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2017-18 Plan ministériel
Dépenses et ressources humaines

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les trois prochains exercices, soit de 2017-2018 à 2019-2020. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds supplémentaires demandés. Les tableaux présentent également le Budget principal des dépenses 2017-2018, dont l'ACIA demandera l'approbation au Parlement.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement. L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Le graphique des tendances relatives aux dépenses de l'Agence, contient des renseignements concernant l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, l'information présentée correspond aux dépenses réelles, telles que déclarées dans les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement. Pour l'exercice 2016-2017, les dépenses et les équivalents temps plein projetés représentent l'utilisation prévue par l'Agence de ses autorisations à la fin de l'exercice. Les autorisations de fin d'exercice 2016-2017 et les dépenses réelles seront présentées dans les résultats ministériels de 2016-2017.

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses de l'Agence. Description ci-dessous.
Tendances relatives aux dépenses de l'Agence
2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
Programmes temporaires - - - 35,8 43,2 80,1
Crédits votés 667,2 595,1 630,4 582,4 520,8 485,4
Postes législatifs 181,3 154,2 141,2 129,6 127,0 123,4
Total / Projeté 848,5 749,4 771,6 747,9 691,0 688,8
ETPs 6 138 5 901 6 031 5 691 5 469 5 156
Programmes temporaires - ETPs - - - 330 367 661
Total / ETPs projetés 6 138 5 901 6 031 6 021 5 836 5 817
Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes Dépenses 2014-2015 Dépenses
2015-2016
Dépenses projetées
2016-2017
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Programme de salubrité des aliments 421 520 442 376 113 531 394 336 688 348 722 065 349 600 493 302 688 731 292 616 400
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 162 039 970 141 043 127 132 215 740 124 518 784 125 411 593 119 526 241 97 389 616
Programme des ressources végétales 90 262 195 79 807 062 84 449 649 78 138 366 78 664 213 76 076 780 75 956 733
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 40 718 768 32 552 166 35 344 211 31 736 983 36 418 999 29 531 085 25 494 437
Total partiel 714 541 375 629 515 886 646 346 288 583 116 198 590 095 298 527 822 837 491 457 186
Services internes 133 951 514 119 846 641 125 210 232 121 533 396 121 954 294 119 943 910 117 310 435
Total (excluant les renouvellements prévus) 848 492 889 749 362 527 771 556 520 704 649 594 712 049 592 647 766 747 608 767 621

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et les services internes (en équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein
2014-2015
Équivalents temps plein
2015-2016
Équivalents temps plein projetés
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Programme de salubrité des aliments 3 250 3 155 3 185 2 890 2 732 2 627
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 1 012 959 953 942 929 760
Programme des ressources végétales 737 703 698 688 678 678
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 335 307 316 310 277 256
Total partiel 5 334 5 124 5 152 4 830 4 616 4 321
Services internes 804 777 879 861 853 835
Total (excluant les renouvellements prévus) 6 138 5 901 6 031 5 691 5 469 5 156

Les dépenses de l'ACIA ont augmenté en 2014-2015 en raison d'importants décaissements uniques liés aux initiatives pangouvernementales en matière de salaires. De plus, l'Agence a ratifié les conventions collectives en suspens, ce qui a entraîné d'importants règlements salariaux rétroactifs uniques et une augmentation continue des coûts se chiffrant à quelque 30 millions de dollars par année, que l'ACIA a absorbée. Comme 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'ACIA couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel. Par conséquent, le nombre d'équivalents temps plein de l'Agence a diminué au cours des exercices suivants.

En outre, l'ACIA devra absorber les coûts rétroactifs et l'augmentation continue des coûts associés aux règlements salariaux qui découleront des conventions collectives pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Elle a donc inclus les conséquences estimées de ces coûts futurs sur ses ressources humaines prévues en 2017-2018 et au cours des exercices suivants.

L'ACIA s'attend à ce que ses dépenses prévues atteignent un nouveau sommet en 2016-2017, principalement en raison de l'augmentation des ressources temporaires consacrées à l'initiative fédérale liée aux infrastructures et à la plateforme de prestation électronique de services, ainsi que des ressources affectées à l'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens. De plus, l'Agence a réaffecté aux services internes des ressources et des équivalents temps plein consacrés à ses programmes pour tenir compte de la modification apportée en avril 2016 aux exigences du Conseil du Trésor à propos de la classification des activités des services internes.

L'exercice 2017-2018 marque la fin de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, du projet de plateforme de prestation électronique de services, des ressources et des équivalents temps plein supplémentaires prévus dans le budget de 2016 en vue de l'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens, ainsi que de l'initiative d'accès aux marchés agricoles et aux débouchés sur les marchés pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Les ressources projetées pour 2018-2019 et 2019-2020 sont stables, compte tenu du renouvellement prévu des fonds destinés aux programmes temporaires. L'Agence évaluera les ressources nécessaires à ces programmes et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

De 2014-2015 à 2016-2017, les tendances relatives aux équivalents temps plein de l'Agence sont inférieures aux tendances relatives à ses dépenses totales et projetées. Cet écart est attribuable à d'importantes dépenses réelles et projetées n'ayant entraîné aucune augmentation des équivalents temps plein. Entre autres exemples, citons les importants règlements salariaux uniques de 2014-2015 liés à la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages et au paiement forfaitaire d'indemnités de départ accumulées. Mentionnons aussi les paiements d'indemnisation prévus par la Loi sur la santé des animaux qui ont été versés à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire ainsi que les dépenses consacrées à la mise en œuvre de l'initiative fédérale liée aux infrastructures et au projet de plateforme de prestation électronique de services en 2015-2016 et en 2016-2017.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l'ACIA, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2017­-2018.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars
(En milliers de dollars)
Information financière Résultats attendus
2016-2017
Résultats prévus
2017-2018
Écart
(résultats prévus en 2017-2018 moins résultats attendus en 2016-2017)
Total des dépenses 876 524 808 983 (67 541)
Total des revenus 52 525 52 687 162
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 823 999 756 296 (67 703)

Les résultats attendus en 2016-2017 et les résultats prévus en 2017-2018 sont légèrement différents. L'écart relevé dans les dépenses s'explique principalement par les différences dans les paiements prévus par la loi et les taux utilisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les besoins des régimes d'avantages sociaux. L'écart est également attribuable à l'augmentation de la provision pour les conventions collectives expirées en 2016-2017, de même qu'à la temporisation de certains programmes liés à la salubrité des aliments. Le nouveau financement accordé par des crédits pour dépenses en capital à l'initiative fédérale liée aux infrastructures et au projet de plateforme de prestation électronique de services augmentera les immobilisations de l'Agence et aura des répercussions sur les dépenses après amortissement. Soulignons que la plupart des revenus de l'Agence sont considérés comme disponibles en vertu des pouvoirs établis par la loi. Les dépenses législatives dans le budget principal des dépenses ont donc servi à calculer les revenus perçus en 2016-2017 et en 2017-2018.

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