Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

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ISBN : 2368-0989

La version originale a été signée par

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

Pour la période se terminant le 31 mars 2016

Table des matières

Message de la ministre

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

L'honorable Jane Philpott

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, qui fournit des précisions sur les nombreuses activités menées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au cours de l'exercice 2015-2016 pour s'acquitter de son mandat. En 2015-2016, l'ACIA est restée fidèle à sa réputation d'organisme de réglementation de calibre mondial dans les secteurs de la protection des végétaux, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments. En se basant sur une approche scientifique axée sur la prévention, l'Agence a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires de portefeuille, soit Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, pour poursuivre la mise en œuvre de règlements, de processus et de systèmes modernes, dans un souci d'excellence du service.

En ce qui a trait à la salubrité des aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris, à l'automne 2015, la mise en œuvre progressive de son nouveau modèle d'inspection intégré dans des serres et des installations de poisson, d'aliments du bétail et de produits laitiers partout au pays. Le nouveau modèle, qui applique des concepts axés sur la prévention reconnus mondialement, fournit un processus d'inspection normalisé pour tous les produits réglementés. En outre, l'ACIA a poursuivi sa réforme des règlements en application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole afin de renforcer et de moderniser davantage le système canadien de salubrité des aliments.

Afin d'atténuer les risques pour les ressources végétales canadiennes, qui sont essentielles à un approvisionnement alimentaire sûr et accessible, l'ACIA a modernisé les lois protégeant ces ressources. En février 2015, les modifications à la Loi sur la protection des obtentions végétales sont entrées en vigueur, ce qui a entraîné la ratification par le Canada, en juin 2015, de la mise à jour de 1991 de la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales. Le Bureau de la protection des obtentions végétales de l'ACIA, qui a ouvert ses portes en septembre 2015, accepte des demandes et accorde des droits d'obtention en vertu du cadre de propriété intellectuelle révisé.

De plus, l'ACIA s'est concentrée sur plusieurs priorités en matière de santé des animaux en 2015-2016. Par exemple, après avoir connu des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont conjointement mis en œuvre un cadre d'orientation décrivant la façon dont le Canada et les États-Unis allaient reconnaître et accepter les décisions de l'autre en ce qui a trait aux zones d'éradication des maladies animales pendant une éclosion. Ce cadre a permis de poursuivre le commerce dans les zones exemptes de maladies pendant la gestion des éclosions dans les régions touchées.

De plus, en 2015-2016, l'ACIA a élargi la portée de ses initiatives contribuant à la protection des consommateurs. Grâce à son site Web et à des outils numériques modernes comme Pinterest, Twitter, Facebook et LinkedIn, l'Agence a su rapidement fournir des conseils sur la salubrité des aliments et de l'information sur les rappels d'aliments à un nombre croissant de Canadiens de façon interactive. En effet, l'ACIA a connu une croissance majeure de son public dans les médias sociaux, soit une augmentation de 83 % de ses abonnés Twitter, de 264 % de son public Facebook et de 32 % de sa communauté LinkedIn. L'Agence a aussi publié dans les médias sociaux au-delà de 3 045 messages qui ont été visionnés plus de 13 millions de fois.

Pendant l'exercice 2015-2016, l'ACIA a intensifié ses efforts de collaboration internationale. Par exemple, elle a continué de travailler à l'harmonisation de ses méthodes de réglementation avec celles des États-Unis à l'aide du Conseil de coopération en matière de réglementation et de l'initiative Par-delà la frontière. L'Agence a collaboré avec d'autres partenaires internationaux dans le cadre de réunions du Comité mixte de coopération Canada-Union européenne, de réunions de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de la Commission du Codex Alimentarius et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, de rencontres avec la Colombie et la Corée, de rencontres avec les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande au sujet de la protection des végétaux, ainsi que de rencontres avec le Mexique et le Brésil par l'entremise de comités consultatifs sur l'agriculture.

Le monde évolue rapidement : nouvelles technologies, transformation des activités, augmentation du volume des importations et des exportations, menaces nouvelles et émergentes, et attentes croissantes des consommateurs. Je suis toutefois convaincue que les efforts inlassables de l'ACIA lui permettent de suivre le rythme. Je suis fière de la compétence, de l'intégrité et du professionnalisme dont les employés de l'ACIA font preuve chaque jour. Grâce à leur travail acharné et à leur dévouement, ils incarnent l'engagement du gouvernement du Canada envers la santé et la sécurité des Canadiens.

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

Les résultats en bref

L'ACIA continue de répondre aux objectifs de son mandat visant à protéger les ressources végétales et la santé des animaux et à préserver la salubrité des aliments, ce qui améliore l'environnement et l'économie du Canada ainsi que le bien-être de ses citoyens. Voici les faits saillants de 2015-2016 :

Le nombre total de ressources utilisées par l'Agence en 2015-2016 est résumé ci-dessous.

Section I : Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Dre Jane Philpott, C.P., députée

Premier dirigeant : Bruce Archibald, Ph. D.

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants :

À l'échelle de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux et santé des animaux

Protection des végétaux

Santé des animaux

Année d'incorporation ou de création : 1997

Autre : S.O.

Contexte organisationnel

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'un des plus grands organismes canadiens de réglementation à vocation scientifique. Elle compte dans l'ensemble du Canada quelque 6 555Note de bas de page 47 employés qui travaillent dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA veille à la protection de la santé et du bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA élabore et offre des services d'inspection et autres pour :

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Responsabilités

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA
  1. Santé Canada
  2. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  3. Agence de la santé publique du Canada
  4. Agence des services frontaliers du Canada
  5. Commission canadienne des grains
  6. Sécurité publique Canada
  7. Pêches et Océans Canada
  8. Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  9. Affaires mondiales Canada
  10. Environnement et Changement climatique Canada, y compris le Service canadien de la faune

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de contribuer au maintien des ressources végétales et animales, et de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Quand elle entrera en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouveaux règlements qui offriront le cadre juridique nécessaire pour renforcer de manière uniforme le régime d'inspection des aliments au Canada. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupera et remplacera la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale le 25 février 2015, et la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur depuis. Cette loi a modernisé et renforcé les lois agricoles canadiennes, soutenu l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et augmenté les débouchés sur les marchés internationaux pour les Canadiens. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a mis à jour l'ensemble de lois utilisées par l'ACIA pour régir le secteur agricole canadien, soit la Loi sur la protection des obtentions végétales, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

L'Agence partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé, de même que d'autres intervenants. Elle travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques, les incidents et les urgences touchant les animaux, les végétaux et les aliments, et à promouvoir des systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies, pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments ainsi que des végétaux, des animaux et de leurs produits, et l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

Au cours d'une période de trois ans, avec l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada en 2012, qui n'est pas encore entrée pleinement en vigueur, et de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole en 2015, de nouveaux pouvoirs ont été ajoutés à chaque loi administrée et appliquée par l'ACIA. Il est essentiel pour l'ACIA de s'appuyer sur un cadre juridique moderne afin de faire face aux nouveaux défis et problèmes et de réagir aux nouvelles pressions et tendances ainsi qu'aux progrès scientifiques.

Parmi les nouveaux pouvoirs, citons :

  1. des pouvoirs pour les inspecteurs afin que ces derniers aient les bons outils pour faire leur travail;
  2. des dispositions d'infraction révisées et renforcées, avec amendes et sanctions mises à jour;
  3. une autorisation explicite pour la certification des exportations;
  4. un pouvoir de réglementation pour exiger la délivrance de permis ou l'enregistrement;
  5. un pouvoir explicite pour incorporer des documents par renvoiNote de bas de page 48;
  6. un pouvoir de réglementation pour exiger des plans de contrôle préventif et de gestion de la qualité pour les fabricants;
  7. des exigences de consignation et de tenue de dossiers.

De plus, l'ACIA participe activement à des forums internationaux traitant de l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. De plus, l'Agence participe à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'accords internationaux et promeut activement le système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. En outre, elle donne des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche sur la réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, et les services d'analyse.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Pour préserver l'approvisionnement alimentaire du Canada et assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA s'efforce d'atteindre son résultat stratégiqueNote de bas de page 49 : un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'architecture d'alignement des programmes (AAP) montre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats attendus. Le cadre de l'AAP, qui permet de gérer l'attribution des ressources de l'Agence pour qu'elle puisse remplir son mandat et présenter des rapports sur le rendement au Parlement, comprend les éléments suivants :

1. Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Architecture d'alignement des programmes

Diagramme - Résultat stratégique. Description ci-dessous.
Description de l'image – Résultat stratégique

Cette image comprend deux grosses boîtes/formes, une au-dessus de l'autre.
Dans la boîte du haut, il est écrit :

  • Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

La boîte du bas comprend cinq colonnes de plusieurs petites boîtes. La première rangée de ces colonnes représente les programmes. Les boîtes sous la première rangée sont les sous-programmes.
Dans la première boîte du la première colonne, il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Sous celle-ci, il y a sept boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Viande et volaille;
  • Oeufs;
  • Produits laitiers;
  • Poissons et produits de la mer;
  • Fruits et légumes frais;
  • Produits transformés;
  • Produits alimentaires importés et manufacturés.

Dans la première boîte de la deuxième colonne, il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous celle-ci, il y a trois boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Santé des animaux terrestres;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Aliments du bétail.

Dans la première boîte de la troisième colonne, il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Sous celle-ci, il y a quatre boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Protection des végétaux;
  • Semences;
  • Engrais;
  • Droit de propriété intellectuelle.

Il n'y a qu'une seule boîte dans la quatrième colonne. Dans celle-ci, il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Dans la première boîte de la cinquième colonne, il est écrit :

  • Services internes

Sous celle-ci, il y a dix boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Gestion et surveillance;
  • Communications;
  • Services juridiques;
  • Gestion des resources humaines;
  • Gestion des finances;
  • Gestion de l'information;
  • Technologie de l'information;
  • Gestion des biens immobiliers;
  • Gestion du matériel;
  • Gestion des acquisitions.

Contexte opérationnel et analyse des risques

Analyse des risques

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés aux ressources végétales et animales et à l'approvisionnement alimentaire, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. L'intégration de la gestion des risques aux activités d'élaboration de politiques, d'établissement des priorités, de planification, de prestation de services, d'examen et de production de rapports éclaire les décisions prises au sein de l'Agence.

La grande majorité des risques qui s'inscrivent dans le mandat de l'Agence sont gérés de concert avec de nombreux partenaires et intervenants, au Canada comme à l'étranger. Les facteurs qui influent sur les principaux risques stratégiques que doit affronter l'Agence sont notamment :

L'élaboration du profil de risque de l'Agence s'inscrit dans les pratiques actuelles de gestion des risques de l'ACIA. Le profil de risque de l'Agence recense les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence du fait de son contexte opérationnel interne et externe, et offre des stratégies visant à réduire l'exposition au risque à des niveaux tolérables au cours des prochaines années. Le profil de risque de l'Agence a été entièrement renouvelé en 2012, et son annexe a été révisée en 2014.

Le programme de transformation de l'Agence découle de sa vision d'un système de prévention amélioré axé sur les résultats et les risques. Afin de renforcer sa capacité à orienter rapidement ses efforts de façon à réduire le plus possible les risques, l'ACIA a élaboré un modèle comparatif des risques permettant d'évaluer et de comparer systématiquement les divers risques qu'elle gère pour le compte de la population canadienne.

Même s'il n'est pas encore pleinement mis en œuvre, ce modèle a déjà renseigné l'ACIA sur l'importance relative des risques et sur la rentabilité des mesures prises pour les atténuer. De plus, il s'inscrit dans l'engagement du gouvernement à faire preuve de transparence et à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les renseignements recueillis éclairent les décisions au sujet de la meilleure façon de planifier des activités comme l'inspection et la surveillance. Au bout du compte, l'ACIA sera en mesure d'optimiser les ressources publiques consacrées à la réduction des risques.

Le tableau 1 résume les principaux risques stratégiques de l'ACIA, classés en fonction de leur probabilité et de leurs répercussions, et indique les stratégies prévues en réponse à ces risques. Tous les risques établissent un lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'Agence.

Tableau 1 : Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Gestion du changement

Incapacité de bien gérer le changement de façon continue

L'évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle planétaire influe sur le contexte réglementaire et commercial de l'Agence.

De plus, dans le contexte actuel, il est nécessaire d'innover afin de préserver, voire d'accroître, l'efficacité de façon à ce que l'Agence puisse mener ses activités et remplir son mandat.

Transformation de l'Agence

Modernisation des ressources humaines

  • Gestion des talents – Création d'un cadre de gestion des talents et d'outils automatisés pour définir et gérer les compétences au sein de l'Agence et du groupe de la direction.
  • Gestion de la relève – Réalisation d'un exercice de gestion de la relève pour les postes de direction, qui a permis de définir les postes essentiels ainsi que les forces et les lacunes des dirigeants de l'Agence.
  • Mise en œuvre d'un ensemble de politiques visant les postes de direction, fondé sur la gestion des talents. Approbation unanime des nouvelles conditions.
  • Utilisation de la formation virtuelle pour moderniser l'apprentissage au sein de l'Agence et le rendre accessible aux apprenants, notamment au personnel d'inspection.
  • Mise sur pied d'un programme de soutien par les pairs pour aider les employés à gérer leur stress ainsi que les changements et les facteurs de stress en milieu de travail.
  • Modernisation du modèle de gestion des ressources humaines de l'Agence grâce à une nouvelle norme de classification des postes en réglementation scientifique. Il en résulte une plateforme de classification axée sur les rôles et les compétences à laquelle plus de 1 000 scientifiques de l'ACIA ont adhéré. De plus, des centaines de descriptions de travail et de postes uniques dans l'architecture du travail de l'Agence ont été supprimés.
  • Service – Adoption d'une stratégie modernisée de classification des postes fondée non plus sur des tâches, mais sur des rôles et des attentes définis de façon générale à l'aide de profils de compétences. Cette approche unique et révolutionnaire influencera profondément le travail de la communauté scientifique du gouvernement.
  • Création du Comité sur la vision d'un service unique de ressources humaines pour les sciences du gouvernement, chargé de proposer des recommandations et des améliorations portant sur la gestion des ressources humaines au sein de la communauté scientifique.

Renforcement des valeurs et de l'éthique

  • Création de mécanismes de sensibilisation novateurs, comme l'outil en ligne Umbrella, une vidéo de sensibilisation aux valeurs et à l'éthique ainsi que des capsules d'information pour les employés de l'ACIA.
  • Adoption de mesures pour tenir compte des résultats du sondage sur le climat éthique de février 2014.
  • Organisation de la troisième Journée des valeurs et de l'éthique de l'Agence.
  • Mise à jour de la Stratégie sur les valeurs et l'éthique pour rendre compte du programme de transformation de l'Agence, d'Objectif 2020 et du principe d'agence unique.
  • Mise à jour de la formation sur les valeurs et l'éthique pour les gestionnaires et les superviseurs.
  • Mise à jour du contenu sur les valeurs et l'éthique dans les cours du Programme préalable à l'emploi et les cours de gestion des ressources humaines pour les superviseurs.
  • Mise à jour de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour mieux orienter les employés.
  • Prise en compte du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, du Code de conduite de l'Agence et de la politique sur les conflits d'intérêts lors du processus annuel d'établissement de l'entente de rendement.

Amélioration de la gestion de projets

  • Publication d'une version révisée du cadre de gestion des projets de l'organisation en mars 2016, qui comprenait des modifications aux outils et aux modèles existants ainsi que l'ajout de nouveaux outils visant à améliorer l'exécution des projets.

Amélioration des services et des communications

  • Mise en place d'un cadre pour aider l'Agence à s'orienter vers un environnement de communication intégré, proactif et en version numérique d'abord.
  • Grâce à la stratégie de communications numériques de l'Agence et à son plan évolutif de mise en œuvre sur trois ans, de nombreux projets très médiatisés ont été menés à bien dans le cadre de partenariats efficaces avec les directions générales clientes, les partenaires de portefeuille et d'autres partenaires du gouvernement du Canada. L'Agence a activement fait la promotion de ses exemples de réussites tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son organisation, au moyen d'outils internes existants et de plateformes de médias sociaux comme Pinterest, Twitter, LinkedIn et Facebook. Elle a aussi contribué à un nouveau blogue du gouvernement du Canada sur la science de la santé.

Renforcement de la planification, du suivi du rendement et de la production de rapports

  • Le processus de planification de l'ACIA continue d'évoluer et d'intégrer la gestion des risques à la prise de décisions. En 2015-2016, les responsables du risque des programmes, notamment des programmes des ressources végétales, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments, ont défini les priorités stratégiques sur trois ans de leurs secteurs d'activité respectifs pour orienter la planification stratégique des directions générales. Cette méthode systématique de planification de l'Agence a permis d'établir les priorités opérationnelles en tenant davantage compte de la capacité des directions générales, y compris des directions générales de soutien, sur les plans stratégique et tactique. La collecte simplifiée de renseignements sur la planification de l'ACIA servira à guider ses processus de planification et de production de rapports.

Participation du public et des intervenants aux principales initiatives de l'Agence

  • À la suite des consultations du printemps 2015 avec de petites entreprises, création de produits destinés à l'industrie et aux parties réglementées, y compris des représentations graphiques sur les principaux thèmes (comme les contrôles préventifs, les catégories de dangers et les principes clés que doivent respecter les importateurs) ainsi que des fiches de renseignements en 12 langues décrivant les principaux éléments liés à la salubrité des aliments, les contrôles préventifs en matière de salubrité des aliments et la traçabilité.
  • Prise en compte des commentaires reçus lors des consultations avec l'industrie et les intervenants pour planifier la publication préalable des règlements dans la partie I de la Gazette du Canada, y compris l'élaboration de nouvelles ressources (comme des outils d'aide à la décision, des produits multimédias et des vidéos) visant à aider l'industrie à comprendre les exigences proposées. Élaboration et approbation d'une stratégie de promotion de la conformité des allergènes non déclarés. Création d'une première série de produits pour la stratégie, dont une représentation graphique de l'étiquetage des allergènes, offerte en sept langues.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Gestion de l'information et de l'infrastructure de GI/TI

Incapacité de prendre des décisions fondées sur les risques, en raison d'un manque d'information et de données exactes et utiles fournies en temps opportun

En raison de la diversité des besoins de l'Agence en matière d'information et de sa présence dans tout le pays, son infrastructure de GI/TI est constituée d'un mélange complexe de matériel nouveau et ancien qui prend en charge de nombreux systèmes de GI/TI et de nombreuses bases de données. Les différences dans la façon dont se font la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes et au moyen de différents types de matériel peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun.

Transformation de l'Agence

  • Modernisation des applications et mise en œuvre d'un programme de gestion du portefeuille d'applications, qui a permis à l'Agence de se tourner vers une plateforme technologique équilibrée, durable et conforme aux normes du gouvernement du Canada.
  • Amélioration de la planification des investissements et, par conséquent, du traitement de la demande en gestion de l'information et en technologie de l'information à l'Agence.
  • Augmentation de la participation au processus de gouvernance à l'échelle des directions générales et de l'Agence, menant à une meilleure gestion des efforts de modernisation des applications et des plateformes.
  • Création du Comité d'examen de l'architecture et d'un programme visant à harmoniser la méthode de GI/TI de l'Agence avec les stratégies du gouvernement du Canada.

Plateforme de prestation électronique de services souple et évolutive

  • Début de l'élaboration des exigences opérationnelles pour la phase 1 de la plateforme de prestation électronique de services, dont la mise en œuvre progressive commencera en décembre 2016 avec le secteur des produits laitiers.

Collaboration avec Services partagés Canada

  • Création et dotation d'un poste spécialisé de gestionnaire des relations avec les clients pour faciliter et améliorer les communications et les relations entre l'Agence et Services partagés Canada.

Tableaux de bord du Centre de gestion de l'information opérationnelle

  • Renforcement des outils, des processus et de la gouvernance du Centre de gestion de l'information opérationnelle de l'Agence pour saisir et communiquer les données opérationnelles ainsi qu'améliorer la capacité du Centre à gérer le rendement des programmes. Amélioration des tableaux de bord de la haute direction grâce à une analyse stratégique visant à mieux mettre en évidence les secteurs à surveiller relativement à la prestation des principales fonctions de l'Agence, dont les fonctions de programme.

Stratégie de GI/TI

  • Définition, et approbation par le président, de la nouvelle stratégie de GI/TI de l'Agence qui oriente la planification des investissements et assure la concordance avec les stratégies technologiques du gouvernement du Canada.
  • Participation proactive aux activités de modernisation et de regroupement des plateformes de l'Agence avec Services partagés Canada, y compris la transition vers un nouveau système de messagerie électronique, la migration du centre de données et la transition vers Mes RH du GC, le système de gestion des ressources humaines récemment adopté par le gouvernement du Canada.
  • Poursuite des initiatives de modernisation de la prestation de services visant à fournir aux citoyens et aux employés des outils numériques modernes.

Renouvellement des sites Web

  • Préparation de la migration vers Canada.ca, le site Web commun du gouvernement du Canada en construction, à l'aide d'un examen complet du contenu Web de l'Agence pour garantir sa conformité avec le guide de rédaction du contenu du site Canada.ca, et élaboration d'un plan de migration détaillé du contenu de l'ACIA.
  • Offre de conseils et d'orientation à la Communauté des régulateurs fédéraux, à Santé Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor sur la façon d'élaborer un plan à l'échelle du gouvernement visant à offrir un encadrement législatif sur le site Canada.ca.
  • Communication d'information aux employés de l'ACIA concernant l'initiative de renouvellement des sites Web, une priorité pour l'ensemble du gouvernement qui vise à ce que tous les sites Web des ministères et organismes soient regroupés dans moins de six sites.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Transparence et mise à profit des relations

Impossibilité d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers les intervenants

L'échange de renseignements permet aux parties réglementées de prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences, et permet au public de mieux connaître le marché canadien, dans lequel il a davantage confiance. Diverses méthodes permettent de mobiliser l'industrie, d'autres intervenants gouvernementaux et le public, et de collaborer avec eux pour améliorer la création d'extrants qui sont mutuellement avantageux et convenus.

Création d'un guichet unique d'accès à l'information

  • Poursuite de la collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'Initiative du guichet unique afin de régler les problèmes mineurs liés au système pendant sa mise en œuvre.

Modernisation des frais d'utilisation et des normes de service

  • Poursuite de la modernisation des frais d'utilisation et des normes de service.
  • Poursuite de l'étude et de l'élaboration de mécanismes de diversification des modes de prestation de services. L'objectif est de transférer les responsabilités du personnel et des laboratoires de l'ACIA aux fournisseurs de services accrédités, y compris les vétérinaires et les laboratoires approuvés, lorsque cela est indiqué. Élaboration d'un cadre de surveillance de la gestion de la qualité, et établissement des critères de transmission des résultats d'analyse relativement aux ententes de diversification des modes de prestation de services. L'ACIA est prête à transmettre les résultats d'analyse aussitôt que les certificats d'exportation auront été renégociés avec les partenaires commerciaux.

Communication et mobilisation des intervenants concernant les principales initiatives de l'Agence

  • À la suite des consultations du printemps 2015 avec de petites entreprises, création de produits destinés à l'industrie et aux parties réglementées, y compris des représentations graphiques sur les principaux thèmes (comme les contrôles préventifs, les catégories de dangers et les principes clés que doivent respecter les importateurs) ainsi que des fiches de renseignements en 12 langues décrivant les principaux éléments liés à la salubrité des aliments, les contrôles préventifs en matière de salubrité des aliments et la traçabilité.

Mobilisation de la communauté mondiale

  • Poursuite de la collaboration avec divers pays dans le cadre de discussions bilatérales (p. ex. réunion du comité mixte de gestion avec l'Union européenne, réunions du Comité SPS avec la Colombie et la Corée, réunion sur la protection des végétaux avec les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et réunions des comités consultatifs sur l'agriculture avec le Mexique et le Brésil), et dans le cadre de rencontres bilatérales spéciales comme des visites de délégations étrangères.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Gestion des urgences

Incapacité de répondre à de multiples urgences simultanées ou à grande échelle

L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en cas d'urgence. Cependant, les contextes de menace continuent d'évoluer, ce qui exige une mise à jour régulière des plans et des mesures d'intervention pour refléter les changements et réaliser des économies, de façon à ce que l'Agence maintienne un minimum de ses fonctions de gestion essentielles pendant les urgences.

Plans de gestion des urgences de l'Agence

  • Conclusion d'une entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ACIA sur la coordination des interventions en cas d'urgence. Cette entente établit les rôles et les responsabilités des deux organismes et crée une relation de travail entre eux en ce qui a trait aux activités d'intervention en cas d'urgence touchant le secteur agricole et agroalimentaire, dans le cadre des responsabilités législatives de chaque organisme.

Maintien et surveillance des stratégies de préparation et d'atténuation des risques pour la gestion des urgences

  • Achèvement des examens post-intervention à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire de décembre 2014 en Colombie-Britannique, du diagnostic, en février 2015, de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), aussi connue sous le nom de la maladie de la vache folle, chez une vache de l'Alberta, et de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario en avril 2015. Ces examens ont permis de définir les points à améliorer ainsi que de proposer des recommandations et des mesures correctives pour améliorer la capacité d'intervention, lesquelles sont mises en œuvre à l'heure actuelle.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Capacité scientifique

Incapacité scientifique à s'adapter et à intervenir en temps opportun

Les avancées scientifiques et technologiques ont augmenté la complexité des produits réglementés par l'Agence. De plus, il existe un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter d'équipement et de méthodes scientifiques communs pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires. L'Agence s'attend à maintenir un effectif et des laboratoires modernes qui suivront l'évolution des produits réglementés et des exigences internationales.

Plan d'action de la Direction générale des sciences de l'ACIA

La Direction générale des sciences de l'ACIA a élaboré un plan d'action qui lui permettra de :

  • se donner des buts, des objectifs et des échéances mesurables;
  • conclure des ententes avec les employés et les clients de la direction générale ainsi qu'avec les principaux intervenants;
  • présenter régulièrement les résultats obtenus en les comparant aux résultats attendus;
  • fournir un outil de communication interactif et une aide à la décision adaptée pour la planification et la gestion des ressources.

La Direction générale des sciences surveillera ce plan d'action de trois ans et produira des rapports en milieu d'année et à la fin de la dernière année du plan. L'objectif est d'améliorer l'information sur le rendement fournie aux gestionnaires de la direction générale, la responsabilité au sein de l'Agence et la pertinence de l'information servant aux rapports externes.

Réseau d'information sur la salubrité des aliments

  • Signature, le 3 février 2016, d'une entente de partage de données avec les ministères de la Santé ainsi que de l'Agriculture et de la Foresterie de l'Alberta.
  • En collaboration avec l'Alberta, lancement d'un projet pilote visant à définir des méthodes de partage de données sur la salubrité des aliments.
  • Achèvement du recensement provisoire des données d'analyse de l'environnement et de renseignements connexes. Le recensement continuera d'être mis à jour au fur et à mesure que le travail d'analyse de l'environnement pour le réseau progresse.
  • Achèvement d'une version provisoire complète du dictionnaire de données.

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

  • À l'aide des outils du Réseau efficace d'enseignement universitaire, simplification des processus du laboratoire Carling à Ottawa et renforcement de sa capacité, entraînant l'amélioration des normes de service liées aux aliments pour animaux par la réduction de 20 % du temps de traitement. De nombreuses initiatives d'allègement élaborées en 2015-2016, dont la mise en œuvre se poursuit en 2016-2017, devraient améliorer davantage les normes de service.
  • Achèvement des rénovations visant à renforcer la capacité des laboratoires de la région du Grand Toronto et de Saint-Hyacinthe en matière de salubrité des aliments.

Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

  • Définition des projets nécessaires à l'élaboration de nouvelles méthodes de détection, plus rapides et sensibles, afin d'améliorer la réaction de l'Agence aux incidents liés à la salubrité des aliments, et avancement des projets comme prévu. Concrétisation des méthodes élaborées lors de projets antérieurs.
  • Création d'un partenariat entre Génome Canada, l'ACIA et Alberta Innovates Bio Solutions pour soutenir la recherche sur les plus récentes technologies de bioinformatique et de génomique servant à la détection et à la surveillance des pathogènes d'origine alimentaire prioritaires.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Cadres législatif, de réglementation et de programme

Incapacité des cadres législatif, de réglementation et de programme actuels à aider l'Agence à bien remplir son mandat

Le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication a donné lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité de la production, exigeant ainsi des cadres législatif et réglementaire à jour. Les lois et les pouvoirs ont des répercussions sur la conception et la prestation des programmes qui réglementent les nouveaux produits et soutiennent la concurrence économique au sein de l'industrie.

Modernisation de la législation

  • Entrée en vigueur, le 27 février 2015, des modifications à la Loi sur la protection des obtentions végétales. Le Canada a par la suite ratifié l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91) le 19 juin 2015, puis est devenu lié par cette convention le 19 juillet 2015. Le Bureau de la protection des obtentions végétales accepte des demandes et accorde des droits d'obtention en vertu du cadre de propriété intellectuelle révisé, basé sur l'UPOV 91.

Modernisation de la réglementation

  • En fonction des commentaires des intervenants, révision ciblée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada depuis la publication du texte provisoire à des fins de consultation à l'été 2015. La version proposée de ce règlement devrait être publiée préalablement dans la partie I de la Gazette du Canada à la fin de l'automne 2016.

Cadres de transformation de l'Agence et de programme

  • Mise en œuvre réussie du programme de compartimentation, le 31 décembre 2015, pour le Programme national sur la santé des animaux aquatiques.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Efficacité des inspections

Incapacité, en matière d'inspection, de prévenir et de détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et d'intervenir promptement

Jusqu'à tout récemment, l'Agence avait exécuté 14 programmes d'inspection ayant évolué indépendamment les uns des autres, chacun ayant des exigences diverses et complexes liées à la formation, à la collecte de renseignements et à la conformité de l'industrie, selon le produit réglementé.

Actuellement, l'efficacité des ressources de l'Agence est limitée par la gestion de multiples programmes de formation et systèmes de GI/TI visant à traiter les variations distinctes entre les processus d'inspection, les outils et la collecte de renseignements.

Modèle d'inspection intégré de l'Agence

  • Définition d'une orientation opérationnelle fondamentale pour les procédures d'inspection normalisées et la vérification de la conformité d'un plan de contrôle préventif visant les trois secteurs d'activité, en fonction du modèle d'inspection intégré de l'Agence. Cette orientation a été validée et mise en œuvre dans quatre secteurs de produits : produits laitiers (Programme d'amélioration de la salubrité des aliments), poisson (Programme de gestion de la qualité), végétaux (Programme canadien de certification des serres) et aliments du bétail (oléagineux). La mise en œuvre comprenait l'élaboration de matériel de référence propre à chaque produit, une formation à l'échelle nationale et la création d'outils de consignation des résultats d'inspection. Publication, en avril 2015, de l'orientation opérationnelle pour soutenir l'imposition de sanctions administratives pécuniaires dans les cas de non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et ses règlements.

Modèle d'évaluation des risques pour les établissements

  • Analyse coûts-avantages de chaque option de collecte de données sur les facteurs de risque inhérent et d'atténuation du modèle.
  • Poursuite du projet de gestion de l'information et de technologie de l'information, y compris l'approfondissement de l'analyse de rentabilisation, l'élaboration d'exigences opérationnelles générales et l'établissement des coûts du projet sur cinq ans.

Recrutement continu d'inspecteurs, formation des inspecteurs et offre d'outils aux inspecteurs

  • Élaboration d'une nouvelle norme de classification des postes en réglementation scientifique, et remplacement des descriptions de travail par des descripteurs de rôles. Cette nouvelle norme de classification, qui sera pleinement instaurée en 2016-2017, s'applique aux postes à vocation scientifique des groupes des sciences biologiques, de l'agriculture et de la chimie.
  • Modification de la stratégie de prestation de la formation visant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour que la formation débute à l'entrée en vigueur du Règlement. Autant les objectifs d'apprentissage que le contenu ont été examinés et validés, et un plan de projet révisé est prêt à être mis en œuvre en 2016-2017.

Renforcement de la gestion des risques, de la planification, du suivi du rendement et de la production de rapports

  • Le processus de planification de l'ACIA continue d'évoluer et d'intégrer la gestion des risques à la planification et à la prise de décisions. En 2015-2016, les responsables du risque des programmes, notamment des programmes des ressources végétales, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments, ont défini les priorités stratégiques sur trois ans de leurs secteurs d'activité respectifs pour orienter la planification stratégique des directions générales. Cette méthode systématique de planification de l'Agence a permis d'établir les priorités opérationnelles en tenant davantage compte de la capacité des directions générales, y compris des directions générales de soutien, sur les plans stratégique et tactique. La collecte simplifiée de ces renseignements sur la planification de l'ACIA servira à guider ses processus de planification et de production de rapports.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Priorités organisationnelles

Le gouvernement a continué de faire en sorte que l'ACIA demeure un organisme de réglementation de calibre mondial dans les secteurs de la protection des végétaux, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments.

Grâce à sa transformation au moyen de processus et de systèmes novateurs, à l'augmentation et à l'amélioration de ses partenariats canadiens et internationaux, et à sa collaboration avec les intervenants, l'ACIA a respecté les objectifs et les priorités de son plan stratégique à long terme. Ce plan aide l'Agence à atténuer ses risques, à renforcer ses assises et à mener ses principales activités de programme. Les priorités de 2015-2016 sont décrites ci-dessous.

Priorité : Mettre davantage l'accent sur la prévention

Description : Mettre davantage l'accent sur la prévention afin de réduire au minimum les risques pour la santé des humains, des animaux et des écosystèmes. L'intégration de mesures de gestion des risques proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA, mettant clairement l'accent sur les partenariats et l'échange d'information, aide l'Agence à prévoir les problèmes, y compris les situations d'urgence, à les prévenir, à s'y préparer et à les gérer.

Type de priorité :Footnote 50 Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités - prévention
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Résumé des progrès Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Intégrer des mesures de gestion des risques proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA, mettant clairement l'accent sur les partenariats et l'échange d'information Note de tableau 51, pour aider l'Agence à prévoir les problèmes, y compris les situations d'urgence, à les prévenir, à s'y préparer et à les gérer.

2013 Permanente Voici les progrès réalisés par l'ACIA en vue d'intégrer des méthodes de gestion des risques proactives et préventives dans tous ses programmes :

Toutes les initiatives prévues sont liées aux programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Objectifs liés à cette priorité :

  • Veiller à ce que les intervenants acquièrent une compréhen-sion claire et commune de l'important rôle qu'ils ont à jouer dans la gestion des risques
2013 Permanente
  • Mise en œuvre commune du cadre d'orientation sur l'arrangement concernant le zonage conclu entre le Conseil de coopération en matière de réglementation et le département de l'Agriculture des États-Unis. L'arrangement décrit la façon dont le Canada et les États-Unis reconnaîtront et accepteront les décisions de l'autre en ce qui a trait aux zones d'éradication des maladies animales pendant une éclosion.
2014 Permanente
  • Élaboration d'un cadre de gestion stratégique des urgences en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et les partenaires provinciaux. Le cadre fournit une orientation stratégique aux partenaires (administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, organisations non gouvernementales, industrie, producteurs et particuliers) pour qu'ils puissent ensemble prévenir les urgences auxquelles le secteur agricole fait face, les atténuer, s'y préparer, y réagir et assurer le retour à la normale.
  • Poursuivre la modernisation de la réglementation et de la législation au sein de l'Agence
2013 2018 pour le processus actuel de modernisation; initiative permanente par la suite
  • Poursuite du travail visant à modifier la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (Transport des animaux) pour améliorer le bien-être et le traitement sans cruauté des animaux pendant le transport, ainsi que pour harmoniser le Règlement avec les normes internationales, les meilleures pratiques de l'industrie et les connaissances scientifiques actuelles liées au bien-être des animaux pendant le transport.
  • Poursuite du travail visant à moderniser le Règlement sur les aliments du bétail afin de corriger les lacunes et les faiblesses et de fournir des précisions supplémentaires aux parties réglementées.
2013 Permanente
  • Le projet de loi C-18, Loi sur la croissance dans le secteur agricole, a reçu la sanction royale le 25 février 2015, et toutes les modifications à la Loi sur la protection des obtentions végétales sont entrées en vigueur, par décret, le 27 février 2015. Le gouvernement du Canada a ratifié l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91) le 19 juin 2015, puis est devenu lié par cette convention le 19 juillet 2015.
2014 Permanente
  • Révision de certaines sections d'une version provisoire proposée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en réponse aux commentaires des intervenants. Préparation d'une orientation d'interprétation visant des éléments clés comme le commerce, les contrôles préventifs et la traçabilité.
  • Poursuite de l'amélioration de la méthode de surveillance des activités axée sur les risques dans le cadre de l'élaboration continue d'un modèle d'évaluation des risques pour les établissements, notamment les établissements canadiens autorisés de production d'aliments. Ce modèle fournira un outil normalisé et uniforme qui éclairera les décisions de l'ACIA quant à la surveillance des établissements autorisés, maintenant que le type, la fréquence et l'intensité des activités de surveillance sont davantage proportionnels aux risques. Le modèle fournira aussi des résultats d'évaluation des risques qui faciliteront l'affectation de ressources aux secteurs à plus haut risque.
2015 2015
  • Tenue d'enquêtes pour vérifier l'efficacité des mesures d'éradication du longicorne asiatique mises en œuvre en 2014. Les enquêtes n'ont révélé aucune trace du longicorne asiatique.
  • Intégrer des méthodes de gestion des risques proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA
2015 2015
  • Achèvement des examens post-intervention à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire de décembre 2014 en Colombie-Britannique, du diagnostic, en février 2015, de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), aussi connue sous le nom de la maladie de la vache folle, chez une vache de l'Alberta, et de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario en avril 2015. Ces examens ont permis de définir les points à améliorer ainsi que de proposer des recommandations et des mesures correctives pour améliorer la capacité d'intervention, lesquelles sont mises en œuvre à l'heure actuelle.
  • Poursuite de la recherche pour élaborer de nouvelles méthodes de détection, plus rapides et sensibles, et ainsi améliorer la réaction de l'Agence aux incidents liés à la salubrité des aliments. Concrétisation des méthodes élaborées lors de projets antérieurs.
  • Perfectionnement de la méthode de gestion des risques de l'ACIA grâce à la création d'un cadre de gestion intégrée des risques visant l'adoption d'un processus décisionnel plus officiel et axé sur les risques.
  • Élaboration d'un modèle comparatif des risques pour faciliter la comparaison des risques entre les secteurs d'activité, de façon à promouvoir une meilleure compréhension des risques relatifs à l'aide d'éléments probants et d'améliorer la capacité à éclairer les décisions.
  • Concevoir des systèmes d'inspection pour vérifier les systèmes préventifs de l'industrie
2014 2015
  • Définition d'une orientation opérationnelle fondamentale pour les procédures d'inspection normalisées et la vérification de la conformité d'un plan de contrôle préventif visant les trois secteurs d'activité, en fonction du modèle d'inspection intégré de l'Agence. Cette orientation a été validée et mise en œuvre dans quatre secteurs de produits : produits laitiers (Programme d'amélioration de la salubrité des aliments), poisson (Programme de gestion de la qualité), végétaux (Programme canadien de certification des serres) et aliments du bétail (oléagineux). La mise en œuvre comprenait l'élaboration de matériel de référence propre à chaque produit, une formation à l'échelle nationale et la création d'outils de consignation des résultats d'inspection.
  • Publication, en avril 2015, de l'orientation opérationnelle pour soutenir l'imposition de sanctions administratives pécuniaires dans les cas de non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et ses règlements.
  • Anticiper les risques, les prévenir et s'y préparer grâce aux partenariats, aux réseaux et à l'échange d'information
2012 Permanente
  • Création d'un comité de prestation des programmes pour définir et cibler les points à améliorer en priorité afin de maintenir l'intégrité du programme canadien de contrôle de l'ESB.
  • Participation à une initiative menée par l'Agence de la santé publique du Canada dont l'objectif est de créer un cadre visant à prévenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens tout en apportant une contribution et un encadrement pour la mise en place d'autres activités de surveillance, d'intendance et d'innovation liées à la résistance aux antimicrobiens et à l'utilisation d'antimicrobiens.
  • Élaboration d'un cadre et de recommandations pour la surveillance vétérinaire des médicaments microbiologiques importants sur le plan médical dans les aliments du bétail, en collaboration avec Santé Canada.
  • En collaboration avec le département de l'Agriculture des États-Unis, rencontre des responsables chinois, coréens et japonais de la protection des végétaux, en 2015, pour évaluer et améliorer davantage le programme en place dans chaque pays pour la certification pré-départ des navires pouvant véhiculer la spongieuse asiatique.
2014 2016
  • Intégration à un groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur les pommes de terre, chargé d'élaborer un plan d'avenir pour la prestation du programme de certification des pommes de terre de semence destiné aux producteurs canadiens qui respectent les exigences établies par l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis.
2013 2019

Mise en œuvre du Réseau d'information sur la salubrité des aliments

  • Signature, le 3 février 2016, d'une entente de partage de données avec les ministères de la Santé ainsi que de l'Agriculture et de la Foresterie de l'Alberta.
  • En collaboration avec l'Alberta, lancement d'un projet pilote visant à définir des méthodes de partage de données sur la salubrité des aliments.
  • Achèvement du recensement provisoire des données d'analyse de l'environnement et de renseignements connexes.
  • Délivrance d'une autorisation de dépenser par le Conseil du Trésor en avril 2016.
  • Achèvement d'une version provisoire complète du dictionnaire de données le 10 avril 2016.

Notes de tableau

Note de tableau 51

L'échange d'information entre les partenaires est réalisé conformément aux lois provinciales et fédérales d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, aux principes de common law et aux ententes existantes d'échange d'information.

Retour à la référence de la note de tableau 51

Priorité : Accorder une attention accrue à l'excellence du service

Description : Le rôle de l'ACIA à titre d'organisme de réglementation efficace est renforcé par l'attention accrue accordée à l'excellence du service. Le renforcement de la culture de prestation de services axés sur les citoyens améliorera l'exécution des programmes et accroîtra la confiance des intervenants (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable.

Type de priorité :Note de bas de page 50 Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités - excellence du service
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Résumé des progrès Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Renforcer la culture de prestation de services axés sur les citoyens pour améliorer l'exécution des programmes et accroître la confiance des intervenants (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable. Objectifs liés à cette priorité :

Voici les progrès réalisés par l'ACIA en vue de renforcer sa culture de prestation de services axés sur les citoyens :

  • Création d'un lien entre le Portail national d'information sur la traçabilité et la base de données du Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire de l'ACIA afin d'offrir aux utilisateurs autorisés un guichet unique d'accès à des renseignements sur la santé, le déplacement et l'emplacement des animaux.

Toutes les initiatives prévues sont liées aux programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
2014 Permanente
  • Création d'une première série de produits pour la stratégie de promotion de la conformité des allergènes non déclarés, dont une représentation graphique de l'étiquetage des allergènes, offerte en sept langues.
  • Intégrer une culture de prestation de services à l'Agence; offrir, par l'entremise du Bureau de traitement des plaintes et des appels, un guichet unique permettant aux intervenants de déposer une plainte ou de faire des compliments et des commentaires relativement aux décisions réglementaires ou à la prestation de services de l'ACIA
2015 Permanente
  • Poursuite de la contribution du Bureau de traitement des plaintes et des appels à l'amélioration de la prestation de services et de la conception de programmes. Les données recueillies par le Bureau sont analysées pour déterminer les tendances et les occasions d'amélioration servant à la planification des activités et à l'amélioration des programmes.
2014 2017
  • Établissement d'autres partenariats avec des laboratoires privés et provinciaux approuvés pour fournir des options de diversification des modes de prestation de services à l'Agence.
  • S'assurer que l'ACIA est un organisme de réglementation fiable, transparent et crédible en mesure d'offrir des programmes adaptables, prévisibles et cohérents
2015 2015
  • Examen d'un cadre de surveillance de la gestion de la qualité, et définition des critères de transmission des résultats d'analyse relativement aux ententes de diversification des modes de prestation de services.
  • Promotion active des exemples de réussites de l'Agence tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son organisation, au moyen d'outils internes et de plateformes de médias sociaux comme Pinterest, Twitter, LinkedIn et Facebook.
  • Début de l'élaboration des exigences opérationnelles pour la phase 1 de la plateforme de prestation électronique de services, dont la mise en œuvre progressive commencera en décembre 2016.
  • Veiller à ce que les services de l'ACIA favorisent une réglementation efficace et efficiente du marché qu'elle régit
2014 Permanente
  • Collaboration avec les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à des activités d'information et de sensibilisation visant à réduire l'introduction de plantes envahissantes par le commerce électronique.
  • Création de produits destinés à l'industrie et aux parties réglementées, y compris des représentations graphiques sur les principaux thèmes (comme les contrôles préventifs, les catégories de dangers et les principes clés que doivent respecter les importateurs) ainsi que des fiches de renseignements en 12 langues décrivant les principaux éléments liés à la salubrité des aliments, les contrôles préventifs en matière de salubrité des aliments et la traçabilité.
  • Offre de conseils et d'orientation à la Communauté des régulateurs fédéraux, à Santé Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor sur la façon d'élaborer un plan à l'échelle du gouvernement visant à offrir un encadrement législatif sur le site Canada.ca.
  • Lancement de l'Initiative du guichet unique avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour offrir une solution électronique intégrée de collecte, de regroupement et de diffusion de données sur les échanges commerciaux. L'Initiative offre un point d'entrée unique pour la déclaration préalable par voie électronique des renseignements sur les importations demandés pour satisfaire aux exigences réglementaires de l'ASFC et de l'ACIA. Poursuite de la collaboration avec l'ASFC afin de régler les problèmes mineurs liés au système pendant sa mise en œuvre.
  • À l'aide des outils du Réseau efficace d'enseignement universitaire, simplification des processus du laboratoire Carling à Ottawa et renforcement de sa capacité, entraînant l'amélioration des normes de service liées aux aliments pour animaux par la réduction de 20 % du temps de traitement. De nombreuses initiatives d'allègement élaborées en 2015-2016, dont la mise en œuvre se poursuit en 2016-2017, devraient améliorer davantage les normes de service.

Priorité : Mettre l'accent sur l'excellence du rendement interne

Description : L'optimisation du rendement permet à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes, et d'affecter ses ressources aux secteurs présentant les risques les plus élevés. L'Agence peut également s'adapter et évoluer afin de répondre aux nouvelles demandes et attentes en mettant l'accent sur l'excellence du rendement interne.

Type de priorité :Note de bas de page 50 Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités - excellence du rendement
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Résumé des progrès Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Optimiser le rendement pour permettre à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes et de mobiliser des ressources pour les secteurs à plus haut risque. Objectifs liés à cette priorité : 2013 Permanente Voici les progrès réalisés par l'ACIA dans sa quête de l'excellence du rendement :

Toutes les initiatives prévues sont liées aux programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
  • Services internes
  • Établir une bonne gouvernance et des systèmes de gestion interne efficaces pour appuyer la planification axée sur les risques et la mobilisation des ressources
2013 Permanente
  • Élaboration des processus internes nécessaires à l'application de la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis du Conseil du Trésor.
  • Le cadre de gestion des projets de l'organisation utilisé à l'ACIA décrit le processus de mise en œuvre des projets qu'elle entreprend. En 2015-2016, l'ACIA a :
    • clarifié le type d'investissements à gérer à l'aide du cadre de gestion des projets de l'organisation, et approuvé un outil visant à orienter les investissements de l'Agence;
    • commencé à intégrer des processus d'amorce des travaux liés à la planification des investissements et à la gestion des projets;
    • achevé l'examen complet de la trousse d'outils du cadre de gestion des projets de l'organisation, et mis à jour la trousse pour y inclure les pratiques et disciplines actuelles;
    • publié une version à jour du cadre de gestion des projets de l'organisation en mars 2016, qui comprenait des modifications aux outils et aux modèles existants ainsi que l'ajout de nouveaux outils visant à aider les équipes chargées d'exécuter les projets.
  • Modernisation des applications et mise en œuvre d'un programme de gestion du portefeuille d'applications. Ce travail, combiné aux leçons apprises lors de la mise en œuvre, a permis à l'Agence de se tourner vers une plateforme technologique équilibrée, durable et conforme aux normes du gouvernement du Canada.
  • Adoption d'un plan d'action pour tenir compte des résultats du sondage sur le climat éthique de février 2014.
  • Préparation de la migration vers Canada.ca à l'aide d'un examen complet du contenu Web de l'Agence pour garantir sa conformité avec le guide de rédaction du contenu du site Canada.ca, et à l'aide d'un plan de migration détaillé du contenu de l'ACIA.
  • Faire en sorte que la gestion du rendement fasse partie de la mentalité de l'Agence
2013 Permanente
  • Prise en compte des achats écologiques dans les processus et les outils de gestion des achats, la formation des spécialistes des achats et l'évaluation du rendement des administrateurs et des gestionnaires des achats.
  • Mise à jour de la Stratégie sur les valeurs et l'éthique pour rendre compte du programme de transformation de l'Agence, d'Objectif 2020 et du principe d'agence unique.
  • Renforcement des outils, des processus et de la gouvernance du Centre de gestion de l'information opérationnelle de l'Agence pour saisir et communiquer les données opérationnelles ainsi qu'améliorer la capacité du Centre à gérer le rendement des programmes.
  • Poursuite de l'amélioration de la méthode de surveillance des activités axée sur les risques dans le cadre de l'élaboration continue d'un modèle d'évaluation des risques pour les établissements, notamment les établissements canadiens autorisés de production d'aliments. Ce modèle fournira un outil normalisé et uniforme qui éclairera les décisions de l'ACIA quant à la surveillance des établissements autorisés, maintenant que le type, la fréquence et l'intensité des activités de surveillance sont davantage proportionnels aux risques. Le modèle fournira aussi des résultats d'évaluation des risques qui faciliteront l'affectation de ressources aux secteurs à plus haut risque.

Priorité : Mettre l'accent sur les ressources humaines en leur offrant la formation et les outils nécessaires

Description : Le fait de privilégier les talents divers, tout en offrant de la formation et des outils modernes, garantit à l'ACIA une main-d'œuvre stable, qualifiée et motivée capable de s'adapter.

Type de priorité :Note de bas de page 50 Ongoing

Initiatives clés appuyant les priorités - ressources humaines
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Résumé des progrès Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Privilégier les talents divers tout en offrant de la formation et des outils modernes, pour garantir à l'ACIA une main-d'œuvre stable, qualifiée et motivée capable de s'adapter. Objectifs liés à cette priorité :

  • Continuer d'attirer et de conserver des employés compétents, qualifiés et motivés

Voici les progrès réalisés par rapport aux objectifs définis pour cette priorité :

  • Élaboration d'une nouvelle norme de classification des postes en réglementation scientifique, et remplacement des descriptions de travail par des descripteurs de rôles. Cette nouvelle norme de classification, qui sera pleinement instaurée en 2016-2017, s'applique aux postes à vocation scientifique des groupes des sciences biologiques, de l'agriculture et de la chimie.

Toutes les initiatives prévues sont liées aux programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
  • Services internes
  • S'assurer que les employés ont accès aux outils, à la formation et à l'information dont ils ont besoin pour appuyer l'Agence et avancer dans leur carrière
  • Mise en place, en janvier 2015, d'un cours sur la gestion de projets destiné aux cadres de l'ACIA et à leurs équivalents, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada. Le contenu du cours a été peaufiné en 2015-2016.
  • Modification de la stratégie de prestation de la formation visant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour que la formation débute à l'entrée en vigueur du Règlement. Autant les objectifs d'apprentissage que le contenu ont été examinés et validés, et un plan de projet révisé est prêt à être mis en œuvre en 2016-2017.
  • Tenue d'un examen du processus de dotation collective et d'un audit de la dotation pour déterminer les points pouvant être améliorés. Pour tenir compte des résultats, l'ACIA travaille à mettre sur pied une équipe spéciale de dotation qui sera chargée de trouver des façons novatrices de combler les postes à l'Agence. En outre, elle cherche à accroître la transparence et la surveillance de ses mesures de dotation.
  • Mise à jour de la formation sur les valeurs et l'éthique pour les gestionnaires et les superviseurs, et mise à jour de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour mieux orienter les employés.
  • Participation à diverses réunions intergouvernementales, coordination de l'échange d'information au sein de l'Agence et communication d'information aux employés de l'ACIA concernant l'initiative de renouvellement des sites Web.
  • Favoriser une culture de l'engagement pour mener à bien le plan stratégique à long terme de l'ACIA
2014 2015
  • Maintien des consultations et de la collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et territoriales et les intervenants de l'industrie, ce qui a mené à la mise en œuvre, le 31 décembre 2015, du Programme de contrôle des déplacements en territoire canadien, dernière phase du Programme national sur la santé des animaux aquatiques.
2014 2015
  • Élaboration et publication de normes pour les compartiments canadiens exempts de certaines maladies dans les zones déclarées contaminées dans le cadre du Programme de contrôle des déplacements en territoire canadien.

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Les dépenses réelles de 2015-2016 dépassaient de 43,8 millions de dollars les dépenses prévues, principalement en raison des autorisations et des dépenses supplémentaires suivantes en cours d'exercice : financement reçu pour l'initiative fédérale liée aux infrastructures et la plateforme de prestation électronique de services; paiements d'indemnisation prévus par la loi versés à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario; dépenses liées aux salaires effectuées au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor (prestations de paternité et de maternité, droits pour cessation de service, etc.).

En 2014-2015, l'Agence a convenu de verser des paiements afférents aux négociations collectives ratifiées au cours des exercices 2010-2011 à 2013-2014. L'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts pour trois de ces quatre exercices a eu de grandes répercussions sur le nombre d'ETP qu'elle a utilisés. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes. Cette tendance à la baisse a été légèrement compensée par le financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses.

Soulignons que les renseignements sur les autorisations de dépenser et sur les dépenses connexes proviennent des Comptes publics du Canada, préparés à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses, aussi connue sous le nom de comptabilité de caisse modifiée. Cependant, l'Agence se sert de la méthode de la comptabilité d'exercice pour préparer et présenter ses états financiers annuels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015 2016 Dépenses prévues 2015 2016 Total des autorisations disponibles 2015 2016 Dépenses réelles 2015 2016 (autorisations utilisées) Écart (réelles moins prévues)
698 151 888 705 551 888 789 959 478 749 362 527 43 810 639
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP Note de tableau 43)
ETP prévus 2015 2016 ETP réels 2015 2016 Écart 2015 2016 (réels moins prévus)
6 148 5 901 (247)

Notes de tableau

Note de tableau 43

Équivalent temps plein – ETP : Mesure de l'utilisation des ressources humaines. Elle permet de calculer le nombre d'heures désignées de travail par rapport au nombre total d'heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à mi-temps (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un ETP de 0,5.

Retour à la référence de la note de tableau 43

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles
Résultat stratégique, programmes et services internes Budget principal des dépenses 2015 2016 Dépenses prévues 2015-16 Dépenses prévues 2016-17 Dépenses prévues 2017-18 Total des autorisations disponibles 2015 2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-16 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-15 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-14
Programme de salubrité des aliments 362 958 350 363 836 779 365 461 365 318 276 712 408 312 924 376 113 531 421 520 442 364 310 526
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 113 659 211 114 552 020 138 055 855 123 478 947 144 620 153 141 043 127 162 039 970 187 939 265
Programme des ressources végétales 76 204 256 76 730 103 93 894 697 78 723 209 82 153 712 79 807 062 90 262 195 86 537 965
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 30 000 919 34 682 935 35 727 492 35 727 492 32 938 250 32 552 166 40 718 768 35 004 557
Sous-total 582 822 736 589 801 837 633 139 409 556 206 360 668 025 039 629 515 886 714 541 375 673 792 313
Services internes (sous-total) 115 329 152 115 750 051 113 999 756 112 417 466 121 934 439 119 846 641 133 951 514 131 959 340
Total 698 151 888 705 551 888 747 139 165 668 623 826 789 959 478 749 362 527 848 492 889 805 751 653

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Photo - Graphique sur les tendances au chapitre des dépenses de l'Agence. Description ci-dessous.
Description de la photo - Graphique sur les tendances au chapitre des dépenses de l'Agence
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Programmes éliminés graduellement - anticipés 37,2 37,2
Législatives 194,0 181,3 154,2 139,2 133,9 133,7
Votées 611,7 667,2 595,1 646,7 534,7 532,1
Total 805,8 848,5 749,4 785,9 705,8 703,0

Les dépenses de l'Agence ont culminé en 2014-2015 en raison d'importants décaissements uniques liés au salaire, notamment les paiements de règlement salarial rétroactifs, le paiement forfaitaire d'indemnités de départ accumulées et la transition vers le paiement de salaires en arrérages. On s'attend à ce que les dépenses atteignent un nouveau sommet en 2016-2017, principalement en raison des dépenses supplémentaires temporaires consacrées à l'initiative fédérale liée aux infrastructures et à la plateforme de prestation électronique de services. En 2017-2018 et en 2018-2019, les dépenses de l'Agence devraient se stabiliser à un niveau qui reflète les économies actuelles découlant des initiatives du budget de 2012.

L'ACIA évaluera les ressources nécessaires aux programmes dont le financement est graduellement éliminé et, au besoin, demandera un renouvellement du financement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, ainsi que la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources végétales et animales.

Dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses votées et législatives de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016Notes en fin xvii.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernementalNotes en fin xviii (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultats du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de salubrité des aliments Affaires sociales Des Canadiens en santé 376 113 531
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Affaires sociales Des Canadiens en santé 141 043 127
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme des ressources végétales Affaires économiques Un environnement propre et sain 79 807 062
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Affaires internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 32 552 166
Total des dépenses réelles par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 76 730 103 79 807 062
Affaires sociales 478 388 799 517 156 658
Affaires internationales 34 682 935 32 552 166
Affaires gouvernementales Note de tableau 44 0 -

Notes de tableau

Note de tableau 44

Aucun chiffre n'est fourni pour les affaires gouvernementales, car ce secteur de dépenses ne correspond pas aux programmes offerts par l'ACIA. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous au http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/rgs-erdg/wgf-ipp-fra.asp.

Retour à la référence de la note de tableau 44

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers du présent rapport sur le rendement visent à donner un aperçu de la situation et des opérations financières de l'ACIA. Les états financiers sont préparés selon les principes de la comptabilité d'exercice, les conventions comptables du Conseil du trésor et les instructions de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont basées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Cependant, l'information financière présentée plus haut dans la section II de ce rapport provient des Comptes publics du Canada, qui ont été préparés à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses, aussi connue sous le nom de comptabilité de caisse modifiée.

Parmi les faits saillants financiers pour 2015-2016, citons la réduction de la provision pour le passif relatif aux indemnités de départ à la suite du paiement des indemnités restantes aux employés, de même que la réduction des salaires découlant de la diminution de l'effectif. Les paiements d'indemnisation liés au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses pour 2015-2016 sont semblables à ceux de l'exercice précédent et concernent principalement l'influenza aviaire. Les dépenses en immobilisations liées à la modernisation de la technologie de l'information étaient comparables à celles de l'exercice précédent.

État condensé des résultats et de la situation financière nette de l'Agence (non vérifié)
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016 (en milliers de dollars)
Information financière Résultats prévus 2015–16 Résultats réels 2015–16 Résultats réels 2014-15 Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016) Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
Total des dépenses 828 095 817 882 840 801 (10 213) (22 919)
Total des revenus 54 298 53 104 54 713 (1 194) (1 609)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 773 797 764 778 786 088 (9 019) (21 310)
Situation financière nette de l'Agence S. O. 113 246 100 423 S. O. 12 823
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2016 (en milliers de dollars)
Information financière 2015–16 2014–15 Écart (2015-2016 moins 2014 2015)
Total des passifs nets 145 217 183 651 (38 434)
Total des actifs financiers nets 80 240 96 497 (16 257)
Dette nette de l'Agence 64 977 87 154 (22 177)
Total des actifs non financiers 178 223 187 577 (9 354)
Situation financière nette de l'Agence 113 246 100 423 12 823
Photo - Passifs par type. Description ci-dessous.
Description de la photo - Passifs par type
  • Créditeurs et charges à payer - 54.44 %
  • Indemnités de départ - 23.19 %
  • Indemnités de vacances et de congés compensatoires - 21.16 %
  • Revenus reportés - 1.21 %

À la fin de 2015-2016, le total des passifs s'élevait à 145 millions de dollars, une diminution de 38 millions par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est principalement due au paiement d'indemnités de départ d'une valeur de 23 millions de dollars. Les 34 millions de dollars en indemnités de départ représentaient 23 % du total des passifs. Les créditeurs et les charges à payer comptaient pour 54 % (79 millions de dollars) du total des passifs. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires s'élevaient à 31 millions de dollars, soit 21 % du total des passifs, tandis que les revenus reportés représentaient 1 %.

Photo - Passifs par type. Description ci-dessous.
Description de la photo - Passifs par type
  • Immobilisations corporelles - 68.29 %
  • Somme à recevoir du Trésor - 26.12 %
  • Créances et avances - 4.95 %
  • Stocks - 0.33 %
  • Charges payées d'avance - 0.31 %

Le total des actifs financiers nets de 80 millions de dollars représente une diminution de 16 millions par rapport à l'exercice précédent. L'écart s'explique par le fait que la somme à recevoir du Trésor était inférieure à celle de l'exercice précédent en raison de la somme à payer à la fin de 2014-2015 au Conseil du Trésor pour le régime d'avantages sociaux. Les actifs non financiers (178 millions de dollars) ont diminué de 10 millions de dollars par rapport à 2014-2015 (188 millions). L'écart s'explique par la réduction de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles résultant d'un amortissement plus élevé. Les immobilisations corporelles représentaient la plus grande partie du total des actifs (68 %), alors que la somme à recevoir du Trésor représentait 26 % (68 millions de dollars). Les créances et les avances représentaient seulement 5 % du total des actifs, suivies des stocks et des charges payées d'avance, qui représentaient moins de 1 % chacun.

Comparaison entre l'information financière prospective et les résultats réels

Les résultats prévus de l'ACIA sont tirés de l'état des résultats condensé prospectif 2015-2016 mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de l'Agence. Ils sont fondés sur des hypothèses et sur le budget approuvé de décembre 2014.

La principale différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle des paiements d'indemnisation liés à l'influenza aviaire, entraînant des dépenses plus grandes que prévu pour le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. La variation des estimations actuarielles des indemnités de départ a aussi eu des répercussions. Enfin, les salaires réels étaient inférieurs aux salaires prévus.

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers de Agence canadienne d'inspection des aliments (non vérifiée) Exercice terminé le 31 mars 2016

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2016 et de tous renseignements qui y figurent incombe à la direction de l'Agence. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'Agence. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'Agence sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2016 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle internede l'Agencesont aussi revus par l'entremise du travail réalisé par le personnel de la vérification interne, qui mène des audits périodiques de divers secteurs des opérations de l'Agence, ainsi que par le comité ministériel de vérification, qui est responsable de fournir le président avec des conseils indépendants et objectifs relativement au maintien des systèmes de contrôles adéquats et la qualité des rapports financiers. Le Comité de vérification ministériel fournit ce support avec une surveillance des principaux secteurs de contrôle et de responsabilisation de l'Agence.

Les états financiers de l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

L'original a été signé par :

B.A. (Bruce) Archibald, PhD
Le président

Yves Bacon, CPA, CMA
Le vice-président, DGGI et dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 24 août 2016

État de la situation financière (non vérifié)
État de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars
(en milliers de dollars)
2016 2015
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 4) 79 053 $ 94 250 $
Indemnités de vacances et congés compensatoires 30 734 30 794
Revenus reportés 1 754 1 441
Indemnités de départ (note 5 (b)) 33 676 57 166
Total des passifs 145 217 183 651
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor 67 522 88 246
Débiteurs et avances (note 6) 12 801 8 325
Total des actifs financiers bruts 80 323 96 571
Débiteurs et avances détenus pour le compte du gouvernement (note 6) (83) (74)
Total des actifs financiers nets 80 240 96 497
Dette nette de l'Agence 64 977 87 154
Actifs non financiers
Charges payées d'avance 814 1 744
Stock 857 905
Immobilisations corporelles (note 7) 176 552 184 928
Total des actifs non financiers 178 223 187 577
Situation financière nette de l'Agence $113 246 $100 423

Passif éventuel (note 8)
Obligations contractuelles (note 9)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

L'original a été signé par :

B.A. (Bruce) Archibald, PhD
Le président

Yves Bacon, CPA, CMA
Le vice-président, DGGI et dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 24 août 2016

État des résultats et de la situation financière nette de l'Agence (non vérifié)
État des résultats et de la situation financière nette de l'Agence (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2016 Résultats prévus 2016 2015
Charges
Programme de salubrité des aliments 424 502 $ 409 984 $ 417 402 $
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonose 136 953 155 933 163 560
Programme de protection des végétaux 90 555 90 028 90 170
Programme sur la collaboration international et ententes techniques 41 523 37 834 40 916
Services internes 134 562 124 103 128 753
Total des charges 828 095 817 882 840 801
Revenus
Frais d'inspection 37 854 37 577 37 879
Enregistements, permis, certificats 7 713 8 282 8 804
Droits et services divers 6 020 4 985 5 360
Droits de permis d'établissement 1 707 1 922 2 001
Sanctions administratives pécuniaires 1 211 556 1 150
Classement 160 101 100
Intérêts 32 32 39
Gains de l'aliénation d'actifs - - 25
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (399) (351) (645)
Total des revenus 54 298 53 104 54 713
Coût de fonctionnement net 773 797 $ 764 778 $ 786 088 $
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement 714 126 760 419
Variations des montants à recevoir du Trésor (20 724) 29 850
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 10) 84 550 84 172
Actifs financés par d'autres ministères - 20
Transfert des paiements de transition pour la mise en oeuvre des paiements de salaires en arrérages (note 11) (128) (17 196)
Éléments d'actif et de passif transférés entre ministères (223) -
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts (12 823) (71 177)
Situation financière nette de l'Agence - début de l'exercice 100 423 29 246
Situation financière nette de l'Agence - fin de l'exercice 113 246 $ 100 423 $

Information sectorielle (note 12)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la variation de la dette nette de l'Agence (non vérifié)
État de la variation de la dette nette de l'Agence (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2016 2015
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts (12 823) $ (71 177) $
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations corporelles 36 919 21 058
Amortissement des immobilisations corporelles (44 144) (34 843)
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles (532) (657)
Gain ou (perte) net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (482) 25
Post-capitalisation d'immobilisations corporelles 86 74
Immobilisations corporelles financées par d'autres ministères - 20
Transfert d'immobilisations corporelles entre ministère (223) -
Total de la variation due aux immobilisations corporelles (8 376) (14 323)
Variation due aux stocks (48) 109
Variation due aux charges payées d'avance (930) 1 260
Augmentation nette de la dette nette de l'Agence (22 177) (84 131)
Dette nette de l'Agence - début de l'exercice 87 154 171 285
Dette nette de l'Agence - fin de l'exercice 64 977 $ 87 154 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non vérifié)
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2016 2015
Activités de fonctionnement Encaisse provenant de :
Frais, permis et certificats (55,112) $ (55,349) $
Encaisse versée pour :
Salaires et avantages sociaux 590 962 646 645
Fonctionnement et entretien 122 835 133 712
Paiements de transfert 18 712 14 375
Revenus perçus pour le compte du gouvernement 342 635
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 677 739 740 018
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles 36 919 21 058
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles (532) (657)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 36 387 20 401
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 714 126 $ 760 419 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (« l'Agence ») a été créée le 1er avril 1997 en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La Loi regroupe sous une seule agence tous les services fédéraux d'inspection des aliments et du poisson et d'autres activités fédérales en matière de santé des animaux et de protection des végétaux.

L'Agence est un établissement public mentionné à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la santé.

Le mandat de l'Agence consiste à améliorer l'efficacité et l'efficience du système d'inspection fédéral et des services connexes aux aliments ainsi que la santé des animaux et la protection des végétaux. Les objectifs de l'Agence sont de contribuer à un approvisionnement sécuritaire en aliments et à une information exacte sur les produits, de contribuer au maintien de la santé des animaux et de la protection des végétaux et de faciliter le commerce des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de leurs produits.

Afin de réaliser son mandat, l'Agence effectue les 4 programmes suivants supportés par les services internes:

  1. Programme de salubrité des aliments : Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.
  2. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses : Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.
  3. Programme de protection des végétaux : Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.
  4. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques : Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.
  5. Services internes : Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion du matériel, et services d'acquisition.

L'Agence est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois suivantes : Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur la protection des végétaux, Loi sur les semences, Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, ainsi que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui une fois promulgué remplacera la Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l'inspection du poisson, Loi sur l'inspection des viandes et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments.

De plus, l'Agence est responsable de l'application de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, à l'exception des dispositions qui portent sur la santé du public, la sécurité ou la nutrition.

Les dépenses de fonctionnement et en capital sont financées par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. Les paiements d'indemnités en vertu de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et les avantages sociaux sont autorisés au moyen d'autorisations législatives distinctes. Les revenus que génère la conduite des activités de l'Agence sont déposés au Trésor et l'Agence peut les utiliser.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Autorisations parlementaires

    L'Agence est principalement financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence ainsi que dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation de rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs, approuvés en février 2015 et intégrés au Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 (RPP). Les résultats prévus sont conforment avec ceux présentés dans le RPP et sont basés sur les données budgétaires approuvées en date de décembre 2014. Les montants des résultats prévus ne sont pas présentés dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'États des résultats et de la situation financière nette ainsi que dans l'État de la variation de la dette nette de l'Agence puisque ces montants n'étaient pas inclus au Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 (RPP).

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement

    L'Agence fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'Agence est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'Agence sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées et sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement du Canada.

  3. Le montant à recevoir du Trésor

    Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'Agence et le moment où elle est traitée par le Trésor.

    Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que le ministère a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

  4. Revenus

    Les revenus générés par les frais exigés, les permis et les certificats sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les services sont rendus.

    Les fonds reçus de tiers à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

    Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

    Les revenus détenus pour le compte du gouvernement qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'Agence. Ces revenus sont présentés par une réduction aux revenus de l'Agence. Bien que l'on s'attend à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

  5. Charges

    Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

    Les paiements de transfert sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

    Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

    Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

  6. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite :

      Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique (« Régime »), un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les employés et l'Agence cotisent tous deux à l'égard du Régime.

      Les cotisations versées par l'Agence sont passées en charge de l'exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent la totalité de son obligation en matière de prestations de retraite. En vertu des dispositions législatives actuelles, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations pour combler le déficit actuariel du Régime.

    2. Indemnités de départ :

      Dans le cadre des négociations des conventions collectives avec les employés et les changements dans les conditions d'emploi, l'accumulation des indemnités de départ dans le cadre du programme d'indemnités de départ des employés a cessé à compter de 2012. Au 31 mars 2015, tous les employés avaient l'option d'être immédiatement payé la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante des prestations à leur départ de la fonction publique. L'obligation au titre des avantages sociaux gagnés à payer à la cessation est calculée en utilisant l'information provenant des résultats du passif actuariel déterminé pour les indemnités de départ des employés pour le gouvernement dans son ensemble.

    3. Autres régimes d'avantages sociaux futurs :

      Le gouvernement du Canada parraine une variété d'autres régimes d'avantages sociaux futurs pour lesquels les employés et anciens employés peuvent bénéficier pendant ou après leur emploi ou encore suite à leur retraite. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés sont les deux principaux régimes disponibles aux employés de l'Agence.

      L'Agence ne finance pas ces régimes puisqu'ils sont sous la responsabilité financière du gouvernement du Canada, mais elle comptabilise néanmoins sa quote-part des indemnités versées à titre de services fournis gratuitement par d'autres ministères. L'Agence ne comptabilise aucune somme dans ses états financiers pour le passif actuariel de ces programmes ni pour l'augmentation annuelle de ce passif.

  7. Créances et avances

    Les créances et les avances sont comptabilisées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances dont le recouvrement est incertain.

  8. Passif éventuel

    Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

  9. Stocks

    Les stocks se composent de matériel de laboratoire, de fournitures diverses et de bétail conservés pour l'exécution de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

  10. Immobilisations corporelles

    Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    Catégorie d'immobilisations
    Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
    Immeubles 20-30 ans
    Machinerie et matériel 5-20 ans
    Matériel informatique et logiciels 3-10 ans
    Véhicules 7-10 ans
    Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration
    Actifs en construction Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations
  11. Incertitude relative à la mesure

    La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif pour Ies indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Autorisations parlementaires

L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence et l'état de la situation financière nette de l'Agence d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'Agence pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement entre le coût de fonctionnement net et les autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés :
(en milliers de dollars) 2016 2015
Coût de fonctionnement net avant le financement du Gouvernement et les transferts 764 778 $ 786 088 $
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Ajouter (déduire) :
Services reçus gratuitement par d'autres ministères (84 550) (84 172)
Amortissement des immobilisations corporelles (44 144) (34 843)
Revenus selon le paragraphe 30 de la loi sur l'ACIA 52 527 53 407
Créances et passifs transférés à Services partagés Canada 3 079 5 000
Mauvaises créances (118) (197)
Variation des indemnités de départ 23 490 52 707
Variation de la provision pour les conventions collectives expirées (2 988) 28 080
Variation nette dans les besoins futurs de financement 1 170 4 727
Gain (Perte) sur l'aliénation d'immobilisations corporelles (482) 25
Post-capitalisation d'immobilisations corporelles 86 74
Total (51 930) 24 808
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Ajouter (déduire) :
Acquisition of tangible capital assets 36 919 21 058
Acquisition d'immobilisations corporelles (532) (657)
Produit provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles 128 17 196
Total 36 515 37 597
Autorisations de l'exercice en cours utilisées 749 363 $ 848 493 $
b) Autorisations fournies et utilisées :
(en milliers de dollars) 2016 2015
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 567 541 $ 660 582 $
Crédit 5 - Dépenses en capital 62 009 27 959
Revenus selon le paragraphe 30 de la loi sur l'ACIA 68 152 93 870
Paiements d'indemnités (transfert) législatifs 17  131 12 555
Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux et autres autorisations législatives 75 126 88 249
Moins :
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs (6 179) (13 406)
Autorisations annulées - fonctionnement (7 182) (13 965)
Autorisations annulées - capital (27 235) (7 351)
Autorisations de l'exercice en cours utilisées 749 363 $ 848 493 $
4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et charges à payer :

Créditeurs et charges à payer
(en milliers de dollars) 2016 2015
Créditeurs – autre ministères et organismes (AMG) 3 713 $ 21 906 $
Créditeurs – parties externes 34 921 29 872
Total des créditeurs 38 634 51 778
Charges à payer 40 419 42 472
Total 79 053 $ 94 250 $
5. Avantages sociaux futurs
  1. Prestations de retraite

    Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique (le « Régime »), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans, au taux de 2 % par année de services validables, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

    Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre de provisions liées au Plan d'action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

    En 2015-2016, les charges s'élèvent à 51 500 288 $ (60 107 261 $ en 2014-2015). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,25 fois (1,41 fois pour 2014‒2015) les cotisations des employés et, pour les membres du groupe 2, à environ 1,24 fois (1,39 fois en 2014-2015) les cotisations des employés.

    La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

  2. Indemnités de départ

    L'Agence verse des indemnités de départ à ses employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Comme ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance, le régime ne détient aucun actif, ce qui en résulte en un déficit égal à l'obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront prélevées sur les autorisations futures.

    Dans le cadre des négociations de conventions collectives avec les employés et les changements apportés aux conditions d'emploi, l'accumulation des indemnités de départ au titre du programme de paie des employés a cessé à compter de 2012.

    Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations à la cessation d'emploi dans la fonction publique. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l'obligation d'indemnités de départ courus. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

    Obligation au titre des indemnités
    (en milliers de dollars) 2016 2015
    Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice 57 166 $ 109 873 $
    Charge pour l'exercice (3 907) 16 289
    Indemnités versées au cours de l'exercice (19 583) (68 996)
    Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l'exercice 33 676 $ 57 166 $
6. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et avances :

Débiteurs et avances
(en milliers de dollars) 2016 2015
Créances d'autres ministères et organismes fédéraux (AMG) 6 748 $ 2 505 $
Créances de tiers 5 664 6 036
Avances aux employés 849 287
Sous-total 13 261 8 828
Moins :
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de tiers (460) (503)
Débiteurs 12 801 8 325
Débiteurs et avances détenus pour le compte du gouvernement (83) (74)
Débiteurs nets 12 718 $ 8 251 $
7. Immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles (en milliers de dollars)
Coût Amortissement cumulé
Catégorie d'immobilisa- tions Solde d'ouverture Acquisi- tions Ajuste- mentsNote de tableau 45 Aliénations et radiations Solde de clôture Solde d'ouverture Amortisse- mentNote de tableau 46 Aliénations et radiations Solde de clôture 2016 Valeur comptable nette 2015 Valeur comptable nette
Terrains 3 330 $ - $ - $ - $ 3 330 $ - $ - $ - $ - $ 3 330 $ 3 330 $
Immeubles 294 028 5 691 2 117 174 301 662 223 989 18 227 174 242 042 59 620 70 039
Machinerie et matériel 93 453 5 537 (23) 3 743 95 017 54 191 5 728 3 228 56 691 38 326 39 262
Matériel informatique et logiciels 91 011 3 941 12 769 61 107 660 64 959 14 602 90 76 471 28 189 26 052
Véhicules 30 011 3 434 - 4 569 28 876 21 365 2 429 4 533 19 261 9 615 8 646
Actifs en construction 26 521 17 858 (15 150) - 29 229 - - - - 29 229 26 521
Améliorations locatives 55 273 458 237 4 417 51 551 44 195 3 158 4 045 43 308 8 243 11 078
Total 593 627 $ 36 919 $ (257) $ 12 964 $ 617 325 $ 408 699 $ 44 144 $ 12 070 $ 440 773 $ 176 552 $ 184 928 $

Notes de tableau

Note de tableau 45

Les ajustements inclus les actifs en construction de 15 150 000 $ qui ont été transférés à d'autres catégories à la suite de l'achèvement de l'actif.

Retour à la référence de la note de tableau 45

Note de tableau 46

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2016 s'élève à 44 144 000 $ (2015 – 34 843 000 $).

Retour à la référence de la note de tableau 46

8. Passif éventuel

Des réclamations concernant tant les réclamations légales que les griefs d'employés ont été faites à l'encontre de l'Agence dans le cours normal de ses activités. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon qu'un ou certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

Des montants ont été comptabilisés pour les passifs éventuels au 31 mars 2016 relatifs à des réclamations légales. Les montants de passifs éventuels pour réclamations légales reconnues sont fondés sur la meilleure estimation de la direction. Des réclamations légales contre l'Agence et d'autres parties défenderesses incluent un recours collectif en lien avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) pour lesquels les probabilités ne peuvent être déterminés.

Aucun montant n'a été comptabilisé relatif aux griefs d'employés en date du 31 mars 2016.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'Agence peuvent donner lieu à des contrats et des ententes d'importance en vertu desquels l'Agence sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Obligations contractuelles
(en milliers de dollars) 2017 2018 2019 2020 2021 et après Total
Contrats d'opération 21 577 $ 3 670 $ 2 889 $ 2 661 $ 428 $ 31 225 $
Contrats de location- exploitation 3 216 12 10 6 - 3 244
Paiements de transfert 404 91 49 - - 544
Dépenses en capital 133 - - - - 133
Total 25 330 $ 3 773 $ 2 948 $ 2 667 $ 428 $ 35 146 $
10. Opérations entre apparentés

L'Agence est liée par propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, selon les conditions commerciales normales.

  1. Services fournis gratuitement par d'autres ministères

    Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services par d'autres ministères tels que : locaux, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, certain services juridiques ainsi que les charges de Services partagés Canada. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'Agence :

    Services fournis gratuitement par d'autres ministères
    (en milliers de dollars) 2016 2015
    Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires 41 097 $ 39 628 $
    Locaux 29 463 30 661
    Services juridiques 1 432 1 325
    Charges de Services partagés Canada 12 558 12 558
    Total 84 550 $ 84 172 $
  2. Autres transactions entre apparentés :
    Autres transactions entre apparentés
    (en milliers de dollars) 2016 2015
    Créances – autres ministères et organismes fédéraux 6 748 $ 2 505 $
    Créditeurs – autres ministères et organismes fédéraux 3 713 21 906
    Charges – autres ministères et organismes fédéraux 110 188 122 822
    Revenus - Charges – autres ministères et organismes fédéraux 380 666
11. Transferts des paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre les paiements de salaires en arrérages en 2014-2015. Par conséquent, un paiement ponctuel a été versé aux employés et sera recouvré des employés à l'avenir. La transition vers les paiements de salaires en arrérages s'inscrit dans l'initiative de transformation qui remplace le système de paie et permet également de simplifier et de moderniser les processus de paie. Ce changement apporté au système de paie n'a pas eu d'incidence sur les charges du Ministère. Avant la fin de l'exercice, ces paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages ont été transférés à un compte central administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable de l'administration du système de paie du gouvernement.

12. Information sectorielle

La présentation de l'information est fondée sur l'architecture d'alignement des programmes de l'Agence. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les activités, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période

Information sectorielle
(en milliers de dollars) 2016 2015
Salubrité des aliments Santé des animaux et prévention des zoonoses Protection des végétaux Collaboration internationale et ententes techniques Services internes Total Total
Paiements de transfert
Paiements d'indemnités - $ 15 498 $ 1 633 $ - $ - $ 17 131 $ 12 555 $
Autres 837 377 51 537 - 1 802 879
Total des paiements de transfert 837 15 875 1 684 537 - 18 933 13 434
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux 308 113 98 806 66 318 30 907 79 590 583 734 623 943
Services professionnels et spéciaux 28 732 10 452 4 406 1 140 22 921 67 651 69 335
Locaux 19 486 7 422 4 754 1 745 4 435 37 842 39 036
Amortissement 22 039 8 512 4 830 2 031 6 732 44 144 34 843
Services publics, matériaux et fournitures 8 389 5 616 3 288 215 1 896 19 404 18 619
Déplacements et réinstallations 8 410 3 032 1 602 545 1 416 15 005 15 134
Communication 6 316 2 454 1 379 580 2 154 12 883 12 817
Mobilier et matériel 3 655 1 656 677 23 1 584 7 595 4 067
Réparations 2 995 1 386 728 67 794 5 970 5 218
Location de matériel 456 336 146 11 1 827 2 776 3 390
Information 101 32 79 3 549 764 374
Divers 214 261 84 8 132 699 591
Pertes sur l'aliénation d'immobilisations corporelles 241 93 53 22 73 482 -
Total charges de fonctionnement 409 147 140 058 88 344 37 294 124 103 798 949 827 367
Total des charges 409 984 155 933 90 028 37 834 124 103 817 882 840 801
Revenus
Frais d'inspection 26 396 1 001 3 973 6 207 - 37 577 37 879
Enregistrements, permis, certificats 2 043 685 892 4 662 - 8 282 8 804
Droits et services divers 244 1 518 1 406 1 465 352 4 985 5 360
Droits de permis d'établissement 1 897 - 25 - - 1 922 2 001
Sanctions administratives pécuniaires 27 308 164 - 57 556 1 150
Classement 99 - - 2 - 101 100
Intérêts - - - - 32 32 39
Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles - - - - - - 25
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement - - - - (351) (351) (645)
Total revenus 30 706 3 512 6 460 12 336 90 53 104 54 713
Coût de fonctionnement net 379 278 $ 152 421 $ 83 568 $ 25 498 $ 124 013 $ 764 778 $ 786 088 $

Sommaire de l'évaluation de l'efficacité des systèmes et du contrôle interne des rapports financiers et du plan d'action de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice financier 2015-2016 (non vérifié)

Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

1. Introduction

Le présent document fournit de l'information sommaire sur les mesures prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ci-après dénommée l'ACIA ou l'Agence) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'autorité, le mandat et les activités de programme de l'ACIA dans le Rapport sur le rendement ministériel et le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'Agence

2.1 Gestion du contrôle interne

L'ACIA est dotée d'une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre de gestion du contrôle interne, approuvé par le président, est instauré, et il englobe :

Le comité d'audit de l'Agence fournit des conseils au président quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'Agence.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

L'Agence compte sur d'autres organisations pour le traitement de certaines transactions qui sont comptabilisées dans ses états financiers, comme suit :

Ententes courantes

Ententes particulières

3. Résultats de l'évaluation de l'Agence au cours de l'exercice 2015-2014

Les principales conclusions et les rajustements importants requis découlant des activités d'évaluation de l'année en cours sont résumés ci-dessous.

Contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante : Pendant l'année en cours, aucun contrôle clé n'a été modifié de façon importante dans le cadre des processus existants nécessitant une réévaluation. Les tests de l'efficacité conceptuelle et opérationnelle ont été effectués relativement aux contrôles clés nouveaux. Il n'y a pas eu lieu d'apporter d'importants rajustements pour les contrôles clés nouveaux.

Programme de surveillance en cours : Dans le cadre de son plan de contrôle continu, l'Agence a réalisé l'évaluation des contrôles au niveau des entités en ce qui a trait à la valeur et l'éthique, la gestion de l'effectif et la gouvernance; des contrôles des technologies de l'information en ce qui a trait à PeopleSoft et à la facturation électronique, et les contrôles financiers au sein des processus opérationnels applicables à la paie, aux dépenses non salariales, à la clôture des finances, à la présentation de rapports et aux paiements compensatoires statutaires.

Dans la plupart des cas, les contrôles clés mis à l'essai se sont déroulés comme prévu, avec les mesures correctives suivantes :

4. Plan d'action du ministère

4.1 Progrès au cours de l'exercice 2015-2016

L'ACIA a continué de mener ses activités de surveillance continue selon le plan cyclique de l'exercice précédent, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

Progrès au cours de l'exercice 2015-2016
Plan cyclique de surveillance continue pour l'année en cours Statut
Compléter l'efficacité opérationnelle de la gestion des effectifs, des systèmes SAP et Enterprise, de la fermeture financière et de la production de rapports. Activité réalisée comme prévu; aucune mesure corrective n'est nécessaire.
Tester l'efficacité opérationnelle continue liée aux valeurs et à l'éthique, à la paie, aux paiements compensatoires statuaires non rémunérés, à PeopleSoft et à la facturation en ligne. Activité réalisée comme prévu; des mesures correctives sont en cours.
Continuer d'effectuer le suivi des améliorations qui ont été cernées au cours des exercices précédents, mais qui n'ont pas encore été apportées.

On a apporté presque toutes les améliorations en ce qui concerne les immobilisations et on est en train d'améliorer le contrôle de l'accès à la TI et les processus liés aux revenus.

Les autres améliorations dégagées au cours des exercices précédents ont été entièrement mises en œuvre.

4.2 Plan d'action pour le prochain exercice et les années ultérieures

Le plan cyclique de surveillance continue de l'ACIA au cours des trois prochaines années, fondé sur une validation annuelle des processus et des contrôles et les rajustements connexes, s'il y a lieu, est présenté dans le tableau suivant.

Contrôles au niveau de l'entité
Secteurs de contrôle clés 2016-17 2017-18 2018-19
Valeurs et éthique Non Non Oui
Gouvernance Non Oui Non
Gestion du risque Non Oui Non
Gestion financière Oui Non Oui
Gestion de l'effectif Non Non Oui
Contrôles généraux de la TI gérés par l'Agence
Secteurs de contrôle clés 2015-16 2016-17 2017-18
SAP/Enterprise Oui Non Oui
PeopleSoft Non Oui Non
Facturation électronique Non Non Oui
Contrôles des processus opérationnels
Secteurs de contrôle clés 2015-16 2016-17 2017-18
Salaires Oui Oui Oui
Processus non salariaux (fonctionnement et entretien) Non Oui Non
Revenu Oui Non Oui
Immobilisations Oui Non Oui
Fermeture financière et production de rapports Oui Oui Oui
Paiements compensatoires statutaires Non Oui Non

En plus du plan de surveillance continue axé sur le risque, l'Agence continuera de mettre en place des mesures correctives.

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

La présente section décrit en détail les activités prévues par l'ACIA pour atteindre son résultat stratégique. Ce résultat dépend d'un bon nombre de facteurs, notamment les priorités du gouvernement fédéral et de l'Agence, le profil de risque de l'Agence et l'application des leçons apprises. Les leçons apprises peuvent provenir de diverses sources, y compris les vérifications internes et externes, les évaluations de programmes internes, les commentaires des intervenants consultés, l'information tirée de la mesure du rendement (y compris la gestion de la qualité), les analyses après incident structurées à la suite d'événements comme la présence importante de phytoravageurs, une éclosion de maladie animale ou les rappels d'aliments sérieux. Cette section présente aussi les principaux secteurs priorisés par l'ACIA au cours du dernier exercice.

Évaluation des objectifs de rendement

Les objectifs de rendement pour les taux de conformité sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés par l'Agence en fonction desquels est évalué le rendement des parties réglementées et de l'ACIA. Les objectifs établis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels, et reposent sur des moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats prévus des programmes en place qui portent leurs fruits (p. ex. le taux de conformité de l'industrie avec les normes réglementaires). L'ACIA a évalué le degré d'atteinte ou de dépassement du rendement prévu et analysé les cas où le rendement avait raté l'objectif. Les objectifs des programmes de surveillance des activités diffèrent de ceux des programmes axés sur des secteurs de non-conformité particuliers. En ce qui a trait aux taux de conformité, l'ACIA considère un rendement de +/- 2 % comme ayant atteint l'objectif.

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

L'atténuation des risques liés à la salubrité des aliments est une grande priorité pour l'ACIA. La protection de la santé et du bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada est la pierre angulaire de la conception et de l'élaboration des programmes de l'Agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs, les universités ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne. Elle aide les entreprises agroalimentaires à pénétrer les marchés nationaux et internationaux et à y être compétitives. Pour cela, elle a continué de moderniser et d'appliquer des cadres de réglementation et de programme pour les importations et les exportations répondant aux exigences canadiennes et étrangères. L'ACIA a poursuivi ses activités régulières de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires, notamment l'industrie, les consommateurs ainsi que les organismes internationaux de commerce et de normalisation. Cet engagement lui permet de maintenir une communication ouverte et transparente avec ses intervenants et divers groupes de consultation.

Afin d'encourager la transparence, l'ACIA a créé une liste évolutive des publications examinées par les pairs, qui aidera à créer un outil fédéral accessible au public. De plus, l'ACIA a mené un projet de plan de mise en œuvre pangouvernementale de la science ouverte visant à élaborer des directives sur la diffusion de données scientifiques appuyant les publications examinées par les pairs, en plus de contribuer à la conception de la phase 2 de la mise en œuvre de la science ouverte, de 2016 à 2018.

L'ACIA visait l'excellence et l'amélioration continue pour obtenir de meilleurs résultats en matière de sécurité et renforcer l'intégrité découlant des systèmes de réglementation. L'ACIA a continué de mettre en place une approche axée davantage sur la prévention et fondée sur les systèmes dans le cadre de son modèle d'inspection intégré. Ainsi, l'Agence et les parties réglementées peuvent mieux s'adapter aux risques émergents ainsi qu'aux nouvelles tendances mondiales et scientifiques. Le modèle d'inspection intégré de l'Agence met en application des concepts relatifs à la gestion des risques axés sur la prévention qui sont reconnus mondialement. Il remplace le modèle amélioré d'inspection des aliments pour harmoniser pleinement les résultats stratégiques de tous les travaux d'inspection de l'ACIA et illustrer l'ensemble du mandat de l'Agence. Le modèle représente la vision de l'ACIA et son approche à l'égard de l'inspection réglementaire. L'ACIA a entamé la mise en œuvre progressive du modèle et la poursuivra jusqu'en 2020. De plus amples renseignements sur la mise en œuvre seront fournis aux intervenants à mesure qu'elle progresse.

L'ACIA a poursuivi la réforme réglementaire en application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada afin de renforcer et de moderniser davantage le système canadien de salubrité des aliments. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole, adoptée par la Chambre des communes le 24 novembre 2014 et par le Sénat le 24 février 2015, a reçu la sanction royale le 25 février 2015. Cette loi vise à moderniser et à renforcer les lois agricoles canadiennes, à soutenir l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et à augmenter les débouchés sur les marchés internationaux. La LoiNotes en fin xix propose de modifier un ensemble de lois que l'ACIA est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien. Toutes les dispositions de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole visant l'ACIA sont maintenant en vigueur, sauf une. Pour s'appliquer, le paragraphe 53(1) de la Loi, lequel modifie les définitions d'« animaux de ferme » et de « vente » figurant dans la Loi relative aux aliments du bétail, exige des dispositions réglementaires. L'ACIA a poursuivi les travaux de renouvellement de la réglementation concernant les engrais et les aliments du bétail et de modification des cadres de réglementation régissant la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'ACIA met aussi l'accent sur plusieurs initiatives horizontales visant à contribuer à la protection des consommateurs. L'ACIA a fait participer davantage les intervenants, poursuivi ses initiatives de modernisation de l'étiquetage des aliments et de transparence, établi et amélioré des systèmes de données et sa capacité de prise de décisions, et continué de mener ses nombreuses activités opérationnelles quotidiennes. Parmi ces activités quotidiennes, citons les avis publics de rappel d'aliments et de signalisation d'allergies et les opérations éclair à la frontière pour intercepter les aliments qui peuvent menacer la santé des Canadiens.

Dans la foulée des améliorations apportées au Programme de salubrité des aliments, l'ACIA a commencé ses travaux liés à la modernisation de l'inspection en ce qui a trait au Programme des ressources végétales et au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Cela l'aidera à bien définir les responsabilités incombant aux parties réglementées ainsi que ses propres responsabilités, à fournir une surveillance uniforme des secteurs assujettis aux règlements sous la responsabilité de l'ACIA, à accroître le recours aux données scientifiques et d'inspection pour aider à affecter les ressources aux secteurs comportant les risques les plus élevés, de même qu'à adapter l'inspection pour se concentrer sur l'efficacité des contrôles des parties réglementées.

Grâce à la génomique, l'ACIA veut acquérir et appliquer de nouvelles connaissances et compétences ainsi que des technologies, des méthodes et des outils de diagnostic rapides, précis et rentables destinés aux trois secteurs d'activité de l'Agence (protection des végétaux, santé des animaux et salubrité des aliments) pour la détection, l'isolation, l'identification et la caractérisation de nouveaux pathogènes, ravageurs et espèces envahissantes. En 2016-2017, l'ACIA participera à la phase VI (2016-2019) de l'Initiative de recherche et développement en génomique, qui comporte de nouveaux projets aux objectifs communs nécessitant une collaboration en matière de recherche scientifique pour l'application de la génomique. Ces nouveaux projets sont censés tenir compte des priorités stratégiques du gouvernement du Canada au chapitre de la résistance aux antimicrobiens et protéger la biodiversité et les écosystèmes du Canada.

Le gouvernement du Canada n'a pas modifié l'architecture d'alignement des programmes lors du dernier exercice, mais il a introduit la Politique sur les résultats, entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Cette politique exige de tous les ministères et organismes qu'ils établissent un cadre des résultats, un inventaire des programmes ainsi qu'un profil de renseignements sur les programmes, et qu'ils les soumettent au Secrétariat du Conseil du Trésor au plus tard en novembre 2017. L'ACIA élabore actuellement ces nouveaux instruments.

Les tableaux de rendement, aux pages suivantes, présentent les indicateurs de rendement utilisés pour déterminer dans quelle mesure l'ACIA atteint son unique résultat stratégique (voir les tableaux 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4). Les méthodes utilisées pour évaluer le rendement réel de chaque indicateur sont offertes sur le site Web de l'ACIANotes en fin xx.

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACIA a établi un système de gestion des risques rigoureux dont elle fait la promotion à tous les échelons. C'est pourquoi elle a continuellement surveillé et évalué son contexte opérationnel pour être au fait des risques et des possibilités qui pourraient influer sur l'atteinte de ce résultat. Les principaux risques pour l'ACIA, tels qu'ils sont exposés dans le profil, sont résumés au tableau 1.

Dans le cadre de son programme de modernisation, l'ACIA a conçu et peaufine un modèle comparatif des risques afin de faciliter la comparaison des risques dans l'ensemble de ses secteurs d'activité et d'offrir de solides bases d'analyse qui orienteront la planification et la prise de décisions à long terme au sein de l'organisation. Ce modèle s'inscrit dans le nouveau cadre de gestion intégrée des risques de l'ACIA, qui vise à favoriser l'intégration des pratiques et des processus de gestion des risques au sein de l'Agence. Le cadre assurera l'intégration uniforme de la gestion des risques au moment de la planification et de la prise de décisions.

Pour atténuer les risques et atteindre son résultat stratégique, l'Agence, par l'intermédiaire de ses activités de programme (Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques), a centré ses efforts, en 2015-2016, sur la modernisation des règlements, des processus et des systèmes, le renforcement de la capacité scientifique et des partenariats, l'établissement de partenariats au pays et à l'étranger, et la collaboration avec les intervenants.

Ces efforts ont aidé l'Agence à respecter les quatre priorités suivantes :

Programmes

Programme 1.1 : Programme de salubrité des aliments

Diagramme - Programme de salubrité des aliments. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme de salubrité des aliments

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangée.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats attendus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangée, il y a une seconde rangée avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Des Canadiens en santé

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints en favorisant la sensibilisation à la salubrité des aliments grâce à la participation du public à cet égard et à la vérification de la conformité de l'industrie avec des normes et des règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme prévoit des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux percevoir, évaluer et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies infectieuses d'origine alimentaire. Le Programme contribue à la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Analyse du rendement et leçons apprises

Modernisation de la réglementation
  • Le Centre de référence national sur la virologie alimentaire au laboratoire de l'ACIA de Saint-Hyacinthe, au Québec, a été créé pour renforcer la capacité du Canada à détecter efficacement la présence dans les aliments de contaminants viraux, comme les norovirus et le virus de l'hépatite A.
  • Un partenariat entre l'ACIA et Génome Québec a été établi dans le but d'élaborer des méthodes analytiques basées sur la génomique pour la détection des agents pathogènes et le soutien épidémiologique. Ce partenariat devrait mener à l'élaboration de méthodes moléculaires plus précises pour cerner des souches particulières de virus d'origine alimentaire et ainsi déterminer la source exacte des éclosions de maladies d'origine alimentaire virale

En 2015-2016, l'ACIA a continué d'accomplir des progrès à l'égard du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, lancé en 2013 :

Initiatives de modernisation de l'étiquetage des aliments

Pour poursuivre son initiative d'étiquetage des aliments en 2015-2016, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

Cadre de surveillance axée sur les risques visant à moderniser davantage le système canadien de salubrité des aliments

En 2015-2016, l'ACIA a continué d'améliorer sa méthode de surveillance des activités axée sur les risques dans le cadre de l'élaboration continue d'un modèle d'évaluation des risques pour les établissements, notamment les établissements canadiens autorisés de production et d'entreposage d'aliments. Ce modèle fournira un outil normalisé et uniforme qui éclairera les décisions de l'ACIA quant à la surveillance des établissements autorisés, maintenant que le type, la fréquence et l'intensité des activités de surveillance sont davantage proportionnels aux risques. L'ACIA a réalisé une analyse coûts-avantages de chaque option de collecte de données sur les facteurs de risque inhérent et d'atténuation.

Le projet de gestion de l'information et de technologie de l'information s'est poursuivi, y compris l'approfondissement de l'analyse de rentabilisation, l'élaboration d'exigences opérationnelles générales et l'établissement des coûts du projet sur cinq ans. Des webinaires visant à communiquer les résultats des projets pilotes dans les secteurs de la viande et des produits laitiers ont été présentés en mars 2016 aux établissements et aux inspecteurs.

Amélioration de la détection des maladies d'origine alimentaire et de la capacité d'intervention

En 2015-2016, le Réseau d'information sur la salubrité des aliments a présenté au Conseil du Trésor une demande d'approbation de projet et d'autorisation de dépenser. Le 3 février 2016, une entente bilatérale de partage de données a été conclue avec les ministères de la Santé ainsi que de l'Agriculture et de la Foresterie de l'Alberta. Un projet pilote visant à mieux comprendre les exigences relatives aux données de l'ACIA et de ses homologues de l'Alberta a été lancé, et le recensement provisoire des données d'analyse de l'environnement et de renseignements connexes a été achevé. Une version provisoire complète du dictionnaire de données a été achevée.

L'ACIA, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les autorités sanitaires provinciales, est intervenue à la suite d'une éclosion de Vibrio parahaemolyticus (une bactérie qui cause la gastro-entérite aiguë chez les humains) provoquée par la consommation d'huîtres provenant de la Colombie-Britannique. L'ACIA a mené un examen interne de la conception et de l'exécution de ses activités de gestion des risques liées à cette bactérie. L'examen portait sur les exigences du programme de gestion de la qualité et les activités de l'ACIA, l'objectif étant d'offrir des directives supplémentaires à l'industrie. De plus, le personnel de l'ACIA a participé à un groupe de travail axé sur la Colombie-Britannique, formé de plusieurs administrations et d'intervenants, afin d'améliorer les mesures et les contrôles tout au long de la chaîne de production, de transformation et de distribution.

L'ACIA a réalisé d'importants travaux pour traiter les enjeux émergents et les rappels d'aliments liés à la bactérie Salmonella dans le chia et les produits contenant du chia et aux allergènes dans les épices. Ces travaux ont entraîné des mesures supplémentaires de surveillance ciblée, autant pour les secteurs prioritaires visés par les inspections que pour les échantillons d'aliments importés et manufacturés prélevés dans les établissements manipulant ces produits.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations
disponibles 2015-2016
Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016
(réelles moins prévues)
362 958 350 363 836 779 408 312 924 376 113 531 12 276 752
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016
(réels moins prévus)
3 311 3 155 (156)

L'écart de 12,3 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est largement attribuable au financement supplémentaire reçu pour la première année de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, approuvée pour accélérer le renouvellement et la mise à niveau des actifs de l'ACIA, et pour la plateforme de prestation électronique de services, qui mettra à la disposition de l'industrie, des partenaires commerciaux étrangers ainsi que des inspecteurs et des employés de l'ACIA des technologies et des outils leur permettant d'exercer leurs fonctions respectives et de réaliser leurs opérations commerciales habituelles plus efficacement par voie électronique. Des ressources supplémentaires provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor ont servi à compenser les dépenses liées aux salaires faites au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme les prestations de paternité et de maternité et les droits pour cessation de service.

L'augmentation des dépenses par rapport aux prévisions a été partiellement compensée par la réaffectation de ressources de programme financières et humaines aux services internes afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Le nombre réel d'ETP était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le Programme de salubrité des aliments.

Résultats sur le rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels Résultats réels
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Nombre de secteurs de produits pour lesquels des établissements agréés par le gouvernement fédéral atteignent les objectifs établis 6 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6
Viande et volaille 98 % 95,60 % Non atteint Note de tableau 36
Œufs 98 % 96,22 % Atteint Note de tableau 37
Produits laitiers 98 % 99,00 % Atteint
Poisson et produits de la mer 98 % 98,11 % Atteint
Fruits et légumes frais 98 % 98,85 % Atteint
Produits transformés 98 % 97,77 % Atteint
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie I 100 % 95,03 % Non atteint Note de tableau 38
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie II 95 % 100 % Atteint
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6
Viande et volaille 95 % 97,32 % Atteint
Œufs 95 % 99,00 % Atteint
Produits laitiers 95 % 97,94 % Atteint
Poisson et produits de la mer 95 % 97,61 % Atteint
Fruits et légumes frais 95 % 98,95 % Atteint
Produits transformés 95 % 98,12 % Atteint
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires importés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6
Viande et volaille 95 % 98,62 % Atteint
Œufs 95 % 99,53 % Atteint
Produits laitiers 95 % 88,54 % Non atteint Note de tableau 39
Poisson et produits de la mer 95 % 87,89 % Non atteint Note de tableau 40
Fruits et légumes frais 95 % 96,83 % Atteint
Produits transformés 95 % 96,98 % Atteint

Notes de tableau

Note de tableau 36

L'ACIA continue de communiquer et de travailler avec l'industrie pour promouvoir la conformité et pour l'aider à mieux comprendre les exigences et les politiques connexes du Système de vérification de la conformité. L'ACIA souhaite augmenter le taux de conformité grâce à des activités de communication et d'information continues, et demeurer vigilante en effectuant des inspections et en appliquant les normes définies. La capacité à déclarer les cas de non-conformité a été renforcée au cours du présent exercice. Les rapports mensuels ont amélioré les interventions visant à régler les problèmes qui nécessitaient des mesures correctives. Voilà qui pourrait expliquer l'augmentation de la non-conformité et l'envoi de lettres de mesure d'application de la loi.

Retour à la référence de la note de tableau 36

Note de tableau 37

Sept des 185 postes de classement des œufs agréés qui ont été inspectés ont reçu au moins une lettre de mesure d'application de la loi. Six des sept postes jugés non conformes après l'inspection ont pris des mesures correctives et ont satisfait aux exigences, alors que l'autre n'a pas renouvelé son permis.

Les responsables du Programme de salubrité des aliments évalueront la non-conformité pour déterminer s'il existe des problèmes systémiques exigeant un suivi plus précis.

Retour à la référence de la note de tableau 37

Note de tableau 38

Huit rappels n'ont pas été diffusés dans le délai prescrit par cet indicateur. Ces retards ont été causés par l'ajout volontaire de codes de lot et de produits supplémentaires de la part de l'entreprise effectuant le rappel, par la modification de l'information sur les produits exigeant une nouvelle validation des risques, par la communication tardive de renseignements supplémentaires sur la distribution, par l'attente de la publication d'un communiqué de presse par un autre ministère ayant demandé le rappel, et par des circonstances atténuantes indépendantes de la volonté de l'ACIA ou de l'entreprise effectuant le rappel.

Les retards par rapport au délai prévu de 24 heures variaient de 12 minutes à environ 5 heures, et quatre des huit avertissements ont été diffusés au public dans les 25 heures.

La Direction générale des opérations améliorera le processus actuel pour s'assurer que les dossiers hautement prioritaires non réglés avant la fin de la journée de travail sont traités en priorité au début du prochain jour ouvrable.

Le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments et les Opérations Web travaillent à trouver une autre façon d'aviser les services de presse lorsqu'il est déterminé que le délai de 24 heures risque de ne pas être respecté au moyen de la procédure normale.

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Note de tableau 39

Organismes microbiologiques : 12/245 = taux de conformité de 95,1 %. Le fromage importé jugé non conforme après une analyse microbiologique fait l'objet d'un échantillonnage dirigé jusqu'à ce que 10 lots consécutifs soient jugés conformes. En général, l'importateur conserve les produits soumis à l'analyse jusqu'à l'obtention des résultats afin d'éviter les rappels à la suite de résultats insatisfaisants.

Résidus chimiques : 50/296 = taux de conformité de 83,1 %. Des 50 échantillons non conformes, 43 étaient insatisfaisants au plan des résidus chimiques, et 7, au plan de l'étiquetage. Parmi les 43 échantillons positifs au test de détection de résidus chimiques, 39 contenaient du thiouracile. La présence de thiouracile dans les produits laitiers serait attribuable à une réaction naturelle aux brassicacées dans les aliments ingérés par les vaches. En excluant les 39 échantillons contenant du thiouracile, on obtient un taux de conformité de 96,3 % (11/296) en ce qui concerne les résidus chimiques.

Le résultat global au chapitre de la conformité dépend du respect des exigences liées aux organismes microbiologiques et aux résidus chimiques. Nombre total d'échantillons de produits importés testés : 296 (résidus chimiques) + 245 (organismes microbiologiques) = 541. Nombre total d'analyses de produits importés aux résultats insatisfaisants : 50 (résidus chimiques) + 12 (organismes microbiologiques) = 62. Pourcentage de produits laitiers importés testés qui ont été jugés conformes : ((541-62)/541) x 100 = 88,54 %.

Lorsque des produits laitiers ne respectent pas les normes canadiennes, l'ACIA prend les mesures adéquates. Par exemple, elle peut procéder à des inspections supplémentaires, à un échantillonnage dirigé plus poussé, ou à la saisie ou au rappel de produits.

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Note de tableau 40

Le taux de conformité global de 88 % est sensiblement le même que celui de 2014-2015 (89 %).

Les principales causes de non-conformité en 2014-2015 étaient les rejets à la suite d'analyses sensorielles, 43 % de ces rejets découlant d'inspections aléatoires. Les analyses sensorielles déterminent si le poisson est conforme aux normes de qualité minimale acceptable. Elles permettent de vérifier la fraîcheur du poisson et de s'assurer qu'il n'est ni gâté, ni décomposé, ni malsain. En 2015-2016, les rejets à la suite d'analyses sensorielles représentaient toujours 43 % des rejets découlant d'inspections aléatoires et touchaient 50 % des emballeurs dont le poisson a été jugé non conforme. Comme pour l'exercice précédent, les produits, leur origine et les emballeurs variaient. Ainsi, aucune tendance n'a pu être dégagée de façon à pouvoir prendre des mesures pour corriger les cas de non-conformité.

En 2014-2015, les rejets liés à l'intégrité des contenants représentaient 14 % des rejets découlant d'inspections aléatoires et touchaient seulement quatre lots provenant de trois emballeurs. En 2015-2016, les rejets liés à l'intégrité des contenants représentaient 22 % des rejets découlant d'inspections aléatoires et touchaient seulement cinq lots, dont quatre provenaient du même emballeur en Espagne.

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Programme 1.2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Diagramme - Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats attendus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prevention des zoonoses

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués
  • Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
  • Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada grâce à des interventions appropriées

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques pour les ressources animales, les aliments du bétail et les produits animaux du Canada, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire de même qu'à la santé publique. Cet objectif est atteint grâce à l'atténuation, pour les animaux du Canada (y compris le bétail et les animaux aquatiques), des risques associés aux maladies réglementées, à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à la limitation des risques associés aux aliments du bétail et aux produits alimentaires dérivés, à la promotion du bien-être des animaux, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, de l'innocuité des produits animaux et de leurs sous-produits et des systèmes de production au Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises

Traitement d'enjeux émergents

  • En août 2015, le Canada a vécu une éclosion de fièvre catarrhale du mouton, une maladie virale chez les ruminants transmissible par les insectes. Par conséquent, il a perdu son statut de pays exempt de cette maladie. Après de longues négociations à l'échelle mondiale et nationale, l'ACIA a rétabli ses relations commerciales avec ses principaux partenaires.
  • En décembre 2014 et en avril 2015, le Canada a vécu des éclosions d'influenza aviaire (grippe aviaire) en Colombie-Britannique et en Ontario, respectivement. Ces éclosions ont entraîné la fermeture des marchés d'exportation de volaille et de produits de volaille canadiens. L'entente de zonage conclue entre l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation a permis de poursuivre le commerce à l'extérieur des zones touchées pendant la gestion des éclosions.

En 2015-2016, l'ACIA a travaillé à la modification de la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (Transport des animaux) pour améliorer le bien-être et le traitement sans cruauté des animaux pendant le transport, ainsi que pour harmoniser le Règlement avec les normes internationales, les meilleures pratiques de l'industrie et les connaissances scientifiques actuelles liées au bien-être des animaux pendant le transport. Cette partie du Règlement sur la santé des animaux devrait être publiée dans la partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2016.

En 2015-2016, le Portail national d'information sur la traçabilité, un outil d'intégration de données conçu pour le partage d'information et l'amélioration des activités de contrôle et de surveillance des maladies, a été lié à la base de données du Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire, qui sert aux activités de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse. Ce lien offre aux utilisateurs autorisés un guichet unique d'accès à des renseignements sur la santé, le déplacement et l'emplacement des animaux. On a ajouté au portail un système de données sur la traçabilité des porcs, qui permet de suivre les importations et les exportations de porc ainsi que les transactions faites au moyen d'étiquettes. Les provinces de la Saskatchewan et de l'Ontario se sont jointes aux ententes de partage de données par portail, améliorant ainsi l'information sur la traçabilité.

Le Canada a connu deux éclosions limitées d'influenza aviaire hautement pathogène en décembre 2014 et en avril 2015, alors que les États-Unis ont connu d'importantes éclosions dans plusieurs États de décembre 2014 à juin 2015. En 2015-2016, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont conjointement mis en œuvre un cadre d'orientation sur l'arrangement concernant le zonage conclu dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation. Ce cadre décrivait la façon dont le Canada et les États-Unis allaient reconnaître et accepter les décisions de l'autre en ce qui a trait aux zones d'éradication des maladies animales pendant une éclosion. Le cadre a été mis à l'essai lors des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène, et les résultats ont été positifs. La reconnaissance mutuelle des décisions en matière de zonage a permis de poursuivre le commerce dans les zones exemptes de maladies pendant la gestion des éclosions dans les régions touchées. On a continué à travailler sur un modèle décisionnel en matière de reconnaissance des zones à l'aide du Centre nord-américain de modélisation virtuelle des maladies animales.

Le Système canadien de surveillance de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire a continué de jouer un rôle prépondérant dans la conception et la mise en œuvre de plans de surveillance du commerce pour limiter les maladies animales exotiques. Lors des deux éclosions d'influenza aviaire en 2015-2016, ce système a permis de détecter, d'endiguer et de contrôler rapidement les éclosions, en plus de concevoir et de mettre en œuvre des plans de surveillance intensifiée de l'influenza aviaire afin de redonner au Canada son statut de pays exempt d'influenza aviaire, qui favorise l'accès aux marchés internationaux.

L'ACIA a contribué au développement du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, un ensemble fédéré de réseaux, de groupes et de particuliers qui participent à la surveillance de la santé des animaux au Canada et qui ont une vision commune de la surveillance efficace, adaptée et intégrée de la santé des animaux au pays. Plusieurs réseaux ont été créés (p. ex. champions, directeurs, communications, données de surveillance, volaille et porc), et un site Web d'information a été lancé. Le Réseau renforcera la surveillance de la santé des animaux, permettra l'utilisation stratégique de la technologie et améliorera la capacité du Canada à intervenir en cas de situations d'urgence touchant la santé des animaux.

Le Centre d'information et d'intervention intégrées en matière de maladies émergentes et de zoonoses a été mis en place grâce à des partenariats de collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et 13 autres partenaires de différentes administrations. Ce projet novateur permettra de déterminer si les renseignements dont dispose le Canada pour la détection précoce des maladies émergentes et des zoonoses peuvent être améliorés grâce à un réseau virtuel en temps réel basé sur la technologie moderne.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations disponibles 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
113 659 211 114 552 020 144 620 153 141 043 127 26 491 107
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réels moins prévus)
974 959 (15)

L'écart de 26,5 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est largement attribuable au financement supplémentaire reçu pour la première année de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, approuvée pour accélérer le renouvellement et la mise à niveau des actifs de l'ACIA, ainsi que pour couvrir les paiements d'indemnisation prévus par la loi versés à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario. Des ressources supplémentaires provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor ont servi à compenser les dépenses liées aux salaires faites au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme les prestations de paternité et de maternité et les droits pour cessation de service.

L'augmentation des dépenses par rapport aux prévisions a été partiellement compensée par la réaffectation de ressources de programme financières et humaines aux services internes afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Le nombre réel d'ETP était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts liée à la plus récente ronde de négociations s'élevait à 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Cependant, cette baisse a été partiellement compensée par la réaffectation temporaire de ressources humaines au Programme afin de mener des activités d'intervention supplémentaires à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario.

Résultats sur le rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels Résultats réels
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Nombre de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 0 Atteint
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire 100 % 100 % Atteint
Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux légalement exportés et destinés aux marchés étrangers qui respectent les exigences de certification 99 % 100 % Atteint
Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Le statut sanitaire du Canada selon les critères de l'OIE Note de tableau 41 demeure l'un des suivants : « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable » Maintien
du statut
Maintien
du statut
Atteint
Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une maladie animale à déclaration obligatoire 100 % 100 % Atteint
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont mis à jour au besoin Toutes les mises à jour nécessaires sont effectuées 75 % Non atteint Note de tableau 42
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA 9 11 Atteint
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada grâce à des interventions appropriées Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes à déclaration obligatoire pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100 % 100 % Atteint
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada grâce à des interventions appropriées Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation d'une maladie transfrontalière ou d'une nouvelle maladie préoccupante 100 % 100 % Atteint

Notes de tableau

Note de tableau 41

Organisation mondiale de la santé animale.

Retour à la référence de la note de tableau 41

Note de tableau 42

Les ressources ayant été affectées à plusieurs enjeux très médiatisés ou émergents, elles n'ont pas pu mettre à jour les documents d'orientation.

Retour à la référence de la note de tableau 42

Programme 1.3 : Programme de protection des végétaux

Diagramme - Programme des ressources végétales. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme des ressources végétales

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats prévus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués
  • Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux.
  • Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels)
  • Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination et la réputation du Canada est maintenue

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, une démarche essentielle à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique et à la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, de faciliter l'introduction de nouvelles technologies et de protéger les obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du Programme inspire confiance à l'égard des végétaux, des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux au Canada, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du pays.

Analyse du rendement et leçons apprises

Modernisation de la réglementation

Exemples d'activités quotidiennes qui appuient le Programme des ressources végétales :

  • Surveillance annuelle visant à s'assurer qu'aucune espèce de plante envahissante réglementée n'est établie au Canada; l'enquête de 2015-2016 n'a relevé aucune nouvelle espèce.
  • Mise en œuvre de mesures de contrôle de la spongieuse asiatique en collaboration avec les États-Unis, et rencontre des responsables chinois, coréens et japonais de la protection des végétaux, en 2015, pour évaluer et améliorer davantage le programme en place dans chaque pays pour la certification pré-départ des navires pouvant véhiculer la spongieuse asiatique.
  • Élaboration et réalisation, en 2015, d'une enquête nationale sur le canola pour déterminer la présence et la répartition de Verticillium longisporum au Canada. Les résultats ont servi à la rédaction, en collaboration avec les intervenants, d'un document de gestion des risques qui sera prêt à l'automne 2016.
  • Poursuite de l'éradication du longicorne asiatique dans le cadre d'enquêtes d'évaluation continue post-intervention afin de satisfaire aux normes internationales et d'atteindre un état d'éradication officielle.
  • Ralentissement de la propagation de l'agrile du frêne dans les zones infestées en réglementant le déplacement de produits tels que le frêne, les billes de frêne et le bois de chauffage à l'extérieur des zones réglementées.

Le gouvernement du Canada a ratifié l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91) le 19 juin 2015, puis est devenu lié par cette convention le 19 juillet 2015. Le Bureau de la protection des obtentions végétales accepte des demandes et accorde des droits d'obtention en vertu du cadre de propriété intellectuelle révisé, basé sur l'UPOV 91.

Gestion des urgences

Dans un effort de gestion collaborative des urgences auxquelles fait face le secteur agricole, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture se sont engagés à élaborer une méthode intégrée et uniforme de gestion des urgences dans ce secteur qui ont des répercussions sur les programmes de protection des végétaux et de santé des animaux. En 2015-2016, l'ACIA a élaboré un cadre de gestion stratégique des urgences en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et les partenaires provinciaux. Le cadre fournit une orientation stratégique aux partenaires (administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, organisations non gouvernementales, industrie, producteurs et particuliers) pour qu'ils puissent ensemble prévenir les urgences auxquelles le secteur agricole fait face, les atténuer, s'y préparer, y réagir et assurer le retour à la normale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations disponibles 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
76 204 256 76 730 103 82 153 712 79 807 062 3 076 959
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réels moins prévus)
770 703 (67)

L'écart de 3,1 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est largement attribuable au financement supplémentaire reçu pour la première année de l'initiative fédérale liée aux infrastructures. Des ressources supplémentaires provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor ont servi à compenser les dépenses liées aux salaires faites au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme les prestations de paternité et de maternité et les droits pour cessation de service.

L'augmentation des dépenses par rapport aux prévisions a été partiellement compensée par la réaffectation de ressources de programme financières et humaines aux services internes afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Le nombre réel d'ETP était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le Programme des ressources végétales.

Résultats sur le rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels Résultats réels
Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués Nombre de phytoravageurs visés par règlement qui sont introduits au Canada par des voies visées par règlement et s'y établissent 0 0 Atteint
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux à caractères nouveaux qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux 90 % 96,16 % Atteint
Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence d'organismes de quarantaine pour lesquels un avis a été délivré 100 % 100 % Atteint
Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage d'avis délivrés en temps opportun 90 % 100 % Atteint
Les expéditions de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination, et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage de cargaisons de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) qui respectent les exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination 99 % 99,75 % Atteint

Programme 1.4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Diagramme - Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats prévus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'OIE et la CIPV
  • Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens
  • Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Un marché équitable et sécurisé
  • Un Canada prospère grâce au commerce international

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux et de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'accords internationaux. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Analyse du rendement et leçons apprises

Engagements internationaux

Dans le cadre de ses engagements internationaux pour 2015-2016, l'ACIA a :

Harmonisation accrue des méthodes de réglementation avec les États-Unis par l'intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation et de l'initiative Par-delà la frontière

Soutien de l'accès aux marchés

Voici d'importantes activités que l'ACIA a menées en 2015-2016 pour favoriser l'accès aux marchés :

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations disponibles 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
30 000 919 34 682 935 32 938 250 32 552 166 (2 130 769)
Ressources humaines (ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réels moins prévus)
344 307 (37)

L'écart de 2,1 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est largement attribuable à la réaffectation de ressources de programme financières et humaines. Notamment, une portion des ressources consacrées à Cultivons l'avenir 2 et à l'accès aux marchés ont été réaffectées au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses et au Programme de salubrité des aliments afin de mieux harmoniser les ressources et les dépenses de programme. De plus, la réaffectation de ressources aux services internes était nécessaire afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Le nombre réel d'ETP était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.

Résultats sur le rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles État du rendement État du rendement
Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'Organisation mondiale de la santé animale et la Convention internationale pour la protection des végétaux Nombre de négociations clés concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de réunions d'organismes internationaux de normalisation au cours desquelles l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 36 38 Atteint
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés 45 57 Atteint
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers 4 6 Atteint
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 8 11 Atteint

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Analyse du rendement et leçons apprises

Gestion des actifs et services acquis

En 2015-2016, l'ACIA a mis en œuvre trois des quatre recommandations découlant de la vérification de la planification des investissements :

L'ACIA travaille à appliquer la quatrième recommandation, soit la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement. Le système fournira les mesures de rendement nécessaires pour évaluer l'efficience et l'efficacité du processus de planification des investissements et le rendement annuel global du plan d'investissement de 2016-2017 de l'Agence. Ce cadre concordera avec la réinitialisation de l'ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de l'engagement de l'ACIA envers la gestion de projets, la trousse d'outils du cadre de gestion des projets de l'organisation a fait l'objet d'un examen complet, puis a été mise à jour pour y inclure les pratiques et disciplines actuelles. Pour améliorer la gestion de la portée, des coûts et de l'échéancier des projets, l'ACIA renforce ses outils de gestion de projets en y intégrant une structure de répartition du travail.

En mars 2016, l'ACIA a publié une version à jour du cadre de gestion des projets de l'organisation. Cette version comprenait des modifications aux outils et aux modèles existants ainsi que l'ajout de nouveaux outils visant à aider les équipes chargées d'exécuter les projets.

L'ACIA a retenu les services de l'École de la fonction publique du Canada pour qu'elle conçoive et élabore un cours de gestion de projets destiné aux cadres de l'ACIA et à leurs équivalents. L'objectif du cours est d'apprendre aux participants les principaux éléments de la gouvernance de projet ainsi que leurs rôles et responsabilités pour assurer l'optimisation des ressources et l'obtention des résultats et avantages propres à chaque projet. La formation a été mise en place en janvier 2015. D'autres améliorations au contenu du cours ont été apportées pendant l'exercice 2015-2016.

Dans le cadre de son programme des services internes, l'ACIA a continué de participer à l'atteinte des objectifs du thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Gestion des ressources humaines

L'ACIA a élaboré une nouvelle norme de classification des postes en réglementation scientifique et remplacé les descriptions de travail par des descripteurs de rôles. Cette nouvelle norme de classification, qui sera pleinement instaurée en 2016-2017, s'applique aux postes à vocation scientifique des groupes des sciences biologiques, de l'agriculture et de la chimie.

La stratégie de prestation de la formation visant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été modifiée pour que la formation débute à l'entrée en vigueur du Règlement. Autant les objectifs d'apprentissage que le contenu ont été examinés et validés, et un plan de projet révisé est prêt à être mis en œuvre en 2016-2017.

Le Bureau de l'Ombudsman de la dotation de l'ACIA est le premier du genre au sein de la fonction publique fédérale. Sa politique comprend une disposition lui permettant de mener des examens systémiques de la dotation et de faire ressortir les occasions d'amélioration. En raison de nombreuses plaintes liées à la dotation collective, le Bureau de l'Ombudsman de la dotation a mené un examen en 2015-2016. Les résultats et les recommandations tirés de l'examen de la dotation collective ont été présentés à la haute direction. Les recommandations ont été acceptées et seront mises en œuvre dans le cadre d'un plan d'action pour la direction faisant suite à l'examen de la dotation.

Gestion de l'information/technologie de l'information

Pour mener à bien son programme de transformation, l'ACIA a modernisé ses applications et mis en œuvre un programme de gestion du portefeuille d'applications. Ce travail, combiné aux leçons apprises lors de la mise en œuvre, a permis à l'Agence de se tourner vers une plateforme technologique équilibrée, durable et conforme aux normes du gouvernement du Canada.

La planification des investissements a été améliorée, ce qui a permis de mieux traiter la demande en gestion de l'information et en technologie de l'information. L'augmentation de la participation au processus de gouvernance à l'échelle des directions générales et de l'Agence a mené à une meilleure gestion des projets de gestion de l'information et de technologie de l'information ainsi que des efforts de modernisation des applications et des plateformes.

Gestion des urgences

En 2015-2016, l'ACIA et AAC ont conclu une entente sur la coordination des interventions en cas d'urgence. Cette entente établit les rôles et les responsabilités et crée une relation de travail entre les deux organismes en ce qui a trait aux activités d'intervention en cas d'urgence touchant le secteur agricole et agroalimentaire dans le cadre des responsabilités législatives de chaque organisme.

En 2015-2016, l'Agence a achevé ses examens post-intervention à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire de décembre 2014 en Colombie-Britannique, du diagnostic, en février 2015, de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario en avril 2015. Ces examens ont permis de définir les points à améliorer ainsi que de proposer des recommandations et des mesures correctives pour améliorer la capacité d'intervention, lesquelles sont mises en œuvre à l'heure actuelle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations disponibles 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
115 329 152 115 750 051 121 934 439 119 846 641 4 096 590
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réels moins prévus)
749 777 28

L'écart de 4,1 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles ainsi que l'écart de 28 ETP entre le nombre prévu et le nombre réel sont largement attribuables à la réaffectation de ressources aux services internes. Cette réaffectation était nécessaire afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

L'augmentation du nombre d'ETP a été compensée en partie par l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts, pendant l'exercice et de façon continue, résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le programme des services internes.

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

 

Sommaire des activités du sous-programme des aliments

Sous-programme 1.1.1 : Viande et volaille

Le sous-programme de la viande et de la volaille vise à atténuer les risques associés à la viande et à la volaille et aux produits connexes fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que la viande et la volaille répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements pertinents en vigueur. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en matière d'étiquetage des produits carnés préemballés. Il permet également d'évaluer l'exécution d'un programme de classement fondé sur des normes objectives en matière de qualité de la viande et de rendement au détail. Le sous-programme Viande et volaille renforce la confiance que les Canadiens accordent à la viande et à la volaille ainsi qu'aux produits connexes au Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises

Dans le cadre du Programme modernisé d'inspection de l'abattage, l'ACIA a collaboré avec le Food Safety and Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis ainsi qu'avec le Royaume-Uni. Des travaux préparatoires pour le porc, la volaille et les bovins ont été lancés en ce qui a trait aux dispositions liées à la pathologie et aux défauts. Les évaluations des risques liés à l'hépatite présente dans la volaille ont été achevées. L'Agence a poursuivi son travail lié à un atlas ou à un catalogue de pathologies, en plus de lancer des travaux sur un projet pilote obligatoire concernant une norme relative à l'habillage des carcasses (NHC) finale et sur le changement des tâches d'inspecteur dans les établissements d'inspection de la volaille traditionnels.

Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire a été modifié pour élargir les sanctions administratives pécuniaires à la Loi sur l'inspection des viandes et à ses règlements. L'orientation opérationnelle pour soutenir l'imposition de sanctions administratives pécuniaires dans les cas de non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et avec ses règlements a été approuvée en avril 2015. La formation connexe a été offerte, et l'application de la loi est en cours.

Dans le cadre de l'Initiative de réduction des agents pathogènes, visant à réduire les niveaux d'agents pathogènes contenus dans la viande et la volaille, l'ACIA a publié les résultats de l'Étude microbiologique de base sur le poulet à frire, en plus d'établir des objectifs et des stratégies de réduction des pathogènes pour améliorer les activités de surveillance. Les résultats de l'étude ont permis d'éclairer les travaux du groupe de travail conjoint gouvernement-industrie sur la lutte contre la Salmonella et la Campylobacter dans la volaille, y compris l'élaboration de normes de rendement liées à la volaille et aux produits de volaille. Le rapport du groupe de travail doit être publié en 2016-2017.

De concert avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, l'ACIA a entrepris une étude de base sur la prévalence de la bactérie E. coli dans le bœuf. Des analyses de données et un rapport technique de l'étude pilote ont été achevés en janvier 2016. L'ACIA communiquera les résultats du projet pilote aux établissements partenaires, à l'industrie ainsi qu'aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

L'ACIA a poursuivi sa collaboration avec les États-Unis dans le cadre des initiatives du Conseil de coopération en matière de réglementation et Par-delà la frontière. L'objectif est de mieux harmoniser les méthodes de réglementation, tout en maintenant des normes élevées en matière de salubrité des aliments. En 2015-2016, l'ACIA a lancé l'élaboration de plans de travail de 2016-2017 avec ses homologues américains et des intervenants de l'industrie.

L'objectif de l'initiative Règles de certification pour la viande et la volaille est de simplifier le processus de certification, y compris de réduire ou d'éliminer le double emploi dans les exigences de certification, les ensembles de données et les procédures administratives pour les expéditions entre le Canada et les États-Unis. En 2015-2016, un suivi a été réalisé après les vérifications mutuelles entre l'ACIA et le Food Safety and Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis. La mobilisation des intervenants s'est poursuivie au Canada et à l'échelle binationale pour définir les priorités à court, à moyen et à long terme du Conseil de coopération en matière de réglementation. Des discussions actives ont eu lieu pour définir les domaines d'intérêt commun, comme la modernisation de l'abattage, la certification électronique et l'examen des bibliothèques d'exportation des États-Unis et du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
191 052 866 204 963 150 13 910 284
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
1 812 1 799 (13)
Tableau 2-1b : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Les établissements de production de viande et de volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 95,60 % Non atteintNote de bas de page 27
Les produits à base de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 97,32 % Atteint
Les produits à base de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base de viande et de volaille d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 98,62 % Atteint

Sous-programme 1.1.2 : Œufs

Le sous-programme des œufs vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux œufs et aux produits des œufs qui proviennent, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour la consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que le classement par catégorie des œufs et des produits à base d'œufs se fait conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur, et que ces œufs et produits sont conformes aux exigences de ces lois et règlements. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage et la publicité des produits à base d'œufs préemballés respectent les dispositions. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des œufs et des produits à base d'œufs vendus au pays.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015-2016, les activités du sous-programme des œufs se sont poursuivies dans le cadre du programme alimentaire unique de l'ACIA. Les inspections et les activités de planification d'échantillonnage ont continué d'être mises à jour et classées par ordre de priorité en fonction des risques, au fur et à mesure que l'élaboration du cadre de gestion des programmes et du modèle d'inspection intégré de l'Agence a évolué vers des méthodes globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
8 641 142 9 035 357 394 215
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
83 73 (10)
Tableau 2-1c : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 96,22 % AtteintNote de bas de page 28
Les œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 99,00 % Atteint
Les œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 99,53 % Atteint

Sous-programme 1.1.3 : Produits laitiers

Le sous-programme des produits laitiers vise à atténuer les risques pour la santé publique associés au lait et aux produits laitiers provenant, au Canada, des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Cet objectif est atteint grâce à la vérification de la conformité du lait et des produits laitiers avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Le sous-programme contribue également à dénoncer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que l'étiquetage des produits laitiers préemballés respecte les conditions énoncées dans les lois et règlements. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits laitiers vendus au pays.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015-2016, les activités du sous-programme des produits laitiers se sont poursuivies dans le cadre du programme alimentaire unique de l'ACIA. Les inspections et les activités de planification d'échantillonnage ont continué d'être mises à jour et classées par ordre de priorité en fonction des risques, au fur et à mesure que l'élaboration du cadre de gestion des programmes et du modèle d'inspection intégré de l'Agence a évolué vers des méthodes globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Le modèle d'inspection intégré de l'Agence a été mis à l'essai dans le secteur des produits laitiers en 2015-2016. Il a été démontré que la nouvelle méthode d'inspection permettait de détecter les cas de non-conformité aussi bien que l'ancien système et que les outils développés étaient appropriés.

Dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments, l'ACIA a officiellement reconnu les Producteurs laitiers du Canada pour leur Programme de salubrité des aliments, conçu pour les aider à gérer les risques liés à la salubrité des aliments dans leurs fermes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
11 242 869 14 559 058 3 316 189
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
112 114 2
Tableau 2-1d : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Les établissements de production de produits laitiers agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits laitiers agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 99,00 % Atteint
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 97,94 % Atteint
Pourcentage de produits laitiers d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 88,54 % Non atteintNote de bas de page 29

Sous-programme 1.1.4 : Poisson et produits de la mer

Le sous-programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les risques associés au poisson et aux produits de la mer transformés au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Cet objectif est atteint grâce à l'élaboration de normes de production et de transformation, de même qu'à la vérification de la conformité des produits, des importateurs et des industries canadiennes avec les exigences de qualité, de salubrité et d'identification du poisson et des produits de la mer prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard du poisson et des produits de la mer vendus au pays.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015-2016, l'ACIA a continué d'améliorer le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'en assurer la durabilité à long terme. L'Agence a soutenu l'engagement des intervenants du Programme, qui consiste à reclasser les secteurs coquilliers sous-utilisés. Dans un cadre bilatéral, l'ACIA a continué de souligner la reconnaissance des systèmes Canada-États-Unis pour les mollusques.

Pour donner suite aux engagements budgétaires de 2014, l'ACIA a renforcé la conformité des aliments importés, en procédant à une série d'évaluations des systèmes étrangers d'assurance de la salubrité des aliments, y compris en effectuant des contrôles préventifs en amont pour le poisson et les produits de la mer. La Corée du Sud s'est engagée à effectuer un suivi de l'achèvement de l'outil d'évaluation canadien nécessaire à l'examen des documents de son programme de mollusques. En outre, l'ACIA a réalisé une évaluation sur place de mollusques au Mexique et poursuivi la rédaction d'un rapport de vérification provisoire. Le Chili s'est engagé à évaluer son programme de mollusques à l'avenir.

Le modèle d'inspection intégré de l'Agence a été mis à l'essai dans le secteur du poisson et des produits de la mer en 2015-2016. Le déploiement du projet pilote dans le secteur du poisson et des produits de la mer a démontré que la nouvelle méthode d'inspection permettait de détecter les cas de non-conformité aussi bien que l'ancien système et que les outils développés étaient appropriés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
49 668 541 54 532 244 4 863 703
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
453 406 (47)
Tableau 2-1e : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Les établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 98,11 % Atteint
Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 97,61 % Atteint
Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 87,89 % Non atteintNote de bas de page 30

Sous-programme 1.1.5 : Fruits et légumes frais

Le sous-programme des fruits et légumes frais vise à atténuer les risques liés aux fruits et légumes frais et aux produits connexes qui proviennent, au Canada, d'établissements agréés par le fédéral ou qui sont importés pour la consommation. Cet objectif est atteint grâce à la vérification de la conformité des produits avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de fruits et légumes frais préemballés sont respectées. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits de fruits et légumes frais vendus au pays.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
34 910 256 31 628 083 (3 282 173)
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
294 230 (64)
Tableau 2-1f : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Les établissements de production de fruits et de légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de fruits et de légumes frais agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 98,85 % Atteint
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 98,95 % Atteint
Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 96,83 % Atteint

Analyse du rendement et leçons apprises

L'ACIA a demandé au Mexique de remplir le document canadien d'évaluation des fruits et légumes frais. Le document reçu est en cours d'évaluation, et tout renseignement ou toute clarification supplémentaire exigé des autorités mexicaines sera basé sur cette évaluation. L'ACIA négociera des visites sur place une fois l'évaluation terminée. L'évaluation sur place au Guatemala, initialement prévue pour 2015, a été reportée en septembre 2016 à la demande des autorités du pays.

Un projet pilote à l'intention des négociants dignes de confiance du secteur agroalimentaire qui vise à réduire la fréquence des inspections pour les pommes et les oignons importés des États-Unis a été mené en se basant sur une évaluation de la capacité des industries du Canada et des États-Unis à gérer elles-mêmes les risques liés aux normes de qualité, sans dépendre de manière importante des inspections de l'ACIA et de l'USDA. L'ACIA a achevé le projet pilote relatif aux oignons le 20 janvier 2015. La phase II du projet pilote relatif aux pommes s'est mise en branle le 1er janvier 2016 lorsque la fréquence des inspections est passée de 50 à 25 %. Un troisième projet pilote relatif aux pommes de terre a été retardé en raison de l'opposition de l'industrie des pommes de terre canadienne à la mise en œuvre d'une diminution de la fréquence des inspections.

Sous-programme 1.1.6 : Produits transformés

Le sous-programme des produits transformés vise à atténuer les risques liés aux produits transformés, y compris au miel et aux produits de l'érable, qui proviennent du Canada ou qui sont importés pour la consommation. Il réalise ses objectifs en vérifiant que les produits transformés répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité, et ce, en s'assurant qu'ils sont conformes aux lois et règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de produits transformés préemballés sont respectées. Il renforce la confiance que les Canadiens accordent aux produits transformés au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
11 641 531 10 256 814 (1 384 717)
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
102 86 (16)
Tableau 2-1g : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Les établissements de production de produits transformés agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 97,77 % Atteint
Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 98,12 % Atteint
Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 96,98 % Atteint

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015-2016, les activités du sous-programme des produits transformés se sont poursuivies dans le cadre du programme alimentaire unique de l'ACIA. Les inspections et les activités de planification d'échantillonnage continuent d'être mises à jour et classées par ordre de priorité en fonction des risques, au fur et à mesure que l'élaboration du cadre de gestion des programmes et du modèle d'inspection intégré de l'Agence a évolué vers des méthodes globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Sous-programme 1.1.7 : Produits alimentaires importés et transformés

Le sous-programme des produits alimentaires importés et transformés vise à atténuer les risques liés aux produits alimentaires qui sont réglementés par les lois et règlements pertinents en vigueur. L'ACIA et les administrations provinciales et territoriales se partagent la responsabilité de ce secteur parce qu'il comprend des aliments variés qui sont vendus à l'intérieur des provinces et des territoires et d'une province ou d'un territoire à l'autre. L'objectif du sous-programme est atteint grâce à la vérification de la conformité des produits avec les exigences en matière de santé, de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Il contribue également à contrer les pratiques commerciales déloyales en vérifiant que les exigences relatives à l'indication de la quantité nette ou de la composition, à l'étiquetage et à la publicité de ces aliments sont respectées, et en veillant à l'application des lois et règlements en vigueur. Par l'application de lois et règlements, le sous-programme renforce ainsi la confiance des Canadiens à l'égard des produits alimentaires importés et transformés vendus au pays.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015-2016, les activités du sous-programme des produits alimentaires importés et transformés se sont poursuivies dans le cadre du programme alimentaire unique de l'ACIA. Les inspections et les activités de planification d'échantillonnage continuent d'être mises à jour et classées par ordre de priorité en fonction des risques, au fur et à mesure que l'élaboration du cadre de gestion des programmes et du modèle d'inspection intégré de l'Agence a évolué vers des méthodes globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
56 679 574 51 138 825 (5 540 749)
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
455 447 (8)
Tableau 2-1h : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Les risques pour la santé des Canadiens associés aux produits alimentaires importés et transformés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et transformés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments 95 % 100 % Atteint
Les risques pour la santé des Canadiens associés aux produits alimentaires importés et transformés sont atténués Pourcentage des produits alimentaires importés et transformés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans la publicité est véridique 70 % 72,1 % Atteint

Sommaire des activités du sous-programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous-programme 1.2.1 : Santé des animaux terrestres

Le sous-programme de santé des animaux terrestres a pour but de prévenir l'entrée au pays de maladies animales exotiques à déclaration obligatoire et la propagation de maladies animales indigènes à déclaration obligatoire, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Ces objectifs sont atteints grâce à des initiatives qui permettent de détecter, de suivre et d'atténuer les risques pour les ressources animales terrestres. Le sous-programme favorise la salubrité des aliments, la santé publique et la protection des ressources animales et il inspire confiance sur le marché intérieur et les marchés internationaux relativement aux produits agricoles canadiens. Par son contrôle de la conformité, le sous-programme rassure les marchés intérieur et internationaux quant au fait que les animaux du Canada sont exempts de certaines maladies à déclaration obligatoire, particulièrement celles qui sont potentiellement transmissibles aux humains.

Analyse du rendement et leçons apprises

La fièvre aphteuse, souvent dénommée FA, est une maladie virale hautement contagieuse qui touche les animaux domestiques et sauvages aux sabots fendus, comme le bétail, les chèvres, les moutons, les cerfs et les antilopes. En 2015-2016, dans le but d'augmenter l'accès aux vaccins contre la fièvre aphteuse, la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse, administrée conjointement par le Canada, les États-Unis et le Mexique, a lancé l'élargissement de ses ententes de partage aux banques de vaccins contre la fièvre aphteuse de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Une fois établie, la nouvelle entente augmentera la quantité de vaccins contre la fièvre aphteuse offerts dans chaque pays.

Après la détection de la maladie de la vache folle, ou encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), chez une vache en février 2015, l'ACIA a créé un comité de prestation des programmes, chargé de définir et de cibler les points à améliorer en priorité afin de maintenir l'intégrité du programme canadien de contrôle de l'ESB. Le comité a défini huit points à améliorer. Ces points mettent l'accent sur la nécessité de données de surveillance et de contrôle des matières à risque spécifiées à jour et exactes, sur la formation visant à soutenir et à maintenir les compétences en ce qui a trait à l'ESB, et sur le fait de garantir une continuité et une préparation opérationnelles. Des groupes de travail multidisciplinaires déterminent les options pour chacun des points à améliorer définis.

En 2015-2016, l'ACIA a établi d'autres partenariats avec des laboratoires privés et provinciaux approuvés pour se doter d'options de diversification des modes de prestation de services. Un cadre de surveillance de la gestion de la qualité pour les laboratoires et des critères de transmission de certains résultats d'analyse relativement aux ententes de diversification des modes de prestation de services ont été élaborés. L'Agence est prête à commencer la transmission des analyses aux laboratoires privés et provinciaux à la suite de la renégociation des certificats d'exportation avec les partenaires commerciaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 (ajustéesNote de bas de page 31) Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
91 139 624 113 446 917 22 307 293
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 (ajustéesNote de bas de page 31) ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
754 726 (28)
Tableau 2-2b : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Conformité à la réglementation fédérale des établissements de biologie vétérinaire agréés au fédéral Pourcentage des établissements de biologie vétérinaire agréés au fédéral inspectés qui respectent la réglementation fédérale 90 % 96,00 % Atteint
Conformité des produits de biologie vétérinaire à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de biologie vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 100 % 99,30 % Atteint
Transport sans cruauté des animaux au Canada Pourcentage des cargaisons vivantes inspectées qui respectent les normes du transport sans cruauté 100 % 98,34 % Atteint

Sous-programme 1.2.2 : Santé des animaux aquatiques

Le sous-programme de santé des animaux aquatiques vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de certaines maladies préoccupantes des animaux aquatiques au Canada. Cet objectif est atteint en collaborant avec Pêches et Océans Canada à la réalisation d'initiatives qui permettent de détecter, de suivre et de contrôler les maladies des animaux aquatiques, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. En contrôlant la conformité, le sous-programme rassure les marchés intérieur et internationaux quant au fait que les animaux aquatiques du Canada sont exempts de maladies, et il contribue à la productivité durable de l'aquaculture et de la pêche.

Analyse du rendement et leçons apprises

À la suite des consultations et de la collaboration maintenues avec les administrations fédérale, provinciales et territoriales et les intervenants de l'industrie, le Programme de contrôle des déplacements en territoire canadien, dernière phase du Programme national sur la santé des animaux aquatiques, a été mis en œuvre le 31 décembre 2015. Dans le cadre de ce programme, les divers bassins hydrographiques et eaux côtières du Canada ont tous un état de maladie déclaré (exempt ou infecté) relativement aux maladies à déclaration obligatoire du Règlement sur les maladies déclarables de la Loi sur la santé des animaux. Ces déclarations permettront une intervention standard prévisible liée aux éclosions de maladies en fonction de l'état ou de la zone. Ainsi, l'ACIA s'éloignera de la gestion au cas par cas des demandes d'élimination des animaux touchés.

En 2015-2016, dans le cadre du Programme de contrôle des déplacements, des normes pour les compartiments canadiens exempts de certaines maladies dans les zones déclarées ont été élaborées et rendues publiques par l'intermédiaire des centres opérationnels et des bureaux régionaux de l'ACIA.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 (ajustéesNote de bas de page 32) Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
4 806 034 5 780 338 974 304
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 (ajustéesNote de bas de page 32) ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
38 43 5
Tableau 2-2c : Résultats sur le rendement
Résultats réels Résultats réels Résultats réels Résultats réels Résultats réels
Les animaux aquatiques et les produits connexes du pays sont conformes aux règlements canadiens et aux ententes internationales Pourcentage de cargaisons certifiées d'animaux aquatiques et de produits connexes qui respectent les exigences d'importation 99 % 99,9 % Atteint
Atténuation des risques pour les ressources animales aquatiques du Canada Nombre de maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 2 Non atteintNote de bas de page 33

Sous-programme 1.2.3 : Aliments du bétail

Le sous-programme des aliments du bétail vise à réduire au minimum les risques liés aux aliments du bétail et de la volaille fabriqués ou importés au Canada. Cet objectif est atteint en s'assurant que les aliments du bétail sont sécuritaires, efficaces et étiquetés conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme contribue à la production et à la préservation de ressources animales saines et durables et, par le fait même, à la salubrité des aliments et à la durabilité environnementale. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme renforce la confiance à l'égard des aliments du bétail fabriqués au Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015-2016, l'ACIA a poursuivi son travail visant à moderniser le Règlement sur les aliments du bétail afin de corriger les lacunes et les faiblesses et de fournir des précisions supplémentaires aux parties réglementées. L'Agence a mis sur pied et tenu des consultations avec des intervenants sur les étiquettes d'ingrédients d'aliments du bétail. Elle a de plus organisé huit réunions publiques, partout au Canada, sur un cadre consolidé et modernisé de réglementation axé sur les risques et les résultats qui vise à protéger les aliments du bétail, à trouver un équilibre entre le commerce loyal et concurrentiel, et à réduire au minimum le fardeau de la réglementation. Des séances d'information sur le rapport coûts-avantages ont aussi été menées pour générer des commentaires sur les aspects réglementaires clés, comme la délivrance de permis d'installations et l'enregistrement de produits, dans le but de rédiger des analyses coûts-avantages. Les résultats de ces efforts seront reflétés dans un projet de règlement complet que l'ACIA prévoit publier dans la partie I de la Gazette du Canada, en 2017.

L'Agence a continué de collaborer avec d'autres ministères fédéraux à des initiatives définies dans le Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada. L'ACIA a participé à l'initiative menée par l'Agence de la santé publique du Canada dont l'objectif est de créer un cadre visant à prévenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens tout en apportant une contribution et un encadrement pour la mise en place d'autres activités de surveillance, d'intendance et d'innovation liées à la résistance aux antimicrobiens et à l'utilisation d'antimicrobiens. En collaboration avec Santé Canada, l'ACIA a commencé l'élaboration d'un cadre et de recommandations pour la surveillance vétérinaire des médicaments microbiologiques importants sur le plan médical dans les aliments du bétail.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 (ajustéesNote de bas de page 34) Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
18 606 362 21 815 872 3 209 510
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 (ajustéesNote de bas de page 34) ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
182 190 8
Tableau 2-2d : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Conformité à la réglementation fédérale des établissements de production d'aliments pour animaux Pourcentage des établissements de production d'aliments pour animaux inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 95,5 % Atteint
Conformité à la réglementation fédérale des étiquettes des aliments pour animaux Pourcentage des établissements de production d'aliments pour animaux inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 96,6 % Atteint

Sommaire des activités du sous-programme des ressources végétales

Sous-programme 1.3.1 : Protection des végétaux

Le sous-programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de phytoravageurs pouvant justifier une mise en quarantaine au Canada. Cet objectif est atteint grâce à des initiatives destinées à suivre, à détecter, à contrôler ou à éradiquer les phytoravageurs et les maladies réglementés, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme sert à vérifier si les végétaux et les produits végétaux, et leurs voies d'introduction, répondent aux exigences phytosanitaires. Par la vérification de la conformité, ce sous-programme favorise la durabilité environnementale et la santé publique et inspire confiance relativement aux végétaux et aux produits végétaux du Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises; Efforts ciblant les ravageurs (*** this needs to match the english and french)

La spongieuse asiatique est un insecte envahissant réglementé comme organisme de quarantaine par le Canada et les États-Unis. Elle représente une menace importante pour les forêts, la biodiversité et l'économie canadiennes. En 2015-2016, l'ACIA a continué de collaborer avec le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) afin de développer le programme de certification relatif à la spongieuse asiatique dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière. Le programme est conçu pour réduire au minimum le risque à l'origine de spongieuse asiatique par l'inspection et la certification des navires réalisées par des organismes d'inspection compétents dans l'un des pays réglementés à l'égard de la spongieuse asiatique (Chine, Japon, Corée et Russie)1. L'ACIA et l'USDA ont rencontré des responsables chinois, coréens et japonais de la protection des végétaux, en 2015, pour évaluer et améliorer davantage le programme en place dans chaque pays pour la certification des navires pouvant véhiculer la spongieuse asiatique. En 2015, l'ACIA a compilé les résultats d'inspections de vérification de la conformité au Canada relativement à des navires certifiés par la Russie, en préparation à une réunion mixte de l'ACIA et de l'USDA et à une évaluation technique avec la Russie à l'été 2016. Pour de plus amples renseignements sur la spongieuse asiatique, veuillez consulter le site WebNotes en fin xxi de l'ACIA.

Le longicorne asiatique a été détecté dans la région de Mississauga-Toronto en août 2013. Pour répondre aux critère internationaux en matière de protection des végétaux en ce qui a trait à l'éradication réussie, le Canada doit mener des enquêtes pendant au moins cinq ans, et ces enquêtes ne doivent relever aucune trace de longicorne asiatique. En 2015-2016, l'ACIA a mené des enquêtes pour vérifier l'efficacité des mesures d'éradication mises en œuvre en 2014. Ces enquêtes n'ont relevé aucune trace de longicorne asiatique.

À la suite de la détection de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard en 2014, l'ACIA a continué de surveiller les champs de pomme de terre de l'Île et procédé aux inspections et aux certifications nécessaires. En 2015-2016, l'ACIA est devenue membre d'un groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur les pommes de terre. Le groupe de travail était chargé d'élaborer un plan d'avenir pour la prestation du programme de certification des pommes de terre de semence destiné aux producteurs canadiens. Le programme devait respecter les exigences nécessaire établies par les autorités de réglementation de l'USDA-APHIS. Le groupe de travail, dans le cadre de consultations auprès de l'industrie, d'administrations provinciales et de partenaires fédéraux, a défini des options pour une méthode de rechange efficace en ce qui a trait aux exigences d'inspections des tubercules de pommes de terre de semence. La rédaction d'un rapport provisoire doit être achevée en 2016-2017.

En 2015-2016, dans un effort visant à réduire les risques des espèces exotiques envahissantes pour l'environnement et l'économie canadiens, l'ACIA a largement collaboré avec les provinces, les conseils sur les espèces envahissantes et autres partenaires fédéraux relativement à de nombreux enjeux liés aux phytoravageurs, y compris la mise en application des mesures phytosanitaires existantes. L'ACIA a aussi collaboré avec les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à des activités d'information et de sensibilisation visant à réduire l'introduction de plantes envahissantes par le commerce électronique. L'ACIA a lancé une série d'analyses des risques de plusieurs espèces de plantes, en plus d'examiner la politique, les directives et le matériel d'orientation sur les plantes envahissantes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
61 142 377 63 028 955 1 886 578
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
626 549 (77)
Tableau 2-3b : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Atténuation des risques posés par les phytoravageurs avant le passage de la frontière Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre de programmes d'approbation préalable ou d'approches systémiques extraterritoriales qui respectent la réglementation fédérale 85 % 96 % Atteint
Atténuation des risques posés par les phytoravageurs au passage de la frontière Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée
qui respecte les exigences d'importation canadiennes
90 % 97 % Atteint
Atténuation des risques posés par les phytoravageurs après le passage de la frontière Pourcentage d'organismes nuisibles introduits pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d'un an 90 % S. O.
Aucun organisme nuisible introduit
S. O.
Aucun organisme nuisible introduit

Sous-programme 1.3.2 : Semences

Le sous-programme des semences a pour but de s'assurer que les semences vendues au Canada respectent les normes établies et sont bien représentées sur le marché et que la plupart des plantes cultivées sont enregistrées avant d'être mises en vente. Ces objectifs sont atteints en s'assurant que les semences respectent les normes de qualité, de biosécurité, d'étiquetage et d'enregistrement prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. La réglementation de la dissémination de végétaux à caractères nouveaux contribue à la durabilité environnementale ainsi qu'à la santé et à la sécurité des Canadiens. De plus, les mesures d'assurance de la qualité et l'étiquetage adéquat des semences contribuent à la prospérité du système de production agricole et inspirent confiance à l'égard des semences canadiennes, tant au pays et qu'à l'étranger.

Analyse du rendement et leçons apprises; Partenariat avec l'industrie au sujet de la diversification des modes de prestation des services (*** this needs to match the english and french)

L'ACIA a poursuivi ses rôles de surveillante et de vérificatrice pour garantir l'efficacité du programme de diversification des modes de prestation des services, qui vise à maintenir une qualité élevée tout en gagnant en efficience. En 2015-2016, l'ACIA a collaboré avec des fournisseurs de services autorisés pour mener des inspections des cultures de semences. Des entités privées ont inspecté environ 94 % des cultures de semences généalogiques cultivées au Canada, et les inspecteurs de l'ACIA ont inspecté le reste. Le projet a été élargi pour y inclure les inspections du maïs et du canola hybrides en 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
10 446 956 11 646 066 1 199 110
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
98 108 10
Tableau 2-3c : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Conformité des semences à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semences généalogiques indigènes soumis à des tests qui respectent la réglementation fédérale 95 % 96.4 % Atteint
Conformité des semences à la réglementation fédérale Pourcentage de libération en confinement autorisée de végétaux à caractères nouveaux dans l'environnement canadien qui respectent les conditions stipulées 90 % 97 % Atteint

Sous-programme 1.3.3 : Engrais

Le sous-programme des engrais vise à s'assurer que les engrais, les engrais-pesticides et les suppléments vendus au Canada sont efficaces, sans danger et étiquetés adéquatement pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement. Cet objectif est atteint grâce à la vérification de la conformité des engrais et des suppléments avec les normes de sécurité et d'efficacité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme contribue à la santé publique et à la durabilité environnementale tout en inspirant confiance, au pays et à l'étranger, à l'égard des engrais fabriqués au Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises

En 2015-2016, l'ACIA a poursuivi l'examen du Règlement sur les engrais. Une proposition provisoire a été rédigée et harmonisée à la Loi sur la croissance dans le secteur agricole, mais elle n'a pas été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada comme prévu au départ. À la fin de 2015, l'Agence a revu ses priorités de modifications de réglementation dans tous les secteurs de produits, soit la protection des ressources végétales, la santé des animaux et la salubrité des aliments. La modernisation du Règlement sur les engrais reprendra à l'hiver 2017 (avec une publication prévue dans la partie I de la Gazette du Canada).

Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
4 211 152 3 976 965 (234 187)
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
38 37 (1)
Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Conformité des engrais et des suppléments à la réglementation fédérale Pourcentage des engrais et des suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (Règlement sur les engrais) 90 % 96 % Atteint
Conformité des engrais et des suppléments à la réglementation fédérale Pourcentage des présentations examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites 90 % 61 % Non atteintNote de bas de page 35

Sous-programme 1.3.4 : Droits de propriété intellectuelle

Le sous-programme des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux sélectionneurs de végétaux d'obtenir des droits de propriété intellectuelle pour leurs nouvelles variétés de végétaux, vise à créer un environnement favorable à l'innovation au Canada en matière d'amélioration des végétaux, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Cet objectif est atteint grâce à l'évaluation des demandes de protection d'obtentions végétales en vue de déterminer si les nouvelles variétés végétales respectent les critères d'admissibilité. Une fois toutes les exigences satisfaites, les droits sont accordés au sélectionneur de la variété pour une période maximale de 18 ans. Le sélectionneur qui reçoit un certificat d'obtention pour une nouvelle variété a des droits exclusifs d'utilisation de la variété et peut protéger cette dernière contre son exploitation par d'autres personnes. Par l'application des lois et des règlements pertinents en vigueur, le sous-programme favorise l'amélioration des végétaux au Canada, fournit aux producteurs canadiens un meilleur accès aux variétés étrangères et facilite la protection des variétés canadiennes dans d'autres pays.

Analyse du rendement et leçons apprises ; Ressources financières budgétaires (en dollars)Note de bas de page 26 (*** doesn't match english and french)
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
929 618 1 155 076 225 458
Ressources humaines (ETP)Note de bas de page 26
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
8 9 1
Tableau 2-3e : Résultats sur le rendement
Résultat prévu Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels Résultats réels
Création de nouvelles variétés pour le marché canadien par les sélectionneurs de végétaux Pourcentage des demandes de protection des obtentions végétales qui obtiennent l'approbation et les droits 100 % 100 % Atteint

Pour l'année civile 2015, l'ACIA a reçu 273 demandes de protection des obtentions végétales, 189 demandes ont obtenu les droits et 1 601 demandes de protection des obtentions végétales ont été renouvelées. Pour de plus amples renseignements sur la protection des obtentions végétales, veuillez visiter le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des alimentsNotes de fin xxii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013­2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) appuie la mise en œuvre de la SFDD en menant les activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que l'ACIA ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, elle contribue volontairement au thème III, Protéger la nature et les Canadiens, et au thème IV, Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

Sans objet (l'ACIA n'est responsable d'aucune cible).

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

L'ACIA participe à six stratégies de mise en œuvre grâce à des activités continues réalisées dans le cadre de son Programme des ressources végétales (AAP 2.1.3) et de son sous-programme de protection des végétaux (AAP 2.1.3.1).

Les stratégies de mise en œuvre soutiennent la cible 4.6 du thème III de la SFDD (d'ici 2020, les voies d'introduction des espèces exotiques envahissantes sont définies et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place pour les voies d'introduction et les espèces prioritaires) dans l'objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

Stratégies de mise en œuvre de l'ACIA

4.6.2 Mettre en œuvre des activités et des objectifs stratégiques qui visent à prévenir et à limiter l'entrée de nouvelles espèces envahissantes au Canada, de sorte que l'introduction et la propagation au pays de plantes envahissantes et de phytoravageurs soient gérées et que le mécanisme d'intervention lié aux plantes envahissantes et aux phytoravageurs soit planifié et mis en œuvre.

4.6.7 Élaborer et mettre en œuvre un cadre d'analyse des risques (c.-à-d. l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication des risques) et une approche en matière de voies d'introduction qui visent à réglementer les espèces exotiques envahissantes au Canada, de sorte que l'introduction et la propagation au pays de plantes envahissantes et de phytoravageurs soient gérées, et que le mécanisme d'intervention lié aux plantes envahissantes et aux phytoravageurs soit planifié et mis en œuvre.

4.6.8 Conclure des partenariats avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les intervenants en ce qui concerne la gestion de la propagation des espèces envahissantes au Canada afin d'accroître la collaboration et la sensibilisation des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, ainsi que la conformité avec les politiques et les règlements.

4.6.9 De concert avec Transport Canada, coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens.

4.6.10 En collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, prévenir l'introduction et la dissémination rapides des espèces envahissantes et des maladies au Canada par des points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets potentiels néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société.

4.6.11 Favoriser les ententes de collaboration et les partenariats à l'échelle internationale, nationale et provinciale auprès de l'industrie afin d'empêcher et de limiter l'introduction des espèces envahissantes au Canada. Cela permettra d'accroître la collaboration et la sensibilisation des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, ainsi que la conformité avec les politiques et les règlements. Cela permettra également d'accroître la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation de la communauté internationale quant aux espèces envahissantes ainsi que la conformité avec les politiques et les règlements en garantissant que les intérêts canadiens seront pris en compte dans les normes et les processus internationaux.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

Diminution de 13 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduction de l'empreinte carbone et de la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 6,43 kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2015-2016. 3,93 kt
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES de 2005-2006 et celles de 2015-2016, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. - 38,9 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence [préciser si cet élément s'applique ou non]. Sans objet
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Acquisition, utilisation et élimination des biens et services respectueuses de l'environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place depuis le 1er avril 2014. La Politique sur les achats et les marchés (de 2008) de l'ACIA, publiée sur son site Web interne, fait référence à la Politique d'achats écologiques du Conseil du Trésor, qui promeut le choix de produits et de services écologiques dans l'Index des offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2015-2016. 2
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats ou du matériel dont l'évaluation du rendement porte sur le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016. 3
100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques Note de tableau 1
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules Note de tableau 2 achetés au cours d'un exercice donné figureront sur la liste des véhicules préautorisés (LVP). Note de tableau 3
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre de véhicules achetés figurant sur la LVP, par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'exercice 2015-2016, en pourcentage. 165 véhicules achetés
99,4 % de la LVP

Notes de tableau

Note de tableau 1

Dans le cadre de son engagement volontaire à participer à la SFDD 2013-2016, l'ACIA s'était déjà fixé deux cibles concernant les achats écologiques liés aux technologies de l'information (TI). En septembre 2015, le décret 2015-1071 a désigné Services partagés Canada comme fournisseur mandataire de services liés à l'équipement de TI pour les utilisateurs finaux. En raison de ce changement, la Division de la politique des approvisionnements et des marchés de l'ACIA ne gère plus l'attribution de marchés aux fournisseurs d'équipement de TI.

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Note de tableau 2

Sont exclus l'équipement agricole, les bateaux, les VTT et les motoneiges.

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Note de tableau 3

Lorsque les exigences opérationnelles le permettront.

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Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achat d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Niveau visé : atteint Note de tableau 4
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
Dépassé Note de tableau 5

Notes de tableau

Note de tableau 4

Indicateur de rendement de l'ACIA : D'ici le 31 mars 2017, 75 % des commandes de biens émises par le centre de service des approvisionnements et des marchés utiliseront des offres permanentes écologiques, dans la mesure du possible. Résultats pour 2015-2016 : 91 % des commandes ont été passées, après vérification de la disponibilité et de la faisabilité, à des fournisseurs écologiques attestés à la suite d'offres à commandes de SPAC.

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Note de tableau 5

En 2015-2016, 87 nouveaux détenteurs d'une carte d'achat ont été recensés, et 100 % d'entre eux ont suivi la formation requise avant de recevoir leur carte. L'ACIA a mis en place un processus qui vise à s'assurer que tous les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat suivent le cours sur les achats écologiques avant de recevoir leur carte.

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5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

S. O.

6. Système de gestion du développement durable

S. O.

7. Évaluation environnementale stratégique

Durant le cycle de production de rapports de 2015-2016, l'ACIA a pris en compte l'impact environnemental de ses initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans ses processus décisionnels. Son évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes comprenait une analyse des répercussions des projets sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD. Aucune déclaration publique à ce sujet n'a été faite en 2015-2016.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation prévus par la loi

Date de mise en œuvre : S. O.

Date de clôture : S. O.

Description du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la protection des végétaux ou de la Loi sur la santé des animaux et autorisés selon la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements servent à indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Résultats obtenus : 12 Canadiens ont été indemnisés pour les plantes dont on a ordonné la destruction, et 131 Canadiens ont été indemnisés pour les animaux dont on a ordonné la destruction.

Programme : Programme des ressources végétales (en millions de $)
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Total des autorisations
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart
Total des autres types de paiements de transfert 688 530 1 004 726 300 000 1 632 836 1 632 836 1 332 836
Total – Programme des ressources végétales 688 530 1 004 726 300 000 1 632 836 1 632 836 1 332 836

Commentaires sur les écarts : Les paiements d'indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 1,0 million de dollars plus élevés que le montant prévu de 0,3 million de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est principalement attribuable à la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard.

Programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses (en millions de $)
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Total des autorisations
2015-2016
Dépenses réelles
2015-2016
Écart
Total des autres types de paiements de transfert 57 604 105 11 550 351 3 200 000 15 498 181 15 498 181 12 298 181
Total – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 57 604 105 11 550 351 3 200 000 15 498 181 15 498 181 12 298 181

Commentaires sur les écarts : Les paiements d'indemnisation réels versés aux Canadiens étaient de 9,1 millions de dollars plus élevés que le montant prévu de 3,2 millions de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cette augmentation est principalement attribuable à la grippe aviaire en Ontario.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Renouvellement du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada (SC) et Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2003-2004, 2014-2015 – Renouvellement du programme de base sur l'ESB
Date de clôture de l'initiative horizontale 2018-19
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 203 229 460 $ (de 2014-2015 à 2018-2019)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale

Le programme sur l'ESB vise à protéger la santé des humains et des animaux par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques en ce qui a trait à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), de façon à réduire le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées, et à maintenir la confiance du consommateur par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles. De plus, il vise à favoriser l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits dérivés par la promotion et l'explication du programme chez les intervenants du pays et de l'étranger.

SC effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'ASPC mène également des activités de surveillance des EST humaines et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du programme national sur l'ESB. Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient, stabilise et repositionne l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements d'indemnisation aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Résultats partagés Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé des humains et des animaux.
Structures de gouvernance L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme sur l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication des activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA s'est dotée en 2010 d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels en constante évolution. La nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur l'importance de communiquer l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de l'Agence et contribuer à la réalisation des activités courantes de l'organisme. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, trois comités de la haute direction responsables de la santé des animaux, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments sont appuyés.
Points saillants sur le rendement

En 2015-2016, l'ACIA a continué de respecter les principales priorités du programme sur l'ESB en gérant et en surveillant les risques liés à l'ESB selon les normes actuelles, en plus de continuer d'améliorer la communication et la coordination (p. ex. la gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.

SC a fourni aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux une évaluation des risques liés à la salubrité des aliments ainsi que des conseils stratégiques concernant l'ESB et les EST. Le ministère a également réalisé des analyses de l'environnement pour cerner les menaces nouvelles et émergentes provenant de l'ESB et des EST dans les produits de santé et l'approvisionnement alimentaire.

Commentaires sur les écarts L'excédent global est attribuable aux retards dans l'obtention des permis causés par l'embauche tardive de ressources.
Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Harpreet Kochhar
Vétérinaire en chef et vice-président associé de la Direction générale des opérations
613-773-6162

Agence de la santé publique du Canada
Matt Gilmour
Directeur général scientifique
Centre scientifique canadien de santé humaine et animale
Laboratoire national de microbiologie
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
204-789-2070

Santé Canada
Diana Dowthwaite
Directrice générale, Direction de la conformité, des services de laboratoire et des opérations régionales
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-736-3484

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec l'architecture d'alignement des programmes Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Dépenses réelles en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016 Résultats des activités et programmes de soutien (RAP) (selon des indicateurs précis) Note de tableau 6
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques et services internes Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 45 946 160 (de 2014-2015 à 2018-2019) 9 189 232 6 938 473 RA 1 O 1 RAP 1
Contrôle des importations 3 347 815 (de 2014-2015 à 2018-2019) 669 563 1 025 246 RA 2 O 2a
O 2b
RAP 2a
RAP 2b
Surveillance de l'ESB 80 912 125 (de 2014-2015 à 2018-2019) 16 182 425 15 966 197 RA 3 O 3 RAP 3
Identification du bétail 10 672 140 (de 2014-2015 à 2018-2019) 2 134 428 2 149 826 RA 4 O 4a
O 4b
O 4c
RAP 4a
RAP 4b
RAP 4c
Certification des exportations 29 822 860 (de 2014-2015 à 2018-2019) 5 964 572 5 471 667 RA 5 O 5 RAP 5
Aide technique relative à l'accès aux marchés 22 794 635 (de 2014-2015 à 2018-2019) 4 558 927 4 613 380 RA 6 O 6 RAP 6
Santé Canada Produits de santé Évaluation des risques 1 538 882 (de 2014-2015 à 2018-2019) 302 461 1 141 604 RA 7 O 7 RAP 7
Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et établissement de normes 4 194 843 (de 2014-2015 à 2018-2019) 877 672 874 432 RA 8 O 8 RAP 8
ASPC Évaluation et surveillance de la santé publique Programme des maladies à prions 4 000 000 (de 2014-2015 à 2018-2019) 800 000 787 603 RA 9 O 9 RAP 9
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 203 229 460 $ (de 2014-2015 à 2018-2019) 40 679 280 $ 38 968 428 $ Sans objet

Notes de tableau

Note de tableau 6

Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou dans les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

Retour à la référence de la note de tableau 6

RA 1 : Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

Résultat : Salubrité des aliments.

Extrant : Conformité avec les règlements en vigueur.

Activité : Poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance du retrait, de la manipulation et de l'élimination des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.

Indicateur : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des MRS.

O 1 : Conformité à 100 %.

RAP 1 : L'ACIA vérifie sur place les établissements d'abattage et de désossage agréés par le gouvernement fédéral. Elle examine aussi les dossiers pour vérifier la conformité et l'efficacité du programme de contrôle.

L'ACIA continue d'effectuer des vérifications annuelles et sur place des systèmes d'inspection provinciaux utilisés pour surveiller les établissements d'abattage et de désossage non agréés par le gouvernement fédéral. Elle examine les dossiers pour s'assurer que le retrait, la séparation et l'élimination des MRS sont bien effectués et pour évaluer le caractère adéquat des activités de surveillance provinciales.

RA 2 : Contrôle des importations

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Extrant : Mise à jour des mesures de contrôle des importations.

Activité : Révision des politiques et des conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.

Indicator 2a: Percentage of import policies verified and updated as required.

O 2a : 25 % par année.

Indicateur 2 : La politique d'importation relative à l'ESB est vérifiée et mise à jour, au besoin.

RAP 2a : Objectif de rendement atteint.

O 2b : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'ESB.

RAP 2b : Objectif de rendement atteint.

RA 3 : Surveillance de l'ESB

Résultats : Santé des animaux et salubrité des aliments ainsi qu'accès aux marchés.

Extrant : Mesure de la prévalence des cas d'ESB et de leur répartition dans la population bovine.

Activités : Étude des options de remaniement du programme de surveillance de l'ESB et discussion avec les intervenants de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.

Indicateur : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB.

O 3 : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum).

RAP 3: En 2015-2016, les laboratoires du réseau national des laboratoires sur l'EST ont analysé 26 344 échantillons (17 007 tests effectués par l'ACIA et 9 337 tests de laboratoires provinciaux). L'échantillonnage à des fins de surveillance de l'ESB est effectué principalement sur les fermes ou aux dépôts de cadavres d'animaux.

Dans l'Est du Canada, l'échantillonnage effectué aux dépôts de cadavres d'animaux est uniforme, car des contrats conclus avec les dépôts exigent qu'ils conservent un nombre précis de carcasses testables.

Dans l'Ouest du Canada, l'échantillonnage est effectué principalement sur les fermes par des praticiens privés. Le programme de surveillance dépend de la mise à disposition volontaire, par des producteurs ou des praticiens, d'animaux malades, couchés, morts ou mourants à des fins d'échantillonnage. Si les producteurs et les praticiens ne fournissent pas d'échantillons, les nombres chutent. Comme l'ESB peut s'apparenter à de nombreuses autres maladies bovines communes, il ne serait pas pratique, ni même faisable, de tenter la mise en place d'une surveillance obligatoire.

Cependant, l'ACIA s'associe aux provinces et aux représentants de l'industrie (par l'entremise de CanSurvESB) pour les encourager à adhérer de façon continue au programme de surveillance de l'ESB. L'Agence poursuit son travail avec ses partenaires de l'industrie et des provinces pour les sensibiliser autant que possible à l'importance de présenter des échantillons à tester pour le dépistage de l'ESB.

RA 4 : Identification du bétail

Résultats

Extrants 1 : Stratégie de vérification et d'application de la conformité; rapports d'inspection; vérification de la qualité des données; rapports d'analyse; lettres de non-conformité; sanctions administratives; poursuites.

Activités : Inspections, vérification de la conformité, enquêtes et mesures d'application.

Extrants 2 : Règlements; politiques de programme et politiques connexes; évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; évaluation de la menace et des risques; entente relative à l'administration; outils pour le personnel de l'ACIA (p. ex. politique liée au programme, postes, manuels, procédures opérationnelles normalisées).

Indicateur 1 : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

O 4a : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

Indicateur 2 : Nombre d'inspecteurs formés.

RAP 4a

O 4b : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

Indicateur 3 : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

RAP 4b : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité ont été formés.

O 4c : Conformité à 100 %.

RAP 4c : La période d'essai du cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant l'ESB est terminée. Cette période visait notamment à évaluer l'efficacité des indicateurs clés provisoires de certains éléments de programme (voir ci-dessus).

RA 5 : Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Extrant : Certificats d'exportation.

Activité : Maintien des services de certification des exportations pour un large éventail d'industries visées.

Indicateur : Pourcentage des exportations répondant aux normes des pays importateurs.

O 5 : 100 %.

RAP 5 : Objectif de rendement atteint.

RA 6 : Aide technique relative à l'accès aux marchés

Résultats : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Extrant : Confiance et demande accrues sur le marché.

Activités : Poursuite de l'établissement et de l'entretien de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; influence et leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.

Indicateur : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

O 6 : Registre permanent des marchés ouverts, élargis ou maintenus ainsi que des exportations de bœuf et de bovins canadiens.

RAP 6 : Objectif de rendement atteint.

RA 7 : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

PI 7: Indicator: Number and type of training, conferences, symposiums, etc. attended by HC staff on BSE/TSE topics

Résultat intermédiaire : Prise de décisions plus éclairées.

O 7

Dégagement des tendances quant au nombre de conférences ou de colloques suivis et au nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'ESB et aux EST.

Sources d'analyse des données :

RAP 7

Les employés de SC ont participé à trois formations, conférences ou colloques :

RA 8 : Évaluation des risques pour la santé des humains et établissement de normes

Résultat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Extrants et activités : Analyse de données, articles de recherche, études de laboratoire, rapports de recherche, évaluation des risques, rapports d'incidents, certificats, dossiers internes, rapports de rencontres scientifiques.

O 8 : Nombre et types de consultations directes et de visites des intervenants qui veulent profiter de l'expertise canadienne, et description de ces consultations et visites.

RAP 8 : Offre de conseils éclairés et de recommandations concernant les risques d'exposition des êtres humains à l'ESB découlant de la consommation de bœuf et de produits du bœuf canadiens.

Offre de conseils éclairés et de recommandations concernant les risques d'exposition des êtres humains à la tremblante classique ou atypique découlant de la consommation de produits alimentaires qui proviennent des moutons et des chèvres du Canada.

RA 9 : Programme des maladies à prions

Résultat : Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Extrants et activités : Enquêtes en laboratoire continues et approfondies sur chaque cas d'EST humaine au Canada; amélioration des méthodes et des stratégies d'enquête; données de surveillance des EST humaines complètes; enquêtes en laboratoire sur les diagnostics d'EST et la biologie connexe; articles de recherche; offre de conseils stratégiques liés à la salubrité des aliments, aux soins de santé et au commerce international.

Indicateur : Synchronisation des données de l'ASPC sur la surveillance des EST humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

O 9

RAP 9

  1. 1. Des données de surveillance de la MCJ au Canada peuvent être consultées à l'adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/hcai-iamss/cjd-mcj/cjdss-ssmcj/stats-fra.php.
    • Taux de mortalité annuelle associée à la MCJ observé au Canada (décès par million d'habitants) :
      1,48 (2011); 1,81 (2012); 1,45 (2013); 1,54 (2014); 1,43 (2015)
  2. Rapport de surveillance concernant l'épidémiologie de la MCJ au Canada, de 1998 à 2013

    Coulthart, M. B., G. H. Jansen., T. Connolly, R. D'Amour, J. Kruse, J. Lynch, S. Sabourin, Z. Wang, A. Giulivi, M. N. Ricketts et N. R. Cashman. « Mortalité associée à la maladie de Creutzfeldt-Jakob au Canada, de 1998 à 2013 », Relevé des maladies transmissibles au Canada, vol. 41-8, 2015, p. 183-191.

  3. Nouveau test diagnostique en laboratoire (conversion provoquée par tremblement au point final) validé et offert aux clients depuis le 1er février 2016

    Publications

    • Cheng K., A. Sloan, K. M. Avery, M. Coulthart, M. Carpenter et J. D. Knox. Exploring Physical and Chemical Factors Influencing the Properties of Recombinant Prion Protein and the Real-Time Quaking-Induced Conversion (RT-QuIC) Assay, Plos One, 2014, 9(1):e84812.
    • Godal G., S. L. R. Simon, K. Cheng et J. D. Knox. « Un nouveau test diagnostique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob : la conversion provoquée par tremblement en temps réel (RT-QulC) », Relevé des maladies transmissibles au Canada, vol. 41-8, 2015, 192-5.
    • Cheng K., R. Vendramelli, A. Sloan, B. Waitt, L. Podhorodecki, D. Godal et J. D. Knox. End-point quaking-induced conversion (EP-QuIC): a sensitive, specific, and high-throughput method for the ante-mortem diagnosis of Creutzfeldt-Jacob Disease, Journal of Clinical Microbiology, 2016, 54(7):1751-4.

    Présentations sollicitées

    • Quaking Induced Conversion for CJD Diagnosis, assemblée annuelle de la Canadian Association for Clinical Microbiology and Infectious Diseases, Vancouver, Colombie-Britannique, 31 mars 2016.
    • End-Point Quaking-Induced Conversion (EP-QuIC): A Novel Ante-Mortem Test for CJD Diagnosis, Forum scientifique de Santé Canada, Ottawa, Ontario, 24 février 2016.
    • Mise à jour de JPND, assemblée annuelle du consortium JPND, proposition de l'EU Joint Programme - Neurodegenerative Disease Research, Optimisation, harmonisation and standardisation of real-time QuIC analysis of CSF in the diagnosis of sporadic Creutzfeldt-Jacob disease, Paris, 10 novembre 2015.

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) Note de tableau 7
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-15
Date de clôture de l'initiative horizontale 2018-19
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 15 606 877 $ (de 2012-2013 à 2018-2019)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale Le RCISA s'appuie sur la plateforme informatique Web de l'ASPC pour renforcer la capacité des autorités fédérales, provinciales et territoriales (FPT) de salubrité des aliments au Canada à partager des données afin de prévoir, de détecter et de gérer les dangers d'origine alimentaire ainsi que de réduire au minimum les répercussions des événements liés à la salubrité des aliments. Il devrait relier les autorités FPT de salubrité des aliments et les laboratoires d'analyse des aliments dans tout le Canada.
Résultats partagés
  • Capacité à prévoir, à détecter et à prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments grâce à un système automatisé d'avertissement rapide.
  • Approche améliorée, coordonnée, préventive et fondée sur les risques en matière de surveillance de la salubrité des aliments.
  • Émission rapide d'alertes et d'avertissements pour réduire les répercussions des maladies d'origine alimentaire.
  • Intervention et résolution plus rapides en cas d'incident ou d'éclosion liés à la salubrité des aliments, et accès accru aux ressources.
  • Démonstration de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de l'efficacité du système pancanadien de salubrité des aliments aux partenaires commerciaux.
Structures de gouvernance

Le vice-président de l'ACIA, Sciences est le cadre responsable de la mise en œuvre du RCISA.

Un comité directeur FPT a été mis sur pied pour offrir un leadership FPT intégré ainsi que des commentaires, une orientation et un pouvoir décisionnel concernant l'élaboration et la mise en œuvre du programme du RCISA et des activités connexes en matière de salubrité des aliments.

Le cadre responsable préside un comité consultatif interministériel des projets spéciaux pour la surveillance et la gouvernance du volet de GI/TI de l'initiative du RCISA. À des fins d'horizontalité et de transparence, un membre provincial du comité directeur FPT du RCISA participe également.

Le Comité de la haute direction, dirigé par le président venant de l'ACIA, oriente l'initiative et est responsable de sa mise en œuvre globale.

L'ACIA, SC et l'ASPC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments et se réunissent régulièrement afin de discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt mutuel. De plus, des discussions ciblées au sujet de la mise en œuvre du RCISA sont organisées régulièrement.

Points saillants sur le rendement

Voici les points saillants sur le rendement de l'initiative du RCISA :

  • poursuite de la collaboration avec les partenaires FPT;
  • signature d'une entente de partage de données;
  • élaboration d'un dictionnaire de données complet qui recense et définit les éléments de données que doivent partager les partenaires du RCISA;
  • lancement de projets pilotes de partage de données;
  • élaboration d'une stratégie de mesure du rendement;
  • achèvement des documents (charte de projet, analyse de rentabilisation, etc.) nécessaires à la satisfaction des besoins futurs de financement et à l'obtention de l'approbation du Conseil du Trésor pour la prochaine phase du projet.

Poursuite de la participation à l'élaboration du RCISA par des interventions périodiques du comité directeur du RCISA et par la contribution au cadre de gestion du rendement.

En 2015-2016, SC a participé aux étapes de planification et de conception dès le début de l'initiative du RCISA. SC a également cherché des occasions de partager des données relatives à l'évaluation des risques pour la santé d'origine microbienne, accessibles par le Réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL).

Participation au groupe de travail sur le dictionnaire de données dirigé par l'ACIA.

Commentaires sur les écarts Sans objet
Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Aline Dimitri
Directrice exécutive par intérim
Direction des sciences de la salubrité des aliments
613-773-5542

Santé Canada
Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-1821

Agence de la santé publique du Canada
Michael Stollman
Directeur
Bureau de planification et d'intégration des services
613-219-0305

Notes de tableau

Note de tableau 7

En juin 2015, le Réseau d'information sur la salubrité des aliments a été renommé Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, de façon à respecter la nomenclature utilisée pour d'autres réseaux de santé des humains et des animaux.

Retour à la référence de la note de tableau 7

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec l'architecture d'alignement des programmes Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de 2012-2013 à 2018-2019) Dépenses prévues en 2015-2016 Dépenses réelles en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016 Résultats des activités et programmes de soutien (RAP) (selon des indicateurs précis)
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments
Services internes
Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 9 901 987 2 252 442 2 172 321 RA10 O 10 RAP 10
Analyses de l'environnement 1 060 365 251 138 188 944 RA 11 O 11 RAP 11
Architecture améliorée de la GI/TI 3 104 889 1 532 963 2 238 072 RA 12 O 12 RAP 12
ASPC Programme de l'infrastructure de la santé publique Élaboration du nouveau module sur la salubrité des aliments sur la plateforme du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP) 368 839 209 977 238 649 RA 13 O 13 RAP 13
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 1 170 797 263 423 226 823 RA 14 O 14 RAP 14
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 15 606 877 $
(de 2012-2013 à 2018-2019)
4 509 943 $ 5 064 809 $ Sans objet

RA 10 : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation

Résultat : Amélioration et renforcement de la disponibilité et de la fiabilité de la capacité en matière d'analyse des aliments au Canada.

Extrants et activités : Mobilisation des partenaires FPT en vue de confirmer leur participation au RCISA grâce à des ententes bilatérales de partage de données; mobilisation des laboratoires privés pour la gestion de la qualité des laboratoires et leur accréditation; collaboration avec les partenaires à l'élaboration d'un dictionnaire de données communes sur la salubrité des aliments et au recensement des éléments de données à partager.

O 10 : Au moins une entente de partage de données signée en 2015-2016. Achèvement de la rédaction du dictionnaire de données pour le partage de données et les activités d'intégration.

RAP 10 : En février 2016, l'ACIA a conclu une entente de partage de données avec les ministères de la Santé ainsi que de l'Agriculture et de la Foresterie de l'Alberta.

Ensemble, ils ont lancé un projet pilote visant à définir des méthodes de partage de données sur la salubrité des aliments.

L'ACIA et le groupe de travail sur le dictionnaire de données, formé de membres de SC et de l'ASPC et de représentants provinciaux, ont terminé une première version exhaustive du dictionnaire, laquelle contient des descriptions détaillées convenues des éléments de données à partager.

Les activités de mobilisation et de sensibilisation avec les provinces se sont poursuivies. Une rencontre avec les membres du comité directeur a eu lieu à Edmonton en décembre 2015. Des partenaires provinciaux et fédéraux étaient présents. Le comité directeur FPT du RCISA a été désigné comme l'organisme décisionnel de l'initiative. La version définitive du mandat du comité a été établie.

RA 11 : Analyses de l'environnement

Résultat : Meilleure compréhension des incidents, des tendances technologiques et des questions émergentes qui pourraient avoir des répercussions sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Extrants et activités : Collaboration avec les partenaires FTP afin de promouvoir une démarche plus collaborative et systématique pour déterminer les menaces nouvelles et émergentes pour l'approvisionnement alimentaire; suivi des nouveaux résultats scientifiques ou préoccupations sociales; surveillance des tendances nationales et internationales relatives à la salubrité des aliments afin d'améliorer les programmes de salubrité des aliments; élaboration d'une approche pancanadienne systématique et coordonnée en matière de recherche et de catalogage des renseignements.

O 11 : Recensement des données d'analyse de l'environnement et de renseignements connexes.

RAP 11 : Un recensement provisoire des données d'analyse de l'environnement et de renseignements connexes a été effectué. Une enquête a été menée au sujet des pratiques d'analyse de l'environnement et de renseignement des partenaires provinciaux. Les résultats de l'enquête seront combinés aux données de recensement des partenaires fédéraux pour mieux comprendre les activités d'analyse de l'environnement à l'échelle du Canada en ce qui a trait à la salubrité des aliments.

L'intégration de connaissances à l'aide de renseignements Web a été définie comme un moyen possible de faciliter les activités d'analyse de l'environnement du RCISA. Cette option sera étudiée plus en détail en 2016-2017.

RA 12 : Architecture améliorée de la GI/TI

Résultat : Regroupement des sources de données de l'ACIA en matière de résultats d'essais relatifs à la salubrité des aliments, de tendances et d'analyse aux fins de l'élaboration des programmes et des politiques de salubrité des aliments. Exécution des produits livrables du projet du RCISA pour la phase en cours.

Extrants et activités : Élaboration des produits livrables du projet du RCISA afin d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour la prochaine phase du projet.

O 12 : Achèvement de la documentation du projet du RCISA pour obtenir une approbation supplémentaire en vue de la prochaine phase à l'automne 2015.

RAP 12 : Les exigences opérationnelles générales et les produits livrables du projet ont été définis. Une demande d'approbation de projet et d'autorisation de dépenser pour la prochaine phase a été présentée au Conseil du Trésor.

RA 13 : Élaboration du nouveau module sur la salubrité des aliments sur la plateforme du RCRSP

Résultat : Achèvement de la collecte des exigences et de la configuration préliminaire pour les nouveaux sous-modules de salubrité des aliments qui ne dépendent pas des données.

O 13 : Achèvement complet d'ici 2015-2016 de la collecte des exigences pour les sous-modules qui ne dépendent pas des données, et achèvement à 40 % d'ici 2015-2016 de la configuration de ces sous-modules.

RAP 13 : En 2015-2016, l'ASPC a achevé la collecte de toutes les exigences pour les modules et sous-modules qui dépendent ou ne dépendent pas des données, puis a consigné ces exigences. La configuration des sous-modules n'a commencé qu'en avril 2016, lorsque le Conseil du Trésor a approuvé le projet ainsi que les dépenses liées à la prochaine phase du projet.

RA 14 : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation

Résultat : Renforcement de la capacité des organismes gouvernementaux et de l'industrie à anticiper les problèmes de salubrité des aliments et les urgences, à s'y préparer et à y réagir.

Extrants et activités : Coordination des activités de sensibilisation pour promouvoir le RCISA et l'utilisation élargie du RCIL dans les laboratoires de science alimentaire de Santé Canada.

Mesures liées au rendement : Séances d'information et de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de la Direction des aliments de Santé Canada; nouveaux comptes utilisateurs créés pour le RCIL.

RAP 14 : En 2015-2016, deux séances d'information ont été organisées par la Direction des aliments, et plus de 20 comptes utilisateurs ont été créés.

Des chercheurs ont été consultés pour accroître l'utilisation, au sein de la Direction des aliments, de la base de données du RCIL qui sera intégrée au RCISA.

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Modernisation en matière de salubrité des aliments
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada (SC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2011-12
Date de clôture de l'initiative horizontale 2015-2016 (la mise en œuvre de la plateforme de prestation électronique de services [PPES] se poursuit jusqu'en 2017-2018)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 99 800 000 $ (nouveaux fonds) et 40 000 000 $ (réaffectation interne) (de 2011-2012 à 2015-2016)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale

L'ACIA été créée en 1997 pour améliorer les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments grâce au regroupement des services d'inspection et de quarantaine d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de SC, de Pêches et Océans Canada et d'Industrie Canada. Le système d'inspection actuel comprend de nombreux modèles d'inspection indépendante.

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a accordé un montant de 96,8 millions de dollars à l'ACIA pour qu'elle améliore et modernise son système d'inspection des aliments. L'ACIA a ciblé certaines activités en vue de moderniser le système d'inspection des aliments du Canada. À l'appui des initiatives de modernisation de l'Agence, SC a reçu 3,0 millions de dollars pour renforcer sa capacité d'évaluation des risques pour la santé.

L'objectif principal de cette initiative de modernisation est de permettre à l'ACIA de délaisser son système d'inspection indépendante et de formation d'inspecteurs propres à chaque produit, ainsi que son système de tenue de dossiers et de communication avec les intervenants sur support papier, afin d'adopter une seule méthode d'inspection pour l'ensemble du Programme de salubrité des aliments, soutenue par une formation normalisée, des solutions informatiques, une capacité scientifique accrue et des activités scientifiques plus proactives, ainsi que de meilleurs services pour les intervenants.

Le plan comporte trois volets :

  1. la modernisation du système d'inspection, y compris l'amélioration du modèle d'inspection qui normalisera les activités du programme de salubrité, une formation nationale pour les inspecteurs, un contrôle plus rigoureux de la présence de la bactérie Listeria dans les aliments prêts-à-manger à risque élevé, le renforcement des capacités de SC en matière d'évaluation des risques pour soutenir les activités de modernisation de l'ACIA, ainsi que l'instauration d'une infrastructure de GI/TI pour le modèle d'inspection intégré de l'Agence et le processus de certification des exportations;
  2. le soutien à la prise de décisions après évaluation des risques grâce à une capacité scientifique renforcée, notamment la préparation d'une proposition visant la mise sur pied d'un réseau de laboratoires des aliments, le renforcement des capacités de tests scientifiques et l'amélioration des installations et du matériel;
  3. laccroissement de l'efficacité par une meilleure gestion de l'information et une plus grande capacité informatique, y compris en ce qui a trait au stockage des données et des copies de secours, une meilleure connectivité et un soutien accru relativement aux outils utilisés par les inspecteurs, comme les appareils sans fil et les ordinateurs portatifs.
Résultats partagés Modernisation du système d'inspection de l'ACIA par l'offre de séances de formation pertinentes et à jour, de même que d'un soutien technologique approprié, en tenant compte de la complexité croissante des inspections liée aux avancées dans les méthodes de production alimentaire de l'industrie ainsi qu'aux avancées en matière de systèmes de salubrité des aliments à l'échelle mondiale.
Structures de gouvernance L'ACIA a imposé un cadre de gouvernance interne pour la réalisation des activités de modernisation en matière de salubrité des aliments. Le Comité de la haute direction de l'ACIA, sous la direction de son président, oriente les initiatives et est responsable de leur mise en œuvre globale. Trois comités consultatifs formés de vice-présidents sont responsables des trois volets (modernisation du système d'inspection, science et GI/TI) et rendent compte de leurs activités au Comité de la haute direction de l'Agence, y compris en ce qui a trait au respect du calendrier de mise en œuvre et des limites budgétaires. Chaque comité administre sa propre structure de gouvernance sous la direction d'un promoteur opérationnel et d'un gestionnaire de projet spécialisé, et en collaboration avec des représentants de tous les secteurs touchés. Le conseil de gouvernance des investissements assure l'intégration horizontale des trois volets.
Points saillants sur le rendement

En 2015-2016, les processus opérationnels de haut niveau du modèle d'inspection intégré de l'Agence (autrefois connu sous le nom de modèle d'inspection amélioré) ont été achevés. Le projet d'infrastructure de GI/TI et les dépenses connexes ont été approuvés pour le modèle d'inspection intégré de l'Agence et le processus de certification des exportations (projet de PPES). L'ACIA prévoit d'exécuter la phase de mise en œuvre du projet de PPES. À cette fin, elle veut analyser, concevoir, configurer, développer, intégrer et tester la solution technologique et applicative, en plus de préparer, de vérifier et de corriger le matériel de formation. De concert avec les intervenants, l'équipe du projet de PPES concevra et configurera la solution technologique, notamment en évaluant l'expérience des utilisateurs finaux.

En ce qui a trait à la mise en œuvre de la politique de SC sur la présence de Listeria dans les aliments prêts-à-manger autres que des viandes, l'Agence continuera à prendre des mesures de dotation pour accroître le nombre d'employés chargés des inspections dans les secteurs à haut risque, à valider de nouvelles méthodes de laboratoire ayant trait à la bactérie Listeria dans les produits autres que des viandes, et à analyser des échantillons alimentaires et environnementaux. Des spécialistes de l'ACIA offriront des cours de perfectionnement aux employés en poste pour tenir les inspecteurs au fait des dernières tendances et des nouveaux développements liés à leur travail. Le programme de formation de base sera modifié à mesure que le nouveau modèle d'inspection se précise.

Les projets secondaires de modernisation de l'équipement et des laboratoires des aliments de la région du grand Toronto et de Saint-Hyacinthe sont entrés dans la phase de mise en œuvre. De plus, les scientifiques de haut niveau embauchés dans certains laboratoires poursuivront les projets de recherche pour élaborer de nouvelles méthodes de détection, plus rapides et sensibles, et ainsi améliorer la réaction de l'Agence aux incidents liés à la salubrité des aliments. Ces scientifiques élaboreront un nouveau processus pour évaluer en temps réel l'intervention à la suite d'une éclosion. L'équipe du projet de réseau intégré de laboratoires continuera de collaborer avec des partenaires et des experts et d'explorer les idées, les processus et les mécanismes permettant de réaliser une analyse des systèmes de laboratoire du réseau des laboratoires des aliments au Canada. Des partenaires étudieront les exigences et les possibilités en matière de données et d'information en prévision des études de faisabilité, notamment en ce qui a trait à l'utilisation d'une plateforme de GI/TI existante pour la transmission sécurisée de données ou à la création d'une nouvelle plateforme.

Dans le but d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments, l'ACIA continuera de collaborer avec ses partenaires FPT à la mise en place du RCISA. Le RCISA s'appuiera sur la plateforme Web actuelle des réseaux canadiens de santé publique et animale pour faciliter l'échange en temps réel d'information et de données de laboratoire sur la salubrité des aliments entre les autorités FPT. Le RCISA renforcera la surveillance de la salubrité des aliments et la capacité d'intervention des laboratoires au Canada, permettant aux partenaires FPT d'améliorer leur capacité collective à prévoir et à détecter les menaces et dangers d'origine alimentaire, et à y réagir.

Pour améliorer son efficacité sur le plan de la GI/TI, l'Agence a investi d'importantes sommes dans les fonctions de stockage et de connexion des laboratoires :

  • augmentation de la bande passante sur 13 liens pour améliorer la connectivité des laboratoires;
  • investissement de 2 millions de dollars dans l'équipement et l'infrastructure de stockage des laboratoires pour centraliser et partager les données, dans le cadre d'une stratégie d'amélioration globale.

En plus d'investir dans ses propres fonctions de stockage et de connexion en laboratoire, l'Agence a injecté 500 000 $ dans un projet du gouvernement du Canada axé sur les mêmes priorités : l'Initiative de recherche et développement en génomique. Les fonds investis par l'Agence serviront à financer l'infrastructure de TI nécessaire à la mise en place d'un réseau interministériel de stockage de données scientifiques et de recherche communes.

L'ACIA continue d'investir dans des outils technologiques favorisant la mobilité et la productivité des inspecteurs. À ce jour, 598 tablettes renforcées ont été distribuées, et 278 autres sont en voie d'être remises au personnel d'inspection pour l'aider à exercer ses fonctions. Ces tablettes permettent de se connecter aux réseaux de l'ACIA, ainsi qu'aux applications d'inspection, par réseau cellulaire.

Commentaires sur les écarts Les dépenses réelles excèdent les dépenses prévues, car les sommes initialement prévues pour 2014-2015 ont été dépensées en 2015-2016.
Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Tanya Day
Directrice, Transformation de l'Agence
Agence canadienne d'inspection des aliments
613-773-5576

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-1821

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec l'architecture d'alignement des programmes Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Note de tableau 8 Dépenses réelles en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016 Résultats des activités et programmes de soutien (RAP) (selon des indicateurs précis) Note de tableau 9
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments
Services internes
Modernisation du système d'inspection 100 200 000 (de 2011-2012 à 2015-2016) 15 815 570 16 589 820 RA 15 O 15a
O 15b
O 15c
O 15d
RAP 15a
RAP 15b
RAP 15c
RAP 15d
Renforcement des capacités scientifiques 19 800 000 (de 2011-2012 à 2015-2016) 6 700 000 7 840 814 RA 16 O 16 RAP 16
Amélioration de la GI/TI 16 800 000 (de 2012-2013 à 2015-2016) 4 100 000 3 842 558 RA 17 O 17 RAP 17
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA 3 000 000 (de 2011-2012 à 2015-2016) 700 000 634 946 RA 18 O 18 RAP 18
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 99 800 000 $ (nouveaux fonds) et 40 000 000 $ (réaffecta-tion interne) (de 2011-2012 à 2015-2016) 27 315 570 $ 28 908 138 $ Sans objet

Notes de tableau

Note de tableau 8

Conformément à l'orientation du SCT en ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP), les dépenses prévues en 2015-2016 ne comprennent que les ressources approuvées par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février 2015. Elles ne comprennent pas la somme de 12 891 374 $ pour la modernisation en matière de salubrité des aliments, qui devra être approuvée par le Conseil du Trésor après le 1er février 2015.

Retour à la référence de la note de tableau 8

Note de tableau 9

Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou dans les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

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RA 15 : Modernisation du système d'inspection

Modèle d'inspection intégré de l'Agence (autrefois connu sous le nom de modèle d'inspection amélioré)

Résultat : Conception et mise en œuvre par étapes d'un modèle d'inspection intégré de l'Agence permettant une meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Élaboration d'un programme unique d'inspection des aliments, soit le modèle d'inspection intégré de l'Agence, à l'appui du programme de transformation de l'ACIA. Ce modèle comprendra des processus normalisés de collecte, de déclaration et d'analyse applicables à tous les produits alimentaires et proposera une méthode d'inspection et d'application plus cohérente pour les parties réglementées.

O 15a

RAP 15a

L'ACIA a continué de mobiliser les intervenants tant à l'interne qu'à l'externe afin de favoriser une meilleure compréhension de son programme de transformation.

Entre autres, elle a régulièrement fait participer les intervenants internes de tous les échelons à la mise en œuvre de son modèle d'inspection intégré. L'Agence coopère pleinement avec les intervenants de l'industrie qui utilisent déjà le nouveau système d'inspection et avec ceux qui l'adopteront prochainement. Jusqu'à maintenant, elle a reçu des commentaires très positifs au sujet du nouveau système.

De plus, l'ACIA a commencé à mobiliser les intervenants à l'interne et à l'externe pour promouvoir une meilleure compréhension de la nouvelle PPES.

Le modèle d'inspection intégré de l'Agence a commencé à être utilisé en novembre 2015 pour inspecter le poisson (programme de gestion de la qualité du poisson canadien), les aliments du bétail (établissements de transformation des oléagineux de canola exportés), les produits laitiers (Programme d'amélioration de la salubrité des aliments du Canada) et les serres (programme de certification des exportations).

Cette stratégie a été adoptée pour valider le nouveau système d'inspection et les nouveaux outils, soit la feuille de travail et le rapport normalisés ainsi que les documents d'orientation opérationnelle. Voici ce qui ressort de cet exercice de validation pour la première partie du déploiement :

Vérification de la conformité avec la politique révisée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes

Résultat : Diminution des maladies causées par la bactérie Listeria monocytogenes par suite de la consommation d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés.

Extrants et activités : L'Agence renforcera ses activités d'inspection et d'essai pour vérifier les mesures prises par l'industrie pour contrôler la présence de Listeria dans tous les aliments prêts-à-manger autres que des viandes qui comportent des risques élevés. Elle augmentera le nombre d'inspections et d'échantillons recueillis et analysés, et offrira le soutien technique nécessaire à l'évaluation des risques suivant tout résultat positif. Des données d'échantillonnage éclaireront la prise de décisions après évaluation des risques. L'industrie sera invitée à mettre en place des programmes de contrôle préventif de la bactérie Listeria. De nouvelles méthodes de dépistage de la bactérie Listeria seront évaluées, et des analyses des tendances seront réalisées.

O 15b : Nombre d'échantillons recueillis et analysés d'aliments prêts-à-manger autres que des viandes.

RAP 15b

En 2015-2016, l'ACIA a continué d'appliquer la politique de Santé Canada sur la Listeria en surveillant l'échantillonnage réalisé par les inspecteurs et en vérifiant l'efficacité des mesures de contrôle employées pour éliminer, inhiber et empêcher la croissance de la bactérie dans les aliments prêts-à-manger autres que des viandes.

L'ACIA a réalisé des évaluations techniques et fourni des interprétations, des conseils et des orientations stratégiques, en partenariat avec Santé Canada. Pour promouvoir la conformité avec le nouveau processus de contrôle préventif mentionné dans son modèle d'inspection intégré, l'Agence est en train d'élaborer des documents d'orientation d'interprétation et des systèmes modèles.

Projet de plateforme de prestation électronique de services (PPES)

Résultat : La PPES fournira un ensemble de technologies et d'outils pour permettre aux citoyens, à l'industrie et aux inspecteurs de l'ACIA de jouer leurs rôles respectifs dans le cadre du nouveau modèle d'inspection. Cette plateforme facilitera l'accès aux programmes de l'ACIA de même que les opérations commerciales courantes.

Extrants et activités : La PPES permettra la mise en œuvre du modèle d'inspection intégré de l'Agence ainsi que la délivrance électronique de certificats d'exportation. En outre, elle favorisera la normalisation et l'automatisation des processus et fournira des renseignements sur l'utilisation des ressources, les activités, les résultats et les problèmes de conformité, ainsi que des données sur le rendement opérationnel aux fins d'analyse et de suivi.

O 15c

RAP 15c

L'ACIA a terminé de consigner ses processus opérationnels détaillés et a rédigé le concept des opérations pour l'automatisation des processus à l'aide de la PPES.

Le Conseil du Trésor a approuvé le projet et autorisé les dépenses de l'ACIA pour la phase de mise en œuvre de la PPES. À ce jour :

Recrutement et formation des inspecteurs

Résultat : Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale de recrutement afin de fournir aux gestionnaires d'inspection des candidats qualifiés, suivant les besoins. Le processus de formation du personnel d'inspection de l'ACIA sera conçu pour répondre aux exigences du modèle d'inspection intégré de l'Agence.

Extrants et activités : Instauration d'une culture du recrutement afin de mieux faire connaître l'Agence en tant qu'employeur de choix, utilisation de la technologie pour évaluer et placer les candidats plus efficacement, ainsi qu'élaboration d'une stratégie pour les endroits isolés. Stratégie de formation du personnel d'inspection qui cadre avec le programme de développement des compétences de ce groupe.

O 15d

RAP 15d

La formation sur le modèle d'inspection intégré de l'Agence a commencé en juin 2015. En mars 2016, environ 465 inspecteurs, dont 336 inspecteurs des aliments, avaient été formés sur :

Ces employés ont également reçu une formation sur l'un ou plusieurs des thèmes suivants :

À l'exception de la formation sur l'utilisation de la feuille de travail électronique pour l'inspection (séance virtuelle) et sur l'utilisation des tablettes renforcées (autoformation), toutes les séances de formation ont eu lieu en classe, garantissant ainsi une prise de décisions efficace.

RA 16 : Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

Résultat : Capacité de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir plus rapidement.

Extrants et activités : Augmentation du nombre de scientifiques de haut niveau dans certains laboratoires grâce au recrutement. Élaboration de nouvelles méthodes rapides et sensibles d'analyse scientifique de la salubrité des aliments.

Objectifs

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

Résultat : Capacité accrue des laboratoires des aliments de l'ACIA à déceler les dangers liés à la salubrité des aliments et à y réagir.

Extrants et activités : Agrandissement et rénovation de laboratoires ciblés. Mise à niveau du matériel de laboratoire par l'achat d'équipement d'analyse moderne.

O 16

RAP 16

RA 17 : Amélioration de la GI/TI

Résultat : Fournir à l'Agence et à son personnel des méthodes et des outils de gestion de l'information fiables et à jour qui permettront la mise en œuvre et l'exécution du modèle d'inspection modernisé.

Extrants et activités : Gestion et intégration des renseignements, accès aux renseignements de la part du personnel de première ligne grâce à une meilleure connectivité et à des applications modernisées.

O 17

RAP 17

RA 18 : Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé à l'appui des activités d'inspection des aliments de l'ACIA

Capacité renforcée d'évaluation des risques pour la santé

Résultat : Les enquêtes sur la salubrité des aliments menées par l'ACIA s'appuieront sur des évaluations des risques réalisées en temps opportun qui favoriseront également la prise rapide de mesures pour limiter l'exposition éventuelle des Canadiens aux dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Santé Canada assouplira ses mécanismes d'évaluation des risques pour la santé afin de conserver son niveau de service actuel, notamment par l'embauche d'employés supplémentaires, la formation continue, l'examen et l'analyse des activités d'évaluation des risques pour la santé, et l'élaboration proactive de nouvelles politiques et lignes directrices, au besoin.

O 18 : 90 % des évaluations des risques pour la santé demandées par l'ACIA sont réalisées dans les délais normaux.

RAP 18 : La totalité des 198 évaluations des risques pour la santé demandées ont été réalisées dans les délais normaux.

L'ACIA a poursuivi l'amélioration ou la révision des procédures opérationnelles normalisées, des modèles de rapport, des directives de travail et d'autres ressources relatives aux évaluations des risques pour la santé afin d'accélérer les évaluations et d'accroître la transparence des décisions.

L'ACIA a poursuivi la formation technique des évaluateurs scientifiques et a donné une formation polyvalente à un ETP supplémentaire pour les évaluations des risques pour la santé en dehors des heures de travail.

L'ACIA a continué de diriger le consortium d'évaluation des risques pour la santé et de la salubrité des aliments visant à établir de meilleurs partenariats entre les ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments. Le consortium renforce la capacité de chacun de ses membres à réagir aux problèmes relatifs à la salubrité des aliments et à l'évaluation des risques.

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Renouvellement de l'intervention et du plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada (SC) et Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2009-2010; renouvelée en 2012-2013
Date de clôture de l'initiative horizontale 2015-2016 (ACIA); 2016-2017 et au-delà (SC et ASPC)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 112 900 000 $ (de 2012-2013 à 2016-2017) et 10 500 000 $ (financement permanent) (SC et ASPC)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale

L'objectif de cette initiative horizontale est de poursuivre les mesures visant à améliorer la capacité du gouvernement du Canada de prévenir et de détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire, et d'y réagir, conformément aux recommandations formulées à la suite de l'éclosion de listériose de 2008.

Les trois organismes fédéraux que sont l'ACIA, SC et l'ASPC ont reçu des crédits d'une valeur totale de 112,9 millions de dollars pour cette initiative (l'ACIA, 60,4 millions sur quatre ans, l'ASPC, 33 millions sur cinq ans, et SC, 19,5 millions sur cinq ans). L'ASPC et SC ont aussi reçu un budget total de dépenses de 10,5 millions de dollars en financement permanent (6,6 millions et 3,9 millions respectivement). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et le plan de mise en œuvre pour chaque secteur de programme.

Résultats partagés

Atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes :

  • embauche d'inspecteurs spécialisés dans les viandes prêtes-à-manger;
  • élaboration de programmes de formation scientifique et technique à l'intention du personnel d'inspection;
  • soutien technique au maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs;
  • amélioration de la gestion des risques visés par le Programme de salubrité des aliments;
  • maintien de la capacité d'évaluer les risques pour la santé compte tenu de la complexité et du nombre grandissants des évaluations.

Intensification des activités de surveillance et de détection précoce par les mesures suivantes :

  • maintien de la capacité d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria;
  • maintien de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite des tests relativement à la bactérie Listeria;
  • maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire;
  • conception d'outils et de plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada (anciennement C‐EnterNet);
  • maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires – poursuite de la mise en œuvre du séquençage du génome entier et élargissement du réseau PulseNet Canada.

Amélioration des interventions publiques en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada par les mesures suivantes :

  • soutien au portail sur la salubrité des aliments;
  • mise en œuvre de stratégies de communication des risques et de marketing social;
  • maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines;
  • maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale.
Structures de gouvernance

L'ACIA, SC et l'ASPC travaillent actuellement dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments. Conformément à un protocole d'entente trilatéral, des représentants des trois partenaires se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun en salubrité des aliments. Ce cadre de gouvernance comprend des comités d'administrateurs généraux, de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux dont les membres se rencontrent aussi régulièrement pour analyser et planifier des mesures de gestion conjointes en matière de salubrité des aliments. Les différents comités bénéficient aussi des renseignements que transmettent les ministres de la Santé et de l'Agriculture fédéraux, provinciaux et territoriaux, notamment en ce qui a trait à leurs discussions sur la salubrité alimentaire.

En octobre 2013, l'ACIA s'est jointe à SC et à l'ASPC, relevant de la ministre de la Santé. Cette réorganisation a renforcé le système de salubrité des aliments du Canada en rassemblant les trois autorités en la matière sous la même ministre, de façon à maintenir l'accent sur les priorités et à faciliter la collaboration ainsi que les communications en temps opportun avec les Canadiens, en ce qui a trait à la salubrité des aliments.

Points saillants sur le rendement

(Faits saillants de la planification tirés du RPP 2015-2016)

L'ACIA, SC et l'ASPC ont donné suite à toutes les recommandations de l'enquêteuse indépendante. Ils ont considérablement progressé dans la mise en œuvre du plan d'action adopté en 2009 par le gouvernement pour gérer les effets de l'éclosion de listériose en 2008. L'effort soutenu qu'ils ont déployé pour la réalisation d'activités essentielles dans les secteurs des ressources humaines, des capacités scientifiques et des communications favorisera le maintien d'une approche plus vigoureuse pour assurer la salubrité alimentaire.

Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Nina Frid
Directrice exécutive
Direction des politiques stratégiques et des affaires internationales
613-773-6739

Santé Canada
Deryck Trehearne
Directeur général, Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec l'architecture d'alignement des programmes Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Dépenses réelles en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016 Résultats des activités et programmes de soutien (RAP)
(selon des indicateurs précis) Note de tableau 10
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments
Services internes
Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de transformation des viandes prêtes-à-manger 29 104 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
7 276 000 7 805 380 RA 19 O 19 RAP 19
Maintien des programmes de formation scientifique et technique 14 336 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
3 584 000 2 024 223 RA 20 O 20 RAP 20
Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs 2 280 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
570 000 623 765 RA 21 O 21 RAP 21
Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments 6 680 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
1 670 000 1 998 284 RA 22 O 22 RAP 22
Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 1 960 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
490 000 510 820 RA 23 O 23 RAP 23
Maintien de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite des tests relativement à la bactérie Listeria 5 360 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
1 340 000 1 481 115 RA 24 O 24 RAP 24
Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments 680 000
(de 2012-2013 à 2015-2016)
170 000 141 613 RA 25 O 25 RAP 25
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Maintien de la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité des aliments plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de service établies 13 500 000 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 2 700 000 (financement permanent) 2 708 404 Note de tableau 11 2 229 809 RA 26 O 26 RAP 26
Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 3 000 000 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 600 000 (financement permanent) 591 596 Note de tableau 11 925 542 RA 27 O 27 RAP 27
Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social 3 000 000 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 600 000 (financement permanent) 600 000 344 710 RA 28 O 28 RAP 28
ASPC Promotion de la santé et prévention des maladies; infrastructure de la santé publique Maintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada 7 929 923 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 1 585 679 (financement permanent) 1,521,344 1,637,606 RA 29 O 29 RAP 29
Infrastructure de la santé publique Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires – poursuite de la mise en œuvre du séquençage du génome entier 4 471 260 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 894 252 (financement permanent) 926 048 972 371 RA 30 O 30 RAP 30
Infrastructure de la santé publique Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires – élargissement du réseau PulseNet Canada 1 852 105 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 370 421 (financement permanent) 380 304 370 433 RA 31 O 31 RAP 31
Promotion de la santé et prévention des maladies Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines 14 525 824 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 2 908 774 (financement permanent) 2 847 174 2 134 536 RA 32 O 32 RAP 32
Promotion de la santé et prévention des maladies; sécurité en matière de santé; infrastructure de la santé publique Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale 4 220 888 (de 2012-2013 à 2016-2017) et 840 874 (financement permanent) 694 727 754 271 RA 33 O 33 RAP 33
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 112 900 000 $
(de 2012 à 2017) et 10 500 000 $
(financement permanent) (SC et ASPC)
25 369 597 $ 23 954 478 $ Sans objet

Notes de tableau

Note de tableau 10

Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou dans les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

Retour à la référence de la note de tableau 10

Note de tableau 11

Ces chiffres ont été modifiés pour corriger une erreur dans le RPP 2015-2016. Il manquait 8 404 $ aux dépenses prévues pour le premier programme de soutien de SC, tandis qu'il y avait 8 404 $ en trop dans les dépenses prévues pour le second programme.

Retour à la référence de la note de tableau 11

RA 19 : Maintien du personnel d'inspection embauché dans les établissements de transformation des viandes prêtes-à-manger

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments dans les établissements de transformation des viandes prêtes-à-manger agréés par le gouvernement fédéral.

Extrants et activités : Conserver les capacités supplémentaires nécessaires aux inspections afin de continuer à améliorer les activités de vérification et d'inspection prévues et, ainsi, de répondre aux exigences établies en ce qui a trait à la détection et à la déclaration de la présence de Listeria dans les établissements de transformation des viandes prêtes-à-manger agréés par le gouvernement fédéral.

Objectifs

  1. Nombre d'inspecteurs maintenus en poste.
  2. Pourcentage de tâches effectuées pour le contrôle de la bactérie Listeria et nombre d'échantillons jugés acceptables.

Résultats pour 2015-2016

En 2015-2016, l'ACIA a réussi à maintenir son effectif complémentaire de 70 ETP. Ces ressources additionnelles ont permis de continuer à mener les activités renforcées de vérification et d'inspection et, ainsi, de répondre aux exigences établies en ce qui a trait à la détection et à la déclaration de la présence de Listeria dans les établissements de transformation des viandes prêtes-à-manger agréés par le gouvernement fédéral.

Six tâches ont été effectuées pour le contrôle et l'échantillonnage de la bactérie Listeria. Elles ont été menées 6 062 fois en 2015-2016, et 98,83 % des fois, elles ont donné des résultats jugés acceptables, ce qui prouve que les risques liés à la salubrité des aliments ciblés par les mesures de contrôle de la bactérie Listeria ont été et continuent d'être gérés efficacement dans les établissements de transformation des viandes prêtes-à-manger agréés par le gouvernement fédéral.

*Les changements par rapport à 2014-2015 sont soulignés. Comparativement à 2014-2015, le nombre de tâches de vérification effectuées a augmenté de 323 (hausse de 5,6 %). Le taux de conformité a augmenté de 0,1 %.

RA 20 : Maintien des programmes de formation scientifique et technique

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments dans les établissements de transformation des viandes prêtes-à-manger agréés par le gouvernement fédéral.

Extrants et activités : Poursuivre la préparation et la mise en œuvre de meilleurs programmes de formation scientifique et technique afin de s'assurer que le nouveau personnel d'inspection spécialisé dans les produits de viande prêts-à-manger, tout comme celui déjà en place, est au courant des politiques en vigueur et des dernières tendances dans les sciences et technologies qui se rapportent à la transformation des viandes.

Objectifs

  1. Nombre de séances de formation données.
  2. Nombre d'inspecteurs formés, nombre de jours-personnes pour cette formation.

Résultats pour 2015-2016

Les séances de formation de l'école des viandes se sont poursuivies en 2015-2016. Plusieurs cours offerts dans le cadre de la formation structurée à l'école des viandes, y compris la séance d'orientation à l'intention de l'ACIA, le cours sur les fondements du processus d'inspection et le cours sur la prise de notes, ont continué de faire partie de la formation de base donnée à tous les nouveaux inspecteurs de l'ACIA au campus de l'Agence des services frontaliers du Canada à Rigaud, au Québec. D'autres cours, notamment le cours sur les enquêtes sur la salubrité des aliments et le cours d'introduction au Système de vérification de la conformité, sont donnés aux inspecteurs dans leur région.

Huit séances de formation de l'école des viandes ont eu lieu en 2015 -2106. Ce nombre est inférieur aux prévisions, car les nouveaux inspecteurs embauchés étaient moins nombreux. Au total, 58 séances de formation (école des viandes, formation de base et formation régionale), réparties sur 840 jours, ont été données à 300 inspecteurs affectés aux établissements de transformation des viandes.

En outre :

De plus, une formation à jour sur l'exportation des produits de viande a été donnée.

RA 21 : Maintien d'une connectivité accrue pour les inspecteurs

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Continuer de fournir au personnel d'inspection de première ligne la capacité d'accéder de façon sécuritaire au réseau et aux applications de l'ACIA au moyen d'une connexion Internet à haute vitesse.

Objectifs

  1. Nombre d'inspecteurs ayant un accès à haute vitesse.
  2. Quantité moyenne de données utilisées par carte de connexion.

Résultats pour 2015-2016

En 2015-2016, le nombre d'inspecteurs possédant une carte de connexion à haute vitesse a fluctué, atteignant un maximum de 850. Les inspecteurs ont utilisé en moyenne 170 mégaoctets de données par mois, les mois de pointe étant septembre, octobre et novembre.

Les inspecteurs bénéficient de cette connectivité grâce à un soutien continu et à l'entretien des cartes de connexion et des appareils mobiles. Les frais d'entretien englobent les coûts du personnel responsable du soutien lié aux cartes et aux appareils mobiles ainsi que les coûts des déplacements, de la formation et de la messagerie, qui varient selon l'utilisation des appareils, elle-même fonction du roulement de personnel et des changements apportés aux modèles d'inspection de chaque lieu.

RA 22 : Maintien d'une meilleure gestion des risques grâce au Programme de salubrité des aliments

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments par un examen constant des programmes et des activités connexes.

Extrants et activités : Poursuivre la modernisation des normes, des programmes, des politiques et des procédures concernant la salubrité des aliments afin d'assurer la cohérence et l'adaptation aux tendances (p. ex. progrès technologiques et scientifiques rapides dans la production d'aliments).

Objectifs : Liste des examens, des mises à jour et des projets réalisés (p. ex. plans d'échantillonnage fondés sur les risques).

Résultats pour 2015-2016 : En 2015-2016, l'ACIA a continué de moderniser ses normes, programmes, politiques et procédures en matière de salubrité des aliments. Voici des exemples de ressources mises à jour :

Plans d'échantillonnage, mis à jour et classés en fonction des risques.

RA 23 : Maintien de la capacité d'améliorer les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments grâce à des méthodes de détection améliorées de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Continuer d'offrir un plus vaste éventail de méthodes de détection de la bactérie Listeria par l'industrie et l'ACIA ainsi que des délais d'exécution plus rapides pour la production des rapports.

  1. Exécution du protocole de validation.
  2. Exécution du projet de validation et examen technique des données du projet.
  3. Prise de décisions sur les nouvelles méthodes.

Résultats pour 2015-2016

L'ACIA a continué d'améliorer et de valider les méthodes de détection de la bactérie Listeria dans les produits de viande et dans l'environnement de transformation de la viande. Elle cherche ainsi à réduire le délai d'attente pour tester les échantillons et à accélérer les interventions durant les enquêtes sur la salubrité des aliments.

En 2015-2016, des études de validation ont été réalisées pour quatre méthodes de dépistage rapide de la bactérie Listeria dans les viandes prêtes-à-manger. À la suite d'une évaluation technique, l'une des quatre méthodes a été jugée équivalente à la méthode de référence canadienne. Cette méthode permet de déclarer un échantillon négatif dans les 24 heures suivant sa réception. Elle devrait être publiée dans le Compendium de méthodes d'analyse en 2016 à l'intention de l'industrie et des laboratoires de l'ACIA.

L'évaluation technique des trois autres méthodes de dépistage rapide validées par les laboratoires de l'ACIA en 2015-2016 est en cours.

L'étude comparative du rendement des méthodes internationales, entreprise en 2012, a pris fin en 2015-2016. Elle visait à comparer les méthodes de référence internationales à la méthode de référence canadienne pour la détection de la bactérie Listeria dans les échantillons carnés et les échantillons environnementaux provenant de la transformation de la viande. Les résultats de l'étude ont été soumis au Comité des méthodes microbiologiques (CMM), dirigé conjointement par Santé Canada et l'ACIA. Les données présentées pourraient accélérer l'évaluation des méthodes lorsque les études de validation sont effectuées à l'extérieur du Canada et, peut-être, permettre au CMM d'approuver bien d'autres méthodes de dépistage rapide de la bactérie Listeria à des fins d'analyse réglementaire.

RA 24 : Maintien de la capacité scientifique nécessaire à la poursuite des tests relativement à la bactérie Listeria

Résultat : Détection précoce et intervention accélérée en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire grâce à une capacité accrue de tests en laboratoire, contribuant à une capacité décisionnelle améliorée.

Extrants et activités : Continuer d'émettre des avertissements rapides de contamination potentielle dans les environnements de transformation des aliments.

  1. Nombre d'échantillons de produits et environnementaux soumis aux laboratoires pour la détection de la bactérie Listeria par rapport aux données de référence de 2008.
  2. Rapports produits sur les tendances en matière de données à une fréquence donnée.
  3. Nombre d'experts spécialisés dans l'analyse des tendances.

Résultats pour 2015-2016

L'ACIA a poursuivi l'analyse d'échantillons de produits de viande prêts-à-manger et d'échantillons environnementaux conformément aux directives à jour sur la bactérie Listeria.

Depuis 2009, le nombre d'échantillons de produits soumis à des fins de détection de la bactérie Listeria a presque triplé.

Le programme de surveillance environnementale de la bactérie Listeria dans les établissements de transformation des viandes prêtes-à-manger se poursuit. Ce programme a permis d'acheter des trousses d'analyse environnementale qu'ont utilisées les inspecteurs pour analyser plus de 1 000 échantillons environnementaux au cours de l'exercice.

L'ACIA a effectué l'Étude microbiologique de base, une étude pilote sur les aliments prêts-à-manger vendus au détail, pour orienter la conception et la mise en œuvre d'une étude ultérieure de 12 mois dans le cadre de l'Initiative de réduction des agents pathogènes.

La version finale du Bulletin national des tendances pour la Listeria sera publiée et diffusée auprès des intervenants de l'ACIA. Il présente les tendances relatives à la prévalence de la bactérie Listeria et d'autres informations liées à la Listeria.

RA 25 : Maintien du soutien au portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments

Résultat : Les Canadiens connaissent les risques liés à la salubrité des aliments et contribuent à leur gestion en s'informant à l'aide de plusieurs outils en ligne de l'administration fédérale.

Extrants et activités : Continuer d'améliorer l'accès du public à des sources d'information intégrées du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments grâce à la migration vers Canada.ca.

Objectifs

Dégagement des tendances concernant :

Résultats pour 2015-2016

En 2015-2016, les pages du site Web externe de l'ACIA (inspection.gc.ca)Note de bas de page 22 consacrées à la salubrité des aliments ont été consultées 44 970 082 fois, avec 22 417 096 appels de fichiers de 13 646 154 visiteurs.

Le compte Twitter ACIA – Aliments (salubrité des aliments) comptait 45 224 abonnés à la fin de 2015-2016.

Au total, 1 068 gazouillis sur la salubrité des aliments ont été publiés au cours de cet exercice.

Il y a eu 1 229 messages sur la salubrité des aliments publiés sur Facebook.

RA 26 : Maintien de la capacité de répondre à la demande en évaluations des risques pour la santé et en enquêtes sur la salubrité des aliments plus nombreuses et plus complexes, conformément aux normes de service établies

Résultat : Meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants et activités : Évaluations des risques fondées sur les meilleures données scientifiques et méthodes offertes, conformément aux normes de service établies, et renforcement des mesures de prévention et de gestion des incidents liés à la salubrité des aliments.

Objectifs

Résultats pour 2015-2016

RA 27 : Maintien de la capacité d'élaborer et d'améliorer des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Offrir aux partenaires de l'industrie et du gouvernement une série d'outils rapides et éprouvés pour leur permettre d'agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque d'exposition des Canadiens aux dangers d'origine alimentaire.

Objectifs

  1. Méthodes de modélisation et outils de TI récents, acceptés, validés et conformes aux normes internationales pour l'évaluation des risques.
  2. Nombre de méthodes de détection améliorées et d'autres outils de diagnostic utilisés en laboratoire pour accélérer la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers présents dans les aliments.
  3. Nombre d'ETP embauchés ou affectés à l'élaboration ou à l'amélioration de méthodes d'analyse microbiologique et chimique.
  4. Établissement de normes de service et de protocoles pour la publication de méthodes d'analyse microbiologique ou chimique conformément aux exigences du Comité des méthodes microbiologiques (CMM) et du Comité des méthodes chimiques (CMC).
  5. Création et description de critères et de procédés pour la détermination des méthodes de validation prioritaires à soumettre à Santé Canada et à l'ACIA, conformément aux exigences du CMM et du CMC.
  6. Nombre de méthodes privilégiées pour le suivi et la validation rapides par le CMM et le CMC.
  7. Nombre de projets pilotes réalisés et de méthodes ou de prototypes validés pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers présents dans les aliments.
  8. Poursuite de l'élaboration de méthodes de dépistage rapide des toxines naturelles.

Résultats pour 2015-2016

  1. ND
  2. Achèvement de l'évaluation et de la validation d'une nouvelle méthode de culture pour la détection et l'isolement de la bactérie Listeria monocytogenes en conformité avec les méthodes nationales et internationales ainsi que les trousses d'analyse de l'industrie.

    Achèvement de la mise au point d'une nouvelle méthode de culture de la bactérie Listeria pour les échantillons environnementaux (p. ex. à l'aide de matériel en acier inoxydable, en céramique, en plastique).

  3. ND
  4. ND
  5. ND
  6. ND
  7. Poursuite de l'intégration et de la validation d'une plateforme microfluidique pour la détection, l'identification et la caractérisation rapides (en quelques heures) des pathogènes d'origine alimentaire, comme la bactérie Listeria monocytogenes, présents dans les matrices alimentaires, les environnements de transformation des aliments et l'eau.

    Publication de 3 nouvelles méthodes dans le Compendium de méthodes d'analyse, mise à jour de 16 méthodes et suppression de 1 méthode désuète.

    Achèvement d'une étude gouvernementale portant sur de multiples laboratoires et visant à produire des données sur l'équivalence des méthodes internationales de culture de la bactérie Listeria monocytogenes.

    Achèvement de l'examen détaillé des méthodes liées à la Salmonella dans le Compendium de méthodes d'analyse.

  8. Mise au point de méthodes de purification et de dépistage rapides des toxines prioritaires, y compris des mycotoxines, des phycotoxines et des toxines introduites dans les aliments et les matières premières par la transformation.

    Méthode ELISA relative à l'alternariol

    • Achèvement de la validation pour le substrat à base de pain et de son.
    • Analyse d'échantillons de pain à l'aide de la trousse élaborée et comparaison des résultats avec ceux du CPL-SM/SM.

Génération d'anticorps polyclonaux contre l'acide ténuazonique pour l'élaboration d'une méthode de dépistage rapide.

RA 28 : Maintien de la mise en œuvre d'une stratégie de marketing social

Résultat : Les Canadiens connaissent les risques liés à la salubrité des aliments et contribuent à leur gestion.

Extrants et activités : Poursuite de la sensibilisation des populations vulnérables afin de leur faire connaître les risques pour la santé que présentent la manipulation non sécuritaire des aliments et les maladies d'origine alimentaire grâce à l'utilisation d'activités multiformes.

Objectifs

  1. Établissement de partenariats stratégiques pour étendre la portée du message.
  2. Ampleur des activités et des produits de la campagne de marketing sur la salubrité des aliments.
  3. Statistiques de suivi sur le Web.

Résultats pour 2015-2016

En raison de facteurs indépendants de la volonté de Santé Canada (plus particulièrement de la convention de transition qui a suivi l'élection fédérale de 2015), un grand nombre d'activités de vulgarisation et de sensibilisation prévues pendant la période électorale du 3 août au 3 novembre 2015 ont été reportées, annulées ou remises au prochain exercice.

Le projet pilote de diffusion de messages lancé conjointement avec le Conseil canadien du commerce de détail et sept de ses détaillants membres a pris fin le 31 mai 2015, après 15 mois de collaboration. Des documents prêts à la diffusion créés par Santé Canada ont été remis aux détaillants participants (Coop Atlantique, Costco, Federated Co-operatives, Loblaws, Métro, The Grocery People et Walmart) afin qu'ils les distribuent gratuitement en magasin et en ligne, dans le but d'améliorer les communications entre divers points de contact, comme les dépliants, les publications dans les médias sociaux et les bannières Web.

Pour étendre la portée du message sur la salubrité des aliments, des discussions se sont tenues avec d'autres partenaires pour lancer une initiative conjointe de diffusion messages en 2016-2017.

Des activités multiformes ont été menées, notamment la distribution de matériel d'information à la suite de demandes par téléphone et en ligne, la mobilisation à l'aide d'outils numériques, l'établissement de partenariats avec des détaillants et des organismes sans but lucratif, la publicité multimédia et les études de marché.

Distribution de matériel d'information : Mise à jour des guides sur la manipulation sécuritaire des aliments à l'intention des populations vulnérables pour y intégrer les dernières conclusions sur les risques, ainsi que distribution de ces guides à des particuliers, à des organisations non gouvernementales, à des professionnels de la santé et à d'autres intermédiaires qui en ont fait la demande. Distribution à plus grande échelle :

Guides sur la manipulation sécuritaire des aliments
Public cible Distribution à la demande Courrier ciblé Distribution en magasin
Femmes enceintes 10 029 29 160 25 000
Personnes ayant un système immunitaire affaibli 12 828 3 800
Enfants de 5 ans et moins 26 554 40 551
Personnes de 60 ans et plus 19 019 3 800
Total partiel 68 430 77 311 25 000
Total 170 741 guides distribués
Mobilisation à l'aide d'outils numériques : Production de nouveau contenu pour les médias sociaux (plateformes de médias sociaux Canadiens en santé).
Plateformes Canadiens en santé Résultats
Facebook : 34 publications avec une portée de 707 752 (nombre de fois où une personne a vu la publication) 707 752 consultations; 7 693 commentaires, mentions J'aime et partages; 13 148 clics publicitaires vers du contenu Web de Canadiens en santé
Twitter : 147 gazouillis 989 gazouillis partagés et 490 favoris
Pinterest : 8 épingles 344 épingles partagées et 22 mentions J'aime
YouTube : 2 vidéos 2 283 visionnements et 8 mentions J'aime
TOTAL 22 694 participations (interactions)
Promotion de messages sur la salubrité des aliments en collaboration avec le Conseil canadien du commerce de détail et les détaillants participants ainsi que Thyme Maternité.
Organisation Activités
Thyme Maternité
  • Publication continue de 7 articles de blogue sur la salubrité des aliments (du 1er avril 2015 au 31 mars 2016)
Conseil canadien du commerce de détail
  • Les détaillants ont partagé 2 vidéos en ligne, 4 scénarimages animés pour écrans de télévision en magasin, 10 publications Facebook et Twitter, des bannières publicitaires et des éléments visuels de style Pinterest (du 1er avril au 31 mai 2015).

Campagne publicitaire multimédia nationale ayant étendu la portée des messages et amélioré la compréhension de l'information sur la salubrité des aliments.

Canal Portée ou impressions
(nombre de fois où une publicité a été diffusée)
Clics publicitaires vers du contenu Web de Canada.ca sur la salubrité des aliments
Publicités sur Facebook 5 429 095 29 416
Publicités sur Twitter 1 329 055 10 430
Google AdWords (MMR) 436 182 14 357
Bannières publicitaires :
BabyCenter
2 008 150 4 598
Bannières publicitaires :
Mode Media (sujets liés à l'alimentation et au style de vie)
3 995 204 15 399
Bannières publicitaires :
Rogers Media (sujets liés à l'alimentation et à l'éducation des enfants)
2 030 598 2 065
Bannières publicitaires :
SheBlogs Media
14 332 000 14 818
Total 29 560 284 91 083

Réalisation d'une recherche sur les comportements auprès de fournisseurs de soins prénatals pour acquérir des connaissances qui éclaireront l'élaboration des prochaines activités de sensibilisation des femmes enceintes et de leurs professionnels de la santé. (Recherche effectuée en mars 2016 – 781 questionnaires remplis)

La section Salubrité des aliments du site Web Canada.ca a été vue 1 198 660 fois, ce qui représente une augmentation de 5,32 % par rapport à l'exercice précédent.

2015/16 Pages vues Durée moyenne
Avril 2015 94 300 0:02:30
Mai 2015 104 498 0:02:47
Juin 2015 135 507 0:02:46
Juillet 2015 126 764 0:02:52
Août 2015 81 971 0:03:02
Septembre 2015 98 501 0:02:28
Octobre 2015 101 521 0:02:39
Novembre 2015 83 746 0:02:54
Décembre 2015 82 977 0:03:09
Janvier 2016 91 476 0:02:54
Février 2016 101 296 0:02:33
Mars 2016 96 103 0:02:45
Total: 1 198 660 0:02:44

RA 29 : Maintien des outils et plateformes de surveillance en santé publique, à l'échelle nationale, par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada

Résultat : Amélioration de la surveillance des maladies d'origine alimentaire.

Extrants et activités : Élaborer de meilleurs outils de surveillance par l'élargissement de l'initiative FoodNet Canada (anciennement C-EnterNet) afin d'y inclure au moins trois sites sentinelles fonctionnels en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Objectifs

  1. État d'équilibre atteint. Résultats des tests obtenus sur les trois sites pour les quatre composants (humain, produits de détail comprenant les produits importés, produits agricoles et eau).
  2. Échantillonnage de tous les produits prévus sur les trois sites. Analyse intégrée en vue du rapport annuel pour les quatre composants des trois sites.
  3. Contrats et ententes confirmés pour les quatre composants sur les trois sites.

Résultats pour 2015-2016

FoodNet Canada a atteint l'état d'équilibre sur les trois sites sentinelles fonctionnels en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le Laboratoire national de microbiologie continue de collaborer avec les laboratoires de santé publique de ces trois provinces pour obtenir des isolats de Campylobacter et de Salmonella prélevés chez l'humain à des fins de sous-typage moléculaire pour FoodNet Canada.

En 2015-2016, FoodNet Canada a renforcé sa coopération avec l'ACIA, les groupements de producteurs spécialisés et l'industrie.

FoodNet Canada produit des rapports annuels accessibles au public et envoyés par courriel à plus de 600 intervenants.

FoodNet Canada a répondu aux 105 demandes d'information reçues en 2015-2016.

FoodNet Canada a produit huit publications examinées par les pairs en 2015-2016. De plus, les données de FoodNet Canada incluses dans le Rapport sommaire 2014 ont fourni des renseignements sur la gravité des maladies et permis d'estimer le nombre d'hospitalisations et de décès liés aux maladies d'origine alimentaire au Canada.

FoodNet Canada a amélioré sa collaboration avec les principaux intervenants et fourni de l'information servant à l'évaluation des nouveaux risques provenant de diverses éclosions.

En plus d'avoir élaboré des processus pour communiquer de façon proactive les risques d'origine alimentaire à l'ACIA et à l'industrie et influencer la prise de mesures préventives, FoodNet Canada a exercé une surveillance des fermes et des détaillants pour évaluer les risques potentiels liés à l'E. coli O157 dans le porc. Les estimations du nombre d'hospitalisations et de décès liés aux maladies d'origine alimentaire ont été publiées en août 2015.

RA 30 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : poursuite de la mise en œuvre du séquençage du génome entier

Résultat : Renforcement de la capacité du Canada à détecter rapidement les éclosions potentielles et à en trouver la source.

Extrants et activités : L'application des technologies génomiques modernes se poursuivra afin de produire de l'information et des données probantes beaucoup plus détaillées sur les pathogènes d'origine alimentaire au cours d'enquêtes sur des éclosions. Cette activité sera menée conformément à la feuille de route adoptée pour la mise en œuvre d'une approche d'épidémiologie génomique dans le réseau PulseNet Canada.

Objectif : Progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route sur la génomique grâce à PulseNet Canada, y compris l'achèvement du séquençage, par étude rétrospective, de 1 000 isolats pathogènes prioritaires et des projets pilotes qui utilisent le séquençage du génome entier pour une intervention rapide en cas d'éclosion.

Résultats pour 2015-2016 : Le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada a continué de faire d'importants progrès dans la mise en œuvre du séquençage du génome entier. Cette méthode a été utilisée en temps réel lors d'interventions à la suite des éclosions de maladies d'origine alimentaire dans plusieurs territoires à la fois. La mise au point des critères d'interprétation de même que la décentralisation du séquençage du génome entier pour la surveillance régulière auront lieu au début de 2016-2017.

RA 31 : Maintien des outils améliorés de réseautage et de diagnostic des laboratoires : élargissement du réseau PulseNet Canada

Résultat : Renforcement de la capacité du Canada à détecter rapidement les dangers d'origine alimentaire et à en trouver la source.

Extrants et activités : Élargissement du réseau de laboratoires PulseNet Canada afin d'accroître la capacité de détection dans les cas d'éclosion ainsi que la communication entre les laboratoires partenaires FPT.

Objectifs

  1. Élaboration et distribution de nouveau matériel de formation et de transfert des connaissances en vue de soutenir l'élargissement du réseau, y compris de documents sur l'épidémiologie génomique.
  2. Élargissement de la portée des activités et du protocole d'entente à l'appui pour inclure des tests supplémentaires, notamment l'empreinte génomique comparative et le séquençage du génome entier.
  3. Accréditation et publication de critères d'interprétation pour l'analyse multilocus du polymorphisme des séquences répétées en tandem (E. coli O157:H7).

Résultats pour 2015-2016

En 2015-2016, le nombre de membres du personnel agréés par PulseNet Canada pour les analyses liées à la bactérie Listeria est demeuré assez stable. Au cours de l'exercice précédent, 34 employés de neuf laboratoires avaient obtenu leur agrément de PulseNet Canada pour la bactérie Listeria; seulement 9 employés de quatre laboratoires étaient agréés au moment de l'éclosion de listériose en 2008. Globalement, ces chiffres ne devraient pas changer, puisque le taux de participation des laboratoires provinciaux avoisinait 100 % ces dernières années.

Les activités d'expansion sont maintenant axées exclusivement sur le déploiement et la décentralisation du séquençage du génome entier pour la surveillance régulière et les interventions en cas d'éclosion.
En 2015-2016, huit séquenceurs de table MiSeq ont été achetés et installés dans des laboratoires de santé publique provinciaux.

La mise en œuvre par étapes du séquençage pour la surveillance régulière commencera en 2016-2017 avec la bactérie Listeria monocytogenes.

RA 32 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies humaines

Résultat : Accroissement de l'efficacité et de l'efficience des interventions, et amélioration de la coordination et de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire dans plusieurs territoires à la fois.

Extrants et activités : Utilisation de protocoles pour que les procédés, les rôles et les responsabilités des partenaires FPT soient bien connus; pourcentage de membres du personnel compétent du portefeuille de la Santé utilisant une plateforme de communication et un prototype de boîte à outils; mise en œuvre rapide d'études analytiques au moment de désigner la source de l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire.

Objectifs

  1. Achèvement de la révision du Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA 2010).
  2. Pourcentage de modules de formation offerts aux partenaires FPT.
  3. Achèvement du rapport et de la banque de contrôle de Foodbook : étude sur l'exposition des aliments au Canada en vue de renforcer l'intervention en cas d'éclosion.

Résultats pour 2015-2016

La Division de la gestion des éclosions a continué de renforcer la capacité d'intervention en cas de toxi-infection d'origine alimentaire par la tenue à jour des procédures et protocoles opérationnels normalisés. Le PRITIOA précise les rôles et les responsabilités des partenaires FPT pendant une enquête sur une éclosion et fournit des directives sur les communications et l'échange d'information. La Division de la gestion des éclosions est responsable du PRITIOA. La version révisée de 2015 a été élaborée en consultation avec les partenaires FPT; elle sera bientôt prête.

Le centre de collaboration Outbreak Central, créé en 2014, demeure le principal outil de la Division de la gestion des éclosions pour l'échange d'information pendant une enquête sur une éclosion. En 2015-2016, la Division gérait 13 comités de coordination des enquêtes sur les éclosions actifs, et un événement Outbreak Central a été créé pour chaque comité en vue de servir de plateforme de communication avec les partenaires FPT participant à chaque enquête. L'utilisation de la plateforme fait maintenant partie de la procédure opérationnelle normalisée pour l'intervention en cas d'éclosion de la Division de la gestion des éclosions. Elle favorise l'échange rapide d'information entre tous les partenaires prenant part à une enquête, y compris ceux du portefeuille de la Santé.

Le rapport Foodbook et la banque de contrôle ont été élaborés en 2015-2016 sous la direction du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique en collaboration avec les partenaires FPT. Au Canada, le rapport Foodbook est la principale source de données sur les expositions aux aliments qui permet une intervention rapide et efficace en cas de toxi-infection d'origine alimentaire. Foodbook est une solution novatrice pour combler le manque de connaissances sur la salubrité des aliments au pays. Elle fournit de l'information détaillée sur les expositions qui sert à comparer les sources potentielles d'éclosion, à établir les causes les plus probables et à renforcer la capacité d'intervention en matière de santé publique.

RA 33 : Maintien de la capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladies épidémiologiques susceptibles de nuire à la santé publique à l'échelle nationale

Résultat : Amélioration de la coordination et de la capacité de gérer et d'atténuer les risques d'éventuelles éclosions pour la santé publique des Canadiens.

Extrants et activités : Maintien de l'efficacité et de l'efficience de la capacité de mobilisation du gouvernement fédéral pour soutenir les mesures à prendre en cas d'éclosion et atténuer l'incidence de maladies d'origine alimentaire sur la santé publique.

Objectifs

  1. Poursuite de l'élaboration du plan de maintien de la capacité de mobilisation de l'Agence, qui comprend une stratégie de recrutement, une stratégie de formation (y compris la formation annuelle offerte aux employés en poste et nouvellement recrutés appelés en renfort) et des compétences faisant l'objet d'un accord.
  2. Examen et mise à jour de la liste des employés pouvant être appelés en renfort.
  3. Nombre de directions contribuant à la définition des exigences d'intervention (AERO = All Events Response Operations – opérations d'intervention d'urgence quel que soit l'incident).

Résultats pour 2015-2016

L'Initiative sur la santé de la population canadienne (ISPC) a élaboré et vérifié des critères de compétence et des indicateurs pour favoriser le renforcement des capacités en santé publique chez les épidémiologistes œuvrant dans le domaine de la salubrité des aliments. Des profils de compétences ont été définis pour les épidémiologistes de la fonction publique qui occupent des postes de classification EC–04 à EC–07 et qui travaillent à la Division de la gestion des éclosions et à la Division de la surveillance des maladies entériques et des études de population du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique. Les profils de compétences pour la Division de la surveillance des maladies entériques et des études de population ont été validés et sont définitifs. En février 2016, l'ISPC a embauché une personne pour aider à déterminer les ressources qui permettraient d'acquérir les compétences définies dans les profils des épidémiologistes de l'ASPC. Un programme de formation des instructeurs sur l'utilisation des compétences de l'effectif a été créé et a fait l'objet d'un essai pilote. Il est actuellement offert aux groupes du projet de prototype de système informatique multimédia interactif et aux intervenants participant à l'essai pilote. De plus, un processus de mobilisation des intervenants a été établi concernant ce prototype. Il servira à obtenir les commentaires des intervenants et l'approbation des profils de compétences de référence pour les emplois à l'Agence.

En 2015-2016, la version 2.0 des AERO a été produite. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée s'est terminée en juin 2015; l'essai pilote s'est déroulé à l'été 2015. L'inscription des utilisateurs est en cours depuis septembre 2015. Afin de multiplier les inscriptions et d'améliorer la fonctionnalité de la base de données, de nouvelles exigences opérationnelles ont été intégrées, y compris des ensembles de compétences supplémentaires et des améliorations aux sections sur les demandes d'aide et la mobilisation. La version 3.0 des AERO élaborée en mars 2016 devrait être mise en œuvre avant la fin d'août 2016.

Le Centre des opérations du portefeuille de la Santé et le Centre de mesures et d'interventions d'urgence ont assisté la Division de la gestion des éclosions grâce à leur capacité à mobiliser des spécialistes dans les cas d'éclosion liés à la salubrité des aliments au Canada. Ils ont continué de tirer parti des protocoles et des procédures élaborés en intégrant la mobilisation aux plans et protocoles fédéraux actuels en matière de maladies d'origine alimentaire.

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka (PSGVS)
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2011-12
Date de clôture de l'initiative horizontale 2015-2016 (ACIA et AAC); 2016-2017 et au-delà (ACIA)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 17 200 000 $ (de 2011-2012 à 2015-2016) et 1 300 000 $ (financement permanent) (ACIA)
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale

La maladie de la sharka, causée par un virus, affecte les espèces du genre Prunus comme les pêchers, les pruniers, les abricotiers et d'autres espèces donnant des fruits à noyau. Elle ne s'attaque ni aux humains ni aux animaux, mais elle réduit la production de fruits des arbres et cause l'apparition de taches sur les feuilles et de symptômes visuels sur les fruits qui les rendent moins commercialisables. Le virus se propage localement par l'intermédiaire d'insectes ou le déplacement de matériel de propagation infecté, dont les arbres vivants de tous âges, les porte-greffes, les ramilles, les boutures ou d'autres branches et ramilles vertes, et les cultures de tissu.

Le virus de la sharka a été découvert en 2000 en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement du Canada a réagi en 2001 en créant un programme de trois ans, au coût de 49,3 millions de dollars, pour contenir le virus et évaluer la faisabilité de son éradication. Créé sur les recommandations d'un comité d'experts international, le Programme de lutte contre le virus de la sharka, d'une durée de sept ans, a été lancé en 2004 (au coût de 85 millions de dollars) et a reçu en 2007 un montant supplémentaire de 58,6 millions, pour un total de 143,6 millions de dollars financés par les gouvernements du Canada et de l'Ontario. Ce programme a pris fin le 31 mars 2011.

On a réussi à éradiquer le virus de la sharka dans six des sept zones de quarantaine établies au début du programme. Ces six zones sont Blenheim, Fonthill, Stoney Creek et Vittoria en Ontario, et la vallée de l'Annapolis ainsi que Wolfville en Nouvelle-Écosse. Bien que le virus n'ait pas été éradiqué dans la zone de quarantaine du Niagara, le taux d'infection y a été réduit. Il est passé de 1,9 % des échantillons d'arbres à moins de 0,02 % en 2010. Le périmètre et une zone de 10 km entourant la zone de quarantaine restante demeurent sous surveillance à la suite de la détection d'un cas du virus en 2013, qui a entraîné une extension de 800 m de la limite ouest de la zone de quarantaine du Niagara. Avec le PSGVS, le virus de la sharka restera dans la région du Niagara. Il reviendra donc à l'industrie d'en gérer le risque pour la production et la qualité marchande des produits.

Le PSGVS vise à encourager les mesures réglementaires de protection des végétaux. Pendant les cinq premières années du programme, des recherches importantes seront menées afin de concevoir des outils d'atténuation du risque posé par le virus de la sharka. Les recherches devraient aussi favoriser l'élaboration d'activités de sensibilisation qui aideront l'industrie à adopter des pratiques de gestion exemplaires.

L'ACIA et AAC ont obtenu leur financement dans le budget de 2011 qui prévoyait l'octroi de 17,2 millions de dollars sur cinq ans au PSGVS afin d'élaborer une stratégie de surveillance et de gestion qui empêche ou atténue la propagation du virus de la sharka.

Résultats partagés Le PSGVS permet au gouvernement du Canada de satisfaire à ses obligations internationales et nationales en matière de protection des végétaux par des mesures d'atténuation de la propagation du virus de la sharka dans d'autres régions du Canada et du monde. De plus, il facilite la gestion du virus par l'industrie.
Structures de gouvernance Les activités et les résultats ciblés du PSGVS de l'ACIA sont administrés par le Comité du secteur d'activité des végétaux, car le virus de la sharka est un phytoravageur établi et réglementé qui nécessite constamment la prise de décisions afin de protéger les ressources végétales du Canada. En outre, les activités figurant au nombre des services votés d'AAC sont administrées par le directeur général de la Direction des plaines à forêts mixtes. Le directeur général est l'ultime responsable des activités de la Direction générale des sciences et de la technologie d'AAC, y compris du PSGVS. Un directeur de Recherche, développement et technologie (RDT) d'AAC a été chargé de veiller à la mise en œuvre et à la gestion des travaux de recherche sur le virus de la sharka ainsi qu'à la production des rapports y afférents, au besoin. Un comité directeur du virus de la sharka, composé de représentants de haut niveau de l'ACIA et d'AAC, a été créé pour les cinq premières années du PSGVS. Il est chargé de faire des recommandations sur la mise en œuvre du programme aux comités de gouvernance de l'ACIA et d'AAC décrits ci-dessus. Le comité directeur fait le lien entre les acteurs à l'interne et à l'externe, y compris les organismes internationaux de protection des végétaux, pour contribuer à la mise à jour des connaissances et obtenir des avis sur les paramètres des programmes et des recherches pendant les conférences et les réunions avec les intervenants. Après la période initiale de cinq ans, quand prendra fin la contribution d'AAC au PSGVS, le Comité du secteur d'activité des végétaux aura pour responsabilité de gérer le PSGVS en permanence.
Points saillants sur le rendement Pour 2015-2016, les principaux plans horizontaux sont la mise en œuvre de méthodes appropriées d'échantillonnage et de détection des matières infectées par le virus de la sharka pour mettre à jour, au besoin, les limites des zones en quarantaine, l'application des restrictions visant à atténuer la propagation du virus, et la réalisation d'activités de recherche pour améliorer le programme de réglementation.
Commentaires sur les écarts Bien que les dépenses réelles de 2015-2016 soient inférieures aux dépenses prévues pour certains programmes de soutien, elles sont comparables aux dépenses de 2014-2015, et les résultats attendus ont été atteints.
Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre Sans objet
Coordonnées des personnes-ressources

Canadian Food Inspection Agency

Darlene Blair
Directrice, Division de la protection des végétaux
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7116

Patricia McAllister
Gestionnaire nationale – horticulture
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7166

Charlene Green
Spécialiste en horticulture
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
905-938-8697

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Della Johnston
Directrice, RDT
Direction des plaines à forêts mixtes
519-738-1218

Lorne Stobbs
Chercheur – Vineland (Ontario)
905-562-2037

Aiming Wang
Chercheur – London (Ontario)
519-953-6697

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec l'architecture d'alignement des programmes Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Dépenses réelles en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016 Résultats des activités et programmes de soutien (RAP) (selon des indicateurs précis) Note de tableau 12
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme des ressources végétales/ services internes Surveillance et détection 4 155 349 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 541 009
(financement permanent)
716 485 509 614 RA 34 O 34 RAP 34
Application des règlements 4 588 113 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 660 368
(financement permanent)
806 207 466 478 RA 35 O 35 RAP 35
Recherche sur la réglementation du virus de la sharka 1 135 095 (de 2011-2012 à 2015-2016) et 98 623
(financement permanent)
121 639 101 742 RA 36 O 36 RAP 36
Recherche sur la neutralisation du virus de la sharka 689 441
(de 2011-2012 à 2015-2016)
85 668 209 774 RA 37 O 37 RAP 37
Agriculture et Agroalimentaire Canada Sciences, innovation et adoption Recherche sur la réglementation du virus de la sharka 374 643 (de 2011-2012 à 2013-2014) Fonds éliminés progressive- ment en 2014 Fonds éliminés progressive- ment en 2014 Fonds éliminés progressive- ment en 2014 Fonds éliminés progressive- ment en 2014 Fonds éliminés progressive- ment en 2014
Recherche sur la résistance au virus de la sharka 2 723 562 (de 2011-2012 à 2015-2016) 514 766 516 368 RA 38 O 38 RAP 38
Recherche sur la neutralisation du virus de la sharka 2 471 190 (de 2011-2012 à 2015-2016) 390 825 390 825 RA 39 O 39 RAP 39
Activités d'information et de sensibilisation 261 271 (de 2011-2012 à 2015-2016) 23 763 23 763 RA 40 O 40 RAP 40
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 16 398 664 $ (de 2011-2012 à 2015-2016) et 1 300 000 $ (financement permanent) 2 659 353 $ 2 218 564 $ Sans objet

Notes de tableau

Note de tableau 12

Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou dans les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

Retour à la référence de la note de tableau 12

Remarque : Pour Agriculture et Agroalimentaire Canada, le total des fonds affectés et des dépenses prévues ne tient pas compte des coûts indirects.

RA 34 : Surveillance et détection

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : L'ACIA mènera des activités de surveillance pour confirmer ou modifier, au besoin, les limites de la zone de quarantaine du Niagara. Conformément aux lignes directrices de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, l'ACIA mènera des activités annuelles de détection, en prélevant des échantillons le long du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara. L'ACIA effectuera des tests d'échantillons en laboratoire pour détecter la présence du virus de la sharka. Afin de déterminer si le virus de la sharka s'est propagé au-delà de la zone de quarantaine, des échantillons seront prélevés annuellement dans des vergers situés jusqu'à 10 km au-delà du périmètre de la zone de quarantaine du Niagara.

Indicateur : Les zones de quarantaine établies et les zones contenant des espèces pouvant être infectées par le virus de la sharka détermineront les lieux d'échantillonnage. Des échantillons seront prélevés sur des pêchers, des pruniers, des nectariniers et des abricotiers situés à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de quarantaine.

O 34 : On estime que 22 850 échantillons seront prélevés et testés chaque exercice jusqu'en 2015-2016; en 2016-2017 et au-delà, ce nombre diminuera pour passer à 17 000. Le nombre total d'échantillons est déterminé en fonction d'un protocole d'échantillonnage révisé chaque exercice et des espèces vulnérables au virus de la sharka. La modification des limites des zones de quarantaine et les plantations des cultivateurs ou des résidents influent sur le nombre définitif d'échantillons.

RAP 34 : Un total de 8 920 échantillons a été prélevé dans la zone de quarantaine et ses environs. Tous les échantillons ont été testés, et aucun ne contenait le virus. Conformément au plan d'échantillonnage de 2015-2016, aucun échantillon n'a été prélevé en Colombie-Britannique, au Québec, en Nouvelle-Écosse et ailleurs en Ontario.

RA 35 : Application des règlements

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : Dans ses activités d'inspection, l'ACIA surveillera et évaluera la conformité des parties réglementées avec les exigences réglementaires du PSGVS. Les activités de surveillance comprennent la délivrance de certificats de circulation de matériel réglementé (porte-greffes dormants, semences et matériel végétal pour la recherche) et la tenue de vérifications, y compris de la conformité, des points de vente au détail, des pépinières et d'autres installations qui peuvent vendre, distribuer ou propager des espèces du genre Prunus pouvant être infectées. En cas de non-conformité, l'ACIA prendra les mesures les plus appropriées pour assurer la conformité, en tenant compte de facteurs comme les dommages potentiels ou réels, les antécédents en matière de conformité de la partie réglementée et l'intention.

Pour aider à maintenir un niveau faible de prévalence du virus dans la zone de quarantaine, une interdiction concernant la propagation de végétaux réglementés du genre Prunus dans la zone sera maintenue. L'interdiction de propagation entraînera l'utilisation exclusive de matériel non infecté par le virus de la sharka ou certifié sain (matériel végétal non infecté par un virus, y compris le virus de la sharka) dans la zone de quarantaine du Niagara.

Indicateur : Mise en œuvre des restrictions en matière de circulation par les cultivateurs, les résidents et les détaillants qui se trouvent dans la zone de quarantaine.

O 35 : Inspection annuelle d'un sous-ensemble de cultivateurs, de résidents et de détaillants pour déterminer si du matériel a circulé ou s'il y a eu propagation.

RAP 35 : Après avoir vérifié la conformité des parties réglementées, les inspecteurs ont délivré des certificats de circulation de matériel approuvé. L'information concernant l'interdiction pour freiner la propagation du virus a été diffusée dans les journaux locaux et aux publics cibles. Les zones de production commerciale et les propriétés résidentielles ont été inspectées (un tiers des sous-ensembles de la zone de quarantaine) pour veiller au respect de l'interdiction et éviter la propagation. Les inspecteurs ont présenté aux contrevenants des avis de restriction ou d'interdiction d'une activité.

RA 36 : Recherche sur la réglementation du virus de la sharka

Résultat : Limitation de la propagation du virus de la sharka dans la région du Niagara, et atténuation au pays et à l'étranger.

Extrants et activités : Pour soutenir le programme de matériel végétal exempt, un projet de recherche est actuellement mené par l'ACIA pour élaborer des stratégies d'élimination du virus de la sharka des porte-greffes. Ce programme appuie l'application de l'interdiction de propagation. Les méthodes les plus efficaces d'élimination du virus de la sharka qui se trouve sur le matériel infecté des pépinières seront évaluées, afin que l'industrie soit en mesure d'utiliser les variétés étrangères intéressantes grâce à du matériel sain.

La recherche sur la réglementation permettra aussi d'améliorer les outils de détection et d'accroître les connaissances sur le virus de la sharka à l'appui des activités de surveillance, de contrôle et de détection. Les projets de recherche de l'ACIA comprennent la caractérisation des variations génétiques de chaque souche du virus de la sharka trouvée au Canada, la surveillance de l'introduction de nouvelles souches et le suivi de la progression géographique du virus au pays.

Après 2016, l'ACIA mènera des travaux de recherche semblables, notamment pour identifier les hôtes des souches nouvellement découvertes du virus de la sharka et ainsi établir quels arbres du genre Prunus doivent être réglementés au Canada. Ces travaux feront en sorte que le programme de réglementation permanent du virus de la sharka continue d'atténuer la propagation du virus.

Il faut établir une liste complète des plantes hôtesses des nouvelles souches du virus de la sharka découvertes au Canada pour accroître la sensibilisation de l'industrie et améliorer ses protocoles de surveillance.

Indicator: In total, three indicators are identified:

O 36 : Création d'un protocole d'élimination du virus.

RAP 36 : Cartographie génétique ainsi qu'identification et caractérisation de nouvelles souches et de nouveaux isolats du virus de la sharka

Pour tenter d'établir des données de référence au sujet de la diversité génétique du virus de la sharka au Canada, les régions P3–6K1 et de la protéine de l'enveloppe du virus des isolats positifs de l'enquête sur le virus de la sharka ont été amplifiées, clonées et séquencées. À ce jour, des données de séquençage ciblées ont été générées pour 107 isolats du virus de la sharka au Canada provenant de vergers commerciaux, dont des isolats de la Nouvelle-Écosse, des isolats datant du début de la détection du virus au Canada entre 2000 et 2003 et des échantillons recueillis dans le cadre du Programme de lutte contre le virus de la sharka en 2009 et 2010. Les régions P3–6K1 et de la protéine de l'enveloppe du génome permettent de bien identifier et classer les souches, en plus de fournir des renseignements servant à confirmer l'identité des souches recombinantes d'un isolat. On a confirmé que tous les isolats étaient des isolats de la souche Dideron (D) du virus. On n'a repéré qu'un seul isolat présentant une diversité génétique plus élevée. Cet isolat de CDN 10-43817 se différenciait des autres isolats canadiens puisqu'il ne correspondait pas au sous-groupe I ni au sous-groupe II décrits par Theilmann et al., 2006 (Revue canadienne de phytopathologie, vol. 28, no 1, p. 144-151). L'isolat a fait l'objet d'un séquençage complet et a été identifié comme un isolat de la souche D du virus non recombinant. On a pu constater une grande diversité génétique parmi les isolats canadiens de la souche D, ce qui pourrait nécessiter une autre subdivision pour mieux tenir compte de la structure de la population. L'isolat de CDN 10-43817 pourrait représenter un cas d'introduction distinct et séparé, ce qui démontrerait la valeur potentielle de cette méthode de détermination de nouvelles introductions ou de nouveaux déplacements des isolats du virus de la sharka au Canada. Les nouveaux isolats découverts grâce à l'enquête dans le cadre du PSGVS seront analysés pour établir leur identité et leur relation avec les isolats canadiens connus.

Au cours de l'enquête canadienne de 2013 du PSGVS, un isolat du virus de la sharka a été détecté dans des arbres du genre Prunus poussant sur une propriété résidentielle à Grimsby, en Ontario. On a déterminé que l'isolat était une souche recombinante du virus de la sharka. Des isolats recombinants du virus de la sharka ont également été détectés en 2008 et en 2010 sur la même propriété résidentielle qu'en 2013. Les isolats recombinants de 2008 et de 2010 ont été séquencés de façon complète, et les séquences ont été déposées dans GenBank (HG964685 et HG964686, respectivement). Les séquences disponibles de l'isolat recombinant de 2013 étaient à 98 ou 99 % identiques aux régions correspondantes des isolats de 2008 et de 2010, ce qui indique qu'il s'agit probablement du même isolat, représentant une même introduction. Cette découverte a entraîné la modification des limites de la zone de quarantaine pour le virus de la sharka.

En collaboration avec des scientifiques d'Israël et du Kazakhstan, l'Agence a analysé des isolats du virus dans des abricotiers et des pruniers du Kazakhstan. Le séquençage du génome entier a permis de confirmer qu'il s'agissant d'isolats de la souche D. Les isolats des pruniers ont été détectés sur des pruniers d'une collection au Jardin pomologique d'Almaty, au Kazakhstan. Les isolats des abricotiers ont été détectés dans des semis d'abricotiers sauvages provenant à l'origine des chaînes du Zailiysky Alatau, dans le nord des Tien-Shan, mais conservés au Jardin pomologique d'Almaty pendant environ 15 ans. Le virus de la sharka n'a été détecté dans aucun des abricotiers sauvages se trouvant dans leur habitat naturel, dans les chaînes du Zailiysky Alatau. Les analyses phylogénétiques laissent entendre qu'il existe un lien étroit entre les isolats des abricotiers et des pruniers du Kazakhstan et l'isolat BIII/2 du virus de la sharka (numéro d'accès GU461890), un isolat de prunier de la Slovaquie. Les isolats du virus de la sharka des abricotiers semblent provenir de pruniers et avoir été transmis par des insectes dans le Jardin pomologique. Il s'agit d'un important constat puisque les montagnes Tien-Shan sont considérées comme une importante source de matériel génétique du genre Prunus à l'échelle internationale. Cela démontre également la nécessité et l'importance d'examiner minutieusement le nouveau matériel génétique introduit dans de telles collections afin d'éviter la perte de matériel génétique précieux.

La souche Winona (W) du virus de la sharka a été tout d'abord détectée et décrite au Canada. En collaboration avec des scientifiques américains et russes, l'Agence a caractérisé les isolats W du virus de la sharka provenant de l'Ukraine et de la Russie et déterminé que la souche W était potentiellement la souche la plus diversifiée du virus, comptant sept variantes phylogénétiques. Les isolats de la souche W du virus de la sharka présentent une vaste gamme d'hôtes; certains ont pour hôte Prunus tomentosa, un hôte naturel pour certains isolats russes, qui ne semble pas être un hôte de l'isolat ukrainien UKR 44189. Dans le cadre d'une étude conjointe avec l'ACIA (laboratoire de Sidney) et des scientifiques russes (Université d'État de Moscou), neuf nouveaux isolats de la souche W du virus de la sharka en provenance de Russie ont fait l'objet d'un séquençage complet. On a pu confirmer la grande diversité génétique parmi les isolats de la souche W du virus de la sharka.

Grâce à une enquête menée en République tchèque en collaboration avec des scientifiques de l'Université Palacky, l'ACIA a évalué le rôle des amandiers dans la propagation du virus de la sharka. Des amandiers de verger et des amandiers ornementaux ont fait l'objet d'un échantillonnage en 2015. À six endroits, des échantillons ont été recueillis parmi des amandiers présentant des symptômes et asymptomatiques et parmi des pruniers et des abricotiers présentant des symptômes. On a effectué le dépistage du virus de la sharka et d'autres virus pouvant infecter les amandiers par la méthode immuno-enzymatique en sandwich (test ELISA sandwich), l'amplification en chaîne par polymérase en temps réel (PCR en temps réel), par immunocapture suivie de transcription inverse et de réaction en chaîne de la polymérase (IC-RT-PCR), et par des analyses de la réaction en chaîne de la polymérase en temps réel par oligonucléotides dégénérés polyvalents. Le virus de la sharka n'a été détecté dans aucun des amandiers analysés. La présence de symptômes n'était pas un indicateur fiable d'une infection par le virus dans les amandiers. Même si certains amandiers présentaient d'importants symptômes (éclaircissement des nervures, panachures infectieuses, taches chlorotiques en forme d'anneaux), et que le test ELISA sandwich a révélé une contamination possible par le virus de la sharka, la présence du virus n'a pas été confirmée par la technique de RT-PCR. Le virus de la tache chlorotique du pommier, aussi connu comme étant un agent causal de la fausse variole, ainsi que le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et le virus du rabougrissement du prunier ont été détectés dans les amandiers présentant des symptômes. Cette étude visait à combler le manque d'information concernant le rôle d'hôte du virus de la sharka joué par les amandiers. Même lorsqu'ils étaient cultivés pendant de nombreuses années dans des conditions où le risque d'infection par le virus de la sharka était élevé, ces amandiers n'étaient naturellement pas infectés par le virus. Dans ce cas, les amandiers n'ont pas semblé représenter un risque potentiel puisqu'ils n'ont pas servi d'incubateurs aux isolats existants du virus et n'ont pas contribué à la propagation du virus au cours de l'étude.

Détermination d'un moyen efficace et efficient de produire du matériel exempt de virus pour la replantation

Cinq méthodes d'élimination du virus ont été évaluées pour produire du matériel exempt du virus de la sharka. La thermothérapie in vitro suivie de la culture de méristèmes s'est avérée la méthode la plus prometteuse parmi celles analysées. Cette méthode consistait à cultiver des plants infectés à 37 °C pendant 20, 25 ou 30 jours, puis à exciser les apex de pousse et à les cultiver dans un nouveau milieu. Les plantules produites étaient enracinées, cultivées et analysées pendant deux saisons de croissance. Dans cette étude, 100 % des apex de pousse ont survécu, peu importe la durée de la thermothérapie, et le virus de la sharka a été éliminé de 100 % des plantes produites. Cette méthode était faisable sur le plan technique et a produit des plantes sans bactérie.

La deuxième méthode la plus prometteuse était la thermothérapie traditionnelle, où les arbres infectés étaient cultivés à 37 °C pendant plusieurs semaines. On procédait ensuite à la microgreffe des apex de pousse sur des porte-greffes sains. Dans ce cas, le taux de survie des greffons produits après 21 jours de thermothérapie était de 78 %, et 93 % d'entre eux étaient exempts du virus de la sharka. Le taux de survie des greffons produits après 42 jours de thermothérapie était de 94 %, et 100 % d'entre eux étaient exempts du virus.

RA 37 : Recherche sur la neutralisation du virus de la sharka

Résultat : Dépistage de la présence de ravageurs et de maladies dans les végétaux étrangers et réalisation d'évaluations préalables sur le terrain.

Extrants et activités : AAC déterminera les variétés étrangères susceptibles de résister au virus de la sharka. L'ACIA a mis en place des mesures phytosanitaires pour atténuer l'introduction au Canada de ravageurs issus de produits importés. L'ACIA évaluera la résistance et l'hypersensibilité au virus de la sharka des végétaux étrangers recensés dans les installations de confinement biologique de quarantaine du laboratoire de l'ACIA à Sidney.

Indicateur : Végétaux recensés par AAC et importés au Canada.

O 37 : Objectifs variables, selon le nombre de variétés candidates potentielles et la capacité du laboratoire.

RAP 37 : Évaluation de la résistance et de l'hypersensibilité au virus de la sharka chez les variétés tolérantes au virus

Le laboratoire de Sidney de l'ACIA a reçu quatre variétés de Prunus par l'intermédiaire d'AAC : trois Prunus domestica (cultivars « Jojo X Felsina 7346 », « Jojo X Haganta 7184 » et « Jojo ») et un P. dulcis (cultivar « Garrigules »). Quatre réplicats de chaque cultivar ont été greffés en écusson sur des porte-greffes GF305 infectés par le virus de la sharka, puis observés et analysés à maintes reprises pendant trois saisons de croissance accélérée ou jusqu'à ce qu'ils soient déclarés positifs de façon continue. Ce n'est qu'au début d'une saison de croissance qu'une variété avait été infectée.

La variété « Jojo » s'est révélée être la plus prometteuse en matière de résistance à une infection par le virus de la sharka. Trois des quatre réplicats de la variété « Jojo » ont toujours eu des résultats négatifs, alors que le quatrième réplicat a présenté une hypersensibilité limitée (quelques petites branches ont été atteintes de la nécrose de l'écorce et sont mortes par la suite) et a eu un résultat légèrement positif à l'une des 21 analyses effectuées pendant trois saisons.

RA 38 : Recherche sur la résistance au virus

Résultat : Développement d'une résistance innée génétique et induite dans les arbres fruitiers afin de contrôler le virus de la sharka au Canada.

Extrants et activités : Il a été démontré que l'utilisation de la résistance génétique pour un certain nombre de cultures constituait l'approche la plus efficace et la plus durable pour contrôler les agents pathogènes viraux, étant donné qu'elle est écologique et qu'elle offre une protection fiable sans engendrer de coûts supplémentaires liés à la main-d'œuvre ou au matériel pendant la saison de croissance. Des recherches sont menées activement afin d'élaborer des stratégies de résistance au virus de manière à mieux protéger les cultures contre le virus de la sharka et à gérer le virus à long terme. Les projets de recherche visant à renforcer la résistance au virus comprennent ce qui suit : 1) production d'une nouvelle ligne de pêchers résistant au virus de la sharka grâce à une manipulation génétique qui vise à rendre les hôtes vulnérables résistants à l'infection; 2) évaluation de la résistance transférable dans les porte-greffes qui peut être transmise grâce au greffage aux arbres fruitiers existants; 3) élaboration d'un vecteur de virus qui agira comme un vaccin afin d'induire la résistance grâce à l'inactivation génique; 4) introduction et évaluation de végétaux étrangers offrant une résistance et susceptibles d'être utilisés pour lutter contre le virus de la sharka au Canada.

Indicateurs : 1) Au moins deux gènes dans les fruits à noyau qui peuvent être manipulés pour lutter contre le virus de la sharka; 2) un protocole de production d'une population de pêchers diversifiée sur le plan génétique en utilisant une culture de tissus comprenant un mutagène chimique; 3) une plateforme permettant d'évaluer les variantes de gènes de pêchers cibles provenant de la population de pêchers à l'aide d'un séquençage de nouvelle génération; 4) un porte-greffe qui peut produire des signaux d'inactivation génique; 5) de petits acides ribonucléiques (ARN) transmissibles en greffons; 6) un vecteur de virus qui est infectieux sur les espèces de fruits à noyau et qui pourrait lutter contre le virus de la sharka; 7) un végétal étranger résistant à l'isolat canadien du virus de la sharka; 8) un protocole de multiplication du végétal étranger à l'aide de méristèmes; 9) cinq rapports de fin d'exercice, 10 résumés de réunion et 10 manuscrits scientifiques.

O 38 : Développement d'une population de pêchers aux fins de dépistage de la résistance au virus de la sharka; évaluation des signaux transmissibles d'inactivation génique contre le virus de la sharka; développement d'un vecteur de virus contre le virus de la sharka; identification d'un végétal étranger résistant au virus de la sharka et adapté à une utilisation au Canada.

RAP 38 : Les quatre projets ci-dessous ont été menés pour développer une nouvelle résistance génétique au virus de la sharka au Canada.

Production d'une nouvelle ligne de pêchers résistant au virus de la sharka grâce à la mutagenèse d'une culture de tissus (par la manipulation d'un gène hôte requis pour l'infection)

Comme d'autres agents pathogènes viraux, le virus de la sharka possède un petit génome viral et dépend donc des facteurs de l'hôte pour compléter son cycle d'infection. La mutation ou l'inactivation liées aux facteurs essentiels de l'hôte pourraient conférer une résistance aux hôtes vulnérables. Le pêcher est l'hôte principal du virus de la sharka. Les méthodes courantes pour développer une résistance par voie récessive ne peuvent être utilisées puisque cette plante ligneuse possède un génome hétérozygote et un long cycle de vie, produit de grandes semences et ne peut être transformée génétiquement. L'utilisation de pousses produites par culture in vitro a permis de concevoir une nouvelle approche pour la réalisation de mutations induites par voie chimique. Plus de 2 500 lignes de pêchers mutants ont été générées. En ce qui a trait aux gènes des facteurs de l'hôte, on a effectué un dépistage approfondi chez les espèces modèles définies et parmi plusieurs facteurs de l'hôte du virus de la sharka, qui peuvent servir de gènes cibles pour le dépistage de pêchers mutants.

Développement de la résistance transférable dans les porte-greffes qui peut être transmise grâce au greffage aux arbres fruitiers existants

L'inactivation génique est un processus épigénétique de régulation du gène associé à la suppression d'une séquence spécifique de l'expression génétique. Une des caractéristiques intéressantes de l'inactivation génique est sa capacité à se propager loin des plantes par le phloème. On a produit des plants de Nicotiana benthamiana et des pruniers hautement résistants au virus de la sharka. D'autres recherches ont démontré que l'inactivation est transmissible d'un porte-greffe résistant à un greffon vulnérable pour induire une résistance partielle du greffon au virus dans le plant modèle de Nicotiana benthamiana. Toutefois, les recherches n'ont pu prouver que la propagation systémique de l'inactivation génique peut servir à induire la résistance au virus dans les pruniers non transgéniques (greffons) au moyen de porte-greffes de pruniers résistants.

Élaboration d'un vecteur de virus qui agira comme un vaccin afin d'induire la résistance grâce à l'inactivation génique

Le virus peut induire une inactivation génique qui dégrade les molécules d'ARN partageant une séquence nucléotidique semblable; c'est ce qu'on appelle l'inactivation génique par virus. L'inactivation génique par virus peut contrôler les maladies virales en inactivant un facteur de l'hôte nécessaire aux infections causées par les virus cibles. Les recherches ont démontré que le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus était fortement endémique chez les arbres fruitiers à noyau en Chine. De plus, aucune différence phénotypique évidente n'a été observée parmi les arbres infectés ou non par le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Un vecteur du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus a été développé. Des recherches ont démontré que ce vecteur peut être utilisé pour inactiver deux gènes marqueurs dans les plantes modèles. Par la suite, le vecteur a été modifié pour cibler le gène eIF(iso)4E, un facteur de l'hôte nécessaire à l'infection par le virus de la sharka. Ce vecteur modifié a largement inactivé l'expression génétique eIF(iso)4E et a prévenu l'infection des pêchers par le virus de la sharka.

Introduction et évaluation de végétaux étrangers résistant au virus de la sharka

Un cultivar d'amandier « Garrigues » a été importé d'Espagne. Ce cultivar était censé être hautement résistant au virus et pouvoir induire le développement de la résistance au virus chez les greffons. Plus de 10 lignées cellulaires de ce cultivar ont été analysées par la culture de tissus et soumises à des tests pour évaluer la résistance au virus. Quatre lignées étaient immunisées contre le virus.

RA 39 : Recherche sur la neutralisation du virus de la sharka

Résultats : Élaboration de recommandations fondées sur des études scientifiques afin d'approfondir les connaissances sur l'épidémiologie de la souche Dideron du virus de la sharka dans un climat frais et tempéré, et application de ces recommandations à l'élaboration d'un programme de gestion intégrée des maladies pour les intervenants de l'industrie afin d'endiguer la propagation du virus de la sharka et de réduire ses répercussions économiques.

Extrants et activités : La neutralisation du virus de la sharka sera poursuivie grâce à la recherche qui vise à réduire la transmission du virus dans les vergers. Les projets de recherche prévoient notamment ce qui suit : évaluation des pratiques et des processus, plus particulièrement de la pulvérisation d'huile sur les feuilles de végétaux du genre Prunus, afin de neutraliser la transmission du virus de la sharka par les insectes; évaluation de l'influence de la variété et de l'âge de l'arbre sur le niveau de résistance saisonnière à l'infection naturelle par les insectes; détermination de l'efficacité des insecticides récemment enregistrés sur la transmission du virus de la sharka, ce qui entraînera l'élaboration de lignes directrices d'application destinées à l'industrie; évaluation des végétaux étrangers pour une utilisation au Canada (en collaboration avec l'ACIA). Les répercussions de l'infection au virus de la sharka sur la viabilité de l'arbre, la résistance des bourgeons, le rendement des cultures et la qualité des fruits sont également en cours d'examen.

Indicateurs : L'information provenant des études de recherche sera recueillie chaque année, et un rapport final sera préparé à la conclusion du programme. L'information issue de la recherche sera partagée avec les cultivateurs dans des ateliers et des bulletins à leur intention et sera présentée dans des conférences scientifiques. Les indicateurs sont les suivants : détermination des effets bénéfiques et néfastes des résidus d'huile sur les feuilles, notamment la capacité à détecter le virus; détermination des effets potentiels de nouveaux insecticides (répulsifs, antiappétants) sur la transmission du virus par les insectes; détermination de la vulnérabilité saisonnière des pêchers au virus de la sharka et des effets du virus sur la croissance de l'arbre, la résistance à l'hiver, la productivité et la qualité des fruits; recommandations liées à l'utilisation des modifications foliaires et des modifications du sol pour accroître la résistance des arbres à la transmission naturelle du virus de la sharka sur le terrain et pour améliorer la productivité des arbres; recommandations liées à l'application correcte, en temps opportun, d'huiles pour la protection optimale des arbres contre la propagation naturelle du virus de la sharka, en plus de l'interaction possible des nouveaux pesticides ou des pesticides couramment utilisés avec l'huile.

O 39 : Élaborer des recommandations destinées à l'industrie au sujet des pratiques de contrôle intégrées afin de réduire la propagation du virus de la sharka dans les vergers commerciaux et ses répercussions sur la production. Ces recommandations seront notamment liées aux insecticides et aux antiappétants, aux applications d'huile, ainsi qu'au moment approprié des applications. Des renseignements au sujet des répercussions du virus de la sharka sur la productivité, la résistance et la qualité des fruits des arbres seront mis à la disposition de l'industrie.

RAP 39 : En 2012, des vergers commerciaux ont été examinés pour y repérer des pêchers infectés par le virus de la sharka et les utiliser pour la recherche. Au total, 18 vergers ayant déjà été infectés par le virus de la sharka ont fait l'objet d'un examen exhaustif. Des 11 740 arbres inspectés, 11 arbres d'un même verger étaient infectés et ont été utilisés pour l'étude. Des arbres sains et infectés ont été observés jusqu'en 2016 pour connaître les répercussions de l'infection au virus de la sharka sur la croissance des arbres, leur viabilité, la résistance de leurs bourgeons, leur rendement et la qualité de leurs fruits. Depuis septembre 2015, on n'a observé aucune répercussion négative de l'infection sur les paramètres précités. Il faut cependant tenir compte de la taille réduite de l'échantillon et de la présence de deux variétés seulement. L'impact de l'infection précoce d'arbres nouvellement plantés par la souche D a été étudié dans un abri grillagé approuvé par l'ACIA et contenant 75 pêchers de deux ans provenant de cinq variétés. En septembre 2012, 10 arbres de chaque variété ont reçu le virus de la sharka par des greffons. On a observé leur croissance, leur résistance, leur rendement et la qualité de leurs fruits jusqu'en 2016. Le virus a été détecté dans la plupart des arbres ayant reçu le virus deux ans après leur infection. Par la suite, après deux autres saisons de croissance, on n'a observé aucune différence entre les arbres infectés et les arbres sains, aucune hausse de mortalité parmi les arbres infectés, ni aucune diminution de la résistance des bourgeons. Ces résultats coïncident avec ceux des études sur le terrain susmentionnées.

Le virus a surtout été détecté sur les feuilles basilaires des pousses de même que partout sur les tissus cambial et cortical, aussi bien dans le bois vert que dans le bois dormant. Dans ces tissus, la concentration du virus est demeurée élevée pendant toute la saison de croissance et a légèrement diminué pendant les mois chauds d'été, ce qui peut être attribuable à la température ou aux niveaux d'humidité du sol. Cette information a servi à formuler des recommandations sur l'échantillonnage ciblé en vue de la réalisation, par l'ACIA, d'études sur l'éradication visant à améliorer considérablement la détection du virus dans les vergers. La propagation naturelle de l'isolat du virus de la sharka en Ontario a été démontrée sur une période de quatre ans dans deux vergers de pêchers du Niagara. À l'origine, un des vergers comptait 11 arbres infectés, et l'autre en comptait 4. Ces nombres ont augmenté au fil de l'étude, passant respectivement à 38 et à 15. Le taux d'augmentation modéré dans chacun des sites peut être attribué à des facteurs comme les propriétés intrinsèques de l'isolat du virus, la capacité de transmission des insectes vecteurs et le nombre relativement faible d'insectes migrateurs.

On a trouvé peu d'insectes vecteurs plus tard dans la saison par rapport aux nombres enregistrés par le passé. Cela s'explique en grande partie par l'augmentation massive des taux de prédation de la coccinelle asiatique non indigène à la fin de l'été. En s'appuyant sur les recherches antérieures, l'Agence a démontré que les pêchers sont plus vulnérables au virus de la sharka au début de la saison, lorsque l'activité de vol des insectes est faible. La vulnérabilité aux infections diminue tout au long de la première partie de la saison, atteignant un plancher en août et en septembre, alors que la période de grande activité de vol des insectes n'a habituellement pas lieu avant la fin de juin. Les arbres en partie résistants ne sont donc exposés aux insectes virulifères que pendant une période relativement courte. La variation de la concentration du virus dans les arbres a été étudiée pendant quatre saisons de croissance. Les données ont révélé chaque fois une concentration plus élevée du virus au printemps et au début de l'été, et moins élevée au cours des mois chauds d'été. À plusieurs occasions, la concentration du virus augmentait légèrement en septembre, lorsque les températures étaient plus fraîches. Les concentrations les plus importantes du virus étaient toujours observées dans les feuilles basilaires des nouvelles pousses. La diminution de la vulnérabilité des pêchers au virus tout au long de la saison a été démontrée chez les jeunes plants en pot et les arbres matures en se fondant sur les taux d'infection dans des conditions contrôlées avec, comme vecteur, le puceron vert du pêcher. Les effets de la vigueur des arbres sur la résistance des pêchers au virus de la sharka sur le terrain ont été étudiés dans le cadre d'un essai répété visant des pêchers de plusieurs variétés destinées au marché des produits frais. Pendant trois saisons de croissance, les études ont démontré que les feuilles qui poussent près du point de végétation (feuilles partiellement déroulées) demeurent vulnérables à l'infection naturelle causée par les insectes tout au long de la saison de croissance. À mesure que les pousses allongent et vieillissent, les feuilles partiellement déroulées deviennent plus résistantes à l'infection. La vulnérabilité des arbres semble atteindre son maximum au printemps et au début de l'été, période où les feuilles croissent fortement et où le nombre d'insectes est le plus élevé. Cette information permet d'établir un calendrier plus précis pour la pulvérisation d'huile horticole visant à lutter contre la propagation du virus.

Afin d'examiner plus en détail la façon dont la position des feuilles sur une pousse influe sur leur vulnérabilité, des feuilles ont été extraites de deux variétés de pêchers toutes les deux semaines pendant la saison de croissance. Les feuilles ont été prélevées de la base, du milieu et du sommet des pousses en croissance, et le virus a été inoculé à des insectes dans le cadre de tests en laboratoire. Au printemps, le pourcentage d'infection des feuilles prélevées à la base et au sommet des pousses courtes (moins de 5 cm) n'avait pas changé. Toutefois, au cours de l'été, plus les pousses allongeaient, plus le taux d'infection des feuilles diminuait, à mesure que la distance entre les feuilles et le sommet de la pousse augmentait. Ce résultat est cohérent avec les données montrant une résistance accrue chez les feuilles matures, probablement attribuable à l'augmentation des dépôts cireux et cutanés à la surface des feuilles, qui les rendraient moins intéressantes pour les insectes et plus difficiles à infester. Un autre moyen d'augmenter la résistance en été serait l'inactivation des ARN, un mécanisme de résistance naturelle aux virus chez les plantes. Pour étudier les répercussions de l'âge d'un arbre sur sa vulnérabilité aux infections naturelles, de nouvelles feuilles situées près de l'apex de pousse ont été prélevées sur des pêchers jeunes (de 3 à 5 ans), d'âge moyen (de 6 à 9 ans) et âgés (plus de 10 ans) de la variété Garnet Beauty tout au long de la saison de croissance. Lorsque ces feuilles détachées ont été infectées en laboratoire par l'intermédiaire d'insectes, aucun écart important n'a été constaté quant au pourcentage d'infection entre les différents groupes d'âge au cours de la saison de croissance. Les tentatives visant à accroître la résistance au virus ou à la provoquer plus tôt dans la saison se sont avérées fructueuses. Au cours de 2015, le nombre de feuilles infectées pendant la saison (huit dates de transmission du virus) a diminué de 55 chez les arbres ayant reçu une dose complète d'engrais au printemps, de 45 chez ceux ayant reçu une demi-dose et de 38 chez ceux n'ayant pas reçu d'engrais. Les résultats observés chez les arbres ayant reçu différentes doses d'engrais ont varié en 2014, probablement en raison de l'interaction des nutriments avec les conditions d'humidité qui résultent de l'irrigation et des précipitations, des conditions climatiques et de la persistance de l'azote dans le sol. Ces résultats s'appuient sur les constatations de 2011 et de 2012 selon lesquelles les feuilles des arbres ayant reçu une dose complète d'azote au printemps présentaient un taux d'infection nettement supérieur à celui des arbres n'ayant pas reçu d'engrais. La vigueur des arbres influence probablement la résistance dans une certaine mesure. C'est pourquoi de plus amples recherches s'imposent pour comprendre les effets des oligoéléments et des polynutriments sur la vulnérabilité des pêchers au virus de la sharka.

Les effets des régulateurs de croissance des plantes et de l'adjuvant à base de silice Sil-MATRIX sur la résistance du pêcher au virus ont été étudiés du début de juillet à septembre au moyen d'un test de folioles détachées. Après son application par pulvérisation en juin, l'adjuvant Sil-MATRIX a permis de réduire le nombre d'infections aux deux premières dates d'inoculation en juillet de 21 % en 2014 (11 contre 14 pour le témoin) et de 56 % en 2015 (4 contre 9). Comme on peut s'y attendre avec ce type de matériel (non hormonal), il n'y a eu aucune différence dans le taux d'infection entre les traitements pour le reste de la saison. La pulvérisation du produit STOPIT sur les feuilles a d'abord réduit le taux d'infection de 50 % en 2014 et de 44 % en 2015 pour les deux premières dates d'essai au début de juillet. Cependant le nombre de feuilles infectées par la suite au cours du reste de la saison a connu une forte hausse (67 % en 2014 et 107 % en 2015) par rapport aux feuilles des arbres n'ayant reçu que de l'eau. Au fil de la saison, l'utilisation du régulateur de croissance Apogee n'a pas eu d'effet sur le taux d'infection par rapport au témoin. Toutefois, soulignons qu'il existe peu d'information sur les concentrations adéquates de ces produits à utiliser sur les pêchers. D'autres études sur les taux de concentration sont nécessaires. En 2014 et en 2015, il n'y a eu aucune différence entre le taux d'infection des arbres sur lesquels avait été appliqué le régulateur de croissance Pro-Gibb et celui des arbres témoins à la première date d'inoculation (12 résultats positifs avec Pro-Gibb contre 11 chez les témoins), ce qui démontre peut-être la nécessité d'appliquer Pro-Gibb plus tôt dans la saison. Cependant, Pro-Gibb a permis de réduire le nombre de feuilles infectées de 40 % pour le reste de la saison.

L'huile de pulvérisation 13E PureSpray Green est maintenant approuvée pour une utilisation sur les pêchers afin de lutter contre le virus de la sharka. Il a été prouvé que l'application d'huiles sur les feuilles empêche la transmission du virus de la sharka et d'autres phytovirus et aide à lutter contre les acariens et les insectes à corps mou, comme les pucerons. Conformément aux résultats de recherche de l'industrie, l'Agence n'a pas pu démontrer les effets néfastes des huiles horticoles sur la croissance ou le rendement des arbres après des applications répétées jusqu'à la fin de juin, sauf si ces huiles sont utilisées en même temps que certains fongicides. L'utilisation combinée d'huiles et d'insecticides n'a fait l'objet d'aucune étude. Toutefois, ces produits, utilisés seuls ou ensemble, contribueraient à un programme de gestion visant à réduire la transmission du virus de la sharka aux pêchers au cours de la période qui suit le début du vol des insectes, à la fin de juin, et jusqu'au début d'août, lorsque les arbres sont beaucoup moins vulnérables. Un grand nombre des résultats des études ont été pris en compte dans un programme de gestion intégrée du virus de la sharka, y compris l'amélioration de la détection grâce à des échantillons ciblés et à un meilleur diagnostic. Il a été démontré que les huiles horticoles sont efficaces pour protéger les jeunes arbres, et l'on espère que l'action combinée des huiles, des insecticides et de la résistance naturelle qui augmente au fil de la saison de croissance contribueront à réduire substantiellement la propagation du virus.

RA 40 : Activités d'information et de sensibilisation

Résultats : Sensibilisation accrue de l'industrie aux pratiques exemplaires de gestion du virus de la sharka ainsi que compréhension et adoption accrues de ces pratiques au sein de l'industrie, ce qui contribuera également à prévenir la propagation du virus.

Plan de mise en œuvre : Plusieurs activités seront organisées pour accroître les connaissances et la sensibilisation de l'industrie concernant les pratiques de gestion du virus de la sharka, et pour faciliter la transition de la phase d'éradication à la gestion à long terme. Ces activités seront réalisées en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), qui est chargé d'offrir des conseils et de la formation sur la gestion du virus de la sharka aux cultivateurs et aux exploitants de pépinières de l'Ontario. AAC collaborera également avec la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres et l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes afin d'élaborer et de promouvoir une campagne d'information et de sensibilisation efficace.

Indicateurs : AAC collaborera avec le MAAARO pour assurer la diffusion de l'information aux membres de l'industrie des fruits tendres de l'Ontario concernant les pratiques exemplaires de gestion du virus de la sharka, notamment par la publication de brochures et d'articles. Un document d'information et des billets Web d'AAC et du MAAARO ayant trait à la gestion du virus de la sharka comprendront de l'information sur le virus, y compris la reconnaissance des symptômes, le bon usage des traitements et les méthodes de détection, ainsi que les coordonnées des fournisseurs de services. L'information sera diffusée aux producteurs dans des présentations à l'occasion de réunions de cultivateurs et de conférences ou de séances d'information connexes. Des producteurs et des conseillers européens en matière de culture de fruits tendres ayant une expérience de la gestion du virus seront invités à participer aux conférences, aux réunions et aux séances d'information afin qu'on puisse tirer parti de leur expertise. De l'information et des résultats de recherche seront également diffusés par des conseillers en matière de culture et des chercheurs locaux.

O 40 : Diffusion de l'information aux cultivateurs, aux intervenants et à la communauté scientifique au sujet des meilleures pratiques de gestion afin de réduire au minimum la propagation du virus de la sharka et de réduire ses répercussions sur la production.

RAP 40 : Le mandat des cultivateurs de fruits tendres de l'Ontario est de garantir à l'industrie la disponibilité de matériel de pépinière sain et exempt de virus pour réduire l'incidence et la propagation du virus. Les fonds supplémentaires alloués en 2015-2016 à la gestion du virus de la sharka ont permis de compenser les coûts associés à la conservation d'un groupe distinct de plantes saines et exemptes de virus. Depuis 2011, le retrait du matériel infecté des zones de quarantaine n'est plus obligatoire. À plus forte raison, il est essentiel de s'assurer que le matériel est sain, puisqu'on ignore les effets que pourrait entraîner le virus de la sharka sur la qualité des fruits et la santé des arbres.

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Supervision de la salubrité des aliments (SSA)
Organismes responsables Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada (SC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-15
Date de clôture de l'initiative horizontale Permanente
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture)

151 999 631 $ (de 2014-2015 à 2018-2019) et 35 606 377 $ (financement permanent)

(ACIA et SC)
2014-15 : 15 873 766 $
2015-16 : 24 607 196 $
2016-17 : 40 305 915 $
2017-18 : 35 606 377 $
2018-19 et au-delà : 35 606 377 $

Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale

Cette initiative horizontale a pour objectif de renforcer la surveillance, par l'ACIA et SC, de la salubrité des aliments des secteurs des fruits et légumes frais, du poisson et des produits de la mer ainsi que des produits alimentaires transformés.

Cet objectif, qui concorde avec le résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé », sera atteint grâce à la mise en œuvre de nouveaux programmes et d'une augmentation des activités de surveillance.

L'ACIA et SC ont reçu pour cette initiative des crédits d'une valeur totale de 152 millions de dollars sur cinq ans et de 35,6 millions de dollars en financement permanent.

Résultats partagés Renforcement du système canadien de supervision de la salubrité des aliments par la mise en œuvre d'un programme préventif de salubrité des aliments pour les fruits et légumes frais, ainsi que par des ressources permettant de renforcer la surveillance de la salubrité des aliments dans le secteur du poisson et des produits de la mer et le secteur des produits alimentaires transformés.
Structures de gouvernance

L'ACIA et SC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments. Ce processus est soutenu par un protocole d'entente, signé en 2008, qui permet de bien comprendre les rôles et les responsabilités de chaque organisme relativement à la santé humaine et qui établit des liens entre eux afin d'améliorer la conception et la prestation de solutions intégrées liées à la santé.

Un modèle de gouvernance a été mis en place pour que les organismes partenaires puissent se réunir et discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt et de responsabilité mutuels.

Ce cadre de gouvernance comprend des comités de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux sur la salubrité des aliments, dont les membres se rencontrent régulièrement pour analyser et planifier des mesures de gestion conjointes en matière de salubrité des aliments.

L'ACIA et SC continueront à travailler dans une structure de gouvernance horizontale au sein de ces comités de gouvernance. En tant que composantes complémentaires du portefeuille de la Santé, ces deux organismes communiqueront les résultats dans un cadre de mesure du rendement collaboratif et intégré.

Points saillants sur le rendement

En 2015-2016, l'ACIA a rempli plusieurs objectifs essentiels à la mise en œuvre d'un programme préventif de salubrité des aliments pour le secteur des fruits et légumes frais. La conception et l'élaboration du programme se sont poursuivies en vue d'établir des priorités fondées sur les risques et de mettre le programme en œuvre dans les établissements certifiés CanadaGAP. Pour appuyer la planification fondée sur les risques dans tous les secteurs des aliments, l'ACIA a élaboré un cadre de gestion des programmes qui sera utilisé au cours du processus de planification des travaux pour affecter de façon systématique des ressources aux secteurs où le risque est le plus élevé.

L'ACIA a continué d'allouer des ressources d'inspection, financées par l'initiative de SSA, à des activités clés des programmes d'inspection du poisson, des fruits et légumes frais et des aliments importés et transformés. Ces ressources étaient surtout consacrées aux activités de vérification d'établissements au Canada, aux interventions à la suite de plaintes et de rappels d'aliments, et à la surveillance des échantillons jugés non conformes après un échantillonnage accru en SSA.

Les laboratoires de l'ACIA ont réussi à analyser 96 % des échantillons prévus dans le cadre de l'initiative de SSA, grâce à un total approximatif de 8 500 tests distincts. La majorité des échantillons se sont avérés conformes et exempts de pathogènes et de contaminants chimiques. Les échantillons contaminés ont été envoyés à la Direction générale des opérations de l'ACIA à des fins d'observation et d'enquête, au besoin.

Afin de continuer à augmenter l'échantillonnage dans le cadre de l'initiative de SSA, l'ACIA a mené plusieurs études de validation de méthodes et mis en œuvre de nouvelles capacités d'analyse. Ces activités comprenaient essentiellement la validation d'une méthode de détection sensible de la bactérie Vibrio dans les échantillons de mollusques, l'application d'une méthode d'analyse virologique reconnue à l'échelle mondiale aux échantillons de mollusques, l'optimisation d'une méthode interne d'analyse de virus dans tous les produits, et le renforcement des capacités d'analyse des métaux lourds et des pesticides dans les produits clés.

Enfin, pour améliorer la salubrité des produits importés, l'ACIA a entrepris des évaluations des pays étrangers. L'ACIA a procédé à l'évaluation sur place de mollusques au Mexique en mars 2016. Elle a poursuivi sa collaboration avec les autorités compétentes de la Corée (mollusques), de la Chine (mollusques), du Guatemala (baies) et du Mexique (fruits et légumes frais) afin de continuer ses préparatifs en vue des évaluations de 2016-2017. En plus du travail d'évaluation continu, l'ACIA poursuit l'élaboration du programme d'évaluation des pays étrangers, en mettant l'accent sur les pays en développement.

Commentaires sur les écarts

L'excédent global est attribuable aux dépenses salariales inférieures aux prévisions en raison de retards dans les mesures de dotation et de retards dans l'attribution des marchés, les achats et la traduction.

Résultats que les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux doivent atteindre

Sans objet

Coordonnées des personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments

Richard Arsenault
Directeur exécutif
Direction des systèmes de la salubrité alimentaire nationale et de l'hygiène des viandes
Direction générale des politiques et des programmes
613-773-6156

Lyzette Lamondin
Directrice exécutive par intérim
Direction de l'importation/l'exportation d'aliments et de la protection des consommateurs
Direction générale des politiques et des programmes
613-773-6189

Bashir Manji
Directeur exécutif
Direction des sciences de la salubrité des aliments
Direction générale des sciences
613-773-6431

Harpreet Kochhar
Vice-président associé
Direction générale des opérations
613-773-6162

Santé Canada

Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-1821

Renseignements sur la planification
Organismes fédéraux Lien avec l'architecture d'alignement des programmes Activités et programmes de soutien Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues en 2015-2016 Dépenses réelles en 2015-2016 Résultats attendus (RA) en 2015-2016 Objectifs (O) en 2015-2016 Résultats des activités et programmes de soutien (RAP)
(selon des indicateurs précis) Note de tableau 13
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Gestion du programme préventif de salubrité des aliments 11 786 965 (de 2014-2015 à 2018-2019) et 2 138 827 (financement permanent) 2 495 885 2 146 262 RA 41 O 41 RAP 41
Renforcement des activités d'inspection 90 809 417 (de 2014-2015 à 2018-2019) et 22 189 785 (financement permanent) 13 037 119 11 116 716 RA 42 O 42 RAP 42
Augmentation de l'échantillonna-ge et du nombre d'essais et d'analyses 22 283 451 (de 2014-2015 à 2018-2019) et 5 411 341 (financement permanent) 3 756 838 4 094 982 RA 43 O 43a
O 43b
RAP 43a
RAP 43b
Évaluations des pays étrangers 6 293 373 (de 2014-2015 à 2018-2019) et 1 245 327 (financement permanent) 1 245 327 1 065 855 RA 44 O 44 RAP 44
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Établissement de normes 14 246 254 (de 2014-2015 à 2018-2019)
et 3 080 927 (financement permanent)
2 805 865 2 453 207 RA 45a
RA 45b
RA 45c
RA 45d
O 45a
O 45b
O 45c
O 45d
RAP 45a
RAP 45b
RAP 45c
RAP 45d
Évaluations des risques pour la santé 6 580 170 (de 2014-2015 à 2018-2019)
et 1 540 170 (financement permanent)
1 266 160 947 127 RA 46 O 46 RAP 46
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux 151 999 630 $ (de 2014-2015 à 2018-2019)
et 35 606 377 $ (financement permanent)
24 607 194 $ 21 824 149 $ Sans objet

Notes de tableau

Note de tableau 13

Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou dans les cadres de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.

Retour à la référence de la note de tableau 13

Expected Results and Targets

RA 41: Expected Results: Preventive Food Safety Program Management

Renforcement de la conception et de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.

O 41 : Activités et documents appuyant la prestation du programme.

RAP 41 :

Dans le cadre de son travail visant à mettre en œuvre la gestion intégrée des risques, l'ACIA a élaboré un cadre de gestion des programmes en 2015-2016. Le cadre sera appliqué au Programme de salubrité des aliments (ainsi qu'au Programme de la santé des animaux et au Programme des ressources végétales) pour permettre la planification et la prise de décisions axées sur les risques, et pour assurer la clarté, l'uniformité et la communication du concept du programme.

En ce qui a trait à l'établissement des priorités fondé sur les risques dans le secteur des fruits et légumes frais, l'ACIA a mis à jour l'orientation des programmes concernant la portée de ses inspections dans les établissements dotés de systèmes de salubrité des aliments certifiés CanadaGAP, en plus de fournir ces renseignements aux inspecteurs et à l'industrie. Les plans d'échantillonnage des aliments autres que des viandes ont été mis à jour et classés par ordre de priorité en fonction des risques.

Le plan et l'orientation des programmes destinés au personnel d'inspection ont été élaborés dans de nombreux secteurs en tenant compte des enjeux émergents. L'ACIA a élargi la portée des inspections d'allergènes chez les importateurs pour y inclure les épices broyées et la portée des inspections de graines germées pour y inclure les graines de chia fraîches et moulues, les pathogènes et les organismes indicateurs. L'Agence a aussi rédigé un questionnaire pour aider le personnel d'inspection à recueillir des renseignements supplémentaires sur les pratiques et les processus utilisés dans le secteur des graines germées. Ce questionnaire est également utilisé par Santé Canada à des fins d'évaluation des risques et d'établissement de normes.

La conception des programmes et les mesures de contrôle visant à surveiller les toxines marines dans le panope du Pacifique et la bactérie Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres vivantes ont été examinées. L'objectif était d'offrir des directives et une orientation de programme à jour et de renforcer la coopération avec les partenaires de l'industrie et du secteur de la santé.

Des directives précises ont été élaborées et diffusées à l'industrie, y compris les Directives sur les détecteurs de température à résistance utilisés comme thermomètres indicateurs pour les autoclaves de stérilisation, qui offrent aux exploitants de systèmes de traitement thermique une marge de manœuvre en ce qui a trait à la mesure des températures. De plus, le Document d'orientation pour les activités de transformation sur une ferme laitière – Exigences d'agrément et opérationnelles a été publié pour fournir une interprétation des exigences et des politiques fédérales aux exploitants de l'industrie qui envisagent un agrément fédéral.

RA 42 : Renforcement des activités d'inspection

Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

O 42 : Nombre d'inspections réalisées dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RAP 42 :

Dans le cadre de l'initiative de SSA, l'ACIA a intensifié les activités clés suivantes :

En plus de ces activités, des ressources ont été mobilisées pour gérer l'augmentation des activités de rappel et des enquêtes relatives aux plaintes concernant des aliments, tout en maintenant la prestation des autres activités d'inspection prioritaires.

RA 43 : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses

Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.

O 43a : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RAP 43a:

Au total, 2 964 (95,8 %) des 3 095 échantillons prévus ont été reçus et analysés en 2015-2016. Les laboratoires de l'ACIA ont mené près de 8 500 tests distincts liés à ces échantillons.

Des analyses chimiques ont été réalisées pour évaluer les niveaux de résidus de médicaments vétérinaires et de métaux lourds dans le poisson et les produits de la mer canadiens. Les niveaux de pesticides dans les cultures sur surfaces réduites, les noix et les semences importées ont été déterminés. La présence d'allergènes non déclarés dans les produits de boulangerie a été vérifiée, de même que les niveaux de sulfites dans les fruits entiers importés. Des analyses microbiologiques ont été menées pour surveiller la présence de virus dans les baies fraîches et congelées ainsi que la contamination des fruits et légumes frais, des produits du poisson prêt-à-manger et des mollusques crus par des pathogènes microbiens.

La majorité des échantillons se sont avérés conformes et exempts de pathogènes et de contaminants chimiques. Sept échantillons provenant d'établissements canadiens qui produisent des fruits et légumes frais coupés prêts-à-manger ont été jugés insatisfaisants en ce qui a trait à la présence de la bactérie Listeria monocytogenes sur les surfaces en contact avec les aliments et dans les produits finaux. Ces résultats ont poussé l'ACIA à réaliser des enquêtes de suivi et des analyses et à demander aux établissements de prendre des mesures correctives et d'autres mesures de gestion des risques. Un échantillon de coriandre importée a été jugé non conforme en ce qui a trait à la détection de Salmonella et a entraîné la diffusion au public d'un rappel de catégorie II. Six échantillons de produits de boulangerie ont été jugés insatisfaisants en ce qui a trait à la détection de divers allergènes non déclarés, comme les œufs, le lait, les arachides et les graines de sésame, et 15 échantillons de fruits entiers importés ont été jugés insatisfaisants en ce qui a trait à la détection de sulfites, un composé auquel certaines personnes peuvent être hypersensibles et qui peut causer des réactions de type allergique. Ces résultats ont été communiqués à la Direction générale des opérations de l'ACIA à des fins d'observation et d'enquête, au besoin.

O 43b: Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RAP 43b:

Les laboratoires de microbiologie de l'ACIA ont réalisé des études de validation de méthodes en prévision de l'augmentation des analyses dans le cadre de l'initiative de SSA. Ces études comprenaient la validation d'une méthode de détection sensible de la bactérie Vibrio dans les échantillons de mollusques. Les activités de validation ont pris fin en 2015-2016, et la méthode a été soumise au Comité des méthodes microbiologiques pour qu'il en approuve la publication dans le Compendium de méthodes d'analyse de Santé Canada. On s'attend à ce que les laboratoires de l'ACIA utilisent cette nouvelle méthode en 2016-2017 pour analyser les échantillons prélevés périodiquement. Cette méthode permet de réduire considérablement le temps d'analyse des échantillons. Pour améliorer encore davantage cette méthode, les laboratoires de l'ACIA valident actuellement une technologie de nouvelle génération qui donnerait les résultats des essais en un jour. Cette nouvelle méthode réduirait de moitié le temps requis pour analyser des échantillons de mollusques (de trois ou quatre jours à un ou deux). Les études de validation se sont poursuivies en 2015-2016 et prendront fin en 2016-2017.

En vue de la préparation d'échantillons virologiques supplémentaires de différents types d'aliments, les laboratoires de l'ACIA ont terminé les études de validation de méthodes entreprises en 2014-2015. En 2015-2016, les laboratoires de l'ACIA ont appliqué une méthode d'analyse virologique reconnue à l'échelle mondiale aux échantillons de mollusques, en plus d'optimiser une méthode interne d'analyse de virus dans tous les produits, afin d'être prêts à recevoir la totalité des échantillons prévus en 2016-2017.

Les laboratoires alimentaires de chimie de l'ACIA ont commencé à intensifier leur travail de validation de méthodes en prévision de l'accroissement des activités de SSA en 2016-2017 pour ce qui est des contaminants présents dans les matrices alimentaires. Ce travail comprenait l'analyse des métaux lourds et des pesticides dans les cultures sur surfaces réduites, les noix et les semences, de même que l'élargissement de la portée des analyses de pesticides pour y inclure la gamme complète des analytes dans le poisson et les produits de la mer. En outre, la validation des analyses de pesticides dans les cultures sur surfaces réduites, les noix et les semences a pris fin.

RA 44: Évaluations des pays étrangers

Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires.

O 44 : Établissement des données de référence des évaluations des pays étrangers et démonstration de l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.

RAP 44:

L'ACIA a procédé à l'évaluation sur place de mollusques au Mexique en mars 2016. Elle a continué de collaborer avec l'autorité compétente de la Corée (pour les mollusques), qui insiste pour conclure une entente avant toute évaluation et qui présentera une proposition à l'Agence. L'ACIA a aussi demandé à l'autorité compétente du Chili (pour les mollusques) de remplir un questionnaire d'évaluation pour que l'Agence puisse réaliser une évaluation sur place en 2016-2017.

L'ACIA a poursuivi sa collaboration avec l'autorité compétente du Guatemala (pour les baies) afin de réaliser une évaluation sur place des systèmes de salubrité des aliments de ce pays. Cette évaluation n'a pu être effectuée en raison, semble-t-il, des élections au Guatemala. En attendant, l'ACIA a réalisé son examen sur dossier d'après les renseignements dont elle disposait. L'ACIA a aussi collaboré avec l'autorité compétente du Mexique (pour les fruits et légumes frais) en lui envoyant un questionnaire d'évaluation à remplir afin de mener une évaluation sur place en 2016-2017.

De plus, l'Agence a organisé un atelier d'une journée pour mobiliser les experts en la matière et éclairer la conception du programme d'évaluation des pays étrangers, en mettant l'accent sur les pays en développement.

RA 45a : Établissement de normes

Élaboration de normes nouvelles ou mises à jour amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime qu'elles sont nécessaires afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

O 45a : Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que les normes doivent être mises à jour pour gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

RAP 45a :

Dans la totalité des cas, des normes nouvelles ou mises à jour ont été mises en place afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

RA 45b: Établissement de normes : Nombre et type d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.

O 45b: À déterminer, d'après le nombre et le type de normes en cours d'élaboration.

RAP 45b :

Participation au groupe de travail de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) afin de mettre à jour les facteurs d'équivalence de toxicité.

Participation à une réunion d'experts de la FAO et de l'Organisation mondiale de la Santé sur l'évaluation à jour des biphényles polychlorés autres que ceux de type dioxine.

Achèvement du document d'orientation sur le poisson fumé prêt-à-manger et les produits multi-ingrédients contenant du poisson fumé.

Poursuite de la définition de l'orientation concernant la bactérie Clostridium botulinum et le poisson salé éviscéré.

Rédaction d'une première version de la ligne directrice sur la réduction des risques de Clostridium botulinum dans les produits végétaux et les produits de champignons conservés dans l'huile.

Élaboration d'un résumé d'analyse et d'un plan de travail pour contribuer à la modernisation des exigences liées aux préparations pour nourrissons qui figurent au titre 25 du Règlement sur les aliments et drogues.

RA 45c : Établissement de normes

Nombre d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

O 45c : À déterminer, d'après le nombre et le type de normes en cours d'élaboration.

RAP 45c :

Des profils de risque ont été élaborés et des évaluations des risques ont été lancées pour les pathogènes émergents dans les graines et haricots germés, les graines de chia et de lin ainsi que les mollusques bivalves.

RA 45d : Établissement de normes

Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

O 45d : À déterminer, d'après le nombre et le type de normes en cours d'élaboration.

RAP 45d :

Progrès dans l'élaboration et la validation de méthodes liées aux pathogènes d'origine alimentaire présents dans les fruits et légumes frais, les produits de la mer et les préparations pour nourrissons, comme les bactéries Listeria, Salmonella, Vibrio et Cronobacter.

Poursuite de l'évaluation des répercussions de la pasteurisation à haute pression sur les pathogènes présents dans les fruits et légumes frais, tels que les bactéries Listeria et Salmonella.

Analyse et caractérisation de parasites protozoaires d'origine alimentaire, de virus et de la bactérie Listeria dans près de 600 échantillons de fruits et légumes frais recueillis au cours de l'exercice.

RA 46 : Évaluations des risques pour la santé

Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les éclosions de maladies d'origine alimentaire.

O 46 : 90 % des évaluations des risques pour la santé fournies à l'ACIA dans les délais normaux permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.

RAP 46 :

L'ACIA a reçu toutes les évaluations des risques pour la santé dans les délais normaux et donné des conseils selon les besoins.

Remarques :

Des progrès ont été réalisés en vue de l'élaboration de règlements permettant la vente de préparations d'enrichissement du lait maternel. La Direction des aliments et le Bureau de la modernisation des lois et des règlements ont préparé des instructions de rédaction concernant les modifications à la Loi sur les aliments et drogues et à ses règlements. Ainsi, toutes les préparations d'enrichissement du lait maternel seront évaluées avant d'être vendues.

Santé Canada a poursuivi le classement des risques chimiques cernés et émergents en matière de salubrité des aliments au moyen de la modélisation combinée des risques et des produits. Les indices de risque liés à la salubrité des aliments sont continuellement mis à jour en fonction du classement des risques.

Vérifications internes et évaluations

[A.]Vérifications internes en 2015-2016
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement
Vérification de la principale application de TI (SAP) Services internes Terminée Janvier 2016
Vérification du cadre de dotation de l'ACIA Note de tableau 14 Services internes En cours Juin 2016 Note de tableau 18
Vérification du processus de traitement des plaintes d'intervenants externes de l'ACIA Note de tableau 15 Programme En cours 2016-2017
Vérification des centres d'administration Note de tableau 16 Programme Prévue Note de tableau 19 2017-2018
Vérification de la GI/TI Services internes Prévue Note de tableau 19 2017-2018
Vérification de la tenue de documents à l'Agence Services internes Reportée 2017-2018
Vérification de la gestion des opérations d'urgence : prévention et préparation Note de tableau 17 Programme Reportée 2018-2019
Vérification de la gestion du parc automobile Services internes Reportée 2018-2019

Notes de tableau

Note de tableau 14

Anciennement la vérification de la dotation.

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Note de tableau 15

Anciennement la vérification du processus de traitement des plaintes et des appels.

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Note de tableau 16

Anciennement la vérification de la délivrance et de la gestion des permis aux parties réglementées.

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Note de tableau 17

Anciennement la vérification de la gestion des urgences.

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Note de tableau 18

Les réunions de décembre 2015 et de mars 2016 du Comité de vérification ont été annulées. Ces vérifications seront présentées à la prochaine réunion du comité, prévue en juin 2016.

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Note de tableau 19

Les vérifications prévues pourraient changer en raison de la redéfinition des priorités, selon l'évaluation annuelle des éléments de risque.

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[B.]Évaluations en 2015-2016
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'Agence Titre de l'évaluation État Date de l'approbation de l'administrateur général
Programme de salubrité des aliments 1.1
Sous-programme de la viande et de la volaille 1.1.1
Évaluation de la viande et de la volaille En cours Octobre 2016
Programme de salubrité des aliments 1.1 Évaluation de la modernisation du Programme de salubrité des aliments : Partie 1 En cours Juillet 2016
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 1.2
Sous-programme de santé des animaux terrestres 1.2.1
Sous-programme de santé des animaux aquatiques 1.2.2
Évaluation des programmes sur la santé des animaux : Partie 1 En cours Mars 2018
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 1.2 Évaluation du Programme d'aide fédéral En cours Juillet 2016

Programme de salubrité des aliments 1.1
Sous-programme de la viande et de la volaille 1.1.1
Sous-programme des œufs 1.1.2
Sous-programme des produits laitiers 1.1.3
Sous-programme du poisson et des produits de la mer 1.1.4
Sous-programme des fruits et légumes frais 1.1.5
Sous-programme des produits transformés 1.1.6
Sous-programme des produits alimentaires importés et transformés 1.1.7

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 1.2
Sous-programme de santé des animaux terrestres 1.2.1
Sous-programme de santé des animaux aquatiques 1.2.2
Sous-programme des aliments du bétail 1.2.3

Programme des ressources végétales 1.3
Sous-programme de protection des végétaux 1.3.1
Sous-programme des semences 1.3.2
Sous-programme des engrais 1.3.3

Initiative de recherche et développement en génomique En cours Décembre 2016

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune

Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucune

Réponse aux vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune

Rapport d'étape sur les projets qui nécessitent une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Programme : Programme de salubrité des aliments (en millions de $)
Projet Coût total estimatif initial Coût total estimatif révisé Coût total réel 2015-16
Budget principal des dépenses
2015-16
Dépenses prévues Note de tableau 20
2015-16
Total des autorisations Note de tableau 20
2015-16
Dépenses réelles
Date de clôture prévue
Plateforme de prestation électronique de services 48 352 695 47 747 450 12 708 669 - 20 764 949 20 764 949 4 010 978 Mars 2018
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments 23 238 740 23 684 048 3 426 531 1 532 963 2 430 963 2 430 963 2 238 072 Décembre 2019

Notes de tableau

Note de tableau 20

Comprend les fonds reportés et les fonds alloués dans le budget supplémentaire des dépenses

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Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais d'utilisation externes

Rapport sur les frais d'utilisation – Loi sur les frais d'utilisation

Renseignements généraux et financiers par frais
Frais d'utilisation

Programme de salubrité des aliments

Nom des frais : Programme de salubrité des aliments

Type de frais : Réglementaires

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Année d'entrée en vigueur :

Année de la dernière modification : 1998

Norme de rendement : Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.

Résultats liés au rendement : Les activités d'inspection ont été menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.

Autres renseignements :

Renseignements financiers pour 2015-2016 (en dollars)

2015-2016 (en dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total
30 705 205 30 437 352 497 956 063

Renseignements financiers pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercices de planification (en dollars)
Exercice de planification Revenus prévus Coût total estimatif
2016-17 31 553 592 496 630 408
2017-18 31 553 592 449 816 509
2018-19 31 553 592 448 135 599

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Nom des frais : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Type de frais : Réglementaires

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Année d'entrée en vigueur :

Année de la dernière modification : 1998

Norme de rendement : Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.

Résultats liés au rendement : Les activités d'inspection ont été menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.

utres renseignements :

Renseignements financiers pour 2015-2016 (en dollars)

2015-2016 (en dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total
2 418 409 2 514 060 186 734 255

Renseignements financiers pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercices de planification (en dollars)
Exercice de planification Revenus prévus Coût total estimatif
2016-17 2 606 259 186 237 133
2017-18 2 606 259 168 681 852
2018-19 2 606 259 168 051 508

Programme des ressources végétales

Nom des frais : Programme des ressources végétales

Type de frais : Réglementaires

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Année d'entrée en vigueur :

Année de la dernière modification : 1998

Norme de rendement : Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.

Résultats liés au rendement : Les activités d'inspection ont été menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.

Autres renseignements :

Renseignements financiers pour 2015-2016 (en dollars)

2015-2016 (en dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total
7 013 108 6 147 791 105 660 677

Renseignements financiers pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercices de planification (en dollars)
Exercice de planification Revenus prévus Coût total estimatif
2016-17 6 373 251 105 379 388
2017-18 6 373 251 95 446 005
2018-19 6 373 251 95 089 335

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Nom des frais : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Type de frais : Réglementaires

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Année d'entrée en vigueur :

Année de la dernière modification : 1998

Norme de rendement :

Résultats liés au rendement :

Autres renseignements :

Renseignements financiers pour 2015-2016 (en dollars)

2015-2016 (en dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total
13 024 278 12 181 174 43 097 487

Renseignements financiers pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercices de planification (en dollars)
Exercice de planification Revenus prévus Coût total estimatif
2016-17 12 627 898 42 982 753
2017-18 12 627 898 38 931 068
2018-19 12 627 898 38 785 587

Services internes

Nom des frais : Services internes

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoirs d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Année d'entrée en vigueur :

Année de la dernière modification :

Norme de rendement :

Résultats liés au rendement :

Autres renseignements :

Renseignements financiers pour 2015-2016 (en dollars)

2015-2016 (en dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total
3 946 1 545 1 713 508

Renseignements financiers pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)

Exercices de planification (en dollars)
Exercice de planification Revenus prévus Coût total estimatif
2016-17 1 545 1 708 946
2017-18 1 545 1 547 856
2018-19 1 545 1 542 071
Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et redevances réglementaires, 2015-2016 (en dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total
Sous total – redevances réglementaires 53 161 000 51 280 376 833 448 483
Sous-total – autres produits et services 3 946 1 545 1 713 508
Total – tous les types de frais 53 164 946 51 281 921 835 161 991
Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et redevances réglementaires, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus prévus Coût total estimatif
Sous total – redevances réglementaires 2016-17 53 161 000 831 229 683
2017-18 53 161 000 752 875 434
2018-19 53 161 000 750 062 028
Sous-total – autres produits et services 2016-17 1 545 1 708 946
2017-18 1 545 1 547 856
2018-19 1 545 1 542 071
Total – tous les types de frais 2016-17 53 162 545 832 938 629
2017-18 53 162 545 754 423 290
2018-19 53 162 545 751 604 100

Rapport sur la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes

Renseignements généraux par frais
Nom des frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants en 2015-2016 ou lors des exercices précédents Autres renseignements
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Des 356 demandes faites selon la LAI au cours du dernier exercice,
207 (58 %) ont été traitées dans les 30 jours,
35 (10 %), dans les 31 à 60 jours, 85 (24 %),
dans les 61 à 120 jours, et 29 (8 %),
dans les 121 jours ou plus.
La norme de service est établie par la LAI et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants lors des modifications apportées en 1986 et en 1992.

Normes de service pour les demandes d'activités liées aux produits biologiques vétérinaires

Examen des dossiers (présentation de nouveaux produits, modification de la formulation de produits ou modification des allégations sur les étiquettes)
Fabricants canadiens
Nom des frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants en 2015-2016 ou lors des exercices précédents Autres renseignements
Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse Temps de réponse maximum de quatre mois (120 jours) Sans objet. Aucun dossier canadien n'a fait l'objet d'un examen initial pendant cette période. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale (CCRPSA). Afin de répondre aux préoccupations des intervenants, un système d'examen par étapes a été mis en place pour permettre l'examen des demandes initiales et la préparation des réponses pendant les études et la collecte de données.
La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse Temps de réponse maximum de six semaines Données sommaires non disponibles pour l'exercice 2015-2016. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. Afin de répondre aux préoccupations des intervenants, un système d'examen par étapes a été mis en place pour permettre l'examen des demandes initiales et la préparation des réponses pendant les études et la collecte de données.
La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Fabricants américains
Nom des frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants en 2015-2016 ou lors des exercices précédents Autres renseignements
Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse Temps de réponse maximum de quatre mois L'Agence a examiné 50 % des demandes initiales et préparé les réponses selon la norme de service. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. Afin de répondre aux préoccupations des intervenants, un système d'examen par étapes a été mis en place pour permettre l'examen des demandes initiales et la préparation des réponses pendant les études et la collecte de données.
La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse Temps de réponse maximum de six semaines Données sommaires non disponibles pour l'exercice 2015-2016. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Fabricants d'autres pays
Nom des frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants en 2015-2016 ou lors des exercices précédents Autres renseignements
Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse Temps de réponse maximum de six mois L'Agence a examiné 50 % des demandes initiales et préparé les réponses selon la norme de service. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse Temps de réponse maximum de six semaines Données sommaires non disponibles pour l'exercice 2015-2016. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Inspections et vérifications des établissements
Nom des frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants en 2015-2016 ou lors des exercices précédents Autres renseignements
Fabricants canadiens Tous les ans Les six vérifications ou inspections de fabricants canadiens ont été effectuées selon la norme de service. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Importateurs canadiens Au moins tous les trois ans Les 16 vérifications ou inspections d'importateurs canadiens ont été effectuées selon la norme de service. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Fabricants américains Au moins tous les trois ans Toutes les vérifications ou inspections d'un même fabricant américain de vaccins ou de produits autogènes ont été effectuées conformément à l'Export Reform and Enhancement Act de la FDA. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. Dans le cas des établissements inspectés annuellement et agréés par l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS), le Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) peut effectuer une inspection lorsque le produit est homologué pour la première fois au Canada. Des inspections ultérieures seront faites au besoin. Le CCPBV peut exiger une copie des rapports d'inspection de l'USDA-APHIS.
La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Autres fabricants non canadiens Au moins tous les quatre ans Toutes les vérifications ou inspections d'un même fabricant non canadien ou de fabricants non américains considérés comme représentant un risque ont été effectuées selon la norme de service. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA.

Dans le cas des établissements internationaux de fabrication de produits biologiques vétérinaires, le CCPBV effectuera une inspection lorsque le produit sera homologué pour la première fois au Canada. Des inspections ultérieures seront faites au besoin.

La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.

Délivrance de permis, de licences et de certificats d'exportation Temps de réponse maximum de deux semaines L'Agence a renouvelé la totalité de ses permis annuels d'importation, de ses permis de fabrication d'un produit biologique vétérinaire et de ses permis d'établissement selon la norme de service.
De plus, elle a traité 99 % des 116 demandes de certificats d'exportation ainsi que 90 % des 230 demandes de permis pour utilisation d'urgence selon la norme de service.
Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Mise en circulation des séries
Nom des frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants en 2015-2016 ou lors des exercices précédents Autres renseignements
Si non soumises à des tests Temps de réponse maximum de 10 jours ouvrables Dans le cas des séries ne devant pas être soumises à des tests, le CCPBV a traité 99 % des 275 rapports d'analyse selon la norme de service. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Si soumises à des tests Temps de réponse maximum de 35 jours ouvrables Dans le cas des séries devant être soumises à des tests, le CCPBV a traité la totalité des six rapports d'analyse conformément à la cible définie au moment de la présentation des séries. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Examen de l'étiquette et approbation Temps de réponse maximum de quatre semaines L'Agence a traité 89 % des 103 demandes selon la norme de service. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Examen de la publicité et approbation Temps de réponse maximum de quatre semaines
Temps de réponse moyen de deux semaines
Sans objet L'article 135.3 du Règlement sur la santé des animaux a été abrogé en 1997 afin de supprimer l'exigence en matière d'approbation préalable du matériel publicitaire.
Examen du protocole des études sur l'efficacité ou la sécurité Temps de réponse maximum de 45 jours Données sommaires non disponibles pour 2015-2016. Aucun protocole d'étude sur l'efficacité ou la sécurité n'a été soumis à un examen en 2015-2016, sauf dans le cadre de demandes d'homologation de nouveaux produits. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Production Outline Revisions Temps de réponse maximum de quatre semaines Données sommaires non disponibles pour 2015-2016. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Effets indésirables soupçonnés Temps de réponse maximum de quatre semaines Données sommaires non disponibles pour 2015-2016. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Demande d'agrément d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients
Nom des frais d'utilisation externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants en 2015-2016 ou lors des exercices précédents Autres renseignements
Rapidité d'exécution pour au moins 90 % des demandes reçues La Section des aliments du bétail fait un premier tri des demandes dans les 10 jours suivant leur réception. Données sommaires non disponibles pour 2015-2016. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Rapidité d'exécution pour au moins 90 % des demandes reçues Pour les produits exigeant l'examen des données sur leur efficacité, la Section des aliments du bétail effectue un examen préliminaire dans les 10 jours suivant le premier tri et en communique les résultats au demandeur. Données sommaires non disponibles pour 2015-2016. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Rapidité d'exécution pour au moins 90 % des demandes reçues Le laboratoire effectue un examen sur dossier des méthodes d'analyse proposées dans les quatre semaines suivant leur réception. Si des essais en laboratoire sont nécessaires, ils auront lieu dans les 12 semaines suivant la réception d'une méthode convenable et d'échantillons, selon la disponibilité de l'équipement spécialisé. Données sommaires non disponibles pour 2015-2016. Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Qualité Le Règlement sur les aliments du bétail est constamment interprété et appliqué dans les décisions concernant les agréments et les approbations. 100 % Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Qualité L'information est communiquée librement entre les clients et les spécialistes de l'évaluation 100 % Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Qualité Les méthodes d'analyse sont évaluées quant à leur spécificité, à leur sélectivité, à leur fiabilité et à leur exactitude, au moyen de procédures de validation normalisées à l'échelle internationale. 100 % Des consultations ont été menées avec les intervenants le 18 juin 2015, le 19 novembre 2015 et le 15 juin 2016 à l'occasion de réunions semestrielles du CCRPSA. La prochaine consultation aura lieu le 22 novembre 2016.
Service d'inspection à destination (SID) (fruits et légumes frais) Temps de réponse maximum de huit heures ouvrables pour 80 % des demandes d'inspection et de 24 heures pour 100 % des demandes Résultats à l'échelle nationale : 94,5 % des demandes ont été traitées dans les huit heures, et 97,9 %, dans les 24 heures.

L'ACIA consulte régulièrement le secteur des fruits et légumes frais, et consulte au moins deux fois par année son conseil consultatif national (la dernière consultation a eu lieu en mars 2016).

Les normes de service et les frais d'utilisation liés au SID sont révisés tous les cinq ans. Les frais d'utilisation actuels pour le SID sont en vigueur depuis le 1er avril 2014.

La dernière consultation au sujet des normes de service s'est tenue du 13 décembre 2012 au 21 février 2013.

La consultation s'est déroulée en ligne et consistait, entre autres, à afficher la proposition relative aux frais d'utilisation sur le site Web de l'ACIA, à fournir un lien vers le site Web Consultations auprès des Canadiens, à communiquer un avis de l'Organisation mondiale du commerce, à s'engager auprès d'associations industrielles nationales et à sensibiliser la population par l'entremise du personnel de première ligne.

La prochaine consultation des intervenants sur les normes de service et les frais d'utilisation aura lieu en avril 2019, conformément à la politique sur les frais d'utilisation de l'ACIA.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralessite WebNotes en fin xxiii. Ce rapport fournit également des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, de l'information historique et des renvois à des programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Numéros de téléphone : 1 800-442-2342 et 1 613-773-2342
Numéro de téléimprimeur : 1 800-465-7735

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
rapport sur les plans et les priorités
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ce rapport est déposé au Parlement chaque printemps.
rendement
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit et le lien aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Annexe : Méthodes du Cadre de mesure du rendement

Résultat stratégique

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
RS 1 Tous les programmes Résultat stratégique Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Programme 1.1 - Programme de salubrité des aliments

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
P 1.1.1 Salubrité des aliments Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Nombre de secteurs de produits pour lesquels des établissements agréés par le gouvernement fédéral et inspectés atteignent les objectifs de conformité établis Direction de la salubrité des produits agroalimentaires, de la viande et des produits de la mer (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des secteurs de produits qui atteignent les objectifs de conformité de l'inspection des établissements agréés par le gouvernement fédéral
P 1.1.2 Salubrité des aliments Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel de catégorie I Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (sources électroniques et manuelles) [(Total des rappels de catégorie I avec avertissements diffusés au public - Total des rappels diffusés après plus de 24 heures) / Total des rappels de catégorie I avec avertissements diffusés au public]  X 100
P 1.1.3 Salubrité des aliments Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie II Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (sources électroniques et manuelles) [(Total des rappels de catégorie II avec avertissements diffusés au public - Total des rappels diffusés après plus de 24 heures) / Total des rappels de catégorie II avec avertissements diffusés au public] X 100
P 1.1.4 Salubrité des aliments Résultat prévu Les produits alimentaires importés et produits au pays sont conformes aux règlements canadiens et aux ententes internationales Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens testés atteignent les objectifs de conformité établis Division de la salubrité des aliments (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des secteurs de produits qui atteignent les objectifs de conformité des aliments canadiens testés
P 1.1.5 Salubrité des aliments Résultat prévu Les produits alimentaires importés et produits au pays sont conformes aux règlements canadiens et aux ententes internationales Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens testés atteignent les objectifs de conformité établis Division de la salubrité des aliments (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des secteurs de produits qui atteignent les objectifs de conformité des aliments importés testés
Sous-programme 1.1.1 - Viandes et volailles
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.1.1 Viandes et volailles Résultat prévu Les établissements de production de viande et de volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des viandes (COGNOS) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total d'établissements ayant reçu une lettre d'application de la loi) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
SP 1.1.1.2 Viandes et volailles Résultat prévu Les produits à base de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des viandes (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.1.3 Viandes et volailles Résultat prévu Les produits à base de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base de viande et de volaille d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des viandes (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits importés) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100
Sous-programme 1.1.2 - Œufs
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.2.1 Œufs Résultat prévu Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des œufs (sources manuelles) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
SP 1.2.2 Œufs Résultat prévu Les œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des œufs (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.2.3 Œufs Résultat prévu Les œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des œufs (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits importés) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100
Sous-programme 1.1.3 - Produits laitiers
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.3.1 Produits laitiers Résultat prévu Les établissements de production de produits laitiers agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits laitiers agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits laitiers (sources manuelles) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations*) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
*Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations : Nombre total de mesures d'application (les lettres d'avertissement ne comptent que si elles portent sur des infractions dans des établissements NON conformes à la réglementation)
SP 1.1.3.2 Produits laitiers Résultat prévu Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits laitiers (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.3.3 Produits laitiers Résultat prévu Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits laitiers (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits importés) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100
Sous-programme 1.1.4 - Poissons et produits de la mer
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.4.1 Poissons et produits de la mer Résultat prévu Les établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des poissons et des produits de la mer (COGNOS) [(Nombre total d'établissements vérifiés - Nombre total d'établissements avec une ou plusieurs vérifications terminées avec des résultats inacceptables) / Nombre total d'établissements vérifiés] X 100
SP 1.1.4.2 Poissons et produits de la mer Résultat prévu Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des poissons et des produits de la mer (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.4.3 Poissons et produits de la mer Résultat prévu Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des poissons et des produits de la mer (COGNOS) [(Nombre total d'inspections aléatoires de produits importés - Nombre total d'inspections aléatoires de produits importés aux résultats insatisfaisants) / Nombre total d'inspections aléatoires de produits importés] X 100
Sous-programme 1.1.5 - Fruits et légumes frais
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.5.1 Fruits et légumes frais Résultat prévu Les établissements de production de fruits et de légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de fruits et de légumes frais agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des fruits et légumes frais (sources manuelles) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations*) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
*Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations : Nombre total de mesures d'application (les lettres d'avertissement ne comptent que si elles portent sur des infractions dans des établissements NON conformes à la réglementation)
SP 1.1.5.2 Fruits et légumes frais Résultat prévu Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des fruits et légumes frais (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.5.3 Fruits et légumes frais Résultat prévu Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'échantillons de fruits et légumes frais d'importation testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des fruits et légumes frais (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits importés) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100
Sous-programme 1.1.6 - Produits transformés
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.6.1 Produits transformés Résultat prévu Les établissements de production de produits transformés agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits transformés (sources manuelles) [(Nombre total d'établissements inspectés - Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations*) / Nombre total d'établissements inspectés] X 100
*Nombre total de lettres d'avertissement, de suspensions et d'annulations : Nombre total de mesures d'application (les lettres d'avertissement ne comptent que si elles portent sur des infractions dans des établissements NON conformes à la réglementation)
SP 1.1.6.2 Produits transformés Résultat prévu Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits transformés (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés - Nombre total d'analyses insatisfaisantes de produits nationaux) / Nombre total d'échantillons de produits nationaux testés] X 100
SP 1.1.6.3 Produits transformés Résultat prévu Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine étrangère testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Données sur l'inspection des produits transformés (COGNOS) [(Nombre total d'échantillons de produits importés testés - Nombre total d'analyses de produits importés aux résultats insatisfaisants) / Nombre total d'échantillons de produits importés testés] X 100
Sous-programme 1.1.7 - Produits alimentaires importés et transformés
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.1.7.1 Produits alimentaires importés et transformés Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés aux produits alimentaires importés et transformés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments Données sur l'inspection des produits alimentaires importés et transformés (sources manuelles) [(Nombre de risques importants pour la santé, cernés par le Programme des aliments importés et manufacturés, qui sont ciblés par les stratégies d'inspection) / Nombre de risques importants pour la santé cernés par le Programme des aliments importés et manufacturés] X 100
SP 1.1.7.2 Produits alimentaires importés et transformés Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés aux produits alimentaires importés et transformés sont atténués Pourcentage des produits alimentaires importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans la publicité est véridique Données sur l'inspection des produits alimentaires importés et transformés (SPRINT) [Nombre total d'évaluations satisfaisantes / Nombre total d'évaluations] X 100

Programme 1.2 - Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
P 1.2.1 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués Nombre de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement Programmes de santé des animaux, Sciences (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des avis confirmant l'entrée de maladies animales à déclaration obligatoire dans les secteurs des produits et des sous-produits animaux, ainsi que des animaux vivants et du matériel génétique
P 1.2.2 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Les risques pour la santé des Canadiens associés à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire Programmes de santé des animaux, Sciences (sources électroniques et manuelles) [Nombre d'enquêtes menées après une détection positive ou un soupçon / Nombre d'enquêtes ouvertes après la détection positive ou le soupçon d'une zoonose à déclaration obligatoire pour laquelle l'ACIA dispose d'un programme de contrôle] X 100
P 1.2.3 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Conformité des animaux et des produits connexes canadiens ou importés avec la réglementation canadienne et les accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits connexes légalement exportés et destinés aux marchés étrangers qui respectent les exigences de certification Programmes de santé des animaux (sources électroniques et manuelles) [(Nombre d'expéditions d'animaux et de produits connexes légalement exportés qui respectent les exigences de certification - Nombre d'expéditions d'animaux et de produits connexes rejetés par le pays de destination) /Nombre d'expéditions d'animaux et de produits connexes légalement exportés et qui respectent les exigences de certification] X 100
P 1.2.4 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Conformité des animaux et des produits connexes canadiens ou importés avec la réglementation canadienne et les accords internationaux Le statut sanitaire du Canada à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) demeure l'un des suivants : « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable ». Site web de l'OIE Statut maintenu
P 1.2.5 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une maladie animale à déclaration obligatoire Programmes de santé des animaux, Sciences (sources électroniques et manuelles) [Nombre d'enquêtes menées après une détection positive / Nombre d'enquêtes ouvertes après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire pour laquelle l'ACIA dispose d'un programme de contrôle] X 100
P 1.2.6 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Des mesures sont prises pour prévenir, contrôler et éradiquer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont mis à jour au besoin Programmes de santé des animaux (sources électroniques et manuelles) Nombre de manuels révisés comparé au nombre de manuels nécessitant une révision
P 1.2.7 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Des mesures sont prises pour prévenir, contrôler et éradiquer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA Programmes de santé des animaux (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des exercices en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA
P 1.2.8 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes à déclaration obligatoire pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnable Programmes de santé des animaux, Sciences (sources électroniques et manuelles) [Nombre d'enquêtes ouvertes dans des délais raisonnables après la détection de maladies animales à déclaration obligatoire pour lesquelles l'ACIA dispose d'un programme de contrôle / Nombre d'enquêtes ouvertes après la détection de maladies animales à déclaration obligatoire pour lesquelles l'ACIA dispose d'un programme de contrôle] X 100
P 1.2.9 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Résultat prévu Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada en effectuant les interventions appropriées Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation d'une maladie transfrontalière ou d'une nouvelle maladie préoccupante Programmes de santé des animaux (sources électroniques et manuelles) [Nombre de cas pour lesquels les principaux intervenants ont été informés dans un délai raisonnable / Nombre de cas pour lesquels les principaux intervenants ont été informés après la confirmation d'une maladie animale à déclaration obligatoire ou d'une nouvelle maladie préoccupante] X 100
Sous-programme 1.2.1 - Santé des animaux terrestres
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.2.1.1 Santé des animaux terrestres Résultat prévu Conformité à la réglementation fédérale des établissements de biologie vétérinaire agréés au fédéral Pourcentage des établissements de biologie vétérinaire agréés au fédéral inspectés qui respectent la réglementation fédérale Programme de santé des animaux terrestres (sources électroniques et manuelles) [Nombre d'établissements de biologie vétérinaire agréés au fédéral inspectés et conformes / Nombre d'établissements inspectés] X 100
SP 1.2.1.2 Santé des animaux terrestres Résultat prévu Conformité des produits de biologie vétérinaire à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de biologie vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Programme de santé des animaux terrestres (sources électroniques et manuelles) [Nombre de produits de biologie vétérinaire visés par règlement / Nombre de produits testés] X 100
SP 1.2.1.3 Santé des animaux terrestres Résultat prévu Transport sans cruauté des animaux au Canada Pourcentage des cargaisons vivantes inspectées qui respectent les normes du transport sans cruauté Programme de santé des animaux terrestres (sources électroniques et manuelles) [Nombre de cargaisons vivantes conformes / Nombre de cargaisons vivantes inspectées] X 100
Sous-programme 1.2.2 - Santé des animaux aquatiques
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.2.2.1 Santé des animaux aquatiques Résultat prévu Les animaux aquatiques et les produits connexes du pays sont conformes aux règlements canadiens et aux ententes internationales Pourcentage d'animaux aquatiques et de produits connexes certifiés qui respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination Programme national sur la santé des animaux aquatiques (sources manuelles et électroniques) [(Nombre de certificats délivrés pour des produits - Nombre de cas où les exigences d'importation des autres pays n'ont pas été respectées (calculé d'après les refus de produits canadiens par d'autres pays)) / Nombre de certificats délivrés pour des animaux et des sous-produits d'animaux aquatiques] X 100
SP 1.2.2.2 Santé des animaux aquatiques Résultat prévu Atténuation des risques pour les ressources animales aquatiques du Canada Nombre de maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement Division de la santé des animaux aquatiques (sources électroniques et manuelles) Dénombrement des maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies visées par règlement.H79 Méthode : l'article 5 du Règlement sur la santé des animaux oblige les clients à déclarer tout soupçon de maladie. Chaque déclaration fait l'objet d'une enquête; un questionnaire aquatique est rempli et enregistré dans un fichier Excel. Le dénombrement des rapports aquatique à la fin de l'exercice sert à déterminer le nombre de maladies introduites par des voies visées par règlement. À l'heure actuelle, le dénombrement ne comprend que les voies d'importation visées par règlement, ce qui exclut le PNSAA.
Sous-programme 1.2.3 - Aliments du bétail
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.2.3.1 Aliments du bétail Résultat prévu Conformité à la réglementation fédérale des établissements de production d'aliments pour animaux Pourcentage des établissements de production d'aliments pour animaux inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage Division des aliments du bétail (sources électroniques et manuelles) [(Nombres d'installations actives - Nombres d'installations ayant des demandes de mesures correctives (DMC) en cours et en retard, sauf celles relatives à l'étiquetage) / Nombres d'installations actives] X 100
SP 1.2.3.2 Aliments du bétail Résultat prévu Conformité à la réglementation fédérale des étiquettes des aliments pour animaux Pourcentage des établissements de production d'aliments pour animaux inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l'étiquetage Division des aliments du bétail (sources électroniques et manuelles) [(Nombres d'installations actives - Nombres d'installations ayant des demandes de mesures correctives (DMC) relatives à l'étiquetage en cours et en retard) / Nombres d'installations actives] X 100

Programme 1.3 - Programme de protection des végétaux

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
P 1.3.1 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués Nombre de phytoravageurs visés par règlement qui sont introduits au Canada et s'y établissent par des voies visées par le règlement Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) Dénombrement des détections déclarées d'organismes nuisibles réglementés n'ayant pas été détectés au Canada antérieurement qui y sont introduits par des voies visées par le règlement et s'y sont établis
P 1.3.2 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux qui présentent des traits nouveaux et qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre de semences indigènes soumises à des tests, de végétaux à caractères nouveaux inspectés ainsi que d'engrais et de suppléments inspectés conformes / Nombre de produits inspectés] x 100%
P 1.3.3 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Confinement des organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada, et atténuation des risques (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence d'organismes de quarantaine pour lesquels un avis a été délivré Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre d'avis émis par le personnel des opérations concernant des organismes nuisibles énumérés dans les signalements officiels d'organismes nuisibles du Canada au NAPPO / Nombre d'organismes nuisibles énumérés dans les signalements officiels d'organismes nuisibles du Canada au NAPPO]   x 100%
P 1.3.4 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Confinement des organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada, et atténuation des risques (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage d'avis émis en temps opportun Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre d'avis émis en temps opportun / Nombre d'avis confirmés émis] X 100
P 1.3.5 Programme de protection des végétaux Résultat prévu Conformité des exportations canadiennes de végétaux et de produits végétaux aux exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination, et maintien de la réputation du Canada Pourcentage de cargaisons de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) qui respectent les exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombres de certificats phytosanitaires émis par l'ACIA - A93Nombre d'avis de non-conformité émis par des pays étrangers relativement à des cargaisons pour lesquelles l'ACIA a émis des certificats phytosanitaires / Nombres de certificats phytosanitaires émis par l'ACIA] x 100
Sous-programme 1.3.1 - Protection des végétaux
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.3.1.1 Protection des végétaux Résultat prévu Atténuation des risques posés par les phytoravageurs avant le passage de la frontière Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre de programmes d'approbation préalable ou d'approches systémiques extraterritoriales qui respectent la réglementation fédérale Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre de cargaisons inspectées par des systèmes extraterritoriaux ou des programmes d'approbation préalable et conformes / Nombre de cargaisons inspectées par des systèmes extraterritoriaux ou des programmes d'approbation préalable] X 100
SP 1.3.1.2 Protection des végétaux Résultat prévu Atténuation des risques posés par les phytoravageurs au passage de la frontière Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée qui respecte les exigences d'importation liées aux phytoravageurs Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre de cas où la documentation préalable à l'arrivée est conforme / Nombre de documentations préalable à l'arrivée] X 100
SP 1.3.1.3 Protection des végétaux Résultat prévu Atténuation des risques posés par les phytoravageurs après le passage de la frontière Pourcentage d'organismes nuisibles introduits pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d'un an Direction de la protection des végétaux et biosécurité (collecte électronique et manuelle) [Nombre d'organismes nuisibles introduits pendant l'exercice précédent pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d'un an / Nombre d'organismes nuisibles introduits pendant l'exercice précédent] X 100
Sous-programme 1.3.2 - Semences
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.3.2.1 Semences Résultat prévu Conformité des semences à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semences généalogiques indigènes soumis à des tests qui respectent la réglementation fédérale Programme des semences / Section des sciences et technologies des semences du laboratoire de Saskatoon (sources électroniques) [Nombre de lots de semences généalogiques indigènes soumis à des tests et conformes / Nombre de lots de semences généalogiques indigènes soumis à des tests] X 100
SP 1.3.2.2 Semences Résultat prévu Conformité des semences à la réglementation fédérale Pourcentage de libération en confinement autorisée de végétaux qui présentent des traits nouveaux (VCN) dans l'environnement canadien qui respectent les conditions stipulées FileMaker Pro 9 (sources électroniques) [Nombre de libérations en confinement autorisées de VCN conformes / Nombre de libérations en confinement autorisées de VCN] X 100
Sous-programme 1.3.3 - Engrais
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.3.3.1 Engrais Résultat prévu Conformité des engrais et des suppléments à la réglementation fédérale Pourcentage des engrais et des suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (Règlement sur les engrais) Programme des engrais (sources électroniques et manuelles)
Module de planification des opérations, Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire, etc.
[Nombre d'engrais et de suppléments inspectés conformes / Nombre de produits inspectés] x 100%
SP 1.3.3.2 Engrais Résultat prévu Conformité des engrais et des suppléments à la réglementation fédérale Pourcentage des présentations examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites Programme des engrais (sources électroniques et manuelles - base de données de suivi des dossiers MS Access) [Nombre de présentations examinées qui respectent les normes de service / Nombre de présentations examinées] x 100%
Sous-programme 1.3.4 Droits de propriété intellectuelle
Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
SP 1.3.4.1 Droits de propriété intellectuelle Résultat prévu Création de nouvelles variétés pour le marché canadien par les sélectionneurs de végétaux Pourcentage des demandes de protection des obtentions végétales qui obtiennent l'approbation et les droits Bureau de la protection des obtentions végétales (source électronique) [nombre de jours de retard des publications/ 365] x100

Programme 1.4 - Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Niveau de la SGRR No dans la SGRR Nom du programme Type de résultat Résultat stratégique / résultat prévu Résultat / Indicateur de rendement Source de données Méthode
P 1.4.1 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Résultat prévu Les intérêts du Canada sont traduits dans les règles, les normes et les ententes techniques internationales fondées sur des principes scientifiques par la participation concrète à des négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux travaux d'organismes internationaux de normalisation, notamment le comité du Codex, l'OIE et la CIPV. Nombre de négociations sanitaires et phytosanitaires clés et de réunions des organismes internationaux d'établissement des normes dans le cadre desquelles l'ACIA a défendu les intérêts du Canada Sources électroniques et manuelles Dénombrement des négociations sanitaires et phytosanitaires clés et des réunions des organismes internationaux d'établissement des normes dans le cadre desquelles l'ACIA a clairement formulé les positions et défendu les intérêts du Canada.
P 1.4.2 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Résultat prévu Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés Sources électroniques et manuelles Compilation des réussites en matière d'accès au marché (d'exportation) pendant l'exercice (c'est-à-dire gain, récupération ou maintien de l'accès par l'acceptation de certificats, des ententes d'équivalences ou d'autres formes d'ententes bilatérales)
P 1.4.3 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Résultat prévu Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers Sources électroniques et manuelles Dénombrement de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers (extrapolé du texte de l'indicateur)
P 1.4.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Résultat prévu Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers Sources électroniques et manuelles Nombre de demandes d'assistance technique triées, examinées et approuvées par le comité d'assistance technique intra-Agence pour traitement par l'Agence

Notes de fin de document

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