Budget des dépenses 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités
Section I – Survol de l'Agence

1.1 Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte plus de 7 100Note de bas de page 1 employés travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre régions opérationnelles (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA s'est engagée à veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, en assurant la santé des animaux et en protégeant les ressources végétales.

L'ACIA élabore et offre des services d'inspection et d'autres services pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, ressources végétales et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, sur une gestion efficace des risques, sur son engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que sur la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent son mandat.

Cadre législatif de l'ACIA

Ensemble de l'ACIA

  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Aliments

  • Loi sur la salubrité des aliments au Canada
  • Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi sur l'inspection du poisson
  • Loi sur les aliments et drogues (dispositions relatives aux aliments)
  • Loi sur l'inspection des viandes

Ressources végétales

  • Loi sur les engrais
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les semences

Animaux

  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur les semences

1.2 Responsabilités

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de régir la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Avant l'entrée en vigueur de cette loi, la salubrité des aliments au Canada était réglementée par différentes lois. La nouvelle loi parachève la réponse de l'ACIA aux recommandations formulées dans le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, et permet à l'Agence d'être mieux à même d'évoluer au diapason des changements rapides qui surviennent dans le domaine de la salubrité des aliments, notamment en améliorant la surveillance des produits alimentaires faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les provinces et avec d'autres pays, afin de mieux protéger les consommateurs. L'Agence partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, de même que d'autres intervenants.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

L'ACIA travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des mesures d'urgence liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des ressources végétales, et à promouvoir l'élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies, pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des ressources végétales et des produits connexes ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles. En outre, l'Agence donne des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et effectue de la recherche sur la réglementation.

À l'ACIA, les décisions se fondent sur des données scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, et les services d'analyse.

1.3 Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Pour réussir à préserver la salubrité des aliments et à assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre le résultat stratégique suivantNote de bas de page 2 : un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'ACIA, à la figure 1, montre l'adéquation entre le résultat stratégique de l'Agence et ceux du gouvernement du Canada. Elle permet de comprendre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Les priorités de l'Agence sont revues annuellement pour favoriser la gestion efficace des ressources dans le cadre de l'AAP. Les quatre priorités établies pour 2013-2014 sont décrites plus en détail à la section 1.6 et à la section II.

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Figure 1 : Architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'ACIA. Description ci-dessous.

Description pour organigramme – Architecture d'alignement des programmes pour l'ACIA

Vision de l'ACIA
Exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale

Mission de l'ACIA
Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux

Résultats du GC

  • Des Canadiens en santé
  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Un Canada prospère grâce au commerce international
Résultat stratégique
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Programme Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme des ressources végétales Collaboration internationale et les ententes techniques Services internes
Sous-programme Viandes et volailles Santé des animaux terrestres Protection végétales

Gouvernance et gestion

Services de gestion des ressources

Services de gestion des biens

œufs Santé des animaux aquatiques Semences
Produits laitiers Aliments du bétail Engrais
Poissons et produits de la mer Droits de propriété intellectuelle
Fruits et légumes frais
Produits transformés
Produits alimentaires importés et manufacturés

La réussite de l'ACIA repose sur

  • Des principes scientifiques éprouvé
  • une assise réglementaire efficace
  • des programmes d'inspection efficaces
  • la gestion efficace des risques
  • des partenaires solides
  • des communications transparentes en temps opportun

Les priorités de l'ACIA

  • prévention
  • l'excellence du service
  • l'excellence
  • du rendement effectifs

Principaux secteurs de risque

  • Information de gestion et infrastructure de GI/TI
  • efficacité des inspections
  • capacité scientifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programme
  • gestion du changement
  • transparence et utilisation profitable des relations
  • gestion des mesures d'urgence

1.4 Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

En 2012-2013, l'Agence a planifié ses activités en fonction de quatre (4) grandes priorités : consolider les assises, travailler en étroite collaboration avec les partenaires, renforcer les services et améliorer la gestion interne. Ces priorités avaient été définies dans le cadre du programme de changement stratégique de l'Agence. Durant l'exercice 2012-2013, le programme de changement, ainsi que ses priorités, ont été peaufinés dans le contexte de l'exercice continuel de planification stratégique à long terme de l'Agence. En dotant l'ACIA d'une vision à long terme et en soupesant soigneusement les principaux risques stratégiques qu'elle doit assumer, le plan stratégique à long terme (PSLT) aide l'Agence à atténuer les risques auxquels elle est exposée, à consolider ses assises et à garantir l'exécution efficace de ses activités de programme de base. Le tableau qui suit résume les priorités de l'ACIA pour 2013-2014, d'après son PSLT. Ces priorités constituant une version peaufinée des priorités du PSLT de l'Agence de 2012-2013, elles sont considérées comme des « priorités déjà établies » par souci de clarté.

Tableau 1-1: Résumé des priorités

Priorité TypeNote de tableau 3 Résultat stratégique et(ou) programme(s)
Mettre davantage l'accent sur la prévention afin de parvenir à limiter autant que possible les risques pour la santé des êtres humains, des animaux et des écosystèmes Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé animale et de prévention des zoonoses, Programme de protection des ressources végétales et Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Description
L'intégration de méthodes proactives et préventives de gestion des risques aux programmes de l'ACIA, y compris la focalisation sur les partenariats et l'échange d'information, aidera l'Agence à anticiper et à prévenir les problèmes, dont les situations d'urgence, à s'y préparer et à les gérer. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • Les parties intéressées ont une compréhension claire et commune du rôle principal qu'elles jouent dans la gestion des risques;
  • Des méthodes proactives et préventives de gestion des risques sont intégrées aux programmes de l'ACIA;
  • Les systèmes de prévention de l'industrie font l'objet d'une vérification;
  • La création de partenariats et de réseaux, et l'échange de renseignements, aident l'ACIA à anticiper les risques, à les prévenir et à s'y préparer.
Priorité TypeNote de tableau 3 Résultat stratégique et (ou) programme(s)
Le rôle de l'ACIA en tant qu'organisme efficace de réglementation sera renforcé par l'attention accrue accordée à l'excellence du service. Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé animale et de prévention des zoonoses, Programme de protection des ressources végétales et Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Description
Le renforcement de la culture de prestation de services axée sur les citoyens améliorera l'exécution des programmes et accroîtra la confiance des parties intéressées (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • des systèmes d'inspection solides assurent la prestation de conseils et l'exercice d'une surveillance;
  • la culture du service est enracinée dans l'Agence;
  • l'ACIA est un organisme de réglementation fiable, transparent et crédible, en mesure d'offrir des programmes adaptables, prévisibles et cohérents;
  • les services de l'ACIA favorisent une réglementation efficace et efficiente du marché.
Priorité TypeNote de tableau 3 Résultat stratégique et(ou) programme(s)
L'ACIA s'adapte et évolue en fonction des nouvelles exigences, notamment en insistant sur l'excellence du rendement à l'interne. Priorité déjà établie Tous les programmes
Description
L'optimisation du rendement permettra à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes, et d'affecter des ressources aux secteurs présentant les risques les plus élevés. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • La planification axée sur le risque et l'affectation des ressources reposent sur des systèmes de gestion interne et une gouvernance solides;
  • La gestion du rendement fait partie de la mentalité de l'Agence.
Priorité TypeNote de tableau 3 Résultat stratégique et(ou) programme(s)
Mettre l'accent sur les effectifs en leur offrant la formation et les outils nécessaires Priorité déjà établie Tous les programmes
Description
Le fait de privilégier les talents divers, tout en offrant de la formation et des outils modernes, garantira à l'ACIA une main-d'œuvre stable et qualifiée, et des employés satisfaits et capables de s'adapter. Dans le cadre de cette priorité, l'ACIA a fixé les objectifs suivants :
  • l'ACIA continue d'attirer et de garder des employés compétents, qualifiés et motivés;
  • les employés ont accès aux outils, à la formation et aux renseignements dont ils ont besoin pour soutenir l'Agence et avancer sur le plan professionnel; et
  • l'ACIA possède la culture nécessaire pour réaliser son plan stratégique à long terme – une culture de l'engagement.

1.5 Analyse des risques

L'ACIA s'efforce de remplir son mandat et d'assumer ses responsabilités en conciliant les risques et les possibilités lors de la conception de ses politiques, de ses programmes et de ses services. La mise en œuvre de la gestion intégrée des risques et des possibilités favorise la prise de décisions éclairées et l'amélioration continue.

Au moyen de l'exercice annuel du profil de risque et de différentes pratiques de gestion, d'outils et de guides, l'ACIA favorise une culture responsable, soucieuse du risque et axée sur les possibilités, qui permet la prise de décisions éclairées, la planification intégrée des activités et l'attribution stratégique des ressources.

L'ACIA reconnaît que l'amélioration continue et l'application de pratiques bien établies sont nécessaires afin de conserver une approche efficace et pertinente à l'égard de la gestion des risques. Aussi, pour renforcer et valider ses processus, elle n'hésite pas à rencontrer les membres du Comité consultatif d'experts (CCE) et d'autres acteurs. Ces discussions s'inscrivent dans les efforts constants de l'ACIA pour examiner et mettre à jour ses processus et outils de gestion intégrée des risques pour tenir compte des principales pratiques exemplaires.

Le tableau suivant donne un aperçu des risques organisationnels les plus importants et des stratégies d'intervention correspondantes relevés dans le profil de risque de l'Agence (2012-2013). Le suivi de mesures d'atténuation clés abaissera à un niveau jugé tolérable les risques résiduels cernés. En raison de leur convergence, les risques organisationnels de l'Agence sont directement liés à l'ensemble des programmes.

Dans la poursuite de son objectif stratégique, l'ACIA continue de soutenir les fondations essentielles à des pratiques fonctionnelles efficaces, où la gestion intégrée des risques oriente les décisions et fait partie intégrante de la planification et de la gestion.

Tableau 1-2 : Résumé des risques

Secteur de risque Principales stratégies et activités d'atténuation Lien avec les priorités de l'Agence
Prévention Excellence du service Excellence du rendement Ressources humaines
Information de gestion et infrastructure de GI/TI
Il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de prendre des décisions fondées sur les risques, en raison d'un manque d'information et de données exactes et utiles fournies en temps opportun. Dans le milieu en évolution rapide et constante dans lequel l'Agence travaille, les besoins et les attentes des décideurs en matière d'information sont de plus en plus complexes et pressants. Les différences dans la façon dont se font la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun. Par ailleurs, l'infrastructure vieillissante limite la capacité de tirer pleinement profit de l'information disponible.
Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement Crochet
Centre de gestion de l'information opérationnelle Crochet Crochet
Programme de gestion des connaissances en milieu de travail Crochet Crochet
Plan de campagne de GI/TI Crochet
Efficacité des inspections
Il y a un risque que l'Agence n'ait pas l'efficacité nécessaire, en matière d'inspection, pour prévenir et détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et pour intervenir promptement. L'Agence exécute 14 programmes d'inspection qui ont évolué indépendamment les uns des autres, chacun ayant ses exigences diversifiées et complexes. De plus, les inspecteurs de l'ACIA doivent posséder des niveaux toujours plus grands de connaissances scientifiques et techniques, en raison de l'évolution des méthodes de production, de transformation et de distribution. Veiller à ce que les inspecteurs disposent des connaissances, des outils et de l'orientation appropriés représente un défi toujours plus grand dans cet environnement complexe.
Renouvellement des dispositions législatives

Crochet Crochet Crochet
Modernisation
de l'inspection
Crochet Crochet Crochet Crochet
Encadrement et remaniement du programme de salubrité des aliments Crochet Crochet Crochet Crochet
Capacité scientifique
Il y a un risque que l'Agence n'ait pas la capacité scientifique appropriée pour s'adapter et intervenir en temps opportun. Ce risque, de même que la mondialisation des marchés et la demande croissante qui en découle de répondre aux diverses exigences de vérification et d'inspection scientifiques formulées par des partenaires à l'étranger, met l'ACIA à l'épreuve; l'Agence doit en effet veiller à ce que ses inspecteurs, chercheurs et spécialistes des programmes soient capables de suivre le rythme et à ce que l'infrastructure, les outils et les méthodes de laboratoire répondent aux exigences. En revanche, l'Agence a l'occasion d'optimiser sa capacité scientifique, notamment par l'amélioration des connaissances, la communication de l'information et l'intervention en cas d'urgence, grâce à un meilleur dialogue avec ses partenaires.
Stratégie liée à l'infrastructure de laboratoire Crochet
Modernisation des ressources humaines Crochet
Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires Crochet Crochet
Intensification des activités de surveillance et de prévision Crochet
Réseau intégré de laboratoires Crochet
Cadres législatif, réglementaire et des programmes
Il y a un risque que les cadres législatifs, réglementaire et des programmes actuels ne soient pas suffisants pour aider l'Agence à bien remplir son mandat. Ce risque découle de l'évolution rapide du contexte opérationnel de l'ACIA et du vieillissement de l'assise réglementaire. Les importants progrès scientifiques et technologiques ont eu une incidence sur les options de production, de transformation et de vérification; les consommateurs veulent des renseignements plus exhaustifs et de meilleure qualité, facilement accessibles; l'industrie continue d'exprimer des préoccupations concernant le fardeau de la réglementation; les partenaires internationaux exigent de plus en plus que soit démontrée l'existence de systèmes de salubrité exhaustifs.
Renouvellement des dispositions législatives Crochet Crochet Crochet
Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation Crochet Crochet Crochet
Encadrement et remaniement du programme de salubrité des aliments Crochet Crochet Crochet Crochet
Affaires et certification électroniques Crochet
Modernisation des frais d'utilisation et des normes de service Crochet
Initiatives de réduction de la bureaucratie Crochet
Gestion du changement
Il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de gérer efficacement le changement de façon continue. Étant donné le contexte fiscal, réglementaire et scientifique dans lequel l'Agence évolue, un changement constant et soigneusement géré doit faire partie des activités normales de l'ACIA. L'Agence est confrontée au défi de veiller à disposer de la capacité nécessaire pour profiter des occasions d'innovation en temps opportun tout en continuant à préserver, voire à accroître, son efficience et son efficacité.
Modernisation des ressources humaines Crochet
Renforcement des valeurs et de l'éthique Crochet
Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement Crochet Crochet
Amélioration de la gestion de projets Crochet
Renforcement du dialogue, à l'interne et auprès du public Crochet
Transparence et mise à profit des relations
L'Agence a la possibilité d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers ses intervenants. Les Canadiens, l'industrie et nos partenaires internationaux exigent constamment plus de renseignements, compréhensibles et donnés en temps opportun. La vaste utilisation de la technologie offre de nouvelles occasions de mieux communiquer et collaborer avec l'industrie, les autres intervenants gouvernementaux et la population. Les parties réglementées peuvent ainsi prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences, et le public connaît mieux le marché canadien, dans lequel il a davantage confiance. L'Agence a l'occasion de moderniser son régime de recouvrement des coûts pour le rendre plus juste et pour alléger le fardeau réglementaire de l'industrie. Enfin, l'Agence a l'occasion d'adopter une méthode plus stratégique pour répondre aux demandes croissantes liées à l'accès aux marchés.
Transparence et communication ouverte Crochet
Affaires et certification électroniques Crochet
Modernisation des frais d'utilisation et des normes de service Crochet
Initiatives de réduction de la bureaucratie Crochet
Comparabilité avec la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, et initiatives transfrontalières Crochet
Gestion des mesures d'urgence
Il y a un risque que l'Agence ne soit pas préparée à intervenir adéquatement en cas de situations d'urgence multiples, simultanées ou d'envergure. L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en situation d'urgence isolée. Cela dit, le nombre d'incidents graves et de situations d'urgence complexes pourrait croître en raison des changements dans le déplacement des humains, des animaux et des ressources végétales, de la complexité des chaînes de transformation et de distribution, des changements climatiques et de l'évolution des méthodes de production. La santé de la population, les ressources, le commerce et les infrastructures essentielles pourraient être touchés par une situation d'urgence de grande envergure, par exemple une pandémie.
Les stratégies d'atténuation en place abaissent à un niveau jugé tolérable les risques résiduels cernés.

1.6 Sommaire de la planification

En adoptant une approche exhaustive et proactive dans l'établissement de ses exercices annuels de planification et d'établissement des priorités, en adéquation avec les résultats du gouvernement du Canada, l'Agence tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris les contextes mondial, national et économique, les priorités du gouvernement, ses propres risques stratégiques, sa capacité en ressources humaines et financières, son rendement antérieur et les leçons apprises. Les plans et les priorités décrits dans ce rapport découlent d'une évaluation complète des risques stratégiques de l'Agence (voir la section 1.7 : Analyse des risques). La planification et l'évaluation du rendement se font à tous les niveaux de l'Agence et, en tant que tels, ces exercices constituent une partie de ses activités courantes.

1.6.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux qui suivent présentent le Budget principal des dépenses de 2013-2014 de l'Agence ainsi que les niveaux de dépenses prévus et les équivalents temps plein (ETP) pour les trois prochains exercices (de 2013-2014 à 2015-2016). Ils ne tiennent pas compte des prolongations de financement de l'ACIA. Les dépenses prévues en 2013-2014, supérieures au Budget principal des dépenses d'environ 43,5 millions de dollars pour la même période, couvrent les ressources suivantes, lesquelles sont exclues du Budget principal des dépenses : le renouvellement des fonds visant à maintenir la fréquence des inspections dans les établissements de transformation des viandes pendant deux exercices (de 2012-2013 à 2013-2014); le renouvellement des fonds affectés à la listériose pendant quatre exercices (de 2012-2013 à 2015-2016); l'injection de nouveaux fonds dans des initiatives menées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), comme l'Initiative du guichet unique et les programmes destinés aux commerçants et aux travailleurs dignes de confiance, dont fait état le Plan d'action Par-delà la frontière; l'allocation de ressources à la modernisation des mesures assurant la salubrité des aliments, prévue dans le cadre financier.

Les dépenses prévues diminueront de 111,5 millions de dollars et de 931 ETP de 2013-2014 à 2015-2016, principalement pour les raisons suivantes :

  • La réduction du budget de 2012 découlant de l'Examen stratégique et fonctionnel — Dans le cadre de cet examen, l'Agence a cerné un certain nombre de mesures, dans tous les programmes, susceptibles de réduire les coûts liés à la gestion, à l'administration et à d'autres fonctions internes. Cet examen l'a amenée à considérer la prestation de services communs avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, et à rationaliser ses procédures, à simplifier les exigences réglementaires et à fournir un accès à guichet unique à des experts. Les économies administratives se feront sentir dans les secteurs de la gestion et de l'administration, en grande partie à Ottawa. Elles seront proportionnellement réparties entre tous les programmes et n'auront aucune incidence sur le personnel de première ligne chargé de l'inspection de la salubrité des aliments;
  • La diminution des fonds alloués à la modernisation des mesures assurant la salubrité des aliments — La diminution du financement s'inscrit dans les plans d'investissement approuvés pour la mise en œuvre des projets visés; le niveau de financement requis diminue à mesure que les projets achèvent. Ce financement tirera à sa fin en 2015-2016;
  • Un transfert de ressources vers Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye;
  • Le financement de certaines ressources financières prendra fin; l'ACIA prévoit demander le renouvellement de ces ressources.

Table 1-3 Ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
687,9 731,4 636,6 619,9

Tableau 1-4 : Ressources humaines

Ressources humaines (équivalents temps pleinNote de tableau 4)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
6 438 5 535 5 507

1.6.2 Tableaux sommaires de la planification

Les tableaux suivants (de 1-5 à 1-7) présentent les résultats stratégiques de l'ACIA et résument ses indicateurs de rendement et ses cibles. Le tableau 1-5 résume les prévisions de dépenses de l'Agence pour 2012-2013 et les dépenses qu'elle prévoit engager pour chaque programme au cours des trois prochains exercices.

Tableau 1-5 : Tableau sommaire de la planification – résultat stratégique et programmes (en millions de dollars)

Résultat stratégique Programme Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses
prévues
2013-2014
Dépenses
prévues
2014-2015
Dépenses
prévues
2015-2016
Concordance avec les résultats du GC
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de salubrité des aliments 313,8 328,9 360,9 352,7 330,5 314,5 Des Canadiens
en santé
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 133,9 140,3 144,9 132,0 89,2 89,1 Des Canadiens
en santé
Programme des ressources végétales 80,1 84,0 92,0 84,7 74,4 74,1 Un
environne- ment propre et sain
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 33,3 34,8 35,9 31,7 25,6 25,6 Un Canada prospère grâce au commerce international
Total partiel 561,1 588,0 633,7 601,1 519,7 503,3

Tableau 1-6 Tableau sommaire de la planification – Services internes (en millions de dollars)

Programme Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Services internes 160,7 149,7 143,9 130,3 116,9 116,6
Total partiel 160,7 149,7 143,9 130,3 116,9 116,6

Tableau 1-7 Tableau sommaire de la planification – total (en millions de dollars)

Résultat stratégique et programmes; Services internes Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses projetées
2012-2013
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Dépenses prévues
Total 721,8 737,7 777,6 731,4 636,6 619,9

1.7 Profil des dépenses

Figure 2 : Répartition des dépenses prévues en 2013-2014 par activité de programme. Description ci-dessous.

Description pour graphique circulaire – Répartition des dépenses prévues en 2013-2014 par activité de programme
Figure 2 : Répartition des dépenses prévues pour 2012-2013 par activité de programme (en pourcentage)
Programme de salubrité des aliments 48 %
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 18 %
Programme de protection des végétaux 12 %
Programme sur collaboration internationale et les ententes techniques 4 %
Services internes 18 %

1.7.1 Tendances relatives aux dépenses de l'ACIA

Figure 3 : Tendances relatives aux dépenses antérieures et prévues de l'ACIA sur sept ans. Description ci-dessous.

Description pour graphique à barres – Tendances relatives aux dépenses antérieures et prévues de l'ACIA sur sept ans
Figure 3 : Tendances au chapitre des dépenses antérieures et prévues de l'Agence sur une période de sept ans
Dépenses réelles - 2009–2010 718,1
Dépenses réelles - 2010–2011 721,8
Dépenses réelles - 2011–2012 737,7
Prévision des dépenses - 2012-2013 4 %
Dépenses prévues - 2013–2014 731,4
Dépenses prévues - 2014–2015 636,6
Dépenses prévues - 2015–2016 619,9

1.7.2 Postes votés et postes législatifs

Vous trouverez des renseignements sur nos crédits organisationnels dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

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