Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015
Méthodes du Cadre de mesure du rendement

Résultat stratégique

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
RS 1 Tous les programmes Résultat stratégique Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Programme 1.1 - Programme de salubrité des aliments

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
P 1.1.1 Salubrité des aliments Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Nombre de secteurs de produits pour lesquels des établissements agréés par le gouvernement fédéral et inspectés atteignent les objectifs de conformité établis Direction de la salubrité des produits agroalimentaires, de la viande et des produits de la mer (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des secteurs de produits qui atteignent les objectifs de conformité de l'inspection des établissements agréés par le gouvernement fédéral
P 1.1.2 Salubrité des aliments Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel de catégorie I Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (sources électroniques et manuelles) [(Total des rappels de catégorie I avec avertissements diffusés au public - Total des rappels diffusés après plus de 24 heures) / Total des rappels de catégorie I avec avertissements diffusés au public]  X 100
P 1.1.3 Salubrité des aliments Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie II Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (sources électroniques et manuelles) [(Total des rappels de catégorie II avec avertissements diffusés au public - Total des rappels diffusés après plus de 24 heures) / Total des rappels de catégorie II avec avertissements diffusés au public] X 100
P 1.1.4 Salubrité des aliments Résultat prévu Les produits alimentaires importés et produits au pays sont conformes aux règlements canadiens et aux ententes internationales Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens testés atteignent les objectifs de conformité établis Division de la salubrité des aliments (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des secteurs de produits qui atteignent les objectifs de conformité des aliments canadiens testés
P 1.1.5 Salubrité des aliments Résultat prévu Les produits alimentaires importés et produits au pays sont conformes aux règlements canadiens et aux ententes internationales Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens testés atteignent les objectifs de conformité établis Division de la salubrité des aliments (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des secteurs de produits qui atteignent les objectifs de conformité des aliments importés testés

Sous-programme 1.1.1 - Viandes et volailles

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.1.1 Viandes et volailles Résultat prévu Les établissements de production de viande et de volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des viandes (COGNOS) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total d'établissements ayant reçu une lettre d'application de la loi) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
SP 1.1.1.2 Viandes et volailles Résultat prévu Les produits à base de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des viandes (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.1.3 Viandes et volailles Résultat prévu Les produits à base de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base de viande et de volaille d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des viandes (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits importés) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100

Sous-programme 1.1.2 - Œufs

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.2.1 Œufs Résultat prévu Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des œufs (sources manuelles) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
SP 1.2.2 Œufs Résultat prévu Les œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des œufs (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.2.3 Œufs Résultat prévu Les œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des œufs (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits importés) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100

Sous-programme 1.1.3 - Produits laitiers

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.3.1 Produits laitiers Résultat prévu Les établissements de production de produits laitiers agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits laitiers agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits laitiers (sources manuelles) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations*) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
*Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations : Nombre total de mesures d'application (les lettres d'avertissement ne comptent que si elles portent sur des infractions dans des établissements NON conformes à la réglementation)
SP 1.1.3.2 Produits laitiers Résultat prévu Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits laitiers (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.3.3 Produits laitiers Résultat prévu Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits laitiers (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits importés) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100

Sous-programme 1.1.4 - Poissons et produits de la mer

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.4.1 Poissons et produits de la mer Résultat prévu Les établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des poissons et des produits de la mer (COGNOS) [(Nombre total d'établissements vérifiés - Nombre total d'établissements avec une ou plusieurs vérifications terminées avec des résultats inacceptables) / Nombre total d'établissements vérifiés] X 100
SP 1.1.4.2 Poissons et produits de la mer Résultat prévu Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des poissons et des produits de la mer (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.4.3 Poissons et produits de la mer Résultat prévu Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des poissons et des produits de la mer (COGNOS) [(Nombre total d'inspections aléatoires de produits importés - Nombre total d'inspections aléatoires de produits importés aux résultats insatisfaisants) / Nombre total d'inspections aléatoires de produits importés] X 100

Sous-programme 1.1.5 - Fruits et légumes frais

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.5.1 Fruits et légumes frais Résultat prévu Les établissements de production de fruits et de légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de fruits et de légumes frais agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des fruits et légumes frais (sources manuelles) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations*) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
*Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations : Nombre total de mesures d'application (les lettres d'avertissement ne comptent que si elles portent sur des infractions dans des établissements NON conformes à la réglementation)
SP 1.1.5.2 Fruits et légumes frais Résultat prévu Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des fruits et légumes frais (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.5.3 Fruits et légumes frais Résultat prévu Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des fruits et légumes frais (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits importés) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100

Sous-programme 1.1.6 - Produits transformés

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.6.1 Produits transformés Résultat prévu Les établissements de production de produits transformés agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits transformés (sources manuelles) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations*) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
*Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations : Nombre total de mesures d'application (les lettres d'avertissement ne comptent que si elles portent sur des infractions dans des établissements NON conformes à la réglementation)
SP 1.1.6.2 Produits transformés Résultat prévu Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits transformés (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.6.3 Produits transformés Résultat prévu Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits transformés (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses de produits importés aux résultats insatisfaisants) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100

Sous-programme 1.1.7 - Produits alimentaires importés et transformés

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.7.1 Produits alimentaires importés et transformés Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés aux produits alimentaires importés et transformés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments Données sur l'inspection des produits alimentaires importés et transformés (sources manuelles) [(Nombre de risques importants pour la santé, cernés par le Programme des aliments importés et manufacturés, qui sont ciblés par les stratégies d'inspection) / Nombre de risques importants pour la santé cernés par le Programme des aliments importés et manufacturés] X 100
SP 1.1.7.2 Produits alimentaires importés et transformés Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés aux produits alimentaires importés et transformés sont atténués Pourcentage des produits alimentaires importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans la publicité est véridique Données sur l'inspection des produits alimentaires importés et transformés (SPRINT) [Nombre total d'évaluations satisfaisantes / Nombre total d'évaluations] X 100

Programme 1.2 - Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
P 1.2.1 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués Nombre de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement Programmes de santé des animaux, Sciences (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des avis confirmant l'entrée de maladies animales à déclaration obligatoire dans les secteurs des produits et des sous-produits animaux, ainsi que des animaux vivants et du matériel génétique
P 1.2.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire Programmes de santé des animaux, Sciences (sources électroniques et manuelles) [Nombre d'enquêtes menées après une détection positive ou un soupçon / Nombre d'enquêtes ouvertes après la détection positive ou le soupçon d'une zoonose à déclaration obligatoire pour laquelle l'ACIA dispose d'un programme de contrôle] X 100
P 1.2.3 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Conformité des animaux et des produits connexes canadiens ou importés avec la réglementation canadienne et les accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits connexes légalement exportés et destinés aux marchés étrangers qui respectent les exigences de certification Programmes de santé des animaux (sources électroniques et manuelles) [(Nombre d'expéditions d'animaux et de produits connexes légalement exportés qui respectent les exigences de certification - Nombre d'expéditions d'animaux et de produits connexes rejetés par le pays de destination) /Nombre d'expéditions d'animaux et de produits connexes légalement exportés et qui respectent les exigences de certification] X 100
P 1.2.4 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Conformité des animaux et des produits connexes canadiens ou importés avec la réglementation canadienne et les accords internationaux Le statut sanitaire du Canada à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) demeure l'un des suivants : « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable ». Site web de l'OIE Statut maintenu
P 1.2.5 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une maladie animale à déclaration obligatoire Programmes de santé des animaux, Sciences (sources électroniques et manuelles) [Nombre d'enquêtes menées après une détection positive / Nombre d'enquêtes ouvertes après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire pour laquelle l'ACIA dispose d'un programme de contrôle] X 100
P 1.2.6 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Des mesures sont prises pour prévenir, contrôler et éradiquer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont mis à jour au besoin Programmes de santé des animaux (sources électroniques et manuelles) Nombre de manuels révisés comparé au nombre de manuels nécessitant une révision
P 1.2.7 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Des mesures sont prises pour prévenir, contrôler et éradiquer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA Programmes de santé des animaux (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des exercices en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA
P 1.2.8 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes à déclaration obligatoire pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnable Programmes de santé des animaux, Sciences (sources électroniques et manuelles) [Nombre d'enquêtes ouvertes dans des délais raisonnables après la détection de maladies animales à déclaration obligatoire pour lesquelles l'ACIA dispose d'un programme de contrôle / Nombre d'enquêtes ouvertes après la détection de maladies animales à déclaration obligatoire pour lesquelles l'ACIA dispose d'un programme de contrôle] X 100
P 1.2.9 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation d'une maladie transfrontalière ou d'une nouvelle maladie préoccupante Programmes de santé des animaux (sources électroniques et manuelles) [Nombre de cas pour lesquels les principaux intervenants ont été informés dans un délai raisonnable / Nombre de cas pour lesquels les principaux intervenants ont été informés après la confirmation d'une maladie animale à déclaration obligatoire ou d'une nouvelle maladie préoccupante] X 100

Sous-programme 1.2.1 - Santé des animaux terrestres

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.2.1.1 Santé des animaux terrestres Résultat prévu Conformité à la réglementation fédérale des établissements de biologie vétérinaire agréés au fédéral Pourcentage des établissements de biologie vétérinaire agréés au fédéral inspectés qui respectent la réglementation fédérale Programme de santé des animaux terrestres (sources électroniques et manuelles) [Nombre d'établissements de biologie vétérinaire agréés au fédéral inspectés et conformes / Nombre d'établissements inspectés] X 100
SP 1.2.1.2 Santé des animaux terrestres Résultat prévu Conformité des produits de biologie vétérinaire à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de biologie vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Programme de santé des animaux terrestres (sources électroniques et manuelles) [Nombre de produits de biologie vétérinaire visés par règlement / Nombre de produits testés] X 100
SP 1.2.1.3 Santé des animaux terrestres Résultat prévu Transport sans cruauté des animaux au Canada Pourcentage des cargaisons vivantes inspectées qui respectent les normes du transport sans cruauté Programme de santé des animaux terrestres (sources électroniques et manuelles) [Nombre de cargaisons vivantes conformes / Nombre de cargaisons vivantes inspectées] X 100

Sous-programme 1.2.2 - Santé des animaux aquatiques

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.2.2.1 Santé des animaux aquatiques Résultat prévu Les animaux aquatiques et les produits connexes du pays sont conformes aux règlements canadiens et aux ententes internationales Pourcentage d'animaux aquatiques et de produits connexes certifiés qui respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination Programme national sur la santé des animaux aquatiques (sources manuelles et électroniques) [(Nombre de certificats délivrés pour des produits - Nombre de cas où les exigences d'importation des autres pays n'ont pas été respectées (calculé d'après les refus de produits canadiens par d'autres pays)) / Nombre de certificats délivrés pour des animaux et des sous-produits d'animaux aquatiques] X 100
SP 1.2.2.2 Santé des animaux aquatiques Résultat prévu Atténuation des risques pour les ressources animales aquatiques du Canada Nombre de maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement Division de la santé des animaux aquatiques (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies visées par règlement.H79 Méthode : l'article 5 du Règlement sur la santé des animaux oblige les clients à déclarer tout soupçon de maladie. Chaque déclaration fait l'objet d'une enquête; un questionnaire aquatique est rempli et enregistré dans un fichier Excel. Le dénombrement des rapports aquatique à la fin de l'exercice sert à déterminer le nombre de maladies introduites par des voies visées par règlement. À l'heure actuelle, le dénombrement ne comprend que les voies d'importation visées par règlement, ce qui exclut le PNSAA.

Sous-programme 1.2.3 - Aliments du bétail

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.2.3.1 Aliments du bétail Résultat prévu Conformité à la réglementation fédérale des établissements de production d'aliments pour animaux Pourcentage des établissements de production d'aliments pour animaux inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage Division des aliments du bétail (sources électroniques et manuelles) [(Nombres d'installations actives - Nombres d'installations ayant des demandes de mesures correctives (DMC) en cours et en retard, sauf celles relatives à l'étiquetage) / Nombres d'installations actives] X 100
SP 1.2.3.2 Aliments du bétail Résultat prévu Conformité à la réglementation fédérale des étiquettes des aliments pour animaux Pourcentage des établissements de production d'aliments pour animaux inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l'étiquetage Division des aliments du bétail (sources électroniques et manuelles) [(Nombres d'installations actives - Nombres d'installations ayant des demandes de mesures correctives (DMC) relatives à l'étiquetage en cours et en retard) / Nombres d'installations actives] X 100

Programme 1.3 - Programme de protection des végétaux

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
P 1.3.1 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués Nombre de phytoravageurs visés par règlement qui sont introduits au Canada et s'y établissent par des voies visées par le règlement Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) Dénombrement des détections déclarées d'organismes nuisibles réglementés n'ayant pas été détectés au Canada antérieurement qui y sont introduits par des voies visées par le règlement et s'y sont établis
P 1.3.2 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux qui présentent des traits nouveaux et qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre de semences indigènes soumises à des tests, de végétaux à caractères nouveaux inspectés ainsi que d'engrais et de suppléments inspectés conformes / Nombre de produits inspectés] x 100%
P 1.3.3 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Confinement des organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada, et atténuation des risques (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence d'organismes de quarantaine pour lesquels un avis a été délivré Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre d'avis émis par le personnel des opérations concernant des organismes nuisibles énumérés dans les signalements officiels d'organismes nuisibles du Canada au NAPPO / Nombre d'organismes nuisibles énumérés dans les signalements officiels d'organismes nuisibles du Canada au NAPPO]   x 100%
P 1.3.4 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Confinement des organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada, et atténuation des risques (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage d'avis émis en temps opportun Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre d'avis émis en temps opportun / Nombre d'avis confirmés émis] X 100
P 1.3.5 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Conformité des exportations canadiennes de végétaux et de produits végétaux aux exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination, et maintien de la réputation du Canada Pourcentage de cargaisons de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) qui respectent les exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombres de certificats phytosanitaires émis par l'ACIA - A93Nombre d'avis de non-conformité émis par des pays étrangers relativement à des cargaisons pour lesquelles l'ACIA a émis des certificats phytosanitaires / Nombres de certificats phytosanitaires émis par l'ACIA] x 100

Sous-programme 1.3.1 - Protection des végétaux

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.3.1.1 Protection des végétaux Résultat prévu Atténuation des risques posés par les phytoravageurs avant le passage de la frontière Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre de programmes d'approbation préalable ou d'approches systémiques extraterritoriales qui respectent la réglementation fédérale Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre de cargaisons inspectées par des systèmes extraterritoriaux ou des programmes d'approbation préalable et conformes / Nombre de cargaisons inspectées par des systèmes extraterritoriaux ou des programmes d'approbation préalable] X 100
SP 1.3.1.2 Protection des végétaux Résultat prévu Atténuation des risques posés par les phytoravageurs au passage de la frontière Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée qui respecte les exigences d'importation liées aux phytoravageurs Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre de cas où la documentation préalable à l'arrivée est conforme / Nombre de documentations préalable à l'arrivée] X 100
SP 1.3.1.3 Protection des végétaux Résultat prévu Atténuation des risques posés par les phytoravageurs après le passage de la frontière Pourcentage d'organismes nuisibles introduits pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d'un an Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre d'organismes nuisibles introduits pendant l'exercice précédent pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d'un an / Nombre d'organismes nuisibles introduits pendant l'exercice précédent] X 100

Sous-programme 1.3.2 - Semences

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.3.2.1 Semences Résultat prévu Conformité des semences à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semences généalogiques indigènes soumis à des tests qui respectent la réglementation fédérale Programme des semences / Section des sciences et technologies des semences du laboratoire de Saskatoon (sources électroniques) [Nombre de lots de semences généalogiques indigènes soumis à des tests et conformes / Nombre de lots de semences généalogiques indigènes soumis à des tests] X 100
SP 1.3.2.2 Semences Résultat prévu Conformité des semences à la réglementation fédérale Pourcentage de libération en confinement autorisée de végétaux qui présentent des traits nouveaux (VCN) dans l'environnement canadien qui respectent les conditions stipulées FileMaker Pro 9 (sources électroniques) [Nombre de libérations en confinement autorisées de VCN conformes / Nombre de libérations en confinement autorisées de VCN] X 100

Sous-programme 1.3.3 - Engrais

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.3.3.1 Engrais Résultat prévu Conformité des engrais et des suppléments à la réglementation fédérale Pourcentage des engrais et des suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (Règlement sur les engrais) Programme des engrais (sources électroniques et manuelles)
Module de planification des opérations, Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire, etc.
[Nombre d'engrais et de suppléments inspectés conformes / Nombre de produits inspectés] x 100%
SP 1.3.3.2 Engrais Résultat prévu Conformité des engrais et des suppléments à la réglementation fédérale Pourcentage des présentations examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites Programme des engrais (sources électroniques et manuelles - base de données de suivi des dossiers MS Access) [Nombre de présentations examinées qui respectent les normes de service / Nombre de présentations examinées] x 100%

Sous-programme 1.3.4 Droits de propriété intellectuelle

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.3.4.1 Droits de propriété intellectuelle Résultat prévu Création de nouvelles variétés pour le marché canadien par les sélectionneurs de végétaux Pourcentage des demandes de protection des obtentions végétales qui obtiennent l'approbation et les droits Bureau de la protection des obtentions végétales (source électronique) [nombre de jours de retard des publications/ 365] x100

Programme 1.4 - Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
P 1.4.1 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Résultat prévu Les intérêts du Canada sont traduits dans les règles, les normes et les ententes techniques internationales fondées sur des principes scientifiques par la participation concrète à des négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux travaux d'organismes internationaux de normalisation, notamment le comité du Codex, l'OIE et la CIPV. Nombre de négociations sanitaires et phytosanitaires clés et de réunions des organismes internationaux d'établissement des normes dans le cadre desquelles l'ACIA a défendu les intérêts du Canada Sources électroniques et manuelles Dénombrement des négociations sanitaires et phytosanitaires clés et des réunions des organismes internationaux d'établissement des normes dans le cadre desquelles l'ACIA a clairement formulé les positions et défendu les intérêts du Canada.
P 1.4.2 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Résultat prévu Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés Sources électroniques et manuelles Compilation des réussites en matière d'accès au marché (d'exportation) pendant l'exercice (c'est-à-dire gain, récupération ou maintien de l'accès par l'acceptation de certificats, des ententes d'équivalences ou d'autres formes d'ententes bilatérales)
P 1.4.3 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Résultat prévu Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers Sources électroniques et manuelles Dénombrement de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers (extrapolé du texte de l'indicateur)
P 1.4.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Résultat prévu Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers Sources électroniques et manuelles Nombre de demandes d'assistance technique triées, examinées et approuvées par le comité d'assistance technique intra-Agence pour traitement par l'Agence
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