Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : l'honorable Jane Philpott, C.P., députée

Premier dirigeant : Bruce Archibald

Portefeuille ministériel : Santé

Année d'incorporation ou de création : 1997

Instruments habitants :

À l'échelle de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux

Santé des animaux

Contexte organisationnel

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle compte approximativement 6 762Note de bas de page 1 employés travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et de l'Ouest).

L'ACIA a pour vocation de préserver la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux à l'appui de la santé et du bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie.

L'ACIA élabore et réalise des inspections et d'autres services dans les buts suivants :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, sur une gestion efficace des risques, sur son engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que sur la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Responsabilités

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Santé Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de régir la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources végétales et animales. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Cette nouvelle Loi, une fois en vigueur, mettra en œuvre de nouveaux règlements qui offrent le cadre légal nécessaire à une approche plus uniforme du renforcement de l'inspection des aliments au Canada. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupe et remplace la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions sur les aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale le 25 février 2015 et est entrée en vigueur depuis. Il s'agit d'une loi visant à moderniser et à renforcer les lois agricoles canadiennes, à soutenir l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et à augmenter les débouchés sur le marché mondial pour les Canadiens. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole met à jour l'ensemble de lois utilisées par l'ACIA pour régir le secteur agricole canadien, soit : la Loi sur la protection des obtentions végétales, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

L'Agence partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé, de même que d'autres intervenants. L'ACIA travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques, les incidents et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, et à promouvoir l'élaboration de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies, pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux facteurs de production agricoles.

Au cours d'une période de trois ans, avec l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada en 2012 et de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole en 2015, de nouveaux pouvoirs ont été ajoutés à chaque loi administrée et appliquée par l'ACIA. Il est essentiel pour l'ACIA de s'appuyer sur un cadre légal moderne afin de faire face aux nouveaux défis et problèmes et de réagir aux nouvelles pressions et tendances ainsi qu'aux progrès scientifiques.

Parmi les nouveaux pouvoirs transversaux, citons :

  • des pouvoirs pour les inspecteurs afin que ces derniers aient les bons outils pour faire leur travail;
  • des dispositions d'infraction révisées et renforcées, avec amendes et sanctions mises à jour;
  • une autorisation explicite pour la certification des exportations;
  • un pouvoir de réglementation pour exiger la délivrance de permis ou l'inscription;
  • un pouvoir explicite pour intégrer les documents par renvoi;
  • un pouvoir de réglementation pour exiger des plans de mesure préventive et de gestion de la qualité pour les fabricants;
  • des exigences de consignation et de tenue des dossiers.

De plus, l'ACIA participe activement à un forum international pour l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques scientifiques internationales. Elle participe aussi à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales et promeut activement le système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA négocie afin de résoudre des problèmes scientifiques et techniques, contribuant ainsi à l'accès au marché des produits canadiens. En outre, elle donne des avis scientifiques, élabore de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et effectue de la recherche sur la réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : des prévisions et avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'orientation des normes internationales, la recherche et le développement ainsi que les services d'analyse.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

Pour réussir à préserver la salubrité de l'approvisionnement alimentaire canadien et à assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA doit atteindre son résultat stratégiqueNote de bas de page 2, soit un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de l'ACIA montre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats prévus. Le cadre d'AAP de l'ACIA, qui gère l'attribution des ressources de l'Agence pour qu'elle puisse remplir son mandat et offrir des rapports sur le rendement au Parlement de façon efficace, contient ce qui suit :

1. Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Priorités organisationnelles

Le tableau ci-dessous, fondé sur le plan stratégique à long terme (PSLT) de l'Agence, présente les priorités de l'ACIA pour 2014-2015. En définissant la vision à long terme de l'Agence et en examinant attentivement ses principaux risques stratégiques, le PSLT aide celle-ci à atténuer les risques, à renforcer ses assises et à mener de façon efficace ses principales activités de programme.

Priorité TypeNote de bas de page 3 Résultat stratégique ou programme
Mettre davantage l'accent sur la prévention, pour réduire les risques pour la santé des humains, des animaux et de l'écosystème. Déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales et Collaboration internationale et ententes techniques

Sommaire des progrès

Le fait d'intégrer des approches de gestion des risques proactives et préventives aux programmes de l'ACIA et de renforcer ces approches en mettant un accent clairement inclusif sur les partenariats et l'échange d'informationNote de bas de page 4aidera l'ACIA à anticiper, à prévenir, à planifier et à gérer les problèmes, y compris des urgences. En 2014-2015, l'ACIA a :

  • continué d'élaborer des règlements sur les aliments en soutien à la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada et à la mise en œuvre du modèle d'inspection intégré de l'Agence.
  • examiné les exigences du Règlement sur les produits du secteur des aliments importés en plus de les intégrer au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada global proposé pour garantir la préparation et la convergence de l'industrie.
  • peaufiné le modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA), qui vise à offrir une approche à l'inspection plus prévisible, productive et uniforme. Le MIIA remplace le modèle amélioré d'inspection des aliments, dont la rédaction s'est terminée en 2013-2014;
  • lancé le renouvellement de sa politique et de son cadre de gestion intégrée des risques. L'approche modernisée de gestion intégrée des risques permettra à l'Agence de répondre aux risques associés aux différents secteurs d'activité de l'ACIA et de les gérer plus efficacement;
  • élaboré une stratégie de promotion de la conformité pour faciliter l'offre uniforme d'outils visant à favoriser la conformité et pour obtenir les résultats souhaités en matière règlementaire;
  • rédigé, en collaboration avec les provinces et les territoires et de concert avec le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), un rapport qui définit les meilleures méthodes d'atténuation du risque de propager la spongieuse asiatique au point d'origine. L'ACIA a continué de travailler avec le USDA, le Mexique, le Chili, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays pour élargir le programme de certification des navires afin de réduire l'introduction de la spongieuse asiatique en Amérique du Nord.
  • Les ministres de l'Agriculture fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont appuyé l'élaboration d'un cadre de gestion des urgences, et l'ACIA collabore avec les provinces pour élaborer un Cadre de gestion stratégique des urgences, qui comprend la gestion des risques pour la santé des végétaux et des animaux. La vision du cadre consiste à élaborer une approche collaborative, complète et axée sur les risques visant à atteindre les objectifs communs de réduction et de gestion des risques, tout en renforçant la résilience au sein du secteur;
  • collaboré étroitement avec la province de la Colombie-Britannique et les principaux intervenants de l'industrie en vue d'une approche coordonnée pour réagir à la situation de la grippe aviaire et prévenir la propagation du virus.
  • Le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur la croissance dans le secteur agricole le 9 décembre 2013, et celle-ci a reçu la sanction royale le 25 février 2015. En mars 2015, chaque article portant sur l'ACIA de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole était en vigueur sauf un, soit les modifications aux définitions de « animaux de ferme » et de « vente » dans la Loi relative aux aliments du bétail, qui exigera des dispositions réglementaires;
  • reçu une approbation du financement du Conseil du Trésor concernant le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA), une initiative qui vise l'amélioration de la capacité du Canada à anticiper et à détecter les menaces et les dangers liés aux aliments ainsi qu'à y répondre.
Priorité TypeNote de bas de page 3 Résultat stratégique ou programme
Le rôle de l'ACIA à titre d'organisme de réglementation efficace sera amélioré si elle met l'accent sur l'excellence du service. Déjà établie Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales et Collaboration internationale et ententes techniques

Sommaire des progrès

En renforçant sa culture de prestation de services axés sur les citoyens, l'ACIA améliorera la prestation des programmes. De plus, elle sera davantage vue comme un organisme de réglementation digne de confiance et crédible par les intervenants canadiens et étrangers. En 2014-2015, l'ACIA a :

  • lancé les opérations des centres d'expertise et d'orientation opérationnelles pour améliorer l'uniformité des conseils, de l'orientation et de la direction offerts au personnel d'inspection et pour centraliser l'expertise en la matière au sein d'une seule direction générale;
  • continué, avec l'aide du Bureau de traitement des plaintes et des appels, de chercher à saisir des occasions pour améliorer la qualité de la prestation des services et de la conception des programmes en collaborant avec les intervenants, comme les producteurs et les Canadiens, afin de résoudre les problèmes ayant touché l'industrie et les entreprises qui participent aux secteurs de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux;
  • continué d'examiner les frais d'utilisation et les normes de service pour le Programme de salubrité des aliments et les exportations liées aux programmes sur les engrais, les aliments du bétail et la santé des animaux; lancé un examen des autres programmes de santé des animaux et de protection des ressources végétales;
  • achevé la partie II d'un examen technique du CanadaGAP, un programme privé de certification de la salubrité des aliments qui augmentera la diversification des modes de prestation des services de l'ACIA;
  • continué de définir les exigences opérationnelles du projet de plateforme de prestation électronique de services (PEPS), qui mettra à la disposition des citoyens, de l'industrie et des inspecteurs de l'ACIA un ensemble de technologies et d'outils nécessaires à l'exercice de leurs fonctions respectives dans le cadre du nouveau modèle d'inspection – la PEPS servira :
    • à automatiser les processus opérationnels (p. ex. pour la délivrance de permis, la délivrance de certificats d'exportation, la répartition des tâches, l'inspection et
      l'application de la loi) dans tous les secteurs d'activité (salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux);
    • à normaliser la collecte de données sur le rendement opérationnel, d'information visant à éclairer l'évaluation des risques ainsi que de mécanismes permettant d'améliorer l'affectation des ressources aux secteurs à risque élevé;
    • à augmenter la productivité, l'efficacité, l'étendue et la transparence du système d'inspection, ainsi qu'à offrir des services plus prévisibles, fiables et efficaces à l'industrie.
  • commencé, en vue d'une stratégie de surveillance plus axée sur les risques, à étudier les possibilités d'amélioration en évaluant les mécanismes de certification du secteur privé utilisés dans l'industrie. Dans le cadre de cet effort, l'ACIA a rédigé un document de travail, en plus de tenir des consultations connexes, qui tient compte de l'utilisation de mécanismes de certification du secteur privé par l'industrie;
  • continué de faciliter les exportations de grains pendant l'augmentation de la certification des grains destinés à l'exportation en 2014-2015, en augmentant sa capacité dans les bureaux et les laboratoires régionaux pour maintenir et améliorer la prestation de services. L'ACIA a réduit le temps d'analyse des échantillons, a mis en œuvre des systèmes de suivi des échantillons pour les présentations et les rapports, a répondu à toutes les demandes d'inspection de navires et a maintenu ses normes de service pour l'émission de certificats phytosanitaires, à la satisfaction globale de l'industrie des grains.
  • mis en œuvre un plan d'urgence en réponse à la mise en place inattendue d'un embargo par la Russie sur les exportations de viande et de produits de la mer canadiens. Grâce à la mobilisation active de l'industrie canadienne du poisson, la grande majorité des conteneurs sous embargo de produits en transit vers la Russie a été acheminée vers d'autres marchés, réduisant ainsi les pertes pour l'industrie.
Priorité TypeNote de bas de page 3 Résultat stratégique ou programme
S'adapter et évoluer afin de répondre aux nouvelles demandes et attentes en mettant l'accent sur l'excellence du rendement interne. Déjà établie Tous les programmes

Sommaire des progrès

En optimisant le rendement, l'ACIA pourra évaluer l'efficacité des politiques et des programmes de l'Agence afin de mobiliser des ressources pour les secteurs à plus haut risque. En 2014-2015, l'ACIA a :

  • mis en œuvre une structure de gouvernance renouvelée, qui est adaptée à ses besoins opérationnels changeants et qui améliore sa communication et son intégration de l'information. La structure de gouvernance renouvelée est conçue pour offrir une approche inclusive à la planification, à la mise en œuvre et à la prestation efficace de programmes et de politiques;
  • élaboré un cadre d'architecture d'entreprise qui permet aux cadres des secteurs d'activité et des directions générales de considérer les problèmes et les solutions dans une optique globale et commune. Le fait de dresser le plan de l'organisation permet d'en acquérir une compréhension commune. Ce document permettra en outre de veiller à l'intégration de la stratégie et de la vision opérationnelles dans la culture et la gouvernance de l'Agence;
  • continué l'élaboration de la nouvelle AAP pour 2017-2018 qui s'harmonise à l'approche de transformation de l'Agence et au programme unique d'inspection des aliments, à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et à la Loi sur la croissance dans le secteur agricole. L'AAP comprendra une structure, la description des programmes accompagnée des objectifs et des activités correspondants, un CMR à l'appui et, ultérieurement, le codage financier pour la production de rapports. L'attribution des ressources à l'ACIA par le Parlement et les rapports présentés à ce dernier sont fondés sur l'AAP.
Priorité TypeNote de bas de page 3 Résultat stratégique ou programme
Mettre l'accent sur les ressources humaines grâce à de la formation et des outils. Déjà établie Tous les programmes

Sommaire des progrès

En mettant l'accent sur la diversification des talents grâce à de la formation et à des outils modernes, l'ACIA disposera d'un effectif stable, spécialisé, souple et satisfait. En 2014-2015, l'ACIA a :

  • continué d'attirer et de conserver des employés compétents, qualifiés et motivés;
  • fourni des outils modernes au personnel d'inspection, comme des tablettes renforcées. Ces appareils portatifs et durables offrent un accès au réseau de l'ACIA et permettent aux inspecteurs d'accomplir davantage de tâches sur place;
  • fourni de la formation et de l'information au personnel en soutien à l'Agence et à l'avancement professionnel;
  • encouragé l'échange de bonnes pratiques par la participation aux communautés de pratique;
  • élaboré et lancé la mise en œuvre d'un cadre de gestion des talents, y compris l'architecture du travail et les outils d'évaluation des compétences et de la cartographie des compétences pour appuyer un modèle de ressources humaines modernisé fondé sur les compétences. L'accent initial est mis sur les postes de niveaux EX moins 1 et EX moins 2, ainsi que sur les postes autres que EX au sein de l'Agence.
  • Le taux de réponse au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 était impressionnant, soit 82,4 % des employés de l'ACIA. Il s'agissait d'un taux de participation considérablement supérieur à celui du gouvernement du Canada (68,9 %). Aussi, 95 % des employés de l'ACIA ayant répondu au sondage se sont dits satisfaits de leur emploi.

Analyse des risques

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés à l'approvisionnement alimentaire et aux ressources végétales et animales, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. Ainsi, l'Agence s'appuie sur un système de gestion des risques rigoureux. Ce système de gestion intégrée des risques a été adopté par toutes les sections de l'ACIA en tant que partie intégrante des activités d'élaboration de politiques et de priorités, de planification, de ressourcement, d'exécution, d'examen et de production de rapports.

La grande majorité des risques qui s'inscrivent dans le mandat de l'Agence sont gérés de concert avec de nombreux partenaires et intervenants, au Canada comme à l'étranger. Les facteurs qui influent sur les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence sont notamment :

  • l'émergence constante de nouveaux agents pathogènes, attribuable à l'accroissement des déplacements et du commerce internationaux, à l'adaptation microbienne, à l'évolution des méthodes de production et de distribution ainsi qu'à la démographie et au comportement humain;
  • la convergence des problèmes liés à la santé des humains, des animaux et des écosystèmes;
  • l'émergence de chaînes d'approvisionnement mondiales, qui ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, d'emballer, de distribuer et de vendre les produits agricoles;
  • l'augmentation et la diversification des produits importés au Canada;
  • l'élargissement des possibilités d'exportation pour les producteurs canadiens, combiné à l'évolution des normes mondiales et au resserrement des exigences;
  • le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication, qui donne lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité de la production et à la nécessité d'adapter en conséquence les cadres législatif et réglementaire;
  • des consommateurs et des intervenants de plus en plus informés et exigeants, et de moins en moins disposés à prendre des risques;
  • un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter de technologies et de méthodes scientifiques communes pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires.

L'élaboration du Profil de risque de l'Agence (PRA) est l'une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Le profil de risque de l'Agence recense les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence du fait de son contexte opérationnel interne et externe, et offre des stratégies visant à réduire l'exposition au risque à des niveaux tolérables au cours des prochaines années. Les résultats de l'exercice d'établissement du profil de risque ont directement orienté les stratégies présentées dans l'ensemble du présent rapport.

Le tableau 1 souligne les principaux risques stratégiques de l'Agence, les réponses prévues à ces risques et les mesures prises en 2014-2015 pour les atténuer. Les risques présentés ci-dessous ont été définis dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2014-2015.

Comme les principaux risques auxquels l'ACIA est exposée demeurent inchangés et que les stratégies d'intervention sont relativement longues, les interventions liées aux risques n'ont pas été modifiées de façon importante depuis le précédent rapport.

Tableau 1 : Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Information aux gestionnaires et infrastructure de GI/TI

La capacité de prendre des décisions fondées sur les risques, en raison d'un manque d'information et de données exactes et utiles fournies en temps opportun.

En raison de la diversité des besoins de l'Agence en matière d'information et de sa présence dans tout le pays, son infrastructure de GI/TI est constituée d'un mélange complexe de matériel nouveau et ancien qui appuie de nombreux systèmes de GI/TI et de nombreuses bases de données. Les différences dans la façon dont se font la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes et au moyen de différents types de matériel peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun.

Centre de gestion de l'information opérationnelle (CGIO)

  • Des tableaux de bord du CGIO, qui offraient des renseignements généraux sur l'organisation, le rendement, la surveillance et les activités pour soutenir la prise de décisions par la haute direction, ont été produits chaque trimestre.
  • Le processus de collecte et de gouvernance des renseignements pour les tableaux de bord de la haute direction et le contenu des tableaux de bord ont été améliorés au moyen de renseignements sur les tendances.

Amélioration de la capacité en matière de veille stratégique

  • Une stratégie et une feuille de route ont été rédigées pour améliorer les capacités en matière de veille stratégique et d'analyse en conformité avec l'orientation stratégique de l'Agence.
  • Des améliorations ont été apportées aux processus opérationnels pour gérer l'élaboration, la tenue à jour et la qualité des rapports qui sont soutenus par des outils de veille stratégique.

État de préparation pour l'Initiative de transformation des services de courriel (ITSC)

  • De la formation sur la bonne gestion des renseignements ayant une valeur opérationnelle a été offerte aux employés, en soutien aux bonnes pratiques de gestion des renseignements, conformément à la Norme sur la gestion du courriel du Conseil du Trésor et en préparation à la migration de la solution de services de courriel à l'échelle de l'organisation. Des limites de stockage s'appliquent aux boîtes de courriels.
  • Une évaluation de l'état de préparation des ordinateurs a été terminée en préparation à la migration technique de la solution de courriel de l'Agence vers la solution à l'échelle de l'organisation, et la mise en œuvre des plans de migration a été lancée en collaboration avec l'équipe de l'Initiative de transformation des services de courriels de Services partagés Canada (SPC).

Plateforme électronique de prestation de service (PEPS)

  • La définition des exigences opérationnelles liées au projet de plateforme électronique de prestation de service (PEPS) s'est poursuivie.

Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Efficacité de l'inspection

La capacité, en matière d'inspection, de prévenir et de détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et d'intervenir promptement.

Jusqu'à tout récemment, l'Agence avait offert 14 programmes d'inspection ayant évolué indépendamment les uns des autres, chacun ayant des exigences diverses et complexes liées à la formation, à la collecte de renseignements et à la conformité de l'industrie, selon le produit réglementé.

Actuellement, l'efficacité des ressources de l'Agence est touchée en raison du maintien de multiples programmes de formation et systèmes de GI/TI visant à traiter les variations distinctes entre les processus d'inspection, les outils et la collecte de renseignements.

Programme de transformation de l'Agence

Modèle d'inspection intégré de l'Agence

  • L'élaboration d'un modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) a été achevée, et la mise en œuvre de diverses composantes du modèle a été lancée. Ce dernier énonce une procédure d'inspection normalisée, assurant ainsi l'uniformité au sein des secteurs d'activité et des produits. Pour appuyer la mise en œuvre du MIIA, un ensemble de documents provisoires d'orientation opérationnelle a également été préparé.
  • La modernisation du système d'inspection visant à améliorer l'efficacité s'est poursuivie. Parmi les améliorations, citons la création d'un bureau de l'inspecteur général. Différentes catégories d'inspecteurs et divers mécanismes d'inspection et processus de validation ont aussi été mis en œuvre.
  • Le Programme préalable à l'emploi (PREP) a continué d'être offert. Le PREP fait maintenant partie des activités principales de l'Agence, grâce à un nouveau bureau du registraire chargé de superviser l'administration et la coordination du programme pour tous les inspecteurs récemment embauchés. Le PREP est conçu pour aider les nouveaux inspecteurs à s'orienter et à se préparer pour leurs rôles et responsabilités.
  • Le programme d'école des superviseurs a continué d'être offert pour améliorer la culture de salubrité des aliments par la supervision efficace.

Centres d'expertise et d'orientation opérationnelles

  • Les opérations des centres d'expertise et d'orientation opérationnelles ont été lancées pour améliorer l'uniformité des conseils, de l'orientation et de la direction offerts au personnel d'inspection et pour centraliser l'expertise en la matière au sein d'une seule direction générale.

Modernisation des ressources humaines

Réforme de la classification Groupe de Science réglementaire :

  • La définition normalisée est terminée, les descripteurs de rôles ont été établis, la négociation avec le syndicat concernant le protocole d'entente est terminée, ce dernier a été signé, et le Secrétariat du Conseil du Trésor a donné son appui.
  • La conversion du groupe de Science réglementaire est sur la bonne voie pour être exécutée en 2015- 2016.

Réforme de la convention collective

  • La modernisation de la classification suit son cours.
  • L'élaboration du plan de formation de l'ACIA pour les principales communautés de pratique en est au dernier stade.
  • Un ensemble de politiques visant les postes EX, destiné à appuyer la gestion des talents, a été révisé.
  • L'élaboration des cadres des ressources humaines à l'appui des communautés de pratiques de l'ACIA (science, personnel d'inspection, consultation, vétérinaires, services et leadership) a été lancée.

Architecture d'entreprise

  • Le cadre d'architecture d'entreprise, qui vise à permettre aux cadres des secteurs d'activité et des directions générales de considérer les problèmes et les solutions dans une optique globale et commune, a été élaboré.

Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Capacité scientifique

La capacité scientifique à s'adapter et à intervenir en temps opportun.

Les avancées scientifiques et technologiques ont augmenté la complexité des produits réglementés par l'Agence. De plus, il existe un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter d'équipement et de méthodes scientifiques communs pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires. L'Agence s'attend à maintenir un effectif et des laboratoires modernes qui tiennent compte des avancées liées aux produits réglementés et aux exigences internationales.

Modernisation des ressources humaines

Cadre des ressources humaines pour les organismes scientifiques et de réglementation.

  • Le nouveau cadre de dotation de l'ACIA a été mis en œuvre.
  • Des recherches ont été effectuées pour déterminer quelles variables explicatives permettent le mieux d'assurer la qualité du recrutement.
  • Une nouvelle méthode d'évaluation a été mise en place et appliquée aux processus de dotation, au besoin.
  • Une stratégie relative au recrutement au niveau d'entrée et au recrutement spécialisé pour les scientifiques de haut niveau a été élaborée.

Renforcement de la capacité scientifique

Modernisation de l'infrastructure et de l'équipement de laboratoire

  • Le laboratoire pour les aliments existant dans la région du Grand Toronto (RGT) a été rénové pour améliorer le flux des travaux et accroître la vitesse de traitement des échantillons.
  • La planification du projet de laboratoire de Saint- Hyacinthe est terminée.
  • L'exécution du projet a été lancée pour le même laboratoire, et un contrat a été attribué.

Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) : confiance réciproque à l'égard des résultats d'analyse de la salubrité des aliments

  • Les critères d'accréditation du Canada et des États-Unis pour les laboratoires d'analyse alimentaire ont fait l'objet d'un examen à la recherche de similitudes et pour évaluer la possibilité de modifier les exigences d'accréditation dans le cadre de l'élargissement de la portée des lois en matière de salubrité des aliments.

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA)

  • Le SCT a approuvé le financement de l'initiative du RCISA. Le RCISA améliorera la capacité du Canada à anticiper et à détecter les menaces et les dangers liés aux aliments ainsi qu'à y répondre.
  • Une structure de gouvernance et organisationnelle du RCISA a été élaborée; elle comprend le soutien et la participation des partenaires fédéraux et provinciaux.

Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ)

  • Des ententes sur l'échange de données ont été signées avec huit provinces et les partenaires clés.
  • La recherche de nouveaux partenaires pour le RCSZ a été lancée, comme le projet « on the go » du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), qui offre l'occasion de faire participer les partenaires du RCSZ au développement de technologie agile.

Renforcement de la participation

Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

  • Les méthodes de laboratoire ont été améliorées et validées afin de réduire le délai d'attente pour tester les échantillons et de permettre une intervention plus rapide. Les méthodes seront communiquées aux intervenants de l'industrie et aux partenaires FPT.
  • Le travail sur le projet de recherche de l'ACIA s'est poursuivi avec Génome Canada et Alberta Innovates Biosolutions relativement à la génomique liée à l'E. coli O157:H7.

Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Cadres législatif, de réglementation et de programme

La capacité des cadres législatif, de réglementation et de programme actuels à aider l'Agence à bien remplir son mandat

Le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication a donné lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité, exigeant ainsi des cadres législatif et de réglementation à jour. Les lois et les pouvoirs ont des répercussions sur la conception et la prestation des programmes qui règlementent les nouveaux produits et soutiennent la concurrence économique au sein de l'industrie.

Renouvellement des dispositions législatives

  • La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale le 25 février 2015 et est entrée en vigueur depuis. Celle-ci modernise la Loi sur la santé des animaux, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales.

Modernisation de la réglementation

  • En vue de l'entrée en vigueur à venir de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), des propositions de règlement ont été produites, et une troisième ronde de mobilisation a été lancée, visant particulièrement les microentreprises et les petites entreprises.
  • L'ACIA a tenu le Forum sur la réglementation d'aliments sains et salubres en juin 2014 relativement à divers documents de consultation sur la transformation de l'Agence, et a reçu plus de 400 mémoires de la part des intervenants.
  • Le Règlement sur les produits de l'érable a été modifié pour faciliter le commerce du sirop d'érable avec les États-Unis et réduire la confusion des consommateurs quant aux noms de catégorie et aux classes de couleur.
  • Afin de renforcer davantage le système d'inspection des aliments au Canada, la modification réglementaire finale visant la mise en œuvre de sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et des règlements pertinents a été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada.
  • La révision du Règlement sur les semences et du Règlement sur les engrais s'est poursuivie.
  • La consultation sur les diverses modifications réglementaires en matière de santé des animaux s'est aussi poursuivie.

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Gestion du changement

La capacité de bien gérer les changements de façon continue

L'évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle planétaire influe sur le contexte réglementaire et commercial de l'Agence.

Par conséquent, les compressions budgétaires prennent de plus en plus d'importance, tout comme la nécessité qui en découle d'innover afin de préserver, voire d'accroître, l'efficacité de façon à ce que l'Agence puisse mener ses activités et remplir son mandat.

Transformation de l'Agence

  • L'initiative à l'échelle de l'Agence de transformer et de moderniser la façon dont les programmes et les activités autorisés sont offerts afin de mieux servir les Canadiens s'est poursuivie.
  • En s'appuyant sur une base solide, le renforcement de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs par l'amélioration des méthodes et des outils de réglementation et d'inspection s'est poursuivi. Parmi ces méthodes et outils, citons le nouveau modèle d'inspection, la modernisation de la législation et de la réglementation, la transformation de la façon dont nous menons nos activités, une meilleure gestion des risques et l'offre de plus de renseignements à nos partenaires et à nos consommateurs.
  • Afin de gérer efficacement la transformation, une restructuration organisationnelle est en œuvre.

Structure organisationnelle

  • Un cadre de gestion des talents, y compris l'architecture du travail et les outils d'évaluation des compétences et de la cartographie des compétences, a été élaboré et mis en œuvre pour appuyer un modèle de ressources humaines modernisé fondé sur les compétences. L'accent initial est mis sur les postes de niveaux EX moins 1 et EX moins 2, ainsi que sur les postes autres que EX au sein de l'Agence.
  • La modernisation de la classification suit son cours.

Changement de culture

  • L'ACIA a fait des progrès vers une approche « d'agence unique » au changement de culture, qui souligne que même si la structure organisationnelle de l'ACIA est divisée en directions générales et en secteurs d'activité, l'Agence adopte un seul ensemble de priorités et un seul budget.
  • Le Comité supérieur sur les ressources humaines a fait deux présentations pour confirmer le principe « d'agence unique » relativement au changement de culture à l'automne 2014. Un comité consultatif au niveau des DE et des DG, formé de représentants des divers directions générales et bureaux, a été créé en décembre 2014. Un plan d'action ainsi que les étapes à venir ont été présentés lors de la table ronde de la haute direction sur la modernisation en mars 2015.

Renouvellement de la gouvernance de l'ACIA

  • L'ACIA a examiné sa structure de gouvernance dans le but de confirmer les responsabilités des chefs de direction générale et des membres de comité, d'adapter sa structure aux besoins opérationnels changeants et d'améliorer la communication et l'intégration de l'information dans l'ensemble de l'organisation. Le nouveau modèle de gouvernance est régi par les principes de responsabilisation, de transparence et de rendement.

Amélioration de la gestion de projets

  • L'Agence a adopté le Cadre de gestion des projets de l'organisation pour tous ses projets et suit un cycle annuel intégré de planification opérationnelle et des investissements.
  • Le SCT a approuvé le plan d'investissement quinquennal de l'ACIA et lui a octroyé le niveau 2 pour l'Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projets (ECOGP).
  • L'ACIA a mis en œuvre son programme d'amélioration continue pour tous ses projets.

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Transparence et mise à profit des relations

Possibilité d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers les intervenants

L'échange de renseignements permet aux parties réglementées de prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences, et permet au public de mieux connaître le marché canadien, dans lequel il a davantage confiance.

Diverses méthodes permettent de mobiliser l'industrie, d'autres intervenants gouvernementaux et le public, et de collaborer avec eux pour améliorer la création d'extrants qui sont mutuellement avantageux et convenus.

Amélioration des services et des communications

  • Un livre blanc a été rédigé pour examiner les expériences de l'Agence en matière de transparence, de même que les principaux éléments connexes à considérer. Un comité directeur et un groupe de travail ont été constitués afin de poursuivre les efforts afférents au programme de transparence.
  • Dans une optique d'ouverture, un comité directeur et un groupe de travail ont été constitués afin de continuer à définir la phase III du programme de transparence.

Renforcement de la participation des parties réglementées

  • L'ACIA a participé à 210 activités externes (réunions, webinaires, téléconférences, vidéoconférences) organisées par différents intervenants, ce qui lui a permis de communiquer avec plus de 7 300 personnes. Parmi les sujets de discussion, notons les initiatives de transformation ainsi que les politiques de soutien, comme le modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA), la modernisation de l'étiquetage des aliments et l'approche de modernisation de la réglementation axée sur les risques.
  • Le Forum sur la réglementation d'aliments sains et salubres, tenu en juin 2014, a rassemblé 250 intervenants externes à Ottawa pour discuter des divers éléments de la stratégie de modernisation de l'Agence.
  • L'ACIA a élaboré une version provisoire d'une stratégie de promotion de la conformité visant à favoriser la compréhension des parties réglementées à l'égard des exigences réglementaires.
  • L'Agence a continué d'améliorer son Répertoire des documents d'orientation officiel centralisé sur son site Web pour offrir aux inspecteurs et à l'industrie un accès facile aux documents de réglementation officiels exacts.

Mobilisation de la communauté mondiale

L'ACIA a poursuivi la promotion des intérêts du Canada lors de rencontres d'organismes de normalisation internationaux. Par exemple :

  • Elle a coordonné la mise en conformité des mesures sanitaires et phytosanitaires du Canada avec divers forums de l'Organisation mondiale du commerce.
  • Elle a dirigé la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), et elle a participé à certains comités de la Commission du Codex Alimentarius (CODEX) pour favoriser l'élaboration de normes internationales reposant sur des principes scientifiques en conformité avec le cadre canadien de réglementation.
  • Elle a offert de l'aide technique aux pays en développement conformément à l'Accord SPS de l'OMC pour faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de mesures sanitaires et phytosanitaires en fonction de principes scientifiques éprouvés.
  • Le travail s'est poursuivi sur les initiatives initiales du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) et de Par-delà la frontière :
    • Pour améliorer la coopération en matière de réglementation avec les États-Unis, l'ACIA a négocié quatre plans de travail améliorés avec les États-Unis dans les domaines de l'inspection et de la certification de la viande, de la protection des végétaux, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments.
    • L'Agence a réalisé des progrès quant à l'achèvement d'un document d'orientation pour l'Arrangement entre le Canada et les États-Unis concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques. C'était l'une des 29 initiatives comprises dans le plan d'action conjoint réalisé pour le CCR selon lequel le Canada et les États- Unis chercheront à accroître l'harmonisation de leurs méthodes de réglementation au cours des deux prochaines années.

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Gestion des urgences

La capacité de répondre à de multiples urgences simultanées ou à grande échelle

L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en cas d'urgence. Cependant, les contextes de menace continuent d'évoluer, ce qui exige une mise à jour régulière des plans et des mesures d'intervention pour refléter les changements et réaliser des économies, afin de s'assurer que l'Agence maintienne un minimum de ses fonctions de gestion essentielles pendant les urgences.

  • Les ministres de l'Agriculture FPT ont appuyé l'élaboration d'un cadre de gestion des urgences, et l'ACIA a collaboré avec les provinces pour élaborer un Cadre de gestion stratégique des urgences, qui comprend la gestion des risques pour la santé des végétaux et des animaux. La vision du cadre consiste à élaborer une approche collaborative, complète et axée sur les risques à l'atteinte des objectifs communs de réduction et de gestion des risques, tout en renforçant la résilience du secteur grâce à l'amélioration continue.
  • L'Agence a géré de façon efficace des situations d'urgence avec la collaboration de ses partenaires provinciaux et industriels en mobilisant rapidement les ressources :
    • Elle est intervenue rapidement à la suite d'une éclosion de grippe aviaire en Colombie- Britannique, en décembre 2014, et a établi une zone de contrôle primaire dans la région où la maladie a été détectée afin de prévenir sa propagation.
    • Elle a continué de faire participer les partenaires et les intervenants à l'examen des mesures prises par le Canada en matière d'ESB, et a commencé à communiquer l'approche canadienne à long terme au contrôle de l'ESB à la suite de la découverte, en février 2015 en Alberta, d'une vache née en 2009 atteinte de la maladie.
    • Elle est intervenue rapidement et efficacement aux épidémies d'anémie infectieuse du saumon (AIS) en Nouvelle-Écosse, en maintenant un contrôle du site, en éliminant ou en compostant le poisson ainsi qu'en nettoyant et en désinfectant les sites et les usines touchés.
    • Elle a mobilisé des ressources afin de répondre efficacement à un cas de diarrhée épidémique porcine (DEP) en février 2014. La DEP ne représente aucun risque pour la santé des humains et la salubrité des aliments.
    • Elle a géré efficacement l'incursion du longicorne asiatique en Ontario, et a établi, en collaboration avec la province et les autorités locales, une zone réglementée pour aider à éliminer le phytoravageur.

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Dépenses réelles

La hausse de 226,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles et de 553 ETP reflète les activités additionnelles financées par le budget supplémentaire des dépenses 2014-2015, les dépenses législatives accrues et les dépenses substantielles faites au nom du Conseil du Trésor (prestations parentales et de maternité, cessations, etc.), pour lesquelles l'Agence a reçu des affectations des différents crédits du Conseil du Trésor.

Dans le budget supplémentaire des dépenses 2014-2015, le financement de l'Agence a été renouvelé pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le maintien d'une présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral de transformation de la viande, et la participation à l'Initiative de recherche et développement en génomique du gouvernement du Canada. De plus, de nouvelles ressources ont été offertes pour établir un réseau d'information sur la salubrité des aliments visant à renforcer la capacité à détecter et à répondre aux dangers liés aux aliments, pour mettre en œuvre un programme amélioré de supervision de la salubrité des aliments et pour mener des activités visant à améliorer l'accès au marché pour les produits agricoles canadiens. Le financement de ces initiatives n'est pas inscrit aux dépenses prévues de l'Agence pour 2014-2015, car il n'a pas encore été approuvé par le Parlement.

Remarquons également que l'Agence a engagé d'importants décaissements uniques en 2014-2015 relativement aux initiatives gouvernementales pour le personnel, y compris la transition vers le paiement de salaires en arrérages et le paiement forfaitaire d'indemnités de départ accumulées. De plus, l'Agence a ratifié les conventions collectives en suspens, ce qui a entraîné d'importants règlements salariaux rétroactifs uniques. Ces paiements uniques extraordinaires représentent la majorité de l'augmentation entre les dépenses prévues et réelles, et entraînent des niveaux de dépense accrus en 2014-2015 dans tous les programmes, sauf un. Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses a connu une diminution nette en 2014-2015 en raison d'une importante baisse, par rapport aux années précédentes, des paiements d'indemnisation prévus par la Loi sur la santé des animaux.

En comparant les autorisations disponibles et les dépenses réelles, on obtient 34,7 millions de dollars en autorisations non utilisées en 2014-2015. Ces ressources inutilisées découlent des retards dans la mise en œuvre de diverses initiatives, ainsi que des ressources bloquées (péremptions requises liées au report de fonds à des exercices ultérieurs, et cotisations supplémentaires aux régimes d'avantages sociaux pour les règlements salariaux rétroactifs uniques).

Ressources financières budgétaires – (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totale pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
619 327 735 621 575 735 883 214 647 848 492 889 226 917 154
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
Prévu 2014-2015 Réel 2014-2015 Écart (réel moins prévu) 2014-2015
5 585 6 138 553
Tableaux du résumé du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et services internes Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues Autorisations totale pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2014-2015 2013-2014 2012-2013
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Programme de salubrité des aliments 320 103 652 320 982 081 363 836 779 330 823 048 448 414 176 421 520 442 364 310 525 353 600 998
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 89 781 512 90 674 321 114 552 020 114 141 479 164 128 295 162 039 970 187 939 265 175 425 417
Programme de protection des végétaux 75 006 452 75 532 299 76 730 103 75 937 906 92 020 456 90 262 195 86 537 966 88 983 164
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 25 382 494 25 382 494 34 682 935 34 642 625 41 139 746 40 718 768 35 004 557 33 338 750
Sous-total 510 274 110 512 571 195 589 801 837 555 545 058 745 702 673 714 541 375 673 792 313 651 348 329
Services internes (sous-total) 109 053 625 109 004 540 115 750 051 113 472 070 137 511 974 133 951 514 131 959 340 130 707 396
Total 619 327 735 621 575 735 705 551 888 669 017 128 883 214 647 848 492 889 805 751 653 782 055 725

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental Notes en fin xvi (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultats du Gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
Un approvisionne- ment alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de salubrité des aliments Affaires sociales Des Canadiens en santé 421 520 442
Un approvisionne- ment alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Affaires sociales Des Canadiens en santé 162 039 970
Un approvisionne- ment alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de protection des végétaux Affaires économiques Un environnement propre et sain 90 262 195
Un approvisionne- ment alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Affaires internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 40 718 768
Total des dépenses réelles par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires sociales 411 656 402 583 560 412
Affaires économiques 75 532 299 90 262 195
Affaires internationales 25 382 494 40 718 768
Affaires gouvernementales 0 0

Tendances relative aux dépenses du ministère

Graphique sur les tendances au chapitre des dépenses de l'Agence
Graphique - tendances au chapitre des dépenses. Description dessous.
Les tendances au chapitre des dépenses de l'Agence (En millions de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programmes éliminés graduellement – anticipés 0,0 0,0 0,0 0,2 36,2 36,6
Législatives 151,9 194,0 181,3 134,6 132,0 131,9
Votées 630,2 611,7 667,2 570,9 537,0 532,1

Les dépenses globales de l'Agence ont augmenté d'environ 8 % de 2012-2013 à 2014-2015. Cette augmentation, en partie contrecarrée par la mise en œuvre des initiatives d'économie du budget 2012, découle de fonds additionnels reçus pour diverses initiatives et de décaissements uniques en 2014-2015.

Il est à noter que l'Agence a réalisé ces économies en grande partie grâce aux gains d'efficacité, comme dans les services administratifs internes, à des changements au programme pour améliorer les services et faciliter le commerce, comme la mise en œuvre de changements convenus avec les provinces concernant la prestation de certaines activités d'inspection de responsabilité provinciale, et à une intervention plus efficace en cas de maladies animales et de phytoravageurs. L'Agence n'a pas réduit son effectif ni éliminé de programmes qui risquent d'avoir une répercussion sur la salubrité des aliments ou qui mettraient en danger la santé et la sécurité des Canadiens.

On s'attend à ce que les dépenses demeurent stables de 2015-2016 à 2017-2018, y compris le renouvellement anticipé des ressources éliminées graduellement. L'ACIA évaluera les ressources nécessaires aux initiatives qui seront graduellement éliminées en 2016-2017 et 2017-2018 et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, ainsi que la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que des ressources végétales et animales.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015, Notes en fin xvii, sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Notes en fin xviii

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