Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Section I : Survol de l'organisation

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Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Dre Jane Philpott, C.P., députée

Premier dirigeant : Bruce Archibald, Ph. D.

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants :

À l'échelle de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux et santé des animaux

Protection des végétaux

Santé des animaux

Année d'incorporation ou de création : 1997

Autre : S.O.

Contexte organisationnel

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'un des plus grands organismes canadiens de réglementation à vocation scientifique. Elle compte dans l'ensemble du Canada quelque 6 555Note de bas de page 47 employés qui travaillent dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA veille à la protection de la santé et du bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA élabore et offre des services d'inspection et autres pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales, dont les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, des végétaux et des animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un engagement en matière de service et d'efficacité ainsi que la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Responsabilités

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  1. Santé Canada
  2. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  3. Agence de la santé publique du Canada
  4. Agence des services frontaliers du Canada
  5. Commission canadienne des grains
  6. Sécurité publique Canada
  7. Pêches et Océans Canada
  8. Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  9. Affaires mondiales Canada
  10. Environnement et Changement climatique Canada, y compris le Service canadien de la faune

L'ACIA est chargée d'appliquer 13 lois fédérales et 38 règlements, de contribuer au maintien des ressources végétales et animales, et de réglementer la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada. En novembre 2012, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale. Quand elle entrera en vigueur, cette loi entraînera l'application de nouveaux règlements qui offriront le cadre juridique nécessaire pour renforcer de manière uniforme le régime d'inspection des aliments au Canada. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada regroupera et remplacera la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection des viandes et les dispositions relatives aux aliments de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a reçu la sanction royale le 25 février 2015, et la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur depuis. Cette loi a modernisé et renforcé les lois agricoles canadiennes, soutenu l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et augmenté les débouchés sur les marchés internationaux pour les Canadiens. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole a mis à jour l'ensemble de lois utilisées par l'ACIA pour régir le secteur agricole canadien, soit la Loi sur la protection des obtentions végétales, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

L'Agence partage plusieurs de ses responsabilités essentielles avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé, de même que d'autres intervenants. Elle travaille avec ses partenaires à appliquer des mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à gérer les risques, les incidents et les urgences touchant les animaux, les végétaux et les aliments, et à promouvoir des systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies, pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'Agence, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments ainsi que des végétaux, des animaux et de leurs produits, et l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

Au cours d'une période de trois ans, avec l'adoption de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada en 2012, qui n'est pas encore entrée pleinement en vigueur, et de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole en 2015, de nouveaux pouvoirs ont été ajoutés à chaque loi administrée et appliquée par l'ACIA. Il est essentiel pour l'ACIA de s'appuyer sur un cadre juridique moderne afin de faire face aux nouveaux défis et problèmes et de réagir aux nouvelles pressions et tendances ainsi qu'aux progrès scientifiques.

Parmi les nouveaux pouvoirs, citons :

  1. des pouvoirs pour les inspecteurs afin que ces derniers aient les bons outils pour faire leur travail;
  2. des dispositions d'infraction révisées et renforcées, avec amendes et sanctions mises à jour;
  3. une autorisation explicite pour la certification des exportations;
  4. un pouvoir de réglementation pour exiger la délivrance de permis ou l'enregistrement;
  5. un pouvoir explicite pour incorporer des documents par renvoiNote de bas de page 48;
  6. un pouvoir de réglementation pour exiger des plans de contrôle préventif et de gestion de la qualité pour les fabricants;
  7. des exigences de consignation et de tenue de dossiers.

De plus, l'ACIA participe activement à des forums internationaux traitant de l'élaboration de règles, de normes, de lignes directrices et de politiques internationales qui s'appuient sur des données scientifiques. De plus, l'Agence participe à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'accords internationaux et promeut activement le système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers. L'ACIA prend part à des négociations pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques, ce qui favorise l'accès des biens canadiens à divers marchés. En outre, elle donne des avis scientifiques, développe de nouvelles technologies, offre des services d'analyse et mène des travaux de recherche sur la réglementation.

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques recueillies en temps opportun, pertinentes et d'une grande qualité. L'élaboration des politiques ainsi que la conception et l'exécution des programmes reposent sur des prévisions et des avis scientifiques, l'évaluation des risques, l'influence de normes internationales, la recherche et le développement, et les services d'analyse.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Pour préserver l'approvisionnement alimentaire du Canada et assurer la durabilité des ressources végétales et animales, l'ACIA s'efforce d'atteindre son résultat stratégiqueNote de bas de page 49 : un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. L'architecture d'alignement des programmes (AAP) montre comment l'Agence prévoit affecter et gérer ses ressources pour atteindre les résultats attendus. Le cadre de l'AAP, qui permet de gérer l'attribution des ressources de l'Agence pour qu'elle puisse remplir son mandat et présenter des rapports sur le rendement au Parlement, comprend les éléments suivants :

1. Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

  • 1.1. Programme : Programme de salubrité des aliments
    • 1.1.1. Sous-programme : Viande et volaille
    • 1.1.2. Sous-programme : Œufs
    • 1.1.3. Sous-programme : Produits laitiers
    • 1.1.4. Sous-programme : Poisson et produits de la mer
    • 1.1.5. Sous-programme : Fruits et légumes frais
    • 1.1.6. Sous-programme : Produits transformés
    • 1.1.7. Sous-programme : Produits alimentaires importés et manufacturés
  • 1.2. Programme : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
    • 1.2.1. Sous-programme : Santé des animaux terrestres
    • 1.2.2. Sous-programme : Santé des animaux aquatiques
    • 1.2.3. Sous-programme : Aliments du bétail
  • 1.3. Programme : Programme des ressources végétales
    • 1.3.1. Sous-programme : Protection des végétaux
    • 1.3.2. Sous-programme : Semences
    • 1.3.3. Sous-programme : Engrais
    • 1.3.4. Sous-programme : Droits de propriété intellectuelle
  • 1.4. Programme : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
  • Services internes

Architecture d'alignement des programmes

Diagramme - Résultat stratégique. Description ci-dessous.
Description de l'image – Résultat stratégique

Cette image comprend deux grosses boîtes/formes, une au-dessus de l'autre.
Dans la boîte du haut, il est écrit :

  • Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

La boîte du bas comprend cinq colonnes de plusieurs petites boîtes. La première rangée de ces colonnes représente les programmes. Les boîtes sous la première rangée sont les sous-programmes.
Dans la première boîte du la première colonne, il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Sous celle-ci, il y a sept boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Viande et volaille;
  • Oeufs;
  • Produits laitiers;
  • Poissons et produits de la mer;
  • Fruits et légumes frais;
  • Produits transformés;
  • Produits alimentaires importés et manufacturés.

Dans la première boîte de la deuxième colonne, il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous celle-ci, il y a trois boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Santé des animaux terrestres;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Aliments du bétail.

Dans la première boîte de la troisième colonne, il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Sous celle-ci, il y a quatre boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Protection des végétaux;
  • Semences;
  • Engrais;
  • Droit de propriété intellectuelle.

Il n'y a qu'une seule boîte dans la quatrième colonne. Dans celle-ci, il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Dans la première boîte de la cinquième colonne, il est écrit :

  • Services internes

Sous celle-ci, il y a dix boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Gestion et surveillance;
  • Communications;
  • Services juridiques;
  • Gestion des resources humaines;
  • Gestion des finances;
  • Gestion de l'information;
  • Technologie de l'information;
  • Gestion des biens immobiliers;
  • Gestion du matériel;
  • Gestion des acquisitions.

Contexte opérationnel et analyse des risques

Analyse des risques

L'ACIA est responsable de la détection et de la gestion des risques liés aux ressources végétales et animales et à l'approvisionnement alimentaire, mesures essentielles à un approvisionnement sûr et à une économie prospère. L'intégration de la gestion des risques aux activités d'élaboration de politiques, d'établissement des priorités, de planification, de prestation de services, d'examen et de production de rapports éclaire les décisions prises au sein de l'Agence.

La grande majorité des risques qui s'inscrivent dans le mandat de l'Agence sont gérés de concert avec de nombreux partenaires et intervenants, au Canada comme à l'étranger. Les facteurs qui influent sur les principaux risques stratégiques que doit affronter l'Agence sont notamment :

  • l'émergence constante de nouveaux agents pathogènes, attribuable à l'accroissement des déplacements et du commerce internationaux, à l'adaptation microbienne, à l'évolution des méthodes de production et de distribution ainsi qu'au comportement humain;
  • la convergence des problèmes liés à la santé des humains, des animaux et des écosystèmes;
  • l'émergence de chaînes d'approvisionnement mondiales, qui ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, d'emballer, de distribuer et de vendre les produits agricoles;
  • l'augmentation et la diversification des produits importés au Canada;
  • l'élargissement des possibilités d'exportation pour les producteurs canadiens, combiné à l'évolution des normes mondiales et au resserrement des exigences;
  • le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication, qui donne lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité de la production et à la nécessité d'adapter en conséquence les cadres législatifs et réglementaires;
  • des consommateurs et des intervenants de plus en plus informés et exigeants, et de moins en moins disposés à prendre des risques;
  • un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter de technologies et de méthodes scientifiques communes pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires.

L'élaboration du profil de risque de l'Agence s'inscrit dans les pratiques actuelles de gestion des risques de l'ACIA. Le profil de risque de l'Agence recense les principaux risques stratégiques auxquels est exposée l'Agence du fait de son contexte opérationnel interne et externe, et offre des stratégies visant à réduire l'exposition au risque à des niveaux tolérables au cours des prochaines années. Le profil de risque de l'Agence a été entièrement renouvelé en 2012, et son annexe a été révisée en 2014.

Le programme de transformation de l'Agence découle de sa vision d'un système de prévention amélioré axé sur les résultats et les risques. Afin de renforcer sa capacité à orienter rapidement ses efforts de façon à réduire le plus possible les risques, l'ACIA a élaboré un modèle comparatif des risques permettant d'évaluer et de comparer systématiquement les divers risques qu'elle gère pour le compte de la population canadienne.

Même s'il n'est pas encore pleinement mis en œuvre, ce modèle a déjà renseigné l'ACIA sur l'importance relative des risques et sur la rentabilité des mesures prises pour les atténuer. De plus, il s'inscrit dans l'engagement du gouvernement à faire preuve de transparence et à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les renseignements recueillis éclairent les décisions au sujet de la meilleure façon de planifier des activités comme l'inspection et la surveillance. Au bout du compte, l'ACIA sera en mesure d'optimiser les ressources publiques consacrées à la réduction des risques.

Le tableau 1 résume les principaux risques stratégiques de l'ACIA, classés en fonction de leur probabilité et de leurs répercussions, et indique les stratégies prévues en réponse à ces risques. Tous les risques établissent un lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'Agence.

Tableau 1 : Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Gestion du changement

Incapacité de bien gérer le changement de façon continue

L'évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle planétaire influe sur le contexte réglementaire et commercial de l'Agence.

De plus, dans le contexte actuel, il est nécessaire d'innover afin de préserver, voire d'accroître, l'efficacité de façon à ce que l'Agence puisse mener ses activités et remplir son mandat.

Transformation de l'Agence

Modernisation des ressources humaines

  • Gestion des talents – Création d'un cadre de gestion des talents et d'outils automatisés pour définir et gérer les compétences au sein de l'Agence et du groupe de la direction.
  • Gestion de la relève – Réalisation d'un exercice de gestion de la relève pour les postes de direction, qui a permis de définir les postes essentiels ainsi que les forces et les lacunes des dirigeants de l'Agence.
  • Mise en œuvre d'un ensemble de politiques visant les postes de direction, fondé sur la gestion des talents. Approbation unanime des nouvelles conditions.
  • Utilisation de la formation virtuelle pour moderniser l'apprentissage au sein de l'Agence et le rendre accessible aux apprenants, notamment au personnel d'inspection.
  • Mise sur pied d'un programme de soutien par les pairs pour aider les employés à gérer leur stress ainsi que les changements et les facteurs de stress en milieu de travail.
  • Modernisation du modèle de gestion des ressources humaines de l'Agence grâce à une nouvelle norme de classification des postes en réglementation scientifique. Il en résulte une plateforme de classification axée sur les rôles et les compétences à laquelle plus de 1 000 scientifiques de l'ACIA ont adhéré. De plus, des centaines de descriptions de travail et de postes uniques dans l'architecture du travail de l'Agence ont été supprimés.
  • Service – Adoption d'une stratégie modernisée de classification des postes fondée non plus sur des tâches, mais sur des rôles et des attentes définis de façon générale à l'aide de profils de compétences. Cette approche unique et révolutionnaire influencera profondément le travail de la communauté scientifique du gouvernement.
  • Création du Comité sur la vision d'un service unique de ressources humaines pour les sciences du gouvernement, chargé de proposer des recommandations et des améliorations portant sur la gestion des ressources humaines au sein de la communauté scientifique.

Renforcement des valeurs et de l'éthique

  • Création de mécanismes de sensibilisation novateurs, comme l'outil en ligne Umbrella, une vidéo de sensibilisation aux valeurs et à l'éthique ainsi que des capsules d'information pour les employés de l'ACIA.
  • Adoption de mesures pour tenir compte des résultats du sondage sur le climat éthique de février 2014.
  • Organisation de la troisième Journée des valeurs et de l'éthique de l'Agence.
  • Mise à jour de la Stratégie sur les valeurs et l'éthique pour rendre compte du programme de transformation de l'Agence, d'Objectif 2020 et du principe d'agence unique.
  • Mise à jour de la formation sur les valeurs et l'éthique pour les gestionnaires et les superviseurs.
  • Mise à jour du contenu sur les valeurs et l'éthique dans les cours du Programme préalable à l'emploi et les cours de gestion des ressources humaines pour les superviseurs.
  • Mise à jour de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour mieux orienter les employés.
  • Prise en compte du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, du Code de conduite de l'Agence et de la politique sur les conflits d'intérêts lors du processus annuel d'établissement de l'entente de rendement.

Amélioration de la gestion de projets

  • Publication d'une version révisée du cadre de gestion des projets de l'organisation en mars 2016, qui comprenait des modifications aux outils et aux modèles existants ainsi que l'ajout de nouveaux outils visant à améliorer l'exécution des projets.

Amélioration des services et des communications

  • Mise en place d'un cadre pour aider l'Agence à s'orienter vers un environnement de communication intégré, proactif et en version numérique d'abord.
  • Grâce à la stratégie de communications numériques de l'Agence et à son plan évolutif de mise en œuvre sur trois ans, de nombreux projets très médiatisés ont été menés à bien dans le cadre de partenariats efficaces avec les directions générales clientes, les partenaires de portefeuille et d'autres partenaires du gouvernement du Canada. L'Agence a activement fait la promotion de ses exemples de réussites tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son organisation, au moyen d'outils internes existants et de plateformes de médias sociaux comme Pinterest, Twitter, LinkedIn et Facebook. Elle a aussi contribué à un nouveau blogue du gouvernement du Canada sur la science de la santé.

Renforcement de la planification, du suivi du rendement et de la production de rapports

  • Le processus de planification de l'ACIA continue d'évoluer et d'intégrer la gestion des risques à la prise de décisions. En 2015-2016, les responsables du risque des programmes, notamment des programmes des ressources végétales, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments, ont défini les priorités stratégiques sur trois ans de leurs secteurs d'activité respectifs pour orienter la planification stratégique des directions générales. Cette méthode systématique de planification de l'Agence a permis d'établir les priorités opérationnelles en tenant davantage compte de la capacité des directions générales, y compris des directions générales de soutien, sur les plans stratégique et tactique. La collecte simplifiée de renseignements sur la planification de l'ACIA servira à guider ses processus de planification et de production de rapports.

Participation du public et des intervenants aux principales initiatives de l'Agence

  • À la suite des consultations du printemps 2015 avec de petites entreprises, création de produits destinés à l'industrie et aux parties réglementées, y compris des représentations graphiques sur les principaux thèmes (comme les contrôles préventifs, les catégories de dangers et les principes clés que doivent respecter les importateurs) ainsi que des fiches de renseignements en 12 langues décrivant les principaux éléments liés à la salubrité des aliments, les contrôles préventifs en matière de salubrité des aliments et la traçabilité.
  • Prise en compte des commentaires reçus lors des consultations avec l'industrie et les intervenants pour planifier la publication préalable des règlements dans la partie I de la Gazette du Canada, y compris l'élaboration de nouvelles ressources (comme des outils d'aide à la décision, des produits multimédias et des vidéos) visant à aider l'industrie à comprendre les exigences proposées. Élaboration et approbation d'une stratégie de promotion de la conformité des allergènes non déclarés. Création d'une première série de produits pour la stratégie, dont une représentation graphique de l'étiquetage des allergènes, offerte en sept langues.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Gestion de l'information et de l'infrastructure de GI/TI

Incapacité de prendre des décisions fondées sur les risques, en raison d'un manque d'information et de données exactes et utiles fournies en temps opportun

En raison de la diversité des besoins de l'Agence en matière d'information et de sa présence dans tout le pays, son infrastructure de GI/TI est constituée d'un mélange complexe de matériel nouveau et ancien qui prend en charge de nombreux systèmes de GI/TI et de nombreuses bases de données. Les différences dans la façon dont se font la collecte, l'analyse et l'utilisation de l'information dans les multiples systèmes et au moyen de différents types de matériel peuvent gêner la communication de l'information et la prise de décisions opérationnelles et réglementaires en temps opportun.

Transformation de l'Agence

  • Modernisation des applications et mise en œuvre d'un programme de gestion du portefeuille d'applications, qui a permis à l'Agence de se tourner vers une plateforme technologique équilibrée, durable et conforme aux normes du gouvernement du Canada.
  • Amélioration de la planification des investissements et, par conséquent, du traitement de la demande en gestion de l'information et en technologie de l'information à l'Agence.
  • Augmentation de la participation au processus de gouvernance à l'échelle des directions générales et de l'Agence, menant à une meilleure gestion des efforts de modernisation des applications et des plateformes.
  • Création du Comité d'examen de l'architecture et d'un programme visant à harmoniser la méthode de GI/TI de l'Agence avec les stratégies du gouvernement du Canada.

Plateforme de prestation électronique de services souple et évolutive

  • Début de l'élaboration des exigences opérationnelles pour la phase 1 de la plateforme de prestation électronique de services, dont la mise en œuvre progressive commencera en décembre 2016 avec le secteur des produits laitiers.

Collaboration avec Services partagés Canada

  • Création et dotation d'un poste spécialisé de gestionnaire des relations avec les clients pour faciliter et améliorer les communications et les relations entre l'Agence et Services partagés Canada.

Tableaux de bord du Centre de gestion de l'information opérationnelle

  • Renforcement des outils, des processus et de la gouvernance du Centre de gestion de l'information opérationnelle de l'Agence pour saisir et communiquer les données opérationnelles ainsi qu'améliorer la capacité du Centre à gérer le rendement des programmes. Amélioration des tableaux de bord de la haute direction grâce à une analyse stratégique visant à mieux mettre en évidence les secteurs à surveiller relativement à la prestation des principales fonctions de l'Agence, dont les fonctions de programme.

Stratégie de GI/TI

  • Définition, et approbation par le président, de la nouvelle stratégie de GI/TI de l'Agence qui oriente la planification des investissements et assure la concordance avec les stratégies technologiques du gouvernement du Canada.
  • Participation proactive aux activités de modernisation et de regroupement des plateformes de l'Agence avec Services partagés Canada, y compris la transition vers un nouveau système de messagerie électronique, la migration du centre de données et la transition vers Mes RH du GC, le système de gestion des ressources humaines récemment adopté par le gouvernement du Canada.
  • Poursuite des initiatives de modernisation de la prestation de services visant à fournir aux citoyens et aux employés des outils numériques modernes.

Renouvellement des sites Web

  • Préparation de la migration vers Canada.ca, le site Web commun du gouvernement du Canada en construction, à l'aide d'un examen complet du contenu Web de l'Agence pour garantir sa conformité avec le guide de rédaction du contenu du site Canada.ca, et élaboration d'un plan de migration détaillé du contenu de l'ACIA.
  • Offre de conseils et d'orientation à la Communauté des régulateurs fédéraux, à Santé Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor sur la façon d'élaborer un plan à l'échelle du gouvernement visant à offrir un encadrement législatif sur le site Canada.ca.
  • Communication d'information aux employés de l'ACIA concernant l'initiative de renouvellement des sites Web, une priorité pour l'ensemble du gouvernement qui vise à ce que tous les sites Web des ministères et organismes soient regroupés dans moins de six sites.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Transparence et mise à profit des relations

Impossibilité d'accroître sa transparence et sa responsabilisation envers les intervenants

L'échange de renseignements permet aux parties réglementées de prendre des mesures pour veiller à respecter les exigences, et permet au public de mieux connaître le marché canadien, dans lequel il a davantage confiance. Diverses méthodes permettent de mobiliser l'industrie, d'autres intervenants gouvernementaux et le public, et de collaborer avec eux pour améliorer la création d'extrants qui sont mutuellement avantageux et convenus.

Création d'un guichet unique d'accès à l'information

  • Poursuite de la collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'Initiative du guichet unique afin de régler les problèmes mineurs liés au système pendant sa mise en œuvre.

Modernisation des frais d'utilisation et des normes de service

  • Poursuite de la modernisation des frais d'utilisation et des normes de service.
  • Poursuite de l'étude et de l'élaboration de mécanismes de diversification des modes de prestation de services. L'objectif est de transférer les responsabilités du personnel et des laboratoires de l'ACIA aux fournisseurs de services accrédités, y compris les vétérinaires et les laboratoires approuvés, lorsque cela est indiqué. Élaboration d'un cadre de surveillance de la gestion de la qualité, et établissement des critères de transmission des résultats d'analyse relativement aux ententes de diversification des modes de prestation de services. L'ACIA est prête à transmettre les résultats d'analyse aussitôt que les certificats d'exportation auront été renégociés avec les partenaires commerciaux.

Communication et mobilisation des intervenants concernant les principales initiatives de l'Agence

  • À la suite des consultations du printemps 2015 avec de petites entreprises, création de produits destinés à l'industrie et aux parties réglementées, y compris des représentations graphiques sur les principaux thèmes (comme les contrôles préventifs, les catégories de dangers et les principes clés que doivent respecter les importateurs) ainsi que des fiches de renseignements en 12 langues décrivant les principaux éléments liés à la salubrité des aliments, les contrôles préventifs en matière de salubrité des aliments et la traçabilité.

Mobilisation de la communauté mondiale

  • Poursuite de la collaboration avec divers pays dans le cadre de discussions bilatérales (p. ex. réunion du comité mixte de gestion avec l'Union européenne, réunions du Comité SPS avec la Colombie et la Corée, réunion sur la protection des végétaux avec les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et réunions des comités consultatifs sur l'agriculture avec le Mexique et le Brésil), et dans le cadre de rencontres bilatérales spéciales comme des visites de délégations étrangères.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Gestion des urgences

Incapacité de répondre à de multiples urgences simultanées ou à grande échelle

L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en cas d'urgence. Cependant, les contextes de menace continuent d'évoluer, ce qui exige une mise à jour régulière des plans et des mesures d'intervention pour refléter les changements et réaliser des économies, de façon à ce que l'Agence maintienne un minimum de ses fonctions de gestion essentielles pendant les urgences.

Plans de gestion des urgences de l'Agence

  • Conclusion d'une entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ACIA sur la coordination des interventions en cas d'urgence. Cette entente établit les rôles et les responsabilités des deux organismes et crée une relation de travail entre eux en ce qui a trait aux activités d'intervention en cas d'urgence touchant le secteur agricole et agroalimentaire, dans le cadre des responsabilités législatives de chaque organisme.

Maintien et surveillance des stratégies de préparation et d'atténuation des risques pour la gestion des urgences

  • Achèvement des examens post-intervention à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire de décembre 2014 en Colombie-Britannique, du diagnostic, en février 2015, de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), aussi connue sous le nom de la maladie de la vache folle, chez une vache de l'Alberta, et de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario en avril 2015. Ces examens ont permis de définir les points à améliorer ainsi que de proposer des recommandations et des mesures correctives pour améliorer la capacité d'intervention, lesquelles sont mises en œuvre à l'heure actuelle.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Capacité scientifique

Incapacité scientifique à s'adapter et à intervenir en temps opportun

Les avancées scientifiques et technologiques ont augmenté la complexité des produits réglementés par l'Agence. De plus, il existe un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter d'équipement et de méthodes scientifiques communs pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial de produits agroalimentaires. L'Agence s'attend à maintenir un effectif et des laboratoires modernes qui suivront l'évolution des produits réglementés et des exigences internationales.

Plan d'action de la Direction générale des sciences de l'ACIA

La Direction générale des sciences de l'ACIA a élaboré un plan d'action qui lui permettra de :

  • se donner des buts, des objectifs et des échéances mesurables;
  • conclure des ententes avec les employés et les clients de la direction générale ainsi qu'avec les principaux intervenants;
  • présenter régulièrement les résultats obtenus en les comparant aux résultats attendus;
  • fournir un outil de communication interactif et une aide à la décision adaptée pour la planification et la gestion des ressources.

La Direction générale des sciences surveillera ce plan d'action de trois ans et produira des rapports en milieu d'année et à la fin de la dernière année du plan. L'objectif est d'améliorer l'information sur le rendement fournie aux gestionnaires de la direction générale, la responsabilité au sein de l'Agence et la pertinence de l'information servant aux rapports externes.

Réseau d'information sur la salubrité des aliments

  • Signature, le 3 février 2016, d'une entente de partage de données avec les ministères de la Santé ainsi que de l'Agriculture et de la Foresterie de l'Alberta.
  • En collaboration avec l'Alberta, lancement d'un projet pilote visant à définir des méthodes de partage de données sur la salubrité des aliments.
  • Achèvement du recensement provisoire des données d'analyse de l'environnement et de renseignements connexes. Le recensement continuera d'être mis à jour au fur et à mesure que le travail d'analyse de l'environnement pour le réseau progresse.
  • Achèvement d'une version provisoire complète du dictionnaire de données.

Modernisation de l'équipement et des laboratoires

  • À l'aide des outils du Réseau efficace d'enseignement universitaire, simplification des processus du laboratoire Carling à Ottawa et renforcement de sa capacité, entraînant l'amélioration des normes de service liées aux aliments pour animaux par la réduction de 20 % du temps de traitement. De nombreuses initiatives d'allègement élaborées en 2015-2016, dont la mise en œuvre se poursuit en 2016-2017, devraient améliorer davantage les normes de service.
  • Achèvement des rénovations visant à renforcer la capacité des laboratoires de la région du Grand Toronto et de Saint-Hyacinthe en matière de salubrité des aliments.

Renforcement de la capacité d'intervention des laboratoires

  • Définition des projets nécessaires à l'élaboration de nouvelles méthodes de détection, plus rapides et sensibles, afin d'améliorer la réaction de l'Agence aux incidents liés à la salubrité des aliments, et avancement des projets comme prévu. Concrétisation des méthodes élaborées lors de projets antérieurs.
  • Création d'un partenariat entre Génome Canada, l'ACIA et Alberta Innovates Bio Solutions pour soutenir la recherche sur les plus récentes technologies de bioinformatique et de génomique servant à la détection et à la surveillance des pathogènes d'origine alimentaire prioritaires.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Cadres législatif, de réglementation et de programme

Incapacité des cadres législatif, de réglementation et de programme actuels à aider l'Agence à bien remplir son mandat

Le développement rapide des technologies de transformation et de fabrication a donné lieu à une augmentation considérable de la vitesse, du volume et de la diversité de la production, exigeant ainsi des cadres législatif et réglementaire à jour. Les lois et les pouvoirs ont des répercussions sur la conception et la prestation des programmes qui réglementent les nouveaux produits et soutiennent la concurrence économique au sein de l'industrie.

Modernisation de la législation

  • Entrée en vigueur, le 27 février 2015, des modifications à la Loi sur la protection des obtentions végétales. Le Canada a par la suite ratifié l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91) le 19 juin 2015, puis est devenu lié par cette convention le 19 juillet 2015. Le Bureau de la protection des obtentions végétales accepte des demandes et accorde des droits d'obtention en vertu du cadre de propriété intellectuelle révisé, basé sur l'UPOV 91.

Modernisation de la réglementation

  • En fonction des commentaires des intervenants, révision ciblée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada depuis la publication du texte provisoire à des fins de consultation à l'été 2015. La version proposée de ce règlement devrait être publiée préalablement dans la partie I de la Gazette du Canada à la fin de l'automne 2016.

Cadres de transformation de l'Agence et de programme

  • Mise en œuvre réussie du programme de compartimentation, le 31 décembre 2015, pour le Programme national sur la santé des animaux aquatiques.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Efficacité des inspections

Incapacité, en matière d'inspection, de prévenir et de détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et d'intervenir promptement

Jusqu'à tout récemment, l'Agence avait exécuté 14 programmes d'inspection ayant évolué indépendamment les uns des autres, chacun ayant des exigences diverses et complexes liées à la formation, à la collecte de renseignements et à la conformité de l'industrie, selon le produit réglementé.

Actuellement, l'efficacité des ressources de l'Agence est limitée par la gestion de multiples programmes de formation et systèmes de GI/TI visant à traiter les variations distinctes entre les processus d'inspection, les outils et la collecte de renseignements.

Modèle d'inspection intégré de l'Agence

  • Définition d'une orientation opérationnelle fondamentale pour les procédures d'inspection normalisées et la vérification de la conformité d'un plan de contrôle préventif visant les trois secteurs d'activité, en fonction du modèle d'inspection intégré de l'Agence. Cette orientation a été validée et mise en œuvre dans quatre secteurs de produits : produits laitiers (Programme d'amélioration de la salubrité des aliments), poisson (Programme de gestion de la qualité), végétaux (Programme canadien de certification des serres) et aliments du bétail (oléagineux). La mise en œuvre comprenait l'élaboration de matériel de référence propre à chaque produit, une formation à l'échelle nationale et la création d'outils de consignation des résultats d'inspection. Publication, en avril 2015, de l'orientation opérationnelle pour soutenir l'imposition de sanctions administratives pécuniaires dans les cas de non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et ses règlements.

Modèle d'évaluation des risques pour les établissements

  • Analyse coûts-avantages de chaque option de collecte de données sur les facteurs de risque inhérent et d'atténuation du modèle.
  • Poursuite du projet de gestion de l'information et de technologie de l'information, y compris l'approfondissement de l'analyse de rentabilisation, l'élaboration d'exigences opérationnelles générales et l'établissement des coûts du projet sur cinq ans.

Recrutement continu d'inspecteurs, formation des inspecteurs et offre d'outils aux inspecteurs

  • Élaboration d'une nouvelle norme de classification des postes en réglementation scientifique, et remplacement des descriptions de travail par des descripteurs de rôles. Cette nouvelle norme de classification, qui sera pleinement instaurée en 2016-2017, s'applique aux postes à vocation scientifique des groupes des sciences biologiques, de l'agriculture et de la chimie.
  • Modification de la stratégie de prestation de la formation visant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour que la formation débute à l'entrée en vigueur du Règlement. Autant les objectifs d'apprentissage que le contenu ont été examinés et validés, et un plan de projet révisé est prêt à être mis en œuvre en 2016-2017.

Renforcement de la gestion des risques, de la planification, du suivi du rendement et de la production de rapports

  • Le processus de planification de l'ACIA continue d'évoluer et d'intégrer la gestion des risques à la planification et à la prise de décisions. En 2015-2016, les responsables du risque des programmes, notamment des programmes des ressources végétales, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments, ont défini les priorités stratégiques sur trois ans de leurs secteurs d'activité respectifs pour orienter la planification stratégique des directions générales. Cette méthode systématique de planification de l'Agence a permis d'établir les priorités opérationnelles en tenant davantage compte de la capacité des directions générales, y compris des directions générales de soutien, sur les plans stratégique et tactique. La collecte simplifiée de ces renseignements sur la planification de l'ACIA servira à guider ses processus de planification et de production de rapports.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Priorités organisationnelles

Le gouvernement a continué de faire en sorte que l'ACIA demeure un organisme de réglementation de calibre mondial dans les secteurs de la protection des végétaux, de la santé des animaux et de la salubrité des aliments.

Grâce à sa transformation au moyen de processus et de systèmes novateurs, à l'augmentation et à l'amélioration de ses partenariats canadiens et internationaux, et à sa collaboration avec les intervenants, l'ACIA a respecté les objectifs et les priorités de son plan stratégique à long terme. Ce plan aide l'Agence à atténuer ses risques, à renforcer ses assises et à mener ses principales activités de programme. Les priorités de 2015-2016 sont décrites ci-dessous.

Priorité : Mettre davantage l'accent sur la prévention

Description : Mettre davantage l'accent sur la prévention afin de réduire au minimum les risques pour la santé des humains, des animaux et des écosystèmes. L'intégration de mesures de gestion des risques proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA, mettant clairement l'accent sur les partenariats et l'échange d'information, aide l'Agence à prévoir les problèmes, y compris les situations d'urgence, à les prévenir, à s'y préparer et à les gérer.

Type de priorité :Footnote 50 Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités - prévention
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Résumé des progrès Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Intégrer des mesures de gestion des risques proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA, mettant clairement l'accent sur les partenariats et l'échange d'information Note de tableau 51, pour aider l'Agence à prévoir les problèmes, y compris les situations d'urgence, à les prévenir, à s'y préparer et à les gérer.

2013 Permanente Voici les progrès réalisés par l'ACIA en vue d'intégrer des méthodes de gestion des risques proactives et préventives dans tous ses programmes :

Toutes les initiatives prévues sont liées aux programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Objectifs liés à cette priorité :

  • Veiller à ce que les intervenants acquièrent une compréhen-sion claire et commune de l'important rôle qu'ils ont à jouer dans la gestion des risques
2013 Permanente
  • Mise en œuvre commune du cadre d'orientation sur l'arrangement concernant le zonage conclu entre le Conseil de coopération en matière de réglementation et le département de l'Agriculture des États-Unis. L'arrangement décrit la façon dont le Canada et les États-Unis reconnaîtront et accepteront les décisions de l'autre en ce qui a trait aux zones d'éradication des maladies animales pendant une éclosion.
2014 Permanente
  • Élaboration d'un cadre de gestion stratégique des urgences en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et les partenaires provinciaux. Le cadre fournit une orientation stratégique aux partenaires (administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, organisations non gouvernementales, industrie, producteurs et particuliers) pour qu'ils puissent ensemble prévenir les urgences auxquelles le secteur agricole fait face, les atténuer, s'y préparer, y réagir et assurer le retour à la normale.
  • Poursuivre la modernisation de la réglementation et de la législation au sein de l'Agence
2013 2018 pour le processus actuel de modernisation; initiative permanente par la suite
  • Poursuite du travail visant à modifier la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (Transport des animaux) pour améliorer le bien-être et le traitement sans cruauté des animaux pendant le transport, ainsi que pour harmoniser le Règlement avec les normes internationales, les meilleures pratiques de l'industrie et les connaissances scientifiques actuelles liées au bien-être des animaux pendant le transport.
  • Poursuite du travail visant à moderniser le Règlement sur les aliments du bétail afin de corriger les lacunes et les faiblesses et de fournir des précisions supplémentaires aux parties réglementées.
2013 Permanente
  • Le projet de loi C-18, Loi sur la croissance dans le secteur agricole, a reçu la sanction royale le 25 février 2015, et toutes les modifications à la Loi sur la protection des obtentions végétales sont entrées en vigueur, par décret, le 27 février 2015. Le gouvernement du Canada a ratifié l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91) le 19 juin 2015, puis est devenu lié par cette convention le 19 juillet 2015.
2014 Permanente
  • Révision de certaines sections d'une version provisoire proposée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en réponse aux commentaires des intervenants. Préparation d'une orientation d'interprétation visant des éléments clés comme le commerce, les contrôles préventifs et la traçabilité.
  • Poursuite de l'amélioration de la méthode de surveillance des activités axée sur les risques dans le cadre de l'élaboration continue d'un modèle d'évaluation des risques pour les établissements, notamment les établissements canadiens autorisés de production d'aliments. Ce modèle fournira un outil normalisé et uniforme qui éclairera les décisions de l'ACIA quant à la surveillance des établissements autorisés, maintenant que le type, la fréquence et l'intensité des activités de surveillance sont davantage proportionnels aux risques. Le modèle fournira aussi des résultats d'évaluation des risques qui faciliteront l'affectation de ressources aux secteurs à plus haut risque.
2015 2015
  • Tenue d'enquêtes pour vérifier l'efficacité des mesures d'éradication du longicorne asiatique mises en œuvre en 2014. Les enquêtes n'ont révélé aucune trace du longicorne asiatique.
  • Intégrer des méthodes de gestion des risques proactives et préventives dans tous les programmes de l'ACIA
2015 2015
  • Achèvement des examens post-intervention à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire de décembre 2014 en Colombie-Britannique, du diagnostic, en février 2015, de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), aussi connue sous le nom de la maladie de la vache folle, chez une vache de l'Alberta, et de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario en avril 2015. Ces examens ont permis de définir les points à améliorer ainsi que de proposer des recommandations et des mesures correctives pour améliorer la capacité d'intervention, lesquelles sont mises en œuvre à l'heure actuelle.
  • Poursuite de la recherche pour élaborer de nouvelles méthodes de détection, plus rapides et sensibles, et ainsi améliorer la réaction de l'Agence aux incidents liés à la salubrité des aliments. Concrétisation des méthodes élaborées lors de projets antérieurs.
  • Perfectionnement de la méthode de gestion des risques de l'ACIA grâce à la création d'un cadre de gestion intégrée des risques visant l'adoption d'un processus décisionnel plus officiel et axé sur les risques.
  • Élaboration d'un modèle comparatif des risques pour faciliter la comparaison des risques entre les secteurs d'activité, de façon à promouvoir une meilleure compréhension des risques relatifs à l'aide d'éléments probants et d'améliorer la capacité à éclairer les décisions.
  • Concevoir des systèmes d'inspection pour vérifier les systèmes préventifs de l'industrie
2014 2015
  • Définition d'une orientation opérationnelle fondamentale pour les procédures d'inspection normalisées et la vérification de la conformité d'un plan de contrôle préventif visant les trois secteurs d'activité, en fonction du modèle d'inspection intégré de l'Agence. Cette orientation a été validée et mise en œuvre dans quatre secteurs de produits : produits laitiers (Programme d'amélioration de la salubrité des aliments), poisson (Programme de gestion de la qualité), végétaux (Programme canadien de certification des serres) et aliments du bétail (oléagineux). La mise en œuvre comprenait l'élaboration de matériel de référence propre à chaque produit, une formation à l'échelle nationale et la création d'outils de consignation des résultats d'inspection.
  • Publication, en avril 2015, de l'orientation opérationnelle pour soutenir l'imposition de sanctions administratives pécuniaires dans les cas de non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et ses règlements.
  • Anticiper les risques, les prévenir et s'y préparer grâce aux partenariats, aux réseaux et à l'échange d'information
2012 Permanente
  • Création d'un comité de prestation des programmes pour définir et cibler les points à améliorer en priorité afin de maintenir l'intégrité du programme canadien de contrôle de l'ESB.
  • Participation à une initiative menée par l'Agence de la santé publique du Canada dont l'objectif est de créer un cadre visant à prévenir la propagation de la résistance aux antimicrobiens tout en apportant une contribution et un encadrement pour la mise en place d'autres activités de surveillance, d'intendance et d'innovation liées à la résistance aux antimicrobiens et à l'utilisation d'antimicrobiens.
  • Élaboration d'un cadre et de recommandations pour la surveillance vétérinaire des médicaments microbiologiques importants sur le plan médical dans les aliments du bétail, en collaboration avec Santé Canada.
  • En collaboration avec le département de l'Agriculture des États-Unis, rencontre des responsables chinois, coréens et japonais de la protection des végétaux, en 2015, pour évaluer et améliorer davantage le programme en place dans chaque pays pour la certification pré-départ des navires pouvant véhiculer la spongieuse asiatique.
2014 2016
  • Intégration à un groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur les pommes de terre, chargé d'élaborer un plan d'avenir pour la prestation du programme de certification des pommes de terre de semence destiné aux producteurs canadiens qui respectent les exigences établies par l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis.
2013 2019

Mise en œuvre du Réseau d'information sur la salubrité des aliments

  • Signature, le 3 février 2016, d'une entente de partage de données avec les ministères de la Santé ainsi que de l'Agriculture et de la Foresterie de l'Alberta.
  • En collaboration avec l'Alberta, lancement d'un projet pilote visant à définir des méthodes de partage de données sur la salubrité des aliments.
  • Achèvement du recensement provisoire des données d'analyse de l'environnement et de renseignements connexes.
  • Délivrance d'une autorisation de dépenser par le Conseil du Trésor en avril 2016.
  • Achèvement d'une version provisoire complète du dictionnaire de données le 10 avril 2016.

Notes de tableau

Note de tableau 51

L'échange d'information entre les partenaires est réalisé conformément aux lois provinciales et fédérales d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, aux principes de common law et aux ententes existantes d'échange d'information.

Retour à la référence de la note de tableau 51

Priorité : Accorder une attention accrue à l'excellence du service

Description : Le rôle de l'ACIA à titre d'organisme de réglementation efficace est renforcé par l'attention accrue accordée à l'excellence du service. Le renforcement de la culture de prestation de services axés sur les citoyens améliorera l'exécution des programmes et accroîtra la confiance des intervenants (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable.

Type de priorité :Note de bas de page 50 Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités - excellence du service
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Résumé des progrès Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Renforcer la culture de prestation de services axés sur les citoyens pour améliorer l'exécution des programmes et accroître la confiance des intervenants (à l'échelle nationale et internationale) envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation crédible et fiable. Objectifs liés à cette priorité :

Voici les progrès réalisés par l'ACIA en vue de renforcer sa culture de prestation de services axés sur les citoyens :

  • Création d'un lien entre le Portail national d'information sur la traçabilité et la base de données du Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire de l'ACIA afin d'offrir aux utilisateurs autorisés un guichet unique d'accès à des renseignements sur la santé, le déplacement et l'emplacement des animaux.

Toutes les initiatives prévues sont liées aux programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
2014 Permanente
  • Création d'une première série de produits pour la stratégie de promotion de la conformité des allergènes non déclarés, dont une représentation graphique de l'étiquetage des allergènes, offerte en sept langues.
  • Intégrer une culture de prestation de services à l'Agence; offrir, par l'entremise du Bureau de traitement des plaintes et des appels, un guichet unique permettant aux intervenants de déposer une plainte ou de faire des compliments et des commentaires relativement aux décisions réglementaires ou à la prestation de services de l'ACIA
2015 Permanente
  • Poursuite de la contribution du Bureau de traitement des plaintes et des appels à l'amélioration de la prestation de services et de la conception de programmes. Les données recueillies par le Bureau sont analysées pour déterminer les tendances et les occasions d'amélioration servant à la planification des activités et à l'amélioration des programmes.
2014 2017
  • Établissement d'autres partenariats avec des laboratoires privés et provinciaux approuvés pour fournir des options de diversification des modes de prestation de services à l'Agence.
  • S'assurer que l'ACIA est un organisme de réglementation fiable, transparent et crédible en mesure d'offrir des programmes adaptables, prévisibles et cohérents
2015 2015
  • Examen d'un cadre de surveillance de la gestion de la qualité, et définition des critères de transmission des résultats d'analyse relativement aux ententes de diversification des modes de prestation de services.
  • Promotion active des exemples de réussites de l'Agence tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son organisation, au moyen d'outils internes et de plateformes de médias sociaux comme Pinterest, Twitter, LinkedIn et Facebook.
  • Début de l'élaboration des exigences opérationnelles pour la phase 1 de la plateforme de prestation électronique de services, dont la mise en œuvre progressive commencera en décembre 2016.
  • Veiller à ce que les services de l'ACIA favorisent une réglementation efficace et efficiente du marché qu'elle régit
2014 Permanente
  • Collaboration avec les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à des activités d'information et de sensibilisation visant à réduire l'introduction de plantes envahissantes par le commerce électronique.
  • Création de produits destinés à l'industrie et aux parties réglementées, y compris des représentations graphiques sur les principaux thèmes (comme les contrôles préventifs, les catégories de dangers et les principes clés que doivent respecter les importateurs) ainsi que des fiches de renseignements en 12 langues décrivant les principaux éléments liés à la salubrité des aliments, les contrôles préventifs en matière de salubrité des aliments et la traçabilité.
  • Offre de conseils et d'orientation à la Communauté des régulateurs fédéraux, à Santé Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor sur la façon d'élaborer un plan à l'échelle du gouvernement visant à offrir un encadrement législatif sur le site Canada.ca.
  • Lancement de l'Initiative du guichet unique avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour offrir une solution électronique intégrée de collecte, de regroupement et de diffusion de données sur les échanges commerciaux. L'Initiative offre un point d'entrée unique pour la déclaration préalable par voie électronique des renseignements sur les importations demandés pour satisfaire aux exigences réglementaires de l'ASFC et de l'ACIA. Poursuite de la collaboration avec l'ASFC afin de régler les problèmes mineurs liés au système pendant sa mise en œuvre.
  • À l'aide des outils du Réseau efficace d'enseignement universitaire, simplification des processus du laboratoire Carling à Ottawa et renforcement de sa capacité, entraînant l'amélioration des normes de service liées aux aliments pour animaux par la réduction de 20 % du temps de traitement. De nombreuses initiatives d'allègement élaborées en 2015-2016, dont la mise en œuvre se poursuit en 2016-2017, devraient améliorer davantage les normes de service.

Priorité : Mettre l'accent sur l'excellence du rendement interne

Description : L'optimisation du rendement permet à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes, et d'affecter ses ressources aux secteurs présentant les risques les plus élevés. L'Agence peut également s'adapter et évoluer afin de répondre aux nouvelles demandes et attentes en mettant l'accent sur l'excellence du rendement interne.

Type de priorité :Note de bas de page 50 Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités - excellence du rendement
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Résumé des progrès Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Optimiser le rendement pour permettre à l'ACIA d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses programmes et de mobiliser des ressources pour les secteurs à plus haut risque. Objectifs liés à cette priorité : 2013 Permanente Voici les progrès réalisés par l'ACIA dans sa quête de l'excellence du rendement :

Toutes les initiatives prévues sont liées aux programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
  • Services internes
  • Établir une bonne gouvernance et des systèmes de gestion interne efficaces pour appuyer la planification axée sur les risques et la mobilisation des ressources
2013 Permanente
  • Élaboration des processus internes nécessaires à l'application de la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis du Conseil du Trésor.
  • Le cadre de gestion des projets de l'organisation utilisé à l'ACIA décrit le processus de mise en œuvre des projets qu'elle entreprend. En 2015-2016, l'ACIA a :
    • clarifié le type d'investissements à gérer à l'aide du cadre de gestion des projets de l'organisation, et approuvé un outil visant à orienter les investissements de l'Agence;
    • commencé à intégrer des processus d'amorce des travaux liés à la planification des investissements et à la gestion des projets;
    • achevé l'examen complet de la trousse d'outils du cadre de gestion des projets de l'organisation, et mis à jour la trousse pour y inclure les pratiques et disciplines actuelles;
    • publié une version à jour du cadre de gestion des projets de l'organisation en mars 2016, qui comprenait des modifications aux outils et aux modèles existants ainsi que l'ajout de nouveaux outils visant à aider les équipes chargées d'exécuter les projets.
  • Modernisation des applications et mise en œuvre d'un programme de gestion du portefeuille d'applications. Ce travail, combiné aux leçons apprises lors de la mise en œuvre, a permis à l'Agence de se tourner vers une plateforme technologique équilibrée, durable et conforme aux normes du gouvernement du Canada.
  • Adoption d'un plan d'action pour tenir compte des résultats du sondage sur le climat éthique de février 2014.
  • Préparation de la migration vers Canada.ca à l'aide d'un examen complet du contenu Web de l'Agence pour garantir sa conformité avec le guide de rédaction du contenu du site Canada.ca, et à l'aide d'un plan de migration détaillé du contenu de l'ACIA.
  • Faire en sorte que la gestion du rendement fasse partie de la mentalité de l'Agence
2013 Permanente
  • Prise en compte des achats écologiques dans les processus et les outils de gestion des achats, la formation des spécialistes des achats et l'évaluation du rendement des administrateurs et des gestionnaires des achats.
  • Mise à jour de la Stratégie sur les valeurs et l'éthique pour rendre compte du programme de transformation de l'Agence, d'Objectif 2020 et du principe d'agence unique.
  • Renforcement des outils, des processus et de la gouvernance du Centre de gestion de l'information opérationnelle de l'Agence pour saisir et communiquer les données opérationnelles ainsi qu'améliorer la capacité du Centre à gérer le rendement des programmes.
  • Poursuite de l'amélioration de la méthode de surveillance des activités axée sur les risques dans le cadre de l'élaboration continue d'un modèle d'évaluation des risques pour les établissements, notamment les établissements canadiens autorisés de production d'aliments. Ce modèle fournira un outil normalisé et uniforme qui éclairera les décisions de l'ACIA quant à la surveillance des établissements autorisés, maintenant que le type, la fréquence et l'intensité des activités de surveillance sont davantage proportionnels aux risques. Le modèle fournira aussi des résultats d'évaluation des risques qui faciliteront l'affectation de ressources aux secteurs à plus haut risque.

Priorité : Mettre l'accent sur les ressources humaines en leur offrant la formation et les outils nécessaires

Description : Le fait de privilégier les talents divers, tout en offrant de la formation et des outils modernes, garantit à l'ACIA une main-d'œuvre stable, qualifiée et motivée capable de s'adapter.

Type de priorité :Note de bas de page 50 Ongoing

Initiatives clés appuyant les priorités - ressources humaines
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Résumé des progrès Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Privilégier les talents divers tout en offrant de la formation et des outils modernes, pour garantir à l'ACIA une main-d'œuvre stable, qualifiée et motivée capable de s'adapter. Objectifs liés à cette priorité :

  • Continuer d'attirer et de conserver des employés compétents, qualifiés et motivés

Voici les progrès réalisés par rapport aux objectifs définis pour cette priorité :

  • Élaboration d'une nouvelle norme de classification des postes en réglementation scientifique, et remplacement des descriptions de travail par des descripteurs de rôles. Cette nouvelle norme de classification, qui sera pleinement instaurée en 2016-2017, s'applique aux postes à vocation scientifique des groupes des sciences biologiques, de l'agriculture et de la chimie.

Toutes les initiatives prévues sont liées aux programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
  • Services internes
  • S'assurer que les employés ont accès aux outils, à la formation et à l'information dont ils ont besoin pour appuyer l'Agence et avancer dans leur carrière
  • Mise en place, en janvier 2015, d'un cours sur la gestion de projets destiné aux cadres de l'ACIA et à leurs équivalents, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada. Le contenu du cours a été peaufiné en 2015-2016.
  • Modification de la stratégie de prestation de la formation visant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour que la formation débute à l'entrée en vigueur du Règlement. Autant les objectifs d'apprentissage que le contenu ont été examinés et validés, et un plan de projet révisé est prêt à être mis en œuvre en 2016-2017.
  • Tenue d'un examen du processus de dotation collective et d'un audit de la dotation pour déterminer les points pouvant être améliorés. Pour tenir compte des résultats, l'ACIA travaille à mettre sur pied une équipe spéciale de dotation qui sera chargée de trouver des façons novatrices de combler les postes à l'Agence. En outre, elle cherche à accroître la transparence et la surveillance de ses mesures de dotation.
  • Mise à jour de la formation sur les valeurs et l'éthique pour les gestionnaires et les superviseurs, et mise à jour de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour mieux orienter les employés.
  • Participation à diverses réunions intergouvernementales, coordination de l'échange d'information au sein de l'Agence et communication d'information aux employés de l'ACIA concernant l'initiative de renouvellement des sites Web.
  • Favoriser une culture de l'engagement pour mener à bien le plan stratégique à long terme de l'ACIA
2014 2015
  • Maintien des consultations et de la collaboration avec les administrations fédérale, provinciales et territoriales et les intervenants de l'industrie, ce qui a mené à la mise en œuvre, le 31 décembre 2015, du Programme de contrôle des déplacements en territoire canadien, dernière phase du Programme national sur la santé des animaux aquatiques.
2014 2015
  • Élaboration et publication de normes pour les compartiments canadiens exempts de certaines maladies dans les zones déclarées contaminées dans le cadre du Programme de contrôle des déplacements en territoire canadien.
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