Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

1.1 Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée

Premier dirigeant : Bruce Archibald

Portefeuille ministériel : Santé

Année d'incorporation ou de création : 1997

Instruments habilitants :

Ensemble de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux

Santé des animaux

1.2 Contexte organisationnel

1.2.1 Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte dans l'ensemble du Canada 6 925 Note de bas de page 1 employés qui travaillent dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA s'est engagée à veiller à la santé et au bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'ACIA élabore et offre des services d'inspection et autres pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, des végétaux et des animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que la collaboration avec des organismes canadiens et étrangers qui partagent ses objectifs.

1.2.2 Responsabilités

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
  • Environnement Canada, y compris Service canadien de la faune

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Quand elle entrera en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouvelles réglementations qui offriront le cadre juridique nécessaire pour renforcer de manière uniforme le système d'inspection des aliments au Canada. Elle intégrera et remplacera la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

L'ACIA partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé et diverses autres parties intéressées. Elle travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, et à promouvoir l'élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

En outre, l'ACIA prend part à des forums internationaux s'intéressant à l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. Elle participe aussi à l'administration de comités sanitaires et phytosanitaires établis conformément à des ententes internationales et fait la promotion du système réglementaire canadien fondé sur des principes scientifiques auprès de nos partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. Elle donne par ailleurs des avis scientifiques, élabore des technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche en matière de réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, de même que les services d'analyse.

1.2.3Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

Pour préserver la salubrité des aliments et assurer la durabilité des ressources végétales et animales au Canada, l'ACIA doit atteindre le résultat stratégique suivant Note de bas de page 2 : un approvisionnement alimentaire ainsi que des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'Architecture d'alignement des programmes (AAP) montre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Ses priorités sont revues annuellement pour favoriser la gestion efficace des ressources dans le cadre de l'AAP. Les quatre domaines prioritaires établis pour 2012-2013 sont décrits de façon plus détaillée aux sections 1.5 et II.

1.Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

  • 1.1.Programme : Programme de salubrité des aliments
    • 1.1.1. Sous-programme : Viandes et volailles
    • 1.1.2. Sous-programme : Œufs
    • 1.1.3. Sous-programme : Produits laitiers
    • 1.1.4. Sous-programme : Poissons et produits de la mer
    • 1.1.5. Sous-programme : Fruits et légumes frais
    • 1.1.6. Sous-programme : Produits transformés
    • 1.1.7. Sous-programme : Produits alimentaires importés et manufacturés
  • 1.2.Programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
    • 1.2.1. Sous-programme : Santé des animaux terrestres
    • 1.2.2. Sous-programme : Santé des animaux aquatiques
    • 1.2.3. Sous-programme : Aliments du bétail
  • 1.3.Programme : Programme des ressources végétales
    • 1.3.1. Sous-programme : Protection des végétaux
    • 1.3.2. Sous-programme : Semences
    • 1.3.3. Sous-programme : Engrais
    • 1.3.4. Sous-programme : Droits de propriété intellectuelle
  • 1.4.Programme : Collaboration internationale et ententes techniques
  • Services internes

1.2.4 Priorités organisationnelles

Au cours de l'exercice 2013-2014, l'ACIA s'est concentrée sur quatre priorités. Le tableau qui suit résume son rendement quant à ces priorités. De plus amples renseignements sont fournis à la section II.

Tableau A : Priorités organisationnelles

Priorité Type Note de bas de page 3 Résultats stratégiques ou programmes
Mettre l'accent sur la prévention afin d'atténuer les risques pour la santé des humains, des animaux et des écosystèmes; Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales et Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Sommaire des progrès

L'ACIA intègre des mesures de gestion des risques proactives et préventives à ses programmes, et met l'accent sur les partenariats et l'échange d'information, ce qui l'aidera à prévoir les problèmes, y compris les situations d'urgence, à les prévenir, à s'y préparer et à les gérer. En 2013-2014, l'ACIA :

  • a poursuivi la modernisation de son cadre législatif et de son cadre réglementaire en vue de l'entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et en prévision de l'adoption de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole (projet de loi C-18);
  • a réalisé des progrès relativement à l'élaboration et à la validation d'un modèle d'évaluation des risques pour les produits alimentaires. Une sensibilisation des parties intéressées a été entreprise. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le modèle d'évaluation des risques offrira une méthode normalisée et uniforme de surveillance des activités pour tous les produits alimentaires;
  • a tenu, le 4 juin 2013, le Forum sur la réglementation de la salubrité des aliments, qui a lancé officiellement un certain nombre de consultations portant sur des initiatives clés en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, y compris le cadre réglementaire proposé;
  • a amélioré les contrôles dans les établissements agréés auprès du gouvernement fédéral afin d'assurer la conformité continue des produits de viandes aux règlements fédéraux, et d'atténuer les risques associés à l'E.coli 0157:H7;
  • a mené, dans le cadre de l'initiative de renouvellement de la réglementation sur les aliments du bétail, des consultations avec des parties intéressées clés en vue d'accroître la salubrité des aliments du bétail et de prévenir la transmission de maladies dans la chaîne alimentaire;
  • a fourni des documents éducatifs en vue de détecter rapidement et d'étudier les plantes domestiques envahissantes;
  • a signé un accord de zonage avec les États-Unis, qui établit un mécanisme d'atténuation de l'incidence de l'éclosion d'une maladie et pourrait faciliter la reprise rapide des activités commerciales dans les zones exemptes de maladie;
  • sous la direction du vétérinaire en chef du Canada, a collaboré et a régulièrement ouvert le dialogue avec les intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie afin de faciliter une approche coordonnée pour luter contre la diarrhée épidémique porcine (DEP) avant et après son introduction au Canada en vue de limiter l'incidence de cette maladie. À titre d'exemple, le vétérinaire en chef a animé un forum sur la DEP qui a servi de tribune aux parties intéressées pour ouvrir le dialogue sur l'expérience que possèdent les États-Unis et le Canada en ce qui a trait à cette maladie;
  • a conçu un modèle d'inspection intégré des aliments en vue d'améliorer l'inspection des aliments et de mettre en œuvre une approche unique d'inspection axée sur les risques pour tous les produits, y compris la conception de processus opérationnels normalisés et d'une efficacité accrue à l'échelle de l'Agence;
  • a coordonné, en collaboration avec le département de l'Agriculture des États-Unis, des évaluations de pays régis par une réglementation sur une espèce envahissante particulièrement destructrice, la spongieuse rose, et a travaillé en partenariat avec les États-Unis pour gérer les risques associés à cette espèce nuisible dans les pays d'origine;
  • a travaillé avec la Convention internationale pour la protection des végétaux ainsi que des partenaires commerciaux pour améliorer la mise en application de normes internationales concernant des mesures phytosanitaires qui limiteront le déplacement des plantes nuisibles et pour concevoir des normes qui seront efficaces à cet égard.

Tableau B : Priorités organisationnelles

Priorité Type Note de bas de page 3 Résultats stratégiques ou programmes
Le rôle de l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation efficace sera renforcé par l'attention accrue accordée à l'excellence du service. Priorité déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales et Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Sommaire des progrès

Le renforcement de la culture de prestation de services axée sur les citoyens améliorera l'exécution des programmes et accroîtra la confiance des parties intéressées (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable. L'ACIA :

  • a mobilisé les parties intéressées pour qu'elles élaborent des recommandations quant à un système d'étiquetage des aliments plus moderne et plus novateur;
  • a conçu le modèle de Centre d'administration (CdA), lancé le 1er avril 2014, en vue de centraliser et de regrouper l'administration des autorisations nationales et liées à l'importation (licences, permis et enregistrements);
  • a continué de concevoir des normes de service, en parallèle avec la révision des frais d'utilisation de toutes les autorisations assorties de services tarifés, dans le cadre de l'initiative de modernisation de la réglementation par l'Agence;
  • a réalisé l'initiative sur les documents d'orientation de l'Agence, qui fait en sorte que les documents d'orientation officiels de l'ACIA utilisés par les inspecteurs et les industries sont accessibles à un emplacement en ligne central;
  • a conclu avec la Chine une entente mutuellement acceptable visant à faciliter le commerce de la nourriture pour animaux domestiques. Par conséquent, les usines canadiennes de nourriture pour animaux domestiques peuvent désormais exporter leurs produits en Chine, ce qui élargit donc les occasions d'accès au marché;
  • a continué à travailler avec l'industrie à l'élaboration de normes de biosécurité pour les secteurs des végétaux et des animaux et a mis à niveau les codes de pratique relatifs au bien-être des animaux;
  • a utilisé les renseignements obtenus auprès du Bureau de traitement des plaintes et des appels et a cerné des occasions d'améliorer le service;
  • a continué d'élargir la publication sur son site Web de renseignements destinés aux consommateurs et aux intervenants.

Tableau C : Priorités organisationnelles

Priorité Type Note de bas de page 3 Résultats stratégiques ou programmes
L'ACIA s'adapte et évolue en fonction des nouvelles exigences, notamment en insistant sur l'excellence du rendement à l'interne. Priorité déjà établie Tous les programmes
Sommaire des progrès

L'optimisation du rendement permettra à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes, et d'affecter des ressources aux secteurs présentant les risques les plus élevés. En 2013-2014, l'ACIA :

  • a conçu et mis en œuvre le Cadre de gestion des biens immobiliers en vue de définir et d'uniformiser les responsabilités en matière de gestion des biens immobiliers;
  • a amélioré la planification de l'approvisionnement stratégique en mettant celle-ci en correspondance avec la planification des projets et de programme à l'échelle de l'Agence;
  • a conçu des outils de production de rapports à l'interne pour faire en sorte que les discussions et les mesures puissent mettre en évidence les problèmes potentiels;
  • a offert une formation aux termes du cadre d'inspection modernisé.

Tableau D : Priorités organisationnelles

Priorité Type Note de bas de page 3 Résultats stratégiques ou programmes
Mettre l'accent sur les ressources humaines en leur offrant de la formation et des outils. Priorité déjà établie Tous les programmes
Sommaire des progrès

Le fait de privilégier les talents divers, tout en offrant de la formation et des outils modernes, garantira à l'ACIA des employés stables et qualifiés, satisfaits et capables de s'adapter. En 2013-2014, l'ACIA :

  • a mis en œuvre le nouveau cadre de dotation et le nouveau modèle de prestation de services;
  • a mis en œuvre un centre de communication multicanal des DEP (c.-à-d. par téléphone, par courriel ou par la poste) qui a simplifié la prestation des services et accru l'efficience et l'efficacité des gestionnaires et des employés;
  • a mis sur pied l'école des superviseurs afin de doter les nouveaux superviseurs des compétences relatives à la gestion du personnel et aux RH leur permettant de bien diriger leurs employés au sein de la nouvelle culture de l'Agence. En 2013-2014, cette école a été mise à l'essai et a offert sept séances de formation, soit six en anglais et une en français, permettant à 125 superviseurs d'être formés.

1.2.5Analyses des risques

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de la détection et de la gestion des risques qui pèsent sur l'approvisionnement alimentaire et les ressources végétales et animales indispensables à la sécurité alimentaire et à la prospérité économique. Elle a donc élaboré un système de gestion intégrée des risques qui fait partie intégrante de ses activités d'élaboration de politiques, d'établissement des priorités, de planification, de ressourcement, de prestation de services, d'examen et de production de rapports.

La grande majorité des risques qui s'inscrivent dans le mandat de l'Agence sont gérés de concert avec de nombreux partenaires et intervenants, au Canada comme à l'étranger. Les facteurs qui influent sur les principaux risques stratégiques que doit affronter l'Agence sont notamment :

  • l'émergence de nouveaux agents pathogènes, attribuable à l'accroissement du commerce et des déplacements internationaux, à l'adaptation microbienne, à l'évolution des méthodes de production et de distribution ainsi qu'à la démographie et au comportement humain;
  • une meilleure compréhension de la convergence des questions de santé humaine et animale et de santé des écosystèmes;
  • l'émergence de chaînes d'approvisionnement mondiales, qui ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, de conditionner, de distribuer et de vendre les produits agricoles;
  • l'augmentation et la diversification des produits importés au Canada;
  • l'élargissement des possibilités d'exportation pour les producteurs canadiens, combiné à l'évolution des normes mondiales et à des conditions plus strictes;
  • le développement rapide des méthodes de transformation et de fabrication, qui oblige à adapter rapidement les cadres législatif et réglementaire pour suivre le rythme;
  • des intervenants et des consommateurs de plus en plus informés et exigeants, et de moins en moins disposés à prendre des risques;
  • un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter de normes et de méthodes scientifiques communes pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires.

Une des pierres angulaires du processus de gestion des risques de l'ACIA est l'élaboration du profil de risque de l'Agence. Le profil de risque pour 2013 recense les principaux risques auxquels est exposée l'Agence, et détermine des stratégies visant à réduire l'exposition au risque à des seuils tolérables. Les résultats de l'exercice d'établissement du profil de risque ont directement orienté les priorités énoncées à la section 1.5 ainsi que les stratégies présentées dans l'ensemble du présent RMR.

Le Tableau 1 résume les principaux risques stratégiques de l'ACIA et les réponses prévues à ces risques, et souligne ce qui a été accompli en 2013-2014 en vue de réduire les risques au minimum. Les risques énumérés ci-dessous ont été recensés dans le RPP de 2013-2014. Compte tenu du fait que les principaux risques de l'Agence restent inchangés et que les stratégies de réaction se mettent en place à long terme, les réactions aux risques n'ont pas beaucoup changé depuis le dernier rapport. Tous les risques de l'Agence ont un lien avec les résultats stratégiques de l'ACIA concernant la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que des ressources végétales et animales.

Tableau 1 : Principaux risques

Risque Stratégie d'atténuation du risque Note de bas de page 4 Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Information de gestion et infrastructure de gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI) :

Menace potentielle :
La capacité de prendre des décisions fondées sur les risques en raison d'un manque d'information et de données exactes, utiles et fournies en temps opportun.

Les besoins d'information diversifiée de l'Agence et sa présence nationale ont pour effet que son infrastructure de GI/TI repose sur un ensemble complexe d'équipements nouveaux et anciens servant à gérer ses bases de données et ses systèmes de GI/TI. Les différences dans la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes et équipements peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun.

Plan de campagne de GI/TI

  • Élaboration d'une politique pour la documentation : des décisions et des mesures relatives à la GI; des normes et des lignes directrices en matière de sécurité de la TI; d'un plan d'application opérationnelle modernisé.
  • Amorce de la conception de la nouvelle Plateforme de prestation électronique de services (PPES) pour soutenir le régime d'inspection modernisé de l'Agence et améliorer la prise de décisions fondée sur les risques.

Centre de gestion de l'information opérationnelle (CGIO)

  • Conception et mise en œuvre d'un tableau de bord de surveillance trimestrielle du rendement qui met mieux en évidence les domaines opérationnels de première ligne nécessitant l'attention de la haute direction.
  • Mise en œuvre d'un modèle de gouvernance de gestion de l'information.

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement.

  • Renouvellement du cadre des processus de planification par l'intégration des leçons apprises, des nouvelles réalités et des évaluations en temps voulu des risques.
  • Mise en œuvre d'un cadre normalisé de production semestrielle de rapports en vue d'effectuer le suivi des progrès réalisés, conformément aux priorités de l'Agence, et de servir de complément au tableau de bord opérationnel pour la production de rapports à l'intention de la haute direction.

Programme de gestion des connaissances en milieu de travail

  • Prestation du Programme de gestion des connaissances en milieu de travail afin de mettre à niveau les ordinateurs de bureau.
Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Efficacité des inspections :

Menace potentielle :
La capacité d'avoir l'efficacité nécessaire en matière d'inspection pour prévenir et détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et pour intervenir promptement.

L'Agence est responsable de 14 programmes d'inspection élaborés indépendamment les uns des autres, chacun ayant des exigences diverses et complexes en matière de formation, de collecte de données et de vérification de la conformité de l'industrie qui diffèrent selon les produits réglementés. Actuellement, la multiplicité des programmes de formation et des systèmes de GI/TI servant à traiter divers aspects des procédures d'inspection, des outils et de la collecte d'information pèse sur l'utilisation efficace des ressources de l'Agence.

Renouvellement des dispositions législatives

  • Rédaction d'ébauches de nouveaux règlements visant l'inspection des aliments, en ce qui a trait aux homologations, au commerce, à la traçabilité, aux plans de contrôle préventif et aux exigences relatives à la salubrité alimentaire, en vue de l'entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
  • Élaboration de l'ensemble des politiques et des nouveaux documents d'orientation du cadre du Programme de salubrité des aliments en vue de favoriser la conformité et d'aider à la mise en œuvre du nouveau règlement proposé visant l'inspection des aliments.
  • Proposition du projet de loi C-18, Loi sur la croissance du secteur agricole, déposé devant le Parlement en décembre 2013 Ce projet de loi propose de modifier certaines lois qui s'appliquent au secteur agricole.

Initiative de modernisation des activités d'inspection

  • Élaboration d'une stratégie de promotion de la conformité en vue d'augmenter la sensibilisation, d'améliorer la compréhension et de favoriser l'amélioration continue des inspections.
  • Mise en œuvre d'un modèle d'inspection révisé.

Cadre et nouvelle conception du Programme de salubrité des aliments

  • Conception d'un modèle d'évaluation des risques en appui au plan de modernisation des inspections des aliments qui bénéficiera de 100 millions de dollars sur cinq ans, en vertu du Plan d'action économique 2011.
  • Achèvement du modèle intégré d'inspection de l'Agence, un modèle amélioré permettant une prestation de programmes plus uniforme et fondée sur les risques.
  • En soutien au modèle de modernisation des activités d'inspection et en réponse aux recommandations de l'enquête indépendante sur le rappel des produits de XL Foods, création d'équipes de vérification de l'inspection afin de surveiller le rendement du système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada.
Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Capacité scientifique :

Menace potentielle :
La capacité des services scientifiques de s'adapter et de réagir en temps opportun.

Les progrès scientifiques et technologiques accroissent la complexité des produits réglementés par l'Agence. En outre, de plus en plus de pays s'entendent sur la nécessité d'utiliser des normes et des méthodes scientifiques semblables pour surveiller l'industrie et les activités commerciales du secteur agroalimentaire mondial. L'Agence doit pouvoir compter sur des employés et des installations de laboratoire modernes correspondant à l'évolution des méthodes de production et des exigences mondiales.

Stratégie relative aux infrastructures de laboratoire

  • Attribution de contrats d'ingénierie et de conception, et livraison d'équipement moderne de laboratoire pour l'assurance de la salubrité des aliments aux laboratoires de Saint-Hyacinthe et de Toronto.

Modernisation des Ressources humaines

  • Mise en œuvre du nouveau cadre de dotation et du modèle de prestation de services.

Augmentation de la capacité d'intervention des laboratoires

  • Embauche de scientifiques hautement qualifiés dans des laboratoires cibles.
  • Amorce de l'élaboration d'un programme de formation en génomique et d'un plan de travail de mise au point de méthodes.

Amélioration de la surveillance et des prévisions

  • En collaboration avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres ordres de gouvernement, élaboration d'une stratégie de mise sur pied d'un réseau d'information national sur la salubrité alimentaire qui contribuera à prévoir et à détecter les toxi-infections alimentaires, et à intervenir, le cas échéant.
Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Cadres législatif, réglementaire et des programmes :

Menace potentielle :
La capacité du cadre actuel des lois, des règlements et des programmes de soutenir l'exécution efficace du mandat de l'Agence.

Les progrès rapides des techniques de fabrication et de transformation ont donné lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité de la production, et incitent à adapter les cadres législatif et réglementaire. Les lois et les règlements déterminent l'élaboration et la mise en œuvre des programmes qui réglementent les nouveaux produits et soutiennent la compétitivité au sein de l'industrie.

Renouvellement des dispositions législatives

  • Adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada
  • Dépôt devant le Parlement du projet de loi sur la salubrité des aliments.

Projet de réglementation pluriannuel

  • Renouvellement de la réglementation des semences, des engrais et des aliments du bétail
  • Remplacement des 13 règlements alimentaires existant par un ensemble unique de règlements visant l'inspection des aliments et un programme des aliments unique avec des documents d'orientation connexes.
  • Refonte de la Loi sur la protection des obtentions végétales en vue d'améliorer la protection et les avantages pour les obtenteurs.

Cadres et révision du Programme de salubrité des aliments :

  • Élaboration et mise à l'essai d'une méthode structurée d'analyse des risques et des dangers afin de déterminer la fréquence, l'intensité et le type de supervision requise.
  • Mise en œuvre d'un projet pluriannuel consistant à établir 16 centres d'expertise dans tout le Canada. Chaque centre d'expertise offrira une meilleure uniformité en ce qui concerne l'interprétation du programme et une meilleure prestation aux inspecteurs de première ligne de l'ACIA, ainsi qu'aux parties réglementées, tout en renforçant l'expertise des programmes et l'expertise administrative afin d'améliorer l'efficacité, l'efficience et la qualité de la prestation de services. La plupart des efforts réalisés dans ce domaine pour l'année 2013-2014 ont consisté à bâtir l'infrastructure à l'appui des centres d'expertise.

Frais d'utilisation/modernisation des normes de service

  • Poursuite de l'examen des frais d'utilisation associés à quatre programmes majeurs, soit le Programme de la santé des animaux, le Programme du poisson et des produits de la mer, le Programme d'inspection des viandes (bétail et classification des carcasses de volaille) et le Programme de protection des végétaux.

Affaires et certification électroniques

  • Poursuite de la modernisation des cadres et des outils, notamment mise en œuvre d'une interface électronique ayant facilité le commerce.
Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Gestion du changement :

Menace potentielle :
La capacité de gestion efficace continue du changement.

L'évolution mondiale des facteurs économiques, sociaux et environnementaux influence l'environnement réglementaire et commercial dans lequel travaille l'Agence. Par conséquent, les contraintes budgétaires prennent plus d'importance, tout comme la nécessité qui en découle d'innover afin de préserver, voire d'accroître, l'efficacité de l'Agence dans l'accomplissement de son mandat.

Parmi les mesures que nous avons adoptées en vue de gérer ce risque, citons la création du Bureau de la transformation de l'Agence (BTA) et d'une structure de gouvernance comportant :

  • une capacité de gestion de projets propre;
  • une gouvernance simplifiée;
  • des systèmes communs.

Stratégie de modernisation des Ressources humaines

  • Poursuite de la modernisation de la gestion du personnel, grâce à un nouveau cadre de dotation qui met l'accent sur la gestion des talents, ce qui influera sur le processus de formation, de recrutement et de maintien en poste.

Renforcement des valeurs et de l'éthique grâce aux Profils de risque éthique (PRÉ)

  • Établissement de PRÉ complets pour chaque Direction qui comprennent des plans détaillés de traitement des risques.

Renforcement de la planification, de la production de rapports et du suivi du rendement.

  • Poursuite de la mise en œuvre d'un système stratégique et opérationnel amélioré pour la planification, la surveillance et la production de rapports reposant sur la prestation d'un processus d'orientation opérationnelle fondé sur des données scientifiques claires et sur les risques. Ce processus a contribué à l'utilisation efficace et rentable des ressources d'inspection, a amélioré l'échange général de renseignements entre les directions générales et a accru l'uniformisation de la conception des programmes, en ce qui a trait à la capacité de la prestation opérationnelle de tous les programmes.
  • Renouvellement du cadre des processus de planification en vue de tenir compte des leçons apprises et des nouvelles réalités, ainsi que d'intégrer des évaluations en temps voulu des risques.
  • Mise en œuvre d'un cadre normalisé de production semestrielle de rapports en vue d'effectuer le suivi des progrès réalisés, conformément aux priorités de l'Agence, et de servir de complément au tableau de bord opérationnel pour la production de rapports à l'intention de la haute direction.

Amélioration de la gestion de projet

  • Mise en œuvre de la phase 3 du Programme d'amélioration de la gestion des projets (PAGP), qui met l'accent sur le mûrissement de la gestion de projet à l'aide du cadre gestion des projets de l'organisation.

Amélioration de la participation interne et du public

  • Mise sur pied de canaux de communication et de prise décisionnelle plus précis, grâce à la mise à jour du mandat des comités de secteurs d'activité.
  • Poursuite de la participation du public à propos d'initiatives clés de l'Agence, notamment une consultation au sujet de l'ébauche du règlement de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada par l'intermédiaire du forum sur les aliments de l'Agence et de partenariats établis avec d'autres organismes gouvernementaux en vue d'accroître la sensibilisation du public relativement à la salubrité des aliments.
Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Transparence et mise à profit des relations :

Possibilité :
Occasion, pour l'Agence, d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers ses intervenants.

L'échange d'information permet aux parties réglementées de prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences et aide le public à mieux connaître le marché canadien et à lui faire davantage confiance. Il existe diverses méthodes pour dialoguer et collaborer avec l'industrie, les autres intervenants gouvernementaux et la population afin de s'entendre sur des résultats qui profitent à tous.

Participation du public et de l'industrie en vue de l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada

  • Poursuite de la participation et de la consultation à grande échelle au sujet de l'ébauche du règlement de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada par l'intermédiaire du forum sur les aliments de l'Agence et de partenariats établis avec d'autres organismes gouvernementaux en vue d'accroître la sensibilisation du public relativement à la nouvelle loi et à la salubrité des aliments en général.

Plateforme de prestation électronique de services (PPES)

  • Poursuite de la conception de la PPES, une plateforme qui permettra aux citoyens, à l'industrie et aux partenaires du commerce international de jouer plus facilement leurs rôles respectifs et de procéder régulièrement à des transactions commerciales avec l'Agence, notamment l'obtention de certificats d'exportation électroniques, par l'intermédiaire de protocoles d'échange de renseignements sécurisés.

Frais d'utilisation/modernisation des normes de service

  • Poursuite de l'examen des frais d'utilisation associés à quatre programmes majeurs afin de mettre à jour les avis de frais d'utilisation et d'établir des normes de service favorisant la prévisibilité de la prestation des services.

Initiatives de réduction du fardeau administratif

  • Augmentation de la coordination parmi les organismes de réglementation :
    • Renouvellement de la réglementation visant les produits laitiers
    • Intégration d'un réseau de laboratoires
  • Adoption d'une démarche orientée sur le service aux parties réglementées :
    • Poursuite de la mise en œuvre de l'initiative de transparence de l'ACIA

Mise à profit des relations (participation à l'échelle internationale)

  • Élaboration d'un cadre stratégique international à l'échelle de l'Agence en 2013-2014. Poursuite de l'engagement et de la collaboration avec les homologues responsables de la réglementation et les organismes internationaux pertinents pour aider à l'élaboration de normes internationales.
  • Collaboration avec les intervenants de l'industrie et les homologues des États-Unis en vue de faire progresser les initiatives Par-delà les frontières et du Conseil de coopération en matière de réglementation.
Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Gestion des urgences :

Menace potentielle :
La capacité de réagir en cas de situations d'urgence multiples, simultanées ou d'envergure.

L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en cas d'urgence. Toutefois, les menaces pour l'environnement évoluent constamment, ce qui exige une mise à jour périodique des plans et des mesures d'urgence afin de gagner en efficacité pour permettre à l'Agence de maintenir un minimum d'activités essentielles pendant les situations d'urgence.

Maintien, surveillance et amélioration, le cas échéant, des stratégies de préparation et d'atténuation, en vue d'affronter les situations d'urgence.

  • Achèvement d'un plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) de l'Agence et transmission ce de plan à Sécurité publique Canada, en décembre 2013.
Lien avec le résultat stratégique de l'ACIA, à savoir un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

1.3 Dépenses réelles

La hausse de 74,4 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles est attribuable à la hausse des dépenses des crédits statutaires, aux activités supplémentaires financées en vertu du Budget supplémentaire des dépenses de 2013-2014, ainsi qu'aux dépenses engagées pour le compte du Conseil du Trésor (prestations parentales et de maternité, droits pour cessation de service, etc.), pour lesquelles l'Agence reçoit des affectations de crédits du Conseil du Trésor. Une importante portion de cette augmentation est associée aux paiements compensatoires versés en vertu de la Loi sur la santé des animaux. De nouvelles ressources pour la mise en œuvre de l'initiative du système de vérification des inspections et un transfert de ressources d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, conformément à un protocole d'entente pluriannuel sur le cadre stratégique Cultivons l'avenir 2, ont également contribué à cette augmentation. En outre, le report en 2013-2014 de crédits de l'exercice précédent a permis à l'Agence de gérer les exigences opérationnelles et d'investir dans des initiatives et des priorités, notamment à l'égard de la salubrité alimentaire.

L'augmentation nette tient compte des initiatives d'économies récentes adoptées par le gouvernement, du transfert à l'Agence de la santé publique du Canada des responsabilités et des ressources relatives aux dangers biologiques, ainsi que du transfert de ressources à Services partagés Canada en vue de soutenir la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires.

La diminution de 60 équivalents temps plein (ETP) entre les ressources prévues et réelles est principalement liée aux réductions provenant de la mise en œuvre d'économies récentes, au transfert des responsabilités et des ressources relatives aux dangers biologiques à l'Agence de la santé publique du Canada, aux retards de certains projets et initiatives, ainsi qu'aux compensations des investissements de l'Agence dans des initiatives et des priorités. L'Agence a réalisé ces économies principalement grâce à des gains d'efficacité, sans réductions d'effectifs ni suppressions de programmes qui auraient fatalement eu des répercussions sur la salubrité des aliments ou sur la santé et la sécurité des Canadiens.

Une comparaison des autorisations totales disponibles et des dépenses réelles révèle des autorisations non utilisées de 49,3 millions de dollars en 2013-2014. L'Agence a particulièrement manqué de ressources en 2013-2014 en vue de reporter des autorisations en 2014-2015, principalement afin de régler des ententes prévisibles relatives à des négociations collectives.

Une analyse de variance est fournie pour chaque programme; prière de consulter le programme pertinent à la section II du présent document. La section II comporte également des renseignements de niveau inférieur à propos de l'Architecture d'alignement des programmes de l'Agence approuvée par le Conseil du Trésor, au niveau des sous-programmes. Les variances de sous-programmes inférieures à 5,0 millions de dollars et à 10 % de variation ne répondent pas aux critères de l'ACIA obligeant cette dernière à expliquer la variance.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées 2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
687 885 404 731 351 825 855 094 470 805 751 653 74 399 828

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) Note de bas de page 5

Prévu
2013-2014
Actuel
2013-2014
Écart
(réel moins prévu)
2013-2014
6 438 6 378 (60)

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Résultats stratégique, programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2013-2014 2012-2013 2011-2012
Résultats stratégique: Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Programme de salubrité des aliments 312 185 374 352 681 060 320 982 081 316 858 810 394 119 558 364 310 525 353 600 998 328 935 486
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 131 587 718 131 999 425 90 674 321 90 560 216 195 453 317 187 939 265 175 425 417 140 272 362
Programme des ressources végétales 84 260 734 84 692 441 75 532 299 75 236 980 90 803 236 86 537 966 88 983 164 83 964 960
Collaboration internationale et ententes techniques 31 697 693 31 697 647 25 382 494 25 382 494 37 154 661 35 004 557 33 338 750 34 859 200
Total partiel – Résultat stratégique 559 731 519 601 070 573 512 571 195 508 038 500 717 530 772 673 792 313 651 348 329 588 032 008
Services internes
Total partiel
128 153 885 130 281 252 109 004 540 108 873 224 137 563 698 131 959 340 130 707 396 149 664 349
Total 687 885 404 731 351 825 621 575 735 616 911 724 855 094 470 805 751 653 782 055 725 737 696 357

1.4 Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre pangouvernemental Note de fin xv (dollars)

Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultats du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2013-2014
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de salubrité des aliments Affaires sociales Des Canadiens en bonne santé 364 310 525
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Affaires sociales Des Canadiens en bonne santé 187 939 265
Programme des ressources végétales Affaires économiques Un environnement propre et sain 86 537 966
Collaboration internationale et ententes techniques Affaires internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 35 004 557

Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 84 692 441 86 537 966
Affaires sociales 484 680 485 552 249 790
Affaires internationales 31 697 647 35 004 557
Affaires gouvernementales 0 0

1.5 Tendances relatives aux dépenses du ministère

Diagramme - Tendances relatives aux dépenses du ministère. Description ci-dessous.

Description pour Tendances relatives aux dépenses du ministère
Dépenses totales
2011–12 737,7
2012–13 782,1
2013-14 805,8
2014–15 621,6
2015–16 616,9
2016–17 582,4
Programmes tirant à leur fin
2014–15 74,0
2015–16 70,0
2016-17 78,0

De 2011-2012 à 2013-2014, les dépenses totales de l'Agence ont augmenté d'environ 9 %. Cette situation découle : de financement supplémentaire reçu pour des initiatives telles que l'Initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments et l'initiative du système de vérification des inspections; du transfert de ressources d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour le Portail national d'information sur la traçabilité et le cadre stratégique Cultivons l'avenir 2; d'une importante augmentation des dépenses en matière d'indemnités réglementaires. Elle tient aussi compte : du transfert de ressources à Services partagés Canada (SPC) en vue de regrouper, de simplifier et d'améliorer les services de gestion de l'information et de technologies de l'information du gouvernement; du transfert à l'Agence de la santé publique du Canada des responsabilités et des ressources relatives aux dangers biologiques; ainsi que des réductions découlant des initiatives de réduction des coûts adoptées par le gouvernement. L'Agence a réalisé ces économies principalement grâce à des gains d'efficacité, sans réductions d'effectifs ni suppressions de programmes qui auraient fatalement eu des répercussions sur la salubrité des aliments ou sur la santé et la sécurité des Canadiens.

Soulignons que le budget de 2014 prévoyait 390 millions de dollars sur cinq ans pour l'ACIA. En plus du renouvellement des activités de gestion concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (incluses en tant que programme temporisé dans le tableau ci-dessus), le budget de 2014 prévoyait un financement pour l'ACIA en vue de mettre en œuvre de nouvelles initiatives afin de renforcer le système d'assurance de la salubrité des aliments du Canada et de mieux protéger les familles canadiennes. Ces nouvelles ressources ne peuvent pas être incluses dans les dépenses prévues de l'ACIA ou les tendances relatives aux dépenses du ministère tant qu'elles ne sont pas approuvées par le Parlement.

En ce qui concerne la mise en œuvre d'initiatives précises de réduction des coûts, des économies de l'ordre de 55,8 millions de dollars sont actuellement réalisées, grâce : à des gains d'efficacité, par exemple le partage de services administratifs communs entre l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada; à des changements apportés à des programmes en vue d'améliorer les services et de faciliter le commerce, par exemple la mise en œuvre de changements convenus avec les provinces relativement à la prestation de certaines activités d'inspection relevant de la compétence provinciale; à des interventions plus efficaces à l'égard des maladies animales et des phytoravageurs. Aucune de ces mesures n'a de répercussions sur la prestation des services de première ligne de l'ACIA concernant la salubrité des aliments.

1.6 Budget des dépenses par crédits votés

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et ses dépenses législatives de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2014, sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Note de fin xvi

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