2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement
Section II : Analyse des programmes et sous-programmes par résultat stratégique

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2.1 Comment l'Agence établit ses plans et ses rapports

Conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, le cadre de planification et d'établissement de rapports de l'ACIA s'appuie sur les résultats stratégiques à viser, une architecture d'alignement des programmes (AAP) et le cadre de gouvernance connexe. L'AAP s'aligne sur les résultats souhaités par le gouvernement du Canada et tient compte des conséquences de plusieurs facteurs, y compris l'environnement mondial et national, les priorités fédérales, les risques stratégiques de l'ACIA, la capacité en ressources humaines et financières de l'ACIA, son rendement antérieur et les leçons retenues.

Le présent rapport souligne les principales réalisations de l'ACIA et rend compte des progrès réalisés dans l'avancement des plans et des priorités établis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013.

La section 2.2 de ce rapport décrit l'information sur le rendement (points saillants, défis, leçons retenues et résultats attendus pour chaque résultat stratégique). On y mesure le rendement en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformité et d'autres indicateurs de rendement pertinents. De plus, des détails sont fournis sur le rendement en ce qui a trait aux initiatives spéciales, aux stratégies d'atténuation des risques et aux activités permanentes. L'accent est mis sur les conséquences pour les Canadiens.

2.1.1 Évaluation des objectifs de conformité et de rendement

En raison de la complexité des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, forestières et des pêches, et de la variabilité inhérente à ceux-ci, la méthode d'évaluation n'est pas la même selon le groupe de produits. L'ACIA utilise divers outils pour surveiller et promouvoir la conformité, comme des inspections, des audits, l'échantillonnage de produits et des analyses. Elle utilise des méthodes fondées sur les risques, qui ciblent les domaines où le risque est le plus élevé. Par exemple, elle concentre ses efforts sur les systèmes, les processus et les installations qui ont un effet direct sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et des végétaux. Les taux de conformité sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties réglementées ont respecté les lois et les règlements fédéraux.

Les objectifs de rendement qualitatifs ou quantitatifs servent de fondement pour mesurer le rendement des parties réglementées et de l'ACIA selon leur degré d'atteinte des résultats prévus. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels et reposent sur des moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats prévus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformité de l'industrie aux normes réglementaires). L'ACIA a évalué le degré d'atteinte ou de dépassement du rendement prévu, et analysé les cas où le rendement avait raté l'objectif fixé. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. Les résultats ont été arrondis au point de pourcentage le plus près, au besoin.

2.2 Rendement par résultat stratégique

2.2.1 Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments. La santé et la sécurité des Canadiens sont sous-jacentes à la conception et à l'élaboration des programmes de l'Agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé qui sont liés aux aliments et aux zoonoses.

La prospérité économique actuelle et future des secteurs agricole et forestier du Canada repose sur des ressources animales et végétales saines et durables. Aussi l'ACIA améliore-t-elle continuellement la conception et l'exécution de ses programmes dans les secteurs de la santé des animaux et des ressources végétales dans le but d'atténuer et de gérer les risques. En vue de protéger l'environnement naturel des maladies animales et végétales, et des phytoravageurs envahissants, elle travaille de façon intensive à protéger la biodiversité.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne et la possibilité pour les entreprises agroalimentaires de pénétrer les marchés nationaux et internationaux et d'y être compétitives. Elle travaille à l'élaboration et à la mise en œuvre de cadres réglementaires qui permettront d'évaluer les risques pour le consommateur, d'appliquer les exigences relatives à l'étiquetage (exactitude des renseignements fournis sur les étiquettes) et d'assurer le respect des normes canadiennes et internationales concernant l'importation et l'exportation. Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA mène des activités de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires (dont le secteur de l'industrie), des consommateurs ainsi que d'organismes internationaux de commerce et de normalisation. Ainsi, ses cadres réglementaires reposent sur les renseignements les plus récents et les plus pertinents, et demeurent donc aussi à jour que possible dans l'environnement mondial qui évolue rapidement. Ce faisant, l'ACIA est en mesure de maintenir une communication ouverte et transparente avec ses intervenants et les consommateurs.

À l'automne 2011, l'ACIA a entrepris un examen exhaustif de ses cadres réglementaires relatifs à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux. Cet examen de la réglementation permettra à l'Agence de moderniser et de maintenir les systèmes relatifs à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux tout en s'adaptant aux tendances scientifiques, mondiales et de consummation grâce à ces mécanismes utilisés comme approches fondées sur les résultats. D'autres renseignements sur les travaux de l'ACIA dans ce domaine sont exposés aux sections 2.2.1.1, 2.2.1.2, 2.2.1.3 et 2.2.1.4.

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACIA a établi un système de gestion des risques rigoureux, et elle en promeut l'utilisation dans l'ensemble de l'Agence. C'est pourquoi elle surveille et évalue continuellement son contexte opérationnel pour être au fait des menaces et des possibilités quant à l'atteinte de ce résultat. L'élaboration du Profil de risque de l'Agence est l'une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Voici les principaux risques stratégiques relevés dans le Profil de risque de l'Agence :

  • L'information de gestion et l'infrastructure de GI/TI;
  • L'efficacité des inspections;
  • La capacité scientifique;
  • Les cadres législatif, réglementaire et des programmes;
  • La gestion du changement;
  • La transparence et la mise à profit des relations; et
  • La gestion des mesures d'urgence.

Pour atténuer ces risques et atteindre son résultat stratégique, l'Agence, par l'intermédiaire de ses programmes (Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques), centrera ses efforts, en 2012-2013, sur la prestation d'initiatives clés au soutien des quatre priorités suivantes :

  • Bâtir une fondation plus solide pour assurer la mise en œuvre efficace des programmes;
  • Travailler en étroite collaboration avec les partenaires pour optimiser les résultats en matière de santé et de sécurité, et atteindre les objectifs économiques dans l'ensemble des administrations;
  • Renforcer les services pour améliorer les résultats à l'égard des parties réglementées et des consommateurs; et
  • Améliorer la gestion interne pour accroître l'efficacité.

2.2.1.1 Programme 1: Programme de salubrité des aliments

Activité de programme 1. Description ci-dessous.
Description de l'image – Activité de programme 1

Programme: Programme de salubrité des aliments

Résultats prévus:

  • Les risques liés au système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne son atténués
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux

Résultats du GC:

  • Des Canadiens en santé

Principaux secteurs de risque :

  • Efficacité des inspections
  • capacité scientifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programme
  • transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au Programme de salubrité des aliments
Total des dépenses
(Budget principal
des dépenses)
2012-2013
Dépenses
prévues
2012–2013
Autorisations
totales
(disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses
prévues et
réelles)
304,8 340,3 369,5 353,6 13,3
Ressources humaines (ETP) allouées au Programme de salubrité des aliments
Effectif prévu
2012-2013
Effectif réel
2012-2013
Écart
2012-2013
2 997 3 216 219
Tableau 2-1a : Sommaire du rendement par programme : Programme de salubrité des aliments
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les risques que pose le système d'approvisionnement agroalimentaire pour la population canadienne sont atténués. Nombre de catégories de produits pour lesquels les établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral ont atteint les objectifs de conformité fixésNote 6 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 5 objectifs sur 6
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie I qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappelicône feuille 100 % 100 % Objectif
atteint
Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments de catégorie II qui sont émises dans les 24 heures suivant une décision de rappelNote 7 95 % 96 % Objectif
atteint
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à tous les règlements canadiens et aux accords internationaux. Nombre de catégories de produits alimentaires canadiens ayant atteint les objectifs de conformité fixésNote 8 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 6 objectifs sur 6
Nombre de catégories de produits alimentaires importés ayant atteint les objectifs de conformité fixésNote 9 Atteinte de 6 objectifs sur 6 Atteinte de 5 objectifs sur 6
Analyse du rendement et leçons retenues

Les hausses de 13,3 millions de dollars des dépenses réelles par rapport à celles prévues ainsi que de 219 ETP par rapport à l'effectif prévu sont en partie attribuables aux ressources supplémentaires reçues du gouvernement en raison de diverses activités liées à la salubrité des aliments. Les dépenses réelles tiennent également compte de gains d'efficience liés à la mise en œuvre de l'infrastructure GI/TI dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Ces gains d'efficience provenaient principalement de l'utilisation de sous-composantes offertes sur le marché et de solutions normalisées du gouvernement du Canada, ainsi que du partage de l'infrastructure et de services à l'interne.

Outre les facteurs ci-dessus, les écarts observés au niveau des ressources financières et des ETP sont liés à la réorientation de l'AAP en 2011-2012. Au terme de cette réorientation, l'ACIA est passée de 8 à 5 programmes. L'ACIA s'est efforcée d'aligner précisément ses dépenses et ses ETP prévus sur les programmes révisés pendant ce processus de réorientation. Cependant, lors de la préparation du RMR de 2011-2012, il avait été remarqué que certaines dépenses et certains ETP prévus n'étaient pas en adéquation avec les montants réels correspondants. Le même problème a été observé pour les données de 2012-2013. Il a été corrigé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

icône feuilleDifférentes lois régissent les aliments au Canada : la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les produits agricoles du Canada et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Même si ces lois touchant les aliments ont bien servi les Canadiens, le moment est venu de moderniser et de renforcer nos lois pour gérer les risques actuels qui menacent la salubrité des aliments, tout en faisant en sorte que l'industrie canadienne s'assure des débouchés sur les marchés internationaux. C'est dans cet objectif que le gouvernement du Canada a déposé la Loi sur la salubrité des aliments au Canada le 7 juin 2012, laquelle a reçu la sanction royale le 22 novembre 2012 et devrait entrer en vigueur prochainement. Cette loi, qui regroupe les quatre lois existantes, permettra à l'ACIA de créer de nouveaux règlements et, ainsi, de se doter du cadre juridique nécessaire pour le déploiement d'une approche unique et cohérente afin de renforcer l'inspection des aliments, en général, au Canada, et de surveiller le commerce de produits alimentaires entre les provinces et à l'échelle internationale. La Loi est axée sur trois secteurs importants:

  • Améliorer la surveillance de la salubrité des aliments afin de mieux protéger les consommateurs;
  • Simplifier et renforcer les pouvoirs prévus dans les lois; et
  • Élargir les débouchés sur les marchés internationaux pour l'industrie canadienne.

Bientôt, l'ACIA collaborera avec des groupes de consommateurs et avec l'industrie à l'élaboration de la nouvelle réglementation en appui à cette loi. Pendant cette période, elle lancera également un certain nombre d'importantes mesures de renforcement de la salubrité des aliments.

Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada

L'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, en novembre 2012, a ouvert la voie à d'importants changements au système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada. Ces changements visent à mieux protéger les consommateurs canadiens ainsi que leurs familles contre les risques liés aux aliments insalubres. Le lancement du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada fait partie des mesures supplémentaires que prend le gouvernement canadien pour consolider le système de salubrité des aliments du Canada, mondialement reconnu. Le Plan d'action poursuit sur la lancée des améliorations apportées par le gouvernement du Canada pour assurer la salubrité alimentaire. Il est axé sur un renforcement constant, fondé sur la science, les tendances mondiales et les pratiques exemplaires. De plus, il fournit une base solide pour appuyer la réponse du gouvernement aux recommandations du comité consultatif indépendant qui a enquêté sur le rappel des aliments XL Foods à l'automne 2012. Ce plan a pour objet la modernisation du système canadien de salubrité des aliments, parmi les meilleurs au monde, par :

  • des règles plus rigoureuses en matière de salubrité alimentaire;
  • des inspections plus efficaces;
  • un engagement envers le service; et
  • plus d'information à l'intention des consommateur.
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

icône feuilleEn 2012-2013, dans le cadre du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA a amorcé un examen systématique du Règlement sur l'inspection des viandes, du Règlement sur l'inspection du poisson, du règlement connexe à la Loi sur les produits agricoles du Canada et des dispositions relatives aux aliments du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation afin d'élaborer un nouveau cadre réglementaire en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Le processus de modernisation réglementaire proposé permettra de remplacer treize règlements fédéraux sur l'inspection d'aliments par une seule série de règlements. Le cadre réglementaire comprendra:

  • des dispositions horizontales s'appliquant à tous les aliments importés et préparés pour le commerce interprovincial (p. ex. délivrance de permis, mesures de contrôle préventif, traçabilité des exportations et du commerce interprovincial, tenue de dossiers);
  • des exigences en matière de salubrité des aliments relatives à des produits précis (p. ex. fruits et légumes frais);
  • des exigences sur le commerce de produits particuliers et des dispositions en matière de protection des consommateurs (p. ex. normes d'identité, étiquetage du pays d'origine ou du lieu de provenance, exigences propres à certains produits pour assurer la protection des consommateurs et exigences d'étiquetage horizontales); et
  • une réglementation complémentaire sur la divulgation des renseignements et les sanctions administratives pécuniaires.

Le cadre réglementaire proposé a été diffusé à des fins de consultation publique lors du Forum sur la réglementation de la salubrité des aliments en juin 2013. Afin d'appuyer le processus de consultation, l'ACIA a préparé un document de travail qui établit un cadre pour situer la nouvelle réglementation, dont certaines propositions visant à stimuler le débat, à trouver des idées et à fournir un point de départ pour les échanges. La période de consultation relative à ce cadre réglementaire se terminera le 30 novembre 2013.

Dans le cadre d'un examen exhaustif de ses cadres de réglementation, l'ACIA a continué de marquer des progrès relativement à d'autres propositions réglementaires, notamment : l'élimination de l'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation en vertu du Règlement sur l'inspection des viandes et d'enregistrer les étiquettes en vertu du Règlement sur les produits transformés; les exigences concernant l'utilisation de matériaux de construction, de matériaux d'emballage et de produits chimiques enregistrés en vertu du Règlement sur l'inspection du poisson; et les exigences concernant l'utilisation d'agents chimiques et de produits de nettoyage enregistrés en vertu du Règlement sur les œufs.

Modernisation de l'inspection des aliments

icône feuilleEn 2012-2013, l'Agence a continué de tirer parti du financement annoncé dans le budget de 2011, soit l'injection de 100 millions de dollars sur cinq ans pour la modernisation de son système d'inspection. L'ACIA a proposé un modèle amélioré d'inspection des aliments, qui décrit des outils et des procédures d'inspection communs, quel que soit le produit alimentaire inspecté, et insiste sur l'importance d'axer l'inspection sur une analyse constante des risques liés à la salubrité. L'élaboration de cette première version a nécessité la participation d'intervenants internes et externes clés. De juillet à novembre 2012, l'ACIA a tenu des consultations internes et externes sur la première version du modèle proposé. Presque 50 organismes, ministères, groupes de l'industrie, syndicats, associations de consommateurs et représentants de collectivités internationales y ont pris part.

Un groupe de travail technique a été mis sur pied au début juillet 2012 afin d'élaborer et d'établir des politiques, des procédures, des règles, des formulaires, des illustrations et des descriptions détaillées des procédures d'inspection pour les composantes du modèle proposé. Les commentaires obtenus au terme des consultations initiales avec des inspecteurs de première ligne, des négociateurs syndicaux, des groupes de l'industrie et des consommateurs ont éclairé la préparation d'une deuxième version. D'autres consultations ont été tenues pour cette deuxième version, de novembre 2012 à mars 2013, au moyen de webinaires et de réunions en personne.

Comme d'autres organismes de réglementation semblables dans le monde, l'ACIA a recours à des connaissances scientifiques et à l'analyse de risques pour orienter ses activités de surveillance et d'inspection (inspection, audits, échantillonnage dirigé et analyse, surveillance, etc.). En 2012-2013, elle a commencé à élaborer un modèle de surveillance des inspections basé sur les risques, qui lui permettra d'accroître la cohérence des décisions prises en fonction des risques dans la planification des fins auxquelles serviront ses ressources en matière d'inspection. L'ACIA utilise diverses sources d'information afin de soutenir la mise en œuvre continue de ce cadre (données d'analyse de l'environnement, normes du Codex Alimentarius, données sur les inspections et la conformité démontrant l'efficacité des plans de contrôle préventif, etc.) et a mis en œuvre des programmes de surveillance pour mieux comprendre les combinaisons aliment-danger.

Initiative de réduction des agents pathogènes

Soucieuse de mieux déceler les menaces liées aux aliments et de mieux y réagir, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de son initiative de réduction des agents pathogènes. En 2012­2013, de concert avec les provinces et les territoires, elle a approfondi son étude nationale de base sur la salmonella et le campylobacter dans le poulet à griller en suivant les étapes de la phase d'échantillonnage et en entamant la phase d'essai. Les renseignements que cette étude de base aura permis de recueillir faciliteront l'élaboration de programmes de réduction des pathogènes dans la volaille et serviront de données repères pour évaluer l'efficacité des mesures d'intervention. L'étude de base s'inscrit dans le cadre plus large de l'Initiative fédérale-provinciale-territoriale (F-P-T) de réduction des agents pathogènes, dont l'objet est de réduire les risques sanitaires et les répercussions économiques des pathogènes à vecteur alimentaire dans les viandes et volailles canadiennes.

Réseau intégré de laboratoires

icône feuilleAfin d'améliorer la réaction des laboratoires aux urgences liées à une éventuelle éclosion de maladie d'origine alimentaire, l'ACIA et ses partenaires provinciaux, territoriaux, universitaires et industriels ont continué d'avancer dans l'établissement d'un réseau national de laboratoires. Ce réseau permettra d'échanger plus efficacement les données scientifiques et les renseignements touchant les activités de surveillance et de suivi, en plus de faciliter l'harmonisation des méthodes et des outils auxquels ont recours les laboratoires. De solides assises ont été établies avec la définition d'une structure de gouvernance officielle, qui repose sur un comité directeur fédéral-provincial-territorial bénéficiant lui-même du soutien d'un groupe de travail technique. Une stratégie connexe au réseau a aussi été élaborée. Tels en sont les grands volets :

  • La normalisation et la coordination des ressources des laboratoires nationaux;
  • Le renforcement des capacités pour répondre à la demande accrue de services de laboratoire;
  • La gestion des urgences de nature alimentaire et le règlement des problèmes s'y rapportant; et
  • La considération de la possibilité de communiquer des données scientifiques et divers renseignements à l'échelle nationale.
Surveillance accrue

En 2012-2013, l'ACIA a continué de puiser dans les fonds qui lui ont été alloués dans le budget de 2012 pour améliorer la surveillance de possibles éclosions de maladies d'origine alimentaire. Elle comptait parmi les membres de l'équipe de travail fédérale-provinciale-territoriale qui a dressé l'inventaire des activités de surveillance de la salubrité alimentaire aux échelles nationale, provinciale et territoriale. L'analyse qui en a résulté servira de point de départ à l'établissement des priorités, en collaboration, par les gouvernements F-P-T afin d'améliorer la mise en commun de l'information et de tirer profit des initiatives existantes en matière de salubrité alimentaire.

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation

L'ACIA a fait d'autres progrès importants dans la mise en œuvre de sa partie du Plan d'action du gouvernement du Canada pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement du Canada. Un avis d'intention relativement au projet de règlement et aux frais d'utilisation s'y rapportant a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et le Règlement sur le secteur des aliments importés, dont on propose l'adoption, facilitera l'identification des aliments et des ingrédients insalubres, et aidera l'ACIA à engager les importateurs dans le processus. Des projets pilotes ont été réalisés en prévision de l'introduction de ce règlement, à la fois pour vérifier la conformité et pour garantir le fonctionnement du système de gestion des permis basé sur le Web, afin de cerner les problèmes avant la mise en œuvre.

Le travail s'est aussi poursuivi du côté de l'analyse des risques liés à la salubrité alimentaire ainsi que pour l'établissement des priorités. Parmi les progrès marqués figure l'étoffement de la liste des combinaisons de risques alimentaires à inclure dans le classement des risques. Ces activités renforcent la capacité de l'Agence de cartographier les risques et de cerner les lacunes dans les mécanismes de contrôle de la salubrité alimentaire et les possibles points d'intervention de la ferme à l'assiette. Ainsi, un profil de risque, qui consiste en une compilation des renseignements scientifiques sur une combinaison de risques alimentaires particuliers, a été établi relativement à la présence d'E. coli dans les épinards.

Par souci de transparence, l'ACIA a publié les résultats de ses enquêtes ciblées sur les résidus chimiques et les risques microbiologiques, en plus de mettre à jour la section de son site Web portant sur les mentions Produit du Canada.

En outre, l'Agence a mené 12 enquêtes sur l'étiquetage Produit du Canada tout en continuant de surveiller la conformité avec les lignes directrices. Pour ce faire, elle procède à des inspections et à la vérification des étiquettes, et traite les demandes de renseignements, les plaintes ainsi que les renvois concernant l'interprétation et la mise en œuvre de la nouvelle politique.

En 2012-2013, l'ACIA a poursuivi ses discussions avec d'autres organismes de réglementation relevant de gouvernements de la Quadrilatérale (É.-U., Australie, Nouvelle-Zélande et Canada) afin d'accroître la coopération ainsi que l'échange de renseignements dans le secteur de la réglementation, en plus de collaborer avec des homologues d'autres gouvernements (p. ex. ceux de la Chine, du Mexique, du Guatemala et de l'Inde) pour renforcer les liens en matière de salubrité alimentaire. Elle est aussi restée active au sein des groupes de travail du Codex, notamment pour l'examen et la préparation d'annexes sur les melons et les baies.

L'ACIA s'est également efforcée de mieux cibler la surveillance des produits importés, comme en témoignent ses 69 inspections frontalières éclairs et ses 550 activités de surveillance des importations. Des améliorations ont aussi été apportées à l'infrastructure GI/TI ainsi qu'aux communications pour le suivi des produits alimentaires importés.

Forte d'une capacité de rappel accrue, l'ACIA a pu traiter plus de 250 incidents relatifs au rappel de produits provenant d'établissements non agréés par le gouvernement fédéral ainsi que de fruits et légumes frais. Ce faisant, elle a répondu à plus de 2 600 demandes envoyées par Internet. Du côté de Service Canada, plus de 4 800 demandes de renseignements ont été reçues concernant des rappels.

Sous-programme : Viandes et volailles

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Viandes et Volailles
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
177,2 191,2 14,0
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Viandes et Volailles
Effectif prévu
2012–2013
Effectif réel
2012–2013
Écart
2012–2013
1 695 1 819 124
Tableau 2-1b : Sommaire du rendement par sous-programme : Viandes et volailles
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les établissements de production de viande et volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale. Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 94 % Objectif
non
atteint
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale. Pourcentage de produits de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 98% Objectif
atteint
Pourcentage de produits de viande et de volaille d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 99 % Objectif
atteint
Analyse du rendement et leçons retenues

Même si le taux de conformité (94 %) est inférieur à la cible (98 %), il s'agit d'une amélioration marquée par rapport à l'exercice précédent (92 %). Cette amélioration a probablement été affaiblie par le fait que, en 2012-2013, l'ACIA a mené d'imposantes activités d'inspection en réponse à plusieurs incidents très médiatisés en matière de salubrité des aliments. Il est possible que ces activités aient provoqué un nombre élevé d'établissements non conformes, ce qui aurait affaibli le rendement du taux de conformité pour 2012-2013. L'ACIA continuera son étroite collaboration avec l'industrie pour améliorer le taux de conformité des établissements de production de viande et volaille agréés par le gouvernement fédéral.

Rappel de XL Foods

Le 4 septembre 2012, l'ACIA a décelé la présence de la bactérie Escherichia coli (E. coli) 0157:H7 dans des produits provenant de l'usine de transformation exploitée par XL Foods Inc. à Brooks, en Alberta. Elle a annoncé son premier rappel le 16 septembre 2012, puis élargi ou mis à jour celui-ci à 20 reprises jusqu'au 20 octobre 2012. Pendant cette période, l'Agence a poursuivi son enquête sur la salubrité des aliments, et ses inspecteurs ont continué d'exercer une supervision accrue des opérations à l'usine.

L'ACIA a signalé 18 cas confirmés de maladie humaine imputable à la contamination par E. coli 0157:H7. Après le rappel des produits par XL Foods Inc., le gouvernement du Canada a mis sur pied un comité consultatif d'experts indépendants afin que soit mené un examen des événements et des circonstances ayant mené à l'enquête sur la présence d'E. coli O157:H7 et au rappel d'aliments par XL Foods Inc. Ce comité consultatif a terminé son examen et diffusé son rapport le 5 juin 2013.

Le comité a conclu que les principaux acteurs interrogés ont tous montré un vif désir de garantir la salubrité des aliments consommés par les Canadiens. Toutefois, il a aussi observé que certaines responsabilités afférentes au programme de salubrité des aliments n'étaient pas toujours assumées. Le gouvernement du Canada a accepté toutes les recommandations du comité indépendant, au nombre de 30, et l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada conjuguent leurs efforts afin d'y donner suite. Le prochain RMR fera le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations.

Le Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, récemment annoncé, s'aligne étroitement sur de nombreuses recommandations du comité. Par exemple, plusieurs mesures recommandées sont entièrement ou partiellement suivies par les améliorations aux mécanismes de contrôle de la bactérie E. coli O157 qui ont été annoncées le 17 mai. En outre, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé la création d'équipes de vérification de l'inspection (EVI) qui superviseront le rendement de l'ensemble du système de salubrité des aliments. Les EVI ont pour mission de veiller à ce que ce système soit efficace, de façon générale, et à ce que les règles et normes régissant la salubrité alimentaire soient suivies et respectées uniformément et intégralement.

Projet pilote sur l'hygiène des viandes

Le Projet pilote sur l'hygiène des viandes, qui vise à simplifier les exigences auxquelles doivent satisfaire les établissements qui abattent des animaux destinés à l'alimentation ainsi que ceux qui transforment ou emballent des produits de viande faisant l'objet d'un commerce interprovincial, a été mené à bien en 2012-2013. Les changements qu'il a entraînés en matière de réglementation permettront à de tels établissements d'obtenir l'agrément fédéral. Cela facilitera le commerce interprovincial des viandes, et les normes assurant la salubrité des aliments seront maintenues. La première série de modifications réglementaires a été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada en novembre 2011, et des modifications complémentaires ont été apportées au Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, puis mises en œuvre. Une deuxième série de modifications réglementaires a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada en avril 2012.

Politique sur la listériose

En 2012-2013, l'ACIA a poursuivi ses efforts d'adaptation à la version révisée de la Politique sur la listériose de Santé Canada. Des documents d'orientation ont été préparés et distribués dans différents secteurs d'activité afin de favoriser la mise en œuvre efficace de la nouvelle politique. Des progrès importants ont été marqués à l'égard de la validation des nouvelles méthodes appliquées dans les laboratoires pour une analyse plus rapide des échantillons, parallèlement au renforcement constant de la capacité analytique dans les laboratoires. L'Agence a aussi veillé à l'intégration des activités de vérification et d'inspection, ainsi qu'à la collecte et à l'évaluation des échantillons environnementaux, à ses plans de travail actuels.

Sous-programme : Œufs

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des œufs
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
9,7 9,6 (0,1)
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des œufs
Effectif prévu
2012–2013
Effectif réel
2012–2013
Écart
2012–2013
79 85 6
Tableau 2-1c : Sommaire du rendement par sous-programme : Oeufs
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale. Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont jugés conformes à la réglementation fédérale 98 % 98 % Objectif
atteint
Les œufs en coquille et les produits d'œufs destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale. Pourcentage de produits d'œufs en coquille et de produits d'œufs d'origine canadienne testés qui sont jugés conformes à la réglementation fédérale 95 % 97 % Objectif
atteint
Pourcentage de produits d'œufs en coquille et de produits d'œufs d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 100 % Objectif
atteint

Sous-programme : Produits laitiers

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Produits laitiers
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
12,9 12,8 (0,1)
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Produits laitiers
Effectif prévu
2012–2013
Effectif réel
2012–2013
Écart
2012–2013
109 117 8
Tableau 2-1d : Sommaire du rendement par sous-programme : Produits laitiers
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les établissements de production laitière agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale. Pourcentage d'établissements de production laitière agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 100 % Objectif
atteint
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 97 % Objectif
atteint
Pourcentage de produits laitiers d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 96 % Objectif
atteint
Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Poissons et produits de la mer
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
46,0 45,8 (0,2)

Sous-programme : Poissons et produits de la mer

Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Poissons et produits de la mer
Effectif prévu
2012–2013
Effectif réel
2012–2013
Écart
2012–2013
387 415 28
Tableau 2-1e : Sommaire du rendement par sous-programme : Poissons et produits de la mer
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les établissements producteurs de poissons et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de poissons et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 98 % Objectif
atteint
Les poissons et produits de la mer destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage des poissons et des produits de la mer d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 99 % Objectif
atteint
Pourcentage des poissons et des produits de la mer d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 91 % Objectif
non
atteint
Analyse du rendement et leçons retenues

L'approche d'échantillonnage fondée sur les risques du programme des poissons et des produits de la mer s'est traduite par le rejet de 16 lots de poissons importés, dont 6 en raison de la présence de résidus de médicaments vétérinaires dans des poissons d'élevage provenant d'un marché précis. L'ACIA travaille actuellement à une stratégie pour remédier à ce problème de conformité. Si ces 6 lots sont exclus des données, le taux est alors de 94,4 %, un taux très près de l'objectif, qui marque une amélioration par rapport au taux de l'exercice précédent.

Sous-programme : Fruits et légumes frais

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Fruits et légumes frais
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
26,1 26,0 (0,1)
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Fruits et légumes frais
Effectif prévu
2012–2013
Effectif réel
2012–2013
Écart
2012–2013
207 222 15
Tableau 2-1f : Sommaire du rendement par sous-programme : Fruits et légumes frais
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de production de fruits et légumes frais agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 99 % Objectif
atteint
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 98 % Objectif
atteint
Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 95 % Objectif
atteint

Sous-programme : Produits transformés

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Produits transformés
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
12,1 12,1 0,0
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Produits transformés
Effectif prévu
2012–2013
Effectif réel
2012–2013
Écart
2012–2013
99 106 7

Sous-programme : Produits alimentaires importés et manufacturés

Tableau 2-1g : Sommaire du rendement par sous-programme : Produits transformés
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les établissements de transformation d'aliments agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale. Pourcentage d'établissements de transformation d'aliments agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 98 % Objectif
atteint
Les aliments transformés destinés à la consommation au Canada respectent la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 98 % Objectif
atteint
Pourcentage de produits transformés d'importation testés qui se conforment à la réglementation fédérale 95 % 98 % Objectif
atteint
Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Produits alimentaires importés et manufacturés
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
56,3 56,1 (0,2)
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Produits alimentaires importés et manufacturés
Effectif prévu
2012–2013
Effectif réel
2012–2013
Écart
2012–2013
421 452 31
Tableau 2-1h : Sommaire du rendement par sous-programme : Produits alimentaires importés et manufacturés
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les risques pour les Canadiens associés aux aliments importés et manufacturés sont atténués. Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments 95 % 100 % Objectif
atteint
Pourcentage des aliments importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans la publicité est véridique 70 %Note 10 94 % Objectif
atteint
Analyse du rendement et leçons retenues Initiative de modernisation de l'étiquetage

Pour s'adapter aux tendances et difficultés nouvelles, et répondre au désir des Canadiens d'être mieux informés au sujet des produits qu'ils achètent, l'ACIA a sondé des moyens d'améliorer le système d'étiquetage des aliments au Canada. Elle s'est plus précisément dotée d'une approche qui répond aux recommandations proposées pour l'introduction d'un système d'étiquetage plus moderne, novateur et conforme aux exigences de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L'initiative de modernisation de l'étiquetage nécessitera la participation et l'apport d'intervenants externes, y compris les consommateurs. Des consultations publiques ont été lancées en juin 2013.

L'ACIA a également entrepris les travaux préliminaires à la mise au point d'un outil d'étiquetage électronique qui offrira à l'industrie et aux consommateurs un moyen d'accéder facilement à l'information concernant les exigences réglementaires pour l'étiquetage des aliments. Cet outil vise à favoriser au sein de l'industrie la connaissance, la compréhension et le respect des exigences d'étiquetage en ce qui concerne divers renseignements (c.-à-d. la quantité nette, la datation, l'étiquetage nutritionnel, l'étiquetage bilingue ainsi que la lisibilité et le lieu). Le lancement de l'outil d'étiquetage est prévu en 2014-2015. Dans l'intervalle, l'industrie et d'autres intervenants seront consultés afin de voir à ce que le nouvel outil atteigne le résultat souhaité.

De plus, l'ACIA a élaboré le projet de règlement nécessaire à l'application de l'une des décisions du budget de 2012, soit accroître les gains d'efficience par le retrait de l'obligation de faire approuver au préalable les étiquettes des produits de viande et des produits transformés de l'industrie. L'ACIA continue de veiller à l'observation des exigences réglementaires pour l'étiquetage et les allégations par ses activités d'inspection et d'exécution.

2.2.1.2 Programme 2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Activité de programme 2. Description ci-dessous.
Description de l'image – Activité de programme 2

Programme: Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Résultats prévus:

  • Rédaction maximale des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens
  • Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies

Résultats du GC

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

Principaux secteurs de risque

  • Efficacité des inspections
  • capacité scientifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programme
  • transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (dont le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales.

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Total des dépenses
(Budget principal
des dépenses)
2012-2013
Dépenses
prévues
2012–2013
Autorisations
totales
(disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses
prévues et
réelles)
132,5 132,5 210,7 175,4 42,9
Ressources humaines (ETP) allouées au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Effectif prévu
2012–2013
Effectif réel
2012–2013
Écart
2012–2013
1 524 1 118 (406)
Tableau 2-2a : Sommaire du rendement par programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Atténuation des risques de transmission des maladies animales aux Canadiens Nombre de maladies animales déclarables introduites au Canada par des voies visées par règlementNote 11 Aucune
introduction
Aucune
introduction
Objectif
atteint
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été faites après la détection positive d'une zoonose déclarableNote 12 100 % 100 % Objectif
atteint
Les animaux et les produits connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux. Pourcentage d'animaux et de produits animaux exportés légalement vers des marchés étrangers et répondant aux exigences de certificationNote 13 99 % 100 % Objectif
atteint
La situation du Canada sur les listes d'état des risques de maladies de l'OIENote 14 demeure à sans risque, à risque maîtrisé ou à risque négligeableNote 15 État
maintenu
État
maintenu
Objectif
atteint
Atténuation des risques pour les ressources animales canadiennes Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées à la suite d'une détection positive d'une maladie animale déclarableNote 16 100 % 100 % Objectif
atteint
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont actualisés en fonction des besoinsNote 17 Toutes les mises à jour nécessaires sont terminées. Toutes les mises à jour nécessaires sont terminées. Objectif
atteint
Nombre d'exercices de simulation de préparatifs d'urgence auxquels participe l'ACIANote 18 9 10 Objectif
atteint
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées Pourcentage de détections de zoonoses transfrontalières déclarables et de nouvelles maladies préoccupantes déclarables pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnableNote 19 100 % Aucun cas de maladie transfrontalière ou de nouvelle maladie préoccupante n'a été signalé. n.d.
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation des maladies transfrontalières ou des nouvelles maladies préoccupantesNote 20 100 % Aucun cas de maladie transfrontalière ou de nouvelle maladie préoccupante n'a été signalé. n.d.
Analyse du rendement et leçons retenues

L'écart de 42,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à une hausse des paiements compensatoires exigés par la loi ainsi que des ressources affectées au maintien de la série de programmes Cultivons l'avenir.

Outre ce qui précède, les écarts dans les ressources financières et les ETP sont également attribuables au réalignement de l'AAP de l'Agence en 2011-2012. Dans le cadre de ce réalignement, l'ACIA est passée de 8 programmes à 5. L'ACIA s'est efforcée de bien harmoniser ses dépenses et ses ETP prévus en fonction du nombre réduit de programmes. Toutefois, lors de la préparation du RMR de 2011-2012, il est apparu que des dépenses et ETP prévus ne correspondaient pas aux données réelles; il en est de même pour 2012-2013. Cette situation a été corrigée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Durant l'exercice 2012-2013, l'Agence a modernisé son cadre de politiques des programmes pour le secteur de la santé des animaux :

  • L'ACIA a dirigé un groupe de travail formé de représentants de gouvernementaux F-P-T et de l'industrie. Le groupe avait pour mandat d'élaborer des critères de classement des maladies animales au Canada. Ainsi, l'Agence pourra améliorer son système de contrôle des maladies animales et réagir de façon plus cohérente aux nouvelles menaces posées par les zoonoses;
  • En ce qui concerne les aliments du bétail, l'Agence s'est associée aux intéressés pour aligner la réglementation relative à ces aliments aux objectifs stratégiques, réduire le fardeau inutile pour les intervenants et soutenir l'innovation en restant au diapason de l'évolution de la science et de la technologie. Du point de vue de la mise en œuvre des programmes, ces mesures simplifient les choses et apportent une plus grande cohérence aux activités de l'ACIA; et
  • L'Agence s'est également efforcée de promouvoir l'harmonisation et la collaboration parmi les les organismes de réglementation internationaux qui régissent les produits de santé des animaux. Le but visé était de simplifier les processus réglementaires, de faciliter l'accès aux produits biologiques vétérinaires et d'aider les entreprises canadiennes à accéder aux marchés.

Sous-programme : Santé des animaux terrestres

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme de la Santé des animaux terrestres
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
104,9 114,9 10,0
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme de la Santé des animaux terrestres
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
1 139 836 (303)
Tableau 2-2b : Sommaire du rendement par sous-programme : Santé des animaux terrestres
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les établissements de produits biologiques vétérinaires agréés sont conformes à la réglementation fédérale. Pourcentage d'établissements de produits biologiques vétérinaires agréés et inspectés par le gouvernement fédéral jugés conformes à la réglementation fédérale 90 %Note 21 100 % Atteint
Les produits biologiques vétérinaires sont conformes à la réglementation fédérale. Pourcentage des produits biologiques vétérinaires testés conformes à la réglementation fédérale 100 % 100 % Atteint
Au Canada, les animaux sont transportés sans cruauté. Pourcentage des charges de bétail inspectées conformes aux normes de transport sans cruauté 100 % 99 % Non
atteint
Analyse du rendement et leçons retenues

Traçabilité

icône feuillePour encourager le respect de la loi et des règlements, l'ACIA a élaboré et diffusé des produits de communication aux parties réglementées de partout au Canada. Cette campagne de communication était particulièrement axée sur les nouvelles exigences de traçabilité des porcs publiées dans la partie I de la Gazette du Canada en 2012-2013. Afin de maintenir la qualité et la cohérence du processus d'inspection, l'ACIA a mis à jour le manuel des procédures du Programme et exigé que tous ses inspecteurs responsables de la vérification de la conformité aux exigences de traçabilité suivent une formation appropriée. L'ACIA a également élaboré d'autres ententes d'échange d'information sur la traçabilité avec les provinces. Forte de ces ententes, l'ACIA a travaillé en collaboration avec les provinces et l'industrie pour lancer le Portail national d'information sur la traçabilité (PNIT), qui donnera un accès à guichet unique à l'information sur la traçabilité. L'achèvement de cette initiative améliorera la prestation des services de l'ACIA et permettra aux organismes de réglementation à tous les niveaux de prendre des décisions éclairées afin de gérer efficacement les problèmes liés à la santé des animaux. De plus, l'ACIA a obtenu les commentaires des intervenants sur les modifications proposées à la Loi sur la santé des animaux, qui visent à renforcer la traçabilité du bétail et de la volaille au Canada. Ces modifications sont entrées en vigueur en 2012-2013 avec l'adoption du projet de loi S11.

Surveillance

Pour soutenir et maintenir la modernisation et l'efficacité du système de surveillance à la base des programmes de santé des animaux et faciliter l'accès aux marchés, l'ACIA a dressé un inventaire des activités de surveillance et de dépistage des maladies animales. À partir des données recueillies, l'Agence a élaboré un plan de surveillance prioritaire des maladies animales, qui repose sur une approche d'établissement des priorités reconnue internationalement. Par exemple, après la détection du virus de Schmallenberg en Europe (où le bétail atteint présente divers symptômes comme la fièvre, la diarrhée, une diminution de la production de lait et des malformations congénitales), l'ACIA a adopté une nouvelle mesure exigeant que les animaux provenant de l'Union européenne subissent un test de dépistage du virus de Schmallenberg avant que leur sperme ou leurs embryons puissent entrer au Canada. Cette politique permet à l'ACIA de protéger les troupeaux du Canada contre les pertes de production et les conséquences économique associées à cette nouvelle maladie animale.

En 2012-2013, dans le cadre de son engagement continu en faveur d'une mise en œuvre efficace de son programme opérationnel, le Programme de santé des animaux a mis à jour ses manuels de procédures et ses plans d'intervention face à certaines menaces précises. Afin de soutenir ces efforts, et en partie à cause du rapport de 2010 du vérificateur général du Canada sur la gestion de la lutte contre les maladies animales, l'ACIA a élaboré des plans et des procédures spécifiques pour contrer la menace de certaines maladies à risques élevés comme la fièvre aphteuse et la grippe aviaire. L'ACIA a renforcé son approche du contrôle de la grippe aviaire chez les volailles en ajoutant les virus H5 et H7 de la grippe aviaire à faible pouvoir pathogène à la liste des maladies à déclaration obligatoire. Les manuels et procédures mis à jour ont été affichés sur le site Web interne de l'ACIA pour servir de matériel de référence au personnel de l'Agence. Ils seront régulièrement revus et mis à jour.

Transport sans cruauté

Dans le cadre de la réponse et du plan d'action de la direction à l'égard de l'Évaluation des sanctions administratives pécuniaires (2012), on a examiné l'annexe I du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire pour que tout soit formulé bien clairement et que la classification des violations représente la pratique courante. De plus, un règlement visant à améliorer les mesures de contrôle du bien-être animal est toujours en cours de révision. Une fois terminé, ce règlement donnera à l'ACIA une plus grande capacité de faire appliquer la loi et mieux protéger la santé et le bien-être des animaux transportés. L'ACIA continue aussi de travailler à la formation opérationnelle de ses inspecteurs afin d'accroître la sensibilisation à l'égard du transport sans cruauté des animaux. L'Agence est également membre du Conseil canadien de protection des animaux d'élevage (CCPAE). Avec les autres membres du Conseil, l'ACIA, à titre de membre participant:

Sous-programme : Santé des animaux aquatiques

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme de la Santé des animaux aquatiques
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
6,4 39,0 32,6
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme de la Santé des animaux aquatiques
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
106 77 (29)
Tableau 2-2c : Sommaire du rendement par programme : Santé des animaux aquatiques
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les animaux aquatiques du Canada et les produits connexes sont conformes à la réglementation canadienne et correspondent aux normes définies dans les ententes internationales. Pourcentage des expéditions d'animaux aquatiques et de produits connexes certifiés respectant les exigences d'importation du pays importateur 99 % 99 % Atteint
Les risques pour les animaux aquatiques du Canada sont atténués. Nombre de maladies animales aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par les voies particulièrement visées par un règlement 0 0 Atteint
Analyse du rendement et leçons retenues

Pour assurer la conformité des animaux aquatiques et des produits connexes canadiens avec les lois canadiennes et respecter les normes définies par les ententes internationales, l'ACIA a poursuivi l'élaboration du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Cela comprend la mise en œuvre graduelle de contrôles des importations des animaux aquatiques en vertu du Règlements sur la santé des animaux. En outre, pour la majeure partie du commerce des animaux aquatiques soumis aux nouvelles exigences d'importation, des certificats d'exportation ont été négociés avec les plus grands partenaires commerciaux du Canada.

L'efficacité du PNSAA repose sur diverses approches stratégiques comme la mise en œuvre d'un programme de compartimentation, des mesures de biosécurité et la régionalisation. Ces approches stratégiques ont contribué à réduire les coûts des tests et des inspections, en plus d'alléger la charge de travail pour l'administration fédérale et l'industrie associée à la l'application des contrôles des importations. En outre, l'Agence a élaboré et mis en place un processus d'échange de l'information et d'engagement avec les groupes autochtones relativement au Programme de contrôle des déplacements intérieurs dans le cadre du PNSAA.

Enfin, pour se faire une idée plus juste du profil de santé de la population de saumon de la Colombie-Britannique, le PNSAA, en collaboration avec Pêches et Océans Canada (MPO), la province de la Colombie-Britannique et l'industrie, a lancé une initiative de surveillance des espèces de saumon d'élevage et sauvage afin de détecter la présence de maladies comme l'anémie infectieuse du saumon (AIS), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la nécrose pancréatique infectieuse (NPI). Durant l'exercice 2012-2013, l'ACIA a commencé à capturer et à examiner des saumons sauvages au large des côtes de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cette initiative, environ 5 000 saumons sauvages seront capturés et étudiés chaque année pendant au moins deux ans.

Sous-programme : Aliments du bétail

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Aliments du bétail
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
21,2 21,5 0,3
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Aliments du bétail
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
279 205 (74)
Tableau 2-2d : Sommaire du rendement par programme : Programme des aliments du bétail
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les établissements de production d'aliments du bétail respectent la réglementation fédérale. Pourcentage des établissements de production d'aliments du bétail inspectés et jugés conformes au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail) après suivi ne comprenant pas l'inspection de l'étiquetage 95 % 97 % Atteint
L'étiquetage des aliments du bétail respecte la réglementation fédérale. Pourcentage des établissements de production d'aliments du bétail inspectés et jugés conformes au Règlement sur les aliments du bétail et au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail) après suivi, concernant l'inspection de l'étiquetage 95 % 97 % Atteint

2.2.1.3 Programme 3 : Programme des ressources végétales

Activité de programme 3. Description ci-dessous.
Description de l'image – Activité de programme 3

Programme: Programme des ressources végétales

Résultats prévus

  • Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés
  • Les ressources végétales et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction de mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels)
  • Les exportations de ressources végétales et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue

Résultats du GC

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

Principaux secteurs de risque

  • Efficacité des inspections
  • capacité scientifique
  • cadres légilsatif, de réglementation et de programme
  • transparence et utilisation profitable des relations

L'objet du Programme des ressources végétales est d'atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité de l'environnement. Le Programme atteint ses objectifs par les moyens suivants : la réglementation des produits agricoles et forestiers; l'atténuation des risques que les maladies et les organismes nuisibles réglementés posent à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts); la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux; et la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. Le Programme permet également de protéger les ressources végétales des menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits sur les obtentions végétales. En atteignant ses objectifs, le Programme inspire confiance à l'égard des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux et de produits végétaux, et contribue à la santé des ressources végétales du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au Programme des ressources végétales
Dépenses
budgétaires
totales
(Budget principal
des dépenses)
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
(prêtes à utiliser)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Écart
(Dépenses
prévues par
rapport aux
dépenses réelles)
84,4 86,6 93,5 89,0 2,4
Ressources humaines (ETP) allouées au Programme de protection des végétaux
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
830 849 19
Tableau 2-3a : Sommaire du rendement par niveau de programme : Programme de protection des végétaux
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les risques pour les ressources végétales indigènes posés par les végétaux et les produits végétaux importés sont atténués. Nombre de ravageurs entrés avec des plantes exotiques réglementées au Canada, par les voies particulièrement visées par un règlement, qui ont réussi à s'établirNote 22 0 0 Atteint
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux. Pourcentage des semences, des intrants agricoles et des végétaux à caractères nouveaux, du Canada, conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationauxNote 23 90 %Note 24 93 % Atteint
Les ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d'avis d'interdiction du mouvement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels)Note 25 Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émisNote 26 100 % 100 % Atteint
Pourcentage d'avis émis en temps opportun 90 %Note 27 100 % Atteint
Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation du pays importateur et la réputation du Canada est sauve. Pourcentage des expéditions (lots) de végétaux et de produits végétaux certifiés respectant les exigences d'importation phytosanitaires du pays importateurNote 28 99 % 99 % Atteint
Analyse du rendement et leçons retenues

La hausse de 2,4 millions de dollars des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est en partie attribuable aux ressources obtenues pour poursuivre la série de programmes Cultivons l'avenir ainsi qu'à une hausse des paiements compensatoires en vertu de la loi.

Outre ce qui précède, les écarts dans les ressources financières et les ETP sont également attribuables au réalignement de l'AAP de l'Agence en 2011-2012. Dans le cadre de ce réalignement, l'ACIA est passée de 8 programmes à 5. L'ACIA s'est efforcée de bien harmoniser ses dépenses et ses ETP prévus en fonction du nombre réduit de programmes. Toutefois, lors de la préparation du RMR de 2011-2012, il est apparu que des dépenses et ETP prévus ne correspondaient pas aux données réelles; il en est de même pour 2012-2013. Cette situation a été corrigée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

En 2012-2013, l'ACIA a maintenu le Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS) visant à gérer la propagation du virus de la sharka (VS), une maladie des arbres du genre prunus (donnant des fruits à noyau) qui en réduit fortement le rendement. Plus particulièrement, les activités d'étude et de surveillance de l'ACIA ont permis de déterminer que le virus ne s'est pas répandu au-delà de la zone de quarantaine. En outre, afin d'accentuer la lutte contre le virus, l'ACIA a continué de faire connaître les risques liés au transport et à la propagation de végétaux et de produits végétaux réglementés aux résidants et aux producteurs de fruits à noyau à l'intérieur et autour de la zone de quarantaine.

Une hausse du nombre de mesures d'interception et d'application des règlements prises à l'encontre de produits non conformes a incité l'ACIA à prendre des mesures pour prévenir l'entrée de ravageurs par la voie de la production agricole. Conformément à l'avis et aux directives de consultation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ACIA a avisé les pays membres de son intention d'exiger que tous les produits soient certifiés libres de trogoderme et d'ériochloé velue avant d'être importés au Canada. Les nouvelles exigences proposées tiennent compte du fait qu'il n'y a officiellement aucune présence du trogoderme aux États-Unis et que les céréales en provenance de ce pays n'auront pas besoin de certification avant d'entrer au Canada pourvu que l'importateur canadien puisse indiquer comment il peut atténuer les risques de transmission de ravageurs au moyen de traitements ou de processus. Les importations des pays autres que les États-Unis devront être déclarées libres de ravageurs avant d'entrer au pays, peu importe l'usage prévu.

L'Agence a également élaboré de nouvelles exigences pour ses systèmes afin de les faire concorder avec celles des États-Unis. Elles serviront à mettre en application la nouvelle directive sur l'importation des tomates et à réduire davantage le risque d'introduire la mineuse de la tomate dans les serres canadiennes. En vertu de cette approche, les pays qui voudront exporter des tomates au Canada devront se conformer à des exigences phytosanitaires additionnelles, y compris des mesures d'exclusion de ravageurs, des inspections, des mesures de surveillance des expéditions et des exigences de formation du personnel.

Sous-programme : Protection des végétaux

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme de la Protection des végétaux
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
69,2 71,1 1,9
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme de la Protection des végétaux
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
657 672 15
Tableau 2-3b : Sommaire du rendement par sous-programme : Protection des végétaux
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les risques que présentent les ravageurs au-delà des frontières sont atténués. Pourcentage des expéditions examinées en vertu d'approches systématiques ou de systèmes de préautorisation à l'étranger conformes à la réglementation fédérale 85 %Note 29 99 %Note 30 Atteint
Les risques que présentent les ravageurs à la frontière sont atténués. Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée au pays conforme aux exigences d'importation du Canada 90 %Note 31 99 % Atteint
Les risques que présentent les ravageurs après leur introduction au pays sont atténués. Pourcentage des nouveaux ravageurs dépistés pour lesquels il existe un plan d'action scientifique lancé dans un délai d'un an 90 %Note 32 Aucun
nouveau
ravageurNote 33
Sans objet
Analyse du rendement et leçons retenues

L'ACIA a relevé une bonne conformité sur le plan de la documentation préalable à l'arrivée selon les exigences d'importation canadienne, ce qui démontre que les pays étrangers et les importateurs semblent bien connaître ces exigences. De plus, dans les cas où des écarts ont été notés, les importateurs ont été en mesure de remédier à la situation rapidement afin de permettre l'importation de leur expédition de plantes ou de produits connexes.

Les taux de conformité étaient également élevés eu égard aux approches systématiques ou systèmes de préautorisation à l'étranger, ce qui révèle que l'investissement dans la communication de nos exigences auprès de pays étrangers et dans les ressources de développement et de vérification des systèmes dans les pays d'origine a porté ses fruits.

Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes

Les espèces envahissantes peuvent être nuisibles quand elles sont introduites dans de nouvelles zones. Elles peuvent envahir des zones agricoles et naturelles, entraînant de graves dommages pour l'économie et l'environnement du pays.

Dans le cadre de sa surveillance continue des plantes envahissantes, l'ACIA a préparé une directive sur les plantes envahissantes pour décrire sa stratégie à ce sujet et dresser une liste des plantes interdites au Canada. Le résultat attendu de cette directive est de contrôler l'importation et la circulation au pays de plantes considérées comme nuisibles. Les commentaires des intervenants consultés au pays et à l'étranger sur la politique relative aux plantes envahissantes, le projet de liste des phytoravageurs et l'ébauche de la directive elle-même ont servi à sa rédaction. D'autres efforts de collaboration avec les intervenants et les partenaires ont soutenu les mesures de contrôle et d'éradication de l'ériochloé velue et de la vigne japonaise, de même que d'autres plantes envahissantes. En ce qui concerne l'ériochloé velue, un groupe de travail formé de représentants de l'administration publique et de l'industrie a été créé pour élaborer des mesures de réglementation au pays afin d'atténuer la propagation de cette espèce envahissante.

En outre, l'Agence a continué de communiquer et de collaborer avec les provinces et les intervenants. Plus particulièrement, elle a mené des inspections sur les plantes envahissantes axées sur les voies et les installations à risque élevé (p. ex. les établissements de production de graines pour oiseaux). De plus, l'ACIA a travaillé à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles mesures phytosanitaires liées à l'importation afin de réduire les risques associés à ces voies critiques. Sur le front scientifique, l'ACIA a poursuivi l'élaboration de méthodes et d'outils de diagnostic pour améliorer le dépistage des plantes envahissantes à risque élevé.

Enfin, l'ACIA a participé à l'élaboration de normes internationales, à l'harmonisation des différentes approches, à des négociations et à des réunions bilatérales avec des partenaires commerciaux importants comme les États-Unis, la Corée et le Japon pour discuter des risques associés à la spongieuse asiatique.

Le travail d'éradication de la spongieuse asiatique comprenait des activités générales de consultation et de collaboration avec divers intervenants, y compris un sommet sur la spongieuse asiatique en décembre 2012. L'ACIA a modifié son programme de lutte contre cet insecte pour en améliorer l'efficacité et atténuer le risque qu'il s'introduise au Canada.

Sous-programme : Semences

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Semences
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
11,3 11,6 0,3
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Semences
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
117 120 3
Tableau 2-3c : Sommaire du rendement par sous-programme : Programme des semences
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale. Pourcentage des lots de semences généalogiques produites au pays testés et conformes à la réglementation fédérale 95 % 96 % Atteint
Pourcentage de libération dans l'environnement canadien de végétaux à caractères nouveaux, autorisés et confinés, conformes aux conditions stipulées 90 %Note 34 97 % Atteint
Analyse du rendement et leçons retenues

Le système de certification des semences du Canada sous-tend efficacement les industries de production de céréales, de semences et de produits agricoles, dont la contribution au PIB atteint presque 30 milliards de dollars. L'ACIA, en étroite collaboration avec deux partenaires de l'industrie, l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) et l'Institut canadien des semences (ICS), veille à ce que les semences généalogiques produites au Canada respectent et dépassent les normes nationales et internationales. D'une année à l'autre, grâce à la rigueur du système en place, cet indicateur de rendement clé a régulièrement dépassé son objectif et la réputation des semences produites au Canada est demeurée excellente sur les marchés internationaux.

Le Programme d'essais de recherche au champ en conditions confinées de l'ACIA permet aux demandeurs de faire des essais au champ de végétaux à caractères nouveaux (y compris les végétaux dont les caractères nouveaux ont été obtenus par la biotechnologie) en conditions confinées. L'ACIA s'assure que ces conditions sont remplies et que tous les champs d'essai non conformes sont remis en état de conformité dans un bref délai. En 2012-2013, l'objectif a été dépassé pour plusieurs raisons : l'exigence d'un niveau de scolarité élevé des demandeurs et des gestionnaires des champs; de bonnes pratiques de communication entre l'ACIA, les demandeurs et les gestionnaires des champs; et l'absence de conditions météorologiques extrêmes durant la saison de croissance des végétaux. Les essais sont conçus de manière à réduire le plus possible les risques environnementaux (y compris en ce qui a trait aux animaux sauvages) et les propagations à partir de l'empalcement, comme l'intégration dans le sol de matières végétales après l'essai.

L'Agence a poursuivi avec l'industrie le processus de transfert des services d'inspection des récoltes de semences à différents modes de prestation des services (DMPS). Ce transfert permettra à l'Agence d'affecter ses ressources avec plus d'efficacité afin d'accomplir son mandat central. Le travail comprenait des consultations et des communications avec les intervenants pour concevoir un modèle industriel de transition aux DMPS et mettre en place des services d'inspection autorisés des récoltes de semences par des inspecteurs accrédités dès avril 2014.

Sous-programme : Engrais

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Engrais
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
5,2 5,3 0,1
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Engrais
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
47 48 1
Tableau 2-3d : Sommaire du rendement par sous-programme : Engrais
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale. Pourcentage des engrais et des suppléments inspectés et jugés conformes à la réglementation fédérale (Règlement sur les engrais) 90 % 92 % Met
Pourcentage des soumissions examinées jugées conformes aux normes de prestation de services 90 % 92 % Atteint
Analyse du rendement et leçons retenues

Modernisation des activités relatives aux engrais

icône feuilleLe travail de modernisation du Règlement sur les engrais de l'Agence s'est poursuivi. Il visait principalement à corriger les lacunes en matière de sécurité des engrais et des suppléments, à mettre en œuvre des approches reposant sur le risque, et à renforcer le rôle de direction de l'industrie dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la vérification. Le travail de l'ACIA comprenait des activités de consultation intensives avec les intervenants, y compris le Forum canadien sur les produits fertilisants, pour traiter d'efficacité, de sécurité et d'étiquetage, ainsi que des définitions et des exemptions. La modernisation permettra également à l'industrie de fonctionner de façon plus souple, de réduire ses coûts et de simplifier ses activités.

Le Programme des engrais revoit ses activités pour se concentrer sur les inspections relatives à la sécurité. Historiquement, le taux de conformité avec les normes de sécurité est plus élevé que le taux de conformité aux normes de qualité. Au cours des deux dernières années, le Programme a réduit ses activités de surveillance de la qualité sur le marché.

Sous-programme : Droits de propriété intellectuelle

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au sous-programme des Droits de propriété intellectuelle
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
0,9 1,0 0,1
Ressources humaines (ETP) allouées au sous-programme des Droits de propriété intellectuelle
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
9 9 0
Tableau 2-3e : Sommaire du rendement par sous-programme : Droits de propriété intellectuelle
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les producteurs de végétaux créent de nouvelles variétés pour le marché canadien. Pourcentage des demandes d'obtentions végétales aboutissant à une approbation et à la reconnaissance de droits 100 % 100 % Atteint
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012, 386 demandes ont été approuvées et 201 de ces demandes ont mené à une protection des obtentions végétales était de 201. Pour obtenir plus information sur la protection des obtentions végétales, veuillez visiter le site du Bureau de la protection des obtentions végétales.

Les droits d'obtentions végétales sont une forme de protection de propriété intellectuelle qui accorde aux producteurs de végétaux le droit exclusif de produire et de vendre du matériel de reproduction de leurs nouvelles variétés végétales. Le Programme des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales pour protéger les droits des producteurs. Le fait d'accorder des droits de propriété intellect encourage l'investissement dans la production de végétaux et améliore l'accès à des variétés étrangères protégées.

2.2.1.4 Programme 4 : Collaboration internationale et ententes techniques

Activité de programme 4. Description ci-dessous.
Description de l'image – Activité de programme 4

Programme: Collaboration internationale et les ententes techniques

Résultats prévus

  • Les ententes de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur la science et sont en harmonie avec les intérêts du Canada grâce à la participation à des négociations sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux activités d'organismes internationaux d'établissement des normes, comme le Codex, l'OIE et l'IPPC
  • Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes provenant du Canada
  • Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA

Résultats du GC

  • Un marché équitable et sécurisé
  • Un Canada prospère grâce au commerce international

Principaux secteurs de risque

  • Capacité scientifique
  • cadres législatif, de réglementation et de programme
  • transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques qui permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

En fonction de la demande du marché, l'ACIA continuera aussi de négocier des ententes et certifiera que les produits canadiens respectent les conditions d'exportation afin de faciliter leur accès aux marchés exportateurs. En collaboration avec l'industrie et les intéressés, l'Agence continuera d'élaborer et de maintenir des normes de certification des exportations (pour chaque pays et chaque produit), effectuera des inspections et délivrera des certificats d'exportation.

Ressources financières (en millions de dollars) allouées au Programme de la collaboration internationale et des ententes techniques
Dépenses
budgétaires
totales
(Budget principal
des dépenses)
2012-2013
Dépenses
prévues
2012-2013
Autorisations
totales
(prêtes à utiliser)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Écart
(Dépenses
prévues par
rapport aux
dépenses réelles)
45,4 45,4 35,2 33,4 (12,0)
Ressources humaines (ETP) allouées au Programme de la collaboration internationale et des ententes techniques
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
363 338 (25)
Tableau 2-4a : Sommaire du rendement par programme : Collaboration internationale et ententes techniques
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs État
du rendement
Les intérêts du Canada sont en harmonie avec les règlements, normes, ententes de libre-échange et ententes techniques internationaux grâce à la participation efficace à des négociations sur les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux organismes internationaux de normalisation (ISSB), notamment le comité du Codex, l'OIE et la CIPV. Nombre de négociations clés sur les questions sanitaires et phytosanitaires et de réunions d'organismes internationaux de normalisation où l'ACIA a défendu les intérêts du CanadaNote 35 24 50 Atteint
Les aliments, les animaux et les végétaux canadiens et leurs produits connexes ont accès aux marchés internationaux. Nombre de barrières non tarifaire injustifiées éliminées 24Note 36 33 Atteint
La collaboration internationale en matière de réglementation, l'établissement de relations et les activités d'assistance technique correspondent au mandat de l'ACIA. Nombre de comités de haut niveau présidés par de l'ACIA auxquels participent aussi des homologues étrangers de l'ACIA 5 9 Atteint
Nombre d'activités d'assistance technique fournies à des gouvernements étrangers et dirigé par l'ACIA 6Note 37 12 Atteint

Remarque : Cinq indicateurs qu'on trouve dans la section sur la collaboration internationale et les ententes techniques du RPP de 2012-2013 ont été omis dans le présent rapport. Ces indicateurs témoignaient du rendement de manière peu détaillée et n'auraient rien ajouté aux données sur le rendement stratégique présentées ici.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les écarts à la baisse de 12 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles, et de 25 millions de dollars entre les dépenses d'ETP prévues et les dépenses d'ETP réelles sont attribuables au réalignement de l'AAP de l'Agence en 2011-2012. Au terme de cette réorientation, l'ACIA est passée de 8 à 5 programmes. L'ACIA s'est efforcée d'aligner précisément ses dépenses et ses ETP prévus sur les programmes révisés pendant ce processus de réorientation. Cependant, lors de la préparation du RMR de 2011­2012, il avait été remarqué que certaines dépenses et certains ETP prévus n'étaient pas en adéquation avec les montants réels correspondants. Le même problème a été observé pour les données de 2012-2013. Il a été corrigé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé le lancement de l'initiative Par-delà la frontière et la création du Conseil États-Unis–Canada de coopération en matière de réglementation. En sa qualité de partenaire à ces ententesNote 38, l'ACIA a fait des progrès importants au cours de la dernière année. Plus particulièrement, en 2012-2013, l'Agence a travaillé avec des intervenants et ses homologues américains pour obtenir les résultats suivants :

  • Direction de quatre évaluations conjointes sur les produits d'intérêt commun provenant de pays tiers. Ces activités d'évaluation conjointes ont permis de regrouper les ressources; d'apprendre en comparant les approches de l'évaluation de chacun des deux pays; et de présenter une approche unifiée de l'évaluation de produits de pays tiers;
  • Élaboration, en consultation avec les intervenants de l'industrie, d'une approche commune du processus de classification des coupes de viande, et d'une nomenclature commune des coupes de viande au Canada et aux États-Unis;
  • Élaboration et annonce d'un protocole de zonage qui, en cas d'éclosion d'une maladie animale contagieuse, permettra de poursuivre des échanges commerciaux bilatéraux dans les zones extérieures à la zone de contrôle et d'éradication de la maladie; et
  • Lancement de deux projets pilotes de périmètre canadoaméricain pour la protection des végétaux. Le but est d'aligner les stratégies de réglementation et les approches scientifiques qui indiqueront aux deux pays comment améliorer la cohérence des conditions d'importation renforcées, les communications entre les deux pays et harmoniser les systèmes de mise en quarantaine de végétaux.

En janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec le Japon pour étendre l'accès au marché du bœuf canadien en ajoutant les produits dérivés d'animaux de moins de 30 mois – une amélioration par rapport aux exigences antérieures qui ne permettaient que l'exportation de bœufs de moins de 21 mois.

L'expansion de l'accès du bœuf canadien aux marchés illustre comment les experts techniques de l'ACIA en poste à Beijing, Bruxelles, Mexico, Moscou et Tokyo ont contribué aux activités commerciales du Canada. Leur travail a eu pour résultat:

  • le renforcement des relations avec les organismes de réglementation de ces régions et donc le maintien d'un esprit ouvert à la négociation;
  • la possibilité de discussions en personne et en temps réel; et
  • la possibilité, pour l'ACIA, de présenter le point de vue du Canada relativement à des problèmes communs signalés aux autorités compétentes par les partenaires commerciaux clés.

icône feuilleSur la scène des relations multilatérale, à l'automne de 2012, le Canada a adhéré au Partenariat transpacifique, un accord de libre-échange regroupant douze pays. Bien que cette initiative relève du ministère des Affaires étrangères, commerce et développement Canada (MAECD), l'ACIA a dirigé conjointement les négociations relatives aux aspects sanitaires et phytosanitaires, et fourni des commentaires sur la position de négociation du Canada dans les secteurs liés au mandat de l'Agence, c.àd. les barrières techniques au commerce, la collaboration en matière de réglementation, l'environnement, la biotechnologie et la propriété intellectuelle. L'ACIA également continué de mener conjointement les négociations des aspects sanitaires et phytosanitaires avec l'Union européenne et l'Inde. Elle a aussi contribué à l'élaboration des positions et des stratégies du Canada dans le cadre de négociations d'accords de libre-échange.

En outre, l'ACIA a continué de représenter le Canada aux réunions du Comité des questions sanitaires et phytosanitaires de l'organisation mondiale du commerce; à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV); à l'organisation mondiale de la santé animale (OIE) et dans certains comités de la Commission du Codex Alimentarius afin de promouvoir l'élaboration de règles et de normes axées sur les sciences.

De plus, l'ACIA a continué de collaborer avec des organismes de normalisation internationaux pour soutenir l'élaboration et la révision de normes internationales reposant sur les sciences. Par exemple, en 2012-2013, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a produit une ébauche des critères d'élaboration d'une norme sur les mouvements internationaux de céréales. L'ACIA, avec la participation de l'industrie céréalière du Canada, a formulé des commentaires importants pour l'élaboration du document. En outre, l'Agence, en qualité de chef de la délégation canadienne à la séance de juillet 2012 de la Commission du Codex Alimentarius (CCA), a collaboré étroitement avec des pays qui partagent sa vision afin de promouvoir l'adoption de limites maximales de résidus pour la ractopamine (un ingrédient utilisés dans l'alimentation du bétail qui favorise la croissance).

Enfin, l'ACIA a poursuivi son étroite collaboration avec le Service canadien des forêts (SCF) pour apporter des justifications scientifiques et techniques solides aux discussions bilatérales sur l'accès aux marchés. Ce partenariat comprenait l'examen, par l'ACIA et d'autres intervenants, d'un document technique préparé par le SCF. Ce document va dans le même sens qu'une norme internationale existante sur le traitement par la chaleur des exportations de produits du bois sans ravageurs. Quand la rédaction de ce document sera terminée, il servira de point de départ de discussions techniques avec les partenaires commerciaux en vue de l'expansion du commerce de produits du bois exigeant un traitement plus poussé avant leur exportation.

2.2.1.5 Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes, gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Ressources financières (en millions de dollars) allouées aux Services internes
Dépenses
budgétaires
totales
(Budget principal
des dépenses
2012-2013
Dépenses
prévues
2012–2013
Autorisations
totales
(prêtes à utiliser)
2012-2013
Dépenses réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Écart
2012-2013
118,4 119,1 137,8 130,7 11,6
Ressources humaines (ETP) allouées aux Services internes
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
1 015 925 (90)
Analyse du rendement et leçons retenues

Les écarts entre les ressources financières et les ETP sont attribuables au réalignement de l'AAP de l'Agence en 2011-2012. Au terme de cette réorientation, l'ACIA est passée de 8 à 5 programmes. L'ACIA s'est efforcée d'aligner précisément ses dépenses et ses ETP prévus sur les programmes révisés pendant ce processus de réorientation. Cependant, lors de la préparation du RMR de 2011-2012, il avait été remarqué que certaines dépenses et certains ETP prévus n'étaient pas en adéquation avec les montants réels correspondants. Le même problème a été observé pour les données de 2012-2013. Il a été corrigé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Services axés sur les citoyens

icône feuilleLa nouvelle politique de transparence de l'Agence est entrée en vigueur le 1er avril 2013 et a été affichée sur le site Web. Elle jette les bases d'une communication améliorée et plus ouverte en matière d'activités et de services. Son but est de sensibiliser et d'engager davantage la communauté des intervenants qui font affaire avec l'Agence. Afin de compléter et de soutenir cette politique, l'ACIA a lancé certaines initiatives de transparence et a fait d'importants progrès à cet égard :

  • Afin de faire connaître efficacement ses valeurs et le comportement qu'elle attend des parties réglementées, des intervenants et de ses partenaires, l'Agence a élaboré et diffusé un document intitulé L'Agence canadienne d'inspection des aliments et ses parties réglementées, intervenants et partenaires : Une relation fondée sur l'éthique;
  • Un Énoncé des droits et des services à l'intention des producteurs, des consommateurs et autres intervenants ainsi qu'un compendium de guides à l'intention des producteurs, des consommateurs, des transformateurs, des transporteurs d'animaux, des importateurs et des exportateurs ont été élaboré pour établir officiellement les principes qui régissent les interactions de l'Agence avec les divers intervenants;
  • Un Bureau de traitement des plaintes et des appels est en fonction depuis le 1er avril 2012. Des rencontres de sensibilisation avec des intervenants internes et externes ont eu lieu pour échanger de l'information sur l'Énoncé des droits et des services et les guides qui l'accompagnent ainsi que le processus de plaintes et d'appels;
  • Pour mieux faire connaître la nature et les résultats de la recherche sur l'opinion publique, l'Agence a élaboré et mis en œuvre un processus de publication des résumés des rapports de Recherche sur l'opinion publique en ligne menée par l'ACIA;
  • L'ACIA a publié Au service des Canadiens, un rapport annuel sur ses activités reposant en grande partie sur le point de vue des intervenants qui gravitent autour de l'Agence;
  • L'Agence a élaboré et rendu publique une politique intitulée Transparence du processus décisionnel en matière de réglementation; et
  • L'Agence a veillé à la formation de ses employés sur le nouveau processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) au Québec, en Ontario, dans l'Ouest et dans la RCN, ainsi qu'avec divers groupes tel qu'il a été demandé dans la RCN. Le Bureau du processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels a également travaillé en étroite collaboration avec les conseillers de l'AIPRP de la Direction générale pour accroître la sensibilisation. Le cadre de protection des renseignements personnels est en cours d'élaboration et devrait être soumis à l'approbation en 2013-2014.
Ressources humaines

icône feuillePour continuer de mettre l'accent sur les ressources humaines, l'ACIA s'est efforcée de travailler à l'atteinte de ses priorités en matière de ressources humaines et de soutenir la contribution, la productivité et la satisfaction de ses employés. Elle a fait un pas important vers la réalisation de cet objectif en remplaçant le Plan de renouvellement 2008-2013 par un plan intégré d'entreprise et de ressources humaines de trois ans. Ce plan permettra à l'Agence de disposer du cadre de travail nécessaire pour intégrer ses diverses stratégies de RH afin de pouvoir répondre à ses besoins opérationnels et de mieux utiliser le potentiel de productivité de ses employés.

Pour ce qui est du recrutement de nouveaux employés, l'ACIA a commencé à utiliser la technologie pour administrer des outils d'évaluation qui étaient auparavant sur papier. Cela a permis d'alléger le fardeau des employés durant les processus de recrutement. De plus, avec plus de précision, l'ACIA a mené des recherche sur l'utilisation possible de multiples outils normalisés pour l'aider à prédire les chances de succès des futurs employés en éliminant la subjectivité et les préjugés. En outre, l'Agence a conçu un programme d'emploi prérequis de six semaines. Elle a tenu trois séances de formation de base, et un plan pluriannuel de mise à jour de la formation a été créé et mis en œuvre à l'intention du personnel d'inspection.

L'ACIA met l'accent sur les initiatives de formation des futurs dirigeants, car ils jouent un rôle à la fois dans la formation des employés et dans leur maintien en poste, deux aspects essentiels à la bonne santé de l'Agence. Le sondage auprès des employés de la fonction publique de 2011 a fourni à l'ACIA la rétroaction qui lui a permis de mieux connaître ces aspects. En conséquence, la Division de l'apprentissage a mis sur pied une école des inspecteurs qu'elle a lancée en 2012-2013. Le programme de cours vise à assurer une orientation cohérente et à faire connaître la culture de l'Agence aux nouveaux inspecteurs. Il a aussi mené à la création d'une stratégie de formation des inspecteurs pour aider l'ACIA à former son personnel scientifique et technique de façon cohérente dans tout le pays.

Enfin, une réorganisation en profondeur a permis d'accroître l'efficacité du service des RH de l'Agence. Cette réorganisation comprenait la création d'une nouvelle Direction du soutien aux secteurs d'activité, la mise en place d'un nouveau centre de service des RH 1-888 et d'autres réorganisations internes.

Gérance

Afin de donner à l'Agence une vision et une orientation claires pour l'avenir, l'Agence a produit, à l'interne, un Plan stratégique à long terme. Ce plan englobe:

  • la vision de l'ACIA en 2025;
  • les secteurs prioritaires – L'orientation stratégique générale pour les cinq prochaines années;
  • les objectifs – Les résultats généraux dans chacun des secteurs prioritaires; et
  • les stratégies – Les mesures particulières que l'Agence s'est engagée à prendre au cours des cinq prochaines années pour atteindre ces objectifs.
Ce Plan stratégique à long terme sert maintenant à guider la planification et le processus décisionnel de l'ACIA, ainsi que la responsabilisation de la gestion et ses relations avec les intervenants.

icône feuilleDans le cadre de l'évaluation de ses dépenses, l'ACIA a cerné un certain nombre de possibilités offertes par ses programmes afin de réduire les coûts associés à la gestion, à l'administration et à d'autres fonctions internes. Cela comprend l'échange de services avec d'autres ministères, la rationalisation des processus, la simplification des exigences réglementaires, et la mise en place d'un guichet unique donnant accès à une expertise spéciale.

icône feuilleDans le cadre du programme de gestion des projets, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de son cadre de gestion des projets. Cela comprenait des efforts constants de formation en gestion de projets, dont 32 séances auxquelles ont participé 734 employés.

L'ACIA a également élaboré son Plan d'investissement, qui couvre les cinq prochaines années (de 2012-2013 à 2016-2017) et décrit les investissements prévus dans les immobilisations, les services et les projets en rapport avec ses résultats stratégiques, ses priorités et ses objectifs. Le Plan d'investissement vise surtout à élaborer des stratégies à l'échelle de l'Agence pour entretenir son infrastructure de base vieillissante tout en faisant avancer son programme de modernisation, lequel comprend : la modernisation de son système d'inspection, le renforcement de ses capacités générales et scientifiques, et la gestion et les technologies de l'information pour uniformiser et soutenir les services d'inspection.

Dans le cadre de son Plan de campagne de la GI/TI, l'ACIA a lancé le processus de mise à jour de son système de gestion des documents et de son système de renseignements commerciaux des tiers. Elle a aussi élaboré un tableau de bord de reddition de comptes à l'intention de la haute direction où elle rend compte des principaux indicateurs de rendement afin de faciliter le processus décisionnel selon les priorités. En outre, l'ACIA enrichit actuellement sa banque de données, met en œuvre des outils et des rapports d'extraction de données qui permettront d'élaborer des rapports à l'intention de la haute direction.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'ACIA examine les conséquences environnementales de ses initiatives dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale. Ce processus s'appuie sur l'engagement pris par l'ACIA dans sa Politique environnementale d'appliquer des pratiques et des principes environnementaux sains dans l'élaboration et la mise en œuvre de ses programmes, et la gestion de ses installations.

Gestion des risques

L'ACIA a fait de grands progrès dans l'intégration des risques à ses processus de planification et de reddition de comptes. Par la mise en œuvre d'une approche par portefeuille d'activités reposant sur les ressources de gestion des risques et de planification, la gestion intégrée des risques (GIR) soutient mieux le processus décisionnel stratégique en faisant en sorte que l'information sur les risques soit intégrée à la planification des activités et à l'établissement des priorités.

En outre, l'ACIA a réussi à mettre en œuvre 14 des 17 mesures de contrôle de sécurité prévues dans le Plan de sécurité de l'Agence (PSA) pour l'exercice 2012-2013. Ces mesures de contrôle de sécurité comprennent diverses améliorations aux instruments, outils et activités de sensibilisation liés à la conformité en matière de sécurité. Les produits livrables du PSA pour 2013-2014 continueront de renforcer le Programme de sécurité de l'ACIA en gérant les risques de sécurité et en améliorant le niveau de sécurité général de ses employés, le contrôle et la protection de l'information détenue par l'ACIA, ses infrastructures et autres biens de valeur.

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