a tenu neuf consultations externes dans le domaine de l'ESB (les cas atypiques et leur pathogenèse, la détection, l'évaluation des risques, les matières à risque spécifiées (MRS), selon leur définition dans les secteurs de l'alimentation en général et des aliments du bétail, ainsi que la salubrité du bœuf et des produits du bœuf canadiens. Selon la même approche que celle adoptée pour l'ESB, des consultations ont aussi eu lieu pour l'encéphalopathie des cervidés et la tremblante du mouton, mais dans une moindre mesure.

Trois consultations directes ont été tenues pour discuter de la salubrité du bœuf et des produits du bœuf canadiens sous les angles de l'ESB et de l'évaluation des risques.

Une consultation a été tenue sur la salubrité du suif et l'utilisation potentielle de MRS dans l'alimentation en général et les aliments du bétail.

Les consultations provinciales, nationales et internationales sur la stratégie de lutte du Canada contre l'ESB, ainsi que celles menées dans l'industrie, ont notamment traité de nouveaux résultats de recherche, surtout en ce qui a trait à la détection, à la pathogenèse et à l'infectiosité de l'ESB, aux cas d'ESB atypiques et à d'autres cas d'EST, à la modification éventuelle des listes et définitions de MRS, et aux évaluations des risques de Santé Canada. Santé Canada a été membre de la délégation internationale du Canada réunissant des experts de l'ESB. Toutes les consultations étaient axées sur les résultats scientifiques ainsi que leur interprétation pour améliorer et protéger la santé humaine et la santé animale, et favoriser l'harmonisation avec les politiques à vocation scientifique en lien avec l'ESB et d'autres EST.

Santé Canada a participé à une réunion internationale, qu'il a parrainée : Prion 2011, à Montréal. Une séance de formation a alors été tenue sur les maladies à prions.

Neuf affiches scientifiques et trois publications ont été préparées et présentées à des pairs. Leur contenu découlait directement de nouvelles activités de recherche et de découvertes scientifiques au sujet de l'ESB, des cas d'ESB atypiques et des EST. Toutes portaient sur la détection précoce des EST ou des prions (PrP), la pathogenèse et l'infectiosité de l'ESB, des cas d'ESB atypiques et d'autres EST. Les affiches ont été présentées lors de la conférence internationale Prion 2011, à Montréal, qui a favorisé leur diffusion. Elles portaient sur l'ESB, les cas atypiques d'ESB, l'encéphalopathie des cervidés et la tremblante du mouton. Dans tous les cas, il s'agissait de recherches originales basées sur des études de provocation orale qui ciblaient l'infectiosité de l'EST, les barrières des espèces, la pathogenèse — pour déterminer et définir les MRS relativement à l'alimentation —, la salubrité des produits et l'évaluation des risques. Tels étaient les titres des trois publications : « Pathogenesis of BSE and Atypical BSE in Cattle », « Early Spread of BSE Prions from the Gut via the Peripheral Nervous System to the Brain » et « Histopathological Observations on the Neural Pathogenesis of Experimental BSE of Cattle ».

Santé Canada a contribué à de nouveaux travaux de recherche et à l'enrichissement des connaissances sur lesquelles s'appuient les politiques actuelles relatives à l'ESB et à l'EST (p. ex. définition des MRS), au Canada et à l'échelle internationale.

Les trois politiques internationales visent le réexamen des règles existantes relativement aux aliments susceptibles d'être infectés par l'ESB ainsi qu'à la salubrité du bœuf et des produits du bœuf à la lumière des nouvelles données scientifiques publiées ou produites dans le cadre des recherches de Santé Canada. Aucune nouvelle politique nationale ou internationale n'a été élaborée.

Le coût des projets de recherche uniques menés de concert avec des partenaires extérieurs (ACIA et instituts de recherche européens) s'est élevé à 1,3 million de dollars.

Les initiatives mises en oeuvre entre 2003 et 2009 relativement à l'ESB ont fait l'objet d'une évaluation sommative. Deux versions provisoires de l'évaluation et du plan d'action de gestion connexe ont été rédigées. La version finale de l'évaluation et du plan devrait être prête à l'été 2012.

Conformité et application 1,0 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$ 0,0 M$
Évaluation des produits 6,2 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$ 0,0 M$
Suivi et traçabilité 3,1 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$ 0,0 M$
Total partiel (SC) 72,4 M$ 6,2 M$ 4,2 M$
Total 3 601,1 M$ 70,9 M$ 49,3 M$

Commentaires sur les écarts (le cas échéant) :

ACIA : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est relié à la réallocation des ressources au sein de l'Agence.

AAC : Non Applicable

ASPC : Non Applicable

Santé canada : La plus grande part de l'écart résulte de la réaffectation de fonds à l'appui des activités principales et des activités de réglementation obligatoires dans le secteur de l'alimentation. Le reste de l'écart est imputable au démarrage tardif de l'évaluation sommative, à cause duquel les dépenses relatives aux autres activités d'évaluation ne seront engagées qu'aux premier et second trimestres de l'exercice 2012-2013, au lieu de 2011-2012.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Non Applicable

Personne-ressource :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Ian Alexander
Directeur exécutif
Direction de la santé des animaux
613-773-7472

Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur, Division de l'industrie animale
613-773-0220

Agence de la santé publique du Canada
Michael Coulthart, Ph. D.
Directeur
Programme des maladies à prion
204-789-6026

Santé canada
Robin Chiponski
Directrice générale
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques

Nom de l'initiative horizontale : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments; Pêches et Océans Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses et Services internes (ACIA); Santé des animaux aquatiques (MPO)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : Programme permanent

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 59,0 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) et 10,4 M $ (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en empêchant l'introduction et la propagation de maladies qui menacent les ressources aquatiques et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer la salubrité et la durabilité des ressources aquatiques.

Résultats partagés : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant leur productivité ainsi que la compétitivité mondiale de l'industrie.

Structures de gouvernance :
L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA, en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO). Les responsabilités respectives des partenaires fédéraux sont définies dans un protocole d'entente. Le secteur d'activité de la santé des animaux et le comité directeur horizontal de la santé des animaux aquatiques sont chargés de surveiller la gouvernance financière dans les limites du budget de l'ACIA. À l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) exerce une surveillance sur le Programme par l'entremise d'un groupe de travail à l'ACIA. En outre, un comité consultatif formé de représentants de l'industrie ainsi que des administrations fédérale, provinciales et territoriales, le Comité de la santé des animaux aquatiques, se réunit chaque année pour discuter du développement du programme.

Points saillants du rendement :
On a poursuivi la mise en œuvre du PNSAA et on a introduit des mesures de contrôle des importations des animaux aquatiques en vertu du Règlement sur la santé des animaux, entré en vigueur le 10 décembre 2011. Une période de transition d'un an, de décembre 2011 à décembre 2012, s'est écoulée avant l'application entière du Règlement, mais une politique sur le commerce relative à la santé des animaux était en vigueur. L'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives de surveillance ont aussi continué. Des efforts ont été déployés pour d'autres volets du programme, comme la certification des exportations d'animaux aquatiques, la participation à des interventions d'urgence liées à des maladies, les évaluations des risques et l'exécution de plans de surveillance des maladies.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Services internes

Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,1 M $ (de 2005-2006 à 2009-2010) et 6,4 M$ (financement permanent) 6,4 M$ 5,3 M$

Modification des règlements après consultation approfondie (groupes fédéraux- provinciaux- territoriaux, groupes autochtones et OMC)

Discussion avec les administra- tions FPT concernant les protocoles d'entente, la déclaration obligatoire, la surveillance, l'intervention en cas d'urgence et la délimitation des zones de contrôle interne des maladies

Révision des politiques et des procédures prioritaires pour appliquer les nouveaux règlements

Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) ainsi qu'au système de gestion de l'information des laboratoires de Pêches et Océans Canada.

Élaboration de plans d'inspection pour le contrôle du commerce et le contrôle national

Élaboration de matériel de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA (cinq initiatives nationales de formation).

Élaboration de normes, de politiques et de procédures sur le cloisonnement qui remplaceront le Règlement sur la protection de la santé des poissons de Pêches et Océans Canada en matière d'importation

Des consultations ont eu lieu avec des partenaires de l'industrie régionaux afin de discuter des mesures de contrôle des importations. En outre, on a élaboré une marche à suivre pour la communication de renseigne- ments et les consultations avec les Premières nations et des groupes autochtones au sujet du programme.

Les responsables du PNSAA ont rencontré des représentants de ministères provinciaux et territoriaux afin de discuter de l'élaboration et de la mise en œuvre d'initiatives de surveillance, des options réglementaires offertes dans le cadre d'un programme proposé pour contrôler le transport intérieur et de la délimitation de zones de contrôle pour éviter la propagation de maladies à déclaration obligatoire au Canada qui sévissent actuellement au pays.

Les responsables du PNSAA ont rédigé une politique sur les importations. Notons aussi l'élaboration du processus d'octroi de permis, du formulaire de demande, de la politique sur le commerce, etc. En ce qui a trait aux exportations, les responsables du PNSAA ont poursuivi la préparation de procédures normalisées d'exploitation pour chaque certificat d'exportation négocié.

On a veillé à l'intégration du PNSAA aux systèmes de traitement des demandes de l'ACIA lorsqu'il était possible de le faire. Les travaux visant la création d'une interface entre l'ACIA et le MPO pour le transfert d'échantillons de laboratoire et la diffusion des résultats d'analyse se sont poursuivis.

Le PNSAA a permis l'élaboration du plan de surveillance des virus de l'anémie infectieuse du saumon (VAIS), de la nécrose pancréatique infectieuse (VNPI) et de la nécrose hémato- poïétique infectieuse (VNHI) chez les saumons anadromes en Colombie- Britannique. De plus, la surveillance des huîtres creuses du Pacifique et des palourdes japonaises s'est poursuivie dans le cadre du PNSAA. Mentionnons aussi l'évaluation de la régionalisation, la surveillance dans l'Atlantique des poissons osseux et des mollusques, ainsi que la finalisation du cadre de régionalisation pour les crustacés et les mollusques des côtes Est et Ouest.

Les responsables du PNSAA ont finalisé l'élaboration de matériel pour cinq initiatives nationales de formation.

Les responsables du PNSAA ont élaboré les politiques et les procédures relatives au programme de cloisonnement pour le commerce, et ont préparé la formation connexe.

Total partiel (ACIA) 32,1 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) et 6,4 M$ (financement permanent) 6,4 M$ 5,3 M$
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Pêches et Océans Canada (MPO) Santé des animaux aquatiques Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) et 4,0 M$ (2010-2011) (financement permanent) 4,0 M$ 4,0 M$ Normes de laboratoire et système de suivi conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d'exportation et de contrôle des importations, et accréditation des laboratoires selon la norme de l'Organisation internationale de normalisation ISO 17025

La préparation et la validation de tests de diagnostic se sont poursuivies. À la fin de 2011-2012, 30 des 32 tests avaient été validés.

Le système d'information de laboratoire est entré en vigueur le 1er avril 2012.

Le Règlement sur la protection de la santé des poissons a été modifié en décembre 2011 afin de l'harmoniser avec le Règlement sur la santé des animaux.

Sous la direction de l'ACIA, des discussions ont été entamées avec des parties intéressées en vue de la création d'un réseau national de laboratoires pour la santé des animaux aquatiques.

Total partiel (MPO) 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) et 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$ 4,0 M$
Total 59,0 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) et 10,4 M$ (financement permanent) 10,4 M$ 9,3 M$

Commentaires sur les écarts (le cas échéant) :

ACIA : De l'enveloppe de 6,4 millions de dollars allouée au PNSAA, 5,3 millions ont été dépensés. Le solde de 1,1 million de dollars peut s'expliquer par les réaffectations de 0,6 million à d'autres dossiers prioritaires de l'ACIA, tandis que les retards dans la dotation en personnel et la mise en œuvre des projets expliquent l'écart restant de 0,4 million.

MPO : Aucun écart signalé

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Non Applicable

Personne-ressource :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Cornelius Kiley, Ph. D.
Directeur intérimaire
Division de la santé des animaux aquatiques
613-773-7028

Ministère des pêches et océans (MPO)
Stephen J. Stephen
Directeur
Directeur des sciences de l'aquaculture, de la biotechnologie et de la santé des animaux aquatiques
613-990-0292

Tableau C : Listeria

Nom de l'initiative horizontale : Intervention et plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose en 2008

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments; Santé canada; Agence de la santé publique du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programme de salubrité des aliments (ACIA); Salubrité des aliments et nutrition (SC); Surveillance et évaluation de la santé de la population (ASPC)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2011-2012

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 75,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'objectif de cette initiative horizontale était de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de Sheila Weatherill, enquêteuse indépendante nommée par le gouvernement, qui a examiné les circonstances ayant entouré l'éclosion de listériose en 2008 au Canada. L'administration fédérale a conçu un plan d'action qui s'articulait autour de trois thèmes : l'atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, l'intensification des activités de surveillance et de détection précoce, et l'amélioration de l'intervention publique en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada.

Pour mettre en œuvre le plan, l'ACIA, SC et l'ASPC ont reçu des crédits de 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour SC). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et les plans de mise en œuvre de chaque thème. La mise en œuvre de cette initiative horizontale a permis d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments.

Résultats partagés : Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes : embauche et formation d'inspecteurs des viandes prêtes à manger; mise à jour des programmes de salubrité des aliments; communication de directives à l'industrie; renforcement de la capacité d'évaluer les risques pour la santé 24 heures sur 24; amélioration de l'accès des inspecteurs à l'information électronique.

Intensification des activités de surveillance et de détection précoce par la mise à niveau du système national de surveillance de la santé publique (sur le Web); l'amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria; le renforcement de la capacité des laboratoires à effectuer des tests; l'amélioration des outils de diagnostic des laboratoires.

Amélioration de l'intervention publique en cas d'éclosion de maladies infectieuses d'origine alimentaire au Canada par le renforcement de la capacité de l'administration fédérale de diriger l'intervention en cas d'éclosion; la révision du Protocole de résolution des incidences de toxico-infection d'origine alimentaire (PRITIOA); l'amélioration de la communication des risques en cas d'urgence causée par une maladie d'origine alimentaire; le ciblage des populations vulnérables dans les communications; l'amélioration de l'accès des citoyens à l'information intégrée sur la salubrité des aliments fournie par l'administration fédérale.

Structures de gouvernance :
Les responsabilités à l'égard de la mise en œuvre des recommandations de l'enquêteuse indépendante ont été assignées en fonction des mandats de l'ACIA, de SC et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial formé d'administrateurs généraux de l'ACIA, de SC et de l'ASPC qui font des recommandations visant à améliorer la façon dont les organismes collaborent pour exécuter leurs mandats en matière de salubrité des aliments. L'ACIA, l'ASPC, SC et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à appliquer les recommandations et à surveiller leur mise en œuvre.

Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA sur la salubrité des aliments, appuyé par un comité de directeurs généraux. Le premier reçoit des conseils des administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de SC. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations grâce à une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comités d'interdirections formés de directeurs, de directeurs exécutifs, de vice-présidents ou de SMA et de membres de la haute direction.

Points saillants du rendement :
Les principaux résultats liés au rendement obtenus par l'ACIA, SC et l'ASPC sont la clarification des rôles et des responsabilités, une meilleure coordination de la surveillance de la salubrité des aliments par les partenaires fédéraux et l'industrie, et une communication plus efficace entre les partenaires fédéraux, l'industrie et la population au sujet des questions traitant de la salubrité des aliments. Ces succès ont permis d'améliorer la gestion des risques associés à la bactérie Listeria dans les viandes prêtes à manger ainsi que la prévention des maladies alimentaires au Canada.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de salubrité des aliments

Services internes

Embauche de personnel d'inspection dans les établisse- ments de transforma- tion des viandes prêtes à manger 21,3 M$ 9,1 M$ 9,1 M$ Maintenir une capacité d'inspection plus élevée pour mettre en œuvre des activités d'inspection dans les installations de transforma- tion des produits de viande prêtes à manger (PAM) agréés par le fédéral

En janvier 2011, 70 ETP ont été engagés. En 2011-2012, l'Agence a centré ses efforts sur le maintien de cet effectif élargi. Grâce à une capacité d'inspection accrue, l'ACIA a amélioré son travail d'inspection. Il y a eu en conséquence, une amélioration dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments dans les installations de transformation des produits de viande prêtes à manger (PAM) agréées par le fédéral.

Programmes de formation scientifique et technique 11,6 M$ 4,3 M$ 3,9 M$

Améliorer les connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes PAM dans tous les établisse- ments de transforma- tion agréés au fédéral

Le plan national de formation pour les inspecteurs des installations de transformation des viandes a été finalisé le 6 juillet 2011. Il compte 34 cours techniques divisés en ateliers en salle de classe sur neuf semaines. En 2011-2012, 58 inspecteurs spécialisés dans les cas de listériose ont reçu la formation, et plus de 250 l'ont suivie en partie (3 850 jours-personnes au total). De plus, 15 cours en ligne ont été élaborés et un projet pilote visant l'utilisation de tablettes électroniques pour la transmission du contenu pédagogique a été couronné de succès. Une évaluation du programme de formation a aussi été effectuée. Elle indiquait que, dans l'ensemble, le programme atteignait ses objectifs en matière de formation.

*Le nombre d'employés formés sur les politiques mises à jour n'est pas déclaré dans le cadre de cette initiative parce que la version révisée de la politique sur la listériose de Santé Canada n'a pas encore été finalisée.

Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs 3,0 M$ 1,0 M$ 0,3 M$

Mieux gérer les risques liés à la salubrité des aliments en donnant au personnel d'inspection de première ligne un accès sécurisé au réseau et aux applications de l'Agence, ce qui entraînera une meilleure utilisation des ressources d'inspection, notamment la consignation et la communica- tion rapides des résultats

Le fournisseur du service de réseau de l'ACIA propose une méthode sécuritaire pour la connexion à distance (cartes de connexion AirCard) afin de permettre aux inspecteurs d'utiliser les ressources de l'Agence où qu'ils soient, s'ils captent un signal cellulaire. En cas de perte du signal, les sessions des inspecteurs restent ouvertes, et ce, jusqu'au retour du signal, ce qui évite la perte de données. Au total, 501 cartes de connexion ont été activées en 2011-2012.

De plus, un projet pilote a été mené en 2011-2012, dans le cadre duquel une douzaine de tablettes renforcées (durcis) ont été remises à des inspecteurs afin qu'ils les mettent à l'essai et évaluent la mesure dans laquelle elles leur permettraient de mieux travailler et communiquer dans des conditions difficiles (froid, humidité, etc.), comme c'est le cas dans les laboratoires et les abattoirs. Les résultats de ce projet pilote ne sont pas encore diffusés.

Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments 4,6 M$ 1,8 M$ 1,1 M$

Examiner les programmes de salubrité des aliments et les directives connexes en fonction de leçons similaires apprises

Le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes a été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées à la politique de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger. L'ACIA a accru sa capacité d'analyse des tendances pour améliorer son approche de surveillance, basée sur les risques, des viandes PAM. Afin de mettre l'accent sur les produits à risque plus élevé, les fréquences d'échantillonnage des viandes PAM ont été revues en fonction du risque associé au produit. C'est la raison pour laquelle les produits à risque plus élevé font l'objet d'échantillonnages plus fréquents.

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 1,2 M$ 0,5 M$ 0,4 M$

Améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire afin d'élargir l'éventail des méthodes de détection de cette bactérie et d'accélérer le délai d'exécution pour la déclaration des résultats

L'ACIA continue d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria dans les produits de viande ainsi que dans les installations de transformation des viandes afin de réduire le délai d'attente pour tester les échantillons et de permettre une intervention plus rapide durant les enquêtes sur la salubrité des aliments.

Conformément au plan établi pour 2011-2012, deux analystes ont été maintenus en poste afin de poursuivre leur travail pour améliorer les méthodes de détection.

On a procédé à la validation d'une nouvelle méthode pour confirmer rapidement la présence de la listériose dans les échantillons prélevés sur les viandes et dans l'environnement tout au long de 2011-2012. Ces travaux de validation feront l'objet d'un examen technique en 2012-2013.

Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria 4,1 M$ 1,4 M$ 1,2 M$

Effectuer des tests supplément- aires pour détecter la bactérie Listeria afin d'améliorer la prise de décisions, d'accélérer la détection et de réagir plus rapidement aux possibles éclosions de maladies d'origine alimentaire

La capacité des laboratoires de l'ACIA a été renforcée pour qu'ils puissent tester plus d'échantillons sur les viandes PAM et dans l'environnement, conformément au plan prévu après la mise à jour des directives sur la listériose. Depuis 2009, les échantillons de produits destinés à la détection de la bactérie Listeria sont à peu près trois fois plus nombreux. De plus, le financement reçu a permis de poursuivre la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la listériose dans les installations de transformation des produits de viande PAM, dans le cadre duquel des trousses ont été achetées pour les inspecteurs affectés à l'échantillonnage environnemental, facilitant ainsi les efforts de détection à partir de plus de 1 000 échantillons environnementaux par exercice.

En 2011-2012, quatre spécialistes du programme de salubrité des aliments ont été affectés à l'analyse des tendances. On a élaboré une marche à suivre pour la déclaration des données recueillies sur la listériose dans les viandes PAM ainsi que pour l'analyse des tendances. Des bulletins mensuels d'analyse des tendances ont été produits à l'interne, et l'un des rapports a été distribué auprès des parties intéressées en 2011-2012. L'ACIA continue d'améliorer le processus de déclaration pour assurer la distribution de bulletins sur les tendances auprès des parties intéressées tous les mois.

Portail sur la salubrité des aliments du gouverne0 ment du Canada 1,0 M$ 0,4 M$ 0,4 M$

Portail simplifié donnant accès à l'information sur la salubrité des aliments fournie par le gouverne- ment du Canada; sensibilisa- tion et contribution de la population canadienne à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

L'ACIA est le principal organisme responsable de la coordination de l'information sur la salubrité alimentaire et de la mise à jour du portail sur la salubrité des aliments (salubrite desaliments. gc.ca) du gouvernement du Canada.

En 2011-2012, le portail a été mis à jour afin d'intégrer l'information nouvelle affichée par les ministères et organismes participants. Une recherche a été effectuée sur la fréquence des visites sur le portail et les pages du site Web de l'ACIA connexes pour mesurer l'utilisation du contenu traitant de la salubrité des aliments.

En outre, d'après une analyse des visites pour la période de juillet à décembre 2011, 25 200 personnes ont consulté le site et 61 800 pages ont été visionnées. Les activités menées à ce chapitre comprenaient aussi des améliorations techniques au site Web de l'ACIA afin de parfaire l'information sur la salubrité des aliments. De plus, l'Agence a participé à cinq événements et expositions dans le secteur alimentaire en 2011-2012 dans le but de promouvoir le portail sur la salubrité des aliments et de faire connaître les pratiques de manipulation des aliments ainsi que la marche à suivre pour les rappels.

Total partiel (ACIA) 46,8 M$ 18,5 M$ 16,4 M$
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Surveillance des maladies infectieuses 2,9 M$ 1,3 M$ 1,4 M$

Amélioration des outils de diagnostic des laboratoires et des outils de réseautage en effectuant le séquençage génomique et en consignant les empreintes digitales dans PulseNet

Élaboration de matériel de formation sur les nouveaux prototypes et méthodes

Génomique : En collaboration avec les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, on a procédé à la mise à l'essai de la génomique en tant qu'outil de laboratoire moderne et novateur dans les laboratoires de santé publique lors de l'éclosion du choléra en Haïti. Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) a poursuivi son travail sur le séquençage génomique de la bactérie Listeria et l'établissement de l'infrastructure sur la génomique qui sera utilisé à l'intérieur du cadre d'intervention en cas d'éclosions, dans PulseNet. L'objectif visant la réalisation de 20 séquences sur les deux exercices de 2010 à 2012 a été dépassé : 119 souches ont été séquencées.

PulseNet Canada : Pour renforcer la capacité de détection d'éventuelles éclosions, on a mis au point un outil de formation multimédia en laboratoire (utile pour la méthodologie de laboratoire, l'analyse de données et la communication avec les partenaires dans les interventions en cas d'éclosion). L'outil a fait l'objet de tests bêta avec certains partenaires de PulseNet. En 2011, le LNM comptait plus de téléchargements d'empreintes digitales prélevées par l'analyse de l'électrophorèse en champ pulsé (ECP) vers PulseNet Canada, dans une proportion de 22 p. 100, par rapport à 2009.

État de préparation et capacité en santé publique

Outils en santé publique 4,5 M$ 1,5 M$ 0,5 M$

Mise en œuvre d'outils et de plateformes nationaux en santé publique dans le cadre du module sur les éclosions

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a lancé le Projet de gestion des éclosions dans le but de fournir des recommandations pour l'utilisation potentielle de son système de gestion des cas Panorama sur l'Inforoute Santé du Canada, ainsi que pour la coordination des interventions inter- gouvernementales lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire.

L'examen des systèmes de gestion en place à l'Agence en cas d'éclosion et de la documentation connexe a permis de cerner plusieurs catégories générales de processus fonctionnels et les besoins s'y rattachant. D'après les processus fonctionnels actuels de l'Agence pour la gestion inter0 gouvernementale des éclosions d'origine alimentaire ainsi que les résultats d'une analyse visant à combler les lacunes à cet égard, l'Agence n'a pas besoin d'une instance de Panorama. Panorama n'étant pas mis en œuvre à l'échelle du Canada, l'Agence ne concentre pas ses efforts sur une seule technologie pour la réception, la gestion et la distribution des données relatives aux éclosions, et les provinces et territoires continueront de recourir à différents systèmes s'ils l'estiment nécessaire.

Les provinces et territoires participant à Panorama sont la Colombie- Britannique, le Yukon, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Aucun des participants provinciaux- territoriaux ne déploie actuellement le module de gestion des éclosions. La proportion de ceux qui l'ont fait est de six sur 13, ou 46 p. 100 — cela comprend six participants provinciaux-territoriaux aux calendriers de déploiement différents.

Comme plusieurs systèmes électroniques seront utilisés dans l'ensemble du Canada pour la gestion de l'information sur la santé publique, l'ASPC prévoit continuer de centrer son attention sur les normes de données et l'interopérabilité des systèmes pour appuyer la gestion des éclosions dans l'ensemble du pays et faciliter une circulation efficace, presque sans interruption, des renseignements essentiels à l'intérieur des provinces et des territoires, et entre eux, dans de telles situations.

État de préparation et capacité en santé publique

Préparation en cas d'urgence 4,2 M$ 2,2 M$ 2,1 M$

Élaboration d'un cadre opérationnel offrant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé liés à la coordination et à la gestion des urgences liées à des maladies d'origine alimentaire

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communica- tion des risques à plusieurs volets pour augmenter le nombre de Canadiens qui savent se protéger contre les risques d'infection alimentaire durant une éclosion; création d'un modèle pour les ressources en santé publique

L'ASPC, de concert avec Santé canada et l'ACIA, a élaboré le Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour orienter les mesures à prendre dans une situation extraordinaire, lorsque le contrôle habituel de la salubrité des aliments ne suffit pas et que la capacité des ressources est dépassée. Le Plan s'appuie sur le Protocole de résolution des incidences de toxico-infection d'origine alimentaire (PRITIOA), qui date de 2010, et repose sur une structure de gestion des incidents et une série de mesures d'appui en cas d'urgence, à l'intérieur du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé, pour gérer les éclosions.

La Division de la gestion des éclosions de l'ASPC a repéré des partenaires clés au sein de l'ASPC, de Santé Canada et de l'ACIA, appelés à recevoir une formation sur le PIUMOA. Ces partenaires ont été invités à participer à une série de trois exercices, distincts mais interreliés, pour la communication de renseignements qui se rapporte au PIUMOA et à la validation de celui-ci. Tous les partenaires invités ont participé à ces exercices.

Afin d'assurer un état de préparation constant et pour engager le plus grand nombre de partenaires fédéraux dans le secteur de la salubrité des aliments, d'autres exercices sont prévus pour 2012-2013 dans le cadre du PRITIOA et du PIUMOA.

L'ASPC a également élaboré un plan de communication stratégique des risques liés à la salubrité des aliments. Les groupes cibles comprennent ceux jugés « à risque », mais la population générale est aussi visée. En vertu de ce plan, l'ASPC a élargi son contenu Web afin d'inclure de l'information en langage simple sur la façon dont les enquêtes sur les éclosions et les moyens de se protéger contre les maladies sont menés. L'ASPC a aussi préparé des messages axés sur des pathogènes particuliers, destinés à certains groupes, qu'on diffusera lors d'éclosions.

L'évaluation du plan devrait avoir lieu durant une éclosion de maladie d'origine alimentaire étendue sur plusieurs territoires, ou immédiatement après. L'indicateur de rendement pour cette activité a été introduit en 2009, et les Canadiens n'ont pas subi d'éclosion assez importante pour produire des données significatives pour une évaluation depuis ce temps.

Prévention et réduction des maladies et des blessures

Maladies d'origine alimentaire, environne-mentale et zoonotique 2,8 M$ 1,5 M$ 1,5 M$

Simulation du PRITIOA avec les partenaires fédéraux- provinciaux- territoriaux

Après l'adoption de la version révisée du PRITIOA, en juin 2010, plusieurs exercices ont eu lieu pour garantir la compréhension des rôles et des responsabilités par les partenaires du secteur de la salubrité des aliments. Des exercices bilatéraux ont été tenus dans chaque province et chaque territoire de janvier à avril 2011. En outre, tous les partenaires F-P-T ont participé à plusieurs exercices multilatéraux dans le cadre du PRITIOA les 22 et 23 mars 2012. Tous les exercices prévus dans le cadre du PRITIOA ont été terminés avec succès.

En plus de ces exercices, six examens consécutifs aux éclosions ont eu lieu, au total, depuis la finalisation du PRITIOA en juin 2010. Trois de ces exercices ont été effectués au cours de la période de déclaration 2010-2011, et les trois autres ont été effectués en 2011-2012. Tous ces examens ont été positifs. Les commentaires reçus à leur égard étaient constructifs et appuyaient le leadership exercé par l'ASPC dans les enquêtes sur les éclosions.

Exécution de la réglementa- tion et interventions en cas d'urgence

Équipe d'intervention d'urgence en santé 3,3 M$ 1,5 M$ 1,1 M$

Formation des professionnels en santé publique visés par le plan national concernant la capacité d'intervention en cas de maladies d'origine alimentaire afin qu'ils soient prêts à intervenir en cas d'éclosion de ces maladies au Canada

Le Bureau de la pratique en santé publique de l'ASPC a élaboré et mis à l'essai un modèle pilote de réserve de santé publique (RSP), lequel marque une première étape dans la création d'une première cohorte d'épidémiolo- gistes, à l'extérieur du portefeuille de la Santé, pour renforcer la capacité durant les éclosions de maladies d'origine alimentaire et d'autres événements touchant la santé publique.

Il a été déterminé, dans le cadre du projet pilote de RSP, que l'ASPC poursuivrait la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives pour renforcer la capacité d'intervention interne afin d'assurer la salubrité des aliments, y compris un cadre opérationnel intégré pour la gestion de la capacité d'appoint en situation d'urgence, qui permettra de cerner et d'appuyer les ressources internes nécessitant une formation supplémentaire pour répondre aux exigences relatives à la capacité d'appoint.

Une enquête sur les compétences a été réalisée dans l'ensemble de l'ASPC. Elle a facilité l'identification des ressources existantes pour combler un certain nombre de lacunes au sein de l'Agence, notamment au niveau des ressources et des activités de formation, à combler pour mieux répondre à une éclosion de maladie d'origine alimentaire, si nécessaire, en formant une partie de l'équipe d'intervention. Environ 120 personnes ont été repérées pour faire partie de la cohorte en mesure de fournir une capacité d'appoint, et approximative- ment 50 p. 100 de ces personnes ont été formées et sont prêtes à intervenir en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire au Canada.

Total partiel (ASPC) 17,7 M$ 8,0 M$ 6,6 M$
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Santé Canada (SC)

Salubrité des aliments et nutrition

Services internes

Renforce- ment de la capacité d'évaluation des risques pour la santé 4,9 M$ 2,1 M$ 1,8 M$ SC continuera de renforcer sa capacité d'évaluation des risques en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques et méthodes de modélisation des risques en vue de mieux prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments et d'y faire face.

Santé Canada a engagé deux autres experts pour une période indéterminée, en plus de veiller à la formation multidisciplinaire de son personnel pour mener des évaluations des risques pour la santé (ERS) et améliorer les procédures utilisées dans le cadre du Programme de salubrité des aliments et de nutrition de Santé Canada afin d'appuyer les efforts de l'ACIA durant les enquêtes sur la salubrité des aliments. Au total, 343 ERS ont été menées conformément aux normes de service établies (moins de huit heures pour la catégorie axée sur les risques plus élevés).

Santé Canada a continué de valider les méthodes de validation des risques et à mettre en place les systèmes appropriés pour faciliter la communication des analyses et des données entres les provinces et territoires, en plus de valider les approches adoptées pour l'évaluation des risques.

Santé Canada a finalisé et affiché sa version réactualisée de la politique de 2004 sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger pour mieux lutter contre la listériose lorsque le risque est élevé. Cette politique vise à conseiller les parties intéressées au sujet de la vérification, du contrôle et de la surveillance réglementaire des aliments PAM risquant d'accroître le risque de croissance de la bactérie de Listeria monocytogenes, notamment sur le plan de la conformité. Cette politique, élaborée conjointement par Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada, tient compte des responsabilités et des rôles respectifs des secteurs privé et public, ainsi que des consommateurs.

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 3.6 M$ 1.5 M$ 1.6 M$

SC continuera d'offrir des outils rapides et éprouvés aux partenaires de l'industrie et du gouverne- ment afin qu'ils puissent agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque pour les Canadiens en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments.

Santé Canada a poursuivi la mise à l'essai et la validation de méthodes et de prototypes pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

15 nouvelles méthodes de détection de la présence de Listeria monocytogenes ont été ajoutées dans le Compendium des méthodes. La priorité a été accordée aux méthodes officielles restantes lors de la mise à jour du Compendium. Santé Canada a continué de collaborer avec l'ACIA à la révision de toutes les méthodes officielles pour la détection des dangers d'origine alimentaire, diffusées ou non, afin d'en déterminer la validité, l'adaptation au but visé et la compatibilité avec la technologie utilisée dans les laboratoires modernes. Santé Canada a activement participé à l'harmonisation internationale des procédures de validation des méthodes. L'accent a été mis sur les normes de synchronisation établies par Santé Canada, l'USDA et ISO. Les scientifiques de Santé Canada ont apporté d'importantes contributions à la dernière assemblée annuelle de l'Association of Official Analytical Chemists (AOAC), par exemple en appuyant l'élaboration de protocoles harmonisés pour la validation des méthodes qualitatives dans le cadre d'essais microbiologiques et chimiques.

Santé canada a poursuivi l'élaboration de méthodes de dépistage et de purification rapides des toxines prioritaires, y compris les mycotoxines, les phycotoxines et les toxines dont la formation est provoquée par la transformation dans l'alimentation en général et les aliments du bétail. Une trousse de détection de l'acrylamide a été mise au point. Sa validation pour une sous-série de produits alimentaires pertinents est terminée.

Des anticorps pour des toxines naturelles ont aussi été développés. Ils seront intégrés à une éventuelle trousse de détection

Stratégie de marketing social 2,0 M$ 0,4 M$ 0,4 M$

SC mettra en œuvre sa stratégie de marketing pour une manipulation sécuritaire des aliments pour une troisième année auprès de trois groupes à risque : les adultes âgés de plus de 60 ans, les femmes enceintes et les personnes dont le système immunitaire est affaibli

L'objectif est de sensibiliser toutes ces personnes au fait qu'elles présentent un risque plus élevé de complications, de leur expliquer pourquoi et de communiquer les pratiques assurant la salubrité des aliments plus particulière- ment adaptées à leurs besoins.

Santé Canada a préparé des articles imprimés de News Canada et des capsules d'information pour la télé, la radio et Internet pour chacun des groupes cibles (adultes âgés de plus de 60 ans, femmes enceintes et personnes dont le système immunitaire est affaibli), outre des messages généraux sur la manipulation des aliments pour en assurer la salubrité. À ce jour, seulement pour les articles imprimés, plus de six millions d'impressions ont été commandées.

Santé Canada a atteint des résultats pour les groupes cibles suivants :

Personnes âgées de plus de 60 ans

- 400 000 encarts ont été ajoutés dans l'enveloppe contenant le chèque de la Sécurité de la vieillesse.
- Trois millions de feuilles détachables ont été distribuées par l'intermédiaire de professionnels de la santé ainsi que dans les pharmacies, les bureaux de poste et les autres points de vente de Postes Canada, afin d'informer d'éventuels membres de ce groupe cible des raisons pour lesquelles elles présentent un risque de complications, et de leur fournir des directives pour commander un exemplaire du guide.

Personnes dont le système immunitaire est affaibli

Des articles ont été publiés à leur intention, notamment dans Canadian Health Magazine/ Santé canadienne.
- Trois millions de feuilles détachables ont été distribuées par l'intermédiaire de professionnels de la santé ainsi que dans les pharmacies, les bureaux de poste et les autres points de vente de Postes Canada, afin d'informer d'éventuels membres de ce groupe cible des raisons pour lesquelles elles présentent un risque de complications, et de leur fournir des directives pour commander un exemplaire du guide.

Femmes enceintes

- Des articles ont été publiés à leur intention, notamment dans Expecting/ C'est pour quand.
- Une entente stratégique a été conclue avec la boutique Thyme Maternity. Cette entente prévoyait :

- la distribution de 150 000 guides à partir des 76 points de vente de Thyme à l'échelle nationale;
- la publication d'articles et d'annonces dans le magazine de Thyme;
- l'insertion de 60 000 articles publicitaires d'accompagnement, affichant l'adresse salubrite desaliments. gc.ca
- l'ajout d'autocollants attirant l'attention sur les miroirs des cabines d'essayage pour inviter les clientes à se procurer un guide à la caisse (stratégie permettant d'atteindre aussi les clientes n'effectuant aucun achat);
- l'envoi de deux messages électroniques différents aux 90 000 abonnés de Thyme, les invitant à visiter le site Web et à commander un exemplaire du guide (taux d'ouverture des courriels : 27 p. 100 des courriels ont été ouverts et, de ce nombre, 80 p. 100 des destinataires ont regardé le site en ligne, alors que 14 p. 100 ont commandé un exemplaire gratuit);
- l'affichage de quatre messages différents sur la page Facebook de Thyme, comportant un hyperlien vers salubrite desaliments. gc.ca.

Total partiel (SC) 10,5 M$ 4,0 M$ 3,8 M$
Total 75,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012) 30,5 M$ 26,8 M$

Commentaires sur les écarts (le cas échéant) :

ACIA : Non Applicable

ASPC : L'écart est attribuable à la réalisation tardive de certaines activités et à des coûts moins élevés que prévu.

Santé Canada : Des problèmes de dotation découlant d'un gel de l'embauche au Ministère et d'autres difficultés liées au recrutement à des postes clés ont entraîné un léger écart au niveau des dépenses.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Non Applicable

Personne-ressource :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des stratégies
Direction générale des politiques et des programmes
613-773-5827

Santé Canada
Sylvain Gauthier
Analyste en planification
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-960-0553

Tableau D : Espèces exotiques envahissantes

Nom de l'initiative horizontale : Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : Permanente

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014 2015) plus 19,0 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative (y compris l'accord de financement) :

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production et en perte d'accès aux marchés. Les pertes annuelles associées aux EEE sont estimées à 20 milliards pour l'industrie forestière, à 7 milliards pour les Grands Lacs (espèces aquatiques envahissantes) et à 2,2 milliards pour le secteur agricole (végétaux envahissants). Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augmenté le risque d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.

En 2004, reconnaissant que la lutte contre les EEE était une responsabilité commune, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des ressources ont entériné la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes dans le but de coordonner les activités de prévention et de gestion des EEE à l'échelle du pays. La stratégie a pour but de s'attaquer aux objectifs prioritaires que sont la prévention, le dépistage précoce et l'intervention rapide face aux nouvelles espèces envahissantes, ainsi que la gestion des espèces déjà établies. Ces objectifs seront atteints par des contributions dans cinq domaines thématiques : analyse des risques; sciences et technologie; lois, règlements et politiques; mobilisation des Canadiens; et coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des espèces végétales envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Le budget de 2010 a alloué 19 millions de dollars par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes ainsi que les activités entreprises au cours des cinq dernières années pour lutter contre les EEE. La mise en œuvre de la stratégie est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie fondée sur les ressources.

Résultats partagés : Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Les principaux objectifs de la Stratégie sont d'assurer la durabilité environnementale, la compétitivité économique et le bien-être collectif grâce à des mesures de prévention et de gestion efficaces des EEE.

Structures de gouvernance :
Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Ces organismes sont résolus à collaborer de façon continue aux dossiers touchant les EEE. À l'échelle fédérale, c'est le Comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes qui est chargé de la coordination. En outre, le modèle de gouvernance de la stratégie nationale sur les EEE est en cours de révision. Cela dit, la collaboration FPT en matière d'EEE se poursuit dans le cadre de la réunion annuelle des conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, ainsi que d'autres rencontres de sous-ministres et de sous-ministres adjoints. Au fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture qui est responsable de la lutte contre les végétaux exotiques envahissants et les phytoravageurs. Les efforts se poursuivent pour mobiliser pleinement les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et les aider à lutter efficacement contre les EEE.

Points saillants du rendement :
Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA continuent d'assurer la mise en œuvre des volets de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes qui les concernent, comme l'indique la présentation au Conseil du Trésor. Les travaux ont eu pour résultat le lancement et l'avancement de projets essentiels dans les domaines thématiques de chacun des partenaires, comme il est indiqué à la section 18 des tableaux. Parmi les projets de collaboration réalisés au sein des groupes et entre ceux-ci, citons la conception d'un cadre décisionnel pour les EEE forestières, entreprise conjointe de l'ACIA et de RNCan; la première révision des propositions du Programme de partenariat pour les EEE de 2011-2012; et la mise en œuvre du Modèle national de détection précoce et d'intervention rapide (DPIR) en matière de plantes envahissantes. La collaboration avec d'autres administrations (fédérale, provinciales, territoriales, municipales et étrangères), partenaires et intervenants a été renforcée.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats prévus
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de protection des végétaux

Services internes

Analyse des risques 15,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 3,1 M$ (financement permanent) 3,1 M$ 2,3 M$ Résultat 1 : L'introduction de végétaux et de phytoravageurs envahissants est gérée en fonction des risques, et leur propagation au pays est maîtrisée.

L'ACIA a continué de repérer les espèces exotiques envahissantes présentant le plus haut niveau de risque, de chercher à comprendre les voies qu'elles empruntent pour arriver au pays et à de trouver des moyens d'atténuer les risques. Elle le fait en procédant à des analyses du risque posé par les phytoravageurs et les mauvaises herbes, en adoptant des mesures de contrôle des importations et en s'assurant des dépistages précoces et des interventions rapides.

L'ACIA a continué de favoriser l'échange d'information entre les ministères fédéraux et à veiller à bien recevoir l'information des deux ministères fédéraux avec lesquels elle partage des responsabilités pour s'assurer de bien remplir son mandat.

L'ACIA a achevé 46 analyses du risque phytosanitaire (insectes, champignons, nématodes, virus) et les évaluations techniques connexes, conformément à la réponse donnée par la direction du secteur d'activité en 2011-2012.

Les analyses ont été achevées pour les parasites forestiers, des organismes nuisibles aux grains et grandes cultures, les parasites menaçant le secteur horticole, les plantes envahissantes, les propositions d'importations nouvelles de produits ou les nouvelles cultures. Des conseils scientifiques ont aussi été intégrés dans la formulation, la mise à jour ou la mise en œuvre des politiques et des programmes phytosanitaires de même que dans les négociations entre le Canada et ses partenaires commerciaux internationaux.

Des analyses des risques de mauvaises herbes ont été menées sur des plantes nuisibles potentiellement justiciables de quarantaine afin de vérifier leur capacité de s'établir, de se propager et de causer des dommages. Ces analyses ont été réalisées pour protéger l'agriculture et préserver l'accès des denrées canadiennes aux marchés. L'ACIA a effectué 41 analyses préliminaires d'espèces végétales susceptibles de figurer parmi les espèces nuisibles potentiellement justiciables de quarantaine et six analyses complètes du risque de mauvaises herbes et deux analyses des risques relatifs aux produits pour vérifier s'ils ne contenaient pas de graines susceptibles de favoriser le développement de plantes justiciables de quarantaine.

Des analyses du risque posé par des mauvaises herbes ont été menées pour vérifier que les espèces destinées à la culture, comme le pissenlit russe, ne risquent pas de nuire aux ressources végétales du Canada, à l'agriculture, à la production durable ou à l'environnement dont dépendent les ressources végétales.

L'ACIA assure les fonctions de secrétariat pour le Groupe de travail national sur la détection précoce et l'intervention rapide (DPIR). La mission principale de ce Groupe est de concevoir et de mettre en œuvre un modèle de détection précoce et d'intervention rapide à l'égard des plantes envahissantes du Canada afin de guider les stratégies de l'État fédéral de même que des provinces et des territoires. Son deuxième objectif est de dresser une liste des ressources existantes. Actuellement, le Groupe de travail est composé de représentants des administrations fédérales et provinciales et de membres des conseils provinciaux sur les plantes et les espèces envahissantes. Toutefois, n'importe qui peut en faire partie. En 2011-2012, les discussions ont surtout porté sur les différents mécanismes de lutte existants aux échelons provincial et fédéral, et sur le processus réglementaire qui soutient l'application de ces mécanismes.

L'ACIA a poursuivi l'élaboration du cadre de soutien à la prise de décisions axées sur les risques avec le Service canadien des forêts et en consultation avec plusieurs partenaires provinciaux.

L'ACIA a organisé et donné des cours de formation sur l'évaluation des risques posés par les espèces nuisibles pour la Colombie-Britannique.

Sciences et technologie 33,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 6,6 M$ (financement permanent) 6,6 M$ 3,6 M$

Résultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

L'ACIA a continué de soutenir les efforts de prévention et de détection de même que les interventions relatives aux EEE en poursuivant son travail d'élaboration d'outils scientifiques et en développant ses compétences dans ce domaine.

L'ACIA a réduit l'impact des introductions d'EEE en poursuivant ses projets de prévision et ses efforts de détection précoce, par exemple en surveillant et en inspectant les importations, en continuant de mettre au point des méthodes et des outils de diagnostic afin de repérer les EEE présentant un risque élevé et de cerner rapidement et précisément les EEE.

L'ACIA a mené 21 enquêtes sur des phytoravageurs en 2011, notamment des phytoravageurs présents en horticulture, des parasites forestiers et des plantes envahissantes, en plus de taxons divers, comme des virus, des insectes, des champignons et des nématodes. Bien souvent, les enquêtes ciblaient des organismes réglementés précis mais certaines, comme celles sur les insectes forestiers envahissants et sur les plantes envahissantes, ont surtout porté sur les voies d'entrée à risque élevé où on espérait détecter un éventail de ravageurs. Ces enquêtes appuient la prise des décisions dans les domaines de la réglementation, des politiques d'importation et d'exportation, et des programmes de lutte et d'éradication, comme pour le longicorne asiatique. Dans certains cas, les enquêtes ont été menées en collaboration et de manière intégrée avec nos partenaires provinciaux et municipaux.

Dans le cadre de son travail prévisionnel et pour répondre aux besoins d'information sur les espèces envahissantes des activités d'évaluation des programmes et des risques de même que pour fournir aux laboratoires des spécimens de référence en vue de diagnostics futurs, l'ACIA a participé à différents efforts de collaboration internationaux (p. ex. avec la Chine).

Avec le service des forêts du département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et l'université de foresterie du Nord-Est (Harbin, Chine), un programme de surveillance des arbres sentinelles a été lancé en Chine pour repérer les ravageurs de l'érable, du peuplier et du chêne qui risquent d'être introduits au Canada. Ces trois groupes ont été choisis en raison de leur prévalence dans toutes les régions canadiennes à risque élevé. Le projet permettra de repérer à l'avance les menaces d'invasion et de concevoir des mesures de prévention réglementaires. Il permettra aussi de recueillir des spécimens de référence pour les laboratoires de végétaux de l'ACIA dont les capacités diagnostiques seront améliorées et de réduire notre dépendance envers les diagnosticiens internationaux. Pour finir, le programme des arbres sentinelles servira aussi à établir une liste claire des ravageurs à cibler dans les enquêtes de dépistage des EEE.

En 2011-2012, l'ACIA a mené 26 projets de recherche- développement sur les plantes financés à l'interne pour mettre au point de nouveaux outils et méthodes de détection et d'identification, et pour établir des protocoles de diagnostic à haut rendement pour les phytoravageurs et la différentiation des variétés agricoles.

Les demandes d'analyses de graines de mauvaises herbes en vue de l'établissement de certificats phytosanitaires continuent d'augmenter chaque année et la Section de la science et de la technologie des semences (SSTS) n'a pas une capacité suffisante pour effectuer tous les tests. Le programme de Diversification des modes de prestation (DMP) créé pour reconnaître les Laboratoires de semences accrédités capables d'analyser des graines de canaries destinées au Mexique a été conçu et présenté aux Laboratoires de semences accrédités en 2010-2011, mais le travail qui consistait à déterminer si les laboratoires intéressés pouvaient bénéficier de cette reconnaissance a été mené en 2011-2012.

L'ACIA a mené divers projets de recherche scientifique pour la prévention et la lutte contre les EEE. Par exemple, elle a collaboré à un projet pour évaluer les options (destruction et remise en état de la végétation) dans des sites fragilisés par les risques d'érosion et infestés de plantes envahissantes. Le kudzu a servi de plante témoin.

Atelier de formation sur les enquêtes – donné en mai 2011. Le personnel de la Direction générale des opérations de l'ACIA a reçu une formation sur les protocoles d'enquête et les trucs à suivre pour l'établissement de diagnostics afin de l'aider à mieux identifier les espèces envahissantes ciblées.

En 2011-2012, l'ACIA a détecté la présence de l'agrile du frêne dans 4 nouvelles zones (2 en Ontario et 2 au Québec).

L'ACIA a confirmé une présence du nématode de la pourriture des racines (Ditylenchus destructor) en Ontario.

L'ACIA a confirmé la première détection de la présence du longicorne brun de l'épinette (Tetropium fuscum) au Nouveau- Brunswick.

Législation, Réglement- ation et Politiques 6,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,2 M$ (financement permanent) 1,2 M$ 0,3 M$

Résultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Le Programme des espèces exotiques envahissantes est un programme permanent auquel participe tout le Secteur d'activité des végétaux de même que, régulièrement, des partenaires fédéral, provincial et territorial de l'ACIA et des acteurs de l'industrie.

La Politique sur les plantes envahissantes a été diffusée sur le site Web externe de l'ACIA le 21 février 2012.

Les mesures de réglementation intérieure de l'ériochloé velue ont fait l'objet de modification au Québec et entreront en vigueur au moment de la saison de croissance en 2012.

L'ACIA a poursuivi la création et la mise en œuvre de programmes internes de lutte contre l'égilope cylindrique, le kudzu et la vipérine.

L'ACIA continue d'élaborer et de mettre en œuvre son plan de lutte contre les plantes envahissantes, les mauvaises herbes et d'autres EEE (trogoderme) dont la voie d'entrée est le grain.

L'ACIA a continué de moderniser son cadre juridique et d'harmoniser ses approches, et elle l'a fait autant que possible en consultation avec les intéressés. Pour garantir la cohérence des normes internationales et de son mandat aux termes de la Loi, elle continuera de concevoir des politiques et des programmes au fondement scientifique ou à mettre à jour ses politiques et programmes existants pour qu'ils se fondent sur la science, en accordant une attention particulière aux voies d'introduction les plus risquées.

L'Agence a continué de concevoir de nouveaux programmes et de moderniser ses programmes existants pour appliquer ses politiques et les mesures de lutte connexes afin de mieux protéger les ressources du Canada contre les EEE.

L'ACIA travaille en partenariat avec les administrations provinciales pour concevoir des plans d'intervention contre les plantes envahissantes réglementées à l'échelon fédéral ou en voie de l'être et présentes dans la province en cause. De tels plans ou des directives d'éradication sont déjà en cours d'élaboration pour l'ériochloé velue (Eriochloa villosa), l'égilope cylindrique (Aegilops cylindrica), la vipérine à feuilles de plantain (Echium plantaginareum) et le kudzu (Pueraria montana). Par exemple, l'ACIA a une relation de partenariat très solide avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et, ensemble, ils travaillent avec les personnes, régions ou organismes affectés par les invasions d'ériochloé velue au Québec afin de trouver des solutions et des mesures d'atténuation des risques raisonnables qui respectent les obligations phytosanitaires de la province.

Un groupe de travail technique a été créé avec AAC pour renforcer la collaboration dans les dossiers des EEE, en particulier en ce qui a trait à l'élaboration des politiques et des programmes ainsi que dans les travaux de recherche menés pour soutenir les décisions réglementaires (p. ex. la dévitalisation, le problème des plantes spontanées et de leur récolte) dans le secteur agricole.

Mobilisation des Canadiens 3,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,7 M$ (financement permanent) 0,7 M$ 0,5 M$

Résultat : Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants concernant les végétaux et les phyto- ravageurs, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.

En mai 2011, l'ACIA a élaboré un plan de communication qui prévoyait la préparation d'un guide pratique sur les plantes envahissantes, la distribution de gants de jardinage à des fins promotionnelles et la rédaction de 19 fiches de renseignements sur des plantes envahissantes et d'une feuille de renseignement sur les plantes envahissantes en général. Ces documents d'information ont été préparés tout au long de l'exercice 2011-2012 et imprimés en mars 2012.Le public ciblé était le suivant : le personnel interne de l'ACIA, le personnel d'autres organisations publiques (fédérales, provinciales, territoriales et municipales) ainsi que l'industrie (agricole et horticole), les importateurs de produits végétaux, les jardiniers, les conseillers en culture, les agronomes, les spécialistes des mauvaises herbes, les naturalistes de terrain, les universitaires, nos partenaires internationaux, le grand public et les médias. L'objet de ces documents était de sensibiliser davantage les membres de l'industrie, les inspecteurs de l'ACIA et le public en général aux plantes envahissantes. Ils devaient aussi faire mieux connaître ce que ces personnes peuvent faire pour empêcher ces plantes de se développer au Canada en aidant l'ACIA à détecter leur présence et la répartition sur le territoire de plantes envahissantes déjà réglementées ou en voie de l'être par l'ACIA. Ces documents font aussi la promotion des mesures prises par l'ACIA pour protéger l'environnement et l'économie du Canada.

L'ACIA a élaboré des guides pratiques sur les plantes envahissantes et les a distribués à des représentants provinciaux et d'autres intéressés qui en avaient besoin pour leurs enquêtes.

L'ACIA a organisé des réunions en personne avec des producteurs, des importateurs, des transformateurs et des spécialistes provinciaux des mauvaises herbes afin de renforcer le soutien et l'innovation dans la mise en œuvre du programme de prévention des EEE axé sur l'importation et les voies d'entrée.

L'ACIA continue de collaborer avec la Section des grains et des oléagineux pour consulter l'industrie canadienne des grains à propos de la faisabilité et de la mise en œuvre du plan pilote de repérage des voies d'entrée des EEE dans les importations, basé sur le risque et l'utilisation finale.

L'ACIA a continué de travailler en collaboration avec les intervenants et les autres ministères pour les sensibiliser aux EEE, à leurs voies d'entrée possibles, et aux politiques et programmes connexes. Ce faisant, elle a encouragé les signalements précoces de la présence d'EEE, fait la promotion des pratiques de gestion exemplaires et encouragé le respect des règlements afin de réduire le risque que présentent les EEE pour les ressources végétales du Canada.

Les feuilles de renseignements sur les plantes envahissantes ont été rendues publiques et diffusées sur le site Web externe de l'ACIA. Des versions papier et des gants de jardinage ont été distribués à l'occasion du festival Canada Blooms (à Toronto) en mars 2012. Les fiches de renseignement ont aussi été envoyées aux spécialistes de réseaux locaux pour qu'ils les transmettent aux représentants des conseils provinciaux et autres consacrés aux espèces envahissantes.

Le personnel de l'ACIA a régulièrement fait des présentations aux membres des conseils sur les plantes ou espèces envahissantes, comme la présentation sur le Programme des plantes envahissantes, donnée à la réunion d'octobre 2011 du Conseil ontarien sur les plantes envahissantes.

Forum national sur les EEE – Des employés de l'ACIA ont fait partie du comité organisateur de ce forum et ont fait des présentations sur les EEE en général et sur certaines plantes en particulier (Ottawa, février 2012).

L'ACIA a participé à Canada Blooms, un festival de 10 jours à Toronto, Ontario, en mars 2012, pendant lesquels le personnel de la Santé des plantes et des Affaires publiques a tenu un kiosque. Des milliers de personnes ont assisté au festival. Le personnel de l'ACIA a fourni de l'information et répondu aux questions, qui portaient sur les EEE en général et certaines plantes en particulier, et a distribué son matériel publicitaire sur les plantes envahissantes et pour la campagne « Ne déplacez pas de bois de chauffage ».

L'ACIA a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour coordonner la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour le Canada, renforcer l'ensemble de ses relations, inciter les intervenants à s'engager et favoriser une bonne gouvernance inter- ministérielle, en plus de renforcer la gouvernance entre les directions générales à l'interne.

L'ACIA a participé, dans un rôle consultatif, à plusieurs conseils provinciaux sur les plantes et les espèces envahissantes. Des conseils provinciaux ont été créés dans l'ensemble du pays pour porter le flambeau de la lutte contre les EEE, assurer la coordination, regrouper l'expertise et proposer une tribune où les Canadiens peuvent participer aux efforts sur les espèces envahissantes. N'importe qui peut participer aux conseils qui, actuellement, comptent des membres des administrations fédérales, provinciales et municipales, de l'industrie, des universités, des groupes de défense de l'environnement et du grand public. Si la majorité de ces conseils travaillent sur les espèces envahissantes, ceux de l'Ontario et de l'Alberta s'intéressent présentement aux plantes envahissantes plus particulière- ment.

L'ACIA participe activement, aux côtés du MPO et de RNCan, au Comité des opérations de l'Invasive Species Centre (ISC) à Sault. Ste. Marie. L'ISC offre une tribune où il possible d'échanger de l'information et de coordonner les travaux de recherche nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Il s'intéresse principalement aux EEE qui ont une incidence sur les forêts et les milieux aquatiques. Avec l'ISC, l'ACIA repère les projets intéressants et trouve des étudiants intéressés par des programmes de stage qui l'aident à faire avancer les dossiers importants des EEE.

L'ACIA participe aussi à des groupes de travail avec les provinces (comme le groupe de travail ontarien sur la gestion des phytoravageurs critiques) et à des comités consultatifs (comme le Comité consultatif de la Colombie-Britannique sur la protection des plantes et le Comité ontarien de gestion des phytoravageurs).

Coopération internationale 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-15) plus 0,4 M$ (financement permanent) 0,4 M$ 0,1 M$

Résultat : Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté internationale quant aux espèces envahissantes, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.

Un des principaux objectifs de la coopération internationale est de faire en sorte que les normes et les procédés internationaux répondent aux intérêts canadiens. L'ACIA a continué de participer activement aux travaux d'établissement des normes internationales, à l'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux du Canada afin d'atténuer le risque d'introduction des EEE par les voies d'entrée commerciales et de préserver l'accès du Canada aux marchés étrangers.

Cette collaboration est renforcée par une participation active aux activités et aux transferts des connaissances scientifiques appuyées par les organismes phytosanitaires internationaux comme l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers qui font des analyses coordonnées à l'échelle mondiale pour le Groupe technique sur la quarantaine forestière de la Convention internationale pour la protection des végétaux et pour la Commission des mesures phytosanitaires.

L'ACIA est aussi un membre actif de divers groupes de travail du QUADS (c'est-à-dire des comités internationaux qui représentent les quatre pays que sont les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Canada). Deux de ces groupes de travail, qui se consacrent à la spongieuse asiatique et aux appâts pour les enquêtes de même qu'aux protocoles connexes, sont d'excellents moyens d'échanger sur les méthodes de prévention et de détection des espèces exotiques envahissantes.

Divers établissements en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis collaborent avec l'ACIA à des projets scientifiques et techniques d'intérêt mutuel (p. ex. la spongieuse asiatique).

L'ACIA a collaboré avec l'USDA sur les méthodes d'évaluation des risques pour les plantes envahissantes. Des agents de l'ACIA ont reçu une formation et ont développé leur connaissance des méthodes d'évaluation des risques de l'USDA. Les évaluateurs des risques de l'ACIA ont aussi participé à deux projets de l'Union européenne pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques et comparer l'efficacité des modèles canadiens, australiens et européens. Les projets, baptisés Pratique (Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes) et Prima Phacie (Autorité européenne de sécurité des aliments), ont débouché sur une évaluation exhaustive des pratiques exemplaires et sur l'intégration de l'expérience canadienne au processus.

Les discussions se poursuivent avec l'USDA en vue d'établir une approche collaborative de la lutte contre les plantes envahissantes en provenance de l'extérieur du continent.

L'ACIA poursuit les discussions avec l'USDA sur les exigences imposées aux importations en fonction des risques et de l'utilisation finale pour limiter l'introduction et la propagation de l'ériochloé velue dans les produits de grain en provenance des États-Unis. Des exigences doivent entrer en vigueur dans le cadre d'un projet pilote le 1er août 2012.

Sous-total de l'ACIA 60,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 12,0 M$ (financement permanent) 12,0 M$ 6,8 M$
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats prévus
Ressources naturelles Canada (RNCan)

S'adapter au change- ment climatique et gestion du risque lié aux dangers

3,0 M$ (de 2010-2011 to 2014-2015) plus 0,6 M$ (financement permanent) 0,6 M$ 0,6 M$

Résultat 1 : Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction.

RNCan continue de concevoir des modèles et des cartes intégrés qui informent les décideurs des risques et des effets de l'introduction et de la propagation des EEE forestières. Les contributions dans ce domaine aident les enquêtes, les activités de surveillance et les programmes de lutte des organismes de réglementation responsables des dossiers. Exemples de réalisations dans ce domaine :

- Analyse des risques posés par les voies d'entrée commerciales (voies de transport commercial maritime et routier) au Canada des insectes forestiers envahissants;
- Création d'un outil de modélisation pour estimer les introductions de ravageurs envahissants attribuables aux déplacements de bois de chauffage et aux voyages récréatifs;
- Production d'une estimation pancanadienne des coûts de l'infestation de l'agrile du frêne pour les municipalités.

Sciences et technologie 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$ 1,0 M$

Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Résultat 2 : La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Des outils, des conseils et un soutien expert sont donnés aux participants du secteur forestier pour aider les décideurs à détecter et à identifier très tôt les EEE forestières de même qu'à intervenir rapidement. Exemples de réalisations pour les résultats 1 et 2 :

- Collaboration avec le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour ralentir la propagation de l'agrile du frêne;
- Stratégie de lutte contre l'agrile du frêne en milieu urbain;
- Élaboration d'un outil de détection rapide et efficace des champignons exotiques;
- Création d'un nouvel outil de détection rapide de l'agrile du frêne;
- Élaboration d'une nouvelle méthode pour sauver le noyer cendré du danger d'extinction causé par une maladie d'origine étrangère;
- Achèvement de la construction d'une installation de production d'insectes nuisibles exotiques et de quarantaine de niveau II à Sault Ste. Marie.

1,0 M$ (de 2010-2011 to 2014-2015) plus 0,2 M$ (financement permanent) 0,2 M$ 0,2 M$

Résultat 1: Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique

Résultat 2 : Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique

RNCan fournit des conseils scientifiques sur des lacunes à combler par la recherche, les enquêtes, les efforts d'atténuation et les politiques réglementaires qui se rapportent aux EEE forestières. Les experts de RNCan continuent de participer à des groupes consultatifs nationaux et internationaux, donnent des opinions d'experts et formulent des recommandations sur les politiques de gestion et la réglementation connexe. Exemples de réalisations :

 Élimination complète du longicorne asiatique de Toronto par l'ACIA en partie grâce aux travaux de recherche, aux conseils et aux activités de RNCan. La connaissance acquise dans ce dossier sert maintenant à lutter contre de nouvelles infestations aux États-Unis et au Royaume-Uni;-
- Poursuite de l'élaboration d'un cadre de soutien des décisions relatives aux EEE forestières avec l'ACIA, les provinces et les territoires;
- Établissement d'un groupe de travail interministériel qui assure un suivi sérieux des analyses des risques, des besoins de connaissance à combler par la recherche et des activités de transfert des connaissances relatifs aux agents pathogènes prioritaires;
- Maintien de la participation au Groupe de travail canadien sur la santé des forêts, contribution à l'élaboration des stratégies du secteur forestier canadien pour réduire les obstacles au commerce international des produits forestiers.

0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) 0,1 M$ 0,1 M$

Résultat 1 : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

RNCan continue de créer des outils ou d'améliorer les outils existants pour mieux informer les acteurs du secteur et les amener à participer davantage aux efforts de prévention, de détection et de lutte contre les EEE forestières. Exemples de réalisations :

- Création d'un outil économique en ligne qui aide les propriétaires à décider s'ils doivent traiter des frênes infestés ou les détruire.

Coopération internationale 0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) 0,1 M$ 0,1 M$

Résultat 1 : Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

RNCan continue de fournir des conseils fondés sur ses recherches et connaissances scientifiques aux organisations internationales et intergouverne- mentales pour les guider dans l'élaboration de normes phytosanitaires et les négociations commerciales. Exemples de réalisations :

- Formulation continuelle de conseils au Groupe technique sur la quarantaine forestière de la Convention internationale pour la protection des végétaux en vue de la publication de nouvelles normes phytosanitaires internationales;
- Formulation continuelle de conseils stratégiques et transmission des résultats de recherche et d'analyse à l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes en vue de la publication de nouvelles normes phytosanitaires régionales;
- Analyses scientifiques des préoccupations phytosanitaires de la République de Corée (relatives à l'importation de pin canadien comme bois d'œuvre).

Sous-total de RNCan 10,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,0 M$ (financement permanent) 2,0 M$ 2,0 M$
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats prévus
Ministère des Pêches et des Océans (MPO)

Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Services internes

Analyse des risques 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) 0,4 M$ 0,4 M$ Résultat 1 : Sensibilisation accrue des intervenants clés aux principales voies d'introduction

Achèvement de l'évaluation binationale des risques écologiques des carpes à grosse tête.

Achèvement de l'évaluation du risque posé par les moules zébrée et quagga.

Achèvement de l'examen mené par les pairs sur l'évaluation du risque d'introduction d'espèces aquatiques exotiques (EAE) par les navires (par les salissures de la coque et les eaux de ballast) dans les océans Atlantique et Pacifique.

Achèvement des synopsis biologiques sur les sujets suivants :

- L'ascidie sale (seringue de mer)
- Le tunicier voile (seringue de mer)
- La grande claveline (seringue de mer)
- Le crabe sanguin

Rapports achevés :

- Rapport sur les utilisateurs finaux de poissons- appâts
Données nationales sur les importations de la catégorie « poissons vivants »
- Organismes utilisés en salles de classe comme vecteur possible en Colombie- Britannique

Achèvement du cadre d'analyse des EAE pour guider les analyses de leurs effets sur les activités socio- économiques.

Achèvement du cadre d'analyse des EAE pour guider les analyses des risques socio- économiques posés par elles pour les Canadiens.

Achèvement des analyses des effets socio- économiques de trois EAE : les tuniciers, la lamproie marine; l'achigan à petite bouche.

Achèvement des analyses des risques socio- économiques des espèces suivantes : le crabe vert; les tuniciers dans les eaux côtières de l'Île-du- Prince-Édouard.

Sciences et technologie 5,1 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,02 M$ (financement permanent) 1,02 M$ 1,02 M$

Résultat 1 : Les décideurs disposent d'information qui leur permet de gérer les espèces et les voies d'entrée en fonction des risques.

Financement permanent des activités de surveillance et de recherche scientifique pour cerner 1) les tendances et l'état des EAE nouvelles ou existantes, sur les plans de leur présence, de leur abondance et de leur aire de distribution; 2) les conséquences écologiques; 3) les voies d'entrée et leur propagation, etc.; favoriser la publication des résultats, y compris dans la littérature spécialisée, et la mise à jour de l'information sur la présence des espèces dans la Base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes du MPO.

Travaux de recherche sur les effets des tuniciers sur les espèces indigènes, les effets des crabes verts sur les écosystèmes indigènes.

Poursuite de l'évaluation des techniques de gestion des eaux de ballast et amélioration de ces techniques en collaboration avec Transports Canada.

Évaluation de l'effacité des techniques de gestion du crabe vert, des tuniciers (p. ex. l'efficacité des méthodes de traitement des jeunes huîtres) et de l'achigan à petite bouche (p. ex. les méthodes d'élimination non chimiques).

Contribution au Réseau national de recherche sur les EAE par le soutien des équipes d'échantillon- nage et des projets de recherche.

Lois, règlements et politiques 1,05 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,21 M$ (financement permanent) 0,21 M$ 0,22 M$

Résultat 1 : Rédaction de dispositions pour les règlements sur les EAE

Intégration des commentaires et indications des partenaires provinciaux-territoriaux, des autres ministères fédéraux et du personnel régional du MPO dans le document d'intention réglementaire et dans un document décrivant les composantes du projet de règlement sur les EAE (y compris une définition, une liste des EAE, les interdictions, les autorisations, et les activités de lutte et d'élimination).

Réunions régulières avec les provinces et les territoires pour discuter du dossier des EAE par l'intermédiaire du Comité national des espèces aquatiques envahissantes, dont une réunion en personne à Ottawa.

Évaluation du Cadre d'évaluation du risque biologique pour cerner le risque posé par les EAE et pour enrichir la liste de celles-ci.

Élaboration d'un projet de plan de consultation en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux de même que le personnel régional du MPO en vue de consultations ultérieures avec les acteurs du milieu. Des consultations publiques sont prévues durant l'été de 2012.

Mobilisation des Canadiens 0,45 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,09 M$ (financement permanent) 0,09 M$ 0,072 M$

Résultat 1: Les intervenants et les partenaires connaissent les mesures qui peuvent atténuer les risques liés aux EAE

'identification, des panneaux, des affiches, des fiches de renseignements et d'autre matériel informatif destiné aux citoyens canadiens.

Coopération internationale 11,4 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,28 millions (financement permanent) 2,28 M$ 2,27 M$

Résultat 1 :

Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées.

Résultat 2 :

Le Canada participe aux discussions internation- ales sur l'introduction et la propagation des EAE.

Dans le cadre de son engagement envers une initiative binationale administrée par la Commission des pêcheries des Grands Lacs, le MPO a lancé son Programme de lutte contre la lamproie marine dans les eaux canadiennes des Grands Lacs et les eaux américaines du lac Ontario. Cela incluait les activités suivantes : le traitement au lampricide des populations de lamproies marines dans 42 affluents et 11 zones lénitiques, dont 873 ha de la rivière St. Marys; des enquêtes sur les larves dans 161 affluents et 17 zones lénitiques; l'utilisation et l'entretien de 25 barrières contre les lamproies marines; et l'utilisation de pièges pendant la période de frai dans 19 emplacements.

Avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs, des experts canadiens et américains ont fait ensemble une analyse du risque posé par la carpe asiatique dans les Grands Lacs. L'évaluation des risques revu par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique et les études justificatives scientifiques donnent une information complète et très à jour des risques d'introduction, d'établissement et de propagation des carpes à grosses têtes et argentées, et de leurs effets. L'action du Ministère a permis d'arriver à un consensus international dans ce dossier critique.

Le MPO participe à divers groupes de travail internationaux qui se consacrent aux EAE. Le Canada coordonne ses efforts avec les États-Unis par l'intermédiaire de l'Aquatic Nuisance Specsies Task Force (groupe de travail sur les espèces aquatiques nuisibles). Il travaille également au dossier des EAE auprès du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM-Atlantique) et l'Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES).

Sous-total du MPO 20,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$ 4,0 M$
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats prévus
Environne- ment Canada (EC)

Biodiversité, espèces sauvages et habitat

Mobilisation des Canadiens 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$ 1,0 M$

Résultat 1 : Augmentation du nombre et de la qualité des propositions

Résultat 2 : Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activités liées aux EEE.

Nota : L'exercice 2011-2012 a marqué la première année de financement de projets dans le cadre de la deuxième phase du Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes (PPEEE). Par conséquent, c'est la première année où il est possible de recueillir des données de base à comparer avec les résultats attendus.

- 130 propositions ont été reçues dans le cadre du PPEEE.
- La note moyenne accordée aux propositions d'après la grille d'évaluation et certains critères était de 69 sur 100.
- Les 29 projets financés par le PPEEE ont représenté un engagement de 6 339 journées-personnes (personnel salarié et bénévoles).
- Les contributions (en espèces et en nature) des 29 promoteurs de projets et leurs partenaires se sont élevées à 2,6 millions de dollars.

Sous-total EC 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$ 1,0 M$
Total 95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 M$ (financement permanent) 19,0 M$ 13,8 M$

Commentaires sur les écarts (le cas échéant) :

ACIA : Les résultats attendus de chacun des programmes sont continus et à différents stades – démarrage, en voie d'élaboration, validation, mise en œuvre, réévaluation. En 2011-2012, comme on s'y attendait, les progrès de l'ACIA dans chacun des cinq grands chantiers ont été fonction des ressources consacrées aux EEE. L'écart entre les fonds attribués aux EEE et les dépenses faites dans ce domaine peuvent s'expliquer par les ressources qui ont été allouées à d'autres priorités de l'Agence pour soutenir son mandat, lesquels ont, par ricochet, une incidence sur l'élaboration et la mise en œuvre du Programme sur les EEE de l'ACIA. En outre, il est essentiel de noter que dans la dernière année, certaines activités menées dans le cadre du programme global de la centrale sont liés à l'EEE, mais n'ont pas été enregistrées exclusivement comme travail de l'EEE.

NRCan: Sans objet puisque la totalité des fonds accordés ont été dépensés.

MPO: Sans objet puisque la totalité des fonds accordés ont été dépensés.

Environment Canada: Sans objet puisque la totalité des fonds accordés ont été dépensés.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Non Applicable

Personne-ressource :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale, Espèces exotiques envahissantes
Division de la biosécurité des végétaux et la forestrie
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7236

Environnement Canada
Elizabeth Roberts
Gestionnaire, Partenariats et Programmes de conservation
Service canadien de la faune
(819- 934-5277

Ressources naturelles Canada
Jacques Gagnon
Directeur, Politique scientifique
Direction des sciences et des programmes
RNCan - Service canadien des forêts
613-947-9043

Pêches et Océans Canada
Patrice Simon
Directeur
Sciences de l'environnement et de la biodiversité
613-990-0289

Tableau E : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka

Nom de l'initiative horizontale : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS)

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre : 2011-2012

Date de clôture : 2015-2016

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 17,2 millions de dollars (de 2011-12 à 2015-16)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

La maladie de la sharka, causé par un virus, affecte les espèces du genre Prunus comme les pêchers, les pruniers, les abricotiers et autres espèces donnant des fruits à noyau. Elle ne s'attaque ni aux humains ni aux animaux, mais elle réduit la production de fruit des arbres et cause l'apparition de taches sur les feuilles et de symptômes sur les fruits qui les rendent moins commercialisables. Le virus se propage localement par l'intermédiaire de pucerons (insectes) ou le déplacement de matériel de multiplication infecté, dont les arbres vivants de tous âges, les porte-greffes, les ramilles, les boutures ou d'autres branches et ramilles vertes, et les cultures de tissu.

Le virus de la sharka a été découvert pour la première fois en Ontario et en Nouvelle-Écosse en 2000. Le gouvernement du Canada a réagi en 2011 en créant un programme de trois ans, au coût de 49,3 millions de dollars, pour supprimer le virus et évaluer la faisabilité de son éradication. Créé sur les recommandations d'un comité d'experts international, le Programme de lutte contre le virus de la sharka (PLVS), d'une durée de sept ans, a été lancé en 2004 (au coût de 85 millions de dollars) et a reçu en 2007 un montant supplémentaire de 58,6 millions, pour un total de 143,6 millions de dollars financés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario. Le PLVS a pris fin le 31 mars 2011.

On a réussi à éradiquer le virus de la sharka dans six des sept zones de quarantaine établies au début du programme de lutte. Ces six zones sont : Blenheim, Fonthill, Stoney Creek et Vittoria en Ontario, et la vallée d'Annapolis et Wolfville en Nouvelle-Écosse. Toutes ces régions continuent de faire l'objet d'une surveillance et d'enquêtes et aucun nouveau cas du virus n'a été découvert en dehors de la région du Niagara. Même si nous n'avons pas réussi à éradiquer le virus dans cette région, le taux d'infection y a été réduit de 1,9 p. 100 des échantillons d'arbres à 0,02 p. 100 en 2010.

Avec l'achèvement du PLVS et son remplacement par une stratégie de surveillance et de gestion du virus de la sharka, celui-ci restera dans la région du Niagara à perpétuité. Il reviendra donc à l'industrie d'en gérer le risque pour la production et la qualité marchande des produits.

Le PSGVS consiste à encourager les mesures réglementaires de protection des arbres et, pendant les cinq premières années du programme, des travaux de recherche afin de concevoir des outils d'atténuation du risque posé par le virus de la sharka de même que des volets de programme consacrés à la sensibilisation et l'éducation qui aident l'industrie à adopter des pratiques de gestion exemplaires.

L'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont obtenu leur financement dans le budget de 2011 qui prévoyait l'octroi de 17,2 millions de dollars sur cinq ans au PSGVS, afin de développer une stratégie de surveillance et de gestion qui empêche la propagation du virus de la sharka.

Résultats partagés : Le PSGVS permet au gouvernement du Canada de satisfaire à ses obligations internationales et nationales en matière de protection des végétaux par des mesures d'atténuation de la propagation du virus de la sharka à d'autres régions du Canada et du monde. Il aide aussi l'industrie à gérer le risque posé par le virus.

Structures de gouvernance :
Le virus de la sharka étant un phytoravageur établi et réglementé qui nécessite constamment des décisions afin de protéger les ressources végétales du Canada, les activités et les résultats ciblés du PSGVS de l'ACIA sont administrés par le Comité du secteur d'activité des végétaux. En outre, les activités figurant au nombre des services votés de l'AAC sont administrées par un comité de directeurs scientifiques de la Direction générale de la recherche qui relève du directeur général des Opérations scientifiques. Le DG a un pouvoir d'approbation finale sur toutes les activités de la DG de la recherche à AAC, y compris celles qui concernent le PSGVS. L'AAC a affecté un directeur scientifique au dossier du virus de la sharka. Celui-ci s'occupe de mettre en œuvre et de gérer les travaux de recherche sur le virus et doit en rendre compte.

Un comité directeur du virus de la sharka, composé de représentants de l'ACIA et de l'AAC occupant des postes de direction, a été créé pour les cinq premières années du Programme. Il est chargé de faire des recommandations sur la mise en œuvre du Programme aux comités de gouvernance décrits ci-dessus de l'ACIA et de l'AAC. Le comité directeur fait le lien entre les intervenants à l'interne et à l'externe, y compris les organismes internationaux de protection des végétaux, pour contribuer à la mise à jour des connaissances et obtenir des avis sur les paramètres des programmes et des recherches lors de conférences et de réunions avec les intervenants. Après la période initiale de cinq ans, quand prendra fin la contribution de l'AAC au PSGVS, le Comité du secteur d'activité des végétaux aura pour responsabilité de gérer le PSGVS en permanence.

Points saillants du rendement :
Pour 2012-2013, les principaux plans horizontaux visent à lancer des activités appropriées d'échantillonnage et de détection du matériel porteur du virus afin de mettre à jour, en fonction des besoins, les frontières de la zone de quarantaine, d'appliquer les mesures restrictives pour éviter la propagation du virus et d'entreprendre des recherches pour améliorer le programme réglementaire.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de protection des végétaux

Services internes

Surveillance et détection 4,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,8 M$ 0,5 M$ Au besoin, des activités de surveillance permettront de confirmer et de modifier les limites de la zone de quarantaine de Niagara. Une fois par année, l'ACIA recueillera des échantillons dans les vergers commerciaux, les propriétés résidentielles et les pépinières où se trouvent des espèces susceptibles au virus de la sharka le long du périmètre de la zone de quarantaine de Niagara. Des examens en laboratoire des échantillons seront effectués pour établir si le virus s'est répandu au delà de la zone de quarantaine.

Des échantillons ont été prélevés dans le périmètre de la zone de quarantaine et les examens en laboratoire ont permis d'établir qu'ils n'étaient pas infectés par le virus de la sharka.

Exécution de la réglement- ation 4,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,0 M$ 0,9 M$

L'ACIA continuera d'appliquer l'interdiction sur la propagation à l'intérieur de la zone de quarantaine et la circulation du matériel réglementé à l'extérieur de la zone de quarantaine.. Les activités d'inspection de l'ACIA permettront de surveiller et d'évaluer la conformité des parties assujetties aux exigences réglementaires du PSGVS au moyen de vérifications dans les points de vente au détail, les pépinières et d'autres installations.

Après avoir vérifié la conformité des parties assujetties aux exigences réglementaires, les inspecteurs ont accordé les certificats de circulation du matériel approuvé. L'information concernant l'interdiction de propagation du virus a été diffusée dans les journaux locaux et les publics cibles. Les zones de production commerciale et les propriétés résidentielles ont été inspectées pour veiller au respect de l'interdictions de propagation. Les inspecteurs ont présenté aux contrevenants des avis de restriction des activités ou d'interdiction.

Recherche pour la réglement- ation du virus de la sharka 1,1 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,3 M$ 0,3 M$

À l'appui du programme de santé des produits végétaux, l'ACIA menera des recherches pour éliminer le virus de la sharka du matériel de propagation et suivre l'évolution génétique des diverses souches de ce virus au Canada. Ces mesures viendront appuyer les activités de surveillance et de dépistage.

L'évaluation de l'efficacité des méthodes d'élimination du virus de la sharka et d'autres virus infectant le matériel de propagation est en cours. Il s'agit d'un projet à long terme dont les résultats ne seront pas visibles avant un certain temps. On examine les caractéristiques moléculaires détaillées des isolats du virus de la sharka détectés dans les vergers commerciaux durant les études de délimitation de 2010. À ce jour, l'analyse des isolats a confirmé qu'il s'agissait de la souche Dideron du virus (l'une des nombreuses souches qu'on trouve partout dans le monde) et que la plupart des isolats font partie des deux sous groupes connus de la souche Dideron dépistée au Canada.

Recherche pour l'éradication du virus de la sharka 0,7 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,2 M$ 0,1 M$

En collaboration avec AAC, l'ACIA participera à l'évaluation des arbres Prunus exotiques potentiellement résistants au virus et qu'on pourrait cultiver au Canada.

On poursuit le travail d'identification de variétés étrangères. À ce jour, trois variétés allemandes ont été reçues au laboratoire de l'ACIA à Sidney et subissent actuellement des tests de résistance au virus et une évaluation préalable des caractéristiques. En 2013, l'ACIA devrait recevoir des greffons pour en faire une évaluation plus poussée.

Sous-total (ACIA) 10,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 2,3 M$ 1,8 M$
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agriculture et Agro- alimentaire Canada (AAC)

Science, Innovation et Adoption

Recherche pour la réglement- ation du virus de la sharka 0,4 M$ (de 2011-2012 à 2013-2014) 0,1 M$ 0,1 M$

Des travaux de recherche sont consacrés à l'amélioration du dépistage du virus de la sharka par la mise au point d'outils de diagnostic à large spectre plus sensibles.

On a entrepris des recherches sur l'isolation et la purification du composant d'assistance-protéinase (HC Pro). Les résultats de ces études seront connus dans quelques années.

Recherche sur la résistance du virus 3,0 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,5 M$ 0,5 M$

Des travaux de recherche permettront d'élaborer des stratégies de renforcement de la résistance au virus par le développement d'une nouvelle variété de pêchers par silençage génétique; par des méthodes de greffe permettant de transmettre la résistance; et par le développement d'un vecteur du virus qui agira comme un vaccin.

Les projets à long terme se poursuivent. Les résultats des travaux de recherche déjà en cours sont prévus d'ici 2016.

Recherche pour l'éradication du virus de la sharka 2,9 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,4 M$ 0,4 M$

Recherches pour freiner la transmission du virus de la sharka dans les vergers en évaluant les pratiques et les procédés de suppression de la transmission du virus par les pucerons au moyen de vaporisations d'huile et d'insecticides nouvellement homologués. On évalue présentement l'influence de la variété et de l'âge des arbres sur le niveau de résistance saisonnière aux infections naturelles transmises par les pucerons. On examinera également l'impact des infections par le virus de la sharka sur la croissance, la rusticité et la productivité des pêchers, jeunes et matures, dans les années qui suivent l'infection.

Des recherches poussées sur le terrain ont permis de trouver 12 pêchers infectés par le virus de la sharka qui serviront à mener les études en cours. L'abri grillagé a été modifiée et approuvée par l'ACIA pour isoler les arbres infectés. On élabore présentement un protocole d'évaluation des effets des insecticides sur la transmission du virus par les pucerons en prenant pour modèle le du virus Y de la pomme de terre (PYPT) et le virus de la mosaïque du navet (TuMV) afin d'accélérer le processus d'évaluation. Les résultats de ces initiatives de recherche seront connus dans les années à venir.

Activités éducatives et sensibilis- ation 0,3 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,03 M$ 0,03 M$

Activités visant à accroître le degré de sensibilisation et les connaissance de l'industrie en matière de gestion du virus de la sharka par la rédaction et la publication de dépliants, d'articles, de fiches de renseignements et de documents électroniques sur Internet. On espère ainsi aider les producteurs de fruits à noyaux (Prunus) à contrer la propagation du virus et à déceler les symptômes d'infection. En 2015 2016, AAC transférera les connaissances supplémentaires et ses recommanda- tions pour améliorer les pratiques de gestion qu'elle pourra formuler grâce aux projets de recherche.

On a conçu, imprimé et distribué des affiches à des producteurs locaux afin de les aider à détecter les symptômes de l'infection par le virus de la sharka. Un guide des pratiques exemplaires de gestion a été imprimé et distribué aux producteurs de fruits à noyaux concernés pour les aider à contrer le virus. Une rencontre internationale sur le virus de la sharka a été organisée pour obtenir l'information la plus récente sur la gestion du virus partout dans le monde afin d'en freiner la propagation.

Sous-total (AAC) 6,6 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,03 M$ 1,03 M$
Total 17,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 3,33 M$ 2,83 M$

Commentaires sur les écarts (le cas échéant) :

Les écarts entre les dépenses prévues et réelles en 2011 s'expliquent du fait que le financement est arrivé tardivement durant l'exercice. Les activités du PSGVS sont menées en été et la planification au début de l'exercice. L'arrivée tardive des fonds a fait qu'on a consacré moins d'ETP que prévu au Programme et qu'on n'a pas réalisé autant d'activités que prévu.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Non Applicable

Personne-ressource :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Eric Wierenga
Spécialiste en horticulture
Section des serres et pépinières
519-826-2843

Agence canadienne d'inspection des aliments (autre personne-ressources de l'ACIA)
Trent Herman
Gestionnaire national intér.
Section des serres et pépinières
613-773-7169

Agence canadienne d'inspection des aliments (Gestion des ressources)
Marianna Cioabla
Conseillère financière
Gestion des ressources
613-773-6492

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Gary Whitfield
Directeur scientifique
Centre de recherche sur les cultures abritées et industrielles
519-738-1218

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Lorne Stobbs
Chercheur scientifique
905-562-4113 poste 241

Tableau F : Modernisation en matière de salubrité des aliments

Nom de l'initiative horizontale : Modernisation en matière de salubrité des aliments

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme du ministère responsable : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre : 2011-2012

Date de clôture : 2015-2016

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 99,8 millions de dollars (financement supplémentaire) et 40 millions de dollars (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'ACIA a été créée en 1997 pour améliorer les systèmes de salubrité des aliments en regroupant les services d'inspection et de quarantaine qui étaient gérés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, et Industrie Canada. Le système d'inspection actuel comprend de nombreux modèles indépendants d'exécution des inspections.

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada s'est engagé à accorder à l'ACIA un financement de 96,8 millions de dollars pour améliorer et moderniser son système d'inspection de la salubrité des aliments. L'ACIA a défini certaines initiatives pour moderniser le système canadien d'inspection de la salubrité des aliments. À l'appui de ces initiatives de modernisation, Santé Canada (SC) a reçu 3 millions de dollars à partir de cette affectation pour améliorer sa capacité d'évaluation des risques pour la santé.

Le système d'inspection actuel de l'ACIA repose sur une approche indépendante adaptée à chacun des produits, une formation correspondante des inspecteurs, la tenue de registres sur papier et l'interaction avec les intervenants. L'initiative de modernisation a pour principaux objectifs de créer une approche d'inspection unifiée et cohérente pour tout le programme de salubrité des aliments, soutenue par une formation normalisée, par l'adoption de solutions informatiques, une capacité scientifique proactive améliorée et des services aux intervenants améliorés.

Le plan comporte trois volets :

  • La modernisation du système d'inspection, y compris la conception d'un modèle d'inspection amélioré qui normalise les activités du programme alimentaire, la formation nationale des inspecteurs, l'amélioration du contrôle de la Listeria dans les aliments à risque élevé, prêts à consommer et autres que la viande, l'amélioration de la capacité de Santé Canada d'évaluer les risques pour la santé à l'appui des activités de modernisation de l'ACIA et l'élaboration d'une plateforme de prestation des services électroniques;
  • Le soutien à un processus décisionnel axé sur le risque par l'amélioration de la capacité scientifique, y compris la proposition d'un réseau de laboratoires alimentaires, l'amélioration de la capacité de faire des tests scientifiques et la mise à niveau des installations et des équipements;
  • L'amélioration de l'efficacité par l'utilisation de meilleures méthodes de gestion de l'information et l'application des plus récentes techniques informatiques, y compris le stockage de données et les systèmes informatiques d'urgence, l'amélioration de la connectivité et un soutien accru aux outils d'inspection comme les appareils sans fil et les ordinateurs portatifs.

Résultats partagés : Moderniser le système d'inspection de l'ACIA en assurant la mise à jour de la formation et en fournissant le soutien technologique nécessaire. Ces objectifs communs permettront de faire face à la complexité croissante du travail d'inspection pour suivre l'évolution des méthodes de production des aliments et des systèmes d'inspection de la salubrité des aliments appliqués à l'échelle internationale.

Structures de gouvernance :
L'ACIA a imposé un cadre de gouvernance interne pour la modernisation en des activités liées à la salubrité des aliments. Le Comité de la haute direction de l'ACIA, dirigé par le président, guidera les initiatives et sera responsable de leur mise en œuvre générale. Trois comités consultatifs formés de vice-présidents seront responsables de chacun des trois volets d'activités (modernisation du système d'inspection, sciences et GI/TI). Ils relèveront du Comité de la haute direction de l'Agence et devront veiller à ce que les activités se déroulent correctement et dans le respect du budget prévu. Chacun d'eux aura ses propres structures de gouvernance, sera dirigée par un parrain fonctionnel et un gestionnaire de projet attitré, et comptera des représentants de tous les secteurs concernés. Le Conseil de gouvernance et d'investissement des projets assurera l'intégration horizontale des trois volets d'activités.

Points saillants du rendement :
En 2012-2013, des consultations seront tenues pour élaborer le nouveau modèle amélioré d'inspection des aliments. Il faudra faire approuver la solution de GI/TI soutenant la mise en œuvre du modèle provisoire, ainsi que la plateforme de prestation des services électroniques. L'équipe du projet de plateforme de prestation des services électroniques élaborera la documentation nécessaire à l'approbation du projet et on entreprendra des travaux avec les partenaires pour dresser une liste détaillée des exigences opérationnelles. En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de Santé Canada sur la Listeria relativement aux aliments à risque élevé prêts à consommer et autres que la viande, l'Agence poursuivra les mesures de dotation afin d'offrir des services d'inspection supplémentaires dans les secteurs à risque élevé, de valider de nouvelles méthodes dans les laboratoires pour détecter la Listeria dans les aliments autres que la viande, et d'analyser d'autres échantillons alimentaires et environnementaux. Un nouveau programme de formation de base sera mis à l'essai pour le nouveau personnel d'inspection. De plus, des experts des domaines qui intéressent l'ACIA aideront les formateurs à rafraîchir leurs connaissances afin de garder les inspecteurs au courant des nouvelles tendances et méthodes. Le programme de formation de base sera modifié au fur et à mesure de l'élaboration et du perfectionnement du nouveau modèle d'inspection. L'Agence renforcera sa capacité d'intégration des nouvelles données en introduisant de nouvelles normes de gestion des données à tous les niveaux. La planification commencera par les systèmes d'exploitation des ordinateurs de bureau et l'amélioration et la normalisation des outils, ainsi que par l'accroissement des capacités de stockage et de poursuite du fonctionnement en situation d'urgence.

Afin d'améliorer la capacité scientifique en 2012-2013, l'ACIA assemblera une petite équipe pour travailler en collaboration avec ses partenaires. Elle demandera aussi à des experts d'examiner les concepts, les procédés et les mécanismes servant à analyser les systèmes de laboratoire du système canadien des laboratoires liés aux aliments. Les partenaires examineront les besoins en matière de données et d'information en prévision des futures études de faisabilité, relativement à l'utilisation de la plateforme de GI/TI actuelle ou éventuelle pour diffuser les données de façon sécuritaire. Les sous-projets de la modernisation de l'équipement des laboratoires de Toronto et de St Hyacinthe passeront à l'étape de la planification de projets avec l'octroi de contrats pour l'étape d'ingénierie et de conception des projets. Ces travaux de planification permettront de passer à l'exécution des projets, dont la construction commencera en 2013-2014. En outre, des scientifiques hautement qualifiés seront engagés dans les laboratoires visés.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de salubrité des aliments

Services internes

Modernisation de l'inspection 100,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 7,1 M$ 5,1 M$ Élaboration d'un meilleur modèle d'inspection des aliments

Au début de décembre 2011, l'ACIA a tenu une série de séances d'engagement avec les syndicats, le personnel interne (y compris les employés sur le terrain) et les acteurs de l'industrie pour lancer une discussion et mieux faire comprendre la modernisation de l'inspection.

En 2011-2012, une équipe attitrée a travaillé avec des inspecteurs, des experts et des représentants de l'industrie afin d'examiner les programmes actuels et de remettre en question les pratiques actuelles, de cerner les éléments essentiels à une approche fondamentale et cohérente de l'inspection des produits alimentaires. À la fin de 2011-2012, le personnel et la haute direction de l'ACIA avaient élaboré et validé un modèle amélioré d'inspection des aliments.

Entreprendre des travaux de planification qui aboutiront à une présentation pour approbation par le Conseil du Trésor à la deuxième année du processus.

Le travail de planification a commencé. Une équipe de projet avec des experts de l'ACIA a commencé à élaborer les exigences opérationnelles de haut niveau pour faciliter la recherche de la solution informatique privilégiée.

Améliorer les activités d'inspection et d'analyse pour vérifier le contrôle de la Listeria par l'industrie dans tous les aliments prêts à consommer, à risque élevé et autres que la viande.

Encourager l'industrie à mettre en œuvre des programmes de prévention de la Listeria.

On a terminé l'évaluation des nouvelles méthodes d'examen plus rapide et on en a publié les résultats. Trois méthodes ont été validées et décrites dans le Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada.

On a mis en œuvre de nouveaux programmes d'échantillonnage environnemental dans les établissements producteurs de produits alimentaires prêts à consommer, à risque élevé et autres que la viande.

Mise en œuvre d'une approche nationale du recrutement étroitement liée à une formation de base du personnel d'inspection cohérente et axée sur les compétences.

La Direction générale des ressources humaines poursuit l'élaboration d'un programme de base de six semaines pour les nouveaux membres du personnel d'inspection, ainsi que des séances de mise à jour pour le personnel actuel.

Amélioration de la capacité scientifique 19,8 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,9 M$ 0,9 M$

Trouver des nouvelles possibilités de collaboration entre les partenaires et des moyens d'améliorer l'expertise scientifique en engageant des scientifiques de haut niveau

Tout au long de 2011-2012, l'ACIA a mis en place un secrétariat intérimaire pour coordonner l'élaboration d'une stratégie pour créer un réseau national efficace de laboratoires alimentaires. On a mené à bien des activités comme la création d'une feuille de route détaillée l'adoption de stratégies d'achat et d'engagement, ainsi que certaines visites de sensibilisation dans les provinces. Des scientifiques hautement qualifiés ont été engagés à Dartmouth et à Ottawa.

Amélioration de la GI/TI 16,8 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,0 M$ 0,0 M$

Fournir à l'Agence et aux membres de son personnel des capacités d'intégration et un système stable et à jour de gestion et de technologie de l'information

Sans objet en 2011-2012

Total partiel (ACIA) 136,8 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 8,0 M$ 6,0 M$
Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) 2011-2012 (en dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Santé Canada (SC)

Salubrité des aliments et nutrition

Amélioration de la capacité d'évaluation des risques pour la santé pour soutenir les activités d'inspection de la salubrité des aliments de l'ACIA 2,6 M$ (de 2012-2013 à 2015-2016) 0,0 M$ 0,0 M$

Renforcer la capacité d'évaluation des risques, y compris la capacité opérationnelle et l'expertise technique pour constituer des équipes d'évaluation des risques pour la santé disponibles en tout temps afin d'appuyer les enquêtes de l'ACIA en matière de salubrité des aliments

Sans objet en 2011-2012

Total partiel (SC) 2,6 M$ (de 2012-2013 à 2015-2016) 0,0 M$ 0,0 M$
Total 139,4 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) 8,0 M$ 6,0 M$

Commentaires sur les écarts (le cas échéant) :

Les dépenses réelles de l'Agence se sont élevées à 2 millions de dollars de moins que prévu. Plusieurs initiatives ont subi des retards qui ont entraîné des dépenses moins importantes en 2011-2012. La gouvernance de l'Agence a approuvé le report des fonds non utilisés dans le cadre du Programme de modernisation de l'inspection pour tenir compte des nouveaux échéanciers.

Santé Canada : Sans objet en 2011-2012.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Non Applicable

Personne-ressource :

Steven Yafalian, gestionnaire de projet de portefeuille
Bureau de la modernisation de l'inspection
Agence canadienne d'inspection des aliments
Téléphone : 613-773-7642
Courriel : Steven.Yafalian@inspection.gc.ca

Vérifications internes et évaluations

Tableau A : Vérifications internes

Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement
Vérification de la gestion des certificats d'exportation Autre Terminée Mars 2012

Vérification de la gestion des biens immobiliers3

http://www.inspection.gc.ca/fra/1335982252047/1335982324727

Gérance Terminée Décembre 2011

Vérification de la gestion de projet du Plan d'action pour la salubrité des aliments

http://www.inspection.gc.ca/fra/1340941952147/1340943382351

Autre Terminée Mars 2012
Bureau de la Région atlantique Vérification du rendement Annulée

Vérification des opérations de la technologie de l'information4

http://www.inspection.gc.ca/fra/1333390595644/1333395635039
Gérance (contrôles de la TI) Terminée Décembre 2011

Vérification du suivi du Programme d'aide fédéral

http://www.inspection.gc.ca/fra/1331656098329/1331656188104

Gérance (S et C) Terminée Mars 2012

Processus de dotation accélérée

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/2011/stasummf.shtml

Gérance Terminée Mars 2011
Services financiers – Ententes avec des tiers Gérance Annulée
Vérification de la passation des marchés5 Gérance En cours Septembre 2012
Vérification du protocole d'entente de l'élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir Conformité Terminée Mars 2012
Vérification du processus de gestion des demandes de mesures correctives Autre En cours Décembre 2012

3Auparavant la planification des immobilisations et les programmes de gestion des actifs (biens immobiliers)

4Auparavant Contrôles opérationnels du chef de l'information (Vérification de la GI/TI 2011-2012)

5Auparavant Gestion des biens et de la sécurité – biens mobiliers

Les rapports de vérification de l'ACIA se trouvent à l'adresse qui suit : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/verifications-evaluations-et-revues/fra/1299843498252/1299843588592

Tableau B : Évaluations

Nom de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité Programme de salubrité des aliments Terminée Juin 2011
Évaluation interministérielle des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien)10

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Terminée Mars 2012
Évaluation interministérielle du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada)10 Programme de salubrité des aliments En cours 2014-2015
Évaluation du Plan d'action pour la salubrité des aliments6 Programme de salubrité des aliments En cours Mars 2013
Évaluation du renforcement de l'interdiction de l'ACIA frappant les aliments du bétail (ESB)

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

En cours Automne 2012
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Annulée
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours 2013-2014
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Terminée Avril 2011

Évaluation des processus de consultation des intervenants de l'ACIA7

http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/2011/consultevalf.shtml

Programme de salubrité des aliments

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de protection des végétaux

Terminée Novembre 2011
Évaluation interministérielle des initiatives liées à l'ESB I et II (dirigée par Santé Canada)10 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours 2012-2013
Évaluation interministérielle du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada (dirigée par Santé Canada)10 Programme de salubrité des aliments En cours 2013-2014
Évaluation interministérielle du Programme d'éradication du virus de la sharka8 (programme conjoint de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada)10 Programme de protection des végétaux Terminée Décembre 2011

Évaluation des modifications aux moyens de communication entre les ministères9

http://www.inspection.gc.ca/fra/1344282905472/1344283423406
Programme de salubrité des aliments Terminée Octobre 2011

Notes:

Les rapports de vérification de l'ACIA se trouvent à l'adresse qui suit : http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/verifications-evaluations-et-revues/fra/1299843498252/1299843588592

6 Auparavant Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA). Ce projet comprend l'évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés.

7 Auparavant l'évaluation du processus d'élaboration de règlements

8 Auparavant une évaluation.

9 Auparavant Évaluation du programme de prévention et de contrôle des maladies d'origine alimentaire (y compris la listériose)

10 l'ACIA joue un rôle de support pour cette évaluation.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

L'ACIA n'a présenté aucune réponse aux comités parlementaires au cours de l'exercice 2011-2012.

Réponse à la vérificatrice générale (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport du printemps 2011 – Chapitre 1 – Les dépenses pour les sommets du G8 et du G20 (déposé le 9 juin 2011)

En juin 2010, le Canada a été l'hôte des sommets du G8 et du G20. Les dirigeants des pays membres du « Groupe des Huit » (G8) se sont réunis à Huntsville, en Ontario, les 25 et 26 juin pour discuter de sujets d'intérêt commun et ayant une portée internationale. Immédiatement après, les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres du « Groupe des Vingt » (G20) et leurs ministres des finances se sont réunis à Toronto pour discuter de questions de finance internationale.

Le BVG a examiné comment les plans financiers et les budgets ainsi que les demandes de fonds avaient été préparés, et comment les dépenses liées aux sommets du G8 et du G20 avaient été comptabilisées. Il a aussi vérifié si les montants dépensés pour ces événements avaient servi aux fins prévues, c'est-à-dire la sécurité, le maintien de l'ordre, l'organisation et l'accueil. Les fonds accordés aux activités des sommets étaient divisés entre 14 ministères ou organismes, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Les travaux de vérification dont il est question dans le présent chapitre ont été pour l'essentiel terminés le 17 décembre 2010.

Réponse de l'Agence : Aucune recommandation n'a été faite à l'Agence. La seule recommandation formulée était adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Rapport : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201104_01_f_35220.html

Liste des recommandations et des réponses : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201104_01_f_35220.html#appa

Rapport du printemps 2012 – Chapitre 1 – Les contrôles frontaliers visant les importations commerciales (déposé le 3 avril 2012)

Divers règlements et lois chargent des organisations fédérales de veiller à la salubrité ou sécurité des biens de consommation importés à des fins commerciales considérés comme présentant un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour tâche de veiller à ce que les lois et règlements en vigueur soient respectés lorsque des biens de consommation destinés au marché canadien franchissent la frontière.

À cette fin, l'ASFC collabore avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre des contrôles à la frontière. Elle s'occupe entre autres d'administrer les exigences d'importation (par exemple les permis et les autorisations), de détecter et d'intercepter les envois de marchandises ciblés et considérés comme présentant un risque élevé ou comme étant non conformes par des organisations fédérales, et d'examiner les envois choisis pour en vérifier l'admissibilité au Canada. Ces contrôles s'inscrivent dans un régime plus vaste de sécurité des produits qui prévoit aussi des contrôles avant et après le passage à la frontière, par exemple des licences et des mesures de surveillance du marché, et qui est soutenu par l'observation volontaire des règles par les importateurs. Le régime vise à contrôler tout produit à risque élevé dont l'entrée au pays est autorisée pour veiller à ce que les produits importés destinés au marché canadien soient sécuritaires.

Le BVG a examiné la partie du régime de la sécurité des produits qui est exécutée à la frontière. Pour certains produits importés à des fins commerciales – notamment les engrais, les produits de santé, les produits antiparasitaires, les produits de consommation, les pièces pour feux d'artifice destinées au grand public, les véhicules et les pneus – il a examiné comment l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada unissent leurs efforts pour veiller à ce que ces produits, à leur entrée au Canada, respectent les lois en vigueur.

Les travaux de vérification dont il est question dans le présent chapitre ont été, pour l'essentiel, terminés le 30 septembre 2011.

Réponse de l'Agence : L'Agence canadienne d'inspection des aliments est d'accord avec la recommandation qui lui a été adressée. D'ici l'automne 2012, elle évaluera son processus de renvoi à l'Agence des services frontaliers du Canada relativement aux engrais afin de déterminer si elle devrait mettre en œuvre un programme de surveillance systématique.

Rapport : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201204_01_f_36465.html

Liste des recommandations et des réponses : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201204_01_f_36465.html#appa

Vérifications externes de la Commission de la fonction publique du Canada ou du Bureau du Commissaire aux langues officielles :

Aucune vérification de la Commission de la fonction publique du Canada ou du Bureau du Commissaire aux langues officielles n'a été menée à l'ACIA durant l'exercice 2011-2012.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(En M$)
Activité de programme Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
2011-2012
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Dépenses réelles
Programme de salubrité des aliments 32,1 32,5 30,6 30,6 34,9 34,9
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 2,5 2,8 2,8 2,8 3,5 3,5
Programme de protection des végétaux 7,0 7,1 6,4 6,4 7,3 7,3
Programme sur la collaboration internationale 11,7 11,7 12,2 12,2 12,5 12,5
Services internes 0,2 0,1 0,2 0,2 0,8 0,8
Total des revenus disponibles 53,5 54,2 52,2 52,2 59,0 59,0
Revenus non disponibles
(En M$)
Activité de programme Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
2011-2012
Budget principal Revenus prévus Total des autorisations Dépenses réelles
Programme de salubrité des aliments 1,4 0,9 Non Applicable 0,6 Non Applicable 1,3
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0,0 0,0 Non Applicable 0,0 Non Applicable 0,0
Programme de protection des végétaux 0,0 0,0 Non Applicable 0,0 Non Applicable 0,0
Programme sur la collaboration internationale 0,0 0,0 Non Applicable 0,0 Non Applicable 0,0
Services internes 0,0 0,0 Non Applicable 0,0 Non Applicable 0,0
Total des revenus non disponibles 1,4 0,9 Non Applicable 0,6 Non Applicable 1,3

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(en millions de dollars)
Project Estimation initiale du coût total (en dollars) Estimation révisée du coût total (en dollars) Coûts totaux réels (en dollars) 2011-1012 (en dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Date d'achèvement prévue
Activité de programme : Salubrité des aliments
Plan d'action sur la salubrité des aliments – Projets opérationnels axés sur la GI/TI 36,4 36,4 14,1 7,8 7,8 12,3 1,3 2013
Portail national d'information sur la traçabilité 12,7 12,7 4,1 0,0 0,0 6,0 1,8 2012
Activité de programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Plan d'action économique –Modernisa- tion des laboratoires fédéraux 24,9 24,0 24,9 0,0 0,0 0,2 0,2 2011

Tableau A : Rapport sur les frais d'utilisation

Frais d'utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

Frais d'utilisation et redevances réglementaires :

Activité de programme : Programme de salubrité des aliments

Type de frais1: R

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus récente modification : 1998

Normes de rendement :

Résultats en matière de rendement :

2011-2012 (en dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total2
32 490 33 797 362 914
Années de planification (en dollars)
Exercice Prévision des revenus Coût total3 estimatif
2012-2013 31 807 356 762
2013-2014 31 807 355 737
2014-2015 31 807 335 983

Autres renseignements : Non Applicable

Activité de programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Type de frais1: R

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus récente modification : 1998

Normes de rendement :

Résultats en matière de rendement :

2011-2012 (en dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total2
2 859 3 028 154 762
Années de planification (en dollars)
Exercice Prévision des revenus Coût total3 estimatif
2012-2013 2 850 152 139
2013-2014 2 850 151 701
2014-2015 2 850 143 278

Autres renseignements : Non Applicable

Activité de programme : Programme de protection des végétaux

Type de frais1: R

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus récente modification : 1998

Normes de rendement :

Résultats en matière de rendement :

2011-2012 (en dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total2
7 109 7 053 92 638
Années de planification (en dollars)
Exercice Prévision des revenus Coût total3 estimatif
2012-2013 6 637 91 068
2013-2014 6 637 90 806
2014-2015 6 637 85 764

Autres renseignements : Non Applicable

Activité de programme : Collaboration internationale et ententes techniques

Type de frais1 : R

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus récente modification : 1998

Normes de rendement :

Résultats en matière de rendement :

2011-2012 (en dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total2
11 704 12 522 38 460
Années de planification (en dollars)
Exercice Prévision des revenus Coût total3 estimatif
2012-2013 11 785 37 808
2013-2014 11 785 37 699
2014-2015 11 785 35 606

Autres renseignements : Non Applicable

Activité de programme : Services internes

Type de frais1: R

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'ACIA

Date de la plus récente modification : 1998

Normes de rendement :

Résultats en matière de rendement :

2011-2012 (en dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total2
75 83 163 192
Années de planification (en dollars)
Exercice Prévision des revenus Coût total3 estimatif
2012-2013 75 160 426
2013-2014 75 159 965
2014-2015 75 151 082

Autres renseignements : Non Applicable

Activité de programme : Services internes

Type de frais1: A

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement :

Résultats en matière de rendement :

2011-2012 (en dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total2
6 7 1 932
Années de planification (en dollars)
Exercice Prévision des revenus Coût total3 estimatif
2012-2013 7 1 899
2013-2014 7 1 894
2014-2015 7 1 789

Autres renseignements : Non Applicable

Totaux des frais d'utilisation

2011-2012 (en dollars)
Prévision des revenus Revenus réels Coût total
Total partiel – redevances réglementaires 54 236 56 481 811 966
Total partiel – autres produits et services 6 7 1 932
Total 54 242 56 488 813 898
Années de planification (en dollars)
Exercice Prévision des revenus Coût total estimatif
Total partiel – redevances réglementaires 2012-2013 53 154 798 203
2013-2014 53 154 795 908
2014-2015 53 154 751 713
Total partiel – autres produits et services 2012-2013 7 1 899
2013-2014 7 1 894
2014-2015 7 1 798
Total 2012-2013 53 161 800 102
2013-2014 53 161 797 802
2014-2015 53 161 753 502
  1. R = réglementaire, A = autres produits et services.
  2. Le coût total englobe toutes les dépenses directes et indirectes, ainsi que les services fournis gratuitement par d'autres ministères.
  3. Ces données correspondent au Rapport sur les plans et les priorités pour 2012-2013 et les montants estimés des services fournis sans frais par les autres ministères fédéraux.

Remarque : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un examen systématique des activités de tous ses secteurs de programme dans le but de moderniser son barème de frais d'utilisation et la structure de ses normes de service. Il peut s'écouler un certain temps entre la rédaction de la version provisoire d'une proposition de frais et la mise en œuvre du nouveau barème de frais d'utilisation et de la nouvelle structure de normes de service. En effet, la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) impose des exigences, des attentes et des conditions aux ministères et aux organismes qui proposent de nouveaux frais, l'élargissement de l'application des frais ou l'augmentation des frais existants. Il faut, entre autres, consulter les parties concernées, mettre sur pied, au besoin, un comité indépendant d'examen des plaintes et soumettre les propositions aux deux chambres du Parlement. Ce processus prend environ 18 mois. Une fois les modifications aux frais mises en œuvre, l'ACIA évaluera avec plus d'attention le rendement et la production de rapports sur les normes de service, deux exigences de la LFU.

Tableau B : Frais d'utilisation externes

Rapport de rendement de l'ACIA de 2011-2012 sur les frais d'utilisation externes
Frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès faites selon la Loi sur l'accès à l'information (LAI) La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

329 demandes faites selon la LAI au cours du dernier exercice, 115 (35 %) ont été traitées dans les 30 jours; 41 (13 %), dans les 31 à 60 jours; 74 (22 %), dans les 61 à 120 jours; 99 (30 %), dans les 121 jours ou plus.

Non atteint

La LAI et le Règlement sur l'accès à l'information définissent la norme de service. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants lors des modifications apportées en 1986 et en 1992.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments, partie 11 – Prix applicables à la santé des animaux. Services relatifs aux produits biologiques vétérinaires (article 40). Selon les normes de services de l'ACIA portant sur les produits biologiques vétérinaires, les services de réglementation avec recouvrement des coûts doivent respecter certaines normes de service (calendrier d'exécution).

Pendant l'exercice, le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'ACIA a respecté les normes de service essentielles portant sur les services de réglementation des produits biologiques vétérinaires.

Atteint

Les intervenants sont consultés à l'occasion de rencontres semestrielles du Comité consultatif canadien de réglementation des médicaments vétérinaires (CCCRMV) et de rencontres bilatérales avec l'Institut canadien de la santé animale. Les entreprises réglementées et les autres intervenants sont satisfaits des délais de prestation des services de réglementation avec recouvrement des coûts du secteur des produits biologiques vétérinaires.
Examen des dossiers (présentation de nouveaux produits, modification de la formulation de produits ou modification des allégations sur les étiquettes) Atteint
Fabricants canadiens
1. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse 1) Délai de réponse maximal : 4 mois

Délai de réponse moyen : 3 mois

Atteint

Afin de répondre aux préoccupations des intervenants, un système d'examen par étapes a été mis en place pour permettre l'examen des demandes et la préparation des réponses pendant la collecte d'information et de données.
2. Examen des données additionnelles et préparation d'une réponse 2) Délai de réponse maximal : 6 semaines

Délai de réponse moyen : 4  semaines

Atteint

Fabricants américains
3. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse 3) Délai de réponse maximal : 4 mois

Délai de réponse moyen : 3 mois

Atteint

Pour répondre aux préoccupations des intervenants concernant la distribution rapide des produits des fabricants américains, un système d'examen parallèle a été mis en œuvre. Il permet d'examiner les demandes et de préparer les réponses pendant que le processus d'homologation suit son cours aux États-Unis.
4. Examen des données additionnelles et préparation d'une réponse 4) Délai de réponse maximal : 6 semaines

Délai de réponse moyen : 4 mois

Atteint

Fabricants d'autres pays
5. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse 5) Délai de réponse maximal : 6 mois

Délai de réponse moyen : 4 semaines

Atteint

6. Examen des données additionnelles et préparation d'une réponse 6) Délai de réponse maximal : 6 semaines

Délai de réponse moyen : 4 semaines

Atteint

Tests en laboratoire
7. Chaque lignée cellulaire mère 7) Délai de réponse maximal : 4 mois

Aucun test en 2011-2012

8. Chaque culture de la souche mère 8) Délai de réponse maximal : 4 mois.

Aucun test en 2011-2012

9. Chaque série mise à l'essai préalablement à l'homologation, jusqu'à un maximum de trois 9) Délai de réponse maximal : 4 mois Aucun test en 2011-2012
Inspection des installations/Vérification
10. Fabricants canadiens 10) Annuelle

Annuelle en moyenne

Atteint

11. Importateurs canadiens 11) Au moins tous les 3 ans

Tous les 3 ans en moyenne

Atteint

12. Fabricants américains 12) Au moins tous les 3 ans

Tous les 3 ans en moyenne

Atteint

Dans le cas des établissements inspectés annuellement et agréés par l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS), le CCPBV peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologué pour la première fois au Canada. Des inspections ultérieures seront faites au besoin. Le CCPBV peut exiger une copie des rapports d'inspection de l'USDA-APHIS.
13. Autres fabricants non canadiens 13) Au moins tous les 4 ans

Tous les 4 ans en moyenne

Atteint
Dans le cas des établissements régulièrement inspectés concernant les bonnes pratiques de fabrication, le CCPBV peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologué pour la première fois au Canada. Des inspections ultérieures sont faites au besoin.
14. Délivrance de permis, de licences et de certificats d'exportation 14) Délai de réponse maximal : 2 semaines.

Délai de réponse moyen : 2 semaines.

Atteint

Mise en circulation des séries
15. Si non mis à l'essai 15) Délai de réponse maximal : 5 jours.

Délai de réponse moyen : 2 ou 3 jours.

Atteint

16. Si mis à l'essai 16) Délai de réponse maximal : 35 jours.

En raison du calendrier des tests et des exigences relatives aux tests, le délai de réponse moyen est de 15 jours.

Atteint
17. Examen et approbation de l'étiquette 17) Délai de réponse maximal : 4 semaines.

Délai de réponse moyen : 2 semaines.

Atteint
18. Examen et approbation de la publicité 18) Délai de réponse maximal : 4 semaines.

Délai de réponse moyen : 2 semaines.

Atteint
Pour répondre aux préoccupations des intervenants, le matériel publicitaire n'est plus soumis à l'examen ni à l'approbation du CCPBV.
19. Examen du protocole des études sur l'efficacité ou la sécurité 19) Délai de réponse maximal : 45 jours.

Délai de réponse moyen : 30 jours.

Atteint
20. Révision du protocole de production 20) Délai de réponse maximal : 4 semaines.

Délai de réponse moyen : 3 semaines.

Atteint
21. Réactions indésirables soupçonnées 21) Délai de réponse maximal : 4 semaines.

Délai de réponse moyen : 2 semaines.

Atteint

Demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients

i) Rapidité d'exécution : au moins 90 % des demandes reçues

a) La Section des aliments du bétail fait un premier tri des demandes dans les 10 jours suivant leur réception. Non Applicable
b) Pour les produits exigeant l'examen des données sur leur efficacité, elle effectue un examen préliminaire dans les 10 jours suivant le premier tri et en communique les résultats au demandeur. Non Applicable
c) La Division des aliments du bétail examine l'efficacité du produit et son innocuité pour le bétail, les humains et l'environnement, puis répond au demandeur dans les 90 jours.

24,9 % des demandes ont été traitées dans les 90 jours.

Non atteint

Pour répondre aux préoccupations des intervenants, le Comité consultatif canadien de réglementation des médicaments vétérinaires (CCCRMV) de l'ACIA se penche sur la capacité et la rapidité d'exécution du processus d'approbation réglementaire.
d) Le laboratoire effectue un examen sur dossier de la méthode proposée d'analyse dans les quatre semaines suivant sa réception. Si des essais en laboratoire sont nécessaires, ils ont lieu dans les 12 semaines suivant la réception d'une méthode convenable et d'échantillons, selon la disponibilité de l'équipement spécialisé. Non Applicable
ii) Qualité
a) Le Règlement sur les aliments du bétail est constamment interprété et appliqué dans les décisions concernant les agréments et les approbations. Atteint
b) L'information est communiquée librement entre les clients et les spécialistes de l'évaluation. Atteint
c) Les méthodes d'analyse sont évaluées quant à leur spécificité, à leur sélectivité, à leur fiabilité et à leur exactitude, au moyen de procédures de validation normalisées à l'échelle mondiale. Atteint

Section IV : Autres sujets d'intérêt

4.1 Indicateurs de rendement par priorité opérationnelle

Résultats stratégiques Priorités opérationnelles Indicateurs de rendement
Ensemble des résultats stratégiques
  1.  Mettre l'accent sur les programmes
  2. Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence
  3. Mettre l'accent sur les ressources humaines
  4. Mettre l'accent sur la gestion
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
  • Les normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits) font l'objet d'une action
  • La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de OIE demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable »
  • Le pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien

Activité de programme : Programme de salubrité des aliments

  • Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont jugés conformes à la réglementation fédérale
  • Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel
  • Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 2 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel
  • Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage de produits alimentaires canadiens conformes à la réglementation fédérale
  • Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage de produits alimentaires importés conformes à la réglementation fédérale

Activité de programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

  • Nombre de maladies animales déclarables introduites au Canada par des voies visées par règlement
  • Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été faites après la détection positive d'une zoonose déclarable
  • Pourcentage d'animaux et de produits animaux exportés légalement vers des marchés étrangers et répondant aux exigences de certification
  • La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de l'OIE demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable »
  • Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à la suite d'une détection positive d'une maladie animale déclarable
  • Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont actualisés au besoin
  • Nombre d'exercices de simulation de préparatifs d'urgence auxquels participe l'ACIA
  • Le pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes déclarables pour lesquels une enquête a débuté dans un délai raisonnable
  • Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation des maladies transfrontalières ou des nouvelles maladies préoccupantes

Activité de programme : Programme de protection des végétaux

  • Nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par le règlement et qui se sont établis
  • Pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis
  • Pourcentage d'avis émis en temps opportun
  • Pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination

Activité de programme : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

  • Nombre de positions adoptées par le Canada relativement aux règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits, qui sont efficacement encouragées
  • Nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès aux marchés
  • Nombre d'initiatives de coopération menées à bien

4.2 Renseignements supplémentaires sur l’évaluation de la conformité

En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA a recours à différents moyens pour s'acquitter de son mandat, dont le principal consiste à évaluer les taux de conformité aux exigences prévues dans les lois canadiennes relativement aux aliments, aux animaux et aux végétaux. L'ACIA fait la surveillance et la promotion de la conformité en menant des inspections, des vérifications et des échantillonnages de produits. Elle lance aussi des activités d'information et de sensibilisation pour mieux faire comprendre aux parties réglementées les exigences et les normes. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées respectent les lois et les règlements fédéraux. L'ACIA prend les mesures ci-après pour évaluer la conformité :

  • Surveillance : Les établissements et les produits font l'objet d'inspections, d'échantillonnages et d'analyses de manière à ce que les taux de conformité qui en résultent soient représentatifs de la population réglementée par l'ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu exact de la conformité dans le marché en général;
  • Ciblage : Lorsque la surveillance met en évidence des problèmes de conformité importants, l'ACIA prend des mesures ciblées. Ainsi, l'inspection, l'échantillonnage et l'analyse sont axés sur les secteurs problématiques et ceux où le risque est le plus élevé. Les établissements ou les produits non conformes sont souvent ciblés pour que l'ACIA puisse mieux cerner les secteurs problématiques et les raisons de la non-conformité. C'est pourquoi les taux de conformité des programmes ciblés sont habituellement moins élevés. L'ACIA s'efforce d'améliorer la conformité en prenant des mesures d'application;
  • Enquête : Des enquêtes sont faites en vue de poursuivre les contrevenants en cas de non-conformité. Elles exigent la collecte de preuves et d'information de diverses sources jugées pertinentes à l'infraction ou au délit soupçonnés.

Les méthodes de détermination de la conformité reflètent le niveau et le type de risques associés aux produits alimentaires ou agricoles visés par l'évaluation. Les méthodes qu'utilise l'ACIA pour établir la conformité sont les suivantes :

  • Les résultats sont calculés au cours de l'inspection initiale;
  • Les résultats sont calculés au cours de la visite de suivi suivant l'inspection initiale;
  • Les résultats sont calculés au cours de l'analyse initiale des échantillons;
  • Les résultats sont calculés annuellement, après une période de correction suivant la fin de l'exercice.

Selon le programme, on parle de non-conformité :

  • lorsqu'il y a infraction et que celle-ci est une source de préoccupation importante en matière de santé et de sécurité;
  • lorsqu'il y a infraction, que celle-ci soit ou non liée à la santé et à la sécurité.

Lorsque des taux de conformité sont indiqués dans ce rapport, la méthode d'évaluation de la conformité est expliquée.

Lorsque l'ACIA détermine qu'une partie réglementée ne se conforme pas aux lois et règlements, celle-ci doit prendre les mesures correctives qui s'imposent. Si la non-conformité persiste, l'ACIA peut procéder de différentes façons. Si elle choisit une approche progressive, l'ACIA peut envoyer des avis de non-conformité, saisir et retenir des produits, suspendre ou révoquer des licences ou des permis, ou encore recommander l'engagement de poursuites.

La complexité du secteur agroalimentaire ainsi que la variabilité inhérente aux systèmes biologiques et de production qui le sous-tendent sont telles qu'un certain degré de non-conformité est inévitable. Un taux de conformité inférieur à 100 p. 100 signifie qu'une partie des installations ou des produits inspectés par l'ACIA ne respecte pas certaines exigences ou normes définies par la loi. Les cas de non-conformité majeurs peuvent présenter un risque important pour les humains, les animaux ou les plantes, ou avoir une incidence sur d'autres objectifs du programme. Par conséquent, ces cas sont toujours visés par des mesures vigoureuses pour assurer la protection de la population ainsi que des ressources végétales et animales du pays. Les cas de non-conformité mineurs ne présentent pas de risque pour les humains, les animaux ou les plantes.

Il importe de signaler que les responsabilités de l'ACIA sont par essence dynamiques, car elles sont fondées sur des systèmes biologiques et de production qui évoluent constamment, ce qui complique les prévisions. Il est donc raisonnable de s'attendre à certains écarts en matière de conformité d'un exercice à l'autre. Il faut replacer dans ce contexte la spécificité des objectifs et des résultats présentés.

4.3 Coordonnées

Veuillez contacter l'Agence canadienne d'inspection des aliments :

Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 à 20 h (heure de l'Est)
Numéro sans frais : 1-800-442-2342
RCN : 1-800-442-2342 / 613-773-2342
ATS : 1-800-465-7735

Internet :
http://www.inspection.gc.ca/fra/1299860523723/1299860643049

L'information de la Section IV du Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 peut être consultée sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'adresse http://inspection.gc.ca/fra/1348777953917/1348778053447?4

Références et notes

1 Ce chiffre comprend les employés en service, les employés en congé sans solde, les employés en congé payé et les employés suspendus de leurs fonctions.

2 Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l'Agence. Il s'agit de l'apport de l'Agence à la société canadienne.

3 Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu – engagement permanent ou qui se poursuit; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l'exercice couvert par le RMR.

4 Le genre Henipavirus regroupe les virus Hendra et Nipah qu'on retrouve naturellement chez les chauve-souris roussettes. Ces virus sont porteurs de maladies mortelles pour les chevaux et les être humains. Actuellement, on ne trouve d'Henipavirus qu'en Australie et en Asie du Sud.

5 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le nombre de pays qui adoptent des normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits). Justification du changement : Cet indicateur a été reformulé pour donner une meilleure idée du travail de l'ACIA dans ce domaine.

6 l'Organisation mondiale de la santé animale

7 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale. L'objectif était : Le Canada est sur la liste chaque année. Justification du changement : La formulation de l'indicateur doit être restructurée pour clarifier exactement ce que l'indicateur devait servir à mesurer.

8 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral et jugés conformes à la réglementation fédérale. Justification du changement : Le pourcentage de secteurs de produits qui atteignent leur objectif est un meilleur indicateur du rendement que les taux moyens de conformité.

9 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de tous les rappels d'aliments diffusés sur le site Web de l'ACIA, dans un délai de deux jours ouvrables, sans qu'une mise en garde publique soit émise. Objectif était : 95 %. Justification du changement : Ce changement permet d'aligner l'indicateur sur l'indicateur des rappels de catégorie I.

10 Approche de la surveillance : Les établissements sont soumis à une inspection, un échantillonnage et des essais de sorte que les taux de conformité qui résultent de ces activités sont représentatifs de la population réglementée de l'ACIA. Les programmes de surveillance donnent une bonne idée du respect des règlements par l'industrie en général.

11 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de produits alimentaires canadiens jugés conformes à la réglementation fédérale. Justification du changement : Le pourcentage de secteurs de produits qui atteignent leur objectif est un meilleur indicateur du rendement que les taux moyens de conformité.

12 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale. Justification du changement : Le pourcentage de secteurs de produits qui atteignent leur objectif est un meilleur indicateur du rendement que les taux moyens de conformité.

13 Pour aider le lecteur à trouver les énoncés du rendement qui correspondent aux recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose en 2008, nous avons ajouté le symbole Listeria icon à côté des activités faisant partie de la réponse de l'ACIA au rapport final présenté aux Canadiens.

14 Modification des moyens de communication entre les ministères : www.inspection.gc.ca/fra/1344282905472/1344283423406.

15 Voir Les résultats de Recherche sur l'opinion publique à l'addresse http://www.inspection.gc.ca/fra/1342191503500/1342191536685

16 L'évaluation interne par l'ACIA de ses processus de consultation des intervenants se trouve à l'adresse : www.inspection.gc.ca/fra/1344316220139/1344316313744.

17 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement. Objectif était : Tendance historique (d'une année à l'autre). Justification du changement : Étant donné le nombre très réduit d'introductions de maladies animales à déclaration obligatoire au Canada, il est plus significatif de mesurer le nombre de cas.

18 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage d'interventions liées aux maladies d'origine zoonotique et d'enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service. Justification du changement : La formulation de l'indicateur devait être restructurée pour clarifier exactement ce que l'indicateur devait servir à mesurer.

19 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage d'expéditions d'animaux et de produits connexes agréés respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination. Justification du changement : La formulation de l'indicateur devait être restructurée pour clarifier exactement ce que l'indicateur devait servir à mesurer.

20 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage d'interventions liées aux maladies et aux enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service. Justification du changement : La formulation de l'indicateur doit être restructurée pour clarifier exactement ce que l'indicateur devait servir à mesurer.

21 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : L'examen systématique régulier et, le cas échéant, mise à jour des manuels destinés aux cadres de l'ACIA responsables de la santé animale et des documents d'orientation à l'intention de l'industrie. Objectif était : Une fois en deux ans. Justification du changement : L'indicateur a été rendu plus précis pour saisir la mesure la plus importante des progrès réalisés pour l'amélioration ou la préservation de la capacité de réagir en situation d'urgence.

22 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences effectués par rapport au nombre d'exercices prévus. Objectif était : Une fois en deux ans. Justification du changement : L'indicateur a été changé pour préciser que nous mesurons la participation de l'ACIA aux exercices de préparation aux situations d'urgence.

23 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de cas soupçonnés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes pour lesquels une enquête a débuté dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration. Justification du changement : La formulation de l'indicateur a été simplifiée pour indiquer plus clairement ce que nous mesurons.

24 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration de cas confirmés de maladies transfrontalières ou de nouvelles maladies préoccupantes. Justification du changement : La formulation de l'indicateur a été simplifiée pour indiquer plus clairement ce que nous mesurons.

25 L'ordre des salmonidés comprend le saumon, la truite et l'omble.

26 Les compartiments sont des emplacements qui contiennent une ou plusieurs populations animales aquatiques à l'état de santé distinct par rapport à une ou plusieurs maladies.

27 Évaluation interne par l'ACIA des sanctions administratives pécuniaires (SAP) : www.inspection.gc.ca/fra/1343159961820/1343160709339

28 Dans le RPP de 2011-2012, l'objectif indiqué de 99 % était erroné.

29 Pour aider le lecteur à repérer les énoncés de rendement associés aux recommandations formulées par la vérificatrice générale dans son rapport de décembre 2008 intitulé Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques, nous avons mis le symbole Plant icon à côté des activités qui font partie de la réponse de l'ACIA.

30 Voir l'Énoncé des valeurs de l'ACIA à l'adresse  www.inspection.gc.ca/fra/1319478952479/1319479599378.

31 http://inspection.gc.ca/fra/1324568450671/1324569734910

32  L'ériochloé velue est une plante envahissante qui entre en concurrence avec les cultures et réduit leur rendement.

33  www.inspection.gc.ca/fra/1328325263410/1328325333845

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