2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement
Références et notes

1 Ce chiffre comprend les employés en service, les employés en congé sans solde, les employés en congé payé et les employés suspendus de leurs fonctions.

2 Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l'Agence. Il s'agit de l'apport de l'Agence à la société canadienne.

3 Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu – engagement permanent ou qui se poursuit; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l'exercice couvert par le RMR.

4 Le genre Henipavirus regroupe les virus Hendra et Nipah qu'on retrouve naturellement chez les chauve-souris roussettes. Ces virus sont porteurs de maladies mortelles pour les chevaux et les être humains. Actuellement, on ne trouve d'Henipavirus qu'en Australie et en Asie du Sud.

5 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le nombre de pays qui adoptent des normes restrictives justifiables appliquées à l'exportation de produits canadiens (aliments, animaux, végétaux, ainsi que leurs produits). Justification du changement : Cet indicateur a été reformulé pour donner une meilleure idée du travail de l'ACIA dans ce domaine.

6 l'Organisation mondiale de la santé animale

7 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le Canada est sur la liste des pays exempts des maladies animales à déclaration obligatoire de l'Organisation mondiale de la santé animale. L'objectif était : Le Canada est sur la liste chaque année. Justification du changement : La formulation de l'indicateur doit être restructurée pour clarifier exactement ce que l'indicateur devait servir à mesurer.

8 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage d'établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral et jugés conformes à la réglementation fédérale. Justification du changement : Le pourcentage de secteurs de produits qui atteignent leur objectif est un meilleur indicateur du rendement que les taux moyens de conformité.

9 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de tous les rappels d'aliments diffusés sur le site Web de l'ACIA, dans un délai de deux jours ouvrables, sans qu'une mise en garde publique soit émise. Objectif était : 95 %. Justification du changement : Ce changement permet d'aligner l'indicateur sur l'indicateur des rappels de catégorie I.

10 Approche de la surveillance : Les établissements sont soumis à une inspection, un échantillonnage et des essais de sorte que les taux de conformité qui résultent de ces activités sont représentatifs de la population réglementée de l'ACIA. Les programmes de surveillance donnent une bonne idée du respect des règlements par l'industrie en général.

11 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de produits alimentaires canadiens jugés conformes à la réglementation fédérale. Justification du changement : Le pourcentage de secteurs de produits qui atteignent leur objectif est un meilleur indicateur du rendement que les taux moyens de conformité.

12 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de produits alimentaires importés jugés conformes à la réglementation fédérale. Justification du changement : Le pourcentage de secteurs de produits qui atteignent leur objectif est un meilleur indicateur du rendement que les taux moyens de conformité.

13 Pour aider le lecteur à trouver les énoncés du rendement qui correspondent aux recommandations formulées dans le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose en 2008, nous avons ajouté le symbole Listeria icon à côté des activités faisant partie de la réponse de l'ACIA au rapport final présenté aux Canadiens.

14 Modification des moyens de communication entre les ministères : www.inspection.gc.ca/fra/1344282905472/1344283423406.

15 Voir Les résultats de Recherche sur l'opinion publique à l'addresse http://www.inspection.gc.ca/fra/1342191503500/1342191536685

16 L'évaluation interne par l'ACIA de ses processus de consultation des intervenants se trouve à l'adresse : www.inspection.gc.ca/fra/1344316220139/1344316313744.

17 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement. Objectif était : Tendance historique (d'une année à l'autre). Justification du changement : Étant donné le nombre très réduit d'introductions de maladies animales à déclaration obligatoire au Canada, il est plus significatif de mesurer le nombre de cas.

18 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage d'interventions liées aux maladies d'origine zoonotique et d'enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service. Justification du changement : La formulation de l'indicateur devait être restructurée pour clarifier exactement ce que l'indicateur devait servir à mesurer.

19 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage d'expéditions d'animaux et de produits connexes agréés respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination. Justification du changement : La formulation de l'indicateur devait être restructurée pour clarifier exactement ce que l'indicateur devait servir à mesurer.

20 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage d'interventions liées aux maladies et aux enquêtes épidémiologiques menées à terme en respectant les normes de service. Justification du changement : La formulation de l'indicateur doit être restructurée pour clarifier exactement ce que l'indicateur devait servir à mesurer.

21 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : L'examen systématique régulier et, le cas échéant, mise à jour des manuels destinés aux cadres de l'ACIA responsables de la santé animale et des documents d'orientation à l'intention de l'industrie. Objectif était : Une fois en deux ans. Justification du changement : L'indicateur a été rendu plus précis pour saisir la mesure la plus importante des progrès réalisés pour l'amélioration ou la préservation de la capacité de réagir en situation d'urgence.

22 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences effectués par rapport au nombre d'exercices prévus. Objectif était : Une fois en deux ans. Justification du changement : L'indicateur a été changé pour préciser que nous mesurons la participation de l'ACIA aux exercices de préparation aux situations d'urgence.

23 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de cas soupçonnés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes pour lesquels une enquête a débuté dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration. Justification du changement : La formulation de l'indicateur a été simplifiée pour indiquer plus clairement ce que nous mesurons.

24 Dans le RPP de 2011-2012, l'indicateur de rendement était : Le pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans les 24 heures qui ont suivi la déclaration de cas confirmés de maladies transfrontalières ou de nouvelles maladies préoccupantes. Justification du changement : La formulation de l'indicateur a été simplifiée pour indiquer plus clairement ce que nous mesurons.

25 L'ordre des salmonidés comprend le saumon, la truite et l'omble.

26 Les compartiments sont des emplacements qui contiennent une ou plusieurs populations animales aquatiques à l'état de santé distinct par rapport à une ou plusieurs maladies.

27 Évaluation interne par l'ACIA des sanctions administratives pécuniaires (SAP) : www.inspection.gc.ca/fra/1343159961820/1343160709339

28 Dans le RPP de 2011-2012, l'objectif indiqué de 99 % était erroné.

29 Pour aider le lecteur à repérer les énoncés de rendement associés aux recommandations formulées par la vérificatrice générale dans son rapport de décembre 2008 intitulé Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques, nous avons mis le symbole Plant icon à côté des activités qui font partie de la réponse de l'ACIA.

30 Voir l'Énoncé des valeurs de l'ACIA à l'adresse  www.inspection.gc.ca/fra/1319478952479/1319479599378.

31 http://inspection.gc.ca/fra/1324568450671/1324569734910

32  L'ériochloé velue est une plante envahissante qui entre en concurrence avec les cultures et réduit leur rendement.

33  www.inspection.gc.ca/fra/1328325263410/1328325333845

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