2017-18 Plan ministériel

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Message de la ministre

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

L'honorable Jane Philpott

C'est avec plaisir que je présente à mes collègues du Parlement et à tous les Canadiens le Plan ministériel 2017-2018 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Chaque jour, le gouvernement du Canada se fie à l'ACIA et à ses 6 000 employés pour assurer la santé et le bien-être de la population canadienne. L'ACIA accomplit cette mission en protégeant la santé des végétaux et des animaux, en prévenant les dangers liés à la salubrité des aliments, en gérant les enquêtes sur la salubrité des aliments ainsi que les rappels et en luttant contre les pratiques commerciales déloyales.

Le Plan ministériel 2017-2018 informe les parlementaires et les Canadiens des activités de l'ACIA et des résultats qu'elle veut obtenir au cours de cet exercice et des suivants pour remplir son mandat et répondre aux priorités du gouvernement. Pour améliorer la reddition de comptes à la population, l'ancien Rapport sur les plans et les priorités est remplacé par le nouveau rapport simplifié que voici. Le nom du rapport a été modifié pour refléter son but : communiquer les objectifs de rendement annuels de l'ACIA, ainsi que les besoins prévus en ressources humaines et financières pour atteindre ces objectifs. Ce rapport a aussi été restructuré de façon à donner un portrait plus clair, simple et équilibré des résultats réels que l'Agence s'efforce d'atteindre, tout en assurant la transparence des dépenses effectuées avec l'argent des contribuables. Il explique les programmes et les services que l'ACIA fournit à la population canadienne, les priorités de l'Agence en 2017-2018 et la façon dont elle travaillera à respecter les engagements de son mandat et les priorités gouvernementales.

L'ACIA est l'un des plus grands organismes canadiens de réglementation à vocation scientifique. En étroite collaboration avec ses partenaires de portefeuille, soit Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, elle travaille à l'adoption d'une méthode moderne axée sur la prévention pour protéger la santé des Canadiens. Cette méthode repose sur la gestion des risques, l'utilisation optimale de la science et de la technologie, ainsi que la prise en considération des normes internationales. Le présent plan ministériel décrit les nombreuses initiatives que mènera l'ACIA pendant l'exercice 2017-2018 dans le cadre de cette démarche moderne de prévention.

En outre, l'une des priorités fondamentales de l'ACIA est d'élargir et d'améliorer ses services à la clientèle. Dans le cadre de sa nouvelle approche, qui unit les rôles d'organisme de réglementation et de fournisseur de services, l'ACIA emploie des outils numériques pour améliorer ses services aux intervenants et aux clients. L'Agence continue d'investir dans des outils et des ressources plus efficaces, rédigés dans un langage familier pour que l'industrie puisse mieux comprendre les règles et s'y conformer. J'ai confiance en la capacité de l'ACIA de relever les défis complexes découlant de son mandat lié à la protection des végétaux, à la santé des animaux et à la salubrité des aliments. Grâce au dur labeur et au dévouement de son personnel, l'Agence continue d'apporter une contribution importante à la santé et à la prospérité de tous les Canadiens.

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu des projets

Chaque jour, plus de 6 000 professionnels de l'ACIA s'affairent à appuyer l'objectif du gouvernement de protéger la population canadienne et à inspirer confiance à l'égard de son système de salubrité des aliments et de ses produits végétaux, animaux et alimentaires, ainsi que d'appuyer l'accès au marché pour ces produits. Ils aident à protéger la santé des végétaux et des animaux, à prévenir les dangers liés à la salubrité des aliments, à gérer les enquêtes sur la salubrité des aliments ainsi que les rappels, de même qu'à faire connaître et à vérifier les emballages et les étiquettes améliorés pour aider les consommateurs à prendre des décisions mieux éclairées.

L'ACIA s'engage à améliorer de façon continue ses programmes et ses activités afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs, de l'industrie et des partenaires commerciaux étrangers. En 2017-2018, l'Agence continuera de se renouveler et de consulter la population au sujet des nouveaux règlements ou des modifications proposées, à mettre à jour ses programmes et son infrastructure, à encourager la collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, et à améliorer les services qu'elle offre aux Canadiens.

Pour réaliser ses engagements, l'Agence cherche à améliorer ses résultats en accordant une priorité majeure au renforcement du régime de salubrité des aliments, au soutien de l'accès aux marchés et à l'amélioration de la prestation des services. L'ACIA mesurera ses progrès vers l'atteinte de ces objectifs prioritaires et en rendra compte à la population canadienne et au Parlement dans ses résultats ministériels.

L'ambitieux programme de l'Agence pour 2017-2018 prévoit notamment l'établissement d'un nouveau cadre ministériel des résultats ainsi que des consultations auprès de la population en vue d'orienter les activités prévues.

Ces mesures aideront l'ACIA à expliquer aux Canadiens ses responsabilités essentielles et la façon dont elle mesurera ses résultats dès 2018-2019. Voici un résumé des projets de l'ACIA pour 2017-2018.

Renforcement du régime de salubrité des aliments et protection des végétaux et de la santé des animaux

L'ACIA ne cesse de renforcer ses règles, ses programmes et ses partenariats visant à prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux ou à la santé des animaux, de même qu'à maintenir la confiance des Canadiens à l'égard des produits alimentaires, animaux et végétaux du pays et des systèmes de contrôle connexes.

En 2017-2018, l'ACIA prévoit les mesures suivantes :

Soutien de l'accès aux marchés

L'accès aux marchés existants et émergents est essentiel à l'économie canadienne. L'ACIA continuera de protéger les ressources animales et végétales et le système de salubrité des aliments du Canada. Elle continuera d'encourager le maintien et l'expansion de l'accès aux marchés pour les végétaux, les animaux et les aliments canadiens ainsi que leurs produits.

En 2017-18, l'ACIA :

Amélioration de la prestation des services

À titre d'organisme de réglementation, l'ACIA continue d'améliorer la prestation de ses services aux clients. Les Canadiens font confiance à l'Agence pour veiller à l'application de ses règles et pour leur donner de bons outils leur permettant de communiquer avec elle, de demander des services et de comprendre en quoi consistent ces services.

En 2017-18, l'ACIA prévoit les mesures suivantes :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'Agence à la section Résultats prévus du présent document.

Raison d'être, mandat et rôle : ce qu'est l'ACIA et ce qu'elle fait

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'un des plus grands organismes canadiens de réglementation à vocation scientifique. Elle compte dans l'ensemble du Canada quelque 6 555 employés qui travaillent dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest.

L'ACIA veille à la protection de la santé et du bien-être des habitants, de l'environnement et de l'économie du Canada en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Mandat et rôle

L'ACIA élabore des exigences de programme et offre des services d'inspection et autres pour :

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, sur une gestion efficace des risques, sur son engagement en matière de services et d'efficacité ainsi que sur la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Responsabilités

L'ACIA applique 13 lois fédérales et 38 règlements pour contribuer au maintien des ressources végétales et animales ainsi que pour réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Quand elle entrera pleinement en vigueur, cette loi offrira le cadre juridique nécessaire pour renforcer de manière uniforme le régime d'inspection des aliments au Canada. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupe et remplace la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale le 25 février 2015, et la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur depuis. Cette loi a modernisé et renforcé les lois agricoles canadiennes, soutenu l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et augmenté les débouchés sur les marchés internationaux pour les Canadiens. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a mis à jour l'ensemble de lois utilisées par l'ACIA pour régir le secteur agricole canadien, soit la Loi sur la protection des obtentions végétales, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Parmi les nouveaux pouvoirs de l'ACIA, citons :

  • des pouvoirs d'inspection modernes pour que les inspecteurs aient les bons outils de travail;
  • des dispositions d'infraction révisées et renforcées, avec amendes et sanctions mises à jour;
  • une autorisation explicite pour la certification des exportations;
  • un pouvoir de réglementation pour exiger la délivrance de permis ou l'enregistrement;
  • un pouvoir explicite pour intégrer les documents par renvoi;
  • un pouvoir de réglementation pour exiger des plans de contrôle préventif et de gestion de la qualité de la part des fabricants;
  • des exigences de consignation et de tenue de dossiers.

Nouveaux pouvoirs

Avec l'adoption en 2012 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (qui n'est pas encore entrée pleinement en vigueur) et l'adoption en 2015 de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole, l'ACIA a obtenu de nouveaux pouvoirs lui permettant de faire face aux nouveaux défis et problèmes ainsi que de s'adapter aux nouvelles pressions, tendances et percées scientifiques.

Contexte opérationnel : conditions de travail de l'Agence

L'ACIA est responsable de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux, en ce qui concerne la santé et le bien-être de la population canadienne de même que l'environnement et l'économie du pays. L'Agence partage ces responsabilités avec divers ordres de gouvernement, l'industrie et d'autres intervenants avec qui elle met en œuvre des mesures de sécurité et gère les risques, les incidents et les urgences. Ainsi, elle cherche à maintenir l'innocuité des produits alimentaires, animaux et végétaux canadiens ainsi que la confiance quant à leur grande qualité.

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Santé Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires mondiales Canada
  • Environnement et Changement climatique Canada, y compris le Service canadien de la faune

Contexte opérationnel interne

Facteurs internes

Après de nombreuses années de planification, de conception et de mobilisation importantes, l'ACIA entreprendra la mise en œuvre d'initiatives de changement majeures. L'année 2016 a été désignée comme une année de réalisation durant laquelle l'« ACIA de l'avenir » a commencé à prendre forme. L'ACIA continuera à simplifier ses processus, à parfaire ses connaissances scientifiques et à mettre à profit l'innovation pour mieux servir la population canadienne. Ces initiatives se poursuivront jusqu'en 2020 et au-delà.

Les changements ci-dessous sont au cœur des activités de l'Agence, de ses méthodes d'inspection et de réglementation, de sa façon de fournir des services, et de sa façon de concevoir ses programmes et de gérer ses ressources.

  • Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
  • Plateforme de prestation électronique de services
  • Portail de service à la clientèle Mon ACIA
  • Modèle d'inspection intégré de l'Agence
  • Modèle et culture de service axés sur le client
  • Gestion intégrée des risques
  • Nouvelle Politique sur les résultats du gouvernement du Canada

L'ACIA travaille activement avec ses partenaires internationaux à l'élaboration de normes internationales reposant sur des principes scientifiques et à la promotion du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques. Elle négocie avec des partenaires commerciaux étrangers pour résoudre des questions d'ordre scientifique et technique concernant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. De cette façon, elle contribue à l'accès aux marchés des végétaux, des animaux, des aliments et des produits connexes canadiens.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques pertinentes recueillies en temps opportun. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et des avis scientifiques, l'évaluation des risques, les normes internationales, la recherche et le développement ainsi que l'analyse.

À l'interne, la transformation continue de l'Agence modèle son contexte opérationnel. Au rythme d'un monde qui se modernise rapidement, l'ACIA continuera d'améliorer ses processus, d'approfondir ses connaissances scientifiques et de tirer parti de l'innovation afin de mieux servir les Canadiens.

Le contexte opérationnel de l'ACIA est influencé par un certain nombre de facteurs externes : économie mondiale, changements sociaux et environnementaux ainsi que progrès scientifiques et technologiques.

Facteurs externes

L'ACIA prend les facteurs externes en considération dans ses activités quotidiennes. Chaque facteur a des effets différents, comme décrit ci-dessous.

Contexte opérationnel externe

Facteurs externes

  • Commerce et accès aux marchés
  • Connaissances et attentes accrues des consommateurs
  • Évolution de l'environnement physique
  • Biotechnologie et génomique
  • Harmonisation des politiques et des technologies

Commerce et accès aux marchés

Les sources commerciales ont augmenté de façon notable en volume et en variété. Le commerce international a radicalement modifié la façon dont les végétaux, les animaux et les aliments canadiens, de même que leurs produits, sont fabriqués et distribués. Cette augmentation du volume, des sources, de la diversité et de la distribution exige une plus grande supervision de l'ACIA dans plusieurs secteurs. L'ACIA négocie des règles internationales, défend des pratiques qui tiennent compte des méthodes canadiennes, promeut la sécurité des produits et maintient ou élargit l'accès aux marchés des produits végétaux, animaux et alimentaires canadiens.

Connaissances et attentes accrues des consommateurs

Les consommateurs sont plus conscients de la diversité et de l'accessibilité des produits offerts. Ils ont des attentes plus élevées quant à l'information sur ces produits et à leur disponibilité. Pour répondre à ces besoins, l'ACIA a modernisé ses règlements et ses processus, tout en suivant l'évolution de la science et le rythme de l'innovation.

Évolution de l'environnement physique

Les changements environnementaux pourraient causer la prolifération de différentes espèces envahissantes. L'intensification et la diversité du commerce ouvrent également la voie à de nouveaux organismes nuisibles au Canada. Les espèces envahissantes, comme les insectes, les végétaux et les maladies qui se propagent dans de nouvelles régions peuvent nuire à l'environnement, à l'économie et à la santé des végétaux, des animaux et des humains. L'ACIA continue d'améliorer ses mesures de détection et de contrôle pour atténuer les répercussions de ces organismes nuisibles sur les ressources du Canada.

Biotechnologie et génomique

Les progrès scientifiques et technologiques, notamment en biotechnologie, en génomique et en nanotechnologie, entraînent la création d'outils innovateurs. Ces outils peuvent aider l'ACIA à tirer parti de sa forte capacité à anticiper et à atténuer les risques et les urgences concernant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, et à y réagir. Les technologies génomiques peuvent réduire grandement les délais et les coûts associés à la détection, à l'isolement, à l'identification et à la caractérisation des organismes nuisibles et des pathogènes. L'ACIA continuera d'augmenter ses capacités génomiques à intervenir de façon proactive face aux risques.

Harmonisation des politiques et des technologies

Les progrès technologiques offrent de nouveaux moyens de production et de distribution de produits agricoles. L'ACIA s'efforce d'augmenter l'efficacité de ses politiques et règlements visant la protection de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et des ressources végétales en tenant compte des technologies dominantes. L'ACIA poursuit la modernisation de ses politiques, processus et règlements pour qu'ils soient à jour, efficaces et adaptés aux technologies récentes.

Principaux risques : facteurs pouvant nuire à la capacité de l'ACIA de réaliser ses plans et ses objectifs

La salubrité des aliments et la prospérité de l'économie au Canada dépendent de la capacité de l'ACIA à détecter et à gérer les risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources végétales et animales.

L'Agence a toujours appuyé ses décisions sur une évaluation des risques. Si l'ACIA s'occupe de la réglementation dans la gestion des nombreux risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources végétales et animales, de multiples partenaires et intervenants remplissent eux aussi leur rôle. En voici quelques-uns :

La création et le maintien de partenariats en soutien aux activités de prévention et de protection des programmes de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux contribueront à réduire globalement les risques et à diminuer leurs répercussions. L'ACIA participe à des initiatives de partenariat pour renforcer la prévention, réduire les risques et concrétiser sa vision à long terme.

L'Agence cherche à renforcer sa capacité de gestion des risques et à optimiser davantage ses ressources en mettant à l'épreuve de nouveaux outils de renseignement sur les risques. L'ACIA intègre l'information sur les risques dans ses plans et ses activités pour réduire les risques inhérents à l'exécution de son mandat et pour mieux mobiliser ses ressources en présence de nouvelles menaces.

Inspection axée sur les risques

L'Agence améliore sa méthode d'inspection de sorte à pouvoir réagir et s'adapter à la perpétuelle évolution du contexte mondial. Le rôle principal de l'inspecteur a toujours été de vérifier si l'industrie respecte les exigences de la loi. Une méthode axée sur les risques permet à l'inspecteur de cibler les activités et les secteurs qui présentent les plus grands risques, contrairement aux inspections ciblant les produits finaux ou aux inspections lot à lot.

L'ACIA emploie différentes mesures d'atténuation des risques pour la santé de la population canadienne, les entreprises canadiennes et l'environnement. Afin d'améliorer ses processus de planification et de prise de décisions, l'Agence a mis au point un modèle comparatif des risques, qui lui indique comment réduire davantage les risques. L'ACIA utilise ce modèle pour affecter des ressources dans ses différents secteurs d'activité, selon la gravité du risque. Le modèle a été créé en 2015-2016, puis amélioré en 2016-2017. L'ACIA publiera un document d'orientation à ce sujet en 2017-2018.

L'ACIA réalisera une analyse comparative en 2017-2018 à partir des résultats du modèle comparatif des risques. Cette analyse servira également à formuler des recommandations quant aux fonds et aux ressources à consacrer aux mesures de contrôle des risques appliquées par l'Agence. En outre, l'Agence est en train de développer une base de données d'essai qui lui permettra de mener des examens externes par les pairs et d'étudier les façons de jeter une lumière nouvelle sur les risques à l'aide des données recueillies et du modèle.

L'Agence continue aussi de mettre en œuvre sa stratégie biennale de mise en œuvre du modèle d'évaluation des risques pour les établissements. Une fois pleinement en œuvre, ce modèle l'aidera à affecter les ressources aux plans d'inspection annuels.

Ces modèles, jumelés aux nouveaux outils de renseignement sur les risques, aident le gouvernement à respecter son engagement à faire preuve de transparence et à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les renseignements recueillis permettront à l'Agence de mieux planifier les inspections et de prendre des décisions éclairées en matière de surveillance. Par conséquent, l'ACIA sera en mesure d'optimiser les ressources publiques consacrées à la réduction des risques.

En 2017-2018, le profil de risque de l'Agence sera renouvelé. Le dernier renouvellement complet a eu lieu en 2012, et l'annexe a été révisée en 2014.

L'Agence se penchera sur trois principaux risques en 2017-2018, parallèles à ceux énoncés dans son profil de risque actuel. Comme expliqué dans la section « Contexte opérationnel », la présence de ces risques dépend de facteurs externes comme l'économie mondiale, les changements sociaux et environnementaux ainsi que les progrès scientifiques et technologiques. Grâce à ses activités de transformation, qui constituent un facteur interne, l'ACIA continuera de moderniser ses processus, de parfaire ses connaissances scientifiques et de mettre à profit l'innovation pour mieux servir la population canadienne et suivre le rythme d'un monde moderne en constante évolution.

Des plans ont été mis en place pour diminuer la probabilité ou les conséquences de chacun des risques. Les risques qui menacent la capacité de l'Agence à remplir son mandat devraient diminuer à divers degrés, selon les stratégies proposées pour les atténuer.

Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec les programmes de l'Agence Lien avec les priorités pangouvernemen-tales et organisationnelles

Gestion du changement

Incapacité de bien gérer le changement de façon continue

L'évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle planétaire influe sur le contexte réglementaire et commercial de l'Agence.

L'Agence doit continuellement innover pour rester efficace tout en préservant ou en améliorant sa façon de mener ses activités et d'exécuter son mandat.

  • Planification des activités
    • Renouvellement du plan stratégique à long terme
    • Mise en œuvre du cadre de gestion intégrée des risques, y compris de la politique et du guide connexes, ainsi qu'adoption du cadre de gestion des programmes
    • Renouvellement du profil de risque de l'Agence
    • Poursuite de la mise en œuvre de l'architecture opérationnelle
    • Élaboration et mise en œuvre du cadre ministériel des résultats pour remplacer l'architecture d'alignement des programmes
  • Optimisation du rendement
    • Optimisation du milieu de travail
    • Modernisation des méthodes d'analyse
  • Excellence du service
    • Élaboration d'un modèle de service
    • Mise en œuvre de « Demandez à l'ACIA »
    • Mise en œuvre de la gestion automatisée des documents d'orientation
    • Amélioration des mécanismes de dotation et du soutien aux employés

P1.1 Programme de salubrité des aliments

P1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

P1.3 Programme des ressources végétales

Priorité gouvernementale :
Un Canada plus sûr et plus fort au pays et dans le monde

Priorité gouvernementale :
Un gouvernement ouvert et transparent

Gestion des urgences

Incapacité de prévenir de multiples urgences simultanées ou à grande échelle ou d'y répondre

L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en cas d'urgence. Cependant, les contextes de menace continuent d'évoluer, ce qui exige une mise à jour régulière des plans et des mesures d'intervention ainsi que la réalisation d'économies, de façon à ce que l'Agence maintienne un minimum d'activités essentielles pendant les urgences.

  • Mise en œuvre de la stratégie visant l'importation des aliments
  • Mise en place du cadre fédéral-provincial-territorial de gestion stratégique des urgences
  • Mise en œuvre de la stratégie de prévention et de modernisation visant les végétaux et les animaux
  • Maintien et surveillance des stratégies de préparation et d'atténuation des risques pour la gestion des urgences

P1.1 Programme de salubrité des aliments

P1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

P1.3 Programme des ressources végétales

Priorité gouvernementale :
Un Canada plus sûr et plus fort au pays et dans le monde

Capacité scientifique

Incapacité scientifique à s'adapter et à intervenir en temps opportun

Les avancées scientifiques et technologiques ont augmenté la complexité des produits réglementés par l'Agence. De plus, il existe un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter d'équipement scientifique commun, de technologies modernes comme la génomique ainsi que de méthodes communes pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires. L'Agence s'attend à maintenir des laboratoires modernes qui suivront l'évolution des produits réglementés et des exigences internationales.

  • Renforcement de la capacité scientifique et des partenariats pour appuyer la prise de décisions, notamment :
    • Normes de réduction des agents pathogènes dans les établissements de production de volaille
    • Mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
    • Modernisation de la réglementation
  • Renforcement de la mobilisation des partenaires internationaux pour le partage de savoir-faire scientifique
    • Poursuite de la mise en œuvre du Conseil de coopération en matière de réglementation et de Par-delà la frontière
  • Mise en œuvre de l'initiative de modernisation visant la santé des animaux aux fins suivantes :
    • Traçabilité
    • Vérification de la certification des exportations
    • Biosécurité transfrontalière
  • Poursuite du renforcement de la capacité scientifique par les moyens suivants :
    • Cadre de renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments
    • Stratégie pour un réseau de laboratoires
    • Stratégie et plan d'action pour une infrastructure fédérale en science et en technologie
    • Initiatives de surveillance
    • Science ouverte
    • Stratégie de génomique pour renforcer les capacités génomiques de l'ACIA à intervenir de façon proactive face aux risques

P1.1 Programme de salubrité des aliments

P1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

P1.3 Programme des ressources végétales

Priorité gouvernementale :
Un Canada plus sûr et plus fort au pays et dans le monde

Priorité gouvernementale :
Une croissance économique inclusive et durable

Résultats prévus : objectifs de l'Agence pour cet exercice et les suivants

Cette section décrit les objectifs de l'ACIA pour ses quatre principaux programmes : le Programme de salubrité des aliments, le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, le Programme des ressources végétales et le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.

Programme 1.1 : Programme de salubrité des aliments

Description

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints en favorisant la sensibilisation à la salubrité des aliments grâce à la participation du public à cet égard et à la vérification de la conformité de l'industrie avec des normes et des règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme prévoit des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, ainsi que pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux percevoir, évaluer et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies infectieuses d'origine alimentaire. Le Programme contribue à la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Faits saillants de la planification

Modernisation de la réglementation et remaniement du Programme

L'ACIA prévoit de moderniser ses règlements et de remanier des parties du Programme de salubrité des aliments. Les sections suivantes contiennent des précisions sur les changements prévus.

Loi sur la salubrité des aliments au Canada et règlement connexe

L'ACIA s'engage à superviser la salubrité des aliments pour les familles canadiennes, comme en témoignent la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement. Une fois pleinement en vigueur, cette loi remplirait les objectifs suivants :

  • mieux superviser la salubrité des aliments afin de mieux protéger les consommateurs, grâce aux mesures suivantes :
    • resserrement des interdictions, des sanctions et des amendes contre les activités qui compromettent la santé et la salubrité,
    • amélioration du contrôle des importations,
    • méthode d'inspection plus uniforme de tous les produits alimentaires,
    • renforcement de la traçabilité des aliments;
  • augmenter les débouchés de l'industrie alimentaire canadienne sur le marché international par l'octroi du pouvoir de certifier l'exportation de tout produit alimentaire;
  • octroyer des permis aux importateurs afin d'assurer l'utilisation d'une approche cohérente pour tous les produits alimentaires.

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada énoncera une série de pouvoirs dans un langage actualisé et simplifié, ainsi que des pouvoirs d'inspection modernisés. Cette loi octroie aux inspecteurs des pouvoirs plus explicites.

L'Agence continue de consulter la population canadienne au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Selon la quantité et la complexité des réactions des Canadiens à la publication du Règlement dans la partie I de la Gazette du Canada, la publication finale du Règlement et l'entrée en vigueur de la Loi pourraient avoir lieu dès 2017-2018.

L'ACIA propose de mettre la Loi en œuvre progressivement pendant trois ans suivant sa publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada.

En 2017-2018, l'Agence rendra accessibles les documents d'orientation concernant le Règlement pour que les intervenants canadiens puissent comprendre les exigences relatives aux aliments. Ces documents seront rédigés dans un langage familier pour répondre aux différents besoins d'un vaste public diversifié. L'Agence prévoit une publication graduelle des documents, tout d'abord dans la partie I de la Gazette du Canada.

La période de commentaires qui suit la publication dans la partie I de la Gazette du Canada a pour objectif d'aider les intervenants, dont ceux de l'industrie, à mieux comprendre les exigences réglementaires proposées. Cette période leur permettra de formuler des commentaires éclairés qui seront pris en compte en vue de la publication finale dans la partie II, ainsi que de mesurer rapidement les répercussions des nouvelles exigences sur leurs activités. Elle permettra aussi de leur confirmer l'aide et les ressources qu'ils recevront ultérieurement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son modèle d'inspection intégré, l'Agence préparera une version actualisée des documents d'orientation opérationnelle pour le secteur alimentaire. Il s'agit d'une première étape importante pour préparer la mise en œuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Un module de formation sur la Loi sur la salubrité des aliments au Canada est en cours d'élaboration : la première version est prévue en 2017-2018.

Modernisation de l'étiquetage des aliments

La population canadienne est en quête de choix alimentaires plus diversifiés et originaux. Elle est de plus en plus informée au sujet des étiquettes de produits. Les consommateurs veulent une transparence et une responsabilisation accrues. L'industrie alimentaire continue d'innover et de s'adapter aux facteurs de marché et aux tendances mondiales. L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments vise à mettre au point un système d'étiquetage des aliments modernisé qui répondra aux besoins de la population canadienne. Ce système inclut des étiquettes améliorées présentant de l'information plus utile, ainsi que des outils pour les faire connaître aux consommateurs et promouvoir la conformité. Il donne aux consommateurs le pouvoir de jouer un rôle plus actif sur le marché.

Étiquetage des aliments

L'étiquetage des aliments fournit aux consommateurs de l'information importante qui les aide à prendre des décisions éclairées sur les aliments qu'ils achètent pour eux-mêmes et leur famille. Citons notamment :

  • le nom et la quantité du produit;
  • l'information nutritionnelle, la liste des ingrédients et les mises en garde sur les allergènes;
  • certaines désignations, notamment pour les aliments biologiques et locaux.

En 2015-2016, l'ACIA a achevé la phase II de ses activités de mobilisation des intervenants concernant les options de modernisation de l'étiquetage des aliments. Plus de 1 600 Canadiens y ont participé.

À partir des commentaires recueillis, l'ACIA et Santé Canada prépareront en 2017-2018 des directives sur la rédaction des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage. Ces dispositions seront incluses dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ainsi que dans les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement sur les aliments et drogues portant sur l'étiquetage.

Les normes de composition des aliments et les formats de contenants normalisés seront intégrés à l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments. En 2017-2018, l'ACIA collaborera étroitement avec Santé Canada pour harmoniser et coordonner leurs activités de mobilisation, leurs propositions, leurs consultations ainsi que les dates d'entrée en vigueur des autres modifications réglementaires proposées.

Programme modernisé d'inspection de l'abattage dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral

L'ACIA poursuit la mise en œuvre du Programme modernisé d'inspection de l'abattage dans les établissements d'abattage agréés par le gouvernement fédéral. Ce programme modernisé a pour but d'améliorer la salubrité des aliments par l'application uniforme des politiques dans tous les abattoirs. Axé sur les risques, il est efficace et reconnu par les partenaires commerciaux du Canada, ce qui facilite l'accès des produits aux marchés et profite à l'économie canadienne. En 2017-2018, l'ACIA travaillera en étroite collaboration avec le Food Safety and Inspection Service des États-Unis à l'harmonisation accrue des systèmes d'inspection des viandes des deux pays. L'Agence poursuivra aussi sa comparaison internationale des systèmes d'inspection des viandes pour faciliter le commerce international des viandes canadiennes.

Modèle d'évaluation des risques pour les établissements

Le modèle d'évaluation des risques pour les établissements est un outil scientifique proactif axé sur les risques. Il aide l'ACIA à détecter les tendances émergentes qui peuvent compromettre la salubrité des aliments, ainsi qu'à intervenir en conséquence. Ce modèle offrira à l'industrie un processus d'évaluation plus uniforme, prévisible et transparent. Il donnera à l'industrie de l'information sur les risques qui la concerne, l'aidant ainsi à améliorer et à renforcer ses pratiques de salubrité des aliments. La confiance à l'égard du système canadien de salubrité des aliments en sera ainsi accrue.

Une fois entièrement opérationnel, le modèle d'évaluation des risques évaluera les établissements alimentaires en fonction du niveau de risque qu'ils représentent pour les consommateurs. Le modèle aidera l'ACIA à concevoir ses programmes et ses plans de travail avec une plus grande précision, ainsi qu'à mettre en ordre de priorité ses activités de surveillance et à répartir ses ressources.

En 2017-2018, l'ACIA veut appliquer ce modèle à la plupart des produits alimentaires. Le modèle sera aussi adapté aux importateurs.

Surveillance

La biosurveillance est un processus de collecte, d'intégration, d'interprétation et de communication d'information essentielle concernant l'activité des maladies et les menaces qu'elles représentent pour les humains, les animaux ou les végétaux. Les capacités de biosurveillance au Canada et dans le monde sont cruciales pour fournir à l'ACIA les outils et l'expertise lui permettant de prendre des mesures décisives et préventives pour intervenir lorsqu'une maladie animale menace la santé des animaux, la santé des humains et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire. Un certain nombre de réseaux collaboratifs permettent une surveillance à alerte rapide pour renforcer la capacité de l'Agence à anticiper et à détecter les menaces posées par des maladies animales, et à y réagir. Citons notamment le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques. L'ACIA intégrera de multiples dépôts de données pour garantir l'accès à des ensembles de données complets et fiables servant à l'établissement de tendances et à l'analyse. L'Agence dirige l'élaboration d'un cadre de renseignements sur les risques pour faciliter la conversion d'information sur les risques en renseignements, renforçant ainsi en son sein la prise de décisions selon le principe d'agence unique.

Collaboration et partenariats

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

L'ACIA, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les provinces et territoires intéressés s'associent dans le cadre de l'initiative du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. Ce réseau a pour but de renforcer la capacité de l'Agence à anticiper, à détecter et à gérer les dangers d'origine alimentaire en permettant aux laboratoires de partager des données de surveillance en cas d'urgence. Ce partage d'information contribue à diminuer le nombre d'incidents liés à la salubrité des aliments et à protéger la santé de la population canadienne. L'ACIA prévoit de signer des ententes de partage de données avec d'autres provinces en 2017-2018, ce qui élargira la base de données accessible.

En 2017-2018, l'ACIA et ses partenaires poursuivront l'établissement de ce réseau de collaboration et la planification de l'infrastructure technique nécessaire au partage des données sur la salubrité des aliments. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments emploiera la plateforme Web existante de l'Agence de la santé publique du Canada. L'ACIA intégrera de multiples systèmes de stockage de données pour garantir l'accès à des ensembles de données complets et fiables servant à l'établissement de tendances et à l'analyse.

Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments d'autres pays

Le Canada utilise une série d'outils et de méthodes de contrôle des importations, qui s'appuient sur son cadre législatif et de réglementation. Ces outils et méthodes servent à répartir les ressources d'inspection pour s'assurer du respect des exigences, conformément aux droits et aux obligations internationaux. Alors que l'ACIA modernise son système de réglementation de la salubrité des aliments, elle a l'occasion de faire un plus grand usage d'outils qui pourraient optimiser ses activités de gestion des risques liés aux produits importés.

L'ACIA continuera d'harmoniser ses méthodes de réglementation avec celles des États-Unis afin de faciliter le commerce canado-américain tout en conservant des normes élevées en matière de salubrité des aliments. En 2017-2018, l'objectif est d'élaborer un plan de travail, sous la gouverne du Conseil de coopération en matière de réglementation, ainsi que d'examiner la façon dont le Canada et les États-Unis mettent en œuvre les ententes actuelles de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments.

Amélioration de la salubrité des aliments importés

Le budget fédéral de 2016 a octroyé à l'ACIA des fonds pour augmenter sa capacité de collaborer avec les autorités étrangères. L'Agence et ces autorités partagent des pratiques exemplaires et de l'information sur les normes et pratiques en matière de salubrité des aliments, dans l'objectif global d'améliorer la salubrité des aliments importés.

Cette initiative a pour but d'améliorer la salubrité des aliments importés sur le marché canadien : les produits alimentaires importés insalubres ou non conformes sont découverts dans le pays d'origine ou d'exportation avant leur arrivée au Canada.

Cette initiative inclut trois types d'activités :

Voici les pays et les activités ciblés en 2017-2018 :

Innovation et expérimentation

« Demandez à l'ACIA »

En 2016-2017, l'Agence a mis en place « Demandez à l'ACIA », un nouveau service visant à répondre aux besoins cernés par les intervenants, notamment la nécessité d'avoir un accès direct à de l'information uniforme et facile à comprendre ainsi qu'à l'expertise technique de l'Agence. « Demandez à l'ACIA » est un point d'accès unique qui permet aux parties réglementées de poser des questions afin de mieux comprendre et respecter les exigences réglementaires de l'ACIA. Ainsi, les Canadiens bénéficieront d'un système alimentaire et de ressources végétales et animales plus sûrs et plus fiables. « Demandez à l'ACIA » était initialement offert aux secteurs des produits laitiers, du poisson et des produits de la mer, des fruits et légumes frais et transformés, des produits de l'érable, du miel ainsi que des œufs et des produits à base d'œufs. L'accès au service sera progressivement élargi à tous les secteurs réglementés de l'ACIA. L'Agence continuera de vérifier et de perfectionner ses processus et ses plans pour évaluer l'efficacité du service « Demandez à l'ACIA ». Les ressources investies dans ce service totalisent 1,3 million de dollars.

Activités préventives à l'étranger

L'ACIA intensifie ses activités préventives à l'étranger pour aider ses partenaires commerciaux à se conformer aux règlements canadiens sur les aliments importés. La conformité est vérifiée dans les établissements des pays exportateurs par voie d'une analyse des pratiques de fabrication et des systèmes d'inspection. Cette façon de procéder diffère de la vérification du respect des exigences d'importation au point d'entrée au Canada.

En 2017-2018, l'ACIA concentrera ses activités préventives à l'étranger dans trois secteurs :

L'ACIA travaillera avec les autorités étrangères de salubrité des aliments à mieux faire comprendre et respecter les exigences d'importation du Canada.

Le Canada continuera de contrôler les importations au point d'entrée, mais ce contrôle reposera sur des activités préventives à l'étranger. Il s'agit de prévenir à la source les risques liés à la salubrité des aliments plutôt que d'intervenir a posteriori.

À long terme, ces mesures entraîneront une diminution du nombre et du spectre des produits importés jugés non conformes aux exigences canadiennes d'importation d'aliments. À court terme, elles donneront lieu à une augmentation du nombre d'activités menées dans les trois secteurs susmentionnés.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Résultats prévus

Évaluations influant sur l'atteinte des résultats prévus

Programme des fruits et légumes frais

La pertinence du Programme des fruits et légumes frais a été évaluée, tout comme son rendement par rapport aux objectifs de salubrité et de qualité des aliments. L'évaluation visait la période de 2008 à 2013.

Les résultats ont révélé que l'Agence doit centrer ses efforts sur la classification (qualité) et le soutien à l'industrie. Voilà qui confirme la nécessité d'adopter une approche proactive et préventive en matière de salubrité des aliments, axée sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement plutôt que sur des produits en particulier.

Aux fins du programme de modernisation de l'ACIA, tous les règlements applicables aux fruits et légumes frais ont été examinés. À la suite de cet examen et de l'évaluation du Programme des fruits et légumes frais, l'Agence a entrepris la modernisation de la réglementation sur la salubrité des aliments et l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement du Programme.

Le tableau suivant montre les résultats prévus du Programme de salubrité des aliments.

Résultats attendus - Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués
Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels 2013-14 Résultats réels 2014-15 Résultats réels 2015-16
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 5 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6
Viande et volaille 98 % 31 mars 2018 98 % 97,7 % 95,60 %
Œufs 98 % 31 mars 2018 97 % 97 % 96,22 %
Produits laitiers 98 % 31 mars 2018 96 % 98 % 99,00 %
Poisson et produits de la mer 98 % 31 mars 2018 99 % 98,7 % 98,11 %
Fruits et légumes frais 98 % 31 mars 2018 97 % 90,9 % 98,85 %
Produits transformés 98 % 31 mars 2018 98 % 96,8 % 97,77 %
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie I Note de tableau 1 100 % 31 mars 2018 100 % 99,6 % 95,03 %
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie II Note de tableau 2 95 % 31 mars 2018 95 % 100 % 100 %

Notes de tableau

Note de tableau 1

Catégorie I – représente une situation où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment pourrait causer de sérieuses répercussions sur la santé ou pourrait causer la mort, ou une situation où l'on juge la probabilité d'une éclosion d'origine alimentaire comme étant élevée.

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Note de tableau 2

Catégorie II – représente une situation où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment pourrait avoir sur la santé des répercussions indésirables temporaires sans menacer la vie, ou pour laquelle la probabilité de répercussions indésirables graves est jugée éloignée.

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Résultats attendus - Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux
Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels 2013-14 Résultats réels 2014-15 Résultats réels 2015-16
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens testés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6
Viande et volaille 95 % 31 mars 2018 95 % 97,7 % 97,32 %
Œufs 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %
Produits laitiers 95 % 31 mars 2018 99 % 96,1 % 97,94 %
Poisson et produits de la mer 95 % 31 mars 2018 98 % 97,6 % 97,61 %
Fruits et légumes frais 95 % 31 mars 2018 99 % 98,8 % 98,95 %
Produits transformés 95 % 31 mars 2018 98 % 98,1 % 98,12 %
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires importés testés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 5 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6
Viande et volaille 95 % 31 mars 2018 98 % 99,6 % 98,62 %
Œufs 95 % 31 mars 2018 99 % 98,9 % 99,53 %
Produits laitiers 95 % 31 mars 2018 98 % 90,6 % 88,54 %
Poisson et produits de la mer 95 % 31 mars 2018 85 % 89 % 87,89 %
Fruits et légumes frais 95 % 31 mars 2018 97 % 96,8 % 96,83 %
Produits transformés 95 % 31 mars 2018 95 % 96,2 % 96,98 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
348 722 065 349 600 493 302 688 731 292 616 400
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
2 890 2 732 2 627

Les dépenses prévues pour le Programme de salubrité des aliments diminueront de 57,0 millions de dollars et de 263 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, de l'initiative d'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens, annoncée dans le budget de 2016, ainsi que du projet de plateforme de prestation électronique de services. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'ESB et à l'initiative du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments en 2018-2019.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence sont accessibles sur son site Web et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques pour les ressources animales, les aliments du bétail et les produits animaux du Canada, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire de même qu'à la santé publique. Cet objectif est atteint grâce à l'atténuation, pour les animaux du Canada (y compris le bétail et les animaux aquatiques), des risques associés aux maladies réglementées, à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à la limitation des risques associés aux aliments du bétail et aux produits alimentaires dérivés, à la promotion du bien-être des animaux, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, de l'innocuité des produits animaux et de leurs sous-produits et des systèmes de production au Canada.

Faits saillants de la planification

Modernisation de la réglementation et remaniement du Programme

L'ACIA prévoit de moderniser ses règlements et de remanier des parties du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Les sections suivantes contiennent des précisions sur les changements prévus.

Modernisation de la réglementation sur le transport sans cruauté

Après plusieurs années de vastes consultations auprès des Canadiens, l'ACIA propose des modifications à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux. Une fois modernisé, ce règlement tiendra davantage compte des pratiques exemplaires de l'industrie et des connaissances scientifiques actuelles liées au bien-être des animaux pendant le transport. Après la publication dans la partie I de la Gazette du Canada et la période de consultation avec l'industrie et d'autres intervenants, les modifications proposées devraient être publiées dans la partie II en 2017-2018.

Modernisation de la réglementation sur le transport sans cruauté

Les dispositions réglementaires proposées accroîtraient les exigences concernant l'alimentation, l'abreuvement et le repos du bétail et nécessiteront l'amélioration de la tenue des dossiers et de la formation des transporteurs commerciaux. Leur étroite conformité avec les directives de l'Organisation mondiale de la santé animale et avec les cadres de réglementation des partenaires commerciaux de l'ACIA favorisera un accès continu et amélioré aux marchés.

Modernisation de la réglementation sur la traçabilité

La traçabilité du bétail est la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux à toutes les étapes de leur vie. Elle vise à protéger la santé des animaux et des Canadiens grâce à la surveillance et au contrôle efficaces des maladies, des microbes et des substances toxiques qui affectent les animaux et peuvent, dans certains cas, se propager chez les humains.

Plus on intervient rapidement, plus il est facile de maîtriser une maladie à sa source. La traçabilité du bétail facilite le contrôle et l'élimination de la maladie pour l'empêcher de se propager ailleurs au pays. Il arrive qu'une maladie se propage en peu de temps. Une maîtrise rapide diminue les conséquences pour les Canadiens sur les plans économique, sanitaire, environnemental et social.

L'ACIA prévoit que les modifications proposées aux dispositions sur la traçabilité du Règlement sur la santé des animaux seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada en 2017-2018. Elles renforceront les exigences d'identification et de traçabilité du bétail au Canada pour permettre d'enquêter correctement et en temps opportun sur le contrôle des maladies. De plus, elles permettront de mieux protéger la santé publique tout en améliorant la gestion des problèmes liés à la santé des animaux et la capacité de l'ACIA à maintenir l'accès aux marchés et la confiance des consommateurs canadiens.

En outre, l'ACIA mettra la touche finale à ses produits de communication visant à promouvoir la conformité destinés aux parties réglementées que son initiative pourrait concerner.

Portail national d'information sur la traçabilité

L'information sur l'identité, les déplacements, l'emplacement et la propriété du bétail est recueillie dans de multiples systèmes d'information au pays. Ces systèmes sont gérés par différentes organisations et les gouvernements provinciaux. Ce modèle de collecte de données dans divers systèmes empêche l'ACIA de mener de façon efficiente et efficace ses activités de contrôle et de surveillance des maladies ainsi que ses inspections de vérification de la conformité.

Le programme d'identification et de traçabilité du bétail de l'ACIA vise à donner rapidement accès à de l'information exacte et à jour sur la traçabilité. La traçabilité comporte trois volets fondamentaux : l'identification des animaux, l'identification des lieux et la description des déplacements des animaux. L'information recueillie peut servir à gérer les maladies animales, les problèmes de salubrité des aliments et les catastrophes naturelles, comme les inondations ou les incendies, qui nécessitent le déplacement des animaux.

En 2017-2018, l'ACIA poursuivra ses améliorations prévues au Portail national d'information sur la traçabilité. Elle conclura des ententes de partage de données avec d'autres provinces et reliera d'autres systèmes d'information à ce portail de type guichet unique. Ainsi, elle pourra s'atteler plus rapidement aux problèmes liés à la santé des animaux et faciliter l'accès aux marchés. De plus, les vétérinaires et les épidémiologistes canadiens auront accès à de l'information exacte, complète et à jour pour un meilleur soutien des activités de contrôle et de surveillance des maladies.

À l'appui des nouveautés réglementaires, l'ACIA continuera d'élaborer des documents d'orientation, de formation et d'information à l'intention des inspecteurs et de l'industrie.

Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail

Les aliments du bétail sont une pierre d'assise de la production alimentaire au Canada. Lorsqu'ils sont salubres et efficaces, ils assurent la santé du bétail et la salubrité des aliments d'origine animale produits pour la consommation humaine. L'ACIA continuera de moderniser son cadre de réglementation visant les aliments du bétail. La version modernisée du Règlement sur les aliments du bétail favorisera un commerce loyal et concurrentiel sur les marchés et réduira au minimum le fardeau de la réglementation pour les intervenants, tout en continuant de préserver la chaîne de production des aliments, dont les aliments du bétail.

L'ACIA a consulté les Canadiens, les parties réglementées, les intervenants, y compris les partenaires fédéraux, ainsi que les autres ordres de gouvernement en février et en mars 2016.

Les modifications proposées devraient être publiées dans la partie I de la Gazette du Canada en 2017-2018, avant leur publication finale dans la partie II. À l'appui des dispositions réglementaires proposées, l'ACIA élaborera et mettra en œuvre des documents d'orientation, de formation et d'information à l'intention des inspecteurs et de l'industrie.

Communauté des maladies émergentes et zoonotiques

La Communauté des maladies émergentes et zoonotiques continuera d'accroître la capacité de production de données de l'ACIA ainsi que sa capacité à détecter les maladies émergentes et les zoonoses et à y réagir. Cela inspirera confiance à l'égard des systèmes canadiens de salubrité des aliments et de santé des animaux. Cette initiative permet de reconnaître les signaux d'avertissement précoce en recueillant l'information provenant de sources ouvertes, y compris l'information tirée du Web et fournie par le réseau. Elle vise à produire en temps opportun des renseignements répondant aux besoins des décideurs et du personnel opérationnel. La Communauté des maladies émergentes et zoonotiques restera un membre actif du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire. Sa participation garantit que les renseignements qu'elle fournit au réseau lui seront utiles et permet aux autres membres du réseau d'explorer les façons dont ils pourraient fournir des renseignements à la communauté.

Collaboration et partenariats

Maintien de l'accès aux marchés en cas d'éclosion d'une maladie animale exotique

En octobre 2012, dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation, le département de l'Agriculture des États-Unis et l'ACIA ont conclu un accord selon lequel chaque partie devait reconnaître le bien-fondé des décisions de l'autre au sujet du zonage en cas d'éclosion d'une maladie animale exotique. L'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont appliqué cet accord de zonage pour la première fois lors des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène de 2014-2015 en Colombie-Britannique et en Ontario. En septembre 2015, ils ont convenu d'un processus simplifié d'approbation des demandes de zonage dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation en cas d'éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène.

Une initiative actuelle issue du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation et de la déclaration Par-delà la frontière vise à étendre l'accord de zonage entre le Canada et les États-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande. Elle prévoit la reconnaissance des zones de contrôle définies par les signataires en cas d'éclosion d'une maladie animale exotique pour atténuer les répercussions sur le commerce. L'objectif final consiste à établir un cadre de zonage commun pour les maladies animales exotiques. L'objet du cadre proposé comporte deux volets. D'abord, le cadre protégera les parties concernées contre les maladies animales exotiques. Ensuite, advenant une éclosion de maladie dans l'un des quatre pays, il permettra de poursuivre le commerce bilatéral dans les zones exemptes de maladie. Cette initiative profitera à l'économie canadienne, car la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication de maladies animales exotiques garantira la poursuite du commerce avec les zones non touchées pendant que les maladies seront maîtrisées et gérées dans les zones touchées.

En 2017-2018, l'ACIA renouvellera son accord avec le département de l'Agriculture des États-Unis, censé arriver à échéance en 2017. En outre, elle évaluera l'infrastructure vétérinaire et concevra, en collaboration avec le Centre nord-américain de modélisation virtuelle des maladies animales, des outils qui faciliteront la planification du zonage.

Intégrité du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie évolutive fatale qui touche le système nerveux des bovins. Au cours des 30 dernières années, 19 cas d'ESB ont été signalés chez des bovins nés au Canada. Une surveillance continue garantit le contrôle rigoureux de l'ESB.

L'ACIA a cerné huit points à améliorer en priorité dans son programme sur l'ESB pour le Canada, notamment en ce qui concerne les engagements liés à l'évaluation. En 2017-2018, pour apporter ces améliorations, elle :

  • élaborera un système de collecte de données sur les activités de sensibilisation à l'ESB;
  • préparera et mettra en œuvre un plan d'action pour combler les lacunes constatées ou prévues dans les compétences en matière d'ESB à l'ACIA;
  • mettra en œuvre une stratégie visant à augmenter le nombre d'échantillons recueillis à des fins de dépistage de l'ESB;
  • implémentera un nouveau système de données sur les permis et les inspections visant les matières à risque spécifiées;
  • formera le personnel participant à l'inspection et à la vérification des contrôles des matières à risque spécifiées dans les abattoirs non agréés par le gouvernement fédéral;
  • vérifiera la conformité des produits et des sous-produits exportés du Canada avec les exigences des autres pays sur la contamination croisée par des matières à risque spécifiées ou des matières bovines d'origine canadienne;
  • analysera le rendement des programmes pour recommander la réaffectation des ressources actuellement consacrées à l'ESB;
  • commencera à améliorer les points cernés à l'exercice précédent.

Surveillance de l'ESB

L'ACIA codirige des groupes de travail dans le cadre de la structure nationale de surveillance concertée CanSurvESB. Cette structure demeure axée sur la science et sert les intérêts de tous les intervenants. Elle vise à favoriser la collaboration nationale pour veiller à ce que :

  • le Canada conserve un programme de surveillance crédible et efficace montrant clairement que l'ESB demeure rigoureusement contrôlée;
  • le marketing des bovins et des produits et sous-produits du bœuf canadiens soit assuré par des moyens de surveillance suffisants.

De plus, l'ACIA est toujours en communication directe avec les vétérinaires et les producteurs pour les encourager à participer au programme.

Elle appuie des initiatives provinciales visant à rappeler aux producteurs l'importance de continuer à soumettre des échantillons à analyser pour le dépistage de l'ESB.

Réseau international de laboratoires à biosécurité de niveau 4 spécialisés dans les zoonoses

L'ACIA, en partenariat avec l'équipe du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, dirige la formation d'un réseau de laboratoires à biosécurité de niveau 4 spécialisés dans les zoonoses. La création de ce réseau vise à répondre à de graves inquiétudes mondiales concernant le risque d'émergence d'agents viraux, le plus souvent d'origine animale. Les éclosions sont de plus en plus fréquentes et se propagent de plus en plus loin, ce qui peut entraîner des effets dévastateurs sur la santé humaine, les ressources agricoles et les économies nationales. Malgré leur nombre élevé à l'échelle mondiale, les établissements de confinement en santé animale font face à des obstacles qui nuisent à la collaboration et à l'échange d'information, de matériel et d'expertise. L'ACIA établira et entretiendra des partenariats de confiance avec les laboratoires à biosécurité de niveau 4. La coordination internationale sera renforcée, l'information circulera mieux, et les capacités de diagnostic, de recherche et de formation concernant les pathogènes aux conséquences majeures seront mieux intégrées.

Résistance et recours aux antimicrobiens

Un antimicrobien est un agent qui détruit les micro-organismes ou en inhibe la croissance. Les antimicrobiens jouent un rôle important pour les animaux. Ils allègent leur souffrance et aident les producteurs à élever des animaux en santé et, par conséquent, à offrir aux consommateurs canadiens des aliments salubres, notamment de la viande, du lait et des œufs. Les antimicrobiens sont régulièrement utilisés dans les aliments du bétail pour stimuler la croissance et prévenir les infections chez les animaux destinés à l'alimentation. Or, leur mauvaise utilisation contribue au développement de bactéries résistantes, qui posent un risque.

En 2017-2018, l'ACIA continuera de collaborer avec d'autres ministères fédéraux au Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada. Conjointement avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ACIA élaborera un modèle intégré d'évaluation des risques pour prévenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens. L'ACIA concentrera ses efforts sur les trois piliers du Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada : la surveillance, l'intendance et l'innovation. En appliquant ces piliers à l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux, l'Agence rendra accessible un ensemble de données complet grâce au Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Résultats prévus

Évaluations influant sur l'atteinte des résultats prévus

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

L'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail a été évaluée en 2013 pour déterminer si elle devait être maintenue et si elle avait produit les résultats attendus. L'évaluation visait la période de 2004-2005 à juin 2011.

Les résultats ont révélé que les circonstances et les facteurs ayant entraîné le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail n'avaient pas beaucoup changé et que l'interdiction devait être maintenue. En outre, les résultats ont fait état des efforts soutenus fournis par l'ACIA pour cerner les changements pouvant être apportés à la planification et à la mise en œuvre de l'interdiction renforcée de façon à mieux répondre aux besoins des partenaires et des intervenants, notamment des secteurs visés par l'interdiction. L'ACIA a donné suite aux quatre recommandations découlant de l'évaluation.

Le rapport d'évaluation a conclu que le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail joue un rôle important dans l'intervention du gouvernement du Canada face à l'ESB, compte tenu du besoin constant de réduire le risque de transmission de l'ESB dans la population bovine du pays, de protéger la santé des animaux et des humains et de favoriser l'accès aux marchés pour le bœuf canadien et d'autres produits connexes. Le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail cadre encore avec le mandat de l'ACIA, car il tient compte des priorités et des objectifs à long terme du gouvernement fédéral ainsi que des responsabilités de l'Agence, y compris en matière de réglementation.

Programme de lutte contre l'ESB

En 2013, l'ACIA a mené une évaluation interne de son programme de lutte contre l'ESB. Elle voulait s'assurer que le programme était non seulement adapté aux besoins et aux priorités des principaux intervenants, des partenaires commerciaux étrangers et des organisations avec qui elle travaille, mais aussi à son propre mandat et aux priorités pangouvernementales.

À la suite de l'évaluation, l'Agence s'est engagée à prendre quatre grandes mesures visant à garantir l'exécution efficace et efficiente de son programme de lutte contre l'ESB :

Le tableau suivant montre les résultats prévus du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14 2014-15 2015-16
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Nombre de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 31 mars 2018 0 0 0
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à terme après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux légalement exportés et destinés aux marchés étrangers qui respectent les exigences de certification 99 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Le statut sanitaire du Canada selon les critères de l'OIE demeure l'un des suivants : « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable » Maintien du statut 31 mars 2018 Maintien du statut Maintien du statut Maintien du statut
Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une maladie animale à déclaration obligatoire 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont mis à jour au besoin 100 % des mises à jour nécessaires sont effectuées 31 mars 2018 100 % des mises à jour nécessaires sont effectuées 33 % des
mises à jour
nécessaires ont
été effectuées
75 % des mises
à jour nécessaires
ont été effectuées
Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA 9 31 mars 2018 11 23 11
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes à déclaration obligatoire pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation d'une maladie transfrontalière ou d'une nouvelle maladie préoccupante 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
124 518 784 125 411 593 119 526 241 97 389 616
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
942 929 760

Les dépenses prévues pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses diminueront de 28 millions de dollars et de 182 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ainsi que de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'ESB.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives qui prendront fin et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence sont accessibles sur son site Web et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.3 : Programme des ressources végétales

Description

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, une démarche essentielle à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique et à la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, de faciliter l'introduction de nouvelles technologies et de protéger les obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du Programme inspire confiance à l'égard des végétaux, des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux au Canada, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du pays.

Faits saillants de la planification

L'ACIA prévoit de moderniser ses règlements et de remanier des parties du Programme des ressources végétales. Les sections suivantes contiennent des précisions sur les changements prévus.

Modernisation de la réglementation et remaniement du Programme

Modernisation de la réglementation sur les engrais

L'ACIA propose de modifier le Règlement sur les engrais pour corriger certaines lacunes et incohérences. Elle souhaite ainsi tenir compte des connaissances scientifiques actuelles et des risques émergents ainsi que mieux répondre aux besoins de l'industrie, tout en poursuivant sa surveillance rigoureuse, axée sur les risques et uniforme de la salubrité des produits qui pénètrent le marché et l'environnement canadiens. Les modifications proposées devraient être publiées dans la partie I de la Gazette du Canada en 2017-2018.

Certification des grains destinés à l'exportation

En 2017-2018, l'ACIA remaniera son programme de certification des grains destinés à l'exportation pour offrir un plus grand choix de services visant à accroître la rapidité et l'efficacité de l'examen des graines de mauvaises herbes, assurant ainsi l'exportation des grains canadiens en temps voulu. L'ACIA consultera les Canadiens et les intervenants à propos de sa démarche et lancera un projet pilote.

Industrie des grains

Le saviez-vous?

Les exportations de grains du Canada totalisaient près de 21,8 milliards de dollars en 2015, une augmentation de 38 % par rapport aux 15,7 milliards de 2011. En 2016, les exportations de grains totalisaient près de 20,6 millards de dollars, une augmentation de 31,2 % par rapport aux 15,7 milliards de 2011.

En 2016, les cinq principaux pays importateurs de grains canadiens (légumineuses, céréales et oléagineux), incluant les semences, étaient la Chine (4,0 G$), les États-Unis (2,4 G$), le Japon (2,2 G$), l'Inde (1,14 G$) et le Mexique (1,11 G$).

Conseil de coopération en matière de réglementation, Par-delà la frontière et initiatives internationales

Programme de quarantaine post-entré

Certains végétaux provenant de pays désignés doivent être cultivés jusqu'à deux ans dans des conditions précises de quarantaine post-entrée pour pouvoir être importés aux États-Unis. Une telle exigence s'applique aussi lorsque ces végétaux entrent d'abord au Canada avant d'être réexportés aux États-Unis. En 2017-2018, pour respecter ses engagements au sein du Conseil de coopération en matière de réglementation, l'ACIA établira des exigences d'importation équivalentes à celles des États-Unis dans le cadre du Programme de quarantaine post-entrée. Ce programme fournira aux États-Unis un processus leur permettant de reconnaître la conformité des végétaux cultivés au Canada avec leurs exigences phytosanitaires d'importation. Les végétaux en question ne devront plus être mis en quarantaine après leur entrée. L'ACIA collabore avec l'Animal and Plant Health Inspection Service des États-Unis pour élaborer ce programme, qui facilitera le commerce des végétaux visés, stimulera l'économie canadienne et apportera aux États-Unis une garantie supplémentaire quant à la salubrité des végétaux du Canada.

Initiative Par-delà la frontière

Afin de protéger la biodiversité et les ressources végétales du Canada, l'ACIA travaille à réduire au minimum les risques pour ces ressources en élaborant des mesures de contrôle des importations et des exportations et en veillant à leur application, en procédant à des inspections liées aux ressources végétales, ainsi qu'en perfectionnant et en mettant en pratique ses connaissances scientifiques sur les végétaux. En 2017-2018, elle poursuivra sa collaboration avec les États-Unis pour élargir et améliorer davantage le programme de certification relatif à la spongieuse asiatique ainsi que les activités de sensibilisation des pays étrangers aux autres phytoravageurs et à leurs voies d'introduction.

Spongieuse asiatique

La spongieuse asiatique est un insecte envahissant. Elle représente une menace importante pour les forêts, la biodiversité et l'économie canadiennes. Elle peut se nourrir d'une grande variété d'espèces d'arbres importantes sur le plan économique et d'autres végétaux importants. Les navires et leur cargaison, y compris les conteneurs et les véhicules d'occasion, provenant de la Chine, du Japon, de la Corée du Sud et de la Russie (l'Extrême-Orient) peuvent transporter des masses d'œufs de ces ravageurs au Canada. Dans des conditions propices, les œufs éclosent, donnant ainsi naissance à des chenilles qui peuvent, portées par le vent, franchir des distances importantes à la recherche de nourriture.

Collaboration et partenariats

L'ACIA prévoit d'établir des partenariats dans le cadre du Programme des ressources végétales. Les sections suivantes contiennent des précisions à ce sujet.

Réseau de la protection des végétaux

À titre d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'Agence continuera de renforcer sa capacité scientifique et ses partenariats tout en privilégiant les résultats fondés sur les extrants. En procédant environ de la même façon que pour créer un réseau de santé animale ou de salubrité des aliments, elle établira un réseau national d'experts en protection des végétaux. Ce réseau relèvera les défis collectifs en donnant rapidement accès à des connaissances spécialisées pour appuyer les décisions réglementaires et stratégiques de l'Agence. Il s'agit d'une initiative qui aidera les botanistes et les diagnosticiens spécialisés dans les végétaux à collaborer avec les autres scientifiques du gouvernement fédéral et avec les partenaires du milieu universitaire et de l'industrie à l'échelle nationale et internationale pour la diffusion et la gestion des données. Elle permettra de gagner en efficacité à l'interne comme à l'externe ainsi que de renforcer la protection des végétaux au Canada.

Innovation et expérimentation

Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada

Le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada fournit une orientation stratégique aux partenaires pour qu'ils puissent anticiper et gérer ensemble les urgences auxquelles le secteur agricole fait face. Il prépare l'ensemble des partenaires à agir de façon prévisible, cohérente, pratique et avant-gardiste. Il arrive souvent que des systèmes et des pratiques de gestion des urgences soient déjà en place, mais soient mal intégrés. Le cadre oriente la conception et la mise en œuvre éventuelle des activités de gestion des urgences, ce qui permettra à l'ACIA de mieux utiliser ses capacités et compétences collectives pour prévoir et gérer parfaitement les urgences.

L'ACIA continue de collaborer au Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada. En 2017-2018, les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que de l'industrie tireront parti du cadre en prenant des mesures directes qui en découlent. Entre autres, ils planifieront des exercices réguliers de gestion des urgences, comme des exercices sur table ou pratiques, qui traitent de tous les types de risques agricoles. L'Agence examinera ces exercices pour cerner les lacunes et les points à améliorer. En 2017-2018, les partenaires s'appuieront sur le cadre pour élaborer une stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux.

Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux

Cette stratégie vise à donner au Canada les meilleurs moyens de protéger ses ressources végétales et animales et, par le fait même, le bien-être de la population face à l'ampleur et à la complexité croissantes des risques présents. Les activités menées en 2016 se sont terminées par un forum lors duquel les principaux intervenants ont défini les grands objectifs et les résultats attendus à inclure dans la stratégie. La stratégie devrait être soumise à l'approbation des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en juillet 2017. Sa mise en œuvre devrait entraîner une intensification des efforts de prévention et, par conséquent, un rendement optimal des ressources investies par le gouvernement et l'industrie.

En 2017-2018, l'élaboration de la stratégie et la planification de sa mise en œuvre se poursuivront, notamment par la définition de mesures de rendement. L'Agence réaffectera à cet outil novateur et collaboratif environ 1,1 milliard de dollars en ressources du Programme des ressources végétales et du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses.

Résultats prévus

Évaluations influant sur l'atteinte des résultats prévus

Programme des engrais

Le Programme des engrais de l'ACIA a été évalué en 2012-2013, essentiellement pour déterminer s'il permettait toujours de veiller à la sécurité des engrais et à l'exactitude de leur étiquetage.

Le rapport d'évaluation a conclu que le programme demeure pertinent et répond encore aux besoins des intervenants, et qu'il permet encore de s'assurer que les engrais et les suppléments sont sans danger pour les habitants, les animaux et les végétaux du Canada.

La modernisation du Règlement sur les engrais est cours. Elle représente une occasion d'apporter d'autres changements au mode d'administration du Programme et de poursuivre la transition vers une méthode axée sur les risques et un règlement axé sur les résultats. Cette modernisation vise également à réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les produits considérés sécuritaires et dont les antécédents d'utilisation sont bien connus, ainsi qu'à supprimer les dispositions prescriptives du règlement pour donner une plus grande marge de manœuvre au secteur réglementé en plus d'alléger son fardeau administratif.

Le tableau suivant montre les résultats prévus du Programme des ressources végétales.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14 2014-15 2015-16
Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués Nombre de phytoravageurs visés par règlement qui sont introduits au Canada par des voies visées par règlement et s'y établissent 0 31 mars 2018 0 0 0
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux à caractères nouveaux qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux 90 % 31 mars 2018 92 % 98 % 96,16 %
Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence d'organismes de quarantaine pour lesquels un avis a été délivré 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Pourcentage d'avis délivrés en temps opportun 90 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination, et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage de cargaisons de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) qui respectent les exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2018 99 % 99,7 % 99,75 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme des ressources végétales pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
78 138 366 78 664 213 76 076 780 75 956 733
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
688 678 678

Les dépenses prévues pour le Programme des ressources végétales diminueront de 2,7 millions de dollars et de 10 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ainsi que de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'Initiative de recherche et développement en génomique.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives qui prendront fin et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence sont accessibles sur son site Web et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Description

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux et de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'accords internationaux. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Faits saillants de la planification

L'ACIA participe activement à l'élaboration de règles et de normes internationales relatives à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. L'Agence restera à la tête de la participation canadienne au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, de même qu'aux activités de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes. En outre, elle continuera de collaborer avec Santé Canada au Codex Alimentarius. Soulignons que l'ACIA offre des contributions en nature à des organisations internationales, plus précisément à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à l'Organisation mondiale de la santé animale et à la Convention internationale pour la protection des végétaux. En 2017-2018, l'ACIA enverra des experts scientifiques en affectation dans ces organisations pour soutenir l'élaboration de normes internationales.

Grâce à ces engagements, le Canada influence l'établissement de règles et de normes qui sont compatibles avec ses besoins et ses objectifs, en plus de favoriser l'harmonisation des questions liées à la salubrité des aliments, à la protection des consommateurs, aux ressources végétales, à la santé des animaux et à la prévention des zoonoses. Les méthodes d'engagement comprennent des mécanismes bilatéraux officiels établis en vertu d'accords internationaux, des mécanismes ponctuels et des activités de coopération technique. En outre, le Canada continue de promouvoir ses méthodes de réglementation et d'encourager l'adoption de règlements axés sur les risques et fondés sur des principes scientifiques ainsi que des meilleures pratiques connexes à l'échelle internationale.

À ce titre, l'ACIA collaborera avec d'autres ministères pour :

L'ACIA mettra en œuvre une stratégie relative à la salubrité des aliments en menant des activités de vérification à l'étranger et en offrant une assistance technique aux autres pays, ce qui améliorera la conformité des produits importés au Canada avant leur arrivée aux points d'entrée.

L'ACIA continuera de travailler avec ses homologues étrangers dans les pays animés des mêmes idées que le Canada, comme les États-Unis et les pays de l'Union européenne, ainsi que les économies émergentes. Elle renforcera et élargira ses partenariats pour atteindre les objectifs suivants :

Voici certaines des initiatives prévues :

Innovation et expérimentation

Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire

L'ACIA fait partie du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire (PMSA). Sous l'égide de la Banque mondiale, ce solide partenariat public-privé vise à améliorer la santé publique et à contribuer au développement économique en renforçant la coordination des capacités en salubrité des aliments.

En 2017-2018, l'ACIA s'appuiera sur le PMSA pour financer des initiatives mondiales en salubrité des aliments visant à renforcer les capacités des laboratoires de l'Inde, ainsi que pour aider l'Inde et plusieurs pays africains à élaborer une stratégie internationale qui contribuera à la salubrité du système de salubrité des aliments des deux pays.

Le PMSA permettra d'augmenter la salubrité des aliments importés au Canada. Le Canada contribue au renforcement de la capacité des pays en développement à assurer la salubrité des aliments de façon à améliorer la salubrité des produits alimentaires importés dans le monde entier. L'ACIA aidera à renforcer les bases scientifiques des gouvernements et à améliorer les systèmes de réglementation de la salubrité des aliments dans les pays en développement qui sont admissibles à un financement du PMSA et qui respectent les exigences applicables à l'exportation d'aliments au Canada.

L'Agence prévoit d'évaluer son rendement à l'aide d'indicateurs tels que le nombre de collaborations poursuivies, établies ou élargies, le nombre d'intervenants de l'ACIA et d'organismes internationaux participant aux collaborations, le nombre de personnes formées ainsi que le nombre de méthodes, de procédures ou d'idées partagées dans le but de renforcer les règlements fondés sur des données scientifiques et les cadres de réglementation. L'Agence a investi dans ce partenariat novateur des ressources équivalant à 330 000 $.

Résultats prévus

Le tableau suivant montre les résultats prévus du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14 2014-15 2015-16
Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'OIE et la CIPV Nombre de négociations clés concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de réunions d'organismes internationaux de normalisation au cours desquelles l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 36 31 mars 2018 40 43 38
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés 45 31 mars 2018 50 40 57
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers 4 31 mars 2018 6 7 6
Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 8 31 mars 2018 9 13 11

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
31 736 983 36 418 999 29 531 085 25 494 437
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
310 277 256

Les dépenses prévues pour le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques diminueront de 10,9 millions de dollars et de 54 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, de l'initiative Cultivons l'avenir 2 et de l'initiative visant à améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'ESB en 2018-2019.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives qui prendront fin et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence sont accessibles sur son site Web et dans l'InfoBase du SCT.

Services internes

Description

Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes considérés par le gouvernement fédéral comme des services de soutien aux programmes ou des services essentiels au respect des obligations générales d'une organisation. Il s'agit des activités et des ressources comprises dans les 10 catégories distinctes de services visant à soutenir la prestation des programmes dans l'organisation, quel que soit son modèle de prestation de services internes. Ces 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Prestation des services

L'ACIA a amorcé cette année la mise en œuvre de sa stratégie de gestion des services axée sur le client. Elle travaille à définir, à simplifier et à moderniser son mode de prestation de services, de sorte que les clients soient informés de façon claire et transparente au sujet des normes et des responsabilités de l'Agence et qu'ils puissent formuler des commentaires.

En 2017-2018, l'ACIA rationalisera l'inventaire des services pour veiller à ce qu'ils soient définis du point de vue des clients. L'inventaire lui permettra de normaliser ses processus et les expériences des clients ainsi que d'élaborer des normes de service axées sur les clients. L'ACIA évaluera les normes par rapport à des mesures précises et communiquera les résultats au public. Son examen portera d'abord sur les autorisations, ou autorisations réglementaires, qu'elle a désignées comme des services prioritaires, en raison du nombre de clients et de leurs besoins. L'Agence travaille à la création d'un guichet unique intégré pour l'accès à ses services, qui l'aidera à mieux gérer ses interactions avec ses clients et les Canadiens.

En 2017-2018, l'ACIA mettra aussi en œuvre la phase 2 de son initiative d'extraction électronique. Cette initiative vise à optimiser l'accès aux services d'information au sein de l'Agence en numérisant l'information, ce qui accroîtra l'efficacité de l'Agence et réduira les coûts associés à l'extraction des renseignements faisant l'objet de demandes d'accès à l'information.

Infrastructure fédérale en science et en technologie

Avec les autres ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, l'ACIA œuvre à la réalisation d'un projet d'infrastructure fédérale en science et en technologie pouvant être adaptée aux défis d'innovation scientifique et technologique actuelles et à venir. Cette nouvelle infrastructure favorisera les partenariats entre les industries, les établissements de recherche, les ministères fédéraux et les divers ordres de gouvernement en offrant des installations physiques, des technologies de l'information et un soutien ciblé pour répondre aux défis scientifiques multidisciplinaires. De plus, ces centres de recherche et d'innovation attireront des chercheurs de talent, des investisseurs et des entreprises de premier plan du Canada et du monde entier.

Renouvellement du Web

L'Initiative de renouvellement du Web est une priorité pangouvernementale. Le site Canada.ca met en vedette 15 thèmes axés sur les utilisateurs et fondés sur l'information et les tâches que les utilisateurs cherchent le plus souvent. Au cours d'une période de trois ans, environ 1 500 sites Web individuels seront fusionnés en un seul site, Canada.ca, pour permettre aux Canadiens de trouver plus facilement l'information qu'ils cherchent.

L'ACIA en est au troisième volet du processus de renouvellement du Web. Elle se joindra à l'initiative en 2017, au moment que choisira le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. En 2017-2018, elle continuera de préparer la transition de son contenu vers Canada.ca.

Gouvernement ouvert

Le programme de transparence de l'ACIA s'inscrit dans sa transformation continue en un organisme davantage axé sur les services, adapté et responsable. L'ACIA harmonise ses activités avec les nouvelles exigences relatives au gouvernement ouvert et les changements organisationnels prévus dans sa transformation.

En 2017-2018, l'ACIA passera en revue sa propre expérience et les principaux éléments connexes à considérer pour établir une ligne de conduite en vue de la prochaine étape de son programme de transparence. Ainsi, elle :

Amélioration de la gestion de projets

L'ACIA renforcera la sensibilisation et la maturité à l'égard de la gestion de projets à l'échelle de l'Agence, ce qui l'aidera à perfectionner les disciplines et pratiques exemplaires actuellement reconnues. L'amélioration continue de la gestion de projets à l'Agence haussera la note obtenue à l'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projets. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise cette note pour évaluer la capacité des ministères à gérer leurs investissements. Une note supérieure permettra à l'ACIA de gérer des projets plus complexes ou d'une plus grande valeur pécuniaire qu'avant.

La Planification des investissements et le Bureau de gestion des projets de l'organisation ajouteront à la formation en gestion de projets un cours destiné aux cadres de l'ACIA. De plus, ils procéderont à l'examen complet du cadre de gestion des projets de l'organisation, puis publieront le cadre.

Gestion des ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines s'est donné comme priorité de recruter davantage d'étudiants en 2017-2018, en privilégiant les étudiants autochtones et handicapés. De plus, les prochaines étapes de la modernisation des services de l'Agence viseront à harmoniser ses ressources humaines avec ses besoins actuels et futurs, y compris dans ses plans et dans la gestion de ses talents.

agence unique

D'ici 2020, l'ACIA mettra en œuvre un cadre de gestion des talents fondé sur le principe d'agence unique et qui comportera un outil commun d'évaluation du rendement, une description des familles d'emplois, des compétences connexes et des programmes et outils de perfectionnement professionnel à l'Agence, une structure de gouvernance, un cadre stratégique, ainsi que des directives, des outils et une formation liés à la gestion des talents.

La Direction générale des communications et des affaires publiques continuera d'encourager une communication ouverte et axée sur la collaboration entre les employés de l'Agence de deux grandes façons :

Gestion de l'information et technologies de l'information

L'ACIA se modernise plus que jamais depuis sa création. Parmi ses nombreuses initiatives de changement, citons l'adoption d'un mode de communication « numérique par défaut » pour joindre la population. Dans ce but, elle appliquera des stratégies d'utilisation du Web et des médias sociaux pour diffuser ses messages aux Canadiens. En outre, elle respectera son engagement à mettre en œuvre un modèle amélioré d'inspection des aliments et une nouvelle plateforme de prestation électronique de services.

La plateforme électronique normalisera et automatisera les processus opérationnels, optimisera davantage l'utilisation des ressources et renforcera le commerce grâce à l'utilisation de signatures électroniques sur les certificats d'exportation et les permis d'importation. Le projet de plateforme de prestation électronique de services permettra à l'ACIA d'offrir des services en ligne. Il l'aidera aussi à planifier, à évaluer et à assigner ses activités tout en améliorant ses rapports.

Plateforme de prestation électronique de services (PPES)

Hiver 2016 : L'ACIA commencera à déployer la PPES, un outil numérique sécurisé permettant d'offrir un ensemble de services en ligne.

Printemps 2017 : L'ACIA élargira l'accès à la PPES aux utilisateurs de produits particuliers et ciblés qui ont été exclus de la phase 1.

Automne 2017 : L'ACIA prévoit d'élargir l'accès à la PPES aux utilisateurs de produits particuliers et ciblés qui ont été exclus des phases précédentes.

Printemps 2018 : L'ACIA prévoit le déploiement complet de la PPES pour les utilisateurs proposés de produits particuliers et ciblés.

Pour adopter l'orientation du gouvernement visant à normaliser et à regrouper ses activités, l'Agence opère une transition vers des plateformes de services administratifs communes. Ces plateformes sont utilisées par tous les partenaires de l'administration fédérale pour l'offre de services communs tels que le courriel, la gestion des documents, des ressources humaines et des finances ainsi que les services Web. La transition vers des plateformes communes éliminera les chevauchements, améliorera les opérations et favorisera la collaboration. En ce moment, l'ACIA travaille à la planification et à l'exécution d'une mise à niveau de PeopleSoft, à la migration de son système de gestion des documents, le SGDDI, vers le système commun de gestion des documents du gouvernement du Canada, GCDocs, à la migration de GroupWise vers Microsoft Outlook, et à la migration de son site Web vers Canada.ca.

Gestion des urgences

Les menaces que posent les maladies et les organismes nuisibles envahissants continuent d'augmenter en raison de l'urbanisation accrue et de la mobilité générale des personnes, des animaux, des végétaux et des produits. Les risques de maladies alimentaires sont aussi plus importants, puisque les consommateurs ont accès à des aliments provenant du monde entier. Les défis posés par ce contexte en constante évolution ne peuvent être relevés sans un programme rigoureux de gestion des urgences.

L'ACIA continuera d'harmoniser ses plans de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement d'urgence avec ses processus de transformation opérationnelle. Par exemple, sa stratégie de prévention et de modernisation visant les végétaux et les animaux a comme objectif d'améliorer la méthode suivie par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que par l'industrie et les intervenants pour gérer les risques liés aux végétaux et aux animaux en établissant des mesures plus proactives et concertées, en tirant profit des partenariats et en rendant le Canada apte à faire face aux pressions actuelles et émergentes. En outre, l'ACIA mettra régulièrement à jour ses plans pour tenir compte des changements et gagner en efficacité. Elle pourra ainsi maintenir un minimum d'activités essentielles pendant les situations d'urgence.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
121 533 396 121 954 294 119 943 910 117 310 435
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
861 853 835

Les dépenses prévues pour les services internes diminueront de 4,6 millions de dollars et de 26 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, du financement destiné aux initiatives d'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens, annoncées dans le budget de 2016, ainsi que de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'ESB en 2018-2019.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Dépenses et ressources humaines

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les trois prochains exercices, soit de 2017-2018 à 2019-2020. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds supplémentaires demandés. Les tableaux présentent également le Budget principal des dépenses 2017-2018, dont l'ACIA demandera l'approbation au Parlement.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, l'information présentée correspond aux dépenses réelles, telles que déclarées dans les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement. Pour l'exercice 2016-2017, les dépenses et les équivalents temps plein projetés représentent l'utilisation prévue par l'Agence de ses autorisations à la fin de l'exercice. Les autorisations de fin d'exercice 2016-2017 et les dépenses réelles seront présentées dans les résultats ministériels de 2016-2017.

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses de l'Agence. Description ci-dessous.
Tendances relatives aux dépenses de l'Agence
2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
Programmes temporaires - - - 35,8 43,2 80,1
Crédits votés 667,2 595,1 630,4 582,4 520,8 485,4
Postes législatifs 181,3 154,2 141,2 129,6 127,0 123,4
Total / Projeté 848,5 749,4 771,6 747,9 691,0 688,8
ETPs 6 138 5 901 6 031 5 691 5 469 5 156
Programmes temporaires - ETPs - - - 330 367 661
Total / ETPs projetés 6 138 5 901 6 031 6 021 5 836 5 817
Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Dépenses 2014-2015 Dépenses
2015-2016
Dépenses projetées
2016-2017
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Programme de salubrité des aliments 421 520 442 376 113 531 394 336 688 348 722 065 349 600 493 302 688 731 292 616 400
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 162 039 970 141 043 127 132 215 740 124 518 784 125 411 593 119 526 241 97 389 616
Programme des ressources végétales 90 262 195 79 807 062 84 449 649 78 138 366 78 664 213 76 076 780 75 956 733
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 40 718 768 32 552 166 35 344 211 31 736 983 36 418 999 29 531 085 25 494 437
Total partiel 714 541 375 629 515 886 646 346 288 583 116 198 590 095 298 527 822 837 491 457 186
Services internes 133 951 514 119 846 641 125 210 232 121 533 396 121 954 294 119 943 910 117 310 435
Total (excluant les renouvellements prévus) 848 492 889 749 362 527 771 556 520 704 649 594 712 049 592 647 766 747 608 767 621

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les services internes (en équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein
2014-2015
Équivalents temps plein
2015-2016
Équivalents temps plein projetés
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Programme de salubrité des aliments 3 250 3 155 3 185 2 890 2 732 2 627
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 1 012 959 953 942 929 760
Programme des ressources végétales 737 703 698 688 678 678
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 335 307 316 310 277 256
Total partiel 5 334 5 124 5 152 4 830 4 616 4 321
Services internes 804 777 879 861 853 835
Total (excluant les renouvellements prévus) 6 138 5 901 6 031 5 691 5 469 5 156

Les dépenses de l'ACIA ont augmenté en 2014-2015 en raison d'importants décaissements uniques liés aux initiatives pangouvernementales en matière de salaires. De plus, l'Agence a ratifié les conventions collectives en suspens, ce qui a entraîné d'importants règlements salariaux rétroactifs uniques et une augmentation continue des coûts se chiffrant à quelque 30 millions de dollars par année, que l'ACIA a absorbée. Comme 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'ACIA couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel. Par conséquent, le nombre d'équivalents temps plein de l'Agence a diminué au cours des exercices suivants.

En outre, l'ACIA devra absorber les coûts rétroactifs et l'augmentation continue des coûts associés aux règlements salariaux qui découleront des conventions collectives pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Elle a donc inclus les conséquences estimées de ces coûts futurs sur ses ressources humaines prévues en 2017-2018 et au cours des exercices suivants.

L'ACIA s'attend à ce que ses dépenses prévues atteignent un nouveau sommet en 2016-2017, principalement en raison de l'augmentation des ressources temporaires consacrées à l'initiative fédérale liée aux infrastructures et à la plateforme de prestation électronique de services, ainsi que des ressources affectées à l'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens. De plus, l'Agence a réaffecté aux services internes des ressources et des équivalents temps plein consacrés à ses programmes pour tenir compte de la modification apportée en avril 2016 aux exigences du Conseil du Trésor à propos de la classification des activités des services internes.

L'exercice 2017-2018 marque la fin de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, du projet de plateforme de prestation électronique de services, des ressources et des équivalents temps plein supplémentaires prévus dans le budget de 2016 en vue de l'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens, ainsi que de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Les ressources projetées pour 2018-2019 et 2019-2020 sont stables, compte tenu du renouvellement prévu des fonds destinés aux programmes temporaires. L'Agence évaluera les ressources nécessaires à ces programmes et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

De 2014-2015 à 2016-2017, les tendances relatives aux équivalents temps plein de l'Agence sont inférieures aux tendances relatives à ses dépenses totales et projetées. Cet écart est attribuable à d'importantes dépenses réelles et projetées n'ayant entraîné aucune augmentation des équivalents temps plein. Entre autres exemples, citons les importants règlements salariaux uniques de 2014-2015 liés à la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages et au paiement forfaitaire d'indemnités de départ accumulées. Mentionnons aussi les paiements d'indemnisation prévus par la Loi sur la santé des animaux qui ont été versés à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire ainsi que les dépenses consacrées à la mise en œuvre de l'initiative fédérale liée aux infrastructures et au projet de plateforme de prestation électronique de services en 2015-2016 et en 2016-2017.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l'ACIA, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2017­-2018.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars
(En milliers de dollars)
Information financière Résultats attendus
2016-2017
Résultats prévus
2017-2018
Écart
(résultats prévus en 2017-2018 moins résultats attendus en 2016-2017)
Total des dépenses 876 524 808 983 (67 541)
Total des revenus 52 525 52 687 162
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 823 999 756 296 (67 703)

Les résultats attendus en 2016-2017 et les résultats prévus en 2017-2018 sont légèrement différents. L'écart relevé dans les dépenses s'explique principalement par les différences dans les paiements prévus par la loi et les taux utilisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les besoins des régimes d'avantages sociaux. L'écart est également attribuable à l'augmentation de la provision pour les conventions collectives expirées en 2016-2017, de même qu'à la temporisation de certains programmes liés à la salubrité des aliments. Le nouveau financement accordé par des crédits pour dépenses en capital à l'initiative fédérale liée aux infrastructures et au projet de plateforme de prestation électronique de services augmentera les immobilisations de l'Agence et aura des répercussions sur les dépenses après amortissement. Soulignons que la plupart des revenus de l'Agence sont considérés comme disponibles en vertu des pouvoirs établis par la loi. Les dépenses législatives dans le budget principal des dépenses ont donc servi à calculer les revenus perçus en 2016-2017 et en 2017-2018.

Renseignements supplémentaires

Information sur l'Agence

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Dre Jane Philpott, C.P., députée

Premier dirigeant : Paul Glover

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants :

À l'échelle de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux et santé des animaux

Protection des végétaux

Santé des animaux

Année d'incorporation ou de création : 1997

Cadre de présentation des rapports

Le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes de l'ACIA pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

Architecture d'alignement des programmes

Architecture d'alignement des programmes. Description ci-dessous.
Architecture d'alignement des programmes

Cette image comprend deux grosses boîtes/formes, une au-dessus de l'autre.
Dans la boîte du haut, il est écrit :

  • Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

La boîte du bas comprend cinq colonnes de plusieurs petites boîtes. La première rangée de ces colonnes représente les programmes. Les boîtes sous la première rangée sont les sous-programmes.
Dans la première boîte du la première colonne, il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Sous celle-ci, il y a sept boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Viande et volaille;
  • Oeufs;
  • Produits laitiers;
  • Poissons et produits de la mer;
  • Fruits et légumes frais;
  • Produits transformés;
  • Produits alimentaires importés et manufacturés.

Dans la première boîte de la deuxième colonne, il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous celle-ci, il y a trois boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Santé des animaux terrestres;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Aliments du bétail.

Dans la première boîte de la troisième colonne, il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Sous celle-ci, il y a quatre boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Protection des végétaux;
  • Semences;
  • Engrais;
  • Droit de propriété intellectuelle.

Il n'y a qu'une seule boîte dans la quatrième colonne. Dans celle-ci, il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Dans la première boîte de la cinquième colonne, il est écrit :

  • Services internes

Sous celle-ci, il y a dix boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Gestion et surveillance;
  • Communications;
  • Services juridiques;
  • Gestion des resources humaines;
  • Gestion des finances;
  • Gestion de l'information;
  • Technologie de l'information;
  • Gestion des biens immobiliers;
  • Gestion du matériel;
  • Gestion des acquisitions.

Renseignements sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programmes des aliments

Sous-programme 1.1.1 : Viande et volaille

Le sous-programme de la viande et de la volaille vise à atténuer les risques associés à la viande et à la volaille et aux produits connexes fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité de la viande et de la volaille avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en matière d'étiquetage des produits de viande préemballés. Il permet également d'évaluer l'exécution d'un programme de classement fondé sur des normes objectives en matière de qualité de la viande et de rendement au détail. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard de la viande, de la volaille et des produits connexes vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de viande et de volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 97 % 97 % 96,22 %
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de viande et de volaille importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
161 205 518 140 552 519 131 300 738
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
1 541 1 456 1 359

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.2 : Œufs

Le sous-programme des œufs vise à atténuer les risques associés aux œufs et aux produits à base d'œufs fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce programme atteint ces objectifs grâce à la vérification de la conformité du classement par catégorie des œufs et des produits à base d'œufs avec les lois et les règlements pertinents en vigueur, ainsi que de la conformité des œufs et des produits à base d'œufs avec les exigences de ces lois et règlements. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage et la publicité des produits à base d'œufs préemballés respectent les dispositions. Il renforce la confiance des Canadiens à l'égard des œufs et des produits à base d'œufs vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 97 % 97 % 96,22 %
Les produits à base d'œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %
Les produits à base d'œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
9 889 446 8 792 970 8 744 450
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
72 68 68

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.3 : Produits laitiers

Le sous-programme des produits laitiers vise à atténuer les risques associés au lait et aux produits laitiers fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité du lait et des produits laitiers avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage des produits laitiers préemballés respecte les conditions énoncées dans les lois et les règlements. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits laitiers vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de produits laitiers agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits laitiers agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 96 % 98 % 99,00 %
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 99 % 96,1 % 97,94 %
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 98 % 90,6 % 88,54 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
15 696 668 14 064 759 14 000 665
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
114 108 107

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.4 : Poisson et produits de la mer

Le sous-programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les risques associés au poisson et aux produits de la mer transformés au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Il atteint ses objectifs grâce à l'élaboration de normes de production et de transformation, de même qu'à la vérification de la conformité des produits, des importateurs et des industries canadiennes avec les exigences de qualité, de salubrité et d'identification du poisson et des produits de la mer prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard du poisson et des produits de la mer vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 99 % 98,7 % 98,11 %
Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 98 % 97,6 % 97,61 %
Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 85 % 89 % 87,89 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
62 081 467 49 449 023 49 089 096
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
404 382 380

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.5 : Fruits et légumes frais

Le sous-programme des fruits et légumes frais vise à atténuer les risques associés aux fruits et légumes frais et aux produits connexes qui proviennent du Canada ou qui sont importés pour la consommation. Il atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de fruits et légumes frais préemballés sont respectées. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits de fruits et légumes frais vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de fruits et légumes frais transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 97 % 90,9 % 98,85 %
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 99 % 98,8 % 98,95 %
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 96,8 % 96,83 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
35 125 631 31 127 579 30 967 676
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
229 217 216

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.6 : Produits transformés

Le sous-programme des produits transformés vise à atténuer les risques associés aux produits transformés, y compris au miel et aux produits de l'érable, qui sont fabriqués au Canada ou qui sont importés pour la consommation. Le sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits transformés avec les exigences en matière de santé et de salubrité des aliments prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de produits transformés préemballés sont respectées. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits transformés au Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de produits transformés agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 98 % 96,8 % 97,77 %
Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 98 % 98,1 % 98,12 %
Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 95 % 96,2 % 96,98 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
11 046 610 9 889 345 9 852 861
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
85 80 79

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.7 : Produits alimentaires importés et manufacturés

Le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés vise à atténuer les risques associés aux produits alimentaires réglementés par les lois et les règlements pertinents en vigueur. L'ACIA et les administrations provinciales et territoriales se partagent la responsabilité des PAIM parce qu'ils comprennent des aliments variés qui sont vendus à l'intérieur des provinces et des territoires et d'une province ou d'un territoire à l'autre. Le sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits avec les exigences en matière de santé, de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'indication de la quantité nette et de la composition, à l'étiquetage et à la publicité de ces aliments sont respectées, et de veiller à l'application des lois et des règlements en vigueur. Par l'application de lois et de règlements, le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits alimentaires importés et manufacturés vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments 95 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de produits alimentaires importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans les publicités, est véridique 70 % 31 mars 2018 74 % 73,1 % 72,1 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
54 555 153 48 812 536 48 660 914
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020
445 421 418

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programmes de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous-programme 1.2.1 : Santé des animaux terrestres

Le sous-programme de santé des animaux terrestres a pour but de prévenir l'entrée au pays de maladies animales exotiques à déclaration obligatoire et la propagation de maladies animales indigènes à déclaration obligatoire, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à des initiatives qui permettent de détecter, de suivre et d'atténuer les risques pour les ressources animales terrestres. Le sous-programme favorise la salubrité des aliments, la santé publique et la protection des ressources animales, et il inspire confiance sur le marché intérieur et les marchés internationaux relativement aux produits agricoles canadiens. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme rassure les marchés intérieur et internationaux quant au fait que les animaux du Canada sont exempts de certaines maladies à déclaration obligatoire, particulièrement celles qui sont potentiellement transmissibles aux humains. Ce sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de biologie vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 90 % 31 mars 2018 100 % 93 % 96 %
Les produits de biologie vétérinaire sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de biologie vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 99,30 %
Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui sont conformes aux normes de transport sans cruauté 100 % 31 mars 2018 100 % 98 % 98,34 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
99 307 031 93 784 667 71 630 924
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
713 703 534

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.2.2 : Santé des animaux aquatiques

Le sous-programme de santé des animaux aquatiques vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de certaines maladies préoccupantes des animaux aquatiques au Canada. Ce sous-programme atteint ses objectifs en collaborant avec Pêches et Océans Canada à la réalisation d'initiatives qui permettent de détecter, de suivre et de contrôler les maladies des animaux aquatiques, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme rassure les marchés intérieur et internationaux quant au fait que les animaux aquatiques du Canada sont exempts de maladies, et il contribue à la productivité durable de l'aquaculture et de la pêche. Le sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les animaux aquatiques et les produits connexes du Canada sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Pourcentage de cargaisons certifiées d'animaux aquatiques et de produits connexes qui respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2018 100 % 99,7 % 99,9 %
Les risques pour les ressources animales aquatiques du Canada sont atténués Nombre de maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 31 mars 2018 0 0 2

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
5 384 782 5 303 558 5 308 273
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020
42 41 41
Sous-programme 1.2.3 : Aliments du bétail

Le sous-programme des aliments du bétail vise à réduire au minimum les risques associés aux aliments du bétail et de la volaille fabriqués ou importés au Canada. Le sous-programme atteint ses objectifs en s'assurant que les aliments du bétail sont sécuritaires, efficaces et étiquetés conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme contribue à la production et à la préservation de ressources animales saines et durables et, par le fait même, à la salubrité des aliments et à la durabilité environnementale. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme renforce la confiance à l'égard des aliments du bétail fabriqués au Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements producteurs d'aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2018 97 % 95,2 % 95,5 %
Les étiquettes des aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2018 95 % 95,8 % 96,6 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
20 719 ,780 20 438 016 20 450 419
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
187 185 185

Sous-programmes des ressources végétales

Sous-programme 1.3.1 : Protection des végétaux

Le sous-programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de phytoravageurs pouvant justifier une mise en quarantaine au Canada. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à des initiatives destinées à suivre, à détecter, à contrôler ou à éradiquer les phytoravageurs et les maladies réglementés, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme sert à vérifier si les végétaux et les produits végétaux, et leurs voies d'introduction, répondent aux exigences phytosanitaires. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme favorise la durabilité environnementale et la santé publique et inspire confiance relativement aux végétaux et aux produits végétaux du Canada.

Le sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les risques posés par les phytoravageurs avant le passage de la frontière sont atténués Pourcentage de cargaisons inspectées dans le cadre de programmes d'approbation préalable ou d'approches systémiques extraterritoriales qui respectent la réglementation fédérale 85 % 31 mars 2018 99 % 96 % 96 %
Les risques posés par les phytoravageurs au passage de la frontière sont atténués Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée qui respecte les exigences d'importation du Canada 90 % 31 mars 2018 99 % 99,9 % 97 %
Les risques posés par les phytoravageurs après le passage de la frontière sont atténués Pourcentage d'organismes nuisibles introduits pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d'un an 90 % 31 mars 2018 S.O. Aucun organisme nuisible introduit S.O. Aucun organisme nuisible introduit S.O. Aucun organisme nuisible introduit

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
61 945 582 60 012 939 59 926 529
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
535 527 527
Sous-programme 1.3.2 : Semences

Le sous-programme des semences a pour but de s'assurer que les semences vendues au Canada respectent les normes établies et sont bien représentées sur le marché, et que la plupart des plantes cultivées sont enregistrées avant d'être mises en vente. Le sous-programme atteint grâce à la vérification de la conformité des semences avec les normes de qualité, de biosécurité, d'étiquetage et d'enregistrement prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. La réglementation de la dissémination de végétaux à caractères nouveaux contribue à la durabilité environnementale ainsi qu'à la santé et à la sécurité des Canadiens. De plus, les mesures d'assurance de la qualité et l'étiquetage adéquat des semences contribuent à la prospérité du système de production agricole et inspirent confiance à l'égard des semences canadiennes, tant au pays et qu'à l'étranger.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semences généalogiques indigènes testés qui respectent la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 95 % 98,3 % 96,4 %
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de libération en confinement autorisée dans l'environnement canadien de végétaux à caractères nouveaux qui respectent les conditions stipulées 90 % 31 mars 2018 91 % 98 % 97 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
11 537 907 11 024 956 10 997 753
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
107 106 106
Sous-programme 1.3.3 : Engrais

Le sous-programme des engrais vise à s'assurer que les engrais, les engrais-pesticides et les suppléments vendus au Canada sont efficaces et inoffensifs pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement et qu'ils sont étiquetés correctement. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des engrais et des suppléments avec les normes de sécurité et d'efficacité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme contribue à la santé publique et à la durabilité environnementale tout en inspirant confiance, au pays et à l'étranger, à l'égard des engrais fabriqués au Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'engrais et de suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (Règlement sur les engrais) 90 % 31 mars 2018 92 % 91,7 % 96 %
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de demandes examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites 90 % 31 mars 2018 90 % 61 % 61 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
4 024 784 3 934 262 3 926 134
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
37 36 36
Sous-programme 1.3.4 : Droits de propriété intellectuelle

Le sous-programme des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux sélectionneurs de végétaux d'obtenir des droits de propriété intellectuelle pour leurs nouvelles variétés de végétaux, vise à créer un environnement favorable à l'innovation au Canada en matière d'amélioration des végétaux, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à l'évaluation des demandes de protection d'obtentions végétales en vue de déterminer si les nouvelles variétés végétales respectent les critères d'admissibilité. Une fois toutes les exigences satisfaites, les droits sont accordés au sélectionneur de la variété pour une période maximale de 18 ans. Le sélectionneur qui reçoit un certificat d'obtention pour une nouvelle variété dispose des droits exclusifs d'utilisation de la variété et peut protéger cette dernière contre son exploitation par d'autres personnes. Par l'application des lois et des règlements pertinents en vigueur, ce sous-programme favorise l'amélioration des végétaux au Canada, facilite l'accès aux variétés étrangères pour les producteurs canadiens et contribue à la protection des variétés canadiennes à l'étranger.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les sélectionneurs de végétaux produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien Pourcentage de demandes de protection des obtentions végétales qui obtiennent l'approbation et les droits 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
1 155 940 1 104 623 1 106 317
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
9 9 9

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide fédéral
Date d'achèvement Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit approuvé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Lien avec le répertoire des programmes de l'Agence
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
    • Sous-programme de santé des animaux terrestres
    • Sous-programme de santé des animaux aquatiques
  • Programme des ressources végétales
    • Sous-programme de protection des végétaux
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Objectif principal Appuyer les projets et les initiatives qui favorisent l'atteinte du résultat stratégique de l'ACIA visant un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) 819 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-17
Exercice de la prochaine évaluation prévue (le cas échéant) À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les objectifs sont complémentaires à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA et appuient cette mission et ce résultat. Citons notamment les personnes, les groupes de personnes, les organisations agricoles, les organisations de produit et les districts de conservation.
Nom du programme de paiements de transfert Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997, ch. 6) – Paiements prévus par la loi
Date d'achèvement Permanent
Type de paiement de transfert Paiements d'indemnisation
Type de crédit Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997, ch. 6) – Paiements prévus par la loi
Lien avec le répertoire des programmes de l'Agence
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
    • Sous-programme de santé des animaux terrestres
    • Sous-programme de santé des animaux aquatiques
  • Programme des ressources végétales
    • Sous-programme de protection des végétaux
Objectif principal Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les végétaux ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) 3 500 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue (le cas échéant) S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les Canadiens qui possédaient des animaux ou des végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

Tableaux des initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Renouvellement du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-2015 – Renouvellement du programme de base sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (programme renouvelé régulièrement depuis sa création en 2003)
Date d'achèvement de l'initiative horizontale 2018-19
Total des fonds fédéraux affectés (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) 203 229 460
Total des dépenses fédérales prévues au 31 mars 2016 (en dollars) 84 643 710
Total des dépenses fédérales réelles au 31 mars 2016 (en dollars) 81 571 150
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA s'est dotée en 2015 d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels en constante évolution. Cette nouvelle structure de gouvernance améliore la communication et l'intégration de l'information à l'échelle de l'Agence tout en simplifiant la structure des comités de cadres supérieurs et en la rendant plus efficace. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de l'Agence et contribuer à la réalisation des activités courantes de l'organisme. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, trois comités de la haute direction responsables de la santé des animaux, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments sont appuyés.
Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Jaspinder Komal
Directeur exécutif
Direction de la santé des animaux
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-7472

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Téléphone : 613-948-6883

Santé Canada
Diana Dowthwaite
Directrice générale
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-6690

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Le programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine vise à protéger la santé des humains et des animaux par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques en ce qui a trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles, de façon à réduire le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées, et à maintenir la confiance du consommateur par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles. De plus, il vise à favoriser l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits dérivés par la promotion et l'explication du programme chez les intervenants du pays et de l'étranger.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles; l'Agence de la santé publique du Canada mène également des activités de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'encéphalopathie spongiforme bovine au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'encéphalopathie spongiforme bovine (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du programme national sur l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Exercice de la prochaine évaluation prévue 2018-2019
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé des humains et des animaux.

RA 1 : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine.

Indicateurs de rendement IR 1 : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées.
Cibles C 1 : Conformité à 100 %.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 2 : Contrôle des importations.

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Indicateurs de rendement

IR 2.1 : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 : La politique d'importation relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine est vérifiée et mise à jour, au besoin.

Cibles

C 2.1 : 25 % par année.

C 2.2 : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 3 : Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments ainsi qu'accès aux marchés.

Indicateurs de rendement IR 3 : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Cibles C 3 : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum).
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance mensuelle et rapports trimestriels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 4 : Identification du bétail.

Résultat :

  • Les administrations et autres entités prennent des décisions éclairées pour gérer les enjeux liés à la santé des animaux et des humains.
  • Les risques pour les ressources bovines du Canada sont atténués.
  • Le secteur bovin du Canada est conforme aux règlements.
Indicateurs de rendement

IR 4.1 : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

IR 4.2 : Nombre d'inspecteurs formés.

IR 4.3 : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

IR 4.4 : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

Cibles

C 4.1 : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

C 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

C 4.3 : Conformité à 95 %.

C 4.4 : 100 %

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

SDF 4.1 : Manuel pour la Direction générale des politiques et des programmes; annuellement.

SDF 4.2 : Manuel pour la Direction générale des opérations; annuellement.

SDF 4.3 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

SDF 4.4 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 5 : Certification des exportations.

Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Indicateurs de rendement IR 5 : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs.
Cibles C 5 : 100 %
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 6 : Aide technique relative à l'accès aux marchés.

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Indicateurs de rendement IR 6 : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.
Cibles C 6 : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 7 : Évaluation des risques associés aux produits de santé et recherche ciblée.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

Indicateurs de rendement

IR 7.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3 : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Cibles

C 7.1 : 0 (au besoin).

C 7.2 : 0 (au besoin).

C 7.3 : 400 lots par année.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 8 : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

Intermediate Outcome : Prise de décisions plus éclairées.

Indicateurs de rendement

IR 8.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 8.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits alimentaires).

IR 8.3 : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Cibles

C 8.1 : 1 conférence.

C 8.2 : 0

C 8.3 : 1

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 9 : Programme des maladies à prions.

Résultat : Les risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Indicateurs de rendement IR 9.1 : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.
Cibles

C 9.1 : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada est proportionnelle à la mortalité observée à l'échelle mondiale (1 à 2 décès par million d'habitants).

C 9.2 : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

C 9.3 : Au moins 2 présentations, articles ou rapports de recherche par année.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

SDF 9.1 : Suivi et rapports continus concernant les statistiques et la base de données sur la surveillance.

SDF 9.2 : Surveillance et rapports annuels concernant les notices d'articles scientifiques de chercheurs et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob; bases de données électroniques (articles, citations, facteurs d'impact).

SDF 9.3 : Surveillance et rapports annuels concernant les rapports et les bases de données (dossiers internes) des laboratoires; système qualité du Laboratoire national de microbiologie (dossiers internes).

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Renseignements sur la planification

Dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités pour 2017-2018 consistent à poursuivre l'exécution du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine en gérant et en surveillant les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine selon les normes actuelles, de même qu'à continuer d'améliorer la communication et la coordination (p. ex. la gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.

Sommaire de la planification
Organismes fédéraux Lien avec le répertoire des programmes de l'organisme Activités et programmes de soutien Affectations totales (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus pour 2017-2018 Indicateurs de rendement pour 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Lien avec les résultats stratégiques de l'organisme Lien avec les priorités gouvernemen-tales
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine 45 946 160 9 189 232 RA 1 IR 1 C 1 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Contrôle des importations 3 347 815 669 563 RA 2 IR 2.1
IR 2.2
C 2.1
C 2.2
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine 80 912 125 16 182 425 RA 3 IR 3 T3 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Identification du bétail 10 672 140 2 134 428 RA 4 IR 4.1
IR 4.2
IR 4.3
IR 4.4
C 4.1
C 4.2
C 4.3
C 4.4
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Certification des exportations 29 822 860 5 964 572 RA 5 IR 5 C 5 Acheminement des produits canadiens vers les marchés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Aide technique relative à l'accès aux marchés 22 794 635 4 558 927 RA 6 IR 6 C 6
Santé Canada Produits de santé Évaluation des risques 1 538 882 306 881 RA 7 IR 7.1
IR 7.2
IR 7.3
C 7.1
C 7.2
C 7.3
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et établissement de normes 4 194 843 930 014 RA 8 IR 8.1
IR 8.2
IR 8.3
C 8.1
C 8.2
C 8.3
Agence de la santé publique du Canada Évaluation et surveillance de la santé publique Programme des maladies à prions 4 000 000 800 000 RA 9 IR 9.1 C 9.1
C 9.2
C 9.3
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 203 229 460 40 736 042

RA 1 : Résultats attendus : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine.

Résultat : Salubrité des aliments.

Extrant : Conformité avec les règlements en vigueur.

Activité : Poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance du retrait, de la manipulation et de l'élimination des matières à risque spécifiées par le personnel d'inspection de l'ACIA.

IR 1 : Indicateurs de rendement : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées.

C 1 : Cible : Conformité à 100 %.

RA 2 : Résultats attendus : Contrôle des importations :

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Extrant : Mise à jour des mesures de contrôle des importations.

Activité : Révision des politiques et des conditions d'importation actuelles relativement à l'encéphalopathie spongiforme bovine afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

IR 2.1 : Indicateurs de rendement : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 : Indicateurs de rendement : La politique d'importation relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine est vérifiée et mise à jour, au besoin.

C 2.1 : Cible : 25 % par année.

C 2.2 : Cible : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine.

RA 3 : Résultats attendus : Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Résultats : Santé des animaux et salubrité des aliments ainsi qu'accès aux marchés.

Extrant : Mesure de la prévalence des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine et de leur répartition dans la population bovine.

Activités : Étude des options de remaniement du programme de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et discussion avec les intervenants de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.

IR 3 : Indicateurs de rendement : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

C 3 : Cible : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum).

RA 4 : Résultats attendus : Identification du bétail.

Résultats :

Extrants 1 :

Activité : Inspections, vérification de la conformité, enquêtes et mesures d'application.

Extrants 2 :

IR 4.1 : Indicateurs de rendement : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

IR 4.2 : Indicateurs de rendement : Nombre d'inspecteurs formés.

IR 4.3 : Indicateurs de rendement : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

IR 4.4 : Indicateurs de rendement : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

C 4.1 : Cible : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

C 4.2 : Cible : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

C 4.3 : Cible : Conformité à 95 %.

C 4.4 : Cible : 100 %

SDF 4.1 : Manuel pour la Direction générale des politiques et des programmes; annuellement.

SDF 4.2 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

SDF 4.3 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

SDF 4.4 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

RA 5 : Indicateurs de rendement : Certification des exportations.

Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Extrant : Certification des exportations.

Activité : Maintien des services de certification des exportations pour un large éventail d'industries visées.

IR 5 : Indicateurs de rendement : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs.

C 5 : Cible : 100 %

RA 6 : Résultats attendus : Aide technique relative à l'accès aux marchés.

Résultats : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Extrant : Confiance et demande accrues sur le marché.

Activité : Poursuite de l'établissement et de l'entretien de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; influence et leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.

IR 6 : Indicateurs de rendement : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

C 6 : Cible : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

RA 7 : Résultats attendus : Évaluation des risques associés aux produits de santé et recherche ciblée.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

IR 7.1 : Indicateurs de rendement : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2 : Indicateurs de rendement : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3 : Indicateurs de rendement : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'encéphalopathie spongiforme bovine).

C 7.1 : Cible : 0 (au besoin).

C 7.2 : Cible : 0 (au besoin).

C 7.3 : Cible : 400 lots par année.

RA 8 : Résultats attendus : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

Résultat intermédiaire : Prise de décisions plus éclairées.

IR 8.1 : Indicateurs de rendement : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 8.2 : Indicateurs de rendement : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits alimentaires).

IR 8.3 : Indicateurs de rendement : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

C 8.1 : Cible : 1 conférence.

C 8.2 : Cible : 0

C 8.3 : Cible : 1

RA 9 : Résultats attendus : Programme des maladies à prions.

Résultat : Les risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Extrants et activités : Enquêtes en laboratoire continues et approfondies sur chaque cas d'encéphalopathies spongiformes transmissibles humaine au Canada; amélioration des méthodes et des stratégies d'enquête; données complètes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines; enquêtes en laboratoire sur les diagnostics d'encéphalopathies spongiformes transmissibles et la biologie connexe; articles de recherche; offre de conseils stratégiques liés à la salubrité des aliments, aux soins de santé et au commerce international.

IR 9.1 : Indicateurs de rendement : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

C 9.1 : Cible : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada est proportionnelle à la mortalité observée à l'échelle mondiale (1 à 2 décès par million d'habitants).

C 9.2 : Cible : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

C 9.3 : Cible : Au moins 2 présentations, articles ou rapports de recherche par année.

SDF 9.1 : Sources de données et fréquence : Suivi et rapports continus concernant les statistiques et la base de données sur la surveillance.

SDF 9.2 : Sources de données et fréquence : Surveillance et rapports annuels concernant les notices d'articles scientifiques de chercheurs et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob; bases de données électroniques (articles, citations, facteurs d'impact).

SDF 9.3 : Sources de données et fréquence : Surveillance et rapports annuels concernant les rapports et les bases de données (dossiers internes) des laboratoires; système qualité du Laboratoire national de microbiologie (dossiers internes).

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Supervision de la salubrité des aliments
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-15
Date d'achèvement de l'initiative horizontale Permanente
Total des fonds fédéraux affectés (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) 151 999 631 et 35 606 377 (financement permanent)
Total des dépenses fédérales prévues au 31 mars 2016 (en dollars) 40 480 959
Total des dépenses fédérales réelles au 31 mars 2016 (en dollars) 34 187 501
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance

L'ACIA et Santé Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments. Ce processus est soutenu par un protocole d'entente, signé en 2008, qui permet de bien comprendre les rôles et les responsabilités de chaque organisme relativement à la santé humaine et qui établit des liens entre eux afin d'améliorer la conception et la prestation de solutions intégrées liées à la santé.

Un modèle de gouvernance a été mis en place pour que les organismes partenaires puissent se réunir et discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt et de responsabilité mutuels.

Ce cadre de gouvernance comprend des comités de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux sur la salubrité des aliments, dont les membres se rencontrent régulièrement pour analyser et planifier des mesures de gestion conjointes en matière de salubrité des aliments.

L'ACIA et Santé Canada continueront à travailler dans une structure de gouvernance horizontale au sein de ces comités de gouvernance. En tant que composantes complémentaires du portefeuille de la Santé, ces deux organismes communiqueront les résultats dans un cadre de mesure du rendement collaboratif et intégré.

Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Richard Arsenault
Directeur exécutif
Gestion du rendement des programmes et des mesures d'urgence
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-6156

Aline Dimitri
Directrice exécutive par intérim
Direction des sciences de la salubrité des aliments
Direction générale des sciences
Téléphone : 613-773-5542

Tom Graham
Directeur principal
Division nationale des inspections
Direction générale des opérations
Téléphone : 613-773-5301

Santé Canada
Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Cette initiative horizontale a pour objectif de renforcer la surveillance, par l'ACIA et Santé Canada, de la salubrité des aliments des secteurs des fruits et légumes frais, du poisson et des produits de la mer ainsi que des produits alimentaires manufacturés.

Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre de nouveaux programmes et d'une augmentation des activités de surveillance.

Cet objectif concorde avec le résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».

Les deux organismes fédéraux que sont l'ACIA et Santé Canada ont reçu pour cette initiative des crédits d'une valeur totale de 152 millions de dollars sur cinq ans et de 35,6 millions de dollars en financement permanent.

Exercice de la prochaine évaluation prévue L'ACIA prévoit évaluer la supervision de la salubrité des aliments en 2018-2019.
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 10 : Amélioration de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement IR 10 : Renforcement de la conception et de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.
Cibles C 10 : Liste des activités et des documents appuyant la prestation du programme.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

Source de données : Élaboration d'un examen complet des initiatives, des communications, des produits et des outils pertinents en matière de conception de programmes selon l'information reçue des spécialistes.

Fréquence : Annuellement (pour le rapport ministériel sur le rendement).

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 11 : Renforcement des activités d'inspection.
Indicateurs de rendement IR 11 : Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que des viandes.
Cibles C 11 : Nombre d'inspections réalisées dans les secteurs des aliments autres que des viandes.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Rapports : L'ACIA communique ces renseignements à l'interne chaque trimestre.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 12 : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.
Indicateurs de rendement IR 12 : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.
Cibles

C 12a : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes pour les 6 000 échantillons supplémentaires prévus.

C 12b : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

SDF 12a :

Source de données : Rapports d'essai et résultats d'analyse accessibles aux employés de l'ACIA dans le système interne de gestion de l'information des laboratoires.

Fréquence : Les résultats pouvant faire l'objet de mesures et poser des risques liés à la salubrité des aliments sont communiqués immédiatement au personnel de l'ACIA responsable du suivi et des enquêtes. Le nombre d'échantillons reçus et analysés est révisé et communiqué chaque trimestre. Un rapport interne final sur la livraison des échantillons est produit chaque année.

SDF 12b :

Source de données : Les méthodes élaborées et validées au cours des exercices précédents seront mises en œuvre à des fins d'analyse réglementaire.

Fréquence : De façon continue tout au long de 2017-2018.

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 13 : Amélioration de la salubrité des aliments importés.
Indicateurs de rendement IR 13 : Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires.
Cibles C 13 : Établissement des données de référence des évaluations des pays étrangers et démonstration de l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

Source de données : Rapports sur les évaluations des pays étrangers.

Rapports : Les rapports finaux sur les évaluations des pays étrangers seront accessibles sur le site Web de l'ACIA.

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 14a : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14a : Élaboration de normes nouvelles ou mises à jour amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime qu'elles sont nécessaires afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.
Cibles C 14a Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que des normes sont nécessaires à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Manuel et systèmes de l'ACIA.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 14b : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14b : Nombre et types d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.
Cibles C 14b : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sans objet
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 14c : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14c : Nombre d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.
Cibles C 14c : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sans objet
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 14d : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14d : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.
Cibles C 14d : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sans objet
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 15 : Intensification des évaluations des risques liés à la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement IR 15 : Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les éclosions de maladies d'origine alimentaire.
Cibles C 15 : 90 % des évaluations des risques liés à la santé fournies à l'ACIA dans les délais normaux permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sans objet
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Sommaire de la planification
Organismes fédéraux Lien avec le répertoire des programmes de l'organisme Activités et programmes de soutien Affectations totales (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus pour 2017-2018 Indicateurs de rendement pour 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Lien avec les résultats stratégiques de l'organisme Lien avec les priorités gouvernementales
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Gestion du programme préventif de salubrité des aliments 11 786 965 et 2 138 827 (financement permanent) 2 138 827 RA 10 IR-10 C-10 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Renforcement des activités d'inspection 90 809 417 et 22 189 785 (financement permanent) 22 189 785 RA-11 IR-11 C-11 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses 22 283 451 et 5 411 341 (financement permanent) 5 411 341 RA-12 IR 12 C-12a
C-12b
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Évaluations des pays étrangers 6 293 373 et 1 245 327 (financement permanent) 1 245 327 RA-13 IR-13 C-13 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé
Santé Canada 2.2.1
Salubrité des aliments
Établissement de normes 14 246 254 et 3 080 927 (financement permanent) 3 080 927 RA-14a
RA-14b
RA-14c
RA-14d
IR 14a
IR 14b
IR 14c
IR 14d
C-14a
C-14b
C-14c
C-14d
Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Priorité II : Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit.
Santé Canada 2.2.1
Salubrité des aliments
Évaluations des risques pour la santé 6 580 170 et 1 540 170 (financement permanent) 1 540 170 RA-15 IR 15 C-15 Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Priorité II : Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit.
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 151 999 631 et 35 606 377 (financement permanent) 35 606 377

RA 10 : Résultats attendus : Amélioration de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.

IR 10 : Indicateurs de rendement : Renforcement de la conception et de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.

C 10 : Cibles : Liste des activités et des documents appuyant la prestation du programme.

RA 11 : Résultats attendus : Renforcement des activités d'inspection.

IR 11 : Indicateurs de rendement : Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

C 11 : Cibles : Nombre d'inspections réalisées dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RA 12 : Résultats attendus : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.

IR 12 : Indicateurs de rendement : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.

C 12a : Cibles : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes pour les 6 000 échantillons supplémentaires prévus.

C 12b : Cibles : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RA 13 : Résultats attendus : Amélioration de la salubrité des aliments importés.

IR 13 : Indicateurs de rendement : Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires.

C 13 : Cibles : Établissement des données de référence des évaluations des pays étrangers et démonstration de l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.

RA 14a : Résultats attendus : Soutien à l'établissement de normes.

RA 14b : Résultats attendus : Soutien à l'établissement de normes.

RA 14c : Résultats attendus : Soutien à l'établissement de normes.

RA 14d : Résultats attendus : Soutien à l'établissement de normes.

IR 14a : Indicateurs de rendement : Élaboration de normes nouvelles ou mises à jour amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime qu'elles sont nécessaires afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

IR 14b : Indicateurs de rendement : Nombre et types d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.

IR 14c : Indicateurs de rendement : Nombre d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

IR 14d : Indicateurs de rendement : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

C 14a : Cibles : Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que des normes sont nécessaires à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

C 14b : Targets : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

C 14c : Targets : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

C 14d : Targets : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

RA 15 : Résultats attendus : Intensification des évaluations des risques liés à la salubrité des aliments.

IR 15 : Indicateurs de rendement : Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les éclosions de maladies d'origine alimentaire.

C 15 : Targets : 90 % des évaluations des risques liés à la santé fournies à l'ACIA dans les délais normaux permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments
Organismes fédéraux partenaires

Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada

L'Agence de la santé publique du Canada est un partenaire fédéral uniquement dans le cadre de projets et ne contribue pas financièrement au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA).

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-15
Date d'achèvement de l'initiative horizontale 2018-19
Total des fonds fédéraux affectés (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) 12 133 149
Total des dépenses fédérales prévues au 31 mars 2016 (en dollars) 3 744 532
Total des dépenses fédérales réelles au 31 mars 2016 (en dollars) 3 207 747
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance

Le vice-président des Sciences de l'ACIA est le cadre responsable de la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Un comité directeur fédéral-provincial-territorial fournit un leadership fédéral-provincial-territorial intégré ainsi que des commentaires, une orientation et un pouvoir décisionnel concernant l'élaboration et la mise en œuvre du programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et des activités connexes en matière de salubrité des aliments.

Le Comité de la haute direction, dirigé par le président venant de l'ACIA, oriente le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et est responsable de sa mise en œuvre globale.

L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments et se réunissent régulièrement afin de discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt mutuel. De plus, des discussions ciblées au sujet de la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments sont organisées régulièrement.

Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Christiane Villemure
Directrice exécutive, Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Téléphone : 613-773-5811

Santé Canada
Karen McIntyre
Directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond aux recommandations 33 et 34 du Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherhill). Il renforce la capacité des autorités fédérales, provinciales et territoriales de salubrité des aliments au Canada à partager des données et de l'information afin de prévoir, de détecter et de gérer les dangers d'origine alimentaire ainsi que de réduire au minimum les répercussions des événements liés à la salubrité des aliments. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments réunit les autorités de salubrité des aliments fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les laboratoires d'analyse alimentaire de tout le Canada et exploite la plateforme Web de l'Agence de la santé publique du Canada : le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments complète la stratégie de modernisation de la fonction publique fédérale, Objectif 2020, dans deux domaines d'action prioritaires. Il contribue aux pratiques novatrices et au réseautage par l'échange de données et d'information sur la salubrité des aliments entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Il contribue aussi au domaine prioritaire de la technologie en offrant une solution Web qui combine des alertes rapides automatisées avec une analyse évoluée des données pour la modélisation et la planification axées sur les risques.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments appuie la méthode d'élaboration de politiques fondées sur des données probantes adoptée par le gouvernement du Canada. Le regroupement des données sur la salubrité des aliments augmentera la fiabilité des données scientifiques éclairant la prise de décisions axées sur les risques qui visent à renforcer le système canadien de salubrité des aliments.

De plus, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond à l'objectif du gouvernement du Canada d'améliorer les relations entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce réseau pancanadien de salubrité des aliments nécessite la collaboration des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour atteindre ses objectifs.

Exercice de la prochaine évaluation prévue 2017-18
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux Augmentation de la capacité du Canada à détecter et à prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments grâce à un système automatisé d'avertissement rapide et à des activités coordonnées, préventives et axées sur les risques visant la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement
  1. Nombre de fois que les données intégrées du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments sont utilisées dans le cadre d'enquêtes ou de mesures de santé publique, comme des mesures préventives, des rappels d'aliments et des messages liés à la santé publique.
  2. Nombre de fois que les avertissements du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments servent à lancer une enquête sur la salubrité des aliments ou sur une éclosion.
  3. Nombre de fois que les données intégrées du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments entraînent l'émission d'une alerte rapide au sujet d'un possible incident lié à la salubrité des aliments.
Cibles
  1. À court terme : 60 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les deux premières années.

    À moyen terme : 150 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 500 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la cinquième année à la septième.

  2. À court terme : 5 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les deux premières années.

    À moyen terme : 10 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 20 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la cinquième année à la septième.

  3. À court terme : 1 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les deux premières années.

    À moyen terme : 3 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 5 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la cinquième année à la septième.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports
  1. Les enquêtes du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments serviront à rassembler l'information requise. Leurs résultats seront communiqués chaque trimestre au cours des deux premières années, puis deux fois par année au cours des années suivantes.
  2. Rapports produits par le module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments sur le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique. Le système produira des rapports chaque trimestre au cours des deux premières années, puis deux fois par année au cours des années suivantes (rapports produits à la demande).
  3. Les bases de données internes et les capacités d'analyse de l'ACIA seront contrôlées chaque trimestre au cours des deux premières années, puis deux fois par année au cours des années suivantes.
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux Intervention et résolution plus rapides en cas d'incident ou d'éclosion liés à la salubrité des aliments, et accès accru aux ressources, grâce à l'optimisation de la capacité des laboratoires à gérer l'analyse de grandes quantités d'échantillons ainsi qu'au renforcement des capacités. Ces résultats amélioreront les délais d'intervention et la coordination des activités des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement
  1. Diminution du délai d'intervention moyen en cas d'incident ou d'éclosion liés à la salubrité des aliments (avec des combinaisons aliments-dangers comparables).
  2. Diminution du délai de résolution moyen en cas d'incident ou d'éclosion liés à la salubrité des aliments (avec des combinaisons aliments-dangers comparables).
  3. Pourcentage d'incidents liés à la salubrité des aliments au cours desquels le module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est utilisé pour transmettre en temps quasi réel des données, de l'information ou des connaissances, par rapport aux incidents pendant lesquels le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments n'est pas utilisé.
  4. Nombre de fois que l'information du module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est utilisée pour mobiliser les laboratoires au cours d'un incident lié à la salubrité des aliments.
Cibles
  1. À court terme : diminution de 10 % du délai d'intervention moyen les deux premières années.

    À moyen terme : diminution de 20 % du délai d'intervention moyen de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : diminution de 25 % du délai d'intervention moyen après la septième année.

  2. À court terme : diminution de 5 % du délai de résolution moyen les deux premières années.

    À moyen terme : diminution de 10 % du délai de résolution moyen de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : diminution de 15 % du délai de résolution moyen après la septième année.

  3. À court terme : utilisation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments dans 20 % des incidents liés à la salubrité des aliments les deux premières années.

    À moyen terme : utilisation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments dans 50 % des incidents liés à la salubrité des aliments de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : utilisation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments dans 90 % des incidents liés à la salubrité des aliments de la cinquième année à la septième.

  4. À court terme : 1 fois les deux premières années.

    À moyen terme : plus de 1 fois de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : plus de 10 fois de la cinquième année à la septième.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Les données seront obtenues du Centre national des opérations et des bases de données internes de l'ACIA. Les résultats seront communiqués chaque trimestre au cours des deux premières années, puis deux fois par année au cours des années suivantes. Les données seront stockées dans le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux Soutien au commerce international grâce à la production de données scientifiques supplémentaires qui démontrent la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et l'efficacité du système pancanadien de salubrité des aliments aux partenaires commerciaux. Amélioration de l'intervention en cas de problèmes de salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement
  1. Nombre de démonstrations du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments aux partenaires commerciaux.
  2. Pourcentage de vérifications des partenaires commerciaux mentionnant de façon positive le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
  3. Pourcentage d'augmentation des données intégrées sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments accessibles pour les vérifications internationales.
Cibles
  1. À court terme : 1 par année les deux premières années.

    À moyen terme : 3 par année, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 5 par année, de la cinquième année à la septième.

  2. À court terme : 75 % les deux premières années.

    À moyen terme : 80 % de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 85 % de la cinquième année à la septième.

  3. À court terme : augmentation de 5 % par année, les deux premières années.

    À moyen terme : augmentation de 40 % par année, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : augmentation de 60 % par année, de la cinquième année à la septième.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sources de données à déterminer
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Sommaire de la planification
Organismes fédéraux Lien avec le répertoire des programmes de l'organisme Activités et programmes de soutien Affectations totales (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus pour 2017-2018 Indicateurs de rendement pour 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Lien avec les résultats stratégiques de l'organisme Lien avec les priorités gouvernementales
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 9 901 987 2 285 403 RA 16
RA 17
RA 18
IR 16
IR 17
IR 18
C 16
C 17
C 18
Un approvisionne-ment alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Prise de décisions fondées sur des données probantes
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Analyses de l'environnement 1 060 365 251 138 RA 19 IR 19 C 19 Un approvisionne-ment alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Prise de décisions fondées sur des données probantes
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 1 170 797 263 423 RA 20 IR 20 C 20 Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnemen-taux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Priorité II : Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit.
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 12 133 149 2 799 964

RA 16 : Résultats attendus : En 2016-2017, l'équipe de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les experts opérationnels de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont pris part à des consultations exhaustives ayant mené à la création d'une liste détaillée d'exigences opérationnelles. Ces exigences :

feront en sorte que le module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, sur le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada, ait les capacités et les fonctions opérationnelles nécessaires pour répondre aux besoins des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

IR 16 : Indicateurs de rendement : Rapport contenant la liste des exigences opérationnelles par fonction et par niveau de priorité.

C 16 : Cibles : Vérification et approbation du rapport complet par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Activité : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation.

RA 17 : Résultats attendus : Deux projets pilotes achevés :

  1. essai de l'échange de données avec un partenaire provincial pour déterminer les éléments de données qui seront partagés par l'intermédiaire du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;
  2. essai de divers systèmes de classement d'aliments pour le partage et l'intégration de données avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

IR 17 : Indicateurs de rendement :

  1. Entente sur les éléments de données que doivent s'échanger les partenaires.
  2. Décision concernant le système de classification des aliments à utiliser dans le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

C 17 : Cibles :

  1. Ajout au protocole d'entente bilatéral visant le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments d'une annexe technique qui détaille les éléments de données que doivent s'échanger les partenaires du réseau.
  2. Production d'un rapport résumant les conclusions des projets pilotes.

Activité : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation.

RA 18 : Résultats attendus : Poursuite des activités de sensibilisation de l'ACIA avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et officialisation de la participation de l'ACIA au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments par la conclusion d'ententes bilatérales de partage de données.

IR 18 : Indicateurs de rendement : Nombre d'ententes de partage de données conclues par le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

C 18 : Cibles : Cinq ententes de partage de données conclues.

Activité : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation.

RA 19 : Résultats attendus : Collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en faveur d'une approche plus collaborative et systématique pour améliorer les programmes de salubrité des aliments. Poursuite de l'élaboration d'une approche systématique pancanadienne plus collaborative et coordonnée en matière de recherche et de catalogage des renseignements en développant un algorithme de détection des renseignements pertinents en matière de salubrité des aliments.

IR 19 : Indicateurs de rendement :

  1. Développement d'un algorithme propre à la salubrité des aliments.
  2. Nombre de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments contribuant à l'essai de l'algorithme (évaluation et classement des sources d'information détectées par l'algorithme pour déterminer sa capacité à trouver des renseignements pertinents).

C 19 : Cibles :

  1. Développement et essai d'un algorithme propre à la salubrité des aliments.
  2. Participation de cinq partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments à l'évaluation et au classement des sources.

Activité : Analyses de l'environnement.

RA 20 : Résultats attendus : Meilleure capacité des agences gouvernementales et de l'industrie à anticiper les problèmes de salubrité des aliments et les urgences, à s'y préparer et à y réagir. Soutien à la coordination et à la sensibilisation qui appuie principalement le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et l'utilisation élargie du Réseau canadien d'information entre laboratoires dans les laboratoires de science alimentaire de Santé Canada.

IR 20 : Indicateurs de rendement : Séances d'information et de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de la Direction des aliments de Santé Canada; téléversement des résultats de recherche des laboratoires des aliments dans le RCIL.

C 20 : Cibles : Une formation d'appoint pour les laboratoires d'analyse des aliments et téléversement dans le Réseau canadien d'information entre laboratoires de 15 résultats de recherche de ces laboratoires.

Activité : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation.

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Exercice
(de la date prévue d'approbation du rapport d'évaluation par l'administrateur général)
Titre de l'évaluation Dernière évaluation réalisée Lien avec le répertoire des programmes de l'Agence Dépenses prévues associées aux programmes évalués (en dollars)
2017-18

Programmes sur la santé des animaux : Partie 1

(Santé des animaux terrestres et aquatiques)

Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (2010-2011)

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (1.2)

Sous-programmes :

Santé des animaux terrestres (1.2.1)

Santé des animaux aquatiques (1.2.2)

104 691 813
2018-19

Programmes sur la santé des animaux : Partie 2 (Aliments du bétail)

Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (2013-2014)

Évaluation du Programme des aliments du bétail (2007-2008)

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (1.2)

Sous-programme :

Aliments du bétail (1.2.3)

20 719 780
2018-19 Programme de salubrité des aliments : Supervision de la salubrité des aliments

Évaluation des programmes des viandes

Évaluation du Programme des fruits et légumes frais (2014-2015)

Évaluation de la présence d'inspecteurs durant chaque quart de travail (2014-2015)

Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (2013-2014)

Programme de salubrité des aliments
Sous-programmes :

Œufs (1.1.2)

Produits laitiers (1.1.3)

Poisson et produits de la mer (1.1.4)

Fruits et légumes frais (1.1.5)

Produits transformés (1.1.6)

Produits alimentaires importés et manufacturés (1.1.7)

188 394 975
2018-2019 (suite) Programme de salubrité des aliments : Supervision de la salubrité des aliments

Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire (2011-2012)

Évaluation des moyens de communication interministériels concernant la salubrité des aliments (2011-2012)

Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (2009-2010)

Évaluation du système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence de l'ACIA (2009-2010)

2018-2019 (suite) Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments S.O. Programme de salubrité des aliments (1.1) S.O. Note de tableau 3
2018-2019 (suite)

Programme de protection des végétaux : Partie 1

(Semences, Engrais, Droits de propriété intellectuelle)

Évaluation du Programme des engrais (2013-2014)

Programme des ressources végétales (1.3)

Sous-programmes :

Semences (1.3.2)

Engrais (1.3.3)

Droits de propriété intellectuelle (1.3.4)

16 718 631
2019-20 Modernisation du Programme de salubrité des aliments : Partie 2 Modernisation du Programme de salubrité des aliments : Partie 1 Programme de salubrité des aliments (1.1) S.O. Note de tableau 3
2020-21

Programme des ressources végétales : Partie 2

(Protection des végétaux)

Évaluation du Programme de protection des végétaux (2014-2015)

Programme des ressources végétales (1.3)

Sous-programme :

Protection des végétaux (1.3.1)

61 945 582
2021-22 À déterminer en juin 2017
Total des dépenses de l'Agence 392 470 781

Notes de tableau

Note de tableau 3

Évaluations requises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Aucun montant n'a encore été associé aux programmes.

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Programmes sans évaluation prévue au cours des cinq prochains exercices
Lien avec le répertoire des programmes de l'Agence Dernière évaluation réalisée Raison de l'absence d'évaluation dans le cycle quinquennal en cours Dépenses prévues associées aux programmes sans évaluation prévue (en dollars)
Viande et volaille (1.1.1) Évaluation des programmes des viandes (2016-2017) Toutes les priorités pour le cycle quinquennal en cours seront fixées au début de 2017-2018 (par exemple, l'ensemble ou une partie des programmes des viandes pourrait être inclus en 2021-2022). 161 205 518
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques (1.4)

Évaluation de la présence d'inspecteurs durant chaque quart de travail (2014-2015)

Évaluation du Programme des fruits et légumes frais (2014-2015)

Évaluation du Programme de protection des végétaux (2014-2015)

Évaluation de l'opportunité de poursuivre la Stratégie globale de gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Canada (2014-2015)

Évaluation du Programme des engrais (2013-2014)

Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (2010-2011)

Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine de l'ACIA (2008-2009)

Autrefois, les dépenses prévues pour le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques étaient réparties entre les trois principaux programmes (Programme de salubrité des aliments, Programme de la santé des animaux et Programme de protection des végétaux).

Les évaluations de ces trois principaux programmes incluent l'examen du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.

Les évaluations prévues ci-dessous porteront sur la collaboration internationale et les ententes techniques en plus des programmes et des sous-programmes visés :

  • Viande et volaille
  • Programme de salubrité des aliments
  • Santé des animaux : Partie 1
  • Santé des animaux : Partie 2
  • Programme de protection des végétaux : Partie 1
  • Programme des ressources végétales : Partie 2

0

Les dépenses ont toujours été réparties entre les autres programmes de l'ACIA.

(36 418 999)

Total des dépenses de l'Agence 161 205 518

Total des dépenses prévues de l'Agence (programmes avec et sans évaluation prévue au cours des cinq prochains exercices) : 553 676 299 $

Vérifications internes à venir en 2017-18

Titre de la vérification interne Objet de la vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme national de surveillance des résidus chimiques Contrôles de gestion des programmes En cours Décembre 2017
Vérification du Bureau de l'inspecteur général de l'ACIA Contrôles de gestion des programmes Prévue Note de tableau 4 March 2018
Vérification de l'administration des désignations de l'ACIA Contrôles de gestion des programmes Prévue Note de tableau 4 Mars 2018
Vérification conjointe de la gestion des services de GI/TI (ACIA/Agriculture et Agroalimentaire Canada) Contrôles de GI/TI Prévue Note de tableau 4 Mars 2018

Notes de tableau

Note de tableau 4

Les vérifications prévues pourraient changer en raison de la redéfinition des priorités, selon l'évaluation annuelle des éléments de risque. Les propositions de vérification pour l'exercice 2017-18 seront approuvées au plus tard le 1er avril 2017.

Retour à la référence de la note de tableau 4 referrer

Frais d'utilisation et redevances réglementaires

Nom proposé pour les frais Frais (nouveaux et modifiés) applicables aux services offerts en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. De nouveaux frais seront instaurés pour remplacer les frais établis dans les avis suivants de l'ACIA :

  • Partie 1 – Frais applicables aux produits laitiers
  • Partie 2 – Frais applicables aux œufs
  • Partie 3 – Frais applicables aux œufs transformés
  • Partie 6 – Frais applicables aux fruits et légumes frais (autres que les frais associés aux services d'inspection à destination)
  • Partie 7 – Frais applicables au miel
  • Partie 8 – Frais applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille
  • Partie 9 – Frais applicables aux produits de l'érable
  • Partie 10 – Frais applicables à l'inspection des produits de viande
  • Partie 13 – Frais applicables aux produits transformés
  • Partie 16 – Frais applicables à l'inspection de poisson
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017
Nom proposé pour les frais Frais (modifiés) applicables aux services liés au Programme des engrais
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. Des frais seront modifiés pour remplacer les frais établis dans l'avis suivant de l'ACIA :

  • Partie 5 – Frais applicables aux engrais
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017
Nom proposé pour les frais Frais (modifiés) applicables aux services liés au Programme des aliments du bétail
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. Des frais seront modifiés pour remplacer les frais établis dans l'avis suivant de l'ACIA :

  • Partie 4 – Frais applicables aux aliments du bétail
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017
Nom proposé pour les frais Frais (modifiés) applicables aux services liés aux programmes sur la santé des animaux
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. Des frais seront modifiés pour remplacer les frais établis dans l'avis suivant de l'ACIA :

  • Partie 11 – Frais applicables à la santé des animaux
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017
Nom proposé pour les frais Frais (modifiés) applicables aux services liés au Programme des ressources végétales
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. Des frais seront modifiés pour remplacer les frais établis dans les avis suivants de l'ACIA :

  • Partie 12 – Frais applicables à la protection des végétaux
  • Partie 14 – Frais applicables aux semences
  • Partie 15 – Frais applicables aux pommes de terre de semence
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, de l'information historique et des renvois à des programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Numéros de téléphone : 1 800-442-2342 et 1 613-773-2342
Internet : Contactez-nous

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :

Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

cadre pangouvernemental (whole of government framework) :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible (target) :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures) :

Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures) :

Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) :

Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit constitue les dispositions qui régissent l'engagement de ces dépenses.

équivalent temps plein (full time equivalent) :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) :

Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l'intention d'évaluer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.

plan (plan) :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités (priorities) :

Plans ou projets qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) :

Ensemble de ressources et d'activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d'atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) :

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

rendement (performance) :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

résultat (result) :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) :

Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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