2017-18 Plan ministériel
Raison d'être, mandat et rôle : ce qu'est l'ACIA et ce qu'elle fait

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'un des plus grands organismes canadiens de réglementation à vocation scientifique. Elle compte dans l'ensemble du Canada quelque 6 555 employés qui travaillent dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest.

L'ACIA veille à la protection de la santé et du bien-être des habitants, de l'environnement et de l'économie du Canada en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Mandat et rôle

L'ACIA élabore des exigences de programme et offre des services d'inspection et autres pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les maladies, les espèces envahissantes et les ravageurs réglementés;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, des végétaux, des animaux et des produits connexes du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, sur une gestion efficace des risques, sur son engagement en matière de services et d'efficacité ainsi que sur la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Responsabilités

L'ACIA applique 13 lois fédérales et 38 règlements pour contribuer au maintien des ressources végétales et animales ainsi que pour réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Quand elle entrera pleinement en vigueur, cette loi offrira le cadre juridique nécessaire pour renforcer de manière uniforme le régime d'inspection des aliments au Canada. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupe et remplace la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale le 25 février 2015, et la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur depuis. Cette loi a modernisé et renforcé les lois agricoles canadiennes, soutenu l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et augmenté les débouchés sur les marchés internationaux pour les Canadiens. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a mis à jour l'ensemble de lois utilisées par l'ACIA pour régir le secteur agricole canadien, soit la Loi sur la protection des obtentions végétales, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Parmi les nouveaux pouvoirs de l'ACIA, citons :

  • des pouvoirs d'inspection modernes pour que les inspecteurs aient les bons outils de travail;
  • des dispositions d'infraction révisées et renforcées, avec amendes et sanctions mises à jour;
  • une autorisation explicite pour la certification des exportations;
  • un pouvoir de réglementation pour exiger la délivrance de permis ou l'enregistrement;
  • un pouvoir explicite pour intégrer les documents par renvoi;
  • un pouvoir de réglementation pour exiger des plans de contrôle préventif et de gestion de la qualité de la part des fabricants;
  • des exigences de consignation et de tenue de dossiers.

Nouveaux pouvoirs

Avec l'adoption en 2012 de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (qui n'est pas encore entrée pleinement en vigueur) et l'adoption en 2015 de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole, l'ACIA a obtenu de nouveaux pouvoirs lui permettant de faire face aux nouveaux défis et problèmes ainsi que de s'adapter aux nouvelles pressions, tendances et percées scientifiques.

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