2017-18 Plan ministériel
Résultats prévus : objectifs de l'Agence pour cet exercice et les suivants

Cette section décrit les objectifs de l'ACIA pour ses quatre principaux programmes : le Programme de salubrité des aliments, le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, le Programme des ressources végétales et le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.

Programme 1.1 : Programme de salubrité des aliments

Description

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints en favorisant la sensibilisation à la salubrité des aliments grâce à la participation du public à cet égard et à la vérification de la conformité de l'industrie avec des normes et des règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme prévoit des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, ainsi que pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux percevoir, évaluer et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies infectieuses d'origine alimentaire. Le Programme contribue à la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Faits saillants de la planification

Modernisation de la réglementation et remaniement du Programme

L'ACIA prévoit de moderniser ses règlements et de remanier des parties du Programme de salubrité des aliments. Les sections suivantes contiennent des précisions sur les changements prévus.

Loi sur la salubrité des aliments au Canada et règlement connexe

L'ACIA s'engage à superviser la salubrité des aliments pour les familles canadiennes, comme en témoignent la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement. Une fois pleinement en vigueur, cette loi remplirait les objectifs suivants :

  • mieux superviser la salubrité des aliments afin de mieux protéger les consommateurs, grâce aux mesures suivantes :
    • resserrement des interdictions, des sanctions et des amendes contre les activités qui compromettent la santé et la salubrité,
    • amélioration du contrôle des importations,
    • méthode d'inspection plus uniforme de tous les produits alimentaires,
    • renforcement de la traçabilité des aliments;
  • augmenter les débouchés de l'industrie alimentaire canadienne sur le marché international par l'octroi du pouvoir de certifier l'exportation de tout produit alimentaire;
  • octroyer des permis aux importateurs afin d'assurer l'utilisation d'une approche cohérente pour tous les produits alimentaires.

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada énoncera une série de pouvoirs dans un langage actualisé et simplifié, ainsi que des pouvoirs d'inspection modernisés. Cette loi octroie aux inspecteurs des pouvoirs plus explicites.

L'Agence continue de consulter la population canadienne au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Selon la quantité et la complexité des réactions des Canadiens à la publication du Règlement dans la partie I de la Gazette du Canada, la publication finale du Règlement et l'entrée en vigueur de la Loi pourraient avoir lieu dès 2017-2018.

L'ACIA propose de mettre la Loi en œuvre progressivement pendant trois ans suivant sa publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada.

En 2017-2018, l'Agence rendra accessibles les documents d'orientation concernant le Règlement pour que les intervenants canadiens puissent comprendre les exigences relatives aux aliments. Ces documents seront rédigés dans un langage familier pour répondre aux différents besoins d'un vaste public diversifié. L'Agence prévoit une publication graduelle des documents, tout d'abord dans la partie I de la Gazette du Canada.

La période de commentaires qui suit la publication dans la partie I de la Gazette du Canada a pour objectif d'aider les intervenants, dont ceux de l'industrie, à mieux comprendre les exigences réglementaires proposées. Cette période leur permettra de formuler des commentaires éclairés qui seront pris en compte en vue de la publication finale dans la partie II, ainsi que de mesurer rapidement les répercussions des nouvelles exigences sur leurs activités. Elle permettra aussi de leur confirmer l'aide et les ressources qu'ils recevront ultérieurement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son modèle d'inspection intégré, l'Agence préparera une version actualisée des documents d'orientation opérationnelle pour le secteur alimentaire. Il s'agit d'une première étape importante pour préparer la mise en œuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Un module de formation sur la Loi sur la salubrité des aliments au Canada est en cours d'élaboration : la première version est prévue en 2017-2018.

Modernisation de l'étiquetage des aliments

La population canadienne est en quête de choix alimentaires plus diversifiés et originaux. Elle est de plus en plus informée au sujet des étiquettes de produits. Les consommateurs veulent une transparence et une responsabilisation accrues. L'industrie alimentaire continue d'innover et de s'adapter aux facteurs de marché et aux tendances mondiales. L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments vise à mettre au point un système d'étiquetage des aliments modernisé qui répondra aux besoins de la population canadienne. Ce système inclut des étiquettes améliorées présentant de l'information plus utile, ainsi que des outils pour les faire connaître aux consommateurs et promouvoir la conformité. Il donne aux consommateurs le pouvoir de jouer un rôle plus actif sur le marché.

Étiquetage des aliments

L'étiquetage des aliments fournit aux consommateurs de l'information importante qui les aide à prendre des décisions éclairées sur les aliments qu'ils achètent pour eux-mêmes et leur famille. Citons notamment :

  • le nom et la quantité du produit;
  • l'information nutritionnelle, la liste des ingrédients et les mises en garde sur les allergènes;
  • certaines désignations, notamment pour les aliments biologiques et locaux.

En 2015-2016, l'ACIA a achevé la phase II de ses activités de mobilisation des intervenants concernant les options de modernisation de l'étiquetage des aliments. Plus de 1 600 Canadiens y ont participé.

À partir des commentaires recueillis, l'ACIA et Santé Canada prépareront en 2017-2018 des directives sur la rédaction des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage. Ces dispositions seront incluses dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ainsi que dans les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement sur les aliments et drogues portant sur l'étiquetage.

Les normes de composition des aliments et les formats de contenants normalisés seront intégrés à l'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments. En 2017-2018, l'ACIA collaborera étroitement avec Santé Canada pour harmoniser et coordonner leurs activités de mobilisation, leurs propositions, leurs consultations ainsi que les dates d'entrée en vigueur des autres modifications réglementaires proposées.

Programme modernisé d'inspection de l'abattage dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral

L'ACIA poursuit la mise en œuvre du Programme modernisé d'inspection de l'abattage dans les établissements d'abattage agréés par le gouvernement fédéral. Ce programme modernisé a pour but d'améliorer la salubrité des aliments par l'application uniforme des politiques dans tous les abattoirs. Axé sur les risques, il est efficace et reconnu par les partenaires commerciaux du Canada, ce qui facilite l'accès des produits aux marchés et profite à l'économie canadienne. En 2017-2018, l'ACIA travaillera en étroite collaboration avec le Food Safety and Inspection Service des États-Unis à l'harmonisation accrue des systèmes d'inspection des viandes des deux pays. L'Agence poursuivra aussi sa comparaison internationale des systèmes d'inspection des viandes pour faciliter le commerce international des viandes canadiennes.

Modèle d'évaluation des risques pour les établissements

Le modèle d'évaluation des risques pour les établissements est un outil scientifique proactif axé sur les risques. Il aide l'ACIA à détecter les tendances émergentes qui peuvent compromettre la salubrité des aliments, ainsi qu'à intervenir en conséquence. Ce modèle offrira à l'industrie un processus d'évaluation plus uniforme, prévisible et transparent. Il donnera à l'industrie de l'information sur les risques qui la concerne, l'aidant ainsi à améliorer et à renforcer ses pratiques de salubrité des aliments. La confiance à l'égard du système canadien de salubrité des aliments en sera ainsi accrue.

Une fois entièrement opérationnel, le modèle d'évaluation des risques évaluera les établissements alimentaires en fonction du niveau de risque qu'ils représentent pour les consommateurs. Le modèle aidera l'ACIA à concevoir ses programmes et ses plans de travail avec une plus grande précision, ainsi qu'à mettre en ordre de priorité ses activités de surveillance et à répartir ses ressources.

En 2017-2018, l'ACIA veut appliquer ce modèle à la plupart des produits alimentaires. Le modèle sera aussi adapté aux importateurs.

Surveillance

La biosurveillance est un processus de collecte, d'intégration, d'interprétation et de communication d'information essentielle concernant l'activité des maladies et les menaces qu'elles représentent pour les humains, les animaux ou les végétaux. Les capacités de biosurveillance au Canada et dans le monde sont cruciales pour fournir à l'ACIA les outils et l'expertise lui permettant de prendre des mesures décisives et préventives pour intervenir lorsqu'une maladie animale menace la santé des animaux, la santé des humains et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire. Un certain nombre de réseaux collaboratifs permettent une surveillance à alerte rapide pour renforcer la capacité de l'Agence à anticiper et à détecter les menaces posées par des maladies animales, et à y réagir. Citons notamment le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques. L'ACIA intégrera de multiples dépôts de données pour garantir l'accès à des ensembles de données complets et fiables servant à l'établissement de tendances et à l'analyse. L'Agence dirige l'élaboration d'un cadre de renseignements sur les risques pour faciliter la conversion d'information sur les risques en renseignements, renforçant ainsi en son sein la prise de décisions selon le principe d'agence unique.

Collaboration et partenariats

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

L'ACIA, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les provinces et territoires intéressés s'associent dans le cadre de l'initiative du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. Ce réseau a pour but de renforcer la capacité de l'Agence à anticiper, à détecter et à gérer les dangers d'origine alimentaire en permettant aux laboratoires de partager des données de surveillance en cas d'urgence. Ce partage d'information contribue à diminuer le nombre d'incidents liés à la salubrité des aliments et à protéger la santé de la population canadienne. L'ACIA prévoit de signer des ententes de partage de données avec d'autres provinces en 2017-2018, ce qui élargira la base de données accessible.

En 2017-2018, l'ACIA et ses partenaires poursuivront l'établissement de ce réseau de collaboration et la planification de l'infrastructure technique nécessaire au partage des données sur la salubrité des aliments. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments emploiera la plateforme Web existante de l'Agence de la santé publique du Canada. L'ACIA intégrera de multiples systèmes de stockage de données pour garantir l'accès à des ensembles de données complets et fiables servant à l'établissement de tendances et à l'analyse.

Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments d'autres pays

Le Canada utilise une série d'outils et de méthodes de contrôle des importations, qui s'appuient sur son cadre législatif et de réglementation. Ces outils et méthodes servent à répartir les ressources d'inspection pour s'assurer du respect des exigences, conformément aux droits et aux obligations internationaux. Alors que l'ACIA modernise son système de réglementation de la salubrité des aliments, elle a l'occasion de faire un plus grand usage d'outils qui pourraient optimiser ses activités de gestion des risques liés aux produits importés.

L'ACIA continuera d'harmoniser ses méthodes de réglementation avec celles des États-Unis afin de faciliter le commerce canado-américain tout en conservant des normes élevées en matière de salubrité des aliments. En 2017-2018, l'objectif est d'élaborer un plan de travail, sous la gouverne du Conseil de coopération en matière de réglementation, ainsi que d'examiner la façon dont le Canada et les États-Unis mettent en œuvre les ententes actuelles de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments.

Amélioration de la salubrité des aliments importés

Le budget fédéral de 2016 a octroyé à l'ACIA des fonds pour augmenter sa capacité de collaborer avec les autorités étrangères. L'Agence et ces autorités partagent des pratiques exemplaires et de l'information sur les normes et pratiques en matière de salubrité des aliments, dans l'objectif global d'améliorer la salubrité des aliments importés.

Cette initiative a pour but d'améliorer la salubrité des aliments importés sur le marché canadien : les produits alimentaires importés insalubres ou non conformes sont découverts dans le pays d'origine ou d'exportation avant leur arrivée au Canada.

Cette initiative inclut trois types d'activités :

  • activités de vérification ciblée d'établissements étrangers pour gérer les risques réels ou perçus liés à la salubrité des aliments;
  • évaluation approfondie des systèmes de contrôle des aliments de pays étrangers, comme leur cadre de réglementation, leurs ressources d'inspection et leur supervision de l'ensemble des produits alimentaires;
  • aide technique aux pays d'origine pour déceler de façon proactive les produits alimentaires importés non conformes avant leur arrivée au Canada.

Voici les pays et les activités ciblés en 2017-2018 :

  • évaluation des systèmes de contrôle des aliments de la Chine, de l'Inde et de la Turquie;
  • aide technique à la Chine, à l'Inde, à la Thaïlande et à l'Amérique centrale pour détecter de façon proactive les produits alimentaires importés non conformes.

Innovation et expérimentation

« Demandez à l'ACIA »

En 2016-2017, l'Agence a mis en place « Demandez à l'ACIA », un nouveau service visant à répondre aux besoins cernés par les intervenants, notamment la nécessité d'avoir un accès direct à de l'information uniforme et facile à comprendre ainsi qu'à l'expertise technique de l'Agence. « Demandez à l'ACIA » est un point d'accès unique qui permet aux parties réglementées de poser des questions afin de mieux comprendre et respecter les exigences réglementaires de l'ACIA. Ainsi, les Canadiens bénéficieront d'un système alimentaire et de ressources végétales et animales plus sûrs et plus fiables. « Demandez à l'ACIA » était initialement offert aux secteurs des produits laitiers, du poisson et des produits de la mer, des fruits et légumes frais et transformés, des produits de l'érable, du miel ainsi que des œufs et des produits à base d'œufs. L'accès au service sera progressivement élargi à tous les secteurs réglementés de l'ACIA. L'Agence continuera de vérifier et de perfectionner ses processus et ses plans pour évaluer l'efficacité du service « Demandez à l'ACIA ». Les ressources investies dans ce service totalisent 1,3 million de dollars.

Activités préventives à l'étranger

L'ACIA intensifie ses activités préventives à l'étranger pour aider ses partenaires commerciaux à se conformer aux règlements canadiens sur les aliments importés. La conformité est vérifiée dans les établissements des pays exportateurs par voie d'une analyse des pratiques de fabrication et des systèmes d'inspection. Cette façon de procéder diffère de la vérification du respect des exigences d'importation au point d'entrée au Canada.

En 2017-2018, l'ACIA concentrera ses activités préventives à l'étranger dans trois secteurs :

  • assistance technique – communication aux exportateurs des pratiques exemplaires et de précisions au sujet des exigences d'importation, et offre d'interprétations techniques (1,02 million de dollars en 2017-2018);
  • vérification des établissements étrangers – évaluation de la conformité des établissements d'exportation avec les exigences d'importation du Canada pour résoudre les problèmes cernés (3,39 millions de dollars en 2017-2018);
  • évaluation des systèmes étrangers – évaluation approfondie du système de contrôle de la salubrité des aliments des pays étrangers (1,27 million de dollars en 2017-2018).

L'ACIA travaillera avec les autorités étrangères de salubrité des aliments à mieux faire comprendre et respecter les exigences d'importation du Canada.

Le Canada continuera de contrôler les importations au point d'entrée, mais ce contrôle reposera sur des activités préventives à l'étranger. Il s'agit de prévenir à la source les risques liés à la salubrité des aliments plutôt que d'intervenir a posteriori.

À long terme, ces mesures entraîneront une diminution du nombre et du spectre des produits importés jugés non conformes aux exigences canadiennes d'importation d'aliments. À court terme, elles donneront lieu à une augmentation du nombre d'activités menées dans les trois secteurs susmentionnés.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Résultats prévus

Évaluations influant sur l'atteinte des résultats prévus

Programme des fruits et légumes frais

La pertinence du Programme des fruits et légumes frais a été évaluée, tout comme son rendement par rapport aux objectifs de salubrité et de qualité des aliments. L'évaluation visait la période de 2008 à 2013.

Les résultats ont révélé que l'Agence doit centrer ses efforts sur la classification (qualité) et le soutien à l'industrie. Voilà qui confirme la nécessité d'adopter une approche proactive et préventive en matière de salubrité des aliments, axée sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement plutôt que sur des produits en particulier.

Aux fins du programme de modernisation de l'ACIA, tous les règlements applicables aux fruits et légumes frais ont été examinés. À la suite de cet examen et de l'évaluation du Programme des fruits et légumes frais, l'Agence a entrepris la modernisation de la réglementation sur la salubrité des aliments et l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement du Programme.

Le tableau suivant montre les résultats prévus du Programme de salubrité des aliments.

Résultats attendus - Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués
Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels 2013-14 Résultats réels 2014-15 Résultats réels 2015-16
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 5 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6
Viande et volaille 98 % 31 mars 2018 98 % 97,7 % 95,60 %
Œufs 98 % 31 mars 2018 97 % 97 % 96,22 %
Produits laitiers 98 % 31 mars 2018 96 % 98 % 99,00 %
Poisson et produits de la mer 98 % 31 mars 2018 99 % 98,7 % 98,11 %
Fruits et légumes frais 98 % 31 mars 2018 97 % 90,9 % 98,85 %
Produits transformés 98 % 31 mars 2018 98 % 96,8 % 97,77 %
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie I Note de tableau 1 100 % 31 mars 2018 100 % 99,6 % 95,03 %
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie II Note de tableau 2 95 % 31 mars 2018 95 % 100 % 100 %

Notes de tableau

Note de tableau 1

Catégorie I – représente une situation où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment pourrait causer de sérieuses répercussions sur la santé ou pourrait causer la mort, ou une situation où l'on juge la probabilité d'une éclosion d'origine alimentaire comme étant élevée.

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Note de tableau 2

Catégorie II – représente une situation où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment pourrait avoir sur la santé des répercussions indésirables temporaires sans menacer la vie, ou pour laquelle la probabilité de répercussions indésirables graves est jugée éloignée.

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Résultats attendus - Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux
Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels 2013-14 Résultats réels 2014-15 Résultats réels 2015-16
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens testés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6
Viande et volaille 95 % 31 mars 2018 95 % 97,7 % 97,32 %
Œufs 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %
Produits laitiers 95 % 31 mars 2018 99 % 96,1 % 97,94 %
Poisson et produits de la mer 95 % 31 mars 2018 98 % 97,6 % 97,61 %
Fruits et légumes frais 95 % 31 mars 2018 99 % 98,8 % 98,95 %
Produits transformés 95 % 31 mars 2018 98 % 98,1 % 98,12 %
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires importés testés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2018 5 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6
Viande et volaille 95 % 31 mars 2018 98 % 99,6 % 98,62 %
Œufs 95 % 31 mars 2018 99 % 98,9 % 99,53 %
Produits laitiers 95 % 31 mars 2018 98 % 90,6 % 88,54 %
Poisson et produits de la mer 95 % 31 mars 2018 85 % 89 % 87,89 %
Fruits et légumes frais 95 % 31 mars 2018 97 % 96,8 % 96,83 %
Produits transformés 95 % 31 mars 2018 95 % 96,2 % 96,98 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
348 722 065 349 600 493 302 688 731 292 616 400
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
2 890 2 732 2 627

Les dépenses prévues pour le Programme de salubrité des aliments diminueront de 57,0 millions de dollars et de 263 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, de l'initiative d'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens, annoncée dans le budget de 2016, ainsi que du projet de plateforme de prestation électronique de services. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'ESB et à l'initiative du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments en 2018-2019.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence sont accessibles sur son site Web et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques pour les ressources animales, les aliments du bétail et les produits animaux du Canada, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire de même qu'à la santé publique. Cet objectif est atteint grâce à l'atténuation, pour les animaux du Canada (y compris le bétail et les animaux aquatiques), des risques associés aux maladies réglementées, à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à la limitation des risques associés aux aliments du bétail et aux produits alimentaires dérivés, à la promotion du bien-être des animaux, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, de l'innocuité des produits animaux et de leurs sous-produits et des systèmes de production au Canada.

Faits saillants de la planification

Modernisation de la réglementation et remaniement du Programme

L'ACIA prévoit de moderniser ses règlements et de remanier des parties du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Les sections suivantes contiennent des précisions sur les changements prévus.

Modernisation de la réglementation sur le transport sans cruauté

Après plusieurs années de vastes consultations auprès des Canadiens, l'ACIA propose des modifications à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux. Une fois modernisé, ce règlement tiendra davantage compte des pratiques exemplaires de l'industrie et des connaissances scientifiques actuelles liées au bien-être des animaux pendant le transport. Après la publication dans la partie I de la Gazette du Canada et la période de consultation avec l'industrie et d'autres intervenants, les modifications proposées devraient être publiées dans la partie II en 2017-2018.

Modernisation de la réglementation sur le transport sans cruauté

Les dispositions réglementaires proposées accroîtraient les exigences concernant l'alimentation, l'abreuvement et le repos du bétail et nécessiteront l'amélioration de la tenue des dossiers et de la formation des transporteurs commerciaux. Leur étroite conformité avec les directives de l'Organisation mondiale de la santé animale et avec les cadres de réglementation des partenaires commerciaux de l'ACIA favorisera un accès continu et amélioré aux marchés.

Modernisation de la réglementation sur la traçabilité

La traçabilité du bétail est la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux à toutes les étapes de leur vie. Elle vise à protéger la santé des animaux et des Canadiens grâce à la surveillance et au contrôle efficaces des maladies, des microbes et des substances toxiques qui affectent les animaux et peuvent, dans certains cas, se propager chez les humains.

Plus on intervient rapidement, plus il est facile de maîtriser une maladie à sa source. La traçabilité du bétail facilite le contrôle et l'élimination de la maladie pour l'empêcher de se propager ailleurs au pays. Il arrive qu'une maladie se propage en peu de temps. Une maîtrise rapide diminue les conséquences pour les Canadiens sur les plans économique, sanitaire, environnemental et social.

L'ACIA prévoit que les modifications proposées aux dispositions sur la traçabilité du Règlement sur la santé des animaux seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada en 2017-2018. Elles renforceront les exigences d'identification et de traçabilité du bétail au Canada pour permettre d'enquêter correctement et en temps opportun sur le contrôle des maladies. De plus, elles permettront de mieux protéger la santé publique tout en améliorant la gestion des problèmes liés à la santé des animaux et la capacité de l'ACIA à maintenir l'accès aux marchés et la confiance des consommateurs canadiens.

En outre, l'ACIA mettra la touche finale à ses produits de communication visant à promouvoir la conformité destinés aux parties réglementées que son initiative pourrait concerner.

Portail national d'information sur la traçabilité

L'information sur l'identité, les déplacements, l'emplacement et la propriété du bétail est recueillie dans de multiples systèmes d'information au pays. Ces systèmes sont gérés par différentes organisations et les gouvernements provinciaux. Ce modèle de collecte de données dans divers systèmes empêche l'ACIA de mener de façon efficiente et efficace ses activités de contrôle et de surveillance des maladies ainsi que ses inspections de vérification de la conformité.

Le programme d'identification et de traçabilité du bétail de l'ACIA vise à donner rapidement accès à de l'information exacte et à jour sur la traçabilité. La traçabilité comporte trois volets fondamentaux : l'identification des animaux, l'identification des lieux et la description des déplacements des animaux. L'information recueillie peut servir à gérer les maladies animales, les problèmes de salubrité des aliments et les catastrophes naturelles, comme les inondations ou les incendies, qui nécessitent le déplacement des animaux.

En 2017-2018, l'ACIA poursuivra ses améliorations prévues au Portail national d'information sur la traçabilité. Elle conclura des ententes de partage de données avec d'autres provinces et reliera d'autres systèmes d'information à ce portail de type guichet unique. Ainsi, elle pourra s'atteler plus rapidement aux problèmes liés à la santé des animaux et faciliter l'accès aux marchés. De plus, les vétérinaires et les épidémiologistes canadiens auront accès à de l'information exacte, complète et à jour pour un meilleur soutien des activités de contrôle et de surveillance des maladies.

À l'appui des nouveautés réglementaires, l'ACIA continuera d'élaborer des documents d'orientation, de formation et d'information à l'intention des inspecteurs et de l'industrie.

Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail

Les aliments du bétail sont une pierre d'assise de la production alimentaire au Canada. Lorsqu'ils sont salubres et efficaces, ils assurent la santé du bétail et la salubrité des aliments d'origine animale produits pour la consommation humaine. L'ACIA continuera de moderniser son cadre de réglementation visant les aliments du bétail. La version modernisée du Règlement sur les aliments du bétail favorisera un commerce loyal et concurrentiel sur les marchés et réduira au minimum le fardeau de la réglementation pour les intervenants, tout en continuant de préserver la chaîne de production des aliments, dont les aliments du bétail.

L'ACIA a consulté les Canadiens, les parties réglementées, les intervenants, y compris les partenaires fédéraux, ainsi que les autres ordres de gouvernement en février et en mars 2016.

Les modifications proposées devraient être publiées dans la partie I de la Gazette du Canada en 2017-2018, avant leur publication finale dans la partie II. À l'appui des dispositions réglementaires proposées, l'ACIA élaborera et mettra en œuvre des documents d'orientation, de formation et d'information à l'intention des inspecteurs et de l'industrie.

Communauté des maladies émergentes et zoonotiques

La Communauté des maladies émergentes et zoonotiques continuera d'accroître la capacité de production de données de l'ACIA ainsi que sa capacité à détecter les maladies émergentes et les zoonoses et à y réagir. Cela inspirera confiance à l'égard des systèmes canadiens de salubrité des aliments et de santé des animaux. Cette initiative permet de reconnaître les signaux d'avertissement précoce en recueillant l'information provenant de sources ouvertes, y compris l'information tirée du Web et fournie par le réseau. Elle vise à produire en temps opportun des renseignements répondant aux besoins des décideurs et du personnel opérationnel. La Communauté des maladies émergentes et zoonotiques restera un membre actif du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire. Sa participation garantit que les renseignements qu'elle fournit au réseau lui seront utiles et permet aux autres membres du réseau d'explorer les façons dont ils pourraient fournir des renseignements à la communauté.

Collaboration et partenariats

Maintien de l'accès aux marchés en cas d'éclosion d'une maladie animale exotique

En octobre 2012, dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation, le département de l'Agriculture des États-Unis et l'ACIA ont conclu un accord selon lequel chaque partie devait reconnaître le bien-fondé des décisions de l'autre au sujet du zonage en cas d'éclosion d'une maladie animale exotique. L'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont appliqué cet accord de zonage pour la première fois lors des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène de 2014-2015 en Colombie-Britannique et en Ontario. En septembre 2015, ils ont convenu d'un processus simplifié d'approbation des demandes de zonage dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation en cas d'éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène.

Une initiative actuelle issue du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation et de la déclaration Par-delà la frontière vise à étendre l'accord de zonage entre le Canada et les États-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande. Elle prévoit la reconnaissance des zones de contrôle définies par les signataires en cas d'éclosion d'une maladie animale exotique pour atténuer les répercussions sur le commerce. L'objectif final consiste à établir un cadre de zonage commun pour les maladies animales exotiques. L'objet du cadre proposé comporte deux volets. D'abord, le cadre protégera les parties concernées contre les maladies animales exotiques. Ensuite, advenant une éclosion de maladie dans l'un des quatre pays, il permettra de poursuivre le commerce bilatéral dans les zones exemptes de maladie. Cette initiative profitera à l'économie canadienne, car la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication de maladies animales exotiques garantira la poursuite du commerce avec les zones non touchées pendant que les maladies seront maîtrisées et gérées dans les zones touchées.

En 2017-2018, l'ACIA renouvellera son accord avec le département de l'Agriculture des États-Unis, censé arriver à échéance en 2017. En outre, elle évaluera l'infrastructure vétérinaire et concevra, en collaboration avec le Centre nord-américain de modélisation virtuelle des maladies animales, des outils qui faciliteront la planification du zonage.

Intégrité du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie évolutive fatale qui touche le système nerveux des bovins. Au cours des 30 dernières années, 19 cas d'ESB ont été signalés chez des bovins nés au Canada. Une surveillance continue garantit le contrôle rigoureux de l'ESB.

L'ACIA a cerné huit points à améliorer en priorité dans son programme sur l'ESB pour le Canada, notamment en ce qui concerne les engagements liés à l'évaluation. En 2017-2018, pour apporter ces améliorations, elle :

  • élaborera un système de collecte de données sur les activités de sensibilisation à l'ESB;
  • préparera et mettra en œuvre un plan d'action pour combler les lacunes constatées ou prévues dans les compétences en matière d'ESB à l'ACIA;
  • mettra en œuvre une stratégie visant à augmenter le nombre d'échantillons recueillis à des fins de dépistage de l'ESB;
  • implémentera un nouveau système de données sur les permis et les inspections visant les matières à risque spécifiées;
  • formera le personnel participant à l'inspection et à la vérification des contrôles des matières à risque spécifiées dans les abattoirs non agréés par le gouvernement fédéral;
  • vérifiera la conformité des produits et des sous-produits exportés du Canada avec les exigences des autres pays sur la contamination croisée par des matières à risque spécifiées ou des matières bovines d'origine canadienne;
  • analysera le rendement des programmes pour recommander la réaffectation des ressources actuellement consacrées à l'ESB;
  • commencera à améliorer les points cernés à l'exercice précédent.

Surveillance de l'ESB

L'ACIA codirige des groupes de travail dans le cadre de la structure nationale de surveillance concertée CanSurvESB. Cette structure demeure axée sur la science et sert les intérêts de tous les intervenants. Elle vise à favoriser la collaboration nationale pour veiller à ce que :

  • le Canada conserve un programme de surveillance crédible et efficace montrant clairement que l'ESB demeure rigoureusement contrôlée;
  • le marketing des bovins et des produits et sous-produits du bœuf canadiens soit assuré par des moyens de surveillance suffisants.

De plus, l'ACIA est toujours en communication directe avec les vétérinaires et les producteurs pour les encourager à participer au programme.

Elle appuie des initiatives provinciales visant à rappeler aux producteurs l'importance de continuer à soumettre des échantillons à analyser pour le dépistage de l'ESB.

Réseau international de laboratoires à biosécurité de niveau 4 spécialisés dans les zoonoses

L'ACIA, en partenariat avec l'équipe du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, dirige la formation d'un réseau de laboratoires à biosécurité de niveau 4 spécialisés dans les zoonoses. La création de ce réseau vise à répondre à de graves inquiétudes mondiales concernant le risque d'émergence d'agents viraux, le plus souvent d'origine animale. Les éclosions sont de plus en plus fréquentes et se propagent de plus en plus loin, ce qui peut entraîner des effets dévastateurs sur la santé humaine, les ressources agricoles et les économies nationales. Malgré leur nombre élevé à l'échelle mondiale, les établissements de confinement en santé animale font face à des obstacles qui nuisent à la collaboration et à l'échange d'information, de matériel et d'expertise. L'ACIA établira et entretiendra des partenariats de confiance avec les laboratoires à biosécurité de niveau 4. La coordination internationale sera renforcée, l'information circulera mieux, et les capacités de diagnostic, de recherche et de formation concernant les pathogènes aux conséquences majeures seront mieux intégrées.

Résistance et recours aux antimicrobiens

Un antimicrobien est un agent qui détruit les micro-organismes ou en inhibe la croissance. Les antimicrobiens jouent un rôle important pour les animaux. Ils allègent leur souffrance et aident les producteurs à élever des animaux en santé et, par conséquent, à offrir aux consommateurs canadiens des aliments salubres, notamment de la viande, du lait et des œufs. Les antimicrobiens sont régulièrement utilisés dans les aliments du bétail pour stimuler la croissance et prévenir les infections chez les animaux destinés à l'alimentation. Or, leur mauvaise utilisation contribue au développement de bactéries résistantes, qui posent un risque.

En 2017-2018, l'ACIA continuera de collaborer avec d'autres ministères fédéraux au Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada. Conjointement avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ACIA élaborera un modèle intégré d'évaluation des risques pour prévenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens. L'ACIA concentrera ses efforts sur les trois piliers du Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada : la surveillance, l'intendance et l'innovation. En appliquant ces piliers à l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux, l'Agence rendra accessible un ensemble de données complet grâce au Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Résultats prévus

Évaluations influant sur l'atteinte des résultats prévus

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

L'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail a été évaluée en 2013 pour déterminer si elle devait être maintenue et si elle avait produit les résultats attendus. L'évaluation visait la période de 2004-2005 à juin 2011.

Les résultats ont révélé que les circonstances et les facteurs ayant entraîné le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail n'avaient pas beaucoup changé et que l'interdiction devait être maintenue. En outre, les résultats ont fait état des efforts soutenus fournis par l'ACIA pour cerner les changements pouvant être apportés à la planification et à la mise en œuvre de l'interdiction renforcée de façon à mieux répondre aux besoins des partenaires et des intervenants, notamment des secteurs visés par l'interdiction. L'ACIA a donné suite aux quatre recommandations découlant de l'évaluation.

Le rapport d'évaluation a conclu que le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail joue un rôle important dans l'intervention du gouvernement du Canada face à l'ESB, compte tenu du besoin constant de réduire le risque de transmission de l'ESB dans la population bovine du pays, de protéger la santé des animaux et des humains et de favoriser l'accès aux marchés pour le bœuf canadien et d'autres produits connexes. Le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail cadre encore avec le mandat de l'ACIA, car il tient compte des priorités et des objectifs à long terme du gouvernement fédéral ainsi que des responsabilités de l'Agence, y compris en matière de réglementation.

Programme de lutte contre l'ESB

En 2013, l'ACIA a mené une évaluation interne de son programme de lutte contre l'ESB. Elle voulait s'assurer que le programme était non seulement adapté aux besoins et aux priorités des principaux intervenants, des partenaires commerciaux étrangers et des organisations avec qui elle travaille, mais aussi à son propre mandat et aux priorités pangouvernementales.

À la suite de l'évaluation, l'Agence s'est engagée à prendre quatre grandes mesures visant à garantir l'exécution efficace et efficiente de son programme de lutte contre l'ESB :

  • élaborer un processus par lequel les données sur l'ESB pourraient être facilement compilées dans un format utile qui ne nécessiterait aucune validation manuelle;
  • continuer de mobiliser les intervenants pour sensibiliser le public au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et pour augmenter le nombre d'échantillons de surveillance;
  • élaborer un plan de relève propre à l'ESB;
  • mettre à jour le matériel de formation sur le contrôle de l'ESB selon le nouveau modèle d'inspection, lequel comprend une formation, des outils et des compétences normalisés pour le personnel d'inspection.

Le tableau suivant montre les résultats prévus du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14 2014-15 2015-16
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Nombre de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 31 mars 2018 0 0 0
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à terme après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux légalement exportés et destinés aux marchés étrangers qui respectent les exigences de certification 99 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Le statut sanitaire du Canada selon les critères de l'OIE demeure l'un des suivants : « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable » Maintien du statut 31 mars 2018 Maintien du statut Maintien du statut Maintien du statut
Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une maladie animale à déclaration obligatoire 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont mis à jour au besoin 100 % des mises à jour nécessaires sont effectuées 31 mars 2018 100 % des mises à jour nécessaires sont effectuées 33 % des
mises à jour
nécessaires ont
été effectuées
75 % des mises
à jour nécessaires
ont été effectuées
Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA 9 31 mars 2018 11 23 11
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes à déclaration obligatoire pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation d'une maladie transfrontalière ou d'une nouvelle maladie préoccupante 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
124 518 784 125 411 593 119 526 241 97 389 616
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
942 929 760

Les dépenses prévues pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses diminueront de 28 millions de dollars et de 182 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ainsi que de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'ESB.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives qui prendront fin et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence sont accessibles sur son site Web et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.3 : Programme des ressources végétales

Description

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, une démarche essentielle à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique et à la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, de faciliter l'introduction de nouvelles technologies et de protéger les obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du Programme inspire confiance à l'égard des végétaux, des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux au Canada, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du pays.

Faits saillants de la planification

L'ACIA prévoit de moderniser ses règlements et de remanier des parties du Programme des ressources végétales. Les sections suivantes contiennent des précisions sur les changements prévus.

Modernisation de la réglementation et remaniement du Programme

Modernisation de la réglementation sur les engrais

L'ACIA propose de modifier le Règlement sur les engrais pour corriger certaines lacunes et incohérences. Elle souhaite ainsi tenir compte des connaissances scientifiques actuelles et des risques émergents ainsi que mieux répondre aux besoins de l'industrie, tout en poursuivant sa surveillance rigoureuse, axée sur les risques et uniforme de la salubrité des produits qui pénètrent le marché et l'environnement canadiens. Les modifications proposées devraient être publiées dans la partie I de la Gazette du Canada en 2017-2018.

Certification des grains destinés à l'exportation

En 2017-2018, l'ACIA remaniera son programme de certification des grains destinés à l'exportation pour offrir un plus grand choix de services visant à accroître la rapidité et l'efficacité de l'examen des graines de mauvaises herbes, assurant ainsi l'exportation des grains canadiens en temps voulu. L'ACIA consultera les Canadiens et les intervenants à propos de sa démarche et lancera un projet pilote.

Industrie des grains

Le saviez-vous?

Les exportations de grains du Canada totalisaient près de 21,8 milliards de dollars en 2015, une augmentation de 38 % par rapport aux 15,7 milliards de 2011. En 2016, les exportations de grains totalisaient près de 20,6 millards de dollars, une augmentation de 31,2 % par rapport aux 15,7 milliards de 2011.

En 2016, les cinq principaux pays importateurs de grains canadiens (légumineuses, céréales et oléagineux), incluant les semences, étaient la Chine (4,0 G$), les États-Unis (2,4 G$), le Japon (2,2 G$), l'Inde (1,14 G$) et le Mexique (1,11 G$).

Conseil de coopération en matière de réglementation, Par-delà la frontière et initiatives internationales

Programme de quarantaine post-entré

Certains végétaux provenant de pays désignés doivent être cultivés jusqu'à deux ans dans des conditions précises de quarantaine post-entrée pour pouvoir être importés aux États-Unis. Une telle exigence s'applique aussi lorsque ces végétaux entrent d'abord au Canada avant d'être réexportés aux États-Unis. En 2017-2018, pour respecter ses engagements au sein du Conseil de coopération en matière de réglementation, l'ACIA établira des exigences d'importation équivalentes à celles des États-Unis dans le cadre du Programme de quarantaine post-entrée. Ce programme fournira aux États-Unis un processus leur permettant de reconnaître la conformité des végétaux cultivés au Canada avec leurs exigences phytosanitaires d'importation. Les végétaux en question ne devront plus être mis en quarantaine après leur entrée. L'ACIA collabore avec l'Animal and Plant Health Inspection Service des États-Unis pour élaborer ce programme, qui facilitera le commerce des végétaux visés, stimulera l'économie canadienne et apportera aux États-Unis une garantie supplémentaire quant à la salubrité des végétaux du Canada.

Initiative Par-delà la frontière

Afin de protéger la biodiversité et les ressources végétales du Canada, l'ACIA travaille à réduire au minimum les risques pour ces ressources en élaborant des mesures de contrôle des importations et des exportations et en veillant à leur application, en procédant à des inspections liées aux ressources végétales, ainsi qu'en perfectionnant et en mettant en pratique ses connaissances scientifiques sur les végétaux. En 2017-2018, elle poursuivra sa collaboration avec les États-Unis pour élargir et améliorer davantage le programme de certification relatif à la spongieuse asiatique ainsi que les activités de sensibilisation des pays étrangers aux autres phytoravageurs et à leurs voies d'introduction.

Spongieuse asiatique

La spongieuse asiatique est un insecte envahissant. Elle représente une menace importante pour les forêts, la biodiversité et l'économie canadiennes. Elle peut se nourrir d'une grande variété d'espèces d'arbres importantes sur le plan économique et d'autres végétaux importants. Les navires et leur cargaison, y compris les conteneurs et les véhicules d'occasion, provenant de la Chine, du Japon, de la Corée du Sud et de la Russie (l'Extrême-Orient) peuvent transporter des masses d'œufs de ces ravageurs au Canada. Dans des conditions propices, les œufs éclosent, donnant ainsi naissance à des chenilles qui peuvent, portées par le vent, franchir des distances importantes à la recherche de nourriture.

Collaboration et partenariats

L'ACIA prévoit d'établir des partenariats dans le cadre du Programme des ressources végétales. Les sections suivantes contiennent des précisions à ce sujet.

Réseau de la protection des végétaux

À titre d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'Agence continuera de renforcer sa capacité scientifique et ses partenariats tout en privilégiant les résultats fondés sur les extrants. En procédant environ de la même façon que pour créer un réseau de santé animale ou de salubrité des aliments, elle établira un réseau national d'experts en protection des végétaux. Ce réseau relèvera les défis collectifs en donnant rapidement accès à des connaissances spécialisées pour appuyer les décisions réglementaires et stratégiques de l'Agence. Il s'agit d'une initiative qui aidera les botanistes et les diagnosticiens spécialisés dans les végétaux à collaborer avec les autres scientifiques du gouvernement fédéral et avec les partenaires du milieu universitaire et de l'industrie à l'échelle nationale et internationale pour la diffusion et la gestion des données. Elle permettra de gagner en efficacité à l'interne comme à l'externe ainsi que de renforcer la protection des végétaux au Canada.

Innovation et expérimentation

Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada

Le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada fournit une orientation stratégique aux partenaires pour qu'ils puissent anticiper et gérer ensemble les urgences auxquelles le secteur agricole fait face. Il prépare l'ensemble des partenaires à agir de façon prévisible, cohérente, pratique et avant-gardiste. Il arrive souvent que des systèmes et des pratiques de gestion des urgences soient déjà en place, mais soient mal intégrés. Le cadre oriente la conception et la mise en œuvre éventuelle des activités de gestion des urgences, ce qui permettra à l'ACIA de mieux utiliser ses capacités et compétences collectives pour prévoir et gérer parfaitement les urgences.

L'ACIA continue de collaborer au Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada. En 2017-2018, les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que de l'industrie tireront parti du cadre en prenant des mesures directes qui en découlent. Entre autres, ils planifieront des exercices réguliers de gestion des urgences, comme des exercices sur table ou pratiques, qui traitent de tous les types de risques agricoles. L'Agence examinera ces exercices pour cerner les lacunes et les points à améliorer. En 2017-2018, les partenaires s'appuieront sur le cadre pour élaborer une stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux.

Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux

Cette stratégie vise à donner au Canada les meilleurs moyens de protéger ses ressources végétales et animales et, par le fait même, le bien-être de la population face à l'ampleur et à la complexité croissantes des risques présents. Les activités menées en 2016 se sont terminées par un forum lors duquel les principaux intervenants ont défini les grands objectifs et les résultats attendus à inclure dans la stratégie. La stratégie devrait être soumise à l'approbation des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en juillet 2017. Sa mise en œuvre devrait entraîner une intensification des efforts de prévention et, par conséquent, un rendement optimal des ressources investies par le gouvernement et l'industrie.

En 2017-2018, l'élaboration de la stratégie et la planification de sa mise en œuvre se poursuivront, notamment par la définition de mesures de rendement. L'Agence réaffectera à cet outil novateur et collaboratif environ 1,1 milliard de dollars en ressources du Programme des ressources végétales et du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses.

Résultats prévus

Évaluations influant sur l'atteinte des résultats prévus

Programme des engrais

Le Programme des engrais de l'ACIA a été évalué en 2012-2013, essentiellement pour déterminer s'il permettait toujours de veiller à la sécurité des engrais et à l'exactitude de leur étiquetage.

Le rapport d'évaluation a conclu que le programme demeure pertinent et répond encore aux besoins des intervenants, et qu'il permet encore de s'assurer que les engrais et les suppléments sont sans danger pour les habitants, les animaux et les végétaux du Canada.

La modernisation du Règlement sur les engrais est cours. Elle représente une occasion d'apporter d'autres changements au mode d'administration du Programme et de poursuivre la transition vers une méthode axée sur les risques et un règlement axé sur les résultats. Cette modernisation vise également à réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les produits considérés sécuritaires et dont les antécédents d'utilisation sont bien connus, ainsi qu'à supprimer les dispositions prescriptives du règlement pour donner une plus grande marge de manœuvre au secteur réglementé en plus d'alléger son fardeau administratif.

Le tableau suivant montre les résultats prévus du Programme des ressources végétales.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14 2014-15 2015-16
Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués Nombre de phytoravageurs visés par règlement qui sont introduits au Canada par des voies visées par règlement et s'y établissent 0 31 mars 2018 0 0 0
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux à caractères nouveaux qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux 90 % 31 mars 2018 92 % 98 % 96,16 %
Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence d'organismes de quarantaine pour lesquels un avis a été délivré 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Pourcentage d'avis délivrés en temps opportun 90 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination, et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage de cargaisons de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) qui respectent les exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2018 99 % 99,7 % 99,75 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme des ressources végétales pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
78 138 366 78 664 213 76 076 780 75 956 733
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
688 678 678

Les dépenses prévues pour le Programme des ressources végétales diminueront de 2,7 millions de dollars et de 10 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ainsi que de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'Initiative de recherche et développement en génomique.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives qui prendront fin et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence sont accessibles sur son site Web et dans l'InfoBase du SCT.

Programme 1.4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Description

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux et de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'accords internationaux. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Faits saillants de la planification

L'ACIA participe activement à l'élaboration de règles et de normes internationales relatives à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. L'Agence restera à la tête de la participation canadienne au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, de même qu'aux activités de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes. En outre, elle continuera de collaborer avec Santé Canada au Codex Alimentarius. Soulignons que l'ACIA offre des contributions en nature à des organisations internationales, plus précisément à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à l'Organisation mondiale de la santé animale et à la Convention internationale pour la protection des végétaux. En 2017-2018, l'ACIA enverra des experts scientifiques en affectation dans ces organisations pour soutenir l'élaboration de normes internationales.

Grâce à ces engagements, le Canada influence l'établissement de règles et de normes qui sont compatibles avec ses besoins et ses objectifs, en plus de favoriser l'harmonisation des questions liées à la salubrité des aliments, à la protection des consommateurs, aux ressources végétales, à la santé des animaux et à la prévention des zoonoses. Les méthodes d'engagement comprennent des mécanismes bilatéraux officiels établis en vertu d'accords internationaux, des mécanismes ponctuels et des activités de coopération technique. En outre, le Canada continue de promouvoir ses méthodes de réglementation et d'encourager l'adoption de règlements axés sur les risques et fondés sur des principes scientifiques ainsi que des meilleures pratiques connexes à l'échelle internationale.

À ce titre, l'ACIA collaborera avec d'autres ministères pour :

  • simplifier la circulation des produits à faible risque tout en les protégeant correctement contre les risques phytosanitaires;
  • réduire les retards commerciaux et frontaliers tant sur le périmètre qu'à la frontière Canada-États-Unis;
  • accroître la connaissance et le respect des exigences canadiennes à l'échelle nationale et internationale.

L'ACIA mettra en œuvre une stratégie relative à la salubrité des aliments en menant des activités de vérification à l'étranger et en offrant une assistance technique aux autres pays, ce qui améliorera la conformité des produits importés au Canada avant leur arrivée aux points d'entrée.

L'ACIA continuera de travailler avec ses homologues étrangers dans les pays animés des mêmes idées que le Canada, comme les États-Unis et les pays de l'Union européenne, ainsi que les économies émergentes. Elle renforcera et élargira ses partenariats pour atteindre les objectifs suivants :

  • gérer les risques avant leur arrivée à la frontière canadienne;
  • communiquer et adopter des pratiques de réglementation exemplaires;
  • renforcer sa capacité, dans le cadre de réglementation international, à réaliser les objectifs quant à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux;
  • promouvoir activement le système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques avec ses homologues de pays partenaires commerciaux importants;
  • mener des négociations en vue de résoudre des questions d'ordre scientifique et technique et de favoriser un meilleur accès aux marchés pour l'industrie agricole du Canada.

Voici certaines des initiatives prévues :

  • soutenir la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global;
  • faciliter la négociation d'accords de libre-échange avec d'autres partenaires commerciaux clés;
  • mener des activités préventives à l'étranger.

Innovation et expérimentation

Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire

L'ACIA fait partie du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire (PMSA). Sous l'égide de la Banque mondiale, ce solide partenariat public-privé vise à améliorer la santé publique et à contribuer au développement économique en renforçant la coordination des capacités en salubrité des aliments.

En 2017-2018, l'ACIA s'appuiera sur le PMSA pour financer des initiatives mondiales en salubrité des aliments visant à renforcer les capacités des laboratoires de l'Inde, ainsi que pour aider l'Inde et plusieurs pays africains à élaborer une stratégie internationale qui contribuera à la salubrité du système de salubrité des aliments des deux pays.

Le PMSA permettra d'augmenter la salubrité des aliments importés au Canada. Le Canada contribue au renforcement de la capacité des pays en développement à assurer la salubrité des aliments de façon à améliorer la salubrité des produits alimentaires importés dans le monde entier. L'ACIA aidera à renforcer les bases scientifiques des gouvernements et à améliorer les systèmes de réglementation de la salubrité des aliments dans les pays en développement qui sont admissibles à un financement du PMSA et qui respectent les exigences applicables à l'exportation d'aliments au Canada.

L'Agence prévoit d'évaluer son rendement à l'aide d'indicateurs tels que le nombre de collaborations poursuivies, établies ou élargies, le nombre d'intervenants de l'ACIA et d'organismes internationaux participant aux collaborations, le nombre de personnes formées ainsi que le nombre de méthodes, de procédures ou d'idées partagées dans le but de renforcer les règlements fondés sur des données scientifiques et les cadres de réglementation. L'Agence a investi dans ce partenariat novateur des ressources équivalant à 330 000 $.

Résultats prévus

Le tableau suivant montre les résultats prévus du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14 2014-15 2015-16
Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'OIE et la CIPV Nombre de négociations clés concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de réunions d'organismes internationaux de normalisation au cours desquelles l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 36 31 mars 2018 40 43 38
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés 45 31 mars 2018 50 40 57
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers 4 31 mars 2018 6 7 6
Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 8 31 mars 2018 9 13 11

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
31 736 983 36 418 999 29 531 085 25 494 437
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
310 277 256

Les dépenses prévues pour le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques diminueront de 10,9 millions de dollars et de 54 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, de l'initiative Cultivons l'avenir 2 et de l'initiative visant à améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'ESB en 2018-2019.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives qui prendront fin et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l'Agence sont accessibles sur son site Web et dans l'InfoBase du SCT.

Services internes

Description

Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes considérés par le gouvernement fédéral comme des services de soutien aux programmes ou des services essentiels au respect des obligations générales d'une organisation. Il s'agit des activités et des ressources comprises dans les 10 catégories distinctes de services visant à soutenir la prestation des programmes dans l'organisation, quel que soit son modèle de prestation de services internes. Ces 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Prestation des services

L'ACIA a amorcé cette année la mise en œuvre de sa stratégie de gestion des services axée sur le client. Elle travaille à définir, à simplifier et à moderniser son mode de prestation de services, de sorte que les clients soient informés de façon claire et transparente au sujet des normes et des responsabilités de l'Agence et qu'ils puissent formuler des commentaires.

En 2017-2018, l'ACIA rationalisera l'inventaire des services pour veiller à ce qu'ils soient définis du point de vue des clients. L'inventaire lui permettra de normaliser ses processus et les expériences des clients ainsi que d'élaborer des normes de service axées sur les clients. L'ACIA évaluera les normes par rapport à des mesures précises et communiquera les résultats au public. Son examen portera d'abord sur les autorisations, ou autorisations réglementaires, qu'elle a désignées comme des services prioritaires, en raison du nombre de clients et de leurs besoins. L'Agence travaille à la création d'un guichet unique intégré pour l'accès à ses services, qui l'aidera à mieux gérer ses interactions avec ses clients et les Canadiens.

En 2017-2018, l'ACIA mettra aussi en œuvre la phase 2 de son initiative d'extraction électronique. Cette initiative vise à optimiser l'accès aux services d'information au sein de l'Agence en numérisant l'information, ce qui accroîtra l'efficacité de l'Agence et réduira les coûts associés à l'extraction des renseignements faisant l'objet de demandes d'accès à l'information.

Infrastructure fédérale en science et en technologie

Avec les autres ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, l'ACIA œuvre à la réalisation d'un projet d'infrastructure fédérale en science et en technologie pouvant être adaptée aux défis d'innovation scientifique et technologique actuelles et à venir. Cette nouvelle infrastructure favorisera les partenariats entre les industries, les établissements de recherche, les ministères fédéraux et les divers ordres de gouvernement en offrant des installations physiques, des technologies de l'information et un soutien ciblé pour répondre aux défis scientifiques multidisciplinaires. De plus, ces centres de recherche et d'innovation attireront des chercheurs de talent, des investisseurs et des entreprises de premier plan du Canada et du monde entier.

Renouvellement du Web

L'Initiative de renouvellement du Web est une priorité pangouvernementale. Le site Canada.ca met en vedette 15 thèmes axés sur les utilisateurs et fondés sur l'information et les tâches que les utilisateurs cherchent le plus souvent. Au cours d'une période de trois ans, environ 1 500 sites Web individuels seront fusionnés en un seul site, Canada.ca, pour permettre aux Canadiens de trouver plus facilement l'information qu'ils cherchent.

L'ACIA en est au troisième volet du processus de renouvellement du Web. Elle se joindra à l'initiative en 2017, au moment que choisira le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. En 2017-2018, elle continuera de préparer la transition de son contenu vers Canada.ca.

Gouvernement ouvert

Le programme de transparence de l'ACIA s'inscrit dans sa transformation continue en un organisme davantage axé sur les services, adapté et responsable. L'ACIA harmonise ses activités avec les nouvelles exigences relatives au gouvernement ouvert et les changements organisationnels prévus dans sa transformation.

En 2017-2018, l'ACIA passera en revue sa propre expérience et les principaux éléments connexes à considérer pour établir une ligne de conduite en vue de la prochaine étape de son programme de transparence. Ainsi, elle :

  • élaborera un cadre pour permettre aux Canadiens d'accéder librement à plus d'information;
  • consultera les intervenants à propos de sa vision de la transparence et d'un gouvernement ouvert;
  • poursuivra ses activités dans le cadre du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert.

Amélioration de la gestion de projets

L'ACIA renforcera la sensibilisation et la maturité à l'égard de la gestion de projets à l'échelle de l'Agence, ce qui l'aidera à perfectionner les disciplines et pratiques exemplaires actuellement reconnues. L'amélioration continue de la gestion de projets à l'Agence haussera la note obtenue à l'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projets. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise cette note pour évaluer la capacité des ministères à gérer leurs investissements. Une note supérieure permettra à l'ACIA de gérer des projets plus complexes ou d'une plus grande valeur pécuniaire qu'avant.

La Planification des investissements et le Bureau de gestion des projets de l'organisation ajouteront à la formation en gestion de projets un cours destiné aux cadres de l'ACIA. De plus, ils procéderont à l'examen complet du cadre de gestion des projets de l'organisation, puis publieront le cadre.

Gestion des ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines s'est donné comme priorité de recruter davantage d'étudiants en 2017-2018, en privilégiant les étudiants autochtones et handicapés. De plus, les prochaines étapes de la modernisation des services de l'Agence viseront à harmoniser ses ressources humaines avec ses besoins actuels et futurs, y compris dans ses plans et dans la gestion de ses talents.

agence unique

D'ici 2020, l'ACIA mettra en œuvre un cadre de gestion des talents fondé sur le principe d'agence unique et qui comportera un outil commun d'évaluation du rendement, une description des familles d'emplois, des compétences connexes et des programmes et outils de perfectionnement professionnel à l'Agence, une structure de gouvernance, un cadre stratégique, ainsi que des directives, des outils et une formation liés à la gestion des talents.

La Direction générale des communications et des affaires publiques continuera d'encourager une communication ouverte et axée sur la collaboration entre les employés de l'Agence de deux grandes façons :

  • en mettant ses méthodes de communication interne à jour;
  • en offrant des conseils et une orientation sur l'utilisation des nouveaux outils modernes.

Gestion de l'information et technologies de l'information

L'ACIA se modernise plus que jamais depuis sa création. Parmi ses nombreuses initiatives de changement, citons l'adoption d'un mode de communication « numérique par défaut » pour joindre la population. Dans ce but, elle appliquera des stratégies d'utilisation du Web et des médias sociaux pour diffuser ses messages aux Canadiens. En outre, elle respectera son engagement à mettre en œuvre un modèle amélioré d'inspection des aliments et une nouvelle plateforme de prestation électronique de services.

La plateforme électronique normalisera et automatisera les processus opérationnels, optimisera davantage l'utilisation des ressources et renforcera le commerce grâce à l'utilisation de signatures électroniques sur les certificats d'exportation et les permis d'importation. Le projet de plateforme de prestation électronique de services permettra à l'ACIA d'offrir des services en ligne. Il l'aidera aussi à planifier, à évaluer et à assigner ses activités tout en améliorant ses rapports.

Plateforme de prestation électronique de services (PPES)

Hiver 2016 : L'ACIA commencera à déployer la PPES, un outil numérique sécurisé permettant d'offrir un ensemble de services en ligne.

Printemps 2017 : L'ACIA élargira l'accès à la PPES aux utilisateurs de produits particuliers et ciblés qui ont été exclus de la phase 1.

Automne 2017 : L'ACIA prévoit d'élargir l'accès à la PPES aux utilisateurs de produits particuliers et ciblés qui ont été exclus des phases précédentes.

Printemps 2018 : L'ACIA prévoit le déploiement complet de la PPES pour les utilisateurs proposés de produits particuliers et ciblés.

Pour adopter l'orientation du gouvernement visant à normaliser et à regrouper ses activités, l'Agence opère une transition vers des plateformes de services administratifs communes. Ces plateformes sont utilisées par tous les partenaires de l'administration fédérale pour l'offre de services communs tels que le courriel, la gestion des documents, des ressources humaines et des finances ainsi que les services Web. La transition vers des plateformes communes éliminera les chevauchements, améliorera les opérations et favorisera la collaboration. En ce moment, l'ACIA travaille à la planification et à l'exécution d'une mise à niveau de PeopleSoft, à la migration de son système de gestion des documents, le SGDDI, vers le système commun de gestion des documents du gouvernement du Canada, GCDocs, à la migration de GroupWise vers Microsoft Outlook, et à la migration de son site Web vers Canada.ca.

Gestion des urgences

Les menaces que posent les maladies et les organismes nuisibles envahissants continuent d'augmenter en raison de l'urbanisation accrue et de la mobilité générale des personnes, des animaux, des végétaux et des produits. Les risques de maladies alimentaires sont aussi plus importants, puisque les consommateurs ont accès à des aliments provenant du monde entier. Les défis posés par ce contexte en constante évolution ne peuvent être relevés sans un programme rigoureux de gestion des urgences.

L'ACIA continuera d'harmoniser ses plans de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement d'urgence avec ses processus de transformation opérationnelle. Par exemple, sa stratégie de prévention et de modernisation visant les végétaux et les animaux a comme objectif d'améliorer la méthode suivie par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que par l'industrie et les intervenants pour gérer les risques liés aux végétaux et aux animaux en établissant des mesures plus proactives et concertées, en tirant profit des partenariats et en rendant le Canada apte à faire face aux pressions actuelles et émergentes. En outre, l'ACIA mettra régulièrement à jour ses plans pour tenir compte des changements et gagner en efficacité. Elle pourra ainsi maintenir un minimum d'activités essentielles pendant les situations d'urgence.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
121 533 396 121 954 294 119 943 910 117 310 435
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
861 853 835

Les dépenses prévues pour les services internes diminueront de 4,6 millions de dollars et de 26 équivalents temps plein de 2017-2018 à 2019-2020. Cette baisse est principalement attribuable à la temporisation, en 2017-2018, du financement destiné aux initiatives d'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens, annoncées dans le budget de 2016, ainsi que de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Elle est aussi liée à la temporisation des fonds consacrés à l'ESB en 2018-2019.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

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