2017-18 Plan ministériel
Renseignements supplémentaires

Information sur l'Agence

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Dre Jane Philpott, C.P., députée

Premier dirigeant : Paul Glover

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants :

À l'échelle de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux et santé des animaux

Protection des végétaux

Santé des animaux

Année d'incorporation ou de création : 1997

Cadre de présentation des rapports

Le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes de l'ACIA pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

Architecture d'alignement des programmes

Architecture d'alignement des programmes. Description ci-dessous.
Architecture d'alignement des programmes

Cette image comprend deux grosses boîtes/formes, une au-dessus de l'autre.
Dans la boîte du haut, il est écrit :

  • Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

La boîte du bas comprend cinq colonnes de plusieurs petites boîtes. La première rangée de ces colonnes représente les programmes. Les boîtes sous la première rangée sont les sous-programmes.
Dans la première boîte du la première colonne, il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Sous celle-ci, il y a sept boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Viande et volaille;
  • Oeufs;
  • Produits laitiers;
  • Poissons et produits de la mer;
  • Fruits et légumes frais;
  • Produits transformés;
  • Produits alimentaires importés et manufacturés.

Dans la première boîte de la deuxième colonne, il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous celle-ci, il y a trois boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Santé des animaux terrestres;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Aliments du bétail.

Dans la première boîte de la troisième colonne, il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Sous celle-ci, il y a quatre boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Protection des végétaux;
  • Semences;
  • Engrais;
  • Droit de propriété intellectuelle.

Il n'y a qu'une seule boîte dans la quatrième colonne. Dans celle-ci, il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Dans la première boîte de la cinquième colonne, il est écrit :

  • Services internes

Sous celle-ci, il y a dix boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Gestion et surveillance;
  • Communications;
  • Services juridiques;
  • Gestion des resources humaines;
  • Gestion des finances;
  • Gestion de l'information;
  • Technologie de l'information;
  • Gestion des biens immobiliers;
  • Gestion du matériel;
  • Gestion des acquisitions.

Renseignements sur les programmes de niveau inférieur

Sous-programmes des aliments

Sous-programme 1.1.1 : Viande et volaille

Le sous-programme de la viande et de la volaille vise à atténuer les risques associés à la viande et à la volaille et aux produits connexes fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité de la viande et de la volaille avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en matière d'étiquetage des produits de viande préemballés. Il permet également d'évaluer l'exécution d'un programme de classement fondé sur des normes objectives en matière de qualité de la viande et de rendement au détail. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard de la viande, de la volaille et des produits connexes vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de viande et de volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 97 % 97 % 96,22 %
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de viande et de volaille importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
161 205 518 140 552 519 131 300 738
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
1 541 1 456 1 359

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.2 : Œufs

Le sous-programme des œufs vise à atténuer les risques associés aux œufs et aux produits à base d'œufs fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce programme atteint ces objectifs grâce à la vérification de la conformité du classement par catégorie des œufs et des produits à base d'œufs avec les lois et les règlements pertinents en vigueur, ainsi que de la conformité des œufs et des produits à base d'œufs avec les exigences de ces lois et règlements. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage et la publicité des produits à base d'œufs préemballés respectent les dispositions. Il renforce la confiance des Canadiens à l'égard des œufs et des produits à base d'œufs vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 97 % 97 % 96,22 %
Les produits à base d'œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %
Les produits à base d'œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 98,7 % 99,00 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
9 889 446 8 792 970 8 744 450
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
72 68 68

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.3 : Produits laitiers

Le sous-programme des produits laitiers vise à atténuer les risques associés au lait et aux produits laitiers fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité du lait et des produits laitiers avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage des produits laitiers préemballés respecte les conditions énoncées dans les lois et les règlements. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits laitiers vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de produits laitiers agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits laitiers agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 96 % 98 % 99,00 %
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 99 % 96,1 % 97,94 %
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 98 % 90,6 % 88,54 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
15 696 668 14 064 759 14 000 665
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
114 108 107

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.4 : Poisson et produits de la mer

Le sous-programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les risques associés au poisson et aux produits de la mer transformés au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Il atteint ses objectifs grâce à l'élaboration de normes de production et de transformation, de même qu'à la vérification de la conformité des produits, des importateurs et des industries canadiennes avec les exigences de qualité, de salubrité et d'identification du poisson et des produits de la mer prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard du poisson et des produits de la mer vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 99 % 98,7 % 98,11 %
Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 98 % 97,6 % 97,61 %
Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 85 % 89 % 87,89 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
62 081 467 49 449 023 49 089 096
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
404 382 380

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.5 : Fruits et légumes frais

Le sous-programme des fruits et légumes frais vise à atténuer les risques associés aux fruits et légumes frais et aux produits connexes qui proviennent du Canada ou qui sont importés pour la consommation. Il atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de fruits et légumes frais préemballés sont respectées. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits de fruits et légumes frais vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de fruits et légumes frais transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 97 % 90,9 % 98,85 %
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 99 % 98,8 % 98,95 %
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 97 % 96,8 % 96,83 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
35 125 631 31 127 579 30 967 676
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
229 217 216

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.6 : Produits transformés

Le sous-programme des produits transformés vise à atténuer les risques associés aux produits transformés, y compris au miel et aux produits de l'érable, qui sont fabriqués au Canada ou qui sont importés pour la consommation. Le sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits transformés avec les exigences en matière de santé et de salubrité des aliments prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de produits transformés préemballés sont respectées. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits transformés au Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de production de produits transformés agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2018 98 % 96,8 % 97,77 %
Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 98 % 98,1 % 98,12 %
Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 95 % 96,2 % 96,98 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
11 046 610 9 889 345 9 852 861
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
85 80 79

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.1.7 : Produits alimentaires importés et manufacturés

Le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés vise à atténuer les risques associés aux produits alimentaires réglementés par les lois et les règlements pertinents en vigueur. L'ACIA et les administrations provinciales et territoriales se partagent la responsabilité des PAIM parce qu'ils comprennent des aliments variés qui sont vendus à l'intérieur des provinces et des territoires et d'une province ou d'un territoire à l'autre. Le sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits avec les exigences en matière de santé, de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'indication de la quantité nette et de la composition, à l'étiquetage et à la publicité de ces aliments sont respectées, et de veiller à l'application des lois et des règlements en vigueur. Par l'application de lois et de règlements, le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits alimentaires importés et manufacturés vendus au pays.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments 95 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de produits alimentaires importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans les publicités, est véridique 70 % 31 mars 2018 74 % 73,1 % 72,1 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
54 555 153 48 812 536 48 660 914
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020
445 421 418

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programmes de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous-programme 1.2.1 : Santé des animaux terrestres

Le sous-programme de santé des animaux terrestres a pour but de prévenir l'entrée au pays de maladies animales exotiques à déclaration obligatoire et la propagation de maladies animales indigènes à déclaration obligatoire, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à des initiatives qui permettent de détecter, de suivre et d'atténuer les risques pour les ressources animales terrestres. Le sous-programme favorise la salubrité des aliments, la santé publique et la protection des ressources animales, et il inspire confiance sur le marché intérieur et les marchés internationaux relativement aux produits agricoles canadiens. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme rassure les marchés intérieur et internationaux quant au fait que les animaux du Canada sont exempts de certaines maladies à déclaration obligatoire, particulièrement celles qui sont potentiellement transmissibles aux humains. Ce sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements de biologie vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 90 % 31 mars 2018 100 % 93 % 96 %
Les produits de biologie vétérinaire sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de biologie vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 99,30 %
Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui sont conformes aux normes de transport sans cruauté 100 % 31 mars 2018 100 % 98 % 98,34 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
99 307 031 93 784 667 71 630 924
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
713 703 534

L'Agence évaluera les initiatives dont le financement est temporaire et, au besoin, demandera le renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Sous-programme 1.2.2 : Santé des animaux aquatiques

Le sous-programme de santé des animaux aquatiques vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de certaines maladies préoccupantes des animaux aquatiques au Canada. Ce sous-programme atteint ses objectifs en collaborant avec Pêches et Océans Canada à la réalisation d'initiatives qui permettent de détecter, de suivre et de contrôler les maladies des animaux aquatiques, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme rassure les marchés intérieur et internationaux quant au fait que les animaux aquatiques du Canada sont exempts de maladies, et il contribue à la productivité durable de l'aquaculture et de la pêche. Le sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les animaux aquatiques et les produits connexes du Canada sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Pourcentage de cargaisons certifiées d'animaux aquatiques et de produits connexes qui respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2018 100 % 99,7 % 99,9 %
Les risques pour les ressources animales aquatiques du Canada sont atténués Nombre de maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 31 mars 2018 0 0 2

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
5 384 782 5 303 558 5 308 273
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020
42 41 41

Sous-programme 1.2.3 : Aliments du bétail

Le sous-programme des aliments du bétail vise à réduire au minimum les risques associés aux aliments du bétail et de la volaille fabriqués ou importés au Canada. Le sous-programme atteint ses objectifs en s'assurant que les aliments du bétail sont sécuritaires, efficaces et étiquetés conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme contribue à la production et à la préservation de ressources animales saines et durables et, par le fait même, à la salubrité des aliments et à la durabilité environnementale. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme renforce la confiance à l'égard des aliments du bétail fabriqués au Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les établissements producteurs d'aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2018 97 % 95,2 % 95,5 %
Les étiquettes des aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2018 95 % 95,8 % 96,6 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
20 719 ,780 20 438 016 20 450 419
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
187 185 185

Sous-programmes des ressources végétales

Sous-programme 1.3.1 : Protection des végétaux

Le sous-programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de phytoravageurs pouvant justifier une mise en quarantaine au Canada. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à des initiatives destinées à suivre, à détecter, à contrôler ou à éradiquer les phytoravageurs et les maladies réglementés, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme sert à vérifier si les végétaux et les produits végétaux, et leurs voies d'introduction, répondent aux exigences phytosanitaires. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme favorise la durabilité environnementale et la santé publique et inspire confiance relativement aux végétaux et aux produits végétaux du Canada.

Le sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les risques posés par les phytoravageurs avant le passage de la frontière sont atténués Pourcentage de cargaisons inspectées dans le cadre de programmes d'approbation préalable ou d'approches systémiques extraterritoriales qui respectent la réglementation fédérale 85 % 31 mars 2018 99 % 96 % 96 %
Les risques posés par les phytoravageurs au passage de la frontière sont atténués Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée qui respecte les exigences d'importation du Canada 90 % 31 mars 2018 99 % 99,9 % 97 %
Les risques posés par les phytoravageurs après le passage de la frontière sont atténués Pourcentage d'organismes nuisibles introduits pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d'un an 90 % 31 mars 2018 S.O. Aucun organisme nuisible introduit S.O. Aucun organisme nuisible introduit S.O. Aucun organisme nuisible introduit

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
61 945 582 60 012 939 59 926 529
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
535 527 527

Sous-programme 1.3.2 : Semences

Le sous-programme des semences a pour but de s'assurer que les semences vendues au Canada respectent les normes établies et sont bien représentées sur le marché, et que la plupart des plantes cultivées sont enregistrées avant d'être mises en vente. Le sous-programme atteint grâce à la vérification de la conformité des semences avec les normes de qualité, de biosécurité, d'étiquetage et d'enregistrement prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. La réglementation de la dissémination de végétaux à caractères nouveaux contribue à la durabilité environnementale ainsi qu'à la santé et à la sécurité des Canadiens. De plus, les mesures d'assurance de la qualité et l'étiquetage adéquat des semences contribuent à la prospérité du système de production agricole et inspirent confiance à l'égard des semences canadiennes, tant au pays et qu'à l'étranger.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semences généalogiques indigènes testés qui respectent la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2018 95 % 98,3 % 96,4 %
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de libération en confinement autorisée dans l'environnement canadien de végétaux à caractères nouveaux qui respectent les conditions stipulées 90 % 31 mars 2018 91 % 98 % 97 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
11 537 907 11 024 956 10 997 753
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
107 106 106

Sous-programme 1.3.3 : Engrais

Le sous-programme des engrais vise à s'assurer que les engrais, les engrais-pesticides et les suppléments vendus au Canada sont efficaces et inoffensifs pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement et qu'ils sont étiquetés correctement. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des engrais et des suppléments avec les normes de sécurité et d'efficacité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme contribue à la santé publique et à la durabilité environnementale tout en inspirant confiance, au pays et à l'étranger, à l'égard des engrais fabriqués au Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'engrais et de suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (Règlement sur les engrais) 90 % 31 mars 2018 92 % 91,7 % 96 %
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de demandes examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites 90 % 31 mars 2018 90 % 61 % 61 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Au fur et à mesure que prendra forme le nouveau cadre ministériel des résultats de l'ACIA, dont la mise en œuvre est prévue en 2018-2019, les cibles et les résultats attendus correspondants seront définis en conséquence.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
4 024 784 3 934 262 3 926 134
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
37 36 36

Sous-programme 1.3.4 : Droits de propriété intellectuelle

Le sous-programme des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux sélectionneurs de végétaux d'obtenir des droits de propriété intellectuelle pour leurs nouvelles variétés de végétaux, vise à créer un environnement favorable à l'innovation au Canada en matière d'amélioration des végétaux, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à l'évaluation des demandes de protection d'obtentions végétales en vue de déterminer si les nouvelles variétés végétales respectent les critères d'admissibilité. Une fois toutes les exigences satisfaites, les droits sont accordés au sélectionneur de la variété pour une période maximale de 18 ans. Le sélectionneur qui reçoit un certificat d'obtention pour une nouvelle variété dispose des droits exclusifs d'utilisation de la variété et peut protéger cette dernière contre son exploitation par d'autres personnes. Par l'application des lois et des règlements pertinents en vigueur, ce sous-programme favorise l'amélioration des végétaux au Canada, facilite l'accès aux variétés étrangères pour les producteurs canadiens et contribue à la protection des variétés canadiennes à l'étranger.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date limite Résultats réels
2013-14
Résultats réels
2014-15
Résultats réels
2015-16
Les sélectionneurs de végétaux produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien Pourcentage de demandes de protection des obtentions végétales qui obtiennent l'approbation et les droits 100 % 31 mars 2018 100 % 100 % 100 %

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein de l'ACIA prévus pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor. Ces chiffres ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires. Pour les renouvellements anticipés des initiatives temporaires, se reporter aux Programmes temporaires dans la section Dépenses prévues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
1 155 940 1 104 623 1 106 317
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
9 9 9

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide fédéral
Date d'achèvement Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit approuvé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Lien avec le répertoire des programmes de l'Agence
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
    • Sous-programme de santé des animaux terrestres
    • Sous-programme de santé des animaux aquatiques
  • Programme des ressources végétales
    • Sous-programme de protection des végétaux
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Objectif principal Appuyer les projets et les initiatives qui favorisent l'atteinte du résultat stratégique de l'ACIA visant un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) 819 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-17
Exercice de la prochaine évaluation prévue (le cas échéant) À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les objectifs sont complémentaires à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA et appuient cette mission et ce résultat. Citons notamment les personnes, les groupes de personnes, les organisations agricoles, les organisations de produit et les districts de conservation.
Nom du programme de paiements de transfert Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997, ch. 6) – Paiements prévus par la loi
Date d'achèvement Permanent
Type de paiement de transfert Paiements d'indemnisation
Type de crédit Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C., 1997, ch. 6) – Paiements prévus par la loi
Lien avec le répertoire des programmes de l'Agence
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
    • Sous-programme de santé des animaux terrestres
    • Sous-programme de santé des animaux aquatiques
  • Programme des ressources végétales
    • Sous-programme de protection des végétaux
Objectif principal Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les végétaux ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) 3 500 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue (le cas échéant) S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les Canadiens qui possédaient des animaux ou des végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

Tableaux des initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Renouvellement du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-2015 – Renouvellement du programme de base sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (programme renouvelé régulièrement depuis sa création en 2003)
Date d'achèvement de l'initiative horizontale 2018-19
Total des fonds fédéraux affectés (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) 203 229 460
Total des dépenses fédérales prévues au 31 mars 2016 (en dollars) 84 643 710
Total des dépenses fédérales réelles au 31 mars 2016 (en dollars) 81 571 150
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA s'est dotée en 2015 d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels en constante évolution. Cette nouvelle structure de gouvernance améliore la communication et l'intégration de l'information à l'échelle de l'Agence tout en simplifiant la structure des comités de cadres supérieurs et en la rendant plus efficace. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de l'Agence et contribuer à la réalisation des activités courantes de l'organisme. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, trois comités de la haute direction responsables de la santé des animaux, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments sont appuyés.
Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Jaspinder Komal
Directeur exécutif
Direction de la santé des animaux
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-7472

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Téléphone : 613-948-6883

Santé Canada
Diana Dowthwaite
Directrice générale
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-6690

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Le programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine vise à protéger la santé des humains et des animaux par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques en ce qui a trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles, de façon à réduire le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées, et à maintenir la confiance du consommateur par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles. De plus, il vise à favoriser l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits dérivés par la promotion et l'explication du programme chez les intervenants du pays et de l'étranger.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles; l'Agence de la santé publique du Canada mène également des activités de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'encéphalopathie spongiforme bovine au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'encéphalopathie spongiforme bovine (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du programme national sur l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Exercice de la prochaine évaluation prévue 2018-2019
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé des humains et des animaux.

RA 1 : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine.

Indicateurs de rendement IR 1 : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées.
Cibles C 1 : Conformité à 100 %.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 2 : Contrôle des importations.

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Indicateurs de rendement

IR 2.1 : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 : La politique d'importation relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine est vérifiée et mise à jour, au besoin.

Cibles

C 2.1 : 25 % par année.

C 2.2 : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 3 : Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments ainsi qu'accès aux marchés.

Indicateurs de rendement IR 3 : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Cibles C 3 : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum).
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance mensuelle et rapports trimestriels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 4 : Identification du bétail.

Résultat :

  • Les administrations et autres entités prennent des décisions éclairées pour gérer les enjeux liés à la santé des animaux et des humains.
  • Les risques pour les ressources bovines du Canada sont atténués.
  • Le secteur bovin du Canada est conforme aux règlements.
Indicateurs de rendement

IR 4.1 : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

IR 4.2 : Nombre d'inspecteurs formés.

IR 4.3 : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

IR 4.4 : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

Cibles

C 4.1 : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

C 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

C 4.3 : Conformité à 95 %.

C 4.4 : 100 %

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

SDF 4.1 : Manuel pour la Direction générale des politiques et des programmes; annuellement.

SDF 4.2 : Manuel pour la Direction générale des opérations; annuellement.

SDF 4.3 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

SDF 4.4 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 5 : Certification des exportations.

Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Indicateurs de rendement IR 5 : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs.
Cibles C 5 : 100 %
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 6 : Aide technique relative à l'accès aux marchés.

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Indicateurs de rendement IR 6 : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.
Cibles C 6 : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 7 : Évaluation des risques associés aux produits de santé et recherche ciblée.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

Indicateurs de rendement

IR 7.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3 : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Cibles

C 7.1 : 0 (au besoin).

C 7.2 : 0 (au besoin).

C 7.3 : 400 lots par année.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 8 : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

Intermediate Outcome : Prise de décisions plus éclairées.

Indicateurs de rendement

IR 8.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 8.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits alimentaires).

IR 8.3 : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Cibles

C 8.1 : 1 conférence.

C 8.2 : 0

C 8.3 : 1

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux

RA 9 : Programme des maladies à prions.

Résultat : Les risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Indicateurs de rendement IR 9.1 : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.
Cibles

C 9.1 : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada est proportionnelle à la mortalité observée à l'échelle mondiale (1 à 2 décès par million d'habitants).

C 9.2 : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

C 9.3 : Au moins 2 présentations, articles ou rapports de recherche par année.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

SDF 9.1 : Suivi et rapports continus concernant les statistiques et la base de données sur la surveillance.

SDF 9.2 : Surveillance et rapports annuels concernant les notices d'articles scientifiques de chercheurs et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob; bases de données électroniques (articles, citations, facteurs d'impact).

SDF 9.3 : Surveillance et rapports annuels concernant les rapports et les bases de données (dossiers internes) des laboratoires; système qualité du Laboratoire national de microbiologie (dossiers internes).

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet

Renseignements sur la planification

Dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités pour 2017-2018 consistent à poursuivre l'exécution du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine en gérant et en surveillant les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine selon les normes actuelles, de même qu'à continuer d'améliorer la communication et la coordination (p. ex. la gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.

Sommaire de la planification
Organismes fédéraux Lien avec le répertoire des programmes de l'organisme Activités et programmes de soutien Affectations totales (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus pour 2017-2018 Indicateurs de rendement pour 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Lien avec les résultats stratégiques de l'organisme Lien avec les priorités gouvernemen-tales
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine 45 946 160 9 189 232 RA 1 IR 1 C 1 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Contrôle des importations 3 347 815 669 563 RA 2 IR 2.1
IR 2.2
C 2.1
C 2.2
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine 80 912 125 16 182 425 RA 3 IR 3 T3 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Identification du bétail 10 672 140 2 134 428 RA 4 IR 4.1
IR 4.2
IR 4.3
IR 4.4
C 4.1
C 4.2
C 4.3
C 4.4
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Certification des exportations 29 822 860 5 964 572 RA 5 IR 5 C 5 Acheminement des produits canadiens vers les marchés
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Aide technique relative à l'accès aux marchés 22 794 635 4 558 927 RA 6 IR 6 C 6
Santé Canada Produits de santé Évaluation des risques 1 538 882 306 881 RA 7 IR 7.1
IR 7.2
IR 7.3
C 7.1
C 7.2
C 7.3
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et établissement de normes 4 194 843 930 014 RA 8 IR 8.1
IR 8.2
IR 8.3
C 8.1
C 8.2
C 8.3
Agence de la santé publique du Canada Évaluation et surveillance de la santé publique Programme des maladies à prions 4 000 000 800 000 RA 9 IR 9.1 C 9.1
C 9.2
C 9.3
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 203 229 460 40 736 042

RA 1 : Résultats attendus : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine.

Résultat : Salubrité des aliments.

Extrant : Conformité avec les règlements en vigueur.

Activité : Poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance du retrait, de la manipulation et de l'élimination des matières à risque spécifiées par le personnel d'inspection de l'ACIA.

IR 1 : Indicateurs de rendement : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées.

C 1 : Cible : Conformité à 100 %.

RA 2 : Résultats attendus : Contrôle des importations :

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Extrant : Mise à jour des mesures de contrôle des importations.

Activité : Révision des politiques et des conditions d'importation actuelles relativement à l'encéphalopathie spongiforme bovine afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

IR 2.1 : Indicateurs de rendement : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 : Indicateurs de rendement : La politique d'importation relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine est vérifiée et mise à jour, au besoin.

C 2.1 : Cible : 25 % par année.

C 2.2 : Cible : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine.

RA 3 : Résultats attendus : Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Résultats : Santé des animaux et salubrité des aliments ainsi qu'accès aux marchés.

Extrant : Mesure de la prévalence des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine et de leur répartition dans la population bovine.

Activités : Étude des options de remaniement du programme de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et discussion avec les intervenants de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.

IR 3 : Indicateurs de rendement : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

C 3 : Cible : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum).

RA 4 : Résultats attendus : Identification du bétail.

Résultats :

  • Les administrations et autres entités prennent des décisions éclairées pour gérer les enjeux liés à la santé des animaux et des humains.
  • Les risques pour les ressources bovines du Canada sont atténués.
  • Le secteur bovin du Canada est conforme aux règlements.

Extrants 1 :

  • Stratégie de vérification et d'application de la conformité
  • Rapports d'inspection
  • Vérification de la qualité des données
  • Rapports d'analyse
  • Lettres de non-conformité
  • Sanctions administratives
  • Poursuites

Activité : Inspections, vérification de la conformité, enquêtes et mesures d'application.

Extrants 2 :

  • Règlements
  • Politiques de programme et politiques connexes
  • Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
  • Évaluation de la menace et des risques
  • Entente relative à l'administration
  • Outils pour le personnel de l'ACIA (p. ex. politique liée au programme, postes, manuels, procédures opérationnelles normalisées)

IR 4.1 : Indicateurs de rendement : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

IR 4.2 : Indicateurs de rendement : Nombre d'inspecteurs formés.

IR 4.3 : Indicateurs de rendement : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

IR 4.4 : Indicateurs de rendement : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

C 4.1 : Cible : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

C 4.2 : Cible : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

C 4.3 : Cible : Conformité à 95 %.

C 4.4 : Cible : 100 %

SDF 4.1 : Manuel pour la Direction générale des politiques et des programmes; annuellement.

SDF 4.2 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

SDF 4.3 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

SDF 4.4 : Manuel pour la Direction générale des Opérations; annuellement.

RA 5 : Indicateurs de rendement : Certification des exportations.

Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Extrant : Certification des exportations.

Activité : Maintien des services de certification des exportations pour un large éventail d'industries visées.

IR 5 : Indicateurs de rendement : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs.

C 5 : Cible : 100 %

RA 6 : Résultats attendus : Aide technique relative à l'accès aux marchés.

Résultats : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Extrant : Confiance et demande accrues sur le marché.

Activité : Poursuite de l'établissement et de l'entretien de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; influence et leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.

IR 6 : Indicateurs de rendement : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

C 6 : Cible : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

RA 7 : Résultats attendus : Évaluation des risques associés aux produits de santé et recherche ciblée.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

IR 7.1 : Indicateurs de rendement : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2 : Indicateurs de rendement : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3 : Indicateurs de rendement : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'encéphalopathie spongiforme bovine).

C 7.1 : Cible : 0 (au besoin).

C 7.2 : Cible : 0 (au besoin).

C 7.3 : Cible : 400 lots par année.

RA 8 : Résultats attendus : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

Résultat intermédiaire : Prise de décisions plus éclairées.

IR 8.1 : Indicateurs de rendement : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 8.2 : Indicateurs de rendement : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits alimentaires).

IR 8.3 : Indicateurs de rendement : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

C 8.1 : Cible : 1 conférence.

C 8.2 : Cible : 0

C 8.3 : Cible : 1

RA 9 : Résultats attendus : Programme des maladies à prions.

Résultat : Les risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Extrants et activités : Enquêtes en laboratoire continues et approfondies sur chaque cas d'encéphalopathies spongiformes transmissibles humaine au Canada; amélioration des méthodes et des stratégies d'enquête; données complètes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines; enquêtes en laboratoire sur les diagnostics d'encéphalopathies spongiformes transmissibles et la biologie connexe; articles de recherche; offre de conseils stratégiques liés à la salubrité des aliments, aux soins de santé et au commerce international.

IR 9.1 : Indicateurs de rendement : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

C 9.1 : Cible : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada est proportionnelle à la mortalité observée à l'échelle mondiale (1 à 2 décès par million d'habitants).

C 9.2 : Cible : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

C 9.3 : Cible : Au moins 2 présentations, articles ou rapports de recherche par année.

SDF 9.1 : Sources de données et fréquence : Suivi et rapports continus concernant les statistiques et la base de données sur la surveillance.

SDF 9.2 : Sources de données et fréquence : Surveillance et rapports annuels concernant les notices d'articles scientifiques de chercheurs et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob; bases de données électroniques (articles, citations, facteurs d'impact).

SDF 9.3 : Sources de données et fréquence : Surveillance et rapports annuels concernant les rapports et les bases de données (dossiers internes) des laboratoires; système qualité du Laboratoire national de microbiologie (dossiers internes).

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Supervision de la salubrité des aliments
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-15
Date d'achèvement de l'initiative horizontale Permanente
Total des fonds fédéraux affectés (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) 151 999 631 et 35 606 377 (financement permanent)
Total des dépenses fédérales prévues au 31 mars 2016 (en dollars) 40 480 959
Total des dépenses fédérales réelles au 31 mars 2016 (en dollars) 34 187 501
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance

L'ACIA et Santé Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments. Ce processus est soutenu par un protocole d'entente, signé en 2008, qui permet de bien comprendre les rôles et les responsabilités de chaque organisme relativement à la santé humaine et qui établit des liens entre eux afin d'améliorer la conception et la prestation de solutions intégrées liées à la santé.

Un modèle de gouvernance a été mis en place pour que les organismes partenaires puissent se réunir et discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt et de responsabilité mutuels.

Ce cadre de gouvernance comprend des comités de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux sur la salubrité des aliments, dont les membres se rencontrent régulièrement pour analyser et planifier des mesures de gestion conjointes en matière de salubrité des aliments.

L'ACIA et Santé Canada continueront à travailler dans une structure de gouvernance horizontale au sein de ces comités de gouvernance. En tant que composantes complémentaires du portefeuille de la Santé, ces deux organismes communiqueront les résultats dans un cadre de mesure du rendement collaboratif et intégré.

Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Richard Arsenault
Directeur exécutif
Gestion du rendement des programmes et des mesures d'urgence
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-6156

Aline Dimitri
Directrice exécutive par intérim
Direction des sciences de la salubrité des aliments
Direction générale des sciences
Téléphone : 613-773-5542

Tom Graham
Directeur principal
Division nationale des inspections
Direction générale des opérations
Téléphone : 613-773-5301

Santé Canada
Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Cette initiative horizontale a pour objectif de renforcer la surveillance, par l'ACIA et Santé Canada, de la salubrité des aliments des secteurs des fruits et légumes frais, du poisson et des produits de la mer ainsi que des produits alimentaires manufacturés.

Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre de nouveaux programmes et d'une augmentation des activités de surveillance.

Cet objectif concorde avec le résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».

Les deux organismes fédéraux que sont l'ACIA et Santé Canada ont reçu pour cette initiative des crédits d'une valeur totale de 152 millions de dollars sur cinq ans et de 35,6 millions de dollars en financement permanent.

Exercice de la prochaine évaluation prévue L'ACIA prévoit évaluer la supervision de la salubrité des aliments en 2018-2019.
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 10 : Amélioration de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement IR 10 : Renforcement de la conception et de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.
Cibles C 10 : Liste des activités et des documents appuyant la prestation du programme.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

Source de données : Élaboration d'un examen complet des initiatives, des communications, des produits et des outils pertinents en matière de conception de programmes selon l'information reçue des spécialistes.

Fréquence : Annuellement (pour le rapport ministériel sur le rendement).

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 11 : Renforcement des activités d'inspection.
Indicateurs de rendement IR 11 : Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que des viandes.
Cibles C 11 : Nombre d'inspections réalisées dans les secteurs des aliments autres que des viandes.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Rapports : L'ACIA communique ces renseignements à l'interne chaque trimestre.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 12 : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.
Indicateurs de rendement IR 12 : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.
Cibles

C 12a : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes pour les 6 000 échantillons supplémentaires prévus.

C 12b : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

SDF 12a :

Source de données : Rapports d'essai et résultats d'analyse accessibles aux employés de l'ACIA dans le système interne de gestion de l'information des laboratoires.

Fréquence : Les résultats pouvant faire l'objet de mesures et poser des risques liés à la salubrité des aliments sont communiqués immédiatement au personnel de l'ACIA responsable du suivi et des enquêtes. Le nombre d'échantillons reçus et analysés est révisé et communiqué chaque trimestre. Un rapport interne final sur la livraison des échantillons est produit chaque année.

SDF 12b :

Source de données : Les méthodes élaborées et validées au cours des exercices précédents seront mises en œuvre à des fins d'analyse réglementaire.

Fréquence : De façon continue tout au long de 2017-2018.

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 13 : Amélioration de la salubrité des aliments importés.
Indicateurs de rendement IR 13 : Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires.
Cibles C 13 : Établissement des données de référence des évaluations des pays étrangers et démonstration de l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports

Source de données : Rapports sur les évaluations des pays étrangers.

Rapports : Les rapports finaux sur les évaluations des pays étrangers seront accessibles sur le site Web de l'ACIA.

Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 14a : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14a : Élaboration de normes nouvelles ou mises à jour amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime qu'elles sont nécessaires afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.
Cibles C 14a Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que des normes sont nécessaires à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Manuel et systèmes de l'ACIA.
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 14b : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14b : Nombre et types d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.
Cibles C 14b : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sans objet
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 14c : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14c : Nombre d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.
Cibles C 14c : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sans objet
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 14d : Soutien à l'établissement de normes.
Indicateurs de rendement IR 14d : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.
Cibles C 14d : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sans objet
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux RA 15 : Intensification des évaluations des risques liés à la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement IR 15 : Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les éclosions de maladies d'origine alimentaire.
Cibles C 15 : 90 % des évaluations des risques liés à la santé fournies à l'ACIA dans les délais normaux permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.
Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sans objet
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Sommaire de la planification
Organismes fédéraux Lien avec le répertoire des programmes de l'organisme Activités et programmes de soutien Affectations totales (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus pour 2017-2018 Indicateurs de rendement pour 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Lien avec les résultats stratégiques de l'organisme Lien avec les priorités gouvernementales
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Gestion du programme préventif de salubrité des aliments 11 786 965 et 2 138 827 (financement permanent) 2 138 827 RA 10 IR-10 C-10 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Renforcement des activités d'inspection 90 809 417 et 22 189 785 (financement permanent) 22 189 785 RA-11 IR-11 C-11 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses 22 283 451 et 5 411 341 (financement permanent) 5 411 341 RA-12 IR 12 C-12a
C-12b
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Évaluations des pays étrangers 6 293 373 et 1 245 327 (financement permanent) 1 245 327 RA-13 IR-13 C-13 Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé
Santé Canada 2.2.1
Salubrité des aliments
Établissement de normes 14 246 254 et 3 080 927 (financement permanent) 3 080 927 RA-14a
RA-14b
RA-14c
RA-14d
IR 14a
IR 14b
IR 14c
IR 14d
C-14a
C-14b
C-14c
C-14d
Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Priorité II : Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit.
Santé Canada 2.2.1
Salubrité des aliments
Évaluations des risques pour la santé 6 580 170 et 1 540 170 (financement permanent) 1 540 170 RA-15 IR 15 C-15 Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Priorité II : Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit.
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 151 999 631 et 35 606 377 (financement permanent) 35 606 377

RA 10 : Résultats attendus : Amélioration de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.

IR 10 : Indicateurs de rendement : Renforcement de la conception et de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.

C 10 : Cibles : Liste des activités et des documents appuyant la prestation du programme.

RA 11 : Résultats attendus : Renforcement des activités d'inspection.

IR 11 : Indicateurs de rendement : Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

C 11 : Cibles : Nombre d'inspections réalisées dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RA 12 : Résultats attendus : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.

IR 12 : Indicateurs de rendement : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.

C 12a : Cibles : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes pour les 6 000 échantillons supplémentaires prévus.

C 12b : Cibles : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RA 13 : Résultats attendus : Amélioration de la salubrité des aliments importés.

IR 13 : Indicateurs de rendement : Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires.

C 13 : Cibles : Établissement des données de référence des évaluations des pays étrangers et démonstration de l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.

RA 14a : Résultats attendus : Soutien à l'établissement de normes.

RA 14b : Résultats attendus : Soutien à l'établissement de normes.

RA 14c : Résultats attendus : Soutien à l'établissement de normes.

RA 14d : Résultats attendus : Soutien à l'établissement de normes.

IR 14a : Indicateurs de rendement : Élaboration de normes nouvelles ou mises à jour amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime qu'elles sont nécessaires afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

IR 14b : Indicateurs de rendement : Nombre et types d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.

IR 14c : Indicateurs de rendement : Nombre d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

IR 14d : Indicateurs de rendement : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

C 14a : Cibles : Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que des normes sont nécessaires à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

C 14b : Targets : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

C 14c : Targets : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

C 14d : Targets : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

RA 15 : Résultats attendus : Intensification des évaluations des risques liés à la salubrité des aliments.

IR 15 : Indicateurs de rendement : Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les éclosions de maladies d'origine alimentaire.

C 15 : Targets : 90 % des évaluations des risques liés à la santé fournies à l'ACIA dans les délais normaux permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments
Organismes fédéraux partenaires

Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada

L'Agence de la santé publique du Canada est un partenaire fédéral uniquement dans le cadre de projets et ne contribue pas financièrement au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA).

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-15
Date d'achèvement de l'initiative horizontale 2018-19
Total des fonds fédéraux affectés (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) 12 133 149
Total des dépenses fédérales prévues au 31 mars 2016 (en dollars) 3 744 532
Total des dépenses fédérales réelles au 31 mars 2016 (en dollars) 3 207 747
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance

Le vice-président des Sciences de l'ACIA est le cadre responsable de la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Un comité directeur fédéral-provincial-territorial fournit un leadership fédéral-provincial-territorial intégré ainsi que des commentaires, une orientation et un pouvoir décisionnel concernant l'élaboration et la mise en œuvre du programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et des activités connexes en matière de salubrité des aliments.

Le Comité de la haute direction, dirigé par le président venant de l'ACIA, oriente le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et est responsable de sa mise en œuvre globale.

L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments et se réunissent régulièrement afin de discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt mutuel. De plus, des discussions ciblées au sujet de la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments sont organisées régulièrement.

Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Christiane Villemure
Directrice exécutive, Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Téléphone : 613-773-5811

Santé Canada
Karen McIntyre
Directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond aux recommandations 33 et 34 du Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherhill). Il renforce la capacité des autorités fédérales, provinciales et territoriales de salubrité des aliments au Canada à partager des données et de l'information afin de prévoir, de détecter et de gérer les dangers d'origine alimentaire ainsi que de réduire au minimum les répercussions des événements liés à la salubrité des aliments. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments réunit les autorités de salubrité des aliments fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les laboratoires d'analyse alimentaire de tout le Canada et exploite la plateforme Web de l'Agence de la santé publique du Canada : le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments complète la stratégie de modernisation de la fonction publique fédérale, Objectif 2020, dans deux domaines d'action prioritaires. Il contribue aux pratiques novatrices et au réseautage par l'échange de données et d'information sur la salubrité des aliments entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Il contribue aussi au domaine prioritaire de la technologie en offrant une solution Web qui combine des alertes rapides automatisées avec une analyse évoluée des données pour la modélisation et la planification axées sur les risques.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments appuie la méthode d'élaboration de politiques fondées sur des données probantes adoptée par le gouvernement du Canada. Le regroupement des données sur la salubrité des aliments augmentera la fiabilité des données scientifiques éclairant la prise de décisions axées sur les risques qui visent à renforcer le système canadien de salubrité des aliments.

De plus, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond à l'objectif du gouvernement du Canada d'améliorer les relations entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce réseau pancanadien de salubrité des aliments nécessite la collaboration des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour atteindre ses objectifs.

Exercice de la prochaine évaluation prévue 2017-18
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux Augmentation de la capacité du Canada à détecter et à prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments grâce à un système automatisé d'avertissement rapide et à des activités coordonnées, préventives et axées sur les risques visant la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement
  1. Nombre de fois que les données intégrées du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments sont utilisées dans le cadre d'enquêtes ou de mesures de santé publique, comme des mesures préventives, des rappels d'aliments et des messages liés à la santé publique.
  2. Nombre de fois que les avertissements du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments servent à lancer une enquête sur la salubrité des aliments ou sur une éclosion.
  3. Nombre de fois que les données intégrées du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments entraînent l'émission d'une alerte rapide au sujet d'un possible incident lié à la salubrité des aliments.
Cibles
  1. À court terme : 60 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les deux premières années.

    À moyen terme : 150 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 500 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la cinquième année à la septième.

  2. À court terme : 5 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les deux premières années.

    À moyen terme : 10 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 20 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la cinquième année à la septième.

  3. À court terme : 1 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les deux premières années.

    À moyen terme : 3 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 5 fois par année par l'ensemble des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de la cinquième année à la septième.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports
  1. Les enquêtes du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments serviront à rassembler l'information requise. Leurs résultats seront communiqués chaque trimestre au cours des deux premières années, puis deux fois par année au cours des années suivantes.
  2. Rapports produits par le module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments sur le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique. Le système produira des rapports chaque trimestre au cours des deux premières années, puis deux fois par année au cours des années suivantes (rapports produits à la demande).
  3. Les bases de données internes et les capacités d'analyse de l'ACIA seront contrôlées chaque trimestre au cours des deux premières années, puis deux fois par année au cours des années suivantes.
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux Intervention et résolution plus rapides en cas d'incident ou d'éclosion liés à la salubrité des aliments, et accès accru aux ressources, grâce à l'optimisation de la capacité des laboratoires à gérer l'analyse de grandes quantités d'échantillons ainsi qu'au renforcement des capacités. Ces résultats amélioreront les délais d'intervention et la coordination des activités des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement
  1. Diminution du délai d'intervention moyen en cas d'incident ou d'éclosion liés à la salubrité des aliments (avec des combinaisons aliments-dangers comparables).
  2. Diminution du délai de résolution moyen en cas d'incident ou d'éclosion liés à la salubrité des aliments (avec des combinaisons aliments-dangers comparables).
  3. Pourcentage d'incidents liés à la salubrité des aliments au cours desquels le module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est utilisé pour transmettre en temps quasi réel des données, de l'information ou des connaissances, par rapport aux incidents pendant lesquels le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments n'est pas utilisé.
  4. Nombre de fois que l'information du module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est utilisée pour mobiliser les laboratoires au cours d'un incident lié à la salubrité des aliments.
Cibles
  1. À court terme : diminution de 10 % du délai d'intervention moyen les deux premières années.

    À moyen terme : diminution de 20 % du délai d'intervention moyen de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : diminution de 25 % du délai d'intervention moyen après la septième année.

  2. À court terme : diminution de 5 % du délai de résolution moyen les deux premières années.

    À moyen terme : diminution de 10 % du délai de résolution moyen de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : diminution de 15 % du délai de résolution moyen après la septième année.

  3. À court terme : utilisation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments dans 20 % des incidents liés à la salubrité des aliments les deux premières années.

    À moyen terme : utilisation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments dans 50 % des incidents liés à la salubrité des aliments de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : utilisation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments dans 90 % des incidents liés à la salubrité des aliments de la cinquième année à la septième.

  4. À court terme : 1 fois les deux premières années.

    À moyen terme : plus de 1 fois de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : plus de 10 fois de la cinquième année à la septième.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Les données seront obtenues du Centre national des opérations et des bases de données internes de l'ACIA. Les résultats seront communiqués chaque trimestre au cours des deux premières années, puis deux fois par année au cours des années suivantes. Les données seront stockées dans le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Résultats partagés avec les partenaires fédéraux Soutien au commerce international grâce à la production de données scientifiques supplémentaires qui démontrent la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et l'efficacité du système pancanadien de salubrité des aliments aux partenaires commerciaux. Amélioration de l'intervention en cas de problèmes de salubrité des aliments.
Indicateurs de rendement
  1. Nombre de démonstrations du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments aux partenaires commerciaux.
  2. Pourcentage de vérifications des partenaires commerciaux mentionnant de façon positive le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
  3. Pourcentage d'augmentation des données intégrées sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments accessibles pour les vérifications internationales.
Cibles
  1. À court terme : 1 par année les deux premières années.

    À moyen terme : 3 par année, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 5 par année, de la cinquième année à la septième.

  2. À court terme : 75 % les deux premières années.

    À moyen terme : 80 % de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : 85 % de la cinquième année à la septième.

  3. À court terme : augmentation de 5 % par année, les deux premières années.

    À moyen terme : augmentation de 40 % par année, de la troisième année à la cinquième.

    À long terme : augmentation de 60 % par année, de la cinquième année à la septième.

Sources de données et fréquence de la surveillance et des rapports Sources de données à déterminer
Gains ou résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Sommaire de la planification
Organismes fédéraux Lien avec le répertoire des programmes de l'organisme Activités et programmes de soutien Affectations totales (de 2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus pour 2017-2018 Indicateurs de rendement pour 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Lien avec les résultats stratégiques de l'organisme Lien avec les priorités gouvernementales
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 9 901 987 2 285 403 RA 16
RA 17
RA 18
IR 16
IR 17
IR 18
C 16
C 17
C 18
Un approvisionne-ment alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Prise de décisions fondées sur des données probantes
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Analyses de l'environnement 1 060 365 251 138 RA 19 IR 19 C 19 Un approvisionne-ment alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Prise de décisions fondées sur des données probantes
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 1 170 797 263 423 RA 20 IR 20 C 20 Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnemen-taux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Priorité II : Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit.
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 12 133 149 2 799 964

RA 16 : Résultats attendus : En 2016-2017, l'équipe de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les experts opérationnels de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont pris part à des consultations exhaustives ayant mené à la création d'une liste détaillée d'exigences opérationnelles. Ces exigences :

  • orienteront l'amélioration de la gestion de l'information et des technologies de l'information à l'ACIA, ce qui facilitera l'échange et l'analyse de données sur la salubrité des aliments entre les partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;

feront en sorte que le module sur la salubrité des aliments du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, sur le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada, ait les capacités et les fonctions opérationnelles nécessaires pour répondre aux besoins des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

IR 16 : Indicateurs de rendement : Rapport contenant la liste des exigences opérationnelles par fonction et par niveau de priorité.

C 16 : Cibles : Vérification et approbation du rapport complet par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Activité : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation.

RA 17 : Résultats attendus : Deux projets pilotes achevés :

  1. essai de l'échange de données avec un partenaire provincial pour déterminer les éléments de données qui seront partagés par l'intermédiaire du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;
  2. essai de divers systèmes de classement d'aliments pour le partage et l'intégration de données avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

IR 17 : Indicateurs de rendement :

  1. Entente sur les éléments de données que doivent s'échanger les partenaires.
  2. Décision concernant le système de classification des aliments à utiliser dans le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

C 17 : Cibles :

  1. Ajout au protocole d'entente bilatéral visant le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments d'une annexe technique qui détaille les éléments de données que doivent s'échanger les partenaires du réseau.
  2. Production d'un rapport résumant les conclusions des projets pilotes.

Activité : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation.

RA 18 : Résultats attendus : Poursuite des activités de sensibilisation de l'ACIA avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et officialisation de la participation de l'ACIA au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments par la conclusion d'ententes bilatérales de partage de données.

IR 18 : Indicateurs de rendement : Nombre d'ententes de partage de données conclues par le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

C 18 : Cibles : Cinq ententes de partage de données conclues.

Activité : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation.

RA 19 : Résultats attendus : Collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en faveur d'une approche plus collaborative et systématique pour améliorer les programmes de salubrité des aliments. Poursuite de l'élaboration d'une approche systématique pancanadienne plus collaborative et coordonnée en matière de recherche et de catalogage des renseignements en développant un algorithme de détection des renseignements pertinents en matière de salubrité des aliments.

IR 19 : Indicateurs de rendement :

  1. Développement d'un algorithme propre à la salubrité des aliments.
  2. Nombre de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments contribuant à l'essai de l'algorithme (évaluation et classement des sources d'information détectées par l'algorithme pour déterminer sa capacité à trouver des renseignements pertinents).

C 19 : Cibles :

  1. Développement et essai d'un algorithme propre à la salubrité des aliments.
  2. Participation de cinq partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments à l'évaluation et au classement des sources.

Activité : Analyses de l'environnement.

RA 20 : Résultats attendus : Meilleure capacité des agences gouvernementales et de l'industrie à anticiper les problèmes de salubrité des aliments et les urgences, à s'y préparer et à y réagir. Soutien à la coordination et à la sensibilisation qui appuie principalement le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et l'utilisation élargie du Réseau canadien d'information entre laboratoires dans les laboratoires de science alimentaire de Santé Canada.

IR 20 : Indicateurs de rendement : Séances d'information et de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de la Direction des aliments de Santé Canada; téléversement des résultats de recherche des laboratoires des aliments dans le RCIL.

C 20 : Cibles : Une formation d'appoint pour les laboratoires d'analyse des aliments et téléversement dans le Réseau canadien d'information entre laboratoires de 15 résultats de recherche de ces laboratoires.

Activité : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation.

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Exercice
(de la date prévue d'approbation du rapport d'évaluation par l'administrateur général)
Titre de l'évaluation Dernière évaluation réalisée Lien avec le répertoire des programmes de l'Agence Dépenses prévues associées aux programmes évalués (en dollars)
2017-18

Programmes sur la santé des animaux : Partie 1

(Santé des animaux terrestres et aquatiques)

Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (2010-2011)

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (1.2)

Sous-programmes :

Santé des animaux terrestres (1.2.1)

Santé des animaux aquatiques (1.2.2)

104 691 813
2018-19

Programmes sur la santé des animaux : Partie 2 (Aliments du bétail)

Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (2013-2014)

Évaluation du Programme des aliments du bétail (2007-2008)

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (1.2)

Sous-programme :

Aliments du bétail (1.2.3)

20 719 780
2018-19 Programme de salubrité des aliments : Supervision de la salubrité des aliments

Évaluation des programmes des viandes

Évaluation du Programme des fruits et légumes frais (2014-2015)

Évaluation de la présence d'inspecteurs durant chaque quart de travail (2014-2015)

Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (2013-2014)

Programme de salubrité des aliments
Sous-programmes :

Œufs (1.1.2)

Produits laitiers (1.1.3)

Poisson et produits de la mer (1.1.4)

Fruits et légumes frais (1.1.5)

Produits transformés (1.1.6)

Produits alimentaires importés et manufacturés (1.1.7)

188 394 975
2018-2019 (suite) Programme de salubrité des aliments : Supervision de la salubrité des aliments

Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire (2011-2012)

Évaluation des moyens de communication interministériels concernant la salubrité des aliments (2011-2012)

Évaluation du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (2009-2010)

Évaluation du système des rappels d'aliments et des mesures d'urgence de l'ACIA (2009-2010)

2018-2019 (suite) Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments S.O. Programme de salubrité des aliments (1.1) S.O. Note de tableau 3
2018-2019 (suite)

Programme de protection des végétaux : Partie 1

(Semences, Engrais, Droits de propriété intellectuelle)

Évaluation du Programme des engrais (2013-2014)

Programme des ressources végétales (1.3)

Sous-programmes :

Semences (1.3.2)

Engrais (1.3.3)

Droits de propriété intellectuelle (1.3.4)

16 718 631
2019-20 Modernisation du Programme de salubrité des aliments : Partie 2 Modernisation du Programme de salubrité des aliments : Partie 1 Programme de salubrité des aliments (1.1) S.O. Note de tableau 3
2020-21

Programme des ressources végétales : Partie 2

(Protection des végétaux)

Évaluation du Programme de protection des végétaux (2014-2015)

Programme des ressources végétales (1.3)

Sous-programme :

Protection des végétaux (1.3.1)

61 945 582
2021-22 À déterminer en juin 2017
Total des dépenses de l'Agence 392 470 781

Notes de tableau

Note de tableau 3

Évaluations requises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Aucun montant n'a encore été associé aux programmes.

Retour à la référence de la note de tableau 3  referrer

Programmes sans évaluation prévue au cours des cinq prochains exercices
Lien avec le répertoire des programmes de l'Agence Dernière évaluation réalisée Raison de l'absence d'évaluation dans le cycle quinquennal en cours Dépenses prévues associées aux programmes sans évaluation prévue (en dollars)
Viande et volaille (1.1.1) Évaluation des programmes des viandes (2016-2017) Toutes les priorités pour le cycle quinquennal en cours seront fixées au début de 2017-2018 (par exemple, l'ensemble ou une partie des programmes des viandes pourrait être inclus en 2021-2022). 161 205 518
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques (1.4)

Évaluation de la présence d'inspecteurs durant chaque quart de travail (2014-2015)

Évaluation du Programme des fruits et légumes frais (2014-2015)

Évaluation du Programme de protection des végétaux (2014-2015)

Évaluation de l'opportunité de poursuivre la Stratégie globale de gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Canada (2014-2015)

Évaluation du Programme des engrais (2013-2014)

Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (2010-2011)

Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine de l'ACIA (2008-2009)

Autrefois, les dépenses prévues pour le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques étaient réparties entre les trois principaux programmes (Programme de salubrité des aliments, Programme de la santé des animaux et Programme de protection des végétaux).

Les évaluations de ces trois principaux programmes incluent l'examen du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.

Les évaluations prévues ci-dessous porteront sur la collaboration internationale et les ententes techniques en plus des programmes et des sous-programmes visés :

  • Viande et volaille
  • Programme de salubrité des aliments
  • Santé des animaux : Partie 1
  • Santé des animaux : Partie 2
  • Programme de protection des végétaux : Partie 1
  • Programme des ressources végétales : Partie 2

0

Les dépenses ont toujours été réparties entre les autres programmes de l'ACIA.

(36 418 999)

Total des dépenses de l'Agence 161 205 518

Total des dépenses prévues de l'Agence (programmes avec et sans évaluation prévue au cours des cinq prochains exercices) : 553 676 299 $

Vérifications internes à venir en 2017-18

Titre de la vérification interne Objet de la vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme national de surveillance des résidus chimiques Contrôles de gestion des programmes En cours Décembre 2017
Vérification du Bureau de l'inspecteur général de l'ACIA Contrôles de gestion des programmes Prévue Note de tableau 4 March 2018
Vérification de l'administration des désignations de l'ACIA Contrôles de gestion des programmes Prévue Note de tableau 4 Mars 2018
Vérification conjointe de la gestion des services de GI/TI (ACIA/Agriculture et Agroalimentaire Canada) Contrôles de GI/TI Prévue Note de tableau 4 Mars 2018

Notes de tableau

Note de tableau 4

Les vérifications prévues pourraient changer en raison de la redéfinition des priorités, selon l'évaluation annuelle des éléments de risque. Les propositions de vérification pour l'exercice 2017-18 seront approuvées au plus tard le 1er avril 2017.

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Frais d'utilisation et redevances réglementaires

Nom proposé pour les frais Frais (nouveaux et modifiés) applicables aux services offerts en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. De nouveaux frais seront instaurés pour remplacer les frais établis dans les avis suivants de l'ACIA :

  • Partie 1 – Frais applicables aux produits laitiers
  • Partie 2 – Frais applicables aux œufs
  • Partie 3 – Frais applicables aux œufs transformés
  • Partie 6 – Frais applicables aux fruits et légumes frais (autres que les frais associés aux services d'inspection à destination)
  • Partie 7 – Frais applicables au miel
  • Partie 8 – Frais applicables au classement des carcasses de bétail et de volaille
  • Partie 9 – Frais applicables aux produits de l'érable
  • Partie 10 – Frais applicables à l'inspection des produits de viande
  • Partie 13 – Frais applicables aux produits transformés
  • Partie 16 – Frais applicables à l'inspection de poisson
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017
Nom proposé pour les frais Frais (modifiés) applicables aux services liés au Programme des engrais
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. Des frais seront modifiés pour remplacer les frais établis dans l'avis suivant de l'ACIA :

  • Partie 5 – Frais applicables aux engrais
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017
Nom proposé pour les frais Frais (modifiés) applicables aux services liés au Programme des aliments du bétail
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. Des frais seront modifiés pour remplacer les frais établis dans l'avis suivant de l'ACIA :

  • Partie 4 – Frais applicables aux aliments du bétail
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017
Nom proposé pour les frais Frais (modifiés) applicables aux services liés aux programmes sur la santé des animaux
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. Des frais seront modifiés pour remplacer les frais établis dans l'avis suivant de l'ACIA :

  • Partie 11 – Frais applicables à la santé des animaux
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017
Nom proposé pour les frais Frais (modifiés) applicables aux services liés au Programme des ressources végétales
Types de frais Réglementaires et applicables aux autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

La structure de frais actuelle est restée pratiquement inchangée depuis 1997. Elle est complexe et décalée par rapport aux coûts de prestation des activités, en plus de varier d'un secteur industriel à l'autre et même à l'intérieur d'un secteur industriel. Des frais seront modifiés pour remplacer les frais établis dans les avis suivants de l'ACIA :

  • Partie 12 – Frais applicables à la protection des végétaux
  • Partie 14 – Frais applicables aux semences
  • Partie 15 – Frais applicables aux pommes de terre de semence
Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais 2018
Processus de consultation et d'examen prévu Consultations en 2017

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, de l'information historique et des renvois à des programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Numéros de téléphone : 1 800-442-2342 et 1 613-773-2342
Internet : Contactez-nous

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