Budget des dépenses 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités

PDF (1 010 ko)

Message du ministre

L'honorable Gerry Ritz, Conseiller privé, député

L'honorable Gerry Ritz, CP, député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Le Canada possède l'un des meilleurs régimes de réglementation sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des ressources végétales du monde. Toutefois, le monde dans lequel évolue l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est en pleine mutation, et l'Agence doit continuellement s'adapter pour garantir un niveau élevé de protection aux familles canadiennes et un soutien adéquat à notre secteur agroalimentaire et à nos ressources végétales et animales, qui revêtent une importance vitale.

Façonner l'ACIA pour l'avenir signifie lui permettre de s'adapter aux percées dans le domaine des sciences et de la technologie, et de réagir aux changements qui surviennent dans l'environnement, la structure du commerce agricole mondial, les produits alimentaires offerts et les demandes des consommateurs. Le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de l'Agence décrit la façon dont le gouvernement du Canada entend répondre à ces changements, tout en continuant à promouvoir les activités quotidiennes de l'Agence.

Récemment, l'ACIA a posé un jalon important dans son histoire. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (projet de loi S-11) a été adoptée par le Parlement et a reçu la sanction royale. La nouvelle loi regroupe en un seul texte législatif les pouvoirs prévus dans diverses lois touchant les aliments. Elle parachève également la réponse du gouvernement aux recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008. En outre, l'Agence, le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique, peut désormais s'appuyer sur une loi qui améliorera la surveillance de la salubrité des aliments, protégera mieux les consommateurs et favorisera des niveaux accrus de conformité dans l'industrie.

Au cours de l'année à venir, l'ACIA poursuivra la mise à jour de sa réglementation relative aux aliments, aux animaux et aux ressources végétales, ainsi que la modernisation de ses systèmes d'inspection. Un nouveau modèle amélioré d'inspection des aliments fondé sur un seul programme d'inspection sera graduellement mis en œuvre à compter de 2013.

Au fur et à mesure qu'elle progressera, l'ACIA se concentrera davantage sur la prévention, la protection des consommateurs et la transparence. Ainsi, elle entamera des consultations sur son initiative de modernisation de l'étiquetage des produits alimentaires. De plus, elle continuera à s'inspirer des progrès qu'elle a déjà réalisés dans la communication au grand public de renseignements utiles et à jour sur les travaux qu'elle mène et la manière dont elle s'y prend.

L'ACIA demeurera également active sur le plan international et cherchera à développer et à entretenir les relations qu'elle s'est forgées dans le monde. À cet effet, elle poursuivra, entre autres, l'important travail amorcé l'an dernier de concert avec les États-Unis dans le cadre des initiatives du Plan d'action Par-delà la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation. Elle favorisera également l'établissement de nouvelles relations fondées sur le commerce et l'échange d'information avec d'autres pays et des organisations internationales.

L'ACIA relève les défis posés par le paysage complexe et en constante évolution qu'est celui de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des ressources végétales. Si elle y parvient, c'est en grande partie grâce à son personnel hautement qualifié et capable de s'adapter. Je continue à compter sur les efforts concertés de l'ACIA et de l'ensemble du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour répondre aux besoins des consommateurs et du secteur agroalimentaire, et protéger les ressources animales et végétales du Canada.

L'ACIA rendra compte des progrès réalisés dans son Rapport sur le rendement de 2013-2014.

L'honorable Gerry Ritz, CP, député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Section I – Survol de l'Agence

1.1 Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 100Note de bas de page 1 employés travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre régions opérationnelles (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA s'est engagée à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, en assurant la santé des animaux et en protégeant les ressources végétales.

L'ACIA élabore et offre des services d'inspection et d'autres services pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, ressources végétales et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, sur une gestion efficace des risques, sur son engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que sur la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent son mandat.

Cadre législatif de l'ACIA

Ensemble de l'ACIA
  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Aliments
  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada
  • Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi sur l'inspection du poisson
  • Loi sur les aliments et drogues (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi sur l'inspection des viandes
Ressources végétales
  • Loi sur les engrais
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les semences
Animaux
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur les semences

1.2 Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de régir la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Avant l'entrée en vigueur de cette loi, la salubrité des aliments au Canada était réglementée par différentes lois. La nouvelle loi parachève la réponse de l'ACIA aux recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, et permet à l'Agence d'être mieux à même d'évoluer au diapason des changements rapides qui surviennent dans le domaine de la salubrité des aliments, notamment en améliorant la surveillance des produits alimentaires faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les provinces et avec d'autres pays, afin de mieux protéger les consommateurs. L'Agence partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

L'ACIA travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des mesures d'urgence liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des ressources végétales, et à promouvoir l'élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies, pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des ressources végétales et des produits connexes ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles. En outre, l'Agence donne des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et effectue de la recherche sur la réglementation.

À l'ACIA, les décisions se fondent sur des données scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, et les services d'analyse.

1.3 Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Pour réussir à préserver la salubrité des aliments et à assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre le résultat stratégique suivantNote de bas de page 2 : un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'ACIA, à la figure 1, montre l'adéquation entre le résultat stratégique de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Les priorités de l'Agence sont revues annuellement pour favoriser la gestion efficace des ressources dans le cadre de l'AAP. Les quatre priorités établies pour 2013-2014 sont décrites plus en détail à la section 1.6 et à la section II.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Figure 1 : Architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'ACIA. Description ci-dessous.

Description pour organigramme – Architecture d'alignement des programmes pour l'ACIA

Vision de l'ACIA
Exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale

Mission de l'ACIA
Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux

Résultats du GC

  • Des Canadiens en santé
  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Un Canada prospère grâce au commerce international
Résultat stratégique
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Programme Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme des ressources végétales Collaboration internationale et les ententes techniques Services internes
Sous-programme Viandes et volailles Santé des animaux terrestres Protection végétales

Gouvernance et gestion

Services de gestion des ressources

Services de gestion des biens

œufs Santé des animaux aquatiques Semences
Produits laitiers Aliments du bétail Engrais
Poissons et produits de la mer Droits de propriété intellectuelle
Fruits et légumes frais
Produits transformés
Produits alimentaires importés et manufacturés

La réussite de l'ACIA repose sur

  • Des principes scientifiques éprouvé
  • une assise réglementaire efficace
  • des programmes d'inspection efficaces
  • la gestion efficace des risques
  • des partenaires solides
  • des communications transparentes en temps opportun

Les priorités de l'ACIA

  • prévention
  • l'excellence du service
  • l'excellence
  • du rendement effectifs

Principaux secteurs de risque

  • Information de gestion et infrastructure de GI/TI
  • efficacité des inspections
  • capacité scientifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programme
  • gestion du changement
  • transparence et utilisation profitable des relations
  • gestion des mesures d'urgence

1.4 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

En 2012-2013, l'Agence a planifié ses activités en fonction de quatre (4) grandes priorités : consolider les assises, travailler en étroite collaboration avec les partenaires, renforcer les services et améliorer la gestion interne. Ces priorités avaient été définies dans le cadre du programme de changement stratégique de l'Agence. Durant l'exercice 2012-2013, le programme de changement, ainsi que ses priorités, ont été peaufinés dans le contexte de l'exercice continuel de planification stratégique à long terme de l'Agence. En dotant l'ACIA d'une vision à long terme et en soupesant soigneusement les principaux risques stratégiques qu'elle doit assumer, le plan stratégique à long terme (PSLT) aide l'Agence à atténuer les risques auxquels elle est exposée, à consolider ses assises et à garantir l'exécution efficace de ses activités de programme de base. Le tableau qui suit résume les priorités de l'ACIA pour 2013-2014, d'après son PSLT. Ces priorités constituant une version peaufinée des priorités du PSLT de l'Agence de 2012-2013, elles sont considérées comme des « priorités déjà établies » par souci de clarté.

Tableau 1-1: Résumé des priorités

Priorité TypeNote de tableau 3 Résultat stratégique et(ou) programme(s)
Mettre davantage l'accent sur la prévention afin de parvenir à limiter autant que possible les risques pour la santé des êtres humains, des animaux et des écosystèmes Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé animale et de prévention des zoonoses, Programme de protection des ressources végétales et Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Description
L'intégration de méthodes proactives et préventives de gestion des risques aux programmes de l'ACIA, y compris la focalisation sur les partenariats et l'échange d'information, aidera l'Agence à anticiper et à prévenir les problèmes, dont les situations d'urgence, à s'y préparer et à les gérer. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • Les parties intéressées ont une compréhension claire et commune du rôle principal qu'elles jouent dans la gestion des risques;
  • Des méthodes proactives et préventives de gestion des risques sont intégrées aux programmes de l'ACIA;
  • Les systèmes de prévention de l'industrie font l'objet d'une vérification;
  • La création de partenariats et de réseaux, et l'échange de renseignements, aident l'ACIA à anticiper les risques, à les prévenir et à s'y préparer.
Priorité TypeNote de tableau 3 Résultat stratégique et (ou) programme(s)
Le rôle de l'ACIA en tant qu'organisme efficace de réglementation sera renforcé par l'attention accrue accordée à l'excellence du service. Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé animale et de prévention des zoonoses, Programme de protection des ressources végétales et Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Description
Le renforcement de la culture de prestation de services axée sur les citoyens améliorera l'exécution des programmes et accroîtra la confiance des parties intéressées (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • des systèmes d'inspection solides assurent la prestation de conseils et l'exercice d'une surveillance;
  • la culture du service est enracinée dans l'Agence;
  • l'ACIA est un organisme de réglementation fiable, transparent et crédible, en mesure d'offrir des programmes adaptables, prévisibles et cohérents;
  • les services de l'ACIA favorisent une réglementation efficace et efficiente du marché.
Priorité TypeNote de tableau 3 Résultat stratégique et(ou) programme(s)
L'ACIA s'adapte et évolue en fonction des nouvelles exigences, notamment en insistant sur l'excellence du rendement à l'interne. Priorité déjà établie Tous les programmes
Description
L'optimisation du rendement permettra à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes, et d'affecter des ressources aux secteurs présentant les risques les plus élevés. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • La planification axée sur le risque et l'affectation des ressources reposent sur des systèmes de gestion interne et une gouvernance solides;
  • La gestion du rendement fait partie de la mentalité de l'Agence.
Priorité TypeNote de tableau 3 Résultat stratégique et(ou) programme(s)
Mettre l'accent sur les effectifs en leur offrant la formation et les outils nécessaires Priorité déjà établie Tous les programmes
Description
Le fait de privilégier les talents divers, tout en offrant de la formation et des outils modernes, garantira à l'ACIA une main-d'œuvre stable et qualifiée, et des employés satisfaits et capables de s'adapter. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • l'ACIA continue d'attirer et de garder des employés compétents, qualifiés et motivés;
  • les employés ont accès aux outils, à la formation et aux renseignements dont ils ont besoin pour soutenir l'Agence et avancer sur le plan professionnel; et
  • l'ACIA possède la culture nécessaire pour réaliser son plan stratégique à long terme – une culture de l'engagement.

1.5 Analyse des risques

L'ACIA s'efforce de remplir son mandat et d'assumer ses responsabilités en conciliant les risques et les possibilités lors de la conception de ses politiques, de ses programmes et de ses services. La mise en œuvre de la gestion intégrée des risques et des possibilités favorise la prise de décisions éclairées et l'amélioration continue.

Au moyen de l'exercice annuel du profil de risque et de différentes pratiques de gestion, d'outils et de guides, l'ACIA favorise une culture responsable, soucieuse du risque et axée sur les possibilités, qui permet la prise de décisions éclairées, la planification intégrée des activités et l'attribution stratégique des ressources.

L'ACIA reconnaît que l'amélioration continue et l'application de pratiques bien établies sont nécessaires afin de conserver une approche efficace et pertinente à l'égard de la gestion des risques. Aussi, pour renforcer et valider ses processus, elle n'hésite pas à rencontrer les membres du Comité consultatif d'experts (CCE) et d'autres acteurs. Ces discussions s'inscrivent dans les efforts constants de l'ACIA pour examiner et mettre à jour ses processus et outils de gestion intégrée des risques pour tenir compte des principales pratiques exemplaires.

Le tableau suivant donne un aperçu des risques organisationnels les plus importants et des stratégies d'intervention correspondantes relevés dans le profil de risque de l'Agence (2012-2013). Le suivi de mesures d'atténuation clés abaissera à un niveau jugé tolérable les risques résiduels cernés. En raison de leur convergence, les risques organisationnels de l'Agence sont directement liés à l'ensemble des programmes.

Dans la poursuite de son objectif stratégique, l'ACIA continue de soutenir les fondations essentielles à des pratiques fonctionnelles efficaces, où la gestion intégrée des risques oriente les décisions et fait partie intégrante de la planification et de la gestion.

Tableau 1-2 : Résumé des risques

Secteur de risque Principales stratégies et activités d'atténuation Lien avec les priorités de l'Agence
Prévention Excellence du service Excellence du rendement Ressources humaines
Information de gestion et infrastructure de GI/TI
Il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de prendre des décisions fondées sur les risques, en raison d'un manque d'information et de données exactes et utiles fournies en temps opportun. Dans le milieu en évolution rapide et constante dans lequel l'Agence travaille, les besoins et les attentes des décideurs en matière d'information sont de plus en plus complexes et pressants. Les différences dans la façon dont se font la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun. Par ailleurs, l'infrastructure vieillissante limite la capacité de tirer pleinement profit de l'information disponible.
Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement Crochet
Centre de gestion de l'information opérationnelle Crochet Crochet
Programme de gestion des connaissances en milieu de travail Crochet Crochet
Plan de campagne de GI/TI Crochet
Efficacité des inspections
Il y a un risque que l'Agence n'ait pas l'efficacité nécessaire, en matière d'inspection, pour prévenir et détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et pour intervenir promptement. L'Agence exécute 14 programmes d'inspection qui ont évolué indépendamment les uns des autres, chacun ayant ses exigences diversifiées et complexes. De plus, les inspecteurs de l'ACIA doivent posséder des niveaux toujours plus grands de connaissances scientifiques et techniques, en raison de l'évolution des méthodes de production, de transformation et de distribution. Veiller à ce que les inspecteurs disposent des connaissances, des outils et de l'orientation appropriés représente un défi toujours plus grand dans cet environnement complexe.
Renouvellement des dispositions législatives

Crochet Crochet Crochet
Modernisation
de l'inspection
Crochet Crochet Crochet Crochet
Encadrement et remaniement du programme de salubrité des aliments Crochet Crochet Crochet Crochet
Capacité scientifique
Il y a un risque que l'Agence n'ait pas la capacité scientifique appropriée pour s'adapter et intervenir en temps opportun. Ce risque, de même que la mondialisation des marchés et la demande croissante qui en découle de répondre aux diverses exigences de vérification et d'inspection scientifiques formulées par des partenaires à l'étranger, met l'ACIA à l'épreuve; l'Agence doit en effet veiller à ce que ses inspecteurs, chercheurs et spécialistes des programmes soient capables de suivre le rythme et à ce que l'infrastructure, les outils et les méthodes de laboratoire répondent aux exigences. En revanche, l'Agence a l'occasion d'optimiser sa capacité scientifique, notamment par l'amélioration des connaissances, la communication de l'information et l'intervention en cas d'urgence, grâce à un meilleur dialogue avec ses partenaires.
Stratégie liée à l'infrastructure de laboratoire Crochet
Modernisation des ressources humaines Crochet
Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires Crochet Crochet
Intensification des activités de surveillance et de prévision Crochet
Réseau intégré de laboratoires Crochet
Cadres législatif, réglementaire et des programmes
Il y a un risque que les cadres législatifs, réglementaire et des programmes actuels ne soient pas suffisants pour aider l'Agence à bien remplir son mandat. Ce risque découle de l'évolution rapide du contexte opérationnel de l'ACIA et du vieillissement de l'assise réglementaire. Les importants progrès scientifiques et technologiques ont eu une incidence sur les options de production, de transformation et de vérification; les consommateurs veulent des renseignements plus exhaustifs et de meilleure qualité, facilement accessibles; l'industrie continue d'exprimer des préoccupations concernant le fardeau de la réglementation; les partenaires internationaux exigent de plus en plus que soit démontrée l'existence de systèmes de salubrité exhaustifs.
Renouvellement des dispositions législatives Crochet Crochet Crochet
Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation Crochet Crochet Crochet
Encadrement et remaniement du programme de salubrité des aliments Crochet Crochet Crochet Crochet
Affaires et certification électroniques Crochet
Modernisation des frais d'utilisation et des normes de service Crochet
Initiatives de réduction de la bureaucratie Crochet
Gestion du changement
Il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de gérer efficacement le changement de façon continue. Étant donné le contexte fiscal, réglementaire et scientifique dans lequel l'Agence évolue, un changement constant et soigneusement géré doit faire partie des activités normales de l'ACIA. L'Agence est confrontée au défi de veiller à disposer de la capacité nécessaire pour profiter des occasions d'innovation en temps opportun tout en continuant à préserver, voire à accroître, son efficience et son efficacité.
Modernisation des ressources humaines Crochet
Renforcement des valeurs et de l'éthique Crochet
Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement Crochet Crochet
Amélioration de la gestion de projets Crochet
Renforcement du dialogue, à l'interne et auprès du public Crochet
Transparence et mise à profit des relations
L'Agence a la possibilité d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers ses intervenants. Les Canadiens, l'industrie et nos partenaires internationaux exigent constamment plus de renseignements, compréhensibles et donnés en temps opportun. La vaste utilisation de la technologie offre de nouvelles occasions de mieux communiquer et collaborer avec l'industrie, les autres intervenants gouvernementaux et la population. Les parties réglementées peuvent ainsi prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences, et le public connaît mieux le marché canadien, dans lequel il a davantage confiance. L'Agence a l'occasion de moderniser son régime de recouvrement des coûts pour le rendre plus juste et pour alléger le fardeau réglementaire de l'industrie. Enfin, l'Agence a l'occasion d'adopter une méthode plus stratégique pour répondre aux demandes croissantes liées à l'accès aux marchés.
Transparence et communication ouverte Crochet
Affaires et certification électroniques Crochet
Modernisation des frais d'utilisation et des normes de service Crochet
Initiatives de réduction de la bureaucratie Crochet
Comparabilité avec la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, et initiatives transfrontalières Crochet
Gestion des mesures d'urgence
Il y a un risque que l'Agence ne soit pas préparée à intervenir adéquatement en cas de situations d'urgence multiples, simultanées ou d'envergure. L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en situation d'urgence isolée. Cela dit, le nombre d'incidents graves et de situations d'urgence complexes pourrait croître en raison des changements dans le déplacement des humains, des animaux et des ressources végétales, de la complexité des chaînes de transformation et de distribution, des changements climatiques et de l'évolution des méthodes de production. La santé de la population, les ressources, le commerce et les infrastructures essentielles pourraient être touchés par une situation d'urgence de grande envergure, par exemple une pandémie.
Les stratégies d'atténuation en place abaissent à un niveau jugé tolérable les risques résiduels cernés.

1.6 Sommaire de la planification

En adoptant une approche exhaustive et proactive dans l'établissement de ses exercices annuels de planification et d'établissement des priorités, en adéquation avec les résultats du gouvernement du Canada, l'Agence tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris les contextes mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, ses propres risques stratégiques, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises. Les plans et les priorités décrits dans ce rapport découlent d'une évaluation complète des risques stratégiques de l'Agence (voir la section 1.7 : Analyse des risques). La planification et l'évaluation du rendement se font à tous les niveaux de l'Agence et, en tant que tels, ces exercices constituent une partie de ses activités courantes.

1.6.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux qui suivent présentent le Budget principal des dépenses de 2013-2014 de l'Agence ainsi que les niveaux de dépenses prévus et les équivalents temps plein (ETP) pour les trois prochains exercices (de 2013-2014 à 2015-2016). Ils ne tiennent pas compte des prolongations de financement de l'ACIA. Les dépenses prévues en 2013-2014, supérieures au Budget principal des dépenses d'environ 43,5 millions de dollars pour la même période, couvrent les ressources suivantes, lesquelles sont exclues du Budget principal des dépenses : le renouvellement des fonds visant à maintenir la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes pendant deux exercices (de 2012-2013 à 2013-2014); le renouvellement des fonds affectés à la listériose pendant quatre exercices (de 2012-2013 à 2015-2016); l'injection de nouveaux fonds dans des initiatives menées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), comme l'Initiative du guichet unique et les programmes destinés aux commerçants et aux travailleurs dignes de confiance, dont fait état le Plan d'action Par-delà la frontière; l'allocation de ressources à la modernisation des mesures assurant la salubrité des aliments, prévue dans le cadre financier.

Les dépenses prévues diminueront de 111,5 millions de dollars et de 931 ETP de 2013-2014 à 2015-2016, principalement pour les raisons suivantes :

  • La réduction du budget de 2012 découlant de l'Examen stratégique et fonctionnel — Dans le cadre de cet examen, l'Agence a cerné un certain nombre de mesures, dans tous les programmes, susceptibles de réduire les coûts liés à la gestion, à l'administration et à d'autres fonctions internes. Cet examen l'a amenée à considérer la prestation de services communs avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, et à rationaliser ses procédures, à simplifier les exigences réglementaires et à fournir un accès à guichet unique à des experts. Les économies administratives se feront sentir dans les secteurs de la gestion et de l'administration, en grande partie à Ottawa. Elles seront proportionnellement réparties entre tous les programmes et n'auront aucune incidence sur le personnel de première ligne chargé de l'inspection de la salubrité des aliments;
  • La diminution des fonds alloués à la modernisation des mesures assurant la salubrité des aliments — La diminution du financement s'inscrit dans les plans d'investissement approuvés pour la mise en œuvre des projets visés; le niveau de financement requis diminue à mesure que les projets achèvent. Ce financement tirera à sa fin en 2015-2016;
  • Un transfert de ressources vers Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye;
  • Le financement de certaines ressources financières prendra fin; l'ACIA prévoit demander le renouvellement de ces ressources.
Table 1-3 Ressources financières
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
687,9 731,4 636,6 619,9
Tableau 1-4 : Ressources humaines
Ressources humaines (équivalents temps pleinNote de tableau 4)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
6 438 5 535 5 507

1.6.2 Tableaux sommaires de la planification

Les tableaux suivants (de 1-5 à 1-7) présentent les résultats stratégiques de l'ACIA et résument ses indicateurs de rendement et ses cibles. Le tableau 1-5 résume les prévisions de dépenses de l'Agence pour 2012-2013 et les dépenses qu'elle prévoit engager pour chaque programme au cours des trois prochains exercices.

Tableau 1-5 : Tableau sommaire de la planification – résultat stratégique et programmes (en millions de dollars)
Résultat stratégique Programme Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Concordance avec les résultats du GC
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de salubrité des aliments 313,8 328,9 360,9 352,7 330,5 314,5 Des Canadiens
en santé
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 133,9 140,3 144,9 132,0 89,2 89,1 Des Canadiens
en santé
Programme des ressources végétales 80,1 84,0 92,0 84,7 74,4 74,1 Un
environne- ment propre et sain
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 33,3 34,8 35,9 31,7 25,6 25,6 Un Canada prospère grâce au commerce international
Total partiel 561,1 588,0 633,7 601,1 519,7 503,3
Tableau 1-6 Tableau sommaire de la planification – Services internes (en millions de dollars)
Programme Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Services internes 160,7 149,7 143,9 130,3 116,9 116,6
Total partiel 160,7 149,7 143,9 130,3 116,9 116,6
Tableau 1-7 Tableau sommaire de la planification – total (en millions de dollars)
Résultat stratégique et programmes; Services internes Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Total 721,8 737,7 777,6 731,4 636,6 619,9

1.7 Profil des dépenses

Figure 2 : Répartition des dépenses prévues en 2013-2014 par activité de programme. Description ci-dessous.

Description pour graphique circulaire – Répartition des dépenses prévues en 2013-2014 par activité de programme
Figure 2 : Répartition des dépenses prévues pour 2012-2013 par activité de programme (en pourcentage)
Programme de salubrité des aliments 48 %
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 18 %
Programme de protection des végétaux 12 %
Programme sur collaboration internationale et les ententes techniques 4 %
Services internes 18 %

1.7.1 Tendances relatives aux dépenses de l'ACIA

Figure 3 : Tendances relatives aux dépenses antérieures et prévues de l'ACIA sur sept ans. Description ci-dessous.

Description pour graphique à barres – Tendances relatives aux dépenses antérieures et prévues de l'ACIA sur sept ans
Figure 3 : Tendances au chapitre des dépenses antérieures et prévues de l'Agence sur une période de sept ans
Dépenses réelles - 2009–2010 718,1
Dépenses réelles - 2010–2011 721,8
Dépenses réelles - 2011–2012 737,7
Prévision des dépenses - 2012-2013 4 %
Dépenses prévues - 2013–2014 731,4
Dépenses prévues - 2014–2015 636,6
Dépenses prévues - 2015–2016 619,9

1.7.2 Postes votés et postes législatifs

Vous trouverez des renseignements sur nos crédits organisationnels dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

Section II – Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section décrit les activités prévues par l'ACIA pour atteindre son résultat stratégique. Ce résultat dépend d'un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement et de l'Agence, le profil de risque de l'Agence, de même que l'application des leçons apprises, qui peuvent provenir de diverses sources (vérifications internes et externes; évaluations de programmes internes; commentaires et consultations des parties intéressées; mesures du rendement, y compris pour la gestion de la qualité; analyses structurées ultérieures à divers incidents, notamment des éclosions de maladies animales ou des rappels liés à de graves problèmes de salubrité des aliments). Cette section présente aussi les principaux secteurs qui seront priorisés par l'ACIA au cours des trois prochaines années. Il est à noter que le cadre de mesure du rendement de l'ACIA a été révisé pour l'adapter à l'exercice 2013-2014.

2.1 Résultat stratégique : un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et la sécurité de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada orientent la conception et l'élaboration de ses programmes. En collaboration avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé que posent certains aliments et les zoonoses.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne. Elle aide les entreprises agroalimentaires à pénétrer les marchés nationaux et internationaux, et à y être compétitives. Le cadre réglementaire et le cadre des programmes qu'elle a élaborés et dont elle veille à l'application l'aident à atteindre cet objectif et à assurer la conformité des importations et exportations aux exigences établies, au Canada et à l'étranger. Ces cadres s'appuient sur les données les plus récentes et pertinentes, de sorte qu'ils peuvent suivre le rythme d'un contexte mondial en rapide évolution. L'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principales parties intéressées (dont le secteur de l'industrie), des consommateurs ainsi que d'organismes internationaux de commerce et de normalisation. Elle parvient ainsi à maintenir une communication ouverte et transparente avec les parties intéressées et divers groupes de consultation.

L'ACIA centre aussi ses efforts sur plusieurs initiatives horizontales qui concourent à la protection des consommateurs. Ainsi, au cours du prochain exercice, elle prévoit mettre en œuvre un nouveau système d'attribution de licences d'importation dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires, poursuivre la modernisation de l'étiquetage des aliments ainsi que la mise en œuvre d'initiatives favorisant la transparence, et continuer de s'acquitter de ses nombreuses activités opérationnelles quotidiennes, notamment la diffusion d'avis de rappel et la réalisation d'opérations éclair aux postes frontaliers pour intercepter les importations de produits alimentaires qui menaceraient la santé des Canadiens.

Ces prochaines années, afin d'assurer une interprétation et une application plus uniformes de ses programmes, l'ACIA entamera les travaux nécessaires à la création de 16 centres d'expertise partout au pays. Chaque centre d'expertise, qui fonctionnera sous la forme d'un guichet unique, fournira des conseils techniques cohérents, des services d'interprétation et d'orientation, de même que des connaissances spécialisées aux inspecteurs de première ligne et aux parties visées par la réglementation. Certains centres seront chargés de dossiers plus précis, par exemple les produits de viande et de volaille transformés, les produits forestiers et les animaux aquatiques. Tous contribueront à rassembler les connaissances relatives aux programmes ou d'ordre administratif, essentielles pour assurer l'efficacité, l'efficience et la qualité, uniforme, de la prestation de services.

Les tableaux de rendement, aux pages subséquentes, décrivent les indicateurs de rendement utilisés pour évaluer la mesure dans laquelle l'ACIA atteint son unique résultat stratégique (voir les tableaux 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4).

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACIA s'est dotée d'un solide processus de gestion des risques, dont elle fait la promotion à tous les échelons. Aussi, elle surveille et évalue continuellement son contexte opérationnel pour être au fait des menaces et d'éléments qui pourraient influer sur l'atteinte du résultat souhaité. L'élaboration du profil de risque de l'Agence, précisé au tableau 1-5, est au cœur de son processus de gestion des risques.

Pour atténuer les risques et atteindre son résultat stratégique, l'Agence, par l'intermédiaire de ses activités de programme (Programme de salubrité des aliments; Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses; Programme de protection des ressources végétales; Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques), centrera ses efforts, en 2013-2014, sur la prestation d'initiatives clés qui soutiendront les quatre priorités suivantes :

  • Un souci croissant de la prévention en vue de réduire au minimum les risques pour la santé humaine, animale et végétale;
  • La garantie de l'excellence du service pour la reconnaissance de l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation efficace;
  • La volonté de s'adapter aux nouvelles exigences et attentes, et de progresser à leur rythme, plus particulièrement en ce qui a trait au rendement interne;
  • Une conscience plus grande des ressources humaines, au moyen de formations et d'outils ciblés.

2.1.1Sommaire des activités de programme

2.1.1.1 Programme de salubrité des aliments

Programme de salubrité des aliments. Description ci-dessous.

Description pour organigramme – Programme de salubrité des aliments
Programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme de salubrité des aliments
  • Les risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne son atténués
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
Des Canadiens en santé

Principaux secteurs de risque

  • Efficacité des inspections
  • capacité scientifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programme
  • transparence et utilisation profitable des relations
Description du Programme

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Faits saillants de la planification

Étant donné l'évolution rapide du système d'approvisionnement alimentaire, le gouvernement du Canada a voulu moderniser et simplifier les lois et règlements fédéraux qui régissent l'approvisionnement alimentaire et a adopté en novembre 2012 la Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui est donc venue remplacer diverses lois : la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les produits agricoles au Canada et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. La nouvelle Loi, qui vient compléter la réponse de l'ACIA aux recommandations du Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, fait que l'Agence est maintenant davantage habilitée à réagir à l'évolution rapide du monde de l'alimentation et à protéger les consommateurs, notamment en renforçant la surveillance des produits alimentaires faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les provinces et avec d'autres pays.

Pour appuyer la nouvelle Loi, l'ACIA s'efforce d'élaborer un programme unique de gestion des aliments qui s'accompagnera d'une nouvelle série de règlements sur la salubrité des aliments. En évoluant vers un programme intégré qui propose des modalités d'inspection uniformes, l'ACIA pourra faire preuve d'une plus grande efficacité dans la prestation de ses services. L'ACIA a l'intention de mener un certain nombre d'initiatives complémentaires qui l'aideront à concevoir et à mettre en œuvre son programme unique de gestion des aliments : une réforme de la réglementation, une campagne d'information et de promotion de la conformité auprès des intervenants, des améliorations à la prestation des services et la modernisation de sa capacité scientifique.

Modernisation

En 2013-2014 précisément, l'ACIA espère avoir une version préliminaire d'un cadre réglementaire à soumettre à la consultation. Comme point de départ de ce travail, l'ACIA prendra appui sur un ensemble de principes pour renforcer la cohérence des règlements et en réduire la complexité, tout en favorisant l'innovation et en évitant de faire peser un fardeau inutile sur les intervenants. Forte de l'appui qu'elle reçoit généralement des divers intervenants, l'ACIA invitera ses partenaires en réglementation des secteurs de l'importation et du marché canadien à intervenir à différentes étapes du processus.

Outre la création du programme unique de gestion des aliments, au cours de la prochaine année, l'ACIA continuera de mettre à profit les 100 millions de dollars annoncés dans le budget de 2011 sur cinq ans ainsi que les 40 millions réaffectés à l'interne pour financer la modernisation de son système d'inspection. Soucieuse d'entendre tous les acteurs concernés par les changements apportés au Programme de salubrité des aliments, depuis décembre 2011, l'ACIA a tenu des séances de mobilisation avec des syndicats, des gestionnaires internes, des membres du personnel de première ligne et des représentants de l'industrie. Avec ces rencontres, elle a voulu amorcer le dialogue et permettre une meilleure compréhension du projet de modernisation des inspections. Dans l'ensemble, les réactions des participants ont été positives.

Au cours de ces discussions, l'ACIA et les participants ont dégagé cinq composantes de l'inspection des aliments et formulé les principes correspondants qui devaient servir à guider l'élaboration d'un modèle amélioré d'inspection des aliments. En 2013-2014, l'ACIA commencera à introduire progressivement son nouveau modèle d'inspection (élaboré en 2012-2013). Ce travail comprendra l'examen des options en matière de GI/TI pour la mise en œuvre du modèle et la création d'un cadre de surveillance des inspections basé sur les risques et d'un outil d'évaluation des risques. Parallèlement, l'ACIA continuera d'informer ses partenaires du secteur public et de l'industrie, et de les inviter à faire connaître leurs points de vue. Tout au long de ce processus, elle gardera la communication ouverte avec les administrations étrangères pour que celles-ci comprennent le nouveau modèle d'inspection des aliments.

Pour faciliter l'adoption du modèle modernisé d'inspection de la salubrité des aliments, l'ACIA poursuivra ses efforts pour assurer la formation des inspecteurs aux nouvelles exigences. De plus, en avril 2014 elle lancera son cours de formation générale professionnelle obligatoire PREP de six semaines auquel participeront quelque 200 nouveaux inspecteurs. L'ACIA créera aussi un système de gestion du contenu d'apprentissage qui servira à gérer le contenu du cours et à soutenir l'apprentissage et la formation des inspecteurs par une approche plus diversifiée (apprentissage électronique et méthode traditionnelle).

Dans son budget de 2011, le gouvernement du Canada a aussi octroyé à l'ACIA 19,8 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer sa capacité scientifique comme l'exige le nouveau modèle d'inspection des aliments. En 2013-2014, l'ACIA terminera le processus d'adjudication de marchés pour améliorer la structure de ses laboratoires des aliments de Toronto et de St-Hyacinthe, et continuera d'engager des scientifiques dans les secteurs clés afin de renforcer la capacité scientifique de l'ACIA dans le domaine de la salubrité des aliments.

Programmes

L'ACIA continuera de moderniser son système de gestion de l'étiquetage nutritionnel. En 2013-2014, l'ACIA débutera les consultations avec les intervenants dans l'espoir d'en tirer des recommandations sur la manière de procéder à la modernisation en vue d'une éventuelle stratégie de modernisation. L'initiative de modernisation de l'étiquetage nutritionnel portera principalement sur les aspects du dossier de l'étiquetage nutritionnel qui relèvent du mandat de l'ACIA : les rôles et les responsabilités des différents acteurs, les partenariats, la réglementation, l'élaboration des politiques et des programmes, et la prestation de services. Par son travail, elle cherchera le point d'équilibre entre les intérêts des consommateurs canadiens, de l'industrie et du gouvernement.

Dans le cadre de son Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA), l'ACIA, par l'intermédiaire de son équipe chargée du Programme des aliments importés et manufactures (PAIM), élabore un cours de formation qu'elle s'apprête à donner en vue du processus révisé d'inspection pour vérification de la conformité (SVC). D'ici le 31 juillet 2013, tout le personnel d'inspection actuel aura reçu la formation qui sera complétée par une formation en milieu de travail et d'autres formations techniques. La formation conçue en réponse au Rapport Weatherhill (neuf semaines de formation sur la transformation des viandes) se poursuivra en privilégiant les inspecteurs actuels des établissements de transformation des viandes afin qu'ils puissent utiliser les nouveaux outils.

Les gouvernements fédéral et provinciaux continuent de vouloir travailler ensemble et avec l'industrie pour améliorer la salubrité des produits de viande et de volaille. Pour ce faire, l'ACIA s'appuiera sur le travail terminé en 2012-2013 pour l'Initiative de réduction des agents pathogènes, dont l'objectif était de réduire les risques pour la santé et les effets économiques des pathogènes trouvés dans la viande et la volaille canadiennes. En 2013-2014, l'ACIA veut achever son étude microbiologique de base (EMB) sur les poulets à griller afin d'évaluer les niveaux actuels de pathogènes dans la viande et la volaille au Canada, et d'avoir un point de repère pour établir des cibles et des stratégies de réduction des pathogènes. En outre, l'ACIA apportera les changements approuvés par les provinces en retournant à la Colombie-Britannique, à la Saskatchewan et au Manitoba la responsabilité de l'inspection des produits de viande. Cela n'aura pas d'incidence sur la salubrité des aliments, car les services d'inspection des provinces adhéreront aux mêmes normes de qualité.

L'ACIA continuera de veiller à ce que l'industrie applique la version révisée de la Politique sur la Listeria (publiée en avril 2011) de Santé Canada en menant des inspections pour vérifier l'efficacité des mesures de contrôle de la Listeria mises en place par l'industrie; en procédant à un échantillonnage environnemental élargi des aliments prêts-à-manger (PAM) à risque élevé; en évaluant les études de l'industrie et en validant les mesures de sécurité prises pour limiter ou prévenir la croissance de la Listeria dans les aliments PAM. Comme le prévoyait le gouvernement en octroyant des fonds supplémentaires à l'ACIA dans son budget de 2012, l'Agence poursuivra ses efforts dans ces dossiers d'une importance critique.

Enfin, l'ACIA fera un examen approfondi de la contamination par la bactérie E. coli 0157 et du rappel, en septembre 2012, des produits de XL Foods Inc. Ce faisant, elle espère évaluer le déroulement de l'affaire et trouver les éléments positifs et les aspects à améliorer pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments.

Saviez-vous?

Le site Salubrité des aliments fournit les tout derniers renseignements aux consommateurs du Canada sur les rappels d'aliments, les méthodes de manipulation et de préparation sûres des aliments, les allergies et d'autres renseignements factuels.

Tableau 2-1 : Sommaire de la planification – Programme de salubrité des aliments
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget des dépenses principales) 2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
312,2352,7330,5314,5
Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
3 2182 8972 897

Les dépenses prévues pour le Programme de salubrité des aliments diminueront de 38,2 millions de dollars entre 2013-2014 et 2015-2016. Les principales raisons de cette diminution sont les suivantes :

  • L'Examen stratégique et fonctionnel prévu dans le Budget de 2012. Cet examen comprend le retour à la Colombie-Britannique, à la Saskatchewan et au Manitoba de la responsabilité des inspections dans les établissements producteurs de viande enregistrés dans ces provinces. Cette mesure a été annoncée précédemment comme une priorité pour l'ACIA et ses partenaires provinciaux. Une surveillance à l'intérieur de ses établissements sera effectuée par les autorités provinciales en place, ce qui est présentement le cas dans tous les autres provinces. Les inspecteurs de première ligne de la salubrité des aliments qui assument ses fonctions présentement se feront offrir une offre d'emploi raisonnable garantie au sein de l'Agence.
  • La réduction des fonds consacrés à la modernisation du système de salubrité des aliments. Cette réduction correspond aux plans d'investissements approuvés pour la mise en œuvre des produits dans ce domaine (qui prévoient une diminution du financement à mesure que les projets achèvent). Le financement prendra fin en 2015-2016.
  • L'élimination progressive des ressources affectées reliée à certaines activités d'inspection; l'ACIA prévoit demander le renouvellement de ces ressources.

Les écarts signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 entre les autorisations et les ETP par programme par suite du renouvellement de l'Architecture d'alignement des programmes en 2011-2012 sont maintenant réglés.

Programme – 1.1 Programme de salubrité des aliments
Résultats attendus du Programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne son atténués Nombre de catégories de produits pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les établissements agréés par le gouvernement fédéral sont atteints 6 sur 6
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 100 % des mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 1 sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie 2 qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 95 %
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Nombre de catégories de produits pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les aliments produits au Canada sont atteints 6 sur 6
Nombre de catégories de produits pour lesquelles les objectifs de conformité établis pour les produits importés sont atteints 6 sur 6
Renseignements supplémentaires

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires de l'ACIA

Version révisée de la Politique sur la Listeria

Procédures du Système de vérification de la conformité

Sous-programme – 1.1.1 Viandes et volailles
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les établissements de production de viande et volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 %
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage des produits de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Pourcentage des produits de viande et de volaille d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Sous-programme – 1.1.2œufs
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 %
Les œufs en coquille et les produits d'œufs destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage de produits d'œufs en coquille et de produits d'œufs d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Pourcentage de produits d'œufs en coquille et de produits d'œufs d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Sous-programme – 1.1.3 Produits laitiers
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les établissements de production laitière agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de production laitière agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 %
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Pourcentage de produits laitiers d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Sous-programme – 1.1.4 Poissons et produits de la mer
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les établissements de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 %
Les poissons et produits de la mer destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage des poissons et des produits de la mer d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Pourcentage des poissons et des produits de la mer d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Sous-programme – 1.1.5 Fruits et légumes frais
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de production de fruits et légumes frais agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 %
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Sous-programme – 1.1.6 Produits transformés
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les établissements de transformation d'aliments agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de transformation d'aliments agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 %
Les aliments transformés destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Pourcentage de produits transformés d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 %
Sous-programme – 1.1.7 Produits alimentaires importés et manufacturés
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les risques pour les Canadiens associés aux aliments importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments 95 %
Pourcentage des aliments importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans la publicité est véridique 70 %
2.1.1.2 Programme de santé animale et de prévention des zoonoses

organigramme du Programme de santé animale et de prévention des zoonoses - description ci-dessous

Description pour organigramme – Programme de santé animale et de prévention des zoonoses
Programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Réduction maximale des risques de transmission des maladies animales au Canadiens
  • Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
  • Réduction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées

Une croissance économique forte

Un environnement propre et sain

Principaux secteurs de risque

  • Efficacité des inspections
  • capacité scientifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programme
  • transparence et utilisation profitable des relations
Description du Programme

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.

Faits saillants de la planification

Avec le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, l'ACIA poursuivra son travail d'atténuation et de prévention des maladies animales, et de préparation, de lutte et de rétablissement. Pour mener à bien ces activités centrales du Programme, elle s'appuiera sur des relations fructueuses avec les intervenants et ses partenaires. Elle continuera de favoriser la collaboration avec les intervenants en encourageant l'échange de pratiques exemplaires, d'information et d'expertise, avec pour but ultime de bâtir une industrie de l'élevage solide et saine. Ces activités ouvriront les marchés aux exportations canadiennes d'animaux et de produits animaux en faisant la preuve des mesures de contrôle rigoureuses exercées sur les maladies réglementées ou de l'absence de ces maladies.

L'ACIA compte élaborer un cadre de mesure du rendement pour le Cadre du Programme de santé des animaux dans l'idée d'améliorer à long terme la mise en œuvre du Programme. En outre, elle veut élaborer des plans stratégiques quinquennaux pour chacune des trois directions s'occupant de la santé des animaux afin qu'elles puissent mieux rendre compte de leur travail et guider les décisions dans leur secteur d'activité.

Saviez-vous?

Environ 50 p. 100 de l'équivalent en volume des aliments nécessaires pour nourrir tout le bétail et la volaille du Canada sont fabriqués dans des installations de mixage à la ferme.

Programmes

L'ACIA travaillera avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et le secteur privé pour déterminer les niveaux appropriés de réglementation de certaines maladies animales. Par exemple, elle a lancé une étude pour définir des critères objectifs afin de catégoriser les maladies animales et de créer ultérieurement un système de santé animale aux rôles et responsabilités clairement répartis entre les administrations provinciales, territoriales et fédérale, et le secteur privé. La Santé des animaux met aussi en œuvre un programme de diversification des modes de prestation de service pour trouver des moyens d'arriver à une plus grande efficience entre l'ACIA et le secteur privé. L'objectif du programme est de créer un modèle à responsabilité partagée qui permette de bien gérer le risque avec l'industrie.

En 2013-2014, l'ACIA, avec le département de l'Agriculture des États-Unis, l'industrie et les administrations étatiques et provinciales, élaborera un cadre commun qui facilite la reconnaissance des décisions sur le zonage en cas d'éclosion de maladie animale d'origine étrangère et hautement contagieuse. Ce cadre s'appliquera à la fois au Canada et aux États-Unis et permettra aux deux pays de continuer l'échange bilatéral dans les zones non affectées tout en se protégeant contre la maladie.

Pour ce qui est des ressources animales aquatiques du Canada, l'ACIA mettra en œuvre son nouveau Programme d'importation des animaux aquatiques. Elle a aussi l'intention de mettre en œuvre son Programme de contrôle des déplacements intérieurs des animaux aquatiques et ses projets de gestion de l'information qui soutient le programme des animaux aquatiques. Toutes ces initiatives feront que le secteur canadien des animaux aquatiques sera conforme à la réglementation, que le personnel d'inspection sera en mesure d'assurer ses services correctement et que les risques pour les ressources canadiennes d'animaux aquatiques sont atténués.

Pour appuyer et entretenir un système moderne et efficace de surveillance de la santé des animaux, l'ACIA mettra à jour son plan de surveillance de la santé des animaux en suivant une approche de l'établissement des priorités qui jouit de la reconnaissance internationale. Une fois le plan pleinement mis en œuvre, il permettra de tenir une banque d'information exacte sur les mouvements des espèces animales canadiennes et de repérer l'éclosion de maladies qui les menacent. Ce travail fait partie des efforts continus de l'ACIA pour doter le Canada d'une capacité de surveillance nationale qui le guidera dans ses interventions d'urgence en cas de problème de santé des animaux.

Dans le cadre de ses efforts pour renforcer ses activités de mise en œuvre, le Programme de santé des animaux continuera de mettre à jour ses manuels de procédures, ses plans d'intervention relatifs aux différents risques, ses documents d'orientation pour l'industrie, et d'autres communications. Ces mises à jour faciliteront la préparation des interventions au cas où il lui faudrait prévenir, contrôler et éradiquer des maladies transfrontalières ou nouvelles.

Modernisation

Il est essentiel pour l'ACIA d'avoir la capacité de suivre la trace des pathogènes qui évoluent parmi les animaux sauvages, les animaux domestiques et les êtres humains pour pouvoir anticiper, prévenir, voir évoluer les éclosions de zoonoses, d'y réagir et de s'en remettre. Les systèmes de traçabilité permettent aux organisations de suivre un animal ou une plante d'un point à l'autre d'une chaîne d'approvisionnement. L'ACIA continuera de bâtir un système de traçabilité solide en l'appuyant sur des systèmes de gestion et de technologie de l'information efficaces. Pour ce faire, il lui faudra définir un cadre d'assurance de l'intégrité des données de traçabilité qui garantisse l'exactitude et l'exhaustivité des données. Des améliorations ont été apportées à la Loi sur la santé des animaux sur la question de la traçabilité tandis que le gouvernement adoptait la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Enfin, pour soutenir l'élaboration d'un mécanisme de traçabilité à guichet unique, l'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et l'industrie avec qui elle espère signer des ententes de partage de l'information sur la traçabilité.

Pour donner suite aux conclusions de l'évaluation interne menée en 2012 du Programme d'interdiction améliorée frappant les aliments du bétail, l'ACIA, en consultation avec les intervenants, élaborera une carte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) comme outil de communication qui explique son approche de la planification à long terme de la gestion de l'ESB. Tout ajustement apporté à la carte reposera sur ces principes scientifiques et dépendra des résultats. Dans le cadre de l'initiative de modernisation de la réglementation de l'ACIA en 2013-2014, l'Agence consultera les intervenants réglementés, les groupes d'intérêt, les partenaires commerciaux du Canada et d'autres intéressés sur un projet de cadre réglementaire repensé visant les aliments pour le bétail. En outre, toujours à l'intérieur de ce projet, l'ACIA consultera les intéressés pour mettre à jour les frais d'utilisation associés au programme des aliments du bétail. En 2013-2014, l'ACIA renforcera également la planification de la répartition des ressources (humaines et financières) affectées à l'interdiction améliorée des aliments du bétail. Elle le fera à l'intérieur du processus de gouvernance actuel en ajustant la fréquence des inspections en fonction du risque.

Tableau 2-2 : Sommaire de la planification – Programme de la santé animale et de prévention des zoonoses
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget des dépenses principales)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
131,6132,089,289,1
Ressources humaines (équivalent temps plein — ETP)
2013-2014 2014–2015 2015–2016
1 128804804

Les dépenses prévues pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses diminuent de 42,9 millions de dollars de 2013-2014 à 2015-2016. Les principales raisons de cette diminution sont les suivantes :

  • L'Examen stratégique et fonctionnel prévu dans le Budget de 2012. Cet examen comprend une action plus utile contre les maladies animales, comme de passer de l'éradication à la gestion (par exemple l'encéphalopathie des cervidés), en consultation avec l'industrie et les provinces.
  • L'élimination progressive d'une partie des ressources pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'ACIA prévoit demander le renouvellement de ces ressources.

Les écarts signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 entre les autorisations et les ETP par programme par suite du renouvellement de l'Architecture d'alignement des programmes en 2011-2012 sont maintenant réglés.

Programme – 1.2 Programme de la santé animale et de prévention des zoonoses
Résultats attendus du Programme Indicateurs de rendement Objectifs
Rédaction maximale des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens Nombre de maladies animales déclarables introduites au Canada par des voies visées par règlement 0
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été faites après la détection positive d'une zoonose déclarable 100 %
Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux exportés légalement vers des marchés étrangers et répondant aux exigences de certification 99 %
La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de l'OIE demeure à soit « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable » Maintien
Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à la suite d'une détection positive d'une maladie animale déclarable 100 %
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont actualisés en fonction des besoins Toutes les mises à jour nécessaires sont terminées
Nombre d'exercices de simulation de préparatifs d'urgence auxquels a participé l'ACIA par rapport à ce qui était prévu 9
Rédaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes déclarables pour lesquels une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100 %
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation des maladies transfrontalières ou des nouvelles maladies préoccupantes 100 %
Renseignements supplémentaires :

Programme de surveillance intensifiée de l'ESB

Maladies animales

Programme de certification sanitaire des animaux aquatiques destinés à l'exportation

Traçabilité du bétail

Sous-programme – 1.2.1 Santé des animaux terrestres
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les établissements de biologie vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 90 %
Les produits biologiques vétérinaires se conforment à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de biologie vétérinaire testés qui se conforment à la réglementation fédérale 100 %
Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui se conforment aux normes du transport sans cruauté 100 %
Sous-programme – 1.2.2 Santé des animaux aquatiques
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les animaux aquatiques du Canada et les produits connexes sont conformes aux exigences législatives canadiennes et respectent les normes des ententes internationales Pourcentage d'expéditions d'animaux aquatiques ou de produits de ces animaux agréés qui respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %
Les risques pour les animaux aquatiques du Canada sont atténués Nombre de maladies déclarables chez les animaux aquatiques qui ont été introduites au Canada des voies visées par règlement 0
Sous-programme – 1.2.3 Aliments du bétail
Résultats attendus du Sous-programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les établissements de production d'aliments pour animaux respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments pour animaux inspectés qui se conforment au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage 95 %
Les étiquettes des aliments pour animaux respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments pour animaux inspectés qui se conforment au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches d'inspection relatives à l'étiquetage 95 %
2.1.1.3 Programme des ressources végétales

organigramme du Programme des ressources végétales - description ci-dessous

Description pour organigramme – Programme des ressources végétales
Programme Résultats prévus Résultats du GC
Programme des ressources végétales
  • Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés
  • Les ressources végétales et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accord internationaux
  • Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction de mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrétés ministériels)
  • Les exportations de ressources végétales et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue
Une croissance économique forte

Un environnement propre et sain

Principaux secteurs de risque

  • Efficacité des inspections
  • capacité scientifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programmes
  • transparence et utilisation profitable des relations
Description du Programme

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des ressources végétales. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du Canada.

Faits saillants de la planification

La prévention est la méthode la plus efficace dont dispose l'ACIA pour protéger les ressources végétales. Toutefois, si un ravageur est introduit au Canada, l'Agence s'efforce d'en atténuer les effets. Le Programme de protection comprend des évaluations avant commercialisation, des inspections des importations et de la sécurité, des vérifications de la conformité aux politiques sur les végétaux, le traitement d'échantillons végétaux servant aux inspections et des travaux de recherche scientifique pour améliorer les méthodes de dépistage dans tous les produits. Ces activités sont également importantes pour améliorer l'accès aux marchés.

Saviez-vous?

Au Canada, on estime à plus de 2 milliards de dollars le coût des pertes de récoltes et des mesures de contrôle liées aux mauvaises herbes. La prévention de l'introduction de mauvaises herbes protège la durabilité agricole et environnementale. Elle a aussi des effets directs sur le maintien de l'accessibilité du marché et du succès des importations de produits canadiens.

Modernisation

L'ACIA continuera de renforcer et de moderniser ses programmes en clarifiant ses politiques, en mettant à jour ses manuels, en mettant de l'avant des méthodes d'atténuation de pointe et en intégrant de nouvelles données scientifiques. Dans le cadre de ce travail, l'ACIA appliquera à ses activités de prévention une approche axée sur le risque visant à accroître l'efficacité et la souplesse de ses programmes.

Conformément aux engagements pris dans le budget de 2012, l'ACIA continuera de collaborer avec les intervenants fédéraux, provinciaux et du secteur privé pour répondre aux situations d'urgence en santé des ressources végétales, d'étudier de nouveaux modes de prestation de services (comme le Programme de gestion de la qualité des pommes de terre de semence et le Programme d'inspection de cultures de semences autorisé), d'examiner les processus de déréglementation et de travailler à l'harmonisation de la réglementation du Canada avec celle des États-Unis. L'ACIA continuera de s'acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation et assurer une supervision solide des fournisseurs de services au moyen de processus de reconnaissance comme l'émission de permis ou l'inscription à des registres ainsi que la surveillance et la vérification des fournisseurs de services.

En outre, l'ACIA concentrera ses efforts sur l'innocuité des produits et la simplification des évaluations avant la commercialisation afin de faciliter et d'accélérer l'accès des producteurs canadiens à des sources d'approvisionnement agricole sécuritaires et novatrices.

Dans le cadre de la stratégie générale de modernisation de la réglementation de l'ACIA, le Programme de protection des ressources végétales sera axé sur la tenue de consultations nationales sur la Protection des obtentions végétales (POV) qui intéressent les agriculteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs fruitiers, les producteurs de semences et les ministères de l'agriculture provinciaux.

Programmes

En 2013-2014, l'ACIA continuera de gérer le Programme de gestion et de surveillance du sharka du prunier (PSGVS). La maladie de la sharka est une affection des végétaux qui réduit radicalement la productivité des arbres fruitiers à noyau. L'Agence poursuivra ses activités d'études et de surveillance et s'efforcera d'amasser un ensemble de données génétiques pour distinguer les nouvelles souches du virus de la maladie de celles qui sont déjà connues.

En vertu de l'initiative Cultivons l'avenir, l'Agence appliquera les normes de biosécurité dans les industries de la pomme de terre et des céréales et des oléagineux. En outre, elle poursuivra ses travaux d'examen et d'adoption de principes de biosécurité, de pratiques et de normes. Cela mènera à une politique générale de la biosécurité des ressources végétales.

Soutien international

L'importation et l'exportation de ressources végétales et de produits végétaux est un secteur important de l'économie canadienne et sa prospérité est étroitement liée à l'efficacité du système canadien de protection des ressources végétales. C'est pourquoi l'ACIA participera activement aux travaux des initiatives conjointes canado-américaines de Par-delà la frontière et du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation axées sur les questions relatives aux ressources végétales comme :

  • les risques associés à la spongieuse asiatique en Asie et en Russie;
  • les études de faisabilité sur les matériaux d'emballage en bois en transit et provenant de pays en voie de développement;
  • l'harmonisation des mesures de lutte contre la rouille blanche du chrysanthème en Amérique du Nord;
  • les systèmes de certification des serres (y compris le renouvellement des protocoles d'entente).
Tableau 2-3 : Sommaire de la planification – Programme des ressources végétales
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
84,384,774,474,1
Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
856765762

Les dépenses prévues pour le Programme des ressources végétales diminueront de 10,6 millions de dollars de 2013-2014 à 2015-2016. Les principales raisons de cette diminution sont l'examen stratégique et fonctionnel du budget de 2012, qui comprend le passage de l'éradication à la gestion de certains ravageurs des végétaux comme l'agrile du frêne, ainsi que le transfert d'activités non liées à la sécurité à d'autres organisations pour mieux utiliser les ressources de l'ACIA. Cela comprend des activités de lavage de véhicules à des terminaux de traversier à Terre-Neuve.

Les écarts signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 entre les autorisations et les ETP par programme par suite du renouvellement de l'Architecture d'alignement des programmes en 2011-2012 sont maintenant réglés.

Programme – 1.3 Programme des ressources végétales
Programme - Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés Le nombre de ravageurs des végétaux exotiques qui sont introduits au Canada par les voies visées par règlement 0
Les ressources végétales et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux. Le pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux indigènes qui présentent des traits nouveaux conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 90 %
Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction de mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels). Le pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100 %
Le pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 %
Les exportations de ressources végétales et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue. Le pourcentage d'envois de ressources végétales et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 %
Renseignements supplémentaires

Rapport du BVG de décembre 2008 sur la gestion des risques pour les ressources végétales du Canada

Sous-programme – 1.3.1 Protection des ressources végétales
Sous-programme - Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Les risques posés par les ravageurs des végétaux avant le passage de la frontière sont traités. Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre d'approches extraterritoriales ou de programmes de préapprobation en conformité avec la réglementation fédérale 85 %
Les risques posés par les ravageurs des végétaux au passage de la frontière sont traités. Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée en conformité avec les exigences d'importation du Canada 90 %
Les risques posés par les ravageurs des végétaux après le passage de la frontière sont traités. Pourcentage de nouvelles détections de ravageurs pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé depuis moins d'un an 90 %
Sous-programme – 1.3.2 Semences
Sous-programme - Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale. Pourcentage de lots de semence indigènes de qualité généalogique testés conformément à la réglementation fédérale 95 %
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale. Pourcentage de libération de végétaux dotés de caractères nouveaux dans l'environnement canadien conformes aux conditions stipulées 90 %
Sous-programme – 1.3.3 Engrais
Sous-programme - Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Les engrais et les produits de supplément sont conformes à la réglementation fédérale. Pourcentage des engrais et suppléments inspectés conformément à la réglementation fédérale (réglementation sur les engrais) 90 %
Les engrais et les produits de supplément sont conformes à la réglementation fédérale. Pourcentage des demandes examinées selon les normes de prestation de services 90 %
Sous-programme – 1.3.4 Droits de propriété intellectuelle
Sous-programme - Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Les phytogénéticiens produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien. Pourcentage des demandes d'obtentions végétales approuvées et mises en vigueur 100 %
2.1.1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

organigramme - Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques - description ci-dessous

Description pour organigramme – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Programme Résultats prévus Résultats du GC
Collaboration internationale et les ententes techniques
  • Les ententes de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur la science et sont en harmonie avec les intérêts du Canada grâce à la participation à des négociations sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux activités d'organismes internationaux d'établissement des normes, comme le Codex, l'OIE et la CIPV.
  • Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes provenant du Canada
  • Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA
Un marché équitable et sécurisé

Un Canada prospère grâce au commerce internationale

Principaux secteurs de risque

  • capacité scietifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programme
  • transparence et utilisation profitable des relations
Description du Programme

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Selon la demande du marché, l'ACIA poursuivra ses activités de négociation et de certification relatives aux conditions d'exportation afin de faciliter l'accès aux marchés d'exportation. L'Agence, de concert avec l'industrie et les autres intéressés, continuera d'élaborer et d'appliquer des normes de certification des exportations (qui varient d'un pays à l'autre et d'un produit à l'autre), de faire des inspections et d'émettre des certificats d'exportation.

Faits saillants de la planification

En tant qu'intervenant actif sur la scène internationale, le Canada se tient au courant des activités et des approches actuelles des autres pays et s'efforce de renforcer les partenariats avec les organismes de réglementation étrangers pour élaborer des approches mondiales uniformes. En collaboration avec les organismes de réglementation des autres pays, l'ACIA applique diverses stratégies d'engagement pour renforcer sa capacité dans le cadre réglementaire international, mieux faire connaître les systèmes de réglementation dans le contexte général de développement économique et promouvoir la diffusion de l'information.

En 2013-2014, l'ACIA continuera de mettre en œuvre des partenariats internationaux pour élaborer et appliquer des ententes de collaboration internationale en matière de réglementation. Cet engagement contribuera à cerner les pratiques exemplaires dans les domaines de la salubrité des aliments, de la santé animale et des approches réglementaires de la santé végétale, y compris les pratiques visant à gérer les risques associés aux importations du Canada, à résoudre d'avance les problèmes potentiels et à promouvoir des approches fondées sur la science. Cela comprend les travaux du Comité de gestion mixte de l'Accord entre le Canada et l'Union européenne (UE) sur les pratiques vétérinaires, qui établit des équivalences réglementaires pour le commerce de la viande rouge entre le Canada et l'UE, ainsi que la validité pour le Canada des systèmes d'inspection de la viande des États membres de l'UE. Cet engagement comprend également la poursuite de travaux avec les organismes de réglementation chinois pour régler les problèmes de salubrité des aliments dans l'intérêt des deux pays dans le cadre d'un groupe de travail conjoint. En outre, le succès des échanges entre l'ACIA et l'Export Inspection Council of India a permis de négocier une entente sur la salubrité des aliments en 2013.

Les États-Unis ont été au centre des efforts de collaboration internationale du Canada en matière de réglementation. Le renforcement de la collaboration en matière de collaboration par l'établissement de mécanismes permanents et harmonisés avec ceux des États-Unis demeure une priorité pour le Canada. En conséquence, l'ACIA poursuivra la mise en œuvre des initiatives lancées le 4 février 2011 par le premier ministre du Canada et le président des États-Unis dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière et du Conseil Canada-États Unis de coopération en matière de réglementation (CCR). Ces initiatives visent notamment :

  • à élaborer des approches communes de la salubrité des aliments;
  • à normaliser la nomenclature des coupes de viande;
  • à établir un zonage des zoonoses d'origine étrangère;
  • à élaborer une approche axée sur un périmètre pour la protection des ressources végétales;
  • à créer un climat de confiance mutuelle en établissant conjointement des critères sur le testage en laboratoire de la salubrité des aliments, les résultats des tests et les méthodes utilisées.

L'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes phytosanitaires régionales qui facilitent le commerce des végétaux et des produits végétaux en Amérique du Nord. Le comité exécutif de la NAPPO entreprend une étude de ses processus et objectifs dans le but de s'assurer que l'Organisation répond aux besoins et respecte les priorités des trois pays membres de la NAPPO (le Canada, le Mexique et les États-Unis). En jouant un rôle actif au sein du comité exécutif de la NAPPO, ainsi que dans le groupe de travail spécial qui entreprendra ce projet, l'ACIA sera un intervenant clé de ce processus d'examen qui commencera au début de 2013 et qui aura pour résultat l'élaboration d'un nouveau plan stratégique pour la NAPPO.

Au sein d'une économie mondiale de plus en plus compétitive et intégrée, le Canada doit influencer efficacement l'élaboration et la mise en œuvre de règles internationales cohérentes et prévisibles. La participation à des organismes internationaux permet au Canada d'influencer l'élaboration des règles et des normes, de jouer un rôle de leadership, de promouvoir ses systèmes et ses pratiques de réglementation, et d'encourager l'adoption généralisée, à l'échelle internationale, de règles et de pratiques fondées sur la science. Le rôle de premier plan joué par l'ACIA au sein du comité sanitaire et phytosanitaire de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé animale, de la Convention internationale pour la protection des ressources végétales, ainsi que le partenariat avec Santé Canada dans le cadre du Codex Alimentarius, permet à l'ACIA de façonner les règles internationales qui régissent la circulation des produits. La croissance et la prospérité actuelles dépendent de l'ouverture des marchés mondiaux, de la stabilité, de la prévisibilité et de la transparence de l'environnement commercial.

Enfin, dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale du Canada, et comme il a été annoncé dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer un ambitieux programme régional et bilatéral de libre-échange afin de trouver de nouveaux débouchés sur le marché mondial pour les entreprises canadiennes. Dans le cadre de cette approche, l'ACIA, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), continuera de fournir son expertise technique sanitaire et phytosanitaire (SPS) pour diriger conjointement les négociations, ou du moins y participer, du volet relatif SPS de l'entente de libre-échange ainsi que d'autres aspects liés au mandat de l'Agence (c.-à-d. les obstacles au commerce, la collaboration en matière de réglementation, l'environnement et la propriété intellectuelle). Ces efforts comprennent, sans s'y limiter, les ententes de libre-échange actuellement négociées par les États-Unis, le Japon, l'Inde, le Partenariat transpacifique, la Corée du Sud, le Maroc et l'Ukraine. De plus le Canada étudie des moyens de resserrer ses liens commerciaux avec la Chine.

Saviez-vous?

Les exportations canadiennes de porc et de produit du porc vers la Chine sont passées de 58,8 millions de dollars en 2010 à 201,8 millions de dollars en 2011.

Tableau 2-4 : Sommaire de la planification – Collaboration internationale et ententes techniques
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
31,731,725,625,6
Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
338299299

Les dépenses prévues pour la collaboration internationale et les ententes techniques diminueront de 6,1 millions de dollars de 2013-2014 à 2015-2016. Les principales raisons de cette diminution sont :

  • l'Examen stratégique et fonctionnel du budget de 2012, qui comprend l'optimisation de l'efficacité administrative des secteurs de la gestion et de l'administration, principalement à Ottawa;
  • la diminution du financement accordé à la Stratégie de redressement et d'expansion de l'industrie porcine. L'ACIA compte demander le renouvellement de ce financement.

Les écarts signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 entre les autorisations et les ETP par programme par suite du renouvellement de l'Architecture d'alignement des programmes en 2011-2012 sont maintenant réglés.

Programme – 1.4 Collaboration internationale et ententes techniques
Programme - Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs
Les ententes de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur la science et sont en harmonie avec les intérêts du Canada grâce à la participation à des négociations sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux activités d'organismes internationaux d'établissement des normes, comme le Codex, l'OIE et l'IPPC. Nombre de négociations sanitaires et phytosanitaires clés et de réunions des organismes internationaux d'établissement des normes où l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 10 par année
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes provenant du Canada. Nombre d'obstacles non-tarifaires injustifiés éliminés 10 par année
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de haut niveau dirigés par l'ACIA avec des homologues d'autres pays 5 par année
Nombre d'activités d'assistance techniques tenues par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 10 par année
Renseignements supplémentaires

Secrétariat à l'accès aux marchés (SAM) de l'AAC

2.1.1.5 Services internes
Description du programme

L'activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification
Gérance

Afin d'assurer le succès de ses projets et d'en réduire les risques, l'ACIA s'est engagée à mettre en œuvre une approche de gestion appliqué dans toute l'Agence. Durant l'exercice de 2013-2014, l'ACIA continuera de mettre en œuvre son programme quadriennal d'amélioration de la gestion des projets en veillant particulièrement à la mise en œuvre du cadre de gestion des projets et à l'amélioration de la gestion de tous ses projets. L'ACIA compte atteindre ces objectifs en tirant profit de l'expérience de ses agents de gestion de projet pour offrir aux membres de son personnel responsables des projets une formation continue en gestion de projets, du coaching direct et du mentorat.

L'Agence a élaboré un plan stratégique à moyen terme (Plan de campagne GI/TI) pour guider les activités de GI/TI. L'une des principales initiatives de ce plan concerne la gestion de l'information. L'objectif de cette initiative est de faciliter la gestion active des renseignements de l'Agence afin de répondre au besoin grandissant de renseignements cohérents, facilement accessibles et fiables, et de veiller à la présence de systèmes essentiels pour soutenir les efforts de modernisation de l'Agence.

Au Canada et ailleurs dans le monde, tous les organismes fédéraux et provinciaux adoptent de plus en plus des modèles de services partagés pour optimiser l'efficacité, réduire les coûts et éliminer les dédoublements. Les administrations centrales de l'ACIA et d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAC) partagent les mêmes bureaux et mettront en commun des services de soutien dans les secteurs de la GI/TI, de la gestion des installations, de la sécurité, des affaires parlementaires, de la correspondance ministérielle et de certaines activités liées aux ressources humaines. Par exemple, la collaboration avec l'AAC a toujours été une priorité du secteur de la GI/TI de l'Agence, car le Ministère a été un fournisseur de services pour plusieurs grandes applications de l'ACIA. Récemment, les Centres de services à la clientèle des deux organisations ont été fusionnés pour mieux profiter des ressources et offrir de meilleurs services à leurs clients. En 2013-2014, le partage de services sera poussé encore plus loin avec le regroupement d'autres fonctions de GI/TI. L'ACIA et AAC continueront de mettre en œuvre de nouveaux modèles de services partagés et de chercher des secteurs où le partage des services pourrait profiter aux deux organisations.

L'ACIA fournit des biens et des services, notamment en construction, à l'appui de de son mandat. Cela comprend, entre autres choses, l'achat de véhicules pour le transport des échantillons aux laboratoires, de vêtements de protection pour les membres du personnel appelés à traiter des cas de mise en quarantaine, l'entretien de l'infrastructure des laboratoires sous sa responsabilité et la fourniture de trousses d'analyse à ses scientifiques (p. ex. pour le dépistage de la Listeria, de l'ESB, de la tremblante du mouton, etc.). En conséquence, en 2013-2014 l'ACIA améliorera sa planification d'approvisionnement stratégique en associant la planification de l'approvisionnement à celle des projets et des programmes à l'échelle de l'Agence.

En outre, afin de gérer efficacement les installations sous la responsabilité de l'ACIA et d'autres installations qui ne sont pas sous sa garde, l'ACIA élaborera et mettra en œuvre un cadre de gestion des biens immobiliers qui soutiendra un processus décisionnel efficace et axé sur l'information pour gérer les biens immobiliers et les résultats stratégiques des programmes. En articulant la responsabilisation et la structure décisionnelle, les rôles et les responsabilités, ainsi que les politiques et les pratiques, ce cadre de travail orientera la vision, l'approche et les méthodes de gestion de la haute direction, des gestionnaires et des employés de l'ACIA relativement aux biens immobiliers qui ne sont pas sous la garde de l'ACIA.

Gestion des risques

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, tous les ministères et organismes gouvernementaux sont obligés d'élaborer, de mettre à l'épreuve et de garder opérationnels des plans d'urgence en fonction de leur mandat et de cerner les risques qui y sont associés. En 2013-2014, conformément à son engagement de préparer un Plan de gestion stratégique des urgences, l'ACIA procédera à une évaluation des risques afin de cerner les interdépendances et de décider des mesures et des investissements prioritaires de l'Agence. Forte de ces données relatives aux risques, l'ACIA élaborera des stratégies d'atténuation pour contribuer au renforcement du Programme de sécurité nationale.

Ressources humaines

En 2013-2014, l'ACIA continuera de promouvoir les valeurs et l'éthique qui lui valent la confiance du public en sa capacité de s'acquitter de son mandat. Plus précisément, l'ACIA examinera et mettra à jour son programme relatif aux conflits d'intérêts qui comprend des documents et des formulaires de certification, l'établissement de procédures de fonctionnement normalisées, ainsi que la mise à jour du Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

La mise en œuvre d'un nouveau cadre de dotation et d'un nouveau de prestation de services permettra de tirer parti de l'expertise en dotation des RH afin d'accélérer le processus de dotation et de diminuer les frais généraux tout en assurant la qualité de la dotation et en créant un processus de sélection plus équitable. Le nouveau cadre et le nouveau modèle introduiront des innovations dans le processus de dotation, notamment l'emploi d'outils technologiques, de méthodes d'évaluation et de procédés d'automatisation. Des normes de service de dotation seront aussi mises en œuvre et les activités de dotation seront évaluées régulièrement en fonction de leur qualité et de leur conformité aux normes.

L'Agence lancera un centre de communication multicanal des RH (c.-à-d. par téléphone, par courriel ou par la poste) qui simplifiera la prestation des services et accroîtra l'efficacité des gestionnaires et des employés. Le mandat de service du centre reposera sur cinq piliers :

  • le traitement transactionnel et l'accès à des candidats compétents;
  • les demandes générales relatives aux RH;
  • l'orientation de la navigation sur l'intranet;
  • des conseils et du soutien relativement aux événements de la vie privée; et
  • des services consultatifs donnés par des experts.
Service axé sur le citoyen

De plus en plus, les citoyens veulent que les organisations, surtout les organismes de réglementation comme l'ACIA, communiquent avec eux dans un esprit de transparence et d'ouverture. L'Agence s'est engagée à fournir au public de l'information utile et accessible en temps opportun sur ses projets et la manière de les mener à bien. Elle continuera d'améliorer sa transparence en fournissant plus d'information aux intéressés et au grand public par son site Web, la Table ronde des groupes de consommateurs et les médias sociaux. L'ACIA produira également un rapport annuel qui soulignera le travail important entrepris par l'Agence et ses retombées dans la vie des Canadiens.

De plus, en 2013-2014, l'ACIA continuera d'élargir la diffusion d'information sur un grand nombre de projets qui s'adressent aux consommateurs et à d'autres intéressés :

  • en affichant des résultats de sondages ciblés sur la sécurité alimentaire dans le cadre du Plan d'action pour la salubrité des aliments;
  • en affichant sur son site Web davantage de données sur la conformité et l'application de la réglementation; et
  • en signalant les plaintes des consommateurs.

À l'appui de l'engagement de l'Agence à améliorer la prestation de services auprès des intéressés, le Bureau de traitement des plaintes et des appels (créé en avril 2012), analysera les données recueillies en 2012-2013 pour dégager les tendances et cerner les problèmes systémiques qui peuvent présenter des possibilités d'amélioration.

De plus, l'ACIA continuera d'apporter des améliorations à son processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en élaborant un cadre stratégique de protection des renseignements personnels. Bien que l'Agence ait commencé à travailler à cette initiative en 2012-2013, la nouvelle politique sera prête et communiquée aux membres du personnel de l'ACIA au moyen de séances d'information en 2013-2014.

Tableau 2-5 : Sommaire de la planification – Services internes
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses) 2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
128,1 130,3 116,9 116,6
Ressources humaines (équivalents temps plein — ETP)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
898770745

Les dépenses prévues pour les Services internes ont diminué de 13,7 millions de dollars de 2013-2014 à 2015-2016. Les principales raisons de cette diminution sont :

  • l'Examen stratégique et fonctionnel du budget de 2012, qui comprend l'optimisation de l'efficacité administrative des secteurs de la gestion et de l'administration, principalement à Ottawa;
  • Le partage de services entre l'ACIA et AAC qui comprend le regroupement dans les mêmes locaux afin d'accroître l'efficacité, la cohérence et la qualité de la prestation des services;
  • Le transfert des ressources à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le projet de regroupement des services de rémunération.

Les écarts signalés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 entre les autorisations et les ETP par programme par suite du renouvellement de l'Architecture d'alignement des programmes en 2011-2012 sont maintenant réglés.

Renseignements supplémentaires

Plan de renouvellement de l'ACIA

Évaluation du cadre de responsabilisation de gestion de l'ACIA

Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers

États financiers prospectifs

Les faits saillants financiers prospectifs qui sont présentés dans ce rapport visent à donner un aperçu des états financiers prospectifs de l'ACIA. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web de l'ACIA.

État prospectif condensé de la situation financière (en millions de dollars)
État prospectif condensé de la situation financière pour l'exercice (au 31 mars) Variation en $ Résultats attendus
2013–2014
Résultats prévus
2012–2013
Total des passifs nets (99) 132 231
Total des actifs financiers nets 3 45 42
Dette nette de l'Agence (102) 87 189
Total des actifs non financiers 3 207 204
Situation financière nette de l'Agence 105 120 15
État prospectif condensé des résultats et de la situation financière nette de l'Agence (en millions de dollars)
État prospectif condensé des résultats et de la situation financière nette de l'Agence pour l'exercice (Exercice terminé le 31 mars) Variation en $ Résultats attendus
2013–2014
Résultats prévus
2012–2013
Total des charges (29) 854 883
Total des revenus 52 52
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (29) 802 831
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts (117) (105) 12
Situation financière nette de l'Agence – début de l'exercice (12) 15 27
Situation financière nette de l'Agence 105 120 15

3.2 Liste des tableaux supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiement

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Titre du programme de paiements de transfert Objectif principal Date de clôture du PPT, s'il y a lieu Type de PT (S, C) Prévisions prévues pour 2013- 2014 (en milliers de dollars) Exercice durant lequel la dernière évaluation complète a été réalisée Groupe de bénéficiaires ciblés généraux
(L) Paiement d'indemnisation conforme aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997 ch 6) – Programme législatif Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.Non applicableContribution3 500Non applicableLes Canadiens qui possédaient des animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie. Les Canadiens qui possédaient des plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Programme d'aide fédéral (PAF) – Programme voté Le PAF appuie les projets et les initiatives qui favorisent le résultat stratégique de l'ACIA soit un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.Non applicableContribution7002010-2011Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les objectifs sont complémentaires à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA et appuient cette mission et ce résultat. Parmi les bénéficiaires, notons les personnes, les groupes de personnes, les organismes agricoles et de produits, et les districts de conservation.
Contribution versée aux provinces, conformément au Règlement d'indemnisation relative à la rage du gouverneur en conseil, et dont le montant ne dépasse pas les deux cinquièmes du montant payé par les provinces aux propriétaires dont l'animal est mort en raison d'une infection à la rage – Programme voté Favoriser l'objectif d'amener les Canadiens à déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animaux, et de travailler avec les provinces et les organismes de santé publique dans un effort véritablement collaboratif d'intervention et de lutte contre les maladiesNon applicableContribution112Non applicableLes Canadiens dont un animal est mort de la rage et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.
Contribution versée, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux propriétaires dont l'animal est mort des suites de la fièvre charbonneuse – Programme voté Favoriser l'objectif d'amener les Canadiens à déclarer l'existence d'une zoonose à déclaration obligatoire, conformément à la Loi sur la santé des animauxNon applicableContribution7Non applicableLes Canadiens dont un animal est mort des suites de la fièvre charbonneuse et qui ont ainsi une raison de déclarer cette zoonose.

Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de réduction de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
État d'avancement par rapport à l'objectif Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Objectif ministériel de réduction des GES : pourcentage de réduction réelle des émissions de GES d'ici 2020-2021, par rapport à 2005-2006 13 %
Émissions de GES du ministère en 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2 6,43
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2011-2012 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2012-2013 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2013-2014 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2014-2015 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2015-2016 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2016-2017 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2017-2018 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2018-2019 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2019-2020 Non disponible
Émissions de GES du ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 - Exercice 2020-2021 5,59
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2011-2012 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2012-2013 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2013-2014 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2014-2015 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2015-2016 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2016-2017 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2017-2018 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2018-2019 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2019-2020 Non disponible
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de l'Agence au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé - Exercice 2020-2021 - 13 %
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES Oui
Stratégies ou commentaires
  1. Cet objectif englobe seulement les GES émis par les véhicules de l'ACIA (véhicules routiers, navires, équipement agricole, véhicules récréatifs et équipement pour les pelouses et les jardins).
  2. Dans certains cas, les émissions exclues comprennent celles provenant d'opérations dont la fonction principale est la sécurité nationale.
  3. Les sources d'émissions indirectes sont exclues (par exemple le navettage des employés, les voyages d'affaires, le mouvement de marchandises, le kilométrage privé et les activités imparties).
  4. L'ACIA élabore une stratégie de gestion du transport terrestre; cette stratégie comprendra des mesures à prendre pour réduire les émissions.
Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire
8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
État d'avancement par rapport à l'objectif Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble des EEE générés par le ministère. Oui (terminé en avril 2010)
Proportion des bureaux du ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre relatif aux EEE à la fin de l'exercice visé, exprimée en pourcentage du nombre total de bureaux - Exercice 2011-2012 80 %
Proportion des bureaux du ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre relatif aux EEE à la fin de l'exercice visé, exprimée en pourcentage du nombre total de bureaux - Exercice 2012-2013 90 %
Proportion des bureaux du ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre relatif aux EEE à la fin de l'exercice visé, exprimée en pourcentage du nombre total de bureaux - Exercice 2013-2014 90 %
Stratégies ou commentaires
  1. Le plan de mise en œuvre de l'ACIA a été appliqué dans tous les bureaux de l'Agence, d'un bout à l'autre du Canada.
  2. Les bureaux de l'ACIA sont les endroits où des employés de l'ACIA maintiennent une présence physique.
  3. L'Agence compte 445 bureaux.
  4. La méthode d'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires a été expliquée à tous les employés de l'ACIA.
Objectif de réduction des unités d'impression
8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux
État d'avancement par rapport à l'objectif Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Rapport du nombre d'employés de bureau du ministère au nombre unités d'impression au cours de l'exercice 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent - Exercice 2011-2012 Non disponible
Rapport du nombre d'employés de bureau du ministère au nombre unités d'impression au cours de l'exercice 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent - Exercice 2012-2013 Non disponible
Rapport du nombre d'employés de bureau du ministère au nombre unités d'impression au cours de l'exercice 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent - Exercice 2013-2014 8 : 1
Stratégies ou commentaires
  1. Une unité d'impression est une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction, un photocopieur, un télécopieur ou un numériseur. Cette définition a été élargie depuis le RPP de 2011-2012, qui ne comprenait que l'imprimante de bureau, l'imprimante réseau, l'appareil multifonction et le photocopieur.
  2. Les lieux de travail comptant moins de 20 employés de l'ACIA sont exclus, car la possibilité d'y réaliser des gains d'efficacité est minime. De plus, tous les laboratoires sont exclus parce que bon nombre de leurs unités sont reliées à un équipement spécialisé et ne peuvent être remplacées par un appareil multifonction.
  3. Les traceurs, les étiqueteuses et les imprimantes thermiques ne font pas partie des unités d'impression.
  4. Les stocks d'unités d'impression sont déterminés au moyen d'un logiciel qui compte toutes les unités d'impression en réseau ainsi que celles connectées à des ordinateurs en réseau à une certaine date et à une heure donnée. Les télécopieurs ne sont pas reliés à un réseau et doivent être comptés manuellement. Un dénombrement manuel est aussi nécessaire pour exclure les lieux en dehors de la portée de l'exercice.
  5. Les « employés de bureau » sont définis comme des employés nommés pour une période indéterminée.
  6. Le dénombrement des employés de bureau est basé sur les rapports internes sur les installations où l'on aura retranché les employés dans les emplacements en dehors de la portée de l'exercice.
  7. On estime le nombre d'employés touchés par l'objectif à environ 4 700, soit 74 p. 100 des employés nommés pour une période indéterminée de l'ACIA.
  8. Un modèle de gouvernance intégré des TI/GI est en voie de conception par l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour guider les décisions de gestion touchant les TI/GI. Il prévoit l'adoption d'une politique d'approvisionnement d'utilisation de l'infrastructure des TI.
Objectif en matière de consommation de papier
8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
État d'avancement par rapport à l'objectif Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par les employés de bureau l'exercice de référence, selon la portée établie par le ministère. Non disponible
Pourcentage de réduction (ou d'augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence choisi - Exercice 2011-2012 -10 %
Pourcentage de réduction (ou d'augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence choisi - Exercice 2012-2013 -15 %
Pourcentage de réduction (ou d'augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence choisi - Exercice 2013-2014 -20 %
Stratégies ou commentaires
  1. Les « employés de bureau » sont définis comme des employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, des étudiants, des employés saisonniers et d'autres employés embauchés au besoin.
  2. Le « papier » est défini comme du papier à imprimante acheté en paquets de 500 feuilles.
  3. La méthode de calcul de la consommation de papier s'appuie sur un dénombrement manuel des paquets de papier à imprimante achetés au terme d'une prospection dans les bureaux de l'ACIA comptant 30 employés ou plus (environ 70 % du personnel de l'ACIA). La méthode de calcul pour l'autre tranche de 30 % consiste en une extrapolation basée sur la proportion connue de 70 %, qui correspond à une bonne représentation de l'effectif.
  4. Le dénombrement des employés de bureau est basé sur l'état de l'effectif sur le site Web des Ressources humaines de l'ACIA. L'effectif total en fin d'exercice sert à évaluer le nombre d'employés de bureau pour chaque exercice.
  5. Le nombre d'employés visés par l'objectif varie, étant basé sur les résultats du calcul pour l'exercice en question. Pour l'exercice de référence 2008-2009, d'après le calcul effectué le 31 mars 2009, l'ACIA comptait 7 053 employés.
Objectif en matière de réunions écologiques
8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
État d'avancement par rapport à l'objectif Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Adoption d'un guide des réunions écologiques. Oui : Adoption le 31 mars 2012
Stratégies ou commentaires
  1. Le guide des réunions écologiques est considéré comme étant adopté s'il est approuvé par la haute direction.
  2. Le guide s'applique à toutes les réunions internes de l'ACIA ainsi qu'aux réunions avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, l'industrie et diverses parties intéressées. Il propose des options écologiques pour l'accueil, la consommation de papier, les achats, l'hébergement et les déplacements.
  3. Le guide définit les rôles et les responsabilités des gestionnaires de l'ACIA, des planificateurs de réunions ainsi que du Bureau national de gestion de l'environnement chargés de veiller à son application.
  4. Le guide sera communiqué à tous les employés au moyen du bulletin interne de l'ACIA.
Objectifs en matière d'achats écologiques
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.À compter du 1er avril 2013, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 % de ses photocopieurs et imprimantes au cours d'un exercice donné.
État d'avancement par rapport à l'objectif Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Nombre de photocopieurs et d'imprimantes achetés en 2011-2012 Non disponible
Pourcentage de photocopieurs et d'imprimantes achetés au cours d'un exercice donné où les instruments d'achat regroupés écologiques ont été utilisés - Exercice 2011-2012 75 %
Pourcentage de photocopieurs et d'imprimantes achetés au cours d'un exercice donné où les instruments d'achat regroupés écologiques ont été utilisés - Exercice 2012-2013 95 %
Stratégies ou commentaires
  1. L'objectif ne couvre que les photocopieurs et imprimantes achetés ou loués par la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. L'objectif exclut l'achat de tout appareil spécialisé ou technique pour lequel il n'existe pas de solution de rechange écologique.
  3. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 95 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète un grand nombre de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  4. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats.
  5. Des avantages environnementaux sont tirés de ces produits du fait qu'ils sont loués ou achetés auprès de fournisseurs écologiques agréés par TPSGC qui produisent le moins d'émissions de gaz à effet de serre possible et utilisent des produits combustibles non fossiles pour la fabrication et l'usinage des produits. De plus, les produits sont entièrement recyclables et la quantité de déchets dangereux à éliminer s'en trouve réduite.
À compter du 1er avril 2013, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 % de ses ordinateurs au cours d'un exercice donné.
État d'avancement par rapport à l'objectif Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Nombre d'ordinateurs achetés en 2011-2012 Non disponible
Pourcentage d'ordinateurs achetés au cours d'un exercice donné où les instruments d'achat regroupés écologiques ont été utilisés - Exercice 2011-2012 75 %
Pourcentage d'ordinateurs achetés au cours d'un exercice donné où les instruments d'achat regroupés écologiques ont été utilisés - Exercice 2012-2013 95 %
Stratégies ou commentaires
  1. L'objectif ne couvre que les ordinateurs achetés ou loués par la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. L'objectif exclut l'achat de tout appareil spécialisé ou technique pour lequel il n'existe pas de solution de rechange écologique.
  3. Les « ordinateurs » sont définis en fonction des unités centrales de traitement (UCT) des ordinateurs personnels (PC), puisque ces unités offrent les meilleures possibilités d'approvisionnement écologique.
  4. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 95 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète un grand nombre d'ordinateurs, et l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  5. Les données sont recueillies manuellement à partir des dossiers des achats.
  6. Avantages environnementaux estimés : Les PC sont achetés auprès de fournisseurs de la liste des fournisseurs écologiques agréés par TPSGC. Les produits sont entièrement recyclables, conformément aux exigences du programme d'élimination des déchets provenant d'EEE du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC.
D'ici le 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés au cours d'un exercice donné devront figurer sur la liste des véhicules préautorisés de l'ACIA, lorsque les exigences opérationnelles le permettent.
État d'avancement par rapport à l'objectif Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Nombre de véhicules achetés en 2011-2012 Non disponible
Pourcentage de véhicules achetés au cours d'un exercice donné à partir de la liste des véhicules préautorisés - Exercice 2011-2012 Non disponible
Pourcentage de véhicules achetés au cours d'un exercice donné à partir de la liste des véhicules préautorisés - Exercice 2012-2013 Non disponible
Pourcentage de véhicules achetés au cours d'un exercice donné à partir de la liste des véhicules préautorisés - Exercice 2013-2014 75 %
Stratégies ou commentaires
  1. L'objectif ne couvre pas la machinerie agricole, les bateaux, les VTT ou les motoneiges.
  2. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 75 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA met à jour sa liste des véhicules préautorisés chaque année en fonction des véhicules les plus éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  3. Le suivi de cet objectif est assuré au moyen d'un tableur commun des acquisitions.
  4. La liste des véhicules préautorisés est distribuée par courrier électronique à tous les intéressés chaque année, avant les achats de véhicules.
Formation d'employés choisis

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. Dès le 1er avril 2011, 100 % des nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat auront suivi un cours en ligne sur les achats écologiques donné par l'École de la fonction publique du Canada.
État d'avancement Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Nombre de nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat en 2011-2012 Non disponible
Pourcentage de nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat ayant suivi un cours en ligne sur les achats écologiques donné par l'École de la fonction publique du Canada - Exercice 2011-2012 100 %
Pourcentage de nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat ayant suivi un cours en ligne sur les achats écologiques donné par l'École de la fonction publique du Canada - Exercice 2012-2013 100 %
Stratégies ou commentaires
  1. Les gestionnaires du matériel et employés chargés des achats visés par cet objectif sont uniquement ceux qui travaillent à la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 75 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète une quantité élevée de biens « écologiques » afin de minimiser son empreinte écologique.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  3. Les données sont recueillies manuellement à partir des rapports sur l'approvisionnement.
  4. L'ACIA est en train d'élaborer des règles pour garantir que tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat suivent le cours sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte.
Évaluations de rendement des employés visant les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel
D'ici le 31 mars 2013, tous les spécialistes désignés chargés des achats et de la gestion du matériel ainsi que leurs gestionnaires et administrateurs fonctionnels devront satisfaire à des attentes relativement aux considérations environnementales lors de leur évaluation de rendement.
État d'avancement Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Nombre de titulaires de postes dont les évaluations contiennent des dispositions en rapport avec des considérations environnementales 2
Pourcentage de titulaires de postes dont les évaluations contiennent des dispositions en rapport avec des considérations environnementales - Exercice 2011-2012 Non applicable
Pourcentage de titulaires de postes dont les évaluations contiennent des dispositions en rapport avec des considérations environnementales - Exercice 2012-2013 100 %
Stratégies ou commentaires
  1. Deux postes de gestionnaires des approvisionnements sont ciblés par cet objectif.
  2. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 100 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Introduction d'outils pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète une quantité élevée de biens et services, et elle peut minimiser son empreinte écologique en faisant des achats écologiques.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
La Stratégie de gestion du transport terrestre de l'ACIA sera élaborée d'ici le 31 mars 2014.
État d'avancement Mesure du rendement
RPP
Mesure du rendement
RMR
Existence de la Stratégie de gestion du transport terrestre - Exercice 2011-2012 Non
Existence de la Stratégie de gestion du transport terrestre - Exercice 2012-2013 Non
Existence de la Stratégie de gestion du transport terrestre - Exercice 2013-2014 Oui
Stratégies ou commentaires
  1. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : L'objectif précise les processus relatifs à un secteur d'approvisionnement particulier.
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Les ressources et les responsabilités nécessaires pour atteindre l'objectif ont été établies.
    • Réalisable ou pertinent : L'ACIA achète un nombre élevé de véhicules, et l'adoption d'une stratégie pour la gestion du transport terrestre qui tient à la fois compte des pratiques conventionnelles relatives au parc automobile et des principes régissant l'approvisionnement écologique l'aidera à acheter et à gérer ses véhicules selon une approche propice au développement durable du Canada.
    • Temporel (défini dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  2. Le groupe de travail responsable de la Stratégie de gestion du transport terrestre (SGTT) a préparé un plan provisoire dans lequel sont précisés les résultats visés, les responsabilités et les échéanciers. Il a également rédigé un document dans lequel il analyse la marche à suivre actuelle sous l'angle de trois options différentes en vue de parvenir à une utilisation optimale qui permettra de réaliser des économies, de combler les besoins opérationnels et de réduire les gaz à effet de serre. On s'attend à ce que la stratégie soit complètement élaborée d'ici le 31 mars 2014.

Initiatives horizontales

Tableau A : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Nom de l'initiative horizontale : Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments

Programme du ministère responsable : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Date de mise en œuvre : 2003-2004 (programme amélioré)

Date de clôture: En cours

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) et 26,6 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Parti de travaux commencés au début des années 1990, le Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) vise à protéger la santé humaine et animale par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; à maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des éclosions éventuelles de la maladie; et à favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des parties intéressées du Canada et à l'étranger.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB dans la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles et décrit aux parties intéressées au Canada et à l'étranger les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie bovine canadienne, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Année Ministères ou organismes Période de financement Objectif du financement
2003-2004 ACIA, AAC, SCDe 2003-2004 à 2007-2008- Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie bovine canadienne
2003-2004 ACIADe 2003-2004 à 2007-2008- Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB)
2004-2005 ACIA, AACDe 2004-2005 à 2008-2009- Repositionnement de l'industrie bovine canadienne pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités
2004-2005 ACIADe 2004-2005 à 2005-2006- Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail
2005-2006 ACIA2005-2006 à 2008-2009- Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants
2006-2007 ACIA2006-2007- Poursuite des activités de l'Agence ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2007-2008 ACIAPermanent- Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2008-2009 ACIA2008-2009- Prolongation de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement
2009-2010 ACIA, ASPC, SCDe 2009-2010 à 2013-2014- Poursuite des principales activités liées à l'ESB

Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

Structures de gouvernance :
L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a bien accueilli cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal, comme prévu pour les modèles de gouvernance des initiatives horizontales connexes.

En 2010, l'ACIA s'est dotée d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels changeants. Cette nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur La communication de l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. La nouvelle structure devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de toute l'organisation et contribuer au fonctionnement quotidien de l'Agence. Pour que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, les trois comités de la haute direction sont appuyés par cinq comités : Comité du secteur d'activité de la santé des animaux, Comité du secteur d'activité des végétaux, Comité du secteur d'activité des aliments, Coordination intérnationale et le Comité science, politique et prévision.

Points saillants du rendement : Pour 2013-2014, dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités portent sur la poursuite du programme de contrôle de l'ESB selon les normes actuelles et la poursuite de l'amélioration des communications et de la coordination (par exemple la gouvernance), la mesure du rendement et les rapports connexes, et le suivi budgétaire.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonose

Services interne

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 (de 2003-2004 à 2013-2014) 9,5 RA 1
Contrôle des importations 2,8 (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,3 RA 2
Surveillance de l'ESB 159,9 (de 2003-2004 à 2013-2014) 15,4 RA 3
Identification du bétail 29,2 (de 2003-2004 à 2013-2014) 2,8 RA 4
Certification des exportations 53,2 (de 2003-2004 à 2013-2014) 5,7 RA 5
Aide technique relative à l'accès aux marchés 44,1 (de 2004-2005 à 2013-2014) 5,0 RA 6
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241,0 (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 (financement permanent) 26,6 RA 7
Examen des établissements 2,3 (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 Financement éliminé progressivement en 2007-2008
Surplus de vieux bétail 0,3 (2004-2005) 0,0 Financement éliminé progressivement en 2007-2008
Réforme de l'inspection des viandes 9,2 (de 2005-2006 à 2007-2008) 0,0 Financement éliminé progressivement en 2007-2008
Total 633,5 (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 (financement permanent) 65,3
RA 1 : Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

Résultat : Salubrité des aliments

Extrant : Conformité aux règlements actuels

Activités : Poursuite de la surveillance du retrait, de la manutention et de l'élimination des MRS pour le personnel d'inspection de l'ACIA

Indicateur : Taux de conformité de l'industrie pour le retrait des MRS

Objectif : Conformité à 100 %

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

RA 2 : Contrôle des importations

Résultat : Produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes

Extrant : Mise à jour des mesures de contrôle des importations

Activités : Réviser et mettre à jour toutes les politiques et les conditions d'importation qui s'appliquent à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science

Indicateur 1 : Pourcentage des politiques relatives aux importations vérifiées et mises à jour au besoin

Objectif : 25 % par année

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

Indicateur 2 : Politique d'importation relatives à l'ESB vérifiées et mises à jour au besoin

Objectif : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'ESB

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

RA 3 : Surveillance de l'ESB

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments

Extrant : Mesurer la prévalence des cas d'ESB et leur répartition dans la population du bétail

Activités : Analyser les options de remaniement du programme de surveillance de l'ESB et discuter avec les parties intéressées de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée

Indicateur : Tendances temporelles de l'exposition du bétail aux agents de l'ESB

Objectif : L'objectif national minimum est de tester 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risques élevés.

Suivi : Dossiers / documents / bases de données (Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire [SIESAL]) internes; données des laboratoires provinciaux; base de données du système national d'identification des bovins; Réseau canadien de surveillance zoosanitaire)

RA 4 : Identification du bétail

Résultat : Les gouvernements et d'autres organisations prennent des décisions éclairées de gestion des problèmes de santé animale et humaine; les risques courus par le bétail canadien sont atténués; et le secteur canadien de l'élevage de bétail respecte la réglementation.

Extrant 1 : Stratégie de vérification et d'application; rapports d'inspection; vérification de la qualité des données; analyse des rapports; lettres de non-conformité; sanctions administratives; poursuites

Activités : Inspections, vérification de la conformité, enquêtes et mesures d'application de la loi

Extrant 2 : Développement et administration de programmes et de politiques connexes

Activités : Réglementation; programmes et politiques connexes; évaluation des conséquences sur la protection des renseignements personnels; évaluation des risques; entente de gestionnaire; outils à la disposition du personnel de l'ACIA ([p. ex. politiques relatives aux programmes, postes, manuels, procédures opérationnelles normalisées (PON)]

Indicateur 1 : Nombre et état d'élaboration des outils d'inspection en place

Objectif : La formation, les outils et le matériel sont adaptés et tenus à jour.

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

Indicateur 2 : Nombre d'inspecteurs formés

Objectif : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

Indicateur 3 : Pourcentage de cas de non-conformité par rapport aux tâches exécutées par le personnel de l'ACIA relativement au Système de vérification de la conformité (SVC)

Objectif : 95 % des intéressés se conforment à la réglementation

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

Indicateur 4 : Pourcentage des réponses aux cas d'infection et aux enquêtes épidémiologiques donnés dans les délais prévus par les normes de service

Objectif : 100 %.

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

RA 5 : Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés par le Canada répondent aux exigences des autres pays.

Extrant : Certification des exportations

Activités : Maintenir des services de certification des exportations pour un large éventail d'industries

Indicateur 1 : Pourcentage des exportations répondant aux normes des pays importateurs

Objectif : 100 %,

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

RA 6 : Aide technique relative à l'accès aux marchés

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux

Extrant : Confiance et demande accrues sur le marché

Activités : Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence et un leadership mondiaux dans l'élaboration des politiques et des normes internationales

Indicateur : Évolution de la demande du marché pour les bovins et les produits du bœuf canadiens; suivi, dans les médias, du niveau de confiance des consommateurs envers les produits du bœuf au Canada

Objectifs : Registre permanent des marchés ouverts et des exportations de bœuf et de bétail canadiens

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes

RA 7 : Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

Résultat : Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments en général; santé des animaux

Extrant : Conformité à la réglementation relative à l'interdiction frappant les aliments du bétail

Activités : Continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail

Indicateur : Évolution de la conformité à la réglementation associée au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, y compris le retrait, la manipulation et l'élimination des MRS; évolution de la proportion de fabriques d'aliments et d'équarisseurs utilisant du matériel prohibé ou des MRS, et produisant des aliments pour le bétail

Objectifs et suivi : En cours de révision

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendu (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Santé Canada (SC) Produits de santé Évaluation des risques et recherche ciblée 44,0 (de 2004-2005 à 2013-2014) 2,6RA 8
Conformité et application de la réglementation 1,0 (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0Financement éliminé progressivement en 2007-2008
Évaluation des produits 6,2 (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0Financement éliminé progressivement en 2007-2008
Suivi et traçabilité 3,1 (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0Financement éliminé progressivement en 2007-2008
Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et recherche ciblée 18,1 (de 2004-2005 à 2013-2014) 3,6RA 9
Total 72,4 (de 2003-2004 à 2013-2014) 6,2
RA 8 : Produits de santé : évaluation des risques et recherche ciblée

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits

Indicateur : Nombre d'articles de recherche sur l'ESB et l'EST produits par Santé Canada et parus dans des publications soumises à l'examen de pairs

ObjectifsNote de bas de page 5 et suivi : Analyse de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, dossiers internes, rapports de rencontres scientifiques

Résultat intermédiaire : Processus décisionnel davantage axé sur les connaissances

Indicateur : Nombre et type de changements recommandés ou mis en œuvre relativement à la réglementation, aux politiques et aux lignes directrices résultant de l'identification de problèmes et lacunes
Nombre d'évaluations effectuées des risques pour la santé
Nombre de dossiers principaux contenant des ingrédients susceptibles d'être contaminés par l'ESB ou l'EST
Nombre de demandes de permis de produits naturels examinées concernant des produits qui contiennent des ingrédients extraits de tissus bovins
Nombre de nouveaux numéros d'identification de médicament (NIM) assignés à des produits qui contiennent des ingrédients extraits de tissus bovins

ObjectifsNote de bas de page 5 et suivi
Analyses de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, évaluations des risques (y compris les recommandations), dossiers internes

RA 9 : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques et recherche ciblée

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits

Indicateurs : Nombre de consultations directes et de visites des intéressés qui veulent profiter de l'expertise canadienne
Nombre et types d'activités de formation, de conférence, de symposiums et d'activités semblables sur l'ESB et l'EST auxquelles les membres du personnel de SC ont participé
Nombre d'articles de recherche sur l'ESB et l'EST produits par SC et parus dans des publications soumises à l'examen de pairs
Nombre de projets financés et montant de l'aide financière accordée pour des collaborations externes

ObjectifsNote de bas de page 5 et suivi
Analyses de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, rapports d'incident, certificats, dossiers internes

Résultat intermédiaire : Processus décisionnel davantage axé sur les connaissances

Indicateurs : Nombre d'évaluations des risques pour la santé
Nombre et description des politiques et des normes relatives à l'ESB et à l'EST élaborées par SC et adoptées internationalement

ObjectifsNote de bas de page 5 et suivi
Analyses de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, évaluations des risques (y compris les recommandations, rapports d'incident, certificats, dossiers internes

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Promotion de la santé et prévention des maladies Infrastructure de santé publique Programme des maladies à prion 7,9 (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8RA 10
Total 7,9 (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8
RA 10 : Programme des maladies à prion

Résultat : Les risques de l'ESB pour la santé humaine au Canada sont bien connus et bien contrôlés.

Extrants et activités : Enquêtes en laboratoire continues, détaillées et au cas par cas de tous les cas d'EST chez les humains partout au Canada; amélioration des méthodes et des stratégies afin d'accroître l'efficacité des enquêtes; données de surveillance; publications de recherche; prestation de services de consultation stratégiques sur la salubrité des aliments, les soins de santé et le commerce international

Indicateur : Correspondance des données de l'ASPC sur la surveillance de l'EST chez les humains avec les points de repère internationaux; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel

Objectifs et suivi : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob au niveau prévu tant et aussi longtemps que l'incidence annuelle de maladies à prion chez les humains atteindra au moins un cas confirmé par million d'habitants au Canada

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAC) Système de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) 79,9 (de 2006-2007 à 2009-2010) 0,0 Le résumé décrivant les résultats attendus pour AAC n'est pas compris dans le RPP, car les ressources ont été éliminées progressivement en 2008–2009.
Établissement 276,0 (2003-2004) 0,0
Mise en œuvre 36,0 (2003-2004) 0,0
Systèmes de suivi et de traçabilité 7,8 (de 2003-2004 à 2004-2005) 0,0
Programme d'aide transitoire à l'industrie 934,6 (2003-2004) 0,0
Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité du bétail et de la viande 16,1 (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0
Programme de paiements relatifs au revenu agricole 999,9 (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0
Programme relatif aux animaux de réforme 202,4 (de 2003-2004 à 2005-2006) 0,0
Pertes sur prêts 38,4 (de 2004-2005 à 2008-2009) 0,0
Programme de retrait des bovins gras ou d'engraissement 296,3 (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0
Total 2 887,3 (de 2003-2004 à 2009-2010) 0,0
Affectations totales pour l'ensemble des partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ensemble des partenaires fédéraux en 2013–2014
3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) et 26,6 M$ (financement permanent)72,3 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Non applicable

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Dr Ian Alexander
Directeur exécutif
Direction de la santé des animaux
613-773-7472

Agence de la santé publique du Canada
Dr Michael B. Coulthart
Directeur général
Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Programme des maladies à prion
204-789-6026

Santé Canada
Robin Chiponski
Directrice générale
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross,
Directeur,
Division de l'industrie animale
613-773-0220

Tableau B : Listeria (viandes prêtes à manger)

Nom de l'initiative horizontale : Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); Santé Canada (SC); Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Programme du ministères responsables : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2012-2013

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016 (ACIA); 2016-2017 et au-delà (SC et ASPC)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 112,9 M$ (2012-2017); 10,5 M$ (financement permanent) (SC et ASPC)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'objectif de cette initiative horizontale est de poursuivre les mesures visant à améliorer la capacité du gouvernement du Canada de prévenir et de détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire, et d'y réagir, conformément aux recommandations formulées à la suite de l'éclosion de listériose de 2008.

Les trois organismes fédéraux – ACIA, SC et ASPC – ont reçu des crédits d'une valeur totale de 112,9 millions de dollars pour cette initiative (ACIA : 60,4 millions sur quatre ans; ASPC : 33 millions sur cinq ans; SC : 19,5 millions sur cinq ans). L'ASPC et SC se sont aussi vu allouer au total 10,5 millions de dollars (6,6 millions et 3,9 millions, respectivement) en crédits votés permanents. Chaque organisme fédéral a déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques à atteindre, les objectifs à viser et les plans de mise en œuvre de chaque secteur de programme.

Résultats partagés

Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes :

  • Embauche d'inspecteurs spécialisés dans les viandes prêtes à manger;
  • Élaboration de programmes de formation scientifique et technique à l'intention du personnel d'inspection;
  • Soutien technique au maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs;
  • Amélioration de la gestion des risques visés par le Programme de salubrité des aliments;
  • Renforcement de la capacité d'évaluer les risques pour la santé compte tenu du nombre et de la complexité grandissantes des évaluations.

Intensifier les activités de surveillance et de détection précoce par les mesures suivantes :

  • Amélioration et validation des méthodes de détection de la bactérie Listeria;
  • Renforcement de la capacité scientifique nécessaire pour la poursuite de tests supplémentaires relativement à la bactérie Listeria;
  • Élaboration de méthodes de détection nouvelles et meilleures de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire;
  • Conception d'outils et de plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme C-EnterNet;
  • Amélioration des outils de réseautage et de diagnostic des laboratoires : poursuite de la mise en œuvre du séquençage du génome entier; élargissement du réseau PulseNet Canada.

Améliorer les interventions publiques en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada par les mesures suivantes :

  • Soutien au portail sur la salubrité des aliments;
  • Mise en œuvre de stratégies de communication des risques et de marketing social;
  • Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines;
  • Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale.

Structures de gouvernance : L'ACIA, SC et l'ASPC travaillent actuellement dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité alimentaire. Conformément à un protocole d'entente trilatéral, des représentants des trois partenaires se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun qui ont trait à la salubrité alimentaire. Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA appuyé par un comité de directeurs généraux, dont les membres se rencontrent aussi régulièrement pour l'analyse et la planification de mesures de gestion conjointes en matière de salubrité alimentaire. Le comité de SMA reçoit du soutien et des conseils d'un comité spécial d'administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de SC. Les différents comités bénéficient aussi de renseignements que transmettent les ministres de la Santé et de l'Agriculture fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), notamment en ce qui a trait à leurs discussions sur la salubrité alimentaire.

Points saillants du rendement : L'ACIA, SC et l'ASPC ont donné suite à toutes les recommandations de l'enquêteuse indépendante. Ils ont considérablement progressé dans la mise en œuvre du plan d'action adopté en 2009 par le gouvernement pour gérer les effets de l'éclosion de listériose en 2008. L'effort soutenu qu'ils ont déployé pour la réalisation d'activités essentielles dans les secteurs des ressources humaines, des capacités scientifiques et des communications favorisera le maintien d'une approche plus vigoureuse pour assurer la salubrité alimentaire.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Salubrité alimentaire et nutrition

Services internes

Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes à manger 29,2 (de 2012-2013 à 2015-2016) 7,3RA 11
Maintien des programmes de formation scientifique et technique 14,4 (de 2012-2013 à 2015-2016) 3,6RA 12
Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs 2,4 (de 2012-2013 à 2015-2016) 0,6RA 13
Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments 6,4 (de 2012-2013 à 2015-2016) 1,6 RA 14
Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 2,0 (de 2012-2013 à 2015-2016) 0,5RA 15
Maintien de la capacité scientifique nécessaire pour la poursuite de tests supplémentaires relativement à la bactérie Listeria 5,2 (de 2012-2013 à 2015-2016) 1,3RA 16
Maintien du soutien au portail du GC sur la salubrité des aliments 0,8 (de 2012-2013 à 2015-2016) 0,2RA 17
Total 60,4 (de 2012-2013 à 2015-2016) 15,1
RA 11 : Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes à manger

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes à manger.

Extrants et activités : Conserver les capacités supplémentaires nécessaires aux inspections afin d'améliorer les activités de vérification et d'inspection prévues et, ainsi, de répondre aux exigences établies en ce qui a trait à la détection et à la déclaration des cas de listériose dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes à manger.

Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs maintenus en poste, pourcentage de tâches réalisées pour le contrôle de la bactérie Listeria et nombre d'échantillons jugés acceptables.

RA 12 : Maintien des programmes de formation scientifique et technique

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes à manger.

Extrants et activités : Poursuivre la préparation et la mise en œuvre de meilleurs programmes de formation scientifique et technique afin de s'assurer que le nouveau personnel d'inspection spécialisé dans les produits de viande prêts à manger, tout comme celui en place, soit au courant des politiques en vigueur et des dernières tendances dans les sciences et technologies qui se rapportent à la transformation des viandes.

Objectifs et suivi : Nombre de séances de formation données, nombre de nouveaux inspecteurs formés, nombre d'inspecteurs existants formés et nombre de jours-personnes consacrés à cette formation.

RA 13 : Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire.

Extrants et activités : Continuer de fournir au personnel d'inspection de première ligne la capacité d'accéder de façon sécuritaire au réseau et aux applications de l'ACIA au moyen d'une connectivité Internet à haute vitesse.

Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs bénéficiant d'un accès à haute vitesse et quantité moyenne de données utilisées par carte de connexion.

RA 14 : Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire par un examen constant des programmes et des activités connexes.

Extrants et activités : Poursuivre le rehaussement des normes, programmes, politiques et procédures touchant la salubrité alimentaire afin d'en assurer la cohérence et l'adaptation aux tendances (p. ex. progrès technologiques et scientifiques rapides dans la production d'aliments).

Extrants et activités : Poursuivre le rehaussement des normes, programmes, politiques et procédures touchant la salubrité alimentaire afin d'en assurer la cohérence et l'adaptation aux tendances (p. ex. progrès technologiques et scientifiques rapides dans la production d'aliments).

Objectifs et suivi : Liste des examens, mises à jour et projets réalisés (p. ex. plans d'échantillonnage basés sur les risques).

RA 15 : Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire par l'élaboration de méthodes de détection plus efficaces de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Continuer d'offrir un plus vaste éventail de méthodes de détection de la bactérie Listeria par les acteurs de l'industrie et l'ACIA, accroître l'accès à ces méthodes et accélérer la production des résultats à la suite de déclarations.

Objectifs et suivi : Finalisation du protocole de validation, achèvement du projet de validation, examen technique des données découlant du projet de validation et prises de décisions en fonction des nouvelles méthodes.

RA 16 : Maintien de la capacité scientifique nécessaire pour la poursuite de tests supplémentaires relativement à la bactérie Listeria

Résultat : Détection précoce des éclosions de maladies d'origine alimentaire et interventions plus rapides par le renforcement de la capacité des laboratoires à effectuer des tests pour faciliter les décisions.

Extrants et activités : Poursuivre l'émission d'alertes rapides en cas de risques de contamination dans l'environnement de la transformation des aliments.

Objectifs et suivi : Quantité de produits et d'échantillons environnementaux remis à des laboratoires pour la détection de la bactérie Listeria par rapport à l'année de référence 2008, nombre de rapports produits sur les tendances que révèlent les données recueillies à une fréquence définie, nombre d'experts se consacrant à l'analyse des tendances.

RA 17 : Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments

Résultat : Les Canadiens connaissent les risques liés à la salubrité alimentaire et contribuent à leur gestion en se servant des canaux d'information offerts au moyen de plusieurs outils en ligne de l'administration fédérale, notamment le site Canadiens en santé et le portail sur la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Continuer d'améliorer l'accès du public à des sources d'information intégrées de l'administration fédérale sur la salubrité des aliments.

Objectifs et suivi : Nombre de publicités, ampleur des améliorations et augmentation du nombre de pages Web visitées.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Santé Canada (SC) Salubrité alimentaire et nutrition Maintien de la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies 13,5 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 2.7 (financement permanent) 2,7RA 18
Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 3,0 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,6 (financement permanent) 0,6RA 19
Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social 3,0 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,6 (financement permanent) 0,6RA 20
Total 19,5 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 3,9 (financement permanent) 3,9
RA 18 : Maintien de la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire

Extrants et activités : Procéder à des évaluations des risques fondées sur les meilleures données scientifiques et méthodes offertes, conformément aux normes de service établies, et renforcer les mesures de prévention ainsi que les interventions en cas d'incidents liés à la salubrité alimentaire.

Objectifs et suivi

  • Nombre de mesures de dotation (employés embauchés ou affectés) et niveau de financement alloué au fil des ans, plus particulièrement pour le renforcement de la capacité pour les évaluations des risques pour la santé (embauche de quatre nouveaux employés en 2013-2014)
  • Nombre d'équivalents temps plein (ETP) maintenus en poste pour aider aux évaluations des risques pour la santé
  • Nombre d'évaluations des risques pour la santé réalisées conformément aux normes de service
  • Nombre de pratiques de gestion mises en œuvre pour assurer la qualité, y compris des procédures normales d'exploitation (PNE), des gabarits et des protocoles interministériels (SC et ACIA)
  • Nombre de collaborations nationales et internationales pour l'élaboration, l'amélioration, la mise à l'essai, la validation et l'application de méthodes de modélisation des risques
RA 19 : Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Offrir aux partenaires de l'industrie et du gouvernement une série d'outils rapides et éprouvés pour leur permettre d'agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque d'exposition des Canadiens aux dangers d'origine alimentaire.

Objectifs et suivi

  • Méthodes de modélisation et outils de TI récents, acceptés, validés et conformes aux normes internationales pour l'évaluation des risques
  • Nombre de méthodes de détection améliorées et d'autres outils de diagnostic utilisés en laboratoire pour accélérer la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers microbiens présents dans les aliments
  • Mise sur pied d'un comité de réflexion sur les méthodes d'analyse chimique et élaboration du Compendium de méthodes d'analyse chimique des aliments
  • Nombre de méthodes validées que contient le Compendium de méthodes d'analyse chimique ou le Compendium de méthodes d'analyse chimique des aliments
  • Nombre d'ETP embauchés ou affectés au développement ou à l'amélioration de méthodes d'analyse microbiologique et chimique
  • Établissement de normes de service et de règles pour la publication de méthodes d'analyse microbiologique et chimique, conformément aux exigences du Comité des méthodes microbiologiques (CMM) et du Comité des méthodes chimiques (CMC)
  • Création et description de critères et de procédés pour l'identification des méthodes de validation jugées prioritaires par SC et l'ACIA, conformément aux exigences du CMM et du CMC
  • Nombre de méthodes privilégiées pour le suivi rapide et la validation par le CMM et le CMC
  • Nombre de projets pilotes réalisés et de méthodes ou prototypes validés pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers microbiens présents dans les aliments
RA 20 : Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social

Résultat : Les Canadiens connaissent les risques liés à la salubrité alimentaire et contribuent à leur gestion.

Extrants et activités : Poursuivre la sensibilisation du public afin de faire connaître de façon proactive les risques que présentent la manipulation non sécuritaire des aliments et les maladies d'origine alimentaire.

Objectifs et suivi

  • Nombre d'appels au numéro 1-800
  • Nombre de pages Web visitées par mois/par année dans la section que consacre SC à la salubrité alimentaire
  • Suivi de la couverture dans les médias sensibilisés et ceux de l'industrie (nombre d'articles et de reportages sur la manipulation sécuritaire des aliments)
  • Nombre de liens trouvés sur les sites d'organismes externes
  • Commentaires reçus de différents acteurs et de l'ensemble des Canadiens
  • Nombre et portée des produits de communication préparés et distribués pour faire connaître les risques liés à la salubrité alimentaire et visant à sensibiliser différentes populations cibles (p. ex. populations vulnérables)
Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontaleAffectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Promotion de la santé et prévention de la maladie; Infrastructure de santé publiqueMaintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme C EnterNet 7,9 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 1,6 (financement permanent) 1,6RA 21
Infrastructure de santé publiqueMaintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : mise en œuvre constante du séquençage du génome entier 4,5 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,9 (financement permanent) 0,9RA 22
Infrastructure de santé publiqueMaintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada 1,9 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,4 (financement permanent) 0,4RA 23
Promotion de la santé et prévention de la maladieMaintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines 14,5 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 2,9 (financement permanent) 2,9RA 24
Promotion de la santé et prévention de la maladie; Sécurité de la santé; Infrastructure de santé publiqueMaintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale 4,2 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 0,8 (financement permanent) 0,8RA 25
Total 33,0 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 6,6 (financement permanent) 6,6
RA 21 : Maintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme C-EnterNet

Résultat : Amélioration de la surveillance des maladies d'origine alimentaire

Extrants et activités : Élaborer de meilleurs outils de surveillance par l'élargissement du programme C EnterNet afin d'y inclure au moins trois sites sentinelles fonctionnels au Canada.

Objectifs et suivi : Échantillonnage réalisé pour au moins deux produits au site sentinelle no 2; ententes signées avec le service de santé public et le laboratoire provincial au site sentinelle no 3; résultats de tests obtenus pour des produits de détail, notamment destinés à la consommation humaine, au site sentinelle no 3.

RA 22 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : mise en œuvre constante du séquençage du génome entier

Résultat : La capacité du Canada de détecter rapidement les risques alimentaires et d'en trouver la source est renforcée.

Extrants et activités : L'application des technologies génomiques modernes se poursuivra afin de produire de l'information et des données probantes beaucoup plus détaillées sur les pathogènes d'origine alimentaire lors d'enquêtes sur des éclosions.

Objectifs et suivi : Nombre de pathogènes génomiques séquencés; nombre d'enquêtes génomiques lancées en collaboration avec des partenaires FPT.

RA 23 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada

Résultat : La capacité du Canada de détecter rapidement les risques alimentaires et d'en trouver la source est renforcée.

Extrants et activités : L'élargissement du réseau de laboratoires PulseNet Canada accroîtra la capacité de détection lors d'éclosions ainsi que la communication entre les laboratoires partenaires FPT.

Objectifs et suivi : Nombre de laboratoires partenaires du réseau PulseNet Canada participant aux programmes de vérification des compétences; nombre de techniciens dans les laboratoires partenaires du réseau PulseNet Canada ayant réussi les programmes de vérification des compétences.

RA 24 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines

Résultat : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des interventions, et coordination et capacité accrues lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire dans plusieurs territoires à la fois.

Extrants et activités : Des séries d'outils et de règles seront élaborées et mises à jour pour coordonner les interventions lors d'éclosions dans plusieurs territoires à la fois, et s'assurer que les procédés, rôles et responsabilités de chaque partenaire FPT sont connus.

Objectifs et suivi : Corrections apportées au Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire; pourcentage d'exercices terminés en vertu du Protocole d'intervention en cas d'épidémies de toxi-infections alimentaires.

RA 25 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale

Résultat : Amélioration de la coordination et de la capacité de gérer et d'atténuer les risques d'éventuelles éclosions pour la santé publique des Canadiens.

Extrants et activités : Les efforts d'intervention que déploie le gouvernement fédéral pour soutenir les mesures à prendre en cas d'éclosion et atténuer l'incidence de maladies d'origine alimentaire sur la santé publique gagneront en efficacité et en efficience.

Objectifs et suivi : Se doter d'une stratégie pour l'élaboration et la mise à jour d'outils et de ressources favorisant le maintien en poste du personnel; mettre en œuvre deux des sept composantes du modèle d'intervention, y compris le déploiement du personnel; pourcentage d'ETP ou budget alloué aux activités suivantes :

  • La préparation et la mise à jour du matériel de formation;
  • La prestation de services de formation;
  • La mise à jour des listes d'employés affectés aux interventions.
Affectations totales pour l'ensemble des partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ensemble des partenaires fédéraux en 2013–2014
112,9 M$ (2012-2017) et 10,5 M$ (financement permanent) (SC et ASPC)25,6 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Non applicable

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice exécutive
Direction des politiques stratégiques et des affaires internationales
613-773-5867

Santé Canada
Robin Chiponski
Directrice générale
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
613-957-6690

Agence de la santé publique du Canada
Dr Mark Raizenne
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Tableau C : Espèces exotiques envahissantes

Nom de l'initiative horizontale : Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : Initiative permanente

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 95 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative (y compris l'accord de financement) :

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé des personnes. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production supplémentaires et en perte d'accès aux marchés. Les pertes annuelles associées aux EEE sont estimées à 20 milliards de dollars pour l'industrie forestière, à 7 milliards dans les Grands Lacs (EEE) et à 2,2 milliards pour le secteur agricole (végétaux envahissants). Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augmenté le risque d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.

En 2004, reconnaissant que la lutte contre les EEE était une responsabilité commune, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des ressources ont entériné la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes dans le but de coordonner les activités de prévention et de gestion des EEE à l'échelle du pays. La Stratégie a pour but de s'attaquer aux objectifs prioritaires que sont la prévention, le dépistage précoce et l'intervention rapide face aux nouvelles espèces envahissantes, ainsi que la gestion des espèces déjà établies et qui se propagent. Ces objectifs seront atteints par des contributions sous cinq grands thèmes : l'analyse des risques; les sciences et la technologie; la législation, la réglementation et les politiques; la mobilisation des Canadiens; et la coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des espèces végétales envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Dans son budget de 2010, le gouvernement a alloué 19 millions de dollars par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes ainsi que les activités entreprises au cours des cinq dernières années pour lutter contre les EEE. La mise en œuvre de la Stratégie est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie fondée sur les ressources.

Résultats partagés : Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Le principal objectif de la Stratégie est de faire du Canada un chef de file de la prévention et de la gestion des EEE afin qu'il préserve son environnement de façon durable, sa compétitivité économique et le bien-être de la population.

Structures de gouvernance : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent tous et chacun à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Ces ministères et organismes sont résolus à collaborer de façon continue aux dossiers touchant les EEE. À l'échelon fédéral, la question de la coordination continue de figurer au besoin à l'ordre du jour du Comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes. La collaboration fédérale provinciale et territoriale (FPT) en matière d'EEE se poursuit sous la direction des Conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, à l'occasion de leur réunion conjointe annuelle et d'autres rencontres connexes de sous-ministres et de sous-ministres adjoints. Au fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture qui est responsable de la lutte contre les végétaux exotiques envahissants et les phytoravageurs. Les efforts se poursuivent pour mobiliser pleinement les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et les aider à lutter efficacement contre les EEE.

Points saillants du rendement : Pour 2013-2014, les principaux plans horizontaux sont de poursuivre l'élaboration, l'expansion et la mise en œuvre des activités de prévention, de détection, de gestion et d'élimination prévues par la Stratégie nationale sur les EEE par des mesures pratiques et concrètes; de continuer d'améliorer les mécanismes de coordination des activités visant les diverses espèces, la réglementation et les dossiers.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013–2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013–2014
(en millions de dollars)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme de protection des végétaux

Services internes

Analyse des risques 15,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 3,1 (financement permanent) 2,9RA 26
Sciences et technologie 33,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 6,6 (financement permanent) 4,2RA 27
Législation, réglementation et politiques 6,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,2 (financement permanent) 1,2RA 28
Mobilisation des Canadiens 3,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,7 (financement permanent) 0,7RA 29
Coopération internationale 2,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,4 (financement permanent) 0,4RA 30
Total 60,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 12,0 (financement permanent) 9,4
RA 26. : Analyse des risques

Élaboration et utilisation d'outils et de modèles d'évaluation des risques pour repérer les EEE potentielles et leurs voies d'entrée. Cela comprend la recherche et l'évaluation de mesures d'atténuation appropriées et la conception et la mise en œuvre de programmes pour prévenir, détecter et gérer les risques réels et potentiels associés aux EEE et leurs voies d'entrée.

Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées selon des méthodes axées sur les risques.

Extrants et activités : L'ACIA continuera à déterminer quelles EEE présentent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entrée, et à définir les moyens d'atténuer les risques, notamment en poursuivant l'analyse des risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes, en appliquant des contrôles des importations aux voies d'entrées non intentionnelles (c.-à-d. les contaminants des grandes cultures) et intentionnelles (c.-à-d. les végétaux destinés à la plantation), et en préparant les premières interventions à la suite d'une détection précoce en plus d'élaborer des plans d'intervention au Canada. Par exemple, les voies ciblées en 2013-2014 comprennent les grains et les semences, l'ethnobotanique (plantes alimentaires et médicinales), les objets d'artisanat en bois et les plantes ornementales.

L'Agence renforcera aussi ses outils et sa capacité de modélisation des risques associés aux ravageurs et de leur propagation, et continuera de chercher des moyens de favoriser l'échange d'information d'identification entre les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'arriver à une information, à une communication et à des actions de qualité supérieure.

Indicateurs

  1. Pourcentage de plantes et de produits végétaux qui entrent au Canada et qui sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux régissant l'introduction de phytoravageurs.
  2. Nombre de produits et de ravageurs dont l'ACIA estime qu'ils présentent un risque au chapitre des EEE.

Objectifs et suivi

  1. 90 %
  2. Catégorisations, évaluations des risques et analyses des risques qui confirment ces risques ou en tiennent compte.
RA 27 : Sciences et technologie

Collecte d'information, vérifications et renforcement des outils et de l'expertise scientifiques, et mise en œuvre des programmes pour soutenir la prévention, le dépistage précoce et l'intervention rapide face aux EEE.

Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Extrants et activités : L'ACIA continuera de soutenir les efforts de prévention et de détection de même que les interventions relatives aux EEE en poursuivant son travail d'élaboration d'outils scientifiques et en développant ses compétences dans ce domaine. Parmi les projets qui se poursuivront en 2013-2014, citons : l'élaboration de méthodes d'identification moléculaire des mauvaises herbes et le développement de banques de séquences de référence et de collections de référence (herbiers); le codage à barres de l'ADN des coléoptères phytophages envahissants pour une identification rapide des ravageurs; les diagnostics de ravageurs; l'identification illustrée; la clé lucide; le codage à barres de l'ADN et le renforcement de la capacité transpacifique liés à l'agrile du frêne et aux espèces parentes; la biologie des mauvaises herbes et l'identification des semences liées aux espèces de mauvaises herbes chinoises qui posent un risque pour la biosécurité canadienne.

L'ACIA réduira aussi au minimum les répercussions de l'introduction d'EEE en poursuivant les projets d'action préventive et les efforts de détection précoce, comme le contrôle et l'inspection des produits importés pour y détecter les ravageurs (tels les plantes envahissantes, les mollusques, la spongieuse asiatique et le longicorne asiatique). Elle développera aussi des méthodes et des outils de diagnostic qui lui permettront d'identifier rapidement et précisément les EEE présentant un risque élevé. Parmi les activités précises, citons la création de fiches de renseignements pour l'identification des semences de mauvaises herbes envahissantes; l'achat de matériel de référence pour les EEE qui sont réglementées ou qui le seront dans un avenir rapproché; la surveillance d'échantillons de semences et de graines pour déterminer la présence d'espèces de mauvaises herbes exotiques ainsi que leur fréquence; l'évaluation des options de traitement possibles (p. ex. les traitements des pontes de la spongieuse asiatique), et l'inspection et la vérification des installations d'importation de graines et d'autres produits végétaux.

L'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires scientifiques de l'Amérique du Nord et d'ailleurs dans le but d'améliorer ses outils de détection des EEE et de réaliser une évaluation à l'étranger des nouvelles méthodes face à des organismes qui ne sont pas présents en Amérique du Nord.

Au pays, l'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et municipaux sur des enquêtes collaboratives portant sur les phytoravageurs envahissants. Des plans d'intervention réglementaires nationaux, comprenant l'enquête, l'inspection et la surveillance, continueront d'être élaborés et mis en œuvre pour des ravageurs précis, comme l'égilope cylindrique. Elle continuera aussi de participer activement, avec ses partenaires fédéraux, au Comité des opérations de l'Invasive Species Centre pour échanger de l'information et coordonner la recherche sur les EEE.

Indicateur : Nombre d'espèces envahissantes interceptées au Canada, pénétration de nouvelles espèces envahissantes par les voies d'entrée réglementées ou propagation sous contrôle au Canada d'espèces envahissantes réglementées sélectionnées, échantillons testés ou identifiés et cas de non-conformité à la Loi sur la protection des végétaux ou à la Loi sur les semences.

Objectifs et suivi : Maintien ou amélioration des tendances d'après les données tirées des enquêtes et des inspections, le Système de contrôle et de suivi des importations, les mises à jour du Système automatisé de référence à l'importation (SIRA), les résultats des analyses en laboratoire et les avis de non-conformité.

RA 28 : Législation, réglementation et politiques

Création et mise à jour de lois, de règlements, de politiques et de programmes pour soutenir l'engagement de l'ACIA à l'égard de la stratégie sur les EEE.

Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Extrants et activités : L'Agence poursuivra la modernisation du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants.

Pour s'assurer de respecter les normes internationales et son mandat prescrit par la loi, l'ACIA continuera à élaborer et à mettre à jour des politiques et des programme fondés sur des principes scientifiques en donnant la priorité aux voies d'entrée à risque élevé. Ces politiques et programmes serviront à appuyer la mise en œuvre et l'application de mesures connexes visant les importations et les produits nationaux afin de protéger les ressources du Canada contre d'éventuelles EEE (p. ex. des guides sur les traitements à appliquer, des manuels sur les règles phytosanitaires en vigueur au Canada et les normes de biosécurité applicables dans les fermes).

L'ACIA continuera à collaborer avec ses partenaires fédéraux et provinciaux à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, à maintenir de bonnes voies de communication, à mobiliser les intervenants et à contribuer à la bonne gouvernance interministérielle en plus de renforcer la gouvernance interne au sein des directions générales.

Indicateur : Nombre de règlements, programmes et politiques (p. ex. directives et plans d'intervention) élaborés et révisés, ou nombre d'avis émis, relatifs à des organismes de quarantaine confirmés.

Objectifs et suivi : Achèvement, révision et diffusion de directives, de politiques, de normes, de plans d'intervention et de protocoles d'entente, ou de modifications à des règlements acceptés et à appliquer.

RA 29 : Mobilisation des Canadiens

Plus grande sensibilisation du public aux EEE, à leur prévention et aux stratégies de contrôle; amélioration de l'accès à l'information sur ces questions, et intensification des activités pour préserver les partenariats avec les intervenants des secteurs public et privé.

Résultat : Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, et conformité aux politiques et aux règlements.

Extrants et activités : L'ACIA continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires du secteur public et les autres intervenants afin de mieux faire connaître les EEE, leurs voies d'entrée potentielles et les politiques et programmes connexes afin d'encourager la déclaration rapide des EEE, l'adoption de pratiques de gestion exemplaires et le respect des règlements, et ainsi réduire le risque pour les ressources végétales du Canada. L'ACIA continuera de concevoir des séances de formation et de sensibilisation sur les EEE pour les employés municipaux et provinciaux ainsi que pour les organismes régionaux de lutte contre les EEE, et participera à ces séances. Le premier extrant sera soutenu par des outils d'inspection et des publications visant à élargir la portée de la surveillance.

La vaste consultation menée auprès des intervenants se poursuivra, et leur coopération sera requise lorsque les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, comme le programme sur les plantes envahissantes, seront mis en œuvre.

Indicateur : Nombre de documents et d'activités de communication achevés.

Objectifs et suivi : Participation à des réunions et conférences, distribution de documents d'information, consultations avec les intervenants au Canada, diffusion de documents d'information et de communiqués, réponses aux questions des médias et mises à jour de la page Web sur les EEE et du nombre de visites des partenaires.

RA 30 : Coopération internationale

Collaborer avec les principaux organismes phytosanitaires et partenaires commerciaux à l'échelle internationale pour réduire les risques d'introduction d'EEE par des produits importés et pour permettre aux produits canadiens de pénétrer les marchés étrangers par l'élaboration et la mise en œuvre de normes et de lignes directrices harmonisées.

Résultat : Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté mondiale à l'endroit des espèces envahissantes, et conformité aux politiques et règlements. La coopération internationale vise principalement à garantir que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux.

Extrants et activités : L'ACIA continuera à participer activement à l'élaboration de normes internationales, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux du Canada en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par les voies commerciales (p. ex. l'introduction de la spongieuse asiatique par la voies des cargos et des EEE forestières par la voie des emballages de bois et des objets d'artisanat en bois), et de maintenir l'accès aux marchés étrangers. L'ACIA prévoit un accroissement des échanges d'information sur l'analyse des risques, des déclarations et des discussions sur les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, ainsi qu'une harmonisation des démarches, le cas échéant et dans la mesure du possible.

Indicateurs

  1. Pourcentage de plantes et de produits végétaux certifiés par le Canada qui satisfont aux exigences d'importation de pays étrangers à l'égard des EEE.
  2. Nombre de normes ou d'ententes prévues, proposées ou nécessaires, en voie de conception ou de révision, et de consultations internationales.

Objectifs et suivi

  1. 99 %
  2. Participation à des ateliers, groupes d'experts, négociations, missions et délégations.

Remarque : L'ACIA, le MPO, EC et RNCan rendront compte tous les ans de la mise en œuvre et de l'efficacité de la Stratégie nationale sur les EEE dans le cadre de leurs Rapports sur les plans et les priorités et de leurs Rapports ministériels sur le rendement respectifs. De plus, ils revoient actuellement leur modèle logique sur les EEE afin d'évaluer le rendement de la Stratégie au Canada, ce qui comprendra l'examen conjoint, par les quatre partenaires, des indicateurs et des objectifs.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Analyse des risques 3,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,6 (financement permanent) 0,6RA 31
Sciences et technologie 5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,0 (financement permanent) 1,0RA 32
Législation, réglementation et politiques 1,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,2 (financement permanent) 0,2RA 33
Mobilisation des Canadiens 0,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,1 (financement permanent) 0,1RA 34
Coopération internationale 0,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,1 (financement permanent) 0,1RA 35
Total 10,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 2,0 (financement permanent) 2,0
RA 31 : Analyse des risques

Résultat : Capacité accrue de repérer et de gérer les risques liés aux EEE forestières, et de prévenir l'introduction de ces espèces.

Extrants et activités : Avec RNCan, l'ACIA multipliera les efforts pour mieux comprendre les voies d'entrée des EEE forestières et mieux évaluer les cas d'introduction de ravageurs forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine ainsi que leurs effets. Elle élaborera des modèles nationaux d'analyse des risques et des ravageurs en collaboration; enrichira la base de données sur les EEE forestières et établira des cartes nationales et transfrontalières des zones à risques d'invasion par des EEE forestières et autres.

Indicateur : Publications scientifiques et autres produits, dont des publications et des rapports de source gouvernementale, sur les voies d'entrée des ravageurs et les risques qu'ils posent; évaluations des risques écologiques, cartes des zones à risque et évaluations des effets des EEE sur l'économie.

Objectifs et suivi : Combler le manque de connaissance sur les nouvelles espèces de ravageurs et les nouvelles voies d'entrée possibles des EEE.

RA 32 : Sciences et technologie

Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Extrants et activités : Poursuivre les recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les rapports entre un ravageur et son hôte, et entre la forêt et un agent pathogène, y compris l'élaboration et l'essai d'outils moléculaires et génétiques visant à identifier les insectes non indigènes de même que les voies d'entrée et les modes passés d'invasion des ravageurs.

Indicateur : Publications scientifiques et autres produits, dont des publications et des rapports de source gouvernementale, sur la biologie, la taxonomie et l'écologie des EEE.

Objectifs et suivi : Combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie et l'écologie des EEE forestières.

Résultat 2 : La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Extrants et activités : Création d'outils et de stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance (y compris des méthodes moléculaires et des méthodes à base de phéromone et d'attractif chimique) des EEE forestières. Création d'outils et de méthodes d'intervention, y compris pour communiquer avec les organismes responsables des recommandations scientifiques visant le contrôle et l'éradication des EEE forestières. Recherche de moyens d'action, d'intégration et d'évaluation environnementale des insecticides systématiques.

Indicateur : Outils, méthodes et stratégies scientifiques et technologiques mis au point et à la disposition des clients et intervenants.

Objectifs et suivi : Fournir des outils pour favoriser le contrôle et l'élimination des EEE forestières.

RA 33 : Législation, réglementation et politiques

Résultat 1 : Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants et activités : Offre d'une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention des EEE forestières, de détection et d'intervention aux organismes de réglementation, aux ministères, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, à l'industrie et aux Premières nations. Adoption et renforcement du cadre décisionnel lié aux espèces envahissantes forestières, en collaboration avec les intervenants. L'accessibilité de l'information sur les risques ira en s'améliorant.

Indicateur : Participation des intervenants aux stratégies, aux cadres de travail ou aux activités sur les EEE forestières du SCF, participation et contribution aux tribunes pertinentes.

Objectifs et suivi : Diffusion des stratégies et connaissances scientifiques du SCF à tous les organismes de réglementation et organismes partenaires afin de les soutenir dans leurs décisions.

Résultat 2 : Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux dans les échanges commerciaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants et activités : Offre de conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts. Création de matériel et de documents de formation pour la mise en œuvre de normes phytosanitaires, et pour l'éducation sur la forêt. Communication continue au secteur forestier de stratégies qui visent à assouplir au maximum le fonctionnement et à réduire les obstacles au commerce international de produits forestiers.

Indicateur : Participation scientifique et stratégique du SCF à l'élaboration des positions adoptées par le Canada dans les négociations commerciales sur la protection des végétaux, et des normes phytosanitaires nationales et internationales, y compris par des échanges avec des représentants de l'industrie et des organismes de réglementation.

Objectifs et suivi : Mettre son expertise à la disposition des groupes et organisations nationaux et internationaux qui s'intéressent à la protection des végétaux forestiers dans le contexte du commerce.

RA 34 : Mobilisation des Canadiens

Résultats : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Extrants et activités : Des publications et des présentations ont été produites pour aider les intervenants à se servir de la base de données EEECan, dont les fonctions et l'information ont été enrichies. Des analyses ont été menées en fonction de la littérature sur le sujet pour déterminer les lacunes de la base de données. Les travaux sur l'atlas national des infestations d'insectes dans les milieux forestiers se poursuivent. Les intervenants et le public jouissent d'un meilleur accès à l'information sur les ravageurs forestiers canadiens. Publication de nouveaux enregistrements de coléoptères pour le Nouveau-Brunswick.

Indicateur : Produits d'information sur les EEE forestières et les problèmes qu'elles posent diffusés aux organismes, aux chercheurs et au public.

Objectifs et suivi : Informer les Canadiens des dangers posés par les EEE forestières et des pratiques exemplaires à observer à leur égard.

RA 35 : Coopération internationale

Résultat : Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux.

Extrants et activités : Participation continue aux consultations internationales sur le secteur forestier, notamment avec l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, la Convention internationale pour la protection des végétaux et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers. Poursuite des travaux de recherche et d'analyse pour répondre aux problèmes posés aux exportateurs canadiens et élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales visant à réduire le mouvement des ravageurs forestiers à l'échelle mondiale. Soutien au transfert des connaissances scientifiques pour éclairer les décisions des organismes intéressés, des comités consultatifs et des tribunes internationales de manière à faciliter la coopération mondiale, à diffuser les pratiques exemplaires et l'information scientifique, à réduire les menaces de ravageurs pour les forêts canadiennes, et à limiter les obstacles auxquels se heurtent les produits forestiers canadiens en raison de problèmes phytosanitaires.

Indicateur : Participation du SCF à des travaux de recherche internationaux sur les forêts de même qu'à des consultations internationales sur la réglementation phytosanitaire à appliquer aux produits forestiers.

Objectifs et suivi : Apporter des connaissances scientifiques aux tribunes internationales afin de les aider à prendre des décisions éclairées.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues pour 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Pêches et Océans Canada (MPO) Science pour des pêches et une aquaculture durables Analyse des risques 2,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,4 (financement permanent) 0,4RA 36
Sciences et technologie 5,1 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,02 (financement permanent) 1,02RA 37
Législation, réglementation et politiques 1,1 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,21 (financement permanent) 0,21RA 38
Mobilisation des Canadiens 0,4 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,09 (financement permanent) 0,09RA 39
Coopération internationale 11,4 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 2,28 (financement permanent) 2,28RA 40
Total 20,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 4,0 (financement permanent) 4,0
RA 36 : Analyse des risques

Résultat : Les décideurs et les législateurs disposent d'information et d'outils scientifiques pour gérer les EEE à l'échelle nationale et internationale.

Extrants et activités : Évaluations des risques biologiques, cadre d'évaluation des risques socioéconomiques

Indicateur : Pourcentage de demandes approuvées de conseils scientifiques sur les EEE fournis dans les délais

Objectifs et suivi : 90 % Base de données sur l'accès du Secrétariat canadien de consultation scientifique

RA 37 : Sciences et technologie

Extrants et activités : Recherche, surveillance

Indicateur : À venir

Objectifs et suivi : À venir

RA 38 : Législation, réglementation et politiques

Extrants et activités : Politique réglementaire

Indicateur : À venir

Objectifs et suivi : À venir

RA 39 : Mobilisation des Canadiens

Extrants et activités : Communications, produits de sensibilisation

Indicateur : À venir

Objectifs et suivi : À venir

RA 40 : Coopération internationale

Résultat : La population de lamproies marines dans les Grands Lacs ne dépasse pas les cibles établies pour chacun des lacs.

Extrants et activités : Programme de lutte contre la lamproie marine, Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes

Indicateur : Nombre de Grands Lacs où la population de lamproies marines ne dépasse pas la cible

Objectifs et suivi : Objectif = 5, rapport annuel sur les programmes à la Commission des pêcheries des Grands Lacs et groupes d'experts en recherche et développement

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus 2013-2014
(en millions de dollars)
Environnement Canada (EC) Biodiversité – Faune et habitat Mobilisation des Canadiens - Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes 5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,0 (financement permanent) 0,0Le financement du Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes a pris fin le 31 mars 2012, pour répondre à la priorité du gouvernement du Canada de rééquilibrer le budget.
Total 5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,0 (financement permanent) 0,0
Affectations totales pour l'ensemble des partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ensemble des partenaires fédéraux en 2013-2014
95 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19 M$ (financement permanent)15,4 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre :

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale
Programmes des espèces exotiques envahissantes et de la santé des végétaux
Division de la biosécurité et de la foresterie
Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
613-773-7236

Ressources naturelles Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Direction de l'innovation et de l'intégration
613-947-9043

Pêches et Océans Canada
Sophie Foster
Conseillère scientifique
Programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Sciences de l'environnement et de la biodiversité
Pêches et Océans Canada

Environnement Canada
Ken Harris
Gestionnaire
Politique sur la conservation des espèces
Politique sur le programme de protection de la faune
Service canadien de la faune
Direction générale de l'intendance environnementale
819-956-4721

Tableau D : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka

Nom de l'initiative horizontale : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016 (ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada); 2016-2017 et financement permanent (ACIA)

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 17,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016); 1,3 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative (y compris l'accord de financement) :

La maladie de la sharka, causée par un virus, affecte les espèces du genre Prunus comme les pêchers, les pruniers, les abricotiers et d'autres espèces donnant des fruits à noyau. Elle ne s'attaque ni aux humains ni aux animaux, mais elle réduit la production de fruit des arbres et cause l'apparition de taches sur les feuilles et de symptômes sur les fruits qui les rendent moins commercialisables. Le virus se propage localement par l'intermédiaire de pucerons (insectes) ou le déplacement de matériel de multiplication infecté, dont les arbres vivants de tous âges, les porte-greffes, les ramilles, les boutures ou d'autres branches et ramilles vertes, et les cultures de tissu.

Le virus de la sharka du prunier a été découvert pour la première fois en Ontario et en Nouvelle-Écosse en 2000. Le gouvernement du Canada a réagi en 2001 en créant un programme de trois ans, au coût de 49,3 millions de dollars, pour supprimer le virus et évaluer la faisabilité de son éradication. Créé sur les recommandations d'un comité d'experts international, le Programme de lutte contre le virus de la sharka (PLVS), d'une durée de sept ans, a été lancé en 2004 (au coût de 85 millions de dollars) et a reçu en 2007 un montant supplémentaire de 58,6 millions, pour un total de 143,6 millions de dollars financés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario. Le PLVS a pris fin le 31 mars 2011.

On a réussi à éradiquer le virus de la sharka du prunier dans six des sept zones de quarantaine établies au début du programme de lutte. Ces six zones sont : Blenheim, Fonthill, Stoney Creek et Vittoria en Ontario, et la vallée d'Annapolis et Wolfville en Nouvelle-Écosse. Toutes ces régions continuent de faire l'objet d'une surveillance et d'enquêtes, et aucun nouveau cas du virus n'a été découvert en dehors de la région du Niagara. Même si nous n'avons pas réussi à éradiquer le virus dans cette région, le taux d'infection y a été réduit. Il est passé de 1,9 p. 100 des échantillons d'arbres à 0,02 p. 100 en 2010.

Avec la stratégie de surveillance et de gestion du virus de la sharka du prunier, celui-ci restera dans la région du Niagara à perpétuité. Il reviendra donc à l'industrie d'en gérer le risque pour la production et la qualité marchande des produits.

Le PSGVS consiste à encourager les mesures réglementaires de protection des arbres et, pendant les cinq premières années du programme, des recherches ont été menées afin de concevoir des outils d'atténuation du risque posé par le virus de la sharka du prunier. La recherche devait aussi favoriser l'élaboration de volets de sensibilisation qui aident l'industrie à adopter des pratiques de gestion exemplaires.

L'ACIA et AAC ont obtenu leur financement dans le budget de 2011 qui prévoyait l'octroi de 17,2 millions de dollars sur cinq ans au PSGVS, afin de développer une stratégie de surveillance et de gestion qui empêche la propagation du virus de la sharka du prunier.

Résultats partagés

Le PSGVS permet au gouvernement du Canada de satisfaire à ses obligations internationales et nationales en matière de protection des végétaux par des mesures d'atténuation de la propagation du virus de la sharka du prunier à d'autres régions du Canada et du monde. Il facilite aussi la gestion du virus par l'industrie.

Structure de gouvernance

Le virus de la sharka du prunier étant un phytoravageur établi et réglementé qui nécessite constamment des décisions afin de protéger les ressources végétales du Canada, les activités et les résultats ciblés du PSGVS de l'ACIA sont administrés par le Comité du secteur d'activité des végétaux. En outre, les activités figurant au nombre des services votés de l'AAC sont administrées par un comité de directeurs scientifiques de la Direction générale de la recherche qui relève du directeur général des Opérations scientifiques. Le DG a un pouvoir d'approbation finale sur toutes les activités de la DG de la recherche à AAC, y compris celles qui concernent le PSGVS. L'AAC a affecté un directeur scientifique au dossier du virus de la sharka. Celui-ci s'occupe de mettre en œuvre et de gérer les travaux de recherche sur le virus et doit en rendre compte.

Un comité directeur du virus de la sharka du prunier, composé de représentants de l'ACIA et de l'AAC occupant des postes de direction, a été créé pour les cinq premières années du Programme. Il est chargé de faire des recommandations sur la mise en œuvre du Programme aux comités de gouvernance décrits ci-dessus de l'ACIA et de l'AAC. Le comité directeur fait le lien entre les acteurs à l'interne et à l'externe, y compris les organismes internationaux de protection des végétaux, pour contribuer à la mise à jour des connaissances et obtenir des avis sur les paramètres des programmes et des recherches lors de conférences et de réunions avec les intervenants. Après la période initiale de cinq ans, quand prendra fin la contribution de l'AAC au PSGVS, le Comité du secteur d'activité des végétaux aura pour responsabilité de gérer le PSGVS en permanence.

Points saillants du rendement :

Pour 2013-2014, les principaux plans horizontaux visent 1) à lancer des activités appropriées d'échantillonnage et de détection du matériel porteur du virus afin de mettre à jour, en fonction des besoins, les frontières de la zone de quarantaine; 2) à appliquer les mesures restrictives pour éviter la propagation du virus; et 3) à entreprendre des recherches pour améliorer le programme réglementaire.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme de protection des végétaux/Services internes 10,6 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 1,3 (financement permanent) 2,1RA 41.1
RA 41.2
RA 41.3
RA 41.4
Total 10,6 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 1,3 (financement permanent) 2,1
RA 41.1 : Surveillance, détection

Résultat

Restreindre la propagation du Virus de la sharka du prunier (VSP) ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants et activités

L'ACIA mènera des activités de surveillance pour confirmer ou adapter les limites de la zone de quarantaine du Niagara, au besoin. Conformément aux lignes directrices de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, l'ACIA mènera des activités annuelles de détection, en prélevant des échantillons le long du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara. L'ACIA effectuera des tests d'échantillons en laboratoire pour détecter la présence du VSP. Afin de déterminer si le VSP s'est propagé au-delà de la zone de quarantaine, des échantillons seront prélevés annuellement sur des espèces susceptibles au VSP qui se trouvent dans les pépinières ou les vergers commerciaux des autres régions de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Colombie-Britannique.

Indicateur

Les zones de quarantaine établies et les zones contenant des espèces pouvant être susceptibles au VSP détermineront les lieux d'échantillonnage. Des échantillons seront prélevés sur des espèces précises (pêchers, pruniers, nectariniers, abricotiers) situées à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de quarantaine.

Objectif

Environ 22 850 échantillons seront prélevés et testés chaque année jusqu'en 2015. En 2016 et subséquement, ce nombre diminuera pour passer à 17 000 échantillons.

RA 41.2 : Application des règlements

Résultat

Restreindre la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants et activités

Dans le cadre de ses activités d'inspection, l'ACIA surveillera et évaluera la conformité des parties réglementées aux exigences de la réglementation du PSGVS. Les activités de surveillance comprennent la délivrance de certificats de circulation de matériel réglementé (porte-greffes dormants, semences, et matériel végétal pour la recherche), et la tenue de vérifications, y compris de la conformité, des points de vente au détail, des pépinières et d'autres installations qui peuvent vendre, distribuer ou propager des espèces du genre Prunus pouvant être infectées. En cas de non-conformité, l'ACIA prendra les mesures les plus appropriées pour assurer la conformité, en tenant compte de facteurs comme les dommages potentiels ou réels, les antécédents en matière de conformité de la partie réglementée, et l'intention.

Pour aider à maintenir un niveau faible de prévalence du virus dans la zone de quarantaine, les interdictions et restrictions concernant la propagation de végétaux réglementés du genre Prunus dans la zone seront maintenues. L'interdiction de propagation garantira que seul du matériel non infecté par le VSP ou certifié sain (matériel végétal non infecté par un virus, y compris le VSP) sera utilisé dans la zone de quarantaine du Niagara.

Indicateur

Cultivateurs, résidents et détaillants qui se trouvent dans la zone de quarantaine.

Objectif

Inspection annuelle d'un sous-ensemble de cultivateurs, de résidents et de détaillants pour déterminer si du matériel a circulé ou s'il y a eu propagation. Le dépistage sur les propriétés a commencé en 2012-2013 pour déterminer le nombre de propriétés devant faire l'objet d'un dépistage annuel.

RA 41.3 : Recherche réglementaire sur le VSP

Résultat

Restreindre la propagation du VSP ailleurs au Canada et dans le monde.

Extrants et activités

Pour soutenir le programme de matériel végétal exempt, un projet de recherche est mené par l'ACIA pour élaborer des stratégies visant l'élimination du VSP des porte-greffes; ce programme appuie l'application de l'interdiction de propagation. Les méthodes les plus efficaces d'élimination du VSP qui se trouve sur le matériel infecté des pépinières seront évaluées afin que des variétés étrangères intéressantes puissent être admises à l'utilisation par l'industrie grâce aux services de matériel exempt.

La recherche réglementaire permettra aussi d'améliorer les outils de détection et d'accroître les connaissances sur le VSP à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variantes génétiques de chaque souche de VSP trouvée au Canada, la surveillance de l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique du virus au pays.

Indicateur

Au total, trois indicateurs ont été définis : 1) protocole pour la production de matériel de pépinière exempt de virus pour les programmes nationaux et d'exportation de matériel exempt au moyen de techniques d'élimination du virus; 2) cartes génétiques pour comprendre la circulation des souches et des isolats du VSP, permettant ainsi l'amélioration continue des protocoles de surveillance réglementaire; 3) identification des nouvelles souches et des nouveaux isolats du VSP non déclarés au Canada ainsi que définition de protocoles pour leur détection.

Objectif

La création d'un protocole d'élimination du virus est attendue pour la fin de l'exercice 2015. La carte génétique et l'identification de nouvelles souches dépendent du nombre d'échantillons prélevés qui s'avèrent positifs.

RA 41.4 : Recherche pour la neutralisation du VSP

Résultats

Contenir le VSP dans la zone de quarantaine du Niagara en adoptant des mesures d'atténuation de la propagation au reste du Canada et ailleurs dans le monde. Faire que l'industrie gère le VSP pour qu'elle reste viable et rentable.

Extrants et activités

AAC effectuera des recherches pour mettre au point un outil de diagnostic à large spectre plus sensible qui permettra à l'utilisateur de détecter le VSP et de trouver la méthode d'échantillonnage la plus efficace. Une fois ce travail terminé, l'outil sera mis à la disposition des laboratoires privés du Canada et de l'ACIA pour son programme de réglementation.

Après 2016, l'ACIA mènera des travaux de recherche semblables, par exemple pour évaluer la gamme d'hôtes des souches nouvelles de VSP et déterminer l'éventail des hôtes Prunus à réglementer au Canada. Ces travaux feront que le programme de réglementation permanent du VSP continue d'atténuer la propagation du VSP.

Indicateur

La nécessité d'établir une liste complète des plantes hôtes des nouvelles souches de VSP découvertes au Canada pour renforcer les protocoles de surveillance et les méthodes de l'industrie.

Objectif

Dépend de la découverte de nouvelles souches et de nouveaux isolats au Canada pendant les activités de surveillance de routine.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013-2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013-2014
(en millions de dollars)
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Science, innovation et adoption Recherche réglementaire sur le VSP 0,4 (de 2011-2012 à 2013-2014) 0,1RA 42
Recherche sur la résistance au virus 3,0 (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,6RA 43
Recherche pour la neutralisation du VSP 2,9 (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,6RA 44
Activités éducatives et de sensibilisation 0,3 (de 2011-2012 à 2015-2016) 0,1RA 45
Total 6,6 (de 2011-2012 à 2015-2016) 1,4
RA 42 : Gestion du VSP par l'industrie

Résultats

Résultats immédiats

Des outils de gestion du VSP améliorés, des variétés résistantes au VSP et de meilleures méthodes de détection du VSP par l'industrie. Les résultats de recherche seront mis à profit dans les activités d'éducation et de sensibilisation du PSGVS.

Résultats intermédiaires

Une industrie mieux équipée et mieux placée pour contenir le VSP dans la région de Niagara et y limiter sa prévalence.

Plan de mise en œuvre

Des recherches seront menées pour fournir à l'industrie des outils de gestion et de surveillance du VSP. Elles viseront 1) à élaborer des stratégies de résistance au virus; et 2) à améliorer les stratégies de suppression du VSP.

RA 43 : Recherche sur la résistance au virus - Plan de mise en œuvre

La recherche vise l'élaboration de stratégies de résistance au virus pour se prémunir contre le VSP et assurer la gestion à long terme du virus. Les projets de recherche sur la résistance au virus comprennent : 1) le développement par silençage génique d'une nouvelle lignée de pêchers résistants au VSP (en désactivant un gène pour rendre l'hôte éventuel résistant à l'infection); 2) la mise au point chez les porte-greffes d'une résistance transmissible par greffe aux arbres fruitiers existants; 3) le développement d'un vecteur de virus servant de vaccin pour engendrer la résistance par silençage génique.

RA 44 : Recherche pour la neutralisation du virus - Plan de mise en œuvre

La neutralisation du VSP sera réalisée grâce à la recherche visant la réduction de la transmission du VSP dans les vergers. Les projets de recherche comprennent l'évaluation des pratiques et des procédés de neutralisation de la transmission du VSP par les pucerons, particulièrement l'utilisation d'huile vaporisée sur les feuilles des arbres du genre Prunus; l'évaluation de l'incidence de la variété et de l'âge de l'arbre sur le niveau de résistance saisonnière à l'infection naturelle par les pucerons; la détermination de l'efficacité d'insecticides nouvellement enregistrés sur la transmission du VSP afin d'établir des lignes directrices pour leur utilisation par l'industrie; l'examen des effets de l'infection au VSP sur la croissance, la robustesse et la productivité des jeunes pêchers dans les années suivant l'infection; l'évaluation du matériel à l'étranger en vue de leur utilisation au Canada (en collaboration avec l'ACIA).

RA 45 : Activités éducatives et de sensibilisation

Résultats

Résultats immédiats

Meilleure compréhension et sensibilisation accrue de l'industrie aux pratiques exemplaires de gestion du VSP.

Résultats intermédiaires

Plus grande prise en main de la gestion du VSP par l'industrie, ce qui aidera à prévenir la propagation du VSP.

Plan de mise en œuvre

Plusieurs activités seront organisées pour accroître les connaissances et la sensibilisation de l'industrie aux pratiques de gestion du VSP et pour faciliter la transition de la phase d'éradication à la gestion à long terme. Ces activités seront réalisées en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), qui est responsable de la prestation de conseils et de formation sur la gestion du VSP aux cultivateurs et aux exploitants de pépinière de l'Ontario. L'AAC collaborera également avec la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres et l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes (ACPP) afin d'élaborer et d'entreprendre une campagne éducative et de sensibilisation efficace.

L'industrie ne dispose actuellement que de peu d'information sur la propagation et les risques de la gestion du VSP. C'est pourquoi des services éducatifs connexes seront offerts pendant les cinq premières années du programme. L'AAC collaborera de plus avec le MAAARO pour la diffusion d'information aux intervenants de l'industrie des fruits tendres de l'Ontario concernant les pratiques exemplaires de gestion du VSP, notamment par la publication de brochures et d'articles. Un document d'information et des billets Web de l'AAC et du MAAARO ayant trait à la gestion du VSP comprendront de l'information sur la maladie, y compris sur la reconnaissance des symptômes, le bon usage des traitements et les méthodes de dépistage du virus et fourniront les coordonnées des fournisseurs de service.

En plus d'être publiées, les pratiques exemplaires de gestion seront partagées dans des présentations aux exploitants à l'occasion de réunions de cultivateurs et de conférences ou de séances d'information connexes. Des producteurs et des conseillers européens en matière de culture de fruits tendres ayant une expérience de la gestion de la maladie seront invités à participer aux conférences, réunions et séances d'information afin qu'on puisse tirer parti de leur expertise. De l'information et des résultats de recherche seront également diffusés par des conseillers en matière de culture et des chercheurs locaux.

À l'occasion de visites de vergers, des formations et des démonstrations pratiques seront offertes afin d'accroître la portée de la campagne éducative et de sensibilisation. Les producteurs apprendront à reconnaître les symptômes du VSP et à appliquer les traitements correctement.

En 2015-2016, l'AAC transmettra les connaissances supplémentaires et des recommandations particulières au MAAARO et aux intervenants de l'industrie afin d'améliorer les pratiques exemplaires de gestion élaborées dans le cadre des projets de recherche.

Affectations totales pour l'ensemble des partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ensemble des partenaires fédéraux en 2013-2014
17,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016); 1,3 M$ (financement permanent)3,5 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Non applicable

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments

Karen Prange
Directrice, Division de l'horticulture
Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
613-773-7181

Trent Herman
Gestionnaire national intér., Section des serres et pépinières
Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
613-773-7169

Charlene Green
Spécialiste horticulture – Section des serres et pépinières
Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
905-938-8697

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Gary Whitfield
Directeur scientifique – Santé environnementale
Direction des centres des sciences
519-738-1218

Lorne Stobbs
Chercheuse – Vineland
905-562-2018

Tableau E : Modernisation en matière de salubrité des aliments

Nom de l'initiative horizontale : Modernisation en matière de salubrité des aliments

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme du ministère responsable : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 99,8 millions de dollars (nouveaux fonds) et 40 millions de dollars (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'ACIA été fondée en 1997 pour renforcer les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments par le regroupement des services d'inspection et de quarantaine d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Santé Canada, de Pêches et Océans Canada, et d'Industrie Canada. Le système d'inspection actuel comprend de nombreux modèles d'inspection indépendante.

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a accordé un montant de 96,8 millions de dollars à l'ACIA pour qu'elle améliore et modernise son système d'inspection des aliments. L'ACIA a ciblé un certain nombre d'activités en vue de moderniser le système d'inspection des aliments du Canada. À l'appui des efforts de modernisation de l'Agence, un montant de 3 millions de dollars provenant de cette enveloppe a été alloué à Santé Canada pour accroître sa capacité d'évaluation des risques pour la santé.

L'objectif principal de cette initiative de modernisation est de permettre à l'ACIA de délaisser son système d'inspection indépendante et de formation d'inspecteurs propres à chaque produit, ainsi que son système de tenue de dossiers et de communication avec les intervenants sur support papier, afin d'adopter une seule méthode d'inspection pour l'ensemble du Programme de salubrité des aliments, soutenue par une formation normalisée, des solutions informatiques, une capacité scientifique accrue et des activités scientifiques plus proactives, ainsi que de meilleurs services pour les intervenants.

Le plan comporte les trois éléments suivants :

  1. La modernisation du système d'inspection, y compris l'amélioration du modèle d'inspection qui comprendra des activités normalisées applicables à l'ensemble du programme de salubrité, une formation nationale pour les inspecteurs, un contrôle plus rigoureux de la présence de la bactérie Listeria dans les aliments prêts-à-manger à risque élevé, le renforcement des capacités de Santé Canada en matière d'évaluation des risques, et le développement d'une plateforme électronique de prestation des services;
  2. La facilitation de la prise de décision après évaluation des risques grâce à une capacité scientifique renforcée, notamment la préparation d'une proposition visant la mise sur pied d'un réseau de laboratoires des aliments, le renforcement des capacités de tests scientifiques, et l'amélioration des installations et du matériel;
  3. L'accroissement de l'efficacité par l'amélioration de la gestion de l'information et de la technologie informatique, y compris en ce qui a trait au stockage des données et aux copies de secours, l'optimisation de la connectivité et un soutien accru concernant les outils utilisés par les inspecteurs comme les appareils sans fil et les ordinateurs portatifs.

Résultats partagés : Modernisation du système d'inspection de l'ACIA par l'offre de séances de formation pertinentes et à jour, de même que d'un soutien technologique approprié, en tenant compte de la complexité croissante des inspections liée aux avancées dans les méthodes de production alimentaire de l'industrie ainsi que des avancées en matière de systèmes de salubrité des aliments à l'échelle mondiale.

Structures de gouvernance : L'ACIA a imposé un cadre de gouvernance interne pour la réalisation des activités de modernisation en matière de salubrité des aliments. Le Comité de la haute direction de l'ACIA, sous la direction de son président, oriente les initiatives et est responsable de leur mise en œuvre globale. Trois comités consultatifs formés de vice-présidents sont responsables des trois éléments (modernisation du système d'inspection, science et GI/TI) et rendent compte de leurs activités au Comité de la haute direction de l'Agence, y compris en ce qui a trait au respect du calendrier de mise en œuvre et des limites budgétaires. Chaque comité administre ses propres structures de gouvernance sous la direction d'un promoteur opérationnel et d'un gestionnaire de projet spécialisé, et en collaboration avec des représentants de tous les secteurs touchés. Le conseil de gouvernance de projet et d'investissement assure l'intégration horizontale des trois éléments.

Points saillants du rendement : En 2013-2014, des consultations auront lieu en prévision de l'amélioration du modèle d'inspection. On demandera l'approbation du projet de solution de GI/TI qui facilitera la mise en œuvre du modèle préliminaire et de la plateforme électronique de prestation des services. L'équipe responsable de la plateforme rédigera les documents nécessaires à l'approbation du projet, et collaborera avec les parties intéressées à la définition des exigences commerciales précises. En ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique de SC sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger autres que des viandes, l'Agence continuera à prendre des mesures de dotation pour accroître le nombre d'employés responsables des inspections dans les secteurs à haut risque, à valider de nouvelles méthodes de laboratoire ayant trait à la bactérie Listeria dans les produits autres que les viandes, et à analyser des échantillons alimentaires et environnementaux. Un nouveau programme de formation de base du nouveau personnel d'inspection sera mis à l'essai. Des spécialistes de l'ACIA offriront également des cours de perfectionnement aux employés actuels pour tenir les inspecteurs au fait des dernières tendances et des nouveaux développements liés à leur travail. Le programme de formation de base sera modifié à mesure que le nouveau modèle d'inspection se précisera. L'Agence renforcera ses capacités d'intégration de l'information par l'adoption de normes sur les données à l'échelle de l'organisme. Elle commencera en outre à planifier la mise à niveau et la standardisation des systèmes d'exploitation et des outils pour ordinateurs personnels, ainsi que l'augmentation des capacités de stockage de données et de copie de secours.

Afin d'accroître les capacités scientifiques en 2013-2014, l'ACIA formera une petite équipe qui, en collaboration avec des partenaires et des experts, explorera les idées, les processus et les mécanismes à la disposition de l'organisme pour réaliser une analyse des systèmes de laboratoire du réseau des laboratoires des aliments au Canada. Des partenaires étudieront la question des exigences et des possibilités en matière de données et d'information en prévision des études de faisabilité à venir, notamment en ce qui a trait à l'utilisation d'une plateforme de GI/TI existante pour la transmission sécurisée de données ou à la création d'une nouvelle plateforme. Les projets secondaires de modernisation du matériel et des laboratoires des aliments du Grand Toronto et de Saint-Hyacinthe entreront dans la phase de planification avec l'attribution de contrats pour la conception technique des projets. Cette étape servira d'assise à la mise en œuvre, la construction devant débuter en 2013-2014. De plus, des scientifiques de haut niveau seront embauchés dans certains laboratoires.

Parmi les activités prévues visant à accroître l'efficacité des fonctions de GI/TI, notons la création, en collaboration avec Services partagés Canada (SPC), d'un nouveau site de sauvegarde et de restauration des données pour satisfaire aux exigences accrues des systèmes d'inspection modernisés. L'Agence continuera également d'améliorer les biens des utilisateurs finals en distribuant davantage d'appareils portatifs et en améliorant la connectivité du réseau sans fil. La Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (DGGITI) poursuivra ses consultations avec ses partenaires de l'Agence en vue de moderniser divers éléments de l'infrastructure de GI/TI de l'organisme pour mieux répondre aux besoins des inspecteurs sur le terrain.

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
Dépenses prévues 2013–2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013–2014
(en millions de dollars)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme de salubrité des aliments

Services internes

Modernisation des activités d'inspection 100,2 (de 2011-2012 à 2015-2016) 26,9RA 46
Accroissement des capacités scientifiques 19,8 (de 2011-2012 à 2015-2016) 4,7RA 47
GI/TI améliorée 16,8 (de 2013-2014 à 2015-2016) 4,8RA 48
Total 136,8 (de 2011-2012 à 2015-2016) 36,4
RA 46 : Modernisation du système d'inspection

Modèle d'inspection amélioré

Amélioration du modèle d'inspection et élaboration de solutions de GI/TI connexes.

Résultat : Amélioration du modèle d'inspection et élaboration de solutions de GI/TI connexes permettant une meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Élaboration d'un programme unique d'inspection des aliments et de solutions de GI/TI connexes. Le modèle d'inspection amélioré comprendra des processus normalisés de collecte, de déclaration et d'analyse applicables à tous les produits alimentaires, et constituera une approche de l'inspection et de l'application plus cohérente pour les parties réglementées.

Indicateur : À déterminerNote de bas de page 5
Objectif : À déterminerNote de bas de page 5

Vérification de la conformité à la politique révisée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes

Résultat : Diminution des maladies causées par la Listeria monocytogenes par suite de la consommation d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés.

Extrants et activités : L'Agence renforcera ses activités d'inspection et d'essai pour vérifier les mesures prises par l'industrie pour contrôler la présence de Listeria dans tous les aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés. Elle augmentera le nombre d'inspections et d'échantillons recueillis et analysés, et offrira le soutien technique nécessaire à l'évaluation des risques suivant tout résultat positif. Des données d'échantillonnage éclaireront la prise de décision après évaluation des risques. L'industrie sera invitée à mettre en place des programmes de contrôle préventif de la bactérie Listeria. De nouvelles méthodes de dépistage de la Listeria seront évaluées et des analyses des tendances seront réalisées.

Indicateur : À déterminerNote de bas de page 5
Objectif : À déterminerNote de bas de page 5

Plateforme électronique de prestation des services

Résultat : Capacité de l'ACIA à interagir avec des partenaires commerciaux, notamment des partenaires étrangers, de manière efficace, transparente et rapide.

Extrants et activités : L'Agence mettra au point une plateforme électronique de prestation des services pour fournir aux parties réglementées un accès plus simple à ses programmes et à l'information pertinente. Des applications de prestation de services sécurisées seront développées et intégrées à un portail électronique. Le premier élément livrable de la plateforme électronique de prestation des services permettra la certification électronique de produits d'exportation.

Indicateur : À déterminerNote de bas de page 5
Objectif : À déterminerNote de bas de page 5

Recrutement et formation des inspecteurs

Résultat : Les processus de recrutement et de formation du personnel d'inspection de l'ACIA seront conçus pour répondre aux exigences du modèle d'inspection modernisé.

Extrants et activités : Élaboration d'une stratégie nationale globale de recrutement, de sélection et de formation fondée sur un programme de base de développement des compétences pour le personnel d'inspection. Organisation de séances de formation de base aux nouveaux employés ainsi que de séances de formation continue améliorées à l'intention du personnel d'inspection déjà en poste.

Indicateur : Le personnel d'inspection doté des compétences requises sera embauché et formé, et des évaluations indiqueront si les comportements désirés sont observés en milieu de travail.

Objectif : La Direction générale des opérations déterminera le nombre d'inspecteurs requis. Tous recevront une formation de base dans un délai maximal d'un an. On estime qu'il faudra entre 150 et 200 inspecteurs.

Élaboration d'une stratégie pour un réseau de laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires des aliments de l'ACIA, et plus grande facilité à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à réagir.

Extrants et activités : Les possibilités de collaboration entre partenaires seront circonscrites. Les pratiques exemplaires des réseaux de laboratoires actuels seront étudiées, et une analyse des lacunes et des besoins au sein du système de laboratoires des aliments sera réalisée. On demandera aux partenaires de s'engager à établir et à mettre en œuvre un réseau de laboratoires des aliments. Des études de faisabilité d'un système de mise en commun des données de laboratoire seront réalisées. Un projet de réseau de laboratoires des aliments, y compris les étapes de sa mise en œuvre, sera conçu et mis sur pied.

Indicateur : À déterminerNote de bas de page 5
Objectif : À déterminerNote de bas de page 5

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires des aliments de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir.

Extrants et activités : Agrandissement et rénovation de laboratoires ciblés. L'achat d'équipement d'analyse moderne permettra la mise à niveau du matériel de laboratoire.

Indicateur : À déterminerNote de bas de page 5
Objectif : À déterminerNote de bas de page 5

RA 47 : Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

Résultat : Capacité de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir plus rapidement.

Extrants et activités : Augmentation du nombre de scientifiques de haut niveau dans certains laboratoires grâce au recrutement. De nouvelles méthodes rapides et sensibles d'analyse scientifique de la salubrité des aliments seront élaborées.

RA 48 : GI/TI améliorée

Résultat : Mise en place d'éléments de base de GI/TI pour répondre aux besoins opérationnels en matière de prestation de services de gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Accroissement de la connectivité du personnel de première ligne. Acquisition et mise en service d'appareils modernes à l'usage du personnel d'inspection. Mise en place, pour le personnel de l'Agence, de technologies stables et modernes de gestion et d'intégration de l'information. Négociation avec Services partagés Canada pour l'acquisition de dispositifs supplémentaires de stockage de données et de copie de secours.

Indicateur : À déterminerNote de bas de page 6
Objectif : À déterminerNote de bas de page 6

Partenaires fédéraux Programme(s) des partenaires fédéraux Programme(s) fédéraux financés dans le cadre de l'initiative horizontale Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues 2013–2014
(en millions de dollars)
Résultats attendus (RA) 2013–2014
(en millions de dollars)
Santé Canada (SC) Salubrité des aliments et nutrition Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA 3,0 (de 2013-2014 à 2015-2016) 0,9RA 49
Total 3,0 (de 2013-2014 à 2015-2016) 0,9
RA 49 : Modernisation du système d'inspection

Capacité renforcée d'évaluation des risques pour la santé

Résultat 1 : Les enquêtes sur la salubrité des aliments menées par l'ACIA s'appuieront sur des évaluations des risques réalisées en temps opportun qui favoriseront également la prise rapide de mesures pour limiter l'exposition éventuelle des Canadiens aux dangers liés aux aliments ainsi que l'incidence des maladies connexes.

Extrants et activités : Santé Canada rendra plus flexibles ses mécanismes d'évaluation des risques pour la santé afin de conserver son niveau de service actuel, notamment par l'embauche d'employés supplémentaires, la formation continue, l'examen et l'analyse des activités d'évaluation des risques pour la santé, et l'élaboration proactive de nouvelles politiques et lignes directrices, selon les besoins.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

Affectations totales pour l'ensemble des partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues pour l'ensemble des partenaires fédéraux en 2013-2014
99,8 M$ (nouveaux fonds) et 40,0 M$ (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016) 37,3 M$

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Non applicable

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Steven Yafalian
Gestionnaire de projet
Bureau de la modernisation de l'inspection
613-773-7642

Santé Canada
Amanda Whitfield
Analyste principale, Politiques
Bureau du directeur général, Direction des aliments
613-948-2761

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau A. Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Programme Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Programme de salubrité des aliments 30,6 30,6 30,6 30,6
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 2,8 2,8 2,8 2,8
Programme des ressources végétales 6,4 6,4 6,4 6,4
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 13,2 13,2 13,2 13,2
Services internes 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles 53,2 53,2 53,2 53,2
Tableau B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Programme Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Programme de salubrité des aliments
Sanctions administratives pécuniaires 0,8 0,9 0,9 0,9
Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance 0,0 0,0 0,0 0,0
Produit de la vente des biens de l'État 0,3 0,3 0,3 0,3
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme des ressources végétales 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 1,1 1,2 1,2 1,2
(en millions de dollars)
Programme Revenus projetés
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Revenus prévus
2015-2016
Total des revenus disponibles et des revenus non disponible 54,3 54,4 54,4 54,4

Sommaire des dépenses en capital par programme

($ Millions)
Programme (en millions de dollars) Dépenses projetées
2012- 2013
Dépenses prévues
2013- 2014
Dépenses prévues
2014- 2015
Dépenses prévues
2015- 2016
Programme de salubrité des aliments 10,9 19,2 26,4 13,1
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 2,1 0,0 0,0 0,0
Programme des ressources végétales 0,1 0,0 0,0 0,1
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 26,4 12,9 12,9 14,5
Total 39,5 32,1 39,3 27,7
A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2012-2013Note de tableau 7
Protection des biens meubles Assurance

En cours

Mars 2013
Examen de l'initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments – Phase 1 Assurance En cours Mars 2013
Demandes de mesures correctives Assurance En cours Mars 2013
Système de gestion de la qualité Assurance En cours Septembre 2013
Sécurité et santé au travail Assurance Prévue Décembre 2013
Planification de la continuité des activités Assurance En cours Décembre 2013
2013-2014Note de tableau 7
GI/TI Assurance Prévue À déterminer
Examen de l'initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments – Phase 2 Assurance Prévue À déterminer
Contrôles relatifs à la reddition de comptes et à la gestion financière Assurance Prévue À déterminer
Homologation, permis et enregistrement Assurance Prévue À déterminer
2014-2015Note de tableau 7
Gestion des situations d'urgence Assurance Prévue À déterminer
Dotation Assurance Prévue À déterminer
Gestion des plaintes des parties intéressées Assurance Prévue À déterminer
Valeurs, intégrité et résolution des conflits Assurance Prévue À déterminer

Notes de tableau

Note de tableau 7

Les vérifications prévues pourraient changer avec les priorités, selon l'évaluation annuelle des éléments de risque. Les nouvelles propositions de vérification pour les exercices 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 seront approuvées en 2013.

Retour à la première référence de la note de tableau 7

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Titre de l'évaluation Programme ÉtatNote de tableau 8 Date d'achèvement prévue
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA) Programme de salubrité des aliments

En cours

Mars 2013
Engrais Programme de protection des végétaux En cours Mars 2013
Fruits et légumes frais Programme de salubrité des aliments En cours Décembre 2013
Poursuite de la Stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours 2013-2014
Protection des végétaux Programme de protection des végétaux Prévue 2013-2014
Santé des animaux terrestres Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue 2014-2015
Semences Programme de protection des végétaux Prévue 2014-2015
Droits de propriété intellectuelle Programme de protection des végétaux Prévue 2014-2015
Poissons et fruits de mer Programme de salubrité des aliments Prévue 2015-2016
Programme national sur la santé des animaux aquatiques Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue 2015-2016
Aliments importés et manufacturés Programme de salubrité des aliments Prévue 2015-2016
Viande et volaille Programme de salubrité des aliments Prévue 2015-2016
Modernisation en matière de salubrité des aliments Programme de salubrité des aliments Prévue 2015-2016
Titre de l'évaluation Activité de programme ÉtatNote de tableau 8 Date d'achèvement prévue
Poursuite de la Stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (dirigée par l'ACIA) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue Décembre 2013

Notes de tableau

Note de tableau 8

Les évaluations « prévues » pourraient changer à la lumière du réexamen annuel des priorités. Les nouveaux projets d'évaluation proposés pour la période 2013-2016 seront approuvés en 2013.

Retour à la première référence de la note de tableau 8

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2012–2013 – Loi sur les frais d'utilisation

Titre des frais d'utilisation (nouveaux ou modifiés) Permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral
Type de frais Réglementaire
Autorité d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison du projet d'instauration de nouveaux frais ou de modification de frais déjà établis Un nouveau règlement visant l'importation de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral entrera en vigueur en 2013-2014. L'une des exigences veut que les importateurs de ces produits soient titulaires d'un permis. Ces frais serviront à recouvrer le coût de délivrance d'un tel permis.
Date d'entrée en vigueur du projet de modification de frais ou d'instauration de nouveaux frais Les frais seront imposés une fois que le règlement sera entré en vigueur, le 30 octobre 2013 (date ciblée).
Processus de consultation et d'examen prévu L'ACIA a tenu des consultations en ligne du 21 avril au 29 juin 2012. En outre, elle a longuement discuté avec des intervenants de l'industrie et des associations pour leur expliquer le nouveau règlement et les frais de permis.

Les tableaux supplémentaires 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités en version électronique présentés dans ce rapport se trouvent également sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

3.3 Dépenses fiscales et rapport d'évaluation

Le ministre des Finances est seul responsable des mesures fiscales présentées dans les Dépenses fiscales et les évaluations du gouvernement du Canada.

Section IV – Autres points d'intérêt

4.1 Coordonnées

Vous pouvez joindre l'Agence canadienne d'inspection des aliments :

Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l'Est) :
Sans frais : 1-800-442-2342
RCN : 1-800-442-2342 / 613-773-2342
ATS : 1-800-465-7735
Internet : Contactez l'ACIA

Date de modification :