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Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Message de la ministre

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L'honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

L'honorable Jane Philpott

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016, qui fournit des précisions sur les nombreuses activités menées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au cours de l'exercice 2015-2016 pour s'acquitter de son mandat. En 2015-2016, l'ACIA est restée fidèle à sa réputation d'organisme de réglementation de calibre mondial dans les secteurs de la protection des végétaux, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments. En se basant sur une approche scientifique axée sur la prévention, l'Agence a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires de portefeuille, soit Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, pour poursuivre la mise en œuvre de règlements, de processus et de systèmes modernes, dans un souci d'excellence du service.

En ce qui a trait à la salubrité des aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris, à l'automne 2015, la mise en œuvre progressive de son nouveau modèle d'inspection intégré dans des serres et des installations de poisson, d'aliments du bétail et de produits laitiers partout au pays. Le nouveau modèle, qui applique des concepts axés sur la prévention reconnus mondialement, fournit un processus d'inspection normalisé pour tous les produits réglementés. En outre, l'ACIA a poursuivi sa réforme des règlements en application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole afin de renforcer et de moderniser davantage le système canadien de salubrité des aliments.

Afin d'atténuer les risques pour les ressources végétales canadiennes, qui sont essentielles à un approvisionnement alimentaire sûr et accessible, l'ACIA a modernisé les lois protégeant ces ressources. En février 2015, les modifications à la Loi sur la protection des obtentions végétales sont entrées en vigueur, ce qui a entraîné la ratification par le Canada, en juin 2015, de la mise à jour de 1991 de la Convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales. Le Bureau de la protection des obtentions végétales de l'ACIA, qui a ouvert ses portes en septembre 2015, accepte des demandes et accorde des droits d'obtention en vertu du cadre de propriété intellectuelle révisé.

De plus, l'ACIA s'est concentrée sur plusieurs priorités en matière de santé des animaux en 2015-2016. Par exemple, après avoir connu des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont conjointement mis en œuvre un cadre d'orientation décrivant la façon dont le Canada et les États-Unis allaient reconnaître et accepter les décisions de l'autre en ce qui a trait aux zones d'éradication des maladies animales pendant une éclosion. Ce cadre a permis de poursuivre le commerce dans les zones exemptes de maladies pendant la gestion des éclosions dans les régions touchées.

De plus, en 2015-2016, l'ACIA a élargi la portée de ses initiatives contribuant à la protection des consommateurs. Grâce à son site Web et à des outils numériques modernes comme Pinterest, Twitter, Facebook et LinkedIn, l'Agence a su rapidement fournir des conseils sur la salubrité des aliments et de l'information sur les rappels d'aliments à un nombre croissant de Canadiens de façon interactive. En effet, l'ACIA a connu une croissance majeure de son public dans les médias sociaux, soit une augmentation de 83 % de ses abonnés Twitter, de 264 % de son public Facebook et de 32 % de sa communauté LinkedIn. L'Agence a aussi publié dans les médias sociaux au-delà de 3 045 messages qui ont été visionnés plus de 13 millions de fois.

Pendant l'exercice 2015-2016, l'ACIA a intensifié ses efforts de collaboration internationale. Par exemple, elle a continué de travailler à l'harmonisation de ses méthodes de réglementation avec celles des États-Unis à l'aide du Conseil de coopération en matière de réglementation et de l'initiative Par-delà la frontière. L'Agence a collaboré avec d'autres partenaires internationaux dans le cadre de réunions du Comité mixte de coopération Canada-Union européenne, de réunions de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de la Commission du Codex Alimentarius et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, de rencontres avec la Colombie et la Corée, de rencontres avec les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande au sujet de la protection des végétaux, ainsi que de rencontres avec le Mexique et le Brésil par l'entremise de comités consultatifs sur l'agriculture.

Le monde évolue rapidement : nouvelles technologies, transformation des activités, augmentation du volume des importations et des exportations, menaces nouvelles et émergentes, et attentes croissantes des consommateurs. Je suis toutefois convaincue que les efforts inlassables de l'ACIA lui permettent de suivre le rythme. Je suis fière de la compétence, de l'intégrité et du professionnalisme dont les employés de l'ACIA font preuve chaque jour. Grâce à leur travail acharné et à leur dévouement, ils incarnent l'engagement du gouvernement du Canada envers la santé et la sécurité des Canadiens.

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée
Ministre de la Santé

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