Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

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L'atténuation des risques liés à la salubrité des aliments est une grande priorité pour l'ACIA. La protection de la santé et du bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada est la pierre angulaire de la conception et de l'élaboration des programmes de l'Agence. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs, les universités ainsi que des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA poursuit ses efforts pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments et aux zoonoses.

L'ACIA soutient l'agriculture canadienne. Elle aide les entreprises agroalimentaires à pénétrer les marchés nationaux et internationaux et à y être compétitives. Pour cela, elle a continué de moderniser et d'appliquer des cadres de réglementation et de programme pour les importations et les exportations répondant aux exigences canadiennes et étrangères. L'ACIA a poursuivi ses activités régulières de sensibilisation et de consultation auprès des principaux intervenants et partenaires, notamment l'industrie, les consommateurs ainsi que les organismes internationaux de commerce et de normalisation. Cet engagement lui permet de maintenir une communication ouverte et transparente avec ses intervenants et divers groupes de consultation.

Afin d'encourager la transparence, l'ACIA a créé une liste évolutive des publications examinées par les pairs, qui aidera à créer un outil fédéral accessible au public. De plus, l'ACIA a mené un projet de plan de mise en œuvre pangouvernementale de la science ouverte visant à élaborer des directives sur la diffusion de données scientifiques appuyant les publications examinées par les pairs, en plus de contribuer à la conception de la phase 2 de la mise en œuvre de la science ouverte, de 2016 à 2018.

L'ACIA visait l'excellence et l'amélioration continue pour obtenir de meilleurs résultats en matière de sécurité et renforcer l'intégrité découlant des systèmes de réglementation. L'ACIA a continué de mettre en place une approche axée davantage sur la prévention et fondée sur les systèmes dans le cadre de son modèle d'inspection intégré. Ainsi, l'Agence et les parties réglementées peuvent mieux s'adapter aux risques émergents ainsi qu'aux nouvelles tendances mondiales et scientifiques. Le modèle d'inspection intégré de l'Agence met en application des concepts relatifs à la gestion des risques axés sur la prévention qui sont reconnus mondialement. Il remplace le modèle amélioré d'inspection des aliments pour harmoniser pleinement les résultats stratégiques de tous les travaux d'inspection de l'ACIA et illustrer l'ensemble du mandat de l'Agence. Le modèle représente la vision de l'ACIA et son approche à l'égard de l'inspection réglementaire. L'ACIA a entamé la mise en œuvre progressive du modèle et la poursuivra jusqu'en 2020. De plus amples renseignements sur la mise en œuvre seront fournis aux intervenants à mesure qu'elle progresse.

L'ACIA a poursuivi la réforme réglementaire en application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada afin de renforcer et de moderniser davantage le système canadien de salubrité des aliments. La Loi sur la croissance dans le secteur agricole, adoptée par la Chambre des communes le 24 novembre 2014 et par le Sénat le 24 février 2015, a reçu la sanction royale le 25 février 2015. Cette loi vise à moderniser et à renforcer les lois agricoles canadiennes, à soutenir l'innovation dans l'industrie agricole canadienne et à augmenter les débouchés sur les marchés internationaux. La LoiNotes en fin xix propose de modifier un ensemble de lois que l'ACIA est chargée de faire respecter pour réglementer le secteur agricole canadien. Toutes les dispositions de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole visant l'ACIA sont maintenant en vigueur, sauf une. Pour s'appliquer, le paragraphe 53(1) de la Loi, lequel modifie les définitions d'« animaux de ferme » et de « vente » figurant dans la Loi relative aux aliments du bétail, exige des dispositions réglementaires. L'ACIA a poursuivi les travaux de renouvellement de la réglementation concernant les engrais et les aliments du bétail et de modification des cadres de réglementation régissant la santé des animaux et la protection des végétaux.

L'ACIA met aussi l'accent sur plusieurs initiatives horizontales visant à contribuer à la protection des consommateurs. L'ACIA a fait participer davantage les intervenants, poursuivi ses initiatives de modernisation de l'étiquetage des aliments et de transparence, établi et amélioré des systèmes de données et sa capacité de prise de décisions, et continué de mener ses nombreuses activités opérationnelles quotidiennes. Parmi ces activités quotidiennes, citons les avis publics de rappel d'aliments et de signalisation d'allergies et les opérations éclair à la frontière pour intercepter les aliments qui peuvent menacer la santé des Canadiens.

Dans la foulée des améliorations apportées au Programme de salubrité des aliments, l'ACIA a commencé ses travaux liés à la modernisation de l'inspection en ce qui a trait au Programme des ressources végétales et au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Cela l'aidera à bien définir les responsabilités incombant aux parties réglementées ainsi que ses propres responsabilités, à fournir une surveillance uniforme des secteurs assujettis aux règlements sous la responsabilité de l'ACIA, à accroître le recours aux données scientifiques et d'inspection pour aider à affecter les ressources aux secteurs comportant les risques les plus élevés, de même qu'à adapter l'inspection pour se concentrer sur l'efficacité des contrôles des parties réglementées.

Grâce à la génomique, l'ACIA veut acquérir et appliquer de nouvelles connaissances et compétences ainsi que des technologies, des méthodes et des outils de diagnostic rapides, précis et rentables destinés aux trois secteurs d'activité de l'Agence (protection des végétaux, santé des animaux et salubrité des aliments) pour la détection, l'isolation, l'identification et la caractérisation de nouveaux pathogènes, ravageurs et espèces envahissantes. En 2016-2017, l'ACIA participera à la phase VI (2016-2019) de l'Initiative de recherche et développement en génomique, qui comporte de nouveaux projets aux objectifs communs nécessitant une collaboration en matière de recherche scientifique pour l'application de la génomique. Ces nouveaux projets sont censés tenir compte des priorités stratégiques du gouvernement du Canada au chapitre de la résistance aux antimicrobiens et protéger la biodiversité et les écosystèmes du Canada.

Le gouvernement du Canada n'a pas modifié l'architecture d'alignement des programmes lors du dernier exercice, mais il a introduit la Politique sur les résultats, entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Cette politique exige de tous les ministères et organismes qu'ils établissent un cadre des résultats, un inventaire des programmes ainsi qu'un profil de renseignements sur les programmes, et qu'ils les soumettent au Secrétariat du Conseil du Trésor au plus tard en novembre 2017. L'ACIA élabore actuellement ces nouveaux instruments.

Les tableaux de rendement, aux pages suivantes, présentent les indicateurs de rendement utilisés pour déterminer dans quelle mesure l'ACIA atteint son unique résultat stratégique (voir les tableaux 2-1, 2-2, 2-3 et 2-4). Les méthodes utilisées pour évaluer le rendement réel de chaque indicateur sont offertes sur le site Web de l'ACIANotes en fin xx.

Pour atteindre son résultat stratégique, l'ACIA a établi un système de gestion des risques rigoureux dont elle fait la promotion à tous les échelons. C'est pourquoi elle a continuellement surveillé et évalué son contexte opérationnel pour être au fait des risques et des possibilités qui pourraient influer sur l'atteinte de ce résultat. Les principaux risques pour l'ACIA, tels qu'ils sont exposés dans le profil, sont résumés au tableau 1.

Dans le cadre de son programme de modernisation, l'ACIA a conçu et peaufine un modèle comparatif des risques afin de faciliter la comparaison des risques dans l'ensemble de ses secteurs d'activité et d'offrir de solides bases d'analyse qui orienteront la planification et la prise de décisions à long terme au sein de l'organisation. Ce modèle s'inscrit dans le nouveau cadre de gestion intégrée des risques de l'ACIA, qui vise à favoriser l'intégration des pratiques et des processus de gestion des risques au sein de l'Agence. Le cadre assurera l'intégration uniforme de la gestion des risques au moment de la planification et de la prise de décisions.

Pour atténuer les risques et atteindre son résultat stratégique, l'Agence, par l'intermédiaire de ses activités de programme (Programme de salubrité des aliments, Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme des ressources végétales, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques), a centré ses efforts, en 2015-2016, sur la modernisation des règlements, des processus et des systèmes, le renforcement de la capacité scientifique et des partenariats, l'établissement de partenariats au pays et à l'étranger, et la collaboration avec les intervenants.

Ces efforts ont aidé l'Agence à respecter les quatre priorités suivantes :

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