2017-18 Plan ministériel
Principaux risques : facteurs pouvant nuire à la capacité de l'ACIA de réaliser ses plans et ses objectifs

La salubrité des aliments et la prospérité de l'économie au Canada dépendent de la capacité de l'ACIA à détecter et à gérer les risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources végétales et animales.

L'Agence a toujours appuyé ses décisions sur une évaluation des risques. Si l'ACIA s'occupe de la réglementation dans la gestion des nombreux risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources végétales et animales, de multiples partenaires et intervenants remplissent eux aussi leur rôle. En voici quelques-uns :

La création et le maintien de partenariats en soutien aux activités de prévention et de protection des programmes de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux contribueront à réduire globalement les risques et à diminuer leurs répercussions. L'ACIA participe à des initiatives de partenariat pour renforcer la prévention, réduire les risques et concrétiser sa vision à long terme.

L'Agence cherche à renforcer sa capacité de gestion des risques et à optimiser davantage ses ressources en mettant à l'épreuve de nouveaux outils de renseignement sur les risques. L'ACIA intègre l'information sur les risques dans ses plans et ses activités pour réduire les risques inhérents à l'exécution de son mandat et pour mieux mobiliser ses ressources en présence de nouvelles menaces.

Inspection axée sur les risques

L'Agence améliore sa méthode d'inspection de sorte à pouvoir réagir et s'adapter à la perpétuelle évolution du contexte mondial. Le rôle principal de l'inspecteur a toujours été de vérifier si l'industrie respecte les exigences de la loi. Une méthode axée sur les risques permet à l'inspecteur de cibler les activités et les secteurs qui présentent les plus grands risques, contrairement aux inspections ciblant les produits finaux ou aux inspections lot à lot.

L'ACIA emploie différentes mesures d'atténuation des risques pour la santé de la population canadienne, les entreprises canadiennes et l'environnement. Afin d'améliorer ses processus de planification et de prise de décisions, l'Agence a mis au point un modèle comparatif des risques, qui lui indique comment réduire davantage les risques. L'ACIA utilise ce modèle pour affecter des ressources dans ses différents secteurs d'activité, selon la gravité du risque. Le modèle a été créé en 2015-2016, puis amélioré en 2016-2017. L'ACIA publiera un document d'orientation à ce sujet en 2017-2018.

L'ACIA réalisera une analyse comparative en 2017-2018 à partir des résultats du modèle comparatif des risques. Cette analyse servira également à formuler des recommandations quant aux fonds et aux ressources à consacrer aux mesures de contrôle des risques appliquées par l'Agence. En outre, l'Agence est en train de développer une base de données d'essai qui lui permettra de mener des examens externes par les pairs et d'étudier les façons de jeter une lumière nouvelle sur les risques à l'aide des données recueillies et du modèle.

L'Agence continue aussi de mettre en œuvre sa stratégie biennale de mise en œuvre du modèle d'évaluation des risques pour les établissements. Une fois pleinement en œuvre, ce modèle l'aidera à affecter les ressources aux plans d'inspection annuels.

Ces modèles, jumelés aux nouveaux outils de renseignement sur les risques, aident le gouvernement à respecter son engagement à faire preuve de transparence et à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les renseignements recueillis permettront à l'Agence de mieux planifier les inspections et de prendre des décisions éclairées en matière de surveillance. Par conséquent, l'ACIA sera en mesure d'optimiser les ressources publiques consacrées à la réduction des risques.

En 2017-2018, le profil de risque de l'Agence sera renouvelé. Le dernier renouvellement complet a eu lieu en 2012, et l'annexe a été révisée en 2014.

L'Agence se penchera sur trois principaux risques en 2017-2018, parallèles à ceux énoncés dans son profil de risque actuel. Comme expliqué dans la section « Contexte opérationnel », la présence de ces risques dépend de facteurs externes comme l'économie mondiale, les changements sociaux et environnementaux ainsi que les progrès scientifiques et technologiques. Grâce à ses activités de transformation, qui constituent un facteur interne, l'ACIA continuera de moderniser ses processus, de parfaire ses connaissances scientifiques et de mettre à profit l'innovation pour mieux servir la population canadienne et suivre le rythme d'un monde moderne en constante évolution.

Des plans ont été mis en place pour diminuer la probabilité ou les conséquences de chacun des risques. Les risques qui menacent la capacité de l'Agence à remplir son mandat devraient diminuer à divers degrés, selon les stratégies proposées pour les atténuer.

Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec les programmes de l'Agence Lien avec les priorités pangouvernemen-tales et organisationnelles

Gestion du changement

Incapacité de bien gérer le changement de façon continue

L'évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle planétaire influe sur le contexte réglementaire et commercial de l'Agence.

L'Agence doit continuellement innover pour rester efficace tout en préservant ou en améliorant sa façon de mener ses activités et d'exécuter son mandat.

  • Planification des activités
    • Renouvellement du plan stratégique à long terme
    • Mise en œuvre du cadre de gestion intégrée des risques, y compris de la politique et du guide connexes, ainsi qu'adoption du cadre de gestion des programmes
    • Renouvellement du profil de risque de l'Agence
    • Poursuite de la mise en œuvre de l'architecture opérationnelle
    • Élaboration et mise en œuvre du cadre ministériel des résultats pour remplacer l'architecture d'alignement des programmes
  • Optimisation du rendement
    • Optimisation du milieu de travail
    • Modernisation des méthodes d'analyse
  • Excellence du service
    • Élaboration d'un modèle de service
    • Mise en œuvre de « Demandez à l'ACIA »
    • Mise en œuvre de la gestion automatisée des documents d'orientation
    • Amélioration des mécanismes de dotation et du soutien aux employés

P1.1 Programme de salubrité des aliments

P1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

P1.3 Programme des ressources végétales

Priorité gouvernementale :
Un Canada plus sûr et plus fort au pays et dans le monde

Priorité gouvernementale :
Un gouvernement ouvert et transparent

Gestion des urgences

Incapacité de prévenir de multiples urgences simultanées ou à grande échelle ou d'y répondre

L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en cas d'urgence. Cependant, les contextes de menace continuent d'évoluer, ce qui exige une mise à jour régulière des plans et des mesures d'intervention ainsi que la réalisation d'économies, de façon à ce que l'Agence maintienne un minimum d'activités essentielles pendant les urgences.

  • Mise en œuvre de la stratégie visant l'importation des aliments
  • Mise en place du cadre fédéral-provincial-territorial de gestion stratégique des urgences
  • Mise en œuvre de la stratégie de prévention et de modernisation visant les végétaux et les animaux
  • Maintien et surveillance des stratégies de préparation et d'atténuation des risques pour la gestion des urgences

P1.1 Programme de salubrité des aliments

P1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

P1.3 Programme des ressources végétales

Priorité gouvernementale :
Un Canada plus sûr et plus fort au pays et dans le monde

Capacité scientifique

Incapacité scientifique à s'adapter et à intervenir en temps opportun

Les avancées scientifiques et technologiques ont augmenté la complexité des produits réglementés par l'Agence. De plus, il existe un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter d'équipement scientifique commun, de technologies modernes comme la génomique ainsi que de méthodes communes pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires. L'Agence s'attend à maintenir des laboratoires modernes qui suivront l'évolution des produits réglementés et des exigences internationales.

  • Renforcement de la capacité scientifique et des partenariats pour appuyer la prise de décisions, notamment :
    • Normes de réduction des agents pathogènes dans les établissements de production de volaille
    • Mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
    • Modernisation de la réglementation
  • Renforcement de la mobilisation des partenaires internationaux pour le partage de savoir-faire scientifique
    • Poursuite de la mise en œuvre du Conseil de coopération en matière de réglementation et de Par-delà la frontière
  • Mise en œuvre de l'initiative de modernisation visant la santé des animaux aux fins suivantes :
    • Traçabilité
    • Vérification de la certification des exportations
    • Biosécurité transfrontalière
  • Poursuite du renforcement de la capacité scientifique par les moyens suivants :
    • Cadre de renseignements sur les risques liés à la salubrité des aliments
    • Stratégie pour un réseau de laboratoires
    • Stratégie et plan d'action pour une infrastructure fédérale en science et en technologie
    • Initiatives de surveillance
    • Science ouverte
    • Stratégie de génomique pour renforcer les capacités génomiques de l'ACIA à intervenir de façon proactive face aux risques

P1.1 Programme de salubrité des aliments

P1.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

P1.3 Programme des ressources végétales

Priorité gouvernementale :
Un Canada plus sûr et plus fort au pays et dans le monde

Priorité gouvernementale :
Une croissance économique inclusive et durable

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