2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement

Section III : Renseignements supplémentaires

Salubrité des aliments

Assurer la conformité aux règlements et poursuivre la surveillance du retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA

L'ACIA poursuit ses vérifications sur place dans les établissements d'abattage et de désossage inspectés par les autorités fédérales. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour vérifier :

-la conformité au programme de lutte contre les zoonoses;
- l'efficacité du programme de lutte contre les zoonoses.

Au cours de l'exercice 2011-2012, un taux de conformité de 99,8 p. 100 a été atteint relativement à 4 817 tâches visant l'application des règlements et la surveillance du retrait des MRS.

L'ACIA poursuit ses vérifications sur place dans les établissements d'abattage et de désossage inspectés par les autorités provinciales. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour veiller à ce que le retrait et l'élimination des MRS soient effectués correctement par les organismes provinciaux responsables de la gestion des établissements.

Ces examens ont toujours été et demeureront essentiels dans le cadre de nos efforts constants pour assurer une meilleure uniformité et la qualité globale de nos vérifications, inspections et activités connexes dans les établissements provinciaux non agréés.

Produits importés au Canada conformes aux normes canadiennes

Réviser et mettre à jour toutes les politiques et les conditions d'importation qui s'appliquent à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes interna- tionales, des exigences réglementaires intérieures et de la science (obligation annuelle dans les cas touchés par les modifications au Code sanitaire pour les animaux terrestres par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et au besoin dans les autres cas)

1. Mettre à jour les politiques et procédures d'importation pertinentes (selon les priorités, mais dans une proportion d'au moins 25 p. 100 par exercice) afin d'assurer la conformité aux exigences réglement- aires, notamment en ce qui a trait aux zones de contrôle interne des maladies sous la supervision de l'ACIA; soutenir l'accès au marché en protégeant et en améliorant l'état de santé des animaux au Canada ainsi que l'innocuité des aliments du bétail, des engrais et des produits contenant des ingrédients d'origine animale importés

2. Respecter le classement de l'OIE relativement aux risques liés à l'ESB dans les pays commerçants (risque minime, contrôlé ou indéterminé)

3. Établir un partenariat avec Santé Canada pour les examens et analyses scientifiques touchant le processus de fabrication de la gélatine et d'autres produits hautement transformés à partir de peaux de bovin brutes provenant de lieux où le risque est contrôlé ou indéterminé dans les pays atteints par l'ESB

1. Les politiques d'importation révisées qui s'appliquent à l'ESB (politiques globales) ont été officiellement approuvées par les partenaires à Santé Canada et le vétérinaire en chef de l'ACIA. Elles ont été soumises à l'attention de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'abord à des fins de rétroaction (2009), puis de mise en œuvre (2010).

2. Les politiques et procédures d'importation ont été examinées et mises à jour conformément aux exigences, dans une proportion d'au moins 25 p. 100, par type de produit, et elles sont appelées à l'être tous les ans pour des résultats plus précis et plus clairs (p. ex. fusion des cinq politiques d'importation touchant les produits d'équarrissage et les produits non comestibles en un seul document); d'autres mises à jour sont en cours de sorte que, au terme d'un cycle de quatre exercices, toutes les politiques d'importation auront été revues pour en assurer l'exactitude et la prise en considération des avancements scientifiques et technologiques.

3. Toutes les activités de la Division de la santé des animaux terrestres en lien avec les importations visent à renforcer le contrôle interne des maladies (renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail — interdiction de 1997), tout en tenant compte des obligations internationales, de l'avancement des connaissances scientifiques et de la nécessité d'accéder aux marchés, pour protéger la réputation du Canada en matière de santé animale sur le plan des politiques intérieures.

L'ACIA continue de procéder à des évaluations des risques pour la santé des animaux, entre autres par rapport aux EST, afin d'appuyer le Programme national pour la santé des animaux terrestres.

L'ACIA a participé à une analyse scientifique conjointe avec Santé Canada sur la réduction de l'infectiosité de l'ESB dans la production de gélatine dérivée de peaux de bovin brutes et d'autres produits hautement transformés.

Santé des animaux et salubrité des aliments

1. Surveiller la prévalence de l'ESB au Canada et évaluer l'efficacité des mesures de contrôle de l'ESB, y compris l'interdiction frappant les aliments du bétail et les mesures de contrôle des importations

2. Étudier les options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB et discuter avec les parties intéressées de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée

En 2011-2012, l'ACIA a continué d'exercer des activités de surveillance parallèlement au programme national de remboursement pour les animaux à risque, lequel touche notamment les bovins suscitant des doutes au terme d'essais cliniques et ceux âgés de plus de 30 mois qui sont morts, amorphes, mourants ou malades. Des échantillons ont été prélevés à des fins de surveillance dans des élevages de bovins, des établissements d'équarrissage, des dépôts de cadavres d'animaux ou des abattoirs provinciaux ou fédéraux. L'ACIA a réussi à prélever et à tester 30 872 échantillons, dont 19 654 ont été traités dans ses laboratoires. La surveillance de la gravité et de la répartition de l'ESB au Canada par la pondération des échantillons selon le mode d'attribution de points recommandé par l'OIE, a permis au Canada de conserver un état de risque « contrôlé » relativement à l'ESB, et de maintenir et même d'accroître l'accès à son marché.

Aucun cas d'ESB n'a été détecté au Canada au cours de l'exercice 2011-2012. La dernière découverte d'un tel cas au Canada remonte au mois de février 2011. Le rapport d'enquête alors produit, qui contenait une analyse épidémiolo- gique conforme au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE pour un pays auquel a été attribué un état de risque « contrôlé », faisait état des dépistages effectués pour tous les bovins élevés avec l'animal atteint par l'ESB au cours de leur première année de vie (cohorte d'alimentation) ainsi que pour les bovins nés dans le même troupeau et à l'intérieur d'une période de 12 mois suivant la naissance de l'animal atteint par l'ESB (cohorte de naissance). Les 361 animaux présentant un risque équivalent ont été retracés à partir des registres des exploitations agricoles au cours de l'enquête. L'ACIA a terminé l'abattage sans cruauté de tous les autres animaux qui présentaient un risque équivalent.

Santé des animaux et salubrité des aliments

Poursuivre les activités visant l'application des règlements sur l'identification du bétail, notamment en veillant à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille officielle

Les abattoirs fédéraux sont inspectés toutes les semaines pour vérifier leur conformité à la partie XV des exigences réglementaires, notamment le port d'une étiquette approuvée pour les bovins reçus dans les abattoirs. En 2011, un taux de conformité de 97 p. 100 a été établi pour les 1 659 inspections menées dans les abattoirs inspectés par les autorités fédérales relativement à cette exigence.

Le personnel d'inspection de l'ACIA continue de veiller à la mise en œuvre du Programme canadien d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) lors d'encans, dans les parcs d'engraissement et les abattoirs provinciaux, et auprès des ramasseurs d'animaux morts, des exploitants agricoles et des éleveurs, des équarrisseurs et des distributeurs d'étiquettes. Les 8 779 inspections effectuées dans ces lieux ont révélé un taux de conformité de 98 p. 100 par rapport à l'étiquetage.

La mise en œuvre du programme TRACE s'est traduite par des efforts soutenus dans les secteurs suivants :

- Préparation d'outils de formation pour les inspecteurs, élaboration d'un manuel des procédures et adoption d'un système de vérification de la conformité au programme;
- Conclusion d'une entente de partage de données sur la traçabilité du bétail avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba;
- Vérification du risque épidémiolo- gique, du contrôle des maladies et de la conformité avec l'introduction d'améliorations acceptables au système de traçabilité du bétail, à l'appui des modifications réglementaires proposées;
- Révision du cadre établi pour l'approbation et la révocation d'étiquettes en vue d'améliorer le rendement des étiquettes approuvées;
- Proposition d'options pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme qui permettrait de respecter les engagements pris par le ministre relativement à la traçabilité du bétail;
- Adoption d'un cadre législatif prévoyant des pouvoirs plus importants pour l'établissement de règles de traçabilité;
- Introduction d'une interface à guichet unique par laquelle les utilisateurs autorisés auraient accès aux données sur la traçabilité recueillies dans plusieurs bases de données afin de renforcer la capacité de gestion des problèmes sanitaires et de surveillance de la conformité.

Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries visées

L'ACIA maintient son engagement de mettre en place un cadre réglementaire international pour protéger les exportateurs canadiens contre des obstacles discriminatoires et inutiles. L'ACIA participe également à un certain nombre d'ententes internationales et bilatérales, en assurant parfois la direction. Comme l'exige son cadre réglementaire de coopération internationale, l'ACIA entretient des liens étroits avec les principaux organismes de réglementation de son secteur d'activité ailleurs dans le monde.

Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments; santé des animaux.

Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail

L'ACIA a commencé à faire appliquer une première série de mesures à l'appui de l'interdiction frappant les aliments du bétail en 1997. À l'époque, ces nouvelles exigences réglementaires (sans financement supplémentaire pour faciliter leur mise en œuvre) ont été intégrées aux programmes d'inspection existants pour les aliments du bétail et leurs ingrédients fabriqués, distribués et utilisés par les usines de produits d'équarrissage non comestibles, les provenderies commerciales et les exploitations agricoles.

Pour l'aider à intervenir après la détection d'un cas d'ESB au Canada en 2003, l'ACIA a reçu un financement supplémentaire en 2005-2006 et au cours des exercices subséquents pour appuyer la mise en œuvre et l'application de mesures de renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, prévues dans le cadre réglementaire entré en vigueur en 2007. Tels ont été les principaux effets de ces mesures de renforcement :

1. Augmentation de la capacité d'inspection et de la fréquence des inspections tout au long des chaînes d'approvisionne- ment et d'utilisation des aliments du bétail, c.-à-d. dans les usines de produits d'équarrissage non comestibles, les provenderies commerciales, les points de vente au détail d'aliments du bétail et les exploitations agricoles;

2. Mise en œuvre et administration d'un système basé sur des permis de contrôle et des activités de vérification de la conformité auprès des ramasseurs d'animaux morts ainsi que dans les abattoirs, les décharges et d'autres sites de traitement et d'élimination, plus particulière- ment en ce qui a trait au ramassage, au transport, au traitement et à l'élimination des tissus de matières à risque spécifiées (MRS). Les mesures de renforcement prévoient l'identification, la séparation et la gestion appropriée des MRS jusqu'à leur élimination finale. La charge de travail de l'ACIA s'est alourdie pour inclure la surveillance de l'inspection de l'équipement et des installations en contact avec des MRS, le suivi des déplacements à plusieurs points de la chaîne jusqu'à l'élimination finale et d'autres utilisations auparavant non assujetties aux mesures d'inspection de l'ACIA.

3. En 2011-2012, l'ACIA a maintenu son programme de surveillance des marchés afin de vérifier la conformité des engrais et des suppléments contenant des matières interdites aux exigences que prévoit le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Ce programme suppose l'examen des étiquettes des engrais et des suppléments pour la vérification des mises en garde, de la tenue des dossiers et des rappels afin d'atténuer les risques liés à la consommation des aliments par les animaux et de veiller à ce que les fabricants, les distributeurs, les importateurs et les fournisseurs procèdent à des rappels dans les règles, le cas échéant. Pour éviter l'utilisation potentielle de MRS dans les engrais et les fertilisants, l'ACIA a continué de délivrer des permis, en vertu du Règlement sur la santé des animaux. La délivrance d'un permis était conditionnelle au respect des exigences en matière de traitement (p. ex. compostage) et d'élimination finale (p. ex. utilisation sur des terres destinées ni aux pâturages, ni à la culture d'aliments pour le bétail ou les personnes) afin d'atténuer efficacement tout risque pour la santé humaine et animale, de même que pour l'environnement.

4. Au cours de l'année civile 2011, l'ACIA a poursuivi la vérification de la conformité au cadre réglementaire renforcé de 2007 dans les installations intervenant dans les chaînes d'alimentation et de production des animaux, c. à d. dans les usines d'équarrissage, les points de vente au détail d'aliments pour le bétail, les établissements de transformation, les abattoirs et les installations de compostage commercial et de fabrication d'engrais, de même qu'auprès des fournisseurs d'aliments pour le bétail commerciaux ou dans les exploitations agricoles, ou ceux vendant des aliments pour d'autres ruminants, des ramasseurs d'animaux morts, des transporteurs et des destinataires de MRS.

Parmi les principales réalisations de l'ACIA, mentionnons :

- les inspections liées à l'interdiction frappant les aliments du bétail au cours de l'année civile 2011;
- les inspections dans les provenderies commerciales : 4 803 tâches évaluées dans 451 installations;
- les inspections dans les établissements d'équarrissage : 792 tâches évaluées dans 47 installations;
- les inspections dans les points de vente au détail : 2 667 tâches évaluées dans 533 installations;
- les inspections dans les exploitations agricoles : 789 tâches évaluées dans 185 installations;
- le renouvellement et la délivrance de 1 454 permis au total pour le contrôle des MRS au Canada.

Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments, et, donc, amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux

Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence et un leadership mondiaux dans l'élaboration des politiques et des normes internationales

L'ACIA continue de jouer un rôle actif à l'échelle internationale. En outre, elle contribue à l'élaboration de normes de contrôle des maladies liées pour l'ESB, basées sur des données scientifiques, et exerce une influence à l'échelle internationale à cet égard. Ces normes constituent les assises d'un commerce sécuritaire et favorisent le maintien de la confiance internationale dans les marchés. Au niveau bilatéral, l'ACIA invite les partenaires commerciaux à demander à leurs missions techniques en visite au Canada de confirmer directement la valeur et le niveau d'application des contrôles et des inspections. Au niveau multilatéral, l'ACIA s'emploie à obtenir pour le Canada la désignation de « pays à risque contrôlé pour l'ESB » selon le système d'évaluation de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui comprend 176 États membres. L'ACIA continue de prendre part aux discussions de l'OIE, non seulement dans le cadre de la session générale ou des réunions tenues pour réviser les différents codes, mais aussi en ce qui a trait à la création d'un laboratoire de référence sur l'ESB qui serait rattaché à l'OIE et à l'affectation d'employés de l'ACIA à un certain nombre de commissions de l'OIE.

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1. Poursuivre les enquêtes approfondies en laboratoire sur chaque cas d'EST humaine au Canada

2. Améliorer les méthodes et les stratégies d'enquête

3. Recueillir des données de surveillance à l'échelle nationale (incidence, sous-types d'EST, étiologie et facteurs de risque)

4. Publier des recherches sur la surveillance ainsi que sur les EST humaines

5. Fournir des conseils stratégiques relativement à la salubrité des aliments, à la sécurité des soins de santé et au commerce international

1. Des activités de surveillance prospectives soutenues ont été réalisées pour tous les cas d'EST humaines, conformément aux normes internationales (Organisation mondiale de la Santé).

2. On a élaboré un cadre statistique quantitatif pour assurer l'exactitude des tests diagnostiques sur les EST humaines à partir d'échantillons de liquide céphalorachidien.

3. La diffusion des données de surveillance se fait à partir du site Web de l'ASPC.

4. Plusieurs recherches ont été publiées dans des revues après examen par des pairs et des présentations ont été faites dans le cadre de conférences (PrPCanada; PRION2011).

5. On a non seulement détecté et caractérisé le deuxième cas de variante de la maladie de Creutzfeld-Jakob (MJC), mais des exposés ont aussi été présentés.

6. Des conseils ont été fournis en ce qui a trait aux politiques régissant la sûreté du sang, en lien avec le cas de MJC.

Le risque lié à l'ESB et aux EST a diminué grâce à l'identification et à l'évaluation des cas, et à des stratégies d'atténuation des risques.

(Voir ci-dessous)

Santé Canada a continué de mener des évaluations des risques en ce qui a trait aux éléments suivants :

1. Examens et communication de conseils scientifiques pour orienter les initiatives de réglementation;

2. Produits : a) établissement de rapports sur les évaluations des risques liés aux produits dérivés de dons révélant diverses formes d'EST; b) participation au Groupe de travail sur les risques afférents aux prions posés par les produits biologiques d'origine humaine.

Les produits dérivés du plasma et les produits renfermant des excipients d'origine humaine ont fait l'objet d'une surveillance constante, par pays d'origine.

Santé Canada a introduit des modèles d'examen de protocoles dont il assure la mise à jour ainsi qu'un système de gestion de l'information des laboratoires pour les produits dérivés du plasma et les produits renfermant des excipients d'origine humaine.

Les réactifs et excipients d'origine animale ont fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans le cadre de présentations de thérapies cellulaires pour garantir la mise en œuvre de mesures d'atténuation des risques par les parrains.

Les produits de vaccin contenant des substances d'origine animale ont été évalués pour garantir leur conformité aux lignes directrices pertinentes.

Santé Canada a également évalué les modifications touchant les fournisseurs de substances d'origine animale dans les présentations de modifications à déclaration obligatoire et a évalué les présentations de produits pour lesquels les fabricants ont remplacé les substances d'origine animale par d'autres dérivées de levures pour garantir l'absence de répercussions sur la qualité, l'efficacité et la salubrité du produit.

Santé canada a assuré le suivi des comptes rendus traitant de personnes atteintes d'une variante de MJC afin d'évaluer les risques pour les réserves de sang et de déterminer si des changements devaient être apportés aux critères de sélection des donneurs de sang (un cas en 2011-2012).

Des évaluations des risques pour la santé ont été effectuées dans les cas où les établissements recueillant des dons de cellules, tissus et organes (CTO) avaient omis de se conformer aux exigences établies pour les questions de sélection à poser aux donneurs afin d'éviter les risques liés aux prions (environ six établissements faisant appel à des donneurs vivants de rein au Canada).

Santé Canada a poursuivi ses évaluations des risques et ses projets de recherche uniques avec des partenaires externes (ACIA et instituts de recherche européens) pour la production de données essentielles sur la pathogenèse de l'ESB, de l'EST et des matières à risque spécifiées afin d'appuyer la caractérisation et l'évaluation des risques, ainsi que l'établissement de normes. Santé Canada a continué de jouer son rôle d'expert et de chef de file scientifique en tant que membre de comités nationaux et internationaux dans les domaines de l'ESB et de l'EST.

Santé Canada a tenu neuf consultations externes dans le domaine de l'ESB (les cas atypiques et leur pathogenèse, la détection, l'évaluation des risques, les matières à risque spécifiées (MRS), selon leur définition dans les secteurs de l'alimentation en général et des aliments du bétail, ainsi que la salubrité du bœuf et des produits du bœuf canadiens. Selon la même approche que celle adoptée pour l'ESB, des consultations ont aussi eu lieu pour l'encéphalopathie des cervidés et la tremblante du mouton, mais dans une moindre mesure.

Trois consultations directes ont été tenues pour discuter de la salubrité du bœuf et des produits du bœuf canadiens sous les angles de l'ESB et de l'évaluation des risques.

Une consultation a été tenue sur la salubrité du suif et l'utilisation potentielle de MRS dans l'alimentation en général et les aliments du bétail.

Les consultations provinciales, nationales et internationales sur la stratégie de lutte du Canada contre l'ESB, ainsi que celles menées dans l'industrie, ont notamment traité de nouveaux résultats de recherche, surtout en ce qui a trait à la détection, à la pathogenèse et à l'infectiosité de l'ESB, aux cas d'ESB atypiques et à d'autres cas d'EST, à la modification éventuelle des listes et définitions de MRS, et aux évaluations des risques de Santé Canada. Santé Canada a été membre de la délégation internationale du Canada réunissant des experts de l'ESB. Toutes les consultations étaient axées sur les résultats scientifiques ainsi que leur interprétation pour améliorer et protéger la santé humaine et la santé animale, et favoriser l'harmonisation avec les politiques à vocation scientifique en lien avec l'ESB et d'autres EST.

Santé Canada a participé à une réunion internationale, qu'il a parrainée : Prion 2011, à Montréal. Une séance de formation a alors été tenue sur les maladies à prions.

Neuf affiches scientifiques et trois publications ont été préparées et présentées à des pairs. Leur contenu découlait directement de nouvelles activités de recherche et de découvertes scientifiques au sujet de l'ESB, des cas d'ESB atypiques et des EST. Toutes portaient sur la détection précoce des EST ou des prions (PrP), la pathogenèse et l'infectiosité de l'ESB, des cas d'ESB atypiques et d'autres EST. Les affiches ont été présentées lors de la conférence internationale Prion 2011, à Montréal, qui a favorisé leur diffusion. Elles portaient sur l'ESB, les cas atypiques d'ESB, l'encéphalopathie des cervidés et la tremblante du mouton. Dans tous les cas, il s'agissait de recherches originales basées sur des études de provocation orale qui ciblaient l'infectiosité de l'EST, les barrières des espèces, la pathogenèse — pour déterminer et définir les MRS relativement à l'alimentation —, la salubrité des produits et l'évaluation des risques. Tels étaient les titres des trois publications : « Pathogenesis of BSE and Atypical BSE in Cattle », « Early Spread of BSE Prions from the Gut via the Peripheral Nervous System to the Brain » et « Histopathological Observations on the Neural Pathogenesis of Experimental BSE of Cattle ».

Santé Canada a contribué à de nouveaux travaux de recherche et à l'enrichissement des connaissances sur lesquelles s'appuient les politiques actuelles relatives à l'ESB et à l'EST (p. ex. définition des MRS), au Canada et à l'échelle internationale.

Les trois politiques internationales visent le réexamen des règles existantes relativement aux aliments susceptibles d'être infectés par l'ESB ainsi qu'à la salubrité du bœuf et des produits du bœuf à la lumière des nouvelles données scientifiques publiées ou produites dans le cadre des recherches de Santé Canada. Aucune nouvelle politique nationale ou internationale n'a été élaborée.

Le coût des projets de recherche uniques menés de concert avec des partenaires extérieurs (ACIA et instituts de recherche européens) s'est élevé à 1,3 million de dollars.

Les initiatives mises en oeuvre entre 2003 et 2009 relativement à l'ESB ont fait l'objet d'une évaluation sommative. Deux versions provisoires de l'évaluation et du plan d'action de gestion connexe ont été rédigées. La version finale de l'évaluation et du plan devrait être prête à l'été 2012.

Modification des règlements après consultation approfondie (groupes fédéraux- provinciaux- territoriaux, groupes autochtones et OMC)

Discussion avec les administra- tions FPT concernant les protocoles d'entente, la déclaration obligatoire, la surveillance, l'intervention en cas d'urgence et la délimitation des zones de contrôle interne des maladies

Révision des politiques et des procédures prioritaires pour appliquer les nouveaux règlements

Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) ainsi qu'au système de gestion de l'information des laboratoires de Pêches et Océans Canada.

Élaboration de plans d'inspection pour le contrôle du commerce et le contrôle national

Élaboration de matériel de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA (cinq initiatives nationales de formation).

Élaboration de normes, de politiques et de procédures sur le cloisonnement qui remplaceront le Règlement sur la protection de la santé des poissons de Pêches et Océans Canada en matière d'importation

Des consultations ont eu lieu avec des partenaires de l'industrie régionaux afin de discuter des mesures de contrôle des importations. En outre, on a élaboré une marche à suivre pour la communication de renseigne- ments et les consultations avec les Premières nations et des groupes autochtones au sujet du programme.

Les responsables du PNSAA ont rencontré des représentants de ministères provinciaux et territoriaux afin de discuter de l'élaboration et de la mise en œuvre d'initiatives de surveillance, des options réglementaires offertes dans le cadre d'un programme proposé pour contrôler le transport intérieur et de la délimitation de zones de contrôle pour éviter la propagation de maladies à déclaration obligatoire au Canada qui sévissent actuellement au pays.

Les responsables du PNSAA ont rédigé une politique sur les importations. Notons aussi l'élaboration du processus d'octroi de permis, du formulaire de demande, de la politique sur le commerce, etc. En ce qui a trait aux exportations, les responsables du PNSAA ont poursuivi la préparation de procédures normalisées d'exploitation pour chaque certificat d'exportation négocié.

On a veillé à l'intégration du PNSAA aux systèmes de traitement des demandes de l'ACIA lorsqu'il était possible de le faire. Les travaux visant la création d'une interface entre l'ACIA et le MPO pour le transfert d'échantillons de laboratoire et la diffusion des résultats d'analyse se sont poursuivis.

Le PNSAA a permis l'élaboration du plan de surveillance des virus de l'anémie infectieuse du saumon (VAIS), de la nécrose pancréatique infectieuse (VNPI) et de la nécrose hémato- poïétique infectieuse (VNHI) chez les saumons anadromes en Colombie- Britannique. De plus, la surveillance des huîtres creuses du Pacifique et des palourdes japonaises s'est poursuivie dans le cadre du PNSAA. Mentionnons aussi l'évaluation de la régionalisation, la surveillance dans l'Atlantique des poissons osseux et des mollusques, ainsi que la finalisation du cadre de régionalisation pour les crustacés et les mollusques des côtes Est et Ouest.

Les responsables du PNSAA ont finalisé l'élaboration de matériel pour cinq initiatives nationales de formation.

Les responsables du PNSAA ont élaboré les politiques et les procédures relatives au programme de cloisonnement pour le commerce, et ont préparé la formation connexe.

La préparation et la validation de tests de diagnostic se sont poursuivies. À la fin de 2011-2012, 30 des 32 tests avaient été validés.

Le système d'information de laboratoire est entré en vigueur le 1^er avril 2012.

Le Règlement sur la protection de la santé des poissons a été modifié en décembre 2011 afin de l'harmoniser avec le Règlement sur la santé des animaux.

Sous la direction de l'ACIA, des discussions ont été entamées avec des parties intéressées en vue de la création d'un réseau national de laboratoires pour la santé des animaux aquatiques.

En janvier 2011, 70 ETP ont été engagés. En 2011-2012, l'Agence a centré ses efforts sur le maintien de cet effectif élargi. Grâce à une capacité d'inspection accrue, l'ACIA a amélioré son travail d'inspection. Il y a eu en conséquence, une amélioration dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments dans les installations de transformation des produits de viande prêtes à manger (PAM) agréées par le fédéral.

Améliorer les connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes PAM dans tous les établisse- ments de transforma- tion agréés au fédéral

Le plan national de formation pour les inspecteurs des installations de transformation des viandes a été finalisé le 6 juillet 2011. Il compte 34 cours techniques divisés en ateliers en salle de classe sur neuf semaines. En 2011-2012, 58 inspecteurs spécialisés dans les cas de listériose ont reçu la formation, et plus de 250 l'ont suivie en partie (3 850 jours-personnes au total). De plus, 15 cours en ligne ont été élaborés et un projet pilote visant l'utilisation de tablettes électroniques pour la transmission du contenu pédagogique a été couronné de succès. Une évaluation du programme de formation a aussi été effectuée. Elle indiquait que, dans l'ensemble, le programme atteignait ses objectifs en matière de formation.

*Le nombre d'employés formés sur les politiques mises à jour n'est pas déclaré dans le cadre de cette initiative parce que la version révisée de la politique sur la listériose de Santé Canada n'a pas encore été finalisée.

Mieux gérer les risques liés à la salubrité des aliments en donnant au personnel d'inspection de première ligne un accès sécurisé au réseau et aux applications de l'Agence, ce qui entraînera une meilleure utilisation des ressources d'inspection, notamment la consignation et la communica- tion rapides des résultats

Le fournisseur du service de réseau de l'ACIA propose une méthode sécuritaire pour la connexion à distance (cartes de connexion AirCard) afin de permettre aux inspecteurs d'utiliser les ressources de l'Agence où qu'ils soient, s'ils captent un signal cellulaire. En cas de perte du signal, les sessions des inspecteurs restent ouvertes, et ce, jusqu'au retour du signal, ce qui évite la perte de données. Au total, 501 cartes de connexion ont été activées en 2011-2012.

De plus, un projet pilote a été mené en 2011-2012, dans le cadre duquel une douzaine de tablettes renforcées (durcis) ont été remises à des inspecteurs afin qu'ils les mettent à l'essai et évaluent la mesure dans laquelle elles leur permettraient de mieux travailler et communiquer dans des conditions difficiles (froid, humidité, etc.), comme c'est le cas dans les laboratoires et les abattoirs. Les résultats de ce projet pilote ne sont pas encore diffusés.

Examiner les programmes de salubrité des aliments et les directives connexes en fonction de leçons similaires apprises

Le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes a été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées à la politique de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger. L'ACIA a accru sa capacité d'analyse des tendances pour améliorer son approche de surveillance, basée sur les risques, des viandes PAM. Afin de mettre l'accent sur les produits à risque plus élevé, les fréquences d'échantillonnage des viandes PAM ont été revues en fonction du risque associé au produit. C'est la raison pour laquelle les produits à risque plus élevé font l'objet d'échantillonnages plus fréquents.

Améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire afin d'élargir l'éventail des méthodes de détection de cette bactérie et d'accélérer le délai d'exécution pour la déclaration des résultats

L'ACIA continue d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria dans les produits de viande ainsi que dans les installations de transformation des viandes afin de réduire le délai d'attente pour tester les échantillons et de permettre une intervention plus rapide durant les enquêtes sur la salubrité des aliments.

Conformément au plan établi pour 2011-2012, deux analystes ont été maintenus en poste afin de poursuivre leur travail pour améliorer les méthodes de détection.

On a procédé à la validation d'une nouvelle méthode pour confirmer rapidement la présence de la listériose dans les échantillons prélevés sur les viandes et dans l'environnement tout au long de 2011-2012. Ces travaux de validation feront l'objet d'un examen technique en 2012-2013.

Effectuer des tests supplément- aires pour détecter la bactérie Listeria afin d'améliorer la prise de décisions, d'accélérer la détection et de réagir plus rapidement aux possibles éclosions de maladies d'origine alimentaire

La capacité des laboratoires de l'ACIA a été renforcée pour qu'ils puissent tester plus d'échantillons sur les viandes PAM et dans l'environnement, conformément au plan prévu après la mise à jour des directives sur la listériose. Depuis 2009, les échantillons de produits destinés à la détection de la bactérie Listeria sont à peu près trois fois plus nombreux. De plus, le financement reçu a permis de poursuivre la mise en œuvre d'un programme de surveillance de la listériose dans les installations de transformation des produits de viande PAM, dans le cadre duquel des trousses ont été achetées pour les inspecteurs affectés à l'échantillonnage environnemental, facilitant ainsi les efforts de détection à partir de plus de 1 000 échantillons environnementaux par exercice.

En 2011-2012, quatre spécialistes du programme de salubrité des aliments ont été affectés à l'analyse des tendances. On a élaboré une marche à suivre pour la déclaration des données recueillies sur la listériose dans les viandes PAM ainsi que pour l'analyse des tendances. Des bulletins mensuels d'analyse des tendances ont été produits à l'interne, et l'un des rapports a été distribué auprès des parties intéressées en 2011-2012. L'ACIA continue d'améliorer le processus de déclaration pour assurer la distribution de bulletins sur les tendances auprès des parties intéressées tous les mois.

Portail simplifié donnant accès à l'information sur la salubrité des aliments fournie par le gouverne- ment du Canada; sensibilisa- tion et contribution de la population canadienne à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

L'ACIA est le principal organisme responsable de la coordination de l'information sur la salubrité alimentaire et de la mise à jour du portail sur la salubrité des aliments (salubrite desaliments. gc.ca) du gouvernement du Canada.

En 2011-2012, le portail a été mis à jour afin d'intégrer l'information nouvelle affichée par les ministères et organismes participants. Une recherche a été effectuée sur la fréquence des visites sur le portail et les pages du site Web de l'ACIA connexes pour mesurer l'utilisation du contenu traitant de la salubrité des aliments.

En outre, d'après une analyse des visites pour la période de juillet à décembre 2011, 25 200 personnes ont consulté le site et 61 800 pages ont été visionnées. Les activités menées à ce chapitre comprenaient aussi des améliorations techniques au site Web de l'ACIA afin de parfaire l'information sur la salubrité des aliments. De plus, l'Agence a participé à cinq événements et expositions dans le secteur alimentaire en 2011-2012 dans le but de promouvoir le portail sur la salubrité des aliments et de faire connaître les pratiques de manipulation des aliments ainsi que la marche à suivre pour les rappels.

Amélioration des outils de diagnostic des laboratoires et des outils de réseautage en effectuant le séquençage génomique et en consignant les empreintes digitales dans PulseNet

Élaboration de matériel de formation sur les nouveaux prototypes et méthodes

Génomique : En collaboration avec les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, on a procédé à la mise à l'essai de la génomique en tant qu'outil de laboratoire moderne et novateur dans les laboratoires de santé publique lors de l'éclosion du choléra en Haïti. Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) a poursuivi son travail sur le séquençage génomique de la bactérie Listeria et l'établissement de l'infrastructure sur la génomique qui sera utilisé à l'intérieur du cadre d'intervention en cas d'éclosions, dans PulseNet. L'objectif visant la réalisation de 20 séquences sur les deux exercices de 2010 à 2012 a été dépassé : 119 souches ont été séquencées.

PulseNet Canada : Pour renforcer la capacité de détection d'éventuelles éclosions, on a mis au point un outil de formation multimédia en laboratoire (utile pour la méthodologie de laboratoire, l'analyse de données et la communication avec les partenaires dans les interventions en cas d'éclosion). L'outil a fait l'objet de tests bêta avec certains partenaires de PulseNet. En 2011, le LNM comptait plus de téléchargements d'empreintes digitales prélevées par l'analyse de l'électrophorèse en champ pulsé (ECP) vers PulseNet Canada, dans une proportion de 22 p. 100, par rapport à 2009.

État de préparation et capacité en santé publique

Mise en œuvre d'outils et de plateformes nationaux en santé publique dans le cadre du module sur les éclosions

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a lancé le Projet de gestion des éclosions dans le but de fournir des recommandations pour l'utilisation potentielle de son système de gestion des cas Panorama sur l'Inforoute Santé du Canada, ainsi que pour la coordination des interventions inter- gouvernementales lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire.

L'examen des systèmes de gestion en place à l'Agence en cas d'éclosion et de la documentation connexe a permis de cerner plusieurs catégories générales de processus fonctionnels et les besoins s'y rattachant. D'après les processus fonctionnels actuels de l'Agence pour la gestion inter0 gouvernementale des éclosions d'origine alimentaire ainsi que les résultats d'une analyse visant à combler les lacunes à cet égard, l'Agence n'a pas besoin d'une instance de Panorama. Panorama n'étant pas mis en œuvre à l'échelle du Canada, l'Agence ne concentre pas ses efforts sur une seule technologie pour la réception, la gestion et la distribution des données relatives aux éclosions, et les provinces et territoires continueront de recourir à différents systèmes s'ils l'estiment nécessaire.

Les provinces et territoires participant à Panorama sont la Colombie- Britannique, le Yukon, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Aucun des participants provinciaux- territoriaux ne déploie actuellement le module de gestion des éclosions. La proportion de ceux qui l'ont fait est de six sur 13, ou 46 p. 100 — cela comprend six participants provinciaux-territoriaux aux calendriers de déploiement différents.

Comme plusieurs systèmes électroniques seront utilisés dans l'ensemble du Canada pour la gestion de l'information sur la santé publique, l'ASPC prévoit continuer de centrer son attention sur les normes de données et l'interopérabilité des systèmes pour appuyer la gestion des éclosions dans l'ensemble du pays et faciliter une circulation efficace, presque sans interruption, des renseignements essentiels à l'intérieur des provinces et des territoires, et entre eux, dans de telles situations.

Élaboration d'un cadre opérationnel offrant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé liés à la coordination et à la gestion des urgences liées à des maladies d'origine alimentaire

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communica- tion des risques à plusieurs volets pour augmenter le nombre de Canadiens qui savent se protéger contre les risques d'infection alimentaire durant une éclosion; création d'un modèle pour les ressources en santé publique

L'ASPC, de concert avec Santé canada et l'ACIA, a élaboré le Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour orienter les mesures à prendre dans une situation extraordinaire, lorsque le contrôle habituel de la salubrité des aliments ne suffit pas et que la capacité des ressources est dépassée. Le Plan s'appuie sur le Protocole de résolution des incidences de toxico-infection d'origine alimentaire (PRITIOA), qui date de 2010, et repose sur une structure de gestion des incidents et une série de mesures d'appui en cas d'urgence, à l'intérieur du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé, pour gérer les éclosions.

La Division de la gestion des éclosions de l'ASPC a repéré des partenaires clés au sein de l'ASPC, de Santé Canada et de l'ACIA, appelés à recevoir une formation sur le PIUMOA. Ces partenaires ont été invités à participer à une série de trois exercices, distincts mais interreliés, pour la communication de renseignements qui se rapporte au PIUMOA et à la validation de celui-ci. Tous les partenaires invités ont participé à ces exercices.

Afin d'assurer un état de préparation constant et pour engager le plus grand nombre de partenaires fédéraux dans le secteur de la salubrité des aliments, d'autres exercices sont prévus pour 2012-2013 dans le cadre du PRITIOA et du PIUMOA.

L'ASPC a également élaboré un plan de communication stratégique des risques liés à la salubrité des aliments. Les groupes cibles comprennent ceux jugés « à risque », mais la population générale est aussi visée. En vertu de ce plan, l'ASPC a élargi son contenu Web afin d'inclure de l'information en langage simple sur la façon dont les enquêtes sur les éclosions et les moyens de se protéger contre les maladies sont menés. L'ASPC a aussi préparé des messages axés sur des pathogènes particuliers, destinés à certains groupes, qu'on diffusera lors d'éclosions.

L'évaluation du plan devrait avoir lieu durant une éclosion de maladie d'origine alimentaire étendue sur plusieurs territoires, ou immédiatement après. L'indicateur de rendement pour cette activité a été introduit en 2009, et les Canadiens n'ont pas subi d'éclosion assez importante pour produire des données significatives pour une évaluation depuis ce temps.

Simulation du PRITIOA avec les partenaires fédéraux- provinciaux- territoriaux

Après l'adoption de la version révisée du PRITIOA, en juin 2010, plusieurs exercices ont eu lieu pour garantir la compréhension des rôles et des responsabilités par les partenaires du secteur de la salubrité des aliments. Des exercices bilatéraux ont été tenus dans chaque province et chaque territoire de janvier à avril 2011. En outre, tous les partenaires F-P-T ont participé à plusieurs exercices multilatéraux dans le cadre du PRITIOA les 22 et 23 mars 2012. Tous les exercices prévus dans le cadre du PRITIOA ont été terminés avec succès.

En plus de ces exercices, six examens consécutifs aux éclosions ont eu lieu, au total, depuis la finalisation du PRITIOA en juin 2010. Trois de ces exercices ont été effectués au cours de la période de déclaration 2010-2011, et les trois autres ont été effectués en 2011-2012. Tous ces examens ont été positifs. Les commentaires reçus à leur égard étaient constructifs et appuyaient le leadership exercé par l'ASPC dans les enquêtes sur les éclosions.

Formation des professionnels en santé publique visés par le plan national concernant la capacité d'intervention en cas de maladies d'origine alimentaire afin qu'ils soient prêts à intervenir en cas d'éclosion de ces maladies au Canada

Le Bureau de la pratique en santé publique de l'ASPC a élaboré et mis à l'essai un modèle pilote de réserve de santé publique (RSP), lequel marque une première étape dans la création d'une première cohorte d'épidémiolo- gistes, à l'extérieur du portefeuille de la Santé, pour renforcer la capacité durant les éclosions de maladies d'origine alimentaire et d'autres événements touchant la santé publique.

Il a été déterminé, dans le cadre du projet pilote de RSP, que l'ASPC poursuivrait la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives pour renforcer la capacité d'intervention interne afin d'assurer la salubrité des aliments, y compris un cadre opérationnel intégré pour la gestion de la capacité d'appoint en situation d'urgence, qui permettra de cerner et d'appuyer les ressources internes nécessitant une formation supplémentaire pour répondre aux exigences relatives à la capacité d'appoint.

Une enquête sur les compétences a été réalisée dans l'ensemble de l'ASPC. Elle a facilité l'identification des ressources existantes pour combler un certain nombre de lacunes au sein de l'Agence, notamment au niveau des ressources et des activités de formation, à combler pour mieux répondre à une éclosion de maladie d'origine alimentaire, si nécessaire, en formant une partie de l'équipe d'intervention. Environ 120 personnes ont été repérées pour faire partie de la cohorte en mesure de fournir une capacité d'appoint, et approximative- ment 50 p. 100 de ces personnes ont été formées et sont prêtes à intervenir en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire au Canada.

Santé Canada a engagé deux autres experts pour une période indéterminée, en plus de veiller à la formation multidisciplinaire de son personnel pour mener des évaluations des risques pour la santé (ERS) et améliorer les procédures utilisées dans le cadre du Programme de salubrité des aliments et de nutrition de Santé Canada afin d'appuyer les efforts de l'ACIA durant les enquêtes sur la salubrité des aliments. Au total, 343 ERS ont été menées conformément aux normes de service établies (moins de huit heures pour la catégorie axée sur les risques plus élevés).

Santé Canada a continué de valider les méthodes de validation des risques et à mettre en place les systèmes appropriés pour faciliter la communication des analyses et des données entres les provinces et territoires, en plus de valider les approches adoptées pour l'évaluation des risques.

Santé Canada a finalisé et affiché sa version réactualisée de la politique de 2004 sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger pour mieux lutter contre la listériose lorsque le risque est élevé. Cette politique vise à conseiller les parties intéressées au sujet de la vérification, du contrôle et de la surveillance réglementaire des aliments PAM risquant d'accroître le risque de croissance de la bactérie de Listeria monocytogenes, notamment sur le plan de la conformité. Cette politique, élaborée conjointement par Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada, tient compte des responsabilités et des rôles respectifs des secteurs privé et public, ainsi que des consommateurs.

SC continuera d'offrir des outils rapides et éprouvés aux partenaires de l'industrie et du gouverne- ment afin qu'ils puissent agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque pour les Canadiens en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments.

Santé Canada a poursuivi la mise à l'essai et la validation de méthodes et de prototypes pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

15 nouvelles méthodes de détection de la présence de Listeria monocytogenes ont été ajoutées dans le Compendium des méthodes. La priorité a été accordée aux méthodes officielles restantes lors de la mise à jour du Compendium. Santé Canada a continué de collaborer avec l'ACIA à la révision de toutes les méthodes officielles pour la détection des dangers d'origine alimentaire, diffusées ou non, afin d'en déterminer la validité, l'adaptation au but visé et la compatibilité avec la technologie utilisée dans les laboratoires modernes. Santé Canada a activement participé à l'harmonisation internationale des procédures de validation des méthodes. L'accent a été mis sur les normes de synchronisation établies par Santé Canada, l'USDA et ISO. Les scientifiques de Santé Canada ont apporté d'importantes contributions à la dernière assemblée annuelle de l'Association of Official Analytical Chemists (AOAC), par exemple en appuyant l'élaboration de protocoles harmonisés pour la validation des méthodes qualitatives dans le cadre d'essais microbiologiques et chimiques.

Santé canada a poursuivi l'élaboration de méthodes de dépistage et de purification rapides des toxines prioritaires, y compris les mycotoxines, les phycotoxines et les toxines dont la formation est provoquée par la transformation dans l'alimentation en général et les aliments du bétail. Une trousse de détection de l'acrylamide a été mise au point. Sa validation pour une sous-série de produits alimentaires pertinents est terminée.

Des anticorps pour des toxines naturelles ont aussi été développés. Ils seront intégrés à une éventuelle trousse de détection

SC mettra en œuvre sa stratégie de marketing pour une manipulation sécuritaire des aliments pour une troisième année auprès de trois groupes à risque : les adultes âgés de plus de 60 ans, les femmes enceintes et les personnes dont le système immunitaire est affaibli

L'objectif est de sensibiliser toutes ces personnes au fait qu'elles présentent un risque plus élevé de complications, de leur expliquer pourquoi et de communiquer les pratiques assurant la salubrité des aliments plus particulière- ment adaptées à leurs besoins.

Santé Canada a préparé des articles imprimés de News Canada et des capsules d'information pour la télé, la radio et Internet pour chacun des groupes cibles (adultes âgés de plus de 60 ans, femmes enceintes et personnes dont le système immunitaire est affaibli), outre des messages généraux sur la manipulation des aliments pour en assurer la salubrité. À ce jour, seulement pour les articles imprimés, plus de six millions d'impressions ont été commandées.

Santé Canada a atteint des résultats pour les groupes cibles suivants :

Personnes âgées de plus de 60 ans

- 400 000 encarts ont été ajoutés dans l'enveloppe contenant le chèque de la Sécurité de la vieillesse.
- Trois millions de feuilles détachables ont été distribuées par l'intermédiaire de professionnels de la santé ainsi que dans les pharmacies, les bureaux de poste et les autres points de vente de Postes Canada, afin d'informer d'éventuels membres de ce groupe cible des raisons pour lesquelles elles présentent un risque de complications, et de leur fournir des directives pour commander un exemplaire du guide.

Personnes dont le système immunitaire est affaibli

Des articles ont été publiés à leur intention, notamment dans Canadian Health Magazine/ Santé canadienne.
- Trois millions de feuilles détachables ont été distribuées par l'intermédiaire de professionnels de la santé ainsi que dans les pharmacies, les bureaux de poste et les autres points de vente de Postes Canada, afin d'informer d'éventuels membres de ce groupe cible des raisons pour lesquelles elles présentent un risque de complications, et de leur fournir des directives pour commander un exemplaire du guide.

Femmes enceintes

- Des articles ont été publiés à leur intention, notamment dans Expecting/ C'est pour quand.
- Une entente stratégique a été conclue avec la boutique Thyme Maternity. Cette entente prévoyait :

- la distribution de 150 000 guides à partir des 76 points de vente de Thyme à l'échelle nationale;
- la publication d'articles et d'annonces dans le magazine de Thyme;
- l'insertion de 60 000 articles publicitaires d'accompagnement, affichant l'adresse salubrite desaliments. gc.ca
- l'ajout d'autocollants attirant l'attention sur les miroirs des cabines d'essayage pour inviter les clientes à se procurer un guide à la caisse (stratégie permettant d'atteindre aussi les clientes n'effectuant aucun achat);
- l'envoi de deux messages électroniques différents aux 90 000 abonnés de Thyme, les invitant à visiter le site Web et à commander un exemplaire du guide (taux d'ouverture des courriels : 27 p. 100 des courriels ont été ouverts et, de ce nombre, 80 p. 100 des destinataires ont regardé le site en ligne, alors que 14 p. 100 ont commandé un exemplaire gratuit);
- l'affichage de quatre messages différents sur la page Facebook de Thyme, comportant un hyperlien vers salubrite desaliments. gc.ca.

L'ACIA a continué de repérer les espèces exotiques envahissantes présentant le plus haut niveau de risque, de chercher à comprendre les voies qu'elles empruntent pour arriver au pays et à de trouver des moyens d'atténuer les risques. Elle le fait en procédant à des analyses du risque posé par les phytoravageurs et les mauvaises herbes, en adoptant des mesures de contrôle des importations et en s'assurant des dépistages précoces et des interventions rapides.

L'ACIA a continué de favoriser l'échange d'information entre les ministères fédéraux et à veiller à bien recevoir l'information des deux ministères fédéraux avec lesquels elle partage des responsabilités pour s'assurer de bien remplir son mandat.

L'ACIA a achevé 46 analyses du risque phytosanitaire (insectes, champignons, nématodes, virus) et les évaluations techniques connexes, conformément à la réponse donnée par la direction du secteur d'activité en 2011-2012.

Les analyses ont été achevées pour les parasites forestiers, des organismes nuisibles aux grains et grandes cultures, les parasites menaçant le secteur horticole, les plantes envahissantes, les propositions d'importations nouvelles de produits ou les nouvelles cultures. Des conseils scientifiques ont aussi été intégrés dans la formulation, la mise à jour ou la mise en œuvre des politiques et des programmes phytosanitaires de même que dans les négociations entre le Canada et ses partenaires commerciaux internationaux.

Des analyses des risques de mauvaises herbes ont été menées sur des plantes nuisibles potentiellement justiciables de quarantaine afin de vérifier leur capacité de s'établir, de se propager et de causer des dommages. Ces analyses ont été réalisées pour protéger l'agriculture et préserver l'accès des denrées canadiennes aux marchés. L'ACIA a effectué 41 analyses préliminaires d'espèces végétales susceptibles de figurer parmi les espèces nuisibles potentiellement justiciables de quarantaine et six analyses complètes du risque de mauvaises herbes et deux analyses des risques relatifs aux produits pour vérifier s'ils ne contenaient pas de graines susceptibles de favoriser le développement de plantes justiciables de quarantaine.

Des analyses du risque posé par des mauvaises herbes ont été menées pour vérifier que les espèces destinées à la culture, comme le pissenlit russe, ne risquent pas de nuire aux ressources végétales du Canada, à l'agriculture, à la production durable ou à l'environnement dont dépendent les ressources végétales.

L'ACIA assure les fonctions de secrétariat pour le Groupe de travail national sur la détection précoce et l'intervention rapide (DPIR). La mission principale de ce Groupe est de concevoir et de mettre en œuvre un modèle de détection précoce et d'intervention rapide à l'égard des plantes envahissantes du Canada afin de guider les stratégies de l'État fédéral de même que des provinces et des territoires. Son deuxième objectif est de dresser une liste des ressources existantes. Actuellement, le Groupe de travail est composé de représentants des administrations fédérales et provinciales et de membres des conseils provinciaux sur les plantes et les espèces envahissantes. Toutefois, n'importe qui peut en faire partie. En 2011-2012, les discussions ont surtout porté sur les différents mécanismes de lutte existants aux échelons provincial et fédéral, et sur le processus réglementaire qui soutient l'application de ces mécanismes.

L'ACIA a poursuivi l'élaboration du cadre de soutien à la prise de décisions axées sur les risques avec le Service canadien des forêts et en consultation avec plusieurs partenaires provinciaux.

L'ACIA a organisé et donné des cours de formation sur l'évaluation des risques posés par les espèces nuisibles pour la Colombie-Britannique.

Résultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

L'ACIA a continué de soutenir les efforts de prévention et de détection de même que les interventions relatives aux EEE en poursuivant son travail d'élaboration d'outils scientifiques et en développant ses compétences dans ce domaine.

L'ACIA a réduit l'impact des introductions d'EEE en poursuivant ses projets de prévision et ses efforts de détection précoce, par exemple en surveillant et en inspectant les importations, en continuant de mettre au point des méthodes et des outils de diagnostic afin de repérer les EEE présentant un risque élevé et de cerner rapidement et précisément les EEE.

L'ACIA a mené 21 enquêtes sur des phytoravageurs en 2011, notamment des phytoravageurs présents en horticulture, des parasites forestiers et des plantes envahissantes, en plus de taxons divers, comme des virus, des insectes, des champignons et des nématodes. Bien souvent, les enquêtes ciblaient des organismes réglementés précis mais certaines, comme celles sur les insectes forestiers envahissants et sur les plantes envahissantes, ont surtout porté sur les voies d'entrée à risque élevé où on espérait détecter un éventail de ravageurs. Ces enquêtes appuient la prise des décisions dans les domaines de la réglementation, des politiques d'importation et d'exportation, et des programmes de lutte et d'éradication, comme pour le longicorne asiatique. Dans certains cas, les enquêtes ont été menées en collaboration et de manière intégrée avec nos partenaires provinciaux et municipaux.

Dans le cadre de son travail prévisionnel et pour répondre aux besoins d'information sur les espèces envahissantes des activités d'évaluation des programmes et des risques de même que pour fournir aux laboratoires des spécimens de référence en vue de diagnostics futurs, l'ACIA a participé à différents efforts de collaboration internationaux (p. ex. avec la Chine).

Avec le service des forêts du département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et l'université de foresterie du Nord-Est (Harbin, Chine), un programme de surveillance des arbres sentinelles a été lancé en Chine pour repérer les ravageurs de l'érable, du peuplier et du chêne qui risquent d'être introduits au Canada. Ces trois groupes ont été choisis en raison de leur prévalence dans toutes les régions canadiennes à risque élevé. Le projet permettra de repérer à l'avance les menaces d'invasion et de concevoir des mesures de prévention réglementaires. Il permettra aussi de recueillir des spécimens de référence pour les laboratoires de végétaux de l'ACIA dont les capacités diagnostiques seront améliorées et de réduire notre dépendance envers les diagnosticiens internationaux. Pour finir, le programme des arbres sentinelles servira aussi à établir une liste claire des ravageurs à cibler dans les enquêtes de dépistage des EEE.

En 2011-2012, l'ACIA a mené 26 projets de recherche- développement sur les plantes financés à l'interne pour mettre au point de nouveaux outils et méthodes de détection et d'identification, et pour établir des protocoles de diagnostic à haut rendement pour les phytoravageurs et la différentiation des variétés agricoles.

Les demandes d'analyses de graines de mauvaises herbes en vue de l'établissement de certificats phytosanitaires continuent d'augmenter chaque année et la Section de la science et de la technologie des semences (SSTS) n'a pas une capacité suffisante pour effectuer tous les tests. Le programme de Diversification des modes de prestation (DMP) créé pour reconnaître les Laboratoires de semences accrédités capables d'analyser des graines de canaries destinées au Mexique a été conçu et présenté aux Laboratoires de semences accrédités en 2010-2011, mais le travail qui consistait à déterminer si les laboratoires intéressés pouvaient bénéficier de cette reconnaissance a été mené en 2011-2012.

L'ACIA a mené divers projets de recherche scientifique pour la prévention et la lutte contre les EEE. Par exemple, elle a collaboré à un projet pour évaluer les options (destruction et remise en état de la végétation) dans des sites fragilisés par les risques d'érosion et infestés de plantes envahissantes. Le kudzu a servi de plante témoin.

Atelier de formation sur les enquêtes – donné en mai 2011. Le personnel de la Direction générale des opérations de l'ACIA a reçu une formation sur les protocoles d'enquête et les trucs à suivre pour l'établissement de diagnostics afin de l'aider à mieux identifier les espèces envahissantes ciblées.

En 2011-2012, l'ACIA a détecté la présence de l'agrile du frêne dans 4 nouvelles zones (2 en Ontario et 2 au Québec).

L'ACIA a confirmé une présence du nématode de la pourriture des racines (Ditylenchus destructor) en Ontario.

L'ACIA a confirmé la première détection de la présence du longicorne brun de l'épinette (Tetropium fuscum) au Nouveau- Brunswick.

Résultat 1 : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Le Programme des espèces exotiques envahissantes est un programme permanent auquel participe tout le Secteur d'activité des végétaux de même que, régulièrement, des partenaires fédéral, provincial et territorial de l'ACIA et des acteurs de l'industrie.

La Politique sur les plantes envahissantes a été diffusée sur le site Web externe de l'ACIA le 21 février 2012.

Les mesures de réglementation intérieure de l'ériochloé velue ont fait l'objet de modification au Québec et entreront en vigueur au moment de la saison de croissance en 2012.

L'ACIA a poursuivi la création et la mise en œuvre de programmes internes de lutte contre l'égilope cylindrique, le kudzu et la vipérine.

L'ACIA continue d'élaborer et de mettre en œuvre son plan de lutte contre les plantes envahissantes, les mauvaises herbes et d'autres EEE (trogoderme) dont la voie d'entrée est le grain.

L'ACIA a continué de moderniser son cadre juridique et d'harmoniser ses approches, et elle l'a fait autant que possible en consultation avec les intéressés. Pour garantir la cohérence des normes internationales et de son mandat aux termes de la Loi, elle continuera de concevoir des politiques et des programmes au fondement scientifique ou à mettre à jour ses politiques et programmes existants pour qu'ils se fondent sur la science, en accordant une attention particulière aux voies d'introduction les plus risquées.

L'Agence a continué de concevoir de nouveaux programmes et de moderniser ses programmes existants pour appliquer ses politiques et les mesures de lutte connexes afin de mieux protéger les ressources du Canada contre les EEE.

L'ACIA travaille en partenariat avec les administrations provinciales pour concevoir des plans d'intervention contre les plantes envahissantes réglementées à l'échelon fédéral ou en voie de l'être et présentes dans la province en cause. De tels plans ou des directives d'éradication sont déjà en cours d'élaboration pour l'ériochloé velue (Eriochloa villosa), l'égilope cylindrique (Aegilops cylindrica), la vipérine à feuilles de plantain (Echium plantaginareum) et le kudzu (Pueraria montana). Par exemple, l'ACIA a une relation de partenariat très solide avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et, ensemble, ils travaillent avec les personnes, régions ou organismes affectés par les invasions d'ériochloé velue au Québec afin de trouver des solutions et des mesures d'atténuation des risques raisonnables qui respectent les obligations phytosanitaires de la province.

Un groupe de travail technique a été créé avec AAC pour renforcer la collaboration dans les dossiers des EEE, en particulier en ce qui a trait à l'élaboration des politiques et des programmes ainsi que dans les travaux de recherche menés pour soutenir les décisions réglementaires (p. ex. la dévitalisation, le problème des plantes spontanées et de leur récolte) dans le secteur agricole.

Résultat : Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants concernant les végétaux et les phyto- ravageurs, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.

En mai 2011, l'ACIA a élaboré un plan de communication qui prévoyait la préparation d'un guide pratique sur les plantes envahissantes, la distribution de gants de jardinage à des fins promotionnelles et la rédaction de 19 fiches de renseignements sur des plantes envahissantes et d'une feuille de renseignement sur les plantes envahissantes en général. Ces documents d'information ont été préparés tout au long de l'exercice 2011-2012 et imprimés en mars 2012.Le public ciblé était le suivant : le personnel interne de l'ACIA, le personnel d'autres organisations publiques (fédérales, provinciales, territoriales et municipales) ainsi que l'industrie (agricole et horticole), les importateurs de produits végétaux, les jardiniers, les conseillers en culture, les agronomes, les spécialistes des mauvaises herbes, les naturalistes de terrain, les universitaires, nos partenaires internationaux, le grand public et les médias. L'objet de ces documents était de sensibiliser davantage les membres de l'industrie, les inspecteurs de l'ACIA et le public en général aux plantes envahissantes. Ils devaient aussi faire mieux connaître ce que ces personnes peuvent faire pour empêcher ces plantes de se développer au Canada en aidant l'ACIA à détecter leur présence et la répartition sur le territoire de plantes envahissantes déjà réglementées ou en voie de l'être par l'ACIA. Ces documents font aussi la promotion des mesures prises par l'ACIA pour protéger l'environnement et l'économie du Canada.

L'ACIA a élaboré des guides pratiques sur les plantes envahissantes et les a distribués à des représentants provinciaux et d'autres intéressés qui en avaient besoin pour leurs enquêtes.

L'ACIA a organisé des réunions en personne avec des producteurs, des importateurs, des transformateurs et des spécialistes provinciaux des mauvaises herbes afin de renforcer le soutien et l'innovation dans la mise en œuvre du programme de prévention des EEE axé sur l'importation et les voies d'entrée.

L'ACIA continue de collaborer avec la Section des grains et des oléagineux pour consulter l'industrie canadienne des grains à propos de la faisabilité et de la mise en œuvre du plan pilote de repérage des voies d'entrée des EEE dans les importations, basé sur le risque et l'utilisation finale.

L'ACIA a continué de travailler en collaboration avec les intervenants et les autres ministères pour les sensibiliser aux EEE, à leurs voies d'entrée possibles, et aux politiques et programmes connexes. Ce faisant, elle a encouragé les signalements précoces de la présence d'EEE, fait la promotion des pratiques de gestion exemplaires et encouragé le respect des règlements afin de réduire le risque que présentent les EEE pour les ressources végétales du Canada.

Les feuilles de renseignements sur les plantes envahissantes ont été rendues publiques et diffusées sur le site Web externe de l'ACIA. Des versions papier et des gants de jardinage ont été distribués à l'occasion du festival Canada Blooms (à Toronto) en mars 2012. Les fiches de renseignement ont aussi été envoyées aux spécialistes de réseaux locaux pour qu'ils les transmettent aux représentants des conseils provinciaux et autres consacrés aux espèces envahissantes.

Le personnel de l'ACIA a régulièrement fait des présentations aux membres des conseils sur les plantes ou espèces envahissantes, comme la présentation sur le Programme des plantes envahissantes, donnée à la réunion d'octobre 2011 du Conseil ontarien sur les plantes envahissantes.

Forum national sur les EEE – Des employés de l'ACIA ont fait partie du comité organisateur de ce forum et ont fait des présentations sur les EEE en général et sur certaines plantes en particulier (Ottawa, février 2012).

L'ACIA a participé à Canada Blooms, un festival de 10 jours à Toronto, Ontario, en mars 2012, pendant lesquels le personnel de la Santé des plantes et des Affaires publiques a tenu un kiosque. Des milliers de personnes ont assisté au festival. Le personnel de l'ACIA a fourni de l'information et répondu aux questions, qui portaient sur les EEE en général et certaines plantes en particulier, et a distribué son matériel publicitaire sur les plantes envahissantes et pour la campagne « Ne déplacez pas de bois de chauffage ».

L'ACIA a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour coordonner la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour le Canada, renforcer l'ensemble de ses relations, inciter les intervenants à s'engager et favoriser une bonne gouvernance inter- ministérielle, en plus de renforcer la gouvernance entre les directions générales à l'interne.

L'ACIA a participé, dans un rôle consultatif, à plusieurs conseils provinciaux sur les plantes et les espèces envahissantes. Des conseils provinciaux ont été créés dans l'ensemble du pays pour porter le flambeau de la lutte contre les EEE, assurer la coordination, regrouper l'expertise et proposer une tribune où les Canadiens peuvent participer aux efforts sur les espèces envahissantes. N'importe qui peut participer aux conseils qui, actuellement, comptent des membres des administrations fédérales, provinciales et municipales, de l'industrie, des universités, des groupes de défense de l'environnement et du grand public. Si la majorité de ces conseils travaillent sur les espèces envahissantes, ceux de l'Ontario et de l'Alberta s'intéressent présentement aux plantes envahissantes plus particulière- ment.

L'ACIA participe activement, aux côtés du MPO et de RNCan, au Comité des opérations de l'Invasive Species Centre (ISC) à Sault. Ste. Marie. L'ISC offre une tribune où il possible d'échanger de l'information et de coordonner les travaux de recherche nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Il s'intéresse principalement aux EEE qui ont une incidence sur les forêts et les milieux aquatiques. Avec l'ISC, l'ACIA repère les projets intéressants et trouve des étudiants intéressés par des programmes de stage qui l'aident à faire avancer les dossiers importants des EEE.

L'ACIA participe aussi à des groupes de travail avec les provinces (comme le groupe de travail ontarien sur la gestion des phytoravageurs critiques) et à des comités consultatifs (comme le Comité consultatif de la Colombie-Britannique sur la protection des plantes et le Comité ontarien de gestion des phytoravageurs).

Résultat : Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté internationale quant aux espèces envahissantes, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.

Un des principaux objectifs de la coopération internationale est de faire en sorte que les normes et les procédés internationaux répondent aux intérêts canadiens. L'ACIA a continué de participer activement aux travaux d'établissement des normes internationales, à l'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux du Canada afin d'atténuer le risque d'introduction des EEE par les voies d'entrée commerciales et de préserver l'accès du Canada aux marchés étrangers.

Cette collaboration est renforcée par une participation active aux activités et aux transferts des connaissances scientifiques appuyées par les organismes phytosanitaires internationaux comme l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers qui font des analyses coordonnées à l'échelle mondiale pour le Groupe technique sur la quarantaine forestière de la Convention internationale pour la protection des végétaux et pour la Commission des mesures phytosanitaires.

L'ACIA est aussi un membre actif de divers groupes de travail du QUADS (c'est-à-dire des comités internationaux qui représentent les quatre pays que sont les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Canada). Deux de ces groupes de travail, qui se consacrent à la spongieuse asiatique et aux appâts pour les enquêtes de même qu'aux protocoles connexes, sont d'excellents moyens d'échanger sur les méthodes de prévention et de détection des espèces exotiques envahissantes.

Divers établissements en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis collaborent avec l'ACIA à des projets scientifiques et techniques d'intérêt mutuel (p. ex. la spongieuse asiatique).

L'ACIA a collaboré avec l'USDA sur les méthodes d'évaluation des risques pour les plantes envahissantes. Des agents de l'ACIA ont reçu une formation et ont développé leur connaissance des méthodes d'évaluation des risques de l'USDA. Les évaluateurs des risques de l'ACIA ont aussi participé à deux projets de l'Union européenne pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques et comparer l'efficacité des modèles canadiens, australiens et européens. Les projets, baptisés Pratique (Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes) et Prima Phacie (Autorité européenne de sécurité des aliments), ont débouché sur une évaluation exhaustive des pratiques exemplaires et sur l'intégration de l'expérience canadienne au processus.

Les discussions se poursuivent avec l'USDA en vue d'établir une approche collaborative de la lutte contre les plantes envahissantes en provenance de l'extérieur du continent.

L'ACIA poursuit les discussions avec l'USDA sur les exigences imposées aux importations en fonction des risques et de l'utilisation finale pour limiter l'introduction et la propagation de l'ériochloé velue dans les produits de grain en provenance des États-Unis. Des exigences doivent entrer en vigueur dans le cadre d'un projet pilote le 1^er août 2012.

Résultat 1 : Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction.

RNCan continue de concevoir des modèles et des cartes intégrés qui informent les décideurs des risques et des effets de l'introduction et de la propagation des EEE forestières. Les contributions dans ce domaine aident les enquêtes, les activités de surveillance et les programmes de lutte des organismes de réglementation responsables des dossiers. Exemples de réalisations dans ce domaine :

- Analyse des risques posés par les voies d'entrée commerciales (voies de transport commercial maritime et routier) au Canada des insectes forestiers envahissants;
- Création d'un outil de modélisation pour estimer les introductions de ravageurs envahissants attribuables aux déplacements de bois de chauffage et aux voyages récréatifs;
- Production d'une estimation pancanadienne des coûts de l'infestation de l'agrile du frêne pour les municipalités.

Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Résultat 2 : La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Des outils, des conseils et un soutien expert sont donnés aux participants du secteur forestier pour aider les décideurs à détecter et à identifier très tôt les EEE forestières de même qu'à intervenir rapidement. Exemples de réalisations pour les résultats 1 et 2 :

- Collaboration avec le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour ralentir la propagation de l'agrile du frêne;
- Stratégie de lutte contre l'agrile du frêne en milieu urbain;
- Élaboration d'un outil de détection rapide et efficace des champignons exotiques;
- Création d'un nouvel outil de détection rapide de l'agrile du frêne;
- Élaboration d'une nouvelle méthode pour sauver le noyer cendré du danger d'extinction causé par une maladie d'origine étrangère;
- Achèvement de la construction d'une installation de production d'insectes nuisibles exotiques et de quarantaine de niveau II à Sault Ste. Marie.

Résultat 1: Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique

Résultat 2 : Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique

RNCan fournit des conseils scientifiques sur des lacunes à combler par la recherche, les enquêtes, les efforts d'atténuation et les politiques réglementaires qui se rapportent aux EEE forestières. Les experts de RNCan continuent de participer à des groupes consultatifs nationaux et internationaux, donnent des opinions d'experts et formulent des recommandations sur les politiques de gestion et la réglementation connexe. Exemples de réalisations :

 Élimination complète du longicorne asiatique de Toronto par l'ACIA en partie grâce aux travaux de recherche, aux conseils et aux activités de RNCan. La connaissance acquise dans ce dossier sert maintenant à lutter contre de nouvelles infestations aux États-Unis et au Royaume-Uni;-
- Poursuite de l'élaboration d'un cadre de soutien des décisions relatives aux EEE forestières avec l'ACIA, les provinces et les territoires;
- Établissement d'un groupe de travail interministériel qui assure un suivi sérieux des analyses des risques, des besoins de connaissance à combler par la recherche et des activités de transfert des connaissances relatifs aux agents pathogènes prioritaires;
- Maintien de la participation au Groupe de travail canadien sur la santé des forêts, contribution à l'élaboration des stratégies du secteur forestier canadien pour réduire les obstacles au commerce international des produits forestiers.

Résultat 1 : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

RNCan continue de créer des outils ou d'améliorer les outils existants pour mieux informer les acteurs du secteur et les amener à participer davantage aux efforts de prévention, de détection et de lutte contre les EEE forestières. Exemples de réalisations :

- Création d'un outil économique en ligne qui aide les propriétaires à décider s'ils doivent traiter des frênes infestés ou les détruire.

Résultat 1 : Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

RNCan continue de fournir des conseils fondés sur ses recherches et connaissances scientifiques aux organisations internationales et intergouverne- mentales pour les guider dans l'élaboration de normes phytosanitaires et les négociations commerciales. Exemples de réalisations :

- Formulation continuelle de conseils au Groupe technique sur la quarantaine forestière de la Convention internationale pour la protection des végétaux en vue de la publication de nouvelles normes phytosanitaires internationales;
- Formulation continuelle de conseils stratégiques et transmission des résultats de recherche et d'analyse à l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes en vue de la publication de nouvelles normes phytosanitaires régionales;
- Analyses scientifiques des préoccupations phytosanitaires de la République de Corée (relatives à l'importation de pin canadien comme bois d'œuvre).

Achèvement de l'évaluation binationale des risques écologiques des carpes à grosse tête.

Achèvement de l'évaluation du risque posé par les moules zébrée et quagga.

Achèvement de l'examen mené par les pairs sur l'évaluation du risque d'introduction d'espèces aquatiques exotiques (EAE) par les navires (par les salissures de la coque et les eaux de ballast) dans les océans Atlantique et Pacifique.

Achèvement des synopsis biologiques sur les sujets suivants :

- L'ascidie sale (seringue de mer)
- Le tunicier voile (seringue de mer)
- La grande claveline (seringue de mer)
- Le crabe sanguin

Rapports achevés :

- Rapport sur les utilisateurs finaux de poissons- appâts
Données nationales sur les importations de la catégorie « poissons vivants »
- Organismes utilisés en salles de classe comme vecteur possible en Colombie- Britannique

Achèvement du cadre d'analyse des EAE pour guider les analyses de leurs effets sur les activités socio- économiques.

Achèvement du cadre d'analyse des EAE pour guider les analyses des risques socio- économiques posés par elles pour les Canadiens.

Achèvement des analyses des effets socio- économiques de trois EAE : les tuniciers, la lamproie marine; l'achigan à petite bouche.

Achèvement des analyses des risques socio- économiques des espèces suivantes : le crabe vert; les tuniciers dans les eaux côtières de l'Île-du- Prince-Édouard.

Résultat 1 : Les décideurs disposent d'information qui leur permet de gérer les espèces et les voies d'entrée en fonction des risques.

Financement permanent des activités de surveillance et de recherche scientifique pour cerner 1) les tendances et l'état des EAE nouvelles ou existantes, sur les plans de leur présence, de leur abondance et de leur aire de distribution; 2) les conséquences écologiques; 3) les voies d'entrée et leur propagation, etc.; favoriser la publication des résultats, y compris dans la littérature spécialisée, et la mise à jour de l'information sur la présence des espèces dans la Base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes du MPO.

Travaux de recherche sur les effets des tuniciers sur les espèces indigènes, les effets des crabes verts sur les écosystèmes indigènes.

Poursuite de l'évaluation des techniques de gestion des eaux de ballast et amélioration de ces techniques en collaboration avec Transports Canada.

Évaluation de l'effacité des techniques de gestion du crabe vert, des tuniciers (p. ex. l'efficacité des méthodes de traitement des jeunes huîtres) et de l'achigan à petite bouche (p. ex. les méthodes d'élimination non chimiques).

Contribution au Réseau national de recherche sur les EAE par le soutien des équipes d'échantillon- nage et des projets de recherche.

Résultat 1 : Rédaction de dispositions pour les règlements sur les EAE

Intégration des commentaires et indications des partenaires provinciaux-territoriaux, des autres ministères fédéraux et du personnel régional du MPO dans le document d'intention réglementaire et dans un document décrivant les composantes du projet de règlement sur les EAE (y compris une définition, une liste des EAE, les interdictions, les autorisations, et les activités de lutte et d'élimination).

Réunions régulières avec les provinces et les territoires pour discuter du dossier des EAE par l'intermédiaire du Comité national des espèces aquatiques envahissantes, dont une réunion en personne à Ottawa.

Évaluation du Cadre d'évaluation du risque biologique pour cerner le risque posé par les EAE et pour enrichir la liste de celles-ci.

Élaboration d'un projet de plan de consultation en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux de même que le personnel régional du MPO en vue de consultations ultérieures avec les acteurs du milieu. Des consultations publiques sont prévues durant l'été de 2012.

Résultat 1: Les intervenants et les partenaires connaissent les mesures qui peuvent atténuer les risques liés aux EAE

'identification, des panneaux, des affiches, des fiches de renseignements et d'autre matériel informatif destiné aux citoyens canadiens.

Résultat 1 :

Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées.

Résultat 2 :

Le Canada participe aux discussions internation- ales sur l'introduction et la propagation des EAE.

Dans le cadre de son engagement envers une initiative binationale administrée par la Commission des pêcheries des Grands Lacs, le MPO a lancé son Programme de lutte contre la lamproie marine dans les eaux canadiennes des Grands Lacs et les eaux américaines du lac Ontario. Cela incluait les activités suivantes : le traitement au lampricide des populations de lamproies marines dans 42 affluents et 11 zones lénitiques, dont 873 ha de la rivière St. Marys; des enquêtes sur les larves dans 161 affluents et 17 zones lénitiques; l'utilisation et l'entretien de 25 barrières contre les lamproies marines; et l'utilisation de pièges pendant la période de frai dans 19 emplacements.

Avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs, des experts canadiens et américains ont fait ensemble une analyse du risque posé par la carpe asiatique dans les Grands Lacs. L'évaluation des risques revu par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique et les études justificatives scientifiques donnent une information complète et très à jour des risques d'introduction, d'établissement et de propagation des carpes à grosses têtes et argentées, et de leurs effets. L'action du Ministère a permis d'arriver à un consensus international dans ce dossier critique.

Le MPO participe à divers groupes de travail internationaux qui se consacrent aux EAE. Le Canada coordonne ses efforts avec les États-Unis par l'intermédiaire de l'Aquatic Nuisance Specsies Task Force (groupe de travail sur les espèces aquatiques nuisibles). Il travaille également au dossier des EAE auprès du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM-Atlantique) et l'Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES).

Résultat 1 : Augmentation du nombre et de la qualité des propositions

Résultat 2 : Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activités liées aux EEE.

Nota : L'exercice 2011-2012 a marqué la première année de financement de projets dans le cadre de la deuxième phase du Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes (PPEEE). Par conséquent, c'est la première année où il est possible de recueillir des données de base à comparer avec les résultats attendus.

- 130 propositions ont été reçues dans le cadre du PPEEE.
- La note moyenne accordée aux propositions d'après la grille d'évaluation et certains critères était de 69 sur 100.
- Les 29 projets financés par le PPEEE ont représenté un engagement de 6 339 journées-personnes (personnel salarié et bénévoles).
- Les contributions (en espèces et en nature) des 29 promoteurs de projets et leurs partenaires se sont élevées à 2,6 millions de dollars.

Des échantillons ont été prélevés dans le périmètre de la zone de quarantaine et les examens en laboratoire ont permis d'établir qu'ils n'étaient pas infectés par le virus de la sharka.

L'ACIA continuera d'appliquer l'interdiction sur la propagation à l'intérieur de la zone de quarantaine et la circulation du matériel réglementé à l'extérieur de la zone de quarantaine.. Les activités d'inspection de l'ACIA permettront de surveiller et d'évaluer la conformité des parties assujetties aux exigences réglementaires du PSGVS au moyen de vérifications dans les points de vente au détail, les pépinières et d'autres installations.

Après avoir vérifié la conformité des parties assujetties aux exigences réglementaires, les inspecteurs ont accordé les certificats de circulation du matériel approuvé. L'information concernant l'interdiction de propagation du virus a été diffusée dans les journaux locaux et les publics cibles. Les zones de production commerciale et les propriétés résidentielles ont été inspectées pour veiller au respect de l'interdictions de propagation. Les inspecteurs ont présenté aux contrevenants des avis de restriction des activités ou d'interdiction.

À l'appui du programme de santé des produits végétaux, l'ACIA menera des recherches pour éliminer le virus de la sharka du matériel de propagation et suivre l'évolution génétique des diverses souches de ce virus au Canada. Ces mesures viendront appuyer les activités de surveillance et de dépistage.

L'évaluation de l'efficacité des méthodes d'élimination du virus de la sharka et d'autres virus infectant le matériel de propagation est en cours. Il s'agit d'un projet à long terme dont les résultats ne seront pas visibles avant un certain temps. On examine les caractéristiques moléculaires détaillées des isolats du virus de la sharka détectés dans les vergers commerciaux durant les études de délimitation de 2010. À ce jour, l'analyse des isolats a confirmé qu'il s'agissait de la souche Dideron du virus (l'une des nombreuses souches qu'on trouve partout dans le monde) et que la plupart des isolats font partie des deux sous groupes connus de la souche Dideron dépistée au Canada.

En collaboration avec AAC, l'ACIA participera à l'évaluation des arbres Prunus exotiques potentiellement résistants au virus et qu'on pourrait cultiver au Canada.

On poursuit le travail d'identification de variétés étrangères. À ce jour, trois variétés allemandes ont été reçues au laboratoire de l'ACIA à Sidney et subissent actuellement des tests de résistance au virus et une évaluation préalable des caractéristiques. En 2013, l'ACIA devrait recevoir des greffons pour en faire une évaluation plus poussée.

Des travaux de recherche sont consacrés à l'amélioration du dépistage du virus de la sharka par la mise au point d'outils de diagnostic à large spectre plus sensibles.

On a entrepris des recherches sur l'isolation et la purification du composant d'assistance-protéinase (HC Pro). Les résultats de ces études seront connus dans quelques années.

Des travaux de recherche permettront d'élaborer des stratégies de renforcement de la résistance au virus par le développement d'une nouvelle variété de pêchers par silençage génétique; par des méthodes de greffe permettant de transmettre la résistance; et par le développement d'un vecteur du virus qui agira comme un vaccin.

Les projets à long terme se poursuivent. Les résultats des travaux de recherche déjà en cours sont prévus d'ici 2016.

Recherches pour freiner la transmission du virus de la sharka dans les vergers en évaluant les pratiques et les procédés de suppression de la transmission du virus par les pucerons au moyen de vaporisations d'huile et d'insecticides nouvellement homologués. On évalue présentement l'influence de la variété et de l'âge des arbres sur le niveau de résistance saisonnière aux infections naturelles transmises par les pucerons. On examinera également l'impact des infections par le virus de la sharka sur la croissance, la rusticité et la productivité des pêchers, jeunes et matures, dans les années qui suivent l'infection.

Des recherches poussées sur le terrain ont permis de trouver 12 pêchers infectés par le virus de la sharka qui serviront à mener les études en cours. L'abri grillagé a été modifiée et approuvée par l'ACIA pour isoler les arbres infectés. On élabore présentement un protocole d'évaluation des effets des insecticides sur la transmission du virus par les pucerons en prenant pour modèle le du virus Y de la pomme de terre (PYPT) et le virus de la mosaïque du navet (TuMV) afin d'accélérer le processus d'évaluation. Les résultats de ces initiatives de recherche seront connus dans les années à venir.

Activités visant à accroître le degré de sensibilisation et les connaissance de l'industrie en matière de gestion du virus de la sharka par la rédaction et la publication de dépliants, d'articles, de fiches de renseignements et de documents électroniques sur Internet. On espère ainsi aider les producteurs de fruits à noyaux (Prunus) à contrer la propagation du virus et à déceler les symptômes d'infection. En 2015 2016, AAC transférera les connaissances supplémentaires et ses recommanda- tions pour améliorer les pratiques de gestion qu'elle pourra formuler grâce aux projets de recherche.

On a conçu, imprimé et distribué des affiches à des producteurs locaux afin de les aider à détecter les symptômes de l'infection par le virus de la sharka. Un guide des pratiques exemplaires de gestion a été imprimé et distribué aux producteurs de fruits à noyaux concernés pour les aider à contrer le virus. Une rencontre internationale sur le virus de la sharka a été organisée pour obtenir l'information la plus récente sur la gestion du virus partout dans le monde afin d'en freiner la propagation.

Au début de décembre 2011, l'ACIA a tenu une série de séances d'engagement avec les syndicats, le personnel interne (y compris les employés sur le terrain) et les acteurs de l'industrie pour lancer une discussion et mieux faire comprendre la modernisation de l'inspection.

En 2011-2012, une équipe attitrée a travaillé avec des inspecteurs, des experts et des représentants de l'industrie afin d'examiner les programmes actuels et de remettre en question les pratiques actuelles, de cerner les éléments essentiels à une approche fondamentale et cohérente de l'inspection des produits alimentaires. À la fin de 2011-2012, le personnel et la haute direction de l'ACIA avaient élaboré et validé un modèle amélioré d'inspection des aliments.

Le travail de planification a commencé. Une équipe de projet avec des experts de l'ACIA a commencé à élaborer les exigences opérationnelles de haut niveau pour faciliter la recherche de la solution informatique privilégiée.

Améliorer les activités d'inspection et d'analyse pour vérifier le contrôle de la Listeria par l'industrie dans tous les aliments prêts à consommer, à risque élevé et autres que la viande.

Encourager l'industrie à mettre en œuvre des programmes de prévention de la Listeria.

On a terminé l'évaluation des nouvelles méthodes d'examen plus rapide et on en a publié les résultats. Trois méthodes ont été validées et décrites dans le Compendium des méthodes analytiques de Santé Canada.

On a mis en œuvre de nouveaux programmes d'échantillonnage environnemental dans les établissements producteurs de produits alimentaires prêts à consommer, à risque élevé et autres que la viande.

La Direction générale des ressources humaines poursuit l'élaboration d'un programme de base de six semaines pour les nouveaux membres du personnel d'inspection, ainsi que des séances de mise à jour pour le personnel actuel.

Trouver des nouvelles possibilités de collaboration entre les partenaires et des moyens d'améliorer l'expertise scientifique en engageant des scientifiques de haut niveau

Tout au long de 2011-2012, l'ACIA a mis en place un secrétariat intérimaire pour coordonner l'élaboration d'une stratégie pour créer un réseau national efficace de laboratoires alimentaires. On a mené à bien des activités comme la création d'une feuille de route détaillée l'adoption de stratégies d'achat et d'engagement, ainsi que certaines visites de sensibilisation dans les provinces. Des scientifiques hautement qualifiés ont été engagés à Dartmouth et à Ottawa.

Fournir à l'Agence et aux membres de son personnel des capacités d'intégration et un système stable et à jour de gestion et de technologie de l'information

Sans objet en 2011-2012

Renforcer la capacité d'évaluation des risques, y compris la capacité opérationnelle et l'expertise technique pour constituer des équipes d'évaluation des risques pour la santé disponibles en tout temps afin d'appuyer les enquêtes de l'ACIA en matière de salubrité des aliments

Sans objet en 2011-2012