Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016
Programmes

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Programme 1.1 : Programme de salubrité des aliments

Diagramme - Programme de salubrité des aliments. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme de salubrité des aliments

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangée.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats attendus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangée, il y a une seconde rangée avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Des Canadiens en santé

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Ces objectifs sont atteints en favorisant la sensibilisation à la salubrité des aliments grâce à la participation du public à cet égard et à la vérification de la conformité de l'industrie avec des normes et des règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme prévoit des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux percevoir, évaluer et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies infectieuses d'origine alimentaire. Le Programme contribue à la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Analyse du rendement et leçons apprises

Modernisation de la réglementation

  • Le Centre de référence national sur la virologie alimentaire au laboratoire de l'ACIA de Saint-Hyacinthe, au Québec, a été créé pour renforcer la capacité du Canada à détecter efficacement la présence dans les aliments de contaminants viraux, comme les norovirus et le virus de l'hépatite A.
  • Un partenariat entre l'ACIA et Génome Québec a été établi dans le but d'élaborer des méthodes analytiques basées sur la génomique pour la détection des agents pathogènes et le soutien épidémiologique. Ce partenariat devrait mener à l'élaboration de méthodes moléculaires plus précises pour cerner des souches particulières de virus d'origine alimentaire et ainsi déterminer la source exacte des éclosions de maladies d'origine alimentaire virale

En 2015-2016, l'ACIA a continué d'accomplir des progrès à l'égard du Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, lancé en 2013 :

  • Révision de certaines sections d'une version provisoire proposée du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en réponse aux commentaires des intervenants consultés à l'été 2015. Rédaction d'une orientation d'interprétation visant des éléments clés comme le commerce, les contrôles préventifs et la traçabilité.
  • Rédaction d'une série de 27 modèles de système, qui servent de documents d'orientation concernant les pratiques et les procédures nouvelles et habituellement acceptées. Ces modèles aident les petites entreprises et les entreprises nouvellement réglementées du secteur alimentaire à se conformer à des éléments précis des exigences de contrôle préventif et de traçabilité.
  • Définition d'une orientation opérationnelle fondamentale pour les procédures d'inspection normalisées et la vérification de la conformité d'un plan de contrôle préventif visant les trois secteurs d'activité de l'Agence, en fonction de son modèle d'inspection intégré. Cette orientation a été validée et mise en œuvre dans quatre secteurs de produits : produits laitiers (Programme d'amélioration de la salubrité des aliments), poisson (Programme de gestion de la qualité), végétaux (Programme canadien de certification des serres) et aliments du bétail (oléagineux). La mise en œuvre comprenait l'élaboration de matériel de référence propre à chaque produit, une formation à l'échelle nationale et la création d'outils de consignation des résultats d'inspection.

Initiatives de modernisation de l'étiquetage des aliments

Pour poursuivre son initiative d'étiquetage des aliments en 2015-2016, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

  • Mobilisation de plus de 1 600 intervenants pour définir les options de modernisation de l'étiquetage des aliments. Les commentaires des intervenants serviront à formuler des recommandations clés visant à moderniser le cadre d'étiquetage des aliments et les normes de composition des aliments. D'autres initiatives de modernisation de l'étiquetage des aliments visaient notamment les normes sur la bière et la taille des contenants. L'ACIA travaille en étroite collaboration avec Santé Canada pour harmoniser et coordonner les activités de mobilisation, les propositions ainsi que la mise en œuvre des modifications réglementaires liées à ces initiatives de modernisation.
  • Tenue d'un atelier-laboratoire sur les normes de composition des aliments, en décembre 2015, avec des partenaires de Santé Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l'Office des normes générales du Canada et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L'ACIA a travaillé en étroite collaboration avec Santé Canada pour harmoniser et coordonner les activités de mobilisation, les propositions ainsi que les dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires liées à ces initiatives de modernisation.

Cadre de surveillance axée sur les risques visant à moderniser davantage le système canadien de salubrité des aliments

En 2015-2016, l'ACIA a continué d'améliorer sa méthode de surveillance des activités axée sur les risques dans le cadre de l'élaboration continue d'un modèle d'évaluation des risques pour les établissements, notamment les établissements canadiens autorisés de production et d'entreposage d'aliments. Ce modèle fournira un outil normalisé et uniforme qui éclairera les décisions de l'ACIA quant à la surveillance des établissements autorisés, maintenant que le type, la fréquence et l'intensité des activités de surveillance sont davantage proportionnels aux risques. L'ACIA a réalisé une analyse coûts-avantages de chaque option de collecte de données sur les facteurs de risque inhérent et d'atténuation.

Le projet de gestion de l'information et de technologie de l'information s'est poursuivi, y compris l'approfondissement de l'analyse de rentabilisation, l'élaboration d'exigences opérationnelles générales et l'établissement des coûts du projet sur cinq ans. Des webinaires visant à communiquer les résultats des projets pilotes dans les secteurs de la viande et des produits laitiers ont été présentés en mars 2016 aux établissements et aux inspecteurs.

Amélioration de la détection des maladies d'origine alimentaire et de la capacité d'intervention

En 2015-2016, le Réseau d'information sur la salubrité des aliments a présenté au Conseil du Trésor une demande d'approbation de projet et d'autorisation de dépenser. Le 3 février 2016, une entente bilatérale de partage de données a été conclue avec les ministères de la Santé ainsi que de l'Agriculture et de la Foresterie de l'Alberta. Un projet pilote visant à mieux comprendre les exigences relatives aux données de l'ACIA et de ses homologues de l'Alberta a été lancé, et le recensement provisoire des données d'analyse de l'environnement et de renseignements connexes a été achevé. Une version provisoire complète du dictionnaire de données a été achevée.

L'ACIA, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et les autorités sanitaires provinciales, est intervenue à la suite d'une éclosion de Vibrio parahaemolyticus (une bactérie qui cause la gastro-entérite aiguë chez les humains) provoquée par la consommation d'huîtres provenant de la Colombie-Britannique. L'ACIA a mené un examen interne de la conception et de l'exécution de ses activités de gestion des risques liées à cette bactérie. L'examen portait sur les exigences du programme de gestion de la qualité et les activités de l'ACIA, l'objectif étant d'offrir des directives supplémentaires à l'industrie. De plus, le personnel de l'ACIA a participé à un groupe de travail axé sur la Colombie-Britannique, formé de plusieurs administrations et d'intervenants, afin d'améliorer les mesures et les contrôles tout au long de la chaîne de production, de transformation et de distribution.

L'ACIA a réalisé d'importants travaux pour traiter les enjeux émergents et les rappels d'aliments liés à la bactérie Salmonella dans le chia et les produits contenant du chia et aux allergènes dans les épices. Ces travaux ont entraîné des mesures supplémentaires de surveillance ciblée, autant pour les secteurs prioritaires visés par les inspections que pour les échantillons d'aliments importés et manufacturés prélevés dans les établissements manipulant ces produits.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations
disponibles 2015-2016
Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016
(réelles moins prévues)
362 958 350 363 836 779 408 312 924 376 113 531 12 276 752
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016
(réels moins prévus)
3 311 3 155 (156)

L'écart de 12,3 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est largement attribuable au financement supplémentaire reçu pour la première année de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, approuvée pour accélérer le renouvellement et la mise à niveau des actifs de l'ACIA, et pour la plateforme de prestation électronique de services, qui mettra à la disposition de l'industrie, des partenaires commerciaux étrangers ainsi que des inspecteurs et des employés de l'ACIA des technologies et des outils leur permettant d'exercer leurs fonctions respectives et de réaliser leurs opérations commerciales habituelles plus efficacement par voie électronique. Des ressources supplémentaires provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor ont servi à compenser les dépenses liées aux salaires faites au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme les prestations de paternité et de maternité et les droits pour cessation de service.

L'augmentation des dépenses par rapport aux prévisions a été partiellement compensée par la réaffectation de ressources de programme financières et humaines aux services internes afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Le nombre réel d'ETP était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le Programme de salubrité des aliments.

Résultats sur le rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels Résultats réels
Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués Nombre de secteurs de produits pour lesquels des établissements agréés par le gouvernement fédéral atteignent les objectifs établis 6 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6 5 secteurs sur 6
Viande et volaille 98 % 95,60 % Non atteint Note de tableau 36
Œufs 98 % 96,22 % Atteint Note de tableau 37
Produits laitiers 98 % 99,00 % Atteint
Poisson et produits de la mer 98 % 98,11 % Atteint
Fruits et légumes frais 98 % 98,85 % Atteint
Produits transformés 98 % 97,77 % Atteint
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie I 100 % 95,03 % Non atteint Note de tableau 38
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments de catégorie II 95 % 100 % Atteint
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6
Viande et volaille 95 % 97,32 % Atteint
Œufs 95 % 99,00 % Atteint
Produits laitiers 95 % 97,94 % Atteint
Poisson et produits de la mer 95 % 97,61 % Atteint
Fruits et légumes frais 95 % 98,95 % Atteint
Produits transformés 95 % 98,12 % Atteint
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires importés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6
Viande et volaille 95 % 98,62 % Atteint
Œufs 95 % 99,53 % Atteint
Produits laitiers 95 % 88,54 % Non atteint Note de tableau 39
Poisson et produits de la mer 95 % 87,89 % Non atteint Note de tableau 40
Fruits et légumes frais 95 % 96,83 % Atteint
Produits transformés 95 % 96,98 % Atteint

Notes de tableau

Note de tableau 36

L'ACIA continue de communiquer et de travailler avec l'industrie pour promouvoir la conformité et pour l'aider à mieux comprendre les exigences et les politiques connexes du Système de vérification de la conformité. L'ACIA souhaite augmenter le taux de conformité grâce à des activités de communication et d'information continues, et demeurer vigilante en effectuant des inspections et en appliquant les normes définies. La capacité à déclarer les cas de non-conformité a été renforcée au cours du présent exercice. Les rapports mensuels ont amélioré les interventions visant à régler les problèmes qui nécessitaient des mesures correctives. Voilà qui pourrait expliquer l'augmentation de la non-conformité et l'envoi de lettres de mesure d'application de la loi.

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Note de tableau 37

Sept des 185 postes de classement des œufs agréés qui ont été inspectés ont reçu au moins une lettre de mesure d'application de la loi. Six des sept postes jugés non conformes après l'inspection ont pris des mesures correctives et ont satisfait aux exigences, alors que l'autre n'a pas renouvelé son permis.

Les responsables du Programme de salubrité des aliments évalueront la non-conformité pour déterminer s'il existe des problèmes systémiques exigeant un suivi plus précis.

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Note de tableau 38

Huit rappels n'ont pas été diffusés dans le délai prescrit par cet indicateur. Ces retards ont été causés par l'ajout volontaire de codes de lot et de produits supplémentaires de la part de l'entreprise effectuant le rappel, par la modification de l'information sur les produits exigeant une nouvelle validation des risques, par la communication tardive de renseignements supplémentaires sur la distribution, par l'attente de la publication d'un communiqué de presse par un autre ministère ayant demandé le rappel, et par des circonstances atténuantes indépendantes de la volonté de l'ACIA ou de l'entreprise effectuant le rappel.

Les retards par rapport au délai prévu de 24 heures variaient de 12 minutes à environ 5 heures, et quatre des huit avertissements ont été diffusés au public dans les 25 heures.

La Direction générale des opérations améliorera le processus actuel pour s'assurer que les dossiers hautement prioritaires non réglés avant la fin de la journée de travail sont traités en priorité au début du prochain jour ouvrable.

Le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments et les Opérations Web travaillent à trouver une autre façon d'aviser les services de presse lorsqu'il est déterminé que le délai de 24 heures risque de ne pas être respecté au moyen de la procédure normale.

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Note de tableau 39

Organismes microbiologiques : 12/245 = taux de conformité de 95,1 %. Le fromage importé jugé non conforme après une analyse microbiologique fait l'objet d'un échantillonnage dirigé jusqu'à ce que 10 lots consécutifs soient jugés conformes. En général, l'importateur conserve les produits soumis à l'analyse jusqu'à l'obtention des résultats afin d'éviter les rappels à la suite de résultats insatisfaisants.

Résidus chimiques : 50/296 = taux de conformité de 83,1 %. Des 50 échantillons non conformes, 43 étaient insatisfaisants au plan des résidus chimiques, et 7, au plan de l'étiquetage. Parmi les 43 échantillons positifs au test de détection de résidus chimiques, 39 contenaient du thiouracile. La présence de thiouracile dans les produits laitiers serait attribuable à une réaction naturelle aux brassicacées dans les aliments ingérés par les vaches. En excluant les 39 échantillons contenant du thiouracile, on obtient un taux de conformité de 96,3 % (11/296) en ce qui concerne les résidus chimiques.

Le résultat global au chapitre de la conformité dépend du respect des exigences liées aux organismes microbiologiques et aux résidus chimiques. Nombre total d'échantillons de produits importés testés : 296 (résidus chimiques) + 245 (organismes microbiologiques) = 541. Nombre total d'analyses de produits importés aux résultats insatisfaisants : 50 (résidus chimiques) + 12 (organismes microbiologiques) = 62. Pourcentage de produits laitiers importés testés qui ont été jugés conformes : ((541-62)/541) x 100 = 88,54 %.

Lorsque des produits laitiers ne respectent pas les normes canadiennes, l'ACIA prend les mesures adéquates. Par exemple, elle peut procéder à des inspections supplémentaires, à un échantillonnage dirigé plus poussé, ou à la saisie ou au rappel de produits.

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Note de tableau 40

Le taux de conformité global de 88 % est sensiblement le même que celui de 2014-2015 (89 %).

Les principales causes de non-conformité en 2014-2015 étaient les rejets à la suite d'analyses sensorielles, 43 % de ces rejets découlant d'inspections aléatoires. Les analyses sensorielles déterminent si le poisson est conforme aux normes de qualité minimale acceptable. Elles permettent de vérifier la fraîcheur du poisson et de s'assurer qu'il n'est ni gâté, ni décomposé, ni malsain. En 2015-2016, les rejets à la suite d'analyses sensorielles représentaient toujours 43 % des rejets découlant d'inspections aléatoires et touchaient 50 % des emballeurs dont le poisson a été jugé non conforme. Comme pour l'exercice précédent, les produits, leur origine et les emballeurs variaient. Ainsi, aucune tendance n'a pu être dégagée de façon à pouvoir prendre des mesures pour corriger les cas de non-conformité.

En 2014-2015, les rejets liés à l'intégrité des contenants représentaient 14 % des rejets découlant d'inspections aléatoires et touchaient seulement quatre lots provenant de trois emballeurs. En 2015-2016, les rejets liés à l'intégrité des contenants représentaient 22 % des rejets découlant d'inspections aléatoires et touchaient seulement cinq lots, dont quatre provenaient du même emballeur en Espagne.

Retour à la référence de la note de tableau 40

Programme 1.2 : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Diagramme - Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats attendus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prevention des zoonoses

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués
  • Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
  • Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada grâce à des interventions appropriées

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques pour les ressources animales, les aliments du bétail et les produits animaux du Canada, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire de même qu'à la santé publique. Cet objectif est atteint grâce à l'atténuation, pour les animaux du Canada (y compris le bétail et les animaux aquatiques), des risques associés aux maladies réglementées, à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à la limitation des risques associés aux aliments du bétail et aux produits alimentaires dérivés, à la promotion du bien-être des animaux, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, de l'innocuité des produits animaux et de leurs sous-produits et des systèmes de production au Canada.

Analyse du rendement et leçons apprises

Traitement d'enjeux émergents

  • En août 2015, le Canada a vécu une éclosion de fièvre catarrhale du mouton, une maladie virale chez les ruminants transmissible par les insectes. Par conséquent, il a perdu son statut de pays exempt de cette maladie. Après de longues négociations à l'échelle mondiale et nationale, l'ACIA a rétabli ses relations commerciales avec ses principaux partenaires.
  • En décembre 2014 et en avril 2015, le Canada a vécu des éclosions d'influenza aviaire (grippe aviaire) en Colombie-Britannique et en Ontario, respectivement. Ces éclosions ont entraîné la fermeture des marchés d'exportation de volaille et de produits de volaille canadiens. L'entente de zonage conclue entre l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation a permis de poursuivre le commerce à l'extérieur des zones touchées pendant la gestion des éclosions.

En 2015-2016, l'ACIA a travaillé à la modification de la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (Transport des animaux) pour améliorer le bien-être et le traitement sans cruauté des animaux pendant le transport, ainsi que pour harmoniser le Règlement avec les normes internationales, les meilleures pratiques de l'industrie et les connaissances scientifiques actuelles liées au bien-être des animaux pendant le transport. Cette partie du Règlement sur la santé des animaux devrait être publiée dans la partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2016.

En 2015-2016, le Portail national d'information sur la traçabilité, un outil d'intégration de données conçu pour le partage d'information et l'amélioration des activités de contrôle et de surveillance des maladies, a été lié à la base de données du Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire, qui sert aux activités de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse. Ce lien offre aux utilisateurs autorisés un guichet unique d'accès à des renseignements sur la santé, le déplacement et l'emplacement des animaux. On a ajouté au portail un système de données sur la traçabilité des porcs, qui permet de suivre les importations et les exportations de porc ainsi que les transactions faites au moyen d'étiquettes. Les provinces de la Saskatchewan et de l'Ontario se sont jointes aux ententes de partage de données par portail, améliorant ainsi l'information sur la traçabilité.

Le Canada a connu deux éclosions limitées d'influenza aviaire hautement pathogène en décembre 2014 et en avril 2015, alors que les États-Unis ont connu d'importantes éclosions dans plusieurs États de décembre 2014 à juin 2015. En 2015-2016, l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis ont conjointement mis en œuvre un cadre d'orientation sur l'arrangement concernant le zonage conclu dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation. Ce cadre décrivait la façon dont le Canada et les États-Unis allaient reconnaître et accepter les décisions de l'autre en ce qui a trait aux zones d'éradication des maladies animales pendant une éclosion. Le cadre a été mis à l'essai lors des éclosions d'influenza aviaire hautement pathogène, et les résultats ont été positifs. La reconnaissance mutuelle des décisions en matière de zonage a permis de poursuivre le commerce dans les zones exemptes de maladies pendant la gestion des éclosions dans les régions touchées. On a continué à travailler sur un modèle décisionnel en matière de reconnaissance des zones à l'aide du Centre nord-américain de modélisation virtuelle des maladies animales.

Le Système canadien de surveillance de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire a continué de jouer un rôle prépondérant dans la conception et la mise en œuvre de plans de surveillance du commerce pour limiter les maladies animales exotiques. Lors des deux éclosions d'influenza aviaire en 2015-2016, ce système a permis de détecter, d'endiguer et de contrôler rapidement les éclosions, en plus de concevoir et de mettre en œuvre des plans de surveillance intensifiée de l'influenza aviaire afin de redonner au Canada son statut de pays exempt d'influenza aviaire, qui favorise l'accès aux marchés internationaux.

L'ACIA a contribué au développement du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, un ensemble fédéré de réseaux, de groupes et de particuliers qui participent à la surveillance de la santé des animaux au Canada et qui ont une vision commune de la surveillance efficace, adaptée et intégrée de la santé des animaux au pays. Plusieurs réseaux ont été créés (p. ex. champions, directeurs, communications, données de surveillance, volaille et porc), et un site Web d'information a été lancé. Le Réseau renforcera la surveillance de la santé des animaux, permettra l'utilisation stratégique de la technologie et améliorera la capacité du Canada à intervenir en cas de situations d'urgence touchant la santé des animaux.

Le Centre d'information et d'intervention intégrées en matière de maladies émergentes et de zoonoses a été mis en place grâce à des partenariats de collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et 13 autres partenaires de différentes administrations. Ce projet novateur permettra de déterminer si les renseignements dont dispose le Canada pour la détection précoce des maladies émergentes et des zoonoses peuvent être améliorés grâce à un réseau virtuel en temps réel basé sur la technologie moderne.

Ressources financières (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations disponibles 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
113 659 211 114 552 020 144 620 153 141 043 127 26 491 107
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réels moins prévus)
974 959 (15)

L'écart de 26,5 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est largement attribuable au financement supplémentaire reçu pour la première année de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, approuvée pour accélérer le renouvellement et la mise à niveau des actifs de l'ACIA, ainsi que pour couvrir les paiements d'indemnisation prévus par la loi versés à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario. Des ressources supplémentaires provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor ont servi à compenser les dépenses liées aux salaires faites au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme les prestations de paternité et de maternité et les droits pour cessation de service.

L'augmentation des dépenses par rapport aux prévisions a été partiellement compensée par la réaffectation de ressources de programme financières et humaines aux services internes afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Le nombre réel d'ETP était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts liée à la plus récente ronde de négociations s'élevait à 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Cependant, cette baisse a été partiellement compensée par la réaffectation temporaire de ressources humaines au Programme afin de mener des activités d'intervention supplémentaires à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario.

Résultats sur le rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels Résultats réels
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Nombre de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 0 Atteint
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire 100 % 100 % Atteint
Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux légalement exportés et destinés aux marchés étrangers qui respectent les exigences de certification 99 % 100 % Atteint
Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Le statut sanitaire du Canada selon les critères de l'OIE Note de tableau 41 demeure l'un des suivants : « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable » Maintien
du statut
Maintien
du statut
Atteint
Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une maladie animale à déclaration obligatoire 100 % 100 % Atteint
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont mis à jour au besoin Toutes les mises à jour nécessaires sont effectuées 75 % Non atteint Note de tableau 42
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA 9 11 Atteint
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada grâce à des interventions appropriées Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes à déclaration obligatoire pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100 % 100 % Atteint
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada grâce à des interventions appropriées Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation d'une maladie transfrontalière ou d'une nouvelle maladie préoccupante 100 % 100 % Atteint

Notes de tableau

Note de tableau 41

Organisation mondiale de la santé animale.

Retour à la référence de la note de tableau 41

Note de tableau 42

Les ressources ayant été affectées à plusieurs enjeux très médiatisés ou émergents, elles n'ont pas pu mettre à jour les documents d'orientation.

Retour à la référence de la note de tableau 42

Programme 1.3 : Programme de protection des végétaux

Diagramme - Programme des ressources végétales. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme des ressources végétales

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats prévus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués
  • Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux.
  • Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels)
  • Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination et la réputation du Canada est maintenue

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, une démarche essentielle à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique et à la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, de faciliter l'introduction de nouvelles technologies et de protéger les obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du Programme inspire confiance à l'égard des végétaux, des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux au Canada, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du pays.

Analyse du rendement et leçons apprises

Modernisation de la réglementation

Exemples d'activités quotidiennes qui appuient le Programme des ressources végétales :

  • Surveillance annuelle visant à s'assurer qu'aucune espèce de plante envahissante réglementée n'est établie au Canada; l'enquête de 2015-2016 n'a relevé aucune nouvelle espèce.
  • Mise en œuvre de mesures de contrôle de la spongieuse asiatique en collaboration avec les États-Unis, et rencontre des responsables chinois, coréens et japonais de la protection des végétaux, en 2015, pour évaluer et améliorer davantage le programme en place dans chaque pays pour la certification pré-départ des navires pouvant véhiculer la spongieuse asiatique.
  • Élaboration et réalisation, en 2015, d'une enquête nationale sur le canola pour déterminer la présence et la répartition de Verticillium longisporum au Canada. Les résultats ont servi à la rédaction, en collaboration avec les intervenants, d'un document de gestion des risques qui sera prêt à l'automne 2016.
  • Poursuite de l'éradication du longicorne asiatique dans le cadre d'enquêtes d'évaluation continue post-intervention afin de satisfaire aux normes internationales et d'atteindre un état d'éradication officielle.
  • Ralentissement de la propagation de l'agrile du frêne dans les zones infestées en réglementant le déplacement de produits tels que le frêne, les billes de frêne et le bois de chauffage à l'extérieur des zones réglementées.

Le gouvernement du Canada a ratifié l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91) le 19 juin 2015, puis est devenu lié par cette convention le 19 juillet 2015. Le Bureau de la protection des obtentions végétales accepte des demandes et accorde des droits d'obtention en vertu du cadre de propriété intellectuelle révisé, basé sur l'UPOV 91.

Gestion des urgences

Dans un effort de gestion collaborative des urgences auxquelles fait face le secteur agricole, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture se sont engagés à élaborer une méthode intégrée et uniforme de gestion des urgences dans ce secteur qui ont des répercussions sur les programmes de protection des végétaux et de santé des animaux. En 2015-2016, l'ACIA a élaboré un cadre de gestion stratégique des urgences en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et les partenaires provinciaux. Le cadre fournit une orientation stratégique aux partenaires (administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales, organisations non gouvernementales, industrie, producteurs et particuliers) pour qu'ils puissent ensemble prévenir les urgences auxquelles le secteur agricole fait face, les atténuer, s'y préparer, y réagir et assurer le retour à la normale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations disponibles 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
76 204 256 76 730 103 82 153 712 79 807 062 3 076 959
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réels moins prévus)
770 703 (67)

L'écart de 3,1 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est largement attribuable au financement supplémentaire reçu pour la première année de l'initiative fédérale liée aux infrastructures. Des ressources supplémentaires provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor ont servi à compenser les dépenses liées aux salaires faites au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor, comme les prestations de paternité et de maternité et les droits pour cessation de service.

L'augmentation des dépenses par rapport aux prévisions a été partiellement compensée par la réaffectation de ressources de programme financières et humaines aux services internes afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Le nombre réel d'ETP était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le Programme des ressources végétales.

Résultats sur le rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels Résultats réels
Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués Nombre de phytoravageurs visés par règlement qui sont introduits au Canada par des voies visées par règlement et s'y établissent 0 0 Atteint
Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux à caractères nouveaux qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux 90 % 96,16 % Atteint
Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage de cas confirmés de la présence d'organismes de quarantaine pour lesquels un avis a été délivré 100 % 100 % Atteint
Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels) Pourcentage d'avis délivrés en temps opportun 90 % 100 % Atteint
Les expéditions de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination, et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage de cargaisons de végétaux et de produits végétaux certifiés (lots) qui respectent les exigences phytosanitaires d'importation imposées par le pays de destination 99 % 99,75 % Atteint

Programme 1.4 : Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Diagramme - Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats prévus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'OIE et la CIPV
  • Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens
  • Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Un marché équitable et sécurisé
  • Un Canada prospère grâce au commerce international

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux et de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'accords internationaux. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Analyse du rendement et leçons apprises

Engagements internationaux

Dans le cadre de ses engagements internationaux pour 2015-2016, l'ACIA a :

  • participé à divers forums de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, y compris les trois réunions du Comité SPS de l'OMC où l'ACIA agissait à titre de chef de la délégation du gouvernement du Canada, et coordonné l'intervention du Canada lors de ces forums;
  • dirigé la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), et codirigé, avec Santé Canada, la participation du pays à la Commission du Codex Alimentarius pour favoriser l'élaboration de normes internationales reposant sur des principes scientifiques en conformité avec le cadre canadien de réglementation et les objectifs du gouvernement du Canada;
  • participé à l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO), un organisme régional de la CIPV qui élabore des normes phytosanitaires régionales permettant le commerce de végétaux et de produits végétaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. L'examen du plan stratégique de la NAPPO, notamment des stratégies visant à améliorer la situation de l'organisation sur la scène internationale et à accroître la participation de l'industrie, a été entrepris en 2015.

Harmonisation accrue des méthodes de réglementation avec les États-Unis par l'intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation et de l'initiative Par-delà la frontière

  • Afin d'accroître la coopération avec les États-Unis en matière de réglementation, l'ACIA et ses homologues américains, soit le département de l'Agriculture et la Food and Drug Administration (FDA), ont élaboré quatre plans de travail conjoints dans les secteurs de la protection des végétaux, de la santé des animaux, de l'inspection et de la certification de la viande, et de la salubrité des aliments. Ces plans mettent l'accent sur la concrétisation des principales priorités des deux pays pour ces secteurs.
  • L'ACIA, le département de l'Agriculture et la FDA ont créé une structure de gouvernance visant à favoriser une meilleure coopération en matière de réglementation. Ces comités de partenariat servent d'organismes de surveillance pour évaluer les progrès réalisés quant aux initiatives de plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation et pour discuter des occasions d'harmonisation des règlements à moyen et à long terme.
  • Principales initiatives ayant contribué à une meilleure harmonisation :
    • En ce qui a trait à la santé des animaux, une entente de reconnaissance des zones conclue à l'aide du Conseil de coopération en matière de réglementation a été utilisée lors de la récente éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène, accélérant ainsi la reconnaissance des zones et le rétablissement du commerce.
    • Quant à l'inspection de la viande, les systèmes canadiens et américains d'inspection de la viande et de la volaille ont été vérifiés et jugés équivalents.
    • Dans le secteur de la protection des végétaux, un protocole d'entente sur la stratégie du périmètre pour la protection des végétaux a été signé. Ce protocole officialise l'engagement bilatéral continu entre les organismes de réglementation visant à protéger le Canada et les États-Unis contre l'introduction et la propagation de phytoravageurs et d'espèces envahissantes, tout en facilitant le commerce.
    • Pour ce qui est de la salubrité des aliments, le texte de l'entente canado-américaine de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, selon laquelle les systèmes des deux pays visent les mêmes résultats sur le plan de la santé publique, a été achevé.
  • Dans le cadre de Par-delà la frontière, l'ACIA a réussi la mise en œuvre de nombreuses recommandations en vertu de la Stratégie intégrée de sécurité du fret. Ce travail favorise une approche de l'inspection des emballages en bois dans la zone périmétrique au premier point d'arrivée pour dédouaner les cargaisons étrangères qui entrent dans les deux pays. L'ACIA et ses homologues américains ont très bien utilisé le programme de lutte contre la spongieuse asiatique dans le cadre de Par-delà la frontière pour atténuer le risque à l'origine de la spongieuse asiatique.

Soutien de l'accès aux marchés

Voici d'importantes activités que l'ACIA a menées en 2015-2016 pour favoriser l'accès aux marchés :

  • Réintégration de multiples marchés mondiaux à la suite de l'imposition de restrictions commerciales découlant des cas canadiens d'encéphalopathie spongiforme bovine, d'influenza aviaire et de fièvre catarrhale du mouton en 2015.
  • Accueil de plusieurs délégations étrangères venues vérifier la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada et ses systèmes de contrôle de la protection des végétaux et de la santé des animaux, qui assurent un commerce sans interruption.
  • Accès aux marchés chinois et coréen pour les bleuets de la Colombie-Britannique.
  • Négociation de l'élargissement de la portée de l'Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre l'Union européenne et le Canada.
  • Accès au marché indien pour le porc et les produits de porc.
  • Élargissement de l'accès au marché vietnamien pour les espèces d'animaux aquatiques vivants.
  • Accès au marché ukrainien pour le bœuf et les viandes prêtes-à-manger.
  • Maintien de l'accès aux marchés pour l'exportation d'animaux aquatiques vivants, de produits de la mer et de produits de la pêche en Chine.
  • Maintien et élargissement de l'accès au marché chinois pour les aliments pour animaux de compagnie.
  • Création de certificats de vente libre pour faciliter l'exportation d'aliments transformés dans certains pays d'Amérique latine.
  • Poursuite de la collaboration entre les spécialistes techniques à l'étranger et leurs homologues de l'ACIA au Mexique, en Chine, en Inde, au Japon et dans l'Union européenne, ainsi que de la collaboration entre les cadres supérieurs de l'Agence et les États-Unis, l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et la Chine.
  • Poursuite de la collaboration avec divers pays dans le cadre de discussions bilatérales (p. ex. réunion du comité mixte de gestion avec l'Union européenne, réunions du Comité SPS avec la Colombie et la Corée, et réunions des comités consultatifs sur l'agriculture avec le Mexique et le Brésil), et dans le cadre de rencontres bilatérales spéciales comme des visites de délégations étrangères, pour résoudre des problèmes scientifiques et techniques en plus de favoriser un meilleur accès aux marchés pour l'industrie agricole canadienne.
  • Offre d'aide technique aux pays en développement reconnus comme homologues étrangers pour promouvoir activement le système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques.
  • En collaboration avec Affaires mondiales Canada, participation aux volets sanitaires et phytosanitaires des négociations du Partenariat transpacifique.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations disponibles 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
30 000 919 34 682 935 32 938 250 32 552 166 (2 130 769)
Ressources humaines (ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réels moins prévus)
344 307 (37)

L'écart de 2,1 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est largement attribuable à la réaffectation de ressources de programme financières et humaines. Notamment, une portion des ressources consacrées à Cultivons l'avenir 2 et à l'accès aux marchés ont été réaffectées au Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses et au Programme de salubrité des aliments afin de mieux harmoniser les ressources et les dépenses de programme. De plus, la réaffectation de ressources aux services internes était nécessaire afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Le nombre réel d'ETP était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques.

Résultats sur le rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles État du rendement État du rendement
Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'Organisation mondiale de la santé animale et la Convention internationale pour la protection des végétaux Nombre de négociations clés concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de réunions d'organismes internationaux de normalisation au cours desquelles l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 36 38 Atteint
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés 45 57 Atteint
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers 4 6 Atteint
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 8 11 Atteint

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Analyse du rendement et leçons apprises

Gestion des actifs et services acquis

En 2015-2016, l'ACIA a mis en œuvre trois des quatre recommandations découlant de la vérification de la planification des investissements :

  • L'Agence a élaboré les processus internes nécessaires à l'application du concept de services acquis présenté dans la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis du Conseil du Trésor.
  • L'ACIA a clarifié le type d'investissements à gérer à l'aide du cadre de gestion des projets de l'organisation, et approuvé un outil visant à bien orienter les investissements de l'Agence.
  • La Direction générale de la gestion intégrée, en partenariat avec la Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, a entrepris des initiatives visant à intégrer les processus d'amorce des travaux liés à la planification des investissements et à la gestion des projets. Ces initiatives s'appuient sur le cadre de gestion des projets de l'organisation, qui décrit les diverses étapes de gestion des projets et les exigences à respecter pour passer aux étapes suivantes dans toutes les initiatives entreprises pas l'Agence.

L'ACIA travaille à appliquer la quatrième recommandation, soit la mise en œuvre d'un système de mesure du rendement. Le système fournira les mesures de rendement nécessaires pour évaluer l'efficience et l'efficacité du processus de planification des investissements et le rendement annuel global du plan d'investissement de 2016-2017 de l'Agence. Ce cadre concordera avec la réinitialisation de l'ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de l'engagement de l'ACIA envers la gestion de projets, la trousse d'outils du cadre de gestion des projets de l'organisation a fait l'objet d'un examen complet, puis a été mise à jour pour y inclure les pratiques et disciplines actuelles. Pour améliorer la gestion de la portée, des coûts et de l'échéancier des projets, l'ACIA renforce ses outils de gestion de projets en y intégrant une structure de répartition du travail.

En mars 2016, l'ACIA a publié une version à jour du cadre de gestion des projets de l'organisation. Cette version comprenait des modifications aux outils et aux modèles existants ainsi que l'ajout de nouveaux outils visant à aider les équipes chargées d'exécuter les projets.

L'ACIA a retenu les services de l'École de la fonction publique du Canada pour qu'elle conçoive et élabore un cours de gestion de projets destiné aux cadres de l'ACIA et à leurs équivalents. L'objectif du cours est d'apprendre aux participants les principaux éléments de la gouvernance de projet ainsi que leurs rôles et responsabilités pour assurer l'optimisation des ressources et l'obtention des résultats et avantages propres à chaque projet. La formation a été mise en place en janvier 2015. D'autres améliorations au contenu du cours ont été apportées pendant l'exercice 2015-2016.

Dans le cadre de son programme des services internes, l'ACIA a continué de participer à l'atteinte des objectifs du thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

  • L'ACIA semble en voie de réduire les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicules de 13 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020. Elle a réduit son inventaire de véhicules au cours des trois dernières années et a acheté des véhicules à plus faible consommation de carburant.
  • L'ACIA a satisfait aux exigences de la Politique d'achats écologiques en prenant en compte les achats écologiques dans les processus et les outils de gestion des achats, la formation des spécialistes des achats et l'évaluation du rendement des administrateurs et des gestionnaires des achats.

Gestion des ressources humaines

L'ACIA a élaboré une nouvelle norme de classification des postes en réglementation scientifique et remplacé les descriptions de travail par des descripteurs de rôles. Cette nouvelle norme de classification, qui sera pleinement instaurée en 2016-2017, s'applique aux postes à vocation scientifique des groupes des sciences biologiques, de l'agriculture et de la chimie.

La stratégie de prestation de la formation visant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été modifiée pour que la formation débute à l'entrée en vigueur du Règlement. Autant les objectifs d'apprentissage que le contenu ont été examinés et validés, et un plan de projet révisé est prêt à être mis en œuvre en 2016-2017.

Le Bureau de l'Ombudsman de la dotation de l'ACIA est le premier du genre au sein de la fonction publique fédérale. Sa politique comprend une disposition lui permettant de mener des examens systémiques de la dotation et de faire ressortir les occasions d'amélioration. En raison de nombreuses plaintes liées à la dotation collective, le Bureau de l'Ombudsman de la dotation a mené un examen en 2015-2016. Les résultats et les recommandations tirés de l'examen de la dotation collective ont été présentés à la haute direction. Les recommandations ont été acceptées et seront mises en œuvre dans le cadre d'un plan d'action pour la direction faisant suite à l'examen de la dotation.

Gestion de l'information/technologie de l'information

Pour mener à bien son programme de transformation, l'ACIA a modernisé ses applications et mis en œuvre un programme de gestion du portefeuille d'applications. Ce travail, combiné aux leçons apprises lors de la mise en œuvre, a permis à l'Agence de se tourner vers une plateforme technologique équilibrée, durable et conforme aux normes du gouvernement du Canada.

La planification des investissements a été améliorée, ce qui a permis de mieux traiter la demande en gestion de l'information et en technologie de l'information. L'augmentation de la participation au processus de gouvernance à l'échelle des directions générales et de l'Agence a mené à une meilleure gestion des projets de gestion de l'information et de technologie de l'information ainsi que des efforts de modernisation des applications et des plateformes.

Gestion des urgences

En 2015-2016, l'ACIA et AAC ont conclu une entente sur la coordination des interventions en cas d'urgence. Cette entente établit les rôles et les responsabilités et crée une relation de travail entre les deux organismes en ce qui a trait aux activités d'intervention en cas d'urgence touchant le secteur agricole et agroalimentaire dans le cadre des responsabilités législatives de chaque organisme.

En 2015-2016, l'Agence a achevé ses examens post-intervention à la suite de l'éclosion d'influenza aviaire de décembre 2014 en Colombie-Britannique, du diagnostic, en février 2015, de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario en avril 2015. Ces examens ont permis de définir les points à améliorer ainsi que de proposer des recommandations et des mesures correctives pour améliorer la capacité d'intervention, lesquelles sont mises en œuvre à l'heure actuelle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Total des autorisations disponibles 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 (autorisations utilisées) Écart 2015-2016 (réelles moins prévues)
115 329 152 115 750 051 121 934 439 119 846 641 4 096 590
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
ETP prévus 2015-2016 ETP réels 2015-2016 Écart 2015-2016 (réels moins prévus)
749 777 28

L'écart de 4,1 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles ainsi que l'écart de 28 ETP entre le nombre prévu et le nombre réel sont largement attribuables à la réaffectation de ressources aux services internes. Cette réaffectation était nécessaire afin d'assurer la conformité avec les nouvelles exigences de la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Secrétariat du Conseil du Trésor, entrées en vigueur le 1er avril 2015.

L'augmentation du nombre d'ETP a été compensée en partie par l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts, pendant l'exercice et de façon continue, résultant des négociations collectives de 2010-2011 à 2012-2013. L'augmentation des coûts découlant de la plus récente ronde de négociations s'élevait à environ 30 millions de dollars par année. Comme près de 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'Agence couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel afin de compenser ces augmentations. Par conséquent, le nombre d'ETP de l'Agence a diminué par attrition pour tous les programmes, y compris le programme des services internes.

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