2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

2.1 Comment l'Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, le cadre de planification et d'établissement de rapports de l'ACIA s'appuie sur les résultats stratégiques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L'AAP s'aligne sur les résultats du GC et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial et national, les priorités du gouvernement, les risques stratégiques de l'ACIA, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises.

Ce rapport sur le rendement souligne les principales réalisations, et rend compte des progrès réalisés dans l'avancement des plans et des priorités établis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de l'ACIA. Sous le résultat stratégique et les activités de programmes, des détails sont fournis sur le rendement en ce qui a trait aux initiatives spéciales, aux stratégies d'atténuation des risques et aux activités permanentes. L'accent est mis sur les conséquences pour les Canadiens.

La section 2.2 de ce rapport décrit l'information sur le rendement (points saillants, défis et leçons retenues) et les résultats prévus pour chaque résultat stratégique mesuré en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1Évaluation des objectifs de conformité et de rendement

En raison de la complexité et de la variabilité inhérente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, la méthode d'évaluation varie selon le groupe de produits. L'ACIA utilise divers outils pour surveiller et promouvoir la conformité, comme des inspections, des vérifications, l'échantillonnage de produits et des analyses. Elle utilise des méthodes fondées sur les risques, qui ciblent les domaines où le risque est le plus élevé. Par exemple, elle concentre ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont un effet direct sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé animale et végétale. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux. Comme l'Agence a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau cadre de mesure du rendement (CMR) au début de l'exercice 2011-2012, il lui est impossible de procéder à une analyse des tendances (en comparant les données de cette année par rapport à celles des années antérieures). En effet, ce rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 est le premier pour lequel l'ACIA a recueilli des données en fonction de sa nouvelle AAP et de son nouveau CMR. Pour obtenir des détails sur l'évaluation de la conformité, consultez la section 4.2 du RMR de 2011-2012.

Les objectifs de rendement qualitatifs ou quantitatifs servent de fondement pour mesurer le rendement des parties réglementées et de l'ACIA selon leur degré d'atteinte des résultats prévus. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels, et reposent sur des moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats prévus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l'industrie aux normes réglementaires). L'ACIA a évalué le degré d'atteinte ou de dépassement du rendement prévu, et analysé les cas où le rendement avait raté l'objectif fixé. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage inférieur le plus près, au besoin.

L'ACIA a attribué une cote à chaque indicateur des résultats liés au rendement du RMR de l'ACIA en fonction de la qualité des données utilisées pour calculer les résultats. Ces cotes permettent d'évaluer raisonnablement la fiabilité et les limites de l'information sur le rendement de l'ACIA. Pour chaque indicateur, l'ACIA a suivi une méthode uniforme d'évaluation des données et des processus qu'elle a utilisés afin de calculer les résultats liés à son rendement.

L'information sur les méthodes et données servant à calculer les résultats liés au rendement est utilisée pour confirmer que les renseignements fournis par l'ACIA dans son RMR sont valables, fiables, équitables et étayés par des preuves suffisantes. De plus, c'est sur cette information que repose l'établissement des cotes de qualité des données de chaque indicateur. Ces cotes sont fondées sur l'évaluation des systèmes et des processus utilisés pour gérer les données et calculer les résultats liés au rendement à partir des données.

L'ACIA attribue à chaque indicateur l'une des trois cotes suivantes, soit la cote « Confiance élevée », « Confiance modérée » ou « Confiance faible », dont vous pouvez lire les descriptions ci-dessous. Les indicateurs et leurs cotes sont présentés dans les tableaux sur le rendement à la section 2.2.

Tableau 2-1 : Cotes de qualité des données

Cotes de qualité des données
Confiance élevée Cette cote signifie que : 1) les données servant au calcul des résultats sur le rendement sont stockées et gérées au moyen de systèmes et de méthodes fiables; 2) le calcul des résultats sur le rendement s'appuie sur des systèmes et des méthodes fiables.
Confiance modérée Cette cote signifie que : 1) les données servant au calcul des résultats sur le rendement sont, la plupart du temps, stockées et gérées au moyen de systèmes et de méthodes fiables; 2) le calcul des résultats sur le rendement s'appuie, la plupart du temps, sur des systèmes et des méthodes fiables.
Confiance faible Cette cote signifie qu'il y a des lacunes dans la fiabilité des sources de données ou des résultats liés au rendement : pour obtenir ses données et calculer ses résultats, l'ACIA utilise des systèmes et des méthodes qui ne permettent pas d'obtenir des données fiables.

2.1.2 Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

Évaluation - Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

Description pour Évaluation - Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

ÉVALUATION PAR LA VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL de l'information sur le rendement contenue dans le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN

Au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Ce que j'ai évalué

Conformément aux exigences de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, j'ai évalué la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2011-2012 en regard des objectifs établis dans son plan d'entreprise 2011-2012.

Responsabilité de la direction

La responsabilité de l'information sur le rendement présentée dans le rapport sur le rendement de l'Agence et des objectifs établis dans son plan d'entreprise incombe à la direction.

Ma responsabilité

Ma responsabilité consiste à évaluer la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans le rapport sur le rendement de l'Agence en regard des objectifs établis dans son plan d'entreprise. Ma responsabilité ne consiste pas à évaluer les objectifs énoncés dans le plan d'entreprise ni de commenter le rendement de l'Agence.

La nature de mon évaluation

Mon évaluation a porté exclusivement sur l'information sur le rendement contenue dans la section du rapport sur le rendement de l'Agence intitulée « Analyse des activités de programme par résultat stratégique ». Mon évaluation n'a pas porté sur l'information à laquelle renvoient les liens Web du rapport.

Mon évaluation a consisté en un examen effectué conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada établies par le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) et a, par conséquent, consisté essentiellement en prises de renseignements, procédures analytiques et discussions portant sur l'information sur le rendement de l'Agence qui m'a été fournie par l'Agence. J'ai effectué cette évaluation en m'appuyant sur les critères d'évaluation de la justesse et de la fiabilité décrits à l'annexe. Les critères n'ont pas changé comparativement à ceux du rapport de l'an passé.

Mon évaluation est fondée sur un examen qui fournit un niveau modéré d'assurance et n'est pas un audit. Je n'exprime donc pas une opinion d'audit relativement à l'information sur le rendement de l'Agence.

Conclusion

Au cours de mon évaluation, je n'ai rien relevé qui me porte à croire que l'information sur le rendement de l'Agence pour 2011-2012, en regard des objectifs établis dans son plan d'entreprise, n'est pas, dans tous ses aspects significatifs, juste et fiable selon les critères décrits à l'annexe du présent rapport.

Dale Shier, CA,
Directeur principal

Le 21 septembre 2012
Ottawa, Canada

Évaluation - Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

Description pour Évaluation - Évaluation de l'information sur le rendement par le vérificateur général

Critères d'évaluation de la Justesse et de la Fiabilité

Bureau du Vérificateur Général du Canada

Les critères suivants ont été élaborés pour évaluer la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence en ce qui concerne les objectifs énoncés dans son plan d'entreprise. Ils répondent à deux grandes questions : L'Agence a-t-elle communiqué l'information sur son rendement en ce qui concerne ses objectifs? Cette information est-elle juste et fiable? L'information sur le rendement en ce qui concerne les objectifs est juste et fiable si elle permet au Parlement et au public de déterminer la mesure dans laquelle l'entité ou le programme en question atteint les objectifs qu'il est censé atteindre.

JUSTESSE

Pertinente : L'information sur le rendement rend compte, de façon contextuelle, des réalisations concrètes et importantes en regard des objectifs et des coûts.

Compréhensible : L'information sur le rendement décrit les attentes et les repères en regard desquels le rendement est comparé.

Attribuable : L'information sur le rendement montre pourquoi le programme a produit des résultats positifs.

Équilibrée : On fournit un tableau clair et représentatif du rendement, tableau qui n'induit pas le lecteur en erreur.

FIABILITÉ

Fiable : L'information sur le rendement reflète adéquatement les faits.

Les critères décrits ci-dessus ont été élaborés spécialement pour la présente évaluation. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a reconnu que ces critères conviennent à l'évaluation.

D'autres renseignements sur les critères sont disponibles sur notre site Web au http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/meth_gde_f_10217.html.

2.2 Rendement par résultat stratégique

2.2.1 Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise, avant toute chose, à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments, et c'est la santé et la sécurité des Canadiens qui motivent la conception et l'élaboration de ses programmes. En collaboration avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses, et assurer le maintien de ressources animales et végétales stables.

La prospérité économique actuelle et future des secteurs de l'agriculture, des pêches et des forêts du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. C'est pourquoi l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes dans les secteurs de la santé des animaux et des ressources végétales dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel contre les maladies animales et végétales, et les phytoravageurs envahissants, elle travaille de façon intensive à protéger la biodiversité.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne et la capacité des entreprises agroalimentaires de pénétrer les marchés nationaux et internationaux, et d'y réussir. Elle travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui permettront d'évaluer les risques pour le consommateur, de vérifier la véracité de l'information sur l'étiquetage (exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes) et de confirmer le respect des normes canadiennes et internationales concernant l'importation et l'exportation. Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires (dont le secteur de l'industrie), des consommateurs ainsi que d'organismes internationaux de commerce et de normalisation.

Tableau 2-2 : Indicateurs de rendement du résultat stratégique

Résultat stratégique: Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Indicateurs de rendement Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données
Les normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits) font l'objet d'une action.5 Non applicable L'ACIA travaille régulièrement avec ses homologues internationaux pour trouver des solutions fondées sur les principes scientifiques pour surmonter les obstacles techniques de l'accès aux marchés. L'ACIA contribue à favoriser l'accès aux marchés en faisant valoir l'intégrité du système de surveillance de la salubrité des aliments et du système de santé des animaux et des plantes, en négociant des règles d'exportation qui répondent aux besoins de nos partenaires commerciaux et en dirigeant les négociations des mesures sanitaires et phytosanitaires afin de protéger la santé des consommateurs et les ressources agricoles du Canada, tout en essayant de faire tomber les obstacles injustifiés au commerce. Confiance élevée
La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de OIE6 demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable »7 État maintenu État maintenu Atteint Confiance élevée
Le pourcentage de la population qui accorde sa confiance au système d'approvisionnement agroalimentaire canadien Tendance historique (à la hausse) 68 % Atteint Confiance élevée

Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le profil de risque de l'ACIA :

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Cas et flambées de maladies animales, telles les zoonoses
  • Phytoravageurs et maladies végétales
  • Ressources humaines
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Information et processus décisionnel
  • Partenariats
  • Coordination interne
  • Cadres de programme

Pour atténuer les risques et ainsi atteindre ce résultat stratégique, l'ACIA a centré ses efforts sur les quatre priorités suivantes en 2011-2012 :

  • Mettre l'accent sur les programmes
  • Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence
  • Mettre l'accent sur les ressources humaines
  • Mettre l'accent sur la gestions

Dépenses réelles en 2011-2012, en pourcentage, par activité de programme

Graphique circulaire -Dépenses réelles en 2011-2012, en pourcentage, par activité de programme

Description pour Graphique circulaire -Dépenses réelles en 2011-2012, en pourcentage, par activité de programme
Dépenses réelles en 2011-2012, en pourcentage, par activité de programme
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Collaboration internationale et les ententes techniques Services internes
45% 19% 11% 5% 20%

2.2.1.1 Activité de programme 1 : Programme de salubrité des aliments

Organigramme - Activité de programme 1 : Programme de salubrité des aliments

Organigramme - Activité de programme 1 : Programme de salubrité des aliments
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme de salubrité des aliments
  • Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux
Des Canadiens en santé

Principaux secteurs de risque

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Cadre de programme
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques

Description de l'activité de programme

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers qui menacent le système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, aux activités de sensibilisation, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. L'ACIA collabore étroitement avec les administrations fédérales, provinciales et territoriales et d'autres partenaires fédéraux, de même qu'avec les consommateurs, les producteurs, les agriculteurs et l'industrie. Le programme favorise l'accès du consommateur aux renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. Il intègre des procédures d'inspection et d'échantillonnage rigoureuses qui découragent les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux gérer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies infectieuses d'origine alimentaire. Elle traite les cas de non-conformité par des mesures réglementaires, notamment grâce aux enquêtes et aux activités d'application de la réglementation. Le programme met l'accent sur la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Les activités prévues dans le cadre du Programme de salubrité des aliments contribuent à mettre l'accent sur les programmes et à renforcer l'orientation stratégique. En outre, elles permettent d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Dangers d'origine alimentaire
  • Cadre de programme
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
351,5 355,9 328,9

Ressources humaines pour 2011-2012 : équivalents temps plein (ETP)

Ressources prévues Ressources réelles Écart
3 177 3 238 61

Analyse de l'écart

Pour plusieurs des initiatives prévues dans cette activité de programme, l'ACIA n'a pas utilisé toutes ses ressources au cours de l'exercice, de sorte qu'elle enregistre un écart de 27,0 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles. Au nombre de ces initiatives figurent le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, la réponse du gouvernement à la listériose et la modernisation du Programme de salubrité des aliments. L'approbation, par le Conseil du Trésor, du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation a été retardée au profit de projets de GI-TI de l'Agence. Par ailleurs, des retards dans l'élaboration du programme de délivrance de permis d'importation ont entraîné le report d'activités connexes, comme l'embauche et la formation du personnel d'inspection requis pour la mise en œuvre. Pour les initiatives visant à moderniser le Programme de salubrité des aliments, l'ACIA n'a pas pu utiliser toutes les ressources puisque ces dernières furent reçues à la fin de l'exercice. L'écart au chapitre du Programme de salubrité des aliments peut aussi s'expliquer, en partie, par les mesures de restriction des dépenses administratives introduites au cours du dernier trimestre de l'exercice. Ces mesures avaient pour objet de faire que l'Agence dispose des ressources inutilisées afin de mieux résister aux pressions attendues en 2012-2013. En outre, avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Tableau 2-2a : Sommaire du rendement – Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Atténuation des risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont jugés conformes à la réglementation fédérale8 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 3 objectifs sur 6 Objectif non atteint Non applicable
Viandes et volailles 98 % 92 % Objectif non atteint Confiance
élevée
Oeufs 98 % 99 % Objectif atteint Confiance
élevée
Produits laitiers 98 % 100 % Objectif atteint Confiance faible
Poissons et produits de la mer 98 % 97 % Objectif non atteint Confiance
élevée
Fruits et légumes frais 98 % 100 % Objectif atteint Confiance
élevée
Produits transformés 98 % 94 % Objectif non atteint Confiance modérée
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel  leaf icon 100 % 100 % Objectif atteint Confiance
élevée
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 2 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel9 95 % 100 % Objectif atteint Confiance
élevée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Sommaire du rendement et méthode de mise en conformité

Pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral jugés conformes à la réglementation fédérale

Viandes et volailles

Dans la foulée du Rapport Weatherill, 12 nouveaux inspecteurs des viandes transformées ont été engagés dans l'ouest de Montréal, au Québec. La forte concentration d'installations de transformation de produits de viande prêts à manger (52) justifiait l'augmentation de l'effectif dans cette région. La présence accrue d'inspecteurs a permis à l'ACIA d'intensifier ses inspections et d'enregistrer une hausse des cas de non-conformité détectés (demandes de mesures correctives ou DMC). L'ACIA continue de communiquer et de travailler avec l'industrie pour l'aider à mieux comprendre ces exigences et les politiques connexes du système de vérification de la conformité. Elle souhaite augmenter le taux de conformité grâce à des activités de communication et d'information continues. Aussi s'attend-on à ce que le nombre de DMC diminuent pour rester dans la normale au cours du prochain exercice.

Poissons et produits de la mer

En 2011-2012, l'ACIA a mis à jour les directives découlant de la réglementation des inspections du poisson pour aider l'industrie à mieux comprendre les exigences réglementaires. Les nouvelles directives, qui s'accompagnent de nouvelles procédures sur les PMC, ont causé les taux de conformité à diminuer. L'ACIA s'attend à ce que les taux s'amélioreront à mesure que l'industrie s'adaptera aux nouvelles directives. Pour obtenir plus d'information sur ces directives, consultez la page Web des nouvelles directives à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/qual/qaqrf.shtml.

Produits transformés

L'ACIA n'a pas atteint son objectif en raison d'un changement de méthode. On estime maintenant qu'il y a conformité si l'inspection initiale d'un établissement, et non l'inspection de suivi, est satisfaisante.

Approches et méthodes de surveillance de la conformité

Une méthode de surveillance10 est utilisée pour évaluer la conformité de toutes les marchandises visées par cet indicateur. Pour toutes les marchandises visées par cet indicateur, en omettant les produits transformés, les résultats des évaluations de la conformité sont établis au cours de l'inspection initiale, durant l'évaluation, ou lors du premier suivi. Le programme des produits transformés établit les résultats des évaluations de la conformité lors de l'inspection initiale.

Tableau 2-2b : Sommaire du rendement – Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Résultats attendus : Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage de produits alimentaires canadiens conformes à la réglementation fédérale11 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 4 objectifs sur 6 Objectif non atteint Non applicable
Viandes et volailles 95 % 96 % Objectif atteint Confiance élevée
Oeufs 95 % 93 % Objectif non atteint Confiance élevée
Produits laitiers 95 % 96 % Objectif atteint Confiance élevée
Poissons et produits de la mer 95 % 98 % Objectif atteint Confiance élevée
Fruits et légumes frais 95 % 97 % Objectif atteint Confiance élevée
Produits transformés 95 % 94 % Objectif non atteint Confiance élevée
Nombre de catégories de produits dont l'objectif a été atteint en ce qui a trait au pourcentage de produits alimentaires importés conformes à la réglementation fédérale12 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 4 objectifs sur 6 Objectif non atteint Non applicable
Viandes et volailles 95 % 99 % Objectif atteint Confiance élevée
Oeufs 95 % 99 % Objectif atteint Confiance élevée
Produits laitiers 95 % 90 % Objectif non atteint Confiance élevée
Poissons et produits de la mer 95 % 84 % Objectif non atteint Confiance élevée
Fruits et légumes frais 95 % 95 % Objectif atteint Confiance élevée
Produits transformés 95 % 95 % Objectif atteint Confiance élevée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Sommaire du rendement et méthode de mise en conformité

Pourcentage de produits alimentaires canadiens jugés conformes à la réglementation fédérale

Oeufs

Le rendement est inférieur à celui visé à cause d'une hausse des infractions signalées relativement à un certain résidu chimique (d'un groupe de produits chimiques appelés ionophores). Santé Canada a déterminé que les niveaux relevés ne représentaient pas un risque pour la santé humaine. L'ACIA consulte l'industrie et lui donne des directives sur la préparation d'aliments pour les animaux afin de faire baisser la quantité de résidus dans les aliments et leur transmission dans les œufs.

Produits transformés

L'objectif n'a pas été atteint en raison de la mauvaise qualité de la sève d'érable et des tomates utilisées dans la fabrication de certains produits. Ces problèmes de qualité étaient attribuables aux conditions météorologiques en 2011-2012. Le printemps exceptionnellement chaud a nui à la récolte de sève d'érable et l'été trop pluvieux a nui à la récolte de tomates. Ces problèmes n'avaient rien à voir avec la salubrité.

Pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale

Produits laitiers

La majorité des cas de non-conformité relevés dans le cadre des analyses faites pour détecter des résidus chimiques était attribuable à la thyréocalcitonine. Les enquêtes ont indiqué que les infractions étaient liées aux niveaux naturels de cette hormone dans les récoltes de Brassica destinées à l'alimentation des animaux. On n'a relevé aucun risque pour la santé et la sécurité aux niveaux indiqués pour ce composé.

Poissons et produits de la mer

En 2011-2012, la méthode d'échantillonnage utilisée était davantage axée sur les risques que par les années passées. Par conséquent, l'ACIA a naturellement accordé plus d'attention aux types de produits plus susceptibles de ne pas être conformes, de sorte que le taux global de conformité a baissé par rapport aux années précédentes.

Approches et méthodes de surveillance de la conformité

Une méthode de surveillance est utilisée pour évaluer la conformité de toutes les merchandises visées par cet indicateur. Les résultats des évaluations de la conformité sont établis au cours de l'étape d'analyse initiale des échantillons de produits d'aliments.

Renseignements supplémentaires

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires : http://www.inspection.gc.ca/aliments/centre-des-consommateurs/role-de-l-industrie/plan-d-action-pour-assurer-la-securite-des-produit/fra/1335455338583/1335455420137

Mise à jour de la politique sur la listériose : http://www.inspection.gc.ca/aliments/centre-des-consommateurs/enquete-sur-la-salubrite-des-aliments/progres-accomplis-en-matiere-de-salubrite-des-alim/fra/1339424983711/1339425115046

Les procédures pour le système de vérification de la conformité : http://www.inspection.gc.ca/fra/1335181754842/1335241998814

Analyse stratégique du rendement13

Modernisation du système actuel d'inspection et de son approche

Dans le cadre de l'initiative de modernisation des activités d'inspection à l'échelle de l'Agence, une équipe spécialisée a travaillé de concert avec des inspecteurs, des experts en la matière et l'industrie afin de revoir les programmes actuels, de dégager et de vérifier la validité des pratiques en place et de trouver les éléments à inclure dans une approche unifiée et cohérente de l'inspection pour l'ensemble des produits alimentaires. Dès la fin de l'exercice 2011-2012, l'Agence a convenu des éléments clés d'un modèle amélioré d'inspection des aliments et en avait discuté avec le Comité consultatif du ministre et le Sous-comité externe de la vérification externe (SCEV). Listeria icon

L'ACIA a entrepris, en 2011-2012, de moderniser ses manuels, politiques et procédures dans le but d'en réduire le nombre et de progresser vers un ensemble commun de documents couvrant la totalité du domaine de la salubrité des aliments.

LE SAVIEZ-VOUS?

En 2011-2012, l'ACIA a mené plus de 2 900 inspections/vérifications :

  • viande et volaille (755)
  • produits laitiers (176)
  • poissons et fruits de mer (553)
  • œufs en coquilles (1002)
  • produits frais (88)
  • produits transformés (332)

L'ACIA a mis au point une approche intégrée de l'identification et de la classification des risques liés à la salubrité des aliments de façon à faciliter l'établissement des priorités et la planification. En même temps, la Division des programmes des viandes a mis sur place un nouveau plan d'échantillonnage des produits prêts-à manger (PAM) Listeria icon et des surfaces en contact avec les aliments où la fréquence d'échantillonnage dépend du risque relatif associé au produit. Par conséquent, les produits de risque plus élevé sont échantillonnés plus fréquement que les produits de risque moins sévère. Listeria icon

À l'appui de ces initiatives, l'ACIA, de concert avec ses partenaires fédéraux (Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada) a travaillé à la formulation de mesures législatives qui permettent de mieux surveiller la salubrité des aliments et de protéger les consommateurs, de simplifier et de renforcer les lois et règlements existants et d'offrir à l'industrie canadienne de meilleures perspectives sur les marchés étrangers. Ces mesures législatives (la Loi sur la salubrité des aliments au Canada) ont été déposées tôt en 2012-2013 et l'ACIA rendra compte de leur mise en œuvre dans ses prochains rapports sur le rendement.

leaf icon Dans sa démarche pour moderniser les inspections, l'ACIA, qui veut aussi profiter pleinement des succès qu'elle a remportés avec son système de vérification de la conformité (SVC), a commencé à concevoir une approche de la vérification de la conformité axée sur les tâches pour son Programme des aliments importés et manufacturés. Son objectif, avec ce travail qu'elle poursuivra en 2012-2013, est de renforcer la responsabilisation des inspecteurs et de rehausser l'efficacité et l'uniformité des procédures d'inspection des aliments importés et canadiens du Secteur non enregistré au fédéral (SNEF). Listeria icon Au bout du compte, cette approche permettra à l'ACIA de mieux administrer le Programme et de garantir des procédures d'inspection plus uniformes.

leaf icon Dans divers rapports et études, notamment celle de Weatherill, dont les auteurs ont fait ressortir la nécessité d'offrir aux inspecteurs de l'ACIA une formation actualisée et cohérente. En outre, le budget de 2011 prévoyait aussi l'octroi de 100 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour investir dans la formation des inspecteurs, les outils et la technologie, de même que dans la capacité scientifique. Listeria icon En réponse, l'Agence s'est dotée d'un plan afin d'offrir une formation de base à tous les nouveaux inspecteurs de l'Agence. Le projet pilote sera lancé à l'automne de 2012. Pour aider les inspecteurs plus anciens à s'acquitter de façon cohérente de leurs tâches actuelles et à venir, l'ACIA a offert des cours de rafraîchissement des connaissances à plus de 430 membres du personnel d'inspection. C'est le premier volet d'un plan de formation qui s'étendra à tout l'effectif des inspecteurs. Les programmes de base et de rafraîchissement des connaissances s'inscrivent dans le cadre d'un effort quadriennal dont l'objet est de veiller à ce que le personnel reçoive la formation dont il a besoin pour le système d'inspection modernisé de l'ACIA. De plus, tous les inspecteurs chargés du dépistage de la Listeria ont reçu une formation de neuf semaines sur la transformation des viandes et plus de 250 inspecteurs qui travaillent dans des établissements de transformation des viandes ont reçu une partie de cette formation.

leaf icon L'ACIA a relevé la capacité du personnel de première ligne de s'acquitter des activités prioritaires qui lui incombent par la création du Groupe national du recrutement à l'automne 2010, qui a un processus national de recrutement. Ce processus a abouti à la fin de juin 2011 à la création d'un bassin national durable de candidats déjà évalués. Ainsi, le processus de recrutement des inspecteurs est simplifié et les gestionnaires ont plus de temps pour se consacrer non pas au recrutement, mais à l'exécution des programmes.

Le 19 décembre 2011, le gouvernement du Canada déposait son rapport final aux Canadiens sur les mesures prises pour répondre aux recommandations de Mme Sheila Weatherill dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de la listériose de 2008. Plus particulièrement, l'ACIA a travaillé sur de nombreux fronts pour faire avancer la mise en œuvre la politique de Santé Canada sur le Listeria :

  • L'Agence a révisé les manuels de procédures, les politiques et les documents d'orientation concernant les viandes et les aliments non carnés PAM présentant des risques élevés, afin d'y présenter les pratiques de salubrité alimentaire recommandées par Santé Canada dans la version révisée de sa Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger;
  • L'ACIA a mis en œuvre de nouveaux plans d'échantillonnage environnemental dans les établissements fabriquant des produits sans viande et agréés par le fédéral, afin de dépister la présence de Listeria dans la transformation des aliments et a déployé de nouvelles ressources pour soutenir techniquement les évaluations des risques résultant d'échantillons positifs de Listeria;
  • L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) ont mis au point une procédure opérationnelle normalisée (PON) à l'intention des organismes provinciaux, territoriaux et municipaux qui demandent à leurs partenaires fédéraux de faire des analyses de laboratoire. Cette PON permettra de veiller à ce qu'il existe une capacité d'analyse dans l'éventualité d'une autre éclosion, et à ce qu'on puisse plus facilement, à partir des échantillons d'aliments qui arrivent dans les laboratoires fédéraux, remonter aux produits alimentaires échantillonnés;
  • Dans l'évaluation interne des modifications apportées aux moyens de communication entre les ministères14, on relevait ceci : « En gros, l'évaluation indique que la capacité de coordination entre les ministères et différents ordres de gouvernement pour gérer les éclosions par la voie des aliments et y réagir a été renforcée considérablement depuis la parution du rapport de Weatherill en 2009. » Les auteurs du rapport proposaient aussi la révision de protocoles d'entente (PE) provinciaux/territoriaux pour préciser s'il est possible d'atteindre un plus haut niveau de cohérence. Les révisions des PE sont en cours. Listeria icon

L'ACIA a travaillé de concert avec 17 entreprises dans le cadre d'un projet pilote visant à simplifier et à réduire les exigences d'enregistrement. Cela a mené à la préparation et à la publication, en septembre 2011, de révisions aux méthodes décrites dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes. Le résultat de ces modifications est que les petites entreprises peuvent plus facilement se doter sur place d'exploitations de vente au détail et demander l'accréditation fédérale.

Mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires

leaf icon Au cours de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de sa partie du Plan d'action du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, à savoir le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA). L'Agence a poursuivi ses efforts afin de mieux comprendre les risques, en matière de salubrité des aliments, par la tenue d'enquêtes ciblées sur les dangers microbiologiques et chimiques des aliments. Elle a aussi recueilli d'autres renseignements par des campagnes éclairs à la frontière et par ses activités d'inspection de la salubrité des aliments et de la conformité de l'étiquetage, en se concentrant sur les secteurs où les risques sont les plus élevés, tant dans la catégorie des aliments non agréés au fédéral que dans celle des fruits et légumes frais.

L'ACIA a travaillé avec Santé Canada, l'ASPC et ses homologues provinciaux à la préparation d'un modèle de priorisation des risques. L'Agence a aussi collaboré et échangé de l'information avec des partenaires commerciaux et des organismes de réglementation homologues internationaux sur des questions de salubrité des aliments et les approches de la gestion des risques.

Ces dernières années, les problèmes de salubrité des aliments ont souligné l'importance de recueillir les commentaires des Canadiens sur la salubrité des aliments, les rappels d'aliments et la confiance des citoyens envers le système canadien d'inspection de la salubrité des aliments. Les résultats de Recherche sur l'opinion publique (ROP) ont permis de formuler des initiatives et des politiques plus éclairées en matière de salubrité des aliments. Ils ont aussi aidé l'Agence à mieux comprendre le niveau de sensibilisation, les attitudes et les comportements des consommateurs en matière de salubrité des aliments. Enfin, ils ont permis de vérifier que la documentation offerte répond aux besoins des Canadiens.

À l'automne de 2011, l'ACIA a publié les résultats de quatre sondages de ROP. L'un de ces sondages portait sur la question de la confiance du public envers le système d'inspection de la salubrité des aliments et visait à mesurer de degré de sensibilisation du public en matière d'inspection et de rappels des aliments. Quatre-vingt-treize pour cent des Canadiens qui ont répondu au sondage faisaient très confiance au système canadien d'inspection de la salubrité des aliments15. Les résultats ont révélé qu'à 68 p. 100, le pourcentage des Canadiens dont l'attitude envers le système canadien d'inspection de la salubrité des aliments allait de favorable à forte était demeuré stable par rapport à l'an dernier. En comparaison, cette proportion était de 60 p. 100 en 2008. Le rapport des résultats de ROP montre que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à faire confiance au système quand il y a un rappel d'aliments, car cela démontre que le système fonctionne.

De plus, en 2011-2012, l'ACIA a reçu environ 750 demandes d'information des médias sur la salubrité des aliments, dont environ 200 sur les rappels d'aliments.

leaf icon À la suite de consultations menées en 2010-2011, l'ACIA a répondu aux commentaires exprimés par les intervenants sur le projet de système de permis pour les produits alimentaires importés. L'Agence a ainsi pu progresser sur divers plans, notamment les mesures réglementaires, les documents justificatifs et les exigences informatiques liés au système de permis envisagé. Le cadre de réglementation proposé :

  • aidera les importateurs à repérer plus rapidement les aliments importés potentiellement insalubres, à réagir et à informer l'ACIA;
  • Haussera la capacité de l'ACIA de communiquer à l'industrie les renseignements importants afin d'atténuer la portée des incidents en matière de salubrité des aliments.

En mars 2011, l'ACIA et le public canadien ont pu récolter le fruit des efforts déployés ces trois dernières années dans le cadre du PAASPA pour relever sa capacité de dépister et de suivre les produits alimentaires importés. Ainsi, elle a pu réagir rapidement au risque de contamination des aliments frontaliers au cours de l'incident nucléaire qui a eu lieu au Japon. Elle a mis en place une surveillance frontalière et de meilleurs contrôles à l'importation afin d'atténuer le risque que des produits japonais contaminés par des radionucléides pénètrent sur le marché canadien et, par une collaboration à l'échelle de l'Agence et avec Santé Canada, elle a pu repérer et vérifier plus de 600 expéditions entre le 24 mars et le 11 juin 2011. Aucun des produits évalués n'a affiché de résultats supérieurs aux niveaux maximums de radionucléides autorisés par le Canada dans les aliments.

Maintien de la capacité d'exécuter les programmes et de réagir aux urgences tout en renforçant les capacités scientifiques

L'ACIA a fait du travail novateur dans le domaine de l'analyse des tendances en rassemblant les données de multiples sources pour en dégager les tendances et mieux préciser les domaines à améliorer où les risques sont plus grands. À l'appui de ce travail, les spécialistes de l'Agence ont entamé des discussions avec les chercheurs universitaires, le département de l'Agriculture des États-Unis et la Food and Drug Administration des États-Unis de façon à guider l'analyse des données sur la Listeria et à valider les méthodes d'échantillonnage fondées sur le risque et les modèles d'analyse des tendances. Listeria icon

leaf icon L'ACIA a, de plus, mis au point une méthode originale de confirmation et d'identification rapide de la Listeria dans les viandes et sur les surfaces en contact avec des aliments, de manière à pouvoir signaler les échantillons positifs à Listeria deux ou trois jours plus tôt que par les méthodes actuelles. L'Agence a terminé l'évaluation et la publication d'autres méthodes nouvelles de dépistage rapide et les a validées et publiées dans les Méthodes officielles pour l'analyse microbiologique des aliments de Santé Canada. De plus, l'ACIA s'est lancée dans un projet pilote interministériel visant à rassembler ce qu'il y a de plus récent en matière de technologie du génome, aux fins d'une meilleure salubrité des aliments et de l'eau. Listeria icon

De concert avec les provinces et les territoires, l'ACIA a conçu une étude nationale de base sur la salmonella et le campylobacter dans le poulet à griller, de manière à préciser les niveaux de prévalence des pathogènes, à élaborer les cibles de réduction des pathogènes et à mettre au point des stratégies, ou à les améliorer, pour surveiller et réduire les concentrations de pathogènes. L'ACIA a également travaillé en collaboration avec plusieurs provinces afin de dresser l'inventaire et de faire l'analyse des activités de surveillance de la salubrité des aliments dans les portefeuilles agricoles. Cette analyse a permis de dégager des moyens de mieux coordonner la surveillance de la salubrité des aliments et de la rendre plus efficace par une planification conjointe, l'établissement coopératif des priorités et une meilleure communication de l'information. Les renseignements que cette étude de base aura permis de recueillir faciliteront la préparation de programmes de réduction des pathogènes et serviront de données repères pour mesurer l'efficacité des mesures d'intervention. L'étude de base s'inscrit dans le cadre plus large de l'Initiative FPT de réduction des agents pathogènes, dont l'objet est de réduire les risques sanitaires et les répercussions économiques des pathogènes à vecteur alimentaire dans la viande et la volaille canadiennes.

L'ACIA a terminé en 2011-2012 l'élaboration d'un processus de reconnaissance au-delà de la ferme. Les objectifs des programmes de reconnaissance de l'ACIA, créés grâce à l'aide financière de l'initiative Cultivons l'avenir du ministre de l'Agriculture, sont d'offrir une supervision et une reconnaissance nationales de la salubrité des aliments aux industries qui n'avaient antérieurement pas accès à ces programmes, comblant ainsi des lacunes dans la chaîne de production alimentaire. Avec ce programme, qui intervient en aval de la ferme, la reconnaissance nationale de la salubrité des aliments s'étend désormais à l'ensemble de l'industrie, de la ferme à la vente au détail. De concert avec l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), l'ACIA a lancé avec succès, à titre de projet pilote, l'examen technique initial (première partie du processus de reconnaissance). Ce projet de l'ACDFL a bénéficié de l'aide financière de Cultivons l'avenir.

Activités d'information et de sensibilisation

En juillet 2011, l'ACIA a terminé l'évaluation interne de ses processus de consultation des intervenants16 qui a mené à une présence du processus sur le Web. Le public peut prendre connaissance des consultations antérieures et en cours, de même que de la Politique et du cadre de consultation de l'Agence, auxquels elle a mis la dernière main en janvier 2012. Cet instrument vise à instaurer une approche cohérente de la consultation, de manière à mieux servir les besoins des intervenants et, en définitive, des consommateurs canadiens. Listeria icon

De plus, dans un effort constant pour avoir un dialogue ouvert et transparent avec les Canadiens, l'ACIA a continué à servir aux consommateurs et aux intervenants de l'industrie des avis par courriel, fil RSS (description simplifiée du contenu) et des avertissements dans les médias sociaux, concernant les risques élevés pour la santé et toutes les catégories d'alertes sur les allergies. Listeria icon

De plus, la Table ronde des groupes de consommateurs, créée pour favoriser le dialogue entre l'ACIA et les organismes de consommateurs, s'est réunie deux fois en 2011-2012 (les 9 juin et 20 et 21 octobre 2011). Les participants ont discuté de questions comme l'inscription du pays d'origine dans l'étiquetage des vins, l'incident nucléaire au Japon et l'inscription des allergènes sur les étiquettes. L'Agence communique tout au long de l'année avec la Table ronde sur diverses questions, soit par courriel, soit par conférence téléphonique. Les comptes rendus des réunions sont affichés sur le site Web de l'Agence. Celle-ci prépare actuellement sa cinquième rencontre en personne avec les membres de la Table ronde, qui aura lieu en novembre 2012.

Collaboration avec les intervenants et les partenaires pour améliorer les cadres de programme

L'ACIA a travaillé de concert avec AAC à l'élaboration d'un cadre de traçabilité de façon à retracer les déplacements des animaux pendant leur cycle de vie. Le détail des progrès accomplis dans ce domaine se trouve dans la section de ce rapport consacrée au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses.

leaf icon En 2011-2012, l'Agence s'est dotée d'un bureau de réforme de la réglementation dont la tâche sera d'établir les priorités et de dégager un plan prospectif de réglementation de la salubrité des aliments. De plus, elle a apporté des modifications à la réglementation dans les domaines ayant trait à l'indemnisation concernant les semences et à l'inspection des viandes.

En février 2012, l'ACIA a démarré une enquête sur la salubrité des aliments et lancé un rappel national visant des produits du bœuf susceptibles d'avoir été contaminés avec la bactérie E. coli. Le facteur déclencheur de l'enquête a été la maladie d'une résidante de l'Alberta qui avait consommé des produits d'une entreprise de transformation alimentaire. À partir des résultats de l'enquête de l'ACIA, Santé Canada a déterminé que le risque de contamination du produit pouvait remonter aussi loin que juillet 2011. Les produits rappelés, fabriqués entre le 1er juillet 2011 et le 15 février 2012, incluaient des hamburgers au bœuf vendus dans des supermarchés et préparés dans des restaurants et des établissements dans l'ensemble du pays. Seul un cas de maladie a pu être attribué à cette contamination. Une analyse a posteriori et un exercice de récapitulation ont été effectués par la suite et n'étaient pas encore terminés à la fin de l'exercice 2011-2012.

Leçons apprises

En 2011-12, l'ACIA a terminé une évaluation interne de la gestion des certificats d'exportation d'aliments, dans le but de savoir si ceux émis par l'Agence étaient bien gérés et délivrés conformément aux lois, aux politiques, aux directives et aux normes pertinentes. Il ressort de cette vérification que cette gestion recèle certaines faiblesses et expose le Canada à des risques aux stades du contrôle et de la gestion du risque. L'une des constatations clés était que les données liées aux certificats d'exportation émis n'étaient pas consignées de façon uniforme, étaient incomplètes et couraient le risque d'être perdues.

La direction de l'Agence constate qu'elle doit se doter d'un système plus efficace et plus efficient de traçage de l'information. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a lancé le projet de certification électronique des entreprises, dans le but de régler le problème de l'insuffisance des données relatives aux certificats d'exportation. En attendant, l'Agence met en place des solutions à court terme pour veiller à l'accessibilité des renseignements concernant les certificats d'exportation.

Une autre constatation de la vérification était que certains programmes n'avaient pas de normes de sécurité relatives aux certificats d'exportation. De plus, ces normes n'étaient pas uniformes parmi tous les programmes. L'ACIA s'efforcera d'évaluer et d'identifier les risques pour la sécurité liés aux certificats d'exportation et de préparer et de mettre en œuvre les lignes directrices appropriées qui assureront une protection efficace et cohérente de l'information relative aux certificats d'exportation dans l'ensemble des programmes des aliments.

2.2.1.2 Activité de programme 2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Organigramme - Activité de programme 2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description pour Organigramme - Activité de programme 2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme de protection des végétaux
  • Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés
  • Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (éliminés et contrôlés) au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels
  • Effective preparedness to prevent, control, and eradicate transboundary diseases and emerging diseases
  • Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue

Une croissance économique fort

Un environnement propre et sain

Principaux secteurs de risque

  • Phytoravageurs et maladies végétales
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Cadre de programme

Description de l'activité de programme 

L'objet du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses est de réduire les risques pour les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits dérivés des animaux au Canada, car ils sont indissociables de la sécurité et de l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire, de même que de la santé publique. Nous atteindrons les objectifs du Programme en atténuant les risques qu'imposent aux animaux du Canada (y compris le bétail, les autres animaux terrestres et les animaux aquatiques) les maladies réglementées, en réduisant le nombre d'urgences et d'incidents en matière de maladies des animaux, en atténuant et en gérant les risques pour le bétail et les produits alimentaires dérivés associés aux aliments pour animaux, en favorisant le bien-être des animaux et en prenant des mesures de protection contre les menaces délibérées à l'endroit des ressources animales. De plus, nous continuerons à réduire les risques associés aux maladies animales transmissibles à l'homme (c.-à-d. les zoonoses) par le contrôle des maladies dans les populations animales. Le Programme appuie la santé et le bien-être des ressources animales du Canada et inspire confiance dans la sécurité des animaux et la salubrité des produits et sous-produits dérivés des animaux, ainsi que dans les systèmes de production du Canada.

Les activités prévues dans le cadre du Programme appuient les priorités Mettre l'accent sur les programmes et Renforcer l'orientation stratégique, et aideront à atténuer les risques stratégiques suivants :

  • les éclosions/incidents de maladies animales (zoonoses comprises);
  • les partenariats;
  • la capacité scientifique et technologique;
  • les cadres de programme.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
131,3 149,4 140,3

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues Réelles Écart
1 524 1 199 (325)

Analyse des écarts

Avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Tableau 2-3a : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Atténuation des risques de transmission de maladies animales aux Canadiens
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de maladies animales déclarables introduites au Canada par des voies visées par règlement17 Aucune introduction Aucune introduction Atteint Confiance élevée
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été faites après la détection positive d'une zoonose déclarable18 100 % 100 % Atteint Confiance modérée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Tableau 2-3b : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage d'animaux et de produits animaux exportés légalement vers des marchés étrangers et répondant aux exigences de certification19 99 % 99 % Atteint Confiance élevée
La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de l'OIE6 demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable »7 État maintenu État maintenu Atteint Confiance élevée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Tableau 2-3c : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à la suite d'une détection positive d'une maladie animale déclarable20 100 % 100 % Atteint Confiance modérée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Tableau 2-3d : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont actualisés au besoin21 Toutes les mises à jour nécessaires des manuels ont été terminées Toutes les mises à jour nécessaires des manuels ont été terminées Atteint Confiance élevée
Nombre d'exercices de simulation de préparatifs d'urgence auxquels participe l'ACIA22 9 9 Atteint Confiance élevée

* Pour avoir plus d'information sur l'évaluation des données et les limites des indicateurs de rendement de l'ACIA, veuillez consulter la section 2.1.1.

Tableau 2-3e : Sommaire du rendement : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultat prévu : Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Le pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes déclarables pour lesquels une enquête a débuté dans un délai raisonnable23 100 % Aucun cas de maladie transfrontalière ou de maladie nouvelle importante Non applicable Confiance élevée
Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation des maladies transfrontalières ou des nouvelles maladies préoccupantes24 100 % Aucun cas de maladie transfrontalière ou de maladie nouvelle importante Non applicable Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Renseignements supplémentaires :

Programme de surveillance intensifiée de l'ESB : www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/maladies/declaration-obligatoire/esb/surveillance-intensifiee/fra/1323992647051/1323992718670

Maladies d'animaux : www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/maladies/fra/1300388388234/1300388449143

Exportations d'animaux aquatiques : www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-aquatiques/exportation/fra/1299156521180/1320599162614

Traçabilité du bétail : www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/tracabilite/fra/1300461751002/1300461804752

Rapport du BVG : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_09_f_34292.html

Analyse du rendement stratégique

Gestion quotidienne du risque

Pour maximiser l'efficacité et l'efficience de ses programmes, l'ACIA a élaboré un cadre du Programme de santé des animaux. Ce cadre regroupe la totalité des renseignements sur les activités internes de l'Agence relatives à la santé animale, notamment les rôles et les attributions, ainsi que les pratiques de prestation efficace des services. Ce cadre est un pas important vers l'établissement d'un plan stratégique fondé sur le risque qui guidera tout le travail du Programme de santé des animaux.

leaf icon De manière à gérer plus efficacement les urgences relatives aux animaux et à se préparer encore mieux aux urgences et aux défis futurs, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre des recommandations formulées par le vérificateur général dans son rapport Mesures dans lesquelles l'Agence est prête à intervenir en cas d'urgences liées à une maladie animale. Plus particulièrement, l'Agence :

  • a terminé et publié en direct le plan relatif à un risque particulier (PRRP), qui contient les lignes directrices à l'intention du personnel d'exploitation sur la façon de réagir aux éclosions de grippe aviaire déclarables;
  • a accompli des progrès importants pour offrir dans les deux langues officielles le Système canadien électronique de gestion des interventions en cas d'urgence (SCGIU). Le SCGIU est une plateforme électronique servant à saisir, surtout en temps réel, l'information concernant les éclosions de maladies. La possibilité d'accéder à des renseignements en temps réel sur les maladies permet de prendre des décisions plus éclairées et plus rapides, limitant ainsi la pénétration de la maladie;
  • après chaque éclosion de maladie déclenchant une urgence, a passé en revue tout le processus de réaction pour en tirer les leçons apprises. À titre d'exemple, l'ACIA a fait un tel exercice après l'éclosion de la grippe aviaire en 2010 en Alberta, ce qui lui a permis de constater la nécessité d'assurer un accès rapide à l'équipement d'abattage des troupeaux de volailles. Elle a donc mis en place cet équipement en de nombreux endroits au Canada. De plus, l'Agence a reconnu que certains aspects étaient à améliorer, car elle a eu des problèmes de communication et de stockage de l'information et de surcharge en période de pointe : ces aspects sont désormais intégrés dans la planification d'urgence et les activités de formation.

En 2011-2012, l'ACIA a accompli des progrès dans la modernisation de ses activités de surveillance : elle a préparé un répertoire des activités de surveillance de la santé des animaux terrestres et examiné les capacités d'analyse de laboratoire, afin de trouver les moyens de rendre plus efficaces les activités d'analyse dans le contexte de la surveillance. Le travail a été exécuté parallèlement à l'élaboration d'un plan quinquennal de surveillance stratégique et a renforcé les capacités de l'Agence d'établir objectivement les priorités et de gérer efficacement la surveillance dans le Programme de santé des animaux.

Renforcement des partenariats, des communications et de la coopération internationales

En 2011-2012, l'ACIA a continué à œuvrer pour le bien-être et la santé des animaux par ses activités d'inspection et ses programmes de prévention de l'entrée et la propagation des maladies animales. À titre d'exemple, l'Agence a poursuivi son travail avec ses partenaires et les intervenants, afin de dépister plus rapidement les zoonoses et menaces de zoonoses et d'agir en conséquence. À cet égard, elle a, notamment, participé à l'Enquête interagences sur l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, poursuivi ses efforts concernant le Système canadien de surveillance de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire, sans oublier le travail qu'elle continue de faire avec le Centre national des maladies animales exotiques à Winnipeg (Manitoba). De plus, l'Agence a travaillé de concert avec ses autres partenaires fédéraux, de même qu'avec le gouvernement des États-Unis, pour gérer un système exhaustif de diagnostics axés sur les virus préoccupants de l'influenza à transmission zoonotique. Enfin, l'ACIA a participé, avec l'Université de Tokyo, à la mise au point d'épreuves améliorées de diagnostic des Henipavirus. La mise au point de vaccins et de stratégies adéquates d'atténuation des risques concernant ces virus est un élément essentiel des préparatifs que doit faire le Canada pour faire face aux situations d'urgence dans le domaine de la santé animale.

leaf icon De concert avec l'ASPC, l'ACIA a poursuivi son travail d'intégration des méthodes de surveillance. Ainsi, elle a participé aux pourparlers qui ont abouti aux révisions du Plan nord-américain de lutte contre la grippe animale ou pandémique (PNAGAP) de 2007. La version révisée du plan favorisera une coordination plus large avec le Mexique et les É.-U., et permettra au Canada de prévoir les menaces découlant d'une grippe animale ou pandémique et d'en atténuer les répercussions éventuelles (par exemple, les perturbations à la frontière).

L'ACIA a assumé un rôle de leadership dans l'élaboration, à l'échelon international, d'instruments de normalisation et d'accords techniques à fondement scientifique visant l'amélioration de la santé des animaux dans le monde, en participant directement à des rencontres annuelles internationales sur le commerce international, comme la rencontre quadrilatérale Canada- É.-U.-Australie-Nouvelle-Zélande, la réunion du comité mixte de gestion Canada-UE, ainsi que les rencontres transfrontalières Canada- É.-U. De plus, l'ACIA, par l'entremise du Secrétariat à l'accès aux marchés d'AAC, a poursuivi ses efforts pour aider les producteurs et exportateurs canadiens à avoir accès aux marchés. Ainsi, en 2011-2012, l'ACIA a travaillé avec les porte-parole des Émirats arabes unis et a conclu un accord concernant les exigences de certification sanitaire des bovins sur pied. Le Canada s'est aussi assuré l'accès aux marchés philippins pour ses bovins, ovins et caprins sur pied.

LE SAVIEZ-VOUS?

Compte tenu de l'évolution rapide et du dynamisme de l'économie mondiale, de l'envergure sans précédent des mouvements de personnes, d'animaux et de marchandises, de l'incertitude concernant les répercussions du changement climatique et du rythme accéléré des innovations technologiques, répondre aux urgences que créent les maladies animales nouvelles n'a jamais été aussi difficile. L'ACIA pilote une initiative de planification à long terme, Pré-CAN, dont l'objet est de prévoir tous les types de situations d'urgence liées aux maladies animales et leurs conséquences éventuelles, afin de s'y préparer. L'équipe du projet Pré-CAN a mis au point un certain nombre d'outils conceptuels et de planification, notamment le cadre d'un système de gestion intégrée des risques liés à la santé des animaux mettant en lumière les aspects névralgiques dont il faut tenir compte dans l'examen des scénarios d'intervention d'urgence mettant en cause des maladies animales, par exemple la grippe aviaire et la fièvre aphteuse.

leaf icon L'ACIA a mis en œuvre diverses initiatives clés afin de pouvoir mieux protéger la santé et la durabilité des ressources animales canadiennes. Par exemple, elle a poursuivi l'élaboration de normes nationales de biosécurité à la ferme concernant le bœuf, les produits laitiers, le vison, le mouton, la chèvre et les abeilles. La mise en place de normes et la publication de guides de production afférents ont nécessité des consultations considérables auprès d'une vaste gamme d'intervenants, notamment les producteurs, les associations industrielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les chercheurs universitaires. Grâce à ces normes, les intervenants disposent d'un cadre utilisable par eux pour arriver à une approche de la biosécurité uniforme partout au Canada. De plus, l'Agence a préparé un guide de planification de la biosécurité animale dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir, afin d'aider les provinces et les intervenants à établir des programmes de biosécurité en attendant l'adoption de normes plus précises sur les différents produits.

De plus, l'Agence a continué de faire la promotion de la biosécurité animale au moyen de la campagne « La santé des animaux commence à la ferme ». Lancée il y a trois ans, cette campagne porte sur les mesures agricoles simples que peuvent prendre les producteurs de bovins et de volailles pour protéger la santé de leurs animaux. L'ACIA a eu recours à divers moyens, par exemple Internet, les envois postaux, les kiosques d'exposition et autres, pour distribuer aux producteurs de bétail et de volaille des communications, par exemple des feuillets, des dépliants, des affiches et des vidéodisques.

leaf icon Dans le cadre des mesures visant à atténuer les menaces liées à l'ESB, l'ACIA a continué à retirer de la chaîne alimentaire humaine toute matière à risque spécifiée (MRS), c'est-à-dire des tissus bovins qui risquent de contenir des prions à l'origine de l'ESB. À cet égard, elle a eu surtout recours à des mesures d'exécution et de vérification de l'enlèvement des MRS au cours des inspections de conformité dans les installations enregistrées au fédéral. L'ACIA a également maintenu des contrôles sur le nombre de cas d'ESB et l'efficacité des mesures prises pour lutter contre cette maladie dans la population bovine canadienne. Elle a recueilli et fait analyser 30 307 échantillons provenant d'établissements d'équarrissage, d'installations qui recueillent des cadavres d'animaux et des abattoirs provinciaux et fédéraux. Aucun cas d'ESB n'a été décelé au Canada au cours de l'exercice 2011-2012. La surveillance du niveau et de la répartition de l'ESB au Canada a permis au pays de conserver un niveau de risque « maîtrisé » concernant l'ESB et, par conséquent, à maintenir et à étendre son accès aux marchés. De plus, à la suite de la session générale annuelle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Agence a révisé et actualisé l'annexe de sa Politique d'importation relativement à l'ESB contenant la liste des états des pays.

Initiatives stratégiques clés

leaf icon L'ACIA a poursuivi l'élaboration et la mise en œuvre du Programme national pour la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Elle a notamment mis en place des contrôles d'importation des animaux aquatiques en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Avant la mise en application intégrale du Règlement, une période de transition d'un an est prévue, de décembre 2011 à décembre 2012, pendant laquelle s'applique la Politique sur le commerce. Les contrôles à l'importation constituent un outil important pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies d'animaux aquatiques et aident à protéger les ressources animales aquatiques du Canada. De plus, dans l'optique de l'accès aux marchés, l'ACIA a élaboré la politique, la procédure et la formation concernant le Programme de compartimentation pour la santé des animaux aquatiques et a amorcé la mise en œuvre de ce programme afin de faciliter et de favoriser les importations et exportations de salmonidés25. Le Programme de compartimentation autorise le commerce d'animaux provenant de compartiments26, même si ceux-ci sont situés dans des zones touchées par des maladies réglementées par le gouvernement fédéral.

L'Agence s'est également acquittée d'autres fonctions de programme, par exemple la certification des exportations d'animaux aquatiques, la participation à des activités d'intervention d'urgence en cas de maladies, la préparation d'évaluations des risques et l'exécution de programmes de surveillance des maladies. Ainsi, dans le cadre du PNSAA, l'Agence a élaboré un programme de surveillance du virus de l'anémie infectieuse du saumon (VAIS), du virus de la nécrose pancréatique infectieuse (vNPI) et du virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (vNIH) chez les salmonidés anadromes en Colombie-Britannique.

L'ACIA a poursuivi l'établissement de relations solides avec les intervenants en santé des animaux aquatiques par diverses séances de consultation réunissant les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des groupes de l'industrie. À titre d'exemple, l'Agence a rencontré les porte-parole des ministères provinciaux et territoriaux afin de discuter des possibilités d'adopter des mesures réglementaires concernant le projet de programme de contrôle des mouvements interprovinciaux et la délimitation des zones afin de maîtriser la propagation des maladies à déclaration obligatoire qui existent au Canada.

Modernisation des dispositions législatives et réglementaires

leaf icon À l'appui de l'initiative du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire (SNTSA), l'ACIA a fait des grands progrès dans le sens du parachèvement des modifications réglementaires qui autoriseraient la mise en œuvre d'un système d'identification et de signalement des déplacements des porcs. Cette modification réglementaire va dans le sens de la capacité de l'ACIA de retracer les animaux jusqu'à l'exploitation agricole d'origine en cas d'éclosion de maladies et elle facilite la normalisation rapide du commerce après l'éclosion d'une maladie. Parallèlement, l'ACIA a mené des consultations concernant des modifications réglementaires touchant les bovins, les bisons, les moutons, les chèvres, les cerfs, les élans et les chevaux, et a avancé dans la préparation des projets de règlements.

L'ACIA a poursuivi sa collaboration avec AAC pour créer le Portail national d'information sur la traçabilité (PNIT). Par ce portail, les utilisateurs autorisés obtiendront à partir d'un même point d'accès électronique l'information sur la traçabilité du bétail dont ils ont besoin et pourront mener des enquêtes de traçabilité avec plus de rapidité, d'exactitude et d'efficacité.

leaf icon Dans le contexte de la Stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage, dont l'objet est d'appuyer et d'enrichir le système canadien des animaux d'élevage, l'ACIA a continué d'améliorer celui-ci par un examen du Règlement sur la santé des animaux, particulièrement en ce qui a trait à la modernisation des dispositions réglementaires sur le transport sans cruauté. L'examen comportait une consultation des intervenants et une prise en compte détaillée des données scientifiques actuelles. Toute modification du Règlement tiendra compte des progrès scientifiques et éthiques les plus récents et intégrera les nouvelles technologies et pratiques industrielles qui n'existaient pas lors de la rédaction de la première version du Règlement. De plus, à la suite de consultations avec le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, l'ACIA participe à la révision de huit codes de pratique à la ferme pour les bovins, les chevaux, la volaille, les moutons et les porcs, ce qui améliorera l'état des animaux pour le transport. Cette révision répond aussi à l'une des constatations formulées lors de l'évaluation interne des pénalités administratives pécuniaires (PAP)27, pour résoudre les problèmes de non-conformité dans des domaines où les demandes de mesures correctives sont insuffisantes.

Enfin, l'ACIA a continué de renforcer prospectivement sa capacité de réagir à d'éventuelles menaces en se dotant de plans pour éventualités. Elle a fait ce travail en collaboration avec ses partenaires canadiens et étrangers dans le cadre de l'accord de l'International Animal Health Emergency Reserve (IAHER) et des accords de la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) et du Plan de soutien d'urgence contre les maladies animales exotiques (PSUMAE). Elle améliore aussi ses capacités de diagnostic en favorisant l'expansion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), notamment par l'ajout d'autres laboratoires.

Leçons apprises

En 2010, l'ACIA a mené un examen interne de l'éclosion de la pandémie de H1N1 de 2009 dans une ferme porcine. Il ressort du rapport que la pandémie de H1N1 de 2009 présentait des difficultés bien spécifiques, notamment le risque de transmission de l'humain à l'animal. La menace sanitaire que représentaient pour l'humain les porcs infectés était également préoccupante, tout comme les répercussions sur l'industrie porcine, si les pays avaient commencé à imposer des restrictions commerciales sur les exportations canadiennes.

Les conclusions du rapport étaient les suivantes : l'ACIA doit prendre des mesures pour que le personnel d'intervention à tous les échelons reçoive une formation pertinente sur les interventions d'urgence. De plus, pour atténuer le risque d'infections et de maladies chez le personnel d'intervention ou la transmission de la maladie à d'autres porcs avec lesquels il vient en contact, cette formation doit inclure un examen des exigences des protocoles, directives et lignes directrices sur l'utilisation de l'équipement de protection individuel et l'expédition d'échantillons biologiques. Les auteurs du rapport soulignaient de plus, pour toutes les éclosions soupçonnées de zoonoses, qu'il devrait y avoir, au niveau du commandement des interventions, un poste de conseiller en santé et sécurité au travail (SST), dans le but de déceler et d'atténuer dès le départ les risques nouveaux ou émergents pour la santé et la sécurité du personnel d'intervention.

L'Agence s'est dotée d'un plan d'action afin de tenir compte des possibilités d'amélioration dégagées dans le rapport. L'ACIA est résolue à offrir à tous les intervenants de première ligne la formation pertinente, en matière d'intervention d'urgence dans le domaine de la santé des animaux, et s'efforce actuellement de cerner les besoins courants de formation à titre de préparation aux situations d'urgence en santé animale. De plus, l'Agence a réévalué le rôle et les attributions de l'agent de SST et celui-ci relèvera désormais, sur le terrain et à l'échelon régional, du responsable du commandement des incidents et continuera à dépendre directement du chef de la logistique, aux échelons sectoriel et national.

2.2.1.3 Activité de programme 3 : Programme de protection des végétaux

Organigramme - Activité de programme 3 : Programme de protection des végétaux

Description pour Organigramme - Activité de programme 3 : Programme de protection des végétaux
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Atténuation des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens
  • Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
  • Réaction rapide et efficace aux éclosions

Une croissance économique forte

Un environnement propre et sain

Principaux secteurs de risque

  • Cas et flambées de maladies animales telles les zoonoses
  • Partenariats
  • Capacités scientifiques et technologiques
  • Cadre de programme

Description de l'activité de programme

L'objet du Programme de protection des végétaux est d'atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible et sont essentielles à la santé publique et la durabilité de l'environnement. L'Agence atteint les objectifs du Programme par les moyens suivants : la réglementation des produits agricoles et forestiers; l'atténuation des risques que les maladies et les organismes nuisibles réglementés posent à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts); la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux; la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. Le Programme permet de protéger les ressources végétales des menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits sur les obtentions végétales. Le Programme, en atteignant ses objectifs, inspire confiance à l'égard des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux, et renforce la santé des ressources végétales du Canada.

Les activités prévues dans le cadre du Programme appuient les priorités Mettre l'accent sur les programmes et Renforcer l'orientation stratégique, et permettront en outre d'atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Les phytoravageurs et les maladies des plantes
  • Les partenariats
  • La capacité scientifique et technologiques
  • Les cadres du programme

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
84,6 91,6 84,0

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues Réelles Écart
809 851 42

Analyse des écarts

Avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Tableau 2-4a : Sommaire du rendement : Programme de protection des végétaux

Résultats prévus : Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de nouvelles maladies exotiques et de ravageurs à déclaration obligatoire qui ont été introduits au Canada par des voies particulières visées par le règlement et qui se sont établis Tendance historique (d'une année à l'autre) Aucune introduction Non applicable Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Tableau 2-4b : Sommaire du rendement : Programme de protection des végétaux

Résultats prévus : Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage de plantes et de produits végétaux indigènes conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 90%28 95 % Atteint Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Tableau 2-4c : Sommaire du rendement : Programme de protection des végétaux

Résultats prévus : Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (éliminés et contrôlés) au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels
Indicateurs de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 % 100 % Atteint Confiance élevée
Pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 % 100 % Atteint Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Tableau 2-4d : Sommaire du rendement : Programme de protection des végétaux

Résultats prévus : Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Pourcentage d'envois de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 99 % Atteint Confiance élevée

* Vous trouverez plus de renseignements sur l'évaluation et les limitations des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA à la section 2.1.1.

Renseignements supplémentaires :

Rapport de décembre 2008 du BVG concernant « Les ressources végétales du Canada » : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html

Espèces envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/invasive

Initiative Cultivons l'avenir : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Org=1&Hi=104

Analyse du rendement stratégique29

Gestion quotidienne du risque

Pour sécuriser la production alimentaire canadienne, lui maintenir l'accès aux marchés et préserver sa durabilité, il est indispensable d'atténuer les risques pour les ressources végétales que représentent les phytoravageurs et les maladies réglementés. Conscient du travail important réalisé par l'ACIA dans ce domaine, dans son budget de 2011, le gouvernement a accordé, par exemple, à l'Agence près de 10 millions de dollars sur cinq ans pour aider à lutter contre la propagation du virus de la sharka, une maladie des arbres du genre prunus (donnant des fruits à noyau) qui en réduit fortement le rendement. En 2011 et 2012, l'ACIA a mené des enquêtes et d'autres activités pour surveiller les déplacements de matériel d'arbres infestés. Ces activités n'ont pas permis de détecter le virus à l'extérieur de la zone de quarantaine établie. Avec ces activités et d'autres, l'ACIA pourra surveiller l'évolution du virus et limiter son éventuelle propagation à d'autres zones de culture de fruits à noyau au Canada.

L'ACIA protège les ressources végétales du Canada en réglementant les déplacements et les utilisations des plantes, des produits végétaux et des marchandises connexes afin d'atténuer le risque d'introduction et de propagation des insectes, des agents pathogènes, des plantes nuisibles et d'autres espèces exotiques envahissantes (EEE), et de gérer les situations d'urgence en rapport avec la santé des plantes. Pour ce faire, l'ACIA a élaboré un Cadre des programmes de protection des végétaux qui englobe toutes les activités relatives aux végétaux afin de faciliter la planification stratégique des activités de l'ACIA et la gestion de ses priorités dans ce domaine. En outre, l'ACIA cherche à renforcer l'attrait commercial des plantes et des produits végétaux du Canada en méritant au Canada sa réputation de pays exempt de certains insectes, facteurs pathogènes et plantes nuisibles, et en respectant les normes internationales de qualité pour les produits végétaux.

leaf icon Les EEE sont souvent introduites au Canada par la voie de plantes ou de produits végétaux importés, ou de matériel d'emballage ou d'expédition. En réglementant efficacement ces voies d'accès, on réduit les risques que de nouvelles EEE ne pénètrent sous le couvert du commerce et on protège le Canada et les Canadiens des effets négatifs de ces plantes tout en facilitant l'accès des plantes et des produits végétaux canadiens aux marchés internationaux. Comme il n'est pas toujours possible de prévenir les introductions, les activités de surveillance et de détection rapide des EEE à l'intérieur des frontières canadiennes revêtent d'autant plus d'importance et complètent les mesures de prévention. La prévention et la gestion des EEE est une responsabilité que l'ACIA partage avec ses partenaires fédéraux. Quand elle détecte la présence d'une espèce, l'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application des mesures appropriées pour protéger les ressources végétales du Canada.

LE SAVIEZ-VOUS?

En 2011-2012, l'ACIA :

  • a émis environ 4 860 permis d'importation (et 788 lettres) pour des plantes et des produits végétaux;
  • a réalisé plus de 139 000 enquêtes et inspections sur des plantes, des produits végétaux et des intrants de culture destinés à l'importation ou à l'exportation, ou à des utilisations au Canada;
  • a émis environ 67 776 certificats phytosanitaires pour des produits canadiens;
  • a effectué plus de 1 575 inspections de navires pour assurer l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.

leaf icon La responsabilité des activités de prévention et de lutte contre l'introduction et la propagation des espèces envahissantes au Canada étant partagée, les différents intervenants, dont l'ACIA, doivent avoir une approche collaborative et coordonnée, à l'échelon national, afin de rationaliser les activités, les rôles et les responsabilités. Cette approche suppose l'établissement et le maintien de partenariats solide et des communications efficaces et prospectives. Par exemple, l'ACIA, avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux de même qu'avec les conseils sur les espèces envahissantes et d'autres intervenants ont élaboré un plan pour créer un réseau canadien de détection précoce et d'intervention rapide (DPIR) qui s'attaquera aux plantes envahissantes. Tout au long de 2011-2012, un groupe de travail DPIR a tenu des discussions régulières sur les questions d'intérêt commun et a élaboré et mis en œuvre le plan. Parmi les questions traitées figuraient l'absence d'herbicides enregistrés pour les plantes aquatiques au Canada et les moyens dont on dispose pour lutter contre les espèces envahissantes des milieux aquatiques. Le réseau de DPIR a permis de rassembler tous les intéressés, d'arriver à une meilleure compréhension du problème et de commencer à trouver une piste de solutions.

Renforcement des partenariats, de la communication et de la collaboration internationale

Conformément à son Énoncé des valeurs30, l'ACIA a élaboré le Cadre d'analyse des risques pour s'attaquer aux risques pour la santé des plantes et des animaux et la salubrité des aliments en concevant une approche conforme à celle des organismes de normalisation internationaux (c.-à-d. la Convention internationale pour la protection des végétaux, la Commission du Codex Alimentarius et l'Office international des épizooties). En un premier temps, l'analyse des risques consiste à évaluer ceux-ci, c'est-à-dire à déterminer le degré de risque associé à une activité particulière, comme l'introduction possible d'un ravageur par une certaine voie d'accès ou avec une certaine marchandise. Guidée par son Cadre d'analyse des risques, l'ACIA a analysé le cas du pissenlit russe en réponse à une demande d'importation de cette espèce pour la production de latex. L'analyse a permis de conclure que cette espèce ne présentait pas un risque inacceptable pour les ressources végétales du Canada.

leaf icon Pour atténuer le risque d'introduire des ravageurs et des maladies, et pour empêcher leur propagation dans les secteurs de la pomme de terre, des grains et des oléagineux, l'ACIA a bien avancé dans son projet d'élaboration de normes nationales volontaires de biosécurité à la ferme. L'ACIA a mené des consultations avec des producteurs du secteur de la pomme de terre pour mieux comprendre les pratiques courantes de biosécurité appliquées dans les fermes. Au cours de ces consultations, l'ACIA a pu dresser une liste des pratiques exemplaires, repérer les lacunes communes et les zones à risque élevé, et guider ainsi la reformulation des normes actuelles de biosécurité. Cette collaboration a été un moyen très fructueux d'amener les producteurs à participer et à signaler les obstacles auxquels pouvait se heurter l'adoption d'une norme volontaire de la biosécurité dans les secteurs de production. Elle mènera à la formulation d'une norme nationale pratique et réaliste de biosécurité applicable à la ferme. Plant icon L'objet des normes volontaires est :

  • d'assurer parmi les producteurs une approche uniforme dans l'ensemble du pays pour atténuer le risque d'introduction et de propagation des ravageurs et des maladies;
  • de renforcer les connaissances qu'a l'industrie des risques associés aux ravageurs;
  • de recenser et de faire connaître davantage les ravageurs pour encourager l'adoption de mesures qui favoriseront de meilleures pratiques de biosécurité;
  • de repérer les lacunes des mesures actuelles de biosécurité afin d'aider les producteurs à améliorer leurs efforts de lutte contre les ravageurs et les maladies qui minent la production de pommes de terre, de grains et d'oléagineux à la ferme.

LE SAVIEZ-VOUS?

L'ACIA a préparé un guide d'introduction intitulé Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir31 pour faire connaître et comprendre son programme de surveillance des importations pour protéger la santé des plantes de même que les exigences connexes relatives aux plantes, aux produits végétaux et aux autres produits et marchandises réglementés par la Loi sur la protection des végétaux.

Ce guide, qui vise principalement les importateurs canadiens, s'adresse aussi aux organisations de protection des végétaux d'autres pays et aux exportateurs étrangers. Il a été affiché sur le site Web de l'ACIA le 29 février 2012 et des versions papier ont été distribuées aux principaux groupes intéressés en février et mars 2012. En raison de l'intérêt qu'il a suscité, il a déjà fait l'objet de deux rééditions.

leaf icon L'ACIA poursuit son travail pour mieux protéger les ressources végétales et préserver l'accès des produits canadiens aux marchés. Du côté de la réglementation des produits agricoles et forestiers, l'ACIA renforce ses autres modèles de prestation de service pour créer un mécanisme plus complet et efficace de surveillance de la conformité à l'aide des ressources existantes. En particulier, en 2011-2012, l'Agence a collaboré avec le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) pour améliorer le Programme de certification des serres en répondant aux problèmes qui se posent à l'importation et à l'exportation et continuer ainsi de faciliter le commerce des plantes de serre entre le Canada et les États-Unis. Du coup, le projet de modernisation du Programme de certification des serres est devenu un projet pilote de l'Approche du périmètre nord-américain, elle-même partie de l'initiative du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR).

L'ACIA travaille aussi en partenariat avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et les producteurs agricoles de cette province touchés par l'ériochloé velue32 pour trouver des moyens pratiques de limiter la propagation de ce ravageur et favoriser si possible son éradication à la ferme. Ces efforts répondent à l'engagement de l'ACIA de faire preuve de transparence, de se montrer responsable et de travailler en collaboration dans sa gestion des ravageurs. Plant icon

leaf icon Outre sa collaboration avec l'industrie, les autres ministères et organismes fédéraux, et les ministères et organismes provinciaux et territoriaux, l'ACIA travaille avec des organisations qui font de la recherche, comme les universités et les instituts privés, pour acquérir et échanger des connaissances. En particulier, l'ACIA procède à des essais en champ avec l'académie chinoise des sciences, l'institut de protection des forêts de Heilongjiang et le centre forestier national de Slovaquie pour contrôler l'efficacité de ses méthodes d'enquête phytosanitaire en milieu forestier. Ce projet a permis à l'Agence de développer en amont des outils de détection et de fournir du matériel de référence au Laboratoire des végétaux à Ottawa et à la Collection canadienne nationale d'arthropodes sur les ravageurs qui menacent les forêts du Canada.

Dans ses efforts pour faciliter l'accès aux marchés des plantes, des produits végétaux et autres produits connexes du Canada, l'ACIA a élaboré une stratégie internationale d'engagement envers les plantes avec le Secrétariat à l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour arriver à une approche plus stratégique de l'action internationale dans le dossier des végétaux.

En 2011-2012, pour sensibiliser davantage le public au rôle central qu'il peut jouer, l'ACIA a consacré à cet effort une nouvelle section de son site Web33 où elle diffuse de l'information sur les risques que représentent les espèces envahissantes introduites au Canada. En outre, l'ACIA a assisté au festival torontois Canada Blooms, en mars 2012, et y a distribué des fiches d'information pour faire connaître les effets néfastes des plantes envahissantes dans les zones agricoles et naturelles. Cet événement lui a donné l'occasion d'attirer l'attention sur ce que fait l'ACIA pour prévenir l'introduction et la propagation des plantes envahissantes au Canada. Cela comprend la réglementation des importations et la surveillance des espèces envahissantes. En outre, à ce festival, les Canadiens ont appris comment ils pouvaient, eux, contribuer à ces efforts (p. ex. en important et en plantant des plantes ornementales non envahissantes et en signalant la présence de plantes envahissantes à l'ACIA).

Modernisation des lois et des règlements

leaf icon À l'automne 2011, l'ACIA a amorcé un examen systématique du Règlement sur les engrais pour moderniser le cadre réglementaire régissant les engrais, le rendre plus souple et réduire le fardeau qui en découle pour le secteur réglementé tout en maintenant des normes de protection environnementale et de sécurité des produits maximales. Elle a entrepris des consultations avec le Forum canadien sur les produits fertilisants (FCPF) dans le cadre d'une initiative dirigée par les parties intéressées pour améliorer la réglementation des engrais et des suppléments. Le FCPF a donc formé des groupes de travail pour formuler des recommandations et conseiller l'ACIA sur l'examen, la modernisation et la mise en œuvre des changements réglementaires, si nécessaire.

Amélioration de l'infrastructure

leaf icon Pour finir, soucieuse d'investir dans les domaines qui permettront à ses inspecteurs et scientifiques de mettre à profit les technologies dans leurs rôles de protecteurs des ressources végétales du pays et de faire que la détermination de nos besoins en gestion de l'information (GI) continue de tenir compte de notre capacité de maintenir nos programmes et services, l'Agence a examiné les sources de données existantes pour repérer les lacunes de la GI. Certains projets récents, comme le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI) et le système automatisé de gestion des directives, ont déjà permis de combler certaines lacunes de la fonction Importation. Plant icon

Le nouveau Système de contrôle et de suivi des importations a permis de surveiller les importations ciblées pour vérifier l'intégrité du programme d'inspection des importations. Il permet à l'ACIA d'analyser les détails des transactions en temps réel et de réagir plus rapidement aux cas de non-conformité au lieu de devoir attendre l'examen de la documentation sur le terrain par le Centre national de service à l'importation.

Leçons apprises

L'inspection sur le terrain des cultures de semences généalogiques est une condition de leur certification par l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), elle-même exigée par l'ACIA dans son programme de certification des semences en vertu duquel elle émet les étiquettes officielles. Comme les inspections des cultures de semences profitent largement à l'industrie et en raison des pressions sur les ressources que ce travail impose (pour l'inspection de plus de 16 000 champs, soit environ 1,1 million d'acres consacrés à la culture de semences généalogiques, chaque année), l'ACIA a adopté une approche proactive qui s'articule autour d'un autre mode de prestation des services qui exige moins de ressources et qui permet à l'Agence de se centrer sur les activités qui relèvent plus directement de son mandat central de préservation de la santé et de la sécurité. En 2011, l'ACIA a lancé un projet pilote pour évaluer la possibilité de confier à des services d'inspection privés autorisés les cultures de semences. De ce projet pilote, l'ACIA a retenu des leçons sur les problèmes et les possibilités qu'offre la prestation de services d'inspection des cultures de semences par des tiers. Plus précisément, son apprentissage a porté sur les aspects suivants :

  • Formation et communication : Toute première expérience de ce genre pour l'ACIA qui a travaillé avec un personnel qui n'était pas le sien et qui, au départ, avait besoin de plus de formation, de plus d'accompagnement lors des inspections sur le terrain et d'une communication plus étroite;
  • Formules de rémunération des secondes et tierces parties : La formule de rémunération à l'acte des tierces parties peut ne pas intéresser les fournisseurs selon la culture, le moment des inspections, leurs autres charges, la géographie des lieux et la logistique conséquente. Il faut aussi tenir compte du marché;
  • Processus d'approbation et surveillance par l'ACIA : Par exemple, l'ACIA doit décider quel pourcentage des champs (par fournisseur et par année) nécessite une inspection à des fins de vérification;
  • Effets sur l'industrie : Selon l'Association canadienne des producteurs de semences, l'ACIA avance trop vite dans ce domaine. Si elle prévoit adopter une autre façon de faire, elle devrait en aviser l'industrie plus tôt et lui laisser une plus longue période pour faire la transition;
  • Barême des droits de l'ACIA : Les droits imposés par l'ACIA ne couvrent qu'une partie des coûts réels des inspections sur le terrain et de la certification des semences. Une augmentation des droits pour qu'ils correspondent davantage aux coûts réels inciterait le marché à adopter plus rapidement le nouveau modèle de prestation de services et les fournisseurs de ces services à y consacrer des ressources;
  • Fonctionnement de l'ACIA : Elle doit passer de l'inspection à la vérification et revoir la formation du personnel.

À mesure qu'elle sera mise en œuvre en 2012, la phase 2 du projet pilote permettra à l'Agence d'améliorer sa formation et ses possibilités d'apprentissage, de renforcer la qualité des inspections des semences et de définir plus précisément le degré de contrôle qu'elle doit exercer sur les inspections menées par les fournisseurs.

2.2.1.4Activité de programme 4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Organigramme - Activité de programme 4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Description pour Organigramme - Activité de programme 4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Activité de programme Résultats prévus Résultats du GC
Collaboration internationale et les ententes techniques
  • Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements internationaux, les normes et les ententes techniques fondés sur la science
  • Les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux
  • Collaboration internationale en matière de réglementation afin d'aider l'ACIA à réaliser son mandat

Un marché équitable et sécurisé

Un Canada prospère grâce au commerce international

Principaux secteurs de risque

  • Partenariats
  • Cadre de programme

Description de l'activité de programme

Les activités de l'ACIA en faveur de la collaboration internationale et de l'accès aux marchés contribuent à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques pour tout ce qui a trait à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux. Par ces activités, l'ACIA contribue ainsi au développement du commerce et donc à l'économie canadienne. Pour ce faire, elle participe activement à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA fait une promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès de ses partenaires commerciaux étrangers et négocie la résolution des questions d'ordre scientifique et technique et la contribution à l'accès au marché.

En fonction de la demande du marché, l'ACIA continuera aussi de négocier des ententes et certifiera que les produits canadiens respectent les conditions d'exportation afin de faciliter leur accès aux marchés importateurs. En collaboration avec l'industrie et les intervenants concernés, l'Agence continuera d'élaborer et de maintenir des normes de certification des exportations (qui varient pour chaque pays et chaque produit), effectuera des inspections et délivrera des certificats d'exportation.

Les activités prévues dans ce secteur répondent aux priorités Mettre l'accent sur les programmes et Renforcer l'orientation stratégique, et contribueront à atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Partenariats
  • Cadres de programme

Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
44,3 45,4 34,8

Ressources humaines pour 2011–2012 (équivalents temps plein)

Prévues Réelles Écart
363 361 (2)

Analyse des écarts

Avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Tableau 2-5a : Sommaire du rendement : Collaboration internationale et ententes techniques

Résultat attendu : Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements internationaux, les normes et les ententes techniques fondés sur la science
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données
Nombre de positions adoptées par le Canada relativement aux règles et aux normes clés régissant le commerce des aliments, des animaux, des végétaux et de leurs produits, qui sont efficacement encouragées 10/an 29 Atteint Confiance modérée

* Pour plus d'information sur la validité et les limites des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, voir la section 2.1.1.

Tableau 2-5b : Sommaire du rendement : Collaboration internationale et ententes techniques

Résultat attendu : Les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre de mesures prises en vue de résoudre les problèmes signalés par le Secrétariat à l'accès aux marchés 5/an 47 Atteint Confiance modérée

* Pour plus d'information sur la validité et les limites des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, voir la section 2.1.1.

Tableau 2-5c : Sommaire du rendement : Collaboration internationale et ententes techniques

Résultat attendu : Collaboration internationale en matière de réglementation afin d'aider l'ACIA à réaliser son mandat
Indicateur de rendement* Objectifs État du rendement Évaluation de la qualité des données*
Nombre d'initiatives de coopération menées à bien 3/an 11 Atteint Confiance modérée

* Pour plus d'information sur la validité et les limites des données concernant les indicateurs de rendement de l'ACIA, voir la section 2.1.1.

Nota : Le présent rapport ne reprend pas les cinq indicateurs de la section Programme sur la collaboration internationales et les ententes techniques du RPP de 2011-2012. En effet, ces indicateurs évaluaient le rendement de façon trop générale pour contribuer utilement au portrait du rendement stratégique que l'ACIA veut dresser dans ce rapport-ci.

Renseignements supplémentaires

Secrétariat à l'accès aux marchés d'AAC : www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1257798989228&lang=fra

Analyse du rendement stratégique

Les industries canadiennes opèrent dans un système de commerce multilatéral où le volume et la diversité des échanges de produits alimentaires, végétaux et animaux vont en grandissant. Pour suivre l'évolution du commerce mondial et s'adapter aux nouveaux types de risques qu'il fait naître, au rôle croissant des organismes internationaux dans les activités paracommerciales de même qu'aux relations de plus en plus complexes avec ses partenaires et les autres intervenants nationaux et internationaux, l'ACIA continue de pousser pour l'élaboration de règles et de normes internationales fondées sur des principes scientifiques qui puissent être appliquées au Canada et sur la scène commerciale internationale. C'est d'ailleurs sur cette volonté que repose la participation du Canada aux tribunes multilatérales, et que s'articule sa gestion des relations bilatérales et multilatérales.

Faciliter l'accès aux marchés

Le Canada participe à un contexte commercial extrêmement compétitif et dépend de ses systèmes de gestion des aliments, des animaux et des plantes pour accéder aux marchés. Quand un problème d'accès aux marchés se pose, il est plus facile de le résoudre du fait que l'ACIA entretient la bonne réputation des producteurs canadiens à l'étranger, renforce les relations de travail avec les partenaires fédéraux et les autres intervenants, et gère soigneusement les aspects techniques des dossiers. Par exemple, en 2011-2012, en tant que partenaire du Secrétariat à l'accès aux marchés, l'ACIA a participé activement au règlement de 47 dossiers techniques, dont les suivants :

  • En mai 2011, l'Inde a approuvé le certificat de santé modifié du Canada qui a ainsi pu rétablir l'accès pour les exportateurs canadiens de chevaux destinés à la reproduction au marché indien de 3,1 millions de dollars en 2010;
  • La reconnaissance par le Canada et l'Union européenne (UE) de l'équivalence des produits biologiques a été officialisée par la publication d'un règlement à cet effet dans le Journal officiel de l'Union européenne (UE) du 20 juin 2011, qui établit que le régime canadien de contrôle des produits biologiques équivalait au régime de l'Union européenne. La valeur des exportations est estimée à quelque 46 millions de dollars;
  • Le 1er août 2011, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural du Vietnam a officiellement approuvé l'importation de bovins, d'ovins et de caprins canadiens reproducteurs. C'était la première fois qu'un important marché asiatique du bétail ruminant ouvrait ses portes au Canada. L'industrie estime que le marché vietnamien pourrait atteindre une valeur de 50 millions de dollars et maintenant, le Canada peut espérer en obtenir une part;
  • L'USDA a publié des procédures d'expédition des ovins et caprins de provenance canadienne qui transitent par les États-Unis par voie aérienne ou terrestre à destination d'un tiers pays. Les petits ruminants qui ne sont pas actuellement admis aux États-Unis peuvent transiter par les aéroports approuvés du pays en vue de leur exportation immédiate vers des pays tiers. En 2002, dernière année d'admission des petits ruminants canadiens aux États-Unis, les exportations vers les autres destinations étaient évaluées à 12 millions de dollars.

LE SAVIEZ-VOUS?

Après les succès remportés par ses spécialistes techniques à Beijing, l'ACIA a élargi sa présence à l'étranger en envoyant un spécialiste des sciences vétérinaires à Moscou pour contribuer à y assouplir l'accès au marché et favoriser la coopération en matière de réglementation. Les spécialistes techniques de l'ACIA en poste à l'étranger entretiennent les relations avec les autorités de leur pays d'accueil à qui ils expliquent les règlements et normes d'inspection du Canada.

leaf icon Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont annoncé le lancement de deux initiatives : Beyond the Border Initiative (BtB): A Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness (Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre) et la création du Conseil États-Unis–Canada de coopération en matière de réglementation (CCR). Par la suite, les responsables de l'ACIA ont commencé à travailler avec les organismes centraux à la mise en œuvre de ces initiatives. Pour ce qui est du CCR, l'ACIA a contribué à la rédaction du mandat du Conseil, du Plan d'action conjoint et des plans de travail de sept initiatives confiées à la direction de l'ACIA et de trois initiatives soutenues par l'Agence. En ce qui concerne l'initiative Par-delà les frontières, l'ACIA s'est engagée avec ses homologues américains à rédiger une description générale des initiatives envisagées lors des consultations du Groupe de travail chargé de l'initiative. Celle-ci a servi de point de départ au Plan d'action frontalier, et débouché sur le lancement de cinq initiatives confiées à la direction de l'ACIA et à trois initiatives soutenues par elle.

L'ACIA a aussi contribué à des séances de consultation, coordonnées par le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), auxquelles ont participé également des intervenants et des ministères fédéraux canadiens et qui ont porté sur les deux initiatives : Par-delà les frontières et le CCR. L'ACIA a également commencé à mettre en œuvre les plans de travail adoptés pour les deux initiatives et à rendre compte régulièrement de ses progrès au BCP et au SCT.

Pour finir, l'ACIA a dirigé la délégation fédérale canadienne auprès du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce chargée de négocier l'élaboration des normes fondées sur des principes scientifiques à inclure dans le cadre réglementaire international. Le Comité s'est surtout intéressé aux mécanismes de prévention des différends (conseils pour les consultations ad hoc) et a soumis diverses propositions pour accélérer la mise en œuvre de l'entente sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (p. ex. le Canada et le Japon ont soumis une proposition conjointe en faveur de la coordination du travail entre les organismes internationaux de normalisation qui a été adoptée).

Le Canada a tenu un atelier dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux sur les déplacements internationaux des grains. L'atelier a donné la possibilité aux participants de 20 pays d'échanger de l'information et de cerner les problèmes que posent les déplacements internationaux des grains. L'information recueillie servira de point de départ à l'élaboration d'une norme sur les pratiques exemplaires dans les déplacements internationaux des grains.

L'ACIA a représenté le Canada à la Session générale de l'Assemblée mondiale des délégués de l'Organisation mondiale de la santé animale pour y adopter des résolutions :

  • afin de guider l'administration et le programme de travail à venir de l'organisation;
  • prévoyant des amendements au Code sanitaire pour les animaux aquatiques, au Code sanitaire pour les animaux terrestres et aux manuels des tests de diagnostic et des vaccins pour ces deux groupes.
Risques et enjeux émergents

Un grand nombre et une grande variété de questions nouvelles se posent qui relèvent du mandat de l'ACIA. Elles sont attribuables, entre autres, à l'intensification des mouvements internationaux des marchandises, aux nouvelles technologies et aux demandes changeantes des consommateurs. L'ACIA, en collaboration avec d'autres ministères, participe de plus en plus activement à l'élaboration de positions de principe, de stratégies et de réglementations en réponse au large éventail de questions nouvelles qui émergent. Par exemple, dans une de ses démarches pour résoudre certaines questions de commerce bilatéral et harmoniser sa façon de réagir à certaines maladies, l'ACIA a participé à des discussions qui ont mené à l'élaboration de nouvelles conditions pour répondre au virus de Schmallenberg. Ce virus, transmis par des insectes, circule actuellement en Europe et semble causer un ensemble d'effets nuisibles sur la santé de ruminants, dont des excès de fièvre, la diarrhée, une réduction de la production laitière et des malformations congénitales.

leaf icon L'ACIA a en outre intensifié ses échanges dans le domaine de la réglementation pour assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des plantes en continuant de participer à des comités et de travailler avec des organismes de réglementation canadiens et étrangers tels que :

  • le Comité conjoint sur la salubrité alimentaire (CCSA) du FDA-ACIA-SC;
  • le Comité mixte de gestion Canada–Union européenne (UE);
  • l'administration générale chinoise de la surveillance de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine.

L'ACIA a aussi créé de nouveaux comités et des groupes de travail techniques de haut niveau pour échanger de l'information sur des projets de renforcement de la salubrité des aliments et pour découvrir des pratiques exemplaires, dont celles qui ciblent la gestion des risques d'importations. Par exemple, l'ACIA a créé un nouveau comité de haut niveau avec la Russie qui se consacrera aux exigences sanitaires touchant les produits animaux. Le Comité est une tribune où l'ACIA pourra renforcer ses relations avec ses homologues de la réglementation en Russie tout en travaillant à la résolution de certains dossiers commerciaux.

Leçons apprises

En 2011-2012, ses partenaires commerciaux dans certains marchés d'exportation ont informé l'ACIA que de faux certificats d'exportation imitant les certificats canadiens officiels circulaient et menaçaient donc l'accès à certains marchés. Consciente de cette faiblesse du système canadien et du risque de perdre l'accès à certains marchés clés pour les exportateurs du Canada, l'ACIA a mis en œuvre une stratégie et pris d'autres mesures pour renforcer l'intégrité de ses certificats d'exportation de viande, afin de prévenir l'imitation des certificats d'exportation canadiens. En conséquence, non seulement existe-t-il maintenant un système de validation des certificats de l'ACIA par les autorités publiques de certains pays cruciaux, où les faux ont été trouvés, mais l'ACIA a commencé à appliquer le même système pour d'autres types de marchandises afin d'éviter que le même problème ne se pose à l'avenir.

2.2.1.5 Services internes

Les Services internes offrent des services de soutien solides, durables et abordables qui viennent appuyer les responsabilités de l'ACIA et les résultats stratégiques qu'elle cible. Les services et les opérations internes servent à garantir que l'ACIA dispose de ressources suffisantes pour bien fonctionner et à répondre aux questions que posent l'administration générale et la gestion des ressources humaines et immobilières.

Les activités prévues du Programme des Services internes servent les priorités Mettre l'accent sur les ressources humaines, Mettre l'accent sur la gestion et Renforcer l'orientation stratégique, la mesure du rendement et la transparence. Elles aident aussi à atténuer les risques stratégiques suivants :

  • Information à l'appui du processus décisionnel et le processus décisionnel lui-même
  • Coordination interne
  • Ressources humaines

Ressources financières pour 2011–2012 (en millions de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*
132,3 152,1 149,7

* Exclut le montant attribué à Services partagés Canada. Voir la section 2.3 pour plus de renseignements.

Ressources humaines pour 2011–2012 (ETP)

Prévues Réelles Écart
1 041 974 (67)

Analyse des écarts

Avec le renouvellement de l'AAP en 2011-2012, l'ACIA s'est efforcée d'établir une meilleure correspondance entre ses autorisations et ses ETP d'une part et les nouvelles activités de programmes d'autre part. Depuis cet exercice d'examen initial et des analyses plus poussées, l'ACIA a repéré d'autres écarts qu'elle espère combler rapidement afin d'arriver à une meilleure représentation dans le RMR de 2012-2013.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au début de l'exercice 2011-2012, l'ACIA a mis en œuvre une nouvelle AAP et un nouveau CMR. À ce titre, on ne peut procéder à une analyse des tendances pour cet exercice.

Analyse du rendement stratégique

Bâtir une fondation plus solide pour renforcer la mise en œuvre des programmes

Pour renforcer son orientation stratégique, la haute direction de l'ACIA a continué d'améliorer son processus décisionnel et sa capacité de réaliser ses programmes en mettant sur pied sa structure de comités horizontale. Plus précisément, en 2011-2012, l'ACIA a repensé la structure de ses secteurs d'activité pour mieux soutenir le processus décisionnel de la haute direction. Les trois comités des secteurs d'activité qui en ont résulté comptent généralement dans leur composition des directeurs exécutifs qui en assurent la direction et sont structurés en fonction des principaux volets d'activité de l'ACIA : la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'exercice de révision a aussi débouché sur la création d'un comité de coordination international. Ce comité améliore l'intégration et la coordination des dossiers internationaux des trois secteurs d'activité centraux et comprend des membres du Secrétariat à l'accès aux marchés d'AAC. La nouvelle structure permet des communications plus transparentes et renforce la capacité de la haute direction de surveiller la mise en œuvre des décisions stratégiques. Elle facilite aussi le renforcement et l'intégration des fonctions de planification et de rapport, et la gestion systématique des exercices d'établissement des priorités et des rapports sur le rendement.

Le rapport de vérification interne de 2010-2011 sur la protection des plantes et la biosécurité indiquait que la haute direction ne disposait pas d'une information sur le rendement suffisamment fiable, à jour et utile pour l'aider à avoir une vue d'ensemble des travaux menés par l'ACIA en fonction des objectifs et priorités des programmes des végétaux. En guise de réponse, l'ACIA a procédé cette année au renforcement de ses fonctions de rapport et de surveillance du rendement. Cela s'est fait par la mise en œuvre d'une nouvelle architecture des activités de programmes (AAP), d'un nouveau cadre de mesure du rendement (CMR) et d'une nouvelle structure de codage financier entrée en vigueur le 1er avril 2011. Ces nouvelles structures permettront à l'ACIA de rendre compte plus efficacement de son rendement et de ses progrès, car l'AAP, le CMR et les codes de suivi financier correspondent maintenant davantage aux diverses fonctions de l'Agence.

leaf icon La solution de production de rapports sur la gestion du rendement (PRGR), projet en plusieurs étapes dont l'objet est d'intégrer et d'automatiser les besoins des fonctions de gestion et de production de rapport pour les indicateurs du CMR, a permis d'automatiser complètement 16 indicateurs du CMR, de même que 8 indicateurs de la mise en œuvre des programmes et 4 sous-indicateurs connexes. Les rapports automatisés sur ces indicateurs et ceux de la mise en œuvre des programmes assureront une plus grande efficacité en plus de permettre un accès facile à l'information sur le rendement, ce qui renforcera la fiabilité des rapports et garantira une plus grande efficacité des programmes.

En 2011-2012, le Comité consultatif des projets spéciaux et multi-projets a redéfini l'étendue et le budget du projet PRGR dont il a aussi avancé d'une année, au 31 mars 2012, la date d'achèvement. Dans la foulée des efforts menés par l'ACIA pour intégrer ses diverses fonctions de GI, de mesure du rendement et de rapport pour les regrouper sous une seule stratégie et un seul plan directeur, le Comité consultatif a demandé aux responsables du projet PRGR de terminer l'automatisation des 16 indicateurs prêts et d'arrêter là. Plus tard, quand l'ACIA sera plus avancée dans l'élaboration de son approche globale de la gestion de l'information sur le rendement et des rapports connexes, elle réévaluera l'infrastructure et les avantages de la PRGR.

L'ACIA a aussi continué de travailler à l'élaboration de son Plan stratégique à long terme (PSLT). Pour ce faire, elle a défini sa vision, cerné ses secteurs d'intérêt principaux, précisé ses stratégies et objectifs centraux, pour arriver en fin de compte à un cadre stratégique général. En attendant l'achèvement du PSLT, l'ACIA s'appuie sur son programme de changement, soutenu par son profil de risque, pour arriver à un niveau équivalent de soutien de l'orientation stratégique dans l'établissement des priorités et la planification des activités.

Renforcer l'attention portée au service pour améliorer les résultats pour les parties réglementées et les consommateurs

En 2011-2012, l'ACIA a lancé plusieurs initiatives afin de renforcer sa transparence, de s'engager davantage à l'égard des intervenants et d'être plus responsable. Le 27 février 2012, le ministre de l'AAC a annoncé que l'ACIA avait préparé un document intitulé Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, des consommateurs et des autres intervenants ainsi que six guides sur l'inspection. L'énoncé et les guides sont des outils importants dont les intervenants peuvent se servir dans leurs interactions avec l'Agence. Ils décrivent ce que l'ACIA fait, quelles sont ses normes de service et ce que les intervenants peuvent attendre de l'Agence. L'objet de cet énoncé et des guides est de continuer à renforcer la transparence et la communication avec les intervenants et le public.

En outre, dans un effort pour améliorer ses communications avec les intervenants, l'ACIA a trouvé un moyen de permettre à ses partenaires externes de déposer des plaintes sur la qualité du service, les erreurs administratives et les décisions réglementaires, et de faire appel de manière plus transparente. Tous ces efforts, auxquels se sont ajoutés l'énoncé et les guides (décrits ci-dessus), ont mené à la création d'un bureau des plaintes et des appels le 2 avril 2012.

L'ACIA lance aussi sa stratégie de communication pour le Web. Une fois celle-ci mise en œuvre, le site Web de l'ACIA assurera aux Canadiens un accès facile aux services et aux informations importantes, selon une présentation qui répondra aux désirs et aux attentes des Canadiens. L'ACIA a également adopté un système de gestion du contenu Web (SGCW) qui renforce le processus de publication sur le Web, réduit les risques d'erreur et permet une plus grande uniformité dans la structure des pages Web de l'Agence.

L'ACIA a continué d'améliorer son processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Elle poursuit son travail d'élaboration et d'adoption de nouveaux mécanismes pour permettre une plus grande surveillance, coordination, responsabilité et transparence dans ce domaine.

Après une évaluation et une vérification interne de sa capacité et de son infrastructure de GI-TI, l'ACIA a conçu son plan de campagne. Ce plan stratégique s'articule autour d'objectifs précis qui guideront le programme de GI-TI au cours des trois à cinq prochaines années. Il fait le pont entre la capacité de GI-TI de l'Agence et ses objectifs stratégiques et résultats ciblés, et fournit le cadre qui permettra de soutenir la capacité actuelle et future. Le plan de campagne de GI-TI propose aussi un modèle de service de GI-TI logique qui appuiera l'Agence en définissant ses services en fonction de quatre volets : la gestion de l'information et la collaboration (GIC), l'amélioration de l'infrastructure de technologie de l'information (AITI), la création d'un environnement de l'information intégré (CEII) et la modernisation des applications. Le service de GI-TI a élaboré ce plan en collaboration avec les comités horizontaux de l'ACIA et espère ainsi aider l'Agence à investir dans les domaines qui permettront aux inspecteurs et aux scientifiques de tirer partie des technologies dans leur travail au quotidien, tout en préservant les ressources alimentaires, animales et végétales du Canada.

L'ACIA continue de travailler à l'évaluation de ses risques pour la sécurité avec son Plan de sécurité. Elle met donc en œuvre les activités indiquées dans son plan tout en continuant de surveiller les mécanismes de contrôle déjà établis. Selon le plan, elle soumettra à sa haute direction à la fin de chaque exercice les résultats de ses mesures et contrôles et des rapports faisant état de l'évolution de son travail dans ce domaine.

L'ACIA s'est occupée de la gestion de son personnel en continuant de donner son soutien à ses cadres de direction, à ses gestionnaires et à sa relère. Pour ce faire, elle a travaillé entre autres avec le Comité des cadres de direction, la Communauté nationale des gestionnaires (CNG) et Synapse (réseaux des jeunes de l'ACIA). Ces réseaux jouent un rôle fondamental dans le perfectionnement des compétences en gestion et en leadership, en plus d'offrir entre autres aux participants des possibilités d'apprentissage individualisées, d'assister à des ateliers de formation et autres à l'heure des repas, de bénéficier d'activités de jumelage-observation.

LE SAVIEZ-VOUS?

Services partagés Canada a été créé le 4 août 2011 pour regrouper et rationaliser les ressources et le personnel affectés aux services de courriel, aux centres de données et aux réseaux, ainsi qu'aux services internes connexes de 44 ministères et organismes de l'administration fédérale.

Services partagés Canada soutiendra tous les ministères et organismes, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), avec ses services d'infrastructure pour la prestation de services de courriel, de centres de données et de réseaux. Les clients de l'ACIA continueront de recevoir le haut niveau de service qu'ils ont déjà l'habitude de recevoir.

leaf icon L'ACIA s'est efforcée de bâtir une main-d'œuvre bien formée et capable de s'adapter, qui suive l'évolution du domaine de plus en plus complexe. Parmi les chantiers importants auxquels elle a travaillé dans ce domaine figurent les suivants :

  • Elle a donné des cours de rafraîchissement des connaissances à plus de 430 inspecteurs afin qu'ils aient les compétences nécessaires pour le modèle d'inspection modernisé;
  • Elle a donné un cours de base sur la supervision (auquel plus de 400 superviseurs ont participé) dont l'objet était de développer les compétences de base en leadership des superviseurs actuels et à venir;
  • Elle a offert une formation sur les langues officielles à temps partiel qui comprenait 5 heures de formation pendant les heures de travail et 5 heures de pratique pendant les temps de loisir des employés. Plusieurs employés ont réussi leur examen linguistique à un niveau plus avancé et cela avec plusieurs mois d'avance.

leaf icon L'ACIA a amélioré sa planification et l'établissement de ses priorités de formation technique à l'aide du Programme d'identification des inspecteurs et des marchandises et du calendrier des 14 programmes d'inspection. Avec ces deux outils, les planificateurs de l'ACIA ont pu établir la correspondance entre les activités de formation et le calendrier d'inspection, et planifier la formation supplémentaire à aller chercher pour bien répondre aux besoins de chaque programme.

En 2011-2012, l'ACIA a créé une politique et un cadre patronaux-syndicaux intégrés. Cet exercice a permis à l'ACIA et aux syndicats d'établir entre eux une meilleure communication, de renforcer leurs relations et d'arriver à bâtir un milieu de travail plus sain et plus productif.

leaf icon Un comité directeur national mixte sur la transition en matière d'emploi a été formé pendant l'hiver de 2011 pour répondre aux préoccupations et questions soulevées par la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD) et mieux préparer les aménagements à venir de la main-d'œuvre. En outre, une boîte aux lettres nationale sur la transition en matière d'emploi a été créée pour traiter des questions et préoccupations soulevées par la mise en œuvre du PARD à l'intention des employés et des représentants syndicaux. De plus, l'ACIA a lancé une page sur son site intranet, le « Coin du président », afin d'améliorer la communication entre le président, la haute direction et le personnel de l'ensemble du pays.

Pour poursuivre le travail amorcé avec l'établissement d'un bureau de gestion des projets de l'organisation (BGPO) en 2010, l'ACIA a continué de renforcer sa capacité de gestion des projets. Cela comprend le lancement d'un cadre de gestion des projets et la préparation d'un manuel et de guides de gestion, d'évaluation et de rapport correspondants. En adoptant ce cadre et les guides, l'ACIA a renforcé sa supervision et sa gestion qu'elle a rendue plus rigoureuse et a amélioré la mise en œuvre ainsi que les résultats de ses projets.

2.3 Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l'établissement de Services partagés Canada

Ressources Financières 2011-2012 (en millions)
Dépenses prévues Autorisations totales*
Transfert net à Services partagés Canada (SPC) après le décret ** 0 7,1
Ressources Financières 2011-2012 (en millions)
Dépenses prévues Autorisations totales*
Attribuées à SPC 0 16

* (1) En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, ce montant est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada, ce qui a pour incidence de réduire d'autant le montant du crédit à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

** Le montant total des autorisations, tel qu'indiqué dans le tableau des Ressources humaines pour 2011-2012 (et dans les autres tableaux pertinents), qui figure dans la section « Sommaire du rendement », correspond au montant net de tout transfert à SPC. Le montant des dépenses réelles ne comprend pas les dépenses engagées pour le compte de SPC à compter de la date du décret.

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