Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014
Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements financiers

3.1.1 Principales données financières

Les faits saillants en matière financière du rapport sur le rendement de l'Agence donnent un survol général de la situation et du fonctionnement de l'ACIA. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

En conséquence, le niveau des dépenses normales de l'Agence correspond à celui de 2012-2013. En revanche, les paiements compensatoires pour l'épidémie d'anémie infectieuse du saumon dans la région de l'Atlantique ont fait augmenter les dépenses du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. La hausse du volume des activités du Programme de salubrité des aliments par rapport à l'exercice précédent a été compensée par une réduction des activités de programme des Services internes. Enfin, les dépenses de capital engagées aux fins de la modernisation des technologies de l'information ont diminué par rapport à celles de l'exercice précédent.

État condensé des opérations

État condensé des opérations et de la situation financière nette de l'Agence (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2014
(en milliers de dollars)
2013–14 2012–13 Résultats réels Écart (résultats réels 2013-14 moins résultats attendus 2013-14) Écart (résultats réels 2013-14 moins résultats réels 2013-14)
Résultats attendus Résultats réels
Total des charges 854 708 886 508 865 151 31 800 21 357
Total des revenus 52 160 58 594 57 633 6 434 961
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 802 548 827 914 807 518 25 366 20 396
Situation financière nette du ministère position 120 295 29 246 29 403 (91 049) (157)

État condensé de la situation financière

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au mars 31 2014
(en milliers de dollars)
2013–14 2012–13 Écart (2013-14 moins 2012-13)
Total des passifs nets 237 834 246 592 (8 758)
Total des actifs financiers nets 66 549 70 175 (3 626)
Dette nette du Ministère 171 285 176 417 (5 132)
Total des actifs non financiers 200 531 205 820 (5 289)
Situation financière nette du Ministère 29 246 29 403 (157)
Graphique circulaire - Passifs par Type. Description ci-dessous.
Description pour graphique circulaire - Passifs par type
Avantages sociaux futurs Créditeurs et charges à payer Indemnités de vacances et congés compensatoires Revenus reportés
46,20 %39,25 %13,81 %0,74 %

Les passifs totalisaient 238 millions de dollars à la fin de 2013-2014, en recul de 9 millions de dollars (4 %) par rapport au total de 247 millions enregistré pour l'exercice précédent. La baisse est principalement attribuable aux réductions de 6 millions de dollars de la provision pour réaménagements des effectifs et de 13 millions de dollars de la provision pour prestations de départ, qui ont toutefois été compensées par une hausse de 16 millions de dollars de la provision pour conventions collectives expirées. Les prestations de départ des employées ont représenté 46 % du total des passifs, soit 110 millions de dollars, suivies des comptes créditeurs et des charges à payer (93 millions de dollars), qui ont représenté 39 % du total des passifs. Les indemnités de vacances et les congés compensatoires ont totalisé 33 millions de dollars (14 %), alors que les revenus reportés ont compté pour moins de 1 % du total des passifs.

Graphique circulaire - Actifs par Type. Description ci-dessous.
Description pour graphique circulaire - Actifs par type
Immobilisations corporelles Montant à recevoir du Trésor Débiteurs et avances Stocks Charges payées d'avance
74,60 %21,86 %3,05 %0,30 %0,18 %

Les actifs financiers nets, qui s'établissent à 67 millions de dollars, sont en recul de 4 millions de dollars (5 %), principalement à cause d'une diminution du montant à recevoir du Trésor en raison d'une baisse des créditeurs à la fin de l'exercice. Les actifs non financiers (201 millions de dollars) accusent un recul de 5 millions de dollars (3 %) par rapport à 2012-2013. Les immobilisations corporelles constituent la plus grande partie du total des actifs, soit 199 millions de dollars (75 %), alors que le montant à recevoir du Trésor correspond à 22 % des actifs, soit 58 millions de dollars. Les comptes débiteurs et les avances comptent pour 3 % seulement du total des actifs, suivis des stocks et des charges payées d'avance, qui représentent ensemble moins de 1 % du total.

Graphique circulaire - Charges par activités de programme. Description ci-dessous.
Description pour graphique circulaire - Charges par activités de programme
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Programme sur la collaboration international et ententes techniques Services internes
45,98 %23,62 %11,15 %4,64 %14,61 %

Les dépenses ont totalisé 887 millions de dollars en 2014, une augmentation de 22 millions de dollars (3 %) par rapport à l'exercice précédent. Les causes de ces variations marquées sont la hausse des paiements compensatoires pour l'anémie infectieuse du saumon (dans le cadre du Programme de santé des animaux et de protection des zoonoses) et celle des dépenses du Programme de salubrité des aliments (modernisation en matière de salubrité des aliments, équipes de vérification de l'inspection), qui ont été compensées par les mesures d'économie récentes du gouvernement. L'Agence a réalisé ces économies principalement grâce à des gains d'efficacité, sans réductions d'effectifs ni suppressions de programmes qui auraient fatalement eu des répercussions sur la salubrité des aliments ou sur la santé et la sécurité des Canadiens. En résumé, le gros des dépenses de 408 millions de dollars a été engagé au titre du Programme de salubrité des aliments (46 %). Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses a drainé 24 % du total des dépenses, contre 11 % pour le Programme des ressources végétales. Approximativement 5 % de toutes les dépenses se rapportent au Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Les dépenses des Services internes se chiffrent à 129 millions de dollars (15 %), une baisse de 14 millions de dollars par rapport à 2012-2013.

Graphique circulaire - Revenus par activités de programme. Description ci-dessous.
Description pour graphique circulaire - Revenus par activités de programme
Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Programme sur la collaboration international et ententes techniques Services internes
57,27 %6,28 %14,23 %21,77 %0,45 %

Les revenus s'élèvent à 58,6 millions de dollars en 2013-2014. La hausse par rapport à 2012-2013 s'explique surtout par les sanctions administratives pécuniaires, qui ne sont plus réalisées pour le compte du gouvernement. Les frais d'inspection, qui s'élèvent à 42 millions de dollars, représentent la principale partie des revenus, soit 72 %. Une proportion de 57 % des revenus provient du Programme de salubrité des aliments, tandis que le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques a généré 12,8 millions de dollars de revenus, soit 22 % du total. Le Programme des ressources végétales et le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses ont généré respectivement 14 % et 6 % environ du total des revenus.

Comparaison entre les renseignements financiers prospectifs et les résultats réels

Les résultats estimatifs de l'ACIA sont fondés sur les états financiers prospectifs figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2013-2014.

La principale variation entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux paiements compensatoires pour l'épidémie d'anémie infectieuse du saumon, à l'origine des dépenses plus élevées qui ont été imputées au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses.

L'hypothèse la plus importante des états financiers prospectifs pour 2013-2014 a trait au renouvellement prévu de plusieurs conventions collectives, qui ne s'était pas concrétisé à la fin de l'exercice 2013-2014. Selon cette hypothèse, un grand nombre d'employés devaient toucher une indemnité de départ à la suite du renouvellement de leur convention. Il en découle un important écart entre les montants prévus et réels de l'encaisse nette fournie par le gouvernement. Cet élément a également eu une incidence sur les estimations de la situation financière nette.

3.1.2 États financiers

Agence canadienne d'inspection des aliments
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2014

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2014 et de tous renseignements qui y figurent incombe à la direction de l'Agence. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'Agence. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'Agence sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2014 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne de l'Agence sont aussi revus par l'entremise du travail réalisé par le personnel de la vérification interne, qui mène des audits périodiques de divers secteurs des opérations de l'Agence, ainsi que par le comité ministériel de vérification, qui est responsable de fournir le président avec des conseils indépendants et objectifs relativement au maintien des systèmes de contrôles adéquats et la qualité des rapports financiers. Le Comité de vérification ministériel fournit ce support avec une surveillance des principaux secteurs de contrôle et de responsabilisation de l'Agence.

Les états financiers de l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

L'original a été signé par

B.A. (Bruce) Archibald, PhD
Le président

Daniel G. Paquette, CPA, CA
Le vice-président, DGGI et dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 27 août 2014

État de la situation financière
État de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars 2014
(en milliers de dollars)
2014 2013
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 4)
93 357 87 939
Indemnités de vacances et congés compensatoires
32 839 34 557
Revenus reportés
1 765 1 404
Avantages sociaux futurs (note 5 (b))
109 873 122 692
Total des passifs 237 834 246 592
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor
58 396 62 066
Débiteurs et avances (note 6)
8 217 9 152
Total des actifs financiers bruts 66 613 71 218
Total des actifs financiers bruts (64) (1 043)
Total des actifs financiers nets 66 549 70 175
Dette nette de l'Agence 171 285 176 417
Actifs non financiers
Charges payées d'avance
484 1,434
Stock
796 769
Immobilisations corporelles (note 7)
199 251 203 617
Total des actifs non financiers 200 531 205 820
Situation financière nette de l'Agence 29 246 29 403

Passif éventuel (note 8)
Obligations contractuelles (note 9)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par

L'original a été signé par

B.A. (Bruce) Archibald, PhD
Le président

Daniel G. Paquette, CPA, CA
Le vice-président, DGGI et dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 27 août 2014

État des résultats et de la situation financière nette de l'Agence
État des résultats et de la situation financière nette de l'Agence (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2014
(en milliers de dollars)
2014 Résultats prévus 2014 2013
Charges
Programme de salubrité des aliments
407 900 407 591 392 142
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
155 430 209 392 190 472
Programme de protection des végétaux
99 282 98 841 100 074
Programme sur la collaboration international et ententes techniques
36 617 41 145 38 910
Services internes
155 483 129 361 143 623
Charges engagées pour le compte du gouvernement
(4) 178 (70)
Total des charges 854 708 886 508 865 151
Revenus
Frais d'inspection
39 304 42 072 42 116
Enregistements, permis, certificats
8 237 8 625 8 829
Droits et services divers
2 788 4 826 4 852
Droits de permis d'établissement
623 2 067 1 783
Sanctions administratives pécuniaires
1 726 1 221 2 012
Classement
193 152 175
Intérêts
32 30 32
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
(743) (399) (2 166)
Total des revenus 52 160 58 594 57 633
Coût de fonctionnement net 802 548 827 914 807 518
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement
825 086 749 117 709 583
Variations des montants à recevoir du Trésor
2 046 (3 670) 15 542
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 10)
79 497 82 284 85 870
Actifs financés par d'autres ministères
1 200 67 130
Éléments d'actif et de passif transférés entre ministères
- (41) (1 066)
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts (105 281) 157 (2 541)
Situation financière nette de l'Agence - début de l'exercice 15 014 29 403 26 862
Situation financière nette de l'Agence - fin de l'exercice 120 295 29 246 29 403

Information sectorielle (note 11)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la variation de la dette nette de l'Agence (non vérifié)
État de la variation de la dette nette de l'Agence (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2014
(en milliers de dollars)
2014 Résultats prévus 2014 2013
Coût de fonctionnement net arpès le financement du gouvernement et les transferts (105 281) 157 (2 541)
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations corporelles
39 946 29 085 33 631
Amortissement des immobilisations corporelles
(36 140) (32 484) (34 395)
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles
(244) (533) (321)
Perte net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
(1,115) (810) (34)
Post-capitalisation d'immobilisations corporelles
400 350 48
Transfert entre actifs de faible valeur
(44) - -
Immobilisations corporelles financées par d'autres ministères
1 025 67 130
Transfert d'immobilisations corporelles entre ministère
- (41) -
Total de la variation due aux immobilisations corporelles 3 828 (4 366) (941)
Variation due aux stocks (31) 27 (279)
Variation due aux charges payées d'avance 156 (950) 273
Augmentation nette de la dette nette de l'Agence (101 328) (5 132) (3 488)
Dette nette de l'Agence - début de l'exercice 188 528 176 417 179 905
Dette nette de l'Agence - fin de l'exercice 87 200 171 285 176 417

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non vérifié)
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2014
(en milliers de dollars)
2014 2013
Activités de fonctionnement
Encaisse provenant de :
Frais, permis et certificats
(59 761) (60 281)
Encaisse versée pour :
Salaires et avantages sociaux
567 281 573 125
Fonctionnement et entretien
152 186 119 189
Paiements de transfert
60 471 42 137
Revenus perçus pour le compte du gouvernement
388 2 103
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 720 565 676 273
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles
29 085 33 631
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles
(533) (321)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement 28 552 33 310
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 749 117 709 583

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Agence canadienne d'inspection des aliments
Notes afférentes aux états financiers (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2014

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (« l'Agence ») a été créée le 1er avril 1997 en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La Loi regroupe sous une seule agence tous les services fédéraux d'inspection des aliments et du poisson et d'autres activités fédérales en matière de santé des animaux et de protection des végétaux.

L'Agence est un établissement public mentionné à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la santé.

Le mandat de l'Agence consiste à améliorer l'efficacité et l'efficience du système d'inspection fédéral et des services connexes aux aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux. Les objectifs de l'Agence sont de contribuer à un approvisionnement sécuritaire en aliments et à une information exacte sur les produits, de contribuer au maintien de la santé des animaux et de la protection des végétaux et de faciliter le commerce des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits.

Afin de réaliser son mandat, l'Agence effectue les 4 activités suivantes supportées par les services internes :

  1. Programme de salubrité des aliments : Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.
  2. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses : Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.
  3. Programme de protection des végétaux : Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale.

    Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.

  4. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques : Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.
  5. Services internes : Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes incluent seulement les activités et services qui s'appliquent à toute l'organisation et non ceux fournis spécifiquement à un programme.

L'Agence est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois suivantes : Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences, Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, ainsi que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui une fois promulgué remplacera la Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l'inspection du poisson, Loi sur l'inspection des viandes et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments.

Les dépenses de fonctionnement et en capital sont financées par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. Les paiements d'indemnités en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et les avantages sociaux sont autorisés au moyen d'autorisations législatives distinctes.

Les revenus que génère la conduite des activités de l'Agence sont déposés au Trésor et l'Agence peut les utiliser.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Autorisations parlementaires

    L'Agence est principalement financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence ainsi que dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation de rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence correspondent aux montants rapportés dans les états financiers prospectifs, approuvés en février 2013 et intégrés au Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 (RPP). Les résultats prévus sont conforment avec ceux présentés dans le RPP et sont basés sur les données budgétaires approuvées en date de décembre 2012.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement

    L'Agence fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'Agence est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'Agence sont prélevés sur le Trésor.

    L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées et sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement du Canada.

  3. Le montant à recevoir du Trésor

    Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'Agence et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que le ministère a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

  4. Revenus

    Les revenus générés par les frais exigés, les permis et les certificats sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les services sont rendus.

    Les fonds reçus de tiers à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

    Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

    Les revenus détenus pour le compte du gouvernement qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'Agence. Ces revenus sont présentés par une réduction aux revenus de l'Agence. Bien que l'on s'attende à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau.

    Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

  5. Charges

    Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

    Les paiements de transfert sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

    Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

    Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

  6. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite :

      Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique (« Régime »), un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les employés et l'Agence cotisent tous deux à l'égard du Régime. Les cotisations versées par l'Agence sont passées en charge de l'exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent la totalité de son obligation en matière de prestations de retraite. En vertu des dispositions législatives actuelles, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations pour combler le déficit actuariel du Régime.

    2. Indemnités de départ :

      Les employés éligibles sont en droit de toucher une indemnité de départ, tel que prévu dans leur contrat de travail et conditions d'emploi. Le coût de ces avantages est passé en charges au fur et à mesure que les employés accomplissent les services nécessaires à leur obtention. L'obligation au titre des avantages gagnés par les employés est déterminée en fonction des résultats de l'évaluation actuarielle du passif au titre d'indemnités de départ au niveau de l'Agence utilisant des taux spécifiques donné à l'Agence par le Bureau de l'actuaire en chef.

    3. Autres régimes d'avantages sociaux futurs :

      Le gouvernement du Canada parraine une variété d'autres régimes d'avantages sociaux futurs pour lesquels les employés et anciens employés peuvent bénéficier pendant ou après leur emploi ou encore suite à leur retraite. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés sont les deux principaux régimes disponibles aux employés de l'Agence.

      L'Agence ne finance pas ces régimes puisqu'ils sont sous la responsabilité financière du gouvernement du Canada, mais elle comptabilise néanmoins sa quote-part des indemnités versées à titre de services fournis gratuitement par d'autres ministères. L'Agence ne comptabilise aucune somme dans ses états financiers pour le passif actuariel de ces programmes ni pour l'augmentation annuelle de ce passif.

  7. Créances et avances

    Les créances et les avances sont comptabilisées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances dont le recouvrement est incertain.

  8. Passif éventuel

    Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

  9. Stocks

    Les stocks se composent de matériel de laboratoire, de fournitures diverses et de bétail conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

  10. Immobilisations corporelles

    Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    Catégorie d'immobilisations
    Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
    Immeubles 20-30 ans
    Machinerie et matériel 5-20 ans
    Matériel informatique et logiciels 3-10 ans
    Véhicules 7-10 ans
    Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration
    Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations
  11. Incertitude relative à la mesure

    La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables.

    Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif pour Ies indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Autorisations parlementaires

L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence et l'état de la situation financière nette de l'Agence d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'Agence pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

  1. Rapprochement entre le coût de fonctionnement net et les autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés :
    Coût de fonctionnement net avant le financement du Gouvernement et les transferts
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Coût de fonctionnement net avant le financement du Gouvernement et les transferts 827 914$ 807 518$
    Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
    Ajouter (déduire) :
    Services reçus gratuitement d'autres ministères
    (82 284) (85 870)
    Amortissement des immobilisations corporelles
    (32 484) (34 395)
    Revenus selon le paragraphe 30 de la loi sur l'ACIA
    57 981 56 003
    Créances et passifs transférés à Services partagés Canada
    - (1 066)
    Mauvaises créances
    (294) (106)
    Variation nette dans les besoins futurs de financement
    6 827 6 648
    Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
    (810) (34)
    Post-capitalisation d'immobilisations corporelles
    350 48
    Total (50 714) (58 772)
    Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
    Ajouter (déduire) :
    Acquisition d'immobilisations corporelles
    29 085 33 631
    Produit provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles
    (533) (321)
    Total 28 552 33 310
    Autorisations de l'exercice en cours utilisées 805 752$ 782 056$
  2. Autorisations fournies et utilisées :
    Autorisations fournies et utilisées
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Crédit 11 - Dépenses de fonctionnement 600 052$ 624 956$
    Crédit 13 - Dépenses en capital 26 076 39 465
    Revenus selon le paragraphe 30 de la loi sur l'ACIA 88 248 60 758
    Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux et paiements d'indemnités 140 719 121 553
    Moins :
    Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
    (34 936) (30 412)
    Autorisations annulées - fonctionnement
    (9 796) (26 332)
    Autorisations annulées – capital
    (4 611) (7 932)
    Autorisations de l'exercice en cours utilisées 805 752$ 782 056$
4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et charges à payer :

Créditeurs – autre ministères et organismes (AMG)
(en milliers de dollars) 2014 2013
Créditeurs – autre ministères et organismes (AMG) 5 934$ 8 362$
Créditeurs – parties externes 41 284 44 898
Total des créditeurs 47 218 53 260
Charges à payer 46 139 34 679
Total 93 357$ 87 939$

Dans son Plan d'action économique 2012, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures d'économie que les ministères doivent mettre en œuvre au cours des trois prochains exercices, à compter de 2012-2013. En conséquence, l'Agence a comptabilisé au 31 mars 2014 une obligation au titre des prestations de cessation d'emploi d'un montant de 850 482 $ (2013 – 6 462 748 $) dans ses charges à payer, pour les coûts estimatifs du réaménagement des effectifs.

5. Avantages sociaux futurs
  1. Prestations de retraite

    Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique (le « régime »), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans, au taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

    Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre de provisions liées au Plan d'action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

    En 2013-2014, les charges s'élèvent à 57 666 000 $ (58 962 000 $ en 2012-2013). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1.6 fois (1.7 fois pour 2012‒2013) les cotisations des employés et, pour les membres du groupe 2, à environ 1.5 fois (1.6 fois en 2012-2013) les cotisations des employés.

    La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

  2. Indemnités de départ

    L'Agence verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Comme ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance, le régime ne détient aucun actif, ce qui en résulte en un déficit égal à l'obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront prélevées sur les autorisations futures. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

    Dans le cadre des négociations de conventions collectives avec certains groupes d'employés et les changements apportés aux conditions d'emploi des cadres et de certains employés non représentés, l'accumulation des indemnités de départ au titre du programme de paie des employés a cessé à compter de 2012.

    Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations à la cessation d'emploi dans la fonction publique. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l'obligation d'indemnités de départ courus.

    Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice 122 692$ 121 773$
    Charge pour l'exercice (3 279) 13 027
    Indemnités versées au cours de l'exercice (9 540) (12 108)
    Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l'exercice 109 873$ 122 692$
6. Créances et avances

Le tableau suivant donne le détail des créances et avances :

Créances et avances
(en milliers de dollars) 2014 2013
Créances d'autres ministères et organismes fédéraux (AMG) 2 903$ 3 514$
Créances de tiers 5 800 6 090
Avances aux employés 12 55
Sous-Total 8 715 9 659
Moins :
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de tiers
(498) (507)
Débiteurs 8 217 9 152
Débiteurs et avances détenus pour le compte du gouvernement (64) (1 043)
Débiteurs nets 8 153$ 8 109$
7. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)
Coût Amortissement cumulé
Catégorie d'immobilisations Solde d'ouverture Acquisitions Ajustements Note de tableau 1 Aliénations et radiations Solde de clôture Solde d'ouverture Amortissement Note de tableau 2 Aliénations et radiations Solde de clôture 2014 Valeur comptable nette 2013 Valeur comptable nette
Terrains 3 331$ -$ -$ -$ 3 331$ -$ -$ -$ -$ 3 331$ 3 331$
Immeubles 286 484 1 407 682 161 288 412 204 374 10 403 146 214 631 73 781 82 110
Machinerie et matériel 89 372 5 803 - 2 827 92 348 46 152 5 659 1 337 50 474 41 874 43 220
Matériel informatique et logiciels 76 705 8 183 3 134 1 178 86 844 43 155 10 284 1 491 51 947 34 897 33 550
Véhicules 37 719 2 345 - 5 336 34 728 26 854 2 830 5 319 24 365 10 363 10 866
Actifs en construction 17 882 10 930 (4 900) 281 23 631 - - - - 23 631 17 882
Améliorations locatives 51 700 1 387 771 360 53 498 39 042 3 308 226 42 124 11 374 12 658
Total $563 193 $30 055 $(313) $10 143 $582 792 $359 576 $3 484 $8 519 $383 541 $199 251 $203 617

Notes de tableau

Note de tableau 1

Les ajustements inclus les actifs en construction de 4 900 000 $ qui ont été transférés à d'autres catégories à la suite de l'achèvement de l'actif.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 s'élève à 32 484 000 $ (2013 – 34 395 000 $).

Retour à la référence de la note de tableau 2

8. Passif éventuel

Des réclamations concernant tant les réclamations légales que les griefs d'employés ont été faites à l'encontre de l'Agence dans le cours normal de ses activités. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon qu'un ou certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

Des montants ont été comptabilisés pour les passifs éventuels au 31 mars 2013 relatifs à des réclamations légales. Les montants de passifs éventuels pour réclamations légales reconnues sont fondés sur la meilleure estimation de la direction. Des réclamations légales contre l'Agence et d'autres parties défenderesses incluent un recours collectif en lien avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) pour lesquels les probabilités ne peuvent être déterminés.

Aucun montant n'a été comptabilisé relatif aux griefs d'employés en date du 31 mars 2014.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'Agence peuvent donner lieu à des contrats et des ententes d'importance en vertu desquels l'Agence sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Obligations contractuelles
(en milliers de dollars) 2015 2016 2017 2018 2019 et après Total
Dépenses en capital 4 556$ 2 984$ 1 391$ -$ -$ 8 931$
Contrats de location-exploitation 2 223 320 320 314 4 3 181
Paiements de transfert 371 170 8 - - 549
Contrats d'opération 14 274 6 497 503 481 19 21 774
Total 21 424$ 9 971$ 2 222$ 795$ 23$ 34 435$
10.Opérations entre apparentés

L'Agence est liée par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, selon les conditions commerciales normales.

  1. Services fournis gratuitement par d'autres ministères

    Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services d'autres ministères tels que : locaux, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et services juridiques. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence :

    Opérations entre apparentés
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 39 832$ 42 978$
    Locaux 30 372 31 101
    Services juridiques 660 928
    Charges à Services partagés Canada 11 420 10 863
    Total 82 284$ 85 870$
  2. Autres transactions entre apparentés
    Autres transactions entre apparentés
    (en milliers de dollars) 2014 2013
    Créances – autres ministères et organismes fédéraux 2 903$ 3 514$
    Créditeurs – autres ministères et organismes fédéraux 5 934 8 362
    Charges – autres ministères et organismes fédéraux 120 881 113 245
    Revenus – autres ministères et organismes fédéraux 540 371
11. Information sectorielle

La présentation de l'information est fondée sur l'architecture des activités de programme de l'Agence. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les activités, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

Information sectorielle
(en milliers de dollars) 2014 2013
Salubrité des aliments Santé des animaux et
prévention des zoonoses
Protection des végétaux Collaboration internationale et
ententes techniques
Services internes Total Total
Paiements de transfert
Paiements d'indemnités -$ 57 604$ 689$ -$ -$ 58 293$ 38 309$
Autres 310 365 25 1 426 - 2 126 1 486
Total des paiements de transfert 310 57 969 714 1 426 - 60 419 39 795
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux 308 260 106 855 72 401 33 970 82 900 604 386 613 349
Services professionnels et spéciaux 32 059 11 098 7 940 509 29 637 81 243 70 363
Locaux 20 073 8 438 5 134 1 698 4 132 39 475 40 436
Amortissement 14 850 7 867 3 609 1 478 4 679 32 483 34 395
Déplacements et réinstallations 10 850 3 765 2 204 1 073 2 314 20 206 19 058
Services publics, matériaux et fournitures 8 508 6 544 3 380 260 495 19 187 19 449
Communication 5 249 2 778 1 276 521 1 909 11 733 11 232
Mobilier et matériel 3 514 1 598 635 44 786 6 577 6 624
Réparations 2 426 1 746 871 83 1 102 6 228 6 233
Location de matériel 645 371 341 16 812 2 185 1 925
Information 260 91 204 13 368 936 1 859
Pertes sur l'aliénation d'immobilisations corporelles 370 196 90 37 117 810 34
Divers 217 76 42 17 110 462 469
Charges engagés pour le compte du gouvernement - - - - 178 178 (70)
Total charges de fonctionnement 407 281 151 423 98 127 39 719 129 539 826 089 825 356
Total des charges 407 591 209 392 98 841 41 145 129 539 886 508 865 151
Revenus
Frais d'inspection 28 971 905 5 392 6 804 - 42 072 42 116
Enregistrements, permis, certificats 2 140 818 837 4,830 - 8 625 8 829
Droits et services divers 244 1 421 1 523 1 120 518 4 826 4 852
Sanctions administratives pécuniaires 2,054 - 13 - - 2 067 1 783
Sanctions administratives pécuniaires - 534 573 - 114 1 221 2 012
Classement 148 - - 4 - 152 175
Intérêts - - - - 30 30 32
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement - - - - (399) (399) (2 166)
Total revenus 33 557 3 678 8 338 12 758 263 58 594 57 633
Coût net des activités poursuivies 374 034$ 205 714$ 90 503$ 28 387$ 129 276$ 827 914$ 807 518$
12. Information comparative

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

Sommaire de l'évaluation de l'efficacité des systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers et du plan d'action de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice 2013-2014 (non vérifié)

Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers

1. Introduction

Le présent document fournit de l'information sommaire sur les mesures prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ci-après dénommée ACIA ou Agence) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de l'ACIA se trouvent dans le Rapport sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'Agence

2.1 Gestion du contrôle interne

L'ACIA est dotée d'une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre de gestion du contrôle interne, approuvé par le président, est instauré, et il englobe :

  • des structures de responsabilisation organisationnelle relativement à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
  • un code de valeurs et d'éthique;
  • la communication et la formation continues concernant les exigences législatives, et les politiques et les procédures visant à assurer une saine gestion financière et des contrôles financiers;
  • une surveillance semestrielle de la gestion interne et des mises à jour régulières à cet effet, ainsi que la présentation des résultats d'évaluation et des plans d'action au président et à la haute direction et, le cas échéant, au comité d'audit de l'Agence.

Le comité d'audit de l'Agence fournit des conseils au président quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'Agence.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

L'Agence compte sur d'autres organisations pour le traitement de certaines transactions qui sont comptabilisées dans ses états financiers, comme suit :

Ententes courantes

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable de la gestion centralisée de la rémunération et de l'approvisionnement en biens et en services conformément à la délégation de pouvoirs de l'Agence, en plus de fournir des locaux;
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit à l'Agence les renseignements nécessaires pour calculer diverses charges à payer et provisions;
  • le ministère de la Justice fournit des services juridiques à l'ACIA;
  • Services partagés Canada fournit des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI) à l'Agence dans les domaines des centres de données et des réseaux. La portée et les responsabilités sont abordées dans l'accord interministériel entre Services partagés Canada et l'Agence.

Ententes particulières

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit à l'ACIA ce qui suit :
    • une plateforme de système financier SAP afin de saisir et de déclarer toutes les opérations financières;
    • un entrepôt de données Entreprise afin de déclarer les données financières;
    • une plateforme de système de gestion des ressources humaines PeopleSoft pour gérer les opérations liées à la paie et aux congés.
3. Résultats de l'évaluation de l'Agence au cours de l'exercice 2013-2014

Les principales conclusions et les rajustements importants requis découlant des activités d'évaluation de l'année en cours sont résumés ci-dessous.

Contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante : Pendant l'année en cours, aucun contrôle clé n'a été modifié de façon importante dans le cadre des processus existants nécessitant une réévaluation. Les tests de l'efficacité conceptuelle et opérationnelle ont été effectués relativement aux contrôles clés nouveaux. Il n'y a pas eu lieu d'apporter d'importants rajustements pour les contrôles clés nouveaux.

Programme de surveillance continue : Dans le cadre de son plan cyclique de surveillance continue, l'Agence a procédé à la réévaluation de ses contrôles au niveau de l'entité concernant la gestion des effectifs, de ses contrôles généraux de la TI pour les systèmes SAP et Enterprise et de ses contrôles financiers dans le cadre des processus opérationnels liés à la paie, à la clôture financière et à la production de rapports. Dans la plupart des cas, les contrôles clés mis à l'essai se sont déroulés comme prévu, mais les mesures correctives suivantes ont été apportées :

  • renforcer les contrôles en matière de vérification des opérations liées à la paie et des activités d'assurance de la qualité connexes;
  • examiner plus fréquemment l'accès au système de paie pour assurer une séparation des fonctions incompatibles.
4. Plan d'action de l'ACIA

4.1 Progrès au cours de l'exercice 2013–2014

L'ACIA a continué de mener ses activités de surveillance continue selon le plan cyclique de l'exercice précédent, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

Plan d'action de l'ACIA
Plan cyclique de surveillance continue pour l'année en cours État
Compléter l'efficacité opérationnelle de la gestion des effectifs, des systèmes SAP et Enterprise, de la fermeture financière et de la production de rapports. Activité réalisée comme prévu; aucune mesure corrective n'est nécessaire.
Compléter l'efficacité opérationnelle du processus opérationnel lié à la paie. Activité réalisée comme prévu; des mesures correctives sont en progrès.
Continuer d'effectuer le suivi des améliorations qui ont été cernées au cours des exercices précédents, mais qui n'ont pas encore été apportées. On a apporté presque toutes les améliorations en ce qui concerne les immobilisations et on est en train d'améliorer le contrôle de l'accès à la TI et les processus liés aux revenus.

Les autres améliorations dégagées au cours des exercices précédents ont été entièrement mises en œuvre.

4.2 Plan d'action pour le prochain exercice et les années subséquentes

Le plan cyclique de surveillance continue de l'ACIA au cours des trois prochaines années, fondé sur une validation annuelle des processus et des contrôles et les rajustements connexes, s'il y a lieu, est présenté dans le tableau suivant.

Plan d'action pour le prochain exercice et les années subséquentes
Secteurs de contrôle clés 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Contrôles au niveau de l'entité
Valeurs et éthique Non Oui Non
Gouvernance Non Oui Non
Gestion du risque Oui Non Oui
Gestion financière Oui Non Oui
Gestion de l'effectif Non Oui Non
Contrôles généraux de la TI gérés par l'Agence
Contrôle de l'accès et gestion du changement Oui Non Oui
SAP/Enterprise Non Non Oui
PeopleSoft Non Oui Non
Facturation électronique Non Oui Non
Contrôle des processus opérationnels
Salaires Oui Oui Oui
Processus non-salariales (fonctionnement et entretien) Non Oui Non
Revenus Oui Non Oui
Immobilisations Oui Non Oui
Fermeture financière et production de rapports Oui Oui Oui
Paiements compensatoires statutaires Non Oui Non

En plus du plan de surveillance continue axé sur le risque, l'Agence va continuer de mettre en place des mesures correctives et réaliser des activités d'évaluation du contrôle interne afin de faciliter le transfert des services de la paie au Centre des services de paye de la fonction publique de TPSGC.

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
(Cible 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Dépassé
Cible l'ACIA de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021, par rapport à l'exercice 2005-2006. 13 %
Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent en CO2. 6,43 Kt CO2e
Émissions de GES de l'ACIA au cours de l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent en CO2. Exercice 2011-2012 5,26 Kt d'éq. CO2
Exercice 2012-2013 5,19 Kt d'éq. CO2
Exercice 2013-2014 4,92 Kt d'éq. CO2
Exercice 2014-2015
Exercice 2015-2016
Exercice 2016-2017
Exercice 2017-2018
Exercice 2018-2019
Exercice 2019-2020
Exercice 2020-2021
Variation des émissions de GES de l'ACIA à la fin de l'exercice financier donné par rapport à l'exercice 2005-2006, en pourcentage. Exercice 2011-2012 - 18 %
Exercice 2012-2013 - 19 %
Exercice 2013-2014 - 23,5 %
Exercice 2014-2015
Exercice 2015-2016
Exercice 2016-2017
Exercice 2017-2018
Exercice 2018-2019
Exercice 2019-2020
Exercice 2020-2021
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Oui

Stratégies ou commentaires

  1. Cet objectif englobe seulement les gaz à effet de serre émis par les véhicules de l'ACIA (p. ex. véhicules routiers, navires, équipement agricole, véhicules récréatifs et équipement pour les pelouses et les jardins).
  2. Dans certains cas, les émissions exclues comprennent celles provenant d'opérations dont la fonction principale est la sécurité nationale.
  3. Les sources d'émissions indirectes sont exclues (p. ex. le navettage des employés, les voyages d'affaires, le mouvement de marchandises, le kilométrage privé et les activités imparties).
  4. L'ACIA a élaboré une stratégie de gestion du transport terrestre. Lors de l'élaboration de cette stratégie, des réductions d'émissions ont été prises en compte et continueront de l'être durant la mise en œuvre de la stratégie.
  5. Cet objectif a été dépassé par l'achat de véhicules économes en carburant depuis 2005, par une réduction de l'utilisation des véhicules grâce à une meilleure planification des inspections ainsi que par l'utilisation de la vidéoconférence et de la téléconférence pour la tenue de réunions.

Cible en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
(Cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
Mesure du rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteint
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par le l'ACIA. Oui
Nombre total d'emplacements l'ACIA dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice 2011-2012 100 %
Exercice 2012-2013 100 %
Exercice 2013-2014 100 %

Stratégies ou commentaires

  1. Le plan a été mis en œuvre dans tous les bureaux de l'ACIA à l'échelle du Canada. L'ACIA suit les « Lignes directrices sur l'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral ».
  2. Les bureaux de l'ACIA sont les endroits où des employés de l'ACIA maintiennent une présence physique.
  3. La méthode d'élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires a été expliquée à tous les employés de l'ACIA.

Cible en matière de réduction des unités d'impression

D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
(Cible 8.7 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
Mesure du rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Possibilité d'amélioration
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice 2011-2012 1,9 : 1
Exercice 2012-2013 2,1 : 1
Exercice 2013-2014 2,0 : 1

Stratégies ou commentaires

  1. Par « unités d'impression », on entend les micro-imprimantes, les imprimantes en réseau, les appareils multifonctionnels, les photocopieurs, les télécopieurs et les numériseurs.
  2. Les lieux de travail comptant moins de 20 employés de l'ACIA sont exclus, car les possibilités d'amélioration y sont réduites. En outre, tous les laboratoires sont exclus de la portée du rapport parce que leurs unités d'impression sont connectées à de l'équipement spécialisé et ne peuvent pas être remplacées par des appareils multifonctionnels.
  3. Les traceurs, les imprimantes d'étiquettes et les imprimantes thermiques ne font pas partie des unités d'impression.
  4. Possibilité d'amélioration : L'initiative de réduction du nombre d'imprimantes sera lancée en avril 2014, et l'ACIA prévoit atteindre la proportion de 8:1 au plus tard à la fin de juillet 2014.

Cible en matière de consommation de papier

D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable.
(Cible 8.8 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Dépassé
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l'exercice de 2008-2009, conformément à la portée établie par le l'ACIA. 5 825 feuilles/employé de bureau
Réduction (ou augmentation) cumulative de l'utilisation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. Exercice 2011-2012 - 20 % ou 4 640 feuilles/employé de bureau
Exercice 2012-2013 - 32 % ou 3 941 feuilles/employé de bureau
Exercice 2013-2014 - 44 % ou 3 243 feuilles/employé de bureau

Stratégies ou commentaires

  1. Les « employés de bureau » sont définis comme des employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, des étudiants, des employés saisonniers et d'autres employés embauchés au besoin.
  2. Le « papier » est défini comme du papier à imprimante acheté en paquets de 500 feuilles.
  3. Déterminé à l'aide des données des Ressources humaines de l'ACIA, le nombre d'employés de bureau pour chaque exercice correspond à l'effectif total en fin d'exercice.
  4. Cet objectif a été dépassé grâce aux mesures suivantes :
    1. la promotion de l'impression recto/verso et l'utilisation par défaut de ce mode d'impression pour toutes les tâches d'impression;
    2. l'encouragement du partage de documents par voie électronique.

Cible par rapport aux réunions écologiques

D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
(Cible 8.9 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteint
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Oui, adopté le 31 mars 2012

Stratégies ou commentaires

  1. Le guide des réunions écologiques est considéré comme étant adopté s'il est approuvé par la haute direction.
  2. Le guide s'applique à toutes les réunions internes de l'ACIA ainsi qu'aux réunions avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, l'industrie et diverses parties intéressées. Il propose des options écologiques pour l'accueil, la consommation de papier, les achats, l'hébergement et les déplacements.
  3. Le guide définit les rôles et les responsabilités des gestionnaires de l'ACIA, des planificateurs de réunions ainsi que du Bureau national de gestion de l'environnement chargés de veiller à son application.
  4. Pour atteindre un état d'avancement « dépassé », par rapport à l'objectif, l'ACIA devrait élaborer et mettre en œuvre un plan exhaustif pour continuer à suivre le guide sur les réunions écologiques. Ce plan comprendrait le suivi de l'utilisation du guide et la production de rapports sur la réduction de l'impact environnemental qui en résulte. Un tel plan n'est pas en place actuellement.

Cibles relatives aux achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
(Cible 8.10 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Tableau A : Cibles relatives aux achats écologiques

1. À compter du 1er avril 2013, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 % de ses photocopieurs et imprimantes au cours d'un exercice donné.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Dépassé
Nombre de photocopieurs et d'imprimantes achetés en 2011-2012. 23
Pourcentage de photocopieurs et d'imprimantes achetés au cours d'un exercice donné à l'aide des instruments d'achat regroupés écologiques. Exercice 2011-2012 87 %
Exercice 2012-2013 100 %
Exercice 2013-2014 100 %

Stratégies ou commentaires

  1. L'objectif inclut uniquement les photocopieurs et les imprimantes achetés ou loués par la Direction de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. L'objectif exclut l'achat de tout appareil spécialisé ou technique pour lequel il n'existe pas de solution de rechange écologique.
  3. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 95 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Des outils sont en place pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinente : L'ACIA achète un grand nombre de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre
    • Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  4. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats.
  5. Des avantages environnementaux sont tirés de ces produits du fait qu'ils sont loués ou achetés auprès de fournisseurs écologiques agréés par TPSGC qui produisent le moins d'émissions de gaz à effet de serre possible et utilisent des produits combustibles non fossiles pour la fabrication et l'usinage des produits. De plus, les produits sont entièrement recyclables et la quantité de déchets dangereux à éliminer s'en trouve réduite.

Tableau B : Cibles relatives aux achats écologiques

2. À compter du 1er avril 2013, l'ACIA utilisera les instruments d'achat regroupés écologiques pour l'acquisition de 95 % de ses ordinateurs au cours d'un exercice donné.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement par rapport à l'objectif Dépassé
Nombre d'ordinateurs achetés en 2011-2012 10
Pourcentage d'ordinateurs achetés au cours d'un exercice donné à l'aide des instruments d'achat regroupés écologiques. Exercice 2011-2012 100 %
Exercice 2012-2013 100 %
Exercice 2013-2014 100 %

Stratégies ou commentaires

  1. L'objectif inclut uniquement les ordinateurs achetés ou loués par la Direction de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. L'objectif exclut l'achat de tout appareil spécialisé ou technique pour lequel il n'existe pas de solution de rechange écologique.
  3. Les ordinateurs sont définis en fonction des unités centrales de traitement (UCT) des ordinateurs personnels (PC), puisque ces unités offrent les meilleures possibilités d'approvisionnement écologique.
  4. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 95 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Des outils sont en place pour atteindre les résultats fixés
    • Réalisable ou pertinente : L'ACIA achète un grand nombre de photocopieurs et d'imprimantes, et l'utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques permettra de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre
    • Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  5. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats.
  6. Avantages environnementaux estimatifs : Les ordinateurs personnels sont achetés auprès de fournisseurs de la liste des fournisseurs écologiques agréés par TPSGC. Les produits sont entièrement recyclables, conformément aux exigences du programme d'élimination des déchets provenant d'équipements électroniques et électriques du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC.
  7. Cet objectif a été dépassé, car la Direction de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA dispose d'un mécanisme pour s'assurer que des instruments d'achat regroupés écologiques sont utilisés lorsque ceux-ci sont disponibles.

Tableau C : Cibles relatives aux achats écologiques

3. D'ici le 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés au cours d'un exercice donné devront figurer sur la liste des véhicules préautorisés de l'ACIA, lorsque les exigences opérationnelles le permettent.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement par rapport à l'objectif Dépassé
Nombre de véhicules achetés en 2011-2012 55
Pourcentage de véhicules achetés au cours d'un exercice donné à l'aide de la liste des véhicules préautorisés de l'ACIA. Exercice 2011-2012 69 %
Exercice 2012-2013 98 %
Exercice 2013-2014 100 %

Stratégies ou commentaires

  1. L'objectif ne couvre pas la machinerie agricole, les bateaux, les véhicules tout-terrain (VTT) et les motoneiges.
  2. ii. Cette cible établie est « SMART » :
    1. Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 75 %
    2. Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    3. Atteignable : Des outils sont en place pour atteindre les résultats fixés
    4. Réalisable ou pertinente : L'ACIA met à jour sa liste des véhicules préautorisés chaque année en fonction des véhicules les plus éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement.
    5. Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  • Le suivi de cet objectif est assuré au moyen d'un tableur commun des acquisitions.
  • La liste des véhicules préautorisés est distribuée par courrier électronique à tous les intéressés chaque année, avant les achats de véhicules.
  • L'ACIA a fait l'acquisition de 148 véhicules en 2013-2014.
  • L'ACIA a mis en place une stratégie de gestion du transport terrestre qui prend en compte l'incidence sur les émissions de gaz à effet de serre lors de la prise de décisions concernant l'achat de véhicules.
  • Dans le cadre de la Stratégie de gestion du transport terrestre, l'ACIA a introduit une valeur de référence concernant l'utilisation de son parc de véhicules, c'est-à-dire le chiffre le plus bas des seuils de 18 000 km ou 200 jours d'utilisation, afin d'optimiser l'utilisation de ce parc. En s'appuyant sur cette valeur de référence, l'ACIA réduit de 255 unités son parc de véhicules, sur une période de 3 ans, à compter de l'exercice 2013-2014. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) recommande actuellement que l'ensemble de l'administration fédérale adopte cette valeur de référence, que le Secrétariat du Conseil du Trésor mesurera dans le processus d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
(Cible 8.11 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Formation pour certains employés

Tableau D : Cibles relatives aux achats écologiques

1. Dès le 1er avril 2011, 100 % des nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat auront suivi un cours en ligne sur les achats écologiques donné par l'École de la fonction publique du Canada.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement par rapport à l'objectif Dépassé
Nombre de nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat en 2011-2012 89
Pourcentage de nouveaux gestionnaires du matériel, employés chargés des achats et détenteurs d'une carte d'achat qui ont suivi le cours en ligne sur les achats écologiques donné par l'École de la fonction publique du Canada. Exercice 2011-2012 25 %
Exercice 2012-2013 100 %
Exercice 2013-2014 100 %

Stratégies ou commentaires

  1. Les gestionnaires du matériel et employés chargés des achats visés par cet objectif sont uniquement ceux qui travaillent à la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA.
  2. Cette cible établie est « SMART » :
    1. Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 100 %
    2. Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    3. Atteignable : Des outils sont en place pour atteindre les résultats fixés
    4. Réalisable ou pertinente : L'ACIA achète une quantité importante de biens et services, et l'achat de biens ou services « verts » réduit son empreinte écologique.
    5. Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  3. Les données sont recueillies manuellement dans les dossiers des achats.
  4. L'ACIA a mis en place une procédure qui vise à s'assurer que tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat suivent le cours sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Tableau E : Cibles relatives aux achats écologiques

2. D'ici le 31 mars 2013, tous les spécialistes désignés chargés des achats et de la gestion du matériel ainsi que leurs gestionnaires et administrateurs fonctionnels devront satisfaire à des attentes relativement aux considérations environnementales lors de leur évaluation de rendement.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement par rapport à l'objectif Dépassé
Nombre de titulaires de postes dont les évaluations contiennent des dispositions en matière de considérations environnementales Exercice 2011-2012 0
Exercice 2012-2013 2
Exercice 2013-2014 2
Pourcentage de titulaires de postes dont les évaluations contiennent des dispositions en matière de considérations environnementales Exercice 2011-2012 0 %
Exercice 2012-2013 100 %
Exercice 2013-2014 100 %

Stratégies ou commentaires

  1. On a identifié deux postes, et tous deux sont des postes de gestionnaire des approvisionnements.
  2. Cette cible établie est « SMART » :
    • Spécifique : Niveau de rendement bien défini de 100 %
    • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
    • Atteignable : Des outils sont en place pour atteindre les résultats fixés.
    • Réalisable ou pertinente : L'ACIA achète une quantité importante de biens et services, et l'achat de biens ou services « verts » réduit son empreinte écologique.
    • Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif
  3. Cet objectif a été dépassé parce qu'un mécanisme est en place pour s'assurer que les évaluations de rendement des postes identifiés contiennent des dispositions en matière de considérations environnementales.

Processus et contrôles de gestion.

Tableau F : Cibles relatives aux achats écologiques

3. La Stratégie de gestion du transport terrestre de l'ACIA sera élaborée d'ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement par rapport à l'objectif Dépassé
Existence d'une stratégie de gestion du transport terrestre. Exercice 2011-2012 Non
Exercice 2012-2013 Oui
Exercice 2013-2014 Oui

Stratégies ou commentaires

Cette cible établie est « SMART » :

  • Spécifique : L'objectif désigne des processus liés à un domaine spécialisé de l'approvisionnement
  • Mesurable : Comparaison possible au fil du temps
  • Atteignable : Les ressources et les responsabilités nécessaires pour atteindre l'objectif ont été établies.
  • Réalisable ou pertinente : L'ACIA achète un nombre élevé de véhicules, et l'adoption d'une stratégie pour la gestion du transport terrestre qui tient compte à la fois des pratiques conventionnelles relatives au parc automobile et des principes régissant l'approvisionnement écologique l'aidera à acheter et à gérer ses véhicules selon une approche propice au développement durable du Canada.
  • Temporelle (définie dans le temps) : Établissement d'une date pour la mise en œuvre de l'objectif

L'ACIA a élaboré une stratégie de gestion du transport terrestre. Lors de l'élaboration de cette stratégie, on a incorporé des mécanismes pour faire en sorte que dans sa mise en œuvre, on prenne en compte les répercussions sur les émissions de gaz à effet de serre (p. ex., achats, pratiques en matière de conduite, partage de véhicules, covoiturage, etc.).

Évaluation environnementale stratégique

Au cours de la période de rapport 2013-2014, l'ACIA a pris en compte, dans le cadre de ses processus décisionnels, les effets environnementaux d'initiatives soumises à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cette approche concorde avec les engagements de la Politique environnementale de l'ACIA, qui consistent à appliquer des principes éprouvés et des pratiques rigoureuses en matière d'écologisation pour l'élaboration et la mise en œuvre de ses programmes et la gestion de ses installations.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements d'indemnisation législatif

Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : S/O

Description : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux ou de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements ont pour but d'indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Résultats obtenus : 11 Canadiens ont été indemnisés pour des plantes dont on a ordonné la destruction, et 88 Canadiens ont été indemnisés pour des animaux dont on a ordonné la destruction.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme des ressources végétales

Programme : Programme des ressources végétales (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total - Autres types de paiements de transfert 0,2 0,8 0,3 1,1 1,1 0,8
Total pour le Programme des ressources végétales 0,2 0,8 0,3 1,1 1,1 0,8

Commentaires concernant les écarts : Les indemnisations réelles versées à des Canadiens ont été supérieures de 0,8 million de dollars par rapport aux dépenses prévues de 0,3 million de dollars. Cette hausse est attribuable en grande partie à la présence de l'agrile du frêne et au virus de la sharka du prunier en Ontario.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total - Autres types de paiements de transfert 4,0 38,3 3,2 57,2 57,2 54,0
4,0 38,3 3,2 57,2 57,2 54,0

Commentaires concernant les écarts : Les indemnisations réelles versées à des Canadiens ont été supérieures de 54 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues de 3,2 millions de dollars. Cette hausse est attribuable en grande partie à la présence de l'anémie infectieuse du saumon à Terre-Neuve.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide fédéral (PAF)

Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : S/O

Description : Le Programme d'aide fédéral (PAF) a pour but d'appuyer les projets et les initiatives qui favorisent le résultat stratégique de l'ACIA, soit un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Résultats obtenus : L'ACIA a contribué à renforcer les capacités en matière de salubrité des aliments dans des pays en développement et à revenu intermédiaire. Cela a donné lieu à une amélioration de chaînes de valeur agroalimentaires et à des résultats améliorés en matière de santé publique. L'ACIA a contribué à atténuer les risques pour les ressources animales du Canada, qui sont essentielles pour la sûreté et l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire et la santé publique. L'ACIA a contribué à l'établissement d'un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs à se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de salubrité des aliments

Programme : Programme de salubrité des aliments (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des contributions 0 0 0 0,3 0,3 0,3
Total pour le Programme de salubrité des aliments 0 0 0 0,3 0,3 0,3

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des contributions 0,2 0,6 0,2 0,4 0,4 0,2
Total pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0,2 0,6 0,2 0,4 0,4 0,2

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Collaboration internationale et ententes techniques

Programme : Collaboration internationale et ententes techniques (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Autorisations totales 2013-2014 Dépenses réelles 2013-2014 Écart
Total des contributions 1,0 0,9 0,6 1,4 1,4 0,8
1,0 0,9 0,6 1,4 1,4 0,8

Commentaires concernant les écarts : Le Programme d'aide fédéral sert normalement à financer des projets ponctuels à court terme.

Vérifications effectuées ou prévues : Vérification du Programme d'aide fédéral (2011) et vérification de suivi du Programme d'aide fédéral (2011)

Évaluations effectuées ou prévues : Évaluation du Programme d'aide fédéral (2011)

Mobilisation de demandeurs et de bénéficiaires : Le Programme d'aide fédéral de l'ACIA mobilise avec succès les bénéficiaires en offrant un soutien financier pour les activités suivantes : renforcement des capacités qui ont trait à des systèmes de réglementation mondiaux en matière de salubrité des aliments; recherche et formation en épidémiologie vétérinaire dans les domaines les plus importants pour l'ACIA (surveillance, analyse des risques et modélisation des maladies); élaboration de lignes directrices internationales axées sur les sciences pour régir un commerce sûr et compétitif.

Initiatives horizontales

Tableau A : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Nom de l'initiative horizontale : Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activités de programme de l'organisme responsable : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programme intensifié)

Date de clôture de l'initiative horizontale : Initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) et 26,6 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Afin de protéger la santé humaine et animale, le programme de l'ESB mène des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques en ce qui a trait à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) afin de réduire le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées, de maintenir la confiance du consommateur par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures pour contrôler toute éclosion potentielle, et favorise l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits dérivés par la promotion et l'explication du programme canadien de l'ESB aux parties intéressées du pays et de l'étranger.

Santé Canada (SC) effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition humaine à l'ESB et aux autres EST, et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et de recherche ciblées sur les EST humaines. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées des chaînes alimentaires animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB dans la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions éventuelles et explique aux parties intéressées au Canada et à l'étranger les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie bovine canadienne, notamment en versant des indemnités aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Tableau A : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Exercice Ministères Période de financement Objectif du financement
2003-2004 ACIA, AAC, SC 2003-2004 à 2007-2008 - Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie bovine canadienne
2003-2004 ACIA 2003-2004 à 2007-2008 - Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB).
2004-2005 ACIA, AAC 2004-2005 à 2008-2009 - Repositionnement de l'industrie bovine canadienne pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités
2004-2005 ACIA 2004-2005 à 2005-2006 Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail
2005-2006 ACIA 2005-2006 à 2008-2009 - Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants
2006-2007 ACIA 2006-2007 Poursuite des activités de l'Agence qui ont trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2007-2008 ACIA Permanent - Mise en œuvre de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail
2008-2009 ACIA 2008-2009 - Prolongation de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement
2009-2010 ACIA, ASPC, SC 2009-2010 à 2013-2014 - Poursuite des principales activités liées à l'ESB

Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication des activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA s'est dotée en 2010 d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels en constante évolution. Cette nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur la communication de l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. La nouvelle structure devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de toute l'organisation et contribuer au fonctionnement quotidien de l'Agence. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, les trois comités de la haute direction sont appuyés par quatre comités responsables de la santé animale, des végétaux, des aliments et de la gestion horizontale.

Points saillants de la planification : Pour 2013-2014, dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités portent sur la poursuite du programme de contrôle de l'ESB selon les normes actuelles et la poursuite de l'amélioration des communications et de la coordination (par exemple la gouvernance), de la mesure du rendement et des rapports connexes, et du suivi budgétaire.

Tableau B : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AAP) Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)
(en millions de dollars)
2013-2014
(en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus (RA) Résultats des activités et des programmes de soutien (RAP)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses / Services internes Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 (de 2003-2004 à 2013-2014) 9,5 9,0 RA 1 RAP 1
Contrôle des importations 2,8 (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,3 1,0 RA 2 RAP 2
Surveillance de l'ESB 159,9 (de 2003-2004 à 2013-2014) 15,4 16,2 RA 3 RAP 3
Identification du bétail 29,2 (de 2003-2004 à 2013-2014) 2,8 2,3 RA 4 RAP 4
Certification des exportations 53,2 (de 2003-2004 à 2013-2014) 5,7 5,4 RA 5 RAP 5
Soutien technique à l'accès aux marchés 44,1 (de 2004-2005 à 2013-2014) 3,6 4,7 RA 6 RAP 6
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241,0 (de 2004-2005 à 2013-2014) et 26,6 (financement permanent) 26,6 14,3 RA 7 RAP 7
Examen des établissements 2,3 (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 Financement éliminé progressivement en 2007-2008
Surplus de vieux bétail 0,3 (2004-2005) 0,0
Réforme de l'inspection des viandes 9,2 (de 2005-2006 à 2007-2008) 0,0
Santé Canada (SC) Produits de santé Évaluation des risques et recherche ciblée 44,0 (de 2004-2005 à 2013-2014) 2,6 2,4 RA 8 RAP 8
Conformité et application 1,0 (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 Financement éliminé progressivement en 2007-2008
Évaluation des produits 6,2 (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0
Suivi et traçabilité 3,1 (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0
Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et recherche ciblée 18,1 (de 2004-2005 à 2013-2014) 3,6 3,0 RA 9 RAP 9
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Surveillance de la santé publique

Programme des maladies à prion 7,9 (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 0,8 RA 10 RAP 10
Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAC) Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments (SGRSBA) Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) 79,9 (de 2006-2007 à 2009-2010) 0,0 Le résumé décrivant les résultats attendus pour AAC n'est pas compris dans le RPP, car les ressources ont été éliminées progressivement en 2008-2009.
Établissement 276,0 (2003-2004) 0,0
Mise en œuvre 36,0 (2003-2004) 0,0
Systèmes de suivi et de traçabilité 7,8 (de 2003-2004 à 2004-2005) 0,0
Programme d'aide transitoire à l'industrie 934,6 (2003-2004) 0,0
Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité du bétail et de la viande 16,1 (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0
Programme de paiements relatifs au revenu agricole 999,8 (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0
Programme relatif aux animaux de réforme 202,4 (de 2003-2004 à 2005-2006) 0,0
Pertes sur prêts 38,4 (de 2004-2005 à 2008-2009) 0,0
Programme de retrait des bovins gras ou d'engraissement 296,3 (de 2004-2005 à 2005-2006) 0,0
Total pour l'ensemble des partenaires fédéraux 3 601,1 (de 2004-2005 à 2013-2014) et 26,6 (financement permanent) 70,9 59,1

RA 1 : Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

Résultat : Salubrité des aliments

Extrant : Conformité aux règlements en vigueur

Activités : Poursuite de la surveillance du retrait, de la manutention et de l'élimination des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.

Indicateur Note de bas de page 13 : Taux de conformité de l'industrie pour le retrait des MRS.

Objectif Note de bas de page 13 : Conformité à 100 %.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers et documents internes des programmes.

RA 1 : Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

L'ACIA effectue des vérifications sur place dans les établissements d'abattage et de désossage agréés par les autorités fédérales. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour vérifier la conformité au programme de contrôle et l'efficacité dudit programme. Au cours de l'exercice 2013-2014, 89,2 % (5658 sur 6346) des tâches planifiées à l'échelle nationale ont été réalisées en ce qui a trait à l'application des règlements et à la surveillance du retrait des MRS. Un taux de conformité de 99,5 % a été atteint dans les tâches exécutées.

L'ACIA poursuit ses vérifications sur place dans les établissements d'abattage et de désossage agréés par les autorités provinciales. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour veiller à ce que le retrait et l'élimination des MRS soient effectués correctement par les organismes provinciaux responsables de la gestion des établissements. Depuis le 1er janvier 2014, l'inspection des établissements agréés par les autorités provinciales en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique a été transférée de l'ACIA à ces provinces. Par ce transfert, la surveillance du retrait des MRS a été confiée entièrement à ces trois provinces pour les abattoirs relevant de leur compétence, et l'ACIA poursuit son rôle de vérification du système d'inspection aux fins de la production de rapports nationaux et internationaux.

RA 2 : Contrôle des importations

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Extrant : Mise à jour des mesures de contrôle des importations.

Activités : Révision et mise à jour de toutes les politiques et conditions d'importation qui s'appliquent à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

Indicateur 1 Note de bas de page 13 : Pourcentage des politiques relatives aux importations vérifiées et mises à jour au besoin.

Objectif Note de bas de page 13 : 25 % par année.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers et documents internes des programmes.

Indicateur 2 Note de bas de page 13 : Politique d'importation relative à l'ESB vérifiée et mise à jour au besoin.

Objectif Note de bas de page 13 : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'ESB.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers et documents internes des programmes.

RAP 2 : Contrôle des importations

Mesure du rendement : Objectif atteint.

RA 3 : Surveillance de l'ESB

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments, et accès aux marchés

Extrant : Mesure de la prévalence des cas d'ESB et leur répartition dans la population du bétail.

Activités : Analyse des options de remaniement du programme de surveillance de l'ESB et discussion avec les parties intéressées de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.

Indicateur Note de bas de page 13 : Tendances temporelles de l'exposition du bétail aux agents de l'ESB.

Objectif Note de bas de page 13 : L'objectif national minimum est de tester 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers / documents / bases de données (Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire [SIESAL]) internes; données des laboratoires provinciaux; base de données du système national d'identification des bovins; Réseau canadien de surveillance zoosanitaire).

RAP 3 : Surveillance de l'ESB

En 2013-2014, l'ACIA a continué d'exercer des activités de surveillance parallèlement au programme national de remboursement pour les animaux à risque, lequel touche notamment les bovins suscitant des doutes au terme d'essais cliniques et ceux âgés de plus de 30 mois qui sont morts, amorphes, mourants ou malades. Des échantillons ont été prélevés à des fins de surveillance dans des élevages de bovins, des établissements d'équarrissage, des dépôts de cadavres d'animaux ou des abattoirs provinciaux ou fédéraux. L'ACIA a réussi à prélever et à tester 29 749 échantillons, dont 20 257 ont été traités dans ses laboratoires. La surveillance de la gravité et de la répartition de l'ESB au Canada par la pondération des échantillons selon le mode d'attribution de points recommandé par l'OIE, a permis au Canada de conserver un état de risque « contrôlé » relativement à l'ESB, et de maintenir et d'étendre son accès aux marchés.

Aucun cas d'ESB n'a été détecté au Canada au cours de l'exercice 2013-2014.

En 2012, un cadre de collaboration a été mis en place sous la forme d'un groupe de travail sur la surveillance de l'ESB (CanSurvESB) afin de faciliter la consultation et de prendre des décisions consensuelles avec les provinces, l'industrie et d'autres ministères participant au programme de surveillance de l'ESB. La collaboration continue par l'entremise de CanSurvESB a permis d'établir une vision et des objectifs communs en matière de surveillance de l'ESB, et de mieux comprendre les besoins de cette surveillance et les difficultés qu'elle pose.

RA 4 : Identification du bétail

Résultat :

  • Les gouvernements et d'autres organisations prennent des décisions éclairées de gestion des problèmes de santé animale et humaine.
  • Les risques courus par le bétail canadien sont atténués.
  • Le secteur canadien de l'élevage de bétail respecte la réglementation.

Extrant 1 Note de bas de page 13 : Stratégie de vérification de la conformité et d'application de la loi; rapports d'inspection; vérification de la qualité des données; analyse des rapports; lettres de non-conformité; sanctions administratives; poursuites.

Activités : Inspections, vérification de la conformité, enquêtes et mesures d'application de la loi.

Extrant 2 Note de bas de page 13 : Réglementation; programmes et politiques connexes; évaluation des conséquences sur la protection des renseignements personnels; évaluation des risques et de la menace; entente relative à l'administration; outils à la disposition du personnel de l'ACIA (p. ex. politiques relatives aux programmes, postes, manuels, procédures opérationnelles normalisées [PON]).

Indicateur 1 Note de bas de page 13 : Nombre et état d'élaboration des outils d'inspection en place.

Objectif Note de bas de page 13 : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers et documents internes des programmes.

Indicateur 2 Note de bas de page 13 : Nombre d'inspecteurs formés.

Objectif Note de bas de page 13 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers et documents internes des programmes.

Indicateur 3 Note de bas de page 13 : Pourcentage de cas de non-conformité par rapport aux tâches exécutées par le personnel de l'ACIA relativement au Système de vérification de la conformité (SVC).

Objectif Note de bas de page 13 : Taux de conformité de 95 %.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers et documents internes des programmes.

Indicateur 4 Note de bas de page 13 : Pourcentage des réponses aux cas d'infection et aux enquêtes épidémiologiques données dans les délais prévus par les normes de service.

Objectif Note de bas de page 13 : 100 %.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers et documents internes des programmes.

RAP 4 : Identification du bétail

Indicateur 1 : Nombre et état d'élaboration des outils d'inspection en place.
Mesure du rendement : Objectif atteint.

Indicateur 2 : Nombre d'inspecteurs formés.
Mesure du rendement : Objectif partiellement atteint. Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés. La formation relative à l'outil d'inspection du Système de vérification de la conformité (SVC) est en cours.

Indicateur 3 : Pourcentage de cas de non-conformité par rapport aux tâches exécutées par le personnel de l'ACIA relativement au Système de vérification de la conformité (SVC).
Mesure du rendement : Objectif partiellement atteint. Le taux de conformité au programme est supérieur à 95 %. Toutefois, comme l'intégration du SVC au programme n'est pas terminée, l'évaluation de la conformité continue de se faire manuellement.

Indicateur 4 : Pourcentage des réponses aux cas d'infection et aux enquêtes épidémiologiques données dans les délais prévus par les normes de service.
Mesure du rendement : Objectif atteint.

RA 5 : Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés par le Canada répondent aux exigences des autres pays.

Extrant : Certification des exportations.

Activités : Maintien des services de certification des exportations pour un large éventail d'industries.

Indicateur 1 : Pourcentage des exportations répondant aux normes des pays importateurs.

Objectif : 100 %.

Suivi : Dossiers et documents internes des programmes.

RAP 5 : Certification des exportations

Mesure du rendement : Objectif atteint.

RA 6 : Soutien technique à l'accès aux marchés

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Extrant : Confiance et demande accrues sur le marché.

Activités : Continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence sur la scène internationale et guider l'élaboration des politiques et des normes internationales.

Indicateur Note de bas de page 13 : Évolution de la demande des bovins et des produits du bœuf canadiens; suivi, dans les médias, du niveau de confiance des consommateurs envers les produits du bœuf au Canada.

Objectifs Note de bas de page 13 : Registre permanent des marchés ouverts et des exportations de bœuf et de bétail canadiens.

Suivi Note de bas de page 13 : Dossiers et documents internes des programmes.

RAP 6 : Soutien technique à l'accès aux marchés

Objectif – Atteint pour 2013-2014.

En tant que membre de l'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés, qui comprend également des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), l'Agence continue de soutenir une approche de collaboration pour défendre les intérêts des agriculteurs canadiens à l'étranger. L'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés travaille en étroite collaboration avec l'industrie pour ouvrir, maintenir et étendre les marchés internationaux du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'Équipe fédérale chargée de l'accès aux marchés cherche à coordonner les efforts visant l'accès aux marchés, à fixer des priorités et à octroyer des ressources pour les marchés et les questions intersectorielles d'accès aux marchés qui présentent le plus grand potentiel.

En 2013-2014, l'ACIA a continué de soutenir les efforts d'accès aux marchés. Cela a engendré l'ouverture, le maintien et la hausse de l'accès au bétail, au matériel génétique et au bœuf dans les marchés où l'ESB était source de préoccupation, pour au moins 14 enjeux, notamment :

  • accès à l'ensemble du bœuf pour le Chili et accès au bœuf non désossé provenant d'animaux âgés de moins de 30 mois et à certains abats pour Taïwan;
  • approbation des autres établissements souhaitant exporter du bœuf en Corée et en Russie;
  • accord conclu sur les certificats sanitaires pour la semence et les embryons de bovins envoyés en Malaisie.

RA 7 : Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

Résultat : Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments en général; santé des animaux.

Extrant : Conformité à la réglementation relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail (IRAB).

Activités : Poursuivre l'application du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

Indicateur Note de bas de page 13 : Évolution de la conformité à la réglementation associée au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, y compris le retrait, la manutention et l'élimination des MRS; évolution de la proportion d'usines de préparation d'aliments et d'équarrisseurs utilisant du matériel prohibé ou des MRS, et produisant des aliments pour le bétail.

Objectifs et suivi Note de bas de page 13 : En cours de révision.

RAP 7 : Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

En 2013-2014, l'ACIA a poursuivi la vérification de la conformité au cadre réglementaire renforcé de 2007 dans les installations intervenant dans les chaînes d'alimentation et de production d'animaux, c.-à-d. dans les établissements d'équarrissage, chez les fabricants commerciaux d'aliments pour le bétail, chez les détaillants d'aliment pour le bétail, chez les fabricants d'aliments pour le bétail à la ferme et les établissements d'engraissement, dans les établissements d'abattage et de transformation des viandes, dans les établissements de ramassage de cadavres de bovins, dans les entreprises qui transportent et reçoivent des MRS d'animaux morts, et dans les installations commerciales de compostage et de fabrication d'engrais.

Les inspections liées au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail au cours de l'exercice 2013-2014 figurent ci-dessous.

  • Établissements commerciaux d'aliments pour le bétail : 4 589 tâches dans 434 établissements
  • Fabricants d'aliments pour le bétail à la ferme : 1 022 tâches dans 185 établissements
  • Détaillants : 2 194 tâches dans 433 établissements
  • Établissements d'équarrissage : 803 tâches dans 47 établissements

En outre, en 2013-2014, l'ACIA, en collaboration avec les parties intéressées, a entrepris un examen complet (révision 2012 du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail) des améliorations apportées à l'Interdiction frappant les aliments du bétail (IFAB), y compris l'évaluation des mérites de l'exclusion continue de la liste complète des matières à risque spécifié (MRS). Cet examen, qui s'est terminé au printemps 2014, permettra d'orienter l'élaboration de la feuille de route de l'ESB, un outil de communication qui explique l'approche du gouvernement du Canada concernant la planification à long terme de la gestion de l'ESB.

RA 8 : Évaluation des risques des produits de santé et recherche ciblée

Résultats immédiats : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Indicateur :
Nombre d'articles de recherche sur l'ESB et les EST produits par Santé Canada et parus dans des publications révisées par des pairs.

Objectifs Note de bas de page 14 et suivi :
Analyse de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, dossiers internes, rapports de rencontres scientifiques.

Résultat intermédiaire : Processus décisionnel davantage axé sur les connaissances.

Indicateurs :
Nombre et type de changements recommandés ou mis en œuvre dans la réglementation, les politiques et les lignes directrices résultant de la détection de problèmes et de lacunes.
Nombre d'évaluations des risques pour la santé effectuées.
Nombre de fiches maîtresses contenant des ingrédients susceptibles d'être contaminés par l'ESB ou les EST.
Nombre de demandes de permis de produits de santé naturels examinées concernant des produits qui contiennent des ingrédients extraits de tissus bovins.
Nombre de nouveaux numéros d'identification de médicament (NIM) assignés à des produits qui contiennent des ingrédients extraits de tissus bovins.

Objectifs Note de bas de page 14 et suivi :
Analyses de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, évaluations des risques (y compris les recommandations), dossiers internes.

RAP 8 : Produits de santé : Évaluation des risques et recherche ciblée

Il y a eu une évaluation continue des risques, une évaluation des produits, ainsi qu'un suivi et une traçabilité liés à l'ESB et aux EST, qui ont été intégrés aux activités courantes de la Direction. Au cours de l'exercice 2013-2014, les résultats obtenus, sous forme de listes à puces, correspondent à chaque indicateur respectif indiqué ci-dessous :

Nombre et type de changements recommandés ou mis en œuvre dans la réglementation, les politiques et les lignes directrices résultant de la détection de problèmes et de lacunes.

  • La Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) a travaillé avec l'Association canadienne de normalisation pour discuter de la ligne directrice CSAZ294-N190 et la modifier concernant la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
  • Une étude portant sur le mécanisme qui engendre l'ESB et les EST, plus précisément le mécanisme qui cause la conversion des protéines de prions normaux en une forme infectieuse, est en cours. La publication et la présentation des résultats sont retardées en raison des réparations des aimants.
  • Une présentation des résultats de recherche « Interactions Between the Conserved Hydrophobic Region of the Prion Protein and Dodecylphosphocholine Micelles; The first step before amyloid? » du département de chimie de l'Université de Montréal a été effectuée en février 2014.

Nombre d'évaluations des risques pour la santé effectuées.

  • La DPBTG a mené un total de 31 évaluations des risques pour la santé; 3 évaluations des risques pour la santé sur 31 portaient sur des produits de thérapie cellulaire fabriqués à l'aide de produits d'origine animale. En outre, au moins deux autres évaluations des risques pour la santé ont relevé des problèmes de fabrication, plus précisément pour un traitement enzymatique substitutif et un inducteur de l'ovulation.

Nombre de fiches maîtresses contenant des ingrédients susceptibles d'être contaminés par l'ESB ou les EST.

  • 8 fiches maîtresses de médicaments (FMM) contenant des ingrédients susceptibles d'être contaminés par l'ESB ou les EST ont été examinées en 2013-2014.

Nombre de demandes de permis de produits de santé naturels examinées concernant des produits qui contiennent des ingrédients extraits de tissus bovins.

  • Le nombre de demandes de permis de produits de santé naturels examinées concernant des produits qui contiennent des ingrédients extraits de tissus bovins au cours de l'exercice 2013-2014 était de 1 935.

Nombre de nouveaux numéros d'identification de médicament (NIM) assignés à des produits qui contiennent des ingrédients extraits de tissus bovins.

  • On compte 298 nouveaux numéros d'identification du médicament (NIM) attribués par la Direction des produits thérapeutiques pour les produits qui contiennent des ingrédients extraits de tissus bovins.
  • La DPBTG a reçu 18 présentations de nouveaux médicaments (PNM) biologiques pour lesquelles des avis de conformité (AC) ont été émis en 2013-2014; 7 nouveaux numéros d'identification du médicament (NIM) sur 18 qui ont été émis concernaient les produits comprenant des ingrédients et/ou des matériaux d'origine bovine. En outre, six autres présentations de nouveaux médicaments ont été visées par des décisions négatives durant la même période, et cinq de ces présentations concernaient les produits qui comprenaient des ingrédients et/ou des matériaux d'origine bovine. De plus, une présentation sur cinq visée par une décision négative a été rejetée, en partie en raison du manque de renseignements sur l'innocuité des matériaux et/ou des ingrédients extraits de tissus d'animaux.

En outre :

Une évaluation sommative a été réalisée concernant les initiatives de l'encéphalopathie spongiforme bovine qui ont été mises sur pied entre 2003 et 2009. L'évaluation et le plan d'action de la direction ont été terminés et publiés sur le site Web de Santé Canada en juin 2013.

En ce qui concerne les initiatives de l'encéphalopathie spongiforme bovine entreprises entre 2009 et 2013, une évaluation a été lancée. Le rapport d'évaluation et le plan d'action de la direction devraient être terminés au premier trimestre de 2014.

RA 9 : Salubrité des aliments et nutrition : Évaluation des risques et recherche ciblée

Résultats immédiats : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Indicateurs :
Nombre de consultations directes et de visites des parties intéressées qui veulent profiter de l'expertise canadienne.
Nombre et types d'activités de formation, de conférences, de symposiums et d'activités semblables sur l'ESB et les EST auxquelles les membres du personnel de Santé Canada ont participé.
Nombre d'articles de recherche sur l'ESB et les EST produits par Santé Canada et parus dans des publications révisées par des pairs.
Nombre de projets financés et montant de l'aide financière accordée pour des collaborations externes.

Objectifs Note de bas de page 14 et suivi :
Analyses de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, rapports d'incidents, certificats, dossiers internes.

Résultat intermédiaire : Processus décisionnel davantage axé sur les connaissances.

Indicateurs :
Nombre d'évaluations des risques pour la santé effectuées.
Nombre et description de politiques et de normes relatives à l'ESB et aux EST élaborées par Santé Canada et adoptées internationalement.

Objectifs Note de bas de page 14 et suivi :
Analyses de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, évaluations des risques (y compris les recommandations), rapports d'incident, certificats, dossiers internes.

RAP 9 : Salubrité des aliments et nutrition : Évaluation des risques et recherche ciblée

Nombre de consultations directes et de visites des parties intéressées qui veulent profiter de l'expertise canadienne.

  • 2 - Autorités sanitaires et agricoles mexicaines, Center for Disease Control des États-Unis

Nombre et types d'activités de formation, de conférences, de symposiums et d'activités semblables sur l'ESB et les EST auxquelles les membres du personnel de Santé Canada ont participé.

  • Aucun

Nombre d'articles de recherche sur l'ESB et les EST produits par Santé Canada et parus dans des publications révisées par des pairs.

  • Aucun

Nombre de projets financés et montant de l'aide financière accordée pour des collaborations externes.

  • Cinq contrats avec des partenaires externes. Le montant total de fonctionnement et d'entretien (1,4 M$) a été dépensé pour ces collaborations ou contrats avec des partenaires externes.

Nombre et description de politiques et de normes relatives à l'ESB et aux EST élaborées par Santé Canada et adoptées internationalement.

  • 1 - Réévaluation par le CDC des États-Unis, la FDA des États-Unis et le département de l'Agriculture des États-Unis de l'utilisation des matières à risque spécifié de bovins des États-Unis dans les aliments du bétail, des règlements et des politiques fondés sur les résultats de recherche de Santé Canada.

Nombre d'évaluations des risques pour la santé effectuées.

  • Aucune

Nombre et description de politiques et de normes relatives à l'ESB et aux EST élaborées par Santé Canada et adoptées internationalement.

  • 1 - Réévaluation par le CDC des États-Unis, la FDA des États-Unis et le département de l'Agriculture des États-Unis de l'utilisation des matières à risque spécifié de bovins des États-Unis dans les aliments du bétail, des règlements et des politiques fondés sur les résultats de recherche de Santé Canada.

Analyses de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, rapports d'incidents, certificats, dossiers internes :

  • Évaluation et analyse continues des projets de recherche précédemment mis sur pied par Santé Canada en collaboration avec des partenaires externes (ACIA, établissements de recherche européens) pour produire des données importantes sur l'ESB, la pathogénie des EST et les matières à risque spécifiées afin de contribuer à la caractérisation des dangers, à l'évaluation des risques et à l'établissement des normes.

RA 10 : Programme des maladies à prion

Résultat : Les risques d'EST pour la santé humaine au Canada sont bien connus et bien contrôlés.

Extrants et activités : Enquêtes en laboratoire continues, détaillées et au cas par cas de tous les cas d'EST chez les humains partout au Canada; amélioration des méthodes et des stratégies afin d'accroître l'efficacité des enquêtes; données de surveillance; publications de recherche; prestation de services de consultation stratégiques sur la salubrité des aliments, les soins de santé et le commerce international.

Indicateur : Correspondance des données de l'ASPC sur la surveillance des EST chez les humains avec les points de repère internationaux; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

Objectifs et suivi : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob au niveau prévu tant que l'incidence annuelle de maladies à prion chez les humains atteindra au moins 1,0 cas confirmé par million d'habitants au Canada.

RAP 10 : Programme des maladies à prion

Le Programme des maladies à prion de l'ASPC a pour objet de surveiller et d'atténuer les risques de propagation chez les humains au Canada d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) causées par des infections zoonotiques et non zoonotiques. Pour ce faire, on a recours à l'exercice, au cas par cas, d'une surveillance épidémiologique et en laboratoire de tous les cas d'EST chez les humains observés au Canada, y compris la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vCJD), la forme humaine de l'ESB. En 2012-2013, l'Agence a enquêté au total sur 356 cas soupçonnés d'EST chez l'être humain, dont un total de 98 cas certains et probables confirmés. La mortalité annuelle moyenne associée à l'EST chez l'être humain au Canada demeure équivalente à la moyenne internationale de 1,28 par million pour la période de 1999 à 2012, pour laquelle les données finales sont maintenant accessibles. Malgré cette surveillance intensive, aucun cas de vCJD n'a été recensé, ce qui signifie que les preuves confirmant le faible risque pour les Canadiens de contracter cette maladie en raison d'une éventuelle exposition antérieure à l'ESB au pays continuent de s'accumuler. Le Programme des maladies à prion de l'Agence demeure à l'avant-garde des technologies améliorées de diagnostic en laboratoire des cas d'EST chez les humains, comme en témoignent des publications soumises à l'examen de pairs étudiant les biomarqueurs de protéines induits par des EST dans l'urine et estimant l'exactitude diagnostique des biomarqueurs de protéines dans le liquide céphalorachidien humain, ainsi que la participation à un consortium international visant à optimiser et à normaliser un nouveau test de diagnostic des EST.

Commentaires sur les écarts

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'ACIA assure la prestation du programme de l'ESB depuis plus de 10 ans. L'ACIA a mené un exercice en vue de rendre compte des dépenses du programme de l'ESB; toutefois, le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail (IRAB) n'était pas visé par cet exercice. Une partie des écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est en partie attribuable à la réaffectation de ressources à d'autres priorités de l'Agence, comme la croissance de l'identification d'animaux chez des espèces non ruminantes (les cochons, par exemple).

Au fil du temps, certaines des activités d'IRAB ont été intégrées aux activités courantes de l'ACIA et ne figurent donc pas dans le suivi financier direct des activités liées à l'IRAB.

Santé Canada : S.O.

Écart global

La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) présente un écart global de 0,8 M$. Ce surplus était essentiellement attribuable à des réductions de dotation, à des contrats non exécutés comme prévu, et à un gain d'efficience attribuable aux services d'évaluation centralisée au sein du Ministère.

Le programme Produits de santé présente un surplus de fonctionnement et d'entretien de 0,2 M$. Ce surplus a été attribué au gain d'efficience des services d'évaluation centralisée au sein de Santé Canada et la majorité des activités menées dans le cadre des travaux ont été exécutées au cours de l'exercice précédent ou le seront au cours de l'exercice suivant, le cycle ayant été commencé à la fin de l'année.

Le programme Salubrité des aliments et nutrition présente un surplus global de 0,6 M$. Ce surplus a été attribué à des réductions de dotation au sein de la direction générale et au gain d'efficience des services d'évaluation centralisée ainsi qu'à la réaffectation de financement à d'autres priorités plus élevées au sein de la DGPSA.

Agence de la santé publique du Canada : S.O.

Agriculture et Agroalimentaire Canada : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Dr Harpreet Kochhar
Directeur exécutif, Direction de la santé des animaux
613-773-7472

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général par intérim
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Santé Canada
Diana Dowthwaite
Directrice générale, Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Agriculture et Agroalimentaire Canada John Ross,
Directeur
Division de l'industrie animale
613-773-0220

Tableau B : Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008

Nom de l'initiative horizontale : Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); Santé Canada (SC); et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme de l'organisme responsable : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2012-2013

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016 (ACIA); 2016-2017 et au-delà (SC et ASPC)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 112,9 M$ (2012-2017) et 10,5 M$ (financement permanent) (SC et ASPC)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de poursuivre les mesures visant à améliorer la capacité du gouvernement du Canada de prévenir et de détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire, et d'y réagir, conformément aux recommandations formulées à la suite de l'éclosion de listériose de 2008.

Les trois organisations fédérales que sont l'ACIA, SC et l'ASPC ont reçu des crédits d'une valeur totale de 112,9 M$ pour cette initiative (l'ACIA, 60,4 M$ sur quatre ans, l'ASPC, 33 M$ sur cinq ans, et SC, 19,5 M$ sur cinq ans). L'ASPC et SC ont aussi reçu un budget total de dépenses de 10,5 millions en financement permanent (6,6 millions et 3,9 millions respectivement). Chaque organisation fédérale a déterminé ses besoins en ressources, les résultats stratégiques à atteindre, les objectifs à viser et les plans de mise en œuvre de chaque secteur de programme.

Résultats partagés

Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes :

  • Embauche d'inspecteurs spécialisés dans les viandes prêtes-à-manger;
  • Élaboration de programmes de formation scientifique et technique à l'intention du personnel d'inspection;
  • Soutien technique au maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs;
  • Amélioration de la gestion des risques visés par le Programme de salubrité des aliments; et
  • Renforcement de la capacité d'évaluer les risques pour la santé compte tenu du nombre et de la complexité grandissante des évaluations.

Intensifier les activités de surveillance et de détection précoce par les mesures suivantes :

  • Renforcement de la capacité d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria;
  • Renforcement de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite de tests supplémentaires relativement à la bactérie Listeria;
  • Élaboration et amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire;
  • Conception d'outils et de plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement du programme FoodNet Canada (anciennement C-EnterNet);
  • Amélioration des outils de réseautage et de diagnostic des laboratoires : poursuite de la mise en œuvre du séquençage du génome entier; élargissement du réseau PulseNet Canada.

Améliorer les interventions publiques en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada par les mesures suivantes :

  • Soutien au portail sur la salubrité des aliments;
  • Mise en œuvre de stratégies de communication des risques et de marketing social;
  • Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines;
  • Amélioration de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale.

Structures de gouvernance : L'ACIA, SC et l'ASPC travaillent actuellement dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité alimentaire. Conformément à un protocole d'entente trilatéral, des représentants des trois partenaires se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun en salubrité des aliments. Ce cadre de gouvernance comprend des comités d'administrateurs généraux, de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux, dont les membres se rencontrent aussi régulièrement pour l'analyse et la planification de mesures de gestion conjointes en matière de salubrité alimentaire. Les différents comités bénéficient aussi des renseignements que transmettent les ministres de la Santé et de l'Agriculture fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), notamment en ce qui a trait à leurs discussions sur la salubrité alimentaire.

En octobre 2013, l'ACIA s'est jointe à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada, relevant de l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé. Cette réorganisation a renforcé le système de salubrité alimentaire du Canada en rassemblant les trois autorités en la matière sous la même ministre, de façon à maintenir l'accent sur les priorités et à faciliter la collaboration ainsi que les communications en temps opportun avec les Canadiens, en ce qui a trait à la salubrité alimentaire.

Points saillants de la planification : L'ACIA, SC et l'ASPC ont donné suite à toutes les recommandations de l'enquêteuse indépendante. Ils ont considérablement progressé dans la mise en œuvre du plan d'action adopté en 2009 par le gouvernement pour gérer les effets de l'éclosion de listériose en 2008. L'effort soutenu qu'ils ont déployé pour la réalisation d'activités essentielles dans les secteurs des ressources humaines, des capacités scientifiques et des communications favorisera le maintien d'une approche plus vigoureuse pour assurer la salubrité alimentaire.

Tableau A : Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008

Partenaires fédéraux Activités de programme (AAP) Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars) 2013-2014
(en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus (RA), y compris les objectifs Résultats des activités et des programmes de soutien (RAP)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Programme de salubrité des aliments

Services internes

Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger 29,2 (2012-2013 à 2015-2016) 7,3 6,2 RA 11 RAP 11
Maintien des programmes de formation scientifique et technique 14,4 (2012-2013 à 2015-2016) 3,6 2,2 RA 12 RAP 12
Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs 2,4 (2012-2013 à 2015-2016) 0,6 0,0 RA 13 RAP 13
Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments 6,4 (2012-2013 à 2015-2016) 1,6 1,5 RA 14 RAP 14
Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 2,0 (2012-2013 à 2015-2016) 0,5 0,5 RA 15 RAP 15
Maintien de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite de tests relativement à la bactérie Listeria 5,2 (2012-2013 à 2015-2016) 1,3 1,3 RA 16 RAP 16
Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments 0,8 (2012-2013 à 2015-2016) 0,2 0,0 RA 17 RAP 17
Santé Canada (SC) Salubrité des aliments et nutrition Maintien de la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies 13,5 (2012-2013 à 2016-2017) et 2,7 (financement permanent) 2,7 2,4 RA 18 RAP 18
Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 3,0 (2012-2013 à 2016-2017) et 0,6 (financement permanent) 0,6 0,9 RA 19 RAP 19
Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social 3,0 (2012-2013 à 2016-2017) et 0,6 (financement permanent) 0,6 0,6 RA 20 RAP 20
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Promotion de la santé et prévention des maladies; Infrastructure de la santé publique Maintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada 7,9 (2012-2013 à 2016-2017) et 1,6 (financement permanent) 1,6 1,5 RA 21 RAP 21
Infrastructure de la santé publique Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : mise en œuvre constante du séquençage du génome entier 4,5 (2012-2013 à 2016-2017) et 0,9 (financement permanent) 0,9 0,7 RA 22 RAP 22
Infrastructure de la santé publique Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada 1,9 (2012-2013 à 2016-2017) et 0,4 (financement permanent) 0,4 0,4 RA 23 RAP 23
Promotion de la santé et prévention des maladies Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines 14,5 (2012-2013 à 2016-2017) et 2,9 (financement permanent) 2,9 2,9 RA 24 RAP 24
Promotion de la santé et prévention des maladies; sécurité en matière de santé; infrastructure de la santé publique Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologi-ques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale 4,2 (2012-2013 à 2016-2017) et 0,8 (financement permanent) 0,8 0,6 RA 25 RAP 25
Total pour l'ensemble des partenaires fédéraux 112,9 M$ (2012-2017) et 10,5 M$ (financement permanent) (SC et ASPC) 25,6 21,6

Explication de l'écart

ACIA : En ce qui concerne la connectivité accrue pour les inspecteurs, l'écart est attribuable au fait que la majorité du financement a été transféré de la direction générale de la GI/TI de l'ACIA à Services partagés Canada pour la téléphonie, les réseaux, les centres de données et autres coûts d'infrastructure.

ASPC : L'écart est attribuable aux retards de dotation et d'exécution des processus contractuels.

SC : Salubrité des aliments et nutrition

La DGPSA a initialement prévu des dépenses plus élevées pour les RAP 18 (maintien de la capacité de répondre à la demande conformément aux normes de services établies) en réaffectant un budget de 0,2 M$ dans les RAP 19 (maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection) lorsque le RPP 2013-2014 a été préparé. En raison de cette réaffectation initiale des dépenses prévues et des priorités en évolution dans les activités, les dépenses réelles dans les RAP 18 ont été de 0,3 M$ plus élevées que ce qui avait été prévu, alors que les dépenses réelles dans les RAP 19 ont été de 0,3 M$ inférieures à ce qui avait été initialement prévu. Le surplus global en salubrité alimentaire est négligeable.

RA 11 : Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

Extrants et activités : Conserver les capacités supplémentaires nécessaires aux inspections afin de continuer à améliorer les activités de vérification et d'inspection prévues et, ainsi, de répondre aux exigences établies en ce qui a trait à la détection et à la déclaration des cas de listériose dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs maintenus en poste, pourcentage de tâches réalisées pour le contrôle de la bactérie Listeria et nombre d'échantillons jugés acceptables.

RAP 11 : Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de production de viandes prêtes-à-manger

En 2013-2014, l'ACIA a réussi à maintenir son effectif complémentaire de 70 équivalents temps plein (ETP). Ces ressources additionnelles ont permis de continuer à mener les activités renforcées de vérification et d'inspection et, ainsi, de répondre aux exigences établies en ce qui a trait à la détection et à la déclaration des cas de listériose dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger. Six tâches ont été réalisées pour le contrôle et l'échantillonnage de la bactérie Listeria. Elles ont été menées 6 062 fois en 2013-2014 et 98,93 % des fois, elles ont donné des résultats jugés acceptables, ce qui prouve que les risques liés à la salubrité des aliments ciblés par les mesures de contrôle de la bactérie Listeria ont été et continuent d'être gérés efficacement dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

RA 12 : Maintien des programmes de formation scientifique et technique

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire dans les établissements agréés par le fédéral pour la production de viandes prêtes-à-manger.

Extrants et activités : Poursuivre la préparation et la mise en œuvre de meilleurs programmes de formation scientifique et technique afin de s'assurer que le nouveau personnel d'inspection spécialisé dans les produits de viande prêts-à-manger, tout comme celui en place, est au courant des politiques en vigueur et des dernières tendances dans les sciences et technologies qui se rapportent à la transformation des viandes.

Objectifs et suivi : Nombre de séances de formation données, nombre de nouveaux inspecteurs formés, nombre d'inspecteurs existants formés et nombre de jours-personnes consacrés à cette formation.

RAP 12 : Maintien des programmes de formation scientifique et technique

En 2013-2014, 15 séances de formation scientifique et technique (école des viandes) ont été offertes aux inspecteurs des installations de transformation des viandes. Plusieurs cours techniques ont également été offerts en matière d'enquête sur la salubrité des aliments, d'exportation des produits carnés, d'échantillonnage microbiologique ainsi que de compréhension des allergènes alimentaires. Au total, 2 448 jours-personnes de formation ont été offerts à l'échelle du pays à des inspecteurs d'installations de transformation des viandes nouveaux et existants.

Plusieurs cours techniques ont été mis à jour, y compris sur l'orientation en matière d'hygiène des viandes, les pratiques d'hygiène et la salubrité. En outre, l'ACIA continue d'élaborer du matériel de formation compatible avec les cours électroniques et les webinaires afin de réduire les coûts de la formation du personnel d'inspection.

RA 13 : Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire.

Extrants et activités : Continuer de fournir au personnel d'inspection de première ligne la capacité d'accéder de façon sécuritaire au réseau et aux applications de l'ACIA au moyen d'une connectivité Internet à haute vitesse.

Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs bénéficiant d'un accès à haute vitesse et quantité moyenne de données utilisées par carte de connexion.

RAP 13 : Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs

Au total, 549 inspecteurs ont une carte de connexion à haute vitesse et utilisent en moyenne 14,5 mégaoctets par mois.

Les inspecteurs bénéficient d'une meilleure connectivité grâce à un soutien continu et au maintien des cartes de connexion. L'entretien comprend le coût du personnel afin de soutenir les cartes et les déplacements, la formation et les coûts de messagerie (30 000 \$ pour 2013-2014). La majorité du financement (environ 400 000 \$) a été transférée de la direction générale de la GI/TI de l'ACIA à Services partagés Canada pour la téléphonie, les réseaux, les centres de données et autres coûts d'infrastructure. Le reste des fonds ont été utilisés pour d'autres activités de maintenance au sein de la direction générale de la GI/TI de l'ACIA.

RA 14 : Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire par un examen constant des programmes et des activités connexes.

Extrants et activités : Poursuivre le rehaussement des normes, programmes, politiques et procédures touchant la salubrité alimentaire afin d'en assurer la cohérence et l'adaptation aux tendances (p. ex. progrès technologiques et scientifiques rapides dans la production d'aliments).

Objectifs et suivi : Liste des examens, mises à jour et projets réalisés (p. ex. plans d'échantillonnage basés sur les risques).

RAP 14 : Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments

En 2013-2014, les efforts de l'ACIA ont principalement porté sur l'harmonisation avec les recommandations du groupe d'experts indépendants sur les programmes et politiques, en raison de l'analyse du rappel visant XL Foods Inc. Parmi les jalons importants, on compte les dernières mises à jour de la politique de contrôle de l'hygiène des viandes pour lutter contre l'E.coli. afin de fournir une meilleure orientation au sujet d'un protocole de Période d'occurrences élevées (POÉ), et d'apporter des modifications à la politique sur la bactérie Listeria, au printemps 2014. Les documents d'orientation officiels de l'ACIA fournissent à l'Agence de l'orientation fonctionnelle pour le personnel de première ligne au sujet d'activités de vérification de la conformité. Ils fournissent également de l'orientation aux parties réglementées au sujet d'exigences de programme. La création et le déploiement du répertoire des documents d'orientation ont nécessité des efforts considérables appuyant l'introduction du programme alimentaire unique, fournissant un ensemble regroupé de normes, programmes, politiques et procédures dans un certain nombre de secteurs en matière de salubrité alimentaire et de programmes d'inspection.

RA 15 : Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire grâce à des méthodes de détection améliorée de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Continuer de fournir une meilleure accessibilité et de meilleurs choix de méthodes de tests de détection de la bactérie Listeria par l'industrie et l'ACIA, et des délais d'exécution plus rapides aux fins de production de rapports.

Objectifs et suivi : Exécution du protocole de validation, du projet de validation, de l'examen technique des données du projet de validation, et des décisions prises sur les nouvelles méthodes.

RAP 15 : Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

L'ACIA continue d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria dans les produits carnés et dans l'environnement de transformation des viandes, de réduire le temps requis pour analyser des échantillons et permettre des réponses plus rapides au cours d'enquêtes en matière de salubrité alimentaire.

Comme cela a été planifié pour 2013-2014, deux analystes ont été retenus afin de continuer à améliorer les méthodes de détection.

Une nouvelle méthode de confirmation rapide de la présence de la bactérie Listeria dans des échantillons carnés et environnementaux (validée en 2011-2012) a fait l'objet d'un examen technique en 2012-2013. La conclusion de l'examen a été rendue accessible en 2013-2014, et la méthode a été présentée au Comité des méthodes microbiologiques conjoint de Santé Canada et de l'ACIA, et a été envisagée aux fins de publication dans le Compendium de méthodes d'analyse de Santé Canada.

En outre, une étude de validation a été conçue et mise en œuvre en 2012-2013, puis poursuivie en 2013-2014 en vue de comparer quatre méthodes de référence reconnues internationalement à la méthode de référence canadienne pour la bactérie Listeria dans des échantillons carnés et des environnements de transformation des viandes. Si les méthodes reconnues internationalement s'avèrent équivalentes à la méthode de référence canadienne, l'étude de validation permettra à l'ACIA d'accepter de nombreuses autres méthodes rapides de détection de la bactérie Listeria aux fins d'analyses réglementaires. Le protocole à l'origine de la méthode a été élaboré, et de multiples ensembles d'échantillons ont été analysés au cours de l'exercice. Les études d'évaluation se poursuivent depuis 2014-2015.

RA 16 : Maintien de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite de tests relativement à la bactérie Listeria

Résultat : Détection précoce et intervention accélérée en cas d'éclosions potentielles de maladies d'origine alimentaire grâce à une capacité accrue de tests en laboratoire, contribuant à une capacité décisionnelle améliorée.

Extrants et activités : Continuer de procéder à des avertissements précoces de contaminations potentielles dans l'environnement de la transformation alimentaire.

Objectifs et suivi : Nombre d'échantillons de produits et environnementaux soumis aux laboratoires en vue de la détection de la bactérie Listeria par rapport aux données de référence de 2008, rapports produits sur les tendances en matière de données à une fréquence donnée, nombre d'experts spécialisés dans l'analyse des tendances.

RAP 16 : Maintien de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite de tests relativement à la bactérie Listeria

La capacité du laboratoire de l'ACIA a été améliorée afin de permettre l'analyse d'échantillons de produits carnés prêts-à-manger et d'échantillons environnementaux, ayant été planifiée en raison des directives mises à jour sur la bactérie Listeria. Depuis 2009, le nombre d'échantillons soumis aux fins de détection de la bactérie Listeria a presque triplé. En outre, le financement a permis de poursuivre le programme rétabli de surveillance environnementale de la bactérie Listeria dans les établissements producteurs de viandes prêtes-à-manger, grâce auquel des trousses d'analyses environnementales ont pu être utilisées par les inspecteurs, et des analyses de plus 1 000 échantillons environnementaux en 2013-2014 ont pu être menées.

L'ACIA a renforcé la production de rapports et la communication de l'analyse des tendances à l'échelle nationale relativement aux données tirées de multiples sources sur la bactérie Listeria dans les viandes prêtes-à-manger. Le Bulletin national des tendances pour la Listeria a été produit sur une base trimestrielle pour fournir une interprétation de la prévalence trimestrielle par rapport à la prévalence prévue, des graphiques de tendances supplémentaires ainsi que des renseignements d'appui pertinents.

Lors de l'exploration de nouvelles méthodes d'analyse des tendances pour l'interprétation de la prévalence de Listeria monocytogenes au niveau national, on a produit un rapport complet examinant la prévalence de cette bactérie de 2006 à 2014 dans les produits d'établissements producteurs de viandes prêtes-à-manger agréés auprès du gouvernement fédéral et sur les surfaces en contact avec la nourriture. L'ACIA explorera les occasions de collaboration et renforcera le transfert des connaissances avec les intervenants.

RA 17 : Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments

Résultat : Les Canadiens connaissent les risques liés à la salubrité alimentaire et contribuent à leur gestion en se servant des canaux d'information offerts au moyen de plusieurs outils en ligne de l'administration fédérale, notamment le site Canadiens en santé et le portail sur la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Continuer d'améliorer l'accès du public à des sources d'information intégrées de l'administration fédérale sur la salubrité des aliments.

Objectifs et suivi :

  • Nombre de personnes qui visitent les pages que consacrent les sites inspection.gc.ca, canadiensensante.gc.ca et salubritedesaliments.gc.ca à la salubrité des aliments, ou nombre de visites connexes.
  • Nombre d'abonnés au compte Twitter ACIA – Aliments, / CFIA – Food sur la salubrité des aliments et nombre de gazouillis publiés sur ce site.
  • Nombre de messages liés à la salubrité des aliments publiés sur la page Facebook de l'ACIA.

RAP 17 : Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments

En 2013-2014, les pages consacrées par le site inspection.gc.ca de l'ACIA à la salubrité des aliments ont été consultées 5 960 320 de fois, avec 1 393 251 visites de 779 370 visiteurs.

En 2013-2014, l'ACIA a maintenu son soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments. Pendant cette période, le portail a été consulté 2 025 517 de fois, avec 683 579 visites de 473 858 visiteurs.

  • En 2013-2014, l'ACIA a considérablement augmenté son utilisation des médias sociaux (Twitter et Facebook) :
    • Twitter : l'ACIA a publié sur les comptes @CFIA_Food et @ACIA_Aliments 1 325 gazouillis contenant de l'information sur la salubrité des aliments à l'intention des consommateurs.
    • Facebook : Entre le 30 octobre 2013 (lancement de la page Facebook de l'ACIA) et le 31 mars 2014, l'ACIA a publié 385 messages sur la salubrité des aliments destinés aux consommateurs.

RA 18 : Maintien de la capacité de répondre à la demande d'évaluations des risques pour la santé et d'enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité alimentaire.

Extrants et activités : Procéder à des évaluations des risques fondées sur les meilleures données scientifiques et méthodes offertes, conformément aux normes de service établies, et renforcer les mesures de prévention ainsi que les interventions en cas d'incidents liés à la salubrité alimentaire.

Objectifs et suivi :

  • Nombre de mesures de dotation (employés embauchés ou affectés) et niveau de financement alloué au fil des ans, plus particulièrement pour le renforcement de la capacité pour les évaluations des risques pour la santé. Embauche de quatre employés en 2013-2014.
  • Nombre d'équivalents temps plein (ETP) maintenus en poste pour aider aux évaluations des risques pour la santé.
  • Nombre d'évaluations des risques pour la santé réalisées conformément aux normes de service.
  • Nombre de pratiques de gestion mises en œuvre pour assurer la qualité, y compris des procédures normales d'exploitation (PNE), des gabarits et des protocoles interministériels (SC et ACIA).
  • Nombre de collaborations nationales et internationales pour l'élaboration, l'amélioration, la mise à l'essai, la validation et l'application de méthodes de modélisation des risques.

RAP 18 : Maintien de la capacité de répondre à la demande d'évaluations des risques pour la santé et d'enquêtes sur la salubrité alimentaire plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de services établies

  • Embauche d'un ETP et dotation de deux ETP non terminées en raison des priorités et des restrictions des mesures de dotation, 20 ETP affectés aux activités d'évaluation des risques pour la santé;
  • Réalisation de 391 (100 %) évaluations des risques pour la santé en réponse à une demande, conformément aux normes de service de la Direction des aliments;
  • Projet pilote d'outil d'établissement de priorités pour la gestion des risques;
  • Mise en place d'un examen hebdomadaire des opinions des évaluations des risques pour la santé afin d'assurer une uniformité continue;
  • Mise en place d'un système de gestion de la qualité des évaluations des risques pour la santé en vue d'encourager le contrôle des documents, l'évaluation par les collègues et l'approbation des évaluations des risques pour la qualité réalisées en réponse à une demande et d'autres documents d'appui (procédures normales d'exploitation (PNE), gabarits, formulaires, etc.); renforcement de la formation avec des études de cas régulières et l'analyse post-évaluation des risques pour la santé réalisée en réponse à une demande;
  • Activités d'apprentissage sur le terrain pour intensifier le transfert des connaissances en appui aux activités d'analyse des risques – visite d'une usine de transformation des aliments et d'une usine de traitement des eaux usées, etc.;
  • Instauration de réunions régulières avec le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments de l'ACIA dans le cadre du processus d'amélioration continue;
  • Participation à deux ateliers destinés aux intervenants de l'industrie sur le déroulement d'une journée dans le cadre d'un rappel, tenus à Mississauga et à Montréal;
  • Élaboration d'un cadre pour l'instauration et la réalisation d'une analyse des risques microbiens dans les aliments;
  • Poursuite de la mise en œuvre d'un programme de formation et d'une boîte à outils pour les évaluations des risques pour la santé en dehors des heures normales de service;
  • Améliorations ou révisions continues des gabarits et des formulaires pour accélérer la réalisation des évaluations des risques pour la santé;
  • La Direction des aliments continue d'organiser le consortium fédéral-provincial-territorial d'évaluation des risques pour la santé et de la salubrité des aliments visant à établir de meilleurs partenariats entre les ministères ou organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments. Le consortium renforce la capacité de chacun de ses membres à réagir aux problèmes relatifs à la salubrité des aliments et à l'évaluation des risques.

RA 19 : Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Offrir aux partenaires de l'industrie et du gouvernement une série d'outils rapides et éprouvés pour leur permettre d'agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque d'exposition des Canadiens aux dangers d'origine alimentaire.

Objectifs et suivi :

  • Méthodes de modélisation et outils de TI récents, acceptés, validés et conformes aux normes internationales pour l'évaluation des risques.
  • Nombre de méthodes de détection améliorées et d'autres outils de diagnostic utilisés en laboratoire pour accélérer la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers microbiens présents dans les aliments.
  • Mise sur pied du Comité des méthodes chimiques et élaboration du Compendium de méthodes d'analyse chimique des aliments.
  • Nombre de méthodes validées publiées dans le Compendium de méthodes d'analyse ou le Compendium de méthodes d'analyse chimique des aliments.
  • Nombre d'ETP embauchés ou affectés au développement ou à l'amélioration de méthodes d'analyse microbiologique et chimique.
  • Établissement de normes de service et de protocoles pour la publication de méthodes d'analyse microbiologique ou chimique, conformément aux exigences du Comité des méthodes microbiologiques (CMM) et du Comité des méthodes chimiques (CMC).
  • Création et description de critères et de procédés pour l'identification des méthodes de validation jugées prioritaires par Santé Canada et l'ACIA, conformément aux exigences du CMM et du CMC.
  • Nombre de méthodes privilégiées pour le suivi et la validation rapides par le CMM et le CMC.
  • Nombre de projets pilotes réalisés et de méthodes ou prototypes validés pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers microbiens présents dans les aliments.

RAP 19 : Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

  • Affectation de 4 ETP à l'élaboration des méthodes;
  • Validation d'une nouvelle méthode de détection et d'isolation de Listeria monocytogenes en trois jours par comparaison avec les méthodes nationales et internationales et le test de l'industrie;
  • Élaboration d'une méthode de dépistage des espèces de Listeria en 15 minutes basée sur la technique d'amplification isotherme LAMP (Loop Mediated Isothermal Amplification);
  • Évaluation de toutes les méthodes officielles citées dans la Loi sur les aliments et drogues pour vérifier si elles demeurent pertinentes, ont besoin d'être révisées ou doivent être remplacées par d'autres méthodes validées, si d'autres méthodes de remplacement existent, s'il faut les retirer des règlements et si elles sont toujours valables en comparaison de ce que font d'autres intervenants comme le Codex et les États-Unis ou l'Union européenne; rapport final en cours d'élaboration;
  • Les méthodes officielles et d'autres méthodes ont été publiées sur le site Web, mais toutes n'étaient pas disponibles;
    • Toutes les méthodes du Compendium ont été situées et l'introduction du Compendium a été modifiée pour mieux décrire l'utilisation prévue de chaque type de méthode affiché;
    • Ces ajouts ont tous été approuvés, affichés et mis à la disposition du public;
  • Le CMC a terminé l'évaluation de quatre méthodes soumises et compte neuf soumissions actives (dont trois concernent L. monocytogenes/ Listeria spp.);
  • Le CMC a publié quatre nouvelles méthodes, dont une pour Listeria spp., a révisé six méthodes, dont trois pour L. monocytogenes/Listeria spp. et a supprimé huit méthodes du Compendium des méthodes d'analyse;
  • Le CMC a entrepris l'examen de toutes les méthodes relatives à Escherichia coli O157:H7 dans le Compendium afin de s'assurer de la présence de données de validation spécifiques par rapport à une méthode de référence utilisant une température d'incubation de 42 °C relativement à tous les produits alimentaires allégués dans l'application de la méthode.
  • Élaboration et validation d'une méthode de sous-typage basée sur les analyses multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem (MLVA);
  • Élaboration d'une préparation rapide des échantillons pour l'isolation de la bactérie Listeria dans les aliments au moyen d'un nouveau prototype microfluidique;
  • Mise au point d'un dosage par résonance plasmonique de surface (SPR) pour la détection et la quantification de l'acide okadaïque et de ses analogues; validation terminée pour un sous-groupe de produits alimentaires pertinents;
  • Génération d'anticorps polyclonaux dirigés contre la nodularine dans le but de mettre au point des méthodes de dépistage;
  • Poursuite de la mise au point d'une unité microfluidique d'identification génétique de la bactérie Listeria à incorporer à un système de laboratoire sur puce. L'unité microfluidique a été étendue pour y inclure l'identification de la bactérie Escherichia coli vérotoxinogène.

RA 20 : Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social

Résultat : Les Canadiens connaissent les risques liés à la salubrité alimentaire et contribuent à leur gestion.

Extrants et activités : Poursuivre la sensibilisation du public afin de faire connaître de façon proactive les risques pour la santé que présentent la manipulation non sécuritaire des aliments et les maladies d'origine alimentaire.

Objectifs et suivi :

  • Nombre d'appels au numéro 1-800;
  • Nombre de pages Web visitées par mois ou par année dans la section que consacre Santé Canada à la salubrité alimentaire;
  • Suivi de la couverture dans les médias sensibilisés et ceux de l'industrie (nombre d'articles et de reportages sur la manipulation sécuritaire des aliments);
  • Nombre de liens trouvés sur les sites d'organismes externes;
  • Commentaires reçus de différents intervenants et de l'ensemble des Canadiens;
  • Nombre et portée des produits de communication préparés et distribués pour faire connaître les risques liés à la salubrité alimentaire et visant à sensibiliser différentes populations cibles (p. ex. les populations vulnérables).

RAP 20 : Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social

  • Nombre d'appels au numéro 1-800

    - 2 318 appels au numéro 1-800 liés à la salubrité des aliments ont été reçus entre avril 2013 et mars 2014

Nombre de consultations des pages du site Web
Mois Nombre de consultations des pages
Avril 2013 6 988
Mai 2013 10 052
Juin 2013 11 428
Juillet 2013 19 881
Août 2013 24 067
Septembre 2013 43 681
Octobre 2013 45 984
Novembre 2013 47 979
Décembre 2013 62 090
Janvier 2014 68 563
Février 2014 69 540
Mars 2014 150 174
Total 560 427 (augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente)
Augmentation de la couverture dans les médias sensibilisés et ceux de l'industrie par l'intermédiaire de News Canada/L'édition Nouvelles
Auditoire cible Canal Portée
(nombre de fois où une personne a vu un reportage)
Femmes enceintes 12 articles imprimés ou en ligne 1 035 258
Personnes ayant un système immunitaire affaibli 14 articles imprimés ou en ligne 187 382
Enfants de 5 ans ou moins (parents) 40 articles imprimés ou en ligne
48 vidéos en ligne
7 806 033
24 436 325
Personnes âgées de 60 ans et plus 37 articles imprimés ou en ligne 2 945 823
Ensemble de l'auditoire 155 segments radio
14 articles imprimés ou en ligne
5 273 100
487 027
Total 320 reportages 42 170 948
Médias payants
Canal Portée ou impressions
(nombre de fois où une personne a vu une publicité)
Clics par l'intermédiaire du contenu du site Web
Canadiens en santé
Publicités sur Facebook 5 200 000 9 203
Google Adwords 413 929 9 575
Écrans de télévision dans 3 444 salles d'attente de cliniques médicales 4 751 960 S.O.
Publicités imprimées 684 773 Note de bas de page 15 S.O.
Total 11 050 662 18 778
Liens trouvés sur les sites d'organismes externes
Organisme Activités Dates Résultats
Thyme Maternité

Bannières et bulletins électroniques envoyés à 248 948 destinataires

Décembre 2013 et janvier, février et mars 2014

84 062 ouvertures et 797 clics par l'intermédiaire du site Web Canadiens en santé

Envoi généralisé d'un courriel créé spécifiquement pour la campagne à 127 719 destinataires

Février et mars 2014

38 416 ouvertures et 4 289 clics par l'intermédiaire du site Web Canadiens en santé

SC Johnson

Denous@vous bulletin électronique faisant la promotion d'un article sur le site denousavous.ca envoyé à 480 000 destinataires

Septembre 2014

122 000 clics par l'intermédiaire du contenu du site Web Canadiens en santé

Encarts dans les emballages de marque Ziploc

Avril à septembre 2014

260 000 emballages

2 messages publiés sur Facebook sur l'utilisation sécuritaire du barbecue

Juin 2014

Portée de 918 500 avec 410 mentions J'aime, 4 commentaires, 6 partages et 900 clics par l'intermédiaire du contenu du site Web Canadiens en santé

Commentaires reçus de différents intervenants et de l'ensemble des Canadiens
Réseau social Canadiens en santé Résultats
Facebook : 49 messages publiés portant sur des sujets liés à la salubrité des aliments, avec une portée 1 283 455 (nombre de fois où une personne a vu le message) 51 543 commentaires, mentions J'aime et partages, et 2 617 clics par l'intermédiaire du site Canadiens en santé
Twitter : 17 gazouillis sur des sujets liés à la salubrité des aliments 41 gazouillis partagés et favoris
Pinterest : 8 épingles sur des sujets liés à la salubrité des aliments (lancé en janvier 2014) 6 épingles partagées
YouTube : 2 vidéos sur des sujets liés à la salubrité des aliments (lancé en janvier 2014) 115 100 consultations
Total 172 307 engagements (interactions)
Produits de communication pour faire connaître les risques liés à la salubrité alimentaire par type de population cible (p. ex. les populations vulnérables)
- Guides de sécurité des aliments avec un contenu adapté aux populations vulnérables :
Auditoire cible Commandes reçues et expédiées par Santé Canada % de changement par rapport à 2012-2013 Distribution sur la base de listes achetées Note de bas de page 16 Total
Femmes enceintes 57 453 Augmentation de 60 % 1 630 guides
(163 affiches)
59 083
Personnes ayant un système immunitaire affaibli 22 387 Diminution de 29 % 16 650 guides
(5 400 affiches)
39 037
Enfants de 5 ans ou moins 46 176 Augmentation de 162 % - 46 176
Personnes âgées de 60 ans et plus 70 768 Augmentation de 57 % 40 015 guides
(8 130 affiches)
110 783
Total 255 079

RA 21 : Maintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada

Résultat : Amélioration de la surveillance des maladies d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Élaborer de meilleurs outils de surveillance par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada (anciennement connu sous le nom de C-EnterNet) afin d'y inclure au moins trois sites sentinelles fonctionnels au Canada.

Objectifs et suivi : Obtention des résultats de tests pour des produits de détail, notamment destinés à la consommation humaine, au site sentinelle no 3; réalisation de l'échantillonnage pour tous les produits prévus aux sites sentinelles nos 2 et 3; analyse intégrée pour le rapport annuel portant sur les 3 sites; contrats et ententes confirmées pour les cas humains et tous les produits prévus.

RAP 21 : Maintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada

Les quatre composantes de l'initiative FoodNet Canada étaient actives au site sentinelle no 2, et l'échantillonnage a été réalisé pour deux composantes sur des denrées agricoles (poulets et dindes à griller). Le protocole d'entente a été signé avec le site sentinelle no 3, et des programmes ont été mis en place pour les tests sur les produits de détail et destinés à la consommation humaine. Les résultats initiaux seront obtenus ultérieurement en 2014.

RA 22 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : mise en œuvre constante du séquençage du génome entier

Résultat : La capacité du Canada de détecter rapidement les risques alimentaires et d'en trouver la source est renforcée.

Extrants et activités : Poursuivre l'application des technologies génomiques modernes afin de produire de l'information et des données probantes beaucoup plus détaillées sur les pathogènes d'origine alimentaire lors d'enquêtes sur des éclosions. Ces activités seront menées conformément à la feuille de route adoptée pour la mise en œuvre d'une approche d'épidémiologie génomique dans le réseau PulseNet Canada.

Objectifs et suivi : Progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route sur la génomique grâce au réseau PulseNet Canada, y compris l'achèvement du séquençage, par étude rétrospective, de 1 000 agents pathogènes isolés prioritaires et un projet pilote sur le séquençage prospectif temporisé de tous les isolats de Listeria pour une année.

RAP 22 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : mise en œuvre constante du séquençage du génome entier

Pendant l'exercice 2013-2014, le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada a réalisé le séquençage d'un nombre sans précédent de génomes d'agents pathogènes : plus de 600 génomes de Listeria et 400 génomes d'E.coli ont été acquis, et des critères d'interprétation préliminaires ont été établis pour l'application du séquençage de génome complet aux enquêtes de santé publique en temps réel.

En octobre 2013, le comité directeur du réseau PulseNet Canada (partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux) a produit une ébauche de feuille de route sur la génomique de PulseNet Canada, qui montre la voie à suivre pour appliquer la technologie génomique dans les activités de surveillance et d'intervention en cas d'éclosions de PulseNet. Les premières étapes de la feuille de route ont été réalisées, avec la rédaction de chartes de projet pour deux grands projets d'analyse et de séquençage prioritaires et d'une entente de recherche collaborative connexe.

En 2013-2014, quatre petites grappes multiprovinciales de Listeria monocytogenes ont été étudiées par séquençage du génome complet. Bien que le séquençage du génome complet ait permis de recueillir de nouvelles données de laboratoire précieuses, il n'a pas été possible d'établir une source commune lors de ces enquêtes de santé publique.

RA 23 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada

Résultat : La capacité du Canada de détecter rapidement les risques alimentaires et d'en trouver la source est renforcée.

Extrants et activités : Élargir le réseau de laboratoires PulseNet Canada afin d'accroître la capacité de détection lors d'éclosions ainsi que la communication entre les laboratoires partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Objectifs et suivi : Nombre de laboratoires partenaires du réseau PulseNet Canada participant aux programmes de vérification des compétences; nombre de techniciens dans les laboratoires partenaires du réseau PulseNet Canada ayant réussi les programmes de vérification des compétences; élaboration de nouveau matériel de formation et de transfert des connaissances pour soutenir l'élargissement du réseau, afin qu'il puisse offrir de la formation en ligne et de la documentation sur l'épidémiologie génomique; publication de critères d'interprétation pour l'analyse multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem (MLVA) (E. coli O157:H7), et homologation des tests recourant à la méthode MLVA.

RAP 23 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada

L'Agence de la santé publique du Canada a élaboré et mis en place la réalisation des empreintes en laboratoire pour PulseNet Canada (p. ex. analyse multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem [MLVA] pour E. coli). Les nouvelles méthodes de caractérisation moléculaire pour la différenciation des pathogènes d'origine alimentaire sont évaluées de façon continue dans le but d'améliorer la précision et les délais d'exécution.

Au cours de l'exercice 2013-2014, DataFuse a été mis en place. DataFuse est une intégration électronique des données de laboratoire et des données épidémiologiques servant à détecter plus tôt les grappes et à intervenir plus rapidement et plus énergiquement en cas d'éclosion.

En outre, en 2014, un algorithme de modélisation statistique des données épidémiologiques pour la détection rapide et efficace des grappes a été intégré au Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP).

Au cours de l'exercice, 34 membres du personnel de neuf laboratoires participant au réseau PulseNet ont obtenu leur agrément de PulseNet Canada pour la Listeria, en comparaison de neuf membres du personnel de quatre laboratoires au moment de l'éclosion de listériose en 2008. Pour favoriser cette expansion, le Laboratoire national de microbiologie a élaboré et mis en place un programme de formation multimédia.

RA 24 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines

Résultat : Accroissement de l'efficacité et l'efficience des interventions, et amélioration de la coordination et des capacités lors d'éclosions de maladies d'origine alimentaire dans plusieurs territoires à la fois.

Extrants et activités : Corrections apportées au protocole du Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA); pourcentage de membres du personnel pertinent du Portefeuille de la santé participant à la séance de formation sur le PIUMOA; pourcentage d'exercices prévus dans le cadre du Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) achevés en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Objectifs et suivi : Pourcentage de membres du personnel pertinent du Portefeuille de la santé participant à la formation et aux exercices du Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA).

RAP 24 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines

Achèvement des révisions d'ensemble au Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé, dont le Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) est une annexe, en décembre 2013. Le PIUMOA sera révisé pour se concentrer sur les facteurs spécifiquement applicables aux interventions en cas de maladie d'origine alimentaire.

L'Agence de la santé publique du Canada a continué de renforcer la capacité d'intervention en cas de maladie d'origine alimentaire avec l'élaboration d'exercices relatifs aux Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire parallèlement à d'autres mesures, comme la mise à jour des procédures normales d'exploitation. Les provinces ou les territoires n'en ayant pas fait la demande, les exercices n'ont pas été appliqués en 2013-2014.

RA 25 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale

Résultat : Amélioration de la coordination et de la capacité de maîtrise et d'atténuation des risques d'éventuelles éclosions pour la santé publique des Canadiens.

Extrants et activités : Maintenir l'efficacité et l'efficience de la capacité de mobilisation du gouvernement fédéral pour soutenir les mesures à prendre en cas d'éclosion et atténuer l'incidence de maladies d'origine alimentaire sur la santé publique.

Objectifs et suivi :

  • Approbation des procédures normales d'exploitation (PNE);
  • Examen et vérification des compétences;
  • Examen des documents de soutien à la formation axée sur les compétences;
  • Amorce de l'élaboration du plan de maintien de la capacité de mobilisation de l'Agence, qui comprend une stratégie de recrutement, une stratégie de formation (y compris la formation annuelle offerte aux employés en poste et nouvellement recrutés appelés en renfort) et des compétences faisant l'objet d'un accord;
  • Approbation des protocoles et des processus;
  • Examen et mise à jour de la liste des employés pouvant être appelés en renfort;
  • Nombre d'ETP ou budget alloué à la formation et au perfectionnement des employés de l'Agence;
  • Nombre de directions participant à la base de données en vue de la mobilisation (AERO, soit Opérations d'intervention d'urgence quel que soit l'incident).

RA 25 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale

Une unité de mobilisation a été établie au sein du Centre des opérations du portefeuille de la Santé. Des procédures normales d'exploitation sont en place pour faciliter un déploiement accéléré de la capacité de mobilisation en épidémiologie en cas d'éclosions de maladies menaçant la santé publique, notamment de maladie d'origine alimentaire.

La Division de la formation et de l'intervention pour le service sur le terrain au sein de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire de l'Agence de la santé publique du Canada a élaboré et offert une formation avancée sur la salubrité des aliments au personnel de l'Agence sur le terrain faisant partie de la capacité de mobilisation fédérale (du 18 au 22 novembre 2013). La formation préparait les participants à mieux intervenir en cas d'éclosions de maladie d'origine alimentaire et de problèmes de santé publique survenant au niveau de l'interface animal-homme.

Afin d'orienter la détermination des compétences nécessaires pour renforcer la capacité de mobilisation en santé publique, les éléments clés du système d'intervention en cas de maladie d'origine alimentaire de l'Agence ont été répertoriés, et la détermination des compétences requises est en cours. Il y a eu des retards liés à la capacité à pourvoir aux postes. De ce fait, la nouvelle date anticipée pour l'achèvement du processus de consultation et de confirmation des compétences est décembre 2014.

Le Programme canadien d'épidémiologie de terrain a utilisé le financement pour recruter deux épidémiologistes de terrain, dont le travail dans le cadre de projets sur le terrain était axé sur des questions liées aux maladies d'origine alimentaire. Ces épidémiologistes de terrain font partie de la capacité de mobilisation fédérale de l'Agence.

Une base de données de gestion de l'information (AERO, soit Opérations d'intervention d'urgence quel que soit l'incident) visant à favoriser une capacité de mobilisation coordonnée à l'échelle de l'Agence en cas d'éclosions de maladies d'origine alimentaire et d'autres événements de santé publique en est aux stades finaux du redéveloppement de .NET Framework à la plateforme Java. Il y a eu certains retards en raison de la complexité du système et du manque d'environnement de test. AERO permettra de déterminer les ressources internes au sein de la capacité de mobilisation, de faire le suivi et la gestion des demandes d'aide et de favoriser la mobilisation des ressources humaines.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Sans objet

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Tony Ritchie
Directeur exécutif
Direction des politiques stratégiques et des affaires internationales
613-773-5732

Santé Canada
Diana Dowthwaite
Directrice générale, Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général par intérim
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Tableau C : Espèces exotiques envahissantes

Nom de l'initiative horizontale : Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activité de programme de l'organisme responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : Initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) et 19,0 M$ (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle, qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé des personnes. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production supplémentaires et en perte d'accès aux marchés. Les pertes annuelles associées aux EEE sont estimées à 20 milliards de dollars pour l'industrie forestière, à 7 milliards dans les Grands Lacs (espèces aquatiques envahissantes) et à 2,2 milliards pour le secteur agricole (végétaux envahissants). Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont multiplié les risques d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.

Conscients de la responsabilité commune que représente la lutte contre les EEE, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des Ressources ont adopté en 2004 la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes en guise d'approche collaborative et coordonnée de la prévention et de la gestion des EEE à l'échelon national. Le but de la Stratégie est d'atteindre les objectifs prioritaires (c'est-à-dire la prévention, la détection précoce et l'intervention rapide contre les nouveaux envahisseurs, et la gestion des envahisseurs établis et qui se propagent) par des actions sur cinq fronts : l'analyse des risques; les sciences et la technologie; la législation, la réglementation et les politiques; la mobilisation des Canadiens; et la coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable des espèces végétales envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Dans son budget de 2010, le gouvernement a alloué 19 millions de dollars par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les EEE ainsi que les activités entreprises au cours des cinq dernières années pour lutter contre les EEE. La mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les EEE est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie fondée sur les ressources.

Résultats partagés : Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Le principal objectif de la Stratégie est de faire du Canada un chef de file de la prévention et de la gestion des EEE afin qu'il préserve son environnement de façon durable, sa compétitivité économique et le bien-être de la population.

Structures de gouvernance : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources Naturelles Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments participent tous à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Tous sont résolus à collaborer de façon continue aux dossiers touchant les EEE. À l'échelon fédéral, la question de la coordination continue de figurer au besoin à l'ordre du jour du Comité interministériel des directeurs généraux sur les espèces exotiques envahissantes. La collaboration fédérale, provinciale et territoriale (FPT) en matière d'EEE se poursuit sous la direction des conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, à l'occasion de leur réunion conjointe annuelle et d'autres rencontres connexes de sous-ministres et de sous-ministres adjoints. Au niveau fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture qui est responsable de la lutte contre les végétaux exotiques envahissants et les phytoravageurs. Les efforts se poursuivent pour mobiliser pleinement les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et les aider à participer efficacement à la lutte contre les EEE.

Remarque : L'ACIA, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources Naturelles Canada rendent compte de la mise en œuvre et de l'efficacité continues de la Stratégie dans le cadre de leurs Rapports sur les plans et les priorités et de leurs Rapports ministériels sur le rendement respectifs. De plus, ils ont revu leur modèle logique sur les EEE afin d'évaluer le rendement de la Stratégie au Canada, ce qui comprend l'examen conjoint, par les quatre partenaires, des indicateurs et des objectifs. Le modèle logique révisé a été approuvé lors de la réunion interministérielle du Directeur général sur les EEE en novembre 2013.

Points saillants de la planification : Pour 2013-2014, les principaux plans horizontaux consistent à poursuivre l'élaboration, l'expansion et la mise en œuvre des activités de prévention, de détection, de gestion et d'élimination prévues par la Stratégie nationale sur les EEE par des mesures pratiques et concrètes, et de continuer d'améliorer les mécanismes de coordination des activités visant les diverses espèces, la réglementation et les dossiers.

Tableau C : Espèces exotiques envahissantes

Partenaires fédéraux Activités de programme (AAP) Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars) 2013-2014
(en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Note de bas de page 17 Résultats attendus (RA) Résultat des activités et des programmes de soutien (RAP)
ACIA

Program-me de protection des végétaux

Services internes

Analyses des risques 15,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 3,1 (financement permanent) 2,9 1,9 RA 26 RAP 26
Sciences et technologie 33,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 6,6 (financement permanent) 4,2 3,6 RA 27 RAP 27
Législation, réglementation et politiques 6,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,2 (financement permanent) 1,2 0,3 RA 28 RAP 28
Mobilisation des Canadiens 3,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,7 (financement permanent) 0,7 0,7 RA 29 RAP 29
Coopération internationale 2,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,4 (financement permanent) 0,4 0,2 RA 30 RAP 30
Ressources Naturelles Canada (RNCan) Protection des Canadiens et des ressources naturelles Analyses des risques 3,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,6 (financement permanent) 0,6 0,6 RA 31 RAP 31
Sciences et technologie 5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,0 (financement permanent) 1,0 1,0 RA 32 RAP 32
Législation, réglementation et politiques 1,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,2 (financement permanent) 0,2 0,2 RA 33 RAP 33
Mobilisation des Canadiens 0,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,1 (financement permanent) 0,1 0,1 RA 34 RAP 34
Coopération internationale 0,5 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,1 (financement permanent) 0,1 0,1 RA 35 RAP 35
Pêches et Océans Canada (MPO) Science pour des pêches et une aquaculture durables Analyses des risques 2,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,4 (financement permanent) 0,28 0,16 RA 36 RAP 36
Sciences et technologie 5,1 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,02 (financement permanent) 0,89 0,77 RA 37 RAP 37
Législation, réglementation et politiques 1,1 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,21 (financement permanent) 0,180 0,204 RA 38 RAP 38
Mobilisation des Canadiens 0,4 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 0,09 (financement permanent) 0,09 0,07 RA 39 RAP 39
Coopération internationale 11,4 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 2,28 (financement permanent) 2,28 2,27 RA 40 RAP 40
Environnement Canada (EC) Biodiversité – Faune et habitat Mobilisation des Canadiens – Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes 5,0 (de 2010-2011 à 2014-2015) et 1,0 (financement permanent) 0 0 Le financement du Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes a pris fin le 31 mars 2012, pour répondre à la priorité du gouvernement du Canada de rééquilibrer le budget.
Montant total alloué à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) 95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) et 19,0 M$ (financement permanent)

RA 26 : Analyse des risques

Élaboration et utilisation d'outils et de modèles d'évaluation des risques pour repérer les EEE potentielles et leurs voies d'entrée, ce qui comprend la recherche et l'évaluation de mesures d'atténuation appropriées ainsi que la conception et la mise en œuvre de programmes pour prévenir, détecter et gérer les risques réels et potentiels associés aux EEE et leurs voies d'entrée.

Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées selon des méthodes axées sur les risques.

Extrants et activités : L'ACIA continuera à déterminer quelles EEE présentent le plus grand risque et quelles sont leurs voies d'entrée, et à définir les moyens d'atténuer les risques, notamment en poursuivant l'analyse des risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes, en appliquant des contrôles des importations aux voies d'entrées non intentionnelles (c.-à-d. les contaminants des grandes cultures) et intentionnelles (c.-à-d. les végétaux destinés à la plantation), et en préparant les premières interventions à la suite d'une détection précoce en plus d'élaborer des plans d'intervention au Canada. Par exemple, les voies ciblées en 2013-2014 comprennent les grains et les semences, l'ethnobotanique (plantes alimentaires et médicinales), les objets d'artisanat en bois et les plantes ornementales.

L'Agence renforcera aussi ses outils et sa capacité de modélisation des risques associés aux ravageurs et de leur propagation, et continuera de chercher des moyens de favoriser l'échange d'information d'identification entre les partenaires fédéraux et provinciaux afin d'arriver à une information, à une communication et à des actions de qualité supérieure.

Indicateurs :

  1. Pourcentage de plantes et de produits végétaux qui entrent au Canada et qui sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux régissant l'introduction de phytoravageurs.
  2. Nombre de produits et de ravageurs dont l'ACIA estime qu'ils présentent un risque au chapitre des EEE.

Objectifs et suivi :

  1. 90 %
  2. Catégorisations, évaluations des risques et analyses des risques qui confirment ces risques ou en tiennent compte.

RAP 26 : Analyse des risques

En 2013-2014, un total de 17 027 inspections des importations ont été réalisées en appui au Programme de protection des végétaux. Ces inspections ont permis d'établir un total de 198 cas officiels de non-conformité, qui ont donné lieu à des avis de non-conformité. Par conséquent, 98,8 % de toutes les importations inspectées répondaient aux exigences canadiennes relatives aux importations (cible atteinte).

L'ACIA a continué de repérer les espèces exotiques envahissantes présentant le plus haut niveau de risque, de chercher à comprendre les voies qu'elles empruntent pour arriver au pays et à trouver des moyens d'atténuer les risques par des analyses du risque posé par les phytoravageurs et les mauvaises herbes, et des mesures de contrôle des importations et d'intervention rapide à la suite de détections précoces (p. ex. l'égilope cylindrique en Colombie-Britannique, le longicorne asiatique en Ontario).

L'ACIA a continué de faciliter l'échange d'information entre elle et les ministères fédéraux (p. ex. l'ACIA et AAC collaborent à des projets de recherche sur les plantes envahissantes; l'ACIA a travaillé avec Transports Canada pour fournir de l'information sur la spongieuse asiatique à l'industrie maritime chinoise et canadienne).

En 2013-2014, l'ACIA a réalisé 47 analyses du risque phytosanitaire (insectes, champignons, nématodes, virus) et les évaluations techniques connexes. Les analyses ont été effectuées pour les parasites forestiers, les organismes nuisibles aux grains et aux grandes cultures, les parasites menaçant le secteur horticole et les propositions d'importations nouvelles de produits ou de nouvelles cultures. Des conseils scientifiques ont aussi été intégrés à la formulation, à la mise à jour ou à la mise en œuvre des politiques et des programmes phytosanitaires de même qu'aux négociations entre le Canada et ses partenaires commerciaux étrangers.

Des analyses du risque ont été menées sur des plantes potentiellement justiciables de quarantaine afin d'analyser leur capacité de s'établir et de se propager, et leur effet sur l'économie, l'environnement et la société. Ces analyses ont été réalisées pour protéger l'agriculture et préserver l'accès des denrées canadiennes aux marchés. L'ACIA a effectué 76 analyses préliminaires d'espèces végétales susceptibles de figurer parmi les espèces nuisibles potentiellement justiciables de quarantaine, 12 trois analyses complètes des risques associés aux mauvaises herbes et 2 analyses des risques relatifs aux produits.

Elle a traité plus de 110 demandes d'information sur des avertissements phytosanitaires émanant d'autres sources, des interceptions d'organismes nuisibles, des cargaisons retenues ou des certificats d'exportation, notamment la modélisation de la tisseuse du pommier, un ravageur potentiel constituant une nuisance pour l'économie et pour les vergers de pommiers au Canada, ainsi que les graines de mauvaises herbes dans les ananas frais.

L'ACIA a fait des analyses de l'environnement en procédant à des recherches documentaires, en lançant des avertissements sur le Web et en mettant à profit d'autres ressources pour repérer les sujets d'intérêt. Elle a publié 29 avertissements concernant des phytopathologies, 15 avertissements liés à l'entomologie et 4 avertissements liés aux sciences botaniques, et a tenu à jour l'index du Webmagazine Science Scan. Elle a examiné neuf demandes visant à relâcher des agents de lutte biologique. Elle a évalué 291 demandes d'importation portant sur 1 950 organismes, dont 126 demandes liées à l'entomologie et 164 liées aux phytopathologies. L'ACIA a également continué à élaborer des lignes directrices normalisées pour l'évaluation d'organismes vivants autres que les végétaux.

L'ACIA assure les fonctions de secrétariat pour le Forum national sur la détection précoce et l'intervention rapide. Le but de ce Forum est de discuter des enjeux liés au modèle de détection précoce et d'intervention rapide pour les plantes envahissantes au Canada, qui oriente les stratégies fédérales, provinciales et territoriales. Ce Forum porte sur l'ensemble des plantes vasculaires, y compris les plantes aquatiques. Ce sont des intervenants canadiens ayant participé aux consultations sur le Cadre de travail canadien contre les plantes envahissantes qui ont recommandé la mise en place d'un forum national sur la détection précoce et l'intervention rapide. Pendant l'exercice 2013-2014, les discussions ont principalement porté sur l'emploi d'herbicides comme outils de détection précoce et d'intervention rapide pour lutter contre les plantes envahissantes en milieu aquatique (p. ex., l'espèce Spartina en Colombie-Britannique), sur les mauvaises herbes dans les mélanges de graines de fleurs sauvages et sur l'élaboration de protocoles de production de rapports sur la détection précoce et l'intervention rapide concernant les plantes envahissantes.

Deux rapports sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) ont été rédigés par des prestataires externes pour l'ACIA : Economic Analysis of Invasive Alien Species in Canada et Invasive Species Decision Support Software, dans lequel la spongieuse asiatique a servi à l'étude de cas.

RA 27 : Sciences et technologie

Collecte d'information, vérifications et renforcement des outils et de l'expertise scientifiques, et mise en œuvre des programmes pour soutenir la prévention, la détection précoce et l'intervention rapide face aux EEE.

Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention sont établis et mis en œuvre.

Extrants et activités : L'ACIA continuera de soutenir les efforts de prévention et de détection de même que les interventions relatives aux EEE en poursuivant son travail d'élaboration d'outils scientifiques et en développant ses compétences dans ce domaine. Parmi les projets en cours en 2013-2014, citons : l'élaboration de méthodes d'identification moléculaire des mauvaises herbes et la création de banques de séquences de référence et de collections de référence (herbiers); le codage à barres de l'ADN des coléoptères phytophages envahissants pour une identification rapide des ravageurs; les diagnostics de ravageurs; l'identification illustrée; la clé LUCID; le codage à barres de l'ADN et le renforcement de la capacité transpacifique liés à l'agrile du frêne et aux espèces parentes; la biologie des mauvaises herbes et l'identification des semences liées aux espèces de mauvaises herbes chinoises qui posent un risque pour la biosécurité canadienne.

L'ACIA réduira aussi au minimum les répercussions de l'introduction d'EEE en poursuivant les projets d'action préventive et les efforts de détection précoce, comme le contrôle et l'inspection des produits importés pour y repérer les ravageurs tels que les plantes envahissantes, les mollusques, la spongieuse asiatique et le longicorne asiatique. Elle développera aussi des méthodes et des outils de diagnostic qui lui permettront d'identifier rapidement et précisément les EEE présentant un risque élevé. Parmi les activités précises, citons la création de fiches de renseignements pour l'identification des semences de mauvaises herbes envahissantes; l'achat de matériel de référence pour les EEE qui sont réglementées ou qui le seront dans un avenir rapproché; la surveillance d'échantillons de semences et de graines pour déterminer la présence d'espèces de mauvaises herbes exotiques ainsi que leur fréquence; l'évaluation des options de traitement possibles (p. ex., les traitements des pontes de la spongieuse asiatique); et l'inspection et la vérification des installations d'importation de graines et d'autres produits végétaux.

L'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires scientifiques de l'Amérique du Nord et d'ailleurs dans le but d'améliorer ses outils de détection des EEE et de réaliser une évaluation à l'étranger des nouvelles méthodes face à des organismes qui ne sont pas présents en Amérique du Nord.

Au pays, l'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et municipaux sur des enquêtes collaboratives portant sur les phytoravageurs envahissants. Des plans d'intervention réglementaires nationaux, comprenant l'enquête, l'inspection et la surveillance, continueront d'être élaborés et mis en œuvre pour des organismes nuisibles précis, comme l'égilope cylindrique. Elle continuera aussi de participer activement, avec ses partenaires fédéraux, au Comité des opérations de l'Invasive Species Centre pour échanger de l'information et coordonner la recherche sur les EEE.

Indicateur : Nombre d'espèces envahissantes interceptées au Canada, pénétration de nouvelles espèces envahissantes par les voies d'entrée réglementées ou propagation sous contrôle au Canada d'espèces envahissantes réglementées sélectionnées, échantillons testés ou identifiés et cas de non-conformité à la Loi sur la protection des végétaux ou à la Loi sur les semences.

Objectifs et suivi : Maintien ou amélioration des tendances d'après les données tirées des enquêtes et des inspections, du Système de contrôle et de suivi des importations, des mises à jour du Système automatisé de référence à l'importation (SIRA), des résultats des analyses en laboratoire et des avis de non-conformité.

RAP 27 : Sciences et technologie

En 2013-2014, un total de 198 avis de non-conformité officiels ont été émis et envoyés aux organisations nationales de protection des végétaux à l'étranger.

L'ACIA a continué de soutenir les activités de prévention et de détection des EEE de même que les mesures d'intervention en poursuivant les projets d'action préventive et les efforts de détection précoce, comme le contrôle et l'inspection des produits importés, et le travail d'élaboration de méthodes et d'outils de diagnostic pour arriver à identifier rapidement et précisément les EEE présentant un risque élevé.

L'ACIA a mené 25 enquêtes sur des phytoravageurs en 2013-2014, dans un total de 14 200 sites. Elle a enquêté notamment sur les phytoravageurs présents en horticulture, les parasites forestiers et les plantes envahissantes, en plus de taxons divers, comme des virus, des insectes, des champignons et des nématodes. Bien souvent, les enquêtes ciblaient des organismes réglementés précis, mais certaines, comme celles sur les insectes forestiers envahissants et sur les plantes envahissantes, ont surtout porté sur les voies d'entrée à risque élevé où elle espérait détecter un éventail de ravageurs. Ces enquêtes appuient la prise des décisions dans les domaines de la réglementation, des politiques d'importation et d'exportation, et des programmes d'éradication et de contrôle, comme pour le longicorne asiatique et l'ériochloé velue. Dans certains cas, les enquêtes ont été menées en collaboration et de manière intégrée avec nos partenaires provinciaux et municipaux.

Dans une optique préventive, l'ACIA a aussi participé à différents efforts de collaboration internationaux (p. ex., avec la Chine et les États-Unis). Ces collaborations lui permettent de recueillir, pour ses programmes et initiatives d'évaluation des risques, de l'information sur d'éventuelles espèces envahissantes et, pour ses laboratoires, des spécimens de référence en vue de diagnostics futurs. Par exemple, avec le service des forêts de l'United States Department of Agriculture (USDA) et l'Université de foresterie du Nord-Est (Harbin, Heilongjiang), l'ACIA a mis en œuvre un programme de surveillance des arbres en Chine pour repérer les ravageurs de l'érable, du peuplier et du chêne qui risquent d'être introduits au Canada. Ce projet permettra aussi de recueillir des spécimens de référence pour les laboratoires de végétaux de l'ACIA, dont les capacités diagnostiques seront améliorées, et de réduire notre dépendance envers les diagnosticiens internationaux. Il servira aussi à établir une liste potentielle de ravageurs nuisibles à cibler dans les enquêtes de détection des EEE.

Dans le domaine de la recherche sur les végétaux, en 2013-2014, l'ACIA a mené 45 projets de recherche sur les plantes financés à l'interne pour mettre au point de nouveaux outils et méthodes de détection et d'identification, et pour établir des protocoles de diagnostic à haut rendement pour les phytoravageurs et la différenciation des variétés agricoles.

Trois initiatives interministérielles de recherche sur les plantes ont été menées pour renforcer la capacité scientifique fédérale d'identifier et de gérer les phytoravageurs réglementés. L'une d'entre elles, le projet sur la quarantaine et les espèces envahissantes, a été exécutée dans le cadre de l'Initiative de recherche et de développement en génomique. Ce programme vise à protéger la biodiversité et les échanges commerciaux du Canada contre les effets du changement mondial en augmentant la capacité de surveillance des EEE et des espèces de quarantaine. Une autre initiative, le Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS), soutient les enquêtes et les activités courantes de surveillance de l'Agence, de même que l'élaboration de méthodes d'élimination du virus, les travaux de caractérisation des souches et la création d'outils améliorés de dépistage. La dernière initiative était une étude menée en collaboration avec Ressources naturelles Canada pour concevoir des outils et des stratégies de gestion du longicorne brun de l'épinette.

L'ACIA a réalisé une étude sur l'identification des graines et la biologie des espèces de mauvaises herbes chinoises qui présentent un risque pour le Canada. Lors de cette étude, elle a examiné les données écologiques et biologiques des principales espèces de mauvaises herbes que l'on trouve dans les zones de production chinoises, mis au point des outils d'identification des mauvaises herbes et produit des données biologiques sur les mauvaises herbes liées aux réservoirs de semences, la dissémination des graines et leur résistance au froid.

Dans le cadre d'une étude de validation de principe sur le papier ensemencé comme nouvelle voie d'entrée des plantes envahissantes, l'ACIA a examiné les sources nationales et internationales de papier ensemencé. Ce projet de recherche a consisté à examiner si les papiers ensemencés récemment apparus sur le marché pouvaient constituer une voie d'entrée au Canada pour les plantes étrangères. On a évalué la viabilité et la germination des graines, puis on a réalisé une identification morphologique et un codage à barres de l'ADN traditionnels. Plus de 80 espèces de plantes ont été détectées, et la majorité a germé, ce qui confirme que cette voie d'entrée pourrait mener à l'introduction d'espèces végétales étrangères. L'ACIA poursuit ce travail qui l'aidera à déterminer le risque que présente le papier ensemencé pour la santé des végétaux.

De nouveaux outils plus puissants permettant d'évaluer la capacité de survie hiémale des insectes envahissants sont venus appuyer l'évaluation des risques associés aux insectes exotiques envahissants. Un document d'orientation sur la mise en place de pratiques exemplaires pour déterminer la tolérance thermique et la capacité de survie hiémale des nouveaux insectes envahisseurs devrait accroître la capacité de l'ACIA à évaluer les données existantes sur la tolérance au froid et à interpréter plus efficacement ces données.

L'ACIA a réalisé plus de 3 000 tâches relatives aux EEE dans le contexte des programmes de surveillance des importations afin d'évaluer les risques et de vérifier les programmes. Ce travail comprenait l'échantillonnage de céréales à la recherche de mauvaises herbes, l'échantillonnage de produits horticoles à la recherche d'organismes nuisibles et l'échantillonnage d'aliments et de médicaments traditionnels importés. Les activités d'inspection et de détection ont permis d'élargir les zones connues d'infestation de l'agrile du frêne et de détecter des masses d'œufs de la spongieuse asiatique sur des navires arrivant au Canada. Au cours de l'exercice 2013-2014, 873 ravageurs ont été interceptés dans des produits importés, parmi lesquels un grand nombre est réglementé. Ces interceptions comprenaient une bactérie, 39 végétaux, 687 insectes, 39 mollusques, 48 champignons, 42 nématodes et 17 virus.

L'ACIA a émis 13 alertes phytosanitaires auprès de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) au nom du Canada, dont de nombreuses mises à jour sur l'agrile du frêne dans les zones réglementées de l'Ontario et du Québec, de nouveaux signalements de la mouche de la pomme à Prince George, en Colombie-Britannique, le signalement de la détection et de l'éradication du puceron lanigère de la pruche à Niagara, en Ontario, et le signalement de l'éradication, puis d'une nouvelle détection du longicorne asiatique à Mississauga et à Toronto, en Ontario.

Parmi les EEE détectées par l'ACIA, il y avait des plantes envahissantes réglementées et des graines de mauvaises herbes nuisibles interdites (p. ex., la cuscute et l'égilope cylindrique) qui avaient contaminé des semences d'herbes, des plantes médicinales chinoises et des échantillons de céréales et de graines.

RA 28 : Législation, réglementation et politiques

Création et mise à jour de lois, de règlements, de politiques et de programmes pour soutenir l'engagement de l'ACIA à l'égard de la stratégie sur les EEE.

Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention sont établis et mis en œuvre.

Extrants et activités : L'Agence poursuivra la modernisation du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, dans la mesure du possible, en collaboration avec les intervenants.

Pour s'assurer de respecter les normes internationales et son mandat prescrit par la loi, l'ACIA continuera à élaborer et à mettre à jour des politiques et des programmes fondés sur des principes scientifiques en donnant la priorité aux voies d'entrée à risque élevé. Ces activités serviront à appuyer la mise en œuvre et l'application de mesures connexes visant les produits canadiens et importés afin de protéger les ressources du Canada contre d'éventuelles EEE (p. ex., des guides sur les traitements à appliquer, des manuels sur les règles phytosanitaires en vigueur au Canada et les normes de biosécurité applicables dans les fermes).

L'ACIA continuera à collaborer avec ses partenaires fédéraux et provinciaux à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, à maintenir de bonnes voies de communication, à mobiliser les intervenants et à contribuer à la bonne gouvernance interministérielle en plus de renforcer la gouvernance interne au sein des directions générales.

Indicateur : Nombre de règlements, programmes et politiques (p. ex., directives et plans d'intervention) élaborés et révisés, ou nombre d'avis émis, relatifs à des ravageurs justiciables de quarantaine dont la présence a été confirmée.

Objectifs et suivi : Achèvement, révision et diffusion de directives, de politiques, de normes, de plans d'intervention et de protocoles d'entente, ou de modifications à des règlements acceptés et à appliquer.

RAP 28 : Législation, réglementation et politiques

L'ACIA a continué de moderniser son cadre juridique et d'harmoniser ses approches, en collaboration avec les parties intéressées. Pour s'assurer de respecter les normes internationales et son mandat prescrit par la loi, l'ACIA continuera à élaborer et à mettre à jour des politiques et des programmes fondés sur des principes scientifiques en donnant la priorité aux voies d'entrée à risque élevé (p. ex., le cadre d'importation des céréales ou le programme de certification relatif à la spongieuse asiatique).

L'ACIA a poursuivi la mise en œuvre du Programme sur les plantes envahissantes, et la Directive sur les plantes envahissantes (D-12-01) a été publiée sur son site Web le 24 octobre 2013. Cette Directive décrit la Politique sur les plantes envahissantes et fournit une liste des espèces de plantes envahissantes qui sont interdites au Canada. Quinze espèces de plantes envahissantes ont été ajoutées à la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada et un document de gestion des risques pour les plantes envahissantes récemment réglementées a été achevé. Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) a été actualisé pour qu'il intègre les nouvelles exigences en matière d'importation relatives à ces plantes envahissantes réglementées.

L'ACIA continue à travailler en partenariat avec les administrations provinciales pour concevoir des plans d'intervention contre les plantes envahissantes réglementées à l'échelon fédéral ou en voie de l'être et présentes au Canada. Par exemple, l'ACIA, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et AAC ont poursuivi leur travail avec les parties concernées par les invasions d'ériochloé velue au Québec afin de trouver des mesures d'atténuation des risques raisonnables pour limiter sa propagation et son impact. L'ACIA a également préparé un document proposant des options réglementaires à l'échelle du pays pour l'ériochloé velue et mené des consultations à cet égard. Elle a continué à mettre en application les directives et les plans d'intervention pour l'égilope cylindrique, le kudzu et la spongieuse asiatique.

L'ACIA s'est employée à renforcer la collaboration avec AAC sur les dossiers des EEE, en particulier en ce qui a trait à l'élaboration des politiques et des programmes, ainsi qu'aux travaux de recherche menés pour soutenir les décisions réglementaires (p. ex., la dévitalisation, la dynamique des réservoirs de semences et la récolte) dans le secteur agricole. L'ACIA a continué à collaborer avec AAC sur l'examen des demandes concernant les agents de lutte biologique avant leur dissémination sur le sol canadien. L'ACIA a pris des mesures pour prévenir l'entrée de ravageurs envahissants, en particulier le trogoderme et les graines de mauvaises herbes, dans les céréales. Elle a dressé un profil des risques posés par les mauvaises herbes envahissantes pour des cultures précises par les voies d'entrée des céréales afin d'élaborer des mesures à l'importation qui répondent au risque associé à ces ravageurs.

L'Agence a abrogé l'Ordonnance sur les lieux infestés par l'agrile du frêne le 25 avril 2013, et l'espèce a été inscrite à l'annexe II du Règlement sur la protection des végétaux. Le longicorne asiatique a été déclaré éradiqué au Canada le 5 avril 2013, et l'Ordonnance sur les lieux infestés correspondante a été abrogée. Cependant, une nouvelle ordonnance a été promulguée le 3 décembre 2013, une fois qu'une nouvelle détection a été confirmée à Mississauga, en Ontario.

De nouvelles révisions ont été faites à la Directive sur la spongieuse asiatique en fonction des consultations avec les intervenants et ont permis de renforcer le programme de certification des navires et d'atténuer encore plus le risque d'introduction de la spongieuse asiatique au Canada. L'ACIA continue de travailler à l'élaboration d'un plan d'intervention contre la spongieuse asiatique avec les provinces et l'industrie.

L'ACIA a continué d'axer les programmes sur la prévention de l'entrée des phytoravageurs par l'importation et sur la réglementation de la manipulation et de l'utilisation des matières après l'importation quand cela peut aider. L'ACIA a défini des exigences provisoires à l'importation afin de prévenir l'entrée du ravageur Lobesia au Canada, et élabore actuellement une directive sur la politique d'importation.

L'ACIA a créé et mis en place un processus pour la mise en œuvre du programme sur les organismes vivants (autres que les végétaux). L'Agence met actuellement à jour les exigences en matière d'importation pour les organismes vivants et continue d'élaborer le programme national sur les organismes vivants.

Elle a également collaboré avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour faire homologuer deux traitements d'urgence aux pesticides pour la spongieuse asiatique dans le cadre du plan d'intervention.

L'ACIA a participé à la mise au point définitive des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable en collaboration avec Environnement Canada. Ces indicateurs sont liés aux activités permanentes de l'ACIA et aux mesures du rendement de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

L'ACIA a également rédigé un document de travail sur le commerce électronique pour la consultation finale avec les partenaires commerciaux. Ce document évoque le risque croissant d'introduction d'espèces envahissantes par le commerce électronique (c.-à-d. les achats en ligne) et la difficulté d'atténuer les risques associés à cette voie d'entrée.

RA 29 : Mobilisation des Canadiens

Plus grande sensibilisation du public aux EEE, à leur prévention et aux stratégies de contrôle, amélioration de l'accès à l'information sur ces questions, et intensification des activités pour préserver les partenariats avec les intervenants des secteurs public et privé.

Résultat : Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, et conformité aux politiques et aux règlements.

Extrants et activités : L'ACIA continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires du secteur public et les autres intervenants afin de mieux faire connaître les EEE, leurs voies d'entrée potentielles et les politiques et programmes connexes afin d'encourager la déclaration rapide des EEE, l'adoption de pratiques de gestion exemplaires et le respect des règlements, et ainsi réduire le risque pour les ressources végétales du Canada. L'ACIA continuera de concevoir des séances de formation et de sensibilisation sur les EEE pour les employés municipaux et provinciaux ainsi que pour les organismes régionaux de lutte contre les EEE, et participera à ces séances. Le premier extrant sera soutenu par des outils d'inspection et des publications visant à élargir la portée de la surveillance.

La vaste consultation menée auprès des intervenants se poursuivra, et leur coopération sera requise lorsque les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, comme le programme sur les plantes envahissantes, seront mis en œuvre.

Indicateur : Nombre de documents et d'activités de communication achevés.

Objectifs et suivi : Participation à des réunions et conférences, distribution de documents d'information, consultations avec les intervenants au Canada, diffusion de documents d'information et de communiqués, réponses aux questions des médias et mises à jour de la page Web sur les EEE et du nombre de visites des partenaires.

RAP 29 : Mobilisation des Canadiens

  • Plus de 300 guides pratiques et plus de 1 500 fiches de renseignements sur les plantes envahissantes et les ravageurs distribués à divers événements et endroits au Canada.
  • Trois documents de consultation préparés sur l'ériochloé velue et les organismes vivants.
  • 14 messages sur les ravageurs forestiers.
  • Neuf réponses à des demandes de renseignements des médias sur des thèmes liés aux EEE tels que les agents de lutte biologique, les plantes envahissantes et les escargots.
  • Au moins dix entrevues réalisées sur les plantes envahissantes, la foresterie et les EEE en général.
  • Participation à 16 conférences et réunions de consultation sur les EEE.

L'ACIA a continué de travailler en collaboration avec les intervenants et les autres ministères pour les sensibiliser aux EEE, à leurs voies d'entrée possibles, et aux politiques et programmes connexes. Ce faisant, elle a encouragé les signalements précoces de la présence d'EEE, fait la promotion des pratiques de gestion exemplaires et encouragé le respect des règlements afin de réduire le risque que présentent les EEE pour les ressources végétales du Canada. La Directive sur les plantes envahissantes de l'ACIA, qui précise la position de l'Agence concernant l'importation et le transport en territoire canadien de plantes potentiellement envahissantes et énumère les espèces de plantes envahissantes interdites, a été publiée sur le site Web de l'ACIA en octobre 2013. De plus, 26 documents sur la gestion des risques associés aux EEE, des directives sur les exigences en matière d'importation et des bulletins à l'industrie ont été ajoutés à la banque de documents d'orientation de l'ACIA afin d'aider les utilisateurs en ligne à trouver les renseignements qu'ils cherchent et de les rendre plus accessibles.

L'ACIA a poursuivi ses efforts pour faire connaître les espèces envahissantes en distribuant des publications comme un guide pratique sur les plantes envahissantes, 19 fiches de renseignements sur des plantes envahissantes, une feuille de renseignements sur les plantes envahissantes en général, des brochures sur les ravageurs forestiers et des affiches d'identification de la spongieuse asiatique. Ces documents ont été préparés pour faire mieux connaître les plantes envahissantes aux membres de l'industrie, aux inspecteurs de l'ACIA, aux représentants des provinces et au grand public. Ils devaient aussi sensibiliser ces personnes au rôle qu'elles peuvent jouer pour empêcher ces plantes de se développer au Canada en aidant l'ACIA à détecter leur présence et la répartition sur le territoire de plantes envahissantes déjà réglementées ou en voie de l'être par l'ACIA.

L'ACIA a participé à des réunions en personne avec des producteurs, des importateurs, des transformateurs et des spécialistes provinciaux des mauvaises herbes afin de renforcer le soutien et d'encourager l'innovation dans la mise en œuvre du programme de prévention des EEE axé sur l'importation (p. ex., exposés sur les plantes envahissantes à la réunion de 2013 de la Société canadienne de malherbologie et à l'Association canadienne du commerce des semences).

Outre les avis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'intention du Canada de réglementer l'importation de céréales afin de protéger le pays contre l'introduction de ravageurs et de graines de mauvaises herbes envahissantes, l'ACIA a continué de consulter l'industrie canadienne des céréales sur le cadre proposé de gestion de l'importation des céréales en fonction des risques et de l'utilisation finale. De plus, le personnel de l'ACIA a visité divers établissements dans tout le Canada pour consulter les intervenants et obtenir de l'information sur les méthodes de manipulation et de traitement des céréales afin de l'aider à mettre en œuvre un cadre qui répondra aux besoins tout en limitant au maximum les obstacles au commerce (p. ex., réunions avec l'Association of Canadian Custom Harvesters et l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan).

L'ACIA a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour coordonner la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, renforcer la communication entre les ministères et l'Agence, et inciter les intervenants à s'engager. Parmi les activités dignes de mention, signalons la participation à la réunion annuelle du Groupe de travail sur les insectes, les maladies et les plantes envahissantes de la North American Forest Commission avec le Service canadien des forêts et la présentation de deux exposés au Symposium sur la santé des plantes de l'Ontario qui s'est tenu à Niagara Falls.

L'Agence a participé aux conseils d'administration de plusieurs organisations qui s'occupent d'espèces envahissantes animales et végétales, et à une tribune où les Canadiens peuvent participer aux efforts sur les espèces envahissantes. Les administrations fédérale, provinciales et municipales, des membres de l'industrie, des universités, des groupes de défense de l'environnement et le grand public participent aussi à ces organismes. L'ACIA participe activement au conseil d'administration et au comité consultatif et des opérations de l'Invasive Species Centre (ISC) à Sault-Ste-Marie. L'ISC offre une tribune où il est possible d'échanger de l'information et de coordonner les travaux de recherche nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. L'ACIA travaille avec l'ISC pour repérer les projets intéressants et trouve des étudiants intéressés par des programmes de stage qui contribuent à faire avancer les principales activités de l'ACIA dans le domaine des EEE (p. ex., le transport au Canada du bois de chauffage). L'ACIA participe aussi à des groupes de travail avec les provinces (comme le groupe de travail ontarien sur la gestion des phytoravageurs critiques) et à des comités consultatifs (comme le comité consultatif de la Colombie-Britannique sur la protection des plantes).

L'ACIA continue de travailler avec divers intervenants, dont des partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux, et l'industrie, pour ralentir la propagation des ravageurs forestiers, comme l'agrile du frêne, le longicorne brun de l'épinette et le longicorne asiatique, et pour mettre au point des méthodes de réglementation à appliquer au Canada pour atténuer la propagation de l'ériochloé velue et du kudzu. Dans le cadre de sa lutte contre le transport et la propagation potentielle, sur le territoire canadien, de telles EEE, l'ACIA a commencé à élaborer un guide d'introduction national qui servira d'outil éducatif pour communiquer avec les intervenants.

L'ACIA a poursuivi les vastes consultations qu'elle avait entamées avec les parties intéressées et les efforts pour les amener à s'engager dans la lutte contre les risques associés à la spongieuse asiatique grâce à un examen annuel de l'espèce, qui a donné l'occasion à l'Agence d'inviter les intervenants à évaluer les résultats des changements apportés au programme de lutte contre la spongieuse asiatique. Parmi les principaux résultats obtenus, citons la clarification de la ligne de démarcation de Shanghai et l'ajout de nouveaux organismes de certification au Japon. Pour réduire le risque posé par l'introduction de la spongieuse asiatique au Canada, l'ACIA a distribué des documents d'information à l'industrie du transport (c.-à-d. la British Columbia Chamber of Shipping) et à d'autres intervenants nationaux, tels que Transports Canada et la Fédération maritime du Canada, afin de diffuser de l'information à ce secteur et d'améliorer la conformité au programme de lutte contre la spongieuse asiatique de l'ACIA.

L'ACIA cherche en permanence diverses manières de sensibiliser davantage les gens aux EEE et de les informer de ce qu'ils peuvent faire, à leur niveau, pour éviter l'introduction et la propagation de ces espèces. L'ACIA a contribué à la Semaine canadienne de l'environnement à AAC en tenant un kiosque et en mettant à disposition différents documents d'information, a participé à des événements locaux tels que la Navan Fair, à Ottawa, a effectué un exposé devant les étudiants du Lisgar Collegiate Institute dans le cadre de leur programme d'enseignement sur les espèces envahissantes et a été interviewée sur des questions liées aux EEE pour un article sur les plantes envahissantes dans le magazine Top Crop Manager.

RA 30 : Coopération internationale

Collaborer avec les principaux organismes phytosanitaires et partenaires commerciaux à l'échelle internationale pour réduire les risques d'introduction d'EEE par des produits importés et pour permettre aux produits canadiens de pénétrer les marchés étrangers par l'élaboration et la mise en œuvre de normes et de lignes directrices harmonisées.

Résultat : Mobilisation, collaboration et sensibilisation accrues de la communauté mondiale à l'endroit des espèces envahissantes, et conformité aux politiques et règlements. La coopération internationale vise principalement à garantir que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux.

Extrants et activités : L'ACIA continuera à participer activement à l'élaboration de normes internationales, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux du Canada en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par les voies commerciales (p. ex., introduction de la spongieuse asiatique par des navires marins et d'EEE forestières par l'intermédiaire d'emballages et de produits d'artisanat en bois) et de permettre aux produits canadiens de pénétrer les marchés étrangers. L'ACIA prévoit un accroissement des échanges d'information sur l'analyse des risques, des déclarations et des discussions sur les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, ainsi qu'une harmonisation des démarches, le cas échéant et dans la mesure du possible.

Indicateur :

  1. Pourcentage de cargaisons de plantes et de produits végétaux certifiés par le Canada qui satisfont aux exigences d'importation de pays étrangers à l'égard des EEE.
  2. Nombre de normes ou d'ententes prévues, proposées ou nécessaires, en voie de conception ou de révision, et de consultations internationales.

Objectifs et suivi :

  1. 99 %
  2. Participation à des ateliers, groupes d'experts, négociations, missions et délégations.

RAP 30 : Coopération internationale

Pourcentage de cargaisons de plantes et de produits végétaux certifiés par le Canada qui satisfont aux exigences d'importation de pays étrangers à l'égard des EEE. 99 % (objectif atteint).

Nombre de normes ou d'ententes prévues, proposées ou nécessaires, en voie de conception ou de révision, et de consultations internationales, comme suit :

  • Deux négociations bilatérales avec l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) de l'USDA au sujet de la réglementation des mauvaises herbes dans les importations de céréales.
  • Deux négociations bilatérales avec les États-Unis au sujet du genre Lobesia et de la pyrale brun pâle de la pomme.
  • Six réunions bilatérales au sujet de la spongieuse asiatique avec les États-Unis, la Chine, le Japon et la Corée.
  • Une mission venue de Chine pour aborder diverses questions comme la foresterie.
  • Une réunion bilatérale avec la Chine sur plusieurs sujets liés à la santé des plantes.
  • Sept activités d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux liées directement ou indirectement aux EEE.
  • Quatre projets de la NAPPO directement liés aux activités ayant trait aux EEE, dont les initiatives sur la lutte biologique, la spongieuse asiatique, le virus de la sharka et les plantes à planter comme espèces de quarantaine.
  • Quatre réunions de recherche d'un consensus avec la NAPPO et le groupe de pays du QUADS.
  • Deux avis à l'OMC (Révision de la directive D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation et Déréglementation de Heterodera glycines Ichinohe (nématode à kyste du soja) et quatre modifications d'avis existants publiés.

La coopération internationale vise principalement à garantir que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux. L'ACIA a continué de participer activement aux travaux d'établissement des normes internationales, à l'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux du Canada, comme les États-Unis, le Mexique et la Chine, afin d'atténuer le risque d'introduction des EEE par les voies d'entrée commerciales tout en préservant l'accès aux marchés étrangers.

Cette collaboration est renforcée par une participation active aux activités et aux transferts des connaissances scientifiques appuyés par les organismes phytosanitaires internationaux comme l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers qui font des analyses coordonnées à l'échelle mondiale pour le Groupe technique sur la quarantaine forestière de la Convention internationale pour la protection des végétaux et pour la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). En 2013-2014, l'ACIA a pris part à neuf activités de la Convention internationale pour la protection des végétaux au total, parmi lesquelles sept étaient liées aux EEE. Il s'agissait des activités suivantes : CMP-8 et CMP-9, le Comité des normes (mai et novembre), le Groupe de travail du Comité des normes, le Groupe technique sur la quarantaine forestière et le Groupe de planification stratégique.

L'ACIA est aussi un membre actif de divers groupes de travail du QUADS (c'est-à-dire des comités internationaux qui représentent les quatre pays que sont les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Canada). Deux de ces groupes de travail, qui se consacrent à la spongieuse asiatique et aux appâts pour les enquêtes de même qu'aux protocoles connexes, sont d'excellents moyens d'échanger sur les méthodes de prévention et de détection des espèces exotiques envahissantes. Il a été convenu que l'on continuerait à s'efforcer de multiplier les possibilités d'échange d'information.

L'ACIA a participé activement aux travaux d'établissement des normes internationales, à l'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux du Canada. Plus précisément, elle a continué de travailler avec l'USDA et des organisations nationales de protection des végétaux dans les zones réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (la Chine, le Japon, la Corée et la Russie) pour renforcer le programme de certification avant l'exportation. Elle a distribué ses publications sur la spongieuse asiatique à ses partenaires commerciaux et à l'industrie pour mieux faire connaître les risques associés à cette espèce et en faciliter l'identification.

Les discussions se poursuivent avec l'USDA en vue d'établir une approche collaborative de la lutte contre les plantes envahissantes en provenance de l'extérieur du continent. L'ACIA continue de collaborer avec l'USDA sur les méthodes d'évaluation des risques posés par les plantes envahissantes. Les représentants de l'ACIA ont été formés et peuvent maintenant appliquer la méthode d'évaluation des risques associés aux mauvaises herbes de l'USDA, de sorte que les deux organisations peuvent maintenant échanger leurs capacités d'évaluation dans ce domaine.

Le Canada et les États-Unis travaillent tous deux à l'élaboration de leur liste d'espèces Non autorisées – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires (NAAARP) dont l'entrée est interdite tant qu'une analyse des risques phytosanitaires n'a pas été réalisée pour déterminer si elles sont admissibles ou non. Les deux listes contiennent des taxons considérés comme des phytoravageurs qui ne sont pas présents au Canada ni aux États-Unis. La liste NAAARP du Canada a fait l'objet d'une mobilisation et d'une consultation internationales, et nous avons collaboré avec les États-Unis sur la deuxième version de leur liste NAAARP.

L'ACIA consulte en permanence l'USDA au sujet des exigences imposées aux importations en fonction des risques et de l'utilisation finale pour limiter l'introduction et la propagation de graines de mauvaises herbes réglementées (p. ex., l'ériochloé velue ou l'égilope cylindrique) dans les produits céréaliers en provenance des États-Unis. En 2013-2014, deux réunions bilatérales et plusieurs téléconférences ont eu lieu avec l'APHIS de l'USDA pour discuter de la réglementation des mauvaises herbes dans les importations de céréales.

L'Agence a continué à élaborer de nouvelles exigences pour une approche systémique qui concordent avec celles des États-Unis afin de mettre à jour la directive sur la politique d'importation sur les tomates et de réduire davantage le risque d'introduction de Tuta absoluta dans les serres canadiennes. L'ACIA a échangé de nombreux documents techniques avec l'USDA et d'autres partenaires commerciaux, de même que l'industrie (Fleurs Canada). Au nombre de ces documents figuraient des fiches de renseignements sur le Chrysanthemum Stem Necrosis Virus, virus du chrysanthème qui produit une nécrose de la tige.

L'ACIA a dirigé un certain nombre de réunions bilatérales techniques afin d'améliorer et de stabiliser les exigences phytosanitaires portant sur les produits forestiers canadiens destinés aux marchés américain, européen, chinois, indien et mexicain. Elle s'appuie actuellement sur une étude de faisabilité pour cerner les lacunes et formuler des recommandations sur la manière d'améliorer l'approche de l'inspection des emballages de bois dans la zone périmétrique Canada-États-Unis. L'ACIA a accueilli une mission chinoise afin d'examiner avec elle le programme de certification d'exportation des billes de bois et de faire progresser l'utilisation des certificats de traitement à la chaleur comme option pour les exportations de bois débité.

L'ACIA a répondu à une demande de renseignements biologiques sur l'examen des organismes justiciables de quarantaine de la Russie et a rédigé un rapport qui indiquait leur présence ou non au Canada, la gamme d'hôtes des organismes justiciables de quarantaine absents sur le territoire de la Russie et les organismes justiciables de quarantaine sténotopes du territoire de la Russie.

L'ACIA continue d'élaborer et de peaufiner la liste des ravageurs des pommiers à laquelle elle a intégré de l'information produite par l'Union européenne et citée dans la base de données sur les organismes justiciables de quarantaine de l'OEPP. Cette liste se veut un outil d'évaluation des risques pour le Canada associés aux ravageurs possiblement présents dans les produits de l'Union européenne. L'ACIA a en outre participé au besoin à des réunions techniques avec le personnel de l'Union européenne et a fourni des conseils techniques sur l'évaluation et l'analyse des risques posés par les espèces nuisibles et le programme canadien de protection des végétaux.

Ressources Naturelles Canada

RA 31 : Analyse des risques

Résultat : Capacité accrue de repérer et de gérer les risques liés aux EEE forestières, et de prévenir l'introduction de ces espèces.

Extrants et activités : L'ACIA multipliera les efforts pour mieux comprendre les voies d'entrée des EEE forestières et mieux évaluer les cas d'introduction de ravageurs forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine ainsi que leurs effets. Elle élaborera des modèles nationaux d'analyse des risques et des ravageurs en collaboration; enrichira la base de données sur les espèces exotiques forestières et établira des cartes nationales et transfrontalières des zones à risque d'invasion par des EEE forestières et des produits à risque élevé.

Indicateur : Publications scientifiques et autres produits, dont des publications et des rapports de source gouvernementale, sur les voies d'entrée des ravageurs et les risques qu'ils posent; évaluations des risques écologiques, cartes des zones à risque et évaluations des effets des EEE sur l'économie.

Objectifs et suivi : Combler le manque actuel et émergent de connaissance sur les nouvelles espèces de ravageurs et les nouvelles voies d'entrée possibles des EEE.

RAP 31 : Analyse des risques

Ressources naturelles Canada a continué de créer des modèles et des cartes qui permettent une meilleure compréhension des risques associés au mouvement des EEE forestières et à leur éventuelle introduction et propagation au Canada. Ces travaux, qui s'appuient sur la science et la technologie, renforcent la capacité des organismes de gestion des ravageurs d'orienter leurs efforts de prévention et d'intervention là où les risques sont les plus élevés. En 2013-2014, les travaux de recherche de Ressources naturelles Canada ont porté sur multiples aspects du risque associé aux EEE forestières. En voici des exemples :

  • Analyse spatiale de la propagation des espèces exotiques envahissantes dans les forêts canadiennes à partir de données historiques.
  • Évaluation des tendances en ce qui concerne l'invasion des écosystèmes forestiers canadiens par les espèces exotiques envahissantes.
  • Création de modèles économiques nationaux pour évaluer les risques économiques que posent les espèces exotiques envahissantes.
  • Modèle économique accessible sur Internet pour évaluer les coûts comparatifs de la protection des frênes contre l'agrile du frêne plutôt que leur enlèvement et leur remplacement.
  • Élaboration en collaboration d'une stratégie axée sur le risque que présentent toutes les espèces exotiques envahissantes forestières.
  • Création de BioSIM 10, un outil d'aide à la décision pour prédire la propagation des insectes et ainsi orienter les activités de gestion et de surveillance des ravageurs. Cet outil peut être appliqué à des espèces exotiques telles que la spongieuse européenne.
  • Évaluation des risques phytosanitaires des risques inhérents au Phytophthora ramorum pour les mélèzes indigènes ou introduits au Canada pour élaborer des mesures d'atténuation afin de garantir la sécurité des échanges commerciaux des produits issus de conifères.

RA 32 : Sciences et technologie

Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Extrants et activités : Poursuivre les recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les rapports entre un ravageur et son hôte, et entre la forêt et un agent pathogène, y compris l'élaboration et l'essai d'outils moléculaires et génétiques visant à identifier les insectes non indigènes de même que les voies d'entrée et les modes passés d'invasion des ravageurs.

Indicateur : Publications scientifiques et autres produits, dont des publications et des rapports de source gouvernementale, sur la biologie, la taxonomie et l'écologie des EEE.

Objectifs et suivi : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Résultat 2 : La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Extrants et activités : Création d'outils et de stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance, y compris des méthodes moléculaires et des méthodes à base de phéromone et d'attractif chimique des EEE forestières. Création d'outils et de méthodes d'intervention, y compris pour communiquer avec les organismes responsables des recommandations scientifiques visant le contrôle et l'éradication des EEE forestières. Recherche de moyens d'action, d'intégration et d'évaluation environnementale des insecticides systématiques.

Indicateur : Outils, méthodes et stratégies scientifiques et technologiques mis au point et à la disposition des clients et intervenants.

Objectifs et suivi : Fournir des outils pour favoriser le contrôle et l'élimination des EEE forestières.

RAP 32 : Science et technologie

Les experts de Ressources naturelles Canada ont contribué à la documentation de la biologie, de la taxonomie, de l'écologie et de l'interaction entre les ravageurs et leurs hôtes pour les EEE forestières critiques présentes au Canada. Combler les lacunes importantes de la connaissance a permis de renforcer les hypothèses qui soutiennent les modèles prévisionnels des risques et donc, au bout du compte, le processus décisionnel. Les connaissances fournies par Ressources naturelles Canada sont aussi à la base des efforts d'élaboration et de l'offre d'outils et de techniques plus pratiques et permettent la formulation de conseils scientifiques aux organismes et personnes chargés de gérer les ravageurs afin de renforcer la capacité de détecter, d'identifier et de réagir aux menaces des EEE forestières. Les sujets suivants ont fait l'objet de recherches en 2013-2014 :

  • Poursuite de la mise au point de méthodes pour identifier et surveiller les champignons exotiques et les maladies des plantes nouvelles ou potentiellement dangereuses qui se trouvent sur le matériel végétal vivant importé qui a été intercepté par les inspecteurs de l'ACIA.
  • Poursuite de l'amélioration des méthodes de détection précoce de l'agrile du frêne.
  • Élaboration d'un sondage pour permettre une estimation rapide, mais tout de même assez précise, des arbres qui longent les rues dans les communautés canadiennes pour appuyer les évaluations des risques inhérents aux espèces envahissantes et les activités de gestion des forêts urbaines.
  • Élaboration d'un protocole d'échantillonnage du puceron lanigère de la pruche, une espèce exotique envahissante récemment observée en Ontario.
  • Contribution à la découverte de coléoptères xylophages Trichoferus campestris en Ontario, au Canada, et de leur premier hôte en Amérique du Nord.
  • Élaboration de méthodes moléculaires pour détecter et identifier les spores de champignons exotiques introduits dans les centres urbains, les ports, les zones industrielles et autres plaques tournantes de transport au pays.
  • Soutien des efforts du ministère de la Défense nationale en vue de détecter et de surveiller l'agrile du frêne dans le sud du Québec.
  • Poursuite de l'étude sur le comportement, l'incidence et l'écologie du longicorne brun de l'épinette pour orienter les évaluations des risques et les nouvelles méthodes de contrôle visant à en ralentir la propagation.
  • Nouvelles connaissances sur l'occurrence et la distribution spatiale des symptômes du sirex exotique Sirex noctilio qui fournissent des informations essentielles pour en améliorer la détection et pour prédire son incidence sur les peuplements forestiers dans sa nouvelle aire de répartition dans le nord-est de l'Amérique du Nord.

RA 33 : Législation, réglementation et politiques

Résultat 1 : Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants et activités : Offre continue d'une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention des EEE forestières, de détection et d'intervention auprès des organismes de réglementation, des autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, des municipalités, de l'industrie et des Premières nations. Adoption et renforcement du cadre décisionnel lié aux espèces envahissantes forestières, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les intervenants. L'accessibilité de l'information sur les risques ira en s'améliorant.

Indicateur : Participation des intervenants aux stratégies, aux cadres de travail ou aux activités sur les EEE forestières du Service canadien des forêts (SCF), participation et contribution aux tribunes pertinentes.

Objectifs et suivi : Diffusion des stratégies et connaissances scientifiques du Service canadien des forêts à tous les organismes de réglementation et organismes partenaires afin de les soutenir dans leurs décisions.

Résultat 2 : Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux dans les échanges commerciaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Extrants et activités : Offre continue de conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts. Création de matériel et de documents de formation pour la mise en œuvre de normes phytosanitaires et pour l'éducation sur la forêt. Communication continue au secteur forestier de stratégies qui visent à assouplir au maximum le fonctionnement et à réduire les obstacles au commerce international de produits forestiers.

Indicateur : Participation scientifique et stratégique du Service canadien des forêts à l'élaboration des positions adoptées par le Canada dans les négociations commerciales sur la protection des végétaux et des normes phytosanitaires nationales et internationales, y compris par des échanges avec des représentants de l'industrie et des organismes de réglementation.

Objectifs et suivi : Mettre son expertise à la disposition des groupes et organisations nationaux et internationaux qui s'intéressent à la protection des végétaux forestiers dans le contexte du commerce.

RAP 33 : Législation, réglementation et politiques

Résultats 1 et 2 : Ressources naturelles Canada a continué de mettre à profit son expertise scientifique pour conseiller les organismes de réglementation et de contrôle des ravageurs sur la gestion actuelle et future des principales EEE forestières au Canada. Ainsi, Ressources naturelles Canada permet aux divers intervenants et groupes de travail techniques relevant de ces organismes de tenir des discussions éclairées et de formuler des recommandations pertinentes. Ressources naturelles Canada a également continué à fournir des données scientifiques qui aident le secteur forestier du Canada à élaborer des stratégies afin de simplifier les règles phytosanitaires internationales pour faciliter le commerce des produits forestiers. Ces activités sont essentielles pour maintenir les forêts en bonne santé et conserver un accès sans entraves des produits forestiers canadiens aux marchés internationaux Réalisations et activités en matière de législation, de réglementation et de politiques en 2013-2014 :

  • Maintien de la participation au Groupe de travail canadien sur la santé des forêts afin de défendre les intérêts du secteur forestier canadien.
  • Présidence des sous-comités scientifiques consultatifs auprès de l'ACIA sur l'agrile du frêne, le longicorne brun de l'épinette et le longicorne asiatique.
  • Coprésidence, avec l'ACIA, du Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l'épinette, une tribune regroupant de multiples intervenants pour chercher les meilleures façons de contrer ce ravageur dans la région des Maritimes en tenant compte des valeurs et des intérêts du milieu forestier.
  • Contribution à une intervention rapide contre une nouvelle infestation du longicorne asiatique en collaboration avec l'ACIA.
  • Poursuite de l'élaboration d'outils d'aide à la décision uniformes à l'échelle nationale pour faciliter la collaboration entre les diverses administrations dans la lutte contre les EEEF.
  • Collaboration avec l'ACIA à Toronto en vue de l'élaboration d'un système d'échantillonnage du longicorne asiatique qui y a été observé récemment.

RA 34 : Mobilisation des Canadiens

Résultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Extrants et activités : Des publications et des présentations ont été produites pour aider les intervenants à se servir de la base de données EEECan, dont les fonctions et l'information ont été enrichies. Des analyses ont été menées en fonction de la documentation sur le sujet pour déterminer les lacunes de la base de données EEECan. Les travaux sur l'atlas national des infestations d'insectes dans les milieux forestiers se poursuivent. Les intervenants et le public jouissent d'un meilleur accès à l'information sur les ravageurs forestiers canadiens. Publication de nouveaux enregistrements de coléoptères pour le Nouveau-Brunswick.

Indicateur : Produits d'information sur les EEE forestières et les problèmes qu'elles posent diffusés auprès des organismes, des chercheurs et du public.

Objectifs et suivi : Informer les Canadiens des dangers posés par les EEE forestières et des pratiques exemplaires à observer à leur égard.

RAP 34 : Mobilisation des Canadiens

Ressources naturelles Canada a poursuivi ses efforts pour assurer le transfert efficace et rapide de connaissances, d'outils et de compétences aux divers intervenants du secteur forestier et au grand public. Les activités accomplies en 2013-2014 ont joué un rôle essentiel dans la diffusion de l'information sur les travaux de recherche et les outils relatifs aux EEE forestières auprès du grand public et des professionnels du milieu forestier et représentent un pas de plus vers l'amélioration de la capacité collective d'atténuer les risques et les impacts. Exemples de réalisations dans ce domaine :

  • Organisation du Forum sur la répression des ravageurs forestiers 2013, le plus grand et le plus important rassemblement de spécialistes, de gestionnaires et de praticiens canadiens du domaine de la lutte antiparasitaire en forêt.
  • Tenue d'activités de transfert de connaissances et de techniques relatives à la gestion et à la détection de l'agrile du frêne, en particulier avec des spécialistes des arbres et des arbustes en milieu urbain. Formulation de conseils sur l'intégration de diverses méthodes aux activités courantes et sur l'interprétation des résultats.
  • Renouvellement de la stratégie de transfert des connaissances sur les EEE forestières dans la région du Québec, menant à des entrevues dans les médias, des conférences et des articles non techniques dans des revues à l'intention des professionnels et du grand public.
  • Poursuite des activités de collecte d'insectes et de spécimens fongiques, maintien des services d'identification des espèces à l'appui des programmes locaux et collaboration avec l'ACIA, AAC et d'autres intervenants.

RA 35 : Coopération internationale

Résultat : Coopération plus facile avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux internationaux.

Extrants et activités : Participation continue aux consultations internationales sur le secteur forestier, notamment avec l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, la Convention internationale pour la protection des végétaux et le Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers. Travaux de recherche et d'analyse répondant aux problèmes posés aux exportateurs canadiens et élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales visant à réduire le mouvement des ravageurs forestiers à l'échelle mondiale. Soutien au transfert des connaissances scientifiques pour éclairer le processus décisionnel des organismes intéressés, des comités consultatifs et des tribunes internationales de manière à faciliter la coopération internationale, à diffuser les pratiques exemplaires et l'information scientifique, à atténuer les menaces de ravageurs pour les forêts canadiennes, et à limiter les obstacles auxquels se heurtent les produits forestiers canadiens en raison de problèmes phytosanitaires.

Indicateur : Participation du SCF à des travaux de recherche internationaux sur les forêts de même qu'à des consultations internationales sur la réglementation phytosanitaire à appliquer aux produits forestiers.

Objectifs et suivi : Apporter des connaissances scientifiques aux tribunes internationales afin de les aider à prendre des décisions éclairées.

RAP 35 : Coopération internationale

Ressources naturelles Canada a poursuivi la coopération avec d'autres pays, diffusé les pratiques de gestion exemplaires et tiré parti de la capacité collective pour relever le défi mondial que représentent les EEE forestières. Les experts du Ministère ont participé à divers réseaux scientifiques internationaux pour faire connaître les travaux des chercheurs canadiens et faciliter la synergie dans les initiatives menées en collaboration. Dans le cadre de ses activités, Ressources naturelles Canada a également continué de fournir des conseils techniques aux organismes internationaux et intergouvernementaux pour faciliter l'élaboration de normes phytosanitaires et la gestion des EEE forestières en vue d'atténuer les risques et de favoriser le commerce. Exemples de réalisations en 2013-2014 :

  • Maintien des services de consultation et de recherche scientifiques pour le Groupe technique sur la quarantaine forestière de la Convention internationale pour la protection des végétaux et la Commission des mesures phytosanitaires à l'appui de l'élaboration et de la révision de normes phytosanitaires internationales.
  • Maintien des services de consultation stratégiques, de publication et d'analyse de résultats de recherche pour l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes à l'appui de nouvelles normes phytosanitaires régionales.
  • Partage de l'information sur les espèces exotiques envahissantes avec la communauté internationale en améliorant et en agrandissant la base de données nationale sur les espèces exotiques envahissantes des forêts et le portail Web.
  • Recherche sur les espèces exotiques envahissantes forestières par le Service canadien des forêts pour appuyer le Canada-China Forestry Partnership (partenariat sino-canadien pour la foresterie).
  • Maintien de la collaboration avec le USDA Forest Service pour créer de nouveaux ensembles de données permettant de prédire le risque de propagation des espèces envahissantes par les voies de transport.

Pêches et Océans Canada

RA 36 : Analyse des risques

Résultat : Les décideurs et les législateurs disposent d'information et d'outils scientifiques pour gérer les EEE à l'échelle nationale et internationale.

Extrants et activités : Évaluations des risques biologiques, cadre d'évaluation des risques socioéconomiques.

Indicateur : Pourcentage de demandes approuvées de conseils scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes fournis dans les délais.

Objectifs et suivi : 90 % des employés du Secrétariat canadien de consultation scientifique ont accès à la base de données.

RAP 36 : Analyse des risques

Parachèvement de l'ébauche de cadre d'évaluation des risques socioéconomiques que présentent les espèces aquatiques envahissantes.

Résultat : Les deux demandes de conseils qui ont été approuvées ont été exécutées, ce qui donne un résultat de 100 %.

Au total, on a effectué quatre évaluations nationales préalables des risques liés à l'eau de ballast, au poisson d'eau douce, aux mollusques d'eau douce et aux plantes aquatiques.

  • 4 documents de recherche (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/resdocs-docrech/2013/2013_060-fra.html, http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/resdocs-docrech/2013/2013_096-fra.html, http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/resdocs-docrech/2013/2013_122-fra.html, http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/resdocs-docrech/2013/2013_128-fra.html) - Voir les détails ci-dessous.
    • Casas-Monroy, O., Linley, R.D., Adams, J.K., Chan, F.T., Drake, D.A.R., et Bailey, S.A. 2013. Évaluation nationale du risque de l'introduction au Canada d'espèces aquatiques non indigènes par les eaux de ballast. Pêches et Océans Canada, Secr. can. de consult. sci. Doc. de rech. 2013/128. vi + 73 p.
    • Gantz, C., Mandrak, N.E., et Keller, R.P. 2014 Application of an Aquatic Plant Risk Assessment to Non-Indigenous Freshwater Plants in Trade in Canada. Pêches et Océans Canada, Secr. can. de consult. sci. Doc. de rech. 2013/096 v + 31 p.
    • Mandrak, N.E., Gantz, C., Jones, L.A., Marson, D., et Cudmore, B. 2014. Evaluation of Five Freshwater Fish Screening-Level Risk Assessment Protocols and Application to Non-Indigenous Organisms in Trade in Canada. Pêches et Océans Canada, Secr. can. de consult. sci. Doc. de rech. 2013/122. v + 125 p.
    • Schroeder, B., Mandrak, N.E., et Cudmore, B.C. 2014. Application of a Freshwater Mollusc Risk Assessment to Non-indigenous Organisms in Trade in Canada. Pêches et Océans Canada, Secr. can. de consult. sci. Doc. de rech. 2013/060. v + 26 p.
  • 2 avis scientifiques (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/sar-as/2013/2013_064-fra.html, http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/sar-as/2014/2014_009-fra.html) - Voir les détails ci-dessous.
    • Pêches et Océans Canada 2014. Évaluation nationale du risque de l'introduction au Canada d'espèces aquatiques non indigènes par les eaux de ballast. Pêches et Océans Canada, Secr. can. de consult. sci. Avis sci. 2013/064.
    • Pêches et Océans Canada 2014. Science advice for screening-level risk assessment protocols for nonindigenous freshwater organisms in trade in Canada. Pêches et Océans Canada, Secr. can. de consult. sci. Avis sci. 2014/009.
  • et 2 comptes rendus (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/pro-cr/2014/2014_004-fra.html) - Voir les détails ci-dessous
    • Compte rendu de la réunion nationale sur les navires. Rédigé, mais n'est pas encore publié.
    • Pêches et Océans Canada 2014. Proceedings of the National Peer Review of Screening-Level Risk Assessment Protocols for Freshwater Non-indigenous Species; 19 au 21 mars 2013. Pêches et Océans Canada. Secr. can. de consul. sci. Compte rendu 2014/004.
  • Terminé ou en cours – plusieurs publications de périodiques et rapports manuscrits
    • 2 rapports manuscrits
      • Poisson-serpent géant (CABI) (rédigé, mais n'est pas encore publié)
      • Rapport sur le mysidacé tacheté (Hemimysis anomala) (Ponto-Caspian) (en cours)
    • 1 chapitre de livre
      • Mandrak, N.E., et Cudmore, B. 2013. Fish species at risk and nonnative fishes in the Great Lakes basin: Past, present, and future. Pages 167 à 202. Incl. : Taylor, W.W., Lynch, A.J., et Leonard, N.J. (éditeurs). Great Lakes Fisheries Policy and Management: A Binational Perspective 2nd Ed. Michigan State Press, East Lansing, MI.
  • Évaluation préalable des invertébrés marins – examen des outils d'évaluation des risques d'invasion. Manuscrits en cours de préparation
  • Navigation de plaisance en mer – collecte de données sur les espèces envahissantes dans l'environnement marin

RA 37 : Sciences et technologie

Extrants et activités : Recherche, surveillance

Indicateur : À déterminer

Objectifs et suivi : À déterminer

RAP 37 : Sciences et technologie

Résultat : Deux évaluations des risques des espèces aquatiques envahissantes ont été produites, maintenant ainsi la moyenne quinquennale 2009-2014. Six publications scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes ont été publiées par le truchement du Secrétariat canadien de consultation scientifique, légèrement sous la moyenne quinquennale 2009-2014 de 8,8 publications.

Le financement permanent a été consacré aux activités de recherche et de surveillance scientifiques afin de déterminer, entre autres : 1) les tendances, la présence, l'abondance et l'étendue des EEE nouvelles et existantes; 2) les répercussions écologiques; 3) les espèces à risque élevé dans des cadres d'évaluations des risques examinées par les pairs; 4) les voies d'introduction et de propagation, aboutissant à des publications (y compris des articles de périodiques).

Plus précisément, il s'agit de travaux de recherche en écosystèmes marins sur l'effet du tunicier sur les espèces indigènes et les processus écologiques, et sur les effets du crabe européen sur les écosystèmes locaux; de l'évaluation de l'efficacité des techniques de gestion du crabe européen, du tunicier et de l'achigan à petite bouche; de la prédiction des répercussions potentielles des moules zébrées sur le doré jaune et son habitat.

RA 38 : Législation, réglementation et politiques

Extrants et activités : Politique de réglementation

Indicateur : À déterminer

Objectifs et suivi : À déterminer

RAP 38 : Législation, réglementation et politiques

Version provisoire du cadre d'analyse réglementaire coûts/avantages des espèces aquatiques envahissantes.

Parachèvement de quatre analyses réglementaires coûts/avantages des répercussions de la réglementation des espèces aquatiques envahissantes.

L'élaboration de règlements sur les espèces aquatiques envahissantes se poursuit. La rédaction des règlements est presque terminée.

Au départ, le règlement devait être prêt à adopter au printemps 2014. Cette échéance a été reportée. Il devrait maintenant être publié dans la partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2014, puis dans la partie II de la Gazette du Canada au printemps 2015.

RA 39 : Mobilisation des Canadiens

Extrants et activités : Communications et produits de sensibilisation

Indicateur : À déterminer

Objectifs et suivi : À déterminer

RAP 39 : Mobilisation des Canadiens

Produits de communication
Les Communications ont conçu les produits suivants :

Région du Centre et de l'Arctique – Pour la région des Grands Lacs et les Prairies – affiches sur les espèces envahissantes et le poisson-serpent nordique, panneau d'affichage mobile sur la lamproie de mer

Région des Maritimes – Spécimens faits d'acrylique, produits promotionnels dont des affiches, des cartes et des étiquettes destinées aux plaisanciers, dossier d'information, stand au salon nautique international de Halifax

Région de Terre-Neuve-et-Labrador – Fiches de renseignements sur le Codium fragile et le tunicier envahissant Ciona intestinalis, support de cartes sur les EEE

Région du Pacifique – Brochures produites sur les EEE dans la région du Pacifique distribuées aux aquariums, aux animaleries et aux rampes de mise à l'eau.

Demandes de renseignements des médias
Outre les produits de communication proactive et les activités de sensibilisation, le Ministère a répondu à quelque 74 demandes de renseignements des médias de partout au pays sur les espèces aquatiques envahissantes.

RA 40 : Coopération internationale

Résultat : La population de lamproies marines dans les Grands Lacs ne dépasse pas les cibles établies pour chacun des lacs.

Extrants et activités : Programme de lutte contre la lamproie marine, Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes

Indicateur : Nombre de Grands Lacs où la population de lamproies marines ne dépasse pas la cible.

Objectifs et suivi : Objectif = 5, rapport annuel sur les programmes à la Commission des pêcheries des Grands Lacs et aux groupes d'experts en recherche et développement

RAP 40 : Coopération internationale

Estimation de 2013 de la population de lamproies marines adultes et objectifs visés :
Abondance [intervalles de confiance de 95 %] : Cibles
Lac Supérieur 53 871 [44 920-68 896] 39 209 [ ± 21 083]
Lac Michigan 57 596 [52 971-63 496] 59 331 [ ± 13 557]
Lac Huron 126 421 [115 644-156 881] 76 396 [ ± 20 260]
Lac Érié 16 641 [14 716-19 654] 3 536 [ ± 1 079]
Lac Ontario 29 098 [26 352-32 357] 31 427 [ ± 3 927]

Les objectifs en matière d'élimination ont été atteints dans les lacs Supérieur, Michigan et Ontario. Même s'ils ne l'ont pas été dans les lacs Huron et Érié, la population estimée dans le lac Huron a baissé considérablement, passant de 275 006, en 2012, à 126 421, en 2013. Une diminution plus modeste a été enregistrée dans le lac Érié, où on croit qu'une croissance sans frein de la population larvaire de lamproies marines entrave l'atteinte de l'objectif.

Pêches et Océans Canada a mis en œuvre efficacement le Programme de lutte contre la lamproie marine dans les eaux canadiennes des Grands Lacs et dans les eaux américaines du lac Ontario dans le cadre de l'engagement du Canada envers une initiative binationale administrée par la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Les activités comprennent le traitement des populations de lamproies marines dans 35 affluents et 6 zones lentiques, y compris l'utilisation de lampricide sur 383 hectares de la rivière St. Marys; des études sur le stade larvaire de la lamproie dans 319 affluents et 12 zones lentiques; la mise en place et l'entretien de 27 barrages anti lamproie; et l'utilisation de nasses dans 22 sites de reproduction.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale
Section des espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux
Division de la biosécurité des végétaux et de la foresterie
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7236

Ressources naturelles Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Direction de l'innovation et de l'intégration
613-947-9043

Pêches et Océans Canada
Tracy Kerluke
Gestionnaire
Programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Gestion des écosystèmes
Pêches et Océans Canada
613-993-4922

Environnement Canada
Kelly Torck
Gestionnaire
Politique sur la biodiversité nationale
Service canadien de la faune
Direction générale de l'intendance environnementale
819-938-3997

Tableau D : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka

Nom de l'initiative horizontale : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS)

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activités de programme de l'organisme responsable : Programme de protection des végétaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016 (ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada); 2016-2017 et permanent (ACIA)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 17,2 M$ (de 2011-2012 à 2015-2016) et 1,3 M$ (financement permanent - ACIA)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La maladie de la sharka, causée par un virus, affecte les espèces du genre Prunus comme les pêchers, les pruniers, les abricotiers et d'autres espèces donnant des fruits à noyau. Elle ne s'attaque ni aux humains ni aux animaux, mais elle réduit la production de fruits des arbres et cause l'apparition de taches sur les feuilles et de symptômes visuels sur les fruits qui les rendent moins commercialisables. Le virus se propage localement par l'intermédiaire de pucerons (insectes) ou le déplacement de matériel de propagation infecté, dont les arbres vivants de tous âges, les porte-greffes, les ramilles, les boutures ou d'autres branches et ramilles vertes, et les cultures de tissu.

Le virus de la sharka a été découvert en 2000 en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement du Canada a réagi en 2001 en créant un programme de trois ans, au coût de 49,3 millions de dollars, pour contenir le virus et évaluer la faisabilité de son éradication. Créé sur les recommandations d'un comité d'experts international, le Programme de lutte contre le virus de la sharka (PLVS), d'une durée de sept ans, a été lancé en 2004 (au coût de 85 millions de dollars) et a reçu en 2007 un montant supplémentaire de 58,6 millions, pour un total de 143,6 millions de dollars financés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario. Le Programme de lutte contre le virus de la sharka a pris fin le 31 mars 2011.

On a réussi à éradiquer le virus de la sharka dans six des sept zones de quarantaine établies au début du programme de lutte. Ces six zones sont : Blenheim, Fonthill, Stoney Creek et Vittoria en Ontario, et la vallée d'Annapolis et Wolfville en Nouvelle-Écosse. Toutes ces régions continuent de faire l'objet d'une surveillance et d'enquêtes, et aucun nouveau cas du virus n'a été découvert en dehors de la région de quarantaine du Niagara. Même si nous n'avons pas réussi à éradiquer le virus dans cette région, le taux d'infection y a été réduit. Il est passé de 1,9 % des échantillons d'arbres à moins de 0,02 % en 2010.

Avec la stratégie de surveillance et de gestion du virus de la sharka, celui-ci restera dans la région du Niagara à perpétuité. Il reviendra donc à l'industrie d'en gérer le risque pour la production et la qualité marchande des produits.

Le Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS) consiste à encourager les mesures réglementaires de protection des végétaux et, pendant les cinq premières années du programme, des recherches importantes seront menées afin de concevoir des outils d'atténuation du risque posé par le virus de la sharka. La recherche devait aussi favoriser l'élaboration d'activités de sensibilisation qui aideront l'industrie à adopter des pratiques de gestion exemplaires.

L'ACIA et AAC ont obtenu leur financement dans le budget de 2011 qui prévoyait l'octroi de 17,2 millions de dollars sur cinq ans au PSGVS afin d'élaborer une stratégie de surveillance et de gestion qui empêche ou atténue la propagation du virus de la sharka.

Résultats partagés :

Le PSGVS permet au gouvernement du Canada de satisfaire à ses obligations internationales et nationales en matière de protection des végétaux par des mesures d'atténuation de la propagation du virus de la sharka à d'autres régions du Canada et du monde. Il facilite aussi la gestion du virus par l'industrie.

Structures de gouvernance :

Les activités et les résultats ciblés du PSGVS de l'ACIA sont administrés par le Comité du secteur d'activité des végétaux, car le virus de la sharka est un phytoravageur établi et réglementé qui nécessite constamment des décisions afin de protéger les ressources végétales du Canada. En outre, les activités figurant au nombre des services votés d'AAC sont administrées par un comité de directeurs généraux de la Direction générale des sciences et de la technologie qui relève du directeur de la Direction des plaines à forêts mixtes. Le directeur général est l'ultime responsable des activités de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC, y compris le PSGVS. AAC a affecté le directeur Recherche, développement et technologie (RDT) au dossier du virus de la sharka. Celui-ci s'occupe de mettre en œuvre et de gérer les travaux de recherche sur le virus et doit en rendre compte.

Un comité directeur du virus de la sharka, composé de représentants de haut niveau de l'ACIA et d'AAC, a été créé pour les cinq premières années du Programme. Il est chargé de faire des recommandations sur la mise en œuvre du Programme aux comités de gouvernance décrits ci-dessus de l'ACIA et d'AAC. Le Comité directeur fait le lien entre les acteurs à l'interne et à l'externe, y compris les organismes internationaux de protection des végétaux, pour contribuer à la mise à jour des connaissances et obtenir des avis sur les paramètres des programmes et des recherches lors de conférences et de réunions avec les intervenants. Après la période initiale de cinq ans, quand prendra fin la contribution d'AAC au PSGVS, le Comité du secteur d'activité des végétaux aura pour responsabilité de gérer le PSGVS en permanence.

Points saillants sur le rendement

En 2014-2015, les principaux plans horizontaux visent à lancer des activités appropriées d'échantillonnage et de détection du matériel porteur du virus afin de mettre à jour, en fonction des besoins, les limites de la zone de quarantaine, d'appliquer les mesures restrictives pour éviter la propagation du virus et d'entreprendre des recherches pour améliorer le régime réglementaire.

Tableau : Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka
Partenaires fédéraux Activités de programme (AAP) Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de dollars) 2013-2014
(en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus (RA), y compris les objectifs Résultats des activités et des programmes de soutien (RAP)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Programme de protection des végétaux / Services internes 10,6 (2011-2012 à 2015-2016) et 1,3 (financement permanent) 2,1 1,7 RA 41
RA 42
RA 43
RA 44
RAP 41
RAP 42
RAP 43
RAP 44
Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAC) Sciences, Innovation et Adoption Recherche réglementaire sur le virus de la sharka 0,4 (2011-2012 à 2013-2014) 0 0 RA 45 RAP 45
Recherche sur la résistance au virus 3 (2011-2012 à 2015-2016) 0,603 0,603 RA 46 RAP 46
Recherche pour la neutralisation du VSP 2,9 (2011-2012 à 2015-2016) 0,538 0,538 RA 47 RAP 47
Activités éducatives et de sensibilisation 0,3 (2011-2012 à 2015-2016) 0,027 0,027 RA 48 RAP 48
Total pour l'ensemble des partenaires fédéraux 17,2 (2011-2012 à 2015-2016) et 1,3 (financement permanent) 3,1 2,7

RA 41 : Surveillance et détection

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : L'ACIA mènera des activités de surveillance pour confirmer ou modifier, au besoin, les limites de la zone de quarantaine du Niagara. Conformément aux lignes directrices de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, l'ACIA mènera des activités annuelles de détection, en prélevant des échantillons le long du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara. L'ACIA effectuera des tests d'échantillons en laboratoire pour détecter la présence du virus de la sharka. Afin de déterminer si le virus de la sharka s'est propagé au-delà de la zone de quarantaine, au besoin, des échantillons seront prélevés annuellement sur des espèces vulnérables au virus de la sharka qui se trouvent dans les pépinières ou les vergers commerciaux des autres régions de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique.

Indicateur : Les zones de quarantaine établies et les zones contenant des espèces pouvant être infectées par le virus de la sharka détermineront les lieux d'échantillonnage. Des échantillons seront prélevés sur des espèces précises (pêchers, pruniers, nectariniers, abricotiers) situées à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de quarantaine.

Objectif : On estime que 22 850 échantillons seront prélevés et testés chaque année jusqu'en 2015-2016; en 2016-2017 et au-delà, ce nombre diminuera pour passer à 17 000. Le nombre total d'échantillons est déterminé en fonction d'un protocole d'échantillonnage révisé chaque année et des espèces vulnérables au virus de la sharka. La modification des limites des zones de quarantaine et les plantations des cultivateurs ou résidents influent sur le nombre définitif d'échantillons.

RAP 41 : Surveillance et détection

Un total de 11 726 échantillons a été prélevé dans la zone de quarantaine et ses environs. La différence du nombre d'échantillons est attribuable à la diminution du nombre de vergers le long du périmètre de la zone de quarantaine. En outre, 1 897 échantillons ont été prélevés en Colombie-Britannique, conformément au plan d'échantillonnage du Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS). En outre, il n'a pas été nécessaire de prélever des échantillons en Nouvelle-Écosse et au Québec en 2013-2014, car le plan d'échantillonnage ne le prévoyait pas. On a relevé un cas de virus de la sharka à l'intérieur du reste de la zone de quarantaine lors des tests en laboratoire. En conséquence, la limite ouest de la zone en quarantaine a été repoussée de 800 mètres.

RA 42 : Application du régime réglementaire

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : Dans ses activités d'inspection, l'ACIA surveillera et évaluera la conformité des parties réglementées aux exigences réglementaires du PSGVS. Les activités de surveillance comprennent la délivrance de certificats de circulation de matériel réglementé (porte-greffes dormants, semences et matériel végétal pour la recherche) et la tenue de vérifications, y compris de la conformité, des points de vente au détail, des pépinières et d'autres installations qui peuvent vendre, distribuer ou propager des espèces du genre Prunus pouvant être infectées. En cas de non-conformité, l'ACIA prendra les mesures appropriées pour assurer la conformité, en tenant compte de facteurs comme les dommages potentiels ou réels, les antécédents en matière de conformité de la partie réglementée et l'intention.

Pour aider à maintenir un niveau faible de prévalence du virus dans la zone de quarantaine, les interdictions et restrictions concernant la propagation de végétaux réglementés du genre Prunus dans la zone seront maintenues. L'interdiction de propagation garantira que seul du matériel non infecté par le virus de la sharka ou certifié sain (matériel végétal non infecté par un virus, y compris le virus de la sharka) sera utilisé dans la zone de quarantaine du Niagara.

Indicateur : Cultivateurs, résidents et détaillants qui se trouvent dans la zone de quarantaine.

Objectif : Inspection annuelle d'un sous-ensemble de cultivateurs, de résidents et de détaillants pour déterminer si du matériel a circulé ou s'il y a eu propagation.

RAP 42 : Application du régime réglementaire

Après avoir vérifié la conformité des parties soumises aux exigences réglementaires, les inspecteurs ont accordé les certificats de circulation du matériel approuvé. L'information concernant les interdictions pour freiner la propagation du virus a été diffusée dans les journaux locaux et aux publics cibles. Les zones de production commerciale et les propriétés résidentielles ont été inspectées (un tiers des sous-ensembles de la zone de quarantaine) pour veiller au respect des interdictions et éviter la propagation. Les inspecteurs ont présenté aux contrevenants des avis de restriction des activités ou d'interdiction.

RA 43 : Recherche sur la réglementation du virus de la sharka

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka dans la région de Niagara, et atténuation au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : Pour soutenir le programme de matériel végétal exempt, un projet de recherche est actuellement mené par l'ACIA pour élaborer des stratégies d'élimination du virus de la sharka des porte-greffes. Ce programme appuie l'application de l'interdiction de propagation. Les méthodes les plus efficaces d'élimination du virus de la sharka qui se trouve sur le matériel infecté des pépinières seront évaluées, afin que l'industrie puisse être autorisée à les utiliser les variétés étrangères intéressantes.

La recherche réglementaire permettra aussi d'améliorer les outils de détection et d'accroître les connaissances sur le virus de la sharka à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variations génétiques de chaque souche du virus de la sharka trouvée au Canada, la surveillance de l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique de ce virus au pays.

Après 2016, l'ACIA mènera des travaux de recherche semblables, par exemple pour évaluer la gamme d'hôtes des souches nouvelles de virus de la sharka et déterminer l'éventail des hôtes Prunus à réglementer au Canada. Ces travaux feront que le programme de réglementation permanent du virus de la sharka continuera d'atténuer efficacement la propagation du virus.

Indicateur : Au total, trois indicateurs ont été définis : 1) protocole pour la production de matériel de pépinière exempt de virus pour les programmes nationaux et d'exportation de matériel exempt au moyen de techniques d'élimination du virus; 2) carte génétique pour comprendre le mouvement des souches et des isolats du virus de la sharka et améliorer constamment les protocoles de surveillance réglementaire; 3) identification des nouvelles souches et des nouveaux isolats du virus de la sharka non déclarés au Canada et élaboration de protocoles de détection connexes.

Il faut établir une liste complète des plantes hôtesses des nouvelles souches du virus de la sharka découvertes au Canada pour améliorer la sensibilisation de l'industrie et ses protocoles de surveillance.

Objectif : Création d'un protocole d'élimination du virus. La cartographie génétique et l'identification de nouvelles souches dépendent du nombre d'échantillons infectés recueillis qui sont déclarés positifs. La liste des hôtes est variable et dépend de la découverte de nouvelles souches et de nouveaux isolats au Canada pendant les activités de surveillance de routine.

RAP 43 : Recherche réglementaire sur le virus de la sharka

Soutien de programmes de matériel sain

On a évalué l'efficacité, l'efficience et le degré de difficulté technique de cinq méthodes pour éliminer le virus de la sharka du matériel infecté : 1.) thermothérapie traditionnelle, suivie de micro-greffons à l'apex de tiges de matériel sain; 2.) thermothérapie traditionnelle et culture in vitro de l'apex de tiges; 3.) cultures de méristèmes in vitro; 4.) thermothérapie in vitro suivie de cultures de méristèmes; 5.) greffage in vitro de l'apex de tiges. La cinquième méthode s'est avérée trop difficile sur le plan technique pour être utilisée de façon courante et, en conséquence, elle a été abandonnée. Même si les trois premières méthodes ont permis de produire du matériel sain, la quatrième est la seule qui donne un taux de succès de 100 % de production d'arbres exempt du virus. On va continuer à soumettre à des tests les arbres produits au moyen des cinq méthodes, afin de déterminer leur état de santé sur plus d'une saison de croissance.

En raison du taux de succès de la thermothérapie in vitro suivie de cultures de méristèmes pour éliminer le virus de la sharka du matériel infecté, on a entrepris l'élaboration, puis l'optimisation, d'un protocole en vue d'appliquer cette méthode pour éliminer de façon systématique les différents virus sur un grand nombre d'essences d'arbres fruitiers différents. Le défi consistera à créer une grande variété d'arbres fruitiers hôtes en culture cellulaire, sachant que certaines essences sont difficiles à cultiver. Les infections virales qui peuvent généralement abaisser le taux de réussite peuvent exacerber le problème (p. ex., infections des cerises causées par l'ilarvirus).

Identification et cartographie génétique de nouvelles souches

Au cours de l'enquête de 2013 sur le virus de la sharka, un isolat du virus de la sharka a été détecté dans des arbres du genre Prunus poussant sur une propriété résidentielle de Grimsby, en Ontario. L'équipe d'enquêtes et de diagnostics a déterminé que l'isolat était une souche recombinante du virus de la sharka. En outre, nous avons été en mesure de confirmer de façon catégorique l'identité de la souche de cet isolat comme étant recombinante en amplifiant et en séquençant la protéine de l'enveloppe et les régions P3-6K1 du virus. Des isolats recombinants du virus de la sharka ont également été détectés en 2008 et en 2010 sur la même propriété résidentielle qu'en 2013. Les isolats recombinants de 2008 et 2010 ont été séquencés de façon complète et les séquences ont été déposées dans la GenBank (HG964685 et HG964686, respectivement). Les séquences disponibles de l'isolat recombinant de 2013 étaient à 98-99 % identiques aux régions correspondantes des isolats de 2008 et 2010, ce qui indique qu'il s'agit probablement du même isolat, représentant une même introduction.

Pour tenter d'établir des données de référence au sujet de la diversité du virus de la sharka au Canada, les régions P3-6K1 et de la protéine de l'enveloppe du virus de la sharka des échantillons positifs de l'enquête sur le virus de la sharka sont actuellement amplifiés, clonés et séquencés. Presque tous les isolats canadiens analysés jusqu'ici provenant de l'enquête de 2009-2010 sont des isolats du groupe D et appartiennent au sous-groupe II. Aucun nouvel isolat du sous-groupe I n'a été identifié. On tente actuellement de déterminer si des tendances de concentration liées aux fermes ou aux régions d'origine peuvent être établies afin de corréler la diversité génétique avec la répartition géographique. À ce jour, aucune tendance claire de concentration ou de répartition géographique d'isolats n'a été établie. Dans certains cas, cette absence de tendances peut être attribuable à une propagation de pucerons, ou encore, à une répartition au hasard du bois de greffe. On a repéré un isolat de CDN 10-43817 qui ne correspondait pas au sous-groupe I ni au sous-groupe II, mais qui semblait distinct des autres isolats. L'isolat a été séquencé de façon complète et on a confirmé qu'il appartenait au groupe D, sans données probantes quant à son caractère recombinant. L'isolat peut consister en une introduction distincte et séparée, ce qui appuie le bien-fondé de cette approche de détermination de nouvelles introductions. On tente actuellement de générer davantage de données séquentielles, notamment, à partir de l'analyse d'isolats repérés lorsque le virus de la sharka a été détecté pour la première fois au Canada (enquêtes de 2000-2004).

La souche Winona (W) du virus de la sharka a été tout d'abord détectée et décrite au Canada (James et Varga, 2005, Virus Res. 1110:143-150). En collaboration avec des scientifiques américains et russes, nous avons déterminé que la souche W du virus de la sharka était potentiellement la souche la plus diversifiée du virus, comptant sept variantes phylogénétiques. Les isolats de la souche W du virus de la sharka présentent une vaste gamme d'hôtes, et certains isolats de la souche W du virus de la sharka ont pour hôte Prunus tomentosa, un hôte naturel pour certains isolats russes, qui ne semble pas être un hôte de l'isolat ukrainien UKR 44189. Bien que la souche W du virus de la sharka ait été détectée au Canada, en Lettonie, en Ukraine et en Russie, la Russie semble être la source de cette souche, de nombreux isolats ayant été détectés dans ce pays, dans une vaste gamme d'hôtes présentant une grande diversité génétique parmi les isolats. Nous collaborons avec des scientifiques russes afin de mieux caractériser la diversité génétique de la souche W du virus de la sharka. Il est possible que la grande diversité génétique observée dans la souche W du virus de la sharka se traduise en une plus grande diversité biologique.

RA 44 : Recherche sur l'éradication du virus de la sharka

Résultat : Examen du matériel végétal étranger pour détecter les ravageurs et les maladies; évaluations préalables sur le terrain.

Extrants et activités : L'ACIA trouvera des variétés étrangères potentiellement résistantes au virus de la sharka. Elle applique des mesures phytosanitaires pour restreindre les mouvements des ravageurs provenant de produits importés au Canada. L'Agence triera le matériel végétal étranger pour déterminer sa résistance et son hypersensibilité au virus de la sharka dans les installations de confinement biologique et de quarantaine du laboratoire de l'ACIA de Sidney.

Indicateur : Matériel végétal identifié par l'ACIA et importé au Canada.

Objectif : Variable, dépend du nombre de variétés candidates potentielles et de la capacité des laboratoires.

RAP 44 : Recherche sur l'éradication du virus de la sharka

L'ACIA a identifié quatre variétés présentant un potentiel de résistance ou hypersensibilité au virus de la sharka : Prunus domestica « Jojo », P. domestica « Jojo X Felsina 7343 », P. domestica « Jojo X Haganta 7184 », et P. dulcis « Garrigules ». La gamme complète de tests de dépistage de virus pour les variétés « Jojo » sera terminée cet été. Des boutures de ces variétés ont été provisoirement remises à l'ACIA, à l'établissement de Vineland en août 2013, aux fins d'évaluation, après la première série de tests indiquant qu'aucun virus transmis par vecteurs n'était présent. La variété « Garrigules » a été reçue au laboratoire de Sidney au printemps 2014, et des tests ainsi qu'une évaluation préalable commenceront cet été.

Selon l'évaluation préalable des variétés « Jojo », celles-ci peuvent présenter une résistance au virus de la sharka. Quatre réplicats pour chaque variété ont été greffés sur du matériel sain. Une fois le greffage effectué, le matériel sain a été inoculé de façon répétée avec le virus de la sharka jusqu'à ce qu'il soit déclaré positif. Une fois le matériel sain déclaré positif, les variétés ont été régulièrement testées afin de détecter le virus de la sharka au cours de trois saisons de croissance accélérée. Tous les réplicats de variétés « Jojo » ont été déclarés négatifs au cours de la période de tests, à l'exception d'un. Seul un réplicat des variétés « Jojo X Felsina 7343 » et « Jojo X Haganta 7184 » a été déclaré négatif au cours de la période de tests.

Les trois variétés semblent présenter une hypersensibilité au virus de la sharka. Quatre réplicats de chaque variété ont été greffés sur du matériel infecté au virus de la sharka. Une fois le greffage effectué, les arbres greffés ont été plongés dans un état de dormance. Une fois cela fait, la plupart des arbres greffés n'ont présenté aucune croissance, sauf exception, qui se sont flétris et sont morts très rapidement.

RA 45 : Recherche sur la réglementation du virus de la sharka

Mise au point de technologies pour fournir aux organismes de réglementation et à l'industrie des outils de détection rapide du virus de la sharka. L'efficacité de la détection du virus de la sharka dans les arbres infectés est fondamentale pour gérer efficacement le virus de la sharka. Les ressources technologiques comprendront la mise au point d'un outil de diagnostic précis à large spectre pour détecter le virus.

RAP 45 : Recherche sur la réglementation du virus de la sharka

L'efficacité de la détection du virus de la sharka dans les arbres infectés est fondamentale pour gérer efficacement le virus de la sharka. La détection du virus de la sharka est actuellement effectuée à l'aide d'un système de détection fondé sur la technique ELISA, dans laquelle l'anticorps mis en contact avec la protéine de l'enveloppe virale est utilisé pour détecter la protéine de l'enveloppe du virus ou les particules qui sont présentes à un niveau élevé dans les feuilles infectées. Bien que la souche D du virus de la sharka soit une souche prédominante trouvée au Canada, d'autres souches du virus existent, et il est donc important que la procédure permette de détecter efficacement toutes les souches connues. La recherche en laboratoire a mené à l'élaboration d'anticorps hautement sensibles pouvant être utilisés pour la détection rapide et efficace de toutes les souches connues du virus de la sharka. Agdia, Inc a reçu le brevet pour les anticorps, et les tests ont connu un grand succès. À l'échelle mondiale, 4,5 millions de tests ont été vendus depuis 2006. Bien que les anticorps produits en laboratoire se soient avérés hautement efficaces pour la détection du virus de la sharka, il est toujours possible que des tests plus sensibles, à spectre plus large puissent être élaborés. De tels tests contribueraient aux efforts de réduction de la propagation du virus car ils permettraient d'augmenter les chances de détecter l'infection au virus de la sharka à un stade précoce, lorsque le virus est présent à de faibles concentrations. En outre, l'ampleur de la détection permettrait une détection plus efficace de toute nouvelle souche du virus de la sharka pouvant être introduite au Canada. Le test actuel permet la détection de la protéine de l'enveloppe du virus de la sharka, qui est une des protéines les plus variables du virus. Il est proposé de produire des anticorps de la protéine HC-Pro du virus de la sharka, qui est hautement conservée [au moins 92 % d'acides aminés (aa) dans les souches]. Cette protéine est abondante dans le tissu infecté et peut être produite à de hautes concentrations dans des cellules bactériennes, ce qui en fait un excellent candidat pour le développement d'un anticorps sensible à large spectre. L'avantage pour l'industrie consiste en un outil de détection plus rigoureux pouvant détecter une vaste gamme de souches du virus de la sharka à un stade précoce d'infection, permettant ainsi de réduire le bassin viral pouvant causer des infections transmises par des pucerons.

La protéine HC-Pro de la souche D du virus de la sharka-D (souche canadienne) a été fusionnée à la protéine de liaison maltose et exprimée dans E. coli. À la suite de la purification par affinité, des protéines purifiées ont été utilisées pour créer des anticorps chez le lapin avec l'aide de l'UBC Animal Care Facility et de ses protocoles normalisés de vaccination. Les anticorps biotinylés se sont avérés hautement réactifs à la protéine HC-Pro purifiée, détectant des quantités aussi minimes que 6 ng dans un test DAS-ELISA modifié.

Le test ELISA a été mené sur les souches D, W, M et recombinantes du virus de la sharka de pruniers, de pêchers ou de l'hôte herbacé Nicotiana benthamiana obtenu du Centre pour la défense de végétaux. Dans des tests initiaux, aucune réaction aux anticorps ne s'est avérée évidente dans le cadre de tests répétés. Puisqu'il était possible que le tissu n'ait été que faiblement infecté, nous avons utilisé un antisérum créé dans notre laboratoire pour la protéine de l'enveloppe et le test de la protéine de l'enveloppe du virus de la sharka d'Agdia pour déterminer si le tissu était infecté. Ces tests ont révélé que les feuilles étaient très infectées.

Ces feuilles ont été maintenues à 4 °C pendant environ une semaine avant d'être soumises au test ELISA, de sorte que nous avons estimé qu'il était possible que la protéine HC-Pro puisse être stable dans des feuilles détachées pendant cette durée. Nous avons donc obtenu des feuilles fraîches et mené le test ELISA immédiatement sur réception. À nouveau, une réaction positive a été obtenue.

On sait que le tampon utilisé pour extraire des tissus de feuilles peut avoir un effet important sur l'efficacité de la détection, si bien que différents tampons d'extraction ont été utilisés. Il a précédemment été prouvé que ces tampons étaient efficaces pour la détection du virus de la sharka dans les pêchers et les pruniers et celle du virus de la petite cerise dans les tissus de feuilles de cerise et contenaient des composantes telles du diethyl dithiocaremate de sodium (DIECA), du PVP-10 ou 40, du PEG et des Tween à différents pH. Aucun signal important n'a été obtenu des extraits de feuilles contaminées au virus de la sharka à l'aide des différents tampons.

Nous avons également déterminé que la protéine HC-Pro pouvait ne pas être stable dans chacun de ces tampons ou dans les extraits de feuilles de ces tampons. Pour vérifier ces conclusions, nous avons effectué des tests ELISA en ajoutant des protéines HC-Pro au tampon ou aux extraits de feuilles dans les différents tampons. Nous avons déterminé que la protéine HC-Pro était facilement détectable dans les extraits de feuilles de tous les tampons testés, et nous avons constaté une baisse de l'intensité du signal de seulement 30 % à 40 %.

Nous avons alors vérifié si le fait de chauffer les extraits avant de les lier à l'anticorps sur la plaque pouvait permettre la détection et avons déterminé qu'un traitement à 65 °C ne produisait aucun signal et que le signal de la protéine témoin HC-Pro avait diminué. Nous allons explorer d'autres températures entre 20 °C et 60 °C.

Il est possible que les anticorps produits réagissent de façon prédominante aux épitotes de protéines de liaison du maltose puisque l'anticorps de la protéine HC-Pro a été produit à partir d'une fusion de protéines de liaison HC-Pro/maltose. Pour mettre à l'essai cette possibilité, nous avons mené un test ELISA à l'aide de nos anticorps et purifié la protéine HC-Pro sans fusion de la protéine de liaison du maltose. Nous avons déterminé que cette protéine réagissait à seulement environ 6 % de la protéine témoin HC-Pro/protéine de liaison du maltose. Cela suggère que la production d'anticorps pour la protéine HC-Pro non fusionnée peut produire un anticorps plus efficace.

RA 46 : Recherche sur la résistance au virus

La recherche permettra d'élaborer des stratégies de résistance au virus pour se prémunir contre le virus de la sharka et assurer la gestion à long terme du virus. Les projets de recherche sur la résistance au virus comprennent : 1) le développement par silençage génique d'une nouvelle lignée de pêchers résistants au virus de la sharka (en désactivant un gène pour rendre l'hôte éventuel résistant à l'infection); 2) la mise au point chez les porte-greffes d'une résistance transmissible par greffe aux arbres fruitiers existants; 3) le développement d'un vecteur de virus servant de vaccin pour engendrer la résistance par silençage génique.

RAP 46 : Recherche sur la résistance au virus

En vue de mettre au point de nouvelles stratégies pour lutter contre le virus de la sharka au Canada, nous avons conçu trois projets. Le premier consiste à générer de mutants de pêcher et à sélectionner des lignes résistant au virus. Nous avons déterminé que cinq gènes étaient essentiels à l'infection au virus de la sharka dans le genre Arabidopsis. Quatre gènes correspondants de pêcher et leur site promoteur ont été clonés et séquencés. Nous avons également optimisé un protocole de génération de mutants de pêcher créés chimiquement à partir d'embryons in vitro. Environ 1 500 semis de pêcher de mutagenèse in vitro ont été générés, et 875 d'entre eux ont été transportés à la ferme de Jordan. Nous avons ensuite extrait l'ADN génomique de 600 de ces plantes. La région de l'ADN couvrant les quatre gènes et leurs promoteurs a été obtenue par PCR. Les produits de la PCR de 50 plantes ont été regroupés et soumis à un séquençage approfondi à l'aide d'un séquenceur de nouvelle génération. Les données de séquençage de nouvelle génération ont révélé qu'un certain nombre de groupes contenaient des mutations de gènes ciblés. Notre second projet consiste à évaluer si des signaux de silençage génique transmissibles peuvent être utilisés pour induire une résistance au virus de la sharka. Des échantillons de feuilles de prunier d'arbres greffés de trois différentes combinaisons de porte-greffes et greffons ont été testés pour détecter le petit ARN interférent à l'aide d'une solution d'hybridation. Les feuilles de segments transgéniques testées ont produit un signal fort et clairement détectable dans les trois différentes expériences de combinaison. Toutefois, les segments Stanley n'ont produit aucun signal détectable. En plus des tissus de feuilles, les tissus de tiges près de la jonction des porte-greffes (5 cm et 10 cm) ont également été échantillonnés afin de déterminer la présence de signaux de silençage génique, avec les mêmes résultats. Afin d'améliorer la sensibilité pour la détection de petits ARN, le séquençage de nouvelle génération a été utilisé afin de déterminer la présence de petits ARN produits par les porte-greffes dans les greffons non transgéniques. Le séquençage de nouvelle génération a été mené dans les segments Stanley, et l'analyse bioinformatique des séquences a révélé un certain nombre d'espèces de petits ARN. Le troisième projet consiste à déterminer si le silençage génique induit par le virus peut être utilisé contre le virus de la sharka. Nous avons identifié le virus des taches annulaires nécrotiques du prunier, le virus de l'anneau noir de la tomate et le virus des feuilles lacérées du cerisier comme étant de potentiels virus aux fins de modification. Nous avons créé des clones infectieux du virus des taches annulaires nécrotiques du prunier et du virus de l'anneau noir de la tomate ayant la capacité d'infecter des pêchers et déterminé que le virus des taches annulaires nécrotiques du prunier avait la capacité d'induire le silençage génique des plantes et pêchers modèles. Le virus des feuilles lacérées du cerisier fait l'objet d'essais d'infectiosité sur des pêchers et autres fruits à noyau. La création de clones infectieux du virus de l'anneau noir de la tomate est également en cours.

RA 47 : Recherche sur l'éradication du virus de la sharka

Les travaux d'éradication du virus de la sharka se poursuivent grâce à de la recherche pour réduire la transmission du virus de la sharka dans les vergers. Les projets de recherche comprennent l'évaluation des pratiques et des procédés de neutralisation, en particulier la vaporisation d'huile sur les feuilles de Prunus, pour contrer la transmission du virus par les pucerons; l'évaluation de l'incidence de la variété et de l'âge de l'arbre sur le niveau de résistance saisonnière à l'infection naturelle par les pucerons; la détermination de l'efficacité d'insecticides nouvellement enregistrés sur la transmission du virus de la sharka afin d'établir des lignes directrices à l'intention de l'industrie; et l'évaluation de matériel végétal étranger utilisé au Canada (en collaboration avec l'ACIA).

RAP 47 : Recherche sur l'éradication du virus de la sharka

Inhibition des infections au virus de la sharka transmises par des pucerons. Des progrès en vue de la gestion de vecteurs de transmission du virus par des pucerons ont été réalisés dans les trois secteurs définis. La toxicité de six insecticides récemment homologués connus comme ayant un effet contre les pucerons ont été évalués sur le puceron vert du pêcher, Myzus persicae, dans des essais en laboratoire et les doses efficaces requises pour tuer 50 % (CE50) de la population déterminée par les analyses PROBIT. Cette recherche a été largement terminée, sauf en ce qui concerne l'homologation possible de nouveaux matériaux pour la lutte contre les pucerons attaquant les pêches. Les comportements d'alimentation des pucerons liés à la transmission de virus végétaux non persistants, dont le type est établi par de multiples essais de courte durée, ont été caractérisée à l'aide de systèmes de pénétration graphique électroniques. Les différences dans les comportements alimentaires des pucerons avec les plantes précédemment aspergées d'insecticide ont été essentiellement établies, et les données sont en cours d'analyse. Des études de laboratoire utilisant des systèmes d'épreuves biologiques d'alimentation mesurée dans le temps ont été utilisées afin d'évaluer l'effet de ces nouveaux insecticides sur la transmission du virus de la mosaïque du navet (TuMV) au rutabaga par le puceron vert du pêcher. Bien que ces épreuves ne soient pas terminées, des essais portant sur le transfert immédiat de pucerons virulifères afin de nettoyer des plantes testées n'ont montré aucune différence dans les taux d'infection entre les plantes traitées aux insecticides et celles aspergées avec de l'eau, comme témoins. Afin de refléter le mouvement de pucerons entre les vergers de pêchers, des essais seront menés au cours de l'année à venir sur des pucerons conservés de 5 à 10 minutes entre la période d'alimentation où l'acquisition du virus a lieu et le transfert aux plantes testées sans virus.

Facteurs ayant une incidence sur les changements saisonniers de la vulnérabilité des pêchers au virus de la sharka : des pêchers de fermes commerciales de Jordan, en Ontario, ont fait l'objet de vastes échantillonnages afin de repérer des arbres non infectés par le virus de la sharka. Trois arbres ont été les sélectionnés, dans les classes d'âge jeune (3 à 4 ans), moyenne (5 à 9 ans) et âgée (>10 ans). Les feuilles des neuf arbres de l'étude sélectionnée ont été collectées toutes les deux semaines et testées pour cerner leur vulnérabilité aux infections naturelles par les pucerons à l'aide de la méthode de feuilles détachées élaborée en 2011. Pour réduire les risques d'infection des arbres de l'étude, il a été confirmé que les arbres des rangées environnantes n'étaient pas infectés au virus de la sharka. Les résultats obtenus en 2013 n'ont pas indiqué de différence importante dans la vulnérabilité des feuilles, entre les classes d'âge, en ce qui a trait à la transmission du virus par les pucerons au cours de la saison de croissance. Des essais seront répétés en 2014.

Des essais en abri grillagé sur 5 variétés de pêches (15 arbres) sont en cours. Pour chaque variété, on a greffé en écusson des bourgeons infectés par le virus de la sharka sur 10 arbres en 2012, mais lors d'essais approfondis effectués en juin 2013, seuls 8 arbres présentaient l'infection. Les températures élevées dans les abris grillagés sont peut-être responsables de la suppression du titre viral. Au mois de septembre 2013, un seul arbre a été déclaré positif. Deux ventilateurs de 50 po ont été installés dans l'abri grillagé, et un revêtement antireflet a été appliqué sur les panneaux de toiture pour essayer de réduire l'incidence de la chaleur solaire. Les températures ont été surveillées tout au long de l'été. En 2013, on a surveillé plusieurs jeunes plantations de pêchers à Niagara-on-the-Lake (Ontario) et à Jordan (Ontario) pour y détecter la présence d'une infection par le virus de la sharka. C'est une autre occasion de comparer l'incidence d'une infection par le virus de la sharka à un stade précoce de la croissance des arbres. Aucun arbre infecté n'a été trouvé dans les plantations surveillées.

Des études ont été effectuées en 2013 pour une souche variante du virus de la sharka sur le site de la ferme de Jordan. L'arbre original infecté a été éliminé en 2012 par le fermier. Cette souche causait la déformation du fruit qui présentait des bosses, et les symptômes étaient atypiques par rapport à ceux qui sont associés à la souche Dideron du virus de la sharka. Une souche du virus de la sharka, qui comporte quelques variations dans les séquences de nucléotides par rapport à la souche commune, a été découverte dans des arbres infectés avoisinants et a été analysée et caractérisée par Delano James, du Centre pour la défense des végétaux, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les résultats ont été soumis aux fins de publication en 2013. On pense que le symptôme de la « pêche bosselée » résulte de la co-infection du virus de la sharka avec un autre virus du pêcher.

Nous avons démontré, à l'aide de précédentes études utilisant l'infection de pêchers en pot en extérieur et de la méthode de culture sur feuilles détachées que nous avons développée, que la sensibilité des pêchers à une infection par le virus de la sharka variait tout au long de la saison de croissance. Les arbres sont plus sensibles au début du printemps et deviennent pour la plupart résistants du milieu à la fin de l'été. À ce jour, les études comparant les variations des niveaux de résistance au virus de la sharka sont terminées pour les variétés récentes par rapport aux anciennes et pour les variétés destinées à la mise en conserve par rapport à celles destinées au marché de produits frais. Des travaux précédents sur différentes quantités d'engrais azoté qui influenceraient la vigueur des arbres, suggéraient un effet sur la sensibilité, mais les résultats n'étaient pas concluants. Des études en laboratoire et sur le terrain seront menées pendant les deux dernières années du projet afin d'évaluer si les niveaux de résistance peuvent être améliorés à l'aide d'applications de régulateurs de croissance des plantes (hormones) ou de composés de silice dont il a été démontré qu'ils améliorent la résistance des pêchers au feu bactérien. L'achèvement de ces études nécessite la réalisation d'autres essais sur les matières recueillies et des analyses statistiques des données accumulées. Aucune variance n'est à déclarer.

Caractérisation moléculaire des mécanismes régissant la résistance saisonnière au virus de la sharka et à d'autres virus du pêcher dans les vergers de pêchers : une caractérisation moléculaire de la résistance saisonnière est en cours. Les échantillons recueillis au cours de deux saisons de croissance à Okanagan sont analysés, et l'expression du gène bloqueur de l'ARN est corrélée à la résistance saisonnière au virus de la tache annulaire de la tomate. Les échantillons recueillis au cours d'une saison de croissance dans la péninsule du Niagara sont également analysés. Des échantillons ont été recueillis au cours d'une deuxième saison de croissance et seront bientôt analysés. Au cours de l'été 2014, il est prévu de répéter l'expérience pour une troisième saison de croissance. L'analyse de tous les échantillons sera achevée en 2015-2016.

Incidence de l'infection par le virus de la sharka sur la croissance, la vigueur et la productivité des arbres : des essais en abri grillagé sur 5 variétés de pêches (15 arbres) sont en cours. Pour chaque variété, on a greffé en écusson des bourgeons infectés par le virus de la sharka sur 10 arbres en 2012, mais lors d'essais approfondis effectués en juin 2013, seuls 8 arbres présentaient l'infection. Les températures élevées dans les abris grillagés sont peut-être responsables de la suppression du titre viral. Au mois de septembre 2013, un seul arbre a été déclaré positif. Deux ventilateurs de 50 po ont été installés dans l'abri grillagé, et un revêtement antireflet a été appliqué sur les panneaux de toiture pour essayer de réduire l'incidence de la chaleur solaire. Les températures ont été surveillées tout au long de l'été.

La comparaison entre les arbres infectés par le virus de la sharka et les arbres sains dans la plantation de Niagara-on-the-Lake n'a pas révélé de grandes différences dans les domaines suivants : croissance et développement des arbres, production de fruits, fermeté, texture, taux de sucre et d'acidité totaux. Les essais sur la tolérance des bourgeons effectués en janvier 2014 n'ont pas non plus révélé de différence entre les bourgeons infectés et sains. Des résultats similaires ont été obtenus pour de jeunes pêchers infectés et sains poussant en abri grillagé. Les jeunes plantations de Niagara-on-the-Lake et Jordan (1 659 arbres dans 5 terrains sur 2 fermes) dans lesquelles on a surveillé la présence du virus de la sharka ne comprenaient pas d'arbres infectés pouvant être utilisés dans l'étude.

RA 48 : Activités éducatives et de sensibilisation

Résultat : Compréhension et sensibilisation accrues de l'industrie face aux pratiques exemplaires de gestion du virus de la sharka, ce qui contribuera également à prévenir la propagation du virus de la sharka.

Plan de mise en œuvre : Plusieurs activités seront organisées pour accroître les connaissances et la sensibilisation de l'industrie aux pratiques de gestion du virus de la sharka, et pour faciliter la transition de la phase d'éradication à la gestion à long terme. Ces activités seront réalisées en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), qui est responsable de donner des conseils et d'offir de la formation sur la gestion du virus de la sharka aux cultivateurs et aux exploitants de pépinières de l'Ontario. AAC collaborera également avec la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres et l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes (ACPP) afin d'élaborer et d'entreprendre une campagne d'éducation et de sensibilisation efficace.

Indicateurs : AAC collaborera avec le MAAARO pour assurer la diffusion de l'information aux membres de l'industrie des fruits tendres de l'Ontario concernant les pratiques exemplaires de gestion du virus de la sharka, notamment par la publication de brochures et d'articles. Un document d'information et des billets Web d'AAC et du MAAARO ayant trait à la gestion du virus de la sharka comprendront de l'information sur la maladie, y compris la reconnaissance des symptômes, le bon usage des traitements et les méthodes de détection du virus, ainsi que les coordonnées des fournisseurs de service. L'information sera diffusée aux producteurs dans des présentations à l'occasion de réunions de cultivateurs et de conférences ou de séances d'information connexes. Des producteurs et des conseillers européens en matière de culture de fruits tendres ayant une expérience de la gestion de la maladie seront invités à participer aux conférences, aux réunions et aux séances d'information afin qu'on puisse tirer parti de leur expertise. De l'information et des résultats de recherche seront également diffusés par des conseillers en matière de culture et des chercheurs locaux.

RAP 48 : Activités éducatives et de sensibilisation

Activités de l'office de commercialisation
  • Un coordonnateur des communications sur le virus de la sharka a été embauché à temps partiel afin de gérer les documents publiés destinés aux producteurs dans des bulletins mensuels et sur Internet.
  • Le site Web a été remodelé afin d'accueillir une section sur les dernières nouvelles et une section destinée aux producteurs afin de diffuser les documents de sensibilisation des producteurs.
  • Le coordonnateur des communications effectuera des visites hebdomadaires dans les épiceries afin de surveiller la qualité des fruits en magasin.
Activités du MAAARO
  • Élaboration d'une fiche d'information (brochure) intitulée « Best Management Practices for Reducing the Spread and Impact of Plum Pox in Prunus Producing Nurseries » (Pratiques de gestion exemplaires pour réduire la propagation et l'impact du virus de la sharka dans les pépinières d'arbres Prunus) et distribution auprès de 250 clients paysagistes et pépiniéristes en Ontario, au Canada et aux États-Unis.

Résultats obtenus par des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments

David Bailey
Directeur – Division de l'horticulture
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7181

Patricia McAllister
Gestionnaire nationale par intérim – Section des serres et pépinières
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7166

Charlene Green
Spécialiste en horticulture – Section des serres et pépinières
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
905-938-8697

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Gary Whitfield
Directeur – Recherche, développement et technologie
Direction des plaines à forêts mixtes
519-738-1218

Lorne Stobbs
Chercheur – Vineland
905-562-2018

Aiming Wang
Chercheur – London
519-457-1470, poste 313

Tableau F : Modernisation en matière de salubrité des aliments

Nom de l'initiative horizontale : Modernisation en matière de salubrité des aliments

Nom du ou des ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Activités de programme de l'organisme responsable : Programme de salubrité des aliments

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2011-2012

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2015-2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 99,8 M$ (nouveaux fonds) et 40,0 M$ (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'ACIA a été créée en 1997 afin d'améliorer les systèmes de salubrité des aliments grâce au regroupement des services d'inspection et de quarantaine offerts par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada et Industrie Canada. Le système d'inspection actuel comprend de nombreux modèles d'inspection indépendants.

Dans le budget 2011, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir un financement de 96,8 millions de dollars à l'ACIA afin d'améliorer et de moderniser son système d'inspection de la salubrité des aliments. Un certain nombre d'initiatives de l'ACIA ont été définies pour moderniser le système d'inspection de la salubrité des aliments du Canada. À l'appui des initiatives de modernisation de l'Agence, Santé Canada a reçu 3,0 millions de dollars pour le renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé.

Le système d'inspection actuel de l'ACIA repose sur une approche indépendante adaptée à chacun des produits, une formation correspondante des inspecteurs, la tenue de registres sur papier et l'interaction avec les intervenants. L'initiative de modernisation a pour principaux objectifs de créer une approche d'inspection unifiée et cohérente pour tout le programme de salubrité des aliments, soutenue par une formation normalisée, par l'adoption de solutions informatiques et par l'amélioration de la capacité scientifique proactive et des services aux intervenants.

Le plan comporte trois volets :

  1. La modernisation du système d'inspection, y compris la conception d'un modèle d'inspection amélioré qui normalise les activités du programme alimentaire, la formation nationale des inspecteurs, l'amélioration du contrôle de la Listeria dans les aliments à risque élevé, prêts à consommer, l'amélioration de la capacité de Santé Canada d'évaluer les risques pour la santé à l'appui des activités de modernisation de l'ACIA et l'instauration d'une infrastructure de GI/TI pour le modèle amélioré d'inspection des aliments et le processus de certification des exportations.
  2. Le soutien à un processus décisionnel axé sur le risque par l'amélioration de la capacité scientifique, y compris la proposition d'un réseau de laboratoires alimentaires, l'amélioration de la capacité de faire des tests scientifiques et la mise à niveau des installations et des équipements.
  3. L'amélioration de l'efficacité par l'utilisation de meilleures méthodes de gestion de l'information et l'application des plus récentes techniques informatiques, y compris le stockage de données et les systèmes informatiques d'urgence, l'amélioration de la connectivité et un soutien accru aux outils d'inspection comme les appareils sans fil et les ordinateurs portatifs.

Résultats partagés : Moderniser le système d'inspection de l'ACIA en offrant une formation à jour et pertinente ainsi que le soutien technologique nécessaire. Ce résultat partagé permettra de faire face à la complexité croissante de l'inspection associée aux progrès de l'industrie en matière de production d'aliments et aux progrès internationaux en ce qui a trait à l'amélioration des systèmes de salubrité des aliments.

Structures de gouvernance : L'ACIA a imposé un cadre de gouvernance interne pour la prestation d'activités liées à la modernisation de la salubrité des aliments. Le comité de la haute direction de l'ACIA, présidé par le président, fournira de l'orientation pour les initiatives et sera chargé de la mise en œuvre générale. Trois comités consultatifs formés de vice-présidents seront responsables de chacun des trois volets d'activités (modernisation du système d'inspection, sciences et GI/TI). Ils relèveront du Comité de la haute direction de l'Agence et devront veiller à ce que les activités se déroulent correctement et dans le respect du budget prévu. Chaque comité assurera le bon fonctionnement des structures de gouvernance individuelles, sous la direction d'un parrain fonctionnel et d'un gestionnaire de projet attitré, avec des représentants de tous les secteurs touchés. Le Conseil de gouvernance et d'investissement des projets assurera l'intégration horizontale des trois volets d'activités.

Faits saillants de la planification : En 2014-2015, on apportera la touche finale aux processus opérationnels de haut niveau du modèle amélioré d'inspection des aliments (autrefois connu sous le nom de modèle d'inspection amélioré). On a demandé – et obtenu – l'approbation du projet d'infrastructure de GI/TI pour le modèle amélioré d'inspection des aliments et le processus de certification des exportations (projet de plate-forme de prestation électronique de services (PPES), ainsi que des dépenses connexes. De concert avec les parties intéressées, l'équipe du projet de PPES a défini des exigences commerciales précises et déterminé le degré d'adéquation de ces exigences avec les technologies disponibles. En ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique de SC sur la présence de Listeria dans les aliments prêts-à-manger autres que des viandes, l'Agence continuera à prendre des mesures de dotation pour accroître le nombre d'employés responsables des inspections dans les secteurs à haut risque, à valider de nouvelles méthodes de laboratoire ayant trait à la bactérie Listeria dans les produits autres que les viandes, et à analyser des échantillons alimentaires et environnementaux. Des spécialistes de l'ACIA offriront également des cours de perfectionnement aux employés actuels pour tenir les inspecteurs au fait des dernières tendances et des nouveaux développements liés à leur travail. Le programme de formation de base sera modifié à mesure que le nouveau modèle d'inspection se précisera.

Les projets secondaires de modernisation du matériel et des laboratoires des aliments du Grand Toronto et de Saint-Hyacinthe sont entrés dans la phase de planification; à Saint-Hyacinthe, les contrats pour la phase de conception technique des projets ont été attribués. Cette étape servira d'assise à la mise en œuvre, la construction devant débuter en 2014-2015. De plus, les scientifiques de haut niveau qui ont été embauchés dans certains laboratoires poursuivront leurs projets de recherche afin d'élaborer de nouvelles méthodes de détection plus rapides et plus sensibles visant à améliorer les interventions de l'Agence en cas d'incidents liés à la salubrité des aliments. Ils créeront aussi un nouveau processus pour l'élaboration de tests en temps réels afin de gérer les effets d'une éclosion. Dans le cadre de l'initiative de réseau intégré de laboratoires, l'équipe de projet poursuivra sa collaboration avec des partenaires et elle examinera les idées, les processus et les mécanismes disponibles pour réaliser une analyse des systèmes de laboratoire du réseau des laboratoires des aliments au Canada. Des partenaires étudieront la question des exigences et des possibilités en matière de données et d'information en prévision des études de faisabilité à venir, notamment en ce qui a trait à l'utilisation des études de faisabilité existantes ou à la création d'une plateforme de GI/TI pour la transmission sécurisée de données.

Dans le cadre d'efforts interreliés visant à améliorer le système de salubrité des aliments du Canada, l'ACIA collaborera avec des organismes responsables de la salubrité des aliments au niveau fédéral, provincial et territorial afin d'établir un réseau d'information sur la salubrité des aliments. On cherche à obtenir une source de financement distincte en 2014. Cette initiative s'appuiera sur une plateforme électronique Web, qui est actuellement utilisée pour les réseaux canadiens de santé publique et de santé animale, afin de permettre le partage en temps réels d'information sur la salubrité des aliments et des données de laboratoires entre les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments. Le réseau d'information sur la salubrité des aliments renforcera la surveillance de la salubrité alimentaire et la capacité d'intervention des laboratoires à l'échelle du Canada afin de permettre aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments de mieux prévoir et détecter les dangers ainsi que les menaces d'origine alimentaire et de mieux les surmonter.

Parmi les activités prévues visant à accroître l'efficacité des fonctions de GI/TI, notons la création, en collaboration avec Services partagés Canada (SPC), d'un nouveau site de sauvegarde et de restauration des données pour satisfaire aux exigences accrues des systèmes d'inspection modernisés. On continuera d'améliorer les biens des utilisateurs finaux en distribuant davantage d'appareils portatifs et en améliorant la connectivité du réseau sans fil. La Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (DGGITI) poursuivra ses consultations avec les partenaires commerciaux de l'Agence en vue de moderniser divers éléments de l'infrastructure de GI/TI pour mieux répondre aux besoins des inspecteurs sur le terrain. L'Agence renforcera ses capacités d'intégration de l'information par l'adoption de normes sur les données à l'échelle de l'organisme. Elle commencera en outre à planifier la mise à niveau et la standardisation des systèmes d'exploitation et des outils pour ordinateurs personnels, ainsi que l'augmentation des capacités de stockage de données et de copie de secours.

Tableau : Modernisation en matière de salubrité des aliments

Partenaires fédéraux Activités de programme (AAP) Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 2013-2014
(en millions de dollars)
Dépenses prévues Note de bas de page 18 Dépenses réelles Résultats attendus (RA), y compris les objectifs Résultats des activités et des programmes de soutien (RAP)
ACIA

Programme de salubrité des aliments

Services internes

Modernisation du système d'inspection 100,2 (2011-2012 à 2015-2016) 16,3 13 RA 49 RAP 49
Amélioration de la capacité scientifique 19,8 (2011-2012 à 2015-2016) 5,1 4,1 RA 50 RAP 50
Amélioration de la GI/TI 16,8 (2013-2014 à 2015-2016) 4,1 2,6 RA 51 RAP 51
SC Salubrité des aliments et nutrition Accroître la capacité d'évaluation des risques pour la santé afin de soutenir les activités d'inspection de la salubrité des aliments menées par l'ACIA 3 (2011-2012 à 2015-2016) 0,9 0,8 RA 52 RAP 52
Total pour l'ensemble des partenaires fédéraux 99,8 millions de dollars (nouveaux fonds) et 40 millions de dollars (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016) 26,3 20,4

RA 49 : Modernisation du système d'inspection

Modèle amélioré d'inspection des aliments (autrefois connu sous le nom de modèle d'inspection amélioré)

Résultat : Conception et mise en œuvre par étapes d'un modèle amélioré d'inspection des aliments permettant une meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Élaboration d'un programme unique d'inspection des aliments à l'appui du programme de transformation de l'ACIA. Le modèle amélioré d'inspection des aliments comprendra des processus normalisés de collecte, de déclaration et d'analyse applicables à tous les produits alimentaires, et constituera une approche de l'inspection et de l'application plus cohérente pour les parties réglementées.

Objectifs et suivi : Engagement des intervenants tant à l'interne qu'à l'externe afin de favoriser une meilleure compréhension du programme de transformation de l'ACIA; définition de processus opérationnels généraux et d'une vision des fonctions opérationnelles en vue de la mise en œuvre du modèle amélioré d'inspection des aliments; mise en œuvre, en priorité, des principales activités au sein du modèle amélioré d'inspection des aliments susceptibles de soutenir un programme de transformation par étapes.

Vérification de la conformité à la politique révisée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes

Résultat : Diminution des maladies causées par la Listeria monocytogenes par suite de la consommation d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés.

Extrants et activités : L'Agence renforcera ses activités d'inspection et d'essai pour vérifier les mesures prises par l'industrie pour contrôler la présence de Listeria dans tous les aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés. Elle augmentera le nombre d'inspections et d'échantillons recueillis et analysés, et offrira le soutien technique nécessaire à l'évaluation des risques suivant tout résultat positif. Des données d'échantillonnage éclaireront la prise de décision après évaluation des risques. L'industrie sera invitée à mettre en place des programmes de contrôle préventif de la bactérie Listeria. De nouvelles méthodes de dépistage de la Listeria seront évaluées et des analyses des tendances seront réalisées.

Objectifs et suivi : Nombre d'échantillons d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes recueillis et analysés.

Projet de Plateforme de prestation électronique de services (PPES)

Résultat : La PPES fournira un ensemble de technologies et d'outils pour permettre aux citoyens, à l'industrie et aux inspecteurs de l'ACIA de jouer leurs rôles respectifs dans le cadre du nouveau modèle d'inspection des aliments. La plateforme électronique leur donnera un meilleur accès aux programmes de l'ACIA et leur permettra de procéder régulièrement à des transactions commerciales.

Extrants et activités : La PPES permettra la mise en œuvre du modèle amélioré d'inspection des aliments et la délivrance par voie électronique des certificats d'exportation. En outre, elle favorisera la normalisation et l'automatisation des processus, facilitera la prestation de services en ligne, aidera à la planification, au suivi et à la répartition des activités, et permettra de cerner et de résumer les activités et les transactions ainsi que d'en faire rapport, le tout de façon uniforme.

Objectifs et suivi : Gains d'efficacité à l'interne sur les plans administratif et opérationnel grâce à l'automatisation des activités d'inspection; optimisation de la couverture d'inspection en permettant à la direction de continuellement réaffecter les inspecteurs en fonction de l'évolution des priorités tout au long de l'année; gains d'efficacité dans la réduction des applications soutenant les activités de délivrance de permis, d'inspection et de certification.

Recrutement et formation des inspecteurs

Résultat : Les processus de recrutement et de formation du personnel d'inspection de l'ACIA seront conçus pour répondre aux exigences du modèle d'inspection modernisé.

Extrants et activités : Élaboration d'une stratégie nationale globale de recrutement, de sélection et de formation fondée sur un programme de base de développement des compétences pour le personnel d'inspection. Organisation de séances de formation de base pour les nouveaux employés ainsi que de séances de formation continue améliorées à l'intention du personnel d'inspection déjà en poste.

Objectifs et suivi : Formation sur le nouveau cadre de réglementation des aliments dispensée aux inspecteurs; nombre d'employés formés; nombre de nouveaux inspecteurs formés; nombre d'inspecteurs existants formés.

RAP 49 : Modernisation du système d'inspection

Modèle amélioré d'inspection des aliments (autrefois connu sous le nom de modèle d'inspection amélioré)

Résultat : Le modèle amélioré d'inspection des aliments a été achevé. Ont suivi les étapes de planification et de conception nécessaires à la mise en œuvre par étapes du modèle. La vision de l'inspection des aliments, clairement exprimée dans le modèle, a naturellement mené à l'inclusion des activités liées aux produits animaux et végétaux dans le modèle d'inspection intégré de l'Agence.

Extrants et activités : Élaboration d'un programme unique d'inspection des aliments à l'appui du programme de transformation de l'ACIA. Le modèle amélioré d'inspection des aliments a été élargi pour devenir le modèle d'inspection intégré de l'Agence, qui maintient les processus normalisés de collecte, de production de rapports et de surveillance globale de tous les produits réglementés par l'ACIA. Des mesures d'application de la loi et des procédures d'inspection communes, dans tous les secteurs, à commencer par le secteur des aliments, assurent une approche plus efficace en matière de protection de la santé humaine, de la santé des animaux et des végétaux ainsi que de l'environnement. Une ébauche du modèle intégré d'inspection de l'Agence a été élaborée et approuvée par la gouvernance.

Objectifs et suivi : Des intervenants, tant à l'interne qu'à l'externe, ont mené des activités de mobilisation afin de sensibiliser le public à la façon dont le modèle amélioré d'inspection des aliments et le modèle intégré d'inspection de l'Agence s'inscrivent dans le vaste programme de transformation de l'ACIA. De plus, une consultation distincte a été menée auprès des employés au sujet de l'ébauche du modèle intégré d'inspection de l'Agence. Des processus opérationnels généraux ainsi que des exercices de visualisation des fonctions opérationnelles susceptibles de soutenir le modèle intégré d'inspection de l'Agence ont été réalisés afin d'appuyer l'établissement des priorités ainsi que le calendrier d'exécution requis pour assurer en premier lieu la modernisation du programme d'inspection des aliments.

Vérification de la conformité à la politique révisée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes

Résultat : Diminution des maladies causées par la Listeria monocytogenes par suite de la consommation d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés.

Extrants et activités : L'Agence renforcera ses activités d'inspection et d'essai pour vérifier les mesures prises par l'industrie pour contrôler la présence de Listeria dans tous les aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés. Elle augmentera le nombre d'inspections et d'échantillons recueillis et analysés, et offrira le soutien technique nécessaire à l'évaluation des risques suivant tout résultat positif. Des données d'échantillonnage éclaireront la prise de décision après évaluation des risques. L'industrie sera invitée à mettre en place des programmes de contrôle préventif de la bactérie Listeria. De nouvelles méthodes de dépistage de la Listeria seront évaluées et des analyses des tendances seront réalisées.

Objectifs et suivi : Nombre d'échantillons d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes recueillis et analysés.

Projet de Plateforme de prestation électronique de services (PPES)

Résultat : L'Agence a demandé et obtenu l'approbation du projet ainsi qu'une autorisation de dépenser pour préparer l'élaboration du système à automatiser.

Extrants et activités : L'Agence a établi des exigences opérationnelles précises afin de procéder à une évaluation des technologies, des coûts et des normes de conception. Des activités visant à obtenir une autorisation de dépenser ont été entreprises dans le but de permettre l'élaboration, la création et la mise en œuvre de l'automatisation des opérations.

Objectifs et suivi : Réalisables au moment de la livraison du système.

Recrutement et formation des inspecteurs

Résultat : Les processus de recrutement et de formation du personnel d'inspection de l'ACIA sont en cours de conception et comprennent des plans pour répondre aux exigences du modèle d'inspection modernisé.

Extrants et activités : Une stratégie nationale globale de recrutement, de sélection et de formation fondée sur un programme de base de développement des compétences pour le personnel d'inspection est élaborée. Organisation de séances de formation de base pour les nouveaux employés ainsi que de séances de formation continue améliorées à l'intention du personnel d'inspection déjà en poste.

Mise en œuvre d'un cadre de dotation collectif pour le recrutement des inspecteurs, financé en partie par le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA). Ce nouveau cadre simplifie l'embauche de tous les inspecteurs, notamment ceux qui sont recrutés dans le cadre de l'Initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments.

Objectifs et suivi : Formation sur le nouveau cadre de réglementation des aliments dispensée aux inspecteurs; nombre d'employés formés; nombre de nouveaux inspecteurs formés; nombre d'inspecteurs existants formés.

RA 50 : Augmentation de la capacité d'intervention des laboratoires

Résultat : Capacité de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir plus rapidement.

Extrants et activités : Augmentation du nombre de scientifiques de haut niveau dans certains laboratoires grâce au recrutement. De nouvelles méthodes rapides et sensibles d'analyse scientifique de la salubrité des aliments seront élaborées.

Objectifs et suivi : Scientifiques recrutés; projets de collaboration mis sur pied avec des spécialistes; méthodes améliorées et nouvelles.

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires des aliments de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir.

Extrants et activités : Agrandissement et rénovation de laboratoires ciblés. L'achat d'équipement d'analyse moderne permettra la mise à niveau du matériel de laboratoire.

Objectifs et suivi : Projets d'agrandissement et de rénovation terminés à la date prévue; achat de l'équipement requis.

RAP 50 : Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

Résultat : Capacité de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir plus rapidement.

Extrants et activités : L'ACIA a signé deux ententes de collaboration, l'une avec Génome Canada et Alberta Innovates pour explorer des solutions biologiques concernant les études génomiques sur la bactérie Listeria monocytogenes, l'autre avec Génome Alberta et Alberta Innovates afin de trouver des solutions biologiques concernant les études génomiques sur la bactérie E. coli. De plus, un projet de collaboration entre le laboratoire de l'ACIA à Dartmouth et Santé Canada relativement à des études génomiques sur le Campylobacter a été approuvé. Les projets d'études génomiques menés par les nouveaux scientifiques au laboratoire d'Ottawa (Carling) ont été approuvés.

Objectifs et suivi : Le processus de dotation en personnel est maintenant terminé au laboratoire d'Ottawa (Carling).

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires des aliments de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir.

Extrants et activités : Les travaux d'agrandissement et de rénovation des laboratoires de Toronto et de Saint-Hyacinthe progressent aux étapes de l'ingénierie et de la conception depuis mai 2013. Livraison d'équipement moderne de laboratoire pour l'assurance de la salubrité des aliments en mars 2014.

Objectifs et suivi : Projets d'agrandissement et de rénovation terminés à la date prévue; achat de l'équipement requis.

Élaboration d'une stratégie pour un réseau de laboratoires

Résultat : L'ACIA a travaillé en collaboration avec des partenaires fédéraux (Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada) ainsi qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux, sur l'élaboration d'une stratégie de mise sur pied d'un réseau national d'information sur la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Les travaux incluaient l'étude de l'analyse des systèmes de laboratoire visant à déterminer la capacité des laboratoires d'analyse alimentaire existants, l'engagement continu des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen de réunions en personne et de téléconférences, ainsi que la rédaction et la consultation d'ententes d'échange de renseignements.

Objectifs et suivi : Détermination d'une plateforme de GI/TI proposée afin de soutenir la collaboration, l'information et le partage de données. Cette plateforme permettra également à l'ACIA et au réseau national d'information sur la salubrité des aliments d'explorer les possibilités d'intégration au Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) et au Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC).

RA 51 : Amélioration de la GI/TI

Résultat : Amélioration de la connectivité pour faciliter les activités d'inspection.

Extrants et activités : Continuer de fournir aux inspecteurs de l'équipement adapté à leurs conditions de travail et doté d'une meilleure connectivité. Moderniser les applications.

Objectifs et suivi : Instruments d'essai installés et nombre d'employés formés à leur utilisation; nombre de demandes converties au format .NET; mise à niveau terminée des logiciels.

RAP 51 : Amélioration de la GI/TI

Résultat : Amélioration de la connectivité pour faciliter les activités d'inspection.

Extrants et activités : Continuer de fournir aux inspecteurs de l'équipement adapté à leurs conditions de travail et doté d'une meilleure connectivité. L'environnement d'application (CITRIX) a été modernisé et des activités de modernisation des applications ont été entreprises.

Objectifs et suivi : 90 % des instruments d'essai ont été installés et les employés ont été formés à leur utilisation; mise à niveau terminée des logiciels.

RA 52 : Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA

Capacité renforcée d'évaluation des risques pour la santé

Résultat : Les enquêtes sur la salubrité des aliments menées par l'ACIA s'appuieront sur des évaluations des risques réalisées en temps opportun qui favoriseront également la prise rapide de mesures pour limiter l'exposition éventuelle des Canadiens aux dangers liés aux aliments ainsi que l'incidence des maladies connexes.

Extrants et activités : Santé Canada rendra plus flexibles ses mécanismes d'évaluation des risques pour la santé afin de conserver son niveau de service actuel, notamment par l'embauche d'employés supplémentaires, la formation continue, l'examen et l'analyse des activités d'évaluation des risques pour la santé, et l'élaboration proactive de nouvelles politiques et lignes directrices, selon les besoins.

Objectifs et suivi : 90 % des évaluations des risques pour la santé demandées par l'ACIA sont réalisées dans les délais normaux.

RAP 52 : Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA

Résultat : Les enquêtes sur la salubrité des aliments menées par l'ACIA s'appuieront sur des évaluations des risques réalisées en temps opportun qui favoriseront également la prise rapide de mesures pour limiter l'exposition éventuelle des Canadiens aux dangers liés aux aliments ainsi que l'incidence des maladies connexes.

Extrants et activités : Continuer d'offrir un programme de formation et une boîte à outils pour les évaluations des risques pour la santé en dehors des heures normales de service; maintenir un examen des évaluations en dehors des heures normales de service dans le cadre d'un processus d'amélioration continue et d'augmentation de la capacité; mettre à jour la base de données selon les données fournies par d'autres ministères et par la Division de la recherche sur les aliments afin de mieux informer les employés qui évaluent les risques que présentent les produits chimiques pour la santé; entrer les données des rapports générés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments; donner une formation sur la capacité de mobilisation aux évaluateurs scientifiques à l'extérieur des sections de l'évaluation des risques pour la santé; mettre en œuvre un processus de suivi des données amélioré pour les paramètres de la section de l'évaluation des risques pour la santé afin de suivre le rendement; centraliser la collecte de renseignements pour les évaluations des risques pour la santé, y compris un point de contact unique; entreprendre l'examen d'un document d'orientation de Santé Canada sur le poids de la preuve, destiné aux décideurs lors d'enquêtes sur les épidémies de toxi-infection alimentaire.

Objectifs et suivi : Temps de réponse aux demandes d'évaluation respectant les normes de service.

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Non applicable

Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Steven Yafalian
Conseiller principal – Gouvernance
Bureau de coordination du portefeuille, Transformation de l'Agence
613-773-5153

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-1821

Tableau des vérifications internes

Vérifications internes (période visée par le rapport)
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement
2012-2013
Examen de l'initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments – Phase 1 Programme Terminé Mars 2013
Demandes de mesures correctives Programme Terminé Mai 2013
Protection des biens meubles Services internes Terminé Juillet 2013
Planification de la continuité des activités Services internes Terminé Novembre 2013
Système de gestion de la qualité Programme Terminé Janvier 2014
Sécurité et santé au travail Services internes En cours Novembre 2014
2013-2014
GI/TI (sécurité de la TI) Services internes En cours Novembre 2014
Examen de l'initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments – Phase 2 Programme Reporté 2015-2016
Examen des activités menées pour l'auto-évaluation des systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'Agence. Note de bas de page 19 Services internes Reporté 2015-2016
Homologation, permis et enregistrement Programme Reporté 2016-2017
Processus de sanctions administratives pécuniaires Programme En cours Mars 2015
Planification des investissements Services internes En cours Mars 2015

Vous trouverez les rapports de vérification de l'ACIA à l'adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/autres-activites/verifications-evaluations-et-revues/fra/1299843498252/1299843588592

Évaluations (période visée par le rapport)
1. Titre de l'évaluation 2. Programme 3. État 4. Date d'achèvement
Évaluation de l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Terminé Mai 2013
Évaluation du Programme des engrais de l'ACIA Programme de protection des végétaux Terminé Juillet 2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires Programme de salubrité des aliments Terminé Août 2013
Évaluation de la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail Programme de salubrité des aliments Terminé Mars 2014
Évaluation de la poursuite de la Stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours Septembre 2014
Évaluation du programme de fruits et légumes frais Programme de salubrité des aliments En cours Septembre 2014
Évaluation du Programme de protection des végétaux Programme de protection des végétaux En cours Décembre 2014

Vous trouverez les rapports d'évaluation de l'ACIA à l'adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/autres-activites/verifications-evaluations-et-revues/fra/1299843498252/1299843588592

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le rapport intitulé Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien , a été adopté par le Comité et présenté à la Chambre des communes le 27 mars 2014. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement. Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que plusieurs autres ministères ont préparé une réponse et l'ont présentée à la Chambre des communes le 16 juillet 2014.

La réponse se trouve sur le site Web du Parlement du Canada.

Le rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada : Chapitre 4 – Le système canadien des rappels d'aliments a été déposé le 26 novembre 2013. La réponse et le plan d'action de la direction de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont été présentés au président du comité des comptes publics, le 26 mai 2014. La réponse et le plan d'action de la direction de l'ACIA ont donné suite à toutes les recommandations du vérificateur général.

La réponse se trouve sur le site Web du Parlement du Canada.

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada comprenait un chapitre (4) sur le système canadien des rappels d'aliments.

La vérification portait sur l'ACIA et sur sa gestion du processus de rappel d'aliments. Le Bureau du vérificateur général du Canada a notamment examiné si :

  • l'Agence respectait ses propres politiques et procédures;
  • l'Agence était prête à se charger de rappels d'aliments à grande échelle et à les gérer efficacement lorsqu'elle mettait en œuvre ses procédures d'urgence;
  • Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada aidaient adéquatement l'ACIA à assumer ses responsabilités à l'égard des rappels d'aliments.

Le rapport comportait onze (11) recommandations. Le rapport ainsi que la réponse de l'Agence se trouvent à l'adresse suivante :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201311_04_f_38798.html

L'Agence a soumis son plan d'action détaillé au comité des comptes publics, le 26 mai 2014. L'Agence affirmait qu'elle avait donné suite aux 11 recommandations du rapport du vérificateur général.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles :

(Remarque : Il s'agit d'autres vérifications externes de la Commission de la fonction publique du Canada ou du Bureau du commissaire aux langues officielles.)

Aucune vérification de la Commission de la fonction publique du Canada ou du Bureau du commissaire aux langues officielles n'a été menée à l'ACIA durant l'exercice 2012-2013.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)
Programme Résultats réels 2011-2012 Résultats réels 2012-2013 2013-2014
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Résultats réels
Programme de salubrité des aliments 34,9 35,2 30,6 30,6 34,3 34,3
Viande et volaille 21,8 22 18,6 18,6 20,9 20,9
Œufs 0,7 1 0,8 0,8 0,9 0,9
Produits laitiers 1,1 1 1 1 1,1 1,1
Poisson et fruits de mer 5,6 5,3 5,3 5,3 5,9 5,9
Fruits et légumes frais 3,5 3,7 2,9 2,9 3,2 3,2
Produits transformés (y compris le miel et les produits de l'érable) 1,3 1,2 1,2 1,2 1,3 1,3
Produits alimentaires importés et manufacturés 0,9 1 0,9 0,9 1 1
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 3,5 3,4 2,8 2,8 4 4
Santé des animaux terrestres 3,3 3,2 2,7 2,7 3,8 3,8
Programme sur la santé des animaux aquatiques 0 0 0 0 0 0
Aliments du bétail 0,2 0,2 0,1 0,1 0,2 0,2
Programme de protection des végétaux 7,3 7,7 6,4 6,4 8,4 8,4
Protection des végétaux 4,6 4,7 4,1 4,1 5,3 5,3
Semences 2,7 2,9 2,2 2,2 2,9 2,9
Engrais 0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2
Droits de propriété intellectuelle 0 0 0 0 0 0
Collaboration internationale et ententes techniques 12,5 10,6 13,2 13,2 12,7 12,7
Services internes 0,8 1,3 0,2 0,2 2 2
Total des revenus disponibles 59 58,2 53,2 53,2 61,4 61,4
Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Programme Résultats réels 2011-2012 Résultats réels 2012-2013 2013-2014
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Résultats réels
Programme de salubrité des aliments 0 0 S.O. S.O. S.O. 0
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0 0 S.O. S.O. S.O. 0
Programme de protection des végétaux 0 0 S.O. S.O. S.O. 0
Collaboration internationale et ententes techniques 0 0 S.O. S.O. S.O. 0
Services internes 1,3 2 S.O. S.O. S.O. 0,1
Total des revenus non disponibles 1,3 2 S.O. S.O. S.O. 0,1

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Projet Coût total estimé au départ Coût total estimatif révisé Coût total réel 2013-2014 Date de clôture prévue
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Résultats réels
Programme : Programme de salubrité des aliments (en millions de dollars)
Plan d'action sur la salubrité des aliments Projet opérationnel faisant appel à la GI/TI Note de bas de page 20 Note de bas de page 21 40 35,5 30 10,5 10,5 6,9 5,3 Décembre 2014
Initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments – Projet de Plateforme de prestation électronique de services 48,4 48,4 5,5 1,9 15,9 6,9 2,3 Septembre 2016

Rapport sur les frais d'utilisation 2013-14

Frais d'utilisation

Programme : Programme de salubrité des aliments

Type de frais : R

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Dernière modification : 1998

Tableau : Frais d'utilisation - Programme de salubrité des aliments

Programme de salubrité des aliments
2013-2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Coût total estimatif
34 562 33 315 473 560 2014-2015 31 634 374 165
2015-2016 31 634 371 647
2016-2017 31 634 353 019

Programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Type de frais : R

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Dernière modification : 1998

Tableau : Frais d'utilisation - Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
2013-2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Coût total estimatif
3 012 2 457 244 301 2014-2015 2 333 193 025
2015-2016 2 333 191 727
2016-2017 2 333 182 117

Programme : Programme de protection des végétaux

Type de frais : R

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Dernière modification : 1998

Tableau : Frais d'utilisation - Programme de protection des végétaux

Programme de protection des végétaux
2013-2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Coût total estimatif
7 647 7 575 112 490 2014-2015 7 193 88 880
2015-2016 7 193 88 282
2016-2017 7 193 83 857

Programme : Collaboration internationale et ententes techniques

Type de frais : R

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Dernière modification : 1998

Tableau : Frais d'utilisation - Collaboration internationale et ententes techniques

Collaboration internationale et ententes techniques
2013-2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Coût total estimatif
10 617 12 638 45 451 2014-2015 7 193 88 880
2015-2016 7 193 88 282
2016-2017 7 193 83 857

Programme : Services internes

Type de frais : O

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Dernière modification :

Tableau : Frais d'utilisation – Services internes

Services internes
2013-2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Coût total estimatif
7 3 1 504 2014-2015 3 1 188
2015-2016 3 1 180
2016-2017 3 1 121

Total des frais d'utilisation

2013-2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total Exercice Revenus projetés Coût total estimatif
Sous-total Redevances réglementaires 55 838 55 985 875 803 2014-2015 53 161 691 982
2015-2016 53 161 687 326
2016-2017 53 161 652 875
Sous-total – Autres produits et services 7 3 1 504 2014-2015 3 1 188
2015-2016 3 1 180
2016-2017 3 1 121
Total 55 845 55 988 877 307 2014-2015 53 164 693 170
2015-2016 53 164 688 506
2016-2017 53 164 653 996

Tableau B : Frais d'utilisation externes

Rapport de rendement de l'ACIA de 2013-14 sur les frais d'utilisation externes
Frais d'utilisation externes Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès faites selon la Loi sur l'accès à l'information (LAI) La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Sur les 273 demandes faites selon la LAI au cours du dernier exercice, 96 (35 %) ont été traitées dans les 30 jours; 24 (9 %), dans les 31 à 60 jours; 51 (19 %), dans les 61 à 120 jours; 102 (37 %), dans les 121 jours ou plus. La LAI et le Règlement afférent définissent la norme de service. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants lors des modifications apportées en 1986 et en 1992.
Normes de service pour les demandes d'activités liées aux produits biologiques vétérinaires
Examen des dossiers (présentation de nouveaux produits, modification de la formulation de produits ou modification des allégations sur les étiquettes)
Fabricants canadiens
1. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse 1) Temps de réponse maximum de quatre mois (120 jours)

2 demandes ont fait l'objet d'un examen initial

2 demandes ont été traitées dans un délai de quatre mois

100 %

Afin de répondre aux préoccupations des intervenants, un système d'examen par étapes a été mis en place pour permettre l'examen des demandes initiales et la préparation des réponses pendant la collecte d'information et de données. Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
2. Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse 2) Temps de réponse maximum de six semaines 100 %
Fabricants américains
3. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse 3) Temps de réponse maximum de quatre mois

26 demandes ont fait l'objet d'un examen initial

24 demandes ont fait l'objet d'un examen initial dans un délai de 4 mois

92 %

Pour répondre aux préoccupations des intervenants concernant la distribution rapide des produits des fabricants américains, un système d'examen parallèle a été mis en œuvre. Il permet d'examiner les demandes et de préparer les réponses pendant que le processus d'homologation des États-Unis suit son cours. Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
4. Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse 4) Temps de réponse maximum de six semaines 100 %
Fabricants d'autres pays
5. Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse 5) Temps de réponse maximum de six mois

Une demande a fait l'objet d'un examen. Une demande a fait l'objet d'un examen initial à l'intérieur du temps de réponse maximum.

100 %

Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
6. Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse 6) Temps de réponse maximum de six semaines 100 %
Tests en laboratoire
7. Chaque souche mère de cellule 7) Temps de réponse maximum de quatre mois Sans objet, en raison de la fermeture du Laboratoire d'évaluation des produits biologiques.
8. Chaque souche mère de micro-organisme 8) Temps de réponse maximum de quatre mois
9. Chaque série analysée préalablement à l'homologation, jusqu'à un maximum de trois séries. 9) Temps de réponse maximum de quatre mois
Inspections et vérifications des établissements
10. Fabricants canadiens 10) Tous les ans

13 inspections ou vérifications effectuées

100 %

Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
11. Importateurs canadiens 11) Au moins tous les trois ans

16 inspections ou vérifications effectuées

100 %

12. Fabricants américains 12) Au moins tous les trois ans

2 inspections ou vérifications effectuées

100 %

Dans le cas des établissements inspectés annuellement et agréés par l'Animal and Plant Health Inspection Service du United States Department of Agriculture (USDA-APHIS), la Section des produits biologiques vétérinaires peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologué pour la première fois au Canada. Des inspections ultérieures pourront être prévues au besoin. Le CCPBV peut exiger d'obtenir des copies des rapports d'inspection de l'USDA-APHIS. Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
13. Autres fabricants non canadiens 13) Au moins tous les quatre ans Aucune inspection n'était prévue en 2013. Dans le cas des établissements régulièrement inspectés pour en vérifier les bonnes pratiques de fabrication, le CCBV peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologué pour la première fois au Canada. Des inspections ultérieures pourront être prévues au besoin. Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013.
14. Délivrance de permis, de licences et de certificats d'exportation 14) Temps de réponse maximum de deux semaines 100 % Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
Mise en circulation des séries
15. Si non soumises à des tests 15) Temps de réponse maximum de 10 jours ouvrables

183 demandes ont été reçues.

167 demandes ont été traitées à temps.

91 %

Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
16. Si soumises à des tests 16) Temps de réponse maximum de 35 jours

6 demandes ont été reçues.

6 demandes ont été traitées à temps.

100 %

En raison du calendrier des tests et des exigences relatives aux tests, le temps de réponse moyen a toujours été proche du temps de réponse maximum de 35 jours. Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
17. Examen de l'étiquette et approbation 17) Temps de réponse maximum de quatre semaines

280 demandes ont été reçues.

280 demandes ont été approuvées dans un délai de quatre semaines

100 %

Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
18. Examen de la publicité et approbation

18) Temps de réponse maximum de quatre semaines

Temps de réponse moyen de deux semaines

Sans objet L'article 135.3 du Règlement sur la santé des animaux a été abrogé en 1997 afin de supprimer l'exigence en matière d'approbation préalable du matériel publicitaire.
19. Examen du protocole des études sur l'efficacité ou la sécurité 19) Temps de réponse maximum de 45 jours

13 protocoles ont été examinés.

13 protocoles ont été examinés dans un délai de 45 jours.

100 %

Examen du protocole pour la délivrance d'un Permis de dissémination des produits biologiques vétérinaires non homologués. Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
20. Révision du profil de production 20) Temps de réponse maximum de quatre semaines

379 demandes ont été reçues.

244 demandes ont été traitées dans un délai de 4 semaines.

64 %

Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
21. Effets indésirables soupçonnés 21) Temps de réponse maximum de quatre semaines

1 236 rapports ont été reçus.

1 047 rapports ont obtenu réponse dans un délai de 4 semaines.

85 %

Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
Demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients
(i) Rapidité d'exécution : au moins 90 % des demandes reçues
(a) La Section des aliments du bétail fait un premier tri des demandes dans les 10 jours suivant leur réception. 100 % Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations d'intervenants auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
(b) Pour les produits exigeant l'examen des données sur l'efficacité, elle effectue un examen préliminaire dans les 10 jours suivant le premier tri et en communique les résultats au demandeur. 100 %
(c) La Division des aliments du bétail examine l'efficacité du produit et son innocuité pour le bétail, les humains et l'environnement, puis répond au demandeur dans les 90 jours. L'intégralité (100 %) des demandes ont été traitées dans les 90 jours. Pour répondre aux préoccupations des intervenants, le Comité consultatif canadien de réglementation des médicaments vétérinaires (CCCRMV) de l'ACIA se penche sur la capacité et la rapidité d'exécution du processus d'approbation réglementaire. Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
(d) Le laboratoire effectue un examen sur dossier des méthodes d'analyse proposées dans les quatre semaines suivant leur réception. Si des essais en laboratoire sont nécessaires, ils ont lieu dans les 12 semaines suivant la réception d'une méthode convenable et d'échantillons, selon la disponibilité de l'équipement spécialisé. 100 %
(ii) Qualité
(a) Le Règlement sur les aliments du bétail est constamment interprété et appliqué dans les décisions concernant les enregistrements et les approbations. 100 % Des consultations d'intervenants ont été menées le 13 juin 2013 et le 28 novembre 2013. Les prochaines consultations auront lieu le 19 juin 2014 et le 19 novembre 2014.
(b) L'information est communiquée librement entre les clients et les spécialistes de l'évaluation. 100 %
(c) Les méthodes d'analyse sont évaluées quant à leur spécificité, à leur sélectivité, à leur fiabilité et à leur exactitude, au moyen de procédures de validation normalisées à l'échelle internationale. 100 %

Service d'inspection à destination

(Fruits et légumes frais)

La norme de service est une réponse à 80 % des demandes d'inspection dans un délai de huit heures ouvrables et de 100 % des demandes dans un délai de 24 heures. Résultats nationaux : 98,4 % des demandes obtiennent une réponse dans les huit heures et 99,6 % dans les 24 heures L'ACIA consulte régulièrement le secteur des fruits et légumes frais, en tenant des conférences téléphoniques trimestrielles et des réunions annuelles en personne avec son Conseil consultatif national pour les services d'inspection à destination. Les plus récentes consultations ont été menées en février 2013 et le 5 juin 2014.

3.3 Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections au coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations Note de fin xxvi. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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